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ARCHIVÉ - Rapport sur les marchés adjugés pour les produits, les services et les travaux de construction par les ministères du gouvernement du Canada

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Context
e

1.1 Origines du rapport

Le 31 mai 1990, le Conseil du Trsor a approuv une demande visant l'tablissement d'un rapport sur les marchs adjugs par les ministres et les organismes. Un tel rapport devrait permettre au Secrtariat (i) de dterminer si les ministres et les organismes se conforment aux politiques contractuelles, particulirement en ce qui concerne les exigences lies aux marchs concurrentiels, et (ii) de mettre le Conseil du Trsor au courant de tous les marchs adjugs au sein du gouvernement.

1.2 La premire analyse : Porte

Au cours de l'exercice 1991-1992, on a demand cinquante-trois ministres et organismes, qui constituent les plus importantes autorits contractantes au sein du gouvernement, de fournir des donnes sur les marchs adjugs, notamment une estimation du nombre total des marchs et de leur valeur globale, ainsi que de prciser si le march tait concurrentiel ou non concurrentiel.

La plupart des marchs adjugs par les ministres et les organismes taient assujettis au Rglement sur les marchs de l'tat (RME) et la Politique sur les marchs. Cependant, certains marchs taient assujettis aux dispositions des ententes commerciales internationales, notamment

  1. l'Accord gnral sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
  2. Cela s'appliquait uniquement aux marchs pour certains produits dont la valeur tait suprieure 130 000 DTS (223 000 $ CAN) ou

  3. l'Accord de libre-change entre le Canada et les tats-Unis

Cela s'appliquait uniquement aux marchs pour certains produits dont la valeur tait suprieure 25 000 $ US (29 000 $ CAN), mais tait infrieure au seuil du GATT susmentionn.

Les trois guides obligatoires prcdents sur la ngociation des contrats mettaient l'accent sur le recours la concurrence en ce qui a trait aux approvisionnements du gouvernement, bien que chacun reconnt certains cas lgitimes, les exceptions o cette exigence tait limine.

Le Rglement sur les marchs de l'tat, par exemple, permet de ngocier des marchs non concurrentiels dans les cas suivants :

  1. une urgence, o un retard pourrait nuire aux intrts du public;
  2. lorsque les cots estimatifs ne dpassent pas :

    30 000 $; ou

    100 000 $, lorsqu'il s'agit d'un march pour l'acquisition de services d'architecture et de gnie et d'autres services lis la planification, la conception, la prparation ou la supervision de travaux de construction, de rparation, de rnovation ou de restauration ou un programme ou un projet de dveloppement international;

  3. la nature des travaux est telle qu'il irait l'encontre des intrts du public de demander des soumissions; ou
  4. une seule personne est en mesure de faire les travaux.

1.3 La premire analyse : Observations gnrales

L'analyse des marchs adjugs par 53 ministres et organismes au cours de l'exercice 1991-1992 a dmontr :

  • Tableau : environ 191 000 marchs ont t adjugs pour une valeur de 9,1 milliards de dollars.

Tous les ministres et organismes ont reu un tableau rcapitulatif pour leur permettre de comparer leurs rsultats ceux obtenus ailleurs au sein du gouvernement et pour les inciter augmenter le nombre de leurs marchs concurrentiels (particulirement ceux qui ont le plus bas pourcentage de marchs de services concurrentiels).

L'analyse en cours : exercices 1992-1993 et 1993-1994

2.1 Porte

Au cours de l'exercice 1992-1993, cinquante-et-un ministres et organismes ont soumis des rapports sur les marchs attribus. Il est noter qu'aux termes du Budget de 1991, un certain nombre d'organismes qui avaient prsent des rapports ont t abolis, notamment le Conseil conomique du Canada et le Bureau de la privatisation et affaires rglementaires.

Au cours de l'exercice 1993-1994, quarante-neuf ministres et organismes ont soumis des rapports sur les marchs attribus. Ce chiffre tient compte de la cration de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada dcoulant de la fusion des ministres des Travaux publics et des Approvisionnements et Services, ainsi que du regroupement des composantes de Revenu Canada (Douanes et Accise et Impt).

En janvier 1994, il y a galement eu un changement dans les obligations d'achat en vertu des ententes commerciales internationales. L'Accord de libre-change nord-amricain (ALNA) a remplac l'Accord de libre-change et le nombre de marchs publics assujettis ces ententes a augment sensiblement.

Les termes de l'ALNA s'appliquent une vaste gamme de marchs de produits, de services et de travaux de construction. Les seuils dtermins par l'ALNA sont :

produits

25 000 $ US (31 800 $ CAN)

Canada-.-U.

produits

50 000 $ US (63 700 $ CAN)

Canada-Mexique

services

50 000 $ US (63 700 $ CAN)

Cda-.-U.-Mexique

travaux de
construction

6 500 000 $US (8 200 000$CAN)

Canada-.-U.-Mexique

2.2 Observations gnrales

A.     Exercice 1992-1993 (51 ministres et organismes ont soumis des rapports)

        Tableau : environ 171 000 marchs ont t attribus pour une valeur de 9,8 milliards $.

B.     Exercice 1993-1994 (49 ministres et organismes ont soumis un rapport)

        Tableau : environ 183 000 marchs ont t attribus pour une valeur de 8,9 milliards $.

Incidences futures

3.1 Nouvelles ententes commerciales

Un grand nombre d'ententes commerciales, qui entreront bientt en vigueur, auront des incidences sur les marchs publics. Ces ententes mettent l'accent sur les demandes de soumissions concurrentielles ainsi que sur l'absence de toute discrimination entre les fournisseurs, et elles s'appliqueront une vaste gamme de produits, de services et de travaux de construction.

  1. l'Accord sur le commerce intrieur (ACI)
  2. compter du 1er juillet 1995, cette entente s'appliquera aux activits d'achat des gouvernements du Canada, des provinces et des territoires.

    Les seuils seront :

    produits

    25 000 $ CAN

    services

    100 000 $ CAN

    travaux de construction

    100 000 $ CAN

  3. l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

compter du 1er janvier 1996, les termes de cette organisation s'appliqueront aux activits d'achat du gouvernement du Canada et de certains autres pays. Elle remplacera le GATT.

Les seuils seront (les quivalents en dollars canadiens ne sont pas dtermins) :

produits

130 000 DTS

services

130 000 DTS

travaux de construction

5 000 000 DTS

Demandes de renseignements

Les demandes de renseignements ayant rait au contenu du prsent peuvent tre adresses :

R. Fosbrooke
Division de la gestion des marchs, des projets et des risques
Direction de la gestion des finances et de l'information
Secrtariat du Conseil du Trsor
Ottawa K1A 0R5
au poste : (613) 954-4688
au numro de tlcopieur : (613) 952-1381


Rollup on the Annual Contracting Activity Report 1993-94
Rapport d'ensemble annuel sur les marchs 1993-1994

 

Competitive
concurrentiel

Non-competitive
Non concurrentiel

Total
Total

Department and
Agency/Ministre
et Organisme

#

$(000)

#

$(000)

#

$(000)

Agriculture/
Agriculture

2,172

113,205

1,612

21,542

3,784

134,747

Atlantic Cda
Opp/Ag de
promotion cono
Atlan

225

7,428

110

1,299

335

8,727

Cdn Centre for
Mgt Dev/Centre
cdn de gestion

16

322

509

3,932

525

4,254

Cdn International
Dev Ag/Ag cdn
de dv int

287

210,483

881

106,967

1,168

317,450

Cdn Radio-Tel
& Telecom/
Conseil radiof
et tlcom

14

1,115

50

625

64

1,740

Cdn Space
Agency/Agence
spatiale cdn

192

47,619

813

45,947

1,005

93,566

Comm of Official
Languages/Comm
aux langues off

n/a

n/d

108

741

108

741

Communications/
Communications

314

22,756

1,775

24,021

2,089

46,777

 

141

3,754

480

9,859

621

13,613

Correctional
Services/Service
correctionnel

4,175

183,519

4,164

159,412

8,339

342,931

Employment &
Immigration/
Emploi et
Immigration

921

103,451

3,604

79,738

4,525

183,189

Energy, Mines
& Resources/
nergie, Mines
et Ress

1,458

69,605

4,525

84,452

5,983

154,057

Environment/
Environnement

2,294

107,094

4,987

67,301

7,281

174,395

External Affairs/
Affaires
extrieures

317

30,565

1,873

61,267

2,190

91,832

Finance/Finances

21

3,121

269

4,486

290

7,607

Fisheries &
Oceans/Pches
et Ocans

2,321

103,930

4,771

64,435

7,092

168,365

Forestry/Forts

575

11,731

776

11,159

1,351

22,890

Grain Transportation
Agency/Off du transp du grain

3

6,929

15

104

18

7,033

Health and
Welfare/Sant et
Bien-tre social

780

218,559

2,986

187,727

3,766

406,286

Indian Affrs
& Northern Dev/
Aff indiennes
et du Nord

850

48,310

1,301

16,108

2,151

64,418

Industry, Science
& Tech/Industrie,Sciences et Tech

77

3,955

1,373

12,315

1,450

16,270

Investment/
Investissement

9

465

106

1,179

115

1,644

Justice/Justice

99

6,598

440

9,115

539

15,713

Labour/Travail

22

667

177

1,986

199

2,653

Medical Research
Council/C de
recherches mdical

4

211

45

337

49

548

National Archives/
Archives
nationales

134

18,016

267

2,830

401

20,846

National Defence/
Dfense
nationale

37,720

1,786,621

32,727

1,471,603

70,447

3,258,224

National Energy
Board/Office
national de
l'nergie

47

2,116

99

2,212

146

4,328

National Library/
Bibliothque
nationale

40

2,916

94

6,688

134

9,604

National Parole
Board/C nationale de librations cond

17

188

12

78

29

266

National Research
Council/C national
de recherches

810

33,793

3,982

53,864

4,792

87,657

National
Transportation
Ag/Off national
des transports

23

630

94

432

117

1,062

Nat Sc & Eng Res/
C de recherches en
sc na et gnie

20

722

130

925

150

1,647

Office Superintendent
of Fin Inst/B des
inst financires

6

320

103

2,322

109

2,642

Privy Council/
Conseil priv.

27

1,851

209

4,420

236

6,271

Public Service Comm/
Comm de la fonction
publique

276

5,841

557

8,779

833

14,620

Public Works &
Gov't Serv./
Travaux publics
et s g

4,787

1,697,476

7,920

371,649

12,707

2,069,125

Public Works/
Travaux publics

n/a

n/d

n/a

n/d

0

0

Supply & Services/
Approvisionnements
et Services

n/a

n/d

n/a

n/d

0

0

Revenue Canada
CE &T/Revenue
Cda DA et I

4,082

83,398

7,223

151,145

11,305

234,543

Revenue Canada
C & E/Douanes
et Accise

n/a

n/d

n/a

n/d

0

0

Revenue Canada:
Taxation/Impt

n/a

n/d

n/a

n/d

0

0

Royal Cdn Mounted
Police/Gendarmerie
royale

1,463

109,566

2,141

90,425

3,604

199,991

Secretary of
State/Secrtariat
d'tat

3,388

28,126

3,470

7,996

6,858

36,122

Soc Sc & Hum
Research C/
C de rech sc
humaines

5

173

15

292

20

465

Solicitor General/
Solliciteur
gnral

40

2,739

154

1,626

194

4,365

Statistics Canada/
Statistique
Canada

118

13,369

995

14,378

1,113

27,747

Status of Women/
Condition
fminine

2

196

79

735

81

931

Transport Canada/
Transports
Canada

5,078

281,423

7,947

331,398

13,025

612,821

Transport Safety
Brd/Bureau -scurit des
transp

30

333

65

1,427

95

1,760

Treasury Board/
Conseil du
Trsor

18

737

256

3,783

274

4,520

Veterans Affairs/
Anciens
combattants

498

15,205

646

13,502

1,144

28,707

Western Economic
Divers/Divers de
l'conomie O C

23

444

96

1,159

119

1,603

Economic Council/
Conseil conomic

Cancelled /

N'existe plus

   

0

0

Privatization &
Reg Affs/Aff
rglementaires
et priv

Cancelled /

N'existe plus

   

0

0

 

75,939

5,391,591

107,031

3,519,722

182,970

8,911,313

 


 

Rollup on the Annual Contracting Activity Report 1992-93
Rapport d'ensemble annuel sur les marchs 1992-1993

 

Competitive
concurrentiel

Non-competitive
Non concurrentiel

Total
Total

Department and
Agency/Ministre
et Organisme

#

$(000)

#

$(000)

#

$(000)

Agriculture/
Agriculture

2,533

88,191

1,931

27,217

4,464

115,408

Atlantic Cda
Opp/Ag de
promotion cono
Atlan

169

4,265

79

2,164

248

6,429

Cdn Centre for
Mgt Dev/Centre
cdn de gestion

24

872

410

2,817

434

3,689

Cdn International
Dev Ag/Ag cdn
de dv int

479

348,837

1,189

117,448

1,668

466,285

Cdn Radio-Tel
& Telecom/
Conseil radiof
et tlcom

34

707

68

723

102

1,430

Cdn Space
Agency/Agence
spatiale cdn

112

48,314

368

479,676

480

527,990

Comm of Official
Languages/Comm
aux langues off

3

66

100

699

103

765

Communications/
Communications

593

31,428

1,243

15,708

1,836

47,136

Consumer & Corp
Affrs/
Consommation
et aff comm

97

72,098

413

4,968

510

77,066

Correctional
Services/Service
correctionnel

4,481

142,075

3,238

105,155

7,719

247,230

Employment &
Immigration/
Emploi et
Immigration

1,288

43,833

3,142

48,014

4,430

91,847

Energy, Mines
& Resources/
nergie, Mines
et Ress

1,015

60,909

3,490

49,181

4,505

110,090

Environment/
Environnement

3,848

126,259

5,103

83,941

8,951

210,200

External Affairs/
Affaires
extrieures

207

54,535

1,647

31,934

1,854

86,469

Finance/Finances

41

1,908

193

3,674

234

5,582

Fisheries &
Oceans/Pches
et Ocans

2,516

88,389

4,015

52,893

6,531

141,282

Forestry/Forts

652

11,798

1,141

8,252

1,793

20,050

Grain Transportation
Agency/Off du
transp du grain

0

0

8

63

8

63

Health and
Welfare/Sant et
Bien-tre social

1,010

50,315

2,390

70,300

3,400

120,615

Indian Affrs
& Northern Dev/
Aff indiennes
et du Nord

715

45,405

900

13,618

1,615

59,023

Industry, Science
& Tech/Industrie,
Sciences et Tech

227

9,598

1,804

15,715

2,031

25,313

Investment/
Investissement

8

282

91

1,723

99

2,005

Justice/Justice

147

6,894

293

5,498

440

12,392

Labour/Travail

34

1,626

155

2,285

189

3,911

Medical Research
Council/C de
recherches mdical

3

50

25

375

28

425

National Archives/
Archives
nationales

194

6,264

193

3,007

387

9,271

National Defence/
Dfense
nationale

39,124

2,174,233

25,305

2,798,146

64,429

4,972,379

National Energy
Board/Office
national de
l'nergie

48

904

52

1,192

100

2,096

National Library/
Bibliothque
nationale

42

12,401

82

2,065

124

14,466

National Parole
Board/C nationale
de librations cond

15

233

9

59

24

292

National Research
Council /C national
de recherches

1,168

46,351

2,502

39,612

3,670

85,963

National
Transportation
Ag/Off national
des transports

63

543

58

576

121

1,119

Nat Sc & Eng Res/
C de recherches en
sc na et gnie

21

1,277

73

973

94

2,250

Office Superintendent
of Fin Inst/B des
inst financires

20

590

55

1,601

75

2,191

Privy Council/
Conseil priv.

92

4,395

206

18,916

298

23,311

Public Service Comm/
Comm de la fonction
publique

306

26,021

214

5,845

520

31,866

Public Works &
Gov't Serv./
Travaux publics
et s g

n/a

n/d

n/a

n/d

0

0

Public Works/
Travaux
publics

2,188

202,507

2,433

43,209

4,621

245,716

Supply & Services/
Approvisionnements
et Services

3,224

637,137

3,584

315,001

6,808

952,138

Revenue Canada
CE &T/Revenue
Cda DA et I

n/a

n/d

n/a

n/d

0

0

Revenue Canada
C & E/Douanes
et Accise

2,730

66,159

4,080

19,890

6,810

86,049

Revenue Canada:
Taxation/Impt

584

49,288

718

24,730

1,302

74,018

Royal Cdn Mounted
Police/Gendarmerie
royale

2,868

105,632

1,922

39,999

4,790

145,631

Secretary of
State/Secrtariat
d'tat

5,407

35,066

2,775

13,911

8,182

48,977

Soc Sc & Hum
Research C/
C de rech sc
humaines

8

155

17

167

25

322

Solicitor General/
Solliciteur
gnral

26

2,100

227

1,997

253

4,097

Statistics Canada/
Statistique
Canada

162

20,983

832

11,768

994

32,751

Status of Women/
Condition
fminine

2

23

188

2,878

190

2,901

Transport Canada/
Transports
Canada

5,452

499,267

6,084

141,515

11,536

640,782

Transport Safety
Brd/Bureau -
scurit des
transp

38

565

70

573

108

1,138

Treasury Board/
Conseil du
Trsor

49

5,909

211

3,638

260

9,547

Veterans Affairs/
Anciens
combattants

486

12,278

462

6,151

948

18,429

Western Economic
Divers/Divers
de l'conomie O C

54

742

132

1,147

186

1,889

Economic Council/
Conseil conomic

Cancelled /

N'existe plus

   

0

0

Privatization &
Reg Affs/Aff
rglementaires
et priv

Cancelled /

N'existe plus

   

0

0

 

84,607

5,149,677

85,920

4,642,607

170,527

9,792,284

 


Rollup on the Annual Contracting Activity Report 1991-92
Rapport d'ensemble annuel sur les marchs 1991-1992

 

Competitive
concurrentiel

Non-competitive
Non concurrentiel

Total
Total

Department and
Agency/Ministre
et Organisme

#

$(000)

#

$(000)

#

$(000)

Agriculture/
Agriculture

3,157

66,392

2,524

28,689

5,681

95,081

Atlantic Cda
Opp/Ag de
promotion cono
Atlan

207

6,577

77

2,263

284

8,840

Cdn Centre for
Mgt Dev/Centre
cdn de gestion

42

724

286

4,178

328

4,902

Cdn International
Dev Ag/Ag cdn
de dv int

516

153,409

1,238

148,276

1,754

301,685

Cdn Radio-Tel
& Telecom/
Conseil radiof
et tlcom

45

957

110

1,232

155

2,189

Cdn Space
Agency/Agence
spatiale cdn

257

30,597

409

88,302

666

118,899

Comm of Official
Languages/Comm
aux langues off

14

160

130

944

144

1,104

Communications/
Communications

707

18,100

1,054

20,655

1,761

38,755

Consumer & Corp
ffrs/Consommation
et aff comm

397

12,742

406

5,526

803

18,268

Correctional
Services/Service
correctionnel

4,307

174,889

3,941

99,022

8,248

273,911

Employment &
Immigration/
Emploi et
Immigration

1,734

58,564

2,200

68,726

3,934

127,290

Energy, Mines
& Resources/
nergie, Mines et Ress

3,405

69,966

3,826

61,123

7,231

131,089

Environment/
Environnement

4,184

126,304

4,931

78,184

9,115

204,488

External Affairs/
Affaires
extrieures

1,036

23,641

1,755

41,867

2,791

65,508

Finance/Finances

103

2,141

212

5,306

315

7,447

Fisheries &
Oceans/Pches
et Ocans

3,071

71,548

4,782

71,948

7,853

143,496

Forestry/Forts

757

10,315

870

8,830

1,627

19,145

Grain Transportation
Agency/Off du
transp du grain

8

133

11

73

19

206

Health and
Welfare/Sant et
Bien-tre
social

1,267

101,911

2,966

68,360

4,233

170,271

Indian Affrs
& Northern Dev/
Aff indiennes
et du Nord

815

37,348

935

16,389

1,750

53,737

Industry, Science
& Tech/Industrie,
Sciences et
Tech

559

12,354

2,104

74,214

2,663

86,568

Investment/
Investissement

15

143

58

831

73

974

Justice/Justice

309

5,061

206

4,279

515

9,340

Labour/Travail

212

48,222

171

2,135

383

50,357

Medical Research
Council/C de recherches
mdical

10

567

20

539

30

1,106

National Archives/
Archives
nationales

216

8,852

189

3,823

405

12,675

National Defence/
Dfense
nationale

39,282

3,197,515

31,837

1,758,298

71,119

4,955,813

National Energy
Board/Office
national de
l'nergie

42

1,604

43

1,060

85

2,664

National Library/
Bibliothque
nationale

110

2,598

107

1,416

217

4,014

National Parole
Board/C nationale
de librations cond

32

532

20

204

52

736

National Research
Council /C national
de recherches

1,458

42,521

3,318

47,625

4,776

90,146

National
Transportation
Ag/Off national
des transports

108

715

58

409

166

1,124

Nat Sc & Eng Res/
C de recherches en
sc na et gnie

7

267

41

421

48

688

Office Superintendent
of Fin Inst/B des
inst financires

9

478

81

4,165

390

4,643

Privy Council/
Conseil priv.

187

2,859

618

13,525

805

16,384

Public Service Comm/
Comm de la fonction
publique

258

6,622

229

5,824

487

12,446

Public Works &
Gov't Serv./
Travaux publics
et s g

n/a

n/d

n/a

n/d

0

0

Public Works/
Travaux
publics

1,767

136,910

2,051

65,898

3,818

202,808

Supply & Services/
Approvisionnements
et Services

3,389

471,729

2,844

162,908

6,233

634,637

Revenue Canada
CE &T/Revenue
Cda DA et I

n/a

n/d

n/a

n/d

0

0

Revenue Canada
C & E/Douanes
et Accise

2,416

39,975

1,879

22,670

4,295

62,645

Revenue Canada:
Taxation/Impt

941

90,465

744

24,569

1,685

115,034

Royal Cdn Mounted
Police/Gendarmerie
royale

4,749

152,108

3,562

54,381

8,311

206,489

Secretary of
State/Secrtariat
d'tat

3,015

25,562

3,636

11,686

6,651

37,248

Soc Sc & Hum
Research C/
C de rech sc
humaines

8

107

31

960

39

1,067

Solicitor General/
Solliciteur
gnral

79

3,913

252

1,998

331

5,911

Statistics Canada/
Statistique
Canada

273

7,674

873

15,767

1,146

23,441

Status of Women/
Condition
fminine

15

400

133

3,756

148

4,156

Transport Canada/
Transports
Canada

7,395

472,121

8,522

239,388

15,917

711,509

Transport Safety
Brd/Bureau -
scurit des
transp

9

344

22

130

31

474

Treasury Board/
Conseil du
Trsor

66

1,560

234

2,627

300

4,187

Veterans Affairs/
Anciens
combattants

678

31,639

444

6,941

1,122

38,580

Western Economic
Divers/Divers de
l'conomie O C

16

323

104

880

120

1,203

Economic Council/
Conseil conomic

14

147

90

1,203

104

1,350

Privatization &
Reg Affs/Aff
rglementaires
et priv

1

3

3

32

4

35

 

93,674

5,732,308

97,187

3,354,455

190,861

9,086,763

Note: Not All Special Operating Agencies are included / Les organismes de services spciaux ne sont pas tous inclus.