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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Défense nationale

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Message du MinistreMinister of National Defence

À titre de ministre de la Défense nationale, j'ai l'honneur de présenter au Parlement le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007.

Le rapport de cette année doit être envisagé en tant que reflet d’une transition. Depuis la dernière période de rapport, le Conseil du Trésor a approuvé l’architecture d’activités de programmes qui établit trois résultats stratégiques clairement définis et mesurables que doit atteindre la Défense nationale :

  • capacité adaptée et convaincante;
  • succès des missions confiées;
  • influence au sein de la communauté internationale.

Toutefois, la Défense nationale a subi des pressions considérables depuis des d’années, et il faudra du temps pour atteindre les résultats stratégiques attendus. Outre un nouvel équipement, les Forces canadiennes ont besoin d’un personnel efficace mieux formé, d’un financement stable, et d’un plan de défense cohérent qui nuance l’approche favorisée dans l’Énoncé de la politique de défense 2005 du gouvernement précédent tout en l’intégrant à la stratégie Canada d’abord du gouvernement actuel.

Le gouvernement a déjà affiché son intention de rebâtir les Forces canadiennes. On s’attend que le Budget de 2006, ajouté aux engagements du Budget de 2005, devrait fournir à la Défense nationale approximativement 20 G$ en autorisation de dépenser additionnels pour une période de 5 ans se terminant en 2010 2011. De plus, dans les premiers 120 jours de son mandat, le gouvernement a adopté des mesures concrètes pour répondre aux besoins essentiels en matière de capacités maritimes, terrestres et aériennes, et il a annoncé des plans en vue d’acquérir :

  • des navires de soutien interarmées
  • une capacité de transport aérien stratégique
  • une capacité de transport aérien tactique
  • des hélicoptères de transport moyen à lourd
  • des camions logistiques moyens

Réunies, ces acquisitions constituent le plus important investissement dans les Forces canadiennes consenti depuis trente ans. L’annonce de ces mesures montre bien la volonté du gouvernement à respecter ses engagements.

Grâce à ce nouvel équipement, les Forces canadiennes seront mieux en mesure de réussir les opérations qu’elles accomplissent dans le cadre de leurs trois rôles essentiels, le premier étant la protection des Canadiens, priorité la plus pressante de notre organisation militaire. À ce chapitre, les Forces canadiennes continueront à assumer des responsabilités nationales essentielles, comme la surveillance et la protection de notre territoire et de nos zones d'accès. Elles seront prêtes à aider les autorités civiles à intervenir en cas de catastrophe naturelle et d'urgence grave, y compris les attaques terroristes, ainsi qu'à maintenir leur capacité de mener des opérations de recherche et de sauvetage.

Par ailleurs, les Forces canadiennes continueront de défendre l'Amérique du Nord en collaboration avec les États-Unis, le principal partenaire du Canada en matière de défense et de sécurité. Nous poursuivrons un certain nombre d’initiatives à cet égard, notamment la mise en œuvre complète de l’Accord du NORAD renouvelé et élargi.

Finalement, les Forces canadiennes défendront les intérêts des Canadiens à l’étranger. En effet, les événements survenus à New York, à Washington, à Bali, à Madrid et à Londres prouvent que le monde demeure dangereux et imprévisible. Il est dans l’intérêt national à contrer les menaces qui mettent en jeu notre souveraineté et notre sécurité avant qu’elles ne nous atteignent. C’est dans cette perspective que le Canada, à la demande du gouvernement afghan et en vertu d’un mandat des Nations Unis, dirige l'expansion de l'OTAN dans le sud de l'Afghanistan. Les 2 300 soldats canadiens qui se trouvent dans le théâtre s'acquittent d'une lourde responsabilité, mais ils sont bien dirigés, bien formés et bien équipés. Tout en aidant le peuple afghan à reconstruire son pays, ils jouent un rôle de leadership sur la scène mondiale et ils protègent le Canada contre le terrorisme.

Dans les prochains mois, le gouvernement terminera l’élaboration du Plan de capacités qui orientera la revitalisation des FC. Voici ce qui est prévu dans ce plan :

  • le recrutement de 13 000 membres pour la Forces régulières et de 10 000 pour la Réserve;
  • un investissement dans de nouveaux équipements;
  • un accroissement de la capacité des forces pour protéger de notre souveraineté dans l’Arctique;
  • une augmentation de la capacité de surveillance nationale le long de nos côtes;
  • la mise sur pied de bataillons territoriaux dans les grands centres urbains ou à proximité de ceux ci;
  • une amélioration de l'infrastructure des bases et du logement;
  • une réforme du processus d’approvisionnement de défense.

Ce document fournira par ailleurs des directives en ce qui concerne les rôles et les missions des Forces canadiennes et leurs priorités relativement à l’équipement. Bien que la mise en œuvre de ce plan nous confrontera à des décisions difficiles, elle nous procurera une Marine en mesure d’assurer une présence le long des trois littoraux du Canada et sur la scène internationale, une puissante Armée de terre et une Force aérienne dynamisée, capables ensemble de mener des opérations en tant qu’équipe intégrée et efficace partout dans le monde.

Pour assurer la protection de notre pays, les Forces canadiennes comptent sur le dévouement et l'engagement de tous les membres de l’Équipe de la Défense, qu’ils s’agissent de militaires ou de civils. Je suis fier de diriger cette institution nationale indispensable. Il me tarde de travailler avec le peuple canadien et les parlementaires en vue de consolider les Forces canadiennes et d’aider nos courageux hommes et femmes en uniforme à accomplir leur mission essentielle.

Le ministre de la Défense nationale,
L'honorable Gordon J. O'Connor, C.P., député

Déclaration de la direction

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation énoncés dans le Guide pour la préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

  • Il est conforme aux exigences particulières de reddition de comptes décrites dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
  • Il repose sur l’architecture d’activités de programmes (AAP) du Ministère figurant dans la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR).
  • Il présente des renseignements logiques, complets, équilibrés et fiables.
  • Il offre un modèle de responsabilisation pour les résultats atteints avec les ressources et les pouvoirs confiés au MDN.
  • Il fait état des finances en fonction des dépenses prévues approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor figurant dans le RPP.

 

W.P.D. Elcock
Le Sous-ministre

Section 1: Aperçu

La mission de la Défense

La mission de la Défense1 consiste à défendre le Canada ainsi que les valeurs et les intérêts canadiens tout en contribuant à la paix et à la sécurité internationales. Les Forces canadiennes2 ((FC) sont chargées d’exécuter trois rôles majeurs : protéger le Canada; défendre l’Amérique du Nord en collaboration avec les États-Unis; contribuer à la paix et à la sécurité internationales.

Le portefeuille de la Défense

La mission de la Défense est remplie par le ministère de la Défense nationale (MDN), les Forces canadiennes (FC) et un groupe d'organismes et d'agences connexes, y compris le Centre de la sécurité des télécommunications (CST) et(CSE) et Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC).

Les FC maintiennent aussi les organisations suivantes :

La Défense comprend aussi des organisations indépendantes qui relèvent directement du ministre de la Défense nationale, nommément :

En vertu de la Loi sur la défense nationale, le MDN et les FC sont des entités distinctes qui travaillent en étroite collaboration, sous la direction du ministre de la Défense nationale. La Loi confère également au ministre de la Défense nationale des responsabilités particulières et des responsabilités quant à l'administration des lois, règlements et ordonnances énumérés à l'appendice A. La Loi dispose aussi que les FC sont dirigées par le Chef d'état-major de la Défense, qui est l'officier supérieur du Canada " et qui doit, sous réserve des règlements et sous la direction du Ministre, être chargé du contrôle et de l'administration des Forces canadiennes.”3

Deux organisations, le Comité des griefs des Forces canadiennes et la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, relèvent du Ministre de la Défense nationale mais ne font pas partie du ministère de la Défense nationale. Cette situation hiérarchique et organisationnelle vise à assurer une obligation de rendre compte tout en maintenant un rapport d'autonomie.

Des domaines particuliers de l'obligation de rendre compte des résultats ainsi que les mesures du rendement connexes au niveau des sous-ministres adjoints et des chefs d'état-major des armées sont décrits en détail dans le Plan de la Défense en direct. . L'organigramme du MDN se trouve à l'appendice C.

Les avantages d’investir dans la Défense

L’une des pierres angulaires de la mission de la Défense est la défense du Canada et des intérêts canadiens. Au cours des années à venir, la Défense pourra assumer ses rôles fondamentaux d’une façon plus pertinente, adaptable et efficace afin de correspondre au contexte de sécurité en constante évolution. Il incombe au Chef d’état-major de la Défense de transformer les FC afin de mieux défendre la sécurité du Canada, de protéger les valeurs et les intérêts canadiens et d’intensifier le rôle du Canada dans le monde. La capacité de réagir aux besoins des Canadiens et des Canadiennes est au cœur du processus de transformation.

Dans le cadre de la stratégie de transformation, les FC intégreront davantage les Forces maritimes, la Force aérienne, la Force terrestre et les Forces d’opérations spéciales afin de permettre aux unités de travailler comme une seule équipe unifiée. Le 1er juillet 2005, le Commandement Canada (COM Canada) a été créé à titre de pierre angulaire de la transformation. État major de commandement opérationnel intégré national, le COM Canada permet aux FC de déployer leurs meilleures ressources militaires pour intervenir en situation d’urgence, n’importe où au Canada. Su une crise nationale survient — qu’il s’agisse d’une catastrophe naturelle ou d’une attaque terroriste — la réaction combinée sera immédiate, coordonnée et soutenue. La défense du Canada constitue la plus grande priorité des FC. En outre, le COM Canada a aussi la responsabilité des opérations nord-américaines. En collaboration avec les Etats-Unis, le COM Canada est aussi responsable de protéger et de défendre l’Amérique du Nord.

Le gouvernement est également convaincu que la coopération multilatérale est le fondement d’un monde plus sécuritaire et mieux protégé. À cette fin, les FC augmentent leur capacité à exécuter des opérations internationales, particulièrement dans les États défaillants et en déroute, d’où proviennent bon nombre des menaces actuelles, dont le terrorisme. Quoique le COM Canada forme le point central des opérations au pays, les FC ont établit le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC) le 1er février 2006, afin de réunir sous un commandement unique les ressources des Forces maritimes, de la Force terrestre et de la Force aérienne pour exécuter des opérations d’aide humanitaire, de soutien de la paix ou de combat, où le besoin s’en fait sentir dans le monde.

Depuis avril 2005, plus de 4 700 membres des Forces canadiennes ont participé à diverses missions. Actuellement, le Canada compte plus de 2 900 soldats dans le monde visant à défendre les valeurs et les intérêts du Canada tout en contribuant à la paix et à la sécurité internationales.

La transformation en profondeur des Forces canadiennes doit nécessairement s’accompagner de changements. Des transformations doivent également s’opérer dans la foulée des réformes entamées au Ministère et des changements apportés à l’échelle de tout le gouvernement. Comme il est crucial que l’institution globale de la Défense demeure cohérente à tous les points de vue, le Sous-ministre a mis sur pied une division chargée de surveiller les trois grands volets de l’alignement institutionnel : cohérence entre une organisation transformée des FC et le Ministère; les initiatives en cours du Ministère; et l’harmonisation avec les plus vastes priorités du gouvernement du Canada.

Un exemple à l’appui de la transformation des Forces canadiennes serait la fusion des éléments du Groupe des matériels du Ministère axés sur la prestation du soutien opérationnel en une division unique qui passerait au nouveau Commandement du soutien opérationnel du Canada (COMSOCAN) le 1er février 2006.

Un exemple de l’interaction des trois volets serait une initiative existante ayant des répercussions sur la façon dont le Ministère soutient la transformation des Forces canadiennes ainsi que sur sa participation au programme pangouvernemental, soit la nouvelle stratégie d’approvisionnement visant à réduire les délais, les coûts et les risques. Les principaux éléments de cette stratégie sont : 1) élaborer des énoncés des besoins (EB) axés sur des résultats/capacités de haut niveau; 2) énoncer dans les demandes de propositions (DP) des spécifications fondées sur le rendement; 3) maximiser le recours à des solutions militaires standard ou commerciales standard; et 4) limiter l’adaptation/la canadianisation des produits.

Au pays, la Défense sera bénéfique pour la société canadienne de bien d’autres façons. La Défense nationale étant le plus gros employeur de la fonction publique canadienne, ses dépenses et ses investissements apportent la prospérité aux collectivités, aux entreprises et aux industries du Canada. Grâce aux initiatives de recherche et de développement, la Défense est un chef de file en matière d’innovation technologique et de recherche scientifique. En outre, la Défense aide les organismes de services de santé lors d’urgences majeures et elle contribue à protéger l’environnement en participant à l’assainissement de sites contaminés.

Le but ultime de la Défense pour l’année financière 2006–2007 est de veiller à ce que les FC puissent défendre le Canada, protéger les valeurs et les intérêts canadiens et accentuer le rôle du Canada dans le monde grâce à des forces plus pertinentes, souples et efficaces pouvant exécuter des opérations dans le contexte dangereux et complexe du XXIe siècle.

Ressources financiers (en milliers de dollars)

  Dépenses réelles 2005–2006 Dépenses prévues 2006–2007 Dépenses prévues 2006–2007 Dépenses prévues 2006–2007
Dépenses ministérielles $14,682,343 $15,463,816 $17,355,422 $19,317,790
Dépenses d’immobilisations1 $2,237,401 $2,499,609 $3,573,764 $4,501,797
Source: Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Nota:
1. Sont compris dans les dépenses ministérielles

Ressources humaines– équivalents temps plein (ETP)

  Réelles 2005–2006 Prévues 2006–2007 Prévues 2007–2008 Prévues2008–2009
Militaires (Force régulière) 61,740 63,461 64,519 65,372
Personnel civil 23,018 24,169 25,378 26,646
Total 84,758 87,630 89,897 92,018
Source: Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Militaires) et Sous-ministre adjoint (Ressources humaines – Civils)

Examen de la gestion des dépenses

La cible du Comité d’examen des dépenses (CED) pour l’année financière 2006–2007 est de l’ordre de 88 M$. Il s’agit de la deuxième année de réductions prévues étant donnée que le Ministère vise une réduction à l’état stable de 203 M$ de la demande à partir de l’année financière 2009–2010. Quelque 19 p. 100 du total de l’année financière 2006–2007 doivent être réalisés par un agencement de réduction des coûts des entrepreneurs (8,3 M$) et les économies découlant de la conversion d’un certain nombre d’entrepreneurs en employés civils du MDN (8,3 M$). Le reste sera réalisé grâce à un vaste éventail de programmes et d’économies ministérielles, y compris une réduction de 5,6 M$ du financement pour le personnel et les services de la région de la capitale nationale (RCN). À l’exception de l’étude en cours effectuée par le SMA(GI) afin de dégager des économies de 20 M$ en soutien d’infrastructure de TI d’ici l’année financière 2009–2010, toutes les cibles du CED ont été attribuées et les fournitures internes réduites en conséquence, tandis que les économies réalisées pourront être allouées à des priorités supérieures figurant dans le Plan de la Défense.

Principaux partenaires et intervenants

La Défense travaille avec de nombreux partenaires canadiens et internationaux qui l’aident à soutenir sa mission, ses programmes et ses activités. Le vaste éventail du mandat de la Défense se reflète dans la complexité et la diversité de ses partenaires et intervenants, dont la liste figure à l’appendice B.

Program Activity Architecture (PAA)

Le Conseil du Trésor a approuvé la nouvelle Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) du MDN le 30 août 2005. Conformément à la politique du Conseil du Trésor, la SGRR du MDN comporte trois éléments : une architecture d’activités de programme (AAP); des résultats stratégiques clairement définis et mesurables; une description de la structure de gouvernance actuelle décrivant les mécanismes de prise de décisions, les responsabilités et la reddition de comptes au sein du Ministère. Chacun de ces éléments est décrit ci-après.

Les trois résultats stratégiques de la Défense sont les suivants :

  • Les Canadiens croient que le MDN et les FC ont réellement la capacité d’assumer leurs engagements en matière de sécurité et de défense;
  • La réussite des missions attribuées, contribuant ainsi à la paix, à la sécurité et à la stabilité nationales et internationales;
  • Bonne gouvernance, présence et influence avantageuses du Canada au sein de la collectivité internationale.

Chacune des activités de programme comporte trois niveaux d’activité (nommées activité de programme, sous activité de programme et sous-sous-activité de programme). L’ensemble des activités de chaque programme a un lien causal afin de produire un résultat prédominant pour le programme et le résultat de chaque programme contribue ou mène à un résultat stratégique.

Un élément supplémentaire, les Services exécutifs et ministériels, offre un lieu où dresser la liste de toutes les entités organisationnelles qui ne sont pas directement liées à des programmes et dont les ressources connexes sont réparties parmi les trois programmes, au pro rata.

La structure d’AAP du MDN se trouve au-dessus et séparée de la structure organisationnelle et financière représentée par les organisations de niveau 1 (échelon des sous-ministres adjoints). Une interface électronique lie les numéros d’identification des organisations et le système connexe de suivi financier constitué de centres de fonds et de centres de coûts, ainsi que les comptes du système de répartition des travaux dont le suivi est assuré séparément, et ce, pour chaque organisation de niveau 1, à l’AAP au niveau des sous-sous-activités.

La structure de gouvernance décrit les mécanismes de prise de décisions, les responsabilités et la reddition de comptes au sein du Ministère. Elle comporte les aspects décrits ci après.

  • Une structure de gouvernance exploitée à l’échelle du Ministère et au plus haut échelon visant à fournir des directives en matière de stratégie, de ressources et de gestion, ainsi qu’à assurer la prise de décisions et la responsabilisation pour l’ensemble de l’institution et de ses programmes.
  • Chacun des trois programmes dispose également d’une structure de gouvernance de programme visant à orienter l’élaboration et l’efficacité des programmes, à prodiguer des conseils sur les principaux processus d’appui et à garantir la responsabilisation à l’égard des résultats des programmes.
  • Enfin, le modèle d’entreprise global, ainsi que ses processus principaux et ses activités fonctionnelles, comporte une structure connexe de processus et de gouvernance fonctionnelle afin de garantir une saine gestion des processus et des fonctions, l’alignement fonctionnel des politiques et l’intégration de chacun des processus au modèle d’entreprise global.

La Défense utilisera la SGRR pour étayer la planification ministérielle, la gestion du Plan de la Défense, la planification et la gestion des ressources, ainsi que la surveillance du rendement et la production de rapports en la matière, particulièrement à l’externe. La mise en œuvre initiale sera enclenchée au début de l’année financière 2006–2007. La Section 2 présente une analyse des activités de programme prévues par résultat stratégique

On trouve à la section 3 deux tableaux de concordance dans lesquels on compare l’architecture d’activités de programme provisoire (AAPI) à l’architecture d’activités de programme (AAP) approuvée et la Structure de gestion des ressources et des résultats SGRR) à l’AAP, y compris une redistribution des ressources financières.

Le tableau qui suit résume la structure d’AAP de la Défense nationale.

Architecture d'activités de programme

Priorités ministérielles pour 2006–2007

Chaque année, la Défense établit des priorités afin de guider ses initiatives en réaction à l’orientation du gouvernement actuel. Les priorités ci-après énoncées sont alignées sur les activités de programme susmentionnées et donnent le ton des enjeux de la transformation avec lesquels la Défense aura à composer au cours des années à venir.

Protéger les Canadiens et les Canadiennes — Dans le cadre de l’activité de programme « Exécuter des opérations raquo;, la Défense prendra les mesures suivantes :

  • Exécuter des opérations au pays et à l’étranger.
  • renforcer les partenariats opérationnels avec les autres ministères, les principaux organismes de sécurité et nos alliés.

Transformer et moderniser les FC — Dans le cadre de l’activité de programme « Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces opérationnelles intégrées », la Défense prendra les mesures suivantes :

  • adopter une approche pleinement intégrée et unifiée qui s’aligne sur la structure des forces afin d’assurer l’efficacité opérationnelle. Les initiatives clés, qui comprennent le Commandement Canada (COM Canada), six forces opérationnelles interarmées régionales, le Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC), le Commandement - Forces d’opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN), un Commandement du soutien opérationnel du Canada (COMSOCAN), le Commandement du Personnel Militaire (COMPERMIL), un état-major interarmées stratégique EMIS), des Forces de réaction rapide, des forces opérationnelles adaptées à la mission et un système de gestion de la disponibilité opérationnelle, permettront de renforcer notre capacité à mettre sur pied et déployer des forces intégrées.
  • adopter un cadre et un processus de développement des forces, intégrés et axés sur la stratégie, comprenant l’augmentation de la Force régulière et de la Réserve, en s’assurant que leurs membres sont bien entraînés et équipés et en créant une Équipe de la Défense diversifiée et hautement motivée.

Favoriser l’excellence en gestion au sein de l’institution de la Défense — Dans le cadre de l’activité de programme « Mettre sur pied et maintenir en puissance des forces opérationnelles intégrées », la Défense prendra les mesures suivantes :

  • améliorer la planification de l’investissement stratégique et accélérer les activités liées à la réforme de l’approvisionnement.
  • assurer le succès de la mise en œuvre des initiatives de modernisation de la fonction de contrôleur et de la Loi sur la modernisation de la fonction publique.

Apporter à la communauté internationale une contribution conforme aux valeurs et aux intérêts nationaux — Dans le cadre de l’activité de programme « Apporter une contribution au Canada et à la communauté internationale » la Défense prendra les mesures suivantes :

  • développer des partenariats stratégiques avec des ministères clés en matière de sécurité et d’autres ministères et organismes (p. ex., « Équipe Canada »).
  • continuer à renforcer nos accords en matière de défense et de sécurité avec les États Unis et nos alliés pour améliorer la sécurité aux niveaux national, continental et international.

Lien entre les priorités ministérielles de la Défense et les activités de programme

Le tableau de concordance suivant a été élaboré afin d’illustrer la relation entre les priorités ministérielles et les activités de programme de la Défense. Ce lien garantit que des mesures de rendement de haut niveau et des informations sur les ressources aux fins des priorités de programme et des initiatives connexes font l’objet de rapports par le biais des activités de programme.

Relation entre les priorités ministérielles et les activités de programme

Transformer et moderniser les FC

Conception et mise sur pied de la Force | Bâtir la Force | Planifier la Forcee | Se doter d’une force future polyvalente, intégrée et apte au combat

Conception et mise sur pied de la Force

Le nouveau contexte de sécurité exige des FC qu’elles soient pertinentes, souples et efficaces, tout en assurant leur intégration et en augmentant leur interopérabilité avec les partenaires de la Défense. Cette approche gagnera en importance à l’avenir, étant donné que les FC travaillent de plus en plus dans le contexte des États défaillants et des États en déroute, y compris en zone urbaine complexe. En conséquence, les FC doivent être aptes au combat, tout en parvenant à un équilibre entre les capacités voulues pour assurer la défense nationale et celles nécessaires au soutien des opérations internationales. Pour mener à bien cette vision, les FC transformeront leur structure de commandement et se doteront de nouveaux groupes de capacités.

Bâtir la Force

Les décisions politiques actuelles et futures guideront les FC durant cette période de transformation. L’un des points essentiels de cette transformation est la nécessité d’améliorer la présence nationale du commandement et contrôle (C2) de la Défense et de mieux s’acquitter de ses obligations internationales. Pour ce faire, les FC ont mis sur pied une nouvelle structure de commandement national. La Défense rétablira une délimitation claire entre les niveaux de commandement stratégique et opérationnel par la création d’un état-major interarmées stratégique et de quatre structures de commandement de niveau opérationnel. La transformation fait constamment l’objet d’un suivi et le premier objectif de la disponibilité opérationnelle, soit la mise sur pied des commandements, a été atteint le 1er février 2006. Il en résultera une structure de C2 des Forces canadiennes plus efficace et plus souple. Les nouvelles structures de commandement sont décrites ci-après.

Commandement Canada (COM Canada). Situé à Ottawa, mais distinct du Quartier général de la Défense nationale (QGDN), le COM Canada est l’unique autorité en ce qui concerne le déroulement de toutes les opérations nationales de routine et de contingence au Canada, à l’exception des opérations qui, de par la loi, doivent être exécutées sous le commandement direct du Chef d’état-major de la Défense. Le commandement considère le pays comme une seule zone opérationnelle, et chacun des états majors nationaux exercera le commandement et contrôle par l’entremise de six commandements asymétriques subalternes, qui tiennent compte de la nature régionale du pays, et d’un seul Commandant de la Composante aérienne des Forces combinées (CCAFC), lequel est situé à Winnipeg et assure la coordinat ion et l’affectation de tout le soutien aérien au COM Canada et aux FOI subalternes. Les six états majors régionaux appuient le COM Canada en concentrant leurs forces allouées à la planification des opérations nationales, y compris la coordination provinciale et municipale ainsi que la liaison interorganismes. En outre, le commandant du COM Canada est responsable de toute opération en Amérique du Nord que les FC entreprennent conjointement avec les forces américaines, que ce soit directement ou par l’entremise du CCAFC qui continuera d’agir à titre de commandant de la Région canadienne du NORAD. Il sert aussi de point de contact et d’agent de liaison avec le NORAD, le Commandement de l’Amérique du Nord et des organismes comme le Groupe de planification binational. Le Secteur du Nord des Forces canadiennes (SNFC) deviendra la Force opérationnelle interarmées (Nord) [(FOIN)].

Commandement de la Force expéditionnaire du Canada (COMFEC). Le COMFEC est un élément clé de la nouvelle vision des FC. La création du COMFEC s’inspire du nouveau contexte de sécurité international. Sachant que la sécurité du Canada commence en définitive par la stabilité à l’étranger, le COMFEC veillera à ce que les FC puissent réagir aux menaces pesant sur la sécurité du Canada au-delà de nos frontières.

Situé au même endroit que le COM Canada à Ottawa, le COMFEC est la seule autorité opérationnelle pour la tenue de toutes les opérations internationales, à l’exception des opérations menées uniquement par des éléments du COMFOSCAN et des opérations continentales sous le commandement du COM Canada. Le COMFEC établit sur le théâtre des structures de commandement et de soutien de niveau national et opérationnel, à l’intention des unités des FC déployées outre-mer, tout en assurant que les ressources maritimes, terrestres et aériennes nécessaires à la réalisation d’opérations de secours humanitaire, de paix ou de combat demeurent sous le commandement national.

Le COMFEC établit les normes relatives à l’instruction intégrée et à l’homologation finale des forces affectées, veillant à ce que toutes les unités et les effectifs choisis pour exécuter des tâches outre mer soient bien entraînés et prêts à agir.

Commandement – Forces d’opérations spéciales du Canada (COMFOSCAN). Le COMFOSCAN est composé de la Force opérationnelle interarmées 2 (FOI 2), de l’unité d’opérations spéciales et de lutte contre le terrorisme des Forces canadiennes, de la Compagnie de défense nucléaire, biologique et chimique interarmées, du Régiment d'opérations spéciales du Canada et du 427e Escadron d'opérations spéciales d'aviation. Le COMFOSCAN fournit au CEMD et aux commandants d’opérations, des Forces d’opérations spéciales (FOS) alertes et à haut niveau de préparation, capables de mener des opérations spéciales quel que soit le type de conflit, au pays et à l’étranger, et d’intervenir partout dans le monde en cas d’actes terroristes ou de menaces visant les Canadiens et leurs intérêts.

Commandement du soutien opérationnel du Canada (COMSOCAN). Le Commandement du soutien opérationnel du Canada fournit un commandement de niveau opérationnel capable d’assurer le soutien des toutes les opérations de routine et de contingence des FC, nationales et internationales. Fort de ressources de base triées sur le volet et affectées à plein temps, ainsi que du pouvoir de mettre sur pied des forces supplémentaires au besoin, le CANOSCON fournira aux FC un large éventail de systèmes d’aide au commandement, de communications et d’information ainsi que divers services liés, entre autres, aux soins de santé, au génie militaire, à la logistique, à l’entretien de l’équipement terrestre et à la police militaire.

Maintenant une capacité permanente, État-major interarmées stratégique est installé au QGDN, et il prodiguera en temps opportun des conseils au Chef d’état-major de la Défense en sa qualité de conseiller militaire principal du gouvernement, lui permettant ainsi d’assurer un commandement efficace à l’échelon supérieur. Les FC accorderont une grande importance à des forces plus légères et mobiles qui sont capables de se déployer rapidement et de maintenir des opérations pendant de longues périodes. Parmi ces forces, on compte le Commandement des Forces d’opérations spéciales du Canada, des bataillons d’intervention rapide et d’autres forces opérationnelles adaptées à des missions

Le Régiment d’opérations spéciales du Canada (Régt Ops Spéc Cdn) consistera en une force d’opérations spéciales agile et robuste à disponibilité opérationnelle élevée, apte à soutenir et à accomplir une vaste gamme de missions spéciales. La Défense élargira la Deuxième Force opérationelle interarmées (FOI 2) pour lui permettre de mieux remplir ses missions au Canada et à l’étranger, seule ou avec le concours d’autres éléments du COMFOSCAN.

Dans le cadre de l’expansion globale des FC, quatre nouveaux bataillons d’intervention rapide verront le jour. Les autorités militaires répartiront stratégiquement ces unités sur notre territoire, soit à Comox, à Trenton, à Bagotville et à Goose Bay, afin d’assurer la présence de la Force régulière et une intervention efficace en cas de catastrophes naturelles ou d’attaques terroristes. Les Forces canadiennes organiseront ces unités en fonction de capacités clés pouvant servir localement ou être transportées rapidement pour appuyer les opérations des Forces canadiennes. Leur constitution commencera en 2006.

Afin de réagir plus adéquatement aux urgences nationales, la Forces terrestre créera aussi une capacité d’intervention territoriale dans un minimum de 13 centres urbains, c’est-à-dire Vancouver, Calgary, Edmonton, Regina, Winnipeg, Niagara-Windsor, Toronto, Ottawa, Montréal, Québec, Saint John, Halifax et St John’s. En outre, la Force terrestre, en collaboration avec le COM Canada, recensera les principales capacités de chaque région qui pourraient servir en cas d’urgence nationale.

La capacité d’intervention territoriale qui sera mise sur pied ultérieurement comprendra du personnel à temps plein et à temps partiel dans chaque emplacement. Afin d’assurer l’efficacité et l’efficience de cette capacité, la Force terrestre examinera la structure actuelle des unités de la Réserve pour chacun des emplacements mentionnés en vue de regrouper ou d’amalgamer certaines de ces unités s’il y a lieu. Selon les circonstances et suivant les instructions du COM Canada, les bataillons territoriaux pourraient également recevoir le soutien d’autres composantes de la Réserve.

D’autres forces opérationnelles adaptées à la mission (FOAM) seront déployées s’il y a lieu. Constituées d’effectifs maintenus à différents stades de disponibilité opérationnelle et structurées de manière à soutenir des déploiements prolongés, ces forces seront chargées d’opérations de combat et de missions de paix. On y trouvera des éléments maritimes, terrestres, aériens et des forces d’opérations spéciales, et ceux ci pourraient être déployés en tant que forces de deuxième échelon du COMFOSCAN ou des Forces de réaction rapide ou comme forces autonomes participant à d’autres opérations. Les FOAM seront également capables d’assumer le rôle de chef de file en matière d’opérations de soutien de a paix pen dant des périodes limitées.

La Transformation contribuera à garantir que les FC

  • réagissent rapidement en cas de crise domestique ou internationale — les FC arriveront sur place plus rapidement, se déplaceront plus efficacement dans le théâtre et accroîtront leur capacité à se maintenir en puissance lors de déploiements;
  • adaptent leurs capacités et la structure de la force afin de composer avec les menaces découlant du genre d’instabilité caractérisant les États défaillants et en déroute dans le monde;
  • déployent le bon agencement de forces —maritimes, terrestres, aériennes et d’opérations spéciales — au bon endroit et au bon moment, en vue de produire les résultats escomptés.

Planifier la Force

Les FC élaboreront et institutionnaliseront une méthodologie cohérente et centrale de planification axée sur les capacités (PAC) ayant une longue portée afin de cerner les capacités futures des FC compte tenu des politiques et des contraintes financières imposées par le gouvernement. La PAC constitue la méthodologie de base des FC en matière de planification des capacités. Elle aide à établir les priorités et à gérer les capacités opérationnelles évolutives des FC. Grâce à cette approche, les FC se sont jointes à leurs principaux alliés à l’appui d’une démarche plus globale du développement de la structure des forces

La PAC proprement dite est une alternative à la planification axée sur la menace, et elle constitue une tentative d’éliminer les cloisonnements traditionnels, tout en favorisant la transparence et la cohérence des prises de décisions en matière de défense. La PAC présente aussi un fondement plus rationnel aux décisions relatives aux acquisitions futures, et elle rend la planification plus adaptable à l’incertitude, aux contraintes économiques et aux risques. Elle se concentre sur les objectifs et les états finaux, en plus de favoriser l’innovation. L’on commence par se demander ce qu’il faut faire plutôt que de se demander quel équipement remplacer. La PAC a aussi recours au concept PRICIE (Personnel; Recherche et développement; Infrastructure et organisation; Concepts, doctrine et instruction collectiv e; gestion de l’Information; Équipement, fournitures et services) pour répartir les capacités en domaines de responsabilité fonctionnelle. Ce processus permet au Ministère de mieux cerner les capacités opérationnelles évolutives au sein du MDN et des FC, d’en établir les priorités et de les gérer.

Le développement des capacités de défense est une tâche complexe et multidimensionnelle. Lorsqu’elle planifie des capacités et qu’elle finit par les acquérir, la Défense doit cerner les situations stratégiques dans lesquelles le Canada risque de se retrouver au cours des prochaines décennies. Elle doit ensuite déterminer les situations ou scénarios militaires potentiels et plausibles pour lesquels le Canada pourrait devoir préparer une intervention militaire. Rompant avec les pratiques du passé, les scénarios de planification des forces contrôlées de façon centrale servant à la planification axée sur les capacités au sein des FC reposeront sur des menaces présentes dans le monde réel. La Défense s’en servira pour évaluer les risques, pour décrire les facteurs opérationnels, les besoins en ressources et autre s aspects déterminants, et pour rationaliser les besoins en capacités.

La PAC permettra aussi de donner un ordre de priorité aux ressources, d’améliorer la planification des activités, la gestion ministérielle en cours d’année financière, la mesure du rendement et la transparence des rapports au gouvernement. Le Comité d’examen des capacités interarmées, présidé par le Vice-chef d’état-major de la Défense (VCEMD), sera chargé de la planification à long terme des capacités et donnera des directives descendantes sur l’élaboration de plans d’immobilisations à long terme et de capacité futures des FC. À cette fin, la Défense à crée le poste de Chef de programme en juin 2006.

Se doter d’une force future polyvalente, intégrée et apte au combat

La Transformation entraîne ses propres risques, puisque le fait de rendre les FC plus pertinentes signifie aussi qu’il faut faire des choix difficiles entre obtenir de nouvelles capacités, retirer des systèmes traditionnels et combler les lacunes à l’échelle des FC. Afin de contrôler toutes les activités de développement des forces, la Défense a crée un poste de Chef – Développement des forces (CDF) en avril 2006. Pour ce faire, il faudra intégrer et synchroniser les activités de développement des forces des chefs d’état-major des armées et des cadres supérieurs du MDN. Le CDF agira à titre de personne-ressource principale concernant la réaction des FC à toutes les activités internationales et interorganismes de développement des forces, et les coordonnera, à l’exception des initiatives clairement réservées à une seule armée.

Le CDF veillera à ce que la Défense emploie toutes les composantes de la future structure des forces (effectifs, équipement, instruction et infrastructure) conformément aux jalons prévus qui sont décrits dans le PCD. La PAC sera essentielle à toutes les activités de développement des forces. Coordonnée par l’entremise du CDF, cette méthodologie donnera lieu à des critères clairs et sans équivoque relativement au développement, à l’emploi intégré et au rendement de toutes les capacités créées, y compris leur interopérabilité avec les capacités des partenaires internationaux, continentaux et nationaux en matière de sécurité. Ce processus centralisé permettra de garantir que les FC concrétisent leur vision consistant à se doter d’une force polyvalente, intégrée et apte au combat.

Quoique la transformation et la modernisation des FC soient analysées ici en détail, les autres priorités ministérielles seront examinées plus loin dans le document.