ARCHIVÉ - Lignes directrices sur l'arbitrage (Ébauche)

Examiner le dossier : grief et réponses au grief, chronologie du cas, notes d'information, etc.

Évaluer le bien‑fondé du cas et examiner les objections préliminaires possibles au sujet : des délais prescrits, du recours approprié, de la compétence, etc.

Faire des recherches sur la jurisprudence et interpréter celle‑ci : CRTFP, Cour fédérale, Cour suprême, etc.

Évaluer et pondérer tous les facteurs atténuants et aggravants du cas (nuances particulières, forces, faiblesses, établissement d'un précédent, etc.)

Coordonner les réunions avec le ministère ou l'organisme et les Services juridiques du SCT afin de discuter de la position de l'employeur au sujet du grief.

Déterminer la position de l'employeur au sujet du grief, planifier et assurer une bonne préparation du cas en vue de l'audience.

En coopération avec le ministère ou l'organisme et le conseiller juridique du SCT : cerner, obtenir et analyser tous les renseignements ou documents supplémentaires jugés nécessaires pour l'audience.

Le cas échéant, consulter les experts connexes du SCT (p. ex. Réaménagement des effectifs, négociateur du SCT, Administration de la paye, Droits de la personne, etc.) ou d'autres organismes centraux (c.‑à‑d. CFP, AGRHFPC, etc.).

Communiquer avec le représentant de l'agent négociateur au sujet du grief (c.‑à‑d. discuter du cas, réévaluer le plan d'action choisi et les mesures correctives souhaitées, négocier les conditions possibles de règlement, etc.).

Le cas échéant, préparer un énoncé conjoint des faits en coopération avec l'agent négociateur.

Le cas échéant, participer et contribuer à la préparation des témoins des Services juridiques.

Le cas échéant et en coopération avec les Services juridiques du SCT : informer les ministères/organismes de la préparation et de la signification des assignations à témoigner. Pour les cas traités par les ministères/organismes, en coopération avec les Services juridiques du SCT, préparer et signifier les assignations à témoigner.

Préparer et/ou signer les documents attestant le règlement du grief.

Revoir la décision de l'arbitre et, en consultation avec le ministère/l'organisme et/ou le Groupe de la représentation patronale du SCT, le cas échéant, et avec les Services juridiques du SCT, établir s'il y a lieu que l'employeur conteste la décision de l'arbitre devant les tribunaux.

Arbitrage accéléré : préparer et présenter le cas (chronologie, exposé conjoint des faits en consultation avec l'agent négociateur, éléments de preuve à présenter, recherches sur la jurisprudence, argumentation du cas en faveur de la décision de la direction, etc.). Les agents de représentation patronale, du Groupe de la représentation patronale du SCT, peuvent également conseiller les agents des relations de travail des ministères/organismes, si ces derniers souhaitent présenter le cas eux‑mêmes.