ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Agence de promotion économique du Canada atlantique

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Section IV – Autres sujets d'intérêt

Enjeux économiques provinciaux

Au Nouveau-Brunswick, la rationalisation du secteur forestier continue d'avoir une incidence majeure et de nombreuses fermetures de scieries temporaires ou permanentes ont encore lieu en 2005-2006, y compris la Smurfit Stone à Bathurst qui a définitivement cessé ses activités. L'Agence travaille actuellement avec les collectivités pour élaborer des réponses à ces pertes d'emplois et diversifier les économies. La croissance positive continue dans le secteur de la construction et de grands projets sont planifiés pour la période 2006-2007, notamment le terminal de gaz naturel liquéfié à Saint John et la remise à neuf de la centrale électrique nucléaire de Point Lepreau. Les grands projets de construction de route contribueront aussi à la croissance du produit intérieur brut (PIB) au cours de l'exercice 2006-2007. Le ralentissement dans les secteurs primaires a une incidence négative sur le secteur manufacturier et devrait continuer en 2006-2007. Le secteur manufacturier a coupé 7 900 emplois entre janvier et septembre 2005, et l'appréciation du dollar canadien pourrait limiter la production encore plus.

Le principal enjeu auquel doit s'attaquer l'Île-du-Prince-Édouard face à la promotion de la croissance des entreprises, est d'intensifier la diversification économique par l'élaboration de grappes dans les secteurs des bioressources, de l'aérospatiale, des technologies de l'information et des communications, du tourisme et de l'énergie éolienne. Le développement du capital humain, combiné à des approches plus élaborées de la politique d'immigration, sera un levier vital pour la croissance économique à la fois à court et à long terme. Les grandes mesures d'apprentissage et de recherche prises avec le Collège Holland et l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard se poursuivront. Le rôle de l'industrie privée dans le secteur de la mise en valeur des ressources humaines fédérales-provinciales sera élargi grâce à la nouvelle association des conseils sectoriels. La mise en œuvre de projets d'infrastructure à l'aide du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale, de la taxe sur l'essence et du cadre général de gouvernance sera un élément majeur de l'année à venir. Afin de profiter davantage des nouvelles possibilités économiques, les partenariats fédéral-provincial de l'innovation, du capital humain, du commerce, du tourisme et de l'investissement seront augmentés de manière à devenir progressivement plus stratégiques et ciblés.

L'enjeu auquel la Nouvelle-Écosse doit toujours faire face est de voir à ce que la croissance économique ne se limite pas aux régions urbaines, mais s'étende aussi aux régions rurales. Une récente analyse de l'économie de la Nouvelle-Écosse[14] effectuée par le Conference Board du Canada prévoit que, de manière globale, la croissance réelle du PIB pour la Nouvelle-Écosse en 2005 et 2006 sera occasionnée par le secteur des services et du commerce de détail. Comme ces secteurs ont tendance à se concentrer dans les centres urbains, il stimulera l'économie de ces régions en particulier. Le rapport effectue ensuite des prévisions sur les difficultés constantes pour les secteurs économiques concentrés principalement dans les régions rurales de la Nouvelle-Écosse. Ces secteurs incluent l'exploitation minière, la construction, les pêches, la foresterie et le tourisme. Dans le secteur minier, les résultats des forages pour trouver des gisements de gaz naturel n'ont pas été aussi encourageants qu'escompté, ce qui a occasionné plusieurs délais et l'annulation d'activités d'exploration. La réduction des quotas de prise de crabes et de harengs, combinée au retard du début de la saison en raison du mauvais temps, a eu une incidence négative sur la pêche. La diminution prévue des mises en chantier, ici comme aux États-Unis, devrait ralentir les secteurs de la foresterie et de la construction. Finalement, l'augmentation du prix de l'essence décourage les automobilistes de visiter la province. Pour plusieurs communautés rurales, le tourisme représente des revenus et des emplois saisonniers. Ces tendances économiques risquent d'accentuer la séparation entre les développements rural et urbain.

La restructuration économique continue d'évoluer au Cap-Breton depuis la fermeture des deux principales industries de l'île : l'acier et le charbon. Les investissements dans plusieurs secteurs au cours des cinq dernières années ont aidé à atténuer l'incidence négative de ces fermetures. L'industrie des téléservices a apporté 3 500 emplois à l'économie, ce qui amène une refonte du travail effectué au Cap-Breton. Le secteur de la fabrication à valeur ajoutée s'impose lentement dans l'économie, en particulier la fabrication de pièces d'automobiles, qui comporte un potentiel de croissance. On anticipe la mise en service d'un terminal pour le gaz naturel liquéfié dans la région du détroit d'ici la fin 2008. On estime le temps de construction du terminal à 36 mois et le nombre d'emplois créés à 600 aux périodes les plus actives de la construction. L'entreprise Keata Pharma Inc. a commencé la construction d'une nouvelle installation de fabrication de produits pharmaceutiques. La mesure devrait créer 177 nouveaux emplois. L'Université du Cap-Breton a collaboré avec cette entreprise pour créer un nouveau programme de certificat en technologie pharmaceutique et biotechnologique afin d'entraîner les employés potentiels. L'installation devrait entrer en fonction d'ici septembre 2006.

Un enjeu propre à Terre-Neuve-et-Labrador est la perte d'emplois dans les industries des ressources naturelles en milieu rural. La fermeture des principales installations ou la réduction de leur effectif au cours des dernières années ont sérieusement affecté les perspectives économiques de nombreuses communautés rurales. Il se pourrait également que, au cours de l'année qui vient, d'autres activités économiques, particulièrement les usines de poisson, envisagent la cessation ou la diminution de leur production. Cela risque d'accélérer l'émigration rurale dans ces régions. La possibilité d'éviter cela réside dans l'amélioration de la situation financière du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. La renégociation des avantages de l'Accord atlantique et le profit croissant de l'exploitation du pétrole et du gaz en mer ont transformé le déficit de 492,5 millions de dollars escompté dans le budget de 2005-2006 en un surplus de 1,5 million de dollars. Le gouvernement provincial jouit maintenant d'une souplesse de beaucoup supérieure pour tirer parti de nouvelles possibilités. Une autre possibilité est la forte croissance économique de la région de St. John en raison du développement de l'exploitation du pétrole et du gaz en mer. Près de la moitié de la population de la province habite à présent à proximité de St. John's.

Portefeuille des contributions remboursables du PDE
(Mis à jour en décembre 2005)

Depuis 1995, l'APECA accorde des prêts non garantis exempts d'intérêt aux petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du Programme de développement des entreprises (PDE) pour les aider dans leurs activités de démarrage, d'expansion, d'amélioration de la productivité, de développement de nouveaux marchés ou dans d'autres activités axées sur la croissance. Cette aide commerciale est remboursable au cours d'une période moyenne de cinq à sept ans. Il est prévu que la perception des contributions du PDE se chiffrera au total à au moins 55,2 millions de dollars en 2006-2007. Le taux cumulatif des contrats en souffrance et des radiations depuis 1995 est de 14,2 % (117,9 millions de dollars d'un total de 831,2 millions de dollars). Au cours des deux années écoulées, la moyenne annuelle du taux combiné de contrats en souffrance et des radiations a été de 3,38 % (3,8 % au 31 décembre de l'exercice de 2005-2006). Il est donc à prévoir que l'Agence procédera à des radiations pour environ quinze millions de dollars en 2006-2007.

D'un point de vue historique, l'APECA a perçu approximativement 78 % de ses remboursements prévus pour tous les programmes comportant des contributions remboursables. Environ 16 % des revenus prévus annuellement finissent par être reportés à des années ultérieures, et environ 6 % représentent des contrats en souffrance et des radiations.

Niveau de risque	Dosage actuel	Dosage prévu
Faible Faible-moyen Moyen Moyen-élevé Élevé	11 % 24 % 37 % 22 % 6 %	10 % 25 % 35 % 25 % 5 %

 Dosage du risque

Le dosage du risque prévu pour la période de 2006-2007 apparaît au tableau de droite. Le dosage du portefeuille actuel s'approche de la répartition de dosage du risque désirée. La dernière évaluation du PDE donne à penser que l'APECA a peut-être plus tendance maintenant à accorder des prêts reposant sur l'actif ou à moindre risque. Toutefois, l'APECA insiste davantage sur l'« apport différentiel » et sur « le besoin », avec toute la diligence raisonnable nécessaire. Les risques pour les débiteurs sont ainsi légèrement plus élevés dans l'ensemble.

Pour obtenir de plus amples d'autres renseignements sur les contributions remboursables, consulter le site http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/financial/repayable/index.shtml

Programmes du gouvernement et enjeux liés à la gestion

1. Conseils fédéraux régionaux

Les Conseils fédéraux régionaux forment un réseau de hauts fonctionnaires des ministères et organismes fédéraux. Les Conseils jouent un rôle de premier plan à titre de forum des cadres afin d'améliorer la prestation des services, les communications avec les gouvernements provinciaux et les autres ministères fédéraux relativement aux perspectives régionales et aux mesures fédérales, et la coopération et la coordination avec d'autres instances.

Les Conseils fédéraux régionaux joueront un plus grand rôle au cours de l'exercice 2006-2007 et auront la responsabilité de mettre en œuvre une nouvelle mesure visant à accroître la présence fédérale dans les régions.

Quelques-unes des mesures qui seront entreprises sont énumérées ci-après.

Nouveau-Brunswick

Tout en continuant de s'occuper des dossiers de gestion publique qui sont prioritaires au cours de l'exercice 2006-2007, le Conseil concentrera ses efforts sur la mise en œuvre de la nouvelle mesure du Conseil fédéral régional visant à accroître la présence fédérale dans les régions. Cette mesure nécessite la dotation en personnel pour la recherche de ressources supplémentaires, l'établissement de liens officiels avec le bureau du ministre régional, avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, avec les autres ordres d'administration publique et la participation des membres actuels et futurs du Conseil au processus de transformation.

Le Nouveau-Brunswick voudra aussi renouveler son engagement dans plusieurs autres projets dont l'accès au financement grâce au Fonds d'investissement stratégique de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et le Programme d'innovation pour les langues officielles.

Île-du-Prince-Édouard

Le Conseil fédéral de l'Île-du-Prince-Édouard se consacrera principalement à appuyer le travail de renforcement de la présence fédérale dans les régions. Ce travail comprend la création et le renforcement des relations de travail avec le bureau du ministre régional, les organismes centraux, les sous-ministres et les sous-ministres adjoints, les ministères responsables et les organismes, les représentants des gouvernements provinciaux et les intervenants à tous les niveaux (national, régional, provincial et municipal). Le Conseil procédera à l'élaboration d'un plan stratégique du gouvernement du Canada pour la région de l'Île-du-Prince-Édouard qui adopte une approche pangouvernementale et souligne de quelle façon les outils des programmes et des politiques fédéraux peuvent aider l'Île-du-Prince-Édouard à devenir un partenaire plus fort et plus autonome au sein de la fédération.

Le Conseil continuera de mettre l'accent sur les priorités régionales horizontales comme les langues officielles, les ressources humaines, le développement communautaire rural et les communications.

Le Conseil soutiendra les priorités nationales communes qui ont été déterminées par les présidents des Conseils fédéraux :

• déterminer la capacité et la présence fédérale optimales dans chaque région;
• soutenir les régions où les Conseils peuvent jouer un rôle de plus grande importance comme dans la mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et les mesures des services partagés;
• élaborer des stratégies régionales ou provinciales ou des plans d'action visant à soutenir les objectifs et les priorités établis par les ministres régionaux;
• soutenir Service Canada et la prestation de services intégrés.

Nouvelle-Écosse

Le Conseil fédéral de la Nouvelle-Écosse continuera d'appuyer des mesures transitoires et ministérielles. Les mesures transitoires incluent le travail touchant les Autochtones, le voisinage, et les dossiers de sécurité. Les mesures ministérielles portent sur les langues officielles, la modernisation des ressources humaines, la prestation des services, la diversité et l'apprentissage.

Pour accroître sa présence à l'échelle régionale, le Conseil fédéral de la Nouvelle-Écosse travaillera avec les autres Conseils fédéraux régionaux relativement à quatre priorités déterminées par les présidents de ces conseils :

1. évaluation de la capacité régionale et de la présence fédérale;
2. élaboration d'un plan stratégique pour favoriser une présence fédérale plus forte dans les régions;
3. conduite de mesures de prestation de services intégrées qui soutiennent le lancement de Service Canada;
4. promotion et mise en œuvre d'un programme de gestion intégrée.

Terre-Neuve-et-Labrador

Le Conseil fédéral de Terre-Neuve-et-Labrador continuera d'offrir les programmes de l'École de la fonction publique du Canada, qui donne la formation interministérielle aux membres de la fonction publique fédérale. Le Conseil évaluera les besoins en matière de formation en français pour les employés de la fonction publique fédérale et embauchera un coordonnateur de formation en langue française.

2. Article 41 de la Loi sur les langues officielles

À l'échelle nationale, l'APECA continue de siéger au Comité national de développement économique et d'employabilité ainsi qu'au Comité national des coordonnateurs responsables de l'application de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. La présidente de l'Agence maintiendra sa participation active aux travaux du Comité des sous-ministres sur les langues officielles avec le Bureau du Conseil privé et le personnel de l'Agence continuera de collaborer aux travaux du Comité directeur des communautés francophones en situation minoritaire de Citoyenneté et Immigration Canada.

L'Agence continuera de travailler avec le Réseau de développement économique et d'employabilité tant à l'échelle nationale que dans chacune des provinces de l'Atlantique. En plus des rapports réguliers qu'elle entretient avec les organismes qui représentent les Acadiens et Acadiennes et les francophones dans les quatre provinces de l'Atlantique et de l'aide qu'elle leur fournit pour leurs activités, l'Agence ne cessera pas de travailler avec les quatre organismes de développement économique francophones de la région.

Dans la région de l'Atlantique, l'Agence maintiendra son activité au sous-comité sur les langues officielles de chaque conseil fédéral des quatre provinces de l'Atlantique. De plus, elle prête son concours aux divers organismes acadiens et francophones de la région pour stimuler et alimenter le développement économique de leurs collectivités. Elle travaille également avec les collectivités de langue minoritaire pour que leurs besoins particuliers fassent partie intégrante de ses recherches sur le développement économique et l'entrepreneurship.

L'APECA continuera de mettre en œuvre des mesures déterminées dans le protocole d'entente avec Industrie Canada aux termes duquel l'Agence a investi deux millions dans les infrastructures de télé-apprentissage pour la clientèle des établissements d'enseignement postsecondaire de langue française et investira 400 000 $ au cours des deux prochaines années, dans des stages pour jeunes acadiens et francophones.

L'APECA continuera de surveiller les contributions accordées aux groupes acadiens et francophones par les organismes de développement économique régional et les Corporations au bénéfice du développement communautaire. L'Agence veut aussi s'assurer d'une juste représentation francophone et acadienne au sein du conseil d'administration de ces organismes de financement et exige la prestation des services dans les deux langues officielles aux Centres de services aux entreprises du Canada situés dans les quatre provinces de l'Atlantique.

3. Mesure d'amélioration des services, prestation de services axés sur les citoyens

L'Agence continue à appuyer fermement la mesure d'amélioration des services. Forte des excellents résultats de son deuxième sondage auprès de sa clientèle (2003-2004), l'Agence continuera d'améliorer ses pratiques de prestation de services. Un troisième sondage auprès de sa clientèle, fondé sur l'outil de mesure commune, sera réalisé en 2006-2007.

Pour demeurer pertinent, le plan d'amélioration des services dressé en 2005-2006 devra continuellement être modifié. Tandis que l'Agence se repositionne de manière à tenir compte des changements de conjonctures économiques, des pressions et des orientations stratégiques, les plans d'amélioration seront adaptés aux priorités de la clientèle, telles que définies par les sondages. Le plan d'amélioration des services devrait être adopté au cours de cette période.

Bien que les pratiques de travail actuelles permettent de répondre aux commentaires des clients, un mécanisme de réparation officiel sera complété et mis en place.

L'Agence poursuit l'élaboration des normes de service centrées sur les clients pour le traitement des propositions de projets. Les deux sondages sur la clientèle ont montré que « le délai d'approbation des projets » dans le cadre du Programme de développement des entreprises est un domaine qu'il faut améliorer. En plus de fournir un accès en ligne pour permettre aux clients de vérifier le cheminement de leur demande, l'Agence a l'intention de publier des normes qui préciseront, à l'intention du client, les renseignements nécessaires pour faciliter le processus d'examen de ses projets et leur autorisation dans le cadre du Programme de développement des entreprises.

Gestion axée sur les résultats

La gestion axée sur les résultats est une approche pangouvernementale visant à améliorer l'efficacité des programmes et de la gestion. Elle est conçue de façon à atteindre des résultats. Elle se sert des résultats aux fins de planification, de gestion et d'établissement de rapports en plus de tâcher d'améliorer le rendement en s'assurant que les gestionnaires comparent et analysent les résultats réels aux résultats prévus grâce à un suivi, à une évaluation, à l'établissement de rapports, à la rétroaction et aux rajustements réguliers. L'APECA a fait de l'établissement de rapports, de la responsabilisation, de la transparence et de la protection de l'intérêt public la pierre angulaire de son approche de la gestion axée sur les résultats.

L'Agence continuera d'investir dans l'élaboration et la mise en œuvre de sa Structure de gestion des ressources et des résultats, un cadre servant à intégrer l'information financière et non financière de façon à lier les résultats atteints et les ressources utilisées. L'Agence s'engage à fournir des renseignements fondés sur les résultats contenus dans les systèmes de mesures du rendement, les vérifications, les évaluations et les examens aux intervenants externes comme les représentants des organismes centraux, les parlementaires et le grand public. L'Agence continuera de fournir ces renseignements dans un format qui facilitera leur analyse et sera utile pour mesurer la capacité de l'Agence à donner des résultats. Ces mêmes renseignements permettent également aux gestionnaires de l'APECA de prendre des décisions stratégiques et opérationnelles quant à l'amélioration de l'efficacité globale des programmes de l'Agence et de rendre compte des résultats.

Fournir l'orientation, la coordination de la planification, de l'évaluation du rendement et de l'établissement des rapports en ce qui a trait aux programmes de l'Agence fait partie intégrante de la Division de la planification ministérielle et de la gestion du rendement de l'APECA. Cette division, grâce à son unité d'évaluation, confère de la valeur à l'Agence en fournissant des renseignements indépendants, objectifs et fondés sur les résultats quant aux conséquences des activités de l'APECA. Elle fait aussi la promotion des pratiques exemplaires de la gestion axée sur les résultats et travaille en étroite collaboration avec les gestionnaires de l'Agence qui doivent faire la preuve du rendement et assurer le suivi de l'information sur le rendement. La division agit en collaboration avec le Secrétariat de la vérification et de l'évaluation qui supervise l'application des recommandations de vérification et d'évaluation, en plus de fournir le soutien administratif au Comité d'examen.

Le Comité d'examen de l'Agence (sous la présidence de la présidente de l'APECA et composé des vice-présidents du Siège social et des régions et d'autres hauts fonctionnaires) se réunit régulièrement pour élaborer, examiner et réviser le plan d'examen triennal de l'Agence. Le plan expose en détail l'ensemble des vérifications, des évaluations et des examens à faire sur une période de trois ans afin de transmettre en temps voulu aux gestionnaires de l'APECA, au Conseil du Trésor, au gouvernement et aux Canadiens et Canadiennes des renseignements stratégiques utiles. Les détails du plan des examens de l'APECA pour l'exercice 2006-2007 sont indiqués au Tableau 10 de la section III.

Au cours des mois à venir, l'Agence procédera à l'examen de la gouvernance de la fonction d'évaluation afin de continuer à améliorer sa capacité à produire et à utiliser les renseignements sur le rendement axés sur les résultats et à mettre en œuvre la nouvelle politique relative à la vérification interne. L'Agence a l'intention d'examiner sa politique de vérification et d'évaluation pour les mêmes raisons.

Services corporatifs

La fonction des Services corporatifs s'exerce dans de nombreuses activités qui concourent aux résultats de l'Agence. Les Services corporatifs s'appliquent à améliorer constamment la prestation en temps voulu de services administratifs de qualité à l'Agence et à promouvoir une bonne gestion.

Les activités en 2006-2007 et au-delà :

Planification ministérielle et gestion du rendement

• Continuer à mettre en œuvre un processus de planification intégré à l'Agence.
• Favoriser et coordonner les pratiques de modernisation de la gestion opérationnelle au sein de l'Agence, comme il est indiqué dans le Cadre de responsabilisation de gestion.
• Renforcer les liens entre la planification, la mesure du rendement, l'évaluation et l'élaboration des politiques et des programmes.
• Rédiger le Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence et le rapport ministériel sur le rendement, en temps voulu et de façon précise, et ce, conformément au calendrier et aux protocoles parlementaires.

Communications

• Travailler avec les clients et les partenaires pour promouvoir le Canada atlantique comme un endroit des plus novateurs, tourné vers l'exportation et favorable aux entrepreneurs. La promotion est effectuée par des discours, des témoignages et en dressant les profils des partenaires, par le soutien des activités d'exportation et d'investissements et par le rayonnement régional.
• Améliorer la perception et la compréhension du rôle de l'Agence dans le développement des collectivités et la création d'entreprises, ainsi que de ses programmes et services et la façon d'y accéder.
• Soutenir les dossiers clés de défense des intérêts et d'élaboration de politiques grâce à des activités de communications stratégiques.

Finances et administration

L'Agence oriente ses plans et priorités afin d'atteindre l'excellence dans l'administration des fonds publics. Les trois secteurs prioritaires que sont le rendement de la gestion, la gestion des dépenses ainsi que la gestion et le contrôle financiers, seront renforcés en mettant l'accent sur :

• l'établissement et le maintien des systèmes d'analyse et de gestion à l'échelle du gouvernement, y compris la structure de gestion des ressources et des résultats et le système d'information sur la gestion des dépenses;
• le dépôt au Parlement du budget principal et du budget supplémentaire en temps voulu et de façon précise, et ce, conformément au calendrier et aux protocoles parlementaires;
• le dépôt des Comptes publics du Canada, y compris les états financiers vérifiés du gouvernement, selon les échéanciers établis par le Secrétariat du Conseil du Trésor et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Systèmes intégrés (gestion de l'information/technologies de l'information)

• Par Internet et la transformation des services, continuer d'augmenter la somme de renseignements ministériels disponibles, intégrer les systèmes de gestion des programmes et de rapports financiers et préparer des systèmes de services clés en vue de leur utilisation en ligne.
• Intégrer le travail du Programme de transformation opérationnelle du Secrétariat du Conseil du Trésor dans l'architecture d'entreprise de l'Agence. Travailler en étroite collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et d'autres organismes centraux pour mettre en œuvre de nouvelles mesures comme les services administratifs communs.

Vérification interne

• Fournir de l'information pour favoriser la prise de décisions et la gestion stratégique et, finalement, pour faciliter l'amélioration des programmes et l'apprentissage organisationnel grâce à des vérifications internes justes, pertinentes, valides et compréhensibles. La vérification interne atteint cet objectif en adoptant une approche systématique et rigoureuse afin d'évaluer et d'améliorer l'efficacité des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance. La vérification interne offre également des conclusions relativement à la conformité de l'Agence aux règles et règlements établis par le gouvernement.

Ressources humaines

• Moderniser la fonction des ressources humaines par la mise en œuvre, la coordination et le suivi de toutes les nouvelles politiques et lois en matière de ressources humaines.
• Élaborer et mettre en œuvre un cadre de compte rendu et de suivi pour la dotation.
• Accroître la formation générale des gestionnaires de l'Agence en mettant l'accent sur l'approvisionnement, la gestion de l'information, les ressources humaines et les finances.
• Mettre en œuvre un système actif de vérification, de suivi et de compte rendu pour la classification des postes.
• Continuer d'offrir au personnel des séances de sensibilisation et d'information relatives au système de gestion informelle des conflits.