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ARCHIVÉ - Rapport sur les marchés adjugés pour les produits, les services et les travaux de construction par les ministères du gouvernement du Canada

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Context
e

1.1 Origines du rapport

Le 31 mai 1990, le Conseil du Tr�sor a approuv� une demande visant l'�tablissement d'un rapport sur les march�s adjug�s par les minist�res et les organismes. Un tel rapport devrait permettre au Secr�tariat (i) de d�terminer si les minist�res et les organismes se conforment aux politiques contractuelles, particuli�rement en ce qui concerne les exigences li�es aux march�s concurrentiels, et (ii) de mettre le Conseil du Tr�sor au courant de tous les march�s adjug�s au sein du gouvernement.

1.2 La premi�re analyse : Port�e

Au cours de l'exercice 1991-1992, on a demand� � cinquante-trois minist�res et organismes, qui constituent les plus importantes autorit�s contractantes au sein du gouvernement, de fournir des donn�es sur les march�s adjug�s, notamment une estimation du nombre total des march�s et de leur valeur globale, ainsi que de pr�ciser si le march� �tait concurrentiel ou non concurrentiel.

La plupart des march�s adjug�s par les minist�res et les organismes �taient assujettis au R�glement sur les march�s de l'�tat (RME) et � la Politique sur les march�s. Cependant, certains march�s �taient assujettis aux dispositions des ententes commerciales internationales, notamment

  1. l'Accord g�n�ral sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
  2. Cela s'appliquait uniquement aux march�s pour certains produits dont la valeur �tait sup�rieure � 130 000 DTS (223 000 $ CAN) ou

  3. l'Accord de libre-�change entre le Canada et les �tats-Unis

Cela s'appliquait uniquement aux march�s pour certains produits dont la valeur �tait sup�rieure � 25 000 $ US (29 000 $ CAN), mais �tait inf�rieure au seuil du GATT susmentionn�.

Les trois guides obligatoires pr�c�dents sur la n�gociation des contrats mettaient l'accent sur le recours � la concurrence en ce qui a trait aux approvisionnements du gouvernement, bien que chacun reconn�t certains cas l�gitimes, les �exceptions� o� cette exigence �tait �limin�e.

Le R�glement sur les march�s de l'�tat, par exemple, permet de n�gocier des march�s non concurrentiels dans les cas suivants :

  1. une urgence, o� un retard pourrait nuire aux int�r�ts du public;
  2. lorsque les co�ts estimatifs ne d�passent pas :

    30 000 $; ou

    100 000 $, lorsqu'il s'agit d'un march� pour l'acquisition de services d'architecture et de g�nie et d'autres services li�s � la planification, � la conception, � la pr�paration ou � la supervision de travaux de construction, de r�paration, de r�novation ou de restauration ou � un programme ou � un projet de d�veloppement international;

  3. la nature des travaux est telle qu'il irait � l'encontre des int�r�ts du public de demander des soumissions; ou
  4. une seule personne est en mesure de faire les travaux.

1.3 La premi�re analyse : Observations g�n�rales

L'analyse des march�s adjug�s par 53 minist�res et organismes au cours de l'exercice 1991-1992 a d�montr� :

  • Tableau : environ 191 000 march�s ont �t� adjug�s pour une valeur de 9,1 milliards de dollars.

Tous les minist�res et organismes ont re�u un tableau r�capitulatif pour leur permettre de comparer leurs r�sultats � ceux obtenus ailleurs au sein du gouvernement et pour les inciter � augmenter le nombre de leurs march�s concurrentiels (particuli�rement ceux qui ont le plus bas pourcentage de march�s de services concurrentiels).

L'analyse en cours : exercices 1992-1993 et 1993-1994

2.1 Port�e

Au cours de l'exercice 1992-1993, cinquante-et-un minist�res et organismes ont soumis des rapports sur les march�s attribu�s. Il est � noter qu'aux termes du Budget de 1991, un certain nombre d'organismes qui avaient pr�sent� des rapports ont �t� abolis, notamment le Conseil �conomique du Canada et le Bureau de la privatisation et affaires r�glementaires.

Au cours de l'exercice 1993-1994, quarante-neuf minist�res et organismes ont soumis des rapports sur les march�s attribu�s. Ce chiffre tient compte de la cr�ation de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada d�coulant de la fusion des minist�res des Travaux publics et des Approvisionnements et Services, ainsi que du regroupement des composantes de Revenu Canada (Douanes et Accise et Imp�t).

En janvier 1994, il y a �galement eu un changement dans les obligations d'achat en vertu des ententes commerciales internationales. L'Accord de libre-�change nord-am�ricain (AL�NA) a remplac� l'Accord de libre-�change et le nombre de march�s publics assujettis � ces ententes a augment� sensiblement.

Les termes de l'AL�NA s'appliquent � une vaste gamme de march�s de produits, de services et de travaux de construction. Les seuils d�termin�s par l'AL�NA sont :

produits

25 000 $ US (31 800 $ CAN)

Canada-�.-U.

produits

50 000 $ US (63 700 $ CAN)

Canada-Mexique

services

50 000 $ US (63 700 $ CAN)

Cda-�.-U.-Mexique

travaux de
construction

6 500 000 $US (8 200 000$CAN)

Canada-�.-U.-Mexique

2.2 Observations g�n�rales

A.     Exercice 1992-1993 (51 minist�res et organismes ont soumis des rapports)

        Tableau : environ 171 000 march�s ont �t� attribu�s pour une valeur de 9,8 milliards $.

B.     Exercice 1993-1994 (49 minist�res et organismes ont soumis un rapport)

        Tableau : environ 183 000 march�s ont �t� attribu�s pour une valeur de 8,9 milliards $.

Incidences futures

3.1 Nouvelles ententes commerciales

Un grand nombre d'ententes commerciales, qui entreront bient�t en vigueur, auront des incidences sur les march�s publics. Ces ententes mettent l'accent sur les demandes de soumissions concurrentielles ainsi que sur l'absence de toute discrimination entre les fournisseurs, et elles s'appliqueront � une vaste gamme de produits, de services et de travaux de construction.

  1. l'Accord sur le commerce int�rieur (ACI)
  2. � compter du 1er juillet 1995, cette entente s'appliquera aux activit�s d'achat des gouvernements du Canada, des provinces et des territoires.

    Les seuils seront :

    produits

    25 000 $ CAN

    services

    100 000 $ CAN

    travaux de construction

    100 000 $ CAN

  3. l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

� compter du 1er janvier 1996, les termes de cette organisation s'appliqueront aux activit�s d'achat du gouvernement du Canada et de certains autres pays. Elle remplacera le GATT.

Les seuils seront (les �quivalents en dollars canadiens ne sont pas d�termin�s) :

produits

130 000 DTS

services

130 000 DTS

travaux de construction

5 000 000 DTS

Demandes de renseignements

Les demandes de renseignements ayant rait au contenu du pr�sent peuvent �tre adress�es � :

R. Fosbrooke
Division de la gestion des march�s, des projets et des risques
Direction de la gestion des finances et de l'information
Secr�tariat du Conseil du Tr�sor
Ottawa K1A 0R5
au poste : (613) 954-4688
au num�ro de t�l�copieur : (613) 952-1381


Rollup on the Annual Contracting Activity Report 1993-94
Rapport d'ensemble annuel sur les march�s 1993-1994

 

Competitive
concurrentiel

Non-competitive
Non concurrentiel

Total
Total

Department and
Agency/Minist�re
et Organisme

#

$(000)

#

$(000)

#

$(000)

Agriculture/
Agriculture

2,172

113,205

1,612

21,542

3,784

134,747

Atlantic Cda
Opp/Ag de
promotion �cono
Atlan

225

7,428

110

1,299

335

8,727

Cdn Centre for
Mgt Dev/Centre
cdn de gestion

16

322

509

3,932

525

4,254

Cdn International
Dev Ag/Ag cdn
de d�v int

287

210,483

881

106,967

1,168

317,450

Cdn Radio-Tel
& Telecom/
Conseil radiof
et t�l�com

14

1,115

50

625

64

1,740

Cdn Space
Agency/Agence
spatiale cdn

192

47,619

813

45,947

1,005

93,566

Comm of Official
Languages/Comm
aux langues off

n/a

n/d

108

741

108

741

Communications/
Communications

314

22,756

1,775

24,021

2,089

46,777

 

141

3,754

480

9,859

621

13,613

Correctional
Services/Service
correctionnel

4,175

183,519

4,164

159,412

8,339

342,931

Employment &
Immigration/
Emploi et
Immigration

921

103,451

3,604

79,738

4,525

183,189

Energy, Mines
& Resources/
�nergie, Mines
et Ress

1,458

69,605

4,525

84,452

5,983

154,057

Environment/
Environnement

2,294

107,094

4,987

67,301

7,281

174,395

External Affairs/
Affaires
ext�rieures

317

30,565

1,873

61,267

2,190

91,832

Finance/Finances

21

3,121

269

4,486

290

7,607

Fisheries &
Oceans/P�ches
et Oc�ans

2,321

103,930

4,771

64,435

7,092

168,365

Forestry/For�ts

575

11,731

776

11,159

1,351

22,890

Grain Transportation
Agency/Off du transp du grain

3

6,929

15

104

18

7,033

Health and
Welfare/Sant� et
Bien-�tre social

780

218,559

2,986

187,727

3,766

406,286

Indian Affrs
& Northern Dev/
Aff indiennes
et du Nord

850

48,310

1,301

16,108

2,151

64,418

Industry, Science
& Tech/Industrie,Sciences et Tech

77

3,955

1,373

12,315

1,450

16,270

Investment/
Investissement

9

465

106

1,179

115

1,644

Justice/Justice

99

6,598

440

9,115

539

15,713

Labour/Travail

22

667

177

1,986

199

2,653

Medical Research
Council/C de
recherches m�dical

4

211

45

337

49

548

National Archives/
Archives
nationales

134

18,016

267

2,830

401

20,846

National Defence/
D�fense
nationale

37,720

1,786,621

32,727

1,471,603

70,447

3,258,224

National Energy
Board/Office
national de
l'�nergie

47

2,116

99

2,212

146

4,328

National Library/
Biblioth�que
nationale

40

2,916

94

6,688

134

9,604

National Parole
Board/C nationale de lib�rations cond

17

188

12

78

29

266

National Research
Council/C national
de recherches

810

33,793

3,982

53,864

4,792

87,657

National
Transportation
Ag/Off national
des transports

23

630

94

432

117

1,062

Nat Sc & Eng Res/
C de recherches en
sc na et g�nie

20

722

130

925

150

1,647

Office Superintendent
of Fin Inst/B des
inst financi�res

6

320

103

2,322

109

2,642

Privy Council/
Conseil priv�.

27

1,851

209

4,420

236

6,271

Public Service Comm/
Comm de la fonction
publique

276

5,841

557

8,779

833

14,620

Public Works &
Gov't Serv./
Travaux publics
et s g

4,787

1,697,476

7,920

371,649

12,707

2,069,125

Public Works/
Travaux publics

n/a

n/d

n/a

n/d

0

0

Supply & Services/
Approvisionnements
et Services

n/a

n/d

n/a

n/d

0

0

Revenue Canada
CE &T/Revenue
Cda DA et I

4,082

83,398

7,223

151,145

11,305

234,543

Revenue Canada
C & E/Douanes
et Accise

n/a

n/d

n/a

n/d

0

0

Revenue Canada:
Taxation/Imp�t

n/a

n/d

n/a

n/d

0

0

Royal Cdn Mounted
Police/Gendarmerie
royale

1,463

109,566

2,141

90,425

3,604

199,991

Secretary of
State/Secr�tariat
d'�tat

3,388

28,126

3,470

7,996

6,858

36,122

Soc Sc & Hum
Research C/
C de rech sc
humaines

5

173

15

292

20

465

Solicitor General/
Solliciteur
g�n�ral

40

2,739

154

1,626

194

4,365

Statistics Canada/
Statistique
Canada

118

13,369

995

14,378

1,113

27,747

Status of Women/
Condition
f�minine

2

196

79

735

81

931

Transport Canada/
Transports
Canada

5,078

281,423

7,947

331,398

13,025

612,821

Transport Safety
Brd/Bureau -s�curit� des
transp

30

333

65

1,427

95

1,760

Treasury Board/
Conseil du
Tr�sor

18

737

256

3,783

274

4,520

Veterans Affairs/
Anciens
combattants

498

15,205

646

13,502

1,144

28,707

Western Economic
Divers/Divers de
l'�conomie O C

23

444

96

1,159

119

1,603

Economic Council/
Conseil �conomic

Cancelled /

N'existe plus

   

0

0

Privatization &
Reg Affs/Aff
r�glementaires
et priv

Cancelled /

N'existe plus

   

0

0

 

75,939

5,391,591

107,031

3,519,722

182,970

8,911,313

 


 

Rollup on the Annual Contracting Activity Report 1992-93
Rapport d'ensemble annuel sur les march�s 1992-1993

 

Competitive
concurrentiel

Non-competitive
Non concurrentiel

Total
Total

Department and
Agency/Minist�re
et Organisme

#

$(000)

#

$(000)

#

$(000)

Agriculture/
Agriculture

2,533

88,191

1,931

27,217

4,464

115,408

Atlantic Cda
Opp/Ag de
promotion �cono
Atlan

169

4,265

79

2,164

248

6,429

Cdn Centre for
Mgt Dev/Centre
cdn de gestion

24

872

410

2,817

434

3,689

Cdn International
Dev Ag/Ag cdn
de d�v int

479

348,837

1,189

117,448

1,668

466,285

Cdn Radio-Tel
& Telecom/
Conseil radiof
et t�l�com

34

707

68

723

102

1,430

Cdn Space
Agency/Agence
spatiale cdn

112

48,314

368

479,676

480

527,990

Comm of Official
Languages/Comm
aux langues off

3

66

100

699

103

765

Communications/
Communications

593

31,428

1,243

15,708

1,836

47,136

Consumer & Corp
Affrs/
Consommation
et aff comm

97

72,098

413

4,968

510

77,066

Correctional
Services/Service
correctionnel

4,481

142,075

3,238

105,155

7,719

247,230

Employment &
Immigration/
Emploi et
Immigration

1,288

43,833

3,142

48,014

4,430

91,847

Energy, Mines
& Resources/
�nergie, Mines
et Ress

1,015

60,909

3,490

49,181

4,505

110,090

Environment/
Environnement

3,848

126,259

5,103

83,941

8,951

210,200

External Affairs/
Affaires
ext�rieures

207

54,535

1,647

31,934

1,854

86,469

Finance/Finances

41

1,908

193

3,674

234

5,582

Fisheries &
Oceans/P�ches
et Oc�ans

2,516

88,389

4,015

52,893

6,531

141,282

Forestry/For�ts

652

11,798

1,141

8,252

1,793

20,050

Grain Transportation
Agency/Off du
transp du grain

0

0

8

63

8

63

Health and
Welfare/Sant� et
Bien-�tre social

1,010

50,315

2,390

70,300

3,400

120,615

Indian Affrs
& Northern Dev/
Aff indiennes
et du Nord

715

45,405

900

13,618

1,615

59,023

Industry, Science
& Tech/Industrie,
Sciences et Tech

227

9,598

1,804

15,715

2,031

25,313

Investment/
Investissement

8

282

91

1,723

99

2,005

Justice/Justice

147

6,894

293

5,498

440

12,392

Labour/Travail

34

1,626

155

2,285

189

3,911

Medical Research
Council/C de
recherches m�dical

3

50

25

375

28

425

National Archives/
Archives
nationales

194

6,264

193

3,007

387

9,271

National Defence/
D�fense
nationale

39,124

2,174,233

25,305

2,798,146

64,429

4,972,379

National Energy
Board/Office
national de
l'�nergie

48

904

52

1,192

100

2,096

National Library/
Biblioth�que
nationale

42

12,401

82

2,065

124

14,466

National Parole
Board/C nationale
de lib�rations cond

15

233

9

59

24

292

National Research
Council /C national
de recherches

1,168

46,351

2,502

39,612

3,670

85,963

National
Transportation
Ag/Off national
des transports

63

543

58

576

121

1,119

Nat Sc & Eng Res/
C de recherches en
sc na et g�nie

21

1,277

73

973

94

2,250

Office Superintendent
of Fin Inst/B des
inst financi�res

20

590

55

1,601

75

2,191

Privy Council/
Conseil priv�.

92

4,395

206

18,916

298

23,311

Public Service Comm/
Comm de la fonction
publique

306

26,021

214

5,845

520

31,866

Public Works &
Gov't Serv./
Travaux publics
et s g

n/a

n/d

n/a

n/d

0

0

Public Works/
Travaux
publics

2,188

202,507

2,433

43,209

4,621

245,716

Supply & Services/
Approvisionnements
et Services

3,224

637,137

3,584

315,001

6,808

952,138

Revenue Canada
CE &T/Revenue
Cda DA et I

n/a

n/d

n/a

n/d

0

0

Revenue Canada
C & E/Douanes
et Accise

2,730

66,159

4,080

19,890

6,810

86,049

Revenue Canada:
Taxation/Imp�t

584

49,288

718

24,730

1,302

74,018

Royal Cdn Mounted
Police/Gendarmerie
royale

2,868

105,632

1,922

39,999

4,790

145,631

Secretary of
State/Secr�tariat
d'�tat

5,407

35,066

2,775

13,911

8,182

48,977

Soc Sc & Hum
Research C/
C de rech sc
humaines

8

155

17

167

25

322

Solicitor General/
Solliciteur
g�n�ral

26

2,100

227

1,997

253

4,097

Statistics Canada/
Statistique
Canada

162

20,983

832

11,768

994

32,751

Status of Women/
Condition
f�minine

2

23

188

2,878

190

2,901

Transport Canada/
Transports
Canada

5,452

499,267

6,084

141,515

11,536

640,782

Transport Safety
Brd/Bureau -
s�curit� des
transp

38

565

70

573

108

1,138

Treasury Board/
Conseil du
Tr�sor

49

5,909

211

3,638

260

9,547

Veterans Affairs/
Anciens
combattants

486

12,278

462

6,151

948

18,429

Western Economic
Divers/Divers
de l'�conomie O C

54

742

132

1,147

186

1,889

Economic Council/
Conseil �conomic

Cancelled /

N'existe plus

   

0

0

Privatization &
Reg Affs/Aff
r�glementaires
et priv

Cancelled /

N'existe plus

   

0

0

 

84,607

5,149,677

85,920

4,642,607

170,527

9,792,284

 


Rollup on the Annual Contracting Activity Report 1991-92
Rapport d'ensemble annuel sur les march�s 1991-1992

 

Competitive
concurrentiel

Non-competitive
Non concurrentiel

Total
Total

Department and
Agency/Minist�re
et Organisme

#

$(000)

#

$(000)

#

$(000)

Agriculture/
Agriculture

3,157

66,392

2,524

28,689

5,681

95,081

Atlantic Cda
Opp/Ag de
promotion �cono
Atlan

207

6,577

77

2,263

284

8,840

Cdn Centre for
Mgt Dev/Centre
cdn de gestion

42

724

286

4,178

328

4,902

Cdn International
Dev Ag/Ag cdn
de d�v int

516

153,409

1,238

148,276

1,754

301,685

Cdn Radio-Tel
& Telecom/
Conseil radiof
et t�l�com

45

957

110

1,232

155

2,189

Cdn Space
Agency/Agence
spatiale cdn

257

30,597

409

88,302

666

118,899

Comm of Official
Languages/Comm
aux langues off

14

160

130

944

144

1,104

Communications/
Communications

707

18,100

1,054

20,655

1,761

38,755

Consumer & Corp
ffrs/Consommation
et aff comm

397

12,742

406

5,526

803

18,268

Correctional
Services/Service
correctionnel

4,307

174,889

3,941

99,022

8,248

273,911

Employment &
Immigration/
Emploi et
Immigration

1,734

58,564

2,200

68,726

3,934

127,290

Energy, Mines
& Resources/
�nergie, Mines et Ress

3,405

69,966

3,826

61,123

7,231

131,089

Environment/
Environnement

4,184

126,304

4,931

78,184

9,115

204,488

External Affairs/
Affaires
ext�rieures

1,036

23,641

1,755

41,867

2,791

65,508

Finance/Finances

103

2,141

212

5,306

315

7,447

Fisheries &
Oceans/P�ches
et Oc�ans

3,071

71,548

4,782

71,948

7,853

143,496

Forestry/For�ts

757

10,315

870

8,830

1,627

19,145

Grain Transportation
Agency/Off du
transp du grain

8

133

11

73

19

206

Health and
Welfare/Sant� et
Bien-�tre
social

1,267

101,911

2,966

68,360

4,233

170,271

Indian Affrs
& Northern Dev/
Aff indiennes
et du Nord

815

37,348

935

16,389

1,750

53,737

Industry, Science
& Tech/Industrie,
Sciences et
Tech

559

12,354

2,104

74,214

2,663

86,568

Investment/
Investissement

15

143

58

831

73

974

Justice/Justice

309

5,061

206

4,279

515

9,340

Labour/Travail

212

48,222

171

2,135

383

50,357

Medical Research
Council/C de recherches
m�dical

10

567

20

539

30

1,106

National Archives/
Archives
nationales

216

8,852

189

3,823

405

12,675

National Defence/
D�fense
nationale

39,282

3,197,515

31,837

1,758,298

71,119

4,955,813

National Energy
Board/Office
national de
l'�nergie

42

1,604

43

1,060

85

2,664

National Library/
Biblioth�que
nationale

110

2,598

107

1,416

217

4,014

National Parole
Board/C nationale
de lib�rations cond

32

532

20

204

52

736

National Research
Council /C national
de recherches

1,458

42,521

3,318

47,625

4,776

90,146

National
Transportation
Ag/Off national
des transports

108

715

58

409

166

1,124

Nat Sc & Eng Res/
C de recherches en
sc na et g�nie

7

267

41

421

48

688

Office Superintendent
of Fin Inst/B des
inst financi�res

9

478

81

4,165

390

4,643

Privy Council/
Conseil priv�.

187

2,859

618

13,525

805

16,384

Public Service Comm/
Comm de la fonction
publique

258

6,622

229

5,824

487

12,446

Public Works &
Gov't Serv./
Travaux publics
et s g

n/a

n/d

n/a

n/d

0

0

Public Works/
Travaux
publics

1,767

136,910

2,051

65,898

3,818

202,808

Supply & Services/
Approvisionnements
et Services

3,389

471,729

2,844

162,908

6,233

634,637

Revenue Canada
CE &T/Revenue
Cda DA et I

n/a

n/d

n/a

n/d

0

0

Revenue Canada
C & E/Douanes
et Accise

2,416

39,975

1,879

22,670

4,295

62,645

Revenue Canada:
Taxation/Imp�t

941

90,465

744

24,569

1,685

115,034

Royal Cdn Mounted
Police/Gendarmerie
royale

4,749

152,108

3,562

54,381

8,311

206,489

Secretary of
State/Secr�tariat
d'�tat

3,015

25,562

3,636

11,686

6,651

37,248

Soc Sc & Hum
Research C/
C de rech sc
humaines

8

107

31

960

39

1,067

Solicitor General/
Solliciteur
g�n�ral

79

3,913

252

1,998

331

5,911

Statistics Canada/
Statistique
Canada

273

7,674

873

15,767

1,146

23,441

Status of Women/
Condition
f�minine

15

400

133

3,756

148

4,156

Transport Canada/
Transports
Canada

7,395

472,121

8,522

239,388

15,917

711,509

Transport Safety
Brd/Bureau -
s�curit� des
transp

9

344

22

130

31

474

Treasury Board/
Conseil du
Tr�sor

66

1,560

234

2,627

300

4,187

Veterans Affairs/
Anciens
combattants

678

31,639

444

6,941

1,122

38,580

Western Economic
Divers/Divers de
l'�conomie O C

16

323

104

880

120

1,203

Economic Council/
Conseil �conomic

14

147

90

1,203

104

1,350

Privatization &
Reg Affs/Aff
r�glementaires
et priv

1

3

3

32

4

35

 

93,674

5,732,308

97,187

3,354,455

190,861

9,086,763

Note: Not All Special Operating Agencies are included / Les organismes de services sp�ciaux ne sont pas tous inclus.