ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Citoyenneté et Immigration Canada

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L'honorable Diane Finley
Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration

Section I – Survol

Message de la ministre

Déclaration de la direction

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Analyse des activités de programme

Section III – Renseignements supplémentaires

Section IV – Annexes

Annexe 1 – Ententes fédérales-provinciales / territoriales

Annexe 2 – Niveaux d’immigration pour 2007 – Fourchettes prévues

Annexe 3 – Niveaux d’immigration de 2001 à 2005

Annexe 4 – Dépenses prévues et équivalents temps plein

Annexe 5 – Ressources par activité de programme

Annexe 6 – Postes votés et législatifs prévus dans le Budget principal des dépenses

Annexe 7 – Services reçus à titre gracieux

Annexe 8 – Revenus non disponibles

Annexe 9 – Rapport d’étape sur les grands projets de l’État

Annexe 10 – Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Annexe 11 – Principales initiatives réglementaires

Annexe 12 – Initiatives horizontales

Annexe 13 – Stratégie de développement durable

Annexe 14 – Vérifications internes et évaluations prévues pour 2007–2008

SECTION I – Survol

Message de la ministre

Photo de Diane Finley C’est avec grand plaisir que je présente au Parlement et aux Canadiens le Rapport sur
les plans et les priorités de 2007–2008 de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Il y a de cela soixante ans, le Canada est devenu le premier pays du Commonwealth à accorder une citoyenneté distincte de celle de la Grande Bretagne. L’adoption de la Loi sur la citoyenneté canadienne en 1947 a donné lieu à la création d’une identité nationale, grâce à laquelle les nouveaux arrivants sont sur un pied d’égalité avec les personnes nées au Canada et qui a contribué à façonner le Canada fort, uni, indépendant et libre d’aujourd’hui.

À mon avis, la caractéristique qui définit le mieux les Canadiens, c’est leur nature chaleureuse, qui ne se dément pas à mesure que le pays évolue. Les nouveaux arrivants, une vague après l’autre, d’abord en provenance d’Europe, puis de partout sur la planète, ont trouvé une terre accueillante au Canada. Plus encore, ils y ont trouvé des possibilités de même qu’une société tolérante dans un pays qui apprécie réellement la diversité culturelle.

Nous avons la chance d’attirer au Canada des gens de grand talent. La société canadienne a été décrite comme étant la société multiculturelle la plus harmonieuse dans le monde occidental. Elle offre aux citoyens, aux immigrants et aux réfugiés de l’espoir pour l’avenir.

Les rêves des générations précédentes se poursuivent. L’immigration est essentielle pour la diversité culturelle et la prospérité économique du Canada. En fait, la croissance de la population active et la croissance démographique seront entièrement attribuables à l’immigration d’ici 10 ans et 25 ans respectivement.

Étant donné que le bassin actuel de travailleurs augmente lentement, le Canada doit veiller à mettre à profit de façon optimale les compétences de chacun. Au cours de la prochaine année, nous nous concentrerons sur les initiatives pouvant aider les immigrants et les Canadiens formés à l’étranger à s’intégrer à la population active.

Comme la croissance économique du Canada cause des pénuries de compétences dans bien des domaines, les employeurs doivent tenir compte de tous les travailleurs qualifiés. Les divers ordres de gouvernement, le secteur privé et les associations professionnelles devront déployer de grands efforts et faire preuve d’innovation pour élaborer des plans à long terme et pour répondre aux besoins immédiats découlant des pénuries actuelles.

La capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence n’étant pas la même partout au pays, le gouvernement du Canada se propose de travailler de concert avec ses partenaires provinciaux et territoriaux à la mise en place de services d’évaluation justes, transparents et uniformes. Dans le budget de 2006, il a affecté un montant de 18 millions de dollars au dossier de l’évaluation et de la reconnaissance des titres de compétence acquis à l’étranger, plus précisément à l’établissement d’un organisme qui, en collaboration avec les partenaires clés, assurerait la prestation de services d’information, d’orientation professionnelle et d’aiguillage dès les premières étapes, en plus de renforcer la capacité de reconnaissance des titres de compétence dans l’ensemble du Canada. Nous continuons de chercher des moyens encore plus efficaces de mettre à profit les compétences des travailleurs qualifiés formés à l’étranger.

Les fonds additionnels, de l’ordre de 307 millions de dollars en argent neuf, affectés récemment à l’aide à l’établissement permettront d’offrir aux immigrants les services dont ils ont besoin pour s’installer dans leur nouveau pays. En partenariat avec les fournisseurs de services et les provinces et territoires, nous aidons les nouveaux Canadiens à obtenir de la formation linguistique, des services d’orientation et d’aiguillage vers les ressources communautaires, des services liés à l’emploi, ainsi que des services de traduction et d’interprétation, afin qu’ils puissent réussir dans leur nouveau pays.

Nous veillons aussi à ce que les employeurs qui ont besoin de travailleurs dans certains domaines pour demeurer concurrentiels obtiennent plus facilement, plus rapidement et de façon moins coûteuse l’aide nécessaire. Nous avons créé des groupes de travail fédéraux-provinciaux pour déceler les pénuries de travailleurs qualifiés et les secteurs touchés. Ces groupes détermineront les moyens à prendre pour mieux adapter aux besoins des employeurs le programme concernant les travailleurs étrangers, et ce, le plus efficacement possible.

Les nouvelles unités de travailleurs étrangers temporaires, situées à Calgary et Vancouver, sont maintenant à l’oeuvre; un guide en ligne a aussi été conçu à l’intention des employeurs, et le travail va bon train avec Ressources humaines et Développement social Canada, Service Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’améliorer le programme encore davantage.

Sur la scène mondiale, le Canada continuera de soutenir les efforts internationaux visant à aider les démocraties naissantes à trouver des moyens de régler bon nombre des problèmes qui créent les populations de réfugiés et à identifier des solutions durables pour davantage de réfugiés.

Chemin faisant, le gouvernement du Canada relèvera de nouveau le défi qui consiste à protéger la population canadienne et l’intégrité de notre système d’immigration et de protection des réfugiés, et à être un pays d’accueil sûr pour les victimes de persécution. Nous voulons que les nouveaux arrivants au Canada s’identifient à notre pays, et reconnaissent et respectent les avantages et les responsabilités découlant de la citoyenneté canadienne de diverses manières qui appuient la sécurité publique et la sécurité nationale.

Je vous encourage à vous renseigner davantage sur le travail de CIC en vous rendant sur le site www.cic.gc.ca. Le Canada est un pays extraordinaire. Ensemble, nous renforcerons les programmes et les stratégies de sorte que ce pays ait à sa disposition les ressources humaines et les compétences requises pour assurer sa prospérité au 21^e siècle.

L’honorable Diane Finley, C.P., députée
Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2007–2008 de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007–2008 : Rapports sur les plans et les priorités (RPP) et Rapports ministériels sur le rendement (RMR).

Il est conforme aux exigences de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
Il repose sur les résultats stratégiques et l’Architecture des activités de programme du Ministère, qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor (CT).
Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus au moyen des ressources et des autorisations qui lui sont confiées.
Il rend compte de la situation financière en fonction des dépenses prévues approuvées par le SCT qui figurent dans le RPP.

Richard B. Fadden
Sous-ministre

A. Architecture des activités de programme de CIC

Les trois résultats stratégiques établis pour CIC correspondent aux résultats que les programmes du Ministère visent à produire à long terme. L’Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère répertorie les programmes et activités du Ministère et indique les liens qui les unissent aux résultats stratégiques. L’AAP fournit également une base durable pour la présentation au Parlement de
rapports financiers et sur le rendement.

Résultats stratégiques de CIC	Activités de programme de CIC
1. Optimisation de la contribution des migrations au développement social, culturel et économique du Canada	1. Programme d’immigration 2. Programme des résidents temporaires
2. Prise en compte des valeurs et intérêts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés	3. Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection 4. Programme de protection des réfugiés
3. Intégration réussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyenneté canadienne	5. Programme d’intégration 6. Programme de citoyenneté

Harmonisation des résultats stratégiques du Ministère avec ceux du gouvernement fédéral

Les résultats stratégiques de CIC concourent à l’obtention des résultats du gouvernement
fédéral suivants [note 1] :

Résultat stratégique de CIC	Résultat pertinent du gouvernement fédéral	Domaine stratégique du gouvernement fédéral
1. Optimisation de la contribution des migrations au développement social, culturel et économique du Canada	Forte croissance économique	Économique
2. Prise en compte des valeurs et intérêts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés	Un monde sûr grâce à la collaboration multilatérale	International
3. Intégration réussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyenneté canadienne	Une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale	Social

En février 2006, on a annoncé une modification de l’AAP de CIC, que le SCT a approuvée le 22 juin 2006. Cette modification reflétait le transfert au SCT de la responsabilité de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) [note 2], y compris des fonds prévus. Comme on peut le constater dans la partie B ci-dessous, il n’y a aucune incidence sur l’affectation des fonds pour les autres résultats stratégiques et activités de programme de CIC.

B. Renseignements sommaires

Raison d’être

CIC [note 3] sélectionne les immigrants et les résidents temporaires. Il aide les immigrants à s’établir et à s’intégrer – leur octroie notamment la citoyenneté – tout en offrant la protection du Canada aux réfugiés. CIC établit également la politique d’admissibilité du Canada. Il fixe les conditions à respecter pour entrer et demeurer au Canada, et il filtre les immigrants et résidents temporaires de manière à protéger la santé des Canadiens et à assurer leur sécurité. Ce faisant, CIC, en collaboration avec ses partenaires, remplit son rôle dans l’identification de demandeurs qui pourraient poser un risque au Canada pour divers motifs, notamment la menace à la sécurité, des antécédents criminels, l’implication dans le crime organisé et la violation de droits fondamentaux et internationaux.

CIC, créé en 1994, regroupe les services d’immigration et de citoyenneté dans le but de promouvoir les idéaux particuliers que partagent tous les Canadiens et de favoriser l’édification d’un Canada plus fort. CIC tire son mandat de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), aboutissement en 2002 d’une importante réforme législative, et de la Loi sur la citoyenneté de 1977. Selon la Loi constitutionnelle de 1867, l’immigration est un domaine de compétence partagée avec les provinces et les territoires.

Comptant au-delà de 4 000 employés [note 4] au Canada et à l’étranger, CIC possède 43 points de service au pays et 91 dans 77 pays.

Vision de CIC

CIC applique en matière d’immigration une approche visant à :

Répondre aux besoins des collectivités de toutes les régions du pays en mettant en place des conditions propres à attirer des personnes qui, tout en réalisant pleinement leur potentiel, contribueront à la vie sociale, économique, culturelle et civique du Canada, et voudront en devenir des citoyens;
Appuyer les efforts humanitaires déployés par la communauté internationale pour secourir les personnes ayant besoin de protection.

Mission de CIC

CIC, de concert avec ses partenaires, bâtira un Canada plus fort en :

Élaborant et en mettant en place des politiques, des programmes et des services qui :
- Faciliteront la venue et l’intégration des personnes de manière à optimiser leur apport, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité;
- Perpétueront la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés et les personnes ayant besoin de protection;
- Permettront de renforcer les valeurs associées à la citoyenneté canadienne et de promouvoir les droits et les responsabilités qui y sont attachés.
Favorisant l’adoption dans le monde de politiques migratoires qui concourront aux objectifs du Canada dans les domaines humanitaire et de l’immigration.

Ressources financières
2007–2008	2008–2009	2009–2010
1 187,8M $	1 313,2M $	1 363,3M $

Équivalents temps plein
2007–2008	2008–2009	2009–2010
3 708	3 498	3 515

Explication des écarts: Les dépenses prévues augmentent de 125 M$ en 2008–2009, comparativement à l’année précédente, surtout du fait de l’augmentation du financement alloué pour l’Accord Canada–Ontario sur l’immigration, des fonds supplémentaires affectés à l’établissement et de l’indexation de la compensation prévue par l’Accord Canada–Québec.

En 2009–2010, les dépenses prévues sont supérieures de 50 M$ à celles de l’année précédente, principalement en raison de l’affectation de fonds supplémentaires pour l’établissement.

Le nombre d’équivalents temps plein (ETP) fléchira en 2008–2009 en raison de l’achèvement prévu du projet du Système mondial de gestion des cas (SMGC). Il y aura une hausse globale des fonds dépensés au cours de la période visée, mais comme elle concerne essentiellement les subventions et les contributions, et non les coûts salariaux, le nombre des ETP n’augmentera pas dans les années à venir.

Priorités du Ministère

Priorités du Ministère	Type
1. Mettre en œuvre un cadre stratégique intégré	Continu
2. Améliorer le service à la clientèle	Continu
3. Bâtir l’effectif de demain	Engagement antérieur

Activités de programme par résultat stratégique

On trouvera un complément d’information sur les écarts par rapport aux dépenses prévues dans les précisions sur les activités de programme contenues à la Partie II.

	Résulats prévus	Dépenses prévus 2007–2008	Dépenses prévus 2008–2009	Dépenses prévus 2009–2010	Contribue à la priorité suivante
RS 1 : Optimisation de la contribution des migrations au développement social, culturel et économique du Canada
1. Programme d’immigration	Contribution des migrations au développement social, culturel et économique du Canada.	184,0 M$	170,8 M$	170,3 M$	1,2,3
2. Programme des résidents temporaires	Par le biais du programme des résidents temporaires, contribution des migrations au développement social, culturel et économique du Canada.	59,8 M$	59,1 M$	62,1 M$	1,2,3
RS 2 : Prise en compte des valeurs et intérêts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés
3. Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection	Le Canada exerce une influence sur les mesures prises à l’échelle mondiale en matière de migrations et de protection.	4,0 M$	4,0 M$	4,0 M$	1,2,3
4. Programme deprotection des réfugiés	Maintien de la la tradition humanitaire du Canada en matière de protection des réfugiés et des personnes ayant besoin de protection.	97,5 M$	95,7 M$	95,6 M$	1,2,3
RS 3 : Intégration réussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyenneté canadienne
5. Programme d’intégration	Intégration réussie des nouveaux arrivants à la société canadienne dans un délai raisonnable; contribution des nouveaux arrivants afin de répondre aux besoins du Canada en matière de développement économique, social et culturel.	783,2 M$	929,0 M$	977,0M$	1,2,3
6. Programme de citoyenneté	Possibilité donnée aux résidents permanents admissibles à la citoyenneté de participer pleinement à la vie de la société canadienne; contribution au développement économique, social et culturel du Canada.	59,3 M$	54,6 M$	54,3M$	1,2,3
Total des dépenses prévues		1 187,8 M$	1 313,2 M$	1 363,3 M$

Explication des écarts : Les dépenses prévues augmentent de 125 M$ en 2008–2009, comparativement à l’année précédente, surtout du fait de l’augmentation du financement alloué pour l’Accord Canada–Ontario sur l’immigration, des fonds supplémentaires affectés à l’établissement et de l’indexation de la compensation prévue par l’Accord Canada–Québec.

En 2009–2010, les dépenses prévues sont supérieures de 50 M$ à celles de l’année précédente, principalement en raison de l’affectation de fonds supplémentaires pour l’établissement.

C. Plans et priorités du Ministère

L’immigration canadienne : bâtir le Canada de demain

Le phénomène migratoire se caractérise par son ampleur et son caractère irrépressible, touchant presque tous les pays du monde. Le nombre de migrants a augmenté rapidement à l’ère moderne, passant de 76 millions en 1960, à 175 millions en 2000 et à près de 200 millions en 2005. Les migrants internationaux, au nombre desquels figurent 9,2 millions de réfugiés, représentent maintenant 3 % de la population mondiale. Un certain nombre de facteurs ont influé sur le phénomène migratoire dans les dernières décennies : l’accroissement démographique, la mondialisation des marchés, la dégradation environnementale, les progrès de la technologie des communications, la facilité des déplacements, la conjoncture politique, économique et sociale, les conflits régionaux et les catastrophes naturelles.

L’immigration a aidé à façonner le Canada que l’on connaît aujourd’hui, enrichissant et transformant sa population tout en contribuant à son développement économique, social et culturel. Le Canada affiche, par personne, l’un des taux d’immigration permanents les plus élevés au monde : environ 0,7 % ces dernières années. Au cours des seules 15 dernières années, il a accueilli 3,5 millions d’immigrants. En fait, environ 18 % de la population du Canada est née à l’étranger et une autre tranche de 30 % descend de générations antérieures d’immigrants ayant une origine autre que britannique ou française. La diversité culturelle du Canada constitue une force extraordinaire, tissant une toile de liens mondiaux qui enrichit notre tissu social et rehausse notre prospérité économique.

Le Canada est l’un des rares pays à s’être doté d’un programme de gestion de l’immigration ayant pour objectif final de faire des nouveaux arrivants des citoyens à part entière. Selon Statistique Canada, en 2001, 84 % des résidents permanents au Canada qui étaient admissibles avaient en fait acquis la citoyenneté canadienne. En 2005–2006, 222 170 résidents permanents sont devenus des citoyens canadiens. L’acquisition de la citoyenneté est une étape importante de l’intégration des nouveaux arrivants, car elle signifie qu’ils peuvent participer pleinement à la vie de la société canadienne. Toutefois, dans un monde où la migration et l’expansion des liens mondiaux s’intensifient, la multiplication des rapports et des identités nous force à nous interroger sur le sens de la citoyenneté et sur la façon d’instiller une identité nationale commune et un sens d’appartenance.

Bien que le Canada ait bien réussi à maximiser les retombées de l’immigration, un monde sans cesse changeant continue de présenter de nouveaux défis et enjeux associés à une économie mondiale en évolution et aux tendances démographiques et géopolitiques.

Situation démographique et du marché du travail

Selon les Nations Unies, entre 2000 et 2050, la population mondiale s’accroîtra de 2,6 milliards de personnes. Cependant, presque toute cette croissance s’effectuera dans les pays en développement et les pays les moins avancés. Les pays industrialisés, comme le Canada, continueront de faire face au vieillissement de la population et, finalement, à un déclin démographique. Même les pays connaissant une économie en développement prospère, tels que la Chine, pourraient éventuellement faire face à un déclin de leur accroissement démographique. Ces tendances opposées dans l’évolution de la démographie à l’échelle mondiale auront une importante influence sur les mouvements migratoires et la concurrence pour attirer les migrants les plus intéressants. De plus en plus de pays travaillent à adapter leurs programmes d’immigration de manière à favoriser la venue de migrants qualifiés.

Selon Statistique Canada, entre 2025 et 2030, le nombre d’enfants qui naîtront au Canada sera égal au nombre des décès. Si les taux de natalité ou de mortalité ne changent pas, l’accroissement de la population canadienne dépendra de l’immigration. Ces facteurs démographiques ont également pour effet de ralentir l’accroissement de la main-d’œuvre canadienne. Or, comme celui-ci et les gains de productivité jouent tous deux un rôle essentiel dans la hausse du niveau de vie, il faudrait à l’avenir compenser tout ralentissement de la croissance de la main-d’œuvre par une hausse des gains de productivité pour maintenir l’augmentation du niveau de vie récemment observée.

L’immigration ne peut répondre à elle seule aux besoins actuels et futurs du marché du travail canadien, mais elle fait partie de la solution. L’immigration, qui est actuellement à l’origine de plus de 70 % de l’accroissement net de la main-d’œuvre, en sera, selon les prévisions, entièrement responsable au cours de la prochaine décennie, puisque le nombre de Canadiens qui quitteront les études pour entrer sur le marché du travail ne suffira alors qu’à compenser le nombre des travailleurs qui prendront leur retraite.Toutefois, si l’immigration est maintenue à son niveau actuel, l’accroissement de la population active continuera d’être principalement attribuable aux nouveaux actifs de souche canadienne, puisque leur nombre sera cinq fois plus élevé que les actifs issus de l’immigration.

L’immigration, bien qu’elle ne soit pas le seul moteur de l’accroissement de la main-d’œuvre, représente une source clé de main-d’œuvre qualifiée pour le Canada, de même qu’un moyen de plus en plus important d’aborder le problème de pénurie de travailleurs qualifiés. L’économie canadienne ne devrait connaître aucune pénurie généralisée de main-d’œuvre au cours des prochaines décennies. Cela dit, certaines professions, industries et régions, de même que certains secteurs, présentent déjà des pénuries de travailleurs qualifiés. Il est dès lors important que le Canada s’assure de mettre à profit les compétences de chacun. Le gouvernement du Canada a proposé de travailler avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour mettre en place un processus équitable d’évaluation des titres de compétences étrangers.

De plus en plus, les entreprises voient la pénurie de main-d’œuvre qualifiée comme étant un problème à long terme sérieux qui ralentira la croissance économique et la compétitivité du Canada. Il est par conséquent important que le pays se dote d’une stratégie d’immigration qui traite des besoins immédiats des employeurs et du marché du travail à court terme et qui aiderait également à former une main-d’œuvre adaptable et compétitive à long terme. Tout ceci dépend de notre capacité à attirer et à conserver des immigrants par le biais d’un mode de recrutement proactif et de programmes efficaces de réunification des familles et d’intégration.

Sûreté et sécurité dans un contexte mondial

L’interconnectivité mondiale comporte des risques partagés. Le fait qu’il soit facile de voyager signifie que pratiquement tous les problèmes peuvent prendre une proportion mondiale. Les épidémies de maladies telles que le SRAS et la grippe aviaire peuvent rapidement toucher le monde entier si on ne les gère pas efficacement. Les conflits politiques et les guerres civiles dans certaines parties du monde peuvent avoir de vastes répercussions et continueront de façonner les relations géopolitiques et de miner notre sentiment de sécurité. Le contexte mondial, en particulier depuis les événements du 11 septembre 2001, a aggravé les inquiétudes concernant la sécurité et la migration. Un des principaux enjeux du Canada est de trouver un juste équilibre entre le fait de préserver la santé et la sécurité des Canadiens et de faciliter l’admission de migrants qui sont susceptibles de contribuer à notre vie économique, sociale et culturelle. CIC continue de travailler avec ses partenaires afin de remplir son rôle dans l’identification de demandeurs qui pourraient poser un risque pour la sécurité, la sûreté ou la santé du Canada, et ce, afin de s’assurer que les bénéfices d’un système d’immigration plus réceptif ne sont pas refoulés.

Regard vers l’avenir

La conjoncture internationale mettra de plus en plus à rude épreuve la capacité du Canada à répondre à ses futurs besoins économiques, sociaux et culturels au moyen de l’immigration. Malgré le nombre sans précédent de personnes qui ont quitté leur foyer à la suite d’événements survenus à l’échelle locale et mondiale, les talents sont appelés à faire l’objet d’une concurrence de plus en plus vive au moment où l’on assistera au ralentissement de l’accroissement démographique dans les pays développés et à l’émergence de puissances économiques parmi les pays en développement. Le Canada a réussi à attirer et à intégrer des immigrants. Son défi sera, toutefois, de demeurer compétitif sur la scène mondiale et d’améliorer notre façon de contribuer aux efforts humanitaires pour aider les personnes les plus vulnérables du monde. Afin d’aider le pays à relever ce défi, CIC et ses partenaires doivent se doter des politiques, programmes et outils appropriés. CIC devra donc réaliser des progrès en ce qui a trait à ses trois principales priorités, plus particulièrement la mise en œuvre d’un cadre stratégique intégré.

Priorités du Ministère

Trois priorités orienteront les activités de CIC en 2007–2008. Ces priorités, établies par CIC en 2006–2007, sont énoncées ci-dessous.

Priorités du Ministère

Mettre en œuvre un cadre stratégique intégré
Améliorer le service à la clientèle
Bâtir l’effectif de demain

PRIORITÉ 1

Mettre en œuvre un cadre stratégique intégré

Le système canadien d’immigration fournit certes une base solide pour aller de l’avant, mais CIC doit veiller à bien positionner le programme pour relever les nouveaux défis qui se présentent, et ceux qui se profilent à l’horizon. Tous ces défis sont étroitement liés. En allant de l’avant, CIC utilise une démarche de plus en plus horizontale pour élaborer des politiques et programmes qui feront en sorte que le Canada soit une destination attrayante pour les migrants. Les efforts comprendront des mesures qui permettront d’améliorer la façon dont nous ciblons et choisissons les immigrants et soutenons leur intégration et leur démarche afin de participer activement à la vie civique, tout en s’efforçant d’atteindre nos objectifs humanitaires et de gérer les risques et les pressions exercées sur le système d’immigration en tant que tel. Il est crucial d’avoir une approche intégrée qui permet de relever les défis touchant les programmes d’immigration, d’intégration, de citoyenneté et pour les réfugiés afin d’obtenir des résultats relativement aux priorités du Ministère.

Sélectionner des migrants et optimiser les retombées de l’immigration

Un des défis que doit affronter le Canada est la maximisation de la contribution de l’immigration au développement économique, social et culturel. Puisque les nouveaux arrivants sont choisis en fonction de leur scolarité, de leur expérience et de leurs compétences linguistiques de façon à ce qu’ils puissent bien s’adapter à un marché du travail changeant, ils sont en mesure de profiter des possibilités sur le plan économique et de contribuer leurs talents et leur créativité pour bâtir des communautés solides, diversifiées et innovatrices qui rehaussent la position du Canada à l’échelle internationale. Cependant, les employeurs ne peuvent pas se permettre de négliger les travailleurs admissibles. Le budget de 2006 prévoyait une allocation de 18 M$ pour l’évaluation des titres de compétences étrangers. CIC continue de chercher des façons plus efficaces de tirer profit des compétences des travailleurs étrangers qualifiés.

Bien que cette approche permette de maintenir la main-d’œuvre du Canada et son avantage concurrentiel à plus long terme, il existe des préoccupations urgentes concernant la pénurie de main-d’œuvre dans certaines professions et industries et certains secteurs. CIC a déjà apporté des améliorations aux mécanismes existants, tels que le Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires, et poursuivra l’étude d’autres mesures visant à mieux répondre aux besoins particuliers du marché du travail à court et à long terme.

Parallèlement, la répartition des immigrants sur le territoire est telle actuellement que les diverses régions ne profitent pas également de l’immigration. Plus de 90 % des nouveaux arrivants s’établissent dans des régions métropolitaines, contre moins de 65 % de la population canadienne. En fait, les trois quarts des nouveaux arrivants s’installent dans les trois principales agglomérations urbaines : Toronto, Montréal et Vancouver. Les milieux ruraux et les petites régions urbaines ont du mal à attirer et à retenir les immigrants qui pourraient les aider à répondre à leurs besoins démographiques et en main-d’œuvre. CIC devra travailler plus étroitement avec les provinces et territoires pour trouver des moyens de mieux adapter le système d’immigration aux besoins des collectivités de l’ensemble du pays. L’un des moyens d’y parvenir est de recourir au Programme des candidats des provinces.

Favoriser l’intégration des nouveaux arrivants

L’amélioration de la situation économique et sociale des immigrants représente un défi de plus pour le Canada. Les nouveaux immigrants ne réussissent pas aussi bien que ceux venus par le passé. Au cours des 20 dernières années, les revenus initiaux des nouveaux immigrants par rapport aux revenus moyens canadiens se sont détériorés dans l’ensemble, malgré une hausse de leur niveau de scolarité. Il faut plus de temps aux nouveaux arrivants pour rattraper les Canadiens d’origine en ce qui concerne leur situation sur le marché du travail. Les immigrants doivent être en mesure de tirer parti de leurs compétences à des fins productives sur le marché du travail et de faire en sorte que les rétributions économiques correspondent à leur niveau de compétence. Il est également important que les nouveaux arrivants disposent du soutien familial et social dont ils ont besoin pour réussir et pour contribuer pleinement au tissu social et culturel du Canada.

On prévoyait, dans le budget de 2006, un financement additionnel de 307 M$ réparti sur deux ans destiné aux services d’établissement dans les provinces et les territoires en dehors du Québec. [note 5] Le nouveau financement permet de garantir que les nouveaux arrivants ont le soutien nécessaire à leur réussite, notamment pendant les quelques années suivant leur arrivée au Canada. De concert avec Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC), les provinces, les territoires et les associations professionnelles, CIC continuera de travailler à la création du Bureau de reconnaissance des titres de compétences étrangers. On mettra également au point d’autres moyens novateurs en vue de favoriser leur intégration, comme le fait de commencer le processus à l’étranger ou de cibler les personnes qui ont l’expérience nécessaire à une intégration rapide à la société et au marché du travail canadiens.

L’acquisition de la citoyenneté canadienne est souvent considérée comme le meilleur indicateur de l’intégration des nouveaux arrivants et de leur pleine participation à la vie économique, sociale et culturelle au Canada. En réalité, la grande majorité des immigrants (84 %) finissent par l’acquérir. Il importe de veiller à ce que le processus d’acquisition de la citoyenneté tienne compte des réalités modernes dans un monde caractérisé par l’augmentation des mouvements internationaux. Il importe également de promouvoir une notion de citoyenneté plus large qui fait intervenir l’idée d’une identité nationale commune, d’un sentiment d’appartenance, de loyauté et d’attachement au Canada, ainsi que d’obligations et de droits. La poursuite de notre réussite en tant que pays dépendra de la façon dont nous mobilisons nos forces à titre de société diversifiée sur le plan culturel et du fait de traiter la citoyenneté comme un processus bidirectionnel qui comprend à la fois l’égalité des chances et le respect de la loi. Le modèle de citoyenneté du Canada doit être bien positionné pour bâtir des collectivités plus solides et contribuer à la cohésion sociale.

Protéger les plus vulnérables

Un nombre disproportionné de réfugiés dans le monde vivent dans des camps ou dans des conditions urbaines dangereuses durant de longues périodes avant que l’on ne trouve une solution, à savoir le retour dans leur pays d’origine, l’établissement dans la région ou la réinstallation à l’étranger. D’autres réfugiés trouvent des moyens de se rendre dans des pays où ils peuvent demander l’asile, bien qu’à l’échelle mondiale, le nombre de demandes d’asile dans les pays industrialisés, incluant le Canada, ait diminué de près de la moitié après avoir atteint un niveau maximum en 2001. Dans ce contexte, les volets national et international du programme de protection des réfugiés doivent être examinés pour que le Canada continue de se concentrer sur les personnes ayant le plus besoin de protection et trouve des solutions plus durables pour un plus grand nombre de réfugiés. Les partenariats au pays comme à l’étranger devront être renforcés afin d’améliorer la façon dont le Canada aide la communauté internationale à trouver des solutions pour les réfugiés, en particulier pour ceux dont la situation perdure à l’étranger.

Composer avec les pressions et les risques de façon efficace

Une des principales pressions exercées sur le système d’immigration est le nombre de demandes élevé par rapport au nombre établi d’immigrants à admettre annuellement. Ayant ainsi comme conséquence une accumulation de demandes représentant approximativement 800 000 personnes. En outre, les nouvelles demandes dans certaines catégories (p.ex. travailleurs qualifiés, parents et grands-parents) dépassent les niveaux prévus depuis plusieurs années. Il faut donc attendre longtemps avant qu’une décision soit prise, et ces retards contrarient les demandeurs. Cela peut également donner lieu à des occasions ratées, étant donné que des demandeurs qualifiés choisissent d’autres pays, nuisant ainsi aux efforts du Canada pour se positionner comme destination de choix. Il faut en outre tenir compte du fait que nous n’avons aucun contrôle sur la date d’arrivée des immigrants au Canada une fois que leur demande a été acceptée. Cela donne lieu à des fluctuations d’une année à l’autre dans le nombre d’arrivées devant être gérées. Par exemple, les nouveaux arrivants ont eu recours à leur visa plus rapidement en 2005 qu’en 2004; le nombre de personnes admises l’an dernier était donc plus élevé que le nombre prévu. De plus, le délai moyen entre la délivrance du visa et l’arrivée de l’immigrant au Canada a diminué de près de 30 jours en 2005, ce qui signifie que CIC a traité en 12 mois le nombre d’admissions prévues pour 13 mois. Il nous faut les outils nous permettant de gérer notre système de façon efficace si nous voulons continuer d’attirer les migrants qui contribueront à la prospérité du Canada.

Le nombre croissant de demandes dans le cadre du Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires (PTET) constitue une autre source de pression pour le programme d’immigration. Bien que CIC soit en mesure de traiter le nombre de demandes correspondant aux niveaux d’immigration établis, il doit gérer les demandes du PTET au moyen des ressources existantes. Cela pourrait donner lieu à une diminution de la capacité de CIC pour ce qui est de traiter le nombre prévu d’admissions, compte tenu du fait que les demandes dans le cadre du PTET ont la priorité par rapport aux demandes de visa de résident permanent. Ces pressions font ressortir l’importance d’établir un équilibre entre les volets temporaire et permanent de la migration.

Il est tout aussi important de dresser un plan efficace. On s’en tient actuellement à un calendrier de planification d’un an pour établir le nombre des immigrants à admettre annuellement. Une approche à plus long terme permettra de disposer de plus de temps pour planifier et améliorer la capacité opérationnelle, ainsi que d’une latitude suffisante pour s’adapter aux priorités et aux conditions à mesure qu’elles évoluent. En adoptant une approche à long terme, CIC pourrait également collaborer avec les partenaires au processus de planification de façon plus large et plus étroite, ce qui lui permettrait de connaître l’opinion des principaux intervenants et de constituer une solide base de données probantes quant aux niveaux d’immigration jugés suffisants pour répondre aux besoins sociaux et économiques des collectivités du pays.

Il est essentiel de gérer le risque pour assurer la pérennité des programmes de CIC et conserver la confiance du public dans le système d’immigration. Aussi est-il nécessaire de bien concilier l’aspect « facilitation » et « filtrage des demandeurs »pour assurer le respect du programme et profiter des avantages offerts par l’immigration. Avec le soutien de ses partenaires en matière de sécurité, CIC doit prendre les décisions relatives à l’admission des immigrants et des résidents temporaires et veiller à ce que ces personnes ne constituent pas une menace pour la sécurité publique. En outre, en collaboration avec ses partenaires en matière de santé, CIC doit gérer les risques pour la santé publique en tenant compte de l’augmentation des mouvements internationaux.

Le cadre stratégique intégré établira les orientations stratégiques à suivre pour que tous les programmes et politiques de CIC concourent à surmonter toutes ces difficultés et à servir les intérêts de notre pays. Il établira également la voie à suivre pour verser le financement durable nécessaire à l’obtention des résultats stratégiques. Ceci comprendra le renforcement de l’infrastructure pour le partenariat et la coordination au sein du Ministère. La collaboration et le dialogue avec d’autres ministères se dérouleront à de multiples niveaux, pour déboucher sur une compréhension générale des défis, difficultés et orientations en matière d’immigration. De plus, CIC collaborera étroitement avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants importants, notamment les collectivités, les employeurs et les organisations non gouvernementales.

PRIORITÉ 2

Améliorer le service à la clientèle

Immigrer au Canada ou demander la citoyenneté est une décision importante. Les clients et CIC ont tout à gagner à ce que l’intéressé décide d’immigrer à la lumière de renseignements réalistes, opportuns et dignes de foi sur les avantages et les difficultés qu’entraînera sa décision de venir vivre et travailler au Canada, ainsi que sur les privilèges et responsabilités liés à la citoyenneté canadienne. Les clients et le Ministère ont aussi intérêt à ce que le traitement des demandes d’immigration et de citoyenneté soit simple, prévisible et transparent.

Le système d’immigration du Canada offre certes une base solide pour aller de l’avant, mais la gestion des demandes et le service à la clientèle présentent des difficultés. Pour les résoudre, il faudra mieux servir les clients tout en maintenant l’intégrité du système, en améliorant la façon dont il est perçu par la population et en garantissant que le Canada demeure une destination attrayante pour les immigrants qualifiés. Le nombre croissant de demandes, à la fois pour les résidents temporaires et permanents, montre que le Canada demeure une destination de choix.

Toutefois, un nombre élevé de demandes de résidence permanente entre 1999 et 2001 et un nombre de demandes systématiquement plus élevé que les objectifs du gouvernement pour l’ensemble des catégories, notamment dans les catégories des travailleurs qualifiés et des parents et grands-parents, ont contribué à l’accumulation des demandes. Parallèlement, le nombre croissant de demandes de visa de résident temporaire (non visé par les niveaux d’immigration) a pour effet de réduire la capacité de traitement du Ministère, ainsi que les ressources disponibles. L’accumulation des demandes et les délais de traitement plus long ont une incidence considérable sur l’exécution du programme d’immigration et créent des difficultés pour le traitement en temps opportun des demandes et la gestion efficace des attentes des clients.

En collaboration avec ses partenaires, CIC a lancé une initiative de modernisation des services visant à raccourcir les délais de traitement dans un certain nombre de domaines, à faire meilleur usage de l’Internet et des services en ligne, à simplifier les trousses de demande et les processus, ainsi qu’à améliorer l’information disponible sur Internet, par le biais du Télécentre de CIC et par les partenaires de la prestation de services. On a fait des progrès notables pour assurer une amélioration continue, et CIC est déterminé à fournir des renseignements et des services de qualité en prévision des attentes et besoins changeants des clients et en fonction de ceux-ci.

On a, par exemple, créé des unités de travailleurs étrangers temporaires à Vancouver et Calgary, le 1^er septembre 2006. Celles-ci fourniront des conseils aux employeurs qui prévoient embaucher des travailleurs étrangers temporaires qui sont dispensés du processus de confirmation. Les unités présélectionneront également les documents à l’appui envoyés par les employeurs afin de simplifier le processus de demande pour les travailleurs en question.

Dans ce contexte, on a élaboré un cadre d’amélioration du service à la clientèle. Il vise principalement à mieux répondre aux besoins des clients et à améliorer l’accessibilité à l’échelle mondiale par les moyens suivants :

Procéder à des enquêtes auprès des clients ainsi qu’à des essais auprès de groupes de consultation afin de mieux comprendre les limites et de faire en sorte que les services offerts répondent à leurs besoins;
Communiquer clairement l’engagement de CIC relativement au service à la clientèle, reposant sur des normes et des principes qui sont concrets, transparents et justes envers les clients de CIC;
Élaborer une stratégie globale en matière de ressources humaines et de gestion du changement pour favoriser une culture organisationnelle axée sur le service à la clientèle, l’innovation et le rendement;
Élaborer pour l’avenir un modèle de prestation de services qui soit intégré, adapté aux besoins des clients et accessible partout dans le monde;
Rationaliser les procédés opérationnels liés aux activités d’accueil appuyés par les stratégies novatrices conclues avec nos partenaires pour garantir que les clients auront accès à des services plus homogènes et intégrés;
Concevoir et mettre en place un environnement électronique de prestation de services, soutenu par le site Web modifié de CIC, qui fournisse aux clients des renseignements conviviaux et des outils interactifs permettant de présenter les demandes ou de les mettre à jour et de suivre l’état de leur demande en ligne;
Renforcer la gouvernance de CIC en ce qui a trait aux initiatives d’amélioration des services au moyen d’une priorisation et d’une gestion de projet rigoureuses.

Il faut améliorer le service de façon graduelle, trouver des solutions à court terme et réaliser des transformations à moyen terme. Le jalonnement des changements reposera sur la rétroaction des clients, la faisabilité et le coût du projet, ainsi que sur les besoins opérationnels, afin de garantir une transition sans heurt et la continuité de la prestation de services. Une stratégie globale de communications et d’engagement garantira une compréhension commune des résultats prévus et contribuera à créer un consensus concernant la modernisation de la prestation de services.

PRIORITÉ 3

Bâtir l’effectif de demain

Les employés de CIC contribuent activement à bâtir la société canadienne. La diversité de l’effectif du Ministère est un atout majeur pour le Canada. Dans ce contexte, le Ministère a l’occasion de mieux représenter les quatre groupes désignés [note 6] et de promouvoir et d’encourager la diversité dans le milieu de travail. CIC doit recruter des employés qui posséderont les compétences nécessaires pour servir les clients ainsi que pour mettre en œuvre les nouvelles orientations qui seront données aux programmes et aux politiques. Il lui faut retenir ses employés et les aider à acquérir les compétences qui seront nécessaires dans l’avenir. CIC doit veiller à offrir à tous ses employés la possibilité de se perfectionner et de suivre un apprentissage continu pour qu’ils puissent ainsi s’adapter à des conditions et priorités en continuelle évolution. La création d’un effectif qui permettra à CIC d’atteindre ses objectifs stratégiques constitue l’une des grandes priorités du Ministère.

CIC a commencé à consulter ses employés au cours de l’année écoulée, et il poursuivra dans cette voie au moment où il s’apprête à mettre en œuvre ses priorités stratégiques actuelles. Les trois priorités sont clairement interdépendantes : aucune ne peut être réalisée séparément.

En se fondant sur les résultats de l’examen lié aux compétences et au programme de gestion du Ministère, la haute direction a défini la ligne de conduite à suivre pour mettre en place le futur effectif de CIC. Il s’agira de tirer parti des compétences des employés actuels de CIC auxquels viendront se joindre de nouvelles ressources qui procureront au Ministère les capacités et le dynamisme dont il a besoin.

CIC a mis sur pied le Bureau du renouvellement de l’effectif (BRE), qui s’emploie en étroite collaboration avec la Direction générale des ressources humaines à élaborer des stratégies pour renouveler le bassin d’employés de CIC grâce à la formation, la planification de la relève et le recrutement de nouveaux employés possédant les compétences et les qualifications appropriées.

Le mandat du BRE est le suivant:

Découvrir les défis auxquels CIC doit faire face sur les plans démographique et des compétences;
Concevoir des stratégies pour relever ces défis;
Concevoir et mettre en œuvre une stratégie unique intégrée de changement, pour mise en œuvre en 2010;
Prendre des dispositions pour faire de CIC un employeur de choix maintenant et dans l’avenir.

Une planification rigoureuse des ressources humaines permettra à CIC d’élaborer des stratégies durables pour se doter d’un effectif diversifié qui répondra aux attentes des Canadiens et sera en mesure d’appliquer les nouvelles orientations en matière de politiques et de programmes. CIC élaborera des stratégies intégrées pour mobiliser, recruter et conserver son effectif, lui fournir des possibilités d’apprentissage et de perfectionnement, en assurer la diversité et planifier la relève. Ces stratégies tiendront compte de l’évolution démographique de l’effectif du Ministère tout en favorisant une culture d’apprentissage qui fera de CIC un employeur propre à attirer les personnes qui posséderont les compétences dont il aura besoin dans l’avenir. CIC atteindra ces objectifs en partie grâce à la délégation de nouvelles attributions à la direction ainsi qu’à la latitude accrue procurée par la Loi sur la modernisation de la fonction publique.

Pour 2007–2008, CIC a identifié les priorités suivantes :

Mettre en œuvre un programme de gestion du rendement intégré et un programme de planification de la relève, de même qu’un programme d’apprentissage à jour à l’intention de ses cadres (groupe EX). Des travaux seront entamés dans le but de mettre en place un programme de planification de la relève et un programme d’apprentissage à l’intention du groupe EX et des titulaires de postes EX moins 1 et EX moins 2;
Miser sur les programmes de développement pangouvernementaux (p. ex. Programme de perfectionnement accéléré des cadres supérieurs, Programme d’affectations de carrière, Programme de stagiaires en gestion);
Élaborer et mettre en œuvre une approche stratégique et créatrice en matière de formation en langues officielles afin de s’assurer que CIC est considéré comme un employeur attrayant et ouvert à la diversité culturelle;
Élaborer un nouveau cadre de gestion axé sur les compétences garantissant que CIC est en mesure d’identifier les connaissances, les compétences et les habiletés requises pour relever les défis qui l’attendent;
Mettre en place le programme d’équité en emploi et de diversité. Ce faisant, on s’attardera sur la mise en œuvre d’une structure de gouvernance en matière d’équité en emploi et de diversité, on entreprendra des travaux visant à lancer une enquête démographique et on procédera à l’élaboration d’un nouveau programme de formation en gestion de la diversité.

La principale stratégie en matière de ressources humaines de CIC repose sur de solides principes de leadership et d’excellence. La direction, le BRE et les Ressources humaines travailleront en partenariat à l’établissement et au maintien d’un effectif compétent et novateur ainsi qu’à un milieu de travail englobant, productif et respectueux, apte à relever les défis du 21^e siècle.

Priorités en matière de gestion

CIC demeure déterminé à améliorer continuellement ses principales méthodes de gestion, tout au long de la prochaine année. Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) [note 7] établit les normes de gestion du gouvernement fédéral et sert de fondement à la responsabilisation en matière de gestion entre les ministères ou organismes et le SCT. Les dix éléments du CRG (Valeurs de la fonction publique; Apprentissage, innovation et gestion du changement; Régie et orientation stratégique; Politiques et programmes; Personnes; Services axés sur les citoyens; Gestion des risques; Gérance; Responsabilisation; Résultats et rendement) définissent collectivement les principaux domaines devant être pris en compte par les gestionnaires lorsqu’ils établissent les jalons caractéristiques d’une gestion saine d’un ministère ou d’un organisme.

CIC a déployé des efforts pour mettre en œuvre le CRG au sein de l’organisation et pour privilégier son utilisation comme instrument de choix aux fins de gestion organisationnelle. Afin d’évaluer et de mettre à l’épreuve régulièrement l’efficacité des pratiques de gestion, le Ministère s’emploie actuellement à identifier les contrôles de gestion fondamentaux qui lui permettront de repérer les points sur lesquels se pencher pour rehausser ses pratiques à l’avenir. Cette approche augmentera le degré de compréhension des gestionnaires et précisera leur responsabilité à l’égard des résultats souhaités. Par l’entremise de son Bureau de responsabilisation en gestion, CIC fournit aux employés de tous les niveaux une unique source de conseils, fondée sur les principes fondamentaux que sont les valeurs et l’éthique. Au cours de l’année à venir, CIC continuera à mieux faire connaître les pratiques de saine gestion et à en élargir l’utilisation parmi les cadres intermédiaires.

CIC a établi cinq priorités de gestion, en consultation avec le SCT. Elles pourront être révisées dans le cadre du processus d’évaluation du CRG prenant fin au début de l’année financière. Néanmoins, CIC a concentré ses efforts dans les cinq domaines suivants.

Continuer à améliorer la fonction d’évaluation

La fonction d’évaluation appuie la conception de politiques et l’élaboration de programmes, en fournissant des renseignements fondés sur les faits au sujet de l’efficacité des programmes et des politiques en matière d’immigration, de protection des réfugiés et de citoyenneté. La Direction générale de la recherche et de l’évaluation, créée en 2005–2006, continuera d’élaborer une fonction d’évaluation efficace et indépendante utilisant une approche stratégique et proactive dans ses travaux d’évaluation. Les résultats des études menées alimenteront toujours les travaux de conception de politiques et d’élaboration de programmes en cours, en plus de favoriser la responsabilisation et l’apprentissage organisationnel.

La politique en matière d’évaluation de CIC et le plan d’évaluation pluriannuel fondé sur le risque, récemment approuvés, garantiront qu’en 2007–2008 le Ministère sera bien placé pour évaluer de manière critique les programmes et les politiques engendrant les plus grands risques et ayant la plus grande portée. La politique en matière d’évaluation établit les fondements de la recherche dans le domaine de l’évaluation en décrivant les rôles et les responsabilités du sous-ministre, du comité d’évaluation, de la Direction générale de la recherche et de l’évaluation ainsi que des gestionnaires de programme. Le plan d’évaluation repose sur les travaux effectués en collaboration avec les gestionnaires de CIC ainsi que sur une évaluation du risque et des orientations stratégiques en matière de priorités, fixées par le Ministère. Le plan a pour objectif de faire en sorte que les principaux programmes de CIC soient soumis à une évaluation critique à intervalles réguliers. On consultera l’annexe 14 pour obtenir de plus amples renseignements.

Continuer à intégrer les fonctions de planification

Ces dernières années, CIC a fait de grands pas vers la constitution d’une structure de gouvernance intégrée en matière de gestion ayant pour objectif de soutenir les processus d’établissement des priorités et de prise de décision. En outre, le Ministère a continué à peaufiner son cycle de planification intégrée de l’administration et des ressources. Chaque année, les partenaires au sein de CIC travaillent en étroite collaboration à l’intégration et assument la responsabilité à l’égard des résultats prévus. À la fin de chaque cycle de planification, un rapport d’ensemble ministériel est préparé, qui résume les principaux renseignements sur les ressources humaines ainsi que les renseignements financiers et non financiers, à l’intention du Ministère. CIC est déterminé à intégrer davantage la fonction de planification afin de garantir que les responsables des processus décisionnels et d’attribution des ressources du Ministère tirent profit des renseignements intégrés sur le rendement, financier et non financier.

Au cours de 2007–2008, CIC élargira cette synthèse ministérielle en un plan administratif à l’échelle du Ministère établissant le contexte stratégique et les défis à relever, en plus des priorités, des stratégies et des principaux secteurs de risque, dans le but de fournir un outil de planification et de responsabilisation aux cadres supérieurs. CIC rehaussera le processus exhaustif d’examen ministériel de milieu d’année, qui sert à mesurer les progrès de la réalisation des plans, à la lumière des indicateurs de rendement, et à cerner les écarts et les nouvelles questions soulevées. Cet exercice s’effectue en étroite collaboration interne entre les groupes de la planification, des finances et des ressources humaines, aux fins des décisions de réattribution des ressources et des rapports sur le rendement.

Améliorer les rapports sur le rendement

CIC communique actuellement les délais de traitement des demandes pour les secteurs d’activité liés à l’immigration et à la citoyenneté. Dans le cadre de l’initiative pour améliorer le service à la clientèle, CIC compte améliorer l’information fournie et établir des normes de service. En outre, CIC élaborera un cadre d’évaluation du service, qui comprendra des enquêtes sur la satisfaction de la clientèle et des outils destinés aux clients à des fins de rétroaction.

Poursuivre l’élaboration et la mise en place du Système mondial de gestion des cas (SMGC)

À la suite de la mise en place de la première composante du système, le Ministère entreprendra une analyse en profondeur de l’état du projet, pour examiner les options supplémentaires quant à la réalisation du système et à la satisfaction des exigences administratives énoncées. Cette analyse supposera l’élaboration d’un plan de réalisation de projet visant à sauvegarder le continuum au niveau de la clientèle et l’intégrité et la cohérence des renseignements sur la gestion nécessaires ainsi qu’à envisager l’amélioration des systèmes existants. On consultera la Section II D et l’annexe 9 pour obtenir de plus amples renseignements sur le SMGC.

Relever les défis associés à l’effectif

La priorité trois du Ministère, bâtir l’effectif de demain, a été fixée afin de relever les défis associés à l’effectif. La section ci-dessus décrit les activités et les résultats prévus pour 2007–2008, à la lumière de la stratégie de gestion des ressources humaines 2007–2010, laquelle doit se concentrer sur la constitution et le maintien d’un effectif hautement compétent et novateur, de même que sur le maintien d’un milieu de travail englobant et productif.

Une autre composante importante du programme d’amélioration de la gestion de tous les ministères touche la mise en œuvre de la nouvelle politique du SCT en matière de vérification interne. CIC continue à faire des démarches concrètes pour se conformer aux exigences de cette nouvelle politique. Le Ministère fournit des services à valeur ajoutée, une assurance indépendante et objective, de même que des services conseils, à l’interne, par l’entremise de vérifications et d’examens de ses systèmes et de ses pratiques en matière de gouvernance, de gestion des risques et de contrôles internes au sein de l’organisation. En outre, les travaux de suivi du Ministère assurent la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre de la vérification. On consultera l’annexe 14 pour obtenir de plus amples renseignements sur les vérifications prévues.

Importance capitale des partenariats

Une collaboration constante avec de multiples partenaires est essentielle à la bonne gestion du programme national d’immigration. CIC collabore avec de nombreux partenaires relativement aux questions d’immigration qui se présentent aux échelons national et international, mais des relations plus solides avec une gamme encore plus vaste de partenaires sont nécessaires à la construction de l’avenir du Canada.

Le gouvernement fédéral assume l’entière responsabilité de la citoyenneté, mais il partage celle de l’immigration avec les provinces et territoires. Il est important que les deux ordres de gouvernement continuent de trouver des façons de renforcer leur rôle respectif et de participer pleinement à la gestion du programme d’immigration pour veiller à son efficacité et à sa réussite. À l’heure actuelle, 11 ententes fédérales-provinciales-territoriales (FPT) sont en vigueur, y compris les cadres exhaustifs des ententes de coopération et des ententes sur les candidats des provinces. On consultera l’annexe 1 pour obtenir de plus amples renseignements à cet égard.

En plus de ses ententes bilatérales, CIC collabore de plus en plus avec les provinces et territoires dans le cadre de discussions multilatérales. La fréquence accrue des rencontres des ministres responsables de l’immigration (dont la première a eu lieu en 2002) a permis à CIC de renforcer ses partenariats avec les provinces et les territoires. Les partenariats fédéraux-provinciaux-territoriaux progressent toujours, en 2006–2007, grâce aux rencontres officielles autant qu’aux rencontres ministérielles. Le dialogue ininterrompu en ce domaine a démontré qu’il existe un consensus évident sur le fait que tous les ordres de gouvernement peuvent prendre une part active à la promotion du Canada comme une destination de choix, au recrutement et à la rétention des immigrants, en plus de veiller à la réussite de leur intégration à la société canadienne.

On s’est entendu sur une approche stratégique visant à établir les bases de collectivités solides et davantage diversifiées, dans toutes les régions du Canada, tout en respectant les besoins propres à chaque province et territoire. Les principaux enjeux relevés sont, notamment l’amélioration du processus de sélection et des résultats pour que les compétences des immigrants soient utilisées à leur plein potentiel, l’accroissement de la régionalisation de l’immigration afin de partager les bienfaits de cette dernière à plus grande échelle et l’amélioration du service à la clientèle.

CIC collabore étroitement avec la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) [note 8] à la gestion globale du portefeuille de l’immigration et de la protection des réfugiés. La CISR est un tribunal administratif indépendant qui statue sur les cas d’interdiction de territoire, de détention, les appels en immigration et les demandes d’asile présentées au Canada même. L’indépendance de la CISR et de ses commissaires est toujours respectée, mais ceux-ci collaborent étroitement avec CIC dans les dossiers relevant des politiques et des programmes.

Le Ministère partage avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) la responsabilité d’appliquer la LIPR. Les deux organisations se soutiennent l’une l’autre dans l’exercice de leurs fonctions respectives. Grâce à l’appui de l’ASFC et des organismes responsables de la sécurité, CIC sélectionne les immigrants et les résidents temporaires, et les aide à s’établir et à s’intégrer, tout en offrant la protection du Canada aux réfugiés et aux personnes qui se trouvent dans une situation semblable à celle des réfugiés. De son côté, CIC soutient l’ASFC dans la gestion et l’administration des points d’entrée au pays, la prestation des services de renseignement et d’autres formes de soutien visant à empêcher les personnes interdites de territoire de gagner le Canada et à détecter des individus qui se trouvent au pays en contravention de la LIPR. CIC a signé avec l’ASFC, le 27 mars 2006, un protocole d’entente (PE) qui officialise leur partenariat et précise la façon dont les deux organismes collaborent à l’exécution de tous les aspects du programme d’immigration, de protection des réfugiés et de citoyenneté. Parallèlement à la mise en œuvre du PE, CIC continuera de collaborer étroitement avec l’ASFC pour assurer le renvoi des individus interdits de territoire et étudier la façon d’utiliser la biométrie et les autres technologies pour mieux identifier les clients et contribuer à l’intégrité des documents et au respect du programme.

Au Canada comme à l’étranger, les programmes de CIC sont exécutés de concert avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC), ainsi que d’autres organismes qui jouent un rôle clé dans la gestion de l’accès au Canada et la protection de la société canadienne. À cet égard, on retrouve l’ASFC, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), qui veillent à la sécurité publique, et Santé Canada et l’Agence de santé publique du Canada, qui s’occupent, avec CIC, des questions relatives à la santé des migrants. CIC travaille aussi avec RHDSC au Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires et à la création du Bureau de reconnaissance des titres de compétences étrangers, ainsi qu’avec Patrimoine canadien, aux activités de promotion de la citoyenneté. CIC a aussi un rôle à jouer dans le Plan d’action canadien contre le racisme, dont Patrimoine canadien est responsable.

Sur le plan international, le Canada se trouve de plus en plus lié à d’autres États et à leurs ressortissants, à cause des migrations. Le Canada possède une longue expérience dans le domaine de l’immigration, relativement couronnée de succès, ce qui lui permet d’apporter une contribution valable au discours international sur le sujet. CIC se consacre toujours à la tâche d’affirmer le rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection, et il aide également à établir les priorités relatives à la protection des réfugiés en participant aux séances que tient régulièrement le Groupe de travail sur la réinstallation du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et son comité exécutif et en participant activement à des forums, notamment aux Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d’asile, les réfugiés et les migrations, à la Conférence des quatre nations , à l’Organisation internationale pour les migrations, aux réunions du sous-groupe des experts en migrations du G8 et à la Conférence régionale sur les migrations (Processus de Puebla). CIC collabore avec d’aures États à l’établissement d’une table de concertation mondiale sur les migrations et le développement, à caractère non obligatoire et menée par les États participants, qui doit d’ailleurs avoir lieu pour la première fois en Belgique, au cours de l’année 2007. Le Ministère représente également le Canada sur les questions touchant les migrations à l’Organisation de coopération et de développement économique.

Le Canada entretient des relations significatives avec un certain nombre de pays ayant un intérêt dans les migrations. CIC continuera à favoriser ses principaux partenariats bilatéraux et régionaux en 2007–2008. Dans le contexte nord américain, le Ministère s’emploie à faciliter le mouvement des travailleurs sous le régime de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et mène des négociations avec le Mexique et plusieurs pays des Caraïbes au sujet des travailleurs agricoles saisonniers, dans le cadre d’autres ententes. CIC s’est engagé à participer avec les États-Unis à diverses initiatives axées sur la gestion de la frontière, notamment dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité.

CIC collabore également avec un grand nombre d’intervenants, dont des employeurs, des fournisseurs de services et divers groupes d’intérêt. Il continuera de préserver ces liens et d’encourager les intervenants à endosser de plus grandes responsabilités en ce qui a trait au programme d’immigration.

SECTION II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Analyse des activités de programme

La présente section donne un aperçu de l’Architecture des activités de programme (AAP) de CIC et indique les activités de programme et les résultats escomptés pour chacun des trois résultats stratégiques du Ministère. Elle contient également un tableau illustrant les dépenses prévues par le Ministère pour les exercices 2007–2008 à 2009–2010 par résultat stratégique, ainsi qu’une indication des principales activités que CIC entreprendra. Les activités qui contribuent à l’obtention de plus d’un résultat ou qui intéressent l’ensemble du Ministère sont traitées dans la sous-section Autres programmes et services.

Architecture des activités de programme de haut niveau de CIC

Résultats stratégiques	Optimisation de la contribution des migrations au développement économique, social et culturel du Canada	Prise en compte des valeurs et intérêts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés	Intégration réussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyenneté canadienne
Activités de programme	1. Programme d’immigration 2. Programme des résidents temporaires	3. Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection 4. Programme de protection des réfugiés	5. Programme d’intégration 6. Programme de citoyenneté

Résultats stratégiques

Optimisation de la contribution des migrations au développement économique, social et culturel du Canada

Prise en compte des valeurs et intérêts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés

Intégration réussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyenneté canadienne

Activités de programme

1. Programme d’immigration

2. Programme des résidents temporaires

3. Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection

4. Programme de protection des réfugiés

5. Programme d’intégration

6. Programme de citoyenneté

En exigeant des frais pour le traitement des demandes et l’octroi des droits, les programmes de CIC produisent des revenus. Ceux-ci sont versés au Trésor et ne peuvent être dépensés par le Ministère. Voir la liste de ces revenus non disponibles par activité à l’annexe 8.

A. Résultat stratégique 1 : Optimisation de la contribution des migrations au développement économique, social et culturel du Canada

Introduction

Les migrations représentent une force positive pour le développement économique et social. CIC continue de promouvoir la destination de choix qu’est le Canada pour les talents et les personnes capables d’innovation, qui souhaitent investir des capitaux ou qui sont à la recherche de nouvelles perspectives. La politique d’immigration du Canada facilite l’entrée au pays de nouveaux immigrants et de résidents temporaires qui, par leurs compétences, leur expérience du monde des affaires ou le capital qu’ils investissent, peuvent contribuer au marché du travail et à la vie économique. Le Canada accueille également des immigrants de la catégorie du regroupement familial qui sont parrainés et donc financièrement soutenus par de proches parents. Bon nombre des personnes parrainées au titre de cette catégorie apportent aussi une contribution appréciable à la vie économique. Pour que ce programme produise des résultats satisfaisants, il faut concilier l’objectif d’accueillir des immigrants avec la nécessité de protéger la santé des Canadiens et d’assurer leur sécurité.

En 2007–2008, CIC collaborera avec ses partenaires pour que le volet de l’immigration économique contribue davantage à soutenir la prospérité économique et la compétitivité du Canada. Notre objectif est de mettre en place un système d’immigration mieux adapté qui permette de recruter et de sélectionner les immigrants les plus aptes à répondre aux besoins économiques et du marché du travail, et cela, tout en nous efforçant d’améliorer la situation des nouveaux immigrants et de veiller au respect du programme d’immigration. CIC continuera d’étudier des moyens pour aider les résidents temporaires qui ont les qualités nécessaires pour bien s’intégrer à la société canadienne à devenir plus facilement des résidents permanents, incluant les résidents temporaires tels que les travailleurs qui viennent au Canada pour une période déterminée, de même que les étudiants étrangers et les visiteurs. Les travailleurs temporaires et les étudiants étrangers sont une source précieuse d’immigrants éventuels : non seulement peuvent-ils contribuer à atteindre les objectifs actuels dans le domaine économique et de la main-d’œuvre, mais ils sont aussi aptes à réussir au Canada sur le plan économique.

CIC continuera de réunifier les familles en traitant de façon prioritaire, dans tous ses bureaux, les conjoints et enfants à charge parrainés. Le nombre de demandes des parents et des grands-parents traitées sera conforme à celui des deux années précédentes. Au cours de la prochaine année, CIC renforcera les partenariats existants afin d’encourager les immigrants à s’installer dans toutes les régions du pays et il continuera de collaborer étroitement avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin de sélectionner des immigrants et des travailleurs temporaires qui répondent à leurs besoins économiques, sociaux et culturels particuliers.

CIC continuera aussi d’identifier les aspirants immigrants et résidents temporaires qui peuvent présenter un risque pour la sécurité ou la santé des Canadiens, afin de s’assurer que les avantages offerts par un système d’immigration mieux adapté ne sont pas minés. CIC devra donc compter sur des partenariats efficaces avec d’autres ministères et organismes, notamment l’ASFC, la GRC et Santé Canada, et sur sa propre expertise pour déceler et prévenir les cas de fraude.

Aux termes de l’article 94 de la LIPR, la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration doit déposer au Parlement un plan d’immigration annuel précisant le nombre total d’immigrants que le Canada vise à accueillir l’année suivante. CIC a atteint ou dépassé ses objectifs en matière d’immigration pendant les sept dernières années. On consultera l’annexe 2 pour connaître les objectifs en matière d’immigration pour 2007 et l’annexe 3 pour connaître les niveaux d’immigration entre 2001 et 2005.

Fourchettes visées pour 2007

Les responsables du programme d’immigration sélectionnent et traitent les demandes des immigrants de la catégorie économique et des autres catégories, sauf celles des réfugiés, qui demandent le statut de résident permanent. Les fourchettes visées pour 2007 sont présentées dans le tableau à la fin de cette section.

Malgré le quart de million de nouveaux résidents permanents qui sont admis au Canada chaque année, il importe de signaler que le nombre d’immigrants qui aspirent à venir chez nous est beaucoup plus élevé. C’est pourquoi le nombre de migrants éventuels dépasse de loin le nombre de personnes admises dans certaines catégories.

Bien que le nombre élevé de demandes d’immigration au Canada témoigne de la réussite du Canada pour ce qui est d’attirer des immigrants, le nombre élevé d’admissions a fait grimper le nombre total de demandeurs à plus de 800 000, le nombre le plus élevé enregistré ces dernières années. De ce nombre, environ 510 000 personnes font partie de la catégorie des travailleurs qualifiés, tandis que plus de 100 000 personnes font partie de la catégorie des parents et grands-parents qui sont parrainés.

Étant donné que CIC ne peut pas limiter le nombre de demandes reçues et qu’il traite les demandes en fonction des fourchettes visées qui sont déposées au Parlement annuellement, il y a un délai entre la réception de la demande et le moment où CIC commence son traitement. Dans certains bureaux à l’étranger où le volume de demandes est élevé, un délai de quatre à cinq ans peut s’écouler avant le traitement de la demande.

CIC est également déterminé à traiter en temps utile les demandes des visiteurs, des étudiants et des travailleurs désireux de venir au Canada temporairement, des catégories qui connaissent une augmentation régulière ces dernières années. Les personnes chargées du traitement des visas temporaires sont également responsables du traitement des demandes de résidence permanente. En conséquence, le volume croissant de demandes de visa temporaire a des répercussions sur le traitement des demandes de résidence permanente.

La situation perdurera tant que le volume de demandes continuera de dépasser le nombre d’admissions. Par conséquent, CIC examine des façons de mieux gérer ces demandes de manière opportune et adaptée aux besoins, et il étudie activement des moyens de réduire ces longs délais en diminuant le nombre de demandes à traiter. CIC a réussi dans une certaine mesure en 2005 à réduire le nombre de demandes à traiter en augmentant les objectifs pour la catégorie des parents et grands-parents et en augmentant les ressources après la moitié de l’année. En outre, le gouvernement fédéral a conclu nombre d’ententes avec les provinces en vue d’identifier et de désigner des immigrants pouvant répondre aux besoins locaux sur le plan économique. Le programme des candidats des provinces a également aidé les provinces à pallier des pénuries de main-d’œuvre régionales au cours des dernières années. Le nombre d’admissions dans le cadre de ce programme a augmenté de façon considérable, passant de 1 252 admissions en 2000 à 8 047 admissions en 2005. On a également accéléré le traitement des demandes présentées par des époux et des enfants parrainés.

Réduire le nombre de demandes à traiter prendra un certain temps. Par conséquent, le gouvernement du Canada examine actuellement d’autres propositions visant à appuyer la réduction du nombre de demandes à traiter et à adapter le programme d’immigration en fonction des besoins du marché du travail (p. ex. approche pluriannuelle pour la planification des niveaux, moyens de permettre aux travailleurs temporaires et aux étudiants de présenter une demande de résidence permanente au Canada).

Catégorie d’immigrants	Fourchettes 2007 Minimum/Maximum
Travailleurs qualifiés et personnes à charge	90 000 – 100 500
Travailleurs qualifiés et personnes à charge (Québec)	26 000 – 27 500
Gens d’affaires : entrepreneurs, travailleurs autonomes, investisseurs et personnes à charge	9 000 – 11 000
Aides familiaux résidants	3 000 – 5 000
Candidats des provinces et personnes à charge	13 000 – 14 000
TOTAL CATÉGORIE ÉCONOMIQUE	141 000 – 158 000
Époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants	49 000 – 50 000
Parents et grands-parents	18 000 – 19 000
TOTAL REGROUPEMENT FAMILIAL	67 000 – 69 000
Motifs d’ordre humanitaire et intérêt public	6 000 – 7 000
Titulaires de permis	100 – 200
TOTAL AUTRES CATÉGORIES	6 100 – 7 200

Activité 1 – Programme d’immigration

Description	Résultats prévus
Concevoir, élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à faciliter l’entrée des résidents permanents et à maximiser leur contribution économique, sociale et culturelle au Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.	Contribution, par l’entremise du programme d’immigration, au développement social, culturel et économique du Canada.

Dépenses prévues et équivalents temps plein
Prévision des dépenses 2006–2007	Dépenses prévues 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009	Dépenses prévues 2009–2010
201,2 M$	184,0 M$	170,8 M$	170,3 M$
1 596 ETP	1 719 ETP	1 620 ETP	1 620 ETP
Explication des écarts : Les dépenses prévues pour 2007–2008 sont inférieures de 17 M$ à celles de l’année précédente en raison de la diminution de 14 M$ de la somme prévue pour les pressions à court terme (traitement des demandes de parents et grands-parents accumulées), de la réduction de 2 M$ décidée dans le cadre de l’examen des dépenses et de l’augmentation de 1 M$ des transferts supplémentaires aux autres ministères. Les dépenses prévues pour 2008–2009 et les années ultérieures baissent de 13 M$, conséquence de la poursuite de la temporarisation du financement prévu pour les pressions à court terme (traitement des demandes de parents et de grands-parents accumulées) et du projet pilote concernant la biométrie.

Élaboration des politiques et des programmes

Activités prévues	Résultats prévus
Continuer d’étudier des moyens de faciliter la transition du statut de résident temporaire à celui de résident permanent pour les personnes ayant acquis une expérience au Canada.	Réussite supérieure et plus rapide sur le plan économique des immigrants économiques sélectionnés.
Étudier le cadre de planification pluriannuelle de l’immigration qui pourrait être adopté; continuer d’analyser les niveaux d’immigration pour aider à élaborer les politiques à adopter dans ce domaine.	Amélioration du cadre de planification, qui permet de mieux mobiliser les intervenants et fournisseurs de services, et qui contribue ainsi à améliorer la situation économique et sociale des immigrants.
Introduire des mesures destinées à maîtriser l’accumulation des demandes à traiter à l’étranger. Élaborer des options politiques destinées à éliminer l’accumulation des demandes à traiter dans les cinq années suivant la mise en œuvre.	L’accumulation des demandes à traiter à l’étranger est maîtrisée et commence à se résorber. Des options politiques sont élaborées en vue d’accélérer la résorption de l’accumulation existante. Des options politiques sont élaborées en faveur d’une approche durable à la gestion des demandes, afin de prévenir d’autres accumulations.
Poursuivre l’examen de la politique en vigueur dans le domaine humanitaire pour vérifier si elle est mise en œuvre dans le respect de ses objectifs, et déterminer les points à améliorer.	Amélioration de la reddition de comptes et de l’exécution du programme grâce à l’établissement d’un cadre pour mesurer le rendement au regard de la prise de décisions aux termes de la politique humanitaire.
Évaluer l’efficacité des directives provisoires de CIC sur les victimes de la traite des personnes et contribuer aux travaux du Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes.	Amélioration, au besoin, des directives provisoires de CIC sur les victimes de la traite des personnes.
Apppuyer le Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire.	Accroissement de l’immigration de francophones dans les communautés francophones en situation minoritaire à l’extérieur du Québec.
Poursuivre l’examen de l’efficacité des mesures actuellement appliquées en ce qui concerne les représentants en immigration, afin de continuer à améliorer la protection des clients et veiller au respect du programme.	Amélioration de la protection des clients et de l’intégrité du programme.

Traitement des demandes et sélection des travailleurs qualifiés

Les travailleurs qualifiés sont sélectionnés en fonction de leur capacité potentielle de contribuer à l’économie peu après leur arrivée au pays. Le défi, pour CIC, est de faire en sorte que le mode de sélection des travailleurs qualifiés soit suffisamment souple pour s’adapter à l’évolution du marché du travail canadien.

Activités prévues	Résultats prévus
Soumettre à une évaluation formative, en 2007–2008, les travailleurs qualifiés sélectionnés après l’entrée en vigueur de la LIPR.	Amélioration de l’information disponible sur la situation économique des immigrants sélectionnés après la modification, en 2002, de la grille de sélection des travailleurs qualifiés.
Admettre le nombre de travailleurs qualifiés prévu dans le Plan d’immigration de 2007.	Atteinte des cibles fixées pour les travailleurs qualifiés en 2007.

Traitement des demandes et sélection des gens d’affaires immigrants

Les gens d’affaires des trois catégories (entrepreneurs, investisseurs et travailleurs autonomes) apportent avec eux une expérience du monde des affaires ainsi que des capitaux à investir. Ils créent en outre des emplois pour eux-mêmes et pour d’autres résidents canadiens.

Activités prévues	Résultats prévus
Examiner la politique régissant le programme d’immigration des entrepreneurs et en déterminer l’efficacité.	Exécution efficace et recentrée du programme d’immigration des entrepreneurs afin d’en maximiser les retombées économiques pour le Canada.
Traiter davantage de demandes dans le cadre du programme d’immigration des entrepreneurs et poursuivre l’élaboration de stratégies visant à améliorer le programme.	Instauration d’un programme plus solide qui permettra aux provinces participantes de mieux mettre à profit les fonds du programme d’immigration des entrepreneurs à des fins de développement économique.
Continuer de s’assurer que les partenaires qui gèrent les fonds investis par les immigrants avant avril 1999 se conforment à la Loi sur l’immigration de 1976.	Maintien de l’intégrité des programmes.
Admettre le nombre de gens d’affaires prévu dans le Plan d’immigration de 2007.	Atteinte des cibles fixées pour les gens d’affaires en 2007.

Catégorie du regroupement familial

L’un des objectifs de CIC consiste à faciliter la réunification des familles. Pour cette raison, le Canada continuera d’accueillir les immigrants de la catégorie du regroupement familial qui sont parrainés par de proches parents et reçoivent d’eux un soutien.

Activités prévues	Résultats prévus
Poursuivre les objectifs de la LIPR en ce qui concerne la réunification des familles, et examiner nos politiques pour déterminer les points à améliorer.	Amélioration de l’information disponible sur la contribution que les immigrants de la catégorie du regroupement familial apportent à la société canadienne sur les plans social, économique et culturel.
Admettre le nombre de personnes prévu dans le Plan d’immigration de 2007 pour la catégorie du regroupement familial.	Atteinte des cibles fixées pour la catégorie du regroupement familial en 2007.

Programme des candidats des provinces (PCP)

Le Canada a conclu des ententes sur les candidats des provinces avec neuf provinces et un territoire. [note 9] Ces ententes permettent aux gouvernements visés de désigner, pour la résidence permanente, des étrangers qui satisfont aux besoins économiques et démographiques de leurs collectivités. La province de l’Ontario s’est engagée à lancer son PCP en avril 2007. L’Accord Canada–Québec conclu en 1991 reconnaît au gouvernement de cette province l’entière responsabilité de sélectionner les immigrants de la catégorie économique désireux de s’établir sur son territoire.

Activités prévues	Résultats prévus
Continuer d’encourager et d’aider les provinces à améliorer leurs programmes de désignation des PCP, par la formation et la mise en commun des pratiques les plus efficaces.	Meilleure distribution des immigrants sur l’ensemble du territoire pour assurer une répartition plus équitable des retombées économiques et socioculturelles de l’immigration.
Admettre le nombre de candidats des provinces prévu dans le Plan d’immigration de 2007.	Atteinte des cibles prévues pour les candidats des provinces en 2007.

Carte de résident permanent

Adoptée le 28 juin 2002, la carte de résident permanent [note 10], est un document sûr qui est aussi une attestation officielle de statut. Elle facilite l’entrée des résidents permanents au pays.

Depuis le 31 décembre 2003, tous les résidents permanents qui reviennent au Canada à bord d’un transporteur commercial (avion, bateau, train ou autobus) sont tenus de présenter cette carte. Celle-ci est valide pour une période de cinq ans à partir de la date de délivrance. Comme il s’est déjà écoulé près de cinq ans depuis son entrée en vigueur, la première série de renouvellements débutera en 2007.

Activités prévues	Résultats prévus
Analyser les données sur les tendances observées dans les domaines de l’immigration et de la citoyenneté, afin de prévoir la quantité de cartes de résident permanent à renouveler.	Distribution efficiente et en temps voulu des cartes de résident permanent, parallèlement au maintien de l’intégrité du programme.
Élaborer des plans d’activités et des stratégies pour garantir que CIC puisse traiter, de façon efficace et efficiente, la quantité prévue.

Activité 2 – Programme des résidents temporaires

Description	Résultats prévus
Élaborer, développer et mettre en œuvre des politiques et programmes pour faciliter l’entrée des travailleurs, des étudiants et des visiteurs temporaires de façon à maximiser leur contribution au développement social, culturel et économique du Canada tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.	Contribution, par l’entremise du programme des résidents temporaires, au développement social, culturel et économique du Canada.

Dépenses prévues et équivalents temps plein
Prévision des dépenses 2006–2007	Dépenses prévues 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009	Dépenses prévues 2009–2010
61,6 M$	59,8 M$	59,1 M$	62,1 M$
682 ETP	730 ETP	707 ETP	719 ETP
Explication des écarts : Les dépenses prévues en 2007–2008 subissent une baisse de 2 M$ par rapport à l’année précédente, en raison dans une large mesure des réductions supplémentaires imposées par le Comité d’examen des dépenses. En 2009–2010, les dépenses prévues augmentent d’un montant total de 3 M$, ce qui comprend l’injection supplémentaire de 2 M$ pour subventionner les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2010 et de 1 M$ pour le traitement des demandes d’étudiants étrangers.

Travailleurs étrangers temporaires

Admis au Canada pour répondre à des besoins à court terme en main-d’œuvre, les travailleurs qualifiés temporaires contribuent à la croissance économique du pays.

Activités prévues	Résultats prévus
Modifier le fonctionnement du Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires pour qu’il tienne davantage compte des besoins et des pénuries du marché du travail et pour accroître le respect du programme.	Satisfaction des besoins à court terme du marché du travail.
Mettre au point un accord type fédéral provincial-territorial avec l’Ontario concernant les travailleurs étrangers temporaires qui servirait de base pour entreprendre des négociations avec les autres provinces et territoires intéressés.	Mise en place de programmes rationalisés destinés à répondre aux besoins du marché dans les provinces et territoires.

Visiteurs et étudiants étrangers

Les étudiants étrangers apportent avec eux de nouvelles idées et cultures qui enrichissent le milieu d’apprentissage des établissements d’enseignement du Canada. Les étudiants étrangers qui entrent au pays munis d’un visa de résident temporaire continueront de former un important bassin d’éventuels immigrants qualifiés bien préparés à entrer sur le marché du travail canadien. Le Programme de travail post-diplôme aide les étudiants étrangers à passer du secteur de l’apprentissage au secteur du travail au Canada. Depuis avril 2006, 7 651 étudiants étrangers ont recouru à ce programme. Pour sa part, le Programme de travail hors campus aide les étudiants à acquérir de l'expérience professionnelle au Canada pendant leurs études. Depuis son annonce en avril 2006, le programme s’est avéré utile à 11 935 étudiants. [note 11]

Au cours de chacune des trois dernières années, environ 740 000 visas de résident temporaire (VRT) ont été délivrés à des visiteurs. Le Canada accueille annuellement des millions d’autres visiteurs provenant de pays dont les citoyens ne sont pas tenus d’être munis d’un visa pour entrer sur son territoire. En date du 31 décembre 2006, les citoyens de 146 pays ont besoin d’un VRT pour entrer au pays tandis que les citoyens de 46 pays en sont dispensés. [note 12]

Activités prévues	Résultats prévus
Surveiller les programmes de permis de travail hors campus et les programmes d’emploi pour les diplômés destinés aux étudiants étrangers et déterminer les pratiques exemplaires qui permettraient de les améliorer pour l’avenir.	Maintien des aptitudes du Canada à concurrencer les autres pays pour attirer les étudiants étrangers.

B. Résultat stratégique 2 : Prise en compte des valeurs et intérêts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés

Introduction

Au niveau international, les questions de migration et les enjeux humanitaires continuent à attirer l’attention et constituent des points de mire sur de nombreux fronts. Durant les prochaines années, CIC devra jouer un rôle accru dans le lancement d’une série d’importants dialogues sur les politiques et la gouvernance en matière de migrations internationales. Ces dialogues évoluent à des rythmes différents et englobent de façon générale les liens entre les politiques migratoires et les affaires étrangères dans des secteurs tels l’aide au développement, le commerce, la santé et les flux de capital humain. Une partie du rôle de CIC est d’aligner les positions respectives du Ministère et du gouvernement canadien. Ce rôle réaffirme la volonté de CIC d’établir un plan stratégique pour les migrations internationales et la protection et de chercher des occasions de promouvoir les priorités des programmes et politiques du Canada, par l’établissement de liens et de partenariats à l’échelle nationale et internationale.

Chaque année, le Canada accorde sa protection à des milliers de personnes, dont près de la moitié sont des réfugiés sélectionnés à l’étranger ayant besoin de protection. Les autres obtiennent le statut de résident permanent après avoir demandé l’asile au Canada et après avoir été reconnues comme des personnes protégées.

Il est essentiel de fournir, en temps opportun, des soins de santé efficaces pour bien intégrer les personnes protégées. La prestation de soins de santé essentiels ainsi que le diagnostic rapide des maladies et la gestion des soins thérapeutiques nécessaires demeurent des aspects importants de la protection des demandeurs d’asile et des autres migrants vulnérables, tout comme la protection de la santé des Canadiens.

Fourchette établie pour les personnes protégées en 2007

Catégorie d’immigrants	Fourchettes 2007 Minimum/Maximum
Réfugiés parrainés par le gouvernement	7 300 – 7 500
Réfugiés parrainés par le secteur privé	3 000 – 4 500
Personnes protégées au Canada et personnes à charge	10 600 – 12 000
Personnes à charge à l’étranger	5 000 – 6 800
NOMBRE TOTAL DE PERSONNES PROTÉGÉES	25 900 – 30 800

Activité 3 – Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection

Description	Résultats prévus
Affirmer la position du Canada dans le contexte des migrations internationales afin d’influencer les politiques internationales en matière de migration et de protection.	Influence du Canada sur les politiques internationales en matière de migration et de protection.

Dépenses prévues et équivalents temps plein
Prévision des dépenses 2006–2007	Dépenses prévues 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009	Dépenses prévues 2009–2010
4,1 M$	4,0 M$	4,0 M$	4,0 M$
18 ETP	18 ETP	18 ETP	18 ETP
Note: Cette activité comprend la contribution en ressources liée à l’élaboration de la politique migratoire et à l’Organisation internationale pour les migrations que l’on retrouve à l’annexe 10 traitant des Renseignements sur les programmes de paiements de transfert.

Politique de gestion des migrations internationales

Affirmer le rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection demeurera une priorité de CIC en 2007–2008. Le Ministère réaffirme ainsi sa volonté d’établir un programme stratégique pour les migrations internationales et la protection, en particulier dans le contexte nord-américain, et d’élaborer une stratégie pour mobiliser ses partenaires internationaux.

Activités prévues	Résultats prévus
Élaborer une stratégie pour la mobilisation de CIC à l’étranger afin de mieux répondre aux besoins du Canada en immigration et assurer la prospérité et la protection du Canada.	Mise en place d’une stratégie cohérente de CIC de mobilisation à l’étranger.
Jouer un rôle prépondérant dans la formulation pour le gouvernement du Canada des politiques de migration internationale, notamment en examinant, de concert avec d’autres ministères, le lien qui existe entre les migrations et le développement.	Compréhension mutuelle accrue des politiques migratoires et des points de vue de chacun.
Préparer la participation du Canada au Forum mondial sur les migrations et le développement.	Compréhension élargie de l’approche du Canada à l’égard des migrations internationales.
Continuer à contribuer au dialogue international croissant sur les migrations, en participant à divers forums bilatéraux et multilatéraux.

Activité 4 – Programme de protection des réfugiés

Description	Résultats prévus
Maintenir la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés et les personnes au Canada et à l’étranger ayant besoin de protection.	Maintien de la tradition humanitaire canadienne pour les réfugiés et les personnes ayant besoin de protection.

Dépenses prévues et équivalents temps plein
Prévision des dépenses 2006–2007	Dépenses prévues 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009	Dépenses prévues 2009–2010
103,7 M$	97,5 M$	95,7 M$	95,6 M$
245 ETP	249 ETP	230 ETP	230 ETP
Explication des écarts : Les dépenses prévues en 2007–2008 sont inférieures de 6 M$ à celles de l’année précédente, surtout en raison de la temporisation du financement pour la réforme du régime de protection des réfugiés. Les dépenses prévues sont inférieures de 2 M$ en 2008–2009 et par la suite en raison d’une diminution des services de gestion affectés à cette activité.

Élaboration des politiques et des programmes.

CIC contribue de façon importante à perpétuer la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés et les personnes qui se trouvent dans une situation semblable. Le Ministère élabore des politiques et conçoit des programmes pour les besoins du système de protection des réfugiés au Canada, ainsi qu’aux fins de l’identification et de la réinstallation des réfugiés sélectionnés à l’étranger. De plus, le Ministère défend les intérêts du gouvernement fédéral lors de la tenue, à l’échelle internationale, de forums multilatéraux et bilatéraux sur la protection des réfugiés.

Activités prévues	Résultats prévus
Continuer les démarches pour améliorer le système de protection et d’accomplir des progrès en vue d’en arriver à un programme qui vient en aide aux personnes ayant le plus besoin de protection.	À long terme, mise en œuvre d’un programme et de politiques de protection des réfugiés bien orientés et équilibrés qui sont souples, proactifs et efficaces et qui assurent la protection là où les besoins sont les plus grands, tout en faisant contribuer la société civile.
Continuer l’évaluation du Programme de l’examen des risques avant renvoi.
Continuer à renforcer les relations avec d’autres ministères et intervenants externes, tels la CISR, l’ASFC, le ministère de la Justice, le MAECI, l’Agence canadienne de développement international (ACDI), le HCR, le Conseil canadien pour les réfugiés et les signataires d’ententes de parrainage (répondants du secteur privé), afin d’atteindre les objectifs de notre politique de protection des réfugiés et d’élaborer des approches pour simplifier le système de protection.	Mise en œuvre d’initiatives et de partenariats bien gérés aux niveaux national et international qui contribuent à une protection efficace des réfugiés. Instauration d’approches axées sur le client pour la protection et l’intégration des réfugiés.
Continuer d’influencer les discussions sur la protection des réfugiés et de former et de maintenir des partenariats à l’échelle internationale. Les initiatives consisteront notamment à : Appuyer et surveiller l’Entente sur les tiers pays sûrs avec les États-Unis; De concert avec la CISR, la GRC et l’ASFC, élaborer un plan pour la mise en œuvre complète de l’Annexe sur l’asile concernant l’échange de renseignements sur les demandes d’asile avec les États-Unis; Appuyer la mise en œuvre du plan d’action de Mexico; Promouvoir une approche internationale pour les réfugiés dont la situation perdure à l’étranger.	Amélioration du traitement ordonné des demandes d’asile, renforcement de la confiance du public en ce qui a trait au respect de nos systèmes d’octroi d’asile et réduction de l’abus des programmes de protection des réfugiés. Mise en œuvre du plan d’action de Mexico qui permet à davantage de réfugiés de l’Amérique latine de bénéficier de la protection et de solutions durables. Les efforts du Canada sont déployés directement à la résolution positive du problème des réfugiés dont la situation perdure à l’étranger.

Traitement des demandes et sélection des personnes protégées (réétablissement/asile)

Activités prévues	Résultats prévus
Élaborer et mettre en œuvre des améliorations au Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR), fondées sur l’analyse du programme, l’évaluation du PPPR et des consultations avec des groupes de répondants.	Amélioration des délais de traitement, satisfaction accrue des groupes de répondants, taux d’approbation accrus, protection plus rapide des demandeurs admissibles.
Continuer de prendre des mesures administratives à l’égard du système de protection des réfugiés au Canada afin que les décisions soient rendues et exécutées plus rapidement, tout en demeurant justes.	Amélioration de l’efficacité et de l’efficience du système de protection des réfugiés au Canada, conformément à la tradition humanitaire du Canada. Baisse du nombre de personnes protégées en attente du statut de résident permanent.
Travailler avec les autres ministères afin que les diverses interventions humanitaires canadiennes soient concertées en vertu d’une politique étrangère cohérente et contribuer aux discussions avec des partenaires multilatéraux pour élaborer des stratégies visant expressément des populations où la situation des réfugiés perdure.	Instauration d’un cadre stratégique canadien qui optimise les possibilités des trois solutions durables [note 13], en mettant particulièrement l’accent sur le rapatriement et l’intégration locale, et le recours stratégique à la réinstallation au Canada pour des groupes précis de réfugiés.
Admettre le nombre de réfugiés prévus dans le Plan d’immigration de 2007.	Atteinte des cibles prévues pour 2007 pour les personnes ayant besoin de protection.

Prêts aux immigrants

Au moyen du Fonds de prêts aux immigrants, CIC consent des prêts aux membres des catégories des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières et des personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières. Les demandeurs doivent prouver qu’ils ont besoin d’argent et qu’ils sont capables de rembourser le prêt. La limite du fonds de prêts est actuellement de 110 M$; les prêts en souffrance représentaient 40,3 M$ de cette somme au 31 mars 2006.

Activités prévues	Résultats prévus
CIC apportera la diligence voulue à la gestion de ce programme afin que le taux de recouvrement des prêts demeure élevé (actuellement de 91 %).	Accès des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières et des personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières aux fonds nécessaires pour couvrir les frais d’examens médicaux, le transport pour gagner le Canada et les dépenses associées à l’établissement au Canada.

Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)

Le Programme fédéral de santé intérimaire a pour but de fournir aux personnes qui n’ont pas accès aux services de santé les services essentiels et d’urgence qui favoriseront l’obtention de résultats optimaux en matière de santé, cela d’une manière équitable et efficace par rapport aux coûts.

On prévoit que les dépenses du programme respecteront le budget alloué de 50,3 M$. Environ 90 000 clients profiteront du PFSI en 2007–2008. Ils soumettront plus de 600 000 demandes.

Activités prévues	Résultats prévus
Offrir des services de santé essentiels et des services de santé d’urgence aux personnes dans le besoin qui relèvent de la compétence de CIC et qui sont exclues de la définition de « personne assurée » en vertu de la Loi canadienne sur la santé, y compris les demandeurs d’asile et les personnes protégées.	Amélioration de l’état de santé et de l’intégration des personnes protégées, conformément à la tradition et aux engagements humanitaires du Canada.
Rehausser la gestion du PFSI en : Améliorant les cadres de responsabilisation de gestion; Harmonisant les politiques et les avantages des programmes avec les besoins des clients; Intégrant l’orientation des politiques des programmes avec les politiques du Ministère; Mettant en œuvre une stratégie générale de communications.	Hausse de la responsabilisation et de la capacité de gérer le rendement. Prestations et services qui répondent aux besoins particuliers du client. Réussite de l’intégration des politiques et de la synergie des programmes avec d’autres programmes telles la protection des réfugiés et l’intégration. Accès amélioré des clients aux soins de santé.

Activités prévues

Résultats prévus

Offrir des services de santé essentiels et des services de santé d’urgence aux personnes dans le besoin qui relèvent de la compétence de CIC et qui sont exclues de la définition de « personne assurée » en vertu de la Loi canadienne sur la santé, y compris les demandeurs d’asile et les personnes protégées.

Amélioration de l’état de santé et de l’intégration des personnes protégées, conformément à la tradition et aux engagements humanitaires du Canada.

Rehausser la gestion du PFSI en :

Améliorant les cadres de responsabilisation de gestion;
Harmonisant les politiques et les avantages des programmes avec les besoins des clients;
Intégrant l’orientation des politiques des programmes avec les politiques du Ministère;
Mettant en œuvre une stratégie générale de communications.

Hausse de la responsabilisation et de la capacité de gérer le rendement.

Prestations et services qui répondent aux besoins particuliers du client.

Réussite de l’intégration des politiques et de la synergie des programmes avec d’autres programmes telles la protection des réfugiés et l’intégration.

Accès amélioré des clients aux soins de santé.

C. Résultat stratégique 3 : Intégration réussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyenneté canadienne

Introduction

Pour que le Canada profite des retombées économiques, sociales et culturelles de l’immigration, les nouveaux arrivants doivent bien s’intégrer à la société canadienne. Les programmes d’intégration et d’établissement sont également d’une importance décisive pour fournir aux immigrants et aux réfugiés un cadre favorable qui leur permet de maximiser leur potentiel et de réaliser leurs aspirations. Au Canada, c’est à l’échelle de la collectivité que les nouveaux arrivants sont accueillis et reçoivent une aide pour s’intégrer. Ces efforts sont soutenus par des partenariats conclus avec les provinces, les municipalités et les organismes communautaires. L’obtention de la citoyenneté canadienne est une étape importante du processus d’établissement, car elle permet aux immigrants de participer pleinement à la vie de la société canadienne.

Activité 5 – Programme d’intégration

Description	Résultats prévus
Élaborer des politiques et des programmes visant à appuyer l’établissement, la réinstallation, l’adaptation et l’intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne, en assurant l’exécution de programmes d’orientation, d’adaptation et de cours de langue à leur intention.	Intégration réussie des nouveaux arrivants à la société canadienne dans un délai raisonnable. Les nouveaux arrivants contribuent aux besoins de développement économique, social et culturel du Canada.

Description

Résultats prévus

Élaborer des politiques et des programmes visant à appuyer l’établissement, la réinstallation, l’adaptation et l’intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne, en assurant l’exécution de programmes d’orientation, d’adaptation et de cours de langue à leur intention.

Intégration réussie des nouveaux arrivants à la société canadienne dans un délai raisonnable.

Les nouveaux arrivants contribuent aux besoins de développement économique, social et culturel du Canada.

Dépenses prévues et équivalents temps plein
Prévision des dépenses 2006–2007	Dépenses prévues 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009	Dépenses prévues 2009–2010
566,9 M$	783,2 M$	929,0 M$	977,0 M$
368 ETP	438 ETP	416 ETP	421 ETP
Explication des écarts : Les dépenses prévues pour 2007–2008 sont supérieures de 216 M$ à celles de l’année précédente, en raison de l’affectation de nouveaux fonds de 103 M$ pour l’Accord Canada–Ontario sur l’immigration, de l’attribution de 76 M$ pour l’élargissement à l’échelle nationale des services d’établissement, de l’indexation de la compensation prévue de 28 M$ pour l’Accord Canada–Québec et d’un financement supplémentaire de 21 M$ pour l’établissement. Ces hausses sont partiellement contrebalancées par la temporisation du financement des coûts d’intégration liés au traitement des demandes des parents et des grands-parents, qui totalisent 12 M$. L’augmentation de 146 M$ des dépenses prévues pour 2008–2009 par rapport à l’exercice précédent est attribuable en grande partie à l’attribution d’un financement supplémentaire de 111 M$ pour l’Accord Canada–Ontario sur l’immigration, à l’affectation de 25 M$ de plus pour l’établissement et à l’indexation de la compensation prévue de 13 M$ pour l’Accord Canada–Québec. Ces hausses sont légèrement contrebalancées par la temporisation du financement prévu de 3 M$ pour l’élargissement des services d’établissement à l’échelle nationale. En 2009–2010, les dépenses prévues seront supérieures de 48 M$ à celles de l’année précédente, principalement en raison d’un financement supplémentaire accordé pour l’établissement. La hausse du nombre des ETP pour la période de planification visée tient à l’augmentation des ressources de fonctionnement en ce qui concerne l’Accord Canada–Ontario sur l’immigration et au financement supplémentaire pour l’établissement.

Élaboration des politiques et des programmes d’établissement et de réétablissement

Les programmes et services d’établissement aident les nouveaux arrivants à devenir des Canadiens à part entière, qui participent pleinement à la vie de la société.

Activités prévues	Résultats prévus
Soutenir RHDSC dans la mise sur pied d’une agence d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétences étrangers, qui serve de complément aux programmes actuels du gouvernement fédéral.	Soutien à la création d’une agence dont les services sont un complément aux programmes actuels et futurs du gouvernement fédéral.
Mettre en œuvre les éléments suivants pour améliorer les programmes d’intégration et d’établissement et répondre ainsi plus efficacement aux besoins des nouveaux arrivants : Un éventail plus large de programmes d’intégration pour les nouveaux arrivants, notamment des projets pilotes conçus avec l’avis des intervenants, dont les provinces et les municipalités; Des programmes et des initiatives complémentaires qui encouragent les Canadiens à appuyer l’intégration et à y participer, notamment en contribuant aux stratégies relatives à l’acquisition d’une langue officielle, à la lutte contre le racisme, à l’accueil des collectivités, ainsi qu’au projet du portail; L’actualisation, par le biais de consultations fédérales-provinciales-territoriales, des partenariats conclus pour l’exécution des programmes ainsi que des modalités de financement, y compris des discussions sur l’affectation de sommes supplémentaires pour l’aide à l’établissement.	Instauration d’un cadre de politique et de programme d’intégration efficace et à jour qui englobe les éléments suivants : Une politique axée sur les résultats, qui tient compte des priorités du gouvernement et se fonde sur les résultats des recherches et des consultations menées auprès des intervenants; Des programmes axés sur le client, qui sont mieux adaptés aux besoins des nouveaux arrivants en matière d’intégration sociale et économique; Des résultats et des recommandations fondés sur les faits, qui aident à perfectionner les programmes ou à l’élaboration de nouveaux; Un cadre de gestion et de responsabilisation efficace.

Activités prévues

Résultats prévus

Soutenir RHDSC dans la mise sur pied d’une agence d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétences étrangers, qui serve de complément aux programmes actuels du gouvernement fédéral.

Soutien à la création d’une agence dont les services sont un complément aux programmes actuels et futurs du gouvernement fédéral.

Mettre en œuvre les éléments suivants pour améliorer les programmes d’intégration et d’établissement et répondre ainsi plus efficacement aux besoins des nouveaux arrivants :

Un éventail plus large de programmes d’intégration pour les nouveaux arrivants, notamment des projets pilotes conçus avec l’avis des intervenants, dont les provinces et les municipalités;
Des programmes et des initiatives complémentaires qui encouragent les Canadiens à appuyer l’intégration et à y participer, notamment en contribuant aux stratégies relatives à l’acquisition d’une langue officielle, à la lutte contre le racisme, à l’accueil des collectivités, ainsi qu’au projet du portail;
L’actualisation, par le biais de consultations fédérales-provinciales-territoriales, des partenariats conclus pour l’exécution des programmes ainsi que des modalités de financement, y compris des discussions sur l’affectation de sommes supplémentaires pour l’aide à l’établissement.

Instauration d’un cadre de politique et de programme d’intégration efficace et à jour qui englobe les éléments suivants :

Une politique axée sur les résultats, qui tient compte des priorités du gouvernement et se fonde sur les résultats des recherches et des consultations menées auprès des intervenants;
Des programmes axés sur le client, qui sont mieux adaptés aux besoins des nouveaux arrivants en matière d’intégration sociale et économique;
Des résultats et des recommandations fondés sur les faits, qui aident à perfectionner les programmes ou à l’élaboration de nouveaux;
Un cadre de gestion et de responsabilisation efficace.

Aide à l’établissement des nouveaux arrivants

Chaque année, un grand nombre de nouveaux arrivants bénéficient de services d’établissement. Le Québec, le Manitoba et la Colombie-Britannique ont signé des ententes avec CIC pour offrir leurs propres services d’établissement. L’Accord Canada–Ontario sur l’immigration a également été signé en novembre 2005. Selon cet accord, la majorité des fonds seront versés directement aux fournisseurs de service de CIC plutôt qu’au gouvernement de l’Ontario. Dans les autres provinces, CIC offre trois programmes de base visant à faciliter l’intégration des nouveaux arrivants à la société canadienne : le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI) [note 14], le programme de Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) [note 15] et le Programme d’accueil. [note 16]

Dans le budget de 2006, on prévoit l’affectation de fonds d’établissement supplémentaires afin d’améliorer la situation des immigrants et des réfugiés, et on s’attaque à la question de la parité financière avec l’accord de l’Ontario. Aux termes de l’Accord Canada–Ontario sur l’immigration, ce financement supplémentaire englobe 77 M$ pour les provinces et les territoires (exceptés le Québec et l’Ontario), pour 2006–2007 et 2007–2008, et 230 M$ pour l’Ontario, pour 2006–2007 et 2007–2008.

De plus, il importe que les employeurs ne négligent pas les travailleurs admissibles. Le Ministère travaille en partenariat avec les provinces et les territoires pour renforcer la reconnaissance des titres de compétences étrangers à travers le pays de manière à mieux tirer profit des compétences des travailleurs étrangers qualifiés et d’améliorer ainsi la situation des immigrants.

Activités prévues	Résultats prévus
Continuer de mettre en œuvre les recommandations découlant de l’évaluation du Programme d’aide au réétablissement (PAR).	Formulation de résultats et de recommandations fondés sur les faits, qui aident à améliorer le programme et l’intégration des réfugiés.
Continuer de gérer et d’élaborer efficacement les programmes, en finançant sous forme de contribution : Les programmes d’établissement approuvés (à savoir les CLIC, le PEAI et le Programme d’accueil) et les programmes et initiatives pilotes connexes (p. ex. les Cours de langue de niveau avancé et le projet du portail); La mise en œuvre de l’Accord Canada–Ontario sur l’immigration.	Amélioration de la prestation des services et de la situation des clients. Amélioration des modèles de prestation et de financement pour qu’ils tiennent compte des besoins des clients et des intérêts du Canada.

Activités prévues

Résultats prévus

Continuer de mettre en œuvre les recommandations découlant de l’évaluation du Programme d’aide au réétablissement (PAR).

Formulation de résultats et de recommandations fondés sur les faits, qui aident à améliorer le programme et l’intégration des réfugiés.

Continuer de gérer et d’élaborer efficacement les programmes, en finançant sous forme de contribution :

Les programmes d’établissement approuvés (à savoir les CLIC, le PEAI et le Programme d’accueil) et les programmes et initiatives pilotes connexes (p. ex. les Cours de langue de niveau avancé et le projet du portail);
La mise en œuvre de l’Accord Canada–Ontario sur l’immigration.

Amélioration de la prestation des services et de la situation des clients.

Amélioration des modèles de prestation et de financement pour qu’ils tiennent compte des besoins des clients et des intérêts du Canada.

Activité 6 – Programme de citoyenneté

Description	Résultats prévus
Concevoir, élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à administrer le processus d’octroi de la citoyenneté canadienne et à promouvoir les valeurs, les droits et les obligations liés au statut de citoyen canadien.	Les résidents permanents admissibles contribuent pleinement à la société canadienne.

Dépenses prévues et équivalents temps plein
Prévision des dépenses 2006–2007	Dépenses prévues 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009	Dépenses prévues 2009–2010
105,9 M$	59,3 M$	54,6 M$	54,3 M$
955 ETP	554 ETP	507 ETP	507 ETP
Explication des écarts : Les dépenses prévues pour 2007–2008 sont inférieures de 47 M$, en raison principalement de la diminution du financement de 39 M$ visant à réduire le nombre de demandes de citoyenneté en attente de traitement et d’une réduction supplémentaire de 5 M$ du Comité d’examen des dépenses. De plus, une subvention forfaitaire de 3 M$ a été versée en 2006–2007 pour la mise sur pied de l’Institut de la citoyenneté canadienne. Les dépenses prévues pour 2008–2009 et les années futures diminuent, en raison surtout des coûts ponctuels relatifs au 60^e anniversaire de la Loi sur la citoyenneté. La baisse du nombre d’ETP prévu pour la période de planification visée tient à la temporisation du financement temporaire accordé pour réduire le nombre de demandes de citoyenneté en attente.

Élaboration de la politique et des programmes en matière de citoyenneté

L’obtention de la citoyenneté canadienne est une étape importante du processus d’intégration, car elle permet aux immigrants de participer pleinement à la vie de la société canadienne. En 2006–2007, l’Institut de la citoyenneté canadienne (ICC) a été mis sur pied, et une cérémonie de lancement officielle a eu lieu en janvier 2007. L’ICC est une organisation indépendante à but non lucratif dont les activités dépassent les limites du programme fédéral. CIC a appuyé l’ICC en obtenant les autorisations nécessaires et le financement initial. Le Ministère continuera de favoriser une relation durable avec l’ICC à titre de partenaire clé dans l’élaboration d’une politique et de programmes en matière de citoyenneté.

Activités prévues	Résultats prévus
Faire progresser la politique, la législation et les stratégies relatives à la citoyenneté, compte tenu des enjeux actuels (p. ex. permettre aux enfants adoptés d’obtenir la citoyenneté).	Appui du programme de citoyenneté au programme d’intégration et aux priorités du gouvernement du Canada. Amélioration des résultats en matière de citoyenneté et de la satisfaction de la clientèle.
Sensibiliser les Canadiens et les nouveaux arrivants à la valeur de la citoyenneté au moyen des cérémonies de citoyenneté.	Promouvoir la citoyenneté active auprès des Canadiens.
Définir et appliquer des solutions durables pour mieux servir les clients dans le domaine de la citoyenneté.	Adoption de solutions technologiques et de partenariats pour l’exécution du programme, tout en veillant à son respect.

Activités prévues

Résultats prévus

Faire progresser la politique, la législation et les stratégies relatives à la citoyenneté, compte tenu des enjeux actuels (p. ex. permettre aux enfants adoptés d’obtenir la citoyenneté).

Appui du programme de citoyenneté au programme d’intégration et aux priorités du gouvernement du Canada.

Amélioration des résultats en matière de citoyenneté et de la satisfaction de la clientèle.

Sensibiliser les Canadiens et les nouveaux arrivants à la valeur de la citoyenneté au moyen des cérémonies de citoyenneté.

Promouvoir la citoyenneté active auprès des Canadiens.

Définir et appliquer des solutions durables pour mieux servir les clients dans le domaine de la citoyenneté.

Adoption de solutions technologiques et de partenariats pour l’exécution du programme, tout en veillant à son respect.

Octroi de la citoyenneté et exécution du programme

Les niveaux de référence pour 2007–2008 sont inférieurs d’environ 38 M$ par rapport à ceux de 2006–2007. Après une durée de deux ans, l’initiative visant à réduire le nombre de demandes de citoyenneté en attente de traitement afin de réagir aux pressions à court terme, prend fin le 31 mars 2007. Durant cette période, les délais de traitement relatifs aux octrois, qui se situaient entre 15 et 18 mois, sont passés à 12 mois. Les délais de traitement de cinq à sept mois relatifs aux preuves de citoyenneté ont chuté à trois mois. En 2005–2006, 220 170 résidents permanents ont reçu leur certificat de citoyenneté, une hausse par rapport à 183 582, en 2004–2005. CIC continue d’examiner et de mettre en œuvre des solutions durables pour gérer les demandes en attente.

Activités prévues	Résultats prévus
Continuer de définir et d’appliquer des solutions durables pour mieux servir les clients dans le domaine de la citoyenneté.	Formulation de recommandations pour améliorer la situation et la satisfaction des clients et amélioration de l’efficacité du programme de citoyenneté.
Fournir un soutien fonctionnel et opérationnel ainsi qu’une orientation dans le cadre d’un modèle intégré de prestation de services cohérent et uniforme.	Maintien des délais de traitement actuels pour des niveaux de référence de 170 000 octrois et de 38 000 preuves. Si le nombre de demandes reçues dépasse les niveaux de référence, les délais de traitement augmenteront.
Traitement des demandes de citoyenneté : Octrois de la citoyenneté [Nombre prévu : 170 000] Preuves de citoyenneté [Nombre prévu : 38 000]

Activités prévues

Résultats prévus

Continuer de définir et d’appliquer des solutions durables pour mieux servir les clients dans le domaine de la citoyenneté.

Formulation de recommandations pour améliorer la situation et la satisfaction des clients et amélioration de l’efficacité du programme de citoyenneté.

Fournir un soutien fonctionnel et opérationnel ainsi qu’une orientation dans le cadre d’un modèle intégré de prestation de services cohérent et uniforme.

Maintien des délais de traitement actuels pour des niveaux de référence de 170 000 octrois et de 38 000 preuves. Si le nombre de demandes reçues dépasse les niveaux de référence, les délais de traitement augmenteront.

Traitement des demandes de citoyenneté :

Octrois de la citoyenneté [Nombre prévu : 170 000]
Preuves de citoyenneté [Nombre prévu : 38 000]

Promotion de la citoyenneté

Pour souligner le 60^e anniversaire de la citoyenneté canadienne, CIC prévoit tenir en 2007 des activités promotionnelles et des manifestations spéciales dans l’ensemble du pays. Le but est de marquer ce jalon important et d’encourager la participation des nouveaux arrivants et des citoyens. Il y a 60 ans, le 1^er janvier 1947, la première loi du Canada en matière de citoyenneté entrait en vigueur. Avant cette date, la plupart des gens qui résidaient au Canada était considérés comme des sujets britanniques et non comme des citoyens canadiens.

Activités prévues	Résultats prévus
Continuer à promouvoir les valeurs, les droits, les privilèges et les responsabilités attachés à la citoyenneté dans le cadre de diverses activités, dont Le Canada en fête! et de cérémonies variées (réaffirmations et cérémonies spéciales).	Compréhension accrue des droits et des responsabilités attachés à la citoyenneté canadienne; prise de conscience des valeurs liées à la citoyenneté canadienne de la part des nouveaux Canadiens.
La Semaine de la citoyenneté du Canada et Le Canada en fête! bénéficieront de l’appui des bureaux régionaux de CIC, qui prévoient la tenue de cérémonies de citoyenneté spéciales dans les collectivités locales.
Tenir des activités pour souligner le 60^e anniversaire de la citoyenneté canadienne.
Continuer d’offrir des ressources, comme la série de guides Cultiver son attachement au Canada, pour soutenir la prestation de cours d’instruction civique dans les salles de classe du pays.
Continuer d’améliorer les cérémonies de citoyenneté de manière à ce qu’elles soient plus significatives et interactives pour les nouveaux Canadiens et les Canadiens établis.

D. Autres programmes et services

Atténuation des risques pour la santé

L’atténuation des risques pour la santé comporte l’élaboration de cadres de politiques et de programmes, de même que la mise en œuvre des stratégies d’atténuation des risques. Elle soutient trois activités de programme de CIC, soit les programmes d’immigration, de résidence temporaire et de protection des réfugiés. Les activités prévues suivantes rendent compte des tendances changeantes en matière de migrations au Canada et de leurs répercussions sur les risques pour la santé publique.

Activités prévues	Résultats prévus
Élaboration de politiques CIC procédera à l’examen des stratégies et des politiques en ce qui concerne l’évaluation et la gestion des risques pour la santé publique. Il se concentrera surtout sur la tuberculose et élaborera des politiques à point nommé tenant compte des maladies émergentes et des épidémies auxquelles font face les pays d’où proviennent les immigrants au Canada.	Éclaircissement, approbation par les partenaires en santé publique et mise en œuvre des orientations, des priorités et du rôle stratégiques de CIC dans l’atténuation des risques pour la santé de la population canadienne qui proviennent de l’étranger.
Examen médical réglementaire de l’immigration et évaluation Examiner la fonction, le format et le mode de diffusion du protocole d’évaluation et d’examen médical réglementaire de l’immigration employé pour effectuer la sélection des immigrants sur la base de critères de santé, dans le but d’atténuer davantage les risques pour la santé de la population canadienne inhérents aux migrations internationales.	Création d’un mécanisme d’examen médical et d’évaluation robuste et souple à la fois, permettant l’entreprise d’interventions ciblées sur des groupes de migrants présentant de grands risques pour la santé publique.
Améliorer les relations entre CIC et les cliniciens et laboratoires engagés dans l’acquisition de données médicales, à tous les niveaux.	Accroissement du respect du programme associé à la santé.
Surveillance médicale Rationaliser la production de rapports aux autorités provinciales ou territoriales en santé publique sur les candidats admissibles atteints de tuberculose pulmonaire inactive, de tuberculose pulmonaire inactive complexe ou d’autres tuberculoses complexes non infectieuses, aux fins de gestion médicale. Élaborer des stratégies d’amélioration de l’observance des règles de surveillance des nouveaux arrivants présentant des risques de tuberculose ou de syphilis.	Les candidats sous surveillance recevront, en temps et lieu, une lettre de référence à l’intention des autorités provinciales ou territoriales en matière de santé.

Atténuation des risques pour la santé(suite)

Activités prévues	Résultats prévus
Gestion de la santé des réfugiés Élaborer des stratégies de gestion des risques pour la santé à l’intention des réfugiés provenant de pays où les conditions environnementales sont difficiles, où les installations de prévention et de soins de santé sont limitées, où l’on retrouve une forte incidence ou prévalence de tuberculose et de tuberculose multirésistante aux médicaments ainsi que de fréquentes épidémies de malaria, de dengue hémorragique, de choléra et de maladies semblables à l’influenza. Rehausser les interventions précédant le départ et la prise en charge par les services de santé à l’arrivée, en sollicitant la participation des provinces et des territoires.	Réduction des cas de tuberculose active et d’autres maladies infectieuses chez les nouveaux réfugiés, amélioration des résultats touchant la santé des réfugiés, et dans l’ensemble, protection accrue de la santé des Canadiens.
Recherche et évaluation La Direction générale des services médicaux établira des partenaires afin de repérer les indicateurs de la réactivation de la tuberculose chez les nouveaux arrivants au Canada.	Repérage des lacunes du programme de sélection et élaboration d’un plan d’action pour les corriger.
Procéder à une évaluation des leçons apprises en ce qui a trait à la sélection sur la base du facteur de la tuberculose et à la gestion des réfugiés karens établis au Canada (août à décembre 2006.)	Mesure de l’efficacité et de la validité de la gestion améliorée de la tuberculose chez les réfugiés karens.
Partenariats Le partenariat de CIC avec l’Agence de santé publique du Canada est essentiel, compte tenu du fait que cette dernière assume l’entière responsabilité de la protection de la population canadienne. En outre, les autorités provinciales et territoriales en santé publique ont la responsabilité de veiller à la santé de la population sur leur territoire de compétence.	Augmentation de l’échange de renseignements fiables et objectifs sur la question de la santé, entre les partenaires. Accroissement de l’efficacité des politiques et des activités d’atténuation des risques pour la santé. Partage approprié des responsabilités dans ce domaine.

CIC renforcera ses relations avec ses partenaires au pays et à l’étranger afin d’optimiser les résultats associés aux migrants, d’analyser les risques pour la santé des Canadiens et de déterminer les enjeux en matière de santé à mesure qu’ils se présentent.

Système mondial de gestion des cas

Le Système mondial de gestion des cas (SMGC) est un élément essentiel de l’infrastructure qui aidera CIC à atteindre ses résultats et à se conformer à ses priorités stratégiques. Le SMGC consiste en un outil de gestion des cas sécuritaire, fiable et efficace, capable d’intégrer les données sur la citoyenneté, l’immigration et l’exécution de la loi provenant du monde entier. Cette initiative pluriannuelle vise à remplacer 12 systèmes administratifs désuets, archaïques et incompatibles, dont quelques-uns ont plus de 30 ans, qui appuient plus de 240 points de service au Canada et à l’étranger. Le SMGC modifiera significativement la manière de fonctionner de CIC et de l’ASFC. Un identificateur unique de client permettra de relier toutes les interactions d’un client donné avec les deux organisations, de son premier contact avec le bureau à l’étranger jusqu’à la présentation d’une demande de citoyenneté ou à la prise d’une mesure de renvoi définitive du Canada. En bout de ligne, le système facilitera la rationalisation des opérations, la normalisation des pratiques administratives et l’amélioration du service à la clientèle au sein des deux organisations.

Depuis le début de cette initiative en 2000, un nombre d’événements externes, comme la décision de recourir à un progiciel commercial plutôt que d’en élaborer un à l’interne, ont eu une incidence considérable sur le contexte d’élaboration du SMGC. En outre, la portée du projet a été élargie afin de tenir compte d’autres événements importants, notamment la réforme exhaustive de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) en 2002, la création de l’ASFC en 2003 (division de la responsabilité quant à l’application de la LIPR) et l’importance accrue accordée à la sécurité nationale après le 11 septembre. Ces événements ont eu des répercussions majeures sur le projet du SMGC, et, par conséquent, il a fallu modifier l’application même afin de tenir compte des nouvelles exigences en découlant.

Toutefois, des progrès importants ont été réalisés depuis le lancement du projet. L’infrastructure ministérielle s’est transformée en une plateforme technologique moderne, sécuritaire et échelonnable, offrant aux employés de CIC et de l’ASFC, au pays et à l’étranger, un accès ininterrompu au SMGC. CIC tire déjà profit de l’installation de la première composante du SMGC, devenue opérationnelle en septembre 2004 et appuyant le programme de citoyenneté auquel est affecté un effectif de 1 320 personnes partout au pays. Le SMGC, combiné à des ressources supplémentaires, a directement contribué à doubler dans les faits le nombre de cas d’octroi de la citoyenneté en 2005–2006.

Dans le cadre du projet, on a élaboré les modules de l’application liés à l’immigration et à l’exécution de la loi. On en est actuellement à la phase cruciale de mise à l’essai du système, laquelle vise à assurer que toutes les fonctions de gestion des cas donnent les résultats prévus. Étant donné que l’on a assuré le suivi des progrès réalisés au cours de la phase de mise à l’essai du système, CIC a constaté qu’il lui faudra plus de temps que prévu pour achever la mise en œuvre du système. Le lancement de cette composante (immigration et exécution de la loi) soulève beaucoup plus de défis que celui de la première (citoyenneté), principalement en raison de l’ampleur de l’interdépendance des fonctionnalités (y compris des interfaces avec 18 partenaires pour la prestation de services) et de la complexité des exigences en matière de conversion des données. La mise à l’essai du SMGC est extrêmement complexe, compte tenu du fait que l’on a, chose sans précédent, procédé à l’intégration de 12 systèmes informatiques désuets en une seule plateforme. Les 12 systèmes ont été conçus à différents moments, à des fins différentes, et leur taille ainsi que les données qu’ils contiennent rendent le processus de conversion plus complexe que prévu. Les données traitées touchent la vie de millions de personnes et sont essentielles aux services et à la sécurité incombant à CIC et à l’ASFC.

La mise en œuvre du SMGC doit donc s’effectuer correctement. CIC et l’ASFC s’emploient actuellement à réévaluer les options de mise en œuvre dans le sillage d’un examen indépendant réalisé en décembre 2006. En effet, cet examen recommandait qu’on consacre du temps à la vérification de la qualité du projet ainsi qu’à l’analyse des options. Ce travail devrait être terminé d’ici le printemps de 2007. CIC et l’ASFC proposeront alors un plan de mise en œuvre révisé qui permettra d’achever le projet du SGMC et d’en assurer la mise en œuvre la plus sécuritaire possible à l’échelle internationale.

Recherche

Les recherches stratégiques sont toujours axées sur les résultats économiques, sociaux et culturels obtenus par les nouveaux arrivants au Canada. Ces travaux comprennent des études sur une vaste gamme de questions sociales et économiques, notamment les répercussions démographiques, la connaissance de la langue, la pauvreté, l’inclusion sociale, les résultats des enfants, les résultats des aînés, la diversité des quartiers et les valeurs. Les recherches comprennent également des études ciblées visant à répondre à certains besoins précis des directions générales chargées des politiques et des programmes. En même temps, les recherches servent de soutien aux initiatives horizontales d’élaboration de politiques avec d’autres ministères, notamment RHDSC, au sujet des répercussions de l’immigration sur le marché du travail et des exigences qui en découlent, par exemple.

Enfin, des efforts considérables sont déployés afin de satisfaire aux exigences statistiques des politiques et des programmes, par l’entremise de l’élaboration de données administratives à l’usage du Ministère, des provinces et des territoires ainsi que d’autres intervenants. Ces travaux comportent la production de rapports administratifs (Faits et chiffres [note 17] , L’Observateur [note 18], statistiques pour le Rapport annuel, le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement), la compilation de données pour Statistique Canada sur les estimations de la population et les paiements de péréquation fiscale, la compilation de données pour les provinces et la liaison des données sur la citoyenneté et le parrainage aux données sur la résidence permanente et aux données sur le continuum au niveau des demandeurs d’asile.

Les recherches stratégiques menées à CIC consisteront à poursuivre l’élaboration d’une infrastructure de données tirant parti des actuels systèmes de données. En 2007–2008, les bases de données existantes seront élargies de manière à appuyer les études sur les entreprises des immigrants et la transition des nouveaux arrivants de résidents temporaires à résidents permanents. Les recherches se concentreront, entre autres, sur la dynamique personnelle de l’immigrant et la performance économique de son ménage, surtout celles des travailleurs qualifiés et des gens d’affaires, de même que sur la répartition des immigrants entre les diverses professions et industries, la connaissance de la langue – y compris la capacité des immigrants à utiliser l’une des deux langues officielles et leur niveau d’alphabétisation – la dynamique de quartier et les résultats obtenus par les enfants immigrants. CIC continuera à élargir la gamme de renseignements accessibles au public par l’entremise de publications comme Faits et chiffres et L’Observateur.

Metropolis

En 1995, CIC et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSHC) ont créé le projet Metropolis pour améliorer la capacité de CIC et celle d’autres ministères à gérer les difficultés soulevées par les migrations et l’intégration des minorités ethniques, raciales et religieuses dans les grandes villes et à tirer parti des avantages qui en découlent. Les objectifs de Metropolis consistent à favoriser la réalisation de recherches universitaires dans ce domaine, à encourager les décideurs et autres fonctionnaires à en utiliser les résultats, ainsi qu’à donner aux chercheurs universitaires, aux fonctionnaires et aux organisations non gouvernementales l’occasion de collaborer activement à la gestion des questions d’immigration et de diversité, surtout dans le contexte des villes canadiennes.

CIC dirige le projet, fort de l’appui d’un consortium de ministères et d’organismes fédéraux. [note 19] Au cours de la prochaine phase, Metropolis organisera d’autres conférences internationales et nationales annuelles, au cours des trois prochaines années. Chaque événement devrait attirer, en provenance du Canada et de l’étranger, de 600 à 1 000 chercheurs, universitaires, décideurs et représentants de la société civile. La 9^e Conférence nationale sur Metropolis aura lieu à Toronto du 1^er au 4 mars 2007, et la 12^e Conférence internationale sur Metropolis aura lieu à Melbourne, en Australie, au mois d’octobre 2007. En 2008, la conférence nationale se tiendra à Halifax, en avril, et la conférence internationale à Bonn, en Allemagne, à l’automne.

Au moyen de présentations et de séminaires, Metropolis organisera, sur des sujets bien déterminés et pertinents, des activités qui réuniront des décideurs, des universitaires et des membres du secteur non gouvernemental pour discuter des nouveaux enjeux dans les domaines de l’immigration et de la diversité. Les cinq centres d’excellence de Metropolis au Canada poursuivront leurs travaux de recherche sur les migrations et la diversité et publieront d’autres séries exhaustives de documents de travail, d’articles scientifiques et de monographies. Ils seront également le lieu de séries de conférences et de symposiums régionaux ainsi que d’autres événements. On retrouve de plus amples renseignements à ce sujet sur les nombreux sites Web associés au projet, accessibles à l’adresse suivante : http://metropolis.net.

Analyse comparative entre les sexes à CIC

Selon la LIPR, CIC doit présenter au Parlement les résultats d’une analyse comparative entre les sexes des répercussions de la Loi et de son règlement d’application. Le Ministère a élaboré un Cadre stratégique pour l’analyse comparative entre les sexes chez CIC, pour la période comprise entre 2005 et 2010. Le cadre a pour objectif général d’intégrer l’analyse comparative entre les sexes aux travaux de CIC, afin de répondre à l’exigence en matière de présentation de rapports, au moyen des plans d’analyse comparative entre les sexes des directions générales, et d’atteindre les objectifs et les engagements à ce chapitre inclus aux politiques et aux programmes ministériels d’ordre plus général.

Le Ministère a subi une réorganisation en avril 2006, dans le cadre de laquelle la fonction d’analyse comparative entre les sexes a été transférée au Secteur des services de gestion. Ce transfert facilite l’intégration de l’analyse comparative entre les sexes aux processus de planification et de production de rapports. Qui plus est, le comité d’orientation de CIC, qui a pour mandat de guider les orientations, les priorités et les processus décisionnels du Ministère, supervise le tout afin de veiller à ce que les considérations relatives au sexe soient prises en compte dans le processus d’élaboration de politiques.

Au cours de l’année à venir, CIC continuera d’offrir des cours de formation en matière d’élaboration de politiques relatives à l’analyse comparative entre les sexes afin de doter son personnel des connaissances requises pour intégrer ce type d’analyse aux travaux quotidiens du Ministère. Dans le cadre des plans d’analyse comparative entre les sexes, une gamme d’autres initiatives sont actuellement en cours, dont une évaluation préliminaire des questions relatives au sexe chez les collectivités minoritaires francophones. On continuera d’ailleurs de déployer des efforts afin d’assurer la collecte de données de base, en fonction du sexe, au sein de ces collectivités. Un projet visant l’élaboration d’outils de communication sur la diversité ainsi que l’intégration harmonieuse des femmes francophones provenant de collectivités ethno culturelles du Nouveau Brunswick est également en cours. CIC, de concert avec Condition féminine Canada, a fourni des fonds au Conseil canadien pour les réfugiés afin d’appuyer l’élaboration d’un outil qui aidera à construire les capacités nécessaires, dans le secteur de l’établissement, à l’application de l’analyse comparative entre les sexes à la défense, à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des programmes et des services d’établissement.

Le sexe a été ajouté à la liste des critères pour les prochaines évaluations du programme des travailleurs qualifiés. Lorsque des données suffisantes sur les travailleurs qualifiés choisis conformément à la grille de sélection de la LIPR seront disponibles, on pourra les désagréger par sexe et analyser les différences observées dans les résultats sur le plan économique. Après avoir terminé avec succès un processus de consultation auprès de ses intervenants en 2005, CIC poursuit l’examen de son programme à l’intention des aides familiaux résidants.

Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

La responsabilité de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) est passée du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration au président du Secrétariat du Conseil du Trésor en vertu d’un décret daté du 6 février 2006. L’IRSRT relève actuellement d’Environnement Canada.

SECTION III – Renseignements supplémentaires

A. Organigramme

Note – L’organigramme est en cours de révision et n’a pas encore été approuvé par le Conseil du Trésor.

B. Responsabilités

Ministre
L’honorable Diane Finley est la ministre responsable de Citoyenneté et Immigration Canada.

Sous-ministre
Richard B. Fadden est le sous-ministre. Quatre sous-ministres adjoints, le directeur général, Vérification interne et gouvernance (y compris le Bureau de responsabilisation en gestion), le dirigeant principal des finances, le directeur exécutif du Bureau de résolution des conflits, et le secrétaire ministériel relèvent du sous-ministre. Le sous-procureur général adjoint dirige l’équipe de la Justice, qui fournit des services juridiques au Ministère.

Sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et programmes
Le Secteur des politiques stratégiques et de programmes gère le programme stratégique du Ministère sur le plan national et international et mène à bonne fin les stratégies de politique, de planification et de recherche stratégiques. Ce secteur comprend la Direction générale de la politique stratégique et des priorités, la Direction générale de l’immigration, la Direction générale de l’intégration, la Direction générale des réfugiés, la Direction générale de la citoyenneté, la Direction générale du contrôle du risque, la Direction générale des relations internationales et intergouvernementales, la Direction générale de la recherche et de l’évaluation ainsi que le projet Metropolis.

Sous-ministre adjoint, Modernisation du service à la clientèle
Le Secteur de la modernisation du service à la clientèle contribue à la restructuration de notre modèle de prestation de services, en établissant les priorités relatives à l’amélioration des services et en dirigeant les investissements dans les programmes afin d’obtenir les meilleurs résultats pour les clients de CIC. Ce secteur comprend la Direction générale de la gestion et des technologies de l’information (y compris le projet du Système mondial de gestion des cas) et le Bureau de l’amélioration du service.

Sous-ministre adjoint, Opérations
Le Secteur des opérations est responsable de toutes les activités d’exécution des programmes du Ministère. Ce secteur comprend les régions du Canada, la Région internationale, la Direction générale du règlement des cas, la Direction générale des services médicaux, la Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination, qui comprend les centres de traitement des demandes spécialisés de Mississauga (Ontario), de Vegreville (Alberta) et de Sydney (Nouvelle-Écosse), le Télécentre national, situé à Montréal (Québec), et le Centre des demandes de renseignements, situé à Ottawa (Ontario).

Sous-ministre adjoint, Services ministériels
Le Secteur des services ministériels est responsable de la gestion de CIC et regroupe à cette fin les principales fonctions de gestion ministérielle. Ce secteur comprend la Direction générale de l’administration et de la sécurité, la Direction générale des ressources humaines, le Bureau du renouvellement de l’effectif, la Direction générale des communications et la Direction générale de la planification, des rapports, de l’accès à l’information et des demandes de renseignements ministériels.

SECTION IV – Annexes

Annexe 1

Ententes fédérales-provinciales / territoriales

Entente	Date de signature	Date d’expiration
Accord relatif à la collaboration entre le Canada et la Colombie-Britannique en matière d’immigration	5 avril 2004 (Accord initial signé en mai 1998)	5 avril 2009
Entente Canada–Alberta sur les candidats de la province	2 mars 2002 Prorogée jusqu’au 15 décembre 2006 [Nouvel accord en cours de négociation]	30 avril 2006
Accord Canada–Saskatchewan en matière d’immigration	7 mai 2005 (Accord initial conclu en mars 1998)	indéterminée
Accord Canada–Manitoba sur l’immigration	6 juin 2003 (Accord initial conclu en octobre 1996)	indéterminée
Accord Canada–Ontario sur l’immigration	21 novembre 2005	21 novembre 2010
Accord Canada–Québec	5 février 1991	indéterminée
Entente Canada–Nouveau-Brunswick sur les candidats de la province	28 janvier 2005 Modification : 29 mars 2005 (Accord initial conclu en février 1999)	indéterminée
Accord relatif à la collaboration entre le Canada et l’Île-du-Prince-Édouard en matière d’immigration	29 mars 2001 Prolongation : 5 septembre 2006 [Nouvel accord en cours de négociation]	29 mars 2007
Entente Canada–Nouvelle-Écosse sur les candidats de la province	27 août 2002 [Nouvel accord en cours de négociation]	27 août 2007
Entente Canada–Terre-Neuve-et-Labrador sur les candidats de la province	22 novembre 2006 (Accord initial conclu en septembre 1999)	indéterminée
Accord de collaboration Canada–Yukon en matière d’immigration	2 avril 2001 Prolongation : 2 avril 2006 [Nouvel accord en cours de négociation]	2 avril 2007

Annexe 2

Niveaux d’immigration pour 2007 – Fourchettes prévues

Catégorie d’immigrants	Fourchettes prévues pour 2007 Minimum/Maximum	Ratio*
Travailleurs qualifiés et personnes à charge	90 000 – 100 500
Travailleurs qualifiés et personnes à charge (Québec)	26 000 – 27 500
Gens d’affaires : Entepreneurs, travailleurs autonomes, investisseurs et personnes à charge	9 000 – 11 000
Aides familiaux résidants	3 000 – 5 000
Candidats des provinces et personnes à charge	13 000 – 14 000
TOTAL – CATÉGORIE ÉCONOMIQUE	141 000 – 158 000	58,75 %
Époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants	49 000 – 50 000
Parents et grands-parents	18 000 – 19 000
TOTAL – REGROUPEMENT FAMILIAL	67 000 – 69 000
Réfugiés parrainés par le gouvernement	7 300 – 7 500
Réfugiés parrainés par le secteur privé	3 000 – 4 500
Personnes protégées au Canada et personnes à charge	10 600 – 12 000
Personnes à charge à l’étranger	5 000 – 6 800
TOTAL – PERSONNES PROTÉGÉES	25 900 – 30 800
Motifs d’ordre humanitaire et intérêt public	6 000 – 7 000
Titulaires de permis	100 – 200
TOTAL – AUTRES	6 100 – 7 200
TOTAL – NON ÉCONOMIQUES	99 000 – 107 000	41,25 %
TOTAL	240 000 – 265 000	100 %

* Les ratios se fondent sur les valeurs inférieures des fourchettes.

Annexe 3

Niveaux d'immigration de 2001 à 2005 [note 20]

Nombre d'immigrants prévu et admis annuellement
	2001		2002		2003		2004		2005
Catégories d'immigrants	Prévus	Admis	Prévus	Admis	Prévus	Admis	Prévus	Admis	Prévus	Admis
Catégorie économique	116 900 – 130 700	152 972	130 800 – 141 800	138 506	132 000 – 147 000	133 746	132 500 – 148 000	133 746	132 500 – 148 000	156 310
Regroupement familial	57 000 – 61 000	66 647	56 000 – 62 000	65 277	59 000 – 64 500	68 863	52 500 – 55 500	62 246	51 500 – 56 800	63 352
Personnes protégées	21 100 – 29 300	27 899	23 000 – 30 400	25 111	28 100 – 32 500	25 981	29 400 – 32 800	32 685	30 800 – 33 800	35 768
Autres	4 000	2 828	200 – 800	197	900 – 1 000	5 453	6 100 – 8 700	7 147	5 200 – 6 400	6 806
Total	200 000 – 225 000	250 346	210 000 – 235 000	229 091	220 000 – 245 000	221 352	220 000 – 245 000	235 824	220 000 – 245 000	262 236

Annexe 4

Dépenses prévues et équivalents temps plein (en millions de dollars)

	Prévision des dépenses 2006–2007 (Note 1)	Dépenses prévues 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009	Dépenses prévues 2009–2010
Dépenses budgétaires du Budget principal	1 226,8	1 187,3	1 240,2	1 266,3
Dépenses non budgétaires du Budget principal	s/o	s/o	s/o	s/o
Moins recettes disponibles	s/o	s/o	s/o	s/o
Total du Budget principal des dépenses	1 226,8	1 187,3	1 240,2	1 266,3
RAJUSTEMENTS NON PRÉVUS AU BUDGET PRINCIPAL
*Budget supplémentaire des dépenses (A) :*
Report de 2005-2006	17,2
Subvention allouée à l’Institut de la citoyenneté canadienne (Note 2)	3,0
Radiation de prêts consentis à des immigrants	0,9
Financement des Jeux Olympiques de 2010	0,3
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor concernant l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto	(115,8)
Approvisionnements – économies	(2,2)
Transferts à d’autres ministères (Note 3)	(0,9)
Restriction des dépenses	(0,5)
*Budget supplémentaire des dépenses (B) :*
Transferts à d’autres ministères (Note 4)	(1,0)
*Autres rajustements :*
Élargissement des services à l’établissement à l’échelle nationale (Note 5)			73,0	97,0
Avantages sociaux des employés (prévus par la loi) et conventions collectives (Note 6)	9,6	0,5
Ressources bloquées en vue de leur report à des années ultérieures (Note 7)	(94,0)
Total – Dépenses prévues	1 043,4	1 187,8	1 313,2	1 363,3
Moins revenus non disponibles	(460,2)	(460,7)	(463,7)	(464,2)
Plus coût des services reçus à titre gracieux	223,8	232,0	230,9	232,1
Dépenses totales	807,0	959,1	1 080,4	1 131,2
Équivalents temps plein	3 863	3 708	3 498	3 515

Note 1 : Ce montant comprend le Budget principal des dépenses plus le Budget supplémentaire des dépenses et autres autorisations législatives.

Note 2 : Ce montant correspond au montant de la nouvelle subvention qu’il a été approuvé de verser en 2006–2007 pour mettre sur pied l’Institut de la citoyenneté canadienne.

Note 3 : Ce montant comprend les transferts nets de 5,2 M$ versés par l’Agence des services frontaliers du Canada relativement à des projets de TI, un transfert de 0,3 M$ au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada concernant le projet Metropolis et un versement de 5,8 M$ à Affaires étrangères et Commerce international pour appuyer les opérations de CIC dans les bureaux à l’étranger.

Note 4 : Ce montant comprend la somme de 1 M$ versée à l’Agence canadienne de développement international en vue d’appuyer l’élaboration de programmes de réétablissement en Amérique latine. Parmi les autres versements, on note la somme de 0,2 M$ versée par Patrimoine canadien pour appuyer le Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle, 0,1 M$ à Diversification de l’économie de l’Ouest pour appuyer un projet pilote destiné à remédier aux pénuries de main d’œuvre dans l’Ouest canadien et 0,1 M$ à Affaires étrangères et Commerce international pour appuyer les opérations de CIC dans les missions à l’étranger.

Note 5 : Ce montant correspond aux autres rajustements prévus aux dépenses apportés depuis le dernier exercice de mise à jour annuel des niveaux de référence.

Note 6 : Ce montant comprend des rajustements annuels de 4,6 M$ aux termes des conventions collectives et de 5,0 M$ pour couvrir les coûts supplémentaires des avantages sociaux lies aux transferts salariaux internes.

Note 7 : Ce montant correspond aux fonds qui, au cours de l’exercice actuel, ont été bloqués par le Secrétariat du Conseil du Trésor et qui sont compris dans les dépenses prévues en 2007–2008 et pour les années ultérieures. Ces ressources servent à financer les Programmes d’établissement ainsi que le Système mondial de gestion des cas.

Annexe 5

Ressources par activité de programme (en millions de dollars)

Activité de programme	Fonctionnement	Subventions et contributions	Total pour Budget principal 2007–2008	Rajustements (Dépenses prévues non incluses dans Budget principal) (Note 1)	Total des dépenses prévues 2007–2008
Programme d’immigration	183,8	0	183,8	0,2	184,0
Programme des résidents temporaires	59,7	0	59,7	0,1	59,8
Rôle du Canada dans les migrations internationales et la protection	1,7	2,3	4,0	–	4,0
Programme de protection des réfugiés	97,5	0	97,5	–	97,5
Programme d’intégration	53,2	729,9	783,1	0,1	783,2
Programme de citoyenneté	59,2	0	59,2	0,1	59,3
Total pour le Ministère	455,1	732,2	1 187,3	0,5	1 187,8

Les activités du programme d’immigration et du programme des résidents temporaires contribuent pour le gouvernement du Canada à l’obtention du résultat lié à la forte croissance économique.

Les activités liées au rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection ainsi que les activités du programme de protection des réfugiés contribuent pour le gouvernement du Canada à l’obtention du résultat lié à un monde sûr grâce à la collaboration multilatérale.

Les activités liées au programme d’intégration et de citoyenneté contribuent pour le gouvernement du Canada à l’obtention du résultat lié à une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale.

Note 1 : Les autres rajustements prévus aux dépenses tiennent compte des approbations obtenues depuis la mise à jour annuelle des niveaux de référence, qui devraient figurer dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2007–2008. On trouvera des précisions à ce sujet à l’Annexe 4 – Dépenses prévues.

Annexe 6

Postes votés et législatifs prévus dans le Budget principal des dépenses (en millions de dollars)

Crédit		Budget principal actuel 2007–2008 (Note 1)	Budget principal précédent 2006–2007
1	Dépenses de fonctionnement (Note 2)	413,5	471,9
5	Subventions et contributions (Note 3)	732,2	711,7
(S)	Salaire et allocation d’automobile pour le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration	0,1	0,1
(S)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux de employés (Note 4)	41,5	43,1
	Total pour le Ministère	1 187,3	1 226,8

Note 1 : Au total, le montant de 1 187 M$ inscrit au Budget principal des dépenses de 2007–2008 est de 39 M$ inférieur à celui de l’an dernier, en raison des facteurs décrits aux notes 2, 3 et 4.

Note 2 : Les dépenses de fonctionnement liées au Crédit 1 diminuent de 58 M$ par rapport à l’année précédente, surtout attribuable à une temporisation de 54 M$ du financement prévu pour les pressions à court terme (traitement des demandes de citoyenneté accumulées et des demandes de parents et de grands-parents) et aux réductions supplémentaires de 9 M$ imposées par le Comité d’examen des dépenses, ce que vient compenser une hausse de 5 M$ des fonds alloués aux termes des conventions collectives et d’autres éléments d’importance mineure.

Note 3 : Les subventions et contributions prévues au Crédit 5 connaissent une augmentation nette de 21 M$ surtout du fait de l’affectation de 74 M$ supplémentaires pour l’expansion des services d’établissement à l’échelle nationale, du financement de 33 M$ alloué pour l’Accord Canada–Ontario sur l’immigration, des 28 M$ alloués au titre de l’Accord Canada–Québec et des 16 M$ supplémentaires affectés à l’établissement. Cette augmentation est compensée par une temporisation totale de 15 M$ du financement prévu pour les pressions à court terme (traitement des demandes de parents et de grands-parents accumulées) et d’autres fonds alloués à l’intégration ainsi que par le transfert de 115 M$ au Secrétariat du Conseil du Trésor pour la responsabilité de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto.

Note 4 : Les coûts à assumer en vertu de la loi au titre des avantages sociaux des employés diminuent de 2 M$ du fait d’un fléchissement du taux utilisé pour estimer ces dépenses.

Annexe 7

Services reçus à titre gracieux (en millions de dollars)

	2007–2008
Locaux (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)	32,9
Contribution de l’employeur aux primes du régime d’assurance et aux régimes d’avantages sociaux des employés, et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor	15,7
Indemnisation des victimes d’accidents du travail (Développement social Canada)	0,1
Services juridiques (Ministère de la Justice)	35,3
Services d’immigration internationale (Affaires étrangères et Commerce international Canada)	148,0
Total – services reçus à titre gracieux en 2007–2008	232,0

Note : Ce tableau indique le coût des services fournis par d’autres ministères; il permettra de connaître le montant total des dépenses du Ministère.

Annexe 8

Revenus non disponibles (en millions de dollars)

Activité de programme	Prévision des revenus 2006–2007	Revenus prévus 2007–2008	Revenus prévus 2008–2009	Revenus prévus 2009–2010
Programme d’immigration
Frais de recouvrement des coûts des services d’immigration fournis aux résidents permanents	151,7	152,2	154,7	154,7
Frais exigés pour les services d’immigration	87,0	87,0	87,0	87,0
Intérêt sur le Programme de prêts aux immigrants	1,0	1,0	1,0	1,0
	239,7	240,2	242,7	242,7
Programme des résidents temporaires
Frais de recouvrement des coûts des services d’immigration fournis aux résidents temporaires	172,4	172,4	172,4	172,4
	172,4	172,4	172,4	172,4
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales	Nil	Nil	Nil	Nil
Programme de protection des réfugiés
Frais de recouvrement des coûts desservices fournis aux réfugiés	8,0	8,0	8,5	9,0
	8,0	8,0	8,5	9,0
Programme d’intégration	Nil	Nil	Nil	Nil
Programme de citoyenneté
Frais de recouvrement des coûts de la citoyenneté	24,0	24,0	24,0	24,0
Droits exigés pour la citoyenneté	16,0	16,0	16,0	16,0
	40,0	40,0	40,0	40,0
Autres
Accès à l’information	0,1	0,1	0,1	0,1
Total des revenus non disponibles (Notes 1 et 2)	460,2	460,7	463,7	464,2

Note 1 : Comme tous les revenus sont versés au Trésor, ils ne sont pas à la disposition du Ministère. Le montant des frais exigés pour les services est établi à la lumière de ce qu’il en coûte à l’ensemble du gouvernement fédéral pour fournir le service.

Note 2 : Pour le barème des frais exigés par Citoyenneté et Immigration Canada, voir www.cic.gc.ca/francais/demandes/bareme.html.

Annexe 9

Rapport d’étape sur les grands projets de l’État (en millions de dollars)

On peut également obtenir de l’information sur les grands projets de l’État à l’adresse www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2007-2008/ci-ci/ci-ci05-fra.asp.

SYSTÈME MONDIAL DE GESTION DES CAS

Description
Le Système mondial de gestion des cas (SMGC) est un programme pluriannuel destiné à remplacer plusieurs des systèmes administratifs désuets, archaïques et incompatibles de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dont quelques-uns ont plus de 30 ans, qui appuient plus de 240 points de service au Canada et à l’étranger. Il s’agit d’un ensemble d’applications et de composantes d’infrastructure intégré et axé sur la gestion des cas, qui soutiendra les activités liées aux clients de CIC et de l’ASFC.

Une fois en place, le SMGC permettra d’améliorer l’intégrité et l’efficacité globales du programme, de même que la prestation des services à la clientèle. Il aidera également CIC à communiquer et à échanger des données avec l'ASFC et ses autres partenaires aux fins de l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Le SMGC constituera aussi le fondement technologique qui permettra d’appuyer les nouvelles initiatives et de tirer profit de technologies novatrices en remplaçant des systèmes périmés qui sont extrêmement difficiles à supporter et à maintenir.

Étape du projet : Le projet du SMGC est à l’étape de la mise à l’essai de l’application et de la poursuite de l’élaboration des composantes connexes.

Ministère responsable : Citoyenneté et Immigration Canada

Agence participante : Agence des services frontaliers du Canada

Autorité contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Entrepreneur principal : Accenture Inc., 160, rue Elgin, bureau 2100, Ottawa (Ontario) K2P 2C4

Jalons importants	Date
Approbation de la totalité des fonds par le Conseil du Trésor pour le projet du SMGC en même temps que la présentation de CIC au Conseil du Trésor concernant la mise en oeuvre des réformes stratégiques et de la nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.	Août 2000
Le Conseil du Trésor approuve l'avant-projet du SMGC et le désigne grand projet de l'État.	Mars 2001
Approbation définitive du projet (ADP) du SMGC par le Conseil du Trésor.	Janvier 2002
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada affiche, pour soumission, une demande de propositions pour l'acquisition d'un progiciel commercial de gestion des cas.	Février 2002
Attribution du contrat pour le progiciel commercial de gestion des cas.	Mars 2003
Achèvement de la modélisation et de la détermination des exigences de haut niveau.	Mai 2003
Approbation définitive du projet modifiée du SMGC par le Conseil du Trésor.	Octobre 2003
Mise en oeuvre de la première composante fonctionnelle du SMGC (citoyenneté).	Septembre 2004
Deuxième approbation définitive du projet modifiée par le Conseil du Trésor.	Septembre 2005
Les conclusions préliminaires de la vérification, dite de système en voie d'élaboration, du projet du SMGC étaient disponibles au moment de la présentation de l'ADP modifiée. Le rapport définitif a été présenté en novembre 2005.	Novembre 2005
Mise au point de la composante fonctionnelle restante du SMGC (facilitation de l'immigration, exécution de la loi, et réfugiés).	En cours
Troisième approbation définitive du projet modifiée par le Conseil du Trésor.	Février 2007
Mise en oeuvre de la composante fonctionnelle restante du SMGC (facilitation de l'immigration, exécution de la loi, et réfugiés).	En cours d’examen

Aperçu des dépenses non récurrentes :
Système mondial de gestion des cas (en millions de $, y compris la TPS)

Système mondial de gestion des cas	Estimation actuelle des dépenses totales	Dépenses au 31 mars 2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008
Définition du projet Approbation préliminaire du projet	16,7	16,7	–	–
Planification Approbation définitive du projet	50,4	50,4	–	–
Réalisation (Approbation définitive du projet modifiée)	223,8	140,2	53,5	30,1

Rapport d’étape et explication des écarts

Le Conseil du Trésor a accordé son approbation préliminaire au projet le 1^er mars 2001, et les coûts prévus étaient de 194,8 M$.
L’approbation définitive du projet (ADP) a été accordée par le Conseil du Trésor le 31 janvier 2002, et les coûts prévus étaient de 194,8 M$. Le projet devait être terminé le 31 mars 2005.
Peu après l’approbation préliminaire du projet, on a décidé d’acquérir et de configurer un progiciel commercial de gestion des relations avec les clients plutôt que de créer la fonctionnalité requise pour le SMGC. En raison de cette décision, il a fallu mettre en place un long processus d’acquisition concurrentielle, qui commençait en mars 2001 et devait se terminer le 1er juillet 2002. Les retards liés à l’acquisition et au marché, indépendants de la volonté de CIC, ont été de neuf mois; c’est pourquoi le contrat n’a pas pu être accordé avant le 26 mars 2003. Ce retard a eu des répercussions sur les activités et les ressources qui étaient étroitement liées à l’issue du processus d’acquisition. Même si les responsables du projet ont pris des mesures pour atténuer les répercussions du retard, ses coûts ont été évalués à 7,8 M$.
Le Conseil du Trésor a accordé une ADP modifiée le 9 octobre 2003. Reconnaissant les répercussions des retards liés à l’acquisition, le Conseil du Trésor a accru l’autorisation de dépenser du projet de 7,8 M$ pour le porter à 202,6 M$. Les plans de mise en oeuvre subséquents ont porté sur les répercussions du retard lié à l’acquisition et ont établi une nouvelle date de parachèvement du projet, soit le 31 décembre 2005.
En raison du transfert de certaines fonctions de CIC à l’ASFC en décembre 2003 et des leçons tirées de la première installation du SMGC en septembre 2004, des changements supplémentaires ont été apportés au plan. Ces changements, qui sont à l'origine de la seconde modification de l'approbation définitive du projet (accordée par le Conseil du Trésor en septembre 2005), se sont traduits par une augmentation nette de 40,2 M$ du budget sur deux exercices supplémentaires, d'où un budget totalisant 242,8 M$ de 2000–2001 à 2007–2008. L’augmentation couvre de nouvelles fonctionnalités qui ont été approuvées pour la sécurité et qui n'étaient pas prévues dans le projet initial (6,2 M$) ainsi qu'une somme de 16,3 M$ pour les imprévus (seulement 5,7 M$ de cette somme avaient été affectés en date de janvier 2006). Malgré les importants changements apportés au calendrier, l'écart prévu par rapport aux objectifs du projet initial est d'environ 10 %, si l'on fait abstraction du retard survenu dans le cadre du processus d'achat, des modifications financières apportées au projet et de la somme affectée pour les imprévus.
Pendant la préparation de l’ADP modifiée de septembre 2005, le Secrétariat du Conseil du Trésor a demandé que le SMGC fasse l’objet d’une vérification en cours d’élaboration. Les conclusions préliminaires de la vérification étaient disponibles au moment de la présentation de l’ADP modifiée, et les résultats définitifs de la vérification ont été présentés en novembre 2005. Il a été suggéré suite à l’ADP que l’équipe de gestion du projet impose une discipline plus rigide à certains éléments de la gestion du projet. Toutes les recommandations du vérificateur ont été acceptées, et des mesures correctives ont été prises. Dans le cadre de la modification de l’ADP, on a prolongé le calendrier actuel de mise en œuvre afin de tenir compte du temps nécessaire pour mettre la dernière main aux exigences de fonctionnement, achever la conception fonctionnelle, configurer et mettre à l’essai l’application, incorporer à la portée fonctionnelle les améliorations qui ont été approuvées, ainsi qu’achever l’installation par étape du système à l’étranger, afin de perturber le moins possible les activités.
La mise en œuvre du SMGC doit donc s’effectuer correctement. CIC et l’ASFC s’emploient actuellement à réévaluer les options de mise en œuvre dans le sillage d’un examen indépendant réalisé en décembre 2006. En effet, cet examen recommandait qu’on consacre du temps à la vérification de la qualité du projet ainsi qu’à l’analyse des options. Ce travail devrait être terminé d’ici le printemps de 2007. CIC et l’ASFC proposeront alors un plan de mise en œuvre révisé qui permettra d’achever le projet du SMGC et d’en assurer la mise en œuvre la plus sécuritaire possible à l’échelle internationale.

Avantages pour le secteur

Le SMGC est un système administratif qui permettra à CIC et à l'ASFC de respecter leur mandat et d'offrir des services efficaces.

Annexe 10

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

CIC compte plusieurs programmes de paiements de transfert, notamment les subventions pour l’Accord Canada–Québec, l’Institut de la citoyenneté canadienne et le Programme d’élaboration de politiques en matière de migration, qui fournissent des fonds pour la Conférence régionale sur les migrations, les consultations intergouvernementales sur l’asile et les politiques en matière de réfugiés et de migrations en Europe. CIC compte également le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI), le Programme d’accueil, les Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) et le Programme d’aide au réétablissement (PAR). Les contributions aux provinces comprennent celles versées à la Colombie-Britannique et au Manitoba. On peut également obtenir des renseignements sur ces projets à l’adresse www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2007-2008/ci-ci/ci-ci05-fra.asp#ppt.

Activité de programme	Prévision des dépenses 2006–2007 (Note 1)	Dépenses prévues 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009	Dépenses prévues 2009–2010
Programme d’intégration – Subventions
Suvention en vertu de l'Accord Canada-Québec	194,9	224,4	237,5	237,5
Programme de citoyenneté – Subventions
Institut de la citoyenneté canadienne (Note 2)	3,0	0	0	0
Total des subventions	197,9	224,4	237,5	237,5
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection – Contributions
Élaboration de la politique migratoire (Note 3)	0,3	0,3	0,3	0,3
Organisation internationale pour les migrations	1,1	2,0	2,0	2,0
Programme d’intégration – Contributions
Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants	72,8	173,6	208,2	250,9
Programme d’accueil	5,2	10,1	11,9	14,1
Cours de langue pour les immigrants au Canada	119,7	174,7	254,6	237,4
Contributions aux provinces (Note 4)	77,6	97,6	113,8	134,9
Programme d’aide au réétablissement	46,3	49,5	49,5	48,4
Total des contributions	323,0	507,8	640,3	688,0
Total des paiements de transfert	520,9	732,2	877,8	925,5

Note 1 : Comprend le Budget principal des dépenses, dont le transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor de la responsabilité de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto.

Note 2 : Comprend le montant de la nouvelle subvention qu'il a été approuvé de verser en 2006-2007 pour mettre sur pied l'Institut de la citoyenneté canadienne.

Note 3 : Le projet « Élaboration de la politique migratoire » finance plusieurs organisations, dont la Conférence régionale sur les migrations (ou « Processus de Puebla ») et les Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d'asile, les réfugiés et les migrations (CIG), en Europe.

Note 4 : Les contributions versées aux provinces comprennent celles de la Colombie-Britannique et du Manitoba.

Explication des écarts : Les dépenses prévues pour 2007-2008 sont supérieures de 212 M$ à celles de 2006-2007. Elles comprennent une nouvelle somme de 102 M$ pour l'Accord Canada-Ontario sur l'immigration, 74 M$ de plus pour l'expansion des services d’établissement à l’échelle nationale, 28 M$ pour couvrir les coûts supplémentaires entraînés par l'Accord Canada-Québec et 20 M$ pour l’accroissement des fonds alloués à l’établissement. Ces hausses sont compensées partiellement par une temporisation totale de 12 M$ des fonds alloués au titre des coûts d’intégration relatifs au traitement des cas des parents et des grands-parents.

En 2008-2009, les dépenses prévues s’accroissent de 146 M$ par rapport à l’année précédente, surtout en raison d’une hausse de 111 M$ des fonds versés en vertu de l’Accord Canada-Ontario sur l'immigration, d’une augmentation de 25 M$ des fonds consacrés à l’établissement et de l’indexation de 13 M$ de la compensation prévue par l'Accord Canada-Québec, ce que vient légèrement compenser la temporisation de 3 M$ des fonds alloués pour l’élargissement des services d’établissement à l’échelle nationale.

En 2009-2010, les dépenses prévues s’accroissent de 48 M$, surtout en raison d’une hausse des fonds alloués pour les services d’établissement.

Annexe 11

Principales initiatives réglementaires

Mesures législatives et réglementaires	Résultats prévus
CIC étudie les mesures à prendre pour moderniser le volet du programme de citoyenneté qui concerne l’adoption d’enfants étrangers.	Adoption du projet de loi et publication de règlements qui permettront aux enfants étrangers adoptés par des Canadiens d’acquérir plus facilement la citoyenneté canadienne.
CIC entend modifier les règlements qui régissent le Programme des candidats des provinces pour empêcher qu’on s’en serve comme mécanisme d’investissement passif.	Évitement du non-respect des exigences du programme, tout en gardant à ce dernier suffisamment de souplesse pour permettre à une province de désigner un ressortissant étranger qui a fait un investissement actif dans la province. Impossibilité pour les candidats des provinces de se soustraire aux nouveaux règlements du fait de l’inclusion dans l’accord d’investissement d’une restriction à l’égard d’une disposition relative au rachat.
CIC modifiera les dispositions du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés relatives à l’expiration des résultats des examens médicaux et répondra aux préoccupations du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation.	Augmentation des précisions concernant les facteurs qui influent sur la durée de validité des résultats des examens médicaux. Latitude pour les agents au moment de déterminer quand demander un examen médical. Élimination d’incohérences dans le texte des dispositions réglementaires.
CIC entend mettre au point les modifications à apporter au Règlement pour tenir compte des nouvelles orientations adoptées et des objectifs du gouvernement.	Appui au renouvellement des politiques ciblées, administration des programmes avec plus de souplesse et d’amélioration des services.

Annexe 12

Initiatives horizontales

Le tableau ci-dessous fait état des principales initiatives horizontales auxquelles participe CIC. On peut obtenir plus de renseignements sur les initiatives horizontales à l’adresse www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil-fra.asp. Pour de plus amples renseignements sur les initiatives horizontales de CIC, voir www.cic.gc.ca/francais/pub/horizontal-2007-fra.html.

Initiative horizontale	Rôle
Le Programme d’aide au réétablissement (PAR) : Le PAR fournit un soutien du revenu et divers services aux réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG) qui arrivent au Canada après être passés par le processus d’identification et de sélection à l’étranger. Dans le cadre du PAR, un soutien du revenu est fourni aux RPG pendant une période allant jusqu’à 12 mois et de 24 mois dans le cas des personnes ayant des besoins spéciaux. Les montants versés au titre du soutien du revenu sont établis à la lumière des taux d’aide sociale appliqués dans les provinces. Les fournisseurs de services (FS) offrent, au nom de CIC, divers services d’établissement et d’orientation aux RPG pendant les quatre à six premières semaines qu’ils passent au Canada. Ces services vont de l’accueil initial à l’aéroport à l’aide à la recherche d’un logement permanent. Le PAR correspond à deux des trois résultats stratégiques de CIC : Réflexion des valeurs et intérêts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés, et l’intégration des nouveaux arrivants avec succès et la promotion de la citoyenneté canadienne. Grâce à ce programme, le Canada accueille plus de réfugiés que tout autre pays, à part les États-Unis d’Amérique, et leur offre un soutien financier direct.	Responsable
L’initiative des Cours de langue de niveau avancé (CLNA) : L’objectif des CLNA est d’offrir aux immigrants des cours de langue adaptés à des professions particulières. Les cours correspondant aux niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) 7 à 10 seront offerts dans les grands centres, et les cours correspondant aux niveaux 1 à 10 dans les petits centres où il n’existe aucune infrastructure pour la prestation des cours de langue. Les projets de prestation de services doivent comprendre des possibilités de stages ou de placement temporaire ou permanent et une composante de mentorat afin de permettre aux immigrants qualifiés de rencontrer des pairs et de commencer à établir un réseau de contacts dans le domaine d’emploi qu’ils ont choisi. Enfin, ils doivent bénéficier d’une aide pour l’obtention d’un permis d’exercice et la recherche d’un emploi. CIC fournit jusqu’à 100 % des fonds pour couvrir le coût total d’un projet proposé par un fournisseur de services. Toutefois, on accorde la préférence aux propositions faisant état d’un partenariat (financier ou non financier). Les provinces et les territoires doivent contribuer au moins 20 % des fonds nécessaires pour couvrir les coûts de projets à frais partagés. L’initiative des CLNA occupe une place importante dans les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour attirer des travailleurs hautement qualifiés et assurer une meilleure intégration des immigrants dans l’économie et les communautés.	Co-responsable avec Ressources humaines et Développement social Canada
Le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI) : L’objectif du PEAI est d’aider les immigrants à s’établir au pays et à s’intégrer à la société canadienne, de façon à ce qu’ils puissent, le plus tôt possible, en devenir des membres actifs. Le PEAI finance la prestation de services directs aux immigrants, par exemple des services d’accueil, d’orientation, de traduction et d’interprétation, ainsi que des services liés à l’emploi. Les services offerts dans le cadre du PEAI incluent l’Orientation canadienne à l’étranger, qui offre aux immigrants, avant leur arrivée, un aperçu réaliste de la vie au Canada. Les séances d’orientation sont données par des organismes internationaux dans divers pays. Les sujets abordés sont notamment l’éducation, le climat, le logement, le coût de la vie et l’emploi.	Responsable
Les Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) : Les CLIC ont comme objectif d’offrir aux nouveaux immigrants adultes des cours de langue de base dans l’une des langues officielles du Canada. Les CLIC facilitent l’intégration sociale, culturelle et économique des immigrants et des réfugiés au Canada. En outre, le programme d’études des CLIC comprend de l’information visant à aider les nouveaux arrivants à s’adapter au mode de vie canadien.	Responsable
Le Programme d’accueil : L’objectif du Programme d’accueil est d’aider les immigrants à surmonter le stress associé au fait de s’établir dans un nouveau pays. Des bénévoles qui connaissent bien les coutumes canadiennes aident les nouveaux arrivants à prendre connaissance des services offerts et de la façon de les utiliser, à s’exercer à parler l’anglais et le français, à établir des contacts dans leur secteur professionnel, de même qu’à prendre une part active à la vie de la communauté. De leur côté, les hôtes canadiens s’initient à de nouvelles cultures, à d’autres pays et à différentes langues; se font de nouveaux amis; et resserrent les liens au sein de la communauté.	Responsable

Annexe 13

Stratégie de développement durable

Cette année marque une étape importante pour CIC pour ce qui est des progrès réalisés en vue d’optimiser sa contribution au développement durable avec le dépôt de sa quatrième Stratégie de développement durable (SDD) au Parlement le 13 décembre 2006. [ note 21]

Voici les quatre grands objectifs que CIC s’est donnés dans sa quatrième SDD :

Sensibiliser le personnel du Ministère, les clients et les intervenants aux principes et aux objectifs du développement durable.
Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.
Collectivités durables – Les collectivités profitent d'une économie prospère, d'une société vibrante et équitable et d'un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures.
Réduire au minimum les répercussions environnementales négatives des activités du Ministère.

Étant donné qu'on a appliqué de façon constante les principes du développement durable dans les activités de CIC au moyen des initiatives d’amélioration du service à la clientèle, du programme de gestion du parc automobile et de l’application des principes de l’initiative Les prochaines étapes dans l’administration des installations et des activités d’approvisionnement, le Ministère mettra l’accent, dans sa quatrième SDD, sur la gouvernance et le renforcement des capacités. Plus précisément, en 2007–2008, CIC compte entreprendre les activités suivantes :

Commencer la mise en œuvre du plan de communication élaboré durant la troisième SDD;
Procéder à une évaluation de la situation pour cerner les lacunes dans son programme de développement durable, clarifier ses rôles et responsabilités, et renforcer ses procédures;
Élaborer un plan de formation.

Objectif de la SDD du Ministère

Objectif 1 : Sensibiliser le personnel du Ministère, les clients et les intervenants aux principes et aux objectifs du développement durable (DD).

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, incluant les objectifs de la Politique sur l’écologisation des opérations du gouvernement (EOG)	Activité	Mesure durendement à partir de la SDD actuelle	Résultats prévus du Ministère pour 2007–2008
Collectivités durables : Quatrième objectif du gouvernement fédéral en matière de DD	Élaboration et mise en œuvre d’un plan de formation en DD à CIC abordant les sujets suivants : Les principes du DD. Les évaluations environnementales stratégiques (EES). La gestion des déchets. L’approvisionnement écologique. La gestion du parc automobile. L’utilisation optimale des technologies de l’information (TI).	On dressera, d’ici décembre 2007, la liste des besoins en matière de formation et des documents existants.	Élaboration d’un plan de formation en DD pour CIC couvrant les sujets suivants : principes du DD, ÉES, gestion des déchets, approvisionnement écologique, gestion du parc automobile, utilisation optimale des TI.
	Élaboration d’un cadre stratégique intégré de la citoyenneté afin de promouvoir la citoyenneté et la citoyenneté active auprès des nouveaux arrivants et des personnes nées au Canada.	Nombre de cérémonies de citoyenneté axées sur la collectivité.	Ajout d’au moins une cérémonie de citoyenneté axée sur la collectivité.
	Distribution de renseignements sur le développement durable et les enjeux environnementaux aux immigrants prêts à partir, aux immigrants nouvellement installés et aux citoyens éventuels.	Nombre d’exemplaires des documents intitulés Le Canada et les nouveaux arrivants et Bienvenue au Canada distribués aux immigrants et aux citoyens éventuels.	Maintien de la diffusion des documents à tous les immigrants.

Objectif de la SDD du Ministère

Objectif 2 : Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, incluant les objectifs d’EOG	Activité	Mesure du rendement à partir de la SDD actuelle	Résultats prévus du Ministère pour 2007–2008
CIC contribuera à une initiative conjointe avec d’autres ministères et l’École de la fonction publique du Canada afin de concevoir et de produire de nouveaux ocuments de formation du gouvernement du Canada en matière de développement durable.	Contribution à une initiative conjointe avec d’autres ministères et l’École de la fonction publique du Canada afin de concevoir et de produire de nouveaux ocuments de formation du gouvernement du Canada en matière de développement durable.	Fonds investis. Documents de formation examinés.	Contribution à l’élaboration de matériel de formation On fournira des commentaires pour 100 % des documents soumis à un examen d’ici mars 2007 et par la suite.

Objectif de la SDD du Ministère

Objectif 3 : Collectivités durables – Les collectivités profitent d'une économie prospère, d'une société vibrante et équitable et d'un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures.

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, incluant les objectifs d’EOG	Activité	Mesure du rendement à partir de la SDD actuelle	Résultats prévus du Ministère pour 2007–2008
Collectivités durables : Quatrième objectif du gouvernement fédéral en matière de DD arrivants dans la société canadienne et favorisent leur contribution à une économie prospère.	Vérification des programmes pour qu’ils appuient l’intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société canadienne et favorisent leur contribution à une économie prospère.	Les programmes d’immigration, d’intégration, de citoyenneté et de protection des réfugiés appuient l’intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société canadienne et favorisent leur contribution à une économie prospère. Pour obtenir des détails sur les activités prévues de CIC, voir les sections précédentes du RPP de 2007–2008.

Objectif de la SDD du Ministère

Objectif 4 : Réduire au minimum les répercussions environnementales négatives des activités du Ministère.

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, incluant les objectifs d’EOG	Activité	Mesure du rendement à partir de la SDD actuelle	Résultats prévus du Ministère pour 2007–2008
DD et utilisation des ressources naturelles : Cinquième objectif du gouvernement fédéral en matière de DD	Mise en œuvre du plan de réduction des déchets « Le vert en tête » de CIC élaboré et mis à l’essai à l’administration centrale (AC) de CIC dans le cadre de la troisième SDD.	• Nombre de directions générales qui mettent en œuvre le plan de réduction des déchets. • Quantité de papier acheté par direction générale. • Quantité de cartouches d’encre achetées par direction générale.	• Mise en œuvre d’un plan de réduction des déchets dans au moins six directions générales de l’AC de CIC, pour mars 2008. • Maintien des niveaux de réduction des déchets atteints précédemment
	Révision des pratiques d’approvisionnement de CIC afin d’y intégrer les nouvelles directives du gouvernement en matière d’approvisionnement écologique.	• Description des méthodes de suivi et de contrôle. • Nombre de groupes de travail ou de réunions sur le DD et l’approvisionnement écologique auxquels CIC participe.	• Envoi de renseignements sur l’approvisionnement écologique aux adjoints administratifs de CIC, deux fois par année, dans le cadre d’une conférence à leur intention. • Participation à 100 % des groupes de travail sur le DD et approvisionnement écologique
Réduire les émissions de gaz à effet de serre : Troisième objectif du gouvernement fédéral en matière de DD	Examen des technologies qui permettraient de réduire la consommation d’énergie de l’équipement des TI à l’AC.	• Nombre d’options définies.	• Rédaction d’une liste d’options qui sera ensuite présentée à la haute direction. • Nombre de technologies introduites ou proposées.
	Mise en œuvre continue du programme de gestion du parc automobile afin de maximiser les occasions permettant de favoriser la viabilité écologique du parc automobile du Ministère.	• Rendement du carburant et émissions du parc automobile. • Nombre de véhicules qui respectent les nouvelles normes en matière d’émissions ou d’autres normes de DD.	• Maintien ou amélioration du rendement du parc. • Maintien ou augmentation du nombre de véhicules

Annexe 14

Vérifications internes et évaluations prévues pour 2007–2008

Vérifications internes

La mission, la vision et les valeurs décrites dans la charte de vérification interne de CIC, combinées à la nouvelle politique et aux directives de vérification interne du Conseil du Trésor, constituent le cadre fondamental du processus de planification de la vérification à CIC.

La stratégie de vérification de CIC est décrite dans son plan de vérification axé sur le risque, qui sert de fondement aux activités de vérification du Ministère.

Voici les vérifications en cours ou prévues :

Noms de la vérification	État	Achèvement prévu	Lien
Vérification du programme d’immigration de Séoul	En cours	Avril 2007	s/o
Vérification du Système de mesure pour la reddition de comptes concernant les programmes de contribution de l’immigration (iSMRP) – Phase I	En cours	Avril 2007	s/o
Vérification du programme d’immigration de Caracas	En cours	Avril 2007	s/o
Vérification du programme d’immigration de Buenos Aires	En cours	Avril 2007	s/o
Vérification du bureau d’admissions de Vancouver	En cours	Août 2007	s/o
Vérification du programme d’immigration du hautcommissariat de Londres	En cours	Août 2007	s/o
Vérification du Système de mesure pour la reddition de comptes concernant les programmes de contribution de l’immigration (iSMRP) – Phase II	Prévue	Novembre 2007	s/o
Vérification des nouveaux fonds pour l’établissement	Prévue	Décembre 2007	s/o
Participation aux vérifications horizontales et sectorielles dirigées par le Bureau du contrôleur général du Canada	Prévue	À déterminer	s/o
Suivi et surveillance des recommandations contenues dans la vérification précédente concernant ce qui suit : Rapports du Bureau du vérificateur général du Canada Rapports de la vérification interne	Prévus	À déterminer	s/o

Une fois achevés, les rapports de vérification sont affichés dans Internet. On peut les consulter à l’adresse www.cic.gc.ca/francais/recherche-stats/verification/index.html.

Évaluations

La Direction générale de la recherche et de l’évaluation est à élaborer un plan d’évaluation pluriannuel fondé sur les risques pour 2007–2010 qui sera achevé, puis approuvé par le Comité d’évaluation de CIC avant l’exercice 2007–2008. Voici les évaluations et études en cours ou prévues :

Titre de l'évaluation	Type	État	Date d'achèvement	Lien
Cours de langue de niveau avancé	Évaluation formative	En cours	Avril 2007	s/o
Metropolis	Évaluation sommative	Prévue	Décembre 2007	s/o
Examen des risques avant renvoi	Évaluation sommative	En cours	Avril 2007	s/o
Accord Canada–Ontario sur l’immigration	Cadre de surveillance du rendement	En cours	Décembre 2007	s/o
Réfugiés karens	Cadre de surveillance du rendement	En cours	Juin 2007	s/o
Unités des travailleurs étrangers temporaires	Cadre de surveillance du rendement	En cours	Juin 2007	s/o
Programme de parrainage privé de réfugiés	Évaluation sommative	En cours	Février 2007	s/o
Initiatives de CIC pour encourager l’immigration vers des communautés francophones en situation minoritaire	Évaluation formative	Achevée	Octobre 2006	Un lien à l’évaluation achevée sera affiché sur le site Web ci-dessous.

Lien du plan d’évaluation :

On élabore actuellement un plan d’évaluation pluriannuel fondé sur les risques, pour diffusion en mars 2007 sur le site Web www.cic.gc.ca/francais/recherche-stats/evaluation/index.html.

1. Pour de plus amples renseignements sur les résultats du gouvernement fédéral, qui figurent dans le rapport intitulé Le rendement du Canada 2006, voir www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc-fra.asp.

2. La responsabilité de l’IRSRT a été subséquemment transférée à Environnement Canada.

3. Pour de plus amples renseignements sur les programmes de CIC, voir www.cic.gc.ca/francais/index.html.

4. Ces chiffres ne tiennent pas compte des 1 236 employés recrutés sur place qui, au 30 septembre 2006, travaillaient dans les missions des différentes régions du monde.

5. L’affectation de fonds pour l’établissement de la province de Québec est administrée par l’Accord Canada-Québec.

6. Les quatre groupes désignés sont les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles.

7. Pour de plus amples renseignements sur le CRG, voir www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/intro-fra.asp.

8. Pour de plus amples renseignements, voir www.irb-cisr.gc.ca/fr/index-fra.htm.

9. Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Ontario et Territoire du Yukon.

10. Pour de plus amples renseignements, voir www.cic.gc.ca/francais/carte-rp/index.html.

11. Du 1^er mai 2006 au 4 février 2007.

12. Pour de plus amples renseignements, voir www.cic.gc.ca/francais/visiter/visas.html.

13. Les trois solutions durables pour les réfugiés sont le rapatriement (retour chez soi avec sécurité et dignité), l’intégration locale (demeurer dans le premier pays d’asile avec les mêmes droits que les autres ressortissants étrangers) et le réétablissement (aller dans un tiers pays et obtenir les mêmes droits que les ressortissants étrangers, notamment celui d’obtenir la citoyenneté).

14. Pour de plus amples renseignements, voir www.cic.gc.ca/francais/vivre/peai-fs.html.

15. Pour de plus amples renseignements, voir www.cic.gc.ca/francais/vivre/bienvenue/bien-22.html.

16. Pour de plus amples renseignements, voir www.cic.gc.ca/francais/vivre/accueil-nouvel.html.

17. Pour de plus amples renseignements sur Faits et chiffres, voir www.cic.gc.ca/francais/recherche-stats/menu-faits.html#2005.

18. Pour de plus amples renseignements sur L’Observateur, voir www.cic.gc.ca/francais/observateur/index.html.

19. Le consortium fédéral se compose des partenariats pluriannuels suivants : Citoyenneté et Immigration Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Patrimoine canadien, Ressources humaines et Développement social Canada, la Gendarmerie royale du Canada, Sécurité publique et Protection civile Canada, Statistique Canada et Condition féminine Canada.

20. Ces chiffres proviennent du Rapport annuel au Parlement sur l’immigration de 2006. Pour plus de renseignements,voir www.cic.gc.ca/francais/pub/rapport-annuel2006/index.html.

21. Quatrième stratégie de développement durable de Citoyenneté et Immigration Canada, Stratégie de développement durable IV : Le 1^er avril 2007 – le 31 mars 2010, accessible en ligne à l’adresse www.cic.gc.ca/francais/politiques/sdd/index.html.

Annexe 9 - Rapport d'étape sur les grands projets de l'État (en millions de dollars)

On peut également obtenir de l’information sur les grands projets de l’État à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20072008/p3a.-eng.asp.

SYSTÈME MONDIAL DE GESTION DES CAS

Description

Le Système mondial de gestion des cas (SMGC) est un programme pluriannuel destiné à remplacer plusieurs des systèmes administratifs désuets, archaïques et incompatibles de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dont quelques-uns ont plus de 30 ans, qui appuient plus de 240 points de service au Canada et à l’étranger. Il s’agit d’un ensemble d’applications et de composantes d’infrastructure intégré et axé sur la gestion des cas, qui soutiendra les activités liées aux clients de CIC et de l’ASFC.

Une fois en place, le SMGC permettra d’améliorer l’intégrité et l’efficacité globales du programme, de même que la prestation des services à la clientèle. Il aidera également CIC à communiquer et à échanger des données avec l'ASFC et ses autres partenaires aux fins de l’application de la LIPR. Le SMGC constituera aussi le fondement technologique qui permettra d’appuyer les nouvelles initiatives et de tirer profit de technologies novatrices en remplaçant des systèmes désuets qui sont extrêmement difficiles à maintenir et à entretenir.

Étape du projet	Mise à l’essai de l’application et poursuite de l’élaboration des composantes connexes.
Ministère responsable	Citoyenneté et Immigration Canada
Agence participante	Agence des services frontaliers du Canada
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Entrepreneur principal	Accenture Inc. 160, rue Elgin, bureau 2100 Ottawa (Ontario) K2P 2C4

Jalons importants	Date
Approbation de la totalité des fonds par le Conseil du Trésor pour le projet du SMGC en même temps que la présentation de CIC au Conseil du Trésor concernant la mise en oeuvre des réformes stratégiques et de la nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.	Août 2000
Le Conseil du Trésor approuve l'avant-projet du SMGC et le désigne grand projet de l'État.	Mars 2001
Approbation définitive du projet (ADP) du SMGC par le Conseil du Trésor.	Janvier 2002
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada affiche, pour soumission, une demande de propositions pour l'acquisition d'un progiciel commercial de gestion des cas.	Février 2002
Attribution du contrat pour le progiciel commercial de gestion des cas.	Mars 2003
Achèvement de la modélisation et de la détermination des exigences de haut niveau. mai 2003.	Mai 2003
Approbation définitive du projet modifiée du SMGC par le Conseil du Trésor.	Octobre 2003
Mise en oeuvre de la première composante fonctionnelle du SMGC (citoyenneté).	Septembre 2004
Deuxième approbation définitive du projet modifiée par le Conseil du Trésor.	Septembre 2005
Les conclusions préliminaires de la vérification, dite de système en voie d'élaboration, du projet du SMGC étaient disponibles au moment de la présentation de l'ADP modifiée. Le rapport définitif a été présenté en novembre 2005.	Novembre 2005
Mise au point de la composante fonctionnelle restante du SMGC (facilitation de l'immigration, exécution de la loi, et réfugiés).	En cours
Troisième approbation définitive du projet modifiée par le Conseil du Trésor.	Février 2007
Mise en oeuvre de la composante fonctionnelle restante du SMGC (facilitation de l'immigration, exécution de la loi, et réfugiés).	En cours d’examen

Aperçu des dépenses non récurrentes :

Système mondial de gestion des cas (en millions de $, y compris la TPS)

Système mondial de gestion des cas	Estimation actuelle des dépenses totales	Dépenses au 31 mars 2006	Dépenses prévues 2006–2007	Dépenses prévues 2007–2008
Définition du projet Approbation préliminaire du projet	16,7	16,7
Planification Approbation définitive du projet	50,4	50,4
Réalisation (Approbation définitive du projet modifiée)	223,8	140,2	53,5	30,1

Rapport d’étape et explication des écarts

Le Conseil du Trésor a accordé son approbation préliminaire au projet le 1 er mars 2001, et les coûts prévus étaient de 194,8 M$.
L’approbation définitive du projet (ADP) a été accordée par le Conseil du Trésor le 31 janvier 2002, et les coûts prévus étaient de 194,8 M$. Le projet devait être terminé le 31 mars 2005.
Peu après l’approbation préliminaire du projet, on a décidé d’acquérir et de configurer un progiciel commercial de gestion des relations avec les clients plutôt que de créer la fonctionnalité requise pour le SMGC. En raison de cette décision, il a fallu mettre en place un long processus d’acquisition concurrentielle, qui commençait en mars 2001 et devait se terminer le 1 er juillet 2002. Les retards liés à l’acquisition et au marché, indépendants de la volonté de CIC, ont été de neuf mois; c’est pourquoi le contrat n’a pas pu être accordé avant le 26 mars 2003. Ce retard a eu des répercussions sur les activités et les ressources qui étaient étroitement liées à l’issue du processus d’acquisition. Même si les responsables du projet ont pris des mesures pour atténuer les répercussions du retard, ses coûts ont été évalués à 7,8 M$.
Le Conseil du Trésor a accordé une ADP modifiée le 9 octobre 2003. Reconnaissant les répercussions des retards liés à l’acquisition, le Conseil du Trésor a accru l’autorisation de dépenser du projet de 7,8 M$ pour le porter à 202,6 M$. Les plans de mise en œuvre subséquents ont porté sur les répercussions du retard lié à l’acquisition et ont établi une nouvelle date de parachèvement du projet, soit le 31 décembre 2005.
En raison du transfert de certaines fonctions de CIC à l’ASFC en décembre 2003 et des leçons tirées de la première installation du SMGC en septembre 2004, des changements supplémentaires ont été apportés au plan. Ces changements, qui sont à l'origine de la seconde modification de l'approbation définitive du projet (accordée par le Conseil du Trésor en septembre 2005), se sont traduits par une augmentation nette de 40,2 M$ du budget sur deux exercices supplémentaires, d'où un budget totalisant 242,8 M$ de 2000-2001 à 2007-2008. L’ augmentation couvre de nouvelles fonctionnalités qui ont été approuvées pour la sécurité et qui n'étaient pas prévues dans le projet initial (6,2 M$) ainsi qu'une somme de 16,3 M$ pour les imprévus (seulement 5,7 M$ de cette somme avaient été affectés en date de janvier 2006). Malgré les importants changements apportés au calendrier, l'écart prévu par rapport aux objectifs du projet initial est d'environ 10 %, si l'on fait abstraction du retard survenu dans le cadre du processus d'achat, des modifications financières apportées au projet et de la somme affectée pour les imprévus.
Pendant la préparation de l’ADP modifiée de septembre 2005, le Secrétariat du Conseil du Trésor a demandé que le SMGC fasse l’objet d’une vérification en cours d’élaboration. Les conclusions préliminaires de la vérification étaient disponibles au moment de la présentation de l’ADP modifiée, et les résultats définitifs de la vérification ont été présentés en novembre 2005. Il a été suggéré suite à l’ADP que l’équipe de gestion du projet impose une discipline plus rigide à certains éléments de la gestion du projet. Toutes les recommandations du vérificateur ont été acceptées, et des mesures correctives ont été prises. Dans le cadre de la modification de l’ADP, on a prolongé le calendrier actuel de mise en œuvre afin de tenir compte du temps nécessaire pour mettre la dernière main aux exigences de fonctionnement, achever la conception fonctionnelle, configurer et mettre à l’essai l’application, incorporer à la portée fonctionnelle les améliorations qui ont été approuvées, ainsi qu’achever l’installation par étape du système à l’étranger, afin de perturber le moins possible les activités.
La mise en œuvre du SMGC doit donc s’effectuer correctement. CIC et l’ASFC s’emploient actuellement a réévaluer les options de mise en œuvre dans le sillage d’un examen indépendant réalisé en decembre 2006. En effet, cet examen recommandait qu’on consacre du temps à la vérification de la qualité du projet ainsi qu’à l’analyse des options. Ce travail devrait être terminé d’ici le printemps de 2007. CIC et l’ASFC proposeront alors un plan de mise en œuvre révisé qui permettra d’achever le projet du SMGC et d’en assurer la mise en œuvre la plus sécuritaire possible à l’échelle internationale.

Avantages pour le secteur

Le SMGC est un système administratif qui permettra à CIC et à l'ASFC de respecter leur mandat et d'offrir des services efficaces.

Annexe 10 – Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

CIC compte plusieurs programmes de paiements de transfert, notamment les subventions pour l’Accord Canada-Québec, l’Institut de la citoyenneté canadienne et le Programme d’élaboration de politiques en matière de migration, qui fournissent des fonds pour la Conférence régionale sur les migrations, les Consultations intergouvernementales sur l’asile et les politiques en matière de réfugiés et de migrations en Europe. CIC compte également le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI), le Programme d’acceuil, les Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) et le Programme d’aide au réétablissement (PAR). Le contributions aux provinces comprennent celles versées à la Colombie-Britannique ert au Manitoba. On peut également obtenir des renseignement sur ces projets à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp

Activité de programme	Prévision des dépenses 2006–2007 (Note 1)	Dépenses prévues 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009	Dépenses prévues 2009–2010
Programme d’intégration – Subventions
Suvention en vertu de l'Accord Canada-Québec	194,9	224,4	237,5	237,5
Programme de citoyenneté – Subventions
Institut de la citoyenneté canadienne (Note 2)	3,0	0	0	0
Total des subventions	197,9	224,4	237,5	237,5
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection – Contributions
Élaboration de la politique migratoire (Note 3)	0,3	0,3	0,3	0,3
	1,1	2,0	2,0	2,0
Programme d’intégration – Contributions
Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants	72,8	173,6	208,2	250,9
Programme d’accueil	5,2	10,1	11,9	14,1
Cours de langue pour les immigrants au Canada	119,7	174,7	254,6	237,4
Contributions aux provinces (Note 4)	77,6	97,6	113,8	134,9
Programme d’aide au réétablissement	46,3	49,5	49,5	48,4
Total des contributions	323,0	507,8	640,3	688,0
Total des paiements de transfert	520,9	732,2	877,8	925,5

Note 1. Comprend le Budget principal des dépenses, dont le transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor de la responsabilité de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto.

Note 2. Comprend le montant de la nouvelle subvention qu'il a été approuvé de verser en 2006-2007 pour mettre sur pied l'Institut de la citoyenneté canadienne .

Note 3. Le projet « Élaboration de la politique migratoire » finance plusieurs organisations, dont la Conférence régionale sur les migrations (ou « Processus de Puebla ») et les Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d'asile, les réfugiés et les migrations (CIG), en Europe.

Note 4. Les contributions versées aux provinces comprennent celles de la Colombie-Britannique et du Manitoba.

Explication des écarts : Les dépenses prévues pour 2007–2008 sont supérieures de 212 M$ à celles de 2006–2007. Elles comprennent une nouvelle somme de 102 M$ pour l'Accord Canada-Ontario sur l'immigration, 74 M$ de plus pour l'expansion des services d’établissement à l’échelle nationale, 28 M$ pour couvrir les coûts supplémentaires entraînés par l'Accord Canada-Québec et 20 M$ pour l’accroissement des fonds alloués à l’établissement. Ces hausses sont compensées partiellement par une temporisation totale de 12 M$ des fonds alloués au titre des coûts d’intégration relatifs au traitement des cas des parents et des grands-parents.

En 2008–2009, les dépenses prévues s’accroissent de 146 M$ par rapport à l’année précédente, surtout en raison d’une hausse de 111 M$ des fonds versés en vertu de l’Accord Canada-Ontario sur l'immigration, d’une augmentation de 25 M$ des fonds consacrés à l’établissement et de l’indexation de 13 M$ de la compensation prévue par l'Accord Canada-Québec, ce que vient légèrement compenser la temporisation de 3 M$ des fonds alloués pour l’élargissement des services d’établissement à l’échelle nationale.

En 2009–2010, les dépenses prévues s’accroissent de 48 M$, surtout en raison d’une hausse des fonds alloués pour les services d’établissement.

Annexe 12 – Initiatives horizontales

Initiative horizontale – Programme d’aide au réétablissement
Nom de l’initiative horizontale : Programme d’aide au réétablissement (PAR)			Nom du ministère responsable : Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)
Date de début : 1998			Date d’achèvement : Les modalités doivent être renouvelées au plus tard le 31 mars 2010.
Total des fonds alloués : 49,6 M$.
Description : Le PAR fournit un soutien financier et divers autres services aux réfugiés pris en charge par le gouvernement (RPG) qui arrivent au Canada après être passés par le processus d’identification et de sélection à l’étranger. Dans le cadre du PAR, un soutien financier est fourni aux RPG pendant une période allant jusqu’à 12 mois (et jusqu’à 24 mois dans le cas des personnes ayant des besoins spéciaux). Les sommes versées au titre du soutien financier sont établies en fonction des taux d’aide sociale appliqués dans les provinces. Les fournisseurs de services (FS) offrent, au nom de CIC, divers services d’établissement et d’orientation aux RPG pendant les quatre à six premières semaines qu’ils passent au Canada. Ces services vont de l’accueil initial à l’aéroport à l’aide à la recherche d’un logement permanent. Le PAR correspond à deux des trois résultats stratégiques de CIC : Réflexion des valeurs et intérêts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés, et Intégration réussie des nouveaux arrivants et Promotion de la citoyenneté. Grâce à ce programme, le Canada accueille plus de réfugiés que tout autre pays, à l’exception des États-Unis d’Amérique. Pour des renseignements complémentaires, voir http://www.cic.gc.ca/francais/refugies/reetablie-menu.html
Résultats partagés: Le résultat stratégique visé par le PAR est de faire en sorte que les RPG reçoivent suffisamment d’aide pour s’adapter, s’intégrer et s’établir au Canada. Le meilleur moyen d’y arriver est de coordonner et d’harmoniser la façon dont les programmes d’aide sont offerts aux réfugiés afin que les services soient offerts de façon homogène, tout en favorisant une approche globale axée sur le client en matière d’intégration des réfugiés et en continuant d’élaborer la base de données probantes relative aux RPG par la recherche, l’évaluation et la consultation. Pour obtenir ce résultat, on doit continuellement conclure et renforcer des partenariats multidimensionnels aux niveaux intraministériel, interministériel, communautaire, provincial, municipal, des répondants privés, du secteur privé et des fournisseurs de services et organisations non gouvernementales.
Structure de gestion : Le partenaire fédéral (CIC) est assujetti aux modalités et aux directives financières approuvées par le Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques, au Guide de fonctionnement du PAR et au Cadre d’imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC), qui est actuellement mis en œuvre de façon progressive. Le CIPC vise à garantir que les dépenses d’établissement sont justifiées au moyen du contrôle des services offerts et de l’évaluation de l’efficacité des programmes. L’information recueillie sert également à cerner les changements qui pourraient être apportés aux programmes pour aider les nouveaux arrivants à mieux s’intégrer à la société canadienne. Le CIPC comporte cinq éléments clés : mesure du rendement, évaluation, processus lié aux accords de contribution, contrôle de gestion (en vertu d’un accord, le cas échéant) et responsabilité provinciale-territoriale. Les fournisseurs de services sont régis par les accords de contribution conclus avec CIC. Les signataires d’ententes de parrainage qui s’engagent à subvenir aux besoins des RPG, dans le cadre du Programme d’aide conjointe (PAC), sont assujettis à l’entente-cadre de parrainage conclue avec CIC et aux ententes particulières de parrainage signées par l’organisation. L’Accord Canada-Québec régit le rôle joué par le Québec dans la prestation d’un soutien aux RPG.
Partenaires fédéraux qui participent à chacun des programmes	Nom des programmes	Total des fonds alloués (M$)	Dépenses prévues pour 2007-2008 (M$)	Résultats prévus pour 2007-2008
1. S. O.	a. PAR	49,6 M$	49,6 M$	Les RPG ont droit à une aide financière équivalente aux taux d’aide sociale appliqués dans les provinces afin de pouvoir subvenir à leurs besoins fondamentaux jusqu’à ce qu’ils soient en mesure de le faire eux-mêmes, pendant un maximum de 12 mois. Les fournisseurs de services offrent des services essentiels immédiats aux RPG de manière efficace et efficiente afin de contribuer à leur intégration.
		Total 49,6 M$	Total 49,6 M$
*Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant)* : Les FS ont fourni les services prévus par les accords de contribution.
Personne-ressource : Rick Herringer Directeur, Division du réétablissement 613-957-9349		Approuvé par : Micheline Aucoin Directrice générale 613-957-5874		Date de l’approbation : 19 décembre 2006

Initiative horizontale – Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)
Nom de l’initiative horizontale : Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)			Nom du ministère responsable : Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)
Date de début : 1992			Date d’achèvement : Les modalités doivent être renouvelées au plus tard le 31 mars 2010.
Total des fonds alloués : 174,7 M$
Description : Les CLIC ont comme objectif d’offrir aux nouveaux arrivants adultes des cours de langue de base dans l’une des langues officielles du Canada. Ils facilitent l’intégration sociale, culturelle et économique des immigrants et des réfugiés au Canada. En outre, le programme d’études des CLIC comprend de l’information visant à aider les nouveaux arrivants à s’adapter au mode de vie canadien.
Résultats partagés : Le résultat stratégique (objectif) visé par les CLIC est d’enseigner l’une des langues officielles du Canada aux immigrants adultes afin de faciliter leur intégration sociale, culturelle, économique et politique, de façon qu’ils puissent devenir le plus tôt possible des membres actifs de la société canadienne.
Structure de gestion : Le partenaire fédéral (CIC) est assujetti aux modalités et aux directives financières approuvées par le Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques, au Guide de l’établissement et au Cadre d’imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC), qui est actuellement mis en œuvre de façon progressive. Le CIPC vise à garantir que les dépenses d’établissement sont justifiées au moyen du contrôle des services offerts et de l’évaluation de l’efficacité des programmes. L’information recueillie sert également à cerner les changements qui pourraient être apportés aux programmes pour aider les nouveaux arrivants à mieux s’intégrer à la société canadienne. Le CIPC comporte cinq éléments clés : mesure du rendement, évaluation, processus lié aux accords de contribution, contrôle de gestion (en vertu d’un accord, le cas échéant) et responsabilité provinciale-territoriale. Les fournisseurs de services partenaires sont régis par les accords de contribution conclus avec le gouvernement fédéral. Les provinces qui ont signé des ententes sur les services d’établissement avec le gouvernement canadien fournissent également des services d’établissement aux nouveaux arrivants. Le financement de l’établissement est assuré au moyen de modes optionnels de financement. À l’heure actuelle, deux provinces ont signé des ententes de ce type : la Colombie-Britannique (signature de la dernière entente : 5 avril 2004) et le Manitoba (signature de la dernière entente : 2 juin 2003). Les deux gouvernements provinciaux demeurent les principaux responsables de la conception, de l’administration et de la prestation des services d’établissement et d’intégration offerts aux immigrants sur leur territoire. Ils offrent et gèrent des services d’établissement comparables à ceux de CIC. Les services d’établissement offerts au Québec sont régis par l’Accord Canada-Québec, signé en 1991, aux termes duquel le Québec reçoit des fonds du gouvernement fédéral sous forme de subventions et se charge de sélectionner les immigrants et de fournir des services d’établissement aux nouveaux arrivants.
Partenaires fédéraux qui participent à chacun des programmes	Nom des programmes	Total des fonds alloués (M$)	Dépenses prévues pour 2007-2008 (M$)	Résultats prévus pour 2007-2008
1. S. O.	a. CLIC	174,7 M$	174,7 M$	Les nouveaux arrivants sont davantage en mesure de communiquer. Les nouveaux arrivants sont davantage en mesure d’accéder aux ressources et aux services offerts dans la collectivité. Les nouveaux arrivants sont davantage en mesure d’atteindre des objectifs tels que la poursuite d’études complémentaires, l’obtention d’un emploi ou l’amélioration de leur revenu. Les nouveaux arrivants jouissent d’un accès accru à des cours de langue de base.
		Total 174,7 M$	Total 174,7 M$
*Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant) :* Trois provinces ont conclu des ententes spéciales avec le gouvernement fédéral concernant la prestation des services d’établissement. En vertu de l’Accord Canada-Québec, les fonds destinés aux services d’établissement sont versés directement au gouvernement du Québec. Les provinces de la Colombie-Britannique et du Manitoba ont toutes deux conclu une entente avec CIC; elles ont assumé la responsabilité de la conception, de la prestation et de l’administration des services d’établissement.
Personne-ressource : Alain Desruisseaux Directeur, Programmes de base (Intégration) 613-952-3456		Approuvé par : Rose Kattackal Directrice générale, Intégration 613-957-3257		Date de l’approbation : 6 février 2007

Initiative horizontale – Programme d’accueil
Nom de l’initiative horizontale : Programme d’accueil			Nom du ministère responsable : Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)
Date de début : 1984			Date d’achèvement : Les modalités doivent être renouvelées au plus tard le 31 mars 2010.
Total des fonds alloués : 10,0 M$
Description : L’objectif du Programme d’accueil est d’aider les immigrants à surmonter le stress associé au fait de s’établir dans un nouveau pays. Des bénévoles qui connaissent bien les coutumes canadiennes aident les nouveaux arrivants à prendre connaissance des services offerts et de la façon de les utiliser, à s’exercer à parler l’anglais et le français, à établir des contacts dans leur secteur professionnel, de même qu’à prendre une part active à la vie de la collectivité. De leur côté, les bénévoles canadiens s’initient à de nouvelles cultures, à d’autres pays et à différentes langues; ils se font de nouveaux amis et resserrent les liens au sein de la collectivité.
Résultats partagés : Le résultat stratégique visé par le Programme d’accueil est de fournir aux nouveaux arrivants des services d’établissement qui facilitent leur intégration sociale, culturelle, économique et politique, de sorte qu’ils soient le plus tôt possible en mesure de participer activement à la vie de la société canadienne.
Structure de gestion : Le partenaire fédéral (CIC) est assujetti aux modalités et aux directives financières approuvées par le Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques, au Guide de fonctionnement du Programme d’accueil et au Cadre d’imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC), qui est actuellement mis en œuvre de façon progressive. Le CIPC vise à garantir qu’on rend compte des dépenses d’établissement au moyen du contrôle des services offerts et de l’évaluation de l’efficacité des programmes. L’information recueillie sert à cerner les changements qui pourraient être apportés aux programmes pour aider les nouveaux arrivants à mieux s’intégrer à la société canadienne. Le CIPC comporte cinq éléments clés : mesure du rendement, évaluation, processus lié aux accords de contribution, contrôle de gestion (en vertu d’un accord, le cas échéant) et responsabilité provinciale-territoriale. Les fournisseurs de services partenaires sont régis par les accords de contribution conclus avec le gouvernement fédéral. Les provinces qui ont signé des ententes sur les services d’établissement avec le gouvernement canadien fournissent également des services d’établissement aux nouveaux arrivants. Le financement de l’établissement est assuré au moyen de modes optionnels de financement. À l’heure actuelle, deux provinces ont signé des ententes de ce type : la Colombie-Britannique (signature de la dernière entente : 5 avril 2004) et le Manitoba (signature de la dernière entente : 2 juin 2003). Les deux gouvernements provinciaux demeurent les principaux responsables de la conception, de l’administration et de la prestation des services d’établissement et d’intégration offerts aux immigrants sur leur territoire. Ils offrent et gèrent des services d’établissement comparables à ceux de CIC. Les services d’établissement offerts au Québec sont régis par l’Accord Canada-Québec. Selon cet accord signé en 1991, le Québec reçoit des fonds du gouvernement fédéral sous forme de subventions et se charge de sélectionner les immigrants et de fournir des services d’établissement aux nouveaux arrivants.
Partenaires fédéraux qui participent à chacun des programmes	Nom des programmes	Total des fonds alloués (M$)	Dépenses prévues pour 2007-2008 (M$)	Résultats prévus pour 2007-2008
1. S. O.	a. Programme d’accueil	10,0 M$	10,0 M$	Les bénévoles et les nouveaux arrivants participent ensemble à des activités dont ils tirent mutuellement profit. Les nouveaux arrivants reçoivent une orientation visant à leur permettre d'atteindre leurs objectifs en matière d'intégration et de satisfaire leurs besoins en matière d'établissement. Les nouveaux arrivants bénéficient d'un accès accru aux services dans le cadre du Programme d'accueil.
		Total 10,0 M$	Total 10,0 M$
*Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant) :* Trois provinces ont des ententes spéciales avec le gouvernement fédéral concernant la prestation de services d’établissement. Dans le cadre de l’Accord Canada-Québec, le gouvernement fédéral transfère directement les fonds alloués au gouvernement du Québec. La Colombie-Britannique et le Manitoba ont également signé un accord avec CIC et ont assumé la responsabilité de la conception, de la prestation et de l’administration des services d’établissement.
Personne-ressource : Alain Desruisseaux Directeur, Programmes de base (Intégration) 613-952-3456		Approuvé par : Rose Kattackal Directrice générale, Intégration 613-957-3257		Date de l’approbation : 6 février 2007

Initiative horizontale – Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI)
Nom de l’initiative horizontale : Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI)			Nom du ministère responsable : Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)
Date de début : 1974			Date d’achèvement : Les modalités doivent être renouvelées au plus tard le 31 mars 2010.
Total des fonds alloués : 173,6 M$
Description : L’objectif du PEAI est d’aider les immigrants à s’établir au pays et à s’intégrer à la société canadienne de façon qu’ils puissent en devenir des membres actifs le plus tôt possible. Le PEAI finance la prestation de services directs aux immigrants, par exemple des services d’accueil, d’orientation, de traduction et d’interprétation, ainsi que des services liés à l’emploi. Il comprend l’initiative Orientation canadienne à l’étranger (OCE), qui vise à offrir aux immigrants, avant leur arrivée, un aperçu réaliste de la vie au Canada. Les séances d’Orientation sont données par des organismes internationaux dans divers pays. Les sujets abordés sont notamment l’éducation, le climat, le logement, le coût de la vie et l’emploi.
Résultats partagés : Le résultat stratégique visé par le PEAI est d’offrir aux nouveaux arrivants des services d’établissement qui facilitent leur intégration sociale, culturelle, économique et politique, de façon qu’ils puissent devenir le plus tôt possible des membres actifs de la société canadienne.
Structure de gestion : Le partenaire fédéral (CIC) est assujetti aux modalités et aux directives financières approuvées par le Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques, au Guide de l’établissement et au Cadre d’imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC), qui est actuellement mis en œuvre de façon progressive. Le CIPC vise à garantir que les dépenses d’établissement sont justifiées au moyen du contrôle des services offerts et de l’évaluation de l’efficacité des programmes. L’information recueillie sert également à cerner les changements qui pourraient être apportés aux programmes pour aider les nouveaux arrivants à mieux s’intégrer à la société canadienne. Le CIPC comporte cinq éléments clés : mesure du rendement, évaluation, processus lié aux accords de contribution, contrôle de gestion (en vertu d’un accord, le cas échéant) et responsabilité provinciale-territoriale. Les fournisseurs de services partenaires sont régis par les accords de contribution conclus avec le gouvernement fédéral. Les provinces qui ont signé des ententes sur les services d’établissement avec le gouvernement canadien fournissent également des services d’établissement aux nouveaux arrivants. Le financement de l’établissement est assuré au moyen de modes optionnels de financement. À l’heure actuelle, deux provinces ont signé des ententes de ce type : la Colombie-Britannique (signature de la dernière entente : 5 avril 2004) et le Manitoba (signature de la dernière entente : 2 juin 2003). Les deux gouvernements provinciaux demeurent les principaux responsables de la conception, de l’administration et de la prestation des services d’établissement et d’intégration offerts aux immigrants sur le territoire de la province. Ils offrent et gèrent des services d’établissement comparables à ceux de CIC. Les services d’établissement offerts au Québec sont régis par l’Accord Canada-Québec, signé en 1991, aux termes duquel le Québec reçoit des fonds du gouvernement fédéral sous forme de subventions et se charge de sélectionner les immigrants et de fournir des services d’établissement aux nouveaux arrivants.
Partenaires fédéraux qui participent à chacun des programmes	Nom des programmes	Total des fonds alloués (M$)	Dépenses prévues pour 2007-2008 (M$)	Résultats prévus pour 2007-2008
1 S. O.	a. PEAI	173,6 M$	173,6 M$	Les nouveaux arrivants sont en mesure de définir leurs besoins et de les faire connaître. Les nouveaux arrivants sont en mesure de trouver et d’utiliser les services pertinents offerts dans la collectivité. Les nouveaux arrivants ont une idée de ce qu’est la vie au Canada. Les nouveaux arrivants sont au courant des attentes auxquelles ils doivent répondre et des compétences qu’ils doivent posséder pour se joindre à la population active du Canada. Les nouveaux arrivants ont accès à des cours de langue axés sur le marché du travail comportant un volet d’aide à la transition vers le marché du travail. Les nouveaux arrivants ont un accès accru aux services d’établissement.
		Total 173,6 M$	Total *173,6 M$
*Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant) :* Trois provinces ont conclu des ententes spéciales avec le gouvernement fédéral concernant la prestation des services d’établissement. En vertu de l’Accord Canada-Québec, les fonds destinés aux services d’établissement sont versés directement au gouvernement du Québec. Les provinces de la Colombie-Britannique et du Manitoba ont toutes deux conclu une entente avec CIC et ont assumé la responsabilité de la conception, de la prestation et de l’administration des services d’établissement.
Personne-ressource : Alain Desruisseaux Directeur, Programmes de base (Intégration) 613-952-3456		Approuvé par : Rose Kattackal Directrice générale, Intégration 613-957-3257		Date de l’approbation : 6 février 2007

* Ce montant inclut 41,45 M$ pour l’initiative des Cours de langue de niveau avancé.

Initiative horizontale – Initiative des Cours de langue de niveau avancé
Nom de l’initiative horizontale : Initiative des Cours de langue de niveau avancé (CLNA)			Nom du ministère responsable : Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)
Date de début : 2003			Date d’achèvement : Liée au renouvellement des modalités du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI) au plus tard le 31 mars 2010.
Total des fonds alloués : 41,45 M$
Description : L’objectif des CLNA est d’offrir aux immigrants des cours de langue axés sur le marché du travail, notamment une formation linguistique propre à chaque métier. Les cours correspondant aux niveaux de compétence linguistiques canadiens (NCLC) 7 à 10 seront offerts dans les grands centres et les cours correspondant aux niveaux 1 à 10, dans les petits centres où il n’existe aucune infrastructure pour la prestation des cours de langue. Les projets de prestation de services doivent comprendre un élément assurant la transition vers le marché du travail, comme des possibilités de stages ou de placement temporaire ou permanent, une composante de mentorat afin de permettre aux immigrants qualifiés de rencontrer des pairs et de commencer à établir un réseau de contacts dans le domaine de l’emploi qu’ils ont choisi, ou de l’aide pour l’obtention d’un permis d’exercice et la recherche d’un emploi. CIC fournira jusqu’à la totalité du coût d’un projet proposé par un fournisseur de services. Toutefois, il accordera la préférence aux propositions qui font la démonstration de partenariats financiers ou non financiers. La contribution des provinces et des territoires aux projets à frais partagés devra être d’au moins 20 pour 100. L’initiative des CLNA occupe une place importante dans les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour attirer des travailleurs hautement qualifiés et assurer une meilleure intégration des immigrants dans l’économie et les collectivités.
Résultats partagés : Le résultat stratégique visé par les CLNA est l’obtention, par les immigrants, d’emplois qui correspondent à leur expérience et à leur formation. De plus, les CLNA contribuent à élargir le bassin de travailleurs qualifiés prêts à entrer sur le marché du travail.
Structure de gestion : Les CLNA font partie du Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI). Le partenaire fédéral (CIC) est donc assujetti aux conditions et aux directives financières approuvées par le Conseil du Trésor, à la Loi sur la gestion des finances publiques, au Guide de l’établissement et au Cadre d’imputabilité pour les programmes de contributions (CIPC), qui est actuellement mis en œuvre de façon progressive. Le CIPC vise à garantir qu’il est rendu compte des dépenses d’établissement au moyen du contrôle des services offerts et de l’évaluation de l’efficacité des programmes. L’information recueillie sert à cerner les changements qui pourraient être apportés aux programmes pour aider les immigrants à s’intégrer à la société canadienne. Le CIPC comporte cinq éléments clés : mesure du rendement, évaluation, processus lié aux accords de contribution, contrôle de gestion (en vertu d’un accord, le cas échéant) et responsabilité provinciale-territoriale. Les fournisseurs de services partenaires sont régis par les accords de contribution conclus avec le gouvernement fédéral.
Partenaires fédéraux qui participent à chacun des programmes	Nom des programmes	Total des fonds alloués (M$)	Dépenses prévues pour 2007-2008 (M$)	Résultats prévus pour 2007-2008
1. CIC	a. CLNA	41,45 M$	41,45 M$	Les immigrants jouissent d'un accès accru à des cours de langue axés sur le marché du travail afin d'être plus en mesure d'obtenir un emploi correspondant à leurs compétences et à leur expérience professionnelle.
		Total 41,45 M$	*Total 41,45 M$
*Résultats attendus des partenaires non fédéraux (le cas échéant) :* En vertu d’accords fédéraux-provinciaux sur l’établissement existants, les provinces de la Colombie-Britannique et du Manitoba administrent des projets de CLNA sur leur territoire. CIC et l’Alberta gèrent conjointement les projets de CLNA. En 2005-2006, CIC a conclu un accord de contribution de deux ans avec la Saskatchewan. L’Accord Canada-Ontariosur l’immigration (ACOI) inclut des fonds spécifiques pour les CLNA en Ontario.
Personne-ressource : Jean Séguin Directeur, Initiatives spéciales et partenariats 957-5910		Approuvé par : Rose Kattackal Directrice générale, Intégration 613-957-3257		Date de l’approbation : 6 février 2007

* Ce montant fait partie des dépenses de 173,6 M$ prévues pour le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI).

1. Les Cours de langue de niveau avancé font partie intégrante de la stratégie horizontale d’intégration des immigrants sur le marché du travail. Cette dernière met à contribution 14 ministères fédéraux et est coprésidée par Ressources humaines et Développement des compétences Canada ainsi que par Citoyenneté et Immigration Canada.

ARCHIVÉ - RPP 2007-2008Citoyenneté et Immigration Canada

Information archivée dans le Web

SECTION I – Survol

Message de la ministre

Déclaration de la direction

A. Architecture des activités de programme de CIC

Harmonisation des résultats stratégiques du Ministère avec ceux du gouvernement fédéral

B. Renseignements sommaires

Raison d’être

Priorités du Ministère

Activités de programme par résultat stratégique

C. Plans et priorités du Ministère

L’immigration canadienne : bâtir le Canada de demain

Situation démographique et du marché du travail

Sûreté et sécurité dans un contexte mondial

Regard vers l’avenir

Priorités du Ministère

Priorités du Ministère

PRIORITÉ 1

Mettre en œuvre un cadre stratégique intégré

Sélectionner des migrants et optimiser les retombées de l’immigration

Favoriser l’intégration des nouveaux arrivants

Protéger les plus vulnérables

Composer avec les pressions et les risques de façon efficace

PRIORITÉ 2

Améliorer le service à la clientèle

PRIORITÉ 3

Bâtir l’effectif de demain

Priorités en matière de gestion

Continuer à améliorer la fonction d’évaluation

Continuer à intégrer les fonctions de planification

Améliorer les rapports sur le rendement

Poursuivre l’élaboration et la mise en place du Système mondial de gestion des cas (SMGC)

Relever les défis associés à l’effectif

Importance capitale des partenariats

SECTION II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Analyse des activités de programme

Architecture des activités de programme de haut niveau de CIC

A. Résultat stratégique 1 : Optimisation de la contribution des migrations au développement économique, social et culturel du Canada

Introduction

Fourchettes visées pour 2007

Activité 1 – Programme d’immigration

Élaboration des politiques et des programmes

Traitement des demandes et sélection des travailleurs qualifiés

Traitement des demandes et sélection des gens d’affaires immigrants

Catégorie du regroupement familial

Programme des candidats des provinces (PCP)

Carte de résident permanent

Activité 2 – Programme des résidents temporaires

Travailleurs étrangers temporaires

Visiteurs et étudiants étrangers

B. Résultat stratégique 2 : Prise en compte des valeurs et intérêts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés

Introduction

Fourchette établie pour les personnes protégées en 2007

Activité 3 – Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection

Politique de gestion des migrations internationales

Activité 4 – Programme de protection des réfugiés

Élaboration des politiques et des programmes.

Traitement des demandes et sélection des personnes protégées (réétablissement/asile)

Prêts aux immigrants

Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)

C. Résultat stratégique 3 : Intégration réussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyenneté canadienne

Introduction

Activité 5 – Programme d’intégration

Élaboration des politiques et des programmes d’établissement et de réétablissement

Aide à l’établissement des nouveaux arrivants

Activité 6 – Programme de citoyenneté

Élaboration de la politique et des programmes en matière de citoyenneté

Octroi de la citoyenneté et exécution du programme

Promotion de la citoyenneté

D. Autres programmes et services

Atténuation des risques pour la santé

Atténuation des risques pour la santé(suite)

Système mondial de gestion des cas

Recherche

Metropolis

Analyse comparative entre les sexes à CIC

Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto

SECTION III – Renseignements supplémentaires

A. Organigramme

ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Citoyenneté et Immigration Canada

Aperçu des dépenses non récurrentes :
Système mondial de gestion des cas (en millions de $, y compris la TPS)