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ARCHIVÉ - Vérification interne horizontale des mécanismes de contrôle des dépenses à risque élevé dans les grands ministères et organismes

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Appendice 3 : niveaux de risque associés aux recommandations

Le tableau ci‑dessous présente, pour chacune des recommandations, le niveau de risque attribué (faible, moyen ou élevé). Les niveaux de risque ont été déterminés selon les priorités relatives des recommandations et la mesure dans laquelle celles-ci indiquent la non-conformité aux politiques du Conseil du Trésor.

Recommandations Classement du risque général

1. Les GMO devraient avoir mis en place des politiques et des procédures pour guider leurs processus de vérification des comptes axés sur les risques. Ces processus devraient comprendre l'identification des types de paiements à risque élevé pour faire en sorte que les responsables de la vérification des comptes soient au courant de la tolérance aux risques de leur ministère ou organisme.

Élevé

2. Les GMO devraient s'assurer que leur direction est adéquatement représentée dans le processus de gouvernance visant à déterminer ou à définir le niveau de risque et les politiques et procédures relatives à la vérification des comptes axée sur les risques. Parmi les représentants de la direction qui participent au processus, on devrait retrouver des personnes chargées de la responsabilité fonctionnelle de la vérification des comptes, des personnes au fait des risques touchant les opérations et celles qui sont investies des pouvoirs décisionnels appropriés.

Moyen

3. Les GMO devraient établir des lignes directrices ou des listes de contrôle pour aider les responsables de projets chargés de la vérification des comptes en vertu de l'article 34 de s'acquitter de leurs fonctions et de produire une preuve d'exécution relativement aux procédures de vérification des comptes qu'ils utilisent. Cela serait particulièrement utile dans les cas où les types de paiements sont complexes et comprennent des conditions uniques.

Moyen

4. Les GMO devraient faire en sorte que l'on détermine les types de paiements à risque élevé et ceux à risque faible et que l'on détermine si les procédures de vérification appliquées sont conformes à leurs principes de gestion des risques.

Moyen

5. Les GMO devraient élaborer des lignes directrices claires sur la détermination des risques afin d'aider les personnes chargées de l'assurance de la qualité de la vérification des comptes à distinguer les paiements à risque élevé des paiements à risque faible. Ils devraient aussi songer à utiliser des listes de contrôle qui précisent les procédures de vérification à appliquer selon le type de risque ou d'autres caractéristiques.

Moyen

6. Les GMO doivent élaborer des plans d'échantillonnage rigoureux pour surveiller le processus de vérification des paiements à risque faible. Ces plans devraient être d'envergure nationale et permettre la surveillance appropriée des processus de détermination des risques ainsi que la collecte de résultats qui pourraient révéler des erreurs systémiques ou faire ressortir des pratiques exemplaires.

Faible

7. Les GMO devraient établir des exigences de rapport permettant à la fonction de gouvernance de la gestion des dépenses de s'acquitter de ses responsabilités avec énergie, rapidité et exhaustivité. Les responsables de l'assurance de la qualité doivent produire des rapports pour répondre à ce besoin et les présenter régulièrement.

Moyen