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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Agence de promotion économique du Canada atlantique
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Section III – Information additionnelle
Renseignements sur l'organisation
Pour obtenir d'autres renseignements sur les dirigeants et l'organigramme de l'APECA : http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/about/people.shtml.
Responsabilisation
Le ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), l'honorable Peter MacKay, est chargé des politiques et des programmes visant à promouvoir le développement économique au Canada atlantique et plus particulièrement la croissance du revenu gagné et l'amélioration des possibilités d'emploi. Le Ministre est aussi responsable de la Société d'expansion du Cap-Breton (SECB) et du Fonds d'investissement du Cap-Breton.
La présidente de l'APECA, Mme Monique Collette, a son bureau à Moncton, au Nouveau-Brunswick. La présidente est également présidente du Conseil de promotion économique du Canada atlantique de l'Agence, présidente et première dirigeante de la SECB, et présidente du conseil d'administration de la SECB.
Bien que la SECB et l'APECA travaillent en étroite collaboration, la SECB est une société d'État qui rend compte séparément au Parlement.
Conseil de promotion économique du Canada atlantique
Les membres du Conseil de promotion économique du Canada atlantique offrent une orientation et des conseils d'experts à la présidente de l'APECA et au ministre responsable sur un large éventail de stratégies et de politiques de l'Agence afin de la soutenir. Ce conseil comprend la présidente de l'APECA, qui en assure la présidence, et sept autres membres représentant les quatre provinces atlantiques : des entrepreneurs prospères, des professionnels du milieu des affaires et des chefs de collectivités. Le gouverneur en conseil nomme les membres du conseil selon les recommandations du ministre.
Organisation de l'Agence
Le mandat et la structure organisationnelle de l'APECA ont été déterminés à l'issue de consultations avec des Canadiens et Canadiennes des quatre provinces de l'Atlantique. Le résultat est le suivant : pour la première fois, un organisme fédéral chargé du développement économique régional du Canada atlantique a son siège dans la région et compte 36 bureaux régionaux et bureaux de district dans des villes des quatre provinces de l'Atlantique. C'est donc dire que les décisions financières et stratégiques de l'APECA sont prises par des gens de la région atlantique et dans leur intérêt.
La présidente de l'APECA est responsable de l'administration des opérations et des employés de l'Agence. Situé à Moncton au Nouveau-Brunswick, le Siège social de l'APECA héberge le bureau de la présidente ainsi que les directions générales suivantes : Politiques et Programmes, Finances et Services corporatifs, Ressources humaines, Communications et Services juridiques. Le premier vice-président est investi de la responsabilité des programmes et des politiques à l'Agence ainsi que de l'exécution des projets et mesures panatlantiques.
Les vice-présidents régionaux sont basés dans chaque capitale provinciale et sont chargés de l'exécution des programmes de l'APECA. Établi à Sydney, en Nouvelle-Écosse, le vice-président de la Société d'expansion du Cap-Breton est chargé d'exécuter la plupart des programmes de l'APECA dans l'île du Cap-Breton. Par l'entremise de son bureau à Ottawa, l'APECA fait en sorte que les intérêts du Canada atlantique sont représentés dans les politiques et dans les programmes élaborés par les autres ministères et organismes du gouvernement fédéral. Ce bureau, qui relève du premier vice-président, veille également à ce que les Canadiens et Canadiennes de la région de l'Atlantique soient au courant des possibilités qui s'offrent à eux et qu'ils soient capables d'en profiter pour fournir des services et vendre des produits au gouvernement du Canada.
Principales responsabilités
- Premier vice-président
- Politiques et programmes
- Coordination des priorités et des programmes au niveau régional
- Exécution des ententes panatlantiques
- Recherche stratégique
- Défense des intérêts et approvisionnement
- Coordination des relations fédérales-provinciales
- Vice-président, Finances et Services corporatifs
- Finances et administration
- Secrétariat général
- Planification ministérielle et gestion du rendement
- Renseignements d'affaires et Direction du Bureau principal de l'information
- Secrétariat de la vérification et de l'évaluation
- Bureau de liaison ministérielle
- Vérification (liens administratifs)
- Les vice-présidents travaillant dans chacune des provinces atlantiques
- La stratégie de développement fédéral-provincial
- La prestation de services et l'exécution des programmes aux niveaux provincial et local
- La liaison avec les provinces, le milieu des affaires et d'autres intervenants
- Tourisme Atlantique (vice-président, Île-du-Prince-Édouard)
Tableaux et modèles
Tableau 1 : Dépenses prévues de l'Agence et équivalents temps plein
| (millions de dollars) | Prévision des dépenses 2005- 2006 | Dépenses prévues 2006- 2007 | Dépenses prévues 2007- 2008 | Dépenses prévues 2008- 2009 |
| Promotion du développement des PME et renforcement de la capacité économique régionale |
264,1
|
280,9
|
262,7
|
260,1
|
| Accès à l'information relative aux affaires |
2,8
|
2,8
|
0,0
|
0,0
|
| Développement économique des collectivités |
75,9
|
42,8
|
44,6
|
44,8
|
| Mesures d'intervention spéciale |
26,2
|
24,5
|
24,5
|
0,0
|
| Programme d'infrastructure |
52,2
|
13,9
|
0,9
|
0,9
|
| Recherche stratégique |
11,0
|
11,0
|
10,9
|
10,9
|
| Défense des intérêts |
3,9
|
4,0
|
4,0
|
4,0
|
| Coordination |
1,8
|
1,8
|
1,8
|
1,8
|
| Total du Budget principal |
437,9
|
381,7
|
349,4
|
322,5
|
| Rajustements : |
|
|
|
|
| Économies en approvisionnement |
|
|
|
|
|
Promotion du développement des PME et renforcement de la capacité économique régionale |
0
|
(0,7)
|
0,0
|
0,0
|
| Réduction des coûts du nouveau Ministère – cabinet réduit |
0
|
(0,7)
|
(0,7)
|
(0,7)
|
| Mandats spéciaux de la gouverneure générale |
|
|||
|
Fonds supplémentaires pour soutenir le développement économique des collectivités des régions rurales et urbaines défavorisées (Programme de développement des collectivités) |
0,2
|
0,0
|
0,0
|
0,0
|
|
Ressources additionnelles afin d'atteindre les objectifs de la fonction publique en matière de langues officielles touchant la communication de renseignements, les besoins régionaux en matière de bilinguisme, la formation et le maintien des acquis linguistiques, les réseaux bilingues et la prestation des services (Programme d'innovation pour les langues officielles) |
0,5
|
0,0
|
0,0
|
0,0
|
|
Fonds consacrés au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, qui engage des fonds dans des projets d'infrastructures publiques en vue d'améliorer la qualité de la vie dans les collectivités urbaines et rurales |
0,4
|
0,0
|
0,0
|
0,0
|
|
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale |
0,2
|
0,0
|
0,0
|
0,0
|
|
Conventions collectives |
4,5
|
0,0
|
0,0
|
0,0
|
|
Fonds consacrés aux activités essentielles de la mise en oeuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique |
0,1
|
0,0
|
0,0
|
0,0
|
|
Report de fonds du budget de fonctionnement |
3,2
|
0,0
|
0,0
|
0,0
|
| Autres |
|
|
|
|
|
Crédit 10 du Conseil du Trésor |
0,1
|
0,0
|
0,0
|
0,0
|
|
Régime d'avantages sociaux des employés |
0,6
|
0,0
|
0,0
|
0,0
|
| Total des rajustements |
9,8
|
(1,4)
|
(0,7)
|
(0,7)
|
| Total des dépenses prévues |
447,7
|
380,4
|
348,7
|
321,8
|
| Moins : revenus non disponibles |
67,3
|
57,0
|
57,0
|
57,0
|
| Plus : coûts des services reçus à titre gracieux |
7,6
|
6,8
|
6,8
|
6,8
|
| Total des dépenses de l'Agence |
388,0
|
330,2
|
298,5
|
271,6
|
| Équivalents temps plein |
678
|
612
|
592
|
592
|
En 2005 2006 :
- Les autorisations de dépenser de l'Agence totalisaient 447,7 millions de dollars, soit un Budget principal des dépenses de 437,9 millions de dollars, auxquels se sont ajoutés 9,1 millions de dollars, par voie de mandats spéciaux de la gouverneure générale, 100 000 $ approuvés par le Conseil du Trésor ainsi que 600 000 $ au titre de rajustements aux régimes d'avantages sociaux des employés.
- Les dépenses réelles de 418,7 millions de dollars ont entraîné une péremption de 29 millions de dollars. Celle-ci comprend 23,8 millions de dollars de subventions et contributions (y compris 1,9 million de dollars d'affectations bloquées). La péremption comporte aussi 12,6 millions de dollars liés au Programme infrastructures Canada, que l'Agence espère reporter en 2006 2007 ou dans les années suivantes, selon les nécessités du programme (qui se termine le 31 mars 2009). Le solde de la péremption (5,2 millions de dollars) relève des dépenses de fonctionnement, dont 3,9 millions de dollars sont admissibles aux dispositions de report du budget de fonctionnement.
- Au cours de l'exercice, l'Agence a obtenu l'autorisation de dépenser au total 62,9 millions de dollars d'argent frais, y compris 46 millions de dollars annoncés dans le budget de 2006 au titre de l'innovation, 12,8 millions de dollars à l'égard du développement économique des collectivités, dans le cadre du Fonds d'investissement stratégique dans les collectivités, 3,1 millions de dollars pour le financement supplémentaire du Programme de développement des collectivités et un million de dollars visant le Plan d'action du Canada pour les océans.
- L'Agence a mis en réserve 58,5 millions de dollars en affectations bloquées en raison de l'autorisation reçue de reporter les fonds destinés aux subventions et contributions : 24,5 millions de dollars du Fonds d'innovation de l'Atlantique, 21 millions de dollars de la Mesure d'adaptation du chantier naval de Saint John et treize millions de dollars du Programme infrastructures Canada. L'Agence a aussi mis en réserve 6,3 millions de dollars en affectations bloquées dans le cadre de l'exercice de compression des dépenses, ce qui laisse un solde d'affectations bloquées de 1,9 million de dollars.
Les dépenses prévues en 2006 2007 indiquent une réduction de 66,7 millions de dollars en regard de 2005 2006,
dont la majeure partie (38,3 millions de dollars) s'explique par l'élimination progressive du Programme
infrastructures Canada (remplacé par le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, pour lequel Infrastructure
Canada rend compte du financement et des dépenses d'infrastructure). Le solde de la réduction touche
principalement le programme de Développement économique des collectivités (du Fonds d'investissement stratégique
dans les collectivités), dont les besoins se sont accrus à mesure que les projets approuvés progressaient, et les
flux de trésorerie ont été reportés à 2005 2006 en prévision de l'élimination du programme.
Les dépenses prévues en 2007 2008 affichent une diminution de 31,7 millions de dollars (de 380,4 millions de dollars en 2006 2007 à 348,7 millions de dollars en 2007 2008). La réduction est le fait d'une compression de treize millions de dollars dans le programme d'Infrastructure Canada en raison de l'élimination progressive du programme, une coupe de sept millions de dollars dans les rajustements aux dépenses prévues à la suite des réductions exigées par le Comité d'examen des dépenses, et d'une diminution de 9,9 millions de dollars occasionnée par les rajustements dus au calendrier de perception des contributions remboursables. D'autres rajustements secondaires expliquent la somme de 1,8 million de dollars qui reste.
Les dépenses prévues en 2008 2009 font voir une diminution de 26,9 millions de dollars (de 348,7 millions de
dollars en 2007 2008 à 321,8 millions de dollars in 2007 2008). Cette compression s'explique par la réduction de
24,5 millions de dollars à l'égard de la mesure d'adaptation du chantier naval de Saint John tandis que le
programme arrive à son terme. D'autres rajustements secondaires expliquent la somme de 2,4 millions de dollars
qui reste.
Tableau 2 : Ressources par activité de programme
|
Activité de programme |
Budgétaire |
Total du budget principal |
Total des dépenses prévues |
|
|
Fonction-nement |
Subventions et contributions |
|||
|
Promotion du développement des PME et renforcement de la capacité économique régionale |
65,9 |
215,0 |
280,9 |
279,6 |
|
Accès à l'information relative aux affaires |
2,8 |
0 |
2,8 |
2,8 |
|
Développement économique des collectivités |
10,8 |
32,0 |
42,8 |
42,8 |
|
Mesures d'intervention spéciale |
0 |
24,5 |
24,5 |
24,5 |
|
Programmes d'infrastructure |
0,9 |
13,0 |
13,9 |
13,9 |
|
Recherche stratégique |
5,1 |
5,9 |
11,0 |
11,0 |
|
Défense des intérêts |
4,0 |
0 |
4,0 |
4,0 |
|
Coordination |
1,8 |
0 |
1,8 |
1,8 |
|
Total |
91,3 |
290,4 |
381,7 |
380,4 |
Tableau 3 : Postes votés et législatifs
|
Crédit |
|
2005-2006 Budget principal |
2006-2007 Budget principal |
|
1 |
Dépenses de fonctionnement |
78,8 |
82,8 |
|
5 |
Subventions et contributions |
350,1 |
290,4 |
|
(L) |
Ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique - Traitement et allocation pour automobile |
0,1 |
0 |
|
(L) |
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés |
8,9 |
8,5 |
|
|
Total |
437,9 |
381,7 |
La baisse de 56,1 millions de dollars (comparaison des budgets principaux) peut être attribuée à la réduction du financement pour le développement économique des collectivités et le programme d'infrastructure, contrebalancée par une croissance de l'aide au développement des PME et au renforcement de la capacité économique régionale.
Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux
|
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) |
3,4 |
|
Contribution de l'employeur aux plans et dépenses d'avantages garantis, payée par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) |
3,4 |
|
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada |
0 |
|
Total |
6,8 |
Tableau 5 : Sources de revenus non disponibles
|
Prévisions de revenus 2005-2006 |
Prévisions de revenus 2006-2007 |
Prévisions de revenus 2007-2008 |
Prévisions de revenus 2008-2009 |
|
|
Promotion du développement des PME et renforcement de la capacité économique régionale |
||||
|
Contributions remboursables |
59,5 |
55,0 |
55,0 |
55,0 |
|
Autres contributions |
7,8 |
2,0 |
2,0 |
2,0 |
|
Total des revenus non disponibles |
67,3 |
57,0 |
57,0 |
57,0 |
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les revenus non disponibles, consulter le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/repayable/index.shtml
Tableau 6 : Besoins en ressources par direction
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
| Terre Neuve et Labrador |
67,6
|
0,6
|
13,0
|
--
|
3,2 |
0,6
|
0,6
|
0,3
|
85,9
|
| Île du Prince Édouard |
33,4
|
0,4
|
3,6
|
--
|
1,2
|
0,2
|
0,1
|
0,2
|
39,1
|
| Nouveau Brunswick |
66,4
|
0,8
|
11,0
|
24,5
|
3,7
|
0,4
|
0,3
|
0,3
|
107,4
|
| Nouvelle Écosse |
77,4
|
1,0
|
9,0
|
--
|
5,8
|
0,6
|
0,2
|
0,3
|
94,3
|
| Gestion ministérielle * |
34,8
|
--
|
6,2
|
--
|
--
|
9,2
|
2,8
|
0,7
|
53,7
|
| Total |
279,6
|
2,8
|
42,8
|
24,5
|
13,9
|
11,0
|
4,0
|
1,8
|
380,4
|
* Comprend le cabinet du Ministre et le bureau de la présidente, les Ressources humaines, les Finances et Services corporatifs, les Services juridiques, les Communications et les Politiques et Programmes.
Tableau 7 : Programmes de paiements de transfert
Des grilles d'information ont été établies pour chaque programme de paiements de transfert qui dépassera cinq millions de dollars en 2006-2007.
- Programme de développement des entreprises
- Fonds d'innovation de l'Atlantique
- Programme de développement des collectivités
- Fonds des collectivités innovatrices
- Mesure d'adaptation du chantier naval de Saint John
- Programmes d'infrastructure
Ces modèles se trouvent sur le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20062007/p3a-fra.asp
Tableau 8 : Initiatives horizontales
L'APECA agira en tant que partenaire principal pour les mesures suivantes :
- Programme de promotion du commerce extérieur (PPCE)
http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/ibda/index.shtml - Équipe Canada Atlantique (ECA)
http://www.teamcanadaatlantic.ca/
L'APECA agira aussi en tant que partenaire dans les programmes suivants :
-
Développement rural/Partenariat rural canadien Partenariat :
http://www.rural.gc.ca/iwg_f.phtml
-
Équipe Canada inc. (ECI)
http://www.pch.gc.ca/progs/ac-ca/progs/rc-tr/progs/canada-inc/index_f.cfm
-
Programme infrastructure Canada (PIC) Infrastructure Canada :
http://www.infrastructure.gc.ca/icp/index_f.shtml?menu3
-
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique (FCIS)
http://www.infrastructure.gc.ca/csif/index_f.shtml
-
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale (FIMR)
http://www.infrastructure.gc.ca/mrif-fimr/index_f.shtml?menu3
-
Initiative de représentation accrue (IRA) des États-Unis
http://w01.international.gc.ca/minpub/Publication.aspx?isRedirect=True&publication_id=380348&%3bLanguage=F&language=F
-
Centres de services aux entreprises du Canada (CSEC) :
http://entreprisescanada.gc.ca/gol/cbec/site.nsf/fr/index.html
-
Programme international du Canada pour l'agriculture et l'alimentation (PICAA)
http://www.agr.gc.ca/int/cafi-picaa/index_f.php?page=intro
- Développement économique des Autochtones
Les rapports détaillés de l'APECA sur ces initiatives horizontales peuvent être consultés sur le site Web de l'Agence à
http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/reports/rpp2006/index.shtml.
Pour obtenir d'autres renseignements sur toutes les initiatives horizontales du gouvernement du Canada, consulter le site Web du Conseil du Trésor du Canada à
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil-fra.asp.
Tableau 9 :Stratégie de développement durable
La Stratégie de développement durable (SDD) III de l'APECA continue d'être axée sur des mesures qui contribuent à l'établissement d'entreprises et de collectivités durables au Canada atlantique.
|
Points à traiter |
Observations de l'Agence |
|
1. Comment votre ministère/organisme compte-t-il s'y prendre pour intégrer les principes et les valeurs du développement durable dans son énoncé de mission, sa vision, sa politique et ses activités quotidiennes? |
L'APECA s'emploiera à intégrer le développement durable dans son processus de planification opérationnelle pour 2007-2007, afin de familiariser davantage le personnel avec cette notion et de faciliter la mesure du rendement. Le suivi des engagements et des mesures sera effectué sur une base régulière. Des séances de formation et de sensibilisation destinées à l'ensemble du personnel se tiendront en mai 2006 afin de renforcer les valeurs et les principes liés au développement durable au sein de l'Agence. |
|
2. Sur quels buts, objectifs et cibles de votre plus récente Stratégie de développement durable (SDD) avez-vous l'intention de concentrer vos efforts au cours du prochain exercice? Comment allez-vous mesurer vos résultats? |
L'objectif pour la période visée sera de donner suite à la plupart des engagements en cours dans le cadre de la 3e Stratégie de développement durable. L'Agence collaborera avec d'autres ministères fédéraux afin de tenir un atelier sur les programmes nationaux de protection de l'environnement. Les séances d'information feront partie intégrante du processus de consultation préparatoire à la 4e Stratégie de développement durable. Le succès sera mesuré en fonction du nombre de participants qui assisteront aux séances et qui entendront le message. L'APECA étudiera également les politiques de plafond et d'échange de crédits d'émissions du Sud-Est des États-Unis et le Programme d'économie d'énergie de New York pour renforcer la capacité en matière d'élaboration de politiques dans cette région et tentera de déterminer les possibilités pour le Canada atlantique dans ce marché clé ainsi que les leçons apprises là qui pourraient s'appliquer ici. Le succès sera mesuré en fonction des données utiles qui seront recueillies sur le potentiel économique possible de gestion énergétique dans la région. Un projet pilote sera entrepris au Nouveau-Brunswick pour déterminer la faisabilité d'une intégration permanente des pratiques de prévention de la pollution (P2) et de l'écoefficacité (E2) par les PME de la province dans la gestion de leurs opérations afin d'améliorer leur productivité et leur durabilité économique. Ce programme devrait réduire les coûts opérationnels des clients et ainsi augmenter leur viabilité et leur compétitivité à long terme. Le succès sera mesuré en fonction du nombre d'entreprises qui participeront au projet pilote. Du côté des opérations internes, l'APECA se procurera au moins un autre véhicule à carburant de remplacement et offrira des cours de sensibilisation à tous les employés. Au moins un agent d'approvisionnement au Siège social et dans chaque bureau régional suivra le cours en ligne intitulé Guide de formation sur l'écologisation des achats.L'agence se procurera des cartouches de toner recyclés,du papier recyclé et des produits écologiques.Le succès obtenu par l'Agence sera mesuré en fonction de l'augmentation du nombre de véhicules à carburant de remplacement d'une meilleure connaissance en matière d'écologisation des achats et d'une augmentation des achats de produits écologiques. |
|
3. Indiquez quels outils de développement durable, par exemple les évaluations environnementales stratégiques ou les systèmes de gestion de l'environnement, vous utiliserez au cours du prochain exercice. |
L'Agence a mis sur pied un système de gestion de l'environnement (SGE) en 2000 et elle l'a révisé en 2003. Le plan d'action qui tient compte des progrès réalisés en regard des engagements pris dans le cadre de la stratégie de développement durable constitue l'essentiel du SGE. Au cours de l'exercise 2006-2007, l'APECA ajoutera le SGE à son intranet afin de le rendre plus accessible à tout le personnel. |
Il est possible de consulter le rapport détaillé le plus récent sur les progrès de l'APECA relativement à
sa Stratégie de développement durable dans le site Web de l'Agence à
http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/library/reports/performance2005/sustainable.shtml
Tableau 10 : Vérifications et évaluations internes
|
Vérifications et évaluations internes |
|||
|
Vérifications internes Cette liste présente approximativement 80 % de la charge de travail de vérification de l'APECA. Les 20 % qui restent comprendront les vérifications et les autres missions dont la réception est attendue au cours de chaque exercice (provenant par exemple du Conseil du Trésor, du vérificateur général, du Comité de vérification/évaluation de l'APECA, ainsi que d'autres sources comme les bureaux régionaux de l'APECA). |
|||
|
|
Date approximative du début / de la fin de l'évaluation |
||
|
2006-2007 |
|||
|
Innovation – vérification intégrée |
Avril 2006 |
Juin 2006 |
|
|
Finance et administration (région de la Nouvelle-Écosse) – vérification intégrée |
Mai 2006 |
Juin 2006 |
|
|
Finance et administration (région de Terre-Neuve-et-Labrador) – vérification intégrée |
Mai 2006 |
Juin 2006 |
|
|
Développement économique des collectivités – vérification intégrée |
Juill. 2006 |
Sept. 2006 |
|
|
Planifications et rapports financiers et opérationnels – vérification intégrée |
Août 2006 |
Déc. 2006 |
|
|
Accès à l'information (CSEC) – vérification intégrée |
Oct. 2006 |
Déc. 2006 |
|
|
Entrepreneurship et perfectionnement des compétences en affaires – vérification intégrée |
Janv. 2006 |
Mars 2007 |
|
|
Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination et Loi sur l'emploi dans la fonction publique – vérification de la conformité |
Janv. 2007 |
Mars 2007 |
|
|
Système de paiement des subventions et des contributions – Vérification de la fiabilité |
Avril 2006 |
Mars 2007 |
|
|
Missions de suivi |
Avril 2006 |
Mars 2007 |
|
|
Vérifications sectorielles, thématiques ou horizontales sélectionnées, à l'échelle du gouvernement |
Avril 2006 |
Mars 2007 |
|
|
Projets spécialisés – vérification de la conformité |
Janv. 2007 |
Mars 2007 |
|
|
Programmes d'Infrastructure Canada – vérification de la conformité |
Mars 2006 |
Juin 2006 |
|
|
2007-2008 |
|||
|
Commerce – vérification intégrée |
|||
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Tourisme – vérification intégrée |
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Finances et administration (région du Nouveau-Brunswick) – vérification intégrée |
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Finances et administration (région de l'Île-du-Prince-Édouard) – vérification intégrée |
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Gouvernance organisationnelle – vérification intégrée |
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Secteurs à haut risque des TI – vérification intégrée |
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Système de paiement des subventions et des contributions – Vérification de la fiabilité |
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Missions de suivi |
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Vérifications sectorielles, thématiques ou horizontales sélectionnées, à l'échelle du gouvernement |
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Projets spécialisés – vérification de la conformité |
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Programmes d'Infrastructure Canada – vérification de la conformité |
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2008-2009 |
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Investissement – vérification intégrée |
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Autre soutien aux PME – vérification intégrée |
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Finances et administration, Siège social – vérification intégrée |
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Gestion intégrée du risque – vérification intégrée |
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TI – secteurs contrôlés qui ne sont pas couverts par la mission de 2007-2008 – |
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Vérifications sectorielles, thématiques ou horizontales sélectionnées, à l'échelle du gouvernement |
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Projets spécialisés – vérification de la conformité |
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Programmes d'Infrastructure Canada – vérification de la conformité |
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Vérifications et évaluations internes |
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| Évaluations internes : | |||
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Nom de l'évaluation |
Date approximative du |
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2006-2007 |
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Fonds d'investissement stratégique dans les collectivités – évaluation sommative |
Fév. 2006 |
Mars 2007 |
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Programme de promotion du commerce – évaluation formative |
Sept. 2006 |
Mars 2007 |
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Défense des intérêts (aérospatiale et défense) |
Juin 2006 |
Fév. 2007 |
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Entente Canada –Terre-Neuve-et-Labrador sur le développement économique général – évaluation sommative |
Mai 2005 |
Juin 2006 |
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2007-2008 |
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Construction navale à Saint John (Programme de développement industriel) – évaluation sommative |
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Construction navale à Saint John (Politique des ressources durables) – évaluation sommative |
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Programme de développement des collectivités – évaluation sommative |
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2008-2009 |
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Programme de développement des entreprises – évaluation sommative |
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Il y a deux types principaux d'évaluations : formative et sommative.
Les évaluations formativessont menées à la moitié du cycle du programme (ou de la politique ou de la mesure) et servent à examiner l'efficacité de sa mise en œuvre afin de faciliter les améliorations.
Les évaluations sommatives sont généralement menées vers la fin du cycle du programme et servent à examiner ses incidences afin de prendre des décisions concernant son efficacité globale.
Remarque : Plusieurs cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats (CGRR) d'ordre général seront aussi implantés pour promouvoir l'adoption d'une approche plus axée sur le risque et plus stratégique de la mesure et de l'évaluation du rendement. Ces CGRR aideront à l'état de préparation du programme pour les évaluations à venir.