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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Citoyenneté et Immigration Canada

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SECTION I – Survol

Message de la ministre

Photo de Diane FinleyC’est avec grand plaisir que je présente au Parlement et aux Canadiens le Rapport sur
les plans et les priorités
de 2007–2008 de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Il y a de cela soixante ans, le Canada est devenu le premier pays du Commonwealth à accorder une citoyenneté distincte de celle de la Grande Bretagne. L’adoption de la Loi sur la citoyenneté canadienne en 1947 a donné lieu à la création d’une identité nationale, grâce à laquelle les nouveaux arrivants sont sur un pied d’égalité avec les personnes nées au Canada et qui a contribué à façonner le Canada fort, uni, indépendant et libre d’aujourd’hui.

À mon avis, la caractéristique qui définit le mieux les Canadiens, c’est leur nature chaleureuse, qui ne se dément pas à mesure que le pays évolue. Les nouveaux arrivants, une vague après l’autre, d’abord en provenance d’Europe, puis de partout sur la planète, ont trouvé une terre accueillante au Canada. Plus encore, ils y ont trouvé des possibilités de même qu’une société tolérante dans un pays qui apprécie réellement la diversité culturelle.

Nous avons la chance d’attirer au Canada des gens de grand talent. La société canadienne a été décrite comme étant la société multiculturelle la plus harmonieuse dans le monde occidental. Elle offre aux citoyens, aux immigrants et aux réfugiés de l’espoir pour l’avenir.

Les rêves des générations précédentes se poursuivent. L’immigration est essentielle pour la diversité culturelle et la prospérité économique du Canada. En fait, la croissance de la population active et la croissance démographique seront entièrement attribuables à l’immigration d’ici 10 ans et 25 ans respectivement.

Étant donné que le bassin actuel de travailleurs augmente lentement, le Canada doit veiller à mettre à profit de façon optimale les compétences de chacun. Au cours de la prochaine année, nous nous concentrerons sur les initiatives pouvant aider les immigrants et les Canadiens formés à l’étranger à s’intégrer à la population active.

Comme la croissance économique du Canada cause des pénuries de compétences dans bien des domaines, les employeurs doivent tenir compte de tous les travailleurs qualifiés. Les divers ordres de gouvernement, le secteur privé et les associations professionnelles devront déployer de grands efforts et faire preuve d’innovation pour élaborer des plans à long terme et pour répondre aux besoins immédiats découlant des pénuries actuelles.

La capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence n’étant pas la même partout au pays, le gouvernement du Canada se propose de travailler de concert avec ses partenaires provinciaux et territoriaux à la mise en place de services d’évaluation justes, transparents et uniformes. Dans le budget de 2006, il a affecté un montant de 18 millions de dollars au dossier de l’évaluation et de la reconnaissance des titres de compétence acquis à l’étranger, plus précisément à l’établissement d’un organisme qui, en collaboration avec les partenaires clés, assurerait la prestation de services d’information, d’orientation professionnelle et d’aiguillage dès les premières étapes, en plus de renforcer la capacité de reconnaissance des titres de compétence dans l’ensemble du Canada. Nous continuons de chercher des moyens encore plus efficaces de mettre à profit les compétences des travailleurs qualifiés formés à l’étranger.

Les fonds additionnels, de l’ordre de 307 millions de dollars en argent neuf, affectés récemment à l’aide à l’établissement permettront d’offrir aux immigrants les services dont ils ont besoin pour s’installer dans leur nouveau pays. En partenariat avec les fournisseurs de services et les provinces et territoires, nous aidons les nouveaux Canadiens à obtenir de la formation linguistique, des services d’orientation et d’aiguillage vers les ressources communautaires, des services liés à l’emploi, ainsi que des services de traduction et d’interprétation, afin qu’ils puissent réussir dans leur nouveau pays.

Nous veillons aussi à ce que les employeurs qui ont besoin de travailleurs dans certains domaines pour demeurer concurrentiels obtiennent plus facilement, plus rapidement et de façon moins coûteuse l’aide nécessaire. Nous avons créé des groupes de travail fédéraux-provinciaux pour déceler les pénuries de travailleurs qualifiés et les secteurs touchés. Ces groupes détermineront les moyens à prendre pour mieux adapter aux besoins des employeurs le programme concernant les travailleurs étrangers, et ce, le plus efficacement possible.

Les nouvelles unités de travailleurs étrangers temporaires, situées à Calgary et Vancouver, sont maintenant à l’oeuvre; un guide en ligne a aussi été conçu à l’intention des employeurs, et le travail va bon train avec Ressources humaines et Développement social Canada, Service Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’améliorer le programme encore davantage.

Sur la scène mondiale, le Canada continuera de soutenir les efforts internationaux visant à aider les démocraties naissantes à trouver des moyens de régler bon nombre des problèmes qui créent les populations de réfugiés et à identifier des solutions durables pour davantage de réfugiés.

Chemin faisant, le gouvernement du Canada relèvera de nouveau le défi qui consiste à protéger la population canadienne et l’intégrité de notre système d’immigration et de protection des réfugiés, et à être un pays d’accueil sûr pour les victimes de persécution. Nous voulons que les nouveaux arrivants au Canada s’identifient à notre pays, et reconnaissent et respectent les avantages et les responsabilités découlant de la citoyenneté canadienne de diverses manières qui appuient la sécurité publique et la sécurité nationale.

Je vous encourage à vous renseigner davantage sur le travail de CIC en vous rendant sur le site www.cic.gc.ca. Le Canada est un pays extraordinaire. Ensemble, nous renforcerons les programmes et les stratégies de sorte que ce pays ait à sa disposition les ressources humaines et les compétences requises pour assurer sa prospérité au 21e siècle.

L’honorable Diane Finley, C.P., députée
Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2007–2008 de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007–2008 : Rapports sur les plans et les priorités (RPP) et Rapports ministériels sur le rendement (RMR).

  • Il est conforme aux exigences de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
  • Il repose sur les résultats stratégiques et l’Architecture des activités de programme du Ministère, qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor (CT).
  • Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus au moyen des ressources et des autorisations qui lui sont confiées.
  • Il rend compte de la situation financière en fonction des dépenses prévues approuvées par le SCT qui figurent dans le RPP.

Richard B. Fadden
Sous-ministre

A. Architecture des activités de programme de CIC

Les trois résultats stratégiques établis pour CIC correspondent aux résultats que les programmes du Ministère visent à produire à long terme. L’Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère répertorie les programmes et activités du Ministère et indique les liens qui les unissent aux résultats stratégiques. L’AAP fournit également une base durable pour la présentation au Parlement de
rapports financiers et sur le rendement.


Résultats stratégiques de CIC Activités de programme de CIC

1. Optimisation de la contribution des migrations au développement social, culturel et économique du Canada

1. Programme d’immigration
2. Programme des résidents temporaires

2. Prise en compte des valeurs et intérêts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés

3. Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection
4. Programme de protection des réfugiés

3. Intégration réussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyenneté canadienne

5. Programme d’intégration
6. Programme de citoyenneté


Harmonisation des résultats stratégiques du Ministère avec ceux du gouvernement fédéral

Les résultats stratégiques de CIC concourent à l’obtention des résultats du gouvernement
fédéral suivants [note 1] :


Résultat stratégique de CIC Résultat pertinent du gouvernement fédéral Domaine stratégique du gouvernement fédéral
1. Optimisation de la contribution des migrations au développement social, culturel et économique du Canada
Forte croissance économique Économique
2. Prise en compte des valeurs et intérêts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés
Un monde sûr grâce à la
collaboration multilatérale
International
3. Intégration réussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyenneté canadienne Une société diversifiée qui
favorise la dualité linguistique et l’inclusion sociale
Social

En février 2006, on a annoncé une modification de l’AAP de CIC, que le SCT a approuvée le 22 juin 2006. Cette modification reflétait le transfert au SCT de la responsabilité de l’Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto (IRSRT) [note 2], y compris des fonds prévus. Comme on peut le constater dans la partie B ci-dessous, il n’y a aucune incidence sur l’affectation des fonds pour les autres résultats stratégiques et activités de programme de CIC.

B. Renseignements sommaires

Raison d’être

CIC [note 3] sélectionne les immigrants et les résidents temporaires. Il aide les immigrants à s’établir et à s’intégrer – leur octroie notamment la citoyenneté – tout en offrant la protection du Canada aux réfugiés. CIC établit également la politique d’admissibilité du Canada. Il fixe les conditions à respecter pour entrer et demeurer au Canada, et il filtre les immigrants et résidents temporaires de manière à protéger la santé des Canadiens et à assurer leur sécurité. Ce faisant, CIC, en collaboration avec ses partenaires, remplit son rôle dans l’identification de demandeurs qui pourraient poser un risque au Canada pour divers motifs, notamment la menace à la sécurité, des antécédents criminels, l’implication dans le crime organisé et la violation de droits fondamentaux et internationaux.

CIC, créé en 1994, regroupe les services d’immigration et de citoyenneté dans le but de promouvoir les idéaux particuliers que partagent tous les Canadiens et de favoriser l’édification d’un Canada plus fort. CIC tire son mandat de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), aboutissement en 2002 d’une importante réforme législative, et de la Loi sur la citoyenneté de 1977. Selon la Loi constitutionnelle de 1867, l’immigration est un domaine de compétence partagée avec les provinces et les territoires.

Comptant au-delà de 4 000 employés [note 4] au Canada et à l’étranger, CIC possède 43 points de service au pays et 91 dans 77 pays.


Vision de CIC

CIC applique en matière d’immigration une approche visant à :

  • Répondre aux besoins des collectivités de toutes les régions du pays en mettant en place des conditions propres à attirer des personnes qui, tout en réalisant pleinement leur potentiel, contribueront à la vie sociale, économique, culturelle et civique du Canada, et voudront en devenir des citoyens;
  • Appuyer les efforts humanitaires déployés par la communauté internationale pour secourir les personnes ayant besoin de protection.

Mission de CIC

CIC, de concert avec ses partenaires, bâtira un Canada plus fort en :

  • Élaborant et en mettant en place des politiques, des programmes et des services qui :
    • Faciliteront la venue et l’intégration des personnes de manière à optimiser leur apport, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité;
    • Perpétueront la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés et les personnes ayant besoin de protection;
    • Permettront de renforcer les valeurs associées à la citoyenneté canadienne et de promouvoir les droits et les responsabilités qui y sont attachés.
  • Favorisant l’adoption dans le monde de politiques migratoires qui concourront aux objectifs du Canada dans les domaines humanitaire et de l’immigration.

 


Ressources financières
2007–2008
2008–2009
2009–2010
1 187,8M $
1 313,2M $
1 363,3M $

 


Équivalents temps plein
2007–2008
2008–2009
2009–2010
3 708
3 498
3 515

Explication des écarts: Les dépenses prévues augmentent de 125 M$ en 2008–2009, comparativement à l’année précédente, surtout du fait de l’augmentation du financement alloué pour l’Accord Canada–Ontario sur l’immigration, des fonds supplémentaires affectés à l’établissement et de l’indexation de la compensation prévue par l’Accord Canada–Québec.

En 2009–2010, les dépenses prévues sont supérieures de 50 M$ à celles de l’année précédente, principalement en raison de l’affectation de fonds supplémentaires pour l’établissement.

Le nombre d’équivalents temps plein (ETP) fléchira en 2008–2009 en raison de l’achèvement prévu du projet du Système mondial de gestion des cas (SMGC). Il y aura une hausse globale des fonds dépensés au cours de la période visée, mais comme elle concerne essentiellement les subventions et les contributions, et non les coûts salariaux, le nombre des ETP n’augmentera pas dans les années à venir.

Priorités du Ministère


Priorités du Ministère Type
1. Mettre en œuvre un cadre stratégique intégré Continu
2. Améliorer le service à la clientèle Continu
3. Bâtir l’effectif de demain Engagement antérieur

Activités de programme par résultat stratégique

On trouvera un complément d’information sur les écarts par rapport aux dépenses prévues dans les précisions sur les activités de programme contenues à la Partie II.


 
Résulats
prévus
Dépenses
prévus
2007–2008
Dépenses
prévus
2008–2009
Dépenses
prévus
2009–2010
Contribue à
la priorité
suivante
RS 1 : Optimisation de la contribution des migrations au développement social, culturel et économique du Canada
1. Programme d’immigration Contribution des migrations au développement social, culturel et économique du Canada.
184,0 M$
170,8 M$
170,3 M$
1,2,3
2. Programme des résidents temporaires Par le biais du programme des résidents temporaires, contribution des migrations au développement social, culturel et économique du Canada.
59,8 M$
59,1 M$
62,1 M$
1,2,3

RS 2 : Prise en compte des valeurs et intérêts canadiens dans la gestion des migrations internationales, y compris la protection des réfugiés

3. Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection Le Canada exerce une influence sur les mesures prises à l’échelle mondiale en matière de migrations et de protection.
4,0 M$
4,0 M$
4,0 M$
1,2,3
4. Programme deprotection des réfugiés Maintien de la la tradition humanitaire du Canada en matière de protection des réfugiés et des personnes ayant besoin de protection.
97,5 M$
95,7 M$
95,6 M$
1,2,3
RS 3 : Intégration réussie des nouveaux arrivants et promotion de la citoyenneté canadienne
5. Programme d’intégration Intégration réussie des nouveaux arrivants à la société canadienne dans un délai raisonnable; contribution des nouveaux arrivants afin de répondre aux besoins du Canada en matière de développement économique, social et culturel.
783,2 M$
929,0 M$
977,0M$
1,2,3
6. Programme de citoyenneté Possibilité donnée aux résidents permanents admissibles à la citoyenneté de participer pleinement à la vie de la société canadienne; contribution au développement économique, social et culturel du Canada.
59,3 M$
54,6 M$
54,3M$
1,2,3
Total des dépenses prévues 1 187,8 M$ 1 313,2 M$ 1 363,3 M$  

Explication des écarts : Les dépenses prévues augmentent de 125 M$ en 2008–2009, comparativement à l’année précédente, surtout du fait de l’augmentation du financement alloué pour l’Accord Canada–Ontario sur l’immigration, des fonds supplémentaires affectés à l’établissement et de l’indexation de la compensation prévue par l’Accord Canada–Québec.

En 2009–2010, les dépenses prévues sont supérieures de 50 M$ à celles de l’année précédente, principalement en raison de l’affectation de fonds supplémentaires pour l’établissement.

C. Plans et priorités du Ministère

L’immigration canadienne : bâtir le Canada de demain

Le phénomène migratoire se caractérise par son ampleur et son caractère irrépressible, touchant presque tous les pays du monde. Le nombre de migrants a augmenté rapidement à l’ère moderne, passant de 76 millions en 1960, à 175 millions en 2000 et à près de 200 millions en 2005. Les migrants internationaux, au nombre desquels figurent 9,2 millions de réfugiés, représentent maintenant 3 % de la population mondiale. Un certain nombre de facteurs ont influé sur le phénomène migratoire dans les dernières décennies : l’accroissement démographique, la mondialisation des marchés, la dégradation environnementale, les progrès de la technologie des communications, la facilité des déplacements, la conjoncture politique, économique et sociale, les conflits régionaux et les catastrophes naturelles.

L’immigration a aidé à façonner le Canada que l’on connaît aujourd’hui, enrichissant et transformant sa population tout en contribuant à son développement économique, social et culturel. Le Canada affiche, par personne, l’un des taux d’immigration permanents les plus élevés au monde : environ 0,7 % ces dernières années. Au cours des seules 15 dernières années, il a accueilli 3,5 millions d’immigrants. En fait, environ 18 % de la population du Canada est née à l’étranger et une autre tranche de 30 % descend de générations antérieures d’immigrants ayant une origine autre que britannique ou française. La diversité culturelle du Canada constitue une force extraordinaire, tissant une toile de liens mondiaux qui enrichit notre tissu social et rehausse notre prospérité économique.

Le Canada est l’un des rares pays à s’être doté d’un programme de gestion de l’immigration ayant pour objectif final de faire des nouveaux arrivants des citoyens à part entière. Selon Statistique Canada, en 2001, 84 % des résidents permanents au Canada qui étaient admissibles avaient en fait acquis la citoyenneté canadienne. En 2005–2006, 222 170 résidents permanents sont devenus des citoyens canadiens. L’acquisition de la citoyenneté est une étape importante de l’intégration des nouveaux arrivants, car elle signifie qu’ils peuvent participer pleinement à la vie de la société canadienne. Toutefois, dans un monde où la migration et l’expansion des liens mondiaux s’intensifient, la multiplication des rapports et des identités nous force à nous interroger sur le sens de la citoyenneté et sur la façon d’instiller une identité nationale commune et un sens d’appartenance.

Bien que le Canada ait bien réussi à maximiser les retombées de l’immigration, un monde sans cesse changeant continue de présenter de nouveaux défis et enjeux associés à une économie mondiale en évolution et aux tendances démographiques et géopolitiques.

Situation démographique et du marché du travail

Selon les Nations Unies, entre 2000 et 2050, la population mondiale s’accroîtra de 2,6 milliards de personnes. Cependant, presque toute cette croissance s’effectuera dans les pays en développement et les pays les moins avancés. Les pays industrialisés, comme le Canada, continueront de faire face au vieillissement de la population et, finalement, à un déclin démographique. Même les pays connaissant une économie en développement prospère, tels que la Chine, pourraient éventuellement faire face à un déclin de leur accroissement démographique. Ces tendances opposées dans l’évolution de la démographie à l’échelle mondiale auront une importante influence sur les mouvements migratoires et la concurrence pour attirer les migrants les plus intéressants. De plus en plus de pays travaillent à adapter leurs programmes d’immigration de manière à favoriser la venue de migrants qualifiés.

Selon Statistique Canada, entre 2025 et 2030, le nombre d’enfants qui naîtront au Canada sera égal au nombre des décès. Si les taux de natalité ou de mortalité ne changent pas, l’accroissement de la population canadienne dépendra de l’immigration. Ces facteurs démographiques ont également pour effet de ralentir l’accroissement de la main-d’œuvre canadienne. Or, comme celui-ci et les gains de productivité jouent tous deux un rôle essentiel dans la hausse du niveau de vie, il faudrait à l’avenir compenser tout ralentissement de la croissance de la main-d’œuvre par une hausse des gains de productivité pour maintenir l’augmentation du niveau de vie récemment observée.

L’immigration ne peut répondre à elle seule aux besoins actuels et futurs du marché du travail canadien, mais elle fait partie de la solution. L’immigration, qui est actuellement à l’origine de plus de 70 % de l’accroissement net de la main-d’œuvre, en sera, selon les prévisions, entièrement responsable au cours de la prochaine décennie, puisque le nombre de Canadiens qui quitteront les études pour entrer sur le marché du travail ne suffira alors qu’à compenser le nombre des travailleurs qui prendront leur retraite.Toutefois, si l’immigration est maintenue à son niveau actuel, l’accroissement de la population active continuera d’être principalement attribuable aux nouveaux actifs de souche canadienne, puisque leur nombre sera cinq fois plus élevé que les actifs issus de l’immigration.

L’immigration, bien qu’elle ne soit pas le seul moteur de l’accroissement de la main-d’œuvre, représente une source clé de main-d’œuvre qualifiée pour le Canada, de même qu’un moyen de plus en plus important d’aborder le problème de pénurie de travailleurs qualifiés. L’économie canadienne ne devrait connaître aucune pénurie généralisée de main-d’œuvre au cours des prochaines décennies. Cela dit, certaines professions, industries et régions, de même que certains secteurs, présentent déjà des pénuries de travailleurs qualifiés. Il est dès lors important que le Canada s’assure de mettre à profit les compétences de chacun. Le gouvernement du Canada a proposé de travailler avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour mettre en place un processus équitable d’évaluation des titres de compétences étrangers.

De plus en plus, les entreprises voient la pénurie de main-d’œuvre qualifiée comme étant un problème à long terme sérieux qui ralentira la croissance économique et la compétitivité du Canada. Il est par conséquent important que le pays se dote d’une stratégie d’immigration qui traite des besoins immédiats des employeurs et du marché du travail à court terme et qui aiderait également à former une main-d’œuvre adaptable et compétitive à long terme. Tout ceci dépend de notre capacité à attirer et à conserver des immigrants par le biais d’un mode de recrutement proactif et de programmes efficaces de réunification des familles et d’intégration.

Sûreté et sécurité dans un contexte mondial

L’interconnectivité mondiale comporte des risques partagés. Le fait qu’il soit facile de voyager signifie que pratiquement tous les problèmes peuvent prendre une proportion mondiale. Les épidémies de maladies telles que le SRAS et la grippe aviaire peuvent rapidement toucher le monde entier si on ne les gère pas efficacement. Les conflits politiques et les guerres civiles dans certaines parties du monde peuvent avoir de vastes répercussions et continueront de façonner les relations géopolitiques et de miner notre sentiment de sécurité. Le contexte mondial, en particulier depuis les événements du 11 septembre 2001, a aggravé les inquiétudes concernant la sécurité et la migration. Un des principaux enjeux du Canada est de trouver un juste équilibre entre le fait de préserver la santé et la sécurité des Canadiens et de faciliter l’admission de migrants qui sont susceptibles de contribuer à notre vie économique, sociale et culturelle. CIC continue de travailler avec ses partenaires afin de remplir son rôle dans l’identification de demandeurs qui pourraient poser un risque pour la sécurité, la sûreté ou la santé du Canada, et ce, afin de s’assurer que les bénéfices d’un système d’immigration plus réceptif ne sont pas refoulés.

Regard vers l’avenir

La conjoncture internationale mettra de plus en plus à rude épreuve la capacité du Canada à répondre à ses futurs besoins économiques, sociaux et culturels au moyen de l’immigration. Malgré le nombre sans précédent de personnes qui ont quitté leur foyer à la suite d’événements survenus à l’échelle locale et mondiale, les talents sont appelés à faire l’objet d’une concurrence de plus en plus vive au moment où l’on assistera au ralentissement de l’accroissement démographique dans les pays développés et à l’émergence de puissances économiques parmi les pays en développement. Le Canada a réussi à attirer et à intégrer des immigrants. Son défi sera, toutefois, de demeurer compétitif sur la scène mondiale et d’améliorer notre façon de contribuer aux efforts humanitaires pour aider les personnes les plus vulnérables du monde. Afin d’aider le pays à relever ce défi, CIC et ses partenaires doivent se doter des politiques, programmes et outils appropriés. CIC devra donc réaliser des progrès en ce qui a trait à ses trois principales priorités, plus particulièrement la mise en œuvre d’un cadre stratégique intégré.

Priorités du Ministère

Trois priorités orienteront les activités de CIC en 2007–2008. Ces priorités, établies par CIC en 2006–2007, sont énoncées ci-dessous.

Priorités du Ministère

  1. Mettre en œuvre un cadre stratégique intégré
  2. Améliorer le service à la clientèle
  3. Bâtir l’effectif de demain

PRIORITÉ 1

Mettre en œuvre un cadre stratégique intégré

Le système canadien d’immigration fournit certes une base solide pour aller de l’avant, mais CIC doit veiller à bien positionner le programme pour relever les nouveaux défis qui se présentent, et ceux qui se profilent à l’horizon. Tous ces défis sont étroitement liés. En allant de l’avant, CIC utilise une démarche de plus en plus horizontale pour élaborer des politiques et programmes qui feront en sorte que le Canada soit une destination attrayante pour les migrants. Les efforts comprendront des mesures qui permettront d’améliorer la façon dont nous ciblons et choisissons les immigrants et soutenons leur intégration et leur démarche afin de participer activement à la vie civique, tout en s’efforçant d’atteindre nos objectifs humanitaires et de gérer les risques et les pressions exercées sur le système d’immigration en tant que tel. Il est crucial d’avoir une approche intégrée qui permet de relever les défis touchant les programmes d’immigration, d’intégration, de citoyenneté et pour les réfugiés afin d’obtenir des résultats relativement aux priorités du Ministère.

Sélectionner des migrants et optimiser les retombées de l’immigration

Un des défis que doit affronter le Canada est la maximisation de la contribution de l’immigration au développement économique, social et culturel. Puisque les nouveaux arrivants sont choisis en fonction de leur scolarité, de leur expérience et de leurs compétences linguistiques de façon à ce qu’ils puissent bien s’adapter à un marché du travail changeant, ils sont en mesure de profiter des possibilités sur le plan économique et de contribuer leurs talents et leur créativité pour bâtir des communautés solides, diversifiées et innovatrices qui rehaussent la position du Canada à l’échelle internationale. Cependant, les employeurs ne peuvent pas se permettre de négliger les travailleurs admissibles. Le budget de 2006 prévoyait une allocation de 18 M$ pour l’évaluation des titres de compétences étrangers. CIC continue de chercher des façons plus efficaces de tirer profit des compétences des travailleurs étrangers qualifiés.

Bien que cette approche permette de maintenir la main-d’œuvre du Canada et son avantage concurrentiel à plus long terme, il existe des préoccupations urgentes concernant la pénurie de main-d’œuvre dans certaines professions et industries et certains secteurs. CIC a déjà apporté des améliorations aux mécanismes existants, tels que le Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires, et poursuivra l’étude d’autres mesures visant à mieux répondre aux besoins particuliers du marché du travail à court et à long terme.

Parallèlement, la répartition des immigrants sur le territoire est telle actuellement que les diverses régions ne profitent pas également de l’immigration. Plus de 90 % des nouveaux arrivants s’établissent dans des régions métropolitaines, contre moins de 65 % de la population canadienne. En fait, les trois quarts des nouveaux arrivants s’installent dans les trois principales agglomérations urbaines : Toronto, Montréal et Vancouver. Les milieux ruraux et les petites régions urbaines ont du mal à attirer et à retenir les immigrants qui pourraient les aider à répondre à leurs besoins démographiques et en main-d’œuvre. CIC devra travailler plus étroitement avec les provinces et territoires pour trouver des moyens de mieux adapter le système d’immigration aux besoins des collectivités de l’ensemble du pays. L’un des moyens d’y parvenir est de recourir au Programme des candidats des provinces.

Favoriser l’intégration des nouveaux arrivants

L’amélioration de la situation économique et sociale des immigrants représente un défi de plus pour le Canada. Les nouveaux immigrants ne réussissent pas aussi bien que ceux venus par le passé. Au cours des 20 dernières années, les revenus initiaux des nouveaux immigrants par rapport aux revenus moyens canadiens se sont détériorés dans l’ensemble, malgré une hausse de leur niveau de scolarité. Il faut plus de temps aux nouveaux arrivants pour rattraper les Canadiens d’origine en ce qui concerne leur situation sur le marché du travail. Les immigrants doivent être en mesure de tirer parti de leurs compétences à des fins productives sur le marché du travail et de faire en sorte que les rétributions économiques correspondent à leur niveau de compétence. Il est également important que les nouveaux arrivants disposent du soutien familial et social dont ils ont besoin pour réussir et pour contribuer pleinement au tissu social et culturel du Canada.

On prévoyait, dans le budget de 2006, un financement additionnel de 307 M$ réparti sur deux ans destiné aux services d’établissement dans les provinces et les territoires en dehors du Québec. [note 5] Le nouveau financement permet de garantir que les nouveaux arrivants ont le soutien nécessaire à leur réussite, notamment pendant les quelques années suivant leur arrivée au Canada. De concert avec Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC), les provinces, les territoires et les associations professionnelles, CIC continuera de travailler à la création du Bureau de reconnaissance des titres de compétences étrangers. On mettra également au point d’autres moyens novateurs en vue de favoriser leur intégration, comme le fait de commencer le processus à l’étranger ou de cibler les personnes qui ont l’expérience nécessaire à une intégration rapide à la société et au marché du travail canadiens.

L’acquisition de la citoyenneté canadienne est souvent considérée comme le meilleur indicateur de l’intégration des nouveaux arrivants et de leur pleine participation à la vie économique, sociale et culturelle au Canada. En réalité, la grande majorité des immigrants (84 %) finissent par l’acquérir. Il importe de veiller à ce que le processus d’acquisition de la citoyenneté tienne compte des réalités modernes dans un monde caractérisé par l’augmentation des mouvements internationaux. Il importe également de promouvoir une notion de citoyenneté plus large qui fait intervenir l’idée d’une identité nationale commune, d’un sentiment d’appartenance, de loyauté et d’attachement au Canada, ainsi que d’obligations et de droits. La poursuite de notre réussite en tant que pays dépendra de la façon dont nous mobilisons nos forces à titre de société diversifiée sur le plan culturel et du fait de traiter la citoyenneté comme un processus bidirectionnel qui comprend à la fois l’égalité des chances et le respect de la loi. Le modèle de citoyenneté du Canada doit être bien positionné pour bâtir des collectivités plus solides et contribuer à la cohésion sociale.

Protéger les plus vulnérables

Un nombre disproportionné de réfugiés dans le monde vivent dans des camps ou dans des conditions urbaines dangereuses durant de longues périodes avant que l’on ne trouve une solution, à savoir le retour dans leur pays d’origine, l’établissement dans la région ou la réinstallation à l’étranger. D’autres réfugiés trouvent des moyens de se rendre dans des pays où ils peuvent demander l’asile, bien qu’à l’échelle mondiale, le nombre de demandes d’asile dans les pays industrialisés, incluant le Canada, ait diminué de près de la moitié après avoir atteint un niveau maximum en 2001. Dans ce contexte, les volets national et international du programme de protection des réfugiés doivent être examinés pour que le Canada continue de se concentrer sur les personnes ayant le plus besoin de protection et trouve des solutions plus durables pour un plus grand nombre de réfugiés. Les partenariats au pays comme à l’étranger devront être renforcés afin d’améliorer la façon dont le Canada aide la communauté internationale à trouver des solutions pour les réfugiés, en particulier pour ceux dont la situation perdure à l’étranger.

Composer avec les pressions et les risques de façon efficace

Une des principales pressions exercées sur le système d’immigration est le nombre de demandes élevé par rapport au nombre établi d’immigrants à admettre annuellement. Ayant ainsi comme conséquence une accumulation de demandes représentant approximativement 800 000 personnes. En outre, les nouvelles demandes dans certaines catégories (p.ex. travailleurs qualifiés, parents et grands-parents) dépassent les niveaux prévus depuis plusieurs années. Il faut donc attendre longtemps avant qu’une décision soit prise, et ces retards contrarient les demandeurs. Cela peut également donner lieu à des occasions ratées, étant donné que des demandeurs qualifiés choisissent d’autres pays, nuisant ainsi aux efforts du Canada pour se positionner comme destination de choix. Il faut en outre tenir compte du fait que nous n’avons aucun contrôle sur la date d’arrivée des immigrants au Canada une fois que leur demande a été acceptée. Cela donne lieu à des fluctuations d’une année à l’autre dans le nombre d’arrivées devant être gérées. Par exemple, les nouveaux arrivants ont eu recours à leur visa plus rapidement en 2005 qu’en 2004; le nombre de personnes admises l’an dernier était donc plus élevé que le nombre prévu. De plus, le délai moyen entre la délivrance du visa et l’arrivée de l’immigrant au Canada a diminué de près de 30 jours en 2005, ce qui signifie que CIC a traité en 12 mois le nombre d’admissions prévues pour 13 mois. Il nous faut les outils nous permettant de gérer notre système de façon efficace si nous voulons continuer d’attirer les migrants qui contribueront à la prospérité du Canada.

Le nombre croissant de demandes dans le cadre du Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires (PTET) constitue une autre source de pression pour le programme d’immigration. Bien que CIC soit en mesure de traiter le nombre de demandes correspondant aux niveaux d’immigration établis, il doit gérer les demandes du PTET au moyen des ressources existantes. Cela pourrait donner lieu à une diminution de la capacité de CIC pour ce qui est de traiter le nombre prévu d’admissions, compte tenu du fait que les demandes dans le cadre du PTET ont la priorité par rapport aux demandes de visa de résident permanent. Ces pressions font ressortir l’importance d’établir un équilibre entre les volets temporaire et permanent de la migration.

Il est tout aussi important de dresser un plan efficace. On s’en tient actuellement à un calendrier de planification d’un an pour établir le nombre des immigrants à admettre annuellement. Une approche à plus long terme permettra de disposer de plus de temps pour planifier et améliorer la capacité opérationnelle, ainsi que d’une latitude suffisante pour s’adapter aux priorités et aux conditions à mesure qu’elles évoluent. En adoptant une approche à long terme, CIC pourrait également collaborer avec les partenaires au processus de planification de façon plus large et plus étroite, ce qui lui permettrait de connaître l’opinion des principaux intervenants et de constituer une solide base de données probantes quant aux niveaux d’immigration jugés suffisants pour répondre aux besoins sociaux et économiques des collectivités du pays.

Il est essentiel de gérer le risque pour assurer la pérennité des programmes de CIC et conserver la confiance du public dans le système d’immigration. Aussi est-il nécessaire de bien concilier l’aspect « facilitation » et « filtrage des demandeurs »pour assurer le respect du programme et profiter des avantages offerts par l’immigration. Avec le soutien de ses partenaires en matière de sécurité, CIC doit prendre les décisions relatives à l’admission des immigrants et des résidents temporaires et veiller à ce que ces personnes ne constituent pas une menace pour la sécurité publique. En outre, en collaboration avec ses partenaires en matière de santé, CIC doit gérer les risques pour la santé publique en tenant compte de l’augmentation des mouvements internationaux.

Le cadre stratégique intégré établira les orientations stratégiques à suivre pour que tous les programmes et politiques de CIC concourent à surmonter toutes ces difficultés et à servir les intérêts de notre pays. Il établira également la voie à suivre pour verser le financement durable nécessaire à l’obtention des résultats stratégiques. Ceci comprendra le renforcement de l’infrastructure pour le partenariat et la coordination au sein du Ministère. La collaboration et le dialogue avec d’autres ministères se dérouleront à de multiples niveaux, pour déboucher sur une compréhension générale des défis, difficultés et orientations en matière d’immigration. De plus, CIC collaborera étroitement avec les provinces, les territoires et d’autres intervenants importants, notamment les collectivités, les employeurs et les organisations non gouvernementales.

PRIORITÉ 2

Améliorer le service à la clientèle

Immigrer au Canada ou demander la citoyenneté est une décision importante. Les clients et CIC ont tout à gagner à ce que l’intéressé décide d’immigrer à la lumière de renseignements réalistes, opportuns et dignes de foi sur les avantages et les difficultés qu’entraînera sa décision de venir vivre et travailler au Canada, ainsi que sur les privilèges et responsabilités liés à la citoyenneté canadienne. Les clients et le Ministère ont aussi intérêt à ce que le traitement des demandes d’immigration et de citoyenneté soit simple, prévisible et transparent.

Le système d’immigration du Canada offre certes une base solide pour aller de l’avant, mais la gestion des demandes et le service à la clientèle présentent des difficultés. Pour les résoudre, il faudra mieux servir les clients tout en maintenant l’intégrité du système, en améliorant la façon dont il est perçu par la population et en garantissant que le Canada demeure une destination attrayante pour les immigrants qualifiés. Le nombre croissant de demandes, à la fois pour les résidents temporaires et permanents, montre que le Canada demeure une destination de choix.

Toutefois, un nombre élevé de demandes de résidence permanente entre 1999 et 2001 et un nombre de demandes systématiquement plus élevé que les objectifs du gouvernement pour l’ensemble des catégories, notamment dans les catégories des travailleurs qualifiés et des parents et grands-parents, ont contribué à l’accumulation des demandes. Parallèlement, le nombre croissant de demandes de visa de résident temporaire (non visé par les niveaux d’immigration) a pour effet de réduire la capacité de traitement du Ministère, ainsi que les ressources disponibles. L’accumulation des demandes et les délais de traitement plus long ont une incidence considérable sur l’exécution du programme d’immigration et créent des difficultés pour le traitement en temps opportun des demandes et la gestion efficace des attentes des clients.

En collaboration avec ses partenaires, CIC a lancé une initiative de modernisation des services visant à raccourcir les délais de traitement dans un certain nombre de domaines, à faire meilleur usage de l’Internet et des services en ligne, à simplifier les trousses de demande et les processus, ainsi qu’à améliorer l’information disponible sur Internet, par le biais du Télécentre de CIC et par les partenaires de la prestation de services. On a fait des progrès notables pour assurer une amélioration continue, et CIC est déterminé à fournir des renseignements et des services de qualité en prévision des attentes et besoins changeants des clients et en fonction de ceux-ci.

On a, par exemple, créé des unités de travailleurs étrangers temporaires à Vancouver et Calgary, le 1er septembre 2006. Celles-ci fourniront des conseils aux employeurs qui prévoient embaucher des travailleurs étrangers temporaires qui sont dispensés du processus de confirmation. Les unités présélectionneront également les documents à l’appui envoyés par les employeurs afin de simplifier le processus de demande pour les travailleurs en question.

Dans ce contexte, on a élaboré un cadre d’amélioration du service à la clientèle. Il vise principalement à mieux répondre aux besoins des clients et à améliorer l’accessibilité à l’échelle mondiale par les moyens suivants :

  • Procéder à des enquêtes auprès des clients ainsi qu’à des essais auprès de groupes de consultation afin de mieux comprendre les limites et de faire en sorte que les services offerts répondent à leurs besoins;
  • Communiquer clairement l’engagement de CIC relativement au service à la clientèle, reposant sur des normes et des principes qui sont concrets, transparents et justes envers les clients de CIC;
  • Élaborer une stratégie globale en matière de ressources humaines et de gestion du changement pour favoriser une culture organisationnelle axée sur le service à la clientèle, l’innovation et le rendement;
  • Élaborer pour l’avenir un modèle de prestation de services qui soit intégré, adapté aux besoins des clients et accessible partout dans le monde;
  • Rationaliser les procédés opérationnels liés aux activités d’accueil appuyés par les stratégies novatrices conclues avec nos partenaires pour garantir que les clients auront accès à des services plus homogènes et intégrés;
  • Concevoir et mettre en place un environnement électronique de prestation de services, soutenu par le site Web modifié de CIC, qui fournisse aux clients des renseignements conviviaux et des outils interactifs permettant de présenter les demandes ou de les mettre à jour et de suivre l’état de leur demande en ligne;
  • Renforcer la gouvernance de CIC en ce qui a trait aux initiatives d’amélioration des services au moyen d’une priorisation et d’une gestion de projet rigoureuses.

Il faut améliorer le service de façon graduelle, trouver des solutions à court terme et réaliser des transformations à moyen terme. Le jalonnement des changements reposera sur la rétroaction des clients, la faisabilité et le coût du projet, ainsi que sur les besoins opérationnels, afin de garantir une transition sans heurt et la continuité de la prestation de services. Une stratégie globale de communications et d’engagement garantira une compréhension commune des résultats prévus et contribuera à créer un consensus concernant la modernisation de la prestation de services.

PRIORITÉ 3

Bâtir l’effectif de demain

Les employés de CIC contribuent activement à bâtir la société canadienne. La diversité de l’effectif du Ministère est un atout majeur pour le Canada. Dans ce contexte, le Ministère a l’occasion de mieux représenter les quatre groupes désignés [note 6] et de promouvoir et d’encourager la diversité dans le milieu de travail. CIC doit recruter des employés qui posséderont les compétences nécessaires pour servir les clients ainsi que pour mettre en œuvre les nouvelles orientations qui seront données aux programmes et aux politiques. Il lui faut retenir ses employés et les aider à acquérir les compétences qui seront nécessaires dans l’avenir. CIC doit veiller à offrir à tous ses employés la possibilité de se perfectionner et de suivre un apprentissage continu pour qu’ils puissent ainsi s’adapter à des conditions et priorités en continuelle évolution. La création d’un effectif qui permettra à CIC d’atteindre ses objectifs stratégiques constitue l’une des grandes priorités du Ministère.

CIC a commencé à consulter ses employés au cours de l’année écoulée, et il poursuivra dans cette voie au moment où il s’apprête à mettre en œuvre ses priorités stratégiques actuelles. Les trois priorités sont clairement interdépendantes : aucune ne peut être réalisée séparément.

En se fondant sur les résultats de l’examen lié aux compétences et au programme de gestion du Ministère, la haute direction a défini la ligne de conduite à suivre pour mettre en place le futur effectif de CIC. Il s’agira de tirer parti des compétences des employés actuels de CIC auxquels viendront se joindre de nouvelles ressources qui procureront au Ministère les capacités et le dynamisme dont il a besoin.

CIC a mis sur pied le Bureau du renouvellement de l’effectif (BRE), qui s’emploie en étroite collaboration avec la Direction générale des ressources humaines à élaborer des stratégies pour renouveler le bassin d’employés de CIC grâce à la formation, la planification de la relève et le recrutement de nouveaux employés possédant les compétences et les qualifications appropriées.

Le mandat du BRE est le suivant:

  • Découvrir les défis auxquels CIC doit faire face sur les plans démographique et des compétences;
  • Concevoir des stratégies pour relever ces défis;
  • Concevoir et mettre en œuvre une stratégie unique intégrée de changement, pour mise en œuvre en 2010;
  • Prendre des dispositions pour faire de CIC un employeur de choix maintenant et dans l’avenir.

Une planification rigoureuse des ressources humaines permettra à CIC d’élaborer des stratégies durables pour se doter d’un effectif diversifié qui répondra aux attentes des Canadiens et sera en mesure d’appliquer les nouvelles orientations en matière de politiques et de programmes. CIC élaborera des stratégies intégrées pour mobiliser, recruter et conserver son effectif, lui fournir des possibilités d’apprentissage et de perfectionnement, en assurer la diversité et planifier la relève. Ces stratégies tiendront compte de l’évolution démographique de l’effectif du Ministère tout en favorisant une culture d’apprentissage qui fera de CIC un employeur propre à attirer les personnes qui posséderont les compétences dont il aura besoin dans l’avenir. CIC atteindra ces objectifs en partie grâce à la délégation de nouvelles attributions à la direction ainsi qu’à la latitude accrue procurée par la Loi sur la modernisation de la fonction publique.

Pour 2007–2008, CIC a identifié les priorités suivantes :

  • Mettre en œuvre un programme de gestion du rendement intégré et un programme de planification de la relève, de même qu’un programme d’apprentissage à jour à l’intention de ses cadres (groupe EX). Des travaux seront entamés dans le but de mettre en place un programme de planification de la relève et un programme d’apprentissage à l’intention du groupe EX et des titulaires de postes EX moins 1 et EX moins 2;
  • Miser sur les programmes de développement pangouvernementaux (p. ex. Programme de perfectionnement accéléré des cadres supérieurs, Programme d’affectations de carrière, Programme de stagiaires en gestion);
  • Élaborer et mettre en œuvre une approche stratégique et créatrice en matière de formation en langues officielles afin de s’assurer que CIC est considéré comme un employeur attrayant et ouvert à la diversité culturelle;
  • Élaborer un nouveau cadre de gestion axé sur les compétences garantissant que CIC est en mesure d’identifier les connaissances, les compétences et les habiletés requises pour relever les défis qui l’attendent;
  • Mettre en place le programme d’équité en emploi et de diversité. Ce faisant, on s’attardera sur la mise en œuvre d’une structure de gouvernance en matière d’équité en emploi et de diversité, on entreprendra des travaux visant à lancer une enquête démographique et on procédera à l’élaboration d’un nouveau programme de formation en gestion de la diversité.

La principale stratégie en matière de ressources humaines de CIC repose sur de solides principes de leadership et d’excellence. La direction, le BRE et les Ressources humaines travailleront en partenariat à l’établissement et au maintien d’un effectif compétent et novateur ainsi qu’à un milieu de travail englobant, productif et respectueux, apte à relever les défis du 21e siècle.

Priorités en matière de gestion

CIC demeure déterminé à améliorer continuellement ses principales méthodes de gestion, tout au long de la prochaine année. Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) [note 7] établit les normes de gestion du gouvernement fédéral et sert de fondement à la responsabilisation en matière de gestion entre les ministères ou organismes et le SCT. Les dix éléments du CRG (Valeurs de la fonction publique; Apprentissage, innovation et gestion du changement; Régie et orientation stratégique; Politiques et programmes; Personnes; Services axés sur les citoyens; Gestion des risques; Gérance; Responsabilisation; Résultats et rendement) définissent collectivement les principaux domaines devant être pris en compte par les gestionnaires lorsqu’ils établissent les jalons caractéristiques d’une gestion saine d’un ministère ou d’un organisme.

CIC a déployé des efforts pour mettre en œuvre le CRG au sein de l’organisation et pour privilégier son utilisation comme instrument de choix aux fins de gestion organisationnelle. Afin d’évaluer et de mettre à l’épreuve régulièrement l’efficacité des pratiques de gestion, le Ministère s’emploie actuellement à identifier les contrôles de gestion fondamentaux qui lui permettront de repérer les points sur lesquels se pencher pour rehausser ses pratiques à l’avenir. Cette approche augmentera le degré de compréhension des gestionnaires et précisera leur responsabilité à l’égard des résultats souhaités. Par l’entremise de son Bureau de responsabilisation en gestion, CIC fournit aux employés de tous les niveaux une unique source de conseils, fondée sur les principes fondamentaux que sont les valeurs et l’éthique. Au cours de l’année à venir, CIC continuera à mieux faire connaître les pratiques de saine gestion et à en élargir l’utilisation parmi les cadres intermédiaires.

CIC a établi cinq priorités de gestion, en consultation avec le SCT. Elles pourront être révisées dans le cadre du processus d’évaluation du CRG prenant fin au début de l’année financière. Néanmoins, CIC a concentré ses efforts dans les cinq domaines suivants.

Continuer à améliorer la fonction d’évaluation

La fonction d’évaluation appuie la conception de politiques et l’élaboration de programmes, en fournissant des renseignements fondés sur les faits au sujet de l’efficacité des programmes et des politiques en matière d’immigration, de protection des réfugiés et de citoyenneté. La Direction générale de la recherche et de l’évaluation, créée en 2005–2006, continuera d’élaborer une fonction d’évaluation efficace et indépendante utilisant une approche stratégique et proactive dans ses travaux d’évaluation. Les résultats des études menées alimenteront toujours les travaux de conception de politiques et d’élaboration de programmes en cours, en plus de favoriser la responsabilisation et l’apprentissage organisationnel.

La politique en matière d’évaluation de CIC et le plan d’évaluation pluriannuel fondé sur le risque, récemment approuvés, garantiront qu’en 2007–2008 le Ministère sera bien placé pour évaluer de manière critique les programmes et les politiques engendrant les plus grands risques et ayant la plus grande portée. La politique en matière d’évaluation établit les fondements de la recherche dans le domaine de l’évaluation en décrivant les rôles et les responsabilités du sous-ministre, du comité d’évaluation, de la Direction générale de la recherche et de l’évaluation ainsi que des gestionnaires de programme. Le plan d’évaluation repose sur les travaux effectués en collaboration avec les gestionnaires de CIC ainsi que sur une évaluation du risque et des orientations stratégiques en matière de priorités, fixées par le Ministère. Le plan a pour objectif de faire en sorte que les principaux programmes de CIC soient soumis à une évaluation critique à intervalles réguliers. On consultera l’annexe 14 pour obtenir de plus amples renseignements.

Continuer à intégrer les fonctions de planification

Ces dernières années, CIC a fait de grands pas vers la constitution d’une structure de gouvernance intégrée en matière de gestion ayant pour objectif de soutenir les processus d’établissement des priorités et de prise de décision. En outre, le Ministère a continué à peaufiner son cycle de planification intégrée de l’administration et des ressources. Chaque année, les partenaires au sein de CIC travaillent en étroite collaboration à l’intégration et assument la responsabilité à l’égard des résultats prévus. À la fin de chaque cycle de planification, un rapport d’ensemble ministériel est préparé, qui résume les principaux renseignements sur les ressources humaines ainsi que les renseignements financiers et non financiers, à l’intention du Ministère. CIC est déterminé à intégrer davantage la fonction de planification afin de garantir que les responsables des processus décisionnels et d’attribution des ressources du Ministère tirent profit des renseignements intégrés sur le rendement, financier et non financier.

Au cours de 2007–2008, CIC élargira cette synthèse ministérielle en un plan administratif à l’échelle du Ministère établissant le contexte stratégique et les défis à relever, en plus des priorités, des stratégies et des principaux secteurs de risque, dans le but de fournir un outil de planification et de responsabilisation aux cadres supérieurs. CIC rehaussera le processus exhaustif d’examen ministériel de milieu d’année, qui sert à mesurer les progrès de la réalisation des plans, à la lumière des indicateurs de rendement, et à cerner les écarts et les nouvelles questions soulevées. Cet exercice s’effectue en étroite collaboration interne entre les groupes de la planification, des finances et des ressources humaines, aux fins des décisions de réattribution des ressources et des rapports sur le rendement.

Améliorer les rapports sur le rendement

CIC communique actuellement les délais de traitement des demandes pour les secteurs d’activité liés à l’immigration et à la citoyenneté. Dans le cadre de l’initiative pour améliorer le service à la clientèle, CIC compte améliorer l’information fournie et établir des normes de service. En outre, CIC élaborera un cadre d’évaluation du service, qui comprendra des enquêtes sur la satisfaction de la clientèle et des outils destinés aux clients à des fins de rétroaction.

Poursuivre l’élaboration et la mise en place du Système mondial de gestion des cas (SMGC)

À la suite de la mise en place de la première composante du système, le Ministère entreprendra une analyse en profondeur de l’état du projet, pour examiner les options supplémentaires quant à la réalisation du système et à la satisfaction des exigences administratives énoncées. Cette analyse supposera l’élaboration d’un plan de réalisation de projet visant à sauvegarder le continuum au niveau de la clientèle et l’intégrité et la cohérence des renseignements sur la gestion nécessaires ainsi qu’à envisager l’amélioration des systèmes existants. On consultera la Section II D et l’annexe 9 pour obtenir de plus amples renseignements sur le SMGC.

Relever les défis associés à l’effectif

La priorité trois du Ministère, bâtir l’effectif de demain, a été fixée afin de relever les défis associés à l’effectif. La section ci-dessus décrit les activités et les résultats prévus pour 2007–2008, à la lumière de la stratégie de gestion des ressources humaines 2007–2010, laquelle doit se concentrer sur la constitution et le maintien d’un effectif hautement compétent et novateur, de même que sur le maintien d’un milieu de travail englobant et productif.

Une autre composante importante du programme d’amélioration de la gestion de tous les ministères touche la mise en œuvre de la nouvelle politique du SCT en matière de vérification interne. CIC continue à faire des démarches concrètes pour se conformer aux exigences de cette nouvelle politique. Le Ministère fournit des services à valeur ajoutée, une assurance indépendante et objective, de même que des services conseils, à l’interne, par l’entremise de vérifications et d’examens de ses systèmes et de ses pratiques en matière de gouvernance, de gestion des risques et de contrôles internes au sein de l’organisation. En outre, les travaux de suivi du Ministère assurent la mise en œuvre des recommandations formulées dans le cadre de la vérification. On consultera l’annexe 14 pour obtenir de plus amples renseignements sur les vérifications prévues.

Importance capitale des partenariats

Une collaboration constante avec de multiples partenaires est essentielle à la bonne gestion du programme national d’immigration. CIC collabore avec de nombreux partenaires relativement aux questions d’immigration qui se présentent aux échelons national et international, mais des relations plus solides avec une gamme encore plus vaste de partenaires sont nécessaires à la construction de l’avenir du Canada.

Le gouvernement fédéral assume l’entière responsabilité de la citoyenneté, mais il partage celle de l’immigration avec les provinces et territoires. Il est important que les deux ordres de gouvernement continuent de trouver des façons de renforcer leur rôle respectif et de participer pleinement à la gestion du programme d’immigration pour veiller à son efficacité et à sa réussite. À l’heure actuelle, 11 ententes fédérales-provinciales-territoriales (FPT) sont en vigueur, y compris les cadres exhaustifs des ententes de coopération et des ententes sur les candidats des provinces. On consultera l’annexe 1 pour obtenir de plus amples renseignements à cet égard.

En plus de ses ententes bilatérales, CIC collabore de plus en plus avec les provinces et territoires dans le cadre de discussions multilatérales. La fréquence accrue des rencontres des ministres responsables de l’immigration (dont la première a eu lieu en 2002) a permis à CIC de renforcer ses partenariats avec les provinces et les territoires. Les partenariats fédéraux-provinciaux-territoriaux progressent toujours, en 2006–2007, grâce aux rencontres officielles autant qu’aux rencontres ministérielles. Le dialogue ininterrompu en ce domaine a démontré qu’il existe un consensus évident sur le fait que tous les ordres de gouvernement peuvent prendre une part active à la promotion du Canada comme une destination de choix, au recrutement et à la rétention des immigrants, en plus de veiller à la réussite de leur intégration à la société canadienne.

On s’est entendu sur une approche stratégique visant à établir les bases de collectivités solides et davantage diversifiées, dans toutes les régions du Canada, tout en respectant les besoins propres à chaque province et territoire. Les principaux enjeux relevés sont, notamment l’amélioration du processus de sélection et des résultats pour que les compétences des immigrants soient utilisées à leur plein potentiel, l’accroissement de la régionalisation de l’immigration afin de partager les bienfaits de cette dernière à plus grande échelle et l’amélioration du service à la clientèle.

CIC collabore étroitement avec la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR) [note 8] à la gestion globale du portefeuille de l’immigration et de la protection des réfugiés. La CISR est un tribunal administratif indépendant qui statue sur les cas d’interdiction de territoire, de détention, les appels en immigration et les demandes d’asile présentées au Canada même. L’indépendance de la CISR et de ses commissaires est toujours respectée, mais ceux-ci collaborent étroitement avec CIC dans les dossiers relevant des politiques et des programmes.

Le Ministère partage avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) la responsabilité d’appliquer la LIPR. Les deux organisations se soutiennent l’une l’autre dans l’exercice de leurs fonctions respectives. Grâce à l’appui de l’ASFC et des organismes responsables de la sécurité, CIC sélectionne les immigrants et les résidents temporaires, et les aide à s’établir et à s’intégrer, tout en offrant la protection du Canada aux réfugiés et aux personnes qui se trouvent dans une situation semblable à celle des réfugiés. De son côté, CIC soutient l’ASFC dans la gestion et l’administration des points d’entrée au pays, la prestation des services de renseignement et d’autres formes de soutien visant à empêcher les personnes interdites de territoire de gagner le Canada et à détecter des individus qui se trouvent au pays en contravention de la LIPR. CIC a signé avec l’ASFC, le 27 mars 2006, un protocole d’entente (PE) qui officialise leur partenariat et précise la façon dont les deux organismes collaborent à l’exécution de tous les aspects du programme d’immigration, de protection des réfugiés et de citoyenneté. Parallèlement à la mise en œuvre du PE, CIC continuera de collaborer étroitement avec l’ASFC pour assurer le renvoi des individus interdits de territoire et étudier la façon d’utiliser la biométrie et les autres technologies pour mieux identifier les clients et contribuer à l’intégrité des documents et au respect du programme.

Au Canada comme à l’étranger, les programmes de CIC sont exécutés de concert avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC), ainsi que d’autres organismes qui jouent un rôle clé dans la gestion de l’accès au Canada et la protection de la société canadienne. À cet égard, on retrouve l’ASFC, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), qui veillent à la sécurité publique, et Santé Canada et l’Agence de santé publique du Canada, qui s’occupent, avec CIC, des questions relatives à la santé des migrants. CIC travaille aussi avec RHDSC au Programme concernant les travailleurs étrangers temporaires et à la création du Bureau de reconnaissance des titres de compétences étrangers, ainsi qu’avec Patrimoine canadien, aux activités de promotion de la citoyenneté. CIC a aussi un rôle à jouer dans le Plan d’action canadien contre le racisme, dont Patrimoine canadien est responsable.

Sur le plan international, le Canada se trouve de plus en plus lié à d’autres États et à leurs ressortissants, à cause des migrations. Le Canada possède une longue expérience dans le domaine de l’immigration, relativement couronnée de succès, ce qui lui permet d’apporter une contribution valable au discours international sur le sujet. CIC se consacre toujours à la tâche d’affirmer le rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection, et il aide également à établir les priorités relatives à la protection des réfugiés en participant aux séances que tient régulièrement le Groupe de travail sur la réinstallation du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et son comité exécutif et en participant activement à des forums, notamment aux Consultations intergouvernementales sur les politiques concernant le droit d’asile, les réfugiés et les migrations, à la Conférence des quatre nations , à l’Organisation internationale pour les migrations, aux réunions du sous-groupe des experts en migrations du G8 et à la Conférence régionale sur les migrations (Processus de Puebla). CIC collabore avec d’aures États à l’établissement d’une table de concertation mondiale sur les migrations et le développement, à caractère non obligatoire et menée par les États participants, qui doit d’ailleurs avoir lieu pour la première fois en Belgique, au cours de l’année 2007. Le Ministère représente également le Canada sur les questions touchant les migrations à l’Organisation de coopération et de développement économique.

Le Canada entretient des relations significatives avec un certain nombre de pays ayant un intérêt dans les migrations. CIC continuera à favoriser ses principaux partenariats bilatéraux et régionaux en 2007–2008. Dans le contexte nord américain, le Ministère s’emploie à faciliter le mouvement des travailleurs sous le régime de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et mène des négociations avec le Mexique et plusieurs pays des Caraïbes au sujet des travailleurs agricoles saisonniers, dans le cadre d’autres ententes. CIC s’est engagé à participer avec les États-Unis à diverses initiatives axées sur la gestion de la frontière, notamment dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité.

CIC collabore également avec un grand nombre d’intervenants, dont des employeurs, des fournisseurs de services et divers groupes d’intérêt. Il continuera de préserver ces liens et d’encourager les intervenants à endosser de plus grandes responsabilités en ce qui a trait au programme d’immigration.