ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Citoyenneté et Immigration Canada

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SECTION IV – Annexes

Annexe 1

Ententes fédérales-provinciales / territoriales

Entente	Date de signature	Date d’expiration
Accord relatif à la collaboration entre le Canada et la Colombie-Britannique en matière d’immigration	5 avril 2004 (Accord initial signé en mai 1998)	5 avril 2009
Entente Canada–Alberta sur les candidats de la province	2 mars 2002 Prorogée jusqu’au 15 décembre 2006 [Nouvel accord en cours de négociation]	30 avril 2006
Accord Canada–Saskatchewan en matière d’immigration	7 mai 2005 (Accord initial conclu en mars 1998)	indéterminée
Accord Canada–Manitoba sur l’immigration	6 juin 2003 (Accord initial conclu en octobre 1996)	indéterminée
Accord Canada–Ontario sur l’immigration	21 novembre 2005	21 novembre 2010
Accord Canada–Québec	5 février 1991	indéterminée
Entente Canada–Nouveau-Brunswick sur les candidats de la province	28 janvier 2005 Modification : 29 mars 2005 (Accord initial conclu en février 1999)	indéterminée
Accord relatif à la collaboration entre le Canada et l’Île-du-Prince-Édouard en matière d’immigration	29 mars 2001 Prolongation : 5 septembre 2006 [Nouvel accord en cours de négociation]	29 mars 2007
Entente Canada–Nouvelle-Écosse sur les candidats de la province	27 août 2002 [Nouvel accord en cours de négociation]	27 août 2007
Entente Canada–Terre-Neuve-et-Labrador sur les candidats de la province	22 novembre 2006 (Accord initial conclu en septembre 1999)	indéterminée
Accord de collaboration Canada–Yukon en matière d’immigration	2 avril 2001 Prolongation : 2 avril 2006 [Nouvel accord en cours de négociation]	2 avril 2007

Annexe 2

Niveaux d’immigration pour 2007 – Fourchettes prévues

Catégorie d’immigrants	Fourchettes prévues pour 2007 Minimum/Maximum	Ratio*
Travailleurs qualifiés et personnes à charge	90 000 – 100 500
Travailleurs qualifiés et personnes à charge (Québec)	26 000 – 27 500
Gens d’affaires : Entepreneurs, travailleurs autonomes, investisseurs et personnes à charge	9 000 – 11 000
Aides familiaux résidants	3 000 – 5 000
Candidats des provinces et personnes à charge	13 000 – 14 000
TOTAL – CATÉGORIE ÉCONOMIQUE	141 000 – 158 000	58,75 %
Époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants	49 000 – 50 000
Parents et grands-parents	18 000 – 19 000
TOTAL – REGROUPEMENT FAMILIAL	67 000 – 69 000
Réfugiés parrainés par le gouvernement	7 300 – 7 500
Réfugiés parrainés par le secteur privé	3 000 – 4 500
Personnes protégées au Canada et personnes à charge	10 600 – 12 000
Personnes à charge à l’étranger	5 000 – 6 800
TOTAL – PERSONNES PROTÉGÉES	25 900 – 30 800
Motifs d’ordre humanitaire et intérêt public	6 000 – 7 000
Titulaires de permis	100 – 200
TOTAL – AUTRES	6 100 – 7 200
TOTAL – NON ÉCONOMIQUES	99 000 – 107 000	41,25 %
TOTAL	240 000 – 265 000	100 %

* Les ratios se fondent sur les valeurs inférieures des fourchettes.

Annexe 3

Niveaux d'immigration de 2001 à 2005 [note 20]

Nombre d'immigrants prévu et admis annuellement
	2001		2002		2003		2004		2005
Catégories d'immigrants	Prévus	Admis	Prévus	Admis	Prévus	Admis	Prévus	Admis	Prévus	Admis
Catégorie économique	116 900 – 130 700	152 972	130 800 –  141 800	138 506	132 000 –  147 000	133 746	132 500 –  148 000	133 746	132 500 –  148 000	156 310
Regroupement familial	57 000 –  61 000	66 647	56 000 –  62 000	65 277	59 000 –  64 500	68 863	52 500 –  55 500	62 246	51 500 –  56 800	63 352
Personnes protégées	21 100 –  29 300	27 899	23 000 –  30 400	25 111	28 100 –  32 500	25 981	29 400 –  32 800	32 685	30 800 –  33 800	35 768
Autres	4 000	2 828	200 – 800	197	900 –  1 000	5 453	6 100 –  8 700	7 147	5 200 –  6 400	6 806
Total	200 000 –  225 000	250 346	210 000  –  235 000	229 091	220 000 – 245 000	221 352	220 000 – 245 000	235 824	220 000 – 245 000	262 236

Annexe 4

Dépenses prévues et équivalents temps plein (en millions de dollars)

	Prévision des dépenses 2006–2007 (Note 1)			Dépenses prévues 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009	Dépenses prévues 2009–2010
Dépenses budgétaires du Budget principal	1 226,8			1 187,3	1 240,2	1 266,3
Dépenses non budgétaires du Budget principal	s/o			s/o	s/o	s/o
Moins recettes disponibles	s/o			s/o	s/o	s/o
Total du Budget principal des dépenses	1 226,8			1 187,3	1 240,2	1 266,3
RAJUSTEMENTS NON PRÉVUS AU BUDGET PRINCIPAL
Budget supplémentaire des dépenses (A) :
Report de 2005-2006	17,2
Subvention allouée à l’Institut de la citoyenneté canadienne (Note 2)	3,0
Radiation de prêts consentis à des immigrants	0,9
Financement des Jeux Olympiques de 2010	0,3
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor concernant l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto	(115,8)
Approvisionnements – économies	(2,2)
Transferts à d’autres ministères (Note 3)	(0,9)
Restriction des dépenses	(0,5)
Budget supplémentaire des dépenses (B) :
Transferts à d’autres ministères (Note 4)	(1,0)
Autres rajustements :
Élargissement des services à l’établissement à l’échelle nationale (Note 5)					73,0	97,0
Avantages sociaux des employés (prévus par la loi) et conventions collectives (Note 6)	9,6			0,5
Ressources bloquées en vue de leur report à des années ultérieures (Note 7)	(94,0)
Total – Dépenses prévues	1 043,4			1 187,8	1 313,2	1 363,3
Moins revenus non disponibles	(460,2)			(460,7)	(463,7)	(464,2)
Plus coût des services reçus à titre gracieux	223,8			232,0	230,9	232,1
Dépenses totales	807,0			959,1	1 080,4	1 131,2
Équivalents temps plein	3 863			3 708	3 498	3 515

Note 1 : Ce montant comprend le Budget principal des dépenses plus le Budget supplémentaire des dépenses et autres autorisations législatives.

Note 2 : Ce montant correspond au montant de la nouvelle subvention qu’il a été approuvé de verser en 2006–2007 pour mettre sur pied l’Institut de la citoyenneté canadienne.

Note 3 : Ce montant comprend les transferts nets de 5,2 M$ versés par l’Agence des services frontaliers du Canada relativement à des projets de TI, un transfert de 0,3 M$ au Conseil de recherches en sciences humaines du Canada concernant le projet Metropolis et un versement de 5,8 M$ à Affaires étrangères et Commerce international pour appuyer les opérations de CIC dans les bureaux à l’étranger.

Note 4 : Ce montant comprend la somme de 1 M$ versée à l’Agence canadienne de développement international en vue d’appuyer l’élaboration de programmes de réétablissement en Amérique latine. Parmi les autres versements, on note la somme de 0,2 M$ versée par Patrimoine canadien pour appuyer le Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle, 0,1 M$ à Diversification de l’économie de l’Ouest pour appuyer un projet pilote destiné à remédier aux pénuries de main d’œuvre dans l’Ouest canadien et 0,1 M$ à Affaires étrangères et Commerce international pour appuyer les opérations de CIC dans les missions à l’étranger.

Note 5 : Ce montant correspond aux autres rajustements prévus aux dépenses apportés depuis le dernier exercice de mise à jour annuel des niveaux de référence.

Note 6 : Ce montant comprend des rajustements annuels de 4,6 M$ aux termes des conventions collectives et de 5,0 M$ pour couvrir les coûts supplémentaires des avantages sociaux lies aux transferts salariaux internes.

Note 7 : Ce montant correspond aux fonds qui, au cours de l’exercice actuel, ont été bloqués par le Secrétariat du Conseil du Trésor et qui sont compris dans les dépenses prévues en 2007–2008 et pour les années ultérieures. Ces ressources servent à financer les Programmes d’établissement ainsi que le Système mondial de gestion des cas.

Annexe 5

Ressources par activité de programme (en millions de dollars)

Activité de programme	Fonctionnement	Subventions et contributions	Total pour Budget principal 2007–2008	Rajustements (Dépenses prévues non incluses dans Budget principal) (Note 1)	Total des dépenses prévues 2007–2008
Programme d’immigration	183,8	0	183,8	0,2	184,0
Programme des résidents temporaires	59,7	0	59,7	0,1	59,8
Rôle du Canada dans les migrations internationales et la protection	1,7	2,3	4,0	–	4,0
Programme de protection des réfugiés	97,5	0	97,5	–	97,5
Programme d’intégration	53,2	729,9	783,1	0,1	783,2
Programme de citoyenneté	59,2	0	59,2	0,1	59,3
Total pour le Ministère	455,1	732,2	1 187,3	0,5	1 187,8

Les activités du programme d’immigration et du programme des résidents temporaires contribuent pour le gouvernement du Canada à l’obtention du résultat lié à la forte croissance économique.

Les activités liées au rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection ainsi que les activités du programme de protection des réfugiés contribuent pour le gouvernement du Canada à l’obtention du résultat lié à un monde sûr grâce à la collaboration multilatérale.

Les activités liées au programme d’intégration et de citoyenneté contribuent pour le gouvernement du Canada à l’obtention du résultat lié à une société diversifiée qui favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale.

Note 1 : Les autres rajustements prévus aux dépenses tiennent compte des approbations obtenues depuis la mise à jour annuelle des niveaux de référence, qui devraient figurer dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2007–2008. On trouvera des précisions à ce sujet à l’Annexe 4 – Dépenses prévues.

Annexe 6

Postes votés et législatifs prévus dans le Budget principal des dépenses (en millions de dollars)

Crédit		Budget principal actuel 2007–2008 (Note 1)	Budget principal précédent 2006–2007
1	Dépenses de fonctionnement (Note 2)	413,5	471,9
5	Subventions et contributions (Note 3)	732,2	711,7
(S)	Salaire et allocation d’automobile pour le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration	0,1	0,1
(S)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux de employés (Note 4)	41,5	43,1
	Total pour le Ministère	1 187,3	1 226,8

Note 1 : Au total, le montant de 1 187 M$ inscrit au Budget principal des dépenses de 2007–2008 est de 39 M$ inférieur à celui de l’an dernier, en raison des facteurs décrits aux notes 2, 3 et 4.

Note 2 : Les dépenses de fonctionnement liées au Crédit 1 diminuent de 58 M$ par rapport à l’année précédente, surtout attribuable à une temporisation de 54 M$ du financement prévu pour les pressions à court terme (traitement des demandes de citoyenneté accumulées et des demandes de parents et de grands-parents) et aux réductions supplémentaires de 9 M$ imposées par le Comité d’examen des dépenses, ce que vient compenser une hausse de 5 M$ des fonds alloués aux termes des conventions collectives et d’autres éléments d’importance mineure.

Note 3 : Les subventions et contributions prévues au Crédit 5 connaissent une augmentation nette de 21 M$ surtout du fait de l’affectation de 74 M$ supplémentaires pour l’expansion des services d’établissement à l’échelle nationale, du financement de 33 M$ alloué pour l’Accord Canada–Ontario sur l’immigration, des 28 M$ alloués au titre de l’Accord Canada–Québec et des 16 M$ supplémentaires affectés à l’établissement. Cette augmentation est compensée par une temporisation totale de 15 M$ du financement prévu pour les pressions à court terme (traitement des demandes de parents et de grands-parents accumulées) et d’autres fonds alloués à l’intégration ainsi que par le transfert de 115 M$ au Secrétariat du Conseil du Trésor pour la responsabilité de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto.

Note 4 : Les coûts à assumer en vertu de la loi au titre des avantages sociaux des employés diminuent de 2 M$ du fait d’un fléchissement du taux utilisé pour estimer ces dépenses.

Annexe 7

Services reçus à titre gracieux (en millions de dollars)

	2007–2008
Locaux (Travaux publics et Services gouvernementaux Canada)	32,9
Contribution de l’employeur aux primes du régime d’assurance et aux régimes d’avantages sociaux des employés, et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor	15,7
Indemnisation des victimes d’accidents du travail (Développement social Canada)	0,1
Services juridiques (Ministère de la Justice)	35,3
Services d’immigration internationale (Affaires étrangères et Commerce international Canada)	148,0
Total – services reçus à titre gracieux en 2007–2008	232,0

Note : Ce tableau indique le coût des services fournis par d’autres ministères; il permettra de connaître le montant total des dépenses du Ministère.

Annexe 8

Revenus non disponibles (en millions de dollars)

Activité de programme	Prévision des revenus 2006–2007	Revenus prévus 2007–2008	Revenus prévus 2008–2009	Revenus prévus 2009–2010
Programme d’immigration
Frais de recouvrement des coûts des services d’immigration fournis aux résidents permanents	151,7	152,2	154,7	154,7
Frais exigés pour les services d’immigration	87,0	87,0	87,0	87,0
Intérêt sur le Programme de prêts aux immigrants	1,0	1,0	1,0	1,0
	239,7	240,2	242,7	242,7
Programme des résidents temporaires
Frais de recouvrement des coûts des services d’immigration fournis aux résidents temporaires	172,4	172,4	172,4	172,4
	172,4	172,4	172,4	172,4
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales	Nil	Nil	Nil	Nil
Programme de protection des réfugiés
Frais de recouvrement des coûts desservices fournis aux réfugiés	8,0	8,0	8,5	9,0
	8,0	8,0	8,5	9,0
Programme d’intégration	Nil	Nil	Nil	Nil
Programme de citoyenneté
Frais de recouvrement des coûts de la citoyenneté	24,0	24,0	24,0	24,0
Droits exigés pour la citoyenneté	16,0	16,0	16,0	16,0
	40,0	40,0	40,0	40,0
Autres
Accès à l’information	0,1	0,1	0,1	0,1
Total des revenus non disponibles (Notes 1 et 2)	460,2	460,7	463,7	464,2

Note 1 : Comme tous les revenus sont versés au Trésor, ils ne sont pas à la disposition du Ministère. Le montant des frais exigés pour les services est établi à la lumière de ce qu’il en coûte à l’ensemble du gouvernement fédéral pour fournir le service.

Note 2 : Pour le barème des frais exigés par Citoyenneté et Immigration Canada, voir www.cic.gc.ca/francais/demandes/bareme.html.

Annexe 9

Rapport d’étape sur les grands projets de l’État (en millions de dollars)

On peut également obtenir de l’information sur les grands projets de l’État à l’adresse www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2007-2008/ci-ci/ci-ci05-fra.asp.

SYSTÈME MONDIAL DE GESTION DES CAS

Description
Le Système mondial de gestion des cas (SMGC) est un programme pluriannuel destiné à remplacer plusieurs des systèmes administratifs désuets, archaïques et incompatibles de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dont quelques-uns ont plus de 30 ans, qui appuient plus de 240 points de service au Canada et à l’étranger. Il s’agit d’un ensemble d’applications et de composantes d’infrastructure intégré et axé sur la gestion des cas, qui soutiendra les activités liées aux clients de CIC et de l’ASFC.

Une fois en place, le SMGC permettra d’améliorer l’intégrité et l’efficacité globales du programme, de même que la prestation des services à la clientèle. Il aidera également CIC à communiquer et à échanger des données avec l'ASFC et ses autres partenaires aux fins de l’application de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Le SMGC constituera aussi le fondement technologique qui permettra d’appuyer les nouvelles initiatives et de tirer profit de technologies novatrices en remplaçant des systèmes périmés qui sont extrêmement difficiles à supporter et à maintenir.

Étape du projet : Le projet du SMGC est à l’étape de la mise à l’essai de l’application et de la poursuite de l’élaboration des composantes connexes.

Ministère responsable : Citoyenneté et Immigration Canada

Agence participante : Agence des services frontaliers du Canada

Autorité contractante : Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Entrepreneur principal : Accenture Inc., 160, rue Elgin, bureau 2100, Ottawa (Ontario) K2P 2C4

Jalons importants	Date
Approbation de la totalité des fonds par le Conseil du Trésor pour le projet du SMGC en même temps que la présentation de CIC au Conseil du Trésor concernant la mise en oeuvre des réformes stratégiques et de la nouvelle Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.	Août 2000
Le Conseil du Trésor approuve l'avant-projet du SMGC et le désigne grand projet de l'État.	Mars 2001
Approbation définitive du projet (ADP) du SMGC par le Conseil du Trésor.	Janvier 2002
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada affiche, pour soumission, une demande de propositions pour l'acquisition d'un progiciel commercial de gestion des cas.	Février 2002
Attribution du contrat pour le progiciel commercial de gestion des cas.	Mars 2003
Achèvement de la modélisation et de la détermination des exigences de haut niveau.	Mai 2003
Approbation définitive du projet modifiée du SMGC par le Conseil du Trésor.	Octobre 2003
Mise en oeuvre de la première composante fonctionnelle du SMGC (citoyenneté).	Septembre 2004
Deuxième approbation définitive du projet modifiée par le Conseil du Trésor.	Septembre 2005
Les conclusions préliminaires de la vérification, dite de système en voie d'élaboration, du projet du SMGC étaient disponibles au moment de la présentation de l'ADP modifiée. Le rapport définitif a été présenté en novembre 2005.	Novembre 2005
Mise au point de la composante fonctionnelle restante du SMGC (facilitation de l'immigration, exécution de la loi, et réfugiés).	En cours
Troisième approbation définitive du projet modifiée par le Conseil du Trésor.	Février 2007
Mise en oeuvre de la composante fonctionnelle restante du SMGC (facilitation de l'immigration, exécution de la loi, et réfugiés).	En cours d’examen

Aperçu des dépenses non récurrentes :
Système mondial de gestion des cas (en millions de $, y compris la TPS)

Système mondial de gestion des cas	Estimation actuelle des dépenses totales	Dépenses au 31 mars 2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008
Définition du projet Approbation préliminaire du projet	16,7	16,7	–	–
Planification Approbation définitive du projet	50,4	50,4	–	–
Réalisation (Approbation définitive du projet modifiée)	223,8	140,2	53,5	30,1

Rapport d’étape et explication des écarts

• Le Conseil du Trésor a accordé son approbation préliminaire au projet le 1^er mars 2001, et les coûts prévus étaient de 194,8 M$.
• L’approbation définitive du projet (ADP) a été accordée par le Conseil du Trésor le 31 janvier 2002, et les coûts prévus étaient de 194,8 M$. Le projet devait être terminé le 31 mars 2005.
• Peu après l’approbation préliminaire du projet, on a décidé d’acquérir et de configurer un progiciel commercial de gestion des relations avec les clients plutôt que de créer la fonctionnalité requise pour le SMGC. En raison de cette décision, il a fallu mettre en place un long processus d’acquisition concurrentielle, qui commençait en mars 2001 et devait se terminer le 1er juillet 2002. Les retards liés à l’acquisition et au marché, indépendants de la volonté de CIC, ont été de neuf mois; c’est pourquoi le contrat n’a pas pu être accordé avant le 26 mars 2003. Ce retard a eu des répercussions sur les activités et les ressources qui étaient étroitement liées à l’issue du processus d’acquisition. Même si les responsables du projet ont pris des mesures pour atténuer les répercussions du retard, ses coûts ont été évalués à 7,8 M$.
• Le Conseil du Trésor a accordé une ADP modifiée le 9 octobre 2003. Reconnaissant les répercussions des retards liés à l’acquisition, le Conseil du Trésor a accru l’autorisation de dépenser du projet de 7,8 M$ pour le porter à 202,6 M$. Les plans de mise en oeuvre subséquents ont porté sur les répercussions du retard lié à l’acquisition et ont établi une nouvelle date de parachèvement du projet, soit le 31 décembre 2005.
• En raison du transfert de certaines fonctions de CIC à l’ASFC en décembre 2003 et des leçons tirées de la première installation du SMGC en septembre 2004, des changements supplémentaires ont été apportés au plan. Ces changements, qui sont à l'origine de la seconde modification de l'approbation définitive du projet (accordée par le Conseil du Trésor en septembre 2005), se sont traduits par une augmentation nette de 40,2 M$ du budget sur deux exercices supplémentaires, d'où un budget totalisant 242,8 M$ de 2000–2001 à 2007–2008. L’augmentation couvre de nouvelles fonctionnalités qui ont été approuvées pour la sécurité et qui n'étaient pas prévues dans le projet initial (6,2 M$) ainsi qu'une somme de 16,3 M$ pour les imprévus (seulement 5,7 M$ de cette somme avaient été affectés en date de janvier 2006). Malgré les importants changements apportés au calendrier, l'écart prévu par rapport aux objectifs du projet initial est d'environ 10 %, si l'on fait abstraction du retard survenu dans le cadre du processus d'achat, des modifications financières apportées au projet et de la somme affectée pour les imprévus.
• Pendant la préparation de l’ADP modifiée de septembre 2005, le Secrétariat du Conseil du Trésor a demandé que le SMGC fasse l’objet d’une vérification en cours d’élaboration. Les conclusions préliminaires de la vérification étaient disponibles au moment de la présentation de l’ADP modifiée, et les résultats définitifs de la vérification ont été présentés en novembre 2005. Il a été suggéré suite à l’ADP que l’équipe de gestion du projet impose une discipline plus rigide à certains éléments de la gestion du projet. Toutes les recommandations du vérificateur ont été acceptées, et des mesures correctives ont été prises. Dans le cadre de la modification de l’ADP, on a prolongé le calendrier actuel de mise en œuvre afin de tenir compte du temps nécessaire pour mettre la dernière main aux exigences de fonctionnement, achever la conception fonctionnelle, configurer et mettre à l’essai l’application, incorporer à la portée fonctionnelle les améliorations qui ont été approuvées, ainsi qu’achever l’installation par étape du système à l’étranger, afin de perturber le moins possible les activités.
• La mise en œuvre du SMGC doit donc s’effectuer correctement. CIC et l’ASFC s’emploient actuellement à réévaluer les options de mise en œuvre dans le sillage d’un examen indépendant réalisé en décembre 2006. En effet, cet examen recommandait qu’on consacre du temps à la vérification de la qualité du projet ainsi qu’à l’analyse des options. Ce travail devrait être terminé d’ici le printemps de 2007. CIC et l’ASFC proposeront alors un plan de mise en œuvre révisé qui permettra d’achever le projet du SMGC et d’en assurer la mise en œuvre la plus sécuritaire possible à l’échelle internationale.

Avantages pour le secteur

• Le SMGC est un système administratif qui permettra à CIC et à l'ASFC de respecter leur mandat et d'offrir des services efficaces.

Annexe 10

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

CIC compte plusieurs programmes de paiements de transfert, notamment les subventions pour l’Accord Canada–Québec, l’Institut de la citoyenneté canadienne et le Programme d’élaboration de politiques en matière de migration, qui fournissent des fonds pour la Conférence régionale sur les migrations, les consultations intergouvernementales sur l’asile et les politiques en matière de réfugiés et de migrations en Europe. CIC compte également le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI), le Programme d’accueil, les Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) et le Programme d’aide au réétablissement (PAR). Les contributions aux provinces comprennent celles versées à la Colombie-Britannique et au Manitoba. On peut également obtenir des renseignements sur ces projets à l’adresse www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2007-2008/ci-ci/ci-ci05-fra.asp#ppt.

Activité de programme	Prévision des dépenses 2006–2007 (Note 1)	Dépenses prévues 2007–2008	Dépenses prévues 2008–2009	Dépenses prévues 2009–2010
Programme d’intégration – Subventions
Suvention en vertu de l'Accord Canada-Québec	194,9	224,4	237,5	237,5
Programme de citoyenneté – Subventions
Institut de la citoyenneté canadienne (Note 2)	3,0	0	0	0
Total des subventions	197,9	224,4	237,5	237,5
Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection – Contributions
Élaboration de la politique migratoire (Note 3)	0,3	0,3	0,3	0,3
Organisation internationale pour les migrations	1,1	2,0	2,0	2,0
Programme d’intégration – Contributions
Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants	72,8	173,6	208,2	250,9
Programme d’accueil	5,2	10,1	11,9	14,1
Cours de langue pour les immigrants au Canada	119,7	174,7	254,6	237,4
Contributions aux provinces (Note 4)	77,6	97,6	113,8	134,9
Programme d’aide au réétablissement	46,3	49,5	49,5	48,4
Total des contributions	323,0	507,8	640,3	688,0
Total des paiements de transfert	520,9	732,2	877,8	925,5

Note 1 : Comprend le Budget principal des dépenses, dont le transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor de la responsabilité de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto.

Note 2 : Comprend le montant de la nouvelle subvention qu'il a été approuvé de verser en 2006-2007 pour mettre sur pied l'Institut de la citoyenneté canadienne.

Note 3 : Le projet « Élaboration de la politique migratoire » finance plusieurs organisations, dont la Conférence régionale sur les migrations (ou « Processus de Puebla ») et les Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d'asile, les réfugiés et les migrations (CIG), en Europe.

Note 4 : Les contributions versées aux provinces comprennent celles de la Colombie-Britannique et du Manitoba.

Explication des écarts : Les dépenses prévues pour 2007-2008 sont supérieures de 212 M$ à celles de 2006-2007. Elles comprennent une nouvelle somme de 102 M$ pour l'Accord Canada-Ontario sur l'immigration, 74 M$ de plus pour l'expansion des services d’établissement à l’échelle nationale, 28 M$ pour couvrir les coûts supplémentaires entraînés par l'Accord Canada-Québec et 20 M$ pour l’accroissement des fonds alloués à l’établissement. Ces hausses sont compensées partiellement par une temporisation totale de 12 M$ des fonds alloués au titre des coûts d’intégration relatifs au traitement des cas des parents et des grands-parents.

En 2008-2009, les dépenses prévues s’accroissent de 146 M$ par rapport à l’année précédente, surtout en raison d’une hausse de 111 M$ des fonds versés en vertu de l’Accord Canada-Ontario sur l'immigration, d’une augmentation de 25 M$ des fonds consacrés à l’établissement et de l’indexation de 13 M$ de la compensation prévue par l'Accord Canada-Québec, ce que vient légèrement compenser la temporisation de 3 M$ des fonds alloués pour l’élargissement des services d’établissement à l’échelle nationale.

En 2009-2010, les dépenses prévues s’accroissent de 48 M$, surtout en raison d’une hausse des fonds alloués pour les services d’établissement.

Annexe 11

Principales initiatives réglementaires

Mesures législatives et réglementaires	Résultats prévus
CIC étudie les mesures à prendre pour moderniser le volet du programme de citoyenneté qui concerne l’adoption d’enfants étrangers.	Adoption du projet de loi et publication de règlements qui permettront aux enfants étrangers adoptés par des Canadiens d’acquérir plus facilement la citoyenneté canadienne.
CIC entend modifier les règlements qui régissent le Programme des candidats des provinces pour empêcher qu’on s’en serve comme mécanisme d’investissement passif.	Évitement du non-respect des exigences du programme, tout en gardant à ce dernier suffisamment de souplesse pour permettre à une province de désigner un ressortissant étranger qui a fait un investissement actif dans la province. Impossibilité pour les candidats des provinces de se soustraire aux nouveaux règlements du fait de l’inclusion dans l’accord d’investissement d’une restriction à l’égard d’une disposition relative au rachat.
CIC modifiera les dispositions du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés relatives à l’expiration des résultats des examens médicaux et répondra aux préoccupations du Comité mixte permanent d’examen de la réglementation.	Augmentation des précisions concernant les facteurs qui influent sur la durée de validité des résultats des examens médicaux. Latitude pour les agents au moment de déterminer quand demander un examen médical. Élimination d’incohérences dans le texte des dispositions réglementaires.
CIC entend mettre au point les modifications à apporter au Règlement pour tenir compte des nouvelles orientations adoptées et des objectifs du gouvernement.	Appui au renouvellement des politiques ciblées, administration des programmes avec plus de souplesse et d’amélioration des services.

Annexe 12

Initiatives horizontales

Le tableau ci-dessous fait état des principales initiatives horizontales auxquelles participe CIC. On peut obtenir plus de renseignements sur les initiatives horizontales à l’adresse www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil-fra.asp. Pour de plus amples renseignements sur les initiatives horizontales de CIC, voir www.cic.gc.ca/francais/pub/horizontal-2007-fra.html.

Initiative horizontale	Rôle
Le Programme d’aide au réétablissement (PAR) : Le PAR fournit un soutien du revenu et divers services aux réfugiés parrainés par le gouvernement (RPG) qui arrivent au Canada après être passés par le processus d’identification et de sélection à l’étranger. Dans le cadre du PAR, un soutien du revenu est fourni aux RPG pendant une période allant jusqu’à 12 mois et de 24 mois dans le cas des personnes ayant des besoins spéciaux. Les montants versés au titre du soutien du revenu sont établis à la lumière des taux d’aide sociale appliqués dans les provinces. Les fournisseurs de services (FS) offrent, au nom de CIC, divers services d’établissement et d’orientation aux RPG pendant les quatre à six premières semaines qu’ils passent au Canada. Ces services vont de l’accueil initial à l’aéroport à l’aide à la recherche d’un logement permanent. Le PAR correspond à deux des trois résultats stratégiques de CIC : Réflexion des valeurs et intérêts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés, et l’intégration des nouveaux arrivants avec succès et la promotion de la citoyenneté canadienne. Grâce à ce programme, le Canada accueille plus de réfugiés que tout autre pays, à part les États-Unis d’Amérique, et leur offre un soutien financier direct.	Responsable
L’initiative des Cours de langue de niveau avancé (CLNA) : L’objectif des CLNA est d’offrir aux immigrants des cours de langue adaptés à des professions particulières. Les cours correspondant aux niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC) 7 à 10 seront offerts dans les grands centres, et les cours correspondant aux niveaux 1 à 10 dans les petits centres où il n’existe aucune infrastructure pour la prestation des cours de langue. Les projets de prestation de services doivent comprendre des possibilités de stages ou de placement temporaire ou permanent et une composante de mentorat afin de permettre aux immigrants qualifiés de rencontrer des pairs et de commencer à établir un réseau de contacts dans le domaine d’emploi qu’ils ont choisi. Enfin, ils doivent bénéficier d’une aide pour l’obtention d’un permis d’exercice et la recherche d’un emploi. CIC fournit jusqu’à 100 % des fonds pour couvrir le coût total d’un projet proposé par un fournisseur de services. Toutefois, on accorde la préférence aux propositions faisant état d’un partenariat (financier ou non financier). Les provinces et les territoires doivent contribuer au moins 20 % des fonds nécessaires pour couvrir les coûts de projets à frais partagés. L’initiative des CLNA occupe une place importante dans les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour attirer des travailleurs hautement qualifiés et assurer une meilleure intégration des immigrants dans l’économie et les communautés.	Co-responsable avec Ressources humaines et Développement social Canada
Le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI) : L’objectif du PEAI est d’aider les immigrants à s’établir au pays et à s’intégrer à la société canadienne, de façon à ce qu’ils puissent, le plus tôt possible, en devenir des membres actifs. Le PEAI finance la prestation de services directs aux immigrants, par exemple des services d’accueil, d’orientation, de traduction et d’interprétation, ainsi que des services liés à l’emploi. Les services offerts dans le cadre du PEAI incluent l’Orientation canadienne à l’étranger, qui offre aux immigrants, avant leur arrivée, un aperçu réaliste de la vie au Canada. Les séances d’orientation sont données par des organismes internationaux dans divers pays. Les sujets abordés sont notamment l’éducation, le climat, le logement, le coût de la vie et l’emploi.	Responsable
Les Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) : Les CLIC ont comme objectif d’offrir aux nouveaux immigrants adultes des cours de langue de base dans l’une des langues officielles du Canada. Les CLIC facilitent l’intégration sociale, culturelle et économique des immigrants et des réfugiés au Canada. En outre, le programme d’études des CLIC comprend de l’information visant à aider les nouveaux arrivants à s’adapter au mode de vie canadien.	Responsable
Le Programme d’accueil : L’objectif du Programme d’accueil est d’aider les immigrants à surmonter le stress associé au fait de s’établir dans un nouveau pays. Des bénévoles qui connaissent bien les coutumes canadiennes aident les nouveaux arrivants à prendre connaissance des services offerts et de la façon de les utiliser, à s’exercer à parler l’anglais et le français, à établir des contacts dans leur secteur professionnel, de même qu’à prendre une part active à la vie de la communauté. De leur côté, les hôtes canadiens s’initient à de nouvelles cultures, à d’autres pays et à différentes langues; se font de nouveaux amis; et resserrent les liens au sein de la communauté.	Responsable

Annexe 13

Stratégie de développement durable

Cette année marque une étape importante pour CIC pour ce qui est des progrès réalisés en vue d’optimiser sa contribution au développement durable avec le dépôt de sa quatrième Stratégie de développement durable (SDD) au Parlement le 13 décembre 2006. [ note 21]

Voici les quatre grands objectifs que CIC s’est donnés dans sa quatrième SDD :

1. Sensibiliser le personnel du Ministère, les clients et les intervenants aux principes et aux objectifs du développement durable.
2. Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.
3. Collectivités durables – Les collectivités profitent d'une économie prospère, d'une société vibrante et équitable et d'un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures.
4. Réduire au minimum les répercussions environnementales négatives des activités du Ministère.

Étant donné qu'on a appliqué de façon constante les principes du développement durable dans les activités de CIC au moyen des initiatives d’amélioration du service à la clientèle, du programme de gestion du parc automobile et de l’application des principes de l’initiative Les prochaines étapes dans l’administration des installations et des activités d’approvisionnement, le Ministère mettra l’accent, dans sa quatrième SDD, sur la gouvernance et le renforcement des capacités. Plus précisément, en 2007–2008, CIC compte entreprendre les activités suivantes :

• Commencer la mise en œuvre du plan de communication élaboré durant la troisième SDD;
• Procéder à une évaluation de la situation pour cerner les lacunes dans son programme de développement durable, clarifier ses rôles et responsabilités, et renforcer ses procédures;
• Élaborer un plan de formation.

Objectif de la SDD du Ministère

Objectif 1 : Sensibiliser le personnel du Ministère, les clients et les intervenants aux principes et aux objectifs du développement durable (DD).

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, incluant les objectifs de la Politique sur l’écologisation des opérations du gouvernement (EOG)	Activité	Mesure durendement à partir de la SDD actuelle	Résultats prévus du Ministère pour 2007–2008
Collectivités durables : Quatrième objectif du gouvernement fédéral en matière de DD	Élaboration et mise en œuvre d’un plan de formation en DD à CIC abordant les sujets suivants : Les principes du DD. Les évaluations environnementales stratégiques (EES). La gestion des déchets. L’approvisionnement écologique. La gestion du parc automobile. L’utilisation optimale des technologies de l’information (TI).	On dressera, d’ici décembre 2007, la liste des besoins en matière de formation et des documents existants.	Élaboration d’un plan de formation en DD pour CIC couvrant les sujets suivants : principes du DD, ÉES, gestion des déchets, approvisionnement écologique, gestion du parc automobile, utilisation optimale des TI.
	Élaboration d’un cadre stratégique intégré de la citoyenneté afin de promouvoir la citoyenneté et la citoyenneté active auprès des nouveaux arrivants et des personnes nées au Canada.	Nombre de cérémonies de citoyenneté axées sur la collectivité.	Ajout d’au moins une cérémonie de citoyenneté axée sur la collectivité.
	Distribution de renseignements sur le développement durable et les enjeux environnementaux aux immigrants prêts à partir, aux immigrants nouvellement installés et aux citoyens éventuels.	Nombre d’exemplaires des documents intitulés Le Canada et les nouveaux arrivants et Bienvenue au Canada distribués aux immigrants et aux citoyens éventuels.	Maintien de la diffusion des documents à tous les immigrants.

Objectif de la SDD du Ministère

Objectif 2 : Renforcer la gouvernance et la prise de décisions fédérales pour appuyer le développement durable.

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, incluant les objectifs d’EOG	Activité	Mesure du rendement à partir de la SDD actuelle	Résultats prévus du Ministère pour 2007–2008
CIC contribuera à une initiative conjointe avec d’autres ministères et l’École de la fonction publique du Canada afin de concevoir et de produire de nouveaux ocuments de formation du gouvernement du Canada en matière de développement durable.	Contribution à une initiative conjointe avec d’autres ministères et l’École de la fonction publique du Canada afin de concevoir et de produire de nouveaux ocuments de formation du gouvernement du Canada en matière de développement durable.	Fonds investis. Documents de formation examinés.	Contribution à l’élaboration de matériel de formation On fournira des commentaires pour 100 % des documents soumis à un examen d’ici mars 2007 et par la suite.

Objectif de la SDD du Ministère

Objectif 3 : Collectivités durables – Les collectivités profitent d'une économie prospère, d'une société vibrante et équitable et d'un environnement sain pour les générations actuelles et les générations futures.

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, incluant les objectifs d’EOG	Activité	Mesure du rendement à partir de la SDD actuelle	Résultats prévus du Ministère pour 2007–2008
Collectivités durables : Quatrième objectif du gouvernement fédéral en matière de DD arrivants dans la société canadienne et favorisent leur contribution à une économie prospère.	Vérification des programmes pour qu’ils appuient l’intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société canadienne et favorisent leur contribution à une économie prospère.	Les programmes d’immigration, d’intégration, de citoyenneté et de protection des réfugiés appuient l’intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société canadienne et favorisent leur contribution à une économie prospère. Pour obtenir des détails sur les activités prévues de CIC, voir les sections précédentes du RPP de 2007–2008.

Objectif de la SDD du Ministère

Objectif 4 : Réduire au minimum les répercussions environnementales négatives des activités du Ministère.

Objectif du gouvernement fédéral en matière de DD, incluant les objectifs d’EOG	Activité	Mesure du rendement à partir de la SDD actuelle	Résultats prévus du Ministère pour 2007–2008
DD et utilisation des ressources naturelles : Cinquième objectif du gouvernement fédéral en matière de DD	Mise en œuvre du plan de réduction des déchets « Le vert en tête » de CIC élaboré et mis à l’essai à l’administration centrale (AC) de CIC dans le cadre de la troisième SDD.	• Nombre de directions générales qui mettent en œuvre le plan de réduction des déchets. • Quantité de papier acheté par direction générale. • Quantité de cartouches d’encre achetées par direction générale.	• Mise en œuvre d’un plan de réduction des déchets dans au moins six directions générales de l’AC de CIC, pour mars 2008. • Maintien des niveaux de réduction des déchets atteints précédemment
	Révision des pratiques d’approvisionnement de CIC afin d’y intégrer les nouvelles directives du gouvernement en matière d’approvisionnement écologique.	• Description des méthodes de suivi et de contrôle. • Nombre de groupes de travail ou de réunions sur le DD et l’approvisionnement écologique auxquels CIC participe.	• Envoi de renseignements sur l’approvisionnement écologique aux adjoints administratifs de CIC, deux fois par année, dans le cadre d’une conférence à leur intention. • Participation à 100 % des groupes de travail sur le DD et approvisionnement écologique
Réduire les émissions de gaz à effet de serre : Troisième objectif du gouvernement fédéral en matière de DD	Examen des technologies qui permettraient de réduire la consommation d’énergie de l’équipement des TI à l’AC.	• Nombre d’options définies.	• Rédaction d’une liste d’options qui sera ensuite présentée à la haute direction. • Nombre de technologies introduites ou proposées.
	Mise en œuvre continue du programme de gestion du parc automobile afin de maximiser les occasions permettant de favoriser la viabilité écologique du parc automobile du Ministère.	• Rendement du carburant et émissions du parc automobile. • Nombre de véhicules qui respectent les nouvelles normes en matière d’émissions ou d’autres normes de DD.	• Maintien ou amélioration du rendement du parc. • Maintien ou augmentation du nombre de véhicules

Annexe 14

Vérifications internes et évaluations prévues pour 2007–2008

Vérifications internes

La mission, la vision et les valeurs décrites dans la charte de vérification interne de CIC, combinées à la nouvelle politique et aux directives de vérification interne du Conseil du Trésor, constituent le cadre fondamental du processus de planification de la vérification à CIC.

La stratégie de vérification de CIC est décrite dans son plan de vérification axé sur le risque, qui sert de fondement aux activités de vérification du Ministère.

Voici les vérifications en cours ou prévues :

Noms de la vérification	État	Achèvement prévu	Lien
Vérification du programme d’immigration de Séoul	En cours	Avril 2007	s/o
Vérification du Système de mesure pour la reddition de comptes concernant les programmes de contribution de l’immigration (iSMRP) – Phase I	En cours	Avril 2007	s/o
Vérification du programme d’immigration de Caracas	En cours	Avril 2007	s/o
Vérification du programme d’immigration de Buenos Aires	En cours	Avril 2007	s/o
Vérification du bureau d’admissions de Vancouver	En cours	Août 2007	s/o
Vérification du programme d’immigration du hautcommissariat de Londres	En cours	Août 2007	s/o
Vérification du Système de mesure pour la reddition de comptes concernant les programmes de contribution de l’immigration (iSMRP) – Phase II	Prévue	Novembre 2007	s/o
Vérification des nouveaux fonds pour l’établissement	Prévue	Décembre 2007	s/o
Participation aux vérifications horizontales et sectorielles dirigées par le Bureau du contrôleur général du Canada	Prévue	À déterminer	s/o
Suivi et surveillance des recommandations contenues dans la vérification précédente concernant ce qui suit : Rapports du Bureau du vérificateur général du Canada Rapports de la vérification interne	Prévus	À déterminer	s/o

Une fois achevés, les rapports de vérification sont affichés dans Internet. On peut les consulter à l’adresse www.cic.gc.ca/francais/recherche-stats/verification/index.html.

Évaluations

La Direction générale de la recherche et de l’évaluation est à élaborer un plan d’évaluation pluriannuel fondé sur les risques pour 2007–2010 qui sera achevé, puis approuvé par le Comité d’évaluation de CIC avant l’exercice 2007–2008. Voici les évaluations et études en cours ou prévues :

Titre de l'évaluation	Type	État	Date d'achèvement	Lien
Cours de langue de niveau avancé	Évaluation formative	En cours	Avril 2007	s/o
Metropolis	Évaluation sommative	Prévue	Décembre 2007	s/o
Examen des risques avant renvoi	Évaluation sommative	En cours	Avril 2007	s/o
Accord Canada–Ontario sur l’immigration	Cadre de surveillance du rendement	En cours	Décembre 2007	s/o
Réfugiés karens	Cadre de surveillance du rendement	En cours	Juin 2007	s/o
Unités des travailleurs étrangers temporaires	Cadre de surveillance du rendement	En cours	Juin 2007	s/o
Programme de parrainage privé de réfugiés	Évaluation sommative	En cours	Février 2007	s/o
Initiatives de CIC pour encourager l’immigration vers des communautés francophones en situation minoritaire	Évaluation formative	Achevée	Octobre 2006	Un lien à l’évaluation achevée sera affiché sur le site Web ci-dessous.

Lien du plan d’évaluation :

On élabore actuellement un plan d’évaluation pluriannuel fondé sur les risques, pour diffusion en mars 2007 sur le site Web www.cic.gc.ca/francais/recherche-stats/evaluation/index.html.

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1. Pour de plus amples renseignements sur les résultats du gouvernement fédéral, qui figurent dans le rapport intitulé Le rendement du Canada 2006, voir www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/06/cp-rc-fra.asp.

2. La responsabilité de l’IRSRT a été subséquemment transférée à Environnement Canada.

3. Pour de plus amples renseignements sur les programmes de CIC, voir www.cic.gc.ca/francais/index.html.

4. Ces chiffres ne tiennent pas compte des 1 236 employés recrutés sur place qui, au 30 septembre 2006, travaillaient dans les missions des différentes régions du monde.

5. L’affectation de fonds pour l’établissement de la province de Québec est administrée par l’Accord Canada-Québec.

6. Les quatre groupes désignés sont les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles.

7. Pour de plus amples renseignements sur le CRG, voir www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/intro-fra.asp.

8. Pour de plus amples renseignements, voir www.irb-cisr.gc.ca/fr/index-fra.htm.

9. Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador, Île-du-Prince-Édouard, Ontario et Territoire du Yukon.

10. Pour de plus amples renseignements, voir www.cic.gc.ca/francais/carte-rp/index.html.

11. Du 1^er mai 2006 au 4 février 2007.

12. Pour de plus amples renseignements, voir www.cic.gc.ca/francais/visiter/visas.html.

13. Les trois solutions durables pour les réfugiés sont le rapatriement (retour chez soi avec sécurité et dignité), l’intégration locale (demeurer dans le premier pays d’asile avec les mêmes droits que les autres ressortissants étrangers) et le réétablissement (aller dans un tiers pays et obtenir les mêmes droits que les ressortissants étrangers, notamment celui d’obtenir la citoyenneté).

14. Pour de plus amples renseignements, voir www.cic.gc.ca/francais/vivre/peai-fs.html.

15. Pour de plus amples renseignements, voir www.cic.gc.ca/francais/vivre/bienvenue/bien-22.html.

16. Pour de plus amples renseignements, voir www.cic.gc.ca/francais/vivre/accueil-nouvel.html.

17. Pour de plus amples renseignements sur Faits et chiffres, voir www.cic.gc.ca/francais/recherche-stats/menu-faits.html#2005.

18. Pour de plus amples renseignements sur L’Observateur, voir www.cic.gc.ca/francais/observateur/index.html.

19. Le consortium fédéral se compose des partenariats pluriannuels suivants : Citoyenneté et Immigration Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Patrimoine canadien, Ressources humaines et Développement social Canada, la Gendarmerie royale du Canada, Sécurité publique et Protection civile Canada, Statistique Canada et Condition féminine Canada.

20. Ces chiffres proviennent du Rapport annuel au Parlement sur l’immigration de 2006. Pour plus de renseignements,voir www.cic.gc.ca/francais/pub/rapport-annuel2006/index.html.

21. Quatrième stratégie de développement durable de Citoyenneté et Immigration Canada, Stratégie de développement durable IV : Le 1^er avril 2007 – le 31 mars 2010, accessible en ligne à l’adresse www.cic.gc.ca/francais/politiques/sdd/index.html.