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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Citoyenneté et Immigration Canada
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SECTION II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Analyse des activités de programme
La présente section donne un aperçu de l’Architecture des activités de programme (AAP) de CIC et indique les activités de programme et les résultats escomptés pour chacun des trois résultats stratégiques du Ministère. Elle contient également un tableau illustrant les dépenses prévues par le Ministère pour les exercices 2007–2008 à 2009–2010 par résultat stratégique, ainsi qu’une indication des principales activités que CIC entreprendra. Les activités qui contribuent à l’obtention de plus d’un résultat ou qui intéressent l’ensemble du Ministère sont traitées dans la sous-section Autres programmes et services.
Architecture des activités de programme de haut niveau de CIC
| Résultats stratégiques | Optimisation de la contribution des migrations au développement économique, social et culturel du Canada | Prise en compte des valeurs et intérêts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés | Intégration réussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyenneté canadienne |
|---|---|---|---|
| Activités de programme |
1. Programme d’immigration 2. Programme des résidents temporaires |
3. Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection 4. Programme de protection des réfugiés |
5. Programme d’intégration 6. Programme de citoyenneté |
En exigeant des frais pour le traitement des demandes et l’octroi des droits, les programmes de CIC produisent des revenus. Ceux-ci sont versés au Trésor et ne peuvent être dépensés par le Ministère. Voir la liste de ces revenus non disponibles par activité à l’annexe 8.
A. Résultat stratégique 1 : Optimisation de la contribution des migrations au développement économique, social et culturel du Canada
Introduction
Les migrations représentent une force positive pour le développement économique et social. CIC continue de promouvoir la destination de choix qu’est le Canada pour les talents et les personnes capables d’innovation, qui souhaitent investir des capitaux ou qui sont à la recherche de nouvelles perspectives. La politique d’immigration du Canada facilite l’entrée au pays de nouveaux immigrants et de résidents temporaires qui, par leurs compétences, leur expérience du monde des affaires ou le capital qu’ils investissent, peuvent contribuer au marché du travail et à la vie économique. Le Canada accueille également des immigrants de la catégorie du regroupement familial qui sont parrainés et donc financièrement soutenus par de proches parents. Bon nombre des personnes parrainées au titre de cette catégorie apportent aussi une contribution appréciable à la vie économique. Pour que ce programme produise des résultats satisfaisants, il faut concilier l’objectif d’accueillir des immigrants avec la nécessité de protéger la santé des Canadiens et d’assurer leur sécurité.
En 2007–2008, CIC collaborera avec ses partenaires pour que le volet de l’immigration économique contribue davantage à soutenir la prospérité économique et la compétitivité du Canada. Notre objectif est de mettre en place un système d’immigration mieux adapté qui permette de recruter et de sélectionner les immigrants les plus aptes à répondre aux besoins économiques et du marché du travail, et cela, tout en nous efforçant d’améliorer la situation des nouveaux immigrants et de veiller au respect du programme d’immigration. CIC continuera d’étudier des moyens pour aider les résidents temporaires qui ont les qualités nécessaires pour bien s’intégrer à la société canadienne à devenir plus facilement des résidents permanents, incluant les résidents temporaires tels que les travailleurs qui viennent au Canada pour une période déterminée, de même que les étudiants étrangers et les visiteurs. Les travailleurs temporaires et les étudiants étrangers sont une source précieuse d’immigrants éventuels : non seulement peuvent-ils contribuer à atteindre les objectifs actuels dans le domaine économique et de la main-d’œuvre, mais ils sont aussi aptes à réussir au Canada sur le plan économique.
CIC continuera de réunifier les familles en traitant de façon prioritaire, dans tous ses bureaux, les conjoints et enfants à charge parrainés. Le nombre de demandes des parents et des grands-parents traitées sera conforme à celui des deux années précédentes. Au cours de la prochaine année, CIC renforcera les partenariats existants afin d’encourager les immigrants à s’installer dans toutes les régions du pays et il continuera de collaborer étroitement avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin de sélectionner des immigrants et des travailleurs temporaires qui répondent à leurs besoins économiques, sociaux et culturels particuliers.
CIC continuera aussi d’identifier les aspirants immigrants et résidents temporaires qui peuvent présenter un risque pour la sécurité ou la santé des Canadiens, afin de s’assurer que les avantages offerts par un système d’immigration mieux adapté ne sont pas minés. CIC devra donc compter sur des partenariats efficaces avec d’autres ministères et organismes, notamment l’ASFC, la GRC et Santé Canada, et sur sa propre expertise pour déceler et prévenir les cas de fraude.
Aux termes de l’article 94 de la LIPR, la ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration doit déposer au Parlement un plan d’immigration annuel précisant le nombre total d’immigrants que le Canada vise à accueillir l’année suivante. CIC a atteint ou dépassé ses objectifs en matière d’immigration pendant les sept dernières années. On consultera l’annexe 2 pour connaître les objectifs en matière d’immigration pour 2007 et l’annexe 3 pour connaître les niveaux d’immigration entre 2001 et 2005.
Fourchettes visées pour 2007
Les responsables du programme d’immigration sélectionnent et traitent les demandes des immigrants de la catégorie économique et des autres catégories, sauf celles des réfugiés, qui demandent le statut de résident permanent. Les fourchettes visées pour 2007 sont présentées dans le tableau à la fin de cette section.
Malgré le quart de million de nouveaux résidents permanents qui sont admis au Canada chaque année, il importe de signaler que le nombre d’immigrants qui aspirent à venir chez nous est beaucoup plus élevé. C’est pourquoi le nombre de migrants éventuels dépasse de loin le nombre de personnes admises dans certaines catégories.
Bien que le nombre élevé de demandes d’immigration au Canada témoigne de la réussite du Canada pour ce qui est d’attirer des immigrants, le nombre élevé d’admissions a fait grimper le nombre total de demandeurs à plus de 800 000, le nombre le plus élevé enregistré ces dernières années. De ce nombre, environ 510 000 personnes font partie de la catégorie des travailleurs qualifiés, tandis que plus de 100 000 personnes font partie de la catégorie des parents et grands-parents qui sont parrainés.
Étant donné que CIC ne peut pas limiter le nombre de demandes reçues et qu’il traite les demandes en fonction des fourchettes visées qui sont déposées au Parlement annuellement, il y a un délai entre la réception de la demande et le moment où CIC commence son traitement. Dans certains bureaux à l’étranger où le volume de demandes est élevé, un délai de quatre à cinq ans peut s’écouler avant le traitement de la demande.
CIC est également déterminé à traiter en temps utile les demandes des visiteurs, des étudiants et des travailleurs désireux de venir au Canada temporairement, des catégories qui connaissent une augmentation régulière ces dernières années. Les personnes chargées du traitement des visas temporaires sont également responsables du traitement des demandes de résidence permanente. En conséquence, le volume croissant de demandes de visa temporaire a des répercussions sur le traitement des demandes de résidence permanente.
La situation perdurera tant que le volume de demandes continuera de dépasser le nombre d’admissions. Par conséquent, CIC examine des façons de mieux gérer ces demandes de manière opportune et adaptée aux besoins, et il étudie activement des moyens de réduire ces longs délais en diminuant le nombre de demandes à traiter. CIC a réussi dans une certaine mesure en 2005 à réduire le nombre de demandes à traiter en augmentant les objectifs pour la catégorie des parents et grands-parents et en augmentant les ressources après la moitié de l’année. En outre, le gouvernement fédéral a conclu nombre d’ententes avec les provinces en vue d’identifier et de désigner des immigrants pouvant répondre aux besoins locaux sur le plan économique. Le programme des candidats des provinces a également aidé les provinces à pallier des pénuries de main-d’œuvre régionales au cours des dernières années. Le nombre d’admissions dans le cadre de ce programme a augmenté de façon considérable, passant de 1 252 admissions en 2000 à 8 047 admissions en 2005. On a également accéléré le traitement des demandes présentées par des époux et des enfants parrainés.
Réduire le nombre de demandes à traiter prendra un certain temps. Par conséquent, le gouvernement du Canada examine actuellement d’autres propositions visant à appuyer la réduction du nombre de demandes à traiter et à adapter le programme d’immigration en fonction des besoins du marché du travail (p. ex. approche pluriannuelle pour la planification des niveaux, moyens de permettre aux travailleurs temporaires et aux étudiants de présenter une demande de résidence permanente au Canada).
| Catégorie d’immigrants |
Fourchettes 2007
Minimum/Maximum |
|---|---|
| Travailleurs qualifiés et personnes à charge |
90 000 – 100 500
|
| Travailleurs qualifiés et personnes à charge (Québec) |
26 000 – 27 500
|
| Gens d’affaires : entrepreneurs, travailleurs autonomes, investisseurs et personnes à charge |
9 000 – 11 000
|
| Aides familiaux résidants |
3 000 – 5 000
|
| Candidats des provinces et personnes à charge |
13 000 – 14 000
|
| TOTAL CATÉGORIE ÉCONOMIQUE |
141 000 – 158 000
|
| Époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants |
49 000 – 50 000
|
| Parents et grands-parents |
18 000 – 19 000
|
| TOTAL REGROUPEMENT FAMILIAL |
67 000 – 69 000
|
| Motifs d’ordre humanitaire et intérêt public |
6 000 – 7 000
|
| Titulaires de permis |
100 – 200
|
| TOTAL AUTRES CATÉGORIES |
6 100 – 7 200
|
Activité 1 – Programme d’immigration
| Description | Résultats prévus |
|---|---|
| Concevoir, élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à faciliter l’entrée des résidents permanents et à maximiser leur contribution économique, sociale et culturelle au Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité. | Contribution, par l’entremise du programme d’immigration, au développement social, culturel et économique du Canada. |
| Dépenses prévues et équivalents temps plein | |||
|---|---|---|---|
|
Prévision des dépenses
2006–2007 |
Dépenses prévues
2007–2008 |
Dépenses prévues
2008–2009 |
Dépenses prévues
2009–2010 |
|
201,2 M$
|
184,0 M$
|
170,8 M$
|
170,3 M$
|
|
1 596 ETP
|
1 719 ETP
|
1 620 ETP
|
1 620 ETP
|
|
Explication des écarts : Les dépenses prévues pour 2007–2008 sont inférieures de 17 M$ à celles de l’année précédente en raison de la diminution de 14 M$ de la somme prévue pour les pressions à court terme (traitement des demandes de parents et grands-parents accumulées), de la réduction de 2 M$ décidée dans le cadre de l’examen des dépenses et de l’augmentation de 1 M$ des transferts supplémentaires aux autres ministères. Les dépenses prévues pour 2008–2009 et les années ultérieures baissent de 13 M$, conséquence de la poursuite de la temporarisation du financement prévu pour les pressions à court terme (traitement des demandes de parents et de grands-parents accumulées) et du projet pilote concernant la biométrie. |
|||
Élaboration des politiques et des programmes
| Activités prévues | Résultats prévus |
|---|---|
| Continuer d’étudier des moyens de faciliter la transition du statut de résident temporaire à celui de résident permanent pour les personnes ayant acquis une expérience au Canada. | Réussite supérieure et plus rapide sur le plan économique des immigrants économiques sélectionnés. |
| Étudier le cadre de planification pluriannuelle de l’immigration qui pourrait être adopté; continuer d’analyser les niveaux d’immigration pour aider à élaborer les politiques à adopter dans ce domaine. | Amélioration du cadre de planification, qui permet de mieux mobiliser les intervenants et fournisseurs de services, et qui contribue ainsi à améliorer la situation économique et sociale des immigrants. |
| Introduire des mesures destinées à maîtriser l’accumulation des demandes à traiter à l’étranger. Élaborer des options politiques destinées à éliminer l’accumulation des demandes à traiter dans les cinq années suivant la mise en œuvre. | L’accumulation des demandes à traiter à l’étranger est maîtrisée et commence à se résorber. Des options politiques sont élaborées en vue d’accélérer la résorption de l’accumulation existante. Des options politiques sont élaborées en faveur d’une approche durable à la gestion des demandes, afin de prévenir d’autres accumulations. |
| Poursuivre l’examen de la politique en vigueur dans le domaine humanitaire pour vérifier si elle est mise en œuvre dans le respect de ses objectifs, et déterminer les points à améliorer. | Amélioration de la reddition de comptes et de l’exécution du programme grâce à l’établissement d’un cadre pour mesurer le rendement au regard de la prise de décisions aux termes de la politique humanitaire. |
| Évaluer l’efficacité des directives provisoires de CIC sur les victimes de la traite des personnes et contribuer aux travaux du Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes. | Amélioration, au besoin, des directives provisoires de CIC sur les victimes de la traite des personnes. |
| Apppuyer le Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire. | Accroissement de l’immigration de francophones dans les communautés francophones en situation minoritaire à l’extérieur du Québec. |
| Poursuivre l’examen de l’efficacité des mesures actuellement appliquées en ce qui concerne les représentants en immigration, afin de continuer à améliorer la protection des clients et veiller au respect du programme. | Amélioration de la protection des clients et de l’intégrité du programme. |
Traitement des demandes et sélection des travailleurs qualifiés
Les travailleurs qualifiés sont sélectionnés en fonction de leur capacité potentielle de contribuer à l’économie peu après leur arrivée au pays. Le défi, pour CIC, est de faire en sorte que le mode de sélection des travailleurs qualifiés soit suffisamment souple pour s’adapter à l’évolution du marché du travail canadien.
| Activités prévues | Résultats prévus |
|---|---|
| Soumettre à une évaluation formative, en 2007–2008, les travailleurs qualifiés sélectionnés après l’entrée en vigueur de la LIPR. | Amélioration de l’information disponible sur la situation économique des immigrants sélectionnés après la modification, en 2002, de la grille de sélection des travailleurs qualifiés. |
| Admettre le nombre de travailleurs qualifiés prévu dans le Plan d’immigration de 2007. | Atteinte des cibles fixées pour les travailleurs qualifiés en 2007. |
Traitement des demandes et sélection des gens d’affaires immigrants
Les gens d’affaires des trois catégories (entrepreneurs, investisseurs et travailleurs autonomes) apportent avec eux une expérience du monde des affaires ainsi que des capitaux à investir. Ils créent en outre des emplois pour eux-mêmes et pour d’autres résidents canadiens.
| Activités prévues | Résultats prévus |
|---|---|
| Examiner la politique régissant le programme d’immigration des entrepreneurs et en déterminer l’efficacité. | Exécution efficace et recentrée du programme d’immigration des entrepreneurs afin d’en maximiser les retombées économiques pour le Canada. |
| Traiter davantage de demandes dans le cadre du programme d’immigration des entrepreneurs et poursuivre l’élaboration de stratégies visant à améliorer le programme. | Instauration d’un programme plus solide qui permettra aux provinces participantes de mieux mettre à profit les fonds du programme d’immigration des entrepreneurs à des fins de développement économique. |
| Continuer de s’assurer que les partenaires qui gèrent les fonds investis par les immigrants avant avril 1999 se conforment à la Loi sur l’immigration de 1976. | Maintien de l’intégrité des programmes. |
| Admettre le nombre de gens d’affaires prévu dans le Plan d’immigration de 2007. | Atteinte des cibles fixées pour les gens d’affaires en 2007. |
Catégorie du regroupement familial
L’un des objectifs de CIC consiste à faciliter la réunification des familles. Pour cette raison, le Canada continuera d’accueillir les immigrants de la catégorie du regroupement familial qui sont parrainés par de proches parents et reçoivent d’eux un soutien.
| Activités prévues | Résultats prévus |
|---|---|
| Poursuivre les objectifs de la LIPR en ce qui concerne la réunification des familles, et examiner nos politiques pour déterminer les points à améliorer. | Amélioration de l’information disponible sur la contribution que les immigrants de la catégorie du regroupement familial apportent à la société canadienne sur les plans social, économique et culturel. |
| Admettre le nombre de personnes prévu dans le Plan d’immigration de 2007 pour la catégorie du regroupement familial. | Atteinte des cibles fixées pour la catégorie du regroupement familial en 2007. |
Programme des candidats des provinces (PCP)
Le Canada a conclu des ententes sur les candidats des provinces avec neuf provinces et un territoire. [note 9] Ces ententes permettent aux gouvernements visés de désigner, pour la résidence permanente, des étrangers qui satisfont aux besoins économiques et démographiques de leurs collectivités. La province de l’Ontario s’est engagée à lancer son PCP en avril 2007. L’Accord Canada–Québec conclu en 1991 reconnaît au gouvernement de cette province l’entière responsabilité de sélectionner les immigrants de la catégorie économique désireux de s’établir sur son territoire.
| Activités prévues | Résultats prévus |
|---|---|
| Continuer d’encourager et d’aider les provinces à améliorer leurs programmes de désignation des PCP, par la formation et la mise en commun des pratiques les plus efficaces. | Meilleure distribution des immigrants sur l’ensemble du territoire pour assurer une répartition plus équitable des retombées économiques et socioculturelles de l’immigration. |
| Admettre le nombre de candidats des provinces prévu dans le Plan d’immigration de 2007. | Atteinte des cibles prévues pour les candidats des provinces en 2007. |
Carte de résident permanent
Adoptée le 28 juin 2002, la carte de résident permanent [note 10], est un document sûr qui est aussi une attestation officielle de statut. Elle facilite l’entrée des résidents permanents au pays.
Depuis le 31 décembre 2003, tous les résidents permanents qui reviennent au Canada à bord d’un transporteur commercial (avion, bateau, train ou autobus) sont tenus de présenter cette carte. Celle-ci est valide pour une période de cinq ans à partir de la date de délivrance. Comme il s’est déjà écoulé près de cinq ans depuis son entrée en vigueur, la première série de renouvellements débutera en 2007.
| Activités prévues | Résultats prévus |
|---|---|
| Analyser les données sur les tendances observées dans les domaines de l’immigration et de la citoyenneté, afin de prévoir la quantité de cartes de résident permanent à renouveler. | Distribution efficiente et en temps voulu des cartes de résident permanent, parallèlement au maintien de l’intégrité du programme. |
| Élaborer des plans d’activités et des stratégies pour garantir que CIC puisse traiter, de façon efficace et efficiente, la quantité prévue. |
Activité 2 – Programme des résidents temporaires
| Description | Résultats prévus |
|---|---|
| Élaborer, développer et mettre en œuvre des politiques et programmes pour faciliter l’entrée des travailleurs, des étudiants et des visiteurs temporaires de façon à maximiser leur contribution au développement social, culturel et économique du Canada tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité. | Contribution, par l’entremise du programme des résidents temporaires, au développement social, culturel et économique du Canada. |
| Dépenses prévues et équivalents temps plein | |||
|---|---|---|---|
|
Prévision des dépenses
2006–2007 |
Dépenses prévues
2007–2008 |
Dépenses prévues
2008–2009 |
Dépenses prévues
2009–2010 |
|
61,6 M$
|
59,8 M$
|
59,1 M$
|
62,1 M$
|
|
682 ETP
|
730 ETP
|
707 ETP
|
719 ETP
|
| Explication des écarts : Les dépenses prévues en 2007–2008 subissent une baisse de 2 M$ par rapport à l’année précédente, en raison dans une large mesure des réductions supplémentaires imposées par le Comité d’examen des dépenses. En 2009–2010, les dépenses prévues augmentent d’un montant total de 3 M$, ce qui comprend l’injection supplémentaire de 2 M$ pour subventionner les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2010 et de 1 M$ pour le traitement des demandes d’étudiants étrangers. | |||
Travailleurs étrangers temporaires
Admis au Canada pour répondre à des besoins à court terme en main-d’œuvre, les travailleurs qualifiés temporaires contribuent à la croissance économique du pays.
| Activités prévues | Résultats prévus |
|---|---|
| Modifier le fonctionnement du Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires pour qu’il tienne davantage compte des besoins et des pénuries du marché du travail et pour accroître le respect du programme. | Satisfaction des besoins à court terme du marché du travail. |
| Mettre au point un accord type fédéral provincial-territorial avec l’Ontario concernant les travailleurs étrangers temporaires qui servirait de base pour entreprendre des négociations avec les autres provinces et territoires intéressés. | Mise en place de programmes rationalisés destinés à répondre aux besoins du marché dans les provinces et territoires. |
Visiteurs et étudiants étrangers
Les étudiants étrangers apportent avec eux de nouvelles idées et cultures qui enrichissent le milieu d’apprentissage des établissements d’enseignement du Canada. Les étudiants étrangers qui entrent au pays munis d’un visa de résident temporaire continueront de former un important bassin d’éventuels immigrants qualifiés bien préparés à entrer sur le marché du travail canadien. Le Programme de travail post-diplôme aide les étudiants étrangers à passer du secteur de l’apprentissage au secteur du travail au Canada. Depuis avril 2006, 7 651 étudiants étrangers ont recouru à ce programme. Pour sa part, le Programme de travail hors campus aide les étudiants à acquérir de l'expérience professionnelle au Canada pendant leurs études. Depuis son annonce en avril 2006, le programme s’est avéré utile à 11 935 étudiants. [note 11]
Au cours de chacune des trois dernières années, environ 740 000 visas de résident temporaire (VRT) ont été délivrés à des visiteurs. Le Canada accueille annuellement des millions d’autres visiteurs provenant de pays dont les citoyens ne sont pas tenus d’être munis d’un visa pour entrer sur son territoire. En date du 31 décembre 2006, les citoyens de 146 pays ont besoin d’un VRT pour entrer au pays tandis que les citoyens de 46 pays en sont dispensés. [note 12]
| Activités prévues | Résultats prévus |
|---|---|
| Surveiller les programmes de permis de travail hors campus et les programmes d’emploi pour les diplômés destinés aux étudiants étrangers et déterminer les pratiques exemplaires qui permettraient de les améliorer pour l’avenir. | Maintien des aptitudes du Canada à concurrencer les autres pays pour attirer les étudiants étrangers. |
B. Résultat stratégique 2 : Prise en compte des valeurs et intérêts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés
Introduction
Au niveau international, les questions de migration et les enjeux humanitaires continuent à attirer l’attention et constituent des points de mire sur de nombreux fronts. Durant les prochaines années, CIC devra jouer un rôle accru dans le lancement d’une série d’importants dialogues sur les politiques et la gouvernance en matière de migrations internationales. Ces dialogues évoluent à des rythmes différents et englobent de façon générale les liens entre les politiques migratoires et les affaires étrangères dans des secteurs tels l’aide au développement, le commerce, la santé et les flux de capital humain. Une partie du rôle de CIC est d’aligner les positions respectives du Ministère et du gouvernement canadien. Ce rôle réaffirme la volonté de CIC d’établir un plan stratégique pour les migrations internationales et la protection et de chercher des occasions de promouvoir les priorités des programmes et politiques du Canada, par l’établissement de liens et de partenariats à l’échelle nationale et internationale.
Chaque année, le Canada accorde sa protection à des milliers de personnes, dont près de la moitié sont des réfugiés sélectionnés à l’étranger ayant besoin de protection. Les autres obtiennent le statut de résident permanent après avoir demandé l’asile au Canada et après avoir été reconnues comme des personnes protégées.
Il est essentiel de fournir, en temps opportun, des soins de santé efficaces pour bien intégrer les personnes protégées. La prestation de soins de santé essentiels ainsi que le diagnostic rapide des maladies et la gestion des soins thérapeutiques nécessaires demeurent des aspects importants de la protection des demandeurs d’asile et des autres migrants vulnérables, tout comme la protection de la santé des Canadiens.
Fourchette établie pour les personnes protégées en 2007
| Catégorie d’immigrants | Fourchettes 2007 Minimum/Maximum |
|---|---|
| Réfugiés parrainés par le gouvernement |
7 300 – 7 500
|
| Réfugiés parrainés par le secteur privé |
3 000 – 4 500
|
| Personnes protégées au Canada et personnes à charge |
10 600 – 12 000
|
| Personnes à charge à l’étranger |
5 000 – 6 800
|
| NOMBRE TOTAL DE PERSONNES PROTÉGÉES |
25 900 – 30 800
|
Activité 3 – Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection
| Description | Résultats prévus |
|---|---|
| Affirmer la position du Canada dans le contexte des migrations internationales afin d’influencer les politiques internationales en matière de migration et de protection. | Influence du Canada sur les politiques internationales en matière de migration et de protection. |
| Dépenses prévues et équivalents temps plein | |||
|---|---|---|---|
|
Prévision des dépenses
2006–2007 |
Dépenses prévues
2007–2008 |
Dépenses prévues
2008–2009 |
Dépenses prévues
2009–2010 |
|
4,1 M$
|
4,0 M$
|
4,0 M$
|
4,0 M$
|
|
18 ETP
|
18 ETP
|
18 ETP
|
18 ETP
|
| Note: Cette activité comprend la contribution en ressources liée à l’élaboration de la politique migratoire et à l’Organisation internationale pour les migrations que l’on retrouve à l’annexe 10 traitant des Renseignements sur les programmes de paiements de transfert. | |||
Politique de gestion des migrations internationales
Affirmer le rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection demeurera une priorité de CIC en 2007–2008. Le Ministère réaffirme ainsi sa volonté d’établir un programme stratégique pour les migrations internationales et la protection, en particulier dans le contexte nord-américain, et d’élaborer une stratégie pour mobiliser ses partenaires internationaux.
| Activités prévues | Résultats prévus |
|---|---|
| Élaborer une stratégie pour la mobilisation de CIC à l’étranger afin de mieux répondre aux besoins du Canada en immigration et assurer la prospérité et la protection du Canada. | Mise en place d’une stratégie cohérente de CIC de mobilisation à l’étranger. |
| Jouer un rôle prépondérant dans la formulation pour le gouvernement du Canada des politiques de migration internationale, notamment en examinant, de concert avec d’autres ministères, le lien qui existe entre les migrations et le développement. | Compréhension mutuelle accrue des politiques migratoires et des points de vue de chacun. |
| Préparer la participation du Canada au Forum mondial sur les migrations et le développement. | Compréhension élargie de l’approche du Canada à l’égard des migrations internationales. |
| Continuer à contribuer au dialogue international croissant sur les migrations, en participant à divers forums bilatéraux et multilatéraux. |
Activité 4 – Programme de protection des réfugiés
| Description | Résultats prévus |
|---|---|
| Maintenir la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés et les personnes au Canada et à l’étranger ayant besoin de protection. | Maintien de la tradition humanitaire canadienne pour les réfugiés et les personnes ayant besoin de protection. |
| Dépenses prévues et équivalents temps plein | |||
|---|---|---|---|
|
Prévision des dépenses
2006–2007 |
Dépenses prévues
2007–2008 |
Dépenses prévues
2008–2009 |
Dépenses prévues
2009–2010 |
|
103,7 M$
|
97,5 M$
|
95,7 M$
|
95,6 M$
|
|
245 ETP
|
249 ETP
|
230 ETP
|
230 ETP
|
|
Explication des écarts : Les dépenses prévues en 2007–2008 sont inférieures de 6 M$ à celles de l’année précédente, surtout en raison de la temporisation du financement pour la réforme du régime de protection des réfugiés. Les dépenses prévues sont inférieures de 2 M$ en 2008–2009 et par la suite en raison d’une diminution des services de gestion affectés à cette activité. |
|||
Élaboration des politiques et des programmes.
CIC contribue de façon importante à perpétuer la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés et les personnes qui se trouvent dans une situation semblable. Le Ministère élabore des politiques et conçoit des programmes pour les besoins du système de protection des réfugiés au Canada, ainsi qu’aux fins de l’identification et de la réinstallation des réfugiés sélectionnés à l’étranger. De plus, le Ministère défend les intérêts du gouvernement fédéral lors de la tenue, à l’échelle internationale, de forums multilatéraux et bilatéraux sur la protection des réfugiés.
| Activités prévues | Résultats prévus |
|---|---|
| Continuer les démarches pour améliorer le système de protection et d’accomplir des progrès en vue d’en arriver à un programme qui vient en aide aux personnes ayant le plus besoin de protection. | À long terme, mise en œuvre d’un programme et de politiques de protection des réfugiés bien orientés et équilibrés qui sont souples, proactifs et efficaces et qui assurent la protection là où les besoins sont les plus grands, tout en faisant contribuer la société civile. |
| Continuer l’évaluation du Programme de l’examen des risques avant renvoi. | |
| Continuer à renforcer les relations avec d’autres ministères et intervenants externes, tels la CISR, l’ASFC, le ministère de la Justice, le MAECI, l’Agence canadienne de développement international (ACDI), le HCR, le Conseil canadien pour les réfugiés et les signataires d’ententes de parrainage (répondants du secteur privé), afin d’atteindre les objectifs de notre politique de protection des réfugiés et d’élaborer des approches pour simplifier le système de protection. |
Mise en œuvre d’initiatives et de partenariats bien gérés aux niveaux national et international qui contribuent à une protection efficace des réfugiés. Instauration d’approches axées sur le client pour la protection et l’intégration des réfugiés. |
|
Continuer d’influencer les discussions sur la protection des réfugiés et de former et de maintenir des partenariats à l’échelle internationale. Les initiatives consisteront notamment à :
|
Amélioration du traitement ordonné des demandes d’asile, renforcement de la confiance du public en ce qui a trait au respect de nos systèmes d’octroi d’asile et réduction de l’abus des programmes de protection des réfugiés. Mise en œuvre du plan d’action de Mexico qui permet à davantage de réfugiés de l’Amérique latine de bénéficier de la protection et de solutions durables. Les efforts du Canada sont déployés directement à la résolution positive du problème des réfugiés dont la situation perdure à l’étranger. |
Traitement des demandes et sélection des personnes protégées (réétablissement/asile)
| Activités prévues | Résultats prévus |
|---|---|
| Élaborer et mettre en œuvre des améliorations au Programme de parrainage privé de réfugiés (PPPR), fondées sur l’analyse du programme, l’évaluation du PPPR et des consultations avec des groupes de répondants. | Amélioration des délais de traitement, satisfaction accrue des groupes de répondants, taux d’approbation accrus, protection plus rapide des demandeurs admissibles. |
| Continuer de prendre des mesures administratives à l’égard du système de protection des réfugiés au Canada afin que les décisions soient rendues et exécutées plus rapidement, tout en demeurant justes. |
Amélioration de l’efficacité et de l’efficience du système de protection des réfugiés au Canada, conformément à la tradition humanitaire du Canada. Baisse du nombre de personnes protégées en attente du statut de résident permanent. |
| Travailler avec les autres ministères afin que les diverses interventions humanitaires canadiennes soient concertées en vertu d’une politique étrangère cohérente et contribuer aux discussions avec des partenaires multilatéraux pour élaborer des stratégies visant expressément des populations où la situation des réfugiés perdure. | Instauration d’un cadre stratégique canadien qui optimise les possibilités des trois solutions durables [note 13], en mettant particulièrement l’accent sur le rapatriement et l’intégration locale, et le recours stratégique à la réinstallation au Canada pour des groupes précis de réfugiés. |
| Admettre le nombre de réfugiés prévus dans le Plan d’immigration de 2007. | Atteinte des cibles prévues pour 2007 pour les personnes ayant besoin de protection. |
Prêts aux immigrants
Au moyen du Fonds de prêts aux immigrants, CIC consent des prêts aux membres des catégories des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières et des personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières. Les demandeurs doivent prouver qu’ils ont besoin d’argent et qu’ils sont capables de rembourser le prêt. La limite du fonds de prêts est actuellement de 110 M$; les prêts en souffrance représentaient 40,3 M$ de cette somme au 31 mars 2006.
| Activités prévues | Résultats prévus |
|---|---|
| CIC apportera la diligence voulue à la gestion de ce programme afin que le taux de recouvrement des prêts demeure élevé (actuellement de 91 %). | Accès des réfugiés au sens de la Convention outre-frontières et des personnes protégées à titre humanitaire outre-frontières aux fonds nécessaires pour couvrir les frais d’examens médicaux, le transport pour gagner le Canada et les dépenses associées à l’établissement au Canada. |
Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)
Le Programme fédéral de santé intérimaire a pour but de fournir aux personnes qui n’ont pas accès aux services de santé les services essentiels et d’urgence qui favoriseront l’obtention de résultats optimaux en matière de santé, cela d’une manière équitable et efficace par rapport aux coûts.
On prévoit que les dépenses du programme respecteront le budget alloué de 50,3 M$. Environ 90 000 clients profiteront du PFSI en 2007–2008. Ils soumettront plus de 600 000 demandes.
| Activités prévues | Résultats prévus |
|---|---|
| Offrir des services de santé essentiels et des services de santé d’urgence aux personnes dans le besoin qui relèvent de la compétence de CIC et qui sont exclues de la définition de « personne assurée » en vertu de la Loi canadienne sur la santé, y compris les demandeurs d’asile et les personnes protégées. | Amélioration de l’état de santé et de l’intégration des personnes protégées, conformément à la tradition et aux engagements humanitaires du Canada. |
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Rehausser la gestion du PFSI en :
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Hausse de la responsabilisation et de la capacité de gérer le rendement. Prestations et services qui répondent aux besoins particuliers du client. Réussite de l’intégration des politiques et de la synergie des programmes avec d’autres programmes telles la protection des réfugiés et l’intégration. Accès amélioré des clients aux soins de santé. |
C. Résultat stratégique 3 : Intégration réussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyenneté canadienne
Introduction
Pour que le Canada profite des retombées économiques, sociales et culturelles de l’immigration, les nouveaux arrivants doivent bien s’intégrer à la société canadienne. Les programmes d’intégration et d’établissement sont également d’une importance décisive pour fournir aux immigrants et aux réfugiés un cadre favorable qui leur permet de maximiser leur potentiel et de réaliser leurs aspirations. Au Canada, c’est à l’échelle de la collectivité que les nouveaux arrivants sont accueillis et reçoivent une aide pour s’intégrer. Ces efforts sont soutenus par des partenariats conclus avec les provinces, les municipalités et les organismes communautaires. L’obtention de la citoyenneté canadienne est une étape importante du processus d’établissement, car elle permet aux immigrants de participer pleinement à la vie de la société canadienne.
Activité 5 – Programme d’intégration
| Description | Résultats prévus |
|---|---|
| Élaborer des politiques et des programmes visant à appuyer l’établissement, la réinstallation, l’adaptation et l’intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne, en assurant l’exécution de programmes d’orientation, d’adaptation et de cours de langue à leur intention. |
Intégration réussie des nouveaux arrivants à la société canadienne dans un délai raisonnable. Les nouveaux arrivants contribuent aux besoins de développement économique, social et culturel du Canada. |
| Dépenses prévues et équivalents temps plein | |||
|---|---|---|---|
|
Prévision des dépenses
2006–2007 |
Dépenses prévues
2007–2008 |
Dépenses prévues
2008–2009 |
Dépenses prévues
2009–2010 |
|
566,9 M$
|
783,2 M$
|
929,0 M$
|
977,0 M$
|
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368 ETP
|
438 ETP
|
416 ETP
|
421 ETP
|
|
Explication des écarts : Les dépenses prévues pour 2007–2008 sont supérieures de 216 M$ à celles de l’année précédente, en raison de l’affectation de nouveaux fonds de 103 M$ pour l’Accord Canada–Ontario sur l’immigration, de l’attribution de 76 M$ pour l’élargissement à l’échelle nationale des services d’établissement, de l’indexation de la compensation prévue de 28 M$ pour l’Accord Canada–Québec et d’un financement supplémentaire de 21 M$ pour l’établissement. Ces hausses sont partiellement contrebalancées par la temporisation du financement des coûts d’intégration liés au traitement des demandes des parents et des grands-parents, qui totalisent 12 M$. L’augmentation de 146 M$ des dépenses prévues pour 2008–2009 par rapport à l’exercice précédent est attribuable en grande partie à l’attribution d’un financement supplémentaire de 111 M$ pour l’Accord Canada–Ontario sur l’immigration, à l’affectation de 25 M$ de plus pour l’établissement et à l’indexation de la compensation prévue de 13 M$ pour l’Accord Canada–Québec. Ces hausses sont légèrement contrebalancées par la temporisation du financement prévu de 3 M$ pour l’élargissement des services d’établissement à l’échelle nationale. En 2009–2010, les dépenses prévues seront supérieures de 48 M$ à celles de l’année précédente, principalement en raison d’un financement supplémentaire accordé pour l’établissement. La hausse du nombre des ETP pour la période de planification visée tient à l’augmentation des ressources de fonctionnement en ce qui concerne l’Accord Canada–Ontario sur l’immigration et au financement supplémentaire pour l’établissement. |
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Élaboration des politiques et des programmes d’établissement et de réétablissement
Les programmes et services d’établissement aident les nouveaux arrivants à devenir des Canadiens à part entière, qui participent pleinement à la vie de la société.
| Activités prévues | Résultats prévus |
|---|---|
| Soutenir RHDSC dans la mise sur pied d’une agence d’évaluation et de reconnaissance des titres de compétences étrangers, qui serve de complément aux programmes actuels du gouvernement fédéral. | Soutien à la création d’une agence dont les services sont un complément aux programmes actuels et futurs du gouvernement fédéral. |
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Mettre en œuvre les éléments suivants pour améliorer les programmes d’intégration et d’établissement et répondre ainsi plus efficacement aux besoins des nouveaux arrivants :
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Instauration d’un cadre de politique et de programme d’intégration efficace et à jour qui englobe les éléments suivants :
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Aide à l’établissement des nouveaux arrivants
Chaque année, un grand nombre de nouveaux arrivants bénéficient de services d’établissement. Le Québec, le Manitoba et la Colombie-Britannique ont signé des ententes avec CIC pour offrir leurs propres services d’établissement. L’Accord Canada–Ontario sur l’immigration a également été signé en novembre 2005. Selon cet accord, la majorité des fonds seront versés directement aux fournisseurs de service de CIC plutôt qu’au gouvernement de l’Ontario. Dans les autres provinces, CIC offre trois programmes de base visant à faciliter l’intégration des nouveaux arrivants à la société canadienne : le Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PEAI) [note 14], le programme de Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) [note 15] et le Programme d’accueil. [note 16]
Dans le budget de 2006, on prévoit l’affectation de fonds d’établissement supplémentaires afin d’améliorer la situation des immigrants et des réfugiés, et on s’attaque à la question de la parité financière avec l’accord de l’Ontario. Aux termes de l’Accord Canada–Ontario sur l’immigration, ce financement supplémentaire englobe 77 M$ pour les provinces et les territoires (exceptés le Québec et l’Ontario), pour 2006–2007 et 2007–2008, et 230 M$ pour l’Ontario, pour 2006–2007 et 2007–2008.
De plus, il importe que les employeurs ne négligent pas les travailleurs admissibles. Le Ministère travaille en partenariat avec les provinces et les territoires pour renforcer la reconnaissance des titres de compétences étrangers à travers le pays de manière à mieux tirer profit des compétences des travailleurs étrangers qualifiés et d’améliorer ainsi la situation des immigrants.
| Activités prévues | Résultats prévus |
|---|---|
| Continuer de mettre en œuvre les recommandations découlant de l’évaluation du Programme d’aide au réétablissement (PAR). | Formulation de résultats et de recommandations fondés sur les faits, qui aident à améliorer le programme et l’intégration des réfugiés. |
|
Continuer de gérer et d’élaborer efficacement les programmes, en finançant sous forme de contribution :
|
Amélioration de la prestation des services et de la situation des clients. Amélioration des modèles de prestation et de financement pour qu’ils tiennent compte des besoins des clients et des intérêts du Canada. |
Activité 6 – Programme de citoyenneté
| Description | Résultats prévus |
|---|---|
| Concevoir, élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à administrer le processus d’octroi de la citoyenneté canadienne et à promouvoir les valeurs, les droits et les obligations liés au statut de citoyen canadien. | Les résidents permanents admissibles contribuent pleinement à la société canadienne. |
| Dépenses prévues et équivalents temps plein | |||
|---|---|---|---|
|
Prévision des dépenses
2006–2007 |
Dépenses prévues
2007–2008 |
Dépenses prévues
2008–2009 |
Dépenses prévues
2009–2010 |
|
105,9 M$
|
59,3 M$
|
54,6 M$
|
54,3 M$
|
|
955 ETP
|
554 ETP
|
507 ETP
|
507 ETP
|
|
Explication des écarts : Les dépenses prévues pour 2007–2008 sont inférieures de 47 M$, en raison principalement de la diminution du financement de 39 M$ visant à réduire le nombre de demandes de citoyenneté en attente de traitement et d’une réduction supplémentaire de 5 M$ du Comité d’examen des dépenses. De plus, une subvention forfaitaire de 3 M$ a été versée en 2006–2007 pour la mise sur pied de l’Institut de la citoyenneté canadienne. Les dépenses prévues pour 2008–2009 et les années futures diminuent, en raison surtout des coûts ponctuels relatifs au 60e anniversaire de la Loi sur la citoyenneté. La baisse du nombre d’ETP prévu pour la période de planification visée tient à la temporisation du financement temporaire accordé pour réduire le nombre de demandes de citoyenneté en attente. |
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Élaboration de la politique et des programmes en matière de citoyenneté
L’obtention de la citoyenneté canadienne est une étape importante du processus d’intégration, car elle permet aux immigrants de participer pleinement à la vie de la société canadienne. En 2006–2007, l’Institut de la citoyenneté canadienne (ICC) a été mis sur pied, et une cérémonie de lancement officielle a eu lieu en janvier 2007. L’ICC est une organisation indépendante à but non lucratif dont les activités dépassent les limites du programme fédéral. CIC a appuyé l’ICC en obtenant les autorisations nécessaires et le financement initial. Le Ministère continuera de favoriser une relation durable avec l’ICC à titre de partenaire clé dans l’élaboration d’une politique et de programmes en matière de citoyenneté.
| Activités prévues | Résultats prévus |
|---|---|
| Faire progresser la politique, la législation et les stratégies relatives à la citoyenneté, compte tenu des enjeux actuels (p. ex. permettre aux enfants adoptés d’obtenir la citoyenneté). |
Appui du programme de citoyenneté au programme d’intégration et aux priorités du gouvernement du Canada. Amélioration des résultats en matière de citoyenneté et de la satisfaction de la clientèle. |
| Sensibiliser les Canadiens et les nouveaux arrivants à la valeur de la citoyenneté au moyen des cérémonies de citoyenneté. | Promouvoir la citoyenneté active auprès des Canadiens. |
| Définir et appliquer des solutions durables pour mieux servir les clients dans le domaine de la citoyenneté. | Adoption de solutions technologiques et de partenariats pour l’exécution du programme, tout en veillant à son respect. |
Octroi de la citoyenneté et exécution du programme
Les niveaux de référence pour 2007–2008 sont inférieurs d’environ 38 M$ par rapport à ceux de 2006–2007. Après une durée de deux ans, l’initiative visant à réduire le nombre de demandes de citoyenneté en attente de traitement afin de réagir aux pressions à court terme, prend fin le 31 mars 2007. Durant cette période, les délais de traitement relatifs aux octrois, qui se situaient entre 15 et 18 mois, sont passés à 12 mois. Les délais de traitement de cinq à sept mois relatifs aux preuves de citoyenneté ont chuté à trois mois. En 2005–2006, 220 170 résidents permanents ont reçu leur certificat de citoyenneté, une hausse par rapport à 183 582, en 2004–2005. CIC continue d’examiner et de mettre en œuvre des solutions durables pour gérer les demandes en attente.
| Activités prévues | Résultats prévus |
|---|---|
| Continuer de définir et d’appliquer des solutions durables pour mieux servir les clients dans le domaine de la citoyenneté. | Formulation de recommandations pour améliorer la situation et la satisfaction des clients et amélioration de l’efficacité du programme de citoyenneté. |
| Fournir un soutien fonctionnel et opérationnel ainsi qu’une orientation dans le cadre d’un modèle intégré de prestation de services cohérent et uniforme. | Maintien des délais de traitement actuels pour des niveaux de référence de 170 000 octrois et de 38 000 preuves. Si le nombre de demandes reçues dépasse les niveaux de référence, les délais de traitement augmenteront. |
|
Traitement des demandes de citoyenneté :
|
Promotion de la citoyenneté
Pour souligner le 60e anniversaire de la citoyenneté canadienne, CIC prévoit tenir en 2007 des activités promotionnelles et des manifestations spéciales dans l’ensemble du pays. Le but est de marquer ce jalon important et d’encourager la participation des nouveaux arrivants et des citoyens. Il y a 60 ans, le 1er janvier 1947, la première loi du Canada en matière de citoyenneté entrait en vigueur. Avant cette date, la plupart des gens qui résidaient au Canada était considérés comme des sujets britanniques et non comme des citoyens canadiens.
| Activités prévues | Résultats prévus |
|---|---|
| Continuer à promouvoir les valeurs, les droits, les privilèges et les responsabilités attachés à la citoyenneté dans le cadre de diverses activités, dont Le Canada en fête! et de cérémonies variées (réaffirmations et cérémonies spéciales). | Compréhension accrue des droits et des responsabilités attachés à la citoyenneté canadienne; prise de conscience des valeurs liées à la citoyenneté canadienne de la part des nouveaux Canadiens. |
| La Semaine de la citoyenneté du Canada et Le Canada en fête! bénéficieront de l’appui des bureaux régionaux de CIC, qui prévoient la tenue de cérémonies de citoyenneté spéciales dans les collectivités locales. | |
| Tenir des activités pour souligner le 60e anniversaire de la citoyenneté canadienne. | |
| Continuer d’offrir des ressources, comme la série de guides Cultiver son attachement au Canada, pour soutenir la prestation de cours d’instruction civique dans les salles de classe du pays. | |
| Continuer d’améliorer les cérémonies de citoyenneté de manière à ce qu’elles soient plus significatives et interactives pour les nouveaux Canadiens et les Canadiens établis. |
D. Autres programmes et services
Atténuation des risques pour la santé
L’atténuation des risques pour la santé comporte l’élaboration de cadres de politiques et de programmes, de même que la mise en œuvre des stratégies d’atténuation des risques. Elle soutient trois activités de programme de CIC, soit les programmes d’immigration, de résidence temporaire et de protection des réfugiés. Les activités prévues suivantes rendent compte des tendances changeantes en matière de migrations au Canada et de leurs répercussions sur les risques pour la santé publique.
| Activités prévues | Résultats prévus |
|---|---|
| Élaboration de politiques CIC procédera à l’examen des stratégies et des politiques en ce qui concerne l’évaluation et la gestion des risques pour la santé publique. Il se concentrera surtout sur la tuberculose et élaborera des politiques à point nommé tenant compte des maladies émergentes et des épidémies auxquelles font face les pays d’où proviennent les immigrants au Canada. |
Éclaircissement, approbation par les partenaires en santé publique et mise en œuvre des orientations, des priorités et du rôle stratégiques de CIC dans l’atténuation des risques pour la santé de la population canadienne qui proviennent de l’étranger. |
| Examen médical réglementaire de l’immigration et évaluation Examiner la fonction, le format et le mode de diffusion du protocole d’évaluation et d’examen médical réglementaire de l’immigration employé pour effectuer la sélection des immigrants sur la base de critères de santé, dans le but d’atténuer davantage les risques pour la santé de la population canadienne inhérents aux migrations internationales. |
Création d’un mécanisme d’examen médical et d’évaluation robuste et souple à la fois, permettant l’entreprise d’interventions ciblées sur des groupes de migrants présentant de grands risques pour la santé publique. |
| Améliorer les relations entre CIC et les cliniciens et laboratoires engagés dans l’acquisition de données médicales, à tous les niveaux. | Accroissement du respect du programme associé à la santé. |
| Surveillance médicale Rationaliser la production de rapports aux autorités provinciales ou territoriales en santé publique sur les candidats admissibles atteints de tuberculose pulmonaire inactive, de tuberculose pulmonaire inactive complexe ou d’autres tuberculoses complexes non infectieuses, aux fins de gestion médicale. Élaborer des stratégies d’amélioration de l’observance des règles de surveillance des nouveaux arrivants présentant des risques de tuberculose ou de syphilis. |
Les candidats sous surveillance recevront, en temps et lieu, une lettre de référence à l’intention des autorités provinciales ou territoriales en matière de santé. |
Atténuation des risques pour la santé(suite)
| Activités prévues | Résultats prévus |
|---|---|
| Gestion de la santé des réfugiés Élaborer des stratégies de gestion des risques pour la santé à l’intention des réfugiés provenant de pays où les conditions environnementales sont difficiles, où les installations de prévention et de soins de santé sont limitées, où l’on retrouve une forte incidence ou prévalence de tuberculose et de tuberculose multirésistante aux médicaments ainsi que de fréquentes épidémies de malaria, de dengue hémorragique, de choléra et de maladies semblables à l’influenza. Rehausser les interventions précédant le départ et la prise en charge par les services de santé à l’arrivée, en sollicitant la participation des provinces et des territoires. |
Réduction des cas de tuberculose active et d’autres maladies infectieuses chez les nouveaux réfugiés, amélioration des résultats touchant la santé des réfugiés, et dans l’ensemble, protection accrue de la santé des Canadiens. |
| Recherche et évaluation La Direction générale des services médicaux établira des partenaires afin de repérer les indicateurs de la réactivation de la tuberculose chez les nouveaux arrivants au Canada. |
Repérage des lacunes du programme de sélection et élaboration d’un plan d’action pour les corriger. |
| Procéder à une évaluation des leçons apprises en ce qui a trait à la sélection sur la base du facteur de la tuberculose et à la gestion des réfugiés karens établis au Canada (août à décembre 2006.) | Mesure de l’efficacité et de la validité de la gestion améliorée de la tuberculose chez les réfugiés karens. |
| Partenariats Le partenariat de CIC avec l’Agence de santé publique du Canada est essentiel, compte tenu du fait que cette dernière assume l’entière responsabilité de la protection de la population canadienne. En outre, les autorités provinciales et territoriales en santé publique ont la responsabilité de veiller à la santé de la population sur leur territoire de compétence. |
Augmentation de l’échange de renseignements fiables et objectifs sur la question de la santé, entre les partenaires. Accroissement de l’efficacité des politiques et des activités d’atténuation des risques pour la santé. Partage approprié des responsabilités dans ce domaine. |
| CIC renforcera ses relations avec ses partenaires au pays et à l’étranger afin d’optimiser les résultats associés aux migrants, d’analyser les risques pour la santé des Canadiens et de déterminer les enjeux en matière de santé à mesure qu’ils se présentent. |
Système mondial de gestion des cas
Le Système mondial de gestion des cas (SMGC) est un élément essentiel de l’infrastructure qui aidera CIC à atteindre ses résultats et à se conformer à ses priorités stratégiques. Le SMGC consiste en un outil de gestion des cas sécuritaire, fiable et efficace, capable d’intégrer les données sur la citoyenneté, l’immigration et l’exécution de la loi provenant du monde entier. Cette initiative pluriannuelle vise à remplacer 12 systèmes administratifs désuets, archaïques et incompatibles, dont quelques-uns ont plus de 30 ans, qui appuient plus de 240 points de service au Canada et à l’étranger. Le SMGC modifiera significativement la manière de fonctionner de CIC et de l’ASFC. Un identificateur unique de client permettra de relier toutes les interactions d’un client donné avec les deux organisations, de son premier contact avec le bureau à l’étranger jusqu’à la présentation d’une demande de citoyenneté ou à la prise d’une mesure de renvoi définitive du Canada. En bout de ligne, le système facilitera la rationalisation des opérations, la normalisation des pratiques administratives et l’amélioration du service à la clientèle au sein des deux organisations.
Depuis le début de cette initiative en 2000, un nombre d’événements externes, comme la décision de recourir à un progiciel commercial plutôt que d’en élaborer un à l’interne, ont eu une incidence considérable sur le contexte d’élaboration du SMGC. En outre, la portée du projet a été élargie afin de tenir compte d’autres événements importants, notamment la réforme exhaustive de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) en 2002, la création de l’ASFC en 2003 (division de la responsabilité quant à l’application de la LIPR) et l’importance accrue accordée à la sécurité nationale après le 11 septembre. Ces événements ont eu des répercussions majeures sur le projet du SMGC, et, par conséquent, il a fallu modifier l’application même afin de tenir compte des nouvelles exigences en découlant.
Toutefois, des progrès importants ont été réalisés depuis le lancement du projet. L’infrastructure ministérielle s’est transformée en une plateforme technologique moderne, sécuritaire et échelonnable, offrant aux employés de CIC et de l’ASFC, au pays et à l’étranger, un accès ininterrompu au SMGC. CIC tire déjà profit de l’installation de la première composante du SMGC, devenue opérationnelle en septembre 2004 et appuyant le programme de citoyenneté auquel est affecté un effectif de 1 320 personnes partout au pays. Le SMGC, combiné à des ressources supplémentaires, a directement contribué à doubler dans les faits le nombre de cas d’octroi de la citoyenneté en 2005–2006.
Dans le cadre du projet, on a élaboré les modules de l’application liés à l’immigration et à l’exécution de la loi. On en est actuellement à la phase cruciale de mise à l’essai du système, laquelle vise à assurer que toutes les fonctions de gestion des cas donnent les résultats prévus. Étant donné que l’on a assuré le suivi des progrès réalisés au cours de la phase de mise à l’essai du système, CIC a constaté qu’il lui faudra plus de temps que prévu pour achever la mise en œuvre du système. Le lancement de cette composante (immigration et exécution de la loi) soulève beaucoup plus de défis que celui de la première (citoyenneté), principalement en raison de l’ampleur de l’interdépendance des fonctionnalités (y compris des interfaces avec 18 partenaires pour la prestation de services) et de la complexité des exigences en matière de conversion des données. La mise à l’essai du SMGC est extrêmement complexe, compte tenu du fait que l’on a, chose sans précédent, procédé à l’intégration de 12 systèmes informatiques désuets en une seule plateforme. Les 12 systèmes ont été conçus à différents moments, à des fins différentes, et leur taille ainsi que les données qu’ils contiennent rendent le processus de conversion plus complexe que prévu. Les données traitées touchent la vie de millions de personnes et sont essentielles aux services et à la sécurité incombant à CIC et à l’ASFC.
La mise en œuvre du SMGC doit donc s’effectuer correctement. CIC et l’ASFC s’emploient actuellement à réévaluer les options de mise en œuvre dans le sillage d’un examen indépendant réalisé en décembre 2006. En effet, cet examen recommandait qu’on consacre du temps à la vérification de la qualité du projet ainsi qu’à l’analyse des options. Ce travail devrait être terminé d’ici le printemps de 2007. CIC et l’ASFC proposeront alors un plan de mise en œuvre révisé qui permettra d’achever le projet du SGMC et d’en assurer la mise en œuvre la plus sécuritaire possible à l’échelle internationale.
Recherche
Les recherches stratégiques sont toujours axées sur les résultats économiques, sociaux et culturels obtenus par les nouveaux arrivants au Canada. Ces travaux comprennent des études sur une vaste gamme de questions sociales et économiques, notamment les répercussions démographiques, la connaissance de la langue, la pauvreté, l’inclusion sociale, les résultats des enfants, les résultats des aînés, la diversité des quartiers et les valeurs. Les recherches comprennent également des études ciblées visant à répondre à certains besoins précis des directions générales chargées des politiques et des programmes. En même temps, les recherches servent de soutien aux initiatives horizontales d’élaboration de politiques avec d’autres ministères, notamment RHDSC, au sujet des répercussions de l’immigration sur le marché du travail et des exigences qui en découlent, par exemple.
Enfin, des efforts considérables sont déployés afin de satisfaire aux exigences statistiques des politiques et des programmes, par l’entremise de l’élaboration de données administratives à l’usage du Ministère, des provinces et des territoires ainsi que d’autres intervenants. Ces travaux comportent la production de rapports administratifs (Faits et chiffres [note 17] , L’Observateur [note 18], statistiques pour le Rapport annuel, le Rapport sur les plans et les priorités et le Rapport ministériel sur le rendement), la compilation de données pour Statistique Canada sur les estimations de la population et les paiements de péréquation fiscale, la compilation de données pour les provinces et la liaison des données sur la citoyenneté et le parrainage aux données sur la résidence permanente et aux données sur le continuum au niveau des demandeurs d’asile.
Les recherches stratégiques menées à CIC consisteront à poursuivre l’élaboration d’une infrastructure de données tirant parti des actuels systèmes de données. En 2007–2008, les bases de données existantes seront élargies de manière à appuyer les études sur les entreprises des immigrants et la transition des nouveaux arrivants de résidents temporaires à résidents permanents. Les recherches se concentreront, entre autres, sur la dynamique personnelle de l’immigrant et la performance économique de son ménage, surtout celles des travailleurs qualifiés et des gens d’affaires, de même que sur la répartition des immigrants entre les diverses professions et industries, la connaissance de la langue – y compris la capacité des immigrants à utiliser l’une des deux langues officielles et leur niveau d’alphabétisation – la dynamique de quartier et les résultats obtenus par les enfants immigrants. CIC continuera à élargir la gamme de renseignements accessibles au public par l’entremise de publications comme Faits et chiffres et L’Observateur.
Metropolis
En 1995, CIC et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSHC) ont créé le projet Metropolis pour améliorer la capacité de CIC et celle d’autres ministères à gérer les difficultés soulevées par les migrations et l’intégration des minorités ethniques, raciales et religieuses dans les grandes villes et à tirer parti des avantages qui en découlent. Les objectifs de Metropolis consistent à favoriser la réalisation de recherches universitaires dans ce domaine, à encourager les décideurs et autres fonctionnaires à en utiliser les résultats, ainsi qu’à donner aux chercheurs universitaires, aux fonctionnaires et aux organisations non gouvernementales l’occasion de collaborer activement à la gestion des questions d’immigration et de diversité, surtout dans le contexte des villes canadiennes.
CIC dirige le projet, fort de l’appui d’un consortium de ministères et d’organismes fédéraux. [note 19] Au cours de la prochaine phase, Metropolis organisera d’autres conférences internationales et nationales annuelles, au cours des trois prochaines années. Chaque événement devrait attirer, en provenance du Canada et de l’étranger, de 600 à 1 000 chercheurs, universitaires, décideurs et représentants de la société civile. La 9e Conférence nationale sur Metropolis aura lieu à Toronto du 1er au 4 mars 2007, et la 12e Conférence internationale sur Metropolis aura lieu à Melbourne, en Australie, au mois d’octobre 2007. En 2008, la conférence nationale se tiendra à Halifax, en avril, et la conférence internationale à Bonn, en Allemagne, à l’automne.
Au moyen de présentations et de séminaires, Metropolis organisera, sur des sujets bien déterminés et pertinents, des activités qui réuniront des décideurs, des universitaires et des membres du secteur non gouvernemental pour discuter des nouveaux enjeux dans les domaines de l’immigration et de la diversité. Les cinq centres d’excellence de Metropolis au Canada poursuivront leurs travaux de recherche sur les migrations et la diversité et publieront d’autres séries exhaustives de documents de travail, d’articles scientifiques et de monographies. Ils seront également le lieu de séries de conférences et de symposiums régionaux ainsi que d’autres événements. On retrouve de plus amples renseignements à ce sujet sur les nombreux sites Web associés au projet, accessibles à l’adresse suivante : http://metropolis.net.
Analyse comparative entre les sexes à CIC
Selon la LIPR, CIC doit présenter au Parlement les résultats d’une analyse comparative entre les sexes des répercussions de la Loi et de son règlement d’application. Le Ministère a élaboré un Cadre stratégique pour l’analyse comparative entre les sexes chez CIC, pour la période comprise entre 2005 et 2010. Le cadre a pour objectif général d’intégrer l’analyse comparative entre les sexes aux travaux de CIC, afin de répondre à l’exigence en matière de présentation de rapports, au moyen des plans d’analyse comparative entre les sexes des directions générales, et d’atteindre les objectifs et les engagements à ce chapitre inclus aux politiques et aux programmes ministériels d’ordre plus général.
Le Ministère a subi une réorganisation en avril 2006, dans le cadre de laquelle la fonction d’analyse comparative entre les sexes a été transférée au Secteur des services de gestion. Ce transfert facilite l’intégration de l’analyse comparative entre les sexes aux processus de planification et de production de rapports. Qui plus est, le comité d’orientation de CIC, qui a pour mandat de guider les orientations, les priorités et les processus décisionnels du Ministère, supervise le tout afin de veiller à ce que les considérations relatives au sexe soient prises en compte dans le processus d’élaboration de politiques.
Au cours de l’année à venir, CIC continuera d’offrir des cours de formation en matière d’élaboration de politiques relatives à l’analyse comparative entre les sexes afin de doter son personnel des connaissances requises pour intégrer ce type d’analyse aux travaux quotidiens du Ministère. Dans le cadre des plans d’analyse comparative entre les sexes, une gamme d’autres initiatives sont actuellement en cours, dont une évaluation préliminaire des questions relatives au sexe chez les collectivités minoritaires francophones. On continuera d’ailleurs de déployer des efforts afin d’assurer la collecte de données de base, en fonction du sexe, au sein de ces collectivités. Un projet visant l’élaboration d’outils de communication sur la diversité ainsi que l’intégration harmonieuse des femmes francophones provenant de collectivités ethno culturelles du Nouveau Brunswick est également en cours. CIC, de concert avec Condition féminine Canada, a fourni des fonds au Conseil canadien pour les réfugiés afin d’appuyer l’élaboration d’un outil qui aidera à construire les capacités nécessaires, dans le secteur de l’établissement, à l’application de l’analyse comparative entre les sexes à la défense, à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des programmes et des services d’établissement.
Le sexe a été ajouté à la liste des critères pour les prochaines évaluations du programme des travailleurs qualifiés. Lorsque des données suffisantes sur les travailleurs qualifiés choisis conformément à la grille de sélection de la LIPR seront disponibles, on pourra les désagréger par sexe et analyser les différences observées dans les résultats sur le plan économique. Après avoir terminé avec succès un processus de consultation auprès de ses intervenants en 2005, CIC poursuit l’examen de son programme à l’intention des aides familiaux résidants.
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto
La responsabilité de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) est passée du ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration au président du Secrétariat du Conseil du Trésor en vertu d’un décret daté du 6 février 2006. L’IRSRT relève actuellement d’Environnement Canada.
