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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Industrie Canada
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Section 1 : Survol du Ministère
1.1 Message du ministre
Le nouveau gouvernement du Canada s’est engagé à favoriser une économie forte et concurrentielle, qui sera dans l’intérêt du pays et de
l’ensemble des Canadiens. Je crois fermement que, pour atteindre cet objectif, il nous faut créer un milieu qui encourage et récompense les personnes travaillant fort, qui stimule l’innovation et qui permet d’éviter tout fardeau réglementaire inutile. Grâce à la modernisation et à l’amélioration des structures du marché canadien, nous assurerons la
stabilité et l’équité voulues tout en créant de nouvelles possibilités et des choix pour les entreprises, les consommateurs et l’ensemble des Canadiens.
Au cours de l’année écoulée, notre gouvernement a pris des mesures importantes pour améliorer l’économie du Canada. Dès le début de notre mandat, nous avons déposé le budget de 2006, qui prévoyait des mesures destinées à améliorer la qualité de vie des Canadiens en bâtissant une économie forte, à même de jouer un rôle de premier plan au XXIe siècle. Ces mesures visaient notamment à rendre le régime fiscal canadien plus concurrentiel à l’échelle internationale et montraient notre engagement à réduire le fardeau administratif imposé aux entreprises et à continuer d’appuyer les sciences et la technologie au Canada.
L’automne dernier, nous avons présenté un plan économique à long terme dans La Mise à jour économique et financière, intitulé Avantage Canada — Bâtir une économie forte pour les Canadiens. Ce document met l’accent sur la création de cinq avantages propres à inciter les particuliers et les entreprises du pays à exceller et à faire du Canada un chef de file mondial.
L’un des avantages proposés — l’avantage fiscal — permettra de créer une conjoncture plus propice pour les entreprises canadiennes en établissant le taux d’imposition sur les nouveaux investissements des entreprises le plus bas au sein du G7. En outre, l’avantage entrepreneurial allégera le fardeau réglementaire et administratif des entreprises en veillant à ce que les règlements atteignent leurs objectifs au coût le plus bas possible.
Toujours dans le cadre d’Avantage Canada, notre gouvernement s’est engagé à appuyer les sciences et la technologie au pays et a présenté certains éléments d’une stratégie des sciences et de la technologie qui perpétuera l’excellence en recherche au Canada et rendra l’économie canadienne plus concurrentielle.
Le nouveau gouvernement du Canada a démontré à maintes reprises qu’il est déterminé à obtenir des résultats dont bénéficieront tous les Canadiens. Au fur et à mesure que nous progresserons, nous travaillerons plus étroitement que jamais avec divers intervenants et les gouvernements provinciaux et territoriaux, et nous continuerons de promouvoir un contexte où le marché fonctionne le plus efficacement possible et d’encourager l’investissement dans l’innovation et la recherche-développement au Canada.
Je suis très heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités d’Industrie Canada, qui donne un aperçu des principales initiatives de mon ministère, de ses priorités et des résultats attendus au cours du prochain exercice.
Le ministre de l’Industrie,
Maxime Bernier
1.2 Déclaration de la direction
Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008 d’Industrie Canada.
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.
- Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
- Il repose sur les résultats stratégiques et l’architecture des activités de programme du Ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
- Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
- Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
- Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
Le sous-ministre,
__________________________
Richard Dicerni
__________________________
Date
1.3 Structure du rapport
Le présent Rapport sur les plans et les priorités (RPP) est organisé selon la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) d’Industrie Canada, qui fournit une base normalisée pour la production de rapports sur l’harmonisation des ressources, des activités de programme et des résultats à l’intention du Parlement et des Canadiens. Cette structure se compose de trois éléments : les résultats stratégiques, l’Architecture des activités de programme (AAP) et une description de la structure de gouvernance.
On entend par « résultat stratégique » un résultat durable et à long terme dont bénéficient les Canadiens et qui reflète le mandat et la vision de l’organisation. Il indique en quoi cette organisation entend améliorer les conditions de vie des Canadiens et il fait le lien avec les priorités et les résultats prévus du gouvernement du Canada.
L’AAP recense tous les programmes et activités d’une organisation en fonction des liens logiques et hiérarchiques qui les unissent et du résultat stratégique auquel ils contribuent. L’AAP peut préciser les mesures prévues pour atteindre plusieurs résultats stratégiques et comprend généralement plusieurs activités de programme, de sous-programme et de sous-sous-programme. En voici un exemple :
La structure du RPP reflète les résultats stratégiques et l’AAP du Ministère. Elle montre ainsi comment les secteurs, les directions générales et les programmes d’Industrie Canada devraient contribuer aux trois résultats stratégiques du Ministère
1.4 Renseignements sommaires
Mandat d’Industrie Canada
Industrie Canada a pour mandat d’aider les Canadiens à être plus productifs et concurrentiels dans l’économie mondiale et d’améliorer ainsi le niveau et la qualité de vie dans le pays. Par ses politiques, programmes et services, le Ministère stimule l’essor d’une économie dynamique et novatrice qui :
- procure aux Canadiens des emplois plus nombreux et mieux rémunérés;
- favorise la croissance de l’économie grâce à l’amélioration soutenue de la performance sur le plan de la productivité et de l’innovation;
- donne aux entreprises, aux consommateurs et aux investisseurs l’assurance que le marché est équitable, efficace et concurrentiel;
- intègre les intérêts économiques, environnementaux et sociaux des Canadiens.
Résultats stratégiques d’Industrie Canada
Industrie Canada continuera d’appuyer la croissance et de créer des emplois de qualité, bien rémunérés, par ses résultats stratégiques :
- un marché équitable, efficace et concurrentiel;
- une économie innovatrice;
- industrie concurrentielle et collectivités durables.
Ces trois résultats stratégiques se renforcent mutuellement. Des structures de marché solides contribuent à créer un climat d’affaires propice à l’innovation, à l’investissement et à l’entrepreneuriat. Encourager l’innovation scientifique et technologique revient à s’assurer que des découvertes et des percées se produisent au Canada et que leurs retombées socio-économiques contribuent à améliorer le niveau et la qualité de vie des Canadiens.
En encourageant l’investissement dans la technologie, le Ministère aide les entreprises canadiennes à soutenir la concurrence sur le marché mondial et il stimule le commerce. Des entreprises prospères et un contexte stable forment des collectivités durables qui attirent l’investissement. Ensemble, les résultats stratégiques du Ministère appuient la croissance de l’emploi, du revenu et de la productivité et favorisent le développement durable au Canada.
Le présent RPP explique comment Industrie Canada appuiera les grands objectifs du gouvernement du Canada, en continuant de collaborer avec ses partenaires et ses intervenants pour améliorer la qualité de vie des Canadiens.
Ressources financières et humaines d’Industrie Canada
Les deux tableaux suivants présentent les ressources financières et humaines d’Industrie Canada au cours des trois prochains exercices.
| 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
|---|---|---|
| 1 140,4 $ | 869,1 $ | 810,6 $ |
| 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
|---|---|---|
| 6 055 | 6 050 | 6 034 |
Tableau sommaire des priorités par résultat stratégique
Le tableau ci-après présente les priorités d’Industrie Canada par résultat stratégique en précisant s’il s’agit d’une nouvelle priorité, d’une priorité en cours ou d’un engagement antérieur. Il montre aussi les indicateurs de rendement associés à chaque résultat stratégique, grâce auxquels le Ministère peut mesurer sa contribution à ces résultats. Le tableau précise en outre les activités de programme se rapportant à chaque résultat stratégique ainsi que les dépenses et les équivalents temps plein (ETP) prévus à l’égard de chaque résultat stratégique au cours des trois prochains exercices.
| Résultat stratégique | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Un marché équitable, efficace et concurrentiel | |||||
Indicateurs du résultat stratégique :
|
|||||
| Priorités | Activités de programme à l’appui du résultat stratégique | Résultat prévu | Dépenses prévues1 (en millions de dollars) et ETP2 | ||
| 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 | |||
|
Secteur de la politique — Marché | Élaboration et coordination de politiques-cadres favorisant un marché équitable, efficace et concurrentiel | 9,1 $ | 10,3 $ | 9,3 $ |
| 87 ETP | 87 ETP | 82 ETP | |||
| Secteur des opérations — Marché | L’équité, l’intégrité et l’efficience du marché sont protégées par la réglementation et la promotion dans les domaines de l’insolvabilité, des poids et mesures, de la constitution en société de régime fédéral, et de la gestion du spectre | 91,7 $ | 86,1 $ | 79,7 $ | |
| 1 332 ETP | 1 329 ETP | 1 327 ETP | |||
| Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications (STIT) — Marché | Un cadre stratégique et réglementaire pour régir l’infrastructure de radiocommunication et de télécommunications du Canada, en vue de répondre aux exigences du marché et de façonner l’économie numérique | 50,1 $ | 46,4 $ | 46,4 $ | |
| 366 ETP | 366 ETP | 366 ETP | |||
| Bureau de la consommation — Marché | Intervention consolidée sur le plan des questions de consommation | 5,3 $ | 4,9 $ | 4,9 $ | |
| 23 ETP | 23 ETP | 23 ETP | |||
| Bureau de la concurrence — Marché | Conformité accrue aux lois relevant de la compétence du Bureau de la concurrence | 45,7 $ | 44,2 $ | 44,2 $ | |
| 446 ETP | 446 ETP | 446 ETP | |||
| Office de la propriété intellectuelle du Canada3 (OPIC) — Marché | Assurer des produits et des services de qualité et opportuns en matière de propriété intellectuelle Accroître la sensibilisation à la propriété intellectuelle et son utilisation |
1,0 $ | 10,0 $ | 8,3 $ | |
| 1 037 ETP | 1 047 ETP | 1 036 ETP | |||
| Total des dépenses | 203,0 $ | 201,9 $ | 192,8 $ | ||
| Total des ETP | 3 291 ETP | 3 298 ETP | 3 280 ETP | ||
- Les différences mineures sont attribuables aux arrondissements.
- Les ETP ne comprennent pas les services de gestion et les services généraux.
- Voir le tableau 7 de la section 3 pour obtenir des renseignements financiers détaillés sur l’OPIC (organisme de service spécial).
| Résultat stratégique | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Une économie innovatrice | |||||
Indicateurs du résultat stratégique :
|
|||||
| Priorités | Activités de programme à l’appui du résultat stratégique | Résultat prévu | Dépenses prévues1 (en millions de dollars) et ETP2 | ||
| 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 | |||
|
Secteur de la politique — Sciences et technologie (S-T) et innovation | Élaboration et coordination de politiques-cadres favorisant une économie innovatrice | 52,6 $ | 54,9 $ | 54,8 $ |
| 114 ETP | 115 ETP | 116 ETP | |||
| Secteur de l’industrie — S-T et innovation | Industries canadiennes innovatrices | 11,8 $ | 9,8 $ | 9,8 $ | |
| 123 ETP | 120 ETP | 120 ETP | |||
| Secteur du STIT — S-T et innovation | Amélioration de la capacité de recherche et de la commercialisation des technologies de l’information et des communications (TIC) | 27,0 $ | 27,0 $ | 27,0 $ | |
| 4 ETP | 4 ETP | 4 ETP | |||
| Centre de recherches sur les communications Canada — S-T et innovation | Élaboration des politiques, des règlements et des normes régissant les télécommunications en tenant compte des avis techniques du CRC Utilisation de la technologie mise au point par le CRC par les entreprises canadiennes du secteur des télécommunications pour améliorer leur gamme de produits et accroître leur capacité à soutenir la concurrence |
41,5 $ | 38,7 $ | 38,7 $ | |
| 411 ETP | 411 ETP | 411 ETP | |||
| Partenariat technologique Canada — S-T et innovation | Commercialisation encouragée par des partenariats stratégiques sur le plan de la R-D innovatrice | 397,3 $ | 266,9 $ | 220,0 $ | |
| 118 ETP | 114 ETP | 116 ETP | |||
| Total des dépenses | 530,2 $ | 397,3 $ | 350,3 $ | ||
| Total des ETP | 770 ETP | 764 ETP | 767 ETP | ||
- Les différences mineures sont attribuables aux arrondissements.
- Les ETP ne comprennent pas les services de gestion et les services généraux.
| Résultat stratégique | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Industrie concurrentielle et collectivités durables | |||||
Indicateurs du résultat stratégique :
|
|||||
| Priorités | Activités de programme à l’appui du résultat stratégique | Résultat prévu | Dépenses prévues1 (en millions de dollars) et ETP2 | ||
| 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 | |||
|
Secteur de la politique — Développement économique | Élaboration et coordination de politiques-cadres favorisant une industrie concurrentielle et des collectivités durables | 11,2 $ | 10,8 $ | 10,8 $ |
| 89 ETP | 90 ETP | 90 ETP | |||
| Secteur des opérations — Développement économique | Meilleur accès au capital et aux renseignements pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les collectivités ciblées par les programmes du Secteur des opérations | 282,7 $ | 192,8 $ | 190,3 $ | |
| 323 ETP | 317 ETP | 316 ETP | |||
| Secteur de l’industrie — Développement économique | Industries canadiennes concurrentielles et durables | 68,6 $ | 38,0 $ | 38,0 $ | |
| 234 ETP | 229 ETP | 229 ETP | |||
| Secteur du STIT — Développement économique | Assurer que les Canadiens et les collectivités surmontent les obstacles à l’accès et à l’utilisation de l’infrastructure moderne des TIC Les entreprises canadiennes du secteur des TIC sont bien placées pour connaître une croissance sur le marché mondial |
44,7 $ | 28,4 $ | 28,4 $ | |
| 139 ETP | 139 ETP | 139 ETP | |||
| Total des dépenses | 407,2 $ | 270,0 $ | 267,5 $ | ||
| Total des ETP | 785 ETP | 775 ETP | 774 ETP | ||
- Les différences mineures sont attribuables aux arrondissements.
- Les ETP ne comprennent pas les services de gestion et les services généraux.
1.5 Plans et priorités du Ministère
La présente section détaille les principales priorités d’Industrie Canada décrites par résultat stratégique dans le tableau ci-dessus. Elle explique l’importance de ces priorités dans l’exécution du mandat d’Industrie Canada. D’autres détails sur les plans que le Ministère mettra en œuvre pour concrétiser les priorités de la période de planification visée ici, notamment sur la façon dont certains programmes et initiatives contribueront à la réalisation de ces plans et de ces priorités, sont présentés à la section 2.
Résultat stratégique : Un marché équitable, efficace et concurrentiel
Un marché équitable, efficace et concurrentiel crée un climat d’affaires qui favorise l’innovation et la croissance économique et appuie les Canadiens.
Pour que le marché s’adapte, suscite la confiance, attire les investissements et appuie les consommateurs, son encadrement doit décourager sans tarder et comme il convient les comportements déloyaux, illicites et frauduleux, stimuler l’innovation et réduire le fardeau de la réglementation inutile. Dans une économie du XXIe siècle, l’évolution du marché, les fluctuations économiques et la déréglementation comptent parmi les nombreux facteurs qui rendent nécessaire l’examen continu des services, des interventions et des outils.
Dans le cadre de sa stratégie économique, le gouvernement du Canada veut simplifier l’accès aux services gouvernementaux afin que les entreprises et les consommateurs puissent faire plus facilement des affaires au Canada. Il faut pour cela une réglementation transparente et prévisible, qui permet d’atteindre les objectifs stratégiques tout en réduisant les conséquences non voulues. Il faut également offrir aux entreprises un cadre législatif à jour.
Priorité : Continuer de moderniser l’encadrement du marché à l’appui d’une économie très concurrentielle et novatrice, profitable à tous les Canadiens.
Un encadrement solide du marché crée les conditions propices à l’entrepreneuriat, à l’innovation, à l’investissement et à la compétitivité. Cet encadrement est en outre essentiel si l’on veut produire des richesses et donner aux Canadiens les moyens de faire des choix individuels et de société qui sont éclairés et opportuns. L’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie, qui favorise la compétitivité et la prospérité des petites entreprises en réduisant leur fardeau administratif, illustre comment Industrie Canada modernise les cadres du marché. De telles initiatives assurent un encadrement efficace du marché, ce qui encourage la créativité, source d’innovations, et définit les conditions dans lesquelles évoluent tous les secteurs de l’économie.
Afin que l’économie canadienne du savoir et de l’information poursuive sa croissance, il faut examiner les règles existantes de façon à pouvoir composer avec des innovations et des progrès technologiques sans précédent. Le marché dynamique et concurrentiel qui en résulte offre à tous les intervenants des règles claires, transparentes et prévisibles, et il concilie mesures d’incitation destinées aux investisseurs et aux entrepreneurs et équité envers les consommateurs.
Industrie Canada continuera d’adapter les principaux cadres du marché afin de soutenir une économie novatrice. Le Ministère travaillera aussi afin d’harmoniser les règlements et, ainsi, réduire les chevauchements et les dédoublements de réglementation.
Industrie Canada et ses organismes de services axés sur le marché s’emploieront à améliorer les programmes et les services destinés au marché, à mettre davantage l’accent sur l’éducation et la sensibilisation, et à mieux faire observer et appliquer la réglementation du marché.
Résultat stratégique : Une économie innovatrice
Le Canada a besoin d’une économie innovatrice et concurrentielle pour améliorer la qualité de vie, créer des emplois mieux rémunérés et réaliser ses objectifs sociaux. Pour relever les défis du XXIe siècle, un pays doit pouvoir créer et appliquer des connaissances et mettre au point de nouveaux produits ou procédés reposant sur le savoir acquis. Dans l’économie du savoir d’aujourd’hui, l’innovation est un moteur important de la création de richesses et de la croissance économique dont jouissent les Canadiens. Il est essentiel aussi d’innover pour accroître l’éco-efficience et favoriser le développement durable.
Priorité : Veiller à investir stratégiquement les ressources.
Pour soutenir la concurrence dans une économie du savoir, il faut mettre au point, mettre en application et diffuser des technologies stratégiques habilitantes, notamment dans des domaines tels que les technologies de l’information et des communications (TIC). Les technologies habilitantes ont des applications multiples et offrent des possibilités d’apporter des améliorations sur le plan de la concurrence dans de nombreux secteurs.
Les investissements des entreprises canadiennes dans des machines et du matériel de pointe sont relativement bas selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L’un des grands défis du programme économique du Canada est d’établir un contexte commercial qui stimulera les investissements menant à la création et à l’adoption de technologies habilitantes.
Priorité : Appuyer la création et la commercialisation de connaissances.
Pour que le Canada réalise pleinement son potentiel d’innovation, il doit continuer d’encourager la création de connaissances, mais aussi faire en sorte que les progrès scientifiques et technologiques rendus possibles par la recherche universitaire et gouvernementale trouvent le chemin du secteur privé.
Le secteur privé canadien a un rôle important à jouer dans la commercialisation et l’adoption de la technologie pour tirer profit des retombées socio-économiques de la R-D. Malheureusement, à cet égard, il continue d’accuser du retard sur les principaux pays membres de l’OCDE. Afin d’améliorer la performance du Canada au chapitre de la commercialisation et de la performance mondiale de ses entreprises, et de profiter pleinement de sa base de connaissances solide et diverse, le Ministère examinera le soutien du gouvernement en matière de recherche et de commercialisation.
Résultat stratégique : Industrie concurrentielle et collectivités durables
Des industries concurrentielles et des collectivités durables sont essentielles à tout pays qui vise à assurer une croissance économique continue et une qualité de vie élevée dans les années à venir. Or, la course aux investissements, à la main-d’œuvre qualifiée et aux clients n’a jamais été aussi vive. Le Canada a obtenu de bons résultats durant la dernière décennie à ce chapitre. Ses investissements dans la R-D publique et le perfectionnement des compétences des Canadiens se révèlent fructueux. Cependant, malgré les gains récents enregistrés, des économies émergentes comme la Chine et l’Inde obligent le Canada à améliorer encore davantage sa compétitivité.
La croissance économique dépend aussi du commerce international et de l’accès aux marchés étrangers. Le Canada dépend plus que tout autre pays du G8 du commerce international pour sa croissance économique. Il lui doit en effet près de la moitié de son PIB. La promotion de l’investissement dans le développement d’industries à valeur ajoutée, notamment dans des secteurs clés, aide à créer des emplois et à renforcer les collectivités canadiennes. Des investissements fructueux créent de nouveaux débouchés commerciaux, et tant les nouveaux investissements que les fonds réinvestis sont nécessaires pour que l’industrie puisse réaliser les objectifs du Canada en matière de développement durable.
Industrie Canada continuera de chercher à améliorer la compétitivité des entreprises du pays, en rehaussant l’innovation et en renforçant la compétitivité. Le Ministère collaborera également avec Affaires étrangères et Commerce international Canada dans le cadre des négociations menées par le Canada sur le commerce et l’investissement. Il s’agit de faciliter l’accès aux marchés d’exportation pour les produits canadiens, de contribuer au développement de règles qui régiront le commerce international et de veiller à ce que l’approche du Canada dans diverses tribunes internationales traduise ses objectifs industriels nationaux.
Priorité : Appliquer des cadres stratégiques dans les secteurs industriels prioritaires ayant une incidence importante sur l’économie canadienne.
Industrie Canada poursuivra diverses initiatives visant à préserver la compétitivité des entreprises canadiennes.
Le Ministère mettra aussi l’accent sur une autre composante importante de sa stratégie, à savoir veiller à ce que les Canadiens acquièrent les compétences tant prisées par les entreprises novatrices en croissance. Industrie Canada collaborera avec les entreprises pour garantir leur accès aux marchés étrangers, rehausser l’innovation et renforcer la compétitivité.
Priorité : Travailler avec les Canadiens afin qu’ils puissent profiter des possibilités économiques, appuyer le développement des entreprises et la croissance à long terme et promouvoir le développement durable.
Les petites et moyennes entreprises (PME) sont la pierre angulaire du développement économique au Canada. Étant donné que leur environnement devient de plus en plus concurrentiel, Industrie Canada reste déterminé à entreprendre des recherches et des analyses afin de mieux comprendre les difficultés et les possibilités particulières que rencontrent les PME. En outre, le Ministère continuera de mettre en place des politiques, des programmes et des services qui leur permettront de répondre à ces difficultés et possibilités. Comme par le passé, le Ministère veillera tout particulièrement à encourager et à soutenir une hausse de la croissance et de la productivité, à faciliter l’accès au financement nécessaire et à encourager le commerce.
Tout comme la productivité, l’emploi et la croissance des revenus, le développement durable fait partie intégrante d’une économie dynamique. Industrie Canada continuera d’appuyer la mise au point, la commercialisation et l’adoption d’outils, de pratiques et de technologies favorisant le développement durable dans toute l’économie. Cette vision correspond à son mandat, qui est d’aider les Canadiens à être plus productifs et plus concurrentiels dans l’économie du savoir et, ce faisant, d’améliorer leur niveau et leur qualité de vie.
1.6 Priorités de gestion d’Industrie Canada
Industrie Canada, qui est déterminé à renforcer ses pratiques de gestion, utilise le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) comme outil pour réaliser ses priorités de gestion.
En 2007-2008, les travaux se poursuivront en ce qui a trait aux priorités de gestion pangouvernementales et aux priorités énoncées dans le programme de gestion du Ministère. À ce chapitre, les priorités et les initiatives sont définies au moyen des processus d’évaluation interne et externe du CRG. Plusieurs initiatives ont été prévues pour 2007-2008 dans des secteurs de gestion clés, notamment la responsabilisation en matière de gestion, la gestion des ressources humaines, l’intendance, les langues officielles ainsi que les technologies de l’information et la gestion de l’information. Les paragraphes qui suivent donnent des précisions sur ces initiatives.
Loi fédérale sur la responsabilité
Le 11 avril 2006, le gouvernement du Canada a déposé la Loi fédérale sur l’imputabilité et le Plan d’action sur l’imputabilité fédérale (renommés respectivement Loi fédérale sur la responsabilité et Plan d’action sur la responsabilité fédérale) dans le cadre de ses efforts en vue de rendre le gouvernement plus responsable. En vertu de la Loi et du Plan d’action, il prend des mesures précises pour renforcer la reddition des comptes, la transparence et la surveillance relatives aux activités gouvernementales. La Loi a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur le 12 décembre 2006.
Industrie Canada travaillera en collaboration avec le portefeuille du Conseil du Trésor et d’autres ministères et organismes pour mettre en œuvre les mesures annoncées par le gouvernement dans la Loi et le Plan d’action. Il collaborera également à l’examen de ses pratiques de gestion en vue d’éliminer les règlements et les mesures de contrôle qui nuisent à la productivité et de privilégier les principes de responsabilité de gestion et de transparence. En outre, le Ministère prendra en compte les conclusions et les recommandations du Groupe d’experts indépendant sur les programmes de subventions et de contributions. Conformément au Plan d’action, les subventions et les contributions, l’approvisionnement, la gestion financière, le renouvellement de l’ensemble des politiques, la protection des personnes qui dénoncent des actes répréhensibles et l’excellence de la fonction publique seront des priorités au cours du prochain exercice.
Les valeurs et l’éthique constituent un volet important de la Loi fédérale sur la responsabilité. Depuis plusieurs années, Industrie Canada les inscrit dans ses priorités de gestion et mène des initiatives précises en ce sens. Mentionnons notamment une formation sur le Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique, dispensée à plus de 1 400 employés; une formation sur les programmes à risque élevé; l’examen actif et continu des conflits d’intérêt et des questions concernant l’après-mandat; la communication avec tous les employés en ce qui a trait aux valeurs et à l’éthique; et la mise en place d’un processus d’intervention en cas d’actes répréhensibles ou de harcèlement et en matière de prévention des conflits. En 2007-2008, le Ministère concentrera ses efforts sur la mise en œuvre des nouvelles mesures prévues dans la Loi fédérale sur la responsabilité, en particulier la formation continue et la sensibilisation, la protection des fonctionnaires qui dénoncent des actes répréhensibles, la prestation de conseils aux employés, la communication des valeurs communes et l’élaboration d’outils particuliers à l’intention des gestionnaires et des employés.
Planification intégrée des ressources humaines et des activités
La planification intégrée des ressources humaines et des activités est essentielle à la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP). Industrie Canada s’est fixé comme but de promouvoir l’excellence au chapitre de la gestion des ressources humaines, afin de maintenir un effectif compétent, durable et diversifié.
Un processus de planification intégrée des ressources humaines et des activités a été récemment lancé dans l’ensemble du Ministère. Les plans stratégiques triennaux qui en découlent prennent en compte les priorités ministérielles pour chaque secteur et chaque direction générale, notamment le recrutement, le maintien en poste, la formation et le perfectionnement, l’équité en matière d’emploi, les langues officielles et la relève. Tous les employés du Ministère pourront consulter ces plans stratégiques sur le site intranet de la Direction générale des ressources humaines.
Grâce à ce processus de planification des ressources humaines, le Ministère veut améliorer le rendement et élaborer des stratégies de financement qui correspondent aux besoins opérationnels d’Industrie Canada.
Initiatives de modernisation des ressources humaines
Conformément à la LMFP, Industrie Canada a présenté des avis d’intention en faveur de la mise en œuvre soutenue de la Loi en investissant dans des initiatives liées aux ressources humaines.
Ces initiatives, qui bénéficient d’un financement de l’Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, portent principalement sur l’élaboration de politiques, l’apprentissage, la dotation collective, le cadre de surveillance, les rapports d’information sur la gestion, la gestion des conflits en milieu de travail et l’élaboration d’outils fondés sur les technologies de l’information (TI) à l’appui de certaines activités.
En outre, plusieurs avis d’intention soumis visaient des projets mettant particulièrement l’accent sur l’évaluation et l’amélioration de la Composante du Cadre de responsabilisation de gestion liée aux personnes (CCRGP).
Cadre d’intendance solide
Industrie Canada continuera de veiller à ce qu’un cadre d’intendance solide soit mis en place et respecté au Ministère. Le Conseil des programmes et des services — comité ministériel sur les questions d’intendance et de gestion des programmes — continuera de donner des avis à la haute direction sur les questions relatives au contrôle et appliquera des normes d’intégrité élevées dans l’examen des grands investissements et marchés. En 2007-2008, le Ministère entend renforcer et continuer d’améliorer différents outils, processus et systèmes de gestion des ressources, à savoir la planification des investissements ministériels stratégiques, l’amélioration des rapports sur le rendement et de l’affectation des ressources, et le système ministériel de gestion et de prévision de la rémunération. En outre, par suite d’une vérification interne de ses contrôles financiers, Industrie Canada prendra des mesures pour apporter les améliorations nécessaires au renforcement de son cadre de contrôle financier.
Article 41 de la Loi sur les langues officielles
Le Ministère poursuivra la mise en œuvre de son plan quadriennal visant à optimiser la participation des communautés de langue officielle en situation minoritaire à ses programmes et services de développement économique existants. Le plan, qui mise sur un partenariat solide avec les quatre agences de développement régional, comprend le volet du Plan d’action pour les langues officielles du gouvernement du Canada qui touche Industrie Canada. Le Ministère lancera en outre plusieurs activités : en collaboration avec les agences de développement régional, mise en place d’indicateurs de rendement horizontaux afin de mesurer les progrès à l’égard des activités ministérielles appuyant la partie VII de la Loi sur les langues officielles et les progrès à l’égard des initiatives d’Industrie Canada dans la poursuite des objectifs du Plan d’action pour les langues officielles; élargissement des grands travaux de recherche visant la création d’une base de données socio-économiques sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire; poursuite des consultations auprès de ces communautés pour permettre au Ministère de mieux comprendre leurs besoins et leurs exigences, leur faire connaître ses programmes et resserrer les relations entre ces collectivités et Industrie Canada
Gouvernance de la gestion de l’information et des technologies de l’information et responsabilités connexes à Industrie Canada
Étant donné l’importance que revêtent la gestion de l’information (GI) et les technologies de l’information (TI) pour le fonctionnement du Ministère, ce dernier doit continuer de s’assurer que toutes les décisions d’investissement dans la GI-TI concordent avec ses priorités, optimisent l’efficience et permettent de fournir des services de tout premier ordre.
Industrie Canada a récemment créé une structure de gouvernance ministérielle des TI, qui lui fournit le cadre requis pour pouvoir prendre des décisions stratégiques sur les TI selon une optique et une approche ministérielles. Dans la nouvelle structure de gouvernance, trois comités ministériels des TI sont désormais opérationnels et fournissent une tribune pour les discussions stratégiques sur les TI. Ces comités s’occupent conjointement des procédures, des politiques, de la planification, des décisions d’investissement et des normes qui régissent l’utilisation des TI.
En outre, Industrie Canada a élaboré la Politique sur la gouvernance de la TI, afin de s’assurer que tous ses investissements dans les TI sont gérés à l’échelle de l’organisation et appuient les priorités et les objectifs opérationnels du Ministère.
En 2007-2008, la nouvelle structure de gouvernance et la politique en la matière viseront principalement à appuyer les programmes et les résultats stratégiques du Ministère tout en optimisant la valeur des investissements dans les TI, et ce, en favorisant l’adoption d’une approche coordonnée pour la prestation des services liés aux TI, en réduisant le double emploi et en améliorant l’efficience.
1.7 Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
Le rapport annuel au Parlement intitulé Le rendement du Canada porte sur la contribution du gouvernement fédéral au rendement du Canada en tant que pays. Il s’articule autour de quatre grands domaines : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.
À chaque domaine sont associés plusieurs résultats que le gouvernement du Canada s’efforce d’atteindre. Les résultats stratégiques d’Industrie Canada concordent avec les résultats du gouvernement du Canada dans le domaine des affaires économiques. Le tableau ci-après montre le lien entre les résultats du gouvernement du Canada et ceux d’Industrie Canada.
| Résultats du gouvernement du Canada — Affaires économiques | Résultats stratégiques d’Industrie Canada | ||
|---|---|---|---|
| Un marché équitable, efficace et concurrentiel | Une économie innovatrice | Industrie concurrentielle et collectivités durables | |
| La sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens |  |
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| Une croissance économique forte | |
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| Une économie axée sur l’innovation et le savoir | |
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| Un environnement propre et sain | |
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| Un marché équitable et sécurisé | |
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