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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Industrie Canada

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Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : Un marché équitable, efficace et concurrentiel

Chacune des activités de programme suivantes contribue au résultat stratégique par l’intermédiaire de programmes et d’initiatives, de l’élaboration de politiques, et de la prestation de services. Des renseignements tant financiers que non financiers sont donnés pour chaque activité de programme. Les résultats prévus et les indicateurs représentent une tentative préliminaire visant à montrer comment Industrie Canada mesurera son rendement par rapport aux résultats qu’il compte obtenir. D’autres détails sur les programmes et les initiatives mentionnés dans le texte sont présentés dans l’annexe.

Les plans par activité de programme

Activité de programme : Secteur de la politique — Marché

2007-2008		2008-2009		2009-2010
Description : Élaboration de la politique d’encadrement du marché
Résultat prévu			Indicateur
Élaboration et coordination de politiques-cadres favorisant un marché équitable, efficace et concurrentiel			Mesures législatives déposées et approuvées, visant à améliorer l’encadrement général du marché (p. ex., droits d’auteur, insolvabilité, propriété intellectuelle, politique de la concurrence)
9,1 M$	87 ETP	10,3 M$	87 ETP	9,3 M$	82 ETP

Des marchés concurrentiels qui favorisent l’innovation et la productivité et qui améliorent le bien-être des consommateurs sont essentiels à la prospérité à long terme du Canada. Le Secteur de la politique contribue à la réalisation de cet objectif primordial, en collaborant avec d’autres secteurs d’Industrie Canada et d’autres ministères fédéraux dans le cadre d’initiatives visant à créer un climat des affaires qui attire et maintient l’investissement, les entreprises innovatrices et les travailleurs de talent. Le Secteur s’efforce également d’éliminer les obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre et des capitaux. Parmi ces initiatives liées au vaste programme du gouvernement en matière de compétitivité et de prospérité figurent des initiatives stratégiques consacrées aux télécommunications, aux lois régissant le marché et à la réglementation intelligente. En collaboration avec d’autres secteurs, le Secteur de la politique élabore des politiques souples qui tiennent compte des technologies en évolution, des possibilités qu’offre le marché et du marché mondial en évolution. En 2007-2008, le Secteur mettra en œuvre des initiatives stratégiques importantes, dont celles décrites ci-après.

En partenariat avec l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), étudier la possibilité de renforcer la protection des marques et des symboles dans le contexte des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver. Des dispositions législatives en ce sens aideraient à protéger les marques olympiques et contribueraient au succès financier des Jeux d’hiver de 2010.
Entreprendre l’examen, prescrit par la loi, des dispositions de la Loi sur les brevets relatives au Régime canadien d’accès aux médicaments (RCAM). Cet examen permettra de déterminer si le RCAM peut aider le Canada à mieux s’acquitter de son engagement et, le cas échéant, comment s’y prendre pour faciliter l’accès aux médicaments dans les pays en développement tout en respectant ses obligations commerciales internationales et en préservant l’intégrité du régime canadien des brevets.

En plus des initiatives stratégiques décrites ci-dessus, le Secteur de la politique poursuivra ses efforts, dans le cadre de l’Initiative d’allégement du fardeau de la paperasserie, pour promouvoir la compétitivité et la prospérité des petites entreprises en réduisant leur fardeau administratif. Le gouvernement est déterminé à y parvenir et il a confirmé sa volonté dans Avantage Canada, plan économique publié en novembre 2006 dans lequel il s’engage notamment à instaurer une cible d’allégement de 20 p. 100. La Direction générale de la politique de la petite entreprise continuera d’appuyer le Comité consultatif sur l’allégement du fardeau de la paperasserie (CCAFP), composé de représentants des secteurs public et privé, afin de mesurer le fardeau administratif des petites entreprises et de définir des mesures concrètes pour l’alléger. Elle travaillera notamment avec le CCAFP pour mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport qu’il a publié en mars 2006 concernant la cible de réduction de la paperasserie. La Direction générale fera également connaître les résultats de l’Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation menée par Statistique Canada en publiant une série de documents d’information. Elle coordonnera en outre les efforts déployés dans l’ensemble de l’administration fédérale pour établir une mesure de référence du fardeau de la paperasserie et définir des initiatives concrètes dans le but de l’alléger.

Activité de programme : Secteur des opérations — Marché

2007-2008		2008-2009		2009-2010
Description : Mise au point d’instruments et conformité à la politique d’encadrement du marché
Résultat prévu			Indicateurs
L’équité, l’intégrité et l’efficience du marché sont protégées par la réglementation et la promotion dans les domaines de l’insolvabilité, des poids et mesures, de la constitution en société de régime fédéral, et de la gestion du spectre			Confiance du public à l’endroit du système d’insolvabilité Renouvellement et amélioration continue des règles et des exigences qui régissent les mesures commerciales Confiance du public à l’égard du système de constitution en société de régime fédéral Nombre d’enquêtes sur la radiocommunication menées ou réglées par les régions, comparativement à l’année précédente
91,7 M$	1 332 ETP	86,1 M$	1 329 ETP	79,7 M$	1 327 ETP

Afin que le marché continue d’offrir des conditions concurrentielles propres à attirer les investissements, à encourager l’innovation et à protéger l’intérêt public, le Secteur des opérations, par l’intermédiaire des organismes de services axés sur le marché (OSM), contribuera à l’adoption d’une approche moderne en matière de réglementation intelligente et à l’allégement du fardeau administratif et du fardeau de la paperasserie imposé aux entreprises canadiennes, en particulier les PME. Il misera à cette fin sur une meilleure utilisation de la technologie et une administration plus efficace de la réglementation.

Bureau du surintendant des faillites Canada

Dans le cadre d’une vaste stratégie visant à faciliter et à promouvoir l’utilisation de la technologie sur le marché, le Bureau du surintendant des faillites (BSF) met actuellement en place un système de dépôt électronique obligatoire des dossiers par les syndics. La Loi sur la faillite et l’insolvabilité confère au surintendant des faillites le pouvoir de délivrer des licences aux syndics et de superviser les services assurés par ces derniers en matière d’insolvabilité. Au cours du dernier exercice, le BSF a terminé la mise en œuvre progressive d’un système de dépôt électronique permettant aux syndics d’effectuer des transactions en ligne. À présent, 80 p. 100 des dossiers d’insolvabilité sont déposés par voie électronique. Cette hausse de l’utilisation du système de dépôt électronique optimisera le rendement des investissements dans la technologie du dépôt électronique, rehaussera l’efficience du personnel et des syndics, allégera le fardeau de la paperasserie et, fait plus important encore, améliorera la capacité stratégique du BSF à appuyer les réformes législatives futures et le programme réglementaire.

Mesures Canada

Un marché équitable, efficace et concurrentiel se caractérise par la présence d’instruments réglementaires efficaces. Mesures Canada s’est engagé à veiller à ce que des règlements efficaces soient en place et poursuivra à cette fin les consultations auprès des principaux intervenants, y compris les fabricants d’instruments de mesure (balances, pompes à essence et compteurs d’électricité et de gaz naturel) et les associations, entreprises et fournisseurs de services dans le domaine, afin de déterminer les grands thèmes et les principaux secteurs qui doivent être visés par les modifications à la Loi sur les poids et mesures et à la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz. Dans le cadre de cette initiative, l’organisme examinera les régimes d’autres pays pour s’assurer que les modifications proposées au cadre législatif canadien facilitent le commerce, favorisent l’adoption de nouvelles technologies et suscitent une confiance soutenue à l’égard des cadres régissant les mécanismes de contrôle des mesures du Canada. Mesures Canada poursuivra également ses efforts pour élaborer des règlements qui s’inspireront des normes internationales et des principes de réglementation intelligente en vue d’assurer le renouvellement et l’amélioration des règles et des exigences régissant les mesures commerciales.

Corporations Canada

Dans le cadre de ses efforts en vue d’instaurer un marché efficace, Corporations Canada continuera en 2007-2008 de mettre au point un système intégré des technologies de l’information (TI) pour faciliter le traitement des transactions à l’interne et encourager le dépôt en ligne. Une fois mis en place, le système intégré permettra :

de répondre aux besoins changeants des entreprises et des clients;
de promouvoir des moyens novateurs et efficients d’offrir des services aux Canadiens;
d’offrir des solutions en matière de sécurité des TI;
d’améliorer les communications interministérielles.

En 2007-2008, les dispositions et l’administration de la Loi canadienne sur les sociétés par actions devront faire l’objet d’un examen parlementaire. Corporations Canada, de concert avec le Secteur de la politique, continuera de se préparer en vue de cet examen en se penchant sur diverses questions cernées par les parties intéressées et en dressant l’état de la situation en ce qui concerne l’administration de la Loi au cours des cinq dernières années.

Corporations Canada contribue également à l’instauration d’un marché plus efficace et plus concurrentiel grâce à la mise en œuvre, avec deux de ses principaux clients, d’un projet pilote de pré-approbation des articles d’incorporation (clauses) lancé en 2006. Ce projet a pour but d’accélérer et d’améliorer les services offerts aux intermédiaires (par exemple, les maisons de recherche et les cabinets d’avocats) qui ont fréquemment recours aux services de constitution en société de Corporations Canada. Ces intermédiaires pourront ainsi soumettre à l’approbation de l’organisme les clauses standard qu’ils utilisent pour constituer une entreprise en société. Une fois ces clauses approuvées, les intermédiaires pourront déposer leurs demandes de constitution en société en utilisant un numéro d’identification. Grâce à ce service innovateur, les clients de Corporations Canada gagneront du temps et éviteront des formalités administratives. En 2007-2008, l’organisme mettra fin au projet pilote et commencera à permettre à tous les intermédiaires de présenter des clauses pré-approuvées.

Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications — Marché

2007-2008		2008-2009		2009-2010
Description : Élaboration des règlements, politiques, procédures et normes régissant le spectre, les industries des télécommunications et l’économie numérique au Canada
Résultat prévu			Indicateur
Un cadre stratégique et réglementaire pour régir l’infrastructure de radiocommunication et de télécommunications du Canada, en vue de répondre aux exigences du marché et de façonner l’économie numérique			Degré de satisfaction des clients à l’endroit du marché canadien, compte tenu du cadre stratégique et réglementaire actuel
50,1 M$	366 ETP	46,4 M$	366 ETP	46,4 M$	366 ETP

Modernisation des télécommunications

En plus de veiller à ce qu’un cadre stratégique et réglementaire moderne soit en place en matière de télécommunications, Industrie Canada gère efficacement le spectre des radiofréquences dans l’intérêt public, afin de répondre aux besoins de tous les Canadiens dans le domaine des communications et d’encourager l’adoption de technologies habilitantes dans tous les secteurs de l’économie. Le spectre radio est une ressource publique utilisée par les entreprises de télécommunications sans fil pour la prestation d’une gamme croissante de services de télécommunications, ainsi que pour la radiodiffusion, la sécurité publique, les interventions d’urgence et l’utilisation à des fins privées et commerciales. Industrie Canada s’efforce constamment de maintenir l’équilibre entre ses différents rôles, à savoir assurer un marché équitable, efficace et concurrentiel et fournir à tous les Canadiens des services de télécommunications fiables à prix abordable, tout en assurant un accès rapide et efficace au spectre pour répondre aux demandes en évolution des utilisateurs.

En tant qu’infrastructure fondamentale sous-jacente de l’activité économique canadienne, les services de télécommunications jouent un rôle de premier plan dans l’économie du Canada et le bien-être futur de la population du pays. Le contexte des télécommunications a radicalement changé au cours des dernières années et il faut adapter les approches politiques et réglementaires en conséquence, comme l’a reconnu en mars 2006 le Groupe d’étude sur le cadre réglementaire des télécommunications.

Comme le préconisaient le rapport du Groupe d’étude et le plan Avantage Canada du gouvernement du Canada, le Ministère s’est fixé comme objectif de restructurer la politique de télécommunications à l’appui d’une industrie canadienne solide et concurrentielle sur la scène internationale qui offrira aux consommateurs canadiens un choix accru, des produits plus innovateurs et des services améliorés.

Industrie Canada a déjà pris plusieurs mesures importantes dans le cadre de la réforme des télécommunications, entre autres :

la publication des premières instructions en matière de politique à l’intention du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) en vertu de la Loi sur les télécommunications. Ces instructions indiquent au CRTC de s’en remettre le plus possible aux forces du marché;
la décision du gouvernement de modifier la Décision de télécom CRTC 2005-28, afin d’accélérer la déréglementation de certains services de système vocal sur Internet fournis par les compagnies de téléphone qui détenaient auparavant un monopole;
la proposition du gouvernement de modifier le cadre d’abstention en matière de réglementation du CRTC pour les entreprises de services téléphoniques locaux assurés par les anciens monopoles.

En 2007-2008, Industrie Canada continuera de faire progresser le programme gouvernemental de réforme de la politique des télécommunications, notamment en mettant à jour les cadres législatif et réglementaire. Il poursuivra également l’évaluation des effets des mesures adoptées, pour déterminer si elles permettent de réduire le fardeau réglementaire imposé aux entreprises, de promouvoir la concurrence dans l’industrie des télécommunications et d’améliorer l’efficacité des règlements.

Le gouvernement a toujours appuyé le déploiement rapide de la transférabilité des numéros de services sans fil (TNSSF). Maintenant que l’Association canadienne des télécommunications sans fil a élaboré un plan de mise en œuvre et que le CRTC a pris des décisions réglementaires à cet égard, la TNSSF devrait être offerte dans les zones métropolitaines du Canada dès le 14 mars 2007. Industrie Canada continuera de suivre de près l’évolution de la situation dans l’industrie et au chapitre de la réglementation pour assurer la réussite de la TNSSF au profit des Canadiens et contribuer à l’examen continu des politiques connexes.

Gestion et génie du spectre

Pour moderniser le système canadien de réglementation des télécommunications, il faut également actualiser et assouplir la gestion du spectre et la rendre plus efficace. La convergence des technologies estompe la démarcation entre les services à fil, de radiodiffusion et sans fil, et la diffusion de contenu. Les services sans fil étant de plus en plus en demande, le spectre, qui est une ressource limitée, fait aussi l’objet d’une demande croissante. En 2007-2008, Industrie Canada prendra plusieurs mesures prioritaires pour gérer ce changement radical et assurer un marché concurrentiel au profit des entreprises et des consommateurs canadiens.

Services sans fil évolués (SSFE) : Le Ministère prévoit publier un document de consultation en vue de l’établissement d’un cadre stratégique aux fins de la mise aux enchères du spectre pour les SSFE. Les consultations porteront notamment sur les règles en la matière et viseront à obtenir les commentaires de l’industrie sur des questions touchant la concurrence. Les parties intéressées seront invitées à aborder publiquement les points soulevés et à présenter des propositions concernant les enchères. Les consultations comprendront également une étape de « réplique » où les intervenants pourront remettre en question les points de vue et les commentaires des autres parties. Conformément à l’engagement du gouvernement du Canada concernant la réglementation intelligente, ces mesures appuient l’objectif consistant à bâtir un marché équitable, efficace et concurrentiel et permettent ainsi à l’industrie canadienne du sans-fil de suivre le rythme des progrès en Amérique du Nord et en Europe.

Licences pour l’utilisation du spectre : Le ministre de l’Industrie a annoncé que son ministère ouvrirait sous peu des fréquences dans la gamme de 2 500 MHz. Le Ministère publiera en 2007 un document de consultation en vue de la mise aux enchères du spectre, qui fera notamment état des considérations politiques et des mesures de transition pour les titulaires de licence, y compris les licences de distribution de services de radiodiffusion déjà dans la bande, des règles de mise aux enchères du spectre, ainsi que des commentaires de l’industrie sur les questions touchant la concurrence. Le processus sera similaire à celui de la consultation sur les SSFE, tout comme les objectifs concernant la concurrence. Le Ministère prévoit en outre mener à terme la consultation sur l’attribution de licences pour le service public radio air-sol à bord des aéronefs et faciliter l’adoption de nouvelles technologies sans fil, comme la bande ultralarge, la radio logicielle et la radio cognitive.

Communications par satellite : En juillet 2006, le ministre de l’Industrie a lancé une initiative d’attribution de licences pour autoriser la mise en place de services de communications par satellite au Canada. Cette initiative a pour but de veiller à ce que la capacité de transmission par satellite réponde aux besoins des Canadiens au chapitre de la radiodiffusion et des télécommunications. Le processus de consultation a pris fin en janvier 2007, et le Ministère présentera au ministre ses recommandations sur l’attribution des licences au printemps 2007.

Industrie Canada poursuit ses travaux de génie portant sur le spectre et les télécommunications à l’appui de ces activités et veille à ce que le pays demeure à l’avant-garde des nouveaux services de télécommunications et du nouveau matériel connexe.

Le Ministère a un rôle prépondérant à jouer dans la défense des intérêts du Canada en matière de spectre et de télécommunications sur la scène internationale. En 2007-2008, les positions et propositions du Canada seront négociées à la Conférence mondiale des radiocommunications (CMR) 2007 afin d’assurer l’accès du pays aux nouvelles attributions du spectre tout en protégeant les services en place. Les attributions envisagées incluront, entre autres, le spectre pour les services et le matériel de communications personnelles de la prochaine génération, la radiodiffusion à haute fréquence et les sciences spatiales pour les services météorologiques et les services d’exploration de la Terre par satellite.

Au cours des deux prochains exercices, Industrie Canada négociera également des accords de reconnaissance mutuelle avec Israël, le Japon et la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), ainsi que 15 accords canado-américains en vue d’autoriser la prestation de nouveaux services. Les détails du Plan d’allotissement définitif pour la télévision numérique seront également négociés et arrêtés avec les États-Unis en 2007-2008, ce qui permettra le déploiement intégral de la télévision à haute définition au Canada.

Industrie Canada élaborera par ailleurs des normes nationales pour la mise en place de nouveau matériel destiné à la technologie à bande ultralarge en 2007-2008. Des normes nationales concernant les systèmes de communication large bande sur ligne électrique seront élaborées en 2007-2008, au cas où l’industrie en exprimerait le besoin. Par ailleurs, le Ministère continuera de fournir des avis éclairés concernant l’incidence des réseaux de la prochaine génération.

Sécurité et protection de l’infrastructure

Les réseaux de télécommunications jouent un rôle essentiel dans les interventions en cas d’urgence, notamment pour donner l’alerte au public et offrir des secours aux sinistrés (par exemple, communications en matière de sécurité publique, service 911 et alertes météorologiques) afin d’assurer la sûreté et la sécurité des Canadiens. Industrie Canada poursuivra ses activités relatives à la planification des télécommunications d’urgence, à l’état de préparation et à l’intervention. Comme le Canada est tributaire d’une variété de services de communication complexes, il est de plus en plus indispensable de veiller à ce que les réseaux de télécommunications hautement développés prenant en charge ces services demeurent disponibles et à l’abri des criminels, des terroristes et des dégâts causés par les catastrophes électroniques et naturelles. En partenariat avec d’autres ministères, Industrie Canada continuera d’épauler les responsables de l’application de la loi dans leurs efforts pour protéger les Canadiens. Le Ministère financera également la R-D nécessaire au sein des organismes publics, industriels et universitaires afin de préserver le fonds de connaissances requis pour assurer la sécurité des réseaux de télécommunications du pays.

Commerce électronique

L’essor rapide du commerce électronique et le développement spectaculaire du cybermarché sont devenus des éléments clés de l’économie du XXI^e siècle, accroissant la compétitivité des entreprises canadiennes et améliorant leur potentiel d’innovation. Industrie Canada établit des cadres juridique et stratégique efficaces qui stimulent la croissance du cybermarché au Canada et encouragent le commerce et les affaires électroniques dans tous les secteurs de l’économie. Le Ministère appuie également la coordination des politiques en vue de promouvoir le commerce électronique à l’échelle internationale. Industrie Canada continuera de travailler avec ses partenaires afin de renforcer la confiance dans le marché en protégeant les renseignements personnels et en réduisant le contenu Internet préjudiciable. La poursuite de la mise en œuvre du programme du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP) — en particulier les éléments se rapportant au commerce électronique, à la protection des renseignements personnels et à la cybersécurité — contribuera à rendre plus sûrs l’économie de réseau et le cybermarché. À l’appui du PSP, Industrie Canada assure la coprésidence du Groupe de travail sur le commerce électronique et les technologies de l’information et des communications, qui a pour mandat de renforcer au maximum la confiance des cyberconsommateurs et des cyberentreprises en adoptant un cadre de principes communs pour le commerce électronique, ainsi que de stimuler et d’accélérer le commerce technologique transfrontalier.

Coopération internationale

Outre les activités susmentionnées relatives au spectre menées à l’échelle internationale, Industrie Canada continuera de travailler dans les enceintes multilatérales — comme l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les Nations Unies, le G8, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et le Commonwealth —, ainsi que dans des cadres bilatéraux et trilatéraux, à la résolution de problèmes névralgiques. Mentionnons à cet égard la gouvernance d’Internet, l’harmonisation des principes du marché pour la protection des données et des renseignements personnels dans les transactions en ligne, la sécurité des réseaux et des services pour les entreprises et les consommateurs, ainsi que la politique et les cadres de télécommunications dans un environnement en évolution rapide. Le Canada est un participant dynamique de l’Union internationale des télécommunications (UIT). Industrie Canada travaille activement à la mise en œuvre des décisions découlant de la Conférence de plénipotentiaires de l’UIT de 2006, au pays, et en tant que membre du Conseil de l’UIT.

De plus, par suite du Sommet mondial sur la société de l’information des Nations Unies (en deux phases) qui s’est tenu à Tunis, en Tunisie, en novembre 2005 et fut un succès, plusieurs activités de suivi requièrent la participation du Ministère, notamment les initiatives et examens entrepris dans le cadre de l’UIT et du Forum sur la gouvernance d’Internet, ainsi que la participation au Comité consultatif gouvernemental de la Société pour l’attribution des noms de domaine et numéros sur Internet (ICANN). Industrie Canada participera également à des examens plus vastes d’initiatives d’autres intervenants se rapportant à l’utilisation des TIC pour appuyer le développement et la mise en place continue de l’infrastructure des communications.

Activité de programme : Bureau de la consommation — Marché

2007-2008		2008-2009		2009-2010
Description : Défense des intérêts des consommateurs
Résultat prévu			Indicateur
Intervention consolidée sur le plan des questions de consommation			Nombre d’initiatives prises en vue de régler des questions de consommation et auxquelles participe activement le Bureau de la consommation
5,3 M$	23 ETP	4,9 M$	23 ETP	4,9 M$	23 ETP

Le Bureau de la consommation collabore avec d’autres ministères fédéraux et ordres de gouvernement, et il continue de jouer un rôle dans l’élaboration de politiques et d’outils non réglementaires relatifs à la protection des consommateurs. Afin de renforcer la protection du consommateur, le Bureau travaillera à l’harmonisation des politiques fédérale, provinciales et territoriales par l’entremise du Comité des mesures en matière de consommation.

Le Bureau de la consommation continuera également de travailler avec ses partenaires gouvernementaux et d’autres intervenants à des questions urgentes concernant les consommateurs, comme celles se rapportant à l’industrie des prêts sur salaire, au vol d’identité et aux recours des consommateurs.

Par suite du Rapport sur les tendances en consommation publié en juillet 2005, le Bureau de la consommation poursuivra ses recherches de suivi sur différentes questions, à savoir la vulnérabilité du consommateur, la consommation durable et les questions de consommation sur le marché virtuel. En ce qui a trait à ces questions, il se penchera sur ce qui suit : les problèmes de consommation propres aux nouveaux arrivants au Canada, les options pour déployer les ressources du Bureau de manière à promouvoir la consommation durable, et les problèmes des consommateurs découlant de nouvelles technologies comme l’identification par radiofréquence.

Par ailleurs, le Bureau de la consommation continuera d’explorer la possibilité d’élaborer des approches non réglementaires rentables avec d’autres intervenants afin d’aborder les questions concernant les consommateurs et le marché (par exemple, normes, guides et initiatives visant à promouvoir la sensibilisation du consommateur et son autoprotection sur le marché).

Le Bureau de la consommation offre également des produits et services d’information aux consommateurs et il contribue à renforcer les capacités des groupes de promotion des intérêts des consommateurs. À cet égard, le Bureau continuera d’améliorer son site d’information à l’intention des consommateurs et les principaux outils qu’on y trouve, comme la liste de vérification pour le choix de cellulaires et le Courriel des plaintes. Le Bureau poursuivra également ses activités de sensibilisation des clients afin de leur faire connaître la large gamme d’information utile qui est à leur disposition.

De plus, le Bureau améliorera la gestion du Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles en donnant suite aux recommandations formulées dans l’étude d’évaluation de 2004-2005. Ce programme offre des fonds aux groupes de défense des consommateurs pour qu’ils effectuent des recherches sur des questions relatives à la consommation influant sur le marché, formulent des avis stratégiques crédibles et utiles à l’intention des décideurs et parviennent à une plus grande autonomie financière par la planification opérationnelle.

Activité de programme : Bureau de la concurrence — Marché

2007-2008		2008-2009		2009-2010
Description : Définition et respect de l’encadrement du marché en ce qui concerne la concurrence
Résultat prévu			Indicateurs
Conformité accrue aux lois relevant de la compétence du Bureau de la concurrence			Volume des échanges touché par les activités d’application du Bureau Ratio victime/plaignant (fraude dans le marketing de masse)
45,7 M$	446 ETP	44,2 M$	446 ETP	44,2 M$	446 ETP

Le maintien et la promotion d’un marché plus concurrentiel comptent parmi les principaux mécanismes employés par le gouvernement pour bâtir une économie dynamique reposant sur la productivité et l’innovation et pour encourager et stimuler le commerce et l’investissement. L’engagement du gouvernement à l’égard de ces activités est énoncé dans le discours du Trône, qui indique que le gouvernement « fera la promotion d’une économie plus compétitive et productive ».

La concurrence et le libre jeu des marchés favorisent une affectation efficace des ressources et créent de puissants stimulants pour la R-D et la commercialisation des nouvelles connaissances. La réglementation inutile du marché par le gouvernement impose des coûts aux entreprises et étouffe l’innovation et la productivité.

La Loi sur la concurrence présente un éventail d’activités économiques susceptibles de nuire au fonctionnement des marchés concurrentiels. Elle s’emploie à décourager ce qui suit et à y remédier : les cartels, dans le cadre desquels les entreprises s’entendent pour fixer les prix et les niveaux de production; les entreprises dominantes qui abusent de leur position sur le marché afin d’amoindrir ou de prévenir la concurrence; les fusions anticoncurrentielles qui ont pour effet de prévenir ou de réduire considérablement la concurrence sur un marché; et la publicité trompeuse et autres pratiques commerciales déloyales qui ébranlent la confiance dans le marché. Le rôle du Bureau de la concurrence est d’assurer la conformité à la Loi sur la concurrence.

Outre les activités d’application de la loi, le Bureau a pour mandat de comparaître devant les commissions fédérales ou provinciales et d’autres tribunaux relativement à toute question ayant trait à la concurrence. Le rôle du Bureau consiste à faire valoir l’idée que la concurrence et le libre jeu des marchés — et non la réglementation du gouvernement — constituent la meilleure façon d’allouer efficacement les ressources. Le Bureau a joué un rôle prépondérant dans la déréglementation des marchés dans des secteurs clés de l’économie, notamment les télécommunications, l’énergie et les transports. Le Bureau intervient généralement dans deux ou trois dossiers par an.

Application de la législation sur la concurrence

En ce qui concerne l’application de la loi, le Bureau de la concurrence accorde la priorité à la lutte contre les cartels nationaux et à une information juste et précise sur le marché en s’attaquant aux pratiques frauduleuses et déloyales.

Les cartels représentent le modèle extrême de comportement anticoncurrentiel. On estime que le surcoût pour le consommateur attribuable aux cartels nationaux et internationaux qui ont fait l’objet d’une enquête de la part du Bureau en 2006-2007 est de l’ordre de 465 millions de dollars. Le Bureau continuera de renforcer la capacité des bureaux régionaux à repérer les cartels de fixation des prix et de truquage des offres et à les combattre. Le Bureau envisage d’évaluer ses activités de lutte contre les cartels et les résultats obtenus en 2007-2008.

Le nombre croissant d’allégations de rendement trompeuses et frauduleuses faites aux consommateurs (dans des domaines comme la perte de poids et le traitement du cancer) est un phénomène nouveau, dans le cadre duquel des millions de dollars de produits bidons sont vendus par Internet en Amérique du Nord. Grâce à des partenariats avec des organismes étrangers ayant la même vocation que lui et divers partenariats avec les secteurs public et privé canadiens, le Bureau cherche à réaliser d’importants progrès pour empêcher que des indications bidons n’apparaissent dans les documents publicitaires et il s’efforce, dans la mesure du possible, d’exclure entièrement ces produits du marché canadien.

Le Bureau de la concurrence est membre de six partenariats d’application de la loi au Canada qui s’attachent à lutter contre la fraude dans le marketing de masse, que ce soit par la poste, par téléphone ou par Internet, ou encore au moyen de ces trois moyens de communication ensemble. Pour le Bureau, la fraude dans le marketing de masse est devenue une priorité absolue en matière d’application de la loi pour 2007-2008. L’information et la sensibilisation permettent également aux consommateurs de se protéger contre ces procédés malhonnêtes. Le Bureau préside le Forum de la prévention de la fraude, qui regroupe de plus de 70 entités, à savoir des entreprises du secteur privé, des groupes de consommateurs et de bénévoles et des organismes gouvernementaux et d’application de la loi qui s’emploient à combattre la fraude à l’égard des consommateurs et des entreprises. En réduisant les allégations frauduleuses, on maintient la confiance des consommateurs envers le marché.

Promotion de la concurrence

Avec ses ressources limitées, le Bureau de la concurrence doit cibler ses efforts de promotion de la concurrence dans des domaines clés où son action peut être fructueuse. En raison de son importance pour les Canadiens, le secteur des soins de santé sera un domaine privilégié en 2007-2008.

Dans ce secteur, le Bureau concentrera son action sur l’industrie pharmaceutique et les professions autoréglementées. L’industrie pharmaceutique pèse lourd, car elle représente une grande partie des dépenses de santé du Canada et a connu un essor année après année, tant en dollars absolus que relatifs. Le Bureau a élaboré un plan de travail détaillé pour la promotion de la concurrence sur ce front.

Le Bureau a lancé une étude sur le secteur des médicaments génériques afin de mieux comprendre comment fonctionne ce marché. La question du prix élevé au détail des médicaments génériques constitue une préoccupation importante, et les raisons sous-tendant ces prix élevés ne sont pas très claires. L’étude du Bureau portera sur les causes possibles des prix élevés et la façon d’améliorer le fonctionnement des marchés connexes.

Par ailleurs, le Bureau examine les restrictions imposées aux pharmaciens, aux optométristes et aux opticiens. Le but de son étude sur les professions autoréglementées dans le secteur des soins de santé est de déterminer dans quelle mesure, le cas échéant, ces professions ont recours à des restrictions anticoncurrentielles pour limiter l’accès à la profession ou contrôler la conduite concurrentielle de leurs membres. À la lumière des résultats de l’étude, le Bureau publiera un document provisoire à des fins de consultation publique, puis un rapport final où il fera part de ses conclusions aux citoyens et aux décideurs et révélera, s’il y a lieu, les coûts d’une concurrence réduite pour les consommateurs et l’économie.

Activité de programme : Office de la propriété intellectuelle du Canada — Marché

2007-2008		2008-2009		2009-2010
Description : Octroi de droits de propriété intellectuelle et diffusion de renseignements sur la propriété intellectuelle afin d’accélérer le développement économique du Canada
Résultats prévus			Indicateurs
Assurer des produits et des services de qualité et opportuns en matière de propriété intellectuelle			Temps de réponse pour : les brevets les marques de commerce les droits d’auteur les dessins industriels
Accroître la sensibilisation à la propriété intellectuelle et son utilisation			Pourcentage d’augmentation de la sensibilisation à la propriété intellectuelle et de son utilisation
1,0 M$	1 037 ETP	10,0 M$	1 047 ETP	8,3 M$	1 036 ETP

L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est un organisme de services axés sur le marché relevant du Secteur des opérations. En tant qu’organisme de service spécial, il utilise un fonds renouvelable et est donc considéré comme une activité de programme distincte (pour obtenir des renseignements financiers, se reporter au tableau 7).

De concert avec le Secteur de la politique, l’OPIC poursuit la modernisation du régime de propriété intellectuelle afin d’encourager la créativité et l’innovation et de permettre aux Canadiens d’avoir accès aux nouvelles connaissances à un prix abordable.

Résultat stratégique : Une économie innovatrice

Les plans par activité de programme

Activité de programme : Secteur de la politique — Sciences et technologie (S-T) et innovation

2007-2008		2008-2009		2009-2010
Description : Élaboration de la politique économique et scientifique
Résultat prévu			Indicateur
Élaboration et coordination de politiques-cadres favorisant une économie innovatrice			Propositions de politiques appuyant les éléments qui font progresser une économie innovatrice et qui témoignent d’une approche coordonnée fondée sur les outils disponibles dans le secteur
52,6 M$	114 ETP	54,9 M$	115 ETP	54,8 M$	116 ETP

Les connaissances découlant de la R-D constituent un élément moteur de la croissance économique. Le Secteur de la politique appuie de différentes façons la création de connaissances par la R-D. Les paragraphes qui suivent exposent en détail les principaux mécanismes par lesquels le Secteur assurera la promotion des S-T et de l’innovation en 2007-2008.

Le gouvernement fédéral a beaucoup investi dans la recherche effectuée par les laboratoires fédéraux, les entreprises et les universités. Depuis 1997, il a en fait plus que doublé ses investissements annuels dans la R-D universitaire. Industrie Canada continuera de collaborer avec ses partenaires en 2007-2008, afin d’améliorer l’efficacité du financement de la recherche aux cycles supérieurs et afin de mesurer et de maximiser les retombées de ces investissements. Le Ministère entreprendra ce travail en collaboration avec plusieurs partenaires, notamment les trois organismes subventionnaires fédéraux (le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada [CRSNG], le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada [CRSH] et les Instituts de recherche en santé du Canada [IRSC]), la Fondation canadienne pour l’innovation, Génome Canada et d’autres.

Le Secteur de la politique entreprendra également des recherches et une analyse sur des questions intéressant les petites entreprises canadiennes. En 2007-2008, le Secteur se concentrera sur certaines questions clés, par exemple les caractéristiques des petites entreprises innovatrices et à forte croissance, les obstacles au développement et à l’adoption de l’innovation auxquels se heurtent les petites entreprises, et la commercialisation des résultats de la recherche. Il accordera une attention particulière au rôle du capital de risque à l’appui de la croissance des entreprises novatrices et du renforcement de la capacité du Canada à commercialiser la recherche au moyen d’investissements dans les PME évoluant dans les secteurs économiques à forte croissance.

Comme l’annonçaient le budget de 2006 et le plan économique du gouvernement, Avantage Canada, le ministre de l’Industrie élabore une stratégie des sciences et de la technologie, en collaboration avec le ministre des Finances. Cette stratégie englobera un large éventail de mesures de soutien du gouvernement à la recherche, notamment l’infrastructure du savoir. Le gouvernement a également entrepris un examen de la responsabilité des organismes subventionnaires et de la rentabilité de leurs activités. En 2007-2008, Industrie Canada travaillera avec le CRSNG et le CRSH à la mise en œuvre des recommandations découlant de cet examen.

L’une des responsabilités du Secteur de la politique consiste à fournir un soutien administratif, notamment des services d’analyse et de recherche, à deux conseils consultatifs externes, soit le Conseil consultatif des sciences et de la technologie, qui donne au gouvernement des avis sur la façon d’améliorer le rendement du Canada au chapitre de l’innovation, et le Conseil d’experts en sciences et en technologie, qui donne au gouvernement des avis sur la gestion des activités fédérales en sciences et en technologie. Le ministre de l’Industrie procède à un examen des conseils consultatifs en sciences afin d’assurer le maintien de l’accès du gouvernement à des avis externes éclairés et judicieux sur les questions se rapportant aux sciences et à l’innovation.

Le Secteur contribue également à une économie innovatrice en s’engageant activement dans le Projet d’infrastructure des laboratoires fédéraux. Établi en 2006, ce projet a pour but de recenser les besoins à long terme en investissements dans l’infrastructure et d’élaborer un cadre fédéral d’action détaillé régissant la gouvernance et la gestion de l’infrastructure en S-T et des laboratoires. Le projet devrait être terminé en 2008.

De concert avec les partenaires provinciaux et territoriaux, le Secteur continuera à participer au dialogue sur les questions se rapportant aux S-T et à l’innovation et à collaborer dans des domaines d’intérêt commun. Le Groupe de travail des sous-ministres fédéral-provinciaux-territoriaux sur l’innovation s’est réuni au début du mois de décembre 2006 et a convenu de travailler à un programme concerté. Industrie Canada mobilisera les ministres provinciaux et territoriaux responsables de l’innovation en 2007 afin qu’ils continuent à promouvoir cette collaboration.

Le Conseil des académies canadiennes est un organisme sans but lucratif, géré par un conseil composé de gouverneurs issus de ses trois académies membres fondatrices — la Société royale du Canada, l’Académie canadienne du génie et l’Académie canadienne des sciences de la santé — et de gouverneurs publics nommés par le Conseil et le ministre de l’Industrie. Ce dernier soumet au Conseil, au nom du gouvernement du Canada, des questions qui revêtent une importance particulière pour les Canadiens. Le Conseil fournit au gouvernement des évaluations de la connaissance scientifique sur ces questions, lesquelles informent les décisions stratégiques du gouvernement et appuient une économie plus dynamique et innovatrice. Le Conseil a effectué sa première évaluation sur les atouts du Canada en sciences et en technologie et a publié le rapport intitulé L’État de la science et de la technologie au Canada en septembre 2006. Le Conseil travaille actuellement à plusieurs évaluations ayant trait à la recherche sur les hydrates de gaz et les eaux souterraines.

Activité de programme : Secteur de l’industrie — S-T et innovation

2007-2008		2008-2009		2009-2010
Description : Élaboration d’initiatives qui stimulent la recherche-développement pour accélérer la commercialisation des nouvelles technologies et des secteurs prioritaires
Résultat prévu			Indicateurs
Industries canadiennes innovatrices			Lacune sur le plan de l’innovation (dépenses en R-D en pourcentage des dépenses des industries canadiennes — tendance et comparaisons internationales) Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui de l’innovation dans les industries canadiennes, par exemple : protection de la propriété intellectuelle bassin d’employés hautement qualifiés (scientifiques et ingénieurs) stimulants fiscaux pour la R-D milieu réglementaire incidence des programmes d’autres ministères fédéraux (subventions, démonstrations) structure de l’industrie (concentration, rentabilité et propriété)
11,8 M$	123 ETP	9,8 M$	120 ETP	9,8 M$	120 ETP

La prospérité du Canada dépendra de plus en plus de sa capacité à appliquer les connaissances acquises. Le Secteur de l’industrie d’Industrie Canada mettra à profit sa connaissance accrue du milieu de l’industrie canadienne, notamment sa connaissance des défis et possibilités en matière d’innovation propres aux secteurs, pour améliorer la prise de décisions du gouvernement et intensifier les activités de développement de l’industrie. Plusieurs initiatives décrites ici seront entreprises au cours de l’exercice afin de créer les conditions propices à une intensification de la R-D, de la commercialisation et de l’innovation, ce qui renforcera l’avantage du savoir au Canada, dans l’intérêt des industries canadiennes.

Le Secteur de l’industrie possède un niveau de compétence reconnu sur la scène internationale en matière d’élaboration de cartes routières technologiques (CRT). Mises au point en partenariat avec l’industrie privée, ces cartes routières constituent un outil stratégique dont les entreprises se servent afin de déterminer les technologies requises pour exploiter de futurs débouchés, de recenser les stratégies à adopter pour élaborer ces technologies ou y avoir accès, et de mener des travaux de recherche et d’utiliser la nouvelle technologie de manière plus rentable grâce à des ententes de collaboration en R-D. Les CRT permettent au gouvernement fédéral de déterminer les capacités à l’échelle nationale et de relever les lacunes en matière de technologie, et elles peuvent être utilisées par les principaux bailleurs de fonds pour cibler les domaines de recherche prioritaires. En aidant les entreprises à mieux comprendre leurs marchés et à prendre des décisions éclairées en matière de technologie, les CRT peuvent leur permettre d’accroître et de mieux cibler leurs dépenses consacrées à la R-D, en plus d’accélérer l’élaboration et la diffusion de nouvelles technologies répondant aux besoins de l’industrie. À ce jour, Industrie Canada a élaboré ou participé à l’élaboration de 26 CRT et les travaux se poursuivent pour 7 autres CRT, soit la fabrication, la transformation et la réparation à moindre coût de produits en matériaux composites pour l’aérospatiale; les diagnostics, les pronostics et la gestion de la santé; les revêtements protecteurs en aérospatiale; la dynamique des fluides computationnelle; les textiles; la technologie sans fil; et les centres d’appels. Le Secteur de l’industrie travaillera également avec le secteur privé et d’autres ministères à l’établissement d’un répertoire des technologies de captage et de stockage du dioxyde de carbone et du charbon écologique.

De concert avec Affaires étrangères et Commerce international Canada, le Secteur de l’industrie assure la direction du Groupe de travail sur les produits manufacturés et la compétitivité sectorielle et régionale sous les auspices du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP). Dans le cadre des activités du Groupe de travail, le Conseil national de recherches Canada (CNRC) mène une initiative visant à cerner la recherche qui peut être réalisée dans le domaine de la nanotechnologie, dans le but d’améliorer le rendement et de réduire le coût des produits et procédés industriels existants. Le PSP facilitera la collaboration entre la National Nanotechnology Initiative des États-Unis et le CNRC, notamment au chapitre de l’examen des projets canado-américains en métrologie pour la taille des particules. Par ailleurs, le Secteur de l’industrie demeure à la tête du Réseau de la nanotechnologie de la fonction publique du Canada, créé il y a trois ans. Ses membres appartiennent à l’ensemble du gouvernement fédéral. Le Réseau organise des séminaires, élabore des documents d’information et des déclarations de principe internationales pour le Canada et diffuse de l’information sur ces nouvelles technologies, en plus de les faire mieux connaître.

Les connaissances spécialisées du Secteur de l’industrie et sa compréhension approfondie du climat canadien de la commercialisation joueront un rôle prépondérant pour ce qui est d’aider les Canadiens à faire de leurs découvertes des succès commerciaux. Le Secteur de l’industrie travaillera avec le Secteur de la politique à assurer que les efforts du gouvernement fédéral visant à améliorer les résultats de la commercialisation tiennent compte des besoins et des intérêts des industries canadiennes.

Industrie Canada continuera d’unir ses efforts à ceux de Génome Canada afin de renforcer le cadre de la recherche en génomique et en protéomique au Canada. À ce jour, le gouvernement fédéral a alloué 600 millions de dollars à Génome Canada pour la recherche à grande échelle en génomique. Ce financement devrait permettre de mobiliser 640 millions de plus provenant des provinces, des entreprises et d’autres institutions.

La biotechnologie est une technologie habilitante employée dans divers secteurs industriels. Pour intensifier les efforts de commercialisation des produits de biotechnologie, le Secteur de l’industrie continuera de promouvoir la compétitivité mondiale des industries de la santé, qui ont été les premières à employer la biotechnologie. Le Secteur de l’industrie continuera également à promouvoir l’implantation de la biotechnologie dans des secteurs industriels établis, notamment l’agriculture, l’énergie, la foresterie et les produits chimiques, en stimulant l’innovation et en encourageant la commercialisation de combustibles, produits chimiques et matériaux durables fabriqués à partir de bioressources renouvelables.

L’utilisation d’énergie durable provenant de sources renouvelables ou de remplacement, comme les piles à hydrogène, améliorera l’environnement et la santé des Canadiens. Cette énergie jouera un rôle de premier ordre dans le développement économique futur du Canada. La croissance des secteurs des ressources énergétiques renouvelables ou de remplacement offre des possibilités de développement industriel grâce à la commercialisation de la technologie et à la fabrication. Le Secteur de l’industrie travaillera en étroite collaboration avec les intervenants de ces secteurs en vue d’examiner les progrès réalisés dans l’amélioration des capacités technologiques du Canada, de relever les possibilités de commercialisation et de développement industriel offertes par leur croissance rapide et d’explorer les partenariats nationaux et internationaux propices à l’expansion des entreprises.

L’exercice 2006-2007 marque la fin de la troisième Stratégie de développement durable (SDD) et l’élaboration de la quatrième SDD. Le Secteur de l’industrie appuiera les engagements du gouvernement du Canada en matière de développement durable en examinant les possibilités d’accélérer l’écologisation des activités ministérielles dans les domaines des déchets, des installations et de la gestion du parc automobile, dans le contexte de l’élaboration de la quatrième SDD.

L’innovation dans les marchés publics offre d’importantes possibilités de réaliser les objectifs clés du gouvernement du Canada en ce qui a trait au développement durable ainsi qu’à la commercialisation et à la diffusion de la technologie. Le Secteur de l’industrie continuera également de prendre part aux décisions fédérales concernant la politique d’approvisionnement à l’appui des intérêts industriels stratégiques. Par exemple, le Secteur travaille de manière soutenue avec les intervenants à la Politique des retombées industrielles et régionales pour faire en sorte que les entreprises canadiennes puissent tirer parti à long terme de retombées économiques adéquates et de grande qualité.

Activité de programme : Secteur du STIT — S-T et innovation

2007-2008		2008-2009		2009-2010
Description : Soutien à la recherche appliquée et de pointe dans le secteur canadien des technologies de l’information et des communications (TIC) pour la mise au point de technologies novatrices
Résultat prévu			Indicateur
Amélioration de la capacité de recherche et de la commercialisation des TIC			Accès aux réseaux de recherche de pointe au Canada et application des TIC aux secteurs industriels
27,0 M$	4 ETP	27,0 M$	4 ETP	27,0 M$	4 ETP

Le plan économique du gouvernement, Avantage Canada, a pour ambition de faire du Canada un chef de file mondial en R-D et en innovation. Pour atteindre cet objectif, Industrie Canada entend financer l’élaboration et le fonctionnement de CA*net 5 en obtenant pour 2007-2008 un renouvellement du financement de l’organisme sans but lucratif CANARIE Inc. CA*net 5 est un réseau à très haut débit qui relie les réseaux et les établissements de recherche partout au Canada, permettant au milieu canadien de la recherche d’effectuer des recherches de pointe d’un bout à l’autre du pays et dans le monde.

Industrie Canada offre également un soutien à Precarn Inc., consortium national sans but lucratif piloté par l’industrie, qui appuie les projets de R-D préconcurrentielle dans les domaines des systèmes intelligents et de la robotique de pointe. Pour maintenir son appui à la recherche et promouvoir d’autres avancées dans les industries canadiennes des systèmes intelligents et de robotique de pointe, Precarn a reçu une subvention conditionnelle de 20 millions de dollars pour la phase 4 de son programme, qui se déroulera jusqu’en 2010.

Activité de programme : Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) — S-T et innovation

2007-2008		2008-2009		2009-2010
Description : Mener des recherches sur les technologies avancées de l’information et des télécommunications afin de disposer d’une source de conseils indépendante pour la politique gouvernementale et d’appuyer la mise au point de nouveaux produits et services pour le secteur des TIC
Résultats prévus			Indicateurs
Élaboration des politiques, des règlements et des normes régissant les télécommunications en tenant compte des avis techniques du CRC			Nombre de données techniques du CRC (tendances et évaluations) fournies aux groupes qui élaborent des politiques et des règlements se rapportant au secteur des télécommunications, notamment le Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications d’Industrie Canada, l’Union internationale des télécommunications, l’Institut des ingénieurs électriciens et électroniciens et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Utilisation de la technologie mise au point par le CRC par les entreprises canadiennes du secteur des télécommunications pour améliorer leur gamme de produits et accroître leur capacité à soutenir la concurrence			Nombre de licences de propriété intellectuelle délivrées aux entreprises canadiennes Chiffre d’affaires des entreprises canadiennes dans le secteur des télécommunications qui ont été créées par suite de la participation du CRC ou qui sont des entreprises dérivées de ces entreprises
41,5 M$	411 ETP	38,7 M$	411 ETP	38,7 M$	411 ETP

Le Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) effectue les travaux de R-D sur des technologies des communications revêtant une importance stratégique pour le Canada, à savoir la radio, les satellites, la radiodiffusion et les fibres optiques. Le CRC est donc bien placé pour formuler des conseils stratégiques et offrir une aide directe au chapitre de l’élaboration de politiques, de règlements, de normes et de mesures de développement économique dans le secteur des télécommunications, au fil de l’évolution technologique et des nouveaux défis.

Le CRC collabore avec le Secteur du STIT en donnant des conseils techniques indépendants relatifs au mandat d’Industrie Canada en matière de gestion du spectre, de politique des communications et de décisions réglementaires. Le CRC collabore aussi avec des organisations comme l’Union internationale des télécommunications et l’Institut des ingénieurs électriciens et électroniciens pour élaborer des normes qui facilitent des services de télécommunications et de radiodiffusion efficaces. Cela permet au CRC de relever des défis tels que ceux concernant la sécurité des réseaux, les communications d’urgence et la recherche sur le spectre et de concevoir des solutions novatrices et abordables pour doter toutes les régions du Canada de services à large bande, en particulier les régions rurales et éloignées mal desservies.

Le développement de nouvelles technologies et de la propriété intellectuelle connexe, qui peuvent intéresser l’industrie canadienne, est un résultat positif du programme de recherche du CRC. Par des partenariats ou des accords de licence, ces nouvelles technologies sont souvent transférées aux entreprises, en particulier aux PME, en vue d’une commercialisation et d’une vente à l’échelle internationale.

Le CRC mène également un programme de recherche soutenue en technologies de la photonique. Pour faire face à l’intensification des activités de recherche, un nouveau laboratoire de photonique a été construit en 2006-2007, et une fois regroupé avec les installations existantes, il formera le Laboratoire de recherche en composants et en systèmes photoniques intégré du CRC. Ce laboratoire permettra au CRC d’effectuer de la recherche de pointe sur les composants photoniques et le réseautage optique qui servira les intérêts canadiens. Un deuxième laboratoire pour les essais des systèmes d’antenne sera également aménagé à l’appui de la recherche sur les télécommunications sans fil à haute fréquence.

En tant que principal laboratoire de recherche en télécommunications du gouvernement fédéral, le CRC s’associe à plusieurs autres ministères et organismes axés sur les communications, ou leur apporte son aide. De grands travaux de R-D et des programmes importants sont réalisés pour la Défense nationale et l’Agence spatiale canadienne, sur la base d’un recouvrement des coûts. De plus en plus de ministères obtiennent une aide pour déployer les technologies et les applications à large bande.

Activité de programme : Partenariat technologique Canada — S-T et innovation

2007-2008		2008-2009		2009-2010
Description : Promotion de la commercialisation au moyen d’investissements stratégiques dans des projets de recherche-développement novateurs
Résultat prévu			Indicateur
Commercialisation encouragée par des partenariats stratégiques sur le plan de la recherche-développement innovatrice			Nombre total de projets (qui représente le nombre de partenariats stratégiques)
397,3 M$	118 ETP	266,9 M$	114 ETP	220,0 M$	116 ETP

Partenariat technologique Canada (PTC) a fourni une aide financière à des projets de R-D et de démonstration visant à engendrer des retombées économiques, sociales et environnementales pour les Canadiens. Comme les modalités de PTC expiraient le 31 décembre 2006, aucun nouveau projet ne sera financé. Les accords de contribution déjà en place avec des entreprises continueront de s’appliquer selon leurs modalités respectives.

Résultat stratégique : Industrie concurrentielle et collectivités durables

Les plans par activité de programme

Activité de programme : Secteur de la politique — Développement économique

2007-2008		2008-2009		2009-2010
Description : Élaboration de la politique industrielle et commerciale internationale
Résultat prévu			Indicateur
Élaboration et coordination de politiques-cadres favorisant une industrie concurrentielle et des collectivités durables			Progression de la surveillance et de l’élaboration des politiques et des programmes dans le but d’accroître la compétitivité de l’industrie
11,2 M$	89 ETP	10,8 M$	90 ETP	10,8 M$	90 ETP

Une industrie concurrentielle et des collectivités durables sont essentielles à une économie dynamique et à la prospérité à long terme du Canada. Le Secteur de la politique s’emploiera à réduire les obstacles à la mobilité des capitaux d’investissement, des produits, des services et de la main-d’œuvre, en plus d’appuyer les progrès en matière de développement durable.

Le Secteur de la politique est chargé de l’administration de la Loi sur Investissement Canada. Cette responsabilité inclut l’examen et l’évaluation des propositions d’investissement importantes de la part de non-Canadiens afin de déterminer si elles présentent un avantage net pour le Canada. Le Secteur doit ensuite surveiller la mise en œuvre des plans et des activités des investisseurs. La Loi et son règlement d’application précisent les responsabilités légales des non-Canadiens investissant au Canada, ainsi que l’information qu’ils doivent soumettre. Le régime d’investissement canadien encourage l’investissement étranger qui profite aux Canadiens. Les investisseurs étrangers apportent un bagage de connaissances, de compétences et de technologies propres à améliorer la productivité, l’efficience et la compétitivité des entreprises canadiennes.

La présence d’obstacles à la mobilité des produits, des services, des personnes et des investissements au Canada peut nuire à la compétitivité des industries clés du pays. Pour remédier à ce problème, les administrations fédérale, provinciales et territoriales ont convenu d’un plan d’action ambitieux en vertu de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) ayant pour objectif de lever ce genre d’obstacles. En tant que responsable fédéral de l’ACI, Industrie Canada encouragera et collaborera avec d’autres ministères fédéraux, et les provinces et territoires en vue de l’élaboration d’un plan de travail assorti des objectifs suivants :

lever toutes les restrictions à la mobilité de la main-d’œuvre d’ici le 1^er avril 2009;
mener à terme les négociations concernant le chapitre de l’ACI consacré à l’énergie, qui jettera les bases du cadre stratégique visant à établir un réseau national d’électricité;
élargir le chapitre sur les produits agricoles et alimentaires;
modifier le processus de règlement des différends pour qu’il soit plus efficace;
élaborer des mesures en vue d’harmoniser la réglementation.

La satisfaction des besoins financiers des PME contribue à la compétitivité de ces dernières et demeurera donc une importante priorité pour Industrie Canada en 2007-2008. Le Secteur de la politique continuera de travailler en étroite collaboration avec la Banque de développement du Canada concernant le mandat de celle-ci, à savoir combler les lacunes de financement sur le marché, en accordant une attention particulière au capital de risque. Par suite des résultats de l’étude détaillée du Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) en 2004-2005, Industrie Canada fera progresser les modifications aux règlements propres à réduire le fardeau administratif imposé aux bailleurs de fonds du Programme en harmonisant les politiques du FPEC avec les pratiques de prêts ordinaires. Le Secteur poursuivra ses recherches afin d’assurer l’efficacité de ce programme.

Industrie Canada continuera de fournir un programme permanent de recherche et d’analyse sur les questions de financement des PME, par l’intermédiaire du Programme de recherche sur le financement des PME. Ce programme est issu d’un partenariat entre Industrie Canada, Statistique Canada et le ministère des Finances Canada. Les résultats seront communiqués et mis à profit pour faire mieux connaître l’utilité des produits et services financiers offerts aux petites entreprises sur le marché ainsi que la nécessité, le cas échéant, d’une intervention gouvernementale.

Le Secteur de la politique est déterminé à promouvoir le développement durable à l’appui de la création d’entreprises plus productives, novatrices et concurrentielles à l’échelle internationale, dans le but d’améliorer la qualité de vie des Canadiens. La Stratégie de développement durable 2006-2009 d’Industrie Canada, qui est la quatrième (SDD IV), vise à élargir et à approfondir les raisons pratiques de l’application du développement durable dans l’industrie canadienne. Cette nouvelle stratégie, dont le thème est de « convaincre de l’intérêt commercial de la durabilité », va dans le sens du mandat du Ministère, à savoir renforcer l’économie nationale et promouvoir le développement durable. Elle est articulée autour de trois résultats stratégiques qui représentent ce que le Ministère cherche à accomplir au cours des trois prochains exercices :

technologies et commercialisation axées sur la durabilité;
outils, pratiques, recherche et sensibilisation liés à la durabilité;
pratiques et activités axées sur la durabilité à Industrie Canada.

La mise en œuvre des 26 éléments du plan d’action permettra de concrétiser les trois résultats stratégiques. La SDD IV présente la nouvelle voie empruntée par Industrie Canada pour promouvoir le développement durable avec ses partenaires et ses intervenants (pour obtenir de plus amples renseignements, voir le tableau 15 à la section 3).

Le commerce international et un meilleur accès aux marchés étrangers constituent les principaux moteurs de la croissance économique et de la compétitivité au Canada. Doté d’une économie ouverte, le Canada dépend plus que tout autre membre du G8 du commerce international pour stimuler la croissance et l’innovation. Industrie Canada unit ses efforts à ceux d’Affaires étrangères et Commerce international Canada, comme l’explique la Stratégie globale sur le commerce international, pour réduire les obstacles qui empêchent les produits et services canadiens d’avoir accès au marché, améliorer les règles qui régissent le commerce international et faciliter l’investissement. Le Secteur de la politique continuera de coordonner et d’articuler les positions du Ministère sur un large éventail de questions relatives à la politique commerciale qui concernent Industrie Canada. Pour assumer ce rôle, le Secteur de la politique :

effectuera des analyses sur le commerce et d’autres questions ayant trait aux rapports entre le commerce et l’industrie;
cernera le besoin pour Industrie Canada de participer à des initiatives commerciales;
fournira aux responsables d’Industrie Canada des avis sur les règles et les articles de l’Organisation mondiale du commerce qui s’appliquent aux activités ministérielles;
défendra les intérêts d’Industrie Canada dans les négociations commerciales bilatérales, régionales et multilatérales.

Le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), lancé en mars 2005, fournit un cadre permettant d’améliorer la compétitivité en Amérique du Nord et de veiller à ce que les citoyens bénéficient de normes rigoureuses en matière de santé, de sécurité et de gestion conjointe de l’environnement. Le ministre de l’Industrie a été désigné par le premier ministre comme responsable canadien du volet du PSP se rapportant à la prospérité. À ce titre, le ministre de l’Industrie travaille en étroite collaboration avec ses homologues américain et mexicain, ainsi qu’avec les ministres fédéraux de la Sécurité publique et des Affaires étrangères et leurs homologues, aux initiatives du PSP.

Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique

2007-2008		2008-2009		2009-2010
Description : Prestation de programmes et transmission de renseignements sur les possibilités d’investissement et les débouchés technologiques à l’intention du secteur des affaires; offre d’un point d’entrée commun et polyvalent pour les entreprises, au nom du gouvernement du Canada, et appui à l’élaboration et à la prestation de services axés sur le client
Résultat prévu			Indicateurs
Meilleur accès au capital et aux renseignements pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les collectivités ciblées par les programmes du Secteur des opérations			Nombre de prêts — sur 12 mois — enregistrés par l’entremise du Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) Nombre de PME — sur 12 mois — créées ou renforcées par l’entremise de FedNor Pourcentage de la population de l’Ontario qui a bénéficié des investissements effectués dans le cadre du Programme d’infrastructures Canada-Ontario (PICO) Niveau de financement reçu d’Industrie Canada par les communautés de langue officielle en situation minoritaire Augmentation du nombre de PME desservies par les centres de services d’Entreprises Canada (utilisation des services)
282,7 M$	323 ETP	192,8 M$	317 ETP	190,3 M$	316 ETP

Développement régional

FedNor, en tant qu’organisme de développement régional de l’Ontario, travaillera avec ses partenaires afin de créer un climat propice au développement des collectivités, à la croissance des entreprises et à la prospérité des particuliers. À cette fin, FedNor mène plusieurs programmes stratégiques propres à promouvoir le développement durable des collectivités, à encourager l’innovation et à renforcer la compétitivité des PME. Mentionnons à titre d’exemples le Programme de développement du Nord de l’Ontario, le Programme de développement des collectivités et le Programme de développement de l’Est de l’Ontario.

Programme de développement du Nord de l’Ontario : Le Programme de développement du Nord de l’Ontario investit dans des projets qui favorisent la croissance économique dans le Nord de l’Ontario en offrant un soutien dans les domaines suivants :

développement économique communautaire;
innovation par la R-D et la technologie de pointe;
infrastructure de télécommunications et applications des TIC;
commerce et tourisme;
stratégie visant à attirer, à retenir et à perfectionner le capital humain;
financement des entreprises.

Le soutien de la croissance des PME et la satisfaction des besoins des collectivités et des secteurs clés, en particulier le secteur de l’exploitation minière et forestière et celui du tourisme, font partie des secteurs prioritaires du Programme de développement du Nord de l’Ontario pour 2007-2008.

Programme de développement des collectivités : FedNor administre également le Programme de développement des collectivités en Ontario, qui appuie un réseau de 61 sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) dans les régions rurales de l’Ontario. Par l’entremise des SADC, FedNor continuera d’accorder des prêts aux petites entreprises locales ainsi que pour des projets de planification communautaire stratégique et de développement socio-économique. Il offre ainsi entre autres un soutien aux projets communautaires ainsi que des renseignements commerciaux et des services consultatifs.

Programme de développement de l’Est de l’Ontario : Chargé d’assurer une présence fédérale dans le Nord et les régions rurales de l’Ontario, FedNor, grâce à sa capacité organisationnelle et à ses réseaux établis, peut également mener d’autres initiatives nationales et des programmes régionaux ciblés qui stimulent le développement socio-économique en Ontario. Par exemple, FedNor assure la prestation du Programme de développement de l’Est de l’Ontario, qui encourage le développement socio-économique dans les régions rurales de l’Est de l’Ontario. Dans le cadre de ce programme, FedNor investira par l’entremise des 15 SADC dans des initiatives de développement économique communautaire, notamment le développement des entreprises, le perfectionnement des compétences, l’accès au capital, les stratégies propres à attirer et à retenir les jeunes, et les progrès technologiques.

Programmes d’infrastructure

Industrie Canada assure la prestation, pour le compte d’Infrastructure Canada, des volets ontariens des trois programmes d’infrastructures nationaux, à savoir : le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO), le Programme d’infrastructures Canada-Ontario et les projets réalisés en Ontario dans le cadre du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique. Pour 2007-2008, l’objectif d’Industrie Canada relativement au FIMRCO est de recommander de nouveaux projets au ministre responsable, aux fins d’approbation, et d’assurer la supervision des projets en cours dans le cadre de tous les programmes d’Infrastructure Canada. Par ailleurs, Industrie Canada continuera d’examiner et d’approuver les demandes de financement et d’assumer les responsabilités ministérielles en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

Aide aux entreprises canadiennes

Réseau pour femmes entrepreneures : Annoncé officiellement le 16 mai 2005, le Réseau pour femmes entrepreneures (RFE) demeurera administré par le Centre de services aux entreprises Canada-Ontario dans le cadre du programme Entreprises Canada géré par Industrie Canada. Le RFE poursuit l’action des réseaux d’entreprises fédéraux, provinciaux et municipaux existants pour éviter le double emploi et les chevauchements. Il donne aux entrepreneures ontariennes de l’information sur les programmes et services dont elles ont besoin pour démarrer leur entreprise et la faire prospérer, ainsi que des conseils les orientant vers les principaux services de soutien communautaire, en plus de leur indiquer les possibilités de réseautage et d’autres services adaptés à leurs besoins. En 2007-2008, le RFE entreprendra de vastes activités de sensibilisation afin de faire connaître les ressources et le soutien offerts. Pour encourager les femmes à se lancer en affaires, le Réseau organisera également des ateliers de perfectionnement des compétences dans toute la province.

Programme de financement des petites entreprises du Canada : En 2007-2008, Industrie Canada continuera d’exécuter le Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC). Importante initiative à l’appui des petites entreprises, ce programme accroît l’éventail de prêts et de contrats de location-acquisition offerts pour établir, élargir, moderniser ou améliorer les petites entreprises en encourageant les institutions financières et les sociétés de crédit-bail à offrir un financement à ces entreprises. Le Programme aide les entreprises à s’établir, à prendre de l’expansion et à créer des emplois, ce qui stimule l’économie du pays et profite aux Canadiens.

Au cours des quatre dernières années, Industrie Canada a dirigé l’élaboration d’une vision pangouvernementale des services aux entreprises en tenant de vastes consultations auprès des intervenants et de divers comités interministériels et intergouvernementaux. La vision des services aux entreprises est d’accroître la compétitivité des entreprises en améliorant l’efficacité de la prestation de services pangouvernementaux et en poursuivant l’action des partenariats et des plateformes gouvernementales en place pour offrir une information et des services homogènes, intergouvernementaux, multivoies et à faible coût aux entreprises.

Industrie Canada a concrétisé la vision des services aux entreprises en menant deux initiatives ciblées : Entreprises Canada, un service d’information gouvernemental multivoie à l’intention des entreprises et des chefs de jeunes entreprises au Canada; et PerLE, service en ligne qui simplifie l’accès aux procédures relatives aux permis et aux licences pour les entrepreneurs, les administrations publiques et d’autres fournisseurs de services aux entreprises. Dans le cadre de ces deux initiatives, plusieurs activités seront mises en œuvre en 2007-2008 afin d’améliorer encore davantage les services aux entreprises.

Entreprises Canada : En 2007-2008, Entreprises Canada amorcera un vaste examen de son contenu et de ses produits d’information pour s’assurer qu’ils traitent des sujets les plus importants, et offrira des renseignements d’actualité sous la forme la plus adaptée aux petites entreprises et aux entrepreneurs. Entreprises Canada continuera d’améliorer ses principales applications commerciales, notamment l’Aide aux prestations des services multi-voies (système de suivi des clients) et le Système de gestion de contenu (système de création de pages Web), pour assurer la prestation de services d’information de qualité au sein du Réseau Entreprises Canada. Par ailleurs, Entreprises Canada continuera d’améliorer et de mettre à jour régulièrement son site Web en adoptant des pratiques d’évaluation et de conception axées sur l’utilisateur, et sensibilisera davantage les entreprises à la gamme de services qui leur sont offerts par le gouvernement du Canada.

L’évolution de la syndication de contenu demeurera également une priorité pour Entreprises Canada en 2007-2008. Il s’agit d’un moyen nouveau et efficace d’élargir la portée de l’information et des services d’Entreprises Canada en rendant l’information accessible directement sur les sites Web des partenaires, ce qui améliore grandement l’accès à l’information pertinente pour les petites entreprises et les entrepreneurs. En 2006-2007, Entreprises Canada a lancé plusieurs projets pilotes de syndication de contenu avec des partenaires au pays, et en 2007-2008, il entend accroître le nombre de partenaires et offrir une plus grande sélection de contenu et de services souscrits en fonction des besoins des clients.

PerLE : L’initiative PerLE continuera de contribuer à faire en sorte que le gouvernement du Canada respecte son engagement d’alléger le fardeau réglementaire et de simplifier les services gouvernementaux aux entreprises, comme le promettait Avantage Canada, le plan économique du gouvernement.

Pour aider à réduire le coût de revient pour un nombre accru de clients, le budget de 2006 prévoyait l’affectation de six millions de dollars sur deux ans afin d’accélérer l’expansion de l’initiative PerLE. En 2007-2008, Industrie Canada continuera de travailler avec les administrations provinciales, territoriales et locales afin d’offrir le service PerLE dans un plus grand nombre d’endroits au Canada. Le service sera élargi afin de couvrir d’autres types de secteurs d’activité canadiens, comme le secteur rural et agricole. Il inclura également d’autres renseignements sur la réglementation des activités commerciales, outre les permis et les licences, que doivent connaître les entreprises canadiennes pour lancer leur entreprise ou la faire prospérer. Par ailleurs, les modifications continues apportées à l’infrastructure technologique amélioreront la fonctionnalité afin de mieux répondre aux besoins des clients. Pour assurer la durabilité de cette initiative novatrice, les organismes participant à PerLE partageront les coûts associés aux activités courantes à long terme de PerLE dès le 1^er avril 2007.

La collaboration au sein et entre les gouvernements, qui est au cœur du modèle de prestation de services de PerLE, se soldera par une simplification et une plus grande efficacité des services gouvernementaux à paliers multiples. Le personnel de première ligne du gouvernement pourra également utiliser l’outil PerLE pour mieux servir les clients par d’autres voies de prestation de services, comme le téléphone et les services en personne.

Étudiants bien branchés : Étudiants bien branchés est une autre initiative d’Industrie Canada qui assure des services aux entreprises. Cette initiative encourage les PME à opter pour les affaires électroniques afin d’améliorer leur productivité et leur compétitivité. Étudiants bien branchés offre une formation abordable au sujet d’Internet et des affaires électroniques aux PME canadiennes par l’entremise de 14 centres au pays. En 2007-2008, Étudiants bien branchés établira de nouveaux partenariats avec des associations professionnelles et industrielles et le secteur privé afin de mieux servir les intérêts des PME en matière de TIC.

Activité de programme : Secteur de l’industrie — Développement économique

2007-2008		2008-2009		2009-2010
Description : Élaboration d’initiatives qui appuient la compétitivité internationale et la croissance économique durable des secteurs prioritaires et de nouvelles technologies
Résultat prévu			Indicateurs
Industries canadiennes concurrentielles et durables			Statistiques sur les ventes, les échanges commerciaux et l’emploi Évaluation globale du climat, des programmes, des décisions et d’autres facteurs importants à l’appui de la compétitivité et de la durabilité dans les industries canadiennes, par exemple : marché du travail (pas seulement le personnel hautement qualifié) fiscalité des entreprises fardeau de la conformité à la réglementation incidence des programmes d’autres ministères fédéraux structure de l’industrie conditions commerciales
68,6 M$	234 ETP	38,0 M$	229 ETP	38,0 M$	229 ETP

À l’appui de la croissance économique soutenue et de la qualité de vie future des Canadiens, le Secteur de l’industrie dirige plusieurs initiatives qui visent à aider les entreprises canadiennes à progresser dans la chaîne de valeur en devenant plus concurrentielles et mieux intégrées aux chaînes de valeur nationales et mondiales. Les paragraphes qui suivent décrivent plusieurs initiatives clés qui seront entreprises par le Secteur de l’industrie en vue d’accroître la part de marché mondial et la souplesse des industries canadiennes.

Chaînes de valeur mondiales : Les chaînes de valeur mondiales deviennent une façon plus établie de faire des affaires. Les entreprises confient de plus en plus en sous-traitance certaines de leurs activités à des tiers, qui se trouvent au Canada ou à l’étranger, ce qui leur permet de se concentrer sur leurs compétences de base et d’exploiter les différences dans les coûts de production et l’abondance de ressources. Pour veiller à ce que le Canada devienne un maillon clé des chaînes de valeur mondiales, le Secteur de l’industrie approfondira sa connaissance de ces chaînes et de leurs répercussions politiques au Canada. Il devra s’appuyer sur les travaux existants, comme les études de cas, pour mettre en évidence le rôle des entreprises canadiennes dans la chaîne de valeur mondiale de certains secteurs. Il poursuivra sa collaboration avec Statistique Canada en vue d’élaborer des indicateurs pertinents, et il devrait continuer à travailler en 2007-2008 avec des spécialistes canadiens et internationaux dans le cadre de travaux de recherche axée sur la politique.

La Politique des retombées industrielles et régionales sur les acquisitions du secteur de la défense constitue un bel exemple des efforts déployés par le Secteur de l’industrie pour faire en sorte que la politique gouvernementale reflète l’évolution des chaînes de valeur mondiales. Le Secteur de l’industrie travaille avec la Défense nationale et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour s’assurer que les entreprises canadiennes participent aux chaînes de valeur des grandes multinationales étrangères obtenant des marchés du gouvernement du Canada, ou qu’elles progressent dans ces chaînes.

Commerce et investissement : Le Secteur de l’industrie participe aux efforts que déploie le gouvernement du Canada, sous la direction d’Affaires étrangères et Commerce international Canada, pour stimuler les échanges et le mouvement des investissements qui peuvent s’avérer bénéfiques pour l’économie canadienne. Conscient que la libéralisation du commerce et la mondialisation ont une grande influence sur l’économie canadienne, le Secteur de l’industrie travaille en partenariat avec l’industrie et d’autres ministères fédéraux afin d’évaluer régulièrement les initiatives de la politique commerciale et de déterminer les défis et possibilités qu’elles pourraient présenter pour les entreprises canadiennes. En outre, il offrira un soutien à certaines grandes foires et missions commerciales dans le but de mettre en valeur et de faire mieux connaître les compétences canadiennes.

À titre d’exemple, le Secteur de l’industrie dirigera la délégation canadienne à BIO 2007, la plus grande conférence sur la biotechnologie au monde. La présence du Canada à BIO devrait faire mieux connaître à l’étranger les entreprises et les compétences canadiennes et faire valoir le Canada en tant qu’intervenant mondial clé en biotechnologie. En juin 2007, le Secteur de l’industrie appuiera également la participation de l’industrie aérospatiale au Salon international de l’aéronautique et de l’espace de Paris — Le Bourget, qui a lieu tous les deux ans. Il s’agit du plus grand et du plus prestigieux salon de l’aéronautique. La participation du Canada à cet événement aidera à consolider sa position dans l’industrie mondiale de l’aérospatiale et de la défense.

La Stratégie sur la porte d’entrée du Pacifique, annoncée par le gouvernement du Canada en octobre 2005, tire parti de la situation géographique avantageuse du Canada dans la région de l’Asie-Pacifique pour stimuler le commerce et l’investissement au profit des Canadiens. La Stratégie adopte une approche intégrée pour aborder des questions se rapportant à l’infrastructure des transports, à la logistique, à la sécurité, aux compétences, à la réglementation et à la gouvernance. À titre de responsable au sein d’Industrie Canada pour la Stratégie sur la porte d’entrée du Pacifique, le Secteur de l’industrie contribuera à la mise en œuvre de la Stratégie et à l’élaboration de politiques plus détaillées sur les portes d’entrée et les corridors, en collaboration avec Transports Canada et Diversification de l’économie de l’Ouest Canada.

Sécurité et prospérité : Lancé en 2005, le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP) a pour but d’accroître la sécurité et d’améliorer la prospérité au Canada, au Mexique et aux États-Unis grâce à une plus grande collaboration. Dans le cadre du volet prospérité du PSP, le Secteur de l’industrie et Affaires étrangères et Commerce international Canada dirigent conjointement le Groupe de travail sur les produits manufacturés et la compétitivité sectorielle et régionale, qui continuera à concentrer ses efforts sur l’élaboration d’initiatives visant à réduire le coût de revient des entreprises en Amérique du Nord. Les principales initiatives relevant expressément de ce groupe de travail sont entre autres l’élaboration d’un cadre de coopération en matière de réglementation, une stratégie trilatérale sur l’acier et une stratégie en vue de faire échec à la contrefaçon et au piratage.

Réglementation intelligente : La Stratégie de mise en œuvre de la réglementation intelligente vise à renforcer le rendement du Canada en matière de réglementation et à créer une culture d’amélioration continue dans la gestion de la réglementation, et ce, dans l’ensemble des administrations publiques du pays. Le Secteur de l’industrie contribue à la recherche et à l’analyse sur ce front afin d’aider le gouvernement à mieux comprendre les répercussions sectorielles de la réglementation, notamment en coprésidant la Table thématique sur l’innovation, la productivité et le contexte d’affaires, une table interministérielle. Il achèvera une étude importante sur le recensement des secteurs prioritaires où l’on observe des différences importantes entre la réglementation canadienne et la réglementation américaine qui ont une incidence sur le commerce et l’investissement, et il déterminera s’il est possible d’élaborer de nouveaux cadres et outils d’analyse pour mesurer les répercussions de la réglementation sur les entreprises. Le Secteur de l’industrie analysera également l’efficacité réglementaire, les économies et les perspectives technologiques pour les industries de la santé et il en fera la promotion auprès de ce secteur, afin d’accroître la capacité des entreprises à commercialiser des produits novateurs sans subir des retards injustifiés ou des coûts excessifs.

Industrie touristique : Les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 offrent aux entreprises canadiennes la possibilité d’améliorer leur capacité à livrer concurrence sur le marché mondial. Le Secteur de l’industrie s’emploiera à informer les Canadiens des possibilités d’affaires associées aux Jeux d’hiver de 2010 et à d’autres événements majeurs, à aider les entreprises à répondre efficacement aux appels d’offres et aux demandes de propositions et à trouver des partenaires et des réseaux susceptibles de leur convenir. Par ailleurs, les Jeux d’hiver de 2010 offrent d’excellents débouchés pour l’industrie touristique canadienne. En collaboration avec la Commission canadienne du tourisme, les ministères et organismes provinciaux et territoriaux responsables du tourisme, Affaires étrangères et Commerce international Canada et Patrimoine canadien, le Secteur de l’industrie déploiera des efforts pour faire du Canada une destination privilégiée.

La Stratégie nationale en matière de tourisme a été élaborée par les administrations fédérale, provinciales et territoriales, en consultation avec l’industrie, en vue de favoriser la collaboration entre les gouvernements et l’industrie pour aborder les enjeux touristiques d’importance nationale ou régionale. Il s’agit d’un cadre qui permet aux administrations publiques de concentrer de manière concertée leurs ressources actuelles sur des questions d’intérêt commun afin d’optimiser les résultats. Par suite de la vaste analyse de l’industrie qui a donné lieu à l’élaboration de la Stratégie, on a relevé six domaines prioritaires où les administrations publiques pourraient collaborer plus étroitement afin d’améliorer la compétitivité de l’industrie touristique et d’accélérer son essor. Les six priorités sont les mouvements transfrontaliers, l’infrastructure des transports, l’élaboration de produits, le perfectionnement des ressources humaines, l’information et les statistiques sur le tourisme, et le marketing touristique. En tant que coprésident du groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le tourisme, le Secteur de l’industrie élaborera un plan d’action pour s’attaquer aux problèmes clés auxquels se heurte l’industrie du tourisme. Au départ, l’accent sera mis sur l’élaboration d’une approche fédérale-provinciale-territoriale visant à atténuer les effets sur le tourisme de la mise en œuvre de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental. Le Secteur de l’industrie accordera également la priorité à l’utilisation des Jeux olympiques de 2010 pour améliorer l’image de marque du Canada en élaborant une approche fédérale-provinciale-territoriale concertée de valorisation de l’image et de marketing touristique.

Compétitivité des industries canadiennes de la fabrication et des industries clés : Le Secteur de l’industrie assure un leadership dans un large éventail de dossiers influant sur la compétitivité du secteur de la fabrication. Il poursuivra son travail avec les intervenants afin d’aborder les enjeux stratégiques mis en évidence dans des documents comme Fabrication 20/20 : Appel à l’action de Manufacturiers et Exportateurs du Canada. Dans ce contexte, le Secteur de l’industrie continuera de diriger un réseau gouvernemental de fabrication 20/20 qui réunit une vingtaine d’organisations fédérales en vue de renforcer la capacité du gouvernement du Canada à analyser et à améliorer la politique gouvernementale portant sur les questions de fabrication. Le Secteur jouera également un rôle de premier plan pour ce qui est d’examiner les recommandations formulées par le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes dans son rapport de février 2007 intitulé Le secteur manufacturier : Des défis qui nous forcent à agir, et d’élaborer la réponse officielle du gouvernement.

Le Secteur déploiera d’autres efforts à l’appui de la compétitivité de l’économie canadienne. Par exemple, il concentrera ses efforts sur les industries de l’aérospatiale, de l’automobile, et du pétrole et du gaz ainsi que sur les nouvelles technologies énergétiques. Il devra ainsi travailler avec un large éventail de partenaires pour promouvoir les intérêts de ces importants secteurs, analyser les questions et les défis, élaborer des solutions et recenser les capacités et les possibilités au pays et à l’étranger afin de faire mieux connaître les technologies et les compétences canadiennes à l’étranger.

Initiatives environnementales : En 2007-2008, le Secteur de l’industrie continuera de travailler en partenariat avec l’industrie et d’autres ministères à diverses initiatives environnementales afin de déployer le programme environnemental du gouvernement. Si Environnement Canada a un rôle prépondérant à jouer dans la mise en œuvre de la Loi canadienne sur la qualité de l’air, la participation du Secteur de l’industrie est essentielle pour assurer la prise en compte du volet compétitivité dans le débat. Le Secteur de l’industrie participe également à d’autres initiatives stratégiques environnementales importantes, comme le Plan de gestion des produits chimiques et l’examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. À l’appui d’une industrie durable et concurrentielle à l’échelle mondiale, le Secteur de l’industrie collaborera également avec les intervenants de l’industrie issus des secteurs du matériel et des services énergétiques afin de relever les possibilités de développement industriel en constante évolution créées par des cadres d’action comme le programme du PSP et d’en tirer parti. Il collaborera aussi avec Transports Canada et d’autres ministères fédéraux à l’élaboration de règlements et d’initiatives sur le rendement du carburant, conformément à la Stratégie sur le transport non polluant.

Activité de programme : Secteur du STIT — Développement économique

2007-2008		2008-2009		2009-2010
Description : Promotion du développement économique en veillant à ce que les Canadiens, les collectivités et les entreprises aient accès à une infrastructure des TIC moderne et fiable et possèdent les compétences nécessaires pour participer pleinement à l’économie numérique; valorisation de l’entrepreneuriat et de l’acquisition continue du savoir en favorisant la création d’applications et de technologies habilitantes de pointe; appui au développement d’une industrie des TIC concurrentielle au Canada
Résultats prévus			Indicateurs
Assurer que les Canadiens et les collectivités surmontent les obstacles à l’accès et à l’utilisation de l’infrastructure moderne des TIC			Nombre de Canadiens et de collectivités ayant accès aux TIC et les utilisant
Les entreprises canadiennes du secteur des TIC sont bien placées pour connaître une croissance sur le marché mondial			Degré de sensibilisation au sujet des possibilités, des lacunes et des obstacles à la croissance du secteur des TIC
44,7 M$	139 ETP	28,4 M$	139 ETP	28,4 M$	139 ETP

Les technologies de l’information et des communications (TIC) sont de puissants moteurs de l’économie. Elles stimulent le développement économique, la productivité et les innovations et elles sont essentielles à l’intégration socio-économique des Canadiens. Grâce à des programmes comme le Programme d’accès communautaire (PAC) et Ordinateurs pour les écoles, Industrie Canada complète l’accès qu’ont les Canadiens aux TIC et à l’infrastructure moderne des TIC, et, au bout du compte, leur possibilité de participer efficacement à l’économie.

Le gouvernement examine actuellement l’avenir du Programme d’accès communautaire et il annoncera sous peu sa décision concernant les dépenses prévues.

Industrie Canada entreprendra également des analyses économiques et surveillera les tendances de l’industrie et les nouveaux secteurs qui sont essentiels à l’établissement de priorités et à la prise de décisions pour le secteur des TIC. En plus d’influer sur la prise de décisions du gouvernement et l’élaboration de politiques, le Ministère offrira des services de développement des entreprises au secteur des TIC afin que celui-ci puisse exploiter les possibilités commerciales, et il appuiera la croissance de l’industrie de la technologie d’aide au Canada.

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Gestion des dépenses

Rapports sur les plans et les priorités

2007-2008

ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Industrie Canada

Information archivée dans le Web

Section 2 : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : Un marché équitable, efficace et concurrentiel

Les plans par activité de programme

Activité de programme : Secteur de la politique — Marché

Activité de programme : Secteur des opérations — Marché

Activité de programme : Secteur du spectre, des technologies de l’information et des télécommunications — Marché

Activité de programme : Bureau de la consommation — Marché

Activité de programme : Bureau de la concurrence — Marché

Activité de programme : Office de la propriété intellectuelle du Canada — Marché

Résultat stratégique : Une économie innovatrice

Les plans par activité de programme

Activité de programme : Secteur de la politique — Sciences et technologie (S-T) et innovation

Activité de programme : Secteur de l’industrie — S-T et innovation

Activité de programme : Secteur du STIT — S-T et innovation

Activité de programme : Centre de recherches sur les communications Canada (CRC) — S-T et innovation

Activité de programme : Partenariat technologique Canada — S-T et innovation

Résultat stratégique : Industrie concurrentielle et collectivités durables

Les plans par activité de programme

Activité de programme : Secteur de la politique — Développement économique

Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique

Activité de programme : Secteur de l’industrie — Développement économique

Activité de programme : Secteur du STIT — Développement économique

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Activité de programme : Secteur de la politique — Sciences et technologie (S-T) et innovation

Activité de programme : Secteur de l’industrie — S-T et innovation

Activité de programme : Secteur du STIT — S-T et innovation

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Activité de programme : Partenariat technologique Canada — S-T et innovation

Résultat stratégique : Industrie concurrentielle et collectivités durables

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Activité de programme : Secteur des opérations — Développement économique

Activité de programme : Secteur de l’industrie — Développement économique

Activité de programme : Secteur du STIT — Développement économique

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