ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Agence de promotion économique du Canada atlantique

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Peter G. MacKay, Ministre
Agence de promotion économique du Canada atlantique

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Section I – Survol de l'Agence

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Section III – Information additionnelle

Section IV – Autres sujets d'intérêt

Section I – Survol de l’Agence

Message du ministre

Le gouvernement s’ingénie à changer les choses pour vrai, à créer des possibilités et à bâtir un Canada solide et unifié. L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) a un rôle important à jouer à ce niveau. Une économie prospère au Canada atlantique contribue à un Canada fort.

L’APECA continuera de miser sur ses programmes de développement économique qui sont axés sur le développement des entreprises, le développement des collectivités et la défense des intérêts.

L’APECA s’ingéniera à optimiser les retombées de ses investissements au chapitre du développement des entreprises en stimulant la croissance et la compétitivité des petites et moyennes entreprises. Elle contribuera à accroître la productivité des entreprises en investissant dans l’innovation, l’acquisition de compétences et l’expansion du commerce.

L’APECA collaborera avec les universités de la région de l’Atlantique, avec d’autres ministères gouvernementaux et avec le secteur privé à des activités stratégiques visant à promouvoir l’innovation et la commercialisation. Cette collaboration est cruciale pour améliorer la compétitivité globale du Canada atlantique et pour créer des emplois intéressants afin d’empêcher l’exode des jeunes – l’avenir de notre région.

Depuis près d’une vingtaine d’années, l’APECA vise à créer des occasions de développement économique pour les quatre provinces du Canada Atlantique en s’attaquant aux problèmes économiques et régionaux de façon stratégique, en mettant des ressources en commun et en apportant une perspective régionale aux enjeux nationaux.

Des collectivités solides, une économie dynamique des débouchés pour la population du Canada atlantique – voilà les priorités qui orientent l’Agence, qui, avec ses partenaires, travaille dans l’intérêt de la région de l’Atlantique et du Canada.

____________________________________ Peter G. MacKay Ministre Agence de promotion économique du Canada atlantique

Déclaration de la direction

Je présente, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique.

Le document a été préparé conformément aux principes de présentation de rapports énoncés dans le Guide pour la préparation de la partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

• Il est conforme aux exigences particulières de reddition de comptes décrites dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Il est fondé sur la structure de responsabilisation approuvée de l’Agence, telle qu’elle est illustrée dans sa Structure de gestion des ressources et des résultats.
• Il présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés et fiables.
• Il offre un modèle de responsabilisation pour les résultats atteints grâce aux ressources et aux pouvoirs accordés.
• Il fait état des données financières en fonction des prévisions de dépenses approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

____________________________________ Monique Collette, présidente Agence de promotion économique du Canada atlantique

Modifications apportées à l’Architecture des activités de programme de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique

Des modifications mineures ont été apportées à l’Architecture des activités de programme (AAP) de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique depuis l’exercice 2005-2006. Ces modifications ont été apportées dans le seul but de refléter plus précisément la nature des activités. Aucune modification n’a été apportée à la structure de l’AAP.

Architecture des activités de programme 2006-2007 (les modifications sont indiquées en caractères gras)

Résultat stratégique	Activité de programme	Sous-activité de programme
Développement des entreprises	Promotion du développement des PME et renforcement de la capacité économique régionale	Innovation
		Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires
		Commerce
		Investissement
		Tourisme
		Autres formes d’aide aux PME
	Accès aux l'information relative aux affairs
Développement des collectivités	Développement économique des collectivités
	Mesures d’intervention spéciale
	Programme d’infrastructure
Politiques, défense des intérêts et coordination	Recherche stratégique
	Défense des intérêts
	Coordination

Renseignements sommaires

Raison d’être

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)	380,4	348,7	321,8
Ressources humaines (ETP)	612	592	592

Résultats stratégiques

L’Agence a défini trois résultats stratégiques qui tiennent compte de son mandat visant à favoriser la création d’emplois et la croissance des revenus gagnés au Canada atlantique :

Développement des entreprises – Amélioration de la croissance et de la compétitivité des petites et moyennes entreprises de la région Atlantique menant à un accroissement de la productivité, des revenus gagnés et du nombre d’emplois. Développement des collectivités – Amélioration de l’infrastructure économique des collectivités et de la capacité en matière de planification stratégique menant à une amélioration des possibilités d’emploi et de la croissance économique dans la région de l’Atlantique. Politiques, défense des intérêts et coordination – Positions stratégiques en matière de politiques et de recherche qui tiennent compte des possibilités de la région; garantissent une influence de la région sur les politiques et les programmes nationaux qui concernent le développement et les intérêts du Canada atlantique; et favorisent la coordination d’autres politiques et programmes fédéraux dans la région pour constituer des approches intégrées du développement, menant à un renforcement du développement économique du Canada atlantique.

 

Environnement opérationnel

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) est le volet du gouvernement fédéral qui engage des partenariats avec la population de la région en vue d’y améliorer la situation économique des collectivités. Pour ce faire, l’Agence adopte une stratégie régionale qui vise à accroître le rendement économique et à accentuer la compétitivité de la région. En collaborant avec tous les ordres de gouvernement, le secteur privé, les universités et les organismes non gouvernementaux, l’APECA s’efforce de promouvoir les possibilités économiques et l’innovation pour répondre aux besoins des entreprises, des organisations, des particuliers et des collectivités du Canada atlantique.

Créée en 1987, l’APECA offre une panoplie de programmes et de services conçus pour rendre le climat plus propice à la croissance des entreprises. L’Agence veille sans cesse à ce que les entrepreneurs de la région disposent d’une vaste gamme de moyens et de ressources de développement à toutes les étapes du cycle de vie de leur entreprise, depuis le moment où ils songent à se lancer en affaires jusqu’à celui où ils planifient la croissance et l’expansion. L’APECA est un organisme fédéral différent des autres; son mandat et sa structure organisationnelle ont été déterminés à l’issue de consultations avec des Canadiens et Canadiennes des quatre provinces de l’Atlantique. Pour la première fois de l’histoire, un organisme fédéral voué au développement économique régional du Canada atlantique a son siège social dans la région.

L’APECA adopte une approche dynamique pour déceler les occasions favorables qui se présentent et pour aider la région à surmonter les obstacles qui l’empêchent de croître. Elle reconnaît ainsi qu’une économie prospère dépend d’un certain nombre de facteurs. Grâce à son approche globale à l’égard du développement économique régional, l’Agence peut relever les défis économiques structurels sous-jacents de façon efficace et équitable.

À l’échelle nationale, l’Agence s’acquitte de ce mandat en défendant les intérêts et en faisant valoir les priorités et les préoccupations de la région de l’Atlantique auprès de ses vis-à-vis fédéraux, dans le but de veiller à ce qu’ils en tiennent compte dans les décisions stratégiques et les investissements qui ont un impact direct sur l’économie des provinces de l’Atlantique.

L’APECA prend aussi part à plusieurs initiatives horizontales. Elle est l’organisme directeur d’Équipe Canada Atlantique et du Programme de promotion du commerce extérieur. De plus, l’Agence est partenaire de plusieurs initiatives horizontales dirigées par les autres ministères fédéraux. Le tableau 8 de la section III du présent rapport renferme de plus amples renseignements sur les mesures horizontales.

À l’échelle régionale, l’APECA effectue des travaux de recherche et d’analyse stratégiques pour aider à créer le fondement intellectuel d’une approche stratégique complète à l’égard du développement régional. De plus, l’Agence joue un rôle clé en coordonnant des stratégies, des mesures et des programmes de développement qui visent les quatre provinces de l’Atlantique. Pour ce faire, elle travaille en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux, de même qu’avec les universités, les instituts de recherche, les associations d’entreprises et les autres parties prenantes de la région, afin de réduire le double emploi et de maximiser l’incidence des efforts déployés.

À l’échelle locale, l’Agence travaille avec ses partenaires pour fournir aux collectivités les outils et les ressources dont elles ont besoin pour bâtir des économies plus autonomes. Les partenariats constituent un élément majeur non seulement dans l’exécution des programmes et des activités de l’APECA, mais aussi dans l’élaboration des programmes et des politiques. L’APECA a établi des partenariats avec le secteur privé, des universités et des organismes non gouvernementaux, ainsi qu’avec tous les ordres de gouvernement.

L’Agence œuvre également au niveau local pour stimuler la croissance et la compétitivité des entreprises du Canada atlantique au moyen d’un éventail de programmes et de services conçus pour augmenter les démarrages, l’expansion et la modernisation d’entreprises.

Consciente de la corrélation de plus en plus étroite entre l’innovation et la productivité, l’Agence accorde de l’importance, dans l’exécution de ses programmes, à la recherche-développement, à l’adoption de nouvelles technologies et au perfectionnement des compétences, et elle s’emploie davantage à faciliter l’accès aux capitaux dont les entreprises ont besoin pour investir dans l’innovation. Le Fonds d’innovation de l’Atlantique demeure un élément moteur qui a contribué à la récente intensification des travaux de recherche-développement dans la région de l’Atlantique. Le Programme de développement des entreprises et divers autres programmes de l’APECA aident des milliers d’entrepreneurs à se lancer en affaires et à prendre de l’expansion, à optimiser leurs débouchés sur les marchés intérieurs et à l’étranger ainsi qu’à mettre au point de nouveaux produitstouristiques, en plus d’améliorer les pratiques de gestion des affaires afin de croître et d’être compétitif au sein de l’économie mondiale. Ces programmes revêtent une importance stratégique. Dans les années 1990, 70 % des emplois créés par de nouvelles entreprises au Canada atlantique étaient attribuables à des petites entreprises[1].

Le Partenariat pour l’investissement au Canada atlantique (PICA) – La deuxième vague est une approche moderne, à grande échelle, du développement économique. Cette mesure permettra à l’Agence de poursuivre sur la lancée du succès de la première phase du PICA par des actions importantes comme :

• Investir dans l’innovation – Le Fonds d’innovation de l’Atlantique investira un montant supplémentaire de 300 millions de dollars en recherche et développement au Canada atlantique.
• Investir dans les collectivités – Le Fonds des collectivités innovatrices investira 175 millions de dollars dans les collectivités de la région.
• Investir dans les gens – L’APECA investira 50 millions de dollars dans des mesures afin de favoriser l’entrepreneurship et le développement des affaires en plus de développer, d’attirer et de conserver les compétences dans la région.
• Investir dans le climat des affaires – L’APECA investira 65millions de dollars dans des mesures conçues pour rendre le climat plus propice à la croissance des entreprises au Canada atlantique.

Environnement économique

À la suite d’une hausse de 1,4 % en 2004, l’activité économique au Canada atlantique a pris de la vigueur en 2005, avec un accroissement du produit intérieur brut (PIB) réel de 2,2 %. On estime que les activités des entreprises de production de biens ont augmenté de 2 % en 2005, grâce à une activité minière beaucoup plus forte, principalement dans la production du minerai de fer et en raison de la mise en exploitation de la mine de la baie Voisey. L’activité du secteur de la construction a ralenti, au moment où les travaux des projets White Rose et de la baie Voisey tiraient à leur fin. L’activité des entreprises de services a connu une bonne progression (2,4 %) en 2005, sauf dans les domaines des services aux entreprises et des services personnels où elle a été modérée.

Le marché du travail du Canada atlantique s’est amélioré légèrement en 2005, enregistrant une hausse de 2 500 emplois. Le taux de chômage a chuté de 10,7 % en 2004 à 10,4 %, pour atteindre son plus bas niveau au cours des trente dernières années.

Les exportations de biens du Canada atlantique vers les marchés étrangers ont augmenté de 5,3 % au cours des dix premiers mois de 2005. Sauf pour ceux liés à une forte augmentation de la valeur des expéditions de produits raffinés du pétrole (29,1 %) en raison des prix plus élevés de l’énergie, les résultats de la région au chapitre des principales exportations ont en général subi une baisse en 2005. Les exportations de produits non énergétiques ont chuté de 3,4 %. La force du dollar canadien, combinée à un déclin dans la production et la demande de nombreux produits, explique les faibles résultats en matière d’exportation.

Les produits forestiers souffrent d’une conjoncture difficile en raison de la réduction des prix qui a entraîné un déclin de la valeur des exportations de bois d’œuvre résineux (-13,3 %) et de la faible demande qui a fait baisser les expéditions de papier journal (-2,4 %). Par ailleurs, la valeur des exportations de pâte ont aussi chuté (34,6 %), principalement en raison de la fermeture d’une usine au Nouveau-Brunswick. Les exportations de produits du poisson ont chuté (-11 %) en raison d’expéditions plus faibles des produits du crabe, conséquence du début tardif de la pêche à Terre-Neuve-et-Labrador. Les exportations aux États-Unis, destination de plus de 80 % des expéditions à l’étranger de marchandises du Canada atlantique, ont grimpé de 3,8 %.

L’activité économique du Canada atlantique devrait s’intensifier en 2006 grâce à une année complète de production, tant à la mine de la baie Voisey qu’au champ pétrolifère en mer White Rose. Le secteur manufacturier devrait bien faire alors que l’on prévoit une légère baisse d’activité dans le secteur de la construction puisque les travaux relatifs aux grands projets de 2005 sont achevés. Le secteur des services devrait bénéficier d’une solide augmentation de ses activités en raison de gains réalisés dans les transports, les services aux entreprises et les services personnels. En 2006, le PIB réel du Canada atlantique devrait s’accroître de 3,1 %, et l’emploi, de 1,9 %.

Le Canada atlantique a grandement diversifié son économie au cours des dernières années en saisissant les possibilités de l’économie du savoir. Cette diversification est le résultat de l’émergence des secteurs de la haute technologie qui sont fondés sur le savoir et tournés vers l’exportation, ainsi que le résultat du développement de l’exploitation pétrolière et gazière au large des côtes et d’une nouvelle capacité de transformer les ressources naturelles en produits à valeur ajoutée.

L’apparition des nouveaux secteurs (par example les technologies de l’information et des communications; la biotechnologie, les sciences de la vie et les ressources biologiques; l’aérospatiale et la défense; la fabrication de pointe; et les technologies marines) souligne le progrès réalisé dans la région.

Facteurs influant sur le rendement de l’économie

Les perspectives sont généralement positives, mais il existe certains facteurs de risques qui pourraient influencer les perspectives économiques. Ces facteurs, en grande partie externes, sont la volatilité des prix du pétrole, les déséquilibres persistants des soldes du compte courant à l’échelle mondiale et la faiblesse possible des marchés américains clés.

La confiance des consommateurs pourrait être touchée encore davantage si les prix du pétrole continuent d’augmenter, ce qui freinerait les dépenses de consommation et la croissance économique. Le déficit à la fois imposant et persistant du compte courant des États-Unis pourrait entraîner une dépréciation encore plus marquée du dollar américain par rapport à toutes les grandes monnaies, y compris le dollar canadien. Cela accroîtrait les difficultés auxquelles font face les exportateurs canadiens.

L’appréciation du dollar canadien depuis la fin de 2002 a mis à rude épreuve les entreprises canadiennes qui misent beaucoup sur le commerce international. Dans le secteur manufacturier, le nombre d’emplois a chuté de 108 000 en 2004 à 99 000 en 2005, une diminution de 9 000 emplois ou de 8,3 %.

Le Canada atlantique fait face à certains défis sociaux et économiques majeurs à court et à moyen termes. Une croissance de la population lente ou négative et une population vieillissante nuiront à la croissance économique, en particulier dans les zones rurales. Des efforts supplémentaires devront être déployés pour augmenter l’immigration afin d’assurer la présence d’une main-d’œuvre adéquate.

Des changements structurels au sein des industries traditionnelles présentent des défis pour l’économie du Canada atlantique. Certaines collectivités qui dépendent des produits de la pêche et de la forêt font face à des défis de taille pour trouver des possibilités d’emplois de remplacement. De plus, les fabricants importants doivent s’adapter à la hausse des coûts de l’énergie pour la production et l’expédition des produits.

La région doit continuer d’augmenter sa compétitivité générale alors que la concurrence mondiale s’intensifie, particulièrement de pays comme la Chine et l’Inde. Pour augmenter la compétitivité de la région, il faudra accroître de façon soutenue les niveaux de productivité. La croissance de la productivité du Canada atlantique était bonne au cours des dernières années; toutefois, la productivité de la main-d’œuvre se situe toujours à 86 % du niveau national. La productivité du secteur de la fabrication, quant à elle, se situe à 76 % du niveau national.

Afin d’améliorer la productivité, il faut maintenant encourager fortement les entreprises à consacrer plus d’argent à la recherche et au développement, à acquérir de la technologie de pointe, à investir dans la formation des travailleurs et les compétences de gestion et à se tourner davantage vers l’exportation.

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les défis que doivent relever les provinces, consulter la Partie IV.

Plans et priorités de l’Agence

Plans et priorités des programmes

Résultat stratégique Développement des entreprises

Résultats escomptés :

• Croissance des revenus gagnés et des possibilités d’emploi au Canada atlantique

Dépenses prévues et équivalents temps plein (ETP)
2006-2007	2007-2008	2008-2009
282,4 M$                 462 ETP	262,0 M$                 440 ETP	259,4 M$                 440 ETP
*Priorités clés : Approche du développement des entreprises axée sur le client en coopération avec des partenaires. Soutien proactif de l’innovation. Évaluation des priorités sur une base continue pour offrir le meilleur soutien possible aux clients.
Résultat stratégique Développement des collectivités Résultats escomptés :

• Amélioration des perspectives économiques du Canada atlantique

Dépenses prévues et équivalents temps plein (ETP)
2006-2007	2007-2008	2008-2009
81,2 M$                    86 ETP	70,0 M$                    88 ETP	45,7 M$                    88 ETP
*Priorités clés : Approche holistique du développement des collectivités. Facilitation des collaborations avec les partenaires. Renforcement des capacités. Mesures d’adaptation.
Résultat stratégique Politiques, défense des intérêts et coordination Résultats escomptés :

• Assurer un leadership en matière de politiques et défendre les intérêts du Canada atlantique dans l’élaboration des politiques et des programmes à caractère économique

Dépenses prévues et équivalents temps plein (ETP)
2006-2007	2007-2008	2008-2009
16,8 M$                    64 ETP	16,7 M$                    64 ETP	16,7 M$                    64 ETP
*Priorités clés : Rôle important en matière d’élaboration de politiques et de défense des intérêts. Stratégie d’engagement coordonnée.

*Toutes les priorités sont de nature courante.

Développement des entreprises

La Loi sur l’APECA stipule que l’Agence doit mettre un accent particulier sur le développement des petites et moyennes entreprises (PME). Par conséquent, l’Agence cherche à mettre à la disposition des entrepreneurs et de ceux qui aspirent à le devenir les outils et ressources dont ils ont besoin.

Les petites entreprises se sont imposées comme des collaborateurs essentiels à la santé économique. Leur force est la souplesse, l’ingéniosité, l’utilisation efficace des ressources limitées et la réactivité au marché. De fait, près de 70 % de l’emploi brut créé par de nouvelles entreprises au Canada atlantique est attribuable aux petites entreprises.[2]

Les priorités du développement des entreprises sont axées sur l’amélioration de l’optimisation des ressources et l’obtention des meilleurs résultats pour la population du Canada atlantique. En 2006-2007, l’APECA continuera à travailler à une meilleure intégration de ses programmes avec les besoins des clients et s’efforcera d’aider les clients à avoir accès à d’autres programmes fédéraux, au besoin. L’Agence poursuivra ses interactions avec la clientèle en travaillant avec ses partenaires en vue de consolider les liens avec l’industrie. Par conséquent, l’APECA accorde une importance primordiale au développement et à la collaboration avec d’autres intervenants de la région comme partenaires de la croissance. L’innovation demeure une priorité clé, et l’APECA continuera à appuyer l’innovation de façon proactive en entreprenant des activités stratégiques.

Développement des collectivités

La vision de l’Agence est de créer des collectivités du Canada atlantique viables et durables qui disposent des ressources et de la capacité leur permettant d’assumer l’entière responsabilité de leur propre développement économique. L’Agence agit comme agent du changement pour responsabiliser les collectivités et les aider à atteindre leurs objectifs en matière de développement économique et, éventuellement, accroître les débouchés économiques pour le Canada atlantique. L’Agence travaille en partenariat avec d’autres paliers de gouvernement, d’autres ministères fédéraux, des organismes non gouvernementaux et des groupes communautaires pour multiplier les appuis et coordonner les efforts de développement économique.

Il arrive à l’occasion que les collectivités du Canada atlantique doivent avoir recours à des mesures d’adaptation soudaines ou graduelles en réaction à un choc économique comme la fermeture de la pêche ou des mises à pied importantes chez un gros employeur. Dans ce cas, tous les ordres de gouvernement doivent collaborer pour relever le défi. Comme le mandat en matière de développement économique de l’Agence est vaste, son réseau établi et ses connaissances de la région approfondies, d’autres ministères et d’autres ordres de gouvernement se tournent souvent vers l’APECA. Le défi pour l’Agence consiste alors à dresser un plan réaliste et éclairé de la situation. Même si la cause donnant lieu à la mesure d’adaptation ne relève pas toujours clairement du mandat de l’Agence, on s’attend habituellement à ce que l’Agence joue un rôle important au niveau des mesures prises.

Pour respecter sa vision du développement des collectivités, l’Agence a déterminé quatre priorités clés sur lesquelles elle consacrera ses efforts au cours de la prochaine année. Ces priorités sont énoncées dans la case de droite.

Politiques, défense des intérêts et coordination

En tant qu’organisme fédéral responsable du développement économique au Canada atlantique, l’APECA doit jouer un rôle de premier plan pour déterminer les enjeux essentiels auxquels il faut s’attaquer afin d’élargir les perspectives économiques, de relever de nouveaux défis économiques et d’élaborer diverses mesures pour faire en sorte que ces perspectives se réalisent et que ces enjeux économiques soient traités.

Le travail lié aux politiques de l’Agence permet d’informer et de soutenir la prise de décision à l’échelle de l’Agence, du ministre et du gouvernement en procurant des renseignements, des analyses et des conseils avisés. Ce travail donne lieu à une recherche stratégique interne et externe visant les enjeux économiques importants, à l’analyse régulière des enjeux, des tendances, des difficultés et des perspectives de la région ainsi qu’à la participation active des parties prenantes et à la tenue d’activités de consultation comme des tables rondes et des conférences. Une présence stratégique forte dans la région est primordiale pour influencer l’élaboration de politiques nationales.

Dans le cadre de son rôle de défense des intérêts, l’Agence cherche à influencer l’élaboration de politiques, programmes et mesures nationaux pour que ceux-ci tiennent compte des intérêts du Canada atlantique. Le mandat de coordination de l’APECA requiert qu’elle coordonne les politiques et les programmes du gouvernement du Canada liés au développement économique.

Plans et priorités de gestion

L’Agence continuera à mettre en œuvre des mesures visant à renforcer sa responsabilisation et son système de planification. Elle s’engage à :

• améliorer le processus de planification intégrée par une meilleure harmonisation des ressources et des priorités, ce qui entraînera une amélioration de la prise de décision et de meilleurs résultats pour le Canada atlantique. L’approche de planification de l’Agence reposera sur l’architecture des activités de programme;
• veiller à ce que la planification des ressources humaines (RH) soit une composante importante et indispensable du processus de planification des activités de l’Agence, garantissant ainsi la prise des meilleures décisions possibles en matière de RH afin d’atteindre les priorités et les objectifs opérationnels;
• renforcer les systèmes de contrôle de l’Agence par la mise en œuvre de la nouvelle politique sur la vérification interne. De plus, un dirigeant de la vérification sera nommé et, d’ici trois ans, un comité de vérification interne sera formé. Il sera composé de membres provenant du secteur privé et de ministères fédéraux autres que l’APECA.

Gestion des ressources humaines

ETP de l’Agence par exercice
2006-2007	2007-2008	2008-2009
612	592	592

L’APECA a intégré la planification des ressources humaines dans la planification de ses activités en ajoutant les ressources humaines comme partie obligatoire, essentielle et officielle du processus de planification de l’Agence pour l’exercice 2006-2007 et les exercices subséquents. L’Agence a créé un comité de planification des ressources humaines.

L’intégration est terminée, notamment dans le cadre du forum annuel de planification de la haute direction, et les exigences de planification des ressources humaines sont expressément contenues dans la lettre d’appel de la présidente visant l’établissement des plans opérationnels. La Direction générale des ressources humaines au Siège social joue un rôle de premier plan dans l’exercice de planification des ressources humaines et un examen officiel, une analyse et une synthèse des plans de ressources humaines sont effectués à chaque exercice.

Liens entre les activités/résultats de l’APECA et les résultats du gouvernement du Canada

Le rapport annuel du gouvernement du Canada sur le rendement intitulé Le rendement du Canada 2005 s’articule autour de trois grands secteurs stratégiques, à savoir une économie durable, les fondements sociaux du Canada et la place du Canada dans le monde. De plus, le rapport de 2005 comprend un chapitre spécial sur les peuples autochtones.

Le tableau ci-dessous illustre la relation entre les résultats du gouvernement du Canada et la contribution de l’APECA à l’égard de leur atteinte.

Résultats du gouvernement du Canada Le rendement du Canada 2005	Réponse de l’APECA
Économie :
Économie axée sur l’innovation et le savoir	Développement des entreprises
Forte croissance économique	Développement des entreprises Développement des collectivités Politiques, défense des intérêts et coordination Stratégie de développement durable
Sécurité du revenu et emploi pour les Canadiens et Canadiennes	Développement des entreprises Développement des collectivités
Marché équitable et sécurisé	Développement des entreprises : - Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires
Environnement propre et sain	Développement des entreprises Développement des collectivités Stratégie de développement durable
Fondement social :
Culture et patrimoine canadiens dynamiques	Développement des collectivités : -Partenariat culturel et économique du Canada atlantique - Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle -Protocole d’entente avec Industrie Canada sur l’investissement dans la jeunesse acadienne et francophone
Peuples autochtones :	Développement des collectivités : - Développement économique des Autochtones

Le document complet Le rendement du Canada 2005 se trouve à l’adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/report/govrev/05/cp-rc-fra.asp.

 

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

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Résultat stratégique – Développement des entreprises

Améliorationde la croissance et de la compétitivité des PME de la région Atlantique, menant à un accroissement de la productivité, des revenus gagnés et du nombre d’emplois

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Résultats escomptés :Croissance des revenus gagnés et des possibilités d’emploi au Canada atlantique.
Indicateurs :	Objectif annuel : (2006-2007)
Incidence sur la croissance de l’emploi dans les entreprises soutenues par l’APECA	de 1 à 2 fois plus élevée que dans les autres entreprises
	Objectifs quinquennaux : (de 2003-2004 à 2007-2008)
Augmentation du PIB	environ un milliard de dollars de plus par année que sans l'aide de l'APECA aux entreprises
Augmentation du PIB par dollar dépensé par l’APECA	4 à 5 dollars en gain du PIB pour chaque dollar dépensé par l’APECA
Stratégie de mesure du rendement : L’atteinte des objectifs quinquennaux sera mesurée par l’analyse des données de Statistique Canada et des systèmes internes au moyen de la modélisation économétrique. Les résultats annuels seront mesurés par l’analyse des données de Statistique Canada.
	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)	282,4	262,0	259,4
Ressources humaines (ETP)	462	440	440

La croissance économique de la région a été positive au cours des dernières années, principalement en raison des exportations accrues et d’investissements dans l’infrastructure, de nouvelles capacités de fabrication et des projets d’exploitation pétrolière et gazière en mer. Les exportations à l’étranger de marchandises du Canada atlantique continuent d’augmenter. Bien que les exportations aient augmenté, il y a encore place à l’amélioration puisque moins de 3 %[3] des petites et moyennes entreprises (PME) de la région exportent actuellement.

L’économie est de plus en plus axée sur le savoir en raison des nouveaux secteurs des technologies de l’information, des sciences biologiques et de l’aérospatiale ainsi que de l’importance accrue du savoir au sein des secteurs primaires traditionnels.

En dépit de cette progression, il faut encore relever des défis de taille, et des perspectives exceptionnelles de développement existent. Parmi les indicateurs les plus manifestes de cette situation, il faut mentionner le fait que, dans un certain nombre de secteurs, la productivité reste passablement plus faible que celle des principaux pays et des autres régions du Canada. Il est indispensable que les sociétés de la région de l’Atlantique, particulièrement les PME, soient plus compétitives pour assurer leur croissance et pénétrer davantage les marchés d’exportation.

Approche du développement des entreprises axée sur le client

Promotion du développement des PME et du renforcement de la capacité économique régionale Accès à l'information relative aux affaires

Pour que la productivité s’accroisse, il faut que les entreprises investissent dans la technologie de pointe et la formation des travailleurs et qu’elles accordent une plus grande attention à la commercialisation des résultats de la recherche et du développement (R-D). Il importe que ces sociétés se tournent davantage vers l’exportation, tant pour percer de plus gros marchés que pour se frotter à la concurrence d’entreprises étrangères afin d’acquérir de nouvelles façons de faire des affaires en tablant sur la technologie et le marketing. La difficulté d’accès aux capitaux est l’un des principaux obstacles au démarrage et à l’expansion des PME. L’élimination de ces obstacles, en association avec les partenaires des secteurs public et privé, est une priorité.

En 2006-2007, comme première mesure, l’Agence poursuivra la réorganisation de ses bureaux afin d’assurer une approche améliorée et plus holistique relativement à ses principaux thèmes. Ceci permettra d’offrir des points de service uniques à un grand nombre de ses clients. En outre, l’Agence continue d’améliorer le niveau d’engagement entre ses divers secteurs de compétence fonctionnelle, par exemple en recrutant des experts du commerce pour l’élaboration de mesures visant des secteurs particuliers, comme les jeunes et les femmes.

Grâce à son réseau de bureaux de développement dans la région atlantique, l’Agence continuera son travail auprès de ses clients et des divers ordres de gouvernement afin de maximiser l’accessibilité à de nouvelles sources de financement.

C’est dans ce contexte que l’Agence travaillera en collaboration avec les parties prenantes et l’industrie afin d’améliorer la croissance et la compétitivité des PME de la région atlantique. En 2006-2007 et dans les années à venir, l’Agence continuera d’exécuter son travail de manière stratégique et mettra l’accent sur les domaines clés, notamment pour maximiser les retombées des investissements de l’APECA, assurer la promotion et le soutien de l’amélioration de la productivité et les stratégies de développement sectoriel ainsi que créer un environnement propice à de nouveaux investissements. La démarche de développement des entreprises est orientée vers les clients de façon à travailler avec eux d’une manière holistique et à mettre l’accent sur leurs besoins et non sur la promotion de divers programmes ou thèmes.

Le personnel des bureaux régionaux de l’APECA poursuivra son travail de consultation et de liaison auprès du milieu des affaires dans le but d’obtenir des commentaires de façon continue sur l’efficacité et la pertinence de son travail. Les renseignements obtenus grâce à ses réseaux, à ses activités de liaison et à ses consultations constitueront la base sur laquelle l’Agence évaluera ses priorités de façon continue afin d’offrir le meilleur service possible à ses clients.

Activité de programme : Promotion du développement des PME et renforcement de la capacité économique régionale
Améliorer la capacité de croissance économique de la région au moyen d’une vaste gamme de mécanismes, y compris l’aide au démarrage, à l’expansion et à la modernisation des PME; l’établissement de partenariats avec les universités et d’autres établissements afin d’augmenter les capacités de la région en matière de recherche et développement, la commercialisation et la productivité; l’incitation et la participation à la transition de la région vers l’économie du savoir.
Résultats escomptés :Augmentation de la croissance et de la compétitivité des PME du Canada atlantique.
Indicateurs :	Objectifs annuels : (2006-2007)
Taux de survie des sociétés aidées par l’APECA	de 1 à 2 fois plus élevé que dans les autres sociétés
Hausse en pourcentage des salaires dans les sociétés aidées par l’APECA	de 1,5 à 2 fois plus élevée que dans les autres sociétés
Hausse du taux de productivité des clients de l’APECA	de 1,5 à 2 fois plus élevée que dans les autres sociétés
Stratégie de mesure du rendement :Analyse des données de Statistique Canada.
	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)	279,6	262,0	259,4
Ressources humaines (ETP)	440	440	440

Promotion du développement des PME et renforcement de la capacité économique régionale grâce à :

l’innovation l’entrepreneurship et le perfectionnement des compétences en affaires le commerce l’investissement le tourisme les autres formes d’aide aux PME

Les activités de l’APECA, que ce soit l’investissement dans la recherche-développement, l’acquisition de compétences par les PME et la formation de celles-ci, l’expansion du commerce ou la promotion des investissements étrangers directs et du capital de risque, visent toutes l’amélioration de la force concurrentielle des PME au Canada atlantique. Les petites entreprises créent la plus grande part (60 %) des nouveaux emplois au Canada atlantique, ce qui en fait un élément essentiel du développement économique[4]. Les PME ont malheureusement un taux élevé d’échec au cours de leurs premières années d’existence, et il est donc difficile d’attirer du capital de démarrage et de prendre de l’expansion, en plus d’obtenir les bons conseils. Aider les entreprises à surmonter ces difficultés est l’une des priorités de l’APECA.

L’Agence procure de l’aide aux PME pour les aider à se mettre sur pied, à prendre de l’expansion et à se moderniser. Elles peuvent ainsi augmenter leur productivité et leur concurrence sur le marché mondial. Pour atteindre ces résultats, l’APECA mettra l’accent sur des thèmes clés précis, notamment maximiser l’impact des investissements de l’APECA, promouvoir et appuyer une productivité améliorée et des stratégies de développement sectorielles, et aménager un environnement propice à de nouveaux investissements.

Activité de programme : Promotion du développement des PME et renforcement de la capacité économique régionale
Sous-activité de programme :Innovation
Description : Augmenter les activités d’innovation et de recherche-développement (R-D), et renforcer les capacités à cet égard, pour créer des technologies, des produits, des procédés ou des services, pour adopter ou adapter de la technologie, ainsi que pour augmenter la commercialisation des produits de la R-D qui contribuent à la croissance économique du Canada atlantique.
Résultats escomptés :Consolider la capacité d’innover et de commercialiser du Canada atlantique.
Indicateurs :	Objectifs annuels : (2006-2007)
Injection de fonds par effet de levier en pourcentage dans les projets d’innovation	50 %
Nombre de partenariats et de collaborations valables en matière de développement et de commercialisation de la technologie	40
	Objectif quinquennal : (de 2003-2004 à 2007-2008)
Nombre de techniques, de procédés, de produits et de services commercialisés à la suite d’un projet d’innovation	35 à 50*
Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données des systèmes internes.

*Il s’agit de l’objectif initial. Les données seront recueillies au cours de l’exercice 2006-2007, pour fournir une base de référence adéquate et des rajustements possibles de l’objectif.

L’APECA continuera de soutenir sa stratégie d’innovation au moyen des cinq actions clés suivantes :

Renforcement des systèmes d’innovation : nouer des liens entre systèmes; corriger les faiblesses de l’infrastructure de l’innovation; reproduire les modèles de commercialisation éprouvés. Soutien des secteurs stratégiques : déterminer les secteurs stratégiques, la capacité et les besoins des secteurs; financer les « alliances stratégiques » pour l’innovation et la commercialisation. Établissement de la capacité d’innover : faciliter l’accès des PME au capital de risque; établir une capacité de recherche dans les universités et d’autres établissements de recherche pour soutenir l’innovation dans les PME. Retards en compétences à combler : améliorer la compétence technique des PME; attirer des chercheurs de premier plan dans les universités de l’Atlantique. Politiques, défense des intérêts et coordination : entreprendre des recherches stratégiques sur des sujets critiques « horizontaux »; tenir un rôle fédéral de défense des intérêts en innovation plus actif; améliorer la coordination régionale.

L’innovation est centrée sur le renforcement de la capacité d’innover et le rendement de l’économie du Canada atlantique par l’adoption et l’adaptation de technologies de pointe, la R-D de technologies nouvelles ou améliorées et la commercialisation de celles-ci ainsi que par la croissance de secteurs et de grappes stratégiques. Pour l’APECA, le Canada atlantique doit être reconnu pour sa capacité d’innover et sa compétitivité sur les marchés internationaux, et comme un milieu propice à l’innovation.

Les principaux outils dont dispose l’APECA pour soutenir sa stratégie en matière d’innovation sont le Fonds d’innovation de l’Atlantique, qui met l’accent sur l’accélération du développement de l’industrie du savoir, le Programme de développement des entreprises, qui permet de financer des projets de R-D grâce à sa composante Innovation, et l’Initiative visant la productivité et les compétences en affaires, qui favorise la compétitivité des PME au moyen de certaines activités comme la formation, l’embauche de personnel compétent et l’amélioration de la productivité ou de la qualité. Ces instruments permettent à l’APECA d’accroître la capacité d’innover et ainsi de favoriser l’amélioration de la productivité. Les investissements de l’APECA, entre autres choses, encouragent, par effet de levier, l’injection de fonds dans des projets d’innovation, favorisent l’établissement de partenariats pour le développement et la commercialisation de technologies et font augmenter le nombre de techniques, de procédés, de produits et de services commercialisés.

En 2006-2007, grâce à son réseau Springboard[5], l’APECA travaillera avec l’Association des universités de l’Atlantique(AUA) afin de faciliter le transfert de technologie des universités vers le secteur privé. De plus, l’APECA travaillera en collaboration avec d’autres ministères qui se consacrent à l’innovation, comme Industrie Canada, la Fondation canadienne pour l’innovation et le Conseil national de recherches du Canada. Les travaux mettront l’accent sur l’harmonisation d’une démarche afin de maximiser l’efficacité du financement fédéral. Le développement de projets novateurs dans des secteurs clés représentera toujours une stratégie importante en vue de maximiser l’efficacité des programmes. L’APECA explorera aussi des possibilités de travailler avec des associations de l’industrie afin de déterminer les occasions de développer la capacité d’innovation dans certains secteurs.

Activité de programme : Promotion du développement des PME et renforcement de la capacité économique régionale
Sous-activité de programme : Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires
Description : Favoriser la réalisation de projets, autres que ceux visant le développement économique des collectivités ou le tourisme ou le commerce (projets de développement d’exportations), qui offrent aux gens de la région de l’Atlantique les possibilités d’accroître la motivation et les compétences en affaires requises pour lancer et développer leur propre entreprise.
Résultats escomptés : Plus de Canadiens et de Canadiennes de la région de l’Atlantique ayant la motivation et les compétences pour créer, soutenir et faire croître leur entreprise.
Indicateurs :	Objectifs triennaux : (de 2005-2006 à 2007-2008)
Pourcentage de participants à des activités de sensibilisation à l’entrepreneurship et de promotion de l’entrepreneurship qui indiquent que l’activité a affermi leur intention de lancer une entreprise	De 60 % à 75 %*
Pourcentage de participants à des activités de perfectionnement des compétences qui indiquent que les compétences acquises ont favorisé le lancement, la survie et la croissance d’une entreprise	De 60 % à 75 %*
Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données du système interne.

*Cet indicateur a été mis en œuvre au cours de l’exercice 2005-2006. Bien qu’il soit utilisé depuis peu de temps, un objectif préliminaire a été établi, et il sera suivi constamment. Des données supplémentaires seront recueillies au cours de l’exercice 2006-2007, ce qui permettra d’établir une base de référence adéquate et d’adapter l’objectif.

Pour améliorer les perspectives et la croissance économique au Canada atlantique, il est essentiel de veiller à ce qu’il y ait plus d’entrepreneurs et, encore plus important, à ce que les propriétaires de PME possèdent les compétences nécessaires en affaires pour garantir le succès et la croissance de leurs entreprises.

Les PME sont au cœur de l’économie de la région de l’Atlantique et, en réalité, plus de 70 % du nombre brut d’emplois créés par les nouvelles sociétés au Canada atlantique entre 1989 et 2000 l’ont été par de petites entreprises[6]. L’APECA défend les intérêts des entrepreneurs et a adopté une stratégie axée sur l’entrepreneurship et le perfectionnement des compétences en affaires qui met l’accent sur l’augmentation du nombre de personnes ayant la motivation et les compétences pour créer, soutenir et faire croître une entreprise.

La stratégie a été conçue afin de créer un climat propice à l’esprit d’entreprise où l’entrepreneurship est un choix de carrière et le perfectionnement des compétences en affaires fait partie de la culture des entreprises. La stratégie met clairement l’accent sur les jeunes et les femmes propriétaires d’entreprises, avec des projets qui s’étendent à toutes les étapes de la formation d’une entreprise, depuis l’exploration de l’entrepreneurship jusqu’au maintien et à la croissance des entreprises.

Reconnaissant que les compétences en affaires sont un facteur important de la croissance et de la survie d’une entreprise, l’APECA soutient les mesures qui favorisent la sensibilisation à ce type de compétences et leur acquisition. Divers outils de développement sont utilisés à cette fin, notamment le réseautage, la formation et le mentorat. Toutefois, le perfectionnement des compétences en affaires comporte un grand nombre de défis. Souvent, soit les propriétaires des PME ne sont pas conscients des bénéfices découlant de l’amélioration des compétences, soit ils n’ont tout simplement pas le temps ni les ressources financières requises pour les améliorer.

Pour relever ces défis en 2006-2007, l’APECA continuera de soutenir les activités de sensibilisation, de promotion et de coordination permettant de modifier les attitudes à l’égard du travail indépendant en mettant l’accent particulièrement sur l’investissement dans l’acquisition de compétences en affaires. Ces activités dépasseront le simple fait d’encourager l’exploration de l’entrepreneurship comme choix de carrière et s’attarderont au perfectionnement des compétences nécessaires pour permettre aux entrepreneurs de maintenir leur entreprise et de prendre de l’expansion. Les activités pourraient par exemple prendre la forme d’ateliers, de cours en gestion des affaires sur le Web, de stages dans les PME, de conférences ciblant les entrepreneurs, de mentorat, de services-conseils aux entreprises et de partenariats pour le perfectionnement des compétences avec les universités.

Dans cette optique, l’APECA met de l’avant les deux mesures clés suivantes :

• L’Initiative Femmes en affaires (IFA), dont l’objet est de renforcer les capacités de gestion et les compétences en matière de développement des affaires des femmes propriétaires d’entreprises, ainsi que d’améliorer leur accès au capital et aux services d’aide aux entreprises.
• L’Initiative pour jeunes entrepreneurs (IJE) propose aux jeunes du Canada atlantique, qui sont entrepreneurs ou qui aspirent à le devenir, des possibilités de perfectionner leurs compétences en affaires.

Les principaux partenaires et clients sont des entités non commerciales, y compris des organismes d’aide aux entreprises à but non lucratif, des associations industrielles, des établissements d’enseignement, d’autres ministères et des groupes de ce genre.

Activité de programme : Promotion du développement des PME et renforcement de la capacité économique régionale
Sous-activité de programme : Commerce
Description : Des projets autres que des projets de développement économique des collectivités ou de tourisme qui renforcent les capacités en matière de marketing international des PME, aident les entreprises à pénétrer les marchés internationaux (nouveaux exportateurs) et favorisent l’amélioration du rendement des PME en matière de commerce étranger (augmentation des ventes sur les marchés internationaux existants).
Résultats escomptés : Capacité d’exportation et ventes accrues pour les PME du Canada atlantique.
Indicateurs :	Objectifs annuels : (2006-2007)
Nombre de PME qui ont amélioré leur capacité d’exporter	500
Nombre de nouveaux exportateurs	40
Nombre d’exportateurs qui pénètrent de nouveaux marchés	60
Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données de Statistique Canada, de sondages et de rapports internes.

Étant l’un des principaux moteurs de la croissance économique au Canada, l’exportation engendre des recettes, stimule l’activité commerciale et crée de l’emploi. La proximité des riches marchés américains et européens ainsi que l’augmentation des biens et services exportables, fondés sur le savoir et à valeur ajoutée font que le Canada atlantique est particulièrement bien placé pour accroître ses exportations.

Les exportations ont crû de 130 % au cours de la dernière décennie (1994 à 2004)[7]. Cependant, il y a encore place à l’amélioration. Puisque moins de 3 %[8] des PME de la région exportent actuellement, l’APECA consacre son énergie à des mesures proactives visant à accroître la capacité d’exporter du Canada atlantique.

L’Agence travaille à la fois directement et en partenariat avec les autres ministères et organismes fédéraux et avec les quatre gouvernements provinciaux à l’exécution de sa démarche stratégique à l’égard du développement du commerce. Cette démarche s’appuie sur quatre éléments stratégiques : la sensibilisation; le perfectionnement des compétences; le renforcement des capacités; l’élaboration des politiques, la défense des intérêts et la coordination.

Les mesures de sensibilisation stimulent l’intérêt des PME pour l’exportation comme stratégie de croissance, améliorent les connaissances des exportateurs actuels et futurs concernant les grands enjeux et les perspectives du commerce et accroissent la reconnaissance - dans les marchés d’exportation sélectionnés - de la capacité d’exportation des PME de la région atlantique.

Les activités d’éducation commerciale et de perfectionnement des compétences de l’APECA visent les exportateurs actuels, ceux qui sont prêts à exporter et ceux qui pourraient exporter, et offrent de la formation et des services de mentorat adaptés à leurs besoins particuliers. Ces activités permettent aussi de créer un bassin de consultants en commerce compétents dans la région. L’Agence continuera de mettre l’accent sur les femmes, les Autochtones et les jeunes exportateurs dans la région. Des mesures clés, y compris des missions et de la formation pour préparer les entrepreneurs à l’exportation, porteront sur les obstacles que ces groupes doivent surmonter et les aideront à se préparer à exporter.

Le soutien de la stratégie commerciale de l’APECA est assuré grâce au :

Partenariat pour le commerce et l’investissement au Canada atlantique (PCICA) Programme depromotion du commerce extérieur (PPCE) Programme de développement des entreprises (PDE)

Le renforcement des capacités aide les entreprises pour l’élargissement du marché international et le développement de produits et comprend l’organisation de missions commerciales menées par l’APECA et en partenariat sur certains marchés américains et européens. En 2006-2007, l’Agence augmentera ses efforts et mettra l’accent sur les marchés émergents et le suivi auprès des PME de l’Atlantique exportatrices. Ces efforts seront entrepris au moyen de diverses mesures de formation et de recherche en collaboration avec des parties prenantes régionales et fédérales et des personnes à des postes à l’étranger.  Les secteurs visés seront l’aquaculture, l’aérospatiale, la défense et l’énergie.

La stratégie commerciale de l’APECA comprend un programme de recherche qui met l’accent sur les besoins en développement et les capacités d’exportations sectorielles des PME. L’Agence continuera de développer ces nouveaux secteurs du Canada atlantique par la mise en place de stratégies d’exportation sectorielles élaborées tant à l’échelle panatlantique qu’à l’échelon régional. La fonction de défense des intérêts permet à l’Agence de jouer un plus grand rôle pour ce qui est d’influer sur les politiques nationales et régionales.

Activité de programme : Promotion du développement des PME et renforcement de la capacité économique régionale
Sous-activité de programme : Investissement
Description : Fournir de l’aide pour attirer l’investissement étranger direct (c.-à-d. encourager les entreprises étrangères à s’établir ou à investir au Canada atlantique)
Résultats escomptés : Accroissement de l’investissement étranger direct au Canada atlantique
Indicateurs :	Objectifs annuels :(2006-2007)
Sensibilisation des intervenants et investisseurs éventuels au fait que le Canada atlantique est un lieu où il est rentable de faire des affaires	de 55 à 60 demandes de renseignements supplémentaires au sujet d’un investissement possible au Canada atlantique
Nombre d’investissements admissibles pressentis[9], repérés[10] et potentiels[11](liste déterminée par l’APECA et fournie à des acteurs clés)	de 20 à 25
Stratégie de mesure du rendement : Les résultats annuels sont évalués au moyen d’une analyse des données tirées de rapports internes.

L’investissement étranger direct (IED) crée des emplois et engendre des revenus, consolide l’assise économique et forme une masse critique industrielle qu’exige la concurrence mondiale. La part du Canada atlantique de la valeur cumulative de l’IED est de moins de 5 % du montant national, comparativement à 4 % pour la recherche et le développement, à 6 % du produit intérieur brut (PIB) et à 7,4 % de la population[12]. Par conséquent, le potentiel de croissance économique grâce à l’IED au Canada atlantique est non négligeable.

Avant de penser aux bénéfices qu’il est possible de retirer de l’IED au Canada atlantique, il faut d’abord attirer l’IED. La réussite requiert une stratégie ciblée et un champion attitré. En tant que seul organe du gouvernement du Canada mandaté pour travailler à un meilleur avenir économique pour la région, l’APECA continuera d’adopter l’IED comme mesure stratégique et priorité en 2006-2007.

Reconnaissant que l’IED est un moteur important de la croissance économique, la Stratégie atlantique pour l’investissement de l’APECA est conçue pour augmenter l’IED au Canada atlantique grâce à une coopération panatlantique accrue dans les secteurs de la recherche sur l’investissement, de la sensibilisation et de la promotion, de la diffusion des renseignements sur les investissements, des partenariats et du repérage de clients éventuels.

Cette stratégie d’investissement a permis à l’Agence d’entreprendre, à l’échelle de toute la région et dans chaque province, diverses activités de développement de l’investissement comme :

• des missions commerciales et d’investissement liées aux sciences et à la technologie dans des marchés clés;
• des missions d’Équipe Canada Atlantique;
• l’établissement et le développement de listes de clients éventuels;
• des campagnes de marketing et de publicité directes;
• la promotion de la région par plusieurs mesures de marketing, y compris la participation à des conférences et à des salons commerciaux et leur coordination ainsi que des tournées de familiarisation pour journalistes et sélectionneurs de sites d’implantation.

Les éléments du Partenariat pour le commerce et l’investissement au Canada atlantique qui appuient la stratégie d’investissement sont notamment :

• La recherche sur l’investissement – La recherche de l’APECA met l’accent sur la détermination et l’analyse de facteurs clés qui touchent les décisions relatives aux lieux des investissements par les sociétés étrangères et les tendances importantes au sein de la communauté internationale.
• La gestion et la diffusion des renseignements – L’Agence détermine des possibilités d’investissements et communique les renseignements sur les investissements aux partenaires, y compris les provinces et les municipalités, afin d’augmenter les occasions d’investissement étranger direct au Canada atlantique.
• La sensibilisation et la promotion –L’Agence exécute un programme stratégique afin d’accroître la sensibilisation, au sein des communautés d’investissements américaines et européennes, au fait que le Canada atlantique est un lieu rentable pour faire des affaires.
• Les partenariats pour l’investissement – L’APECA crée des partenariats plus étroits comme le Comité de coordination des investissements du Canada atlantique avec Partenaires pour l’investissement au Canada,Affaires étrangères Canada, Commerce international Canada, Industrie Canada et les quatre provinces de l’Atlantique afin de réduire le double emploi dans les domaines de la recherche, de la sensibilisation et de la promotion et de la diffusion des renseignements du développement de l’IED. De plus, les partenariats sont orientés vers les bassins de ressources humaines et financières. Cela augmente la masse critique relativement aux activités de développement de l’investissement. Cela met aussi en valeur le Canada atlantique comme entité cohérente aux fins de promotion de l’investissement.
• Le repérage des clients éventuels – L’Agence continue de soutenir les investissements provinciaux et fédéraux par la détermination des investisseurs repérés et potentiels. De plus, l’APECA exécute les études sur les débouchés au moyen de sa propre publicité, de son marketing direct, de ses foires commerciales et de ses activités de réseautage.

En 2006-2007, l’Agence redoublera d’efforts et mettra l’accent sur le repérage de clients éventuels. Pour ce faire, elle fera appel à diverses mesures de recherche et de marketing en collaboration avec des parties prenantes régionales et fédérales ainsi que des personnes qui occupent des postes à l’étranger. Des efforts seront particulièrement consacrés à la promotion de la région dans des secteurs clés, notamment le réseautage en TI (à proximité), la fabrication de pointe et l’innovation, afin d’attirer des investissements étrangers directs ici.

Activité de programme : Promotion du développement des PME et renforcement de la capacité économique régionale
Sous-activité de programme : Tourisme
Description : Projets conçus pour induire une croissance, une rentabilité et des salaires plus élevés dans le secteur du tourisme au moyen de la planification, de la défense des intérêts et des études de marché; de l’élaboration de produits, du marketing et de l’état de préparation; de l’investissement stratégique dans l’infrastructure, les commodités et les installations; de l’amélioration de la qualité du produit touristique; et de l’allongement de la saison touristique ou de l’exploitation toutes saisons.
Résultats escomptés : Croissance et compétitivité accrues de l’industrie touristique
Indicateurs :	Objectifs annuels :(2006-2007)
Productivité accrue pour les entreprises aidées par l’APECA comparées à celles qui ne le sont pas	de 1,5 à 2 fois plus élevée
Salaires accrus pour les entreprises aidées par l’APECA comparées à celles qui ne le sont pas	de 1,5 à 2 fois plus élevés
	Objectifs triennaux : (de 2005-2006 à 2007-2008)
Revenus liés au tourisme au Canada atlantique	9,1 milliards de dollars
Stratégie de mesure du rendement : Les résultats annuels seront évalués par une analyse des données de Statistique Canada. Le résultat triennal sera évalué au moyen d’une analyse des données provenant des ministères provinciaux du tourisme.

En tant que secteur économique, le tourisme offre des possibilités importantes de création de richesse et d’emplois au Canada atlantique. Dans la région, le tourisme représente près de 6 % du produit intérieur brut de la région, génère 3,03 milliards de dollars en revenus annuellement, 500 millions de dollars en recettes fiscales et 110 000 emplois.[13]

Le concept de demande touristique fait référence aux activités des personnes qui voyagent vers des endroits qui ne sont pas leur environnement habituel et qui y demeurent pendant une période de moins d’une année. Cette idée englobe les activités de loisirs comme les randonnées et les visites touristiques, les visites chez des amis et la famille ou les périodes de vacances. La demande touristique comprend la participation des particuliers à des congrès, à des conférences ou à toute autre activité d’affaires ou professionnelle. L’offre touristique est constituée par un regroupement de fournisseurs de services qui offrent une expérience de voyage. Cette offre touristique compte des exploitants de transport et de logement, des établissements de restauration et de vente au détail, des installations récréatives et de divertissement et d’autres services offerts aux visiteurs.

La définition opérationnelle en matière de tourisme de l’APECA entraîne un large éventail d’activités de marketing, de renforcement des capacités et des investissements en capital. Faisant fonction de catalyseur en matière d’innovation touristique au Canada atlantique, les partenariats de l’APECA avec les associations de l’industrie touristique, les groupes privés, les gouvernements provinciaux et les municipalités et les autres ministères et organismes fédéraux favoriseront une approche régionale de coopération sans précédent pour ce qui est du développement touristique au Canada atlantique. Le leadership de l’APECA porte l’attention de l’industrie et du gouvernement sur les activités et les investissements stratégiques en matière de tourisme qui augmenteront la croissance et la compétitivité de l’industrie du tourisme de la région.

Stimuler la croissance du tourisme au Canada atlantique représente un des efforts les plus soutenus de l’APECA. En 2006-2007, l’APECA continuera d’élaborer des projets qui permettront de :

• revitaliser le programme de renforcement des capacités de l’Agence en ajoutant des modalités de suivi dans les activités du tourisme durable et les programmes des pratiques exemplaires, et améliorer la préparation de la région dans une perspective de qualité de produit et de services;
• revigorer le Partenariat du tourisme du Canada atlantique en tenant compte des récents changements dans les marchés touristiques, les renseignements et la technologie, et en élargissant le rôle de l’industrie;
• renouveler les partenariats stratégiques en matière de marketing ciblé, y compris l’Atlantic Canada Cruise Association, les attractions de marque du Canada atlantique, l’Initiative de marketing du tourisme en Atlantique, et d’autres ententes du même genre, au besoin;
• développer une infrastructure pour les touristes et les capacités du Canada atlantique grâce à l’établissement, l’expansion et la modernisation des entreprises touristiques, et à une participation plus importante dans les programmes de partenariats stratégiques en matière de marketing et de préparation de produit;
• continuer d’appuyer les gouvernements provinciaux et les groupes de l’industrie dans l’élaboration des stratégies et priorités du développement du tourisme.

Activité de programme : Promotion du développement des PME et renforcement de la capacité économique régionale
Sous-activité de programme : Autres formes d’aide aux PME
Description : Projets non attribuables à d’autres sous-activités et qui favorisent l’investissement du secteur privé, la planification d’entreprise, la commercialisation sur le marché intérieur, l’établissement de fonds de capitaux de risque et de démarrage
Résultats escomptés : Disponibilité et utilisation plus grandes de capitaux de risque au Canada atlantique Activité accrue en matière d’établissement, d’expansion et de modernisation des PME touchant le marché intérieur
Indicateurs :	Objectifs triennaux : (de 2005-2006 à 2007-2008)
Nombre d’investissements des fonds de capital-risque	60 offres
Financement engagé en dollars	150 millions de dollars
Fonds provenant d’investisseurs de l’extérieur de la région	75 millions de dollars
2.  Accroissement des ventes	ventes stabilisées ou accrues
Accroissement des salaires	salaires stabilisés ou accrus
Stratégie de mesure du rendement : Rapport annuel de données tirées de Statistique Canada et d’examens et d’évaluations de projets ainsi que de documents publiés par les sociétés de capital de risque et les associations de l’industrie.

La difficulté d’accès aux capitaux est l’un des principaux obstacles au démarrage et à l’expansion des PME au Canada atlantique. L’élimination de ces obstacles, en collaboration avec des partenaires des secteurs privé et public, est l’une des priorités stratégiques de l’APECA. L’Agence cherche à aplanir les difficultés de financement les plus aiguës comme les investissements pour coûts accessoires dans la nouvelle technologie, la formation du personnel et le développement du commerce. On note de plus grandes lacunes en capital de risque pour les projets en zones rurales ainsi que dans les secteurs du tourisme et de l’aquaculture. Il existe également des lacunes liées au type de clientèle (par exemple les femmes et les jeunes) ainsi que dans le financement par capitaux propres et le micro-crédit.

Les PME doivent accéder plus facilement au financement conventionnel. Pour cette raison, l’APECA travaille avec ses partenaires afin d’élargir les sources de financement disponibles grâce aux banques, aux caisses populaires, aux Corporations au bénéfice du développement communautaire et autres. Pour les PME à forte croissance et à potentiel élevé, d’autres sources de crédit comme les capitaux de risque et la bourse des valeurs mobilières sont requises pour que l’APECA réalise son ambition d’une économie rentable et viable au Canada atlantique. À cet égard, l’APECA a récemment investi dix millions de dollars dans le Fonds de capital Atlantique GrowthWorks Ltée, un fonds local de capital de risque commandité par des travailleurs des provinces atlantiques. L’investissement était important puisqu’il permet le maintien des capitaux, c’est-à-dire que la population du Canada atlantique investit dans les PME émergentes de la région.

L’Agence finance les projets qui favorisent de manière directe l’investissement de capitaux du secteur privé, la planification d’entreprise, la commercialisation sur le marché intérieur, l’établissement de fonds de capitaux de risque et d’appoint ou la mise en place d’installations et d’infrastructures. Un exemple de ces projets est la contribution de l’APECA pour recevoir le Sommet international sur le microcrédit à Halifax en novembre 2006 au cours duquel 2 000 délégués provenant de tous les coins du monde convergeront vers le Canada atlantique afin d’amener le micro-crédit à l’avant-plan.

Le Programme de développement des entreprises (PDE) est le principal instrument qu’emploie l’Agence pour offrir le soutien, conformément au cadre de travail de gestion du risque de l’Agence, pour les risques plus élevés que comportent les affaires au Canada atlantique. Ce programme est conçu afin de permettre aux PME d’obtenir des prêts sans garantie et exempts d’intérêt qui s’assimilent essentiellement à des capitaux propres et qui peuvent servir de levier pour réunir des capitaux d’autres sources.

Au cours des trois prochaines années, l’APECA travaillera en étroite collaboration avec ses partenaires du secteur privé en vue d’accroître l’approvisionnement du capital patient mis à la disposition des PME du Canada atlantique. La lacune au niveau du capital patient a été déterminée comme étant de 100 000 $ à 500 000 $. Les interventions possibles par l’APECA consistent par exemple à constituer un fonds commun, à trouver le bon mécanisme pour appuyer le réseau d’investisseurs providentiels et à organiser des ateliers sur les attentes des investisseurs pour les PME qui cherchent du capital de croissance ou de développement.

Dans le cas de projets qui soutiennent directement le milieu des affaires, l’APECA mettra l’accent sur l’appui aux mesures stratégiques et sur les secteurs indiqués dans les plans de travail régionaux.

Activité de programme : Accès à l'information relative aux affaires
Assurer des services de conseils, de mentorat et de réorientation pour information au Canada atlantique
Résultats escomptés : Accès de la population du Canada atlantique à de l’information précise, utile et en temps voulu dans le domaine des affaires ainsi qu’à des conseils et réorientations vers d’autres services
Indicateur :	Objectifs pour deux ans : (de 2006-2007 à 2007-2008)
Pourcentage de clients manifestant leur satisfaction au sujet des renseignements reçus (CSEC)	De 75 % à 80 %
Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données de sondages menés auprès de la clientèle.
	2006-2007*	2007-2008*	2008-2009*
Ressources financières (en millions de dollars)	2,8	0,0	0,0
Ressources humaines (ETP)	22	0	0

* Le financement est accordé pour une année supplémentaire pour les CSEC en vue de l’exercice 2006-2007.

Les entrepreneurs doivent disposer d’une vaste gamme de moyens et de ressources de développement aux diverses étapes du cycle de vie de leurs entreprises, depuis le moment où ils songent à en créer une jusqu’à celui où ils en planifient la croissance et l’expansion. Le gouvernement du Canada assure ce service au moyen du Réseau Entreprises Canada, et l’APECA agit à titre de partenaire de gestion fédéral pour les Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC) au Canada atlantique.

Ce réseau de CSEC a pour but d’améliorer le service offert aux petites entreprises et aux entrepreneurs débutants. Il leur permet d’obtenir des renseignements détaillés sur les services, les programmes et les exigences réglementaires des gouvernements fédéral et provinciaux. Au service du milieu des affaires et des entrepreneurs du Canada depuis plus de onze ans, les CSEC réduisent la complexité des divers ordres de gouvernement en centralisant toutes les ressources utiles aux entreprises canadiennes. Les CSEC constituent des fournisseurs de services novateurs qui facilitent les partenariats avec les autres ordres de gouvernement et les organismes de service aux entreprises, et ce, dans le but d’offrir le meilleur service possible à la clientèle.

Au Canada atlantique, il existe des CSEC dans chaque capitale provinciale ainsi que 108 bureaux auxquels on a accès dans les régions, y compris 43 emplacements du Réseau de services aux entreprises autochtones. Les clients peuvent accéder aux services des CSEC par leur site Web (ci-après), en composant le numéro de téléphone sans frais ou en se rendant à l’un de leurs bureaux.

En 2006-2007, l’accent sera mis sur le maintien d’un niveau élevé de service à la clientèle, une sensibilisation accrue aux services et la collaboration avec les partenaires du Réseau Entreprises Canada afin de mettre en œuvre un processus de planification amélioré dans le réseau. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter les sites Web suivants :
http://entreprisescanada.gc.ca/gol/cbec/site.nsf/fr/index.html

http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/reports/rpp2006/index.shtml

Résultat stratégique – Développement des collectivités

Amélioration de l’infrastructure économique des collectivités et de la capacité en matière de planification stratégique, menant à une amélioration des possibilités d’emploi et de la croissance économique dans la région de l’Atlantique

Résultats escomptés : Meilleures perspectives économiques au Canada atlantique
Indicateurs :	Objectifs quinquennaux : (de 2003-2004 à 2007-2008)
Incidence sur les revenus gagnés dans les collectivités	stabiliser ou accroître les revenus gagnés dans les collectivités
Incidence sur la croissance de l’emploi dans les collectivités	stabiliser ou accroître la croissance de l’emploi dans les collectivités
Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données de Statistique Canada.
		2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)		81,2	70,0	45,7
Ressources humaines (ETP)		86	88	88

L’économie du Canada atlantique repose sur les nombreuses collectivités de la région. Des petits villages éloignés aux grands centres urbains, les perspectives et les enjeux varient de façon importante. L’accent mis par l’APECA sur le développement des collectivités reflète le rôle essentiel du gouvernement du Canada dans la résorption de la dichotomie entre ruralité et urbanité, la collaboration avec les Autochtones du Canada et l’accueil d’immigrants afin d’assurer la prospérité et la productivité continues. L’approche de l’Agence requiert une souplesse axée sur les réalités des collectivités, leurs forces et les défis qu’elles doivent relever, tout en demeurant stratégique à l’échelle régionale pour maximiser la croissance économique. Les forces traditionnelles des ressources naturelles de la région et les enjeux liés au travail saisonnier sont bien documentés et représentent les besoins reconnus des collectivités du Canada atlantique en matière de diversification économique, de perfectionnement des compétences et de changement transformationnel.

Malgré la performance économique générale assez bonne de la région de l’Atlantique au cours des cinq dernières années, il faut encore relever des défis de taille. Les collectivités en transition représentent un défi important auquel doivent faire face les promoteurs locaux. Ces collectivités possèdent une infrastructure et une capacité économique limitées et il faut les aider pour leur permettre de saisir les occasions économiques qui s’offrent à elles. Ces collectivités se trouvent habituellement dans les zones rurales et éloignées de la région. Dans certains cas, elles ont connu un ralentissement économique provoqué par les fermetures d’industries ou un déclin démographique ou encore la croissance de l’emploi était limitée, ce qui a entraîné une réduction de la population et une base économique limitée. Bien que des mesures d’adaptation aient été mises en place dans certaines collectivités, les répercussions à long terme de ces changements continuent d’avoir des incidences. Les jeunes quittent la région ou l’ont déjà quitté pour chercher un emploi ou des nouvelles possibilités sociales dans un grand centre de la région ou ailleurs au Canada.

À l’occasion, les collectivités du Canada atlantique font face au besoin de s’adapter à la suite d’un choc économique comme un moratoire sur la pêche, des mises à pied importantes par un gros employeur de la région ou la fermeture prévue ou soudaine d’une mine, d’une usine de papier ou d’une industrie importante. Dans ces situations, tous les ordres de gouvernement doivent travailler avec les collectivités afin de trouver une solution rapide et d’élaborer un plan pour l’avenir. En raison du vaste mandat de l’Agence en matière de développement économique et de sa grande présence dans la région, la collectivité et les autres ministères et ordres de gouvernements demandent l’aide de l’APECA. Le défi de l’APECA consiste alors à définir un rôle adapté et réaliste.

En 2006-2007, un nouveau cadre de travail panatlantique pour assurer le développement des collectivités sera élaboré suivant une démarche cohérente, holistique et intégrée à l’égard des investissements, tout en disposant de souplesse pour tenir compte des différences régionales et locales. Depuis sa création, l’APECA a soutenu le développement économique des collectivités dans la région. Un certain nombre de programmes ont été réunis dans une nouvelle configuration qui offre une excellente possibilité d’effectuer un nouvel examen stratégique du développement économique des collectivités fondé sur les pratiques exemplaires et les leçons tirées dans la région et ailleurs. L’objectif principal du cadre de travail sera de veiller à ce que les investissements de l’APECA effectués par les diverses voies de financement soutiennent collectivement les travaux en cours dans les collectivités et la région pour atteindre les objectifs stratégiques en matière de développement économique.

Les perspectives et les enjeux sont différents dans les plus grandes villes et les centres urbains de la région. Il faut tenir compte des possibilités de croissance économique, des défis de la mondialisation et de la compétitivité à l’échelle internationale dans la prise de décision sur une base quotidienne. L’innovation, le perfectionnement et le maintien de la main-d’œuvre sont essentiels pour la croissance à venir. Les répercussions les plus importantes et les plus immédiates du développement des collectivités sont ressenties au sein des collectivités qui ont clairement déterminé leurs forces et leur potentiel pour se développer. L’innovation et la créativité peuvent entraîner des possibilités de développement importantes. Souvent, ces collectivités se trouvent dans une position qui leur permet de profiter des possibilités en raison du travail considérable déjà réalisé au niveau du renforcement de la capacité de développement des collectivités. Le leadership est le plus fort au sein des collectivités en transition, et des partenariats sont mis en place afin de développer le potentiel existant. L’APECA assure un soutien continu afin d’améliorer leur base économique, en développant leurs atouts et en augmentant leur capacité à être compétitif.

En plus des collectivités géographiques, il y a des collectivités d’intérêt au Canada atlantique. La capacité économique limitée au sein des collectivités de Premières Nations est un enjeu essentiel du développement pour l’avenir des populations autochtones de la région qui requiert que l’APECA travaille avec ses nombreux partenaires pour élaborer une approche stratégique au développement. Dans le même ordre d’idées, le développement économique des communautés minoritaires francophones nécessite un partenariat avec les autres gouvernements et ministères fédéraux pour veiller à ce que les interventions soient complémentaires.

Le développement de la capacité économique des collectivités de la région atlantique repose en grande partie sur le leadership des organismes de développement économique au sein de la collectivité et, de plus en plus, les municipalités doivent jouer un rôle important. L’APECA reconnaît que l’établissement des partenariats à l’échelle des collectivités est un facteur essentiel dans toute stratégie de développement des collectivités.

Activité de programme : Développement économique des collectivités
Projets qui permettent aux collectivités de développer leurs capacités et leur confiance afin qu’elles déterminent et coordonnent la mise en œuvre des priorités du développement économique de leur région. Ces projets sont soutenus par des Organismes de développement économique des collectivités(ODEC) qui, à leur tour, fournissent l’aide financière et technique aux entreprises et aux collectivités; dirigent la planification stratégique; et coordonnent les projets de développement économique par une gamme de projets de développement autosuffisants dans le cadre des mesures de développement économique des collectivités.
Résultats escomptés : Accroissement des possibilités d’affaires et de croissance économique pour les collectivités du Canada atlantique.
Indicateurs :		Objectifs annuels : (2006-2007)
Emplois créés par les CBDC et le Programme de capital d’appoint		1 600 emplois
Les investissements stratégiques faits dans les collectivités		42,8 millions de dollars 1 600 prêts
Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données des rapports des CBDC et des systèmes internes.
	2006-2007		2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)	42,8		44,6	44,8
Ressources humaines (ETP)	79		81	81

L’APECA soutient le développement économique des collectivités au moyen de projets qui permettent aux collectivités de développer leurs capacités et leur confiance afin qu’elles déterminent et coordonnent la mise en œuvre des priorités du développement économique de leur région. Dans certains cas, ces projets sont soutenus par d’autres organismes de développement économique des collectivités qui, à leur tour, fournissent de l’aide financière et technique aux entreprises et aux collectivités; dirigent la planification stratégique; coordonnent les projets de développement économique et mettent en œuvre une gamme de projets de développement autosuffisants.

L’Agence établit et renforce des partenariats avec les autres ordres de gouvernements et les organismes locaux, suscite la participation des municipalités dans l’élaboration des priorités du développement des collectivités et continue de travailler en collaboration avec les provinces à l’élaboration des stratégies et des priorités conjointes de développement économique des collectivités.

Le Fonds des collectivités innovatrices (FCI) est un outil essentiel de programme pour investir dans les priorités de développement des collectivités. Ce programme soutient les mesures d’investissements stratégiques et de renforcement des capacités dans le contexte de plans de développement économique stratégique régional et local.

En 2006-2007, le personnel de l’Agence continuera de collaborer avec les collectivités et les organismes locaux pour déterminer, développer et soutenir les projets qui amélioreront l’assise économique et le développement des collectivités ou de la région à long terme.

De plus, l’Agence facilitera le réseautage et les communications entre les partenaires du développement des collectivités afin d’encourager le partage des pratiques exemplaires et la multiplication des investissements. Le personnel de l’Agence demandera la participa-tion des municipalités aux priorités du développement des collectivités et continuera de travailler en partenariat avec les provinces et le secteur privé dans le cadre des stratégies et des priorités communes en matière de développement économique des collectivités.

L’Agence utilisera les forces et les relations au niveau des collectivités et des processus comme l’Initiative conjointe de développement économique (au Nouveau-Brunswick) et le partenariat tripartite de la Nouvelle-Écosse qui met l’accent sur le développement économique des Autochtones. L’APECA aidera Industrie Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada dans leur rôle de ministères responsables du développement autochtone. L’APECA travaillera aussi avec d’autres ministères fédéraux pour un développement économique continu des communautés minoritaires francophones et l’élaboration de politiques économiques adaptées à la culture des destinataires.

Mettant l’accent sur la population dans son ensemble, l’Agence vise à créer un environnement qui soutiendra le maintien et le rapatriement de la population canadienne de l’Atlantique à court terme, tout en reconnaissant la possibilité d’utiliser l’immigration comme stratégie de développement démographique à long terme afin de résoudre les problèmes de disponibilité des compétences et de la main-d’œuvre auxquels fait face la région.

L’Agence apporte son appui aux organismes de développement économique des collectivités comme les 41 Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) et les 51 organismes de développement économique régional (ODER) afin de faciliter le développement socio-économique local et d’accroître la capacité des collectivités d’exploiter leur potentiel en matière de développement économique. Les CBDC améliorent les perspectives économiques et les occasions d’affaires dans les collectivités rurales du Canada atlantique, grâce à un capital disponible pour l’investissement et à des conseils aux entreprises. Les ODER, dont le financement est souvent assuré en partenariat avec les gouvernements provinciaux et les municipalités, jouent un rôle de premier plan dans l’élaboration de projets de planification de développement stratégique des collectivités.

En 2006-2007, l’APECA poursuivra ses partenariats avec les CBDC et les organismes de soutien aux entreprises en milieu urbain afin d’aider la population de la région de l’Atlantique, grâce au Programme de capital d’appoint, à acquérir les compétences en affaires et le capital nécessaires afin de démarrer, moderniser et assurer l’expansion de ses entreprises.

Activité de programme : Mesures d’intervention spéciale
Soutenir les mesures conçues pour combler les besoins en matière d’adaptation économique au sein des collectivités du Canada atlantique
Résultats escomptés : Faire équipe avec les collectivités afin de gérer les crises économiques et en atténuer les effets
Indicateur :	Objectif triennal : (de 2005-2006 à 2007-2008)
Réduire ou atténuer l’incidence des récessions	Élaborer une démarche d’adaptation communautaire afin de répondre aux besoins des collectivités qui font face à de gros problème de chômage en plus de changements structurels permanents
Stratégie de mesure du rendement : Évaluation des données provenant d’études, des sondages et des évaluations internes.
	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)	24,5	24,5	0,0
Ressources humaines (ETP)	0	0	0

L’Agence soutient les mesures conçues pour combler les besoins en matière d’adaptation économique au sein des collectivités au Canada atlantique. À l’occasion, le gouvernement fédéral annonce des programmes spéciaux pour aider les particuliers et les collectivités touchés à s’adapter aux nouvelles conjonctures économiques. Ces situations peuvent découler d’un ralentissement économique au sein d’une industrie ou de la disparition d’un employeur important, et s’avèrent des phénomènes importants qui comportent des aspects délicats. Des mesures économiques pour pallier les fermetures d’industries, la réduction des ressources et d’autres bouleversements exigent une réponse coordonnée et efficace de l’APECA, des autres ministères et des autres ordres de gouvernement.

En tirant avantage de son réseau bien établi et de ses connaissances de la région, l’APECA met en œuvre des mesures de développement spéciales au nom du gouvernement fédéral afin d’offrir des possibilités économiques autres ou de remplacement dans les collectivités ou les secteurs qui ont dû faire face à la fermeture de grandes entreprises ou à d’autres chocs importants en matière d’emploi. L’Agence contribue à la planification et à l’élaboration de stratégies pour réduire l’impact du ralentissement économique et améliorer l’assise économique des collectivités à long terme.

Par le passé, l’APECA a offert des programmes d’adaptation dans le cadre des fermetures des bases militaires, de la fermeture de la pêche à la morue et de l’interruption du service de traversier entre le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard.

Habituellement, le financement ciblé est disponible aux fins d’une adaptation découlant d’une décision du gouvernement ou si cette adaptation fait clairement partie du mandat du gouvernement. Actuellement, le seul programme d’adaptation ciblé par l’APECA est la Mesure d’adaptation du chantier naval de Saint John, établie à la suite de la fermeture du chantier naval de Saint John au Nouveau-Brunswick.

Le plus souvent, lorsqu’il faut répondre aux besoins en matière d’adaptation liés notamment à une fermeture d’usine ou à d’importantes réductions de personnel, l’APECA travaille avec les collectivités, les autres ministères fédéraux et les autres ordres de gouvernement pour utiliser les programmes existants afin de déterminer la meilleure attitude à adopter face à ces situations. Des mesures économiques pour contrer les effets de fermetures d’industries, de la réduction des ressources et d’autres bouleversements exigent une réponse coordonnée et efficace de l’APECA et des autres ministères. Le défi consiste à jouer un rôle efficace et adapté à la situation.

Afin de contribuer à la mise au point d’approches réalistes, le personnel de l’APECA examinera le travail que l’Agence et d’autres ministères gouvernementaux ont effectué jusqu’à maintenant pour mettre en œuvre des mesures d’adaptation. Cela leur permettra de déterminer les leçons apprises par suite de ces expériences ainsi que dans le cadre du travail continu de l’APECA auprès des collectivités pour diversifier les économies en réponse aux défis économiques. Cette information, ainsi que l’information provenant d’autres champs de compétences, permettra à l’APECA d’être en meilleure position pour fournir des conseils aux collectivités et au gouvernement et proposer des mesures d’adaptation qui pourraient être nécessaires dans l’avenir.

Activité de programme : Programme d’infrastructure
Programme conçu pour renouveler et construire des infrastructures  dans les municipalités rurales et urbaines du Canada atlantique
Résultats escomptés : Amélioration de l’infrastructure des municipalités urbaines et rurales ainsi que de l’infrastructure publique
Indicateur :	Objectif triennal : (de 2006-2007 à 2008-2009)
Investissements dans des travaux d’infrastructure au Canada atlantique	15,7 millions de dollars
Stratégie de mesure du rendement : Analyse des données du Système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII).
	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)	13,9	0,9	0,9
Ressources humaines (ETP)	7	7	7

L’infrastructure municipale est une pierre angulaire du développement des collectivités. Des investissements dans l’infrastructure garantissent l’approvisionnement en eau potable saine, des systèmes de gestion des eaux usées efficaces et des projets de transport importants qui facilitent le déplacement sécuritaire des gens et des biens. De plus, l’infrastructure stratégique qui soutient le développement des collectivités et la croissance économique peut être un catalyseur pour la croissance et la prospérité d’une collectivité.

L’APECA met en œuvre les programmes d’infrastructure municipale au Canada atlantique pour le compte du gouvernement du Canada. Les provinces et les municipalités gèrent ces projets. Dans la plupart des cas, le gouvernement du Canada offre la même contribution que le gouvernement provincial et absorbe jusqu’au tiers des coûts des projets d’infrastructures. Au moyen de divers fonds, Infrastructure Canada assure la coordination à l’échelle nationale entre les partenaires pour la mise en œuvre des projets.

Les vice-présidents régionaux de l’APECA agissent à titre de co-présidents des comités fédéraux-provinciaux de gestion des infrastructures. L’APECA demeure déterminée à réaliser ces importantes mesures fédérales.

Pour de plus amples renseignements concernant les programme d’infrastructure, consulter le site Web d’Infrastructure Canada à http://www.infrastructure.gc.ca/funding/index_f.shtml

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Résultat stratégique – Politiques, défense des intérêts et coordination

Positions stratégiques en matière de politiques et de recherche qui tiennent compte des possibilités de la région; garantissent une influence de la région sur les politiques et les programmes nationaux qui concernent le développement et les intérêts du Canada atlantique; et favorisent la coordination d’autres politiques et programmes fédéraux dans la région pour constituer des approches intégrées au développement, menant à un renforcement du développement économique du Canada atlantique

Résultats escomptés : Assurer un leadership en matière de politiques et défendre les intérêts du Canada atlantique dans l’élaboration des politiques et des programmes de nature économique
Indicateur :		Objectif quinquennal : (de 2003-2004 à 2007-2008)
Des positions de principes et des stratégies nouvelles ou améliorées en matière de développement régional au Canada atlantique		cinq positions/stratégies
Renouvellement du soutien du gouvernement fédéral pour le développement régional au Canada atlantique		soutien continu du gouvernement à l’égard des priorités de l’Agence
Stratégie de mesure du rendement : Analyse de l’information à partir du réseau de l’APECA en matière de politiques et d’un sondage auprès de sources d’information clés, en plus d’indicateurs provenant de l’exposé budgétaire du gouvernement fédéral, du discours du Trône et des décisions des organismes centraux.
	2006-2007		2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)	16,8		16,7	16,7
Ressources humaines (ETP)	64		64	64

Objectifs principaux en matière de politiques, défense des intérêts et coordination

Offrir des renseignements et de l’information aux décideurs afin qu’ils déterminent des positions de principes et des priorités stratégiques. Développer ou élaborer des stratégies d’ensemble portant sur les priorités horizontales et sectorielles. Prospecter les secteurs à développer de l’économie du Canada atlantique. Stimuler l’évolution de la politique fédérale de développement régional. Défendre les intérêts de la région dans l’élaboration des politiques et des programmes nationaux. Maintenir les occasions de retombées industrielles régionales.

La Loi sur l’APECA définit le mandat pour le rôle des politiques, de la défense des intérêts et de la coordination de l’Agence, qui est devenu la pierre angulaire dans la détermination et l’analyse des enjeux importants qu’affronte l’économie régionale. La fonction politiques, défense des intérêts et coordination à l’APECA existe pour informer et soutenir le processus décisionnel de l’Agence et du Ministre ainsi que pour offrir des renseignements, des analyses et des conseils bien fondés sur un éventail de questions et de sujets.

Le rôle de politiques, défense des intérêts et coordination prend une importance accrue lorsque la région se transforme, que les deux industries traditionnelles doivent s’adapter aux nouvelles conditions globales, et que de nouvelles entreprises, principalement en milieu urbain, entrent dans l’équation industrielle. Les industries du secteur primaire ont de la difficulté à affronter la rareté des ressources et la pression des compétiteurs qui ont entraîné par exemple la rationalisation du secteur des pâtes et papier en 2005. Toutes les entreprises se voient confrontées au besoin de moderniser leurs processus de production et leurs technologies. Les communautés doivent effectuer les adaptations nécessaires, à la fois pour rester compétitives et pour attirer ou encourager de nouvelles entreprises. Une productivité accrue est essentielle à la réussite de ce processus, au niveau de la région, d’un secteur, d’une collectivité ou d’une entreprise. De plus, les problèmes démographiques sont bien réels puisque la population de la région diminue et que les gens qui restent vieillissent. Il y a aussi un déplacement de la population à l’intérieur de la région, des milieux ruraux vers les milieux urbains, ce qui inquiète les petites collectivités éloignées. Une pénurie de main-d’œuvre qualifiée commence à apparaître dans plusieurs industries, particulièrement dans les nouveaux secteurs fondés sur le savoir.

L’une des mesures qui sera entreprise en 2006-2007 est conçue afin d’acquérir une meilleure connaissance de la façon d'accroître la productivité et la compétitivité du Canada atlantique cette measure sera essentielle afin de tirer profit des occasions et des enjeux qui découleront de l’émergence économique de la Chine et de l’Inde, et de s'attaquer aux enjeux économiques liés aux changements démographiques importants et aux déplacements de la population des zones rurales vers les villes du Canada atlantique.

La stratégie d’immigration mise au point en 2005 sert de guide à l’Agence dans le cadre de son travail en vue de contrer les défis démographiques auxquels font face les provinces atlantiques en encourageant des activités qui visent à attirer et à conserver les immigrants au Canada atlantique. Cette stratégie mène à une Stratégie démographique de l’Atlantique élargie qui est présentement en voie d’élaboration en collaboration avec les provinces et d’autres ministères fédéraux et qui cherche à s’attaquer à certaines des conséquences du déclin et du vieillissement de la population ainsi que des changements démographiques continus dans les régions rurales et urbaines.

Une autre initiative présentement en cours pour relever ce défi consiste à redéfinir la stratégie d’adaptation communautaire de l’Agence qui orientera la collaboration avec les collectivités touchées et les aidera à déterminer et à élaborer un nouvel avenir économique. Une telle stratégie pourra miser sur la vaste expérience de l’Agence en développement des collectivités et en élaboration de pratiques exemplaires en adaptation communautaire, expérience acquise dans la région et ailleurs.

Les stratégies sectorielles constituent également une façon d’aider les collectivités à s’adapter. Citons par exemple la stratégie sur l’aquaculture en pleine expansion au Canada atlantique, laquelle tient compte des possibilités de l’industrie et des défis associés à la concurrence, à la santé des poissons, à la réglementation et au commerce international ainsi qu’aux enjeux stratégiques et liés aux programmes à l’échelle locale, provinciale, fédérale et internationale. En 2006-2007, l’APECA continuera à travailler en étroite collaboration avec Pêches et Océans Canada afin d’élaborer une entente nationale cadre en aquaculture.

Les stratégies tant horizontales que sectorielles mises au point en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et l’industrie guideront l’Agence sur la voie de la défense des intérêts et dans le cadre de discussions fédérales-provinciales.

L’une des priorités de gestion qui devra être réalisée en 2006-2007 est d’élaborer un processus qui permet de déterminer et d’examiner de façon continue les priorités en matière de politiques et de défense des intérêts. Cela permettra de veiller à ce que les efforts d’élaboration des politiques, de défense des intérêts et de coordination de l’Agence reflètent la conjoncture économique internationale, les perspectives économiques et les enjeux qui ont une incidence considérable sur l’économie de la région de l’Atlantique, et à ce qu’ils servent de point de départ pour réaffecter des ressources et modifier les politiques et les outils liés aux programmes.

Le travail de l’APECA, en coordination avec celui de ses partenaires, doit aborder ces problèmes ainsi que d’autres besoins essentiels, tout en restant pertinent à la fois pour les orientations politiques générales du gouvernement du Canada et par rapport au mandat principal de l’APECA d’assurer le développement économique du Canada atlantique.

Activité de programme : Recherche stratégique
Procéder à des analyses et à des recherches stratégiques pour déterminer les champs d’intervention de l’APECA afin qu'elle remplisse le plus efficacement possible son mandat
Résultats escomptés : Capacité interne et externe accrue de déterminer et d’étudier les questions essentielles à l’élaboration des politiques et à la conception et à l’amélioration des programmes
Indicateurs :	Objectifs : (2006-2007)
Incidence de politiques/stratégies nouvelles sur les programmes et les mesures	Continuation de l’examen des programmes et des politiques fondé sur l’analyse des contextes et des enjeux
Utilité et incidence des études	Études et recherches pertinentes à l’égard des priorités du gouvernement fédéral et du Canada atlantique
Capacité accrue des partenaires/chercheurs de participer à l’élaboration de politiques	Création d’un répertoire de chercheurs
Stratégie de mesure du rendement : Analyse annuelle de renseignements tirés de rapports sur les projets, d’un sondage auprès de sources d’information clés géré par le réseau de l’Agence en matière de politiques, et de rapports de la Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique. De plus, tous les cinq ans, l’Agence effectuera une évaluation officielle pour mesurer les deux indicateurs « Incidence de politiques/stratégies nouvelles sur les programmes et mesures » et « Utilité et incidence des études ».
	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)	11,0	10,9	10,9
Ressources humaines (ETP)	29	29	29

Le travail lié aux politiques donne lieu à une recherche interne et externe visant les enjeux économiques importants, à l’analyse régulière des enjeux, des tendances, des difficultés et des perspectives de la région ainsi qu’à la participation active des parties prenantes et à la tenue d’activités de consultation comme des tables rondes et des conférences. À l’APECA, les fonctionnaires du Siège social, des bureaux régionaux et du bureau d’Ottawa remplissent la fonction liée aux politiques.

Un réseau en matière de politiques a été établi pour engager les ressources liées aux politiques de toutes les parties de l’Agence dans les mesures ministérielles sur les politiques, et ce, afin de créer un groupe de réflexion interne sur les questions relatives aux politiques et de contribuer à la prise de positions en toute connaissance de cause sur des questions importantes, sur les relations fédérales-provinciales et sur les stratégies horizontales ou sectorielles.

L’Agence entreprend des recherches internes et finance les recherches menées par une gamme de partenaires, y compris les chercheurs dans les universités du Canada atlantique et les organismes de politiques publiques. La Mesure de recherche stratégique visant la région de l’Atlantique est un programme de recherche spécialisé qui soutient la région ainsi que de vastes projets de recherche et il est conçu pour contribuer à la création d’une masse critique de capacité de recherche en matière de politiques publiques au Canada atlantique.

Certains des domaines de recherche sur lesquels l’APECA compte se pencher en 2006-2007 et au cours des années qui suivront ont trait à l’innovation et à la commercialisation. Il peut s’agir d’innovation, d’analyse comparative, d’analyse sectorielle ou de grappe, d’innovation communautaire, de liens commerciaux et de milieu commercial au Canada atlantique.

Le travail de l’Agence sur les politiques vise à offrir une base solide pour comprendre l’élaboration des priorités et des mesures stratégiques de l’APECA, la conception de programmes, et pour prendre des décisions majeures sur l’attribution des ressources. Il s’avère aussi une source de commentaires pour l’élaboration des politiques nationales et les relations fédérales-provinciales.

Activité de programme : Défense des intérêts
Défendre les intérêts du Canada atlantique pour que les nouvelles mesures du gouvernement tiennent mieux compte des besoins du Canada atlantique
Résultats escomptés : Défense et promotion efficaces des intérêts du Canada atlantique
Indicateurs :	Objectifs quinquennaux : (de 2003-2004 à 2007-2008)
Incidence des positions prises par l’Agence en ce qui à trait aux politiques et programmes	Augmenter l’incidence et l’influence de la participation de l’APECA dans les dossiers horizontaux et les autres dossiers d’importance du Canada atlantique
Stratégie de mesure du rendement : Analyse de données provenant d’entrevues de hauts fonctionnaires des ministères à vocation économique, des dossiers et du réseau d’approvisionnement de l’Agence.
		2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)		4,0	4,0	4,0
Ressources humaines (ETP)		23	23	23

Les efforts de l’APECA pour la défense des intérêts ont deux objectifs principaux – la défense des intérêts de la région dans la politique nationale et l’élaboration de programmes et la quête de retombées industrielles régionales grâce à de gros contrats d’approvisionnement national, particulièrement pour les projets d’État comme ceux entrepris par le ministère de la Défense nationale. L’APECA coordonne et met de l’avant un programme stratégique de défense des intérêts reflétant le potentiel et les forces du Canada atlantique. Cette activité a lieu principalement à Ottawa, mais la région y contribue pleinement.

La fonction de défense des intérêts influence le processus décisionnel national par des réponses rapides et réactives aux mesures fédérales. La défense proactive des intérêts est aussi importante, car elle assure que le système fédéral est informé des questions et des priorités essentielles au développement du Canada atlantique. La défense des intérêts assure un flot d’information dans les deux sens avec la région, plus précisément sur des sujets liés aux priorités stratégiques.

Les efforts en matière de défense des intérêts ont permis au gouvernement fédéral de répondre rapidement et efficacement à des défis économiques imprévus au Canada atlantique. L’APECA a défendu les intérêts de plusieurs collectivités de façon à ce qu’elles aient le soutien nécessaire pour bâtir des économies viables.

Priorités de défense des intérêts :

Stratégie démographique de l’Atlantique tourisme aérospatiale et défense aquaculture commercialisation énergie villes et collectivités océans

Depuis le début de 2005, l’Agence a axé ses efforts de défense des intérêts sur plusieurs priorités (voir encadré à droite) chacune d’elles défendue par un champion vice-président. L’objectif de définir des priorités est de veiller à ce que les politiques et programmes nationaux reflètent le contexte et l’environnement régionaux, en plus de promouvoir les possibilités offertes par le Canada atlantique. Par exemple, la Stratégie démographique de l’Atlantique aborde un bon nombre de priorités importantes du gouvernement fédéral, notamment l’immigration, la jeunesse, les villes et les collectivités, et le développement économique régional. La défense des intérêts concentre ses efforts sur l’augmentation stratégique de la population de la région par des activités qui augmentent la disponibilité de la main-d’œuvre qualifiée, les améliorations de la productivité et les capacités des collectivités.

Ces priorités de défense des intérêts sont stratégiquement alignées sur l’orientation du développement économique de la région. Un engagement et un leadership de la part de cadres supérieurs réputés assurent un accès et une intégration efficace de ces priorités au niveau national. Les activités de défense des intérêts de l’APECA impliquent également des partenariats stratégiques et des alliances avec des intervenants de tous les ordres de gouvernement, de l’industrie et des collectivités de la région du Canada atlantique.

L’attention portée par le gouvernement fédéral aux villes et aux collectivités a permis à l’APECA, grâce à ses priorités de défense des intérêts, d’offrir une perspective régionale continue au développement et à la prestation du programme d’infrastructure national. Par exemple, les investissements futurs en infrastructures dans les secteurs économiques, sociaux et culturels complètent les programmes et les efforts existants de l’APECA. Ces avantages communs ont assuré l’inclusion continue de l’APECA dans les discussions sur le choix des priorités pour les mesures nationales, urbaines et locales.

La politique fédérale visant les retombées industrielles régionales sert de cadre d’utilisation des principaux approvisionnements comme levier afin de promouvoir les objectifs de développement régional et industriel pour améliorer la compétitivité, gagner un accès au marché et augmenter l’investissement et les exportations dans les secteurs de la haute technologie. L’APECA utilise la politique visant les retombées industrielles régionales pour informer les entreprises nationales et multinationales sur la capacité industrielle du Canada atlantique en vue de promouvoir et défendre les intérêts de ce dernier face à ses entreprises et d’encourager les soumissionnaires à travailler en partenariat avec elles.

Le travail lié aux retombées industrielles régionales dans le cadre de la défense des intérêts se concentre sur les projets majeurs de l’État, soit ceux qui dépassent 100 millions de dollars. Actuellement, il s’agit de profiter des retombées industrielles régionales découlant des dépenses annuelles en capital du ministère de la Défense nationale d’environ 1,5 milliard de dollars. Des activités récentes en matière de retombées industrielles entreprises par l’APECA ont entraîné un investissement d’un milliard de dollars en contrats pour le Canada atlantique. Des efforts régionaux sont actuellement en cours concernant les hélicoptères maritimes, les hélicoptères de recherche et de sauvetage, des marchés de développement de l’espace, des services de réparation et de révision de matériel aérospatial, des services de remise à neuf de véhicules terrestres et des marchés de service de soutien aérospatial.

L’APECA participe à la révision de tous les approvisionnements qui dépassent deux millions de dollars de potentiel socio-économique et elle est membre du Comité consultatif de projet supérieur pour tous les projets d’État (ceux dépassant 100 millions de dollars). L’Agence promeut une stratégie efficace par rapport aux retombées industrielles régionales dans tous les principaux projets d’État et milite pour leur inclusion dans les demandes de propositions. Les plans visant les retombées industrielles régionales sont proposés par les soumissionnaires; ils sont évalués et deviennent des obligations contractuelles qui sont négociées, surveillées et vérifiées. L’Agence joue un rôle important dans le système d’approvisionnement, en travaillant avec le gouvernement et l’industrie, en mettant l’accent sur des mesures stratégiques qui remplissent les objectifs nationaux et régionaux, et en contribuant au développement industriel et à la prospérité économique.

Voici quelques exemples des principaux projets d’État que l’APECA suivra en 2006-2007 : le transport aérien tactique, les aéronefs de recherche et de sauvetage à voilure fixe, les navires de soutien interarmées, le système de canon mobile, le système de véhicule de soutien moyen, le véhicule à effets multimission, le service de soutien des sous-marins de la classe Victoria, et la modernisation des frégates de la classe Halifax. Ces programmes vaudront au Canada des retombées importantes et, grâce à la bonne relation de travail entre l’industrie de l’Atlantique, les entreprises et l’APECA, les sociétés de l’Atlantique sont bien placées et préparées pour répondre aux besoins et aux attentes du gouvernement du Canada.

Activité de programme : Coordination
Engager des partenariats économiques pour donner suite  aux priorités économiques stratégiques de la région de l’Atlantique
Résultats escomptés : Coordination des activités entre l’APECA, les ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux du Canada atlantique
Indicateurs :	Cibles annuelles : (2006-2007)
Mesures stratégiques communes qui traduisent des positions communes sur des dossiers déterminés	Coordination réussie des mesures communes prioritaires pour le gouvernement du Canada et l’APECA
Partenariats établis pour trouver des solutions; champs d’intérêt stratégiques communs identifiés	Progrès accompli dans l’exploitation des possibilités économiques repérées
	Objectif quinquennal : (de 2003-2004 à 2007-2008)
Incidence sur les mesures stratégiques communes	Progrès accompli pour donner suite aux possibilités économiques visées
Stratégie de mesure du rendement : Les cibles annuelles seront mesurées grâce à une analyse des données provenant du réseau en matière de politiques de l’APECA et du Bureau du Conseil privé (Affaires intergouvernementales). Les objectifs quinquennaux seront mesurés grâce à l’analyse des données provenant de rapports sur les projets et d’entrevues.
	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Ressources financières (en millions de dollars)	1,8	1,8	1,8
Ressources humaines (ETP)	12	12	12

Le rôle de coordination est essentiel pour veiller à ce que tous les acteurs politiques de la région visent les mêmes buts, sans recoupement des efforts. À un moment donné, ce rôle de coordination était limité aux mandats économiques d’autres ministères fédéraux dans la région, mais il a été élargi et raffiné avec le temps. Actuellement, les efforts de la politique fédérale-provinciale se concentrent sur la productivité, la compétitivité et les enjeux ville-campagne. De plus, en 2006-2007, l’APECA continuera à travailler à une nouvelle stratégie démographique pour la région en collaboration avec des partenaires dont Citoyenneté et Immigration Canada, les gouvernements provinciaux, des établissements d’enseignement postsecondaire, des collectivités, des organismes non gouvernementaux et le secteur privé.

Les relations de l’APECA avec les organismes centraux et, en particulier, avec les autres organismes de développement régional sont devenues plus importantes. Cela pour, d’une part, partager les expériences de développement des économies régionales dans différentes parties du Canada et, d’autre part, raffiner le rôle des organismes régionaux et redéfinir ce qu’ils sont devenus, ce qu’ils deviennent et ce qu’ils devraient être. Tous ces partenariats et ces efforts de coordination visent à attaindre des objectifs que l’APECA trouverait difficile à réaliser seule. Ainsi, l’APECA est engagée en tant que membre de plusieurs groupes comme :

• le Comité des sous-ministres sur la prospérité économique et l’environnement;
• le Comité des hauts fonctionnaires des organismes de développement régional sur l’avancement du cadre de développement régional;
• le Comité des hauts fonctionnaires des gouvernements fédéral et provinciaux et ses sous-comités sur les politiques, la population et l’accès au capital;
• les Conseils fédéraux régionaux (présidence et participation);
• le Réseau des cadres ayant des liens avec le Canada atlantique.

 

Section III – Information additionnelle

Renseignements sur l'organisation

Pour obtenir d'autres renseignements sur les dirigeants et l'organigramme de l'APECA : http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/about/people.shtml.

Responsabilisation

Le ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), l'honorable Peter MacKay, est chargé des politiques et des programmes visant à promouvoir le développement économique au Canada atlantique et plus particulièrement la croissance du revenu gagné et l'amélioration des possibilités d'emploi. Le Ministre est aussi responsable de la Société d'expansion du Cap-Breton (SECB) et du Fonds d'investissement du Cap-Breton.

La présidente de l'APECA, M^me Monique Collette, a son bureau à Moncton, au Nouveau-Brunswick. La présidente est également présidente du Conseil de promotion économique du Canada atlantique de l'Agence, présidente et première dirigeante de la SECB, et présidente du conseil d'administration de la SECB.

Bien que la SECB et l'APECA travaillent en étroite collaboration, la SECB est une société d'État qui rend compte séparément au Parlement.

Conseil de promotion économique du Canada atlantique

Les membres du Conseil de promotion économique du Canada atlantique offrent une orientation et des conseils d'experts à la présidente de l'APECA et au ministre responsable sur un large éventail de stratégies et de politiques de l'Agence afin de la soutenir. Ce conseil comprend la présidente de l'APECA, qui en assure la présidence, et sept autres membres représentant les quatre provinces atlantiques : des entrepreneurs prospères, des professionnels du milieu des affaires et des chefs de collectivités. Le gouverneur en conseil nomme les membres du conseil selon les recommandations du ministre.

Organisation de l'Agence

Le mandat et la structure organisationnelle de l'APECA ont été déterminés à l'issue de consultations avec des Canadiens et Canadiennes des quatre provinces de l'Atlantique. Le résultat est le suivant : pour la première fois, un organisme fédéral chargé du développement économique régional du Canada atlantique a son siège dans la région et compte 36 bureaux régionaux et bureaux de district dans des villes des quatre provinces de l'Atlantique. C'est donc dire que les décisions financières et stratégiques de l'APECA sont prises par des gens de la région atlantique et dans leur intérêt.

La présidente de l'APECA est responsable de l'administration des opérations et des employés de l'Agence. Situé à Moncton au Nouveau-Brunswick, le Siège social de l'APECA héberge le bureau de la présidente ainsi que les directions générales suivantes : Politiques et Programmes, Finances et Services corporatifs, Ressources humaines, Communications et Services juridiques. Le premier vice-président est investi de la responsabilité des programmes et des politiques à l'Agence ainsi que de l'exécution des projets et mesures panatlantiques.

Les vice-présidents régionaux sont basés dans chaque capitale provinciale et sont chargés de l'exécution des programmes de l'APECA. Établi à Sydney, en Nouvelle-Écosse, le vice-président de la Société d'expansion du Cap-Breton est chargé d'exécuter la plupart des programmes de l'APECA dans l'île du Cap-Breton. Par l'entremise de son bureau à Ottawa, l'APECA fait en sorte que les intérêts du Canada atlantique sont représentés dans les politiques et dans les programmes élaborés par les autres ministères et organismes du gouvernement fédéral. Ce bureau, qui relève du premier vice-président, veille également à ce que les Canadiens et Canadiennes de la région de l'Atlantique soient au courant des possibilités qui s'offrent à eux et qu'ils soient capables d'en profiter pour fournir des services et vendre des produits au gouvernement du Canada.

Principales responsabilités

• Premier vice-président
  • Politiques et programmes
  • Coordination des priorités et des programmes au niveau régional
  • Exécution des ententes panatlantiques
  • Recherche stratégique
  • Défense des intérêts et approvisionnement
  • Coordination des relations fédérales-provinciales
• Vice-président, Finances et Services corporatifs
  • Finances et administration
  • Secrétariat général
  • Planification ministérielle et gestion du rendement
  • Renseignements d'affaires et Direction du Bureau principal de l'information
  • Secrétariat de la vérification et de l'évaluation
  • Bureau de liaison ministérielle
  • Vérification (liens administratifs)
• Les vice-présidents travaillant dans chacune des provinces atlantiques
  • La stratégie de développement fédéral-provincial
  • La prestation de services et l'exécution des programmes aux niveaux provincial et local
  • La liaison avec les provinces, le milieu des affaires et d'autres intervenants
  • Tourisme Atlantique (vice-président, Île-du-Prince-Édouard)

Tableaux et modèles

Tableau 1 : Dépenses prévues de l'Agence et équivalents temps plein

(millions de dollars)	Prévision des dépenses 2005- 2006	Dépenses prévues 2006- 2007	Dépenses prévues 2007- 2008	Dépenses prévues 2008- 2009
Promotion du développement des PME et renforcement de la capacité économique régionale	264,1	280,9	262,7	260,1
Accès à l'information relative aux affaires	2,8	2,8	0,0	0,0
Développement économique des collectivités	75,9	42,8	44,6	44,8
Mesures d'intervention spéciale	26,2	24,5	24,5	0,0
Programme d'infrastructure	52,2	13,9	0,9	0,9
Recherche stratégique	11,0	11,0	10,9	10,9
Défense des intérêts	3,9	4,0	4,0	4,0
Coordination	1,8	1,8	1,8	1,8
Total du Budget principal	437,9	381,7	349,4	322,5
Rajustements :
Économies en approvisionnement
Promotion du développement des PME et renforcement de la capacité économique régionale	0	(0,7)	0,0	0,0
Réduction des coûts du nouveau Ministère – cabinet réduit	0	(0,7)	(0,7)	(0,7)
Mandats spéciaux de la gouverneure générale
Fonds supplémentaires pour soutenir le développement économique des collectivités des régions rurales et urbaines défavorisées (Programme de développement des collectivités)	0,2	0,0	0,0	0,0
Ressources additionnelles afin d'atteindre les objectifs de la fonction publique en matière de langues officielles touchant la communication de renseignements, les besoins régionaux en matière de bilinguisme, la formation et le maintien des acquis linguistiques, les réseaux bilingues et la prestation des services (Programme d'innovation pour les langues officielles)	0,5	0,0	0,0	0,0
Fonds consacrés au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, qui engage des fonds dans des projets d'infrastructures publiques en vue d'améliorer la qualité de la vie dans les collectivités urbaines et rurales	0,4	0,0	0,0	0,0
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale	0,2	0,0	0,0	0,0
Conventions collectives	4,5	0,0	0,0	0,0
Fonds consacrés aux activités essentielles de la mise en oeuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique	0,1	0,0	0,0	0,0
Report de fonds du budget de fonctionnement	3,2	0,0	0,0	0,0
Autres
Crédit 10 du Conseil du Trésor	0,1	0,0	0,0	0,0
Régime d'avantages sociaux des employés	0,6	0,0	0,0	0,0
Total des rajustements	9,8	(1,4)	(0,7)	(0,7)
Total des dépenses prévues	447,7	380,4	348,7	321,8
Moins : revenus non disponibles	67,3	57,0	57,0	57,0
Plus : coûts des services reçus à titre gracieux	7,6	6,8	6,8	6,8
Total des dépenses de l'Agence	388,0	330,2	298,5	271,6
Équivalents temps plein	678	612	592	592

En 2005 2006 :

• Les autorisations de dépenser de l'Agence totalisaient 447,7 millions de dollars, soit un Budget principal des dépenses de 437,9 millions de dollars, auxquels se sont ajoutés 9,1 millions de dollars, par voie de mandats spéciaux de la gouverneure générale, 100 000 $ approuvés par le Conseil du Trésor ainsi que 600 000 $ au titre de rajustements aux régimes d'avantages sociaux des employés.
• Les dépenses réelles de 418,7 millions de dollars ont entraîné une péremption de 29 millions de dollars. Celle-ci comprend 23,8 millions de dollars de subventions et contributions (y compris 1,9 million de dollars d'affectations bloquées). La péremption comporte aussi 12,6 millions de dollars liés au Programme infrastructures Canada, que l'Agence espère reporter en 2006 2007 ou dans les années suivantes, selon les nécessités du programme (qui se termine le 31 mars 2009). Le solde de la péremption (5,2 millions de dollars) relève des dépenses de fonctionnement, dont 3,9 millions de dollars sont admissibles aux dispositions de report du budget de fonctionnement.
• Au cours de l'exercice, l'Agence a obtenu l'autorisation de dépenser au total 62,9 millions de dollars d'argent frais, y compris 46 millions de dollars annoncés dans le budget de 2006 au titre de l'innovation, 12,8 millions de dollars à l'égard du développement économique des collectivités, dans le cadre du Fonds d'investissement stratégique dans les collectivités, 3,1 millions de dollars pour le financement supplémentaire du Programme de développement des collectivités et un million de dollars visant le Plan d'action du Canada pour les océans.
• L'Agence a mis en réserve 58,5 millions de dollars en affectations bloquées en raison de l'autorisation reçue de reporter les fonds destinés aux subventions et contributions : 24,5 millions de dollars du Fonds d'innovation de l'Atlantique, 21 millions de dollars de la Mesure d'adaptation du chantier naval de Saint John et treize millions de dollars du Programme infrastructures Canada. L'Agence a aussi mis en réserve 6,3 millions de dollars en affectations bloquées dans le cadre de l'exercice de compression des dépenses, ce qui laisse un solde d'affectations bloquées de 1,9 million de dollars.

Les dépenses prévues en 2006 2007 indiquent une réduction de 66,7 millions de dollars en regard de 2005 2006, dont la majeure partie (38,3 millions de dollars) s'explique par l'élimination progressive du Programme infrastructures Canada (remplacé par le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, pour lequel Infrastructure Canada rend compte du financement et des dépenses d'infrastructure). Le solde de la réduction touche principalement le programme de Développement économique des collectivités (du Fonds d'investissement stratégique dans les collectivités), dont les besoins se sont accrus à mesure que les projets approuvés progressaient, et les flux de trésorerie ont été reportés à 2005 2006 en prévision de l'élimination du programme.

Les dépenses prévues en 2007 2008 affichent une diminution de 31,7 millions de dollars (de 380,4 millions de dollars en 2006 2007 à 348,7 millions de dollars en 2007 2008). La réduction est le fait d'une compression de treize millions de dollars dans le programme d'Infrastructure Canada en raison de l'élimination progressive du programme, une coupe de sept millions de dollars dans les rajustements aux dépenses prévues à la suite des réductions exigées par le Comité d'examen des dépenses, et d'une diminution de 9,9 millions de dollars occasionnée par les rajustements dus au calendrier de perception des contributions remboursables. D'autres rajustements secondaires expliquent la somme de 1,8 million de dollars qui reste.

Les dépenses prévues en 2008 2009 font voir une diminution de 26,9 millions de dollars (de 348,7 millions de dollars en 2007 2008 à 321,8 millions de dollars in 2007 2008). Cette compression s'explique par la réduction de 24,5 millions de dollars à l'égard de la mesure d'adaptation du chantier naval de Saint John tandis que le programme arrive à son terme. D'autres rajustements secondaires expliquent la somme de 2,4 millions de dollars qui reste.

Tableau 2 : Ressources par activité de programme

Activité de programme	Budgétaire		Total du budget principal	Total des dépenses prévues
	Fonction-nement	Subventions et contributions
Promotion du développement des PME et renforcement de la capacité économique régionale	65,9	215,0	280,9	279,6
Accès à l'information relative aux affaires	2,8	0	2,8	2,8
Développement économique des collectivités	10,8	32,0	42,8	42,8
Mesures d'intervention spéciale	0	24,5	24,5	24,5
Programmes d'infrastructure	0,9	13,0	13,9	13,9
Recherche stratégique	5,1	5,9	11,0	11,0
Défense des intérêts	4,0	0	4,0	4,0
Coordination	1,8	0	1,8	1,8
Total	91,3	290,4	381,7	380,4

Tableau 3 : Postes votés et législatifs

Crédit		2005-2006 Budget principal	2006-2007 Budget principal
1	Dépenses de fonctionnement	78,8	82,8
5	Subventions et contributions	350,1	290,4
(L)	Ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique - Traitement et allocation pour automobile	0,1	0
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	8,9	8,5
	Total	437,9	381,7

La baisse de 56,1 millions de dollars (comparaison des budgets principaux) peut être attribuée à la réduction du financement pour le développement économique des collectivités et le programme d'infrastructure, contrebalancée par une croissance de l'aide au développement des PME et au renforcement de la capacité économique régionale.

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	3,4
Contribution de l'employeur aux plans et dépenses d'avantages garantis, payée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)	3,4
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada	0
Total	6,8

Tableau 5 : Sources de revenus non disponibles

	Prévisions de revenus 2005-2006	Prévisions de revenus 2006-2007	Prévisions de revenus 2007-2008	Prévisions de revenus 2008-2009
Promotion du développement des PME et renforcement de la capacité économique régionale
Contributions remboursables	59,5	55,0	55,0	55,0
Autres contributions	7,8	2,0	2,0	2,0
Total des revenus non disponibles	67,3	57,0	57,0	57,0

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les revenus non disponibles, consulter le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/repayable/index.shtml

Tableau 6 : Besoins en ressources par direction

Terre Neuve et Labrador	67,6	0,6	13,0	--	3,2	0,6	0,6	0,3	85,9
Île du Prince Édouard	33,4	0,4	3,6	--	1,2	0,2	0,1	0,2	39,1
Nouveau Brunswick	66,4	0,8	11,0	24,5	3,7	0,4	0,3	0,3	107,4
Nouvelle Écosse	77,4	1,0	9,0	--	5,8	0,6	0,2	0,3	94,3
Gestion ministérielle *	34,8	--	6,2	--	--	9,2	2,8	0,7	53,7
Total	279,6	2,8	42,8	24,5	13,9	11,0	4,0	1,8	380,4

* Comprend le cabinet du Ministre et le bureau de la présidente, les Ressources humaines, les Finances et Services corporatifs, les Services juridiques, les Communications et les Politiques et Programmes.

Tableau 7 : Programmes de paiements de transfert

Des grilles d'information ont été établies pour chaque programme de paiements de transfert qui dépassera cinq millions de dollars en 2006-2007.

1. Programme de développement des entreprises
2. Fonds d'innovation de l'Atlantique
3. Programme de développement des collectivités
4. Fonds des collectivités innovatrices
5. Mesure d'adaptation du chantier naval de Saint John
6. Programmes d'infrastructure

Ces modèles se trouvent sur le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20062007/p3a-fra.asp

Tableau 8 : Initiatives horizontales

L'APECA agira en tant que partenaire principal pour les mesures suivantes :

1. Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE)
   http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/ibda/index.shtml
2. Équipe Canada Atlantique (ECA)
   http://www.teamcanadaatlantic.ca/

L'APECA agira aussi en tant que partenaire dans les programmes suivants :

1. Développement rural/Partenariat rural canadien Partenariat :
   http://www.rural.gc.ca/iwg_f.phtml
   
2. Équipe Canada inc. (ECI)
   http://www.pch.gc.ca/progs/ac-ca/progs/rc-tr/progs/canada-inc/index_f.cfm
   
3. Programme infrastructure Canada (PIC) Infrastructure Canada :
   http://www.infrastructure.gc.ca/icp/index_f.shtml?menu3
   
4. Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS)
   http://www.infrastructure.gc.ca/csif/index_f.shtml
   
5. Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)
   http://www.infrastructure.gc.ca/mrif-fimr/index_f.shtml?menu3
   
6. Initiative de représentation accrue (IRA) des États-Unis
   http://w01.international.gc.ca/minpub/Publication.aspx?isRedirect=True&publication_id=380348&%3bLanguage=F&language=F
   
7. Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC) :
   http://entreprisescanada.gc.ca/gol/cbec/site.nsf/fr/index.html
   
8. Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA)
   http://www.agr.gc.ca/int/cafi-picaa/index_f.php?page=intro
   
9. Développement économique des Autochtones

Les rapports détaillés de l'APECA sur ces initiatives horizontales peuvent être consultés sur le site Web de l'Agence à

http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/reports/rpp2006/index.shtml.

Pour obtenir d'autres renseignements sur toutes les initiatives horizontales du gouvernement du Canada, consulter le site Web du Conseil du Trésor du Canada à

http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil-fra.asp.

Tableau 9 :Stratégie de développement durable

La Stratégie de développement durable (SDD) III de l'APECA continue d'être axée sur des mesures qui contribuent à l'établissement d'entreprises et de collectivités durables au Canada atlantique. 

Points à traiter	Observations de l'Agence
1.  Comment votre ministère/organisme compte-t-il s'y prendre pour intégrer les principes et les valeurs du développement durable dans son énoncé de mission, sa vision, sa politique et ses activités quotidiennes?	L'APECA s'emploiera à intégrer le développement durable dans son processus de planification opérationnelle pour 2007-2007, afin de familiariser davantage le personnel avec cette notion et de faciliter la mesure du rendement. Le suivi des engagements et des mesures sera effectué sur une base régulière. Des séances de formation et de sensibilisation destinées à l'ensemble du personnel se tiendront en mai 2006 afin de renforcer les valeurs et les principes liés au développement durable au sein de l'Agence.
2.  Sur quels buts, objectifs et cibles de votre plus récente Stratégie de développement durable (SDD) avez-vous l'intention de concentrer vos efforts au cours du prochain exercice? Comment allez-vous mesurer vos résultats?	L'objectif pour la période visée sera de donner suite à la plupart des engagements en cours dans le cadre de la 3e Stratégie de développement durable. L'Agence collaborera avec d'autres ministères fédéraux afin de tenir un atelier sur les programmes nationaux de protection de l'environnement. Les séances d'information feront partie intégrante du processus de consultation préparatoire à la 4e Stratégie de développement durable. Le succès sera mesuré en fonction du nombre de participants qui assisteront aux séances et qui entendront le message. L'APECA étudiera également les politiques de plafond et d'échange de crédits d'émissions du Sud-Est des États-Unis et le Programme d'économie d'énergie de New York pour renforcer la capacité en matière d'élaboration de politiques dans cette région et tentera de déterminer les possibilités pour le Canada atlantique dans ce marché clé ainsi que les leçons apprises là qui pourraient s'appliquer ici. Le succès sera mesuré en fonction des données utiles qui seront recueillies sur le potentiel économique possible de gestion énergétique dans la région. Un projet pilote sera entrepris au Nouveau-Brunswick pour déterminer la faisabilité d'une intégration permanente des pratiques de prévention de la pollution (P2) et de l'écoefficacité (E2) par les PME de la province dans la gestion de leurs opérations afin d'améliorer leur productivité et leur durabilité économique. Ce programme devrait réduire les coûts opérationnels des clients et ainsi augmenter leur viabilité et leur compétitivité à long terme. Le succès sera mesuré en fonction du nombre d'entreprises qui participeront au projet pilote. Du côté des opérations internes, l'APECA se procurera au moins un autre véhicule à carburant de remplacement et offrira des cours de sensibilisation à tous les employés. Au moins un agent d'approvisionnement au Siège social et dans chaque bureau régional suivra le cours en ligne intitulé Guide de formation sur l'écologisation des achats.L'agence se procurera des cartouches de toner recyclés,du papier recyclé et des produits écologiques.Le succès obtenu par l'Agence sera mesuré en fonction de l'augmentation du nombre de véhicules à carburant de remplacement d'une meilleure connaissance en matière d'écologisation des achats et d'une augmentation des achats de produits écologiques.
3.  Indiquez quels outils de développement durable, par exemple les évaluations environnementales stratégiques ou les systèmes de gestion de l'environnement, vous utiliserez au cours du prochain exercice.	L'Agence a mis sur pied un système de gestion de l'environnement (SGE) en 2000 et elle l'a révisé en 2003. Le plan d'action qui tient compte des progrès réalisés en regard des engagements pris dans le cadre de la stratégie de développement durable constitue l'essentiel du SGE. Au cours de l'exercise 2006-2007, l'APECA ajoutera le SGE à son intranet afin de le rendre plus accessible à tout le personnel.

Il est possible de consulter le rapport détaillé le plus récent sur les progrès de l'APECA relativement à sa Stratégie de développement durable dans le site Web de l'Agence à
http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/reports/performance2005/sustainable.shtml

Tableau 10 : Vérifications et évaluations internes

Vérifications et évaluations internes
Vérifications internes Cette liste présente approximativement 80 % de la charge de travail de vérification de l'APECA. Les 20 % qui restent comprendront les vérifications et les autres missions dont la réception est attendue au cours de chaque exercice (provenant par exemple du Conseil du Trésor, du vérificateur général, du Comité de vérification/évaluation de l'APECA, ainsi que d'autres sources comme les bureaux régionaux de l'APECA).
Nom de la vérification	Date approximative du début / de la fin de l'évaluation
2006-2007
Innovation – vérification intégrée		Avril 2006	Juin 2006
Finance et administration (région de la Nouvelle-Écosse) – vérification intégrée		Mai 2006	Juin 2006
Finance et administration (région de Terre-Neuve-et-Labrador) – vérification intégrée		Mai 2006	Juin 2006
Développement économique des collectivités – vérification intégrée		Juill. 2006	Sept. 2006
Planifications et rapports financiers et opérationnels – vérification intégrée		Août 2006	Déc. 2006
Accès à l'information (CSEC) – vérification intégrée		Oct. 2006	Déc. 2006
Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires – vérification intégrée		Janv. 2006	Mars 2007
Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination et Loi sur l'emploi dans la fonction publique – vérification de la conformité		Janv. 2007	Mars 2007
Système de paiement des subventions et des contributions – Vérification de la fiabilité		Avril 2006	Mars 2007
Missions de suivi		Avril 2006	Mars 2007
Vérifications sectorielles, thématiques ou horizontales sélectionnées, à l'échelle du gouvernement		Avril 2006	Mars 2007
Projets spécialisés – vérification de la conformité		Janv. 2007	Mars 2007
Programmes d'Infrastructure Canada – vérification de la conformité		Mars 2006	Juin 2006
2007-2008
Commerce – vérification intégrée
Tourisme – vérification intégrée
Finances et administration (région du Nouveau-Brunswick) – vérification intégrée
Finances et administration (région de l'Île-du-Prince-Édouard) – vérification intégrée
Gouvernance organisationnelle – vérification intégrée
Secteurs à haut risque des TI – vérification intégrée
Système de paiement des subventions et des contributions – Vérification de la fiabilité
Missions de suivi
Vérifications sectorielles, thématiques ou horizontales sélectionnées, à l'échelle du gouvernement
Projets spécialisés – vérification de la conformité
Programmes d'Infrastructure Canada – vérification de la conformité
2008-2009
Investissement – vérification intégrée
Autre soutien aux PME – vérification intégrée
Finances et administration, Siège social – vérification intégrée
Gestion intégrée du risque – vérification intégrée
TI – secteurs contrôlés qui ne sont pas couverts par la mission de 2007-2008 –
Vérifications sectorielles, thématiques ou horizontales sélectionnées, à l'échelle du gouvernement
Projets spécialisés – vérification de la conformité
Programmes d'Infrastructure Canada – vérification de la conformité

Vérifications et évaluations internes
Évaluations internes :
Nom de l'évaluation	Date approximative du début / de la fin de l'évaluation
2006-2007
Fonds d'investissement stratégique dans les collectivités – évaluation sommative		Fév. 2006	Mars 2007
Programme de promotion du commerce – évaluation formative		Sept. 2006	Mars 2007
Défense des intérêts (aérospatiale et défense)		Juin 2006	Fév. 2007
Entente Canada –Terre-Neuve-et-Labrador sur le développement économique général – évaluation sommative		Mai 2005	Juin 2006
2007-2008
Construction navale à Saint John (Programme de développement industriel) – évaluation sommative
Construction navale à Saint John (Politique des ressources durables) – évaluation sommative
Programme de développement des collectivités – évaluation sommative
2008-2009
Programme de développement des entreprises – évaluation sommative

Il y a deux types principaux d'évaluations : formative et sommative.

Les évaluations formativessont menées à la moitié du cycle du programme (ou de la politique ou de la mesure) et servent à examiner l'efficacité de sa mise en œuvre afin de faciliter les améliorations.

Les évaluations sommatives sont généralement menées vers la fin du cycle du programme et servent à examiner ses incidences afin de prendre des décisions concernant son efficacité globale.

Remarque : Plusieurs cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats (CGRR) d'ordre général seront aussi implantés pour promouvoir l'adoption d'une approche plus axée sur le risque et plus stratégique de la mesure et de l'évaluation du rendement. Ces CGRR aideront à l'état de préparation du programme pour les évaluations à venir.

Section IV – Autres sujets d'intérêt

Enjeux économiques provinciaux

Au Nouveau-Brunswick, la rationalisation du secteur forestier continue d'avoir une incidence majeure et de nombreuses fermetures de scieries temporaires ou permanentes ont encore lieu en 2005-2006, y compris la Smurfit Stone à Bathurst qui a définitivement cessé ses activités. L'Agence travaille actuellement avec les collectivités pour élaborer des réponses à ces pertes d'emplois et diversifier les économies. La croissance positive continue dans le secteur de la construction et de grands projets sont planifiés pour la période 2006-2007, notamment le terminal de gaz naturel liquéfié à Saint John et la remise à neuf de la centrale électrique nucléaire de Point Lepreau. Les grands projets de construction de route contribueront aussi à la croissance du produit intérieur brut (PIB) au cours de l'exercice 2006-2007. Le ralentissement dans les secteurs primaires a une incidence négative sur le secteur manufacturier et devrait continuer en 2006-2007. Le secteur manufacturier a coupé 7 900 emplois entre janvier et septembre 2005, et l'appréciation du dollar canadien pourrait limiter la production encore plus.

Le principal enjeu auquel doit s'attaquer l'Île-du-Prince-Édouard face à la promotion de la croissance des entreprises, est d'intensifier la diversification économique par l'élaboration de grappes dans les secteurs des bioressources, de l'aérospatiale, des technologies de l'information et des communications, du tourisme et de l'énergie éolienne. Le développement du capital humain, combiné à des approches plus élaborées de la politique d'immigration, sera un levier vital pour la croissance économique à la fois à court et à long terme. Les grandes mesures d'apprentissage et de recherche prises avec le Collège Holland et l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard se poursuivront. Le rôle de l'industrie privée dans le secteur de la mise en valeur des ressources humaines fédérales-provinciales sera élargi grâce à la nouvelle association des conseils sectoriels. La mise en œuvre de projets d'infrastructure à l'aide du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, de la taxe sur l'essence et du cadre général de gouvernance sera un élément majeur de l'année à venir. Afin de profiter davantage des nouvelles possibilités économiques, les partenariats fédéral-provincial de l'innovation, du capital humain, du commerce, du tourisme et de l'investissement seront augmentés de manière à devenir progressivement plus stratégiques et ciblés.

L'enjeu auquel la Nouvelle-Écosse doit toujours faire face est de voir à ce que la croissance économique ne se limite pas aux régions urbaines, mais s'étende aussi aux régions rurales. Une récente analyse de l'économie de la Nouvelle-Écosse[14] effectuée par le Conference Board du Canada prévoit que, de manière globale, la croissance réelle du PIB pour la Nouvelle-Écosse en 2005 et 2006 sera occasionnée par le secteur des services et du commerce de détail. Comme ces secteurs ont tendance à se concentrer dans les centres urbains, il stimulera l'économie de ces régions en particulier. Le rapport effectue ensuite des prévisions sur les difficultés constantes pour les secteurs économiques concentrés principalement dans les régions rurales de la Nouvelle-Écosse. Ces secteurs incluent l'exploitation minière, la construction, les pêches, la foresterie et le tourisme. Dans le secteur minier, les résultats des forages pour trouver des gisements de gaz naturel n'ont pas été aussi encourageants qu'escompté, ce qui a occasionné plusieurs délais et l'annulation d'activités d'exploration. La réduction des quotas de prise de crabes et de harengs, combinée au retard du début de la saison en raison du mauvais temps, a eu une incidence négative sur la pêche. La diminution prévue des mises en chantier, ici comme aux États-Unis, devrait ralentir les secteurs de la foresterie et de la construction. Finalement, l'augmentation du prix de l'essence décourage les automobilistes de visiter la province. Pour plusieurs communautés rurales, le tourisme représente des revenus et des emplois saisonniers. Ces tendances économiques risquent d'accentuer la séparation entre les développements rural et urbain.

La restructuration économique continue d'évoluer au Cap-Breton depuis la fermeture des deux principales industries de l'île : l'acier et le charbon. Les investissements dans plusieurs secteurs au cours des cinq dernières années ont aidé à atténuer l'incidence négative de ces fermetures. L'industrie des téléservices a apporté 3 500 emplois à l'économie, ce qui amène une refonte du travail effectué au Cap-Breton. Le secteur de la fabrication à valeur ajoutée s'impose lentement dans l'économie, en particulier la fabrication de pièces d'automobiles, qui comporte un potentiel de croissance. On anticipe la mise en service d'un terminal pour le gaz naturel liquéfié dans la région du détroit d'ici la fin 2008. On estime le temps de construction du terminal à 36 mois et le nombre d'emplois créés à 600 aux périodes les plus actives de la construction. L'entreprise Keata Pharma Inc. a commencé la construction d'une nouvelle installation de fabrication de produits pharmaceutiques. La mesure devrait créer 177 nouveaux emplois. L'Université du Cap-Breton a collaboré avec cette entreprise pour créer un nouveau programme de certificat en technologie pharmaceutique et biotechnologique afin d'entraîner les employés potentiels. L'installation devrait entrer en fonction d'ici septembre 2006.

Un enjeu propre à Terre-Neuve-et-Labrador est la perte d'emplois dans les industries des ressources naturelles en milieu rural. La fermeture des principales installations ou la réduction de leur effectif au cours des dernières années ont sérieusement affecté les perspectives économiques de nombreuses communautés rurales. Il se pourrait également que, au cours de l'année qui vient, d'autres activités économiques, particulièrement les usines de poisson, envisagent la cessation ou la diminution de leur production. Cela risque d'accélérer l'émigration rurale dans ces régions. La possibilité d'éviter cela réside dans l'amélioration de la situation financière du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. La renégociation des avantages de l'Accord atlantique et le profit croissant de l'exploitation du pétrole et du gaz en mer ont transformé le déficit de 492,5 millions de dollars escompté dans le budget de 2005-2006 en un surplus de 1,5 million de dollars. Le gouvernement provincial jouit maintenant d'une souplesse de beaucoup supérieure pour tirer parti de nouvelles possibilités. Une autre possibilité est la forte croissance économique de la région de St. John en raison du développement de l'exploitation du pétrole et du gaz en mer. Près de la moitié de la population de la province habite à présent à proximité de St. John's.

Portefeuille des contributions remboursables du PDE
(Mis à jour en décembre 2005)

Depuis 1995, l'APECA accorde des prêts non garantis exempts d'intérêt aux petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du Programme de développement des entreprises (PDE) pour les aider dans leurs activités de démarrage, d'expansion, d'amélioration de la productivité, de développement de nouveaux marchés ou dans d'autres activités axées sur la croissance. Cette aide commerciale est remboursable au cours d'une période moyenne de cinq à sept ans. Il est prévu que la perception des contributions du PDE se chiffrera au total à au moins 55,2 millions de dollars en 2006-2007. Le taux cumulatif des contrats en souffrance et des radiations depuis 1995 est de 14,2 % (117,9 millions de dollars d'un total de 831,2 millions de dollars). Au cours des deux années écoulées, la moyenne annuelle du taux combiné de contrats en souffrance et des radiations a été de 3,38 % (3,8 % au 31 décembre de l'exercice de 2005-2006). Il est donc à prévoir que l'Agence procédera à des radiations pour environ quinze millions de dollars en 2006-2007.

D'un point de vue historique, l'APECA a perçu approximativement 78 % de ses remboursements prévus pour tous les programmes comportant des contributions remboursables. Environ 16 % des revenus prévus annuellement finissent par être reportés à des années ultérieures, et environ 6 % représentent des contrats en souffrance et des radiations.

Niveau de risque	Dosage actuel	Dosage prévu
Faible Faible-moyen Moyen Moyen-élevé Élevé	11 % 24 % 37 % 22 % 6 %	10 % 25 % 35 % 25 % 5 %

 Dosage du risque

Le dosage du risque prévu pour la période de 2006-2007 apparaît au tableau de droite. Le dosage du portefeuille actuel s'approche de la répartition de dosage du risque désirée. La dernière évaluation du PDE donne à penser que l'APECA a peut-être plus tendance maintenant à accorder des prêts reposant sur l'actif ou à moindre risque. Toutefois, l'APECA insiste davantage sur l'« apport différentiel » et sur « le besoin », avec toute la diligence raisonnable nécessaire. Les risques pour les débiteurs sont ainsi légèrement plus élevés dans l'ensemble.

Pour obtenir de plus amples d'autres renseignements sur les contributions remboursables, consulter le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/repayable/index.shtml

Programmes du gouvernement et enjeux liés à la gestion

1. Conseils fédéraux régionaux

Les Conseils fédéraux régionaux forment un réseau de hauts fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux. Les Conseils jouent un rôle de premier plan à titre de forum des cadres afin d'améliorer la prestation des services, les communications avec les gouvernements provinciaux et les autres ministères fédéraux relativement aux perspectives régionales et aux mesures fédérales, et la coopération et la coordination avec d'autres instances.

Les Conseils fédéraux régionaux joueront un plus grand rôle au cours de l'exercice 2006-2007 et auront la responsabilité de mettre en œuvre une nouvelle mesure visant à accroître la présence fédérale dans les régions.

Quelques-unes des mesures qui seront entreprises sont énumérées ci-après.

Nouveau-Brunswick

Tout en continuant de s'occuper des dossiers de gestion publique qui sont prioritaires au cours de l'exercice 2006-2007, le Conseil concentrera ses efforts sur la mise en œuvre de la nouvelle mesure du Conseil fédéral régional visant à accroître la présence fédérale dans les régions. Cette mesure nécessite la dotation en personnel pour la recherche de ressources supplémentaires, l'établissement de liens officiels avec le bureau du ministre régional, avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, avec les autres ordres d'administration publique et la participation des membres actuels et futurs du Conseil au processus de transformation.

Le Nouveau-Brunswick voudra aussi renouveler son engagement dans plusieurs autres projets dont l'accès au financement grâce au Fonds d'investissement stratégique de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et le Programme d'innovation pour les langues officielles.

Île-du-Prince-Édouard

Le Conseil fédéral de l'Île-du-Prince-Édouard se consacrera principalement à appuyer le travail de renforcement de la présence fédérale dans les régions. Ce travail comprend la création et le renforcement des relations de travail avec le bureau du ministre régional, les organismes centraux, les sous-ministres et les sous-ministres adjoints, les ministères responsables et les organismes, les représentants des gouvernements provinciaux et les intervenants à tous les niveaux (national, régional, provincial et municipal). Le Conseil procédera à l'élaboration d'un plan stratégique du gouvernement du Canada pour la région de l'Île-du-Prince-Édouard qui adopte une approche pangouvernementale et souligne de quelle façon les outils des programmes et des politiques fédéraux peuvent aider l'Île-du-Prince-Édouard à devenir un partenaire plus fort et plus autonome au sein de la fédération.

Le Conseil continuera de mettre l'accent sur les priorités régionales horizontales comme les langues officielles, les ressources humaines, le développement communautaire rural et les communications.

Le Conseil soutiendra les priorités nationales communes qui ont été déterminées par les présidents des Conseils fédéraux :

• déterminer la capacité et la présence fédérale optimales dans chaque région;
• soutenir les régions où les Conseils peuvent jouer un rôle de plus grande importance comme dans la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et les mesures des services partagés;
• élaborer des stratégies régionales ou provinciales ou des plans d'action visant à soutenir les objectifs et les priorités établis par les ministres régionaux;
• soutenir Service Canada et la prestation de services intégrés.

Nouvelle-Écosse

Le Conseil fédéral de la Nouvelle-Écosse continuera d'appuyer des mesures transitoires et ministérielles. Les mesures transitoires incluent le travail touchant les Autochtones, le voisinage, et les dossiers de sécurité. Les mesures ministérielles portent sur les langues officielles, la modernisation des ressources humaines, la prestation des services, la diversité et l'apprentissage.

Pour accroître sa présence à l'échelle régionale, le Conseil fédéral de la Nouvelle-Écosse travaillera avec les autres Conseils fédéraux régionaux relativement à quatre priorités déterminées par les présidents de ces conseils :

1. évaluation de la capacité régionale et de la présence fédérale;
2. élaboration d'un plan stratégique pour favoriser une présence fédérale plus forte dans les régions;
3. conduite de mesures de prestation de services intégrées qui soutiennent le lancement de Service Canada;
4. promotion et mise en œuvre d'un programme de gestion intégrée.

Terre-Neuve-et-Labrador

Le Conseil fédéral de Terre-Neuve-et-Labrador continuera d'offrir les programmes de l'École de la fonction publique du Canada, qui donne la formation interministérielle aux membres de la fonction publique fédérale. Le Conseil évaluera les besoins en matière de formation en français pour les employés de la fonction publique fédérale et embauchera un coordonnateur de formation en langue française.

2. Article 41 de la Loi sur les langues officielles

À l'échelle nationale, l'APECA continue de siéger au Comité national de développement économique et d'employabilité ainsi qu'au Comité national des coordonnateurs responsables de l'application de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. La présidente de l'Agence maintiendra sa participation active aux travaux du Comité des sous-ministres sur les langues officielles avec le Bureau du Conseil privé et le personnel de l'Agence continuera de collaborer aux travaux du Comité directeur des communautés francophones en situation minoritaire de Citoyenneté et Immigration Canada.

L'Agence continuera de travailler avec le Réseau de développement économique et d'employabilité tant à l'échelle nationale que dans chacune des provinces de l'Atlantique. En plus des rapports réguliers qu'elle entretient avec les organismes qui représentent les Acadiens et Acadiennes et les francophones dans les quatre provinces de l'Atlantique et de l'aide qu'elle leur fournit pour leurs activités, l'Agence ne cessera pas de travailler avec les quatre organismes de développement économique francophones de la région.

Dans la région de l'Atlantique, l'Agence maintiendra son activité au sous-comité sur les langues officielles de chaque conseil fédéral des quatre provinces de l'Atlantique. De plus, elle prête son concours aux divers organismes acadiens et francophones de la région pour stimuler et alimenter le développement économique de leurs collectivités. Elle travaille également avec les collectivités de langue minoritaire pour que leurs besoins particuliers fassent partie intégrante de ses recherches sur le développement économique et l'entrepreneurship.

L'APECA continuera de mettre en œuvre des mesures déterminées dans le protocole d'entente avec Industrie Canada aux termes duquel l'Agence a investi deux millions dans les infrastructures de télé-apprentissage pour la clientèle des établissements d'enseignement postsecondaire de langue française et investira 400 000 $ au cours des deux prochaines années, dans des stages pour jeunes acadiens et francophones.

L'APECA continuera de surveiller les contributions accordées aux groupes acadiens et francophones par les organismes de développement économique régional et les Corporations au bénéfice du développement communautaire. L'Agence veut aussi s'assurer d'une juste représentation francophone et acadienne au sein du conseil d'administration de ces organismes de financement et exige la prestation des services dans les deux langues officielles aux Centres de services aux entreprises du Canada situés dans les quatre provinces de l'Atlantique.

3. Mesure d'amélioration des services, prestation de services axés sur les citoyens

L'Agence continue à appuyer fermement la mesure d'amélioration des services. Forte des excellents résultats de son deuxième sondage auprès de sa clientèle (2003-2004), l'Agence continuera d'améliorer ses pratiques de prestation de services. Un troisième sondage auprès de sa clientèle, fondé sur l'outil de mesure commune, sera réalisé en 2006-2007.

Pour demeurer pertinent, le plan d'amélioration des services dressé en 2005-2006 devra continuellement être modifié. Tandis que l'Agence se repositionne de manière à tenir compte des changements de conjonctures économiques, des pressions et des orientations stratégiques, les plans d'amélioration seront adaptés aux priorités de la clientèle, telles que définies par les sondages. Le plan d'amélioration des services devrait être adopté au cours de cette période.

Bien que les pratiques de travail actuelles permettent de répondre aux commentaires des clients, un mécanisme de réparation officiel sera complété et mis en place.

L'Agence poursuit l'élaboration des normes de service centrées sur les clients pour le traitement des propositions de projets. Les deux sondages sur la clientèle ont montré que « le délai d'approbation des projets » dans le cadre du Programme de développement des entreprises est un domaine qu'il faut améliorer. En plus de fournir un accès en ligne pour permettre aux clients de vérifier le cheminement de leur demande, l'Agence a l'intention de publier des normes qui préciseront, à l'intention du client, les renseignements nécessaires pour faciliter le processus d'examen de ses projets et leur autorisation dans le cadre du Programme de développement des entreprises.

Gestion axée sur les résultats

La gestion axée sur les résultats est une approche pangouvernementale visant à améliorer l'efficacité des programmes et de la gestion. Elle est conçue de façon à atteindre des résultats. Elle se sert des résultats aux fins de planification, de gestion et d'établissement de rapports en plus de tâcher d'améliorer le rendement en s'assurant que les gestionnaires comparent et analysent les résultats réels aux résultats prévus grâce à un suivi, à une évaluation, à l'établissement de rapports, à la rétroaction et aux rajustements réguliers. L'APECA a fait de l'établissement de rapports, de la responsabilisation, de la transparence et de la protection de l'intérêt public la pierre angulaire de son approche de la gestion axée sur les résultats.

L'Agence continuera d'investir dans l'élaboration et la mise en œuvre de sa Structure de gestion des ressources et des résultats, un cadre servant à intégrer l'information financière et non financière de façon à lier les résultats atteints et les ressources utilisées. L'Agence s'engage à fournir des renseignements fondés sur les résultats contenus dans les systèmes de mesures du rendement, les vérifications, les évaluations et les examens aux intervenants externes comme les représentants des organismes centraux, les parlementaires et le grand public. L'Agence continuera de fournir ces renseignements dans un format qui facilitera leur analyse et sera utile pour mesurer la capacité de l'Agence à donner des résultats. Ces mêmes renseignements permettent également aux gestionnaires de l'APECA de prendre des décisions stratégiques et opérationnelles quant à l'amélioration de l'efficacité globale des programmes de l'Agence et de rendre compte des résultats.

Fournir l'orientation, la coordination de la planification, de l'évaluation du rendement et de l'établissement des rapports en ce qui a trait aux programmes de l'Agence fait partie intégrante de la Division de la planification ministérielle et de la gestion du rendement de l'APECA. Cette division, grâce à son unité d'évaluation, confère de la valeur à l'Agence en fournissant des renseignements indépendants, objectifs et fondés sur les résultats quant aux conséquences des activités de l'APECA. Elle fait aussi la promotion des pratiques exemplaires de la gestion axée sur les résultats et travaille en étroite collaboration avec les gestionnaires de l'Agence qui doivent faire la preuve du rendement et assurer le suivi de l'information sur le rendement. La division agit en collaboration avec le Secrétariat de la vérification et de l'évaluation qui supervise l'application des recommandations de vérification et d'évaluation, en plus de fournir le soutien administratif au Comité d'examen.

Le Comité d'examen de l'Agence (sous la présidence de la présidente de l'APECA et composé des vice-présidents du Siège social et des régions et d'autres hauts fonctionnaires) se réunit régulièrement pour élaborer, examiner et réviser le plan d'examen triennal de l'Agence. Le plan expose en détail l'ensemble des vérifications, des évaluations et des examens à faire sur une période de trois ans afin de transmettre en temps voulu aux gestionnaires de l'APECA, au Conseil du Trésor, au gouvernement et aux Canadiens et Canadiennes des renseignements stratégiques utiles. Les détails du plan des examens de l'APECA pour l'exercice 2006-2007 sont indiqués au Tableau 10 de la section III.

Au cours des mois à venir, l'Agence procédera à l'examen de la gouvernance de la fonction d'évaluation afin de continuer à améliorer sa capacité à produire et à utiliser les renseignements sur le rendement axés sur les résultats et à mettre en œuvre la nouvelle politique relative à la vérification interne. L'Agence a l'intention d'examiner sa politique de vérification et d'évaluation pour les mêmes raisons.

Services corporatifs

La fonction des Services corporatifs s'exerce dans de nombreuses activités qui concourent aux résultats de l'Agence. Les Services corporatifs s'appliquent à améliorer constamment la prestation en temps voulu de services administratifs de qualité à l'Agence et à promouvoir une bonne gestion.

Les activités en 2006-2007 et au-delà :

Planification ministérielle et gestion du rendement

• Continuer à mettre en œuvre un processus de planification intégré à l'Agence.
• Favoriser et coordonner les pratiques de modernisation de la gestion opérationnelle au sein de l'Agence, comme il est indiqué dans le Cadre de responsabilisation de gestion.
• Renforcer les liens entre la planification, la mesure du rendement, l'évaluation et l'élaboration des politiques et des programmes.
• Rédiger le Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence et le rapport ministériel sur le rendement, en temps voulu et de façon précise, et ce, conformément au calendrier et aux protocoles parlementaires.

Communications

• Travailler avec les clients et les partenaires pour promouvoir le Canada atlantique comme un endroit des plus novateurs, tourné vers l'exportation et favorable aux entrepreneurs. La promotion est effectuée par des discours, des témoignages et en dressant les profils des partenaires, par le soutien des activités d'exportation et d'investissements et par le rayonnement régional.
• Améliorer la perception et la compréhension du rôle de l'Agence dans le développement des collectivités et la création d'entreprises, ainsi que de ses programmes et services et la façon d'y accéder.
• Soutenir les dossiers clés de défense des intérêts et d'élaboration de politiques grâce à des activités de communications stratégiques.

Finances et administration

L'Agence oriente ses plans et priorités afin d'atteindre l'excellence dans l'administration des fonds publics. Les trois secteurs prioritaires que sont le rendement de la gestion, la gestion des dépenses ainsi que la gestion et le contrôle financiers, seront renforcés en mettant l'accent sur :

• l'établissement et le maintien des systèmes d'analyse et de gestion à l'échelle du gouvernement, y compris la structure de gestion des ressources et des résultats et le système d'information sur la gestion des dépenses;
• le dépôt au Parlement du budget principal et du budget supplémentaire en temps voulu et de façon précise, et ce, conformément au calendrier et aux protocoles parlementaires;
• le dépôt des Comptes publics du Canada, y compris les états financiers vérifiés du gouvernement, selon les échéanciers établis par le Secrétariat du Conseil du Trésor et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Systèmes intégrés (gestion de l'information/technologies de l'information)

• Par Internet et la transformation des services, continuer d'augmenter la somme de renseignements ministériels disponibles, intégrer les systèmes de gestion des programmes et de rapports financiers et préparer des systèmes de services clés en vue de leur utilisation en ligne.
• Intégrer le travail du Programme de transformation opérationnelle du Secrétariat du Conseil du Trésor dans l'architecture d'entreprise de l'Agence. Travailler en étroite collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et d'autres organismes centraux pour mettre en œuvre de nouvelles mesures comme les services administratifs communs.

Vérification interne

• Fournir de l'information pour favoriser la prise de décisions et la gestion stratégique et, finalement, pour faciliter l'amélioration des programmes et l'apprentissage organisationnel grâce à des vérifications internes justes, pertinentes, valides et compréhensibles. La vérification interne atteint cet objectif en adoptant une approche systématique et rigoureuse afin d'évaluer et d'améliorer l'efficacité des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance. La vérification interne offre également des conclusions relativement à la conformité de l'Agence aux règles et règlements établis par le gouvernement.

Ressources humaines

• Moderniser la fonction des ressources humaines par la mise en œuvre, la coordination et le suivi de toutes les nouvelles politiques et lois en matière de ressources humaines.
• Élaborer et mettre en œuvre un cadre de compte rendu et de suivi pour la dotation.
• Accroître la formation générale des gestionnaires de l'Agence en mettant l'accent sur l'approvisionnement, la gestion de l'information, les ressources humaines et les finances.
• Mettre en œuvre un système actif de vérification, de suivi et de compte rendu pour la classification des postes.
• Continuer d'offrir au personnel des séances de sensibilisation et d'information relatives au système de gestion informelle des conflits.

Information supplémentaires

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Initiatives hoizontales

1) Nom du programme de paiement de transfert
Business Development Program (BDP) – Voted
2) Date de mise en œuvre			3) Date de clôture
Le 1er août 1995			Le 31 mars 2010
4) Description:
Le programme aide les entreprises à démarrer, à prendre de l'expansion et à se moderniser et met l'accent sur les PME. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du PDE, veuillez visiter le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/business.shtml.
5) Résultat(s) stratégique(s)
Le PDE vise les résultats stratégiques suivants : le développement des entreprises, le développement des collectivités ainsi que les politiques, la défense des intérêts et la coordination.
6) Résultats prévus
Parmi les résultats à court terme attendus du PDE, mentionnons les suivants : l'augmentation du nombre de PME qui se sont modernisées ou qui ont pris de l'expansion; l'augmentation du nombre de démarrages de PME; l'accroissement des ventes à l'exportation ainsi que l'augmentation du nombre de stratégies et d'outils de promotion créés et employés pour rejoindre les investisseurs étrangers directs; l'augmentation de la participation des femmes entrepreneures aux programmes de l'APECA; l'accroissement des possibilités d'acquisition de compétences en gestion d'entreprise offertes aux jeunes entrepreneurs.
(en millions de dollars)	7) Prévision des dépenses 2005 2006	8) Dépenses prévues 2006 2007	9) Dépenses prévues 2007 2008	10) Dépenses prévues 2008 2009
11) Activité de programme : Promotion du développement des PME et renforcement de la capacité économique régionale
12) Total des subventions	1,0	1,0	1,0	1,0
12) Total des contributions – PDE (ordinaire)	114,8	123,4	113,6	111,0
- PICA (commerce, investissement, PEPCA*)	32,7	23,9	18,0	18,0
12) Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
13) Total des activités de programme	148,5	148,3	132,6	130,0
11) Activité de programme : Développement économique des collectivités
12) Total des subventions	1,.0	1,0	1,0	1,0
12) Total des contributions	22,8	8,2	7,7	7,7
12) Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
13) Total des activités de programme:	23,8	9,2	8,7	8,7
11) Activité de programme : Recherche stratégique
12) Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0
12) Total des contributions	2,8	5,0	5,0	5,0
12) Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
13) Total des activités de programme	2,8	5,0	5,0	5,0
14) Vérifications et évaluations prévues
Vérifications : Les vérifications effectuées au cours des exercices 2006 2007 jusqu'à 2008 2009 au sujet de deux résultats stratégiques (Développement des entreprises et Développement des collectivités) porteront notamment sur le fonctionnement du PDE. PEPCA* – vérification intégrée au cours de l'exercice 2006-2007. Commerce – vérification intégrée au cours de l'exercice 2007-2008. Investissement – vérification intégrée au cours de l'exercice 2008-2009. Évaluations : Évaluation sommative du PDE au cours de l'exercice 2008 2009. De plus, les évaluations seront précisées dans les CGRR généraux pour le PEPCA* et le commerce et l'investissement, qui seront terminés au cours de l'exercice 2006 2007. *PEPCA = Partenariat pour l'entrepreneurship et le perfectionnement des compétences en affaires

 

1) Nom du programme de paiement de transfert
Atlantic Innovation Fund (AIF) – Voted
2) Date de mise en œuvre			3) Date de clôture
Le 10 mai 2001			Le 31 mars 2011
4) Description:
Le FIA a pour mission d'accroître la recherche et le développement liés aux objectifs de développement économique et de commercialisation dans des secteurs qui ont une importance stratégique pour la région, en particulier ceux qui favorisent la croissance de secteurs ou de grappes stratégiques. Le FIA met l'accent sur la mise en place d'une structure d'innovation partout dans la région, en particulier les éléments qui viendraient combler l'écart entre les établissements de recherche et le marché, et sur le développement d'une synergie entre eux grâce à la création de partenariats, d'alliances et de réseaux. Le FIA soutient également des projets de recherche et de développement dans le domaine des sciences naturelles et appliquées, de même qu'en sciences sociales et humaines, lorsqu'ils sont étroitement liés à la création de produits technologiques, de procédés ou de services ou à leur commercialisation, consolidant ainsi le système régional d'innovation. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le FIA, veuillez consulter le site suivant : http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/aif/index.shtml.
5) Résultat(s) stratégique(s)
Ce programme est lié aux résultats stratégiques du Développement des entreprises. Les deux résultats finaux visés par le FIA sont l'accroissement de la productivité et de la compétitivité de la région, et la consolidation du système d'innovation du Canada atlantique.
6) Résultats prévus
Les résultats à court terme attendus du FIA comprennent notamment : Climat propice : Mise sur pied d'établissements qui soutiennent la recherche appliquée à des fins de commercialisation ou qui mettent l'accent sur les produits issus de la recherche. Mise sur pied d'établissements qui gèrent la propriété intellectuelle de manière à appuyer la commercialisation. Conclusion de partenariats et d'alliances utiles entre des établissements ou entre des établissements et le secteur privé (dans la région de l'Atlantique, à l'échelle nationale ou internationale). Mise en œuvre de saines pratiques de gestion chez les promoteurs de projets, dans les établissements et dans les entreprises. Participation : Réception de propositions correspondant aux priorités sectorielles de l'APECA pour la région de l'Atlantique. Obtention de fonds additionnels par effet de levier d'autres sources. Accroissement des activités de recherche et de développement. Participation accrue du secteur privé à la recherche et au développement (intervenants de la région de l'Atlantique et autres)
(en millions de dollars)	7) Prévision des dépenses 2005 2006	8) Dépenses prévues 2006 2007	9) Dépenses prévues 2007 2008	10) Dépenses prévues 2008 2009
11) Activité de programme : Promotion du développement des PME et renforcement de la capacité économique régionale
12) Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0
12) Total des contributions	59,9	65,0	65,0	65,0
12) Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
13) Total des activités de programme	59,9	65,0	65,0	65,0
14) Vérifications et évaluations prévues
Aucune évaluation du FIA n'est prévue au cours des exercices 2006-2007 jusqu'à 2008 2009. Les vérifications effectuées au cours des exercices 2006 2007 jusqu'à 2008 2009 au sujet du résultat stratégique Développement des entreprises porteront notamment sur le fonctionnement du FIA.

 

1) Nom du programme de paiement de transfert
Programme de développement des collectivités – Votés
2) Date de mise en œuvre			3) Date de clôture
Le 18 mai 1995			Le 2 octobre 2010
4) Description:
Fournit de l'aide technique et financière aux PME situées en milieu rural, et est accessible par l'intermédiaire des 41 Corporations au bénéfice du développement communautaire (CBDC) du Canada atlantique. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les services offerts par les CBDC, veuillez visiter le site Web de l'APECA à http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/community.shtml
5) Résultat(s) stratégique(s)
Ce programme est lié aux objectifs et aux résultats stratégiques du Développement des collectivités..
6) Résultats prévus
Aider les collectivités choisies à développer leur économie et favoriser la croissance de petites entreprises. À cette fin, les résultats à court terme attendus du Programme de développement des collectivités sont les suivants : augmentation du marketing pour faire mieux connaître les organismes qui exécutent le Programme de développement des collectivités et pour accroître le recours à ces organismes; accroissement des services de développement des entreprises : information, services de consultation, aiguillages, formation; amélioration de l'accès aux capitaux et augmentation des capitaux obtenus par effet de levier au moyen de prêts, de garanties de prêt et de participation au capital dans les entreprises; consolidation des plans stratégiques des collectivités et mise en œuvre plus efficace au moyen de projets, de partenariats et d'autres mesures de développement économique des collectivités.
(en millions de dollars)	7) Prévision des dépenses 2005 2006	8) Dépenses prévues 2006 2007	9) Dépenses prévues 2007 2008	10) Dépenses prévues 2008 2009
11) Activité de programme : Développement économique des collectivités
12) Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0
12) Total des contributions	12,2	12,3	12,6	12,8
12) Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
13) Total des activités de programme	12,2	12,3	12,6	12,8
14) Vérifications et évaluations prévues
Évaluation sommative au cours de l'exercice 2007-2008. La vérification intégrée qui sera effectuée au cours de l'exercice 2006-2007 au sujet de l'activité de programme Développement économique des collectivités portera notamment sur le fonctionnement du Programme de développement des collectivités.

 

1) Nom du programme de paiement de transfert
Fonds des collectivités innovatrices (FCI) – Votés
2) Date de mise en œuvre			3) Date de clôture
Le 1er avril 2005			Le 31 mars 2010
4) Description:
En travaillant en collaboration avec les collectivités à diverses étapes de leur développement économique, ce programme appuie les initiatives stratégiques non commerciales et sans but lucratif qui visent à combler les besoins en matière de développement économique des collectivités rurales et il favorise également les changements évolutifs. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez visiter le site Web de l'APECA à http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/aip/community.shtml.
5) Résultat(s) stratégique(s)
Ce programme est lié aux résultats stratégiques du Développement des collectivités.
6) Résultats prévus
Les résultats à court terme attendus du FCI, lequel est axé sur les besoins de développement économique des collectivités rurales, sont les suivants : accès des collectivités au financement et/ou aux compétences dont elles ont besoin pour préparer des propositions de projets; création de partenariats; accroissement de la mobilisation et de l'adhésion des citoyens; amélioration de la capacité de planification du développement économique des collectivités; amélioration de la capacité de gestion de projet (gestion de projet appropriée); mobilisation des partenaires du projet.
(en millions de dollars)	7) Prévision des dépenses 2005 2006	8) Dépenses prévues 2006 2007	9) Dépenses prévues 2007 2008	10) Dépenses prévues 2008 2009
11) Activité de programme : Développement économique des collectivités
12) Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0
12) Total des contributions	0,0	10,0	10,0	10,0
12) Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
13) Total des activités de programme	0,0	10,0	10,0	10,0
14) Vérifications et évaluations prévues
Aucune évaluation du FCI n'est prévue au cours des exercices 2006-2007 jusqu'à 2008 2009. La vérification intégrée qui sera effectuée au cours de l'exercice 2006-2007 au sujet de l'activité de programme Développement économique des collectivités portera notamment sur le fonctionnement du FCI.

 

1) Nom du programme de paiement de transfert
Mesure d'adaptation du chantier naval de Saint John – Votés
2) Date de mise en œuvre			3) Date de clôture
Le 28 mai 2003			Le 31 mai 2008
4) Description:
Veiller à la fermeture du chantier naval et au réaménagement du site à d'autres fins de développement économique.
5) Résultat(s) stratégique(s)
Ce programme est lié aux résultats stratégiques du Développement des collectivités.
6) Résultats prévus
Réagir au manque d'activités manufacturières au Nouveau Brunswick et aux répercussions économiques qui en découlent. À cette fin, les résultats à court terme attendus de la Mesure d'adaptation du chantier naval de Saint John sont les suivants : preuve que le réaménagement du site est financièrement viable; demande d'aide financière pour le réaménagement du site; travaux d'amélioration du site.
(en millions de dollars)	7) Prévision des dépenses 2005 2006	8) Dépenses prévues 2006 2007	9) Dépenses prévues 2007 2008	10) Dépenses prévues 2008 2009
11) Activité de programme : Mesures d'intervention spéciale
12) Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0
12) Total des contributions	0,7	24,5	24,5	10,0
12) Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
13) Total des activités de programme	0,7	24,5	24,5	10,0
14) Vérifications et évaluations prévues
Programme de développement industriel – Évaluation sommative au cours de l'exercice 2007 2008. Politique des ressources durables – Évaluation sommative au cours de l'exercice 2007 2008.

 

1) Nom du programme de paiement de transfert
Programme infrastructures Canada (PIC) – Votés Entente Canada – Terre Neuve et Labrador Entente Canada – Île du Prince Édouard Entente Canada – Nouvelle Écosse Entente Canada – Nouveau Brunswick
2) Date de mise en œuvre			3) Date de clôture
Le 12 décembre 2000			Le 31 mars 2009
4) Description:
Améliorer la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes grâce à des investissements visant à améliorer la qualité de l'environnement et les infrastructures locales et à appuyer la croissance économique à long terme. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du PIC, veuillez visiter les sites Web suivants : http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/infrastructure.shtml et http://www.infrastructure.gc.ca/index_f.shtml.
5) Résultat(s) stratégique(s)
L'initiative est liée aux résultats stratégiques du développement des collectivités.
6) Résultats prévus
Investissements dans des travaux d'infrastructure au Canada atlantique.
(en millions de dollars)	7) Prévision des dépenses 2005 2006	8) Dépenses prévues 2006 2007	9) Dépenses prévues 2007 2008	10) Dépenses prévues 2008 2009
Entente Canada – Terre Neuve et Labrador
11) Activité de programme : Programme d'infrastructure
12) Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0
12) Total des contributions	12,0	4,2	0,0	0,0
12) Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
13) Total des activités de programme	12,0	4,2	0,0	0,0
Entente Canada – Île du Prince Édouard
11) Activité de programme : Programme d'infrastructure
12) Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0
12) Total des contributions	1,4	8,2	0,0	0,0
12) Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
13) Total des activités de programme	1,4	8,2	0,0	0,0
Entente Canada – Nouvelle Écosse
11) Activité de programme : Programme d'infrastructure
12) Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0
12) Total des contributions	11,1	4,4	0,0	0,0
12) Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
13) Total des activités de programme	11,1	4,4	0,0	0,0
Entente Canada – Nouveau Brunswick
11) Activité de programme : Programme d'infrastructure
12) Total des subventions	0,0	0,0	0,0	0,0
12) Total des contributions	5,0	4,2	0,0	0,0
12) Total des autres types de paiements de transfert	0,0	0,0	0,0	0,0
13) Total des activités de programme	5,0	4,2	0,0	0,0
14) Vérifications et évaluations prévues
Aucune évaluation du PIC n'est prévue au cours des exercices 2006 2007 jusqu'à 2008 2009. Des vérifications annuelles de la conformité du PIC ont été prévues au cours des exercices 2006 2007 jusqu'à 2008 2009.

Initiatives horizontales

1. Initiative horizontale		2. Ministère responsable
Programme de promotion du commerce extérieur également connu sous l’appellation antérieure Entente sur la promotion du commerce extérieur		APECA
3. Date de mise en œuvre	4. Date de clôture	5. Total des fonds fédéraux
Le 11 avril 2005	Le 31 mars 2010	7,0 millions de dollars
6. Description
Le Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE) vise les quatre provinces atlantiques et trois ministères fédéraux, soit l’APECA, Commerce international Canada (CIC) et Industrie Canada (IC). L’ancienne Entente sur la promotion du commerce extérieur (EPCE) a été signée pour la première fois en mai 1994 pour une période de trois ans et une valeur de trois millions de dollars. Elle a ensuite été prolongée en mars 1997 pour trois autres années et une valeur de deux millions de dollars. Une deuxième prolongation d’une valeur de huit millions de dollars a été signée par les sept partenaires de la promotion du commerce extérieur pour une période de quatre ans, soit de 2000 à 2004. Le nouveau PPCE de dix millions de dollars poursuivra le travail des partenaires jusqu’en 2010. Le financement de l’entente provient du gouvernement fédéral (70 pour cent) et des gouvernements provinciaux (30 pour cent). Le mandat du PPCE est d’entreprendre des mesures précises afin de maximiser la coordination régionale à l’échelle panatlantique et de combiner les ressources limitées en vue de coordonner les activités relatives au commerce. L’engagement au PPCE, compte tenu de cette affectation accrue de fonds, atteste des résultats positifs de l’EPCE et de l’importance dans l’avenir de la promotion du commerce extérieur dans la région. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site : http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/ibda/index.shtml.
7. Résultats partagés
Les résultats partagés du PPCE sont les suivants et ils appuient les résultats stratégiques de l’APECA en matière de commerce : augmenter le nombre de nouveaux exportateurs; augmenter le nombre d’exportateurs signalant des ventes vers de nouveaux marchés; augmenter le nombre d’exportateurs signalant des ventes accrues vers des marchés existants. Depuis la signature de l’Entente originale en 1994, l’Agence et ses partenaires ont géré plus de 177 projets auxquels ont pris part quelque 2 500 entreprises de la région de l’Atlantique. L’EPCE a aidé 172 entreprises à exporter, 313 exportateurs à accroître le volume de leurs exportations et 358 exportateurs à conquérir de nouveaux marchés.
8. Structure de gouvernance
L’APECA est l’organisme responsable de cette initiative et héberge le secrétariat chargé d’administrer l’Entente. Un comité de gestion composé d’un représentant de chacun des partenaires voit à la planification et à la gestion des programmes exécutés en vertu de l’entente, ainsi qu’à l’évaluation des projets.
9. Partenaires fédéraux participant à chaque programme
APECA – organisme responsable Commerce international Canada – partenaire non financier Industrie Canada – partenaire non financier
10. Nom des programmes	11. Total des fonds fédéraux affectés	12. Dépenses prévues pour 2006 2007
Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE)	7 millions de dollars	1,8 million de dollars
13. Résultats prévus pour la durée de l’entente (2005 à 2010) : La collecte de données se poursuit pendant deux ans après la durée de l’entente. La date cible pour atteindre les résultats prévus est donc 2012.
Augmentation du nombre de nouveaux exportateurs		40 entreprises
Augmentation du nombre d’exportateurs signalant des ventes vers de nouveaux marchés		75 entreprises
Augmentation du nombre d’exportateurs signalant des ventes accrues vers des marchés existants		150 entreprises
14. Résultats que doivent obtenir les partenaires non fédéraux
Voir ci dessus.
15. Personne-ressource	16. Approuvée par	17. Date de l’approbation
Serge Langis, directeur général Commerce et investissement Agence de promotion économique du Canada atlantique Telephone: (506) 851-6240 E-mail: serge.langis@acoa-apeca.gc.ca	Serge Langis, directeur général, Commerce et investissement	Le 11 juillet 2006

 

1. Initiative horizontale		2. Ministère responsable
Équipe Canada Atlantique		APECA
3. Date de mise en œuvre	4. Date de clôture	5. Total des fonds fédéraux
Avril 1999	Mars 2010	11,14 millions de dollars
6. Description:
Équipe Canada Atlantique (ECA) est le résultat d’un partenariat entre l’APECA et les quatre provinces atlantiques, appuyé par Agriculture et Agroalimentaire Canada, Industrie Canada, Affaires étrangères Canada et Commerce international Canada. ECA s’est donné pour mission de resserrer les liens noués entre la région de l’Atlantique et les États Unis dans le but de stimuler le commerce et les investissements. Depuis 1999, environ 5,37 millions de dollars ont été investis dans les missions d’ECA. Dans l’ensemble, les participants aux missions ont mentionné des ventes effectives de plus de 36 millions de dollars. L’approche d’ECA repose essentiellement sur la mission commerciale, qui permet à des petites et moyennes entreprises (PME) des quatre provinces de l’Atlantique de rencontrer en personne des acheteurs éventuels, des agents, des distributeurs et des partenaires stratégiques aux États Unis. La mission commerciale est assortie d’un programme d’appui complet qui vise à fournir aux participants du secteur privé, avant, pendant et après la mission, les connaissances, les contacts et les conseils dont ils ont besoin pour tirer le meilleur parti des débouchés commerciaux qui se présentent à l’étranger. La mission commerciale offre également au gouvernement du Canada et aux quatre provinces de l’Atlantique d’importantes occasions de promouvoir la région en tant que marché exceptionnel pour les investissements étrangers. www.teamcanadaatlantic.com
7. Résultats partagés
Les missions commerciales d’ECA s’adressent principalement aux PME de la région de l’Atlantique, et elles ont pour but premier de les aider à accroître leurs exportations et d’attirer des investissements sur les marchés clés. En voici les objectifs : aider les PME de la région de l’Atlantique à mieux se préparer en vue de l’exportation; créer des partenariats et des alliances entre des PME de la région et des entreprises des marchés cibles; accroître le chiffre d’affaires des PME qui exportent sur de nouveaux marchés ou sur des marchés établis, et augmenter la visibilité de la région de l’Atlantique sur ces marchés. ECA a mené à bien onze missions aux États Unis, auxquelles ont participé 359 entreprises et qui ont donné lieu à près de 2 950 réunions d’affaires et à des ventes effectives de plus de 36 millions de dollars à ce jour.
8. Structure de gouvernance
Un comité de gestion, composé de fonctionnaires de l’APECA et de représentants de chacun des quatre ministères provinciaux chargés du commerce, joue le rôle d’organe décisionnel; il dirige et supervise la coordination et le déroulement des missions commerciales d’ECA. C’est le comité organisateur d’ECA qui organise ces missions; il comprend des représentants des quatre ministères provinciaux chargés du commerce, d’Affaires étrangères Canada, de Commerce international Canada, d’Industrie Canada, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et du Secrétariat d’ECA. Le Secrétariat, qui loge dans les bureaux de l’APECA, est chargé de la coordination globale et de la mise en œuvre des missions commerciales d’ECA.
9. Partenaires fédéraux participant à chaque programme
APECA Affaires étrangères Canada – partenaire non financier Commerce international Canada – partenaire non financier Industrie Canada – partenaire non financier Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) – 6000 $ par mission Équipe Canada – partenaire non financier (Les missions d’Équipe Canada sont dirigées par le premier ministre du Canada, le ministre du Commerce international, les premiers ministres provinciaux et les chefs des gouvernements territoriaux. Elles constituent un partenariat unique concourant aux efforts de promotion du commerce extérieur pour accroître le commerce et créer des emplois au Canada.)
10. Nom des programmes	11. Total des fonds fédéraux affectés	12. Dépenses prévues pour 2006 2007
Équipe Canada Atlantique	APECA : 11 140 000 $ AAC : 132 000 $	APECA : 828 970 $ AAC : 12 000 $
13. Résultats prévus pour 2006-2007
Augmentation du nombre de PME prêtes à exporter		60
Estimation des ventes à l’exportation des PME		20 millions de dollars
Augmentation du nombre d’acheteurs éventuels sur les marchés étrangers		180
14. Résultats que doivent obtenir les partenaires non fédéraux
Sans objet.
15. Personne-ressource	16. Approuvée par	17. Date de l’approbation
Serge Langis, directeur général Commerce et investissement Agence de promotion économique du Canada atlantique Telephone: (506) 851-6240 E-mail:serge.langis@acoa-apeca.gc.ca	Janice Goguen, directrice générale p.i., Commerce et investissement	Le 20 janvier 2006