ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Défense nationale

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Section 5 : Renseignements supplémentaires

Appendice A : Application des lois et règlements

Le ministre de la Défense nationale rend compte au Parlement de nombreuses dispositions législatives et doit assumer les responsabilités qui s’imposent quant à l’application de nombre de lois et règlements. On trouve la liste complète de ces lois et de ces règlements à l’adresse :

http://www.vcds.forces.ca/dgsp/00native/rep-pub/ddm/rpp/rpp06-07/appA-fra.pdf

Appendice B : Partenaires et intervenants principaux

Le MDN et les FC travaillent avec de nombreux partenaires canadiens et étrangers à la réalisation de la mission, des programmes et des activités de la Défense. On peut constater toute l’ampleur du mandat de la Défense par la complexité et la diversité de ses partenaires et des intervenants. On trouve la liste complète de ces partenaires et des intervenants à l’adresse :

http://www.vcds.forces.ca/dgsp/00native/rep-pub/ddm/rpp/rpp06-07/appB-fra.pdf

Appendice C : Organigramme du QGDN

Contacts

Personnes-ressources

Renseignements sur les plans et priorités

L Gen W.J. Natynczyk Vice-chef d’état-major de la Défense Quartier général de la Défense nationale 101, promenade du Colonel-By Ottawa (Ontario) K1A 0K2

Téléphone : (613) 992-6052 Télécopieur : (613) 992-3945

Renseignements d’ordre financier

M. R.G. Monette Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)Quartier général de la Défense nationale 101, promenade du Colonel-By Ottawa (Ontario) K1A 0K2

Téléphone : (613) 992-5669 Télécopieur : (613) 992-9693

Renseignements généraux

Bureau des renseignements pour le public M. Ken Ready Sous-ministre adjoint (Affaires publiques)Quartier général de la Défense nationale 101, promenade du Colonel-By Ottawa (Ontario) K1A 0K2

Téléphone : (613) 996-0562 Télécopieur : (613) 995-2610 Courriel : ready.kf@forces.gc.ca

Sites Internet

Ministère de la Défense nationale	http://www.forces.gc.ca
Cabinet du Juge-avocat général	http://www.forces.gc.ca/jag/main-fra.asp
Bureau de l’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes	www.ombudsman.forces.gc.ca/
Secrétariat national de recherche et sauvetage	http://www.nss.gc.ca/
Recherche et développement pour la défense Canada	http://www.drdc-rddc.gc.ca
Centre de la sécurité des télécommunications	http://www.cse-cst.gc.ca
Planification et gestion de la Défense	http://www.vcds.forces.gc.ca/DPOnline/ main-fra.asp
Plan de la Défense en direct	http://www.vcds.dnd.ca/dgsp/pubs/dp_m/ management-fra.asp

Acronymes

A
AAP	Architecture d'activités de programme
ACDI	Agence canadienne de développement international
ADP	Approbation définitive du projet
AM	Autre ministère
AOR	Zone de responsabilité
APP	Approbation préliminaire de projet
AWACS	Système de surveillance et d'alerte aéroportée (OTAN)
C
C2	Commandement et contrôle
C4ISR	Commandement, contrôle, communications, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance
CBRN	Chimique, biologique, radiologique et nucléaire
CCEM	Centre canadien d'entraînement aux manœuvres
CEMD	Chef d'état-major de la Défense
CFI	Capacité de fusion interarmées
CFT	Commandement de la Force terrestre
CIRS	Comité interministériel de recherche et de sauvetage
CIS	Système d'information et de communication
COI	Capacité opérationnelle initiale
COMAR	Commandement maritime
COMFEC	Commandement de la Force expéditionnaire du Canada
COMFOSCAN	Commandement - Forces d'opérations spéciales du Canada
COMSOCAN	Commandement du soutien opérationnel du Canada
COT	Capacité opérationnelle totale
CS Ex	Chef - Service d'examen
CST	entre de la sécurité des télécommunications
CTA	Centre de technologie antiterroriste
D
DMPS	Diversification des modes de prestation des services
DNBC	Défense nucléaire, biologique et chimique
E
É. U.	États-Unis
EE	Équité en matière d'emploi
ETP	Équivalent temps plein
F
FC	Forces canadiennes
FOI 2	Force opérationnelle interarmées 2
FRR	Force de réaction rapide
G
GI	Gestion de l'information
GIR	Gestion intégrée des risques
GL	Manœuvres et hommes de métier
Gp Svc S FC	Groupe des Services de santé des FC
GRC	Gendarmerie royale du Canada
GSAR	Recherche et sauvetage au sol
H
HM	Hélicoptère maritime
I
IMF	Installation de maintenance de la flotte
ITI	Infrastructure de la TI
J
JAG	Juge-avocat général
M
M	Million
MARC	Mode alternatif de règlement des conflits
MDN	Ministère de la Défense nationale
N
NCSM	Navire canadien de Sa Majesté
NORAD	Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord
O
ONU	Organisation des Nations Unies
ORFC	Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes
OTAN	Organisation du Traité de l'Atlantique du Nord
P
PCD	Plan des capacités de la Défense
PED	Programme d'éthique de la Défense
PEPG	Plan d'état de préparation géré
PFCV	Planification fondée sur des capacités à venir
PRE	Planification des ressources de l'entreprise
Q
QGDN	Quartier général de la Défense nationale
R
R & D	Recherche et développement
R.-U.	Royaume Uni
RDDC	Recherche et développement pour la défense Canada
Rés supp	Réserve supplémentaire
RH	Ressources humaines
RPP	Rapport sur les plans et les priorités
RRFT	Restructuration de la Réserve de la Force terrestre
RSAT	Restructuration du soutien de l'Armée de terre
RSR	Renseignement, surveillance et reconnaissance
S
SAFC	Système d'approvisionnement des Forces canadiennes
SAR	Recherche et sauvetage
SARSAT	Satellite de recherche et de sauvetage
SCT	Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
SDD	Stratégie de développement durable
SGRR	Structure de gestion, de ressources et de résultats
SI	Système d'information
SISAM	Système d'information - Soutien et acquisition du matériel
SM	Sous-ministre
SNRS	Secrétariat national de recherche et de sauvetage
T
TI	Technologie de l'information
TPSGC	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
3D	Diplomatie, défense et développement
V
VAT	Véhicule aérien sans pilote
VCEMD	Vice chef d'état major de la Défense

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¹ Par Défense, on entend le ministère de la Défense nationale (MDN), les Forces canadiennes (FC) ainsi que les organisations et les agences formant l’ensemble du portefeuille de la Défense.
² Les Forces canadiennes (FC) sont constituées de quatre commandements opérationnels intégrés : le Commandement Canada, le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada, le Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada et le Commandement du soutien opérationnel du Canada, de même que les commandements des trois armées : Forces maritimes, Force terrestre et Force aérienne.
³ Loi sur la défense nationale, paragraphe 18(1).
⁴ Y compris le Programme d’expansion 5k/3k de la Force, annoncé lors du Budget de 2005.
⁵ Le Groupe opérationnel mixte de contingence (GOMC) est formé de navires venant de l’Atlantique et du Pacifique. La Marine a besoin du GOMC pour mener à bien les tâches de défense qu’on lui assigne. Les côtes de l’Atlantique et du Pacifique conservent également des groupes opérationnels nationaux distincts.
⁶ Selon les données du Répertoire des biens immobiliers fédéraux en date de décembre 2004
⁷ COSPAS-SARSAT : « Système spatial pour les recherches des navires en détresse » - « Système de poursuite par satellite SAR ».
⁸ Groupe de travail Australie, Canada, Nouvelle Zélande, l’Angleterre, et les États-Unis (AUSCANZUKUS)