ARCHIVÉ - Rapport sur les marchés adjugés pour les produits, les services et les travaux de construction par les ministères du gouvernement du Canada
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Table des matières
2. L'analyse en cours : exercices 1992-1993 et 1993-1994
Contexte
1.1 Origines du rapport
Le 31 mai 1990, le Conseil du Trésor a approuvé une demande visant l'établissement d'un rapport sur les marchés adjugés par les ministères et les organismes. Un tel rapport devrait permettre au Secrétariat (i) de déterminer si les ministères et les organismes se conforment aux politiques contractuelles, particulièrement en ce qui concerne les exigences liées aux marchés concurrentiels, et (ii) de mettre le Conseil du Trésor au courant de tous les marchés adjugés au sein du gouvernement.
1.2 La première analyse : Portée
Au cours de l'exercice 1991-1992, on a demandé à cinquante-trois ministères et organismes, qui constituent les plus importantes autorités contractantes au sein du gouvernement, de fournir des données sur les marchés adjugés, notamment une estimation du nombre total des marchés et de leur valeur globale, ainsi que de préciser si le marché était concurrentiel ou non concurrentiel.
La plupart des marchés adjugés par les ministères et les organismes étaient assujettis au Règlement sur les marchés de l'État (RME) et à la Politique sur les marchés. Cependant, certains marchés étaient assujettis aux dispositions des ententes commerciales internationales, notamment
- l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
-
Cela s'appliquait uniquement aux marchés pour certains produits dont la valeur était supérieure à 130 000 DTS (223 000 $ CAN) ou
- l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis
Cela s'appliquait uniquement aux marchés pour certains produits dont la valeur était supérieure à 25 000 $ US (29 000 $ CAN), mais était inférieure au seuil du GATT susmentionné.
Les trois guides obligatoires précédents sur la négociation des contrats mettaient l'accent sur le recours à la concurrence en ce qui a trait aux approvisionnements du gouvernement, bien que chacun reconnût certains cas légitimes, les «exceptions» où cette exigence était éliminée.
Le Règlement sur les marchés de l'État, par exemple, permet de négocier des marchés non concurrentiels dans les cas suivants :
- une urgence, où un retard pourrait nuire aux intérêts du public;
- lorsque les coûts estimatifs ne dépassent pas :
30 000 $; ou
100 000 $, lorsqu'il s'agit d'un marché pour l'acquisition de services d'architecture et de génie et d'autres services liés à la planification, à la conception, à la préparation ou à la supervision de travaux de construction, de réparation, de rénovation ou de restauration ou à un programme ou à un projet de développement international;
- la nature des travaux est telle qu'il irait à l'encontre des intérêts du public de demander des soumissions; ou
- une seule personne est en mesure de faire les travaux.
1.3 La première analyse : Observations générales
L'analyse des marchés adjugés par 53 ministères et organismes au cours de l'exercice 1991-1992 a démontré :
- Tableau : environ 191 000 marchés ont été adjugés pour une valeur de 9,1 milliards de dollars.
Tous les ministères et organismes ont reçu un tableau récapitulatif pour leur permettre de comparer leurs résultats à ceux obtenus ailleurs au sein du gouvernement et pour les inciter à augmenter le nombre de leurs marchés concurrentiels (particulièrement ceux qui ont le plus bas pourcentage de marchés de services concurrentiels).
L'analyse en cours : exercices 1992-1993 et 1993-1994
2.1 Portée
Au cours de l'exercice 1992-1993, cinquante-et-un ministères et organismes ont soumis des rapports sur les marchés attribués. Il est à noter qu'aux termes du Budget de 1991, un certain nombre d'organismes qui avaient présenté des rapports ont été abolis, notamment le Conseil économique du Canada et le Bureau de la privatisation et affaires réglementaires.
Au cours de l'exercice 1993-1994, quarante-neuf ministères et organismes ont soumis des rapports sur les marchés attribués. Ce chiffre tient compte de la création de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada découlant de la fusion des ministères des Travaux publics et des Approvisionnements et Services, ainsi que du regroupement des composantes de Revenu Canada (Douanes et Accise et Impôt).
En janvier 1994, il y a également eu un changement dans les obligations d'achat en vertu des ententes commerciales internationales. L'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) a remplacé l'Accord de libre-échange et le nombre de marchés publics assujettis à ces ententes a augmenté sensiblement.
Les termes de l'ALÉNA s'appliquent à une vaste gamme de marchés de produits, de services et de travaux de construction. Les seuils déterminés par l'ALÉNA sont :
|
produits |
25 000 $ US (31 800 $ CAN) |
Canada-É.-U. |
|
produits |
50 000 $ US (63 700 $ CAN) |
Canada-Mexique |
|
services |
50 000 $ US (63 700 $ CAN) |
Cda-É.-U.-Mexique |
|
travaux de |
6 500 000 $US (8 200 000$CAN) |
Canada-É.-U.-Mexique |
2.2 Observations générales
A. Exercice 1992-1993 (51 ministères et organismes ont soumis des rapports)
Tableau : environ 171 000 marchés ont été attribués pour une valeur de 9,8 milliards $.
B. Exercice 1993-1994 (49 ministères et organismes ont soumis un rapport)
Tableau : environ 183 000 marchés ont été attribués pour une valeur de 8,9 milliards $.
Incidences futures
3.1 Nouvelles ententes commerciales
Un grand nombre d'ententes commerciales, qui entreront bientôt en vigueur, auront des incidences sur les marchés publics. Ces ententes mettent l'accent sur les demandes de soumissions concurrentielles ainsi que sur l'absence de toute discrimination entre les fournisseurs, et elles s'appliqueront à une vaste gamme de produits, de services et de travaux de construction.
- l'Accord sur le commerce intérieur (ACI)
-
À compter du 1er juillet 1995, cette entente s'appliquera aux activités d'achat des gouvernements du Canada, des provinces et des territoires.
Les seuils seront :
produits
25 000 $ CAN
services
100 000 $ CAN
travaux de construction
100 000 $ CAN
-
l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
À compter du 1er janvier 1996, les termes de cette organisation s'appliqueront aux activités d'achat du gouvernement du Canada et de certains autres pays. Elle remplacera le GATT.
Les seuils seront (les équivalents en dollars canadiens ne sont pas déterminés) :
|
produits |
130 000 DTS |
|
services |
130 000 DTS |
|
travaux de construction |
5 000 000 DTS |
Demandes de renseignements
Les demandes de renseignements ayant rait au contenu du présent peuvent être adressées à :
R. Fosbrooke
Division de la gestion des marchés, des projets et des risques
Direction de la gestion des finances et de l'information
Secrétariat du Conseil du Trésor
Ottawa K1A 0R5
au poste : (613) 954-4688
au numéro de télécopieur : (613) 952-1381
Rollup on the Annual Contracting Activity Report
1993-94
Rapport d'ensemble annuel sur les marchés 1993-1994
|
Competitive |
Non-competitive |
Total |
||||
|
Department and |
# |
$(000) |
# |
$(000) |
# |
$(000) |
|
Agriculture/ |
2,172 |
113,205 |
1,612 |
21,542 |
3,784 |
134,747 |
|
Atlantic Cda |
225 |
7,428 |
110 |
1,299 |
335 |
8,727 |
|
Cdn Centre for |
16 |
322 |
509 |
3,932 |
525 |
4,254 |
|
Cdn International |
287 |
210,483 |
881 |
106,967 |
1,168 |
317,450 |
|
Cdn Radio-Tel |
14 |
1,115 |
50 |
625 |
64 |
1,740 |
|
Cdn Space |
192 |
47,619 |
813 |
45,947 |
1,005 |
93,566 |
|
Comm of Official |
n/a |
n/d |
108 |
741 |
108 |
741 |
|
Communications/ |
314 |
22,756 |
1,775 |
24,021 |
2,089 |
46,777 |
|
|
141 |
3,754 |
480 |
9,859 |
621 |
13,613 |
|
Correctional |
4,175 |
183,519 |
4,164 |
159,412 |
8,339 |
342,931 |
|
Employment & |
921 |
103,451 |
3,604 |
79,738 |
4,525 |
183,189 |
|
Energy, Mines |
1,458 |
69,605 |
4,525 |
84,452 |
5,983 |
154,057 |
|
Environment/ |
2,294 |
107,094 |
4,987 |
67,301 |
7,281 |
174,395 |
|
External Affairs/ |
317 |
30,565 |
1,873 |
61,267 |
2,190 |
91,832 |
|
Finance/Finances |
21 |
3,121 |
269 |
4,486 |
290 |
7,607 |
|
Fisheries & |
2,321 |
103,930 |
4,771 |
64,435 |
7,092 |
168,365 |
|
Forestry/Forêts |
575 |
11,731 |
776 |
11,159 |
1,351 |
22,890 |
|
Grain Transportation |
3 |
6,929 |
15 |
104 |
18 |
7,033 |
|
Health and |
780 |
218,559 |
2,986 |
187,727 |
3,766 |
406,286 |
|
Indian Affrs |
850 |
48,310 |
1,301 |
16,108 |
2,151 |
64,418 |
|
Industry, Science |
77 |
3,955 |
1,373 |
12,315 |
1,450 |
16,270 |
|
Investment/ |
9 |
465 |
106 |
1,179 |
115 |
1,644 |
|
Justice/Justice |
99 |
6,598 |
440 |
9,115 |
539 |
15,713 |
|
Labour/Travail |
22 |
667 |
177 |
1,986 |
199 |
2,653 |
|
Medical Research |
4 |
211 |
45 |
337 |
49 |
548 |
|
National Archives/ |
134 |
18,016 |
267 |
2,830 |
401 |
20,846 |
|
National Defence/ |
37,720 |
1,786,621 |
32,727 |
1,471,603 |
70,447 |
3,258,224 |
|
National Energy |
47 |
2,116 |
99 |
2,212 |
146 |
4,328 |
|
National Library/ |
40 |
2,916 |
94 |
6,688 |
134 |
9,604 |
|
National Parole |
17 |
188 |
12 |
78 |
29 |
266 |
|
National Research |
810 |
33,793 |
3,982 |
53,864 |
4,792 |
87,657 |
|
National |
23 |
630 |
94 |
432 |
117 |
1,062 |
|
Nat Sc & Eng Res/ |
20 |
722 |
130 |
925 |
150 |
1,647 |
|
Office Superintendent |
6 |
320 |
103 |
2,322 |
109 |
2,642 |
|
Privy Council/ |
27 |
1,851 |
209 |
4,420 |
236 |
6,271 |
|
Public Service Comm/ |
276 |
5,841 |
557 |
8,779 |
833 |
14,620 |
|
Public Works & |
4,787 |
1,697,476 |
7,920 |
371,649 |
12,707 |
2,069,125 |
|
Public Works/ |
n/a |
n/d |
n/a |
n/d |
0 |
0 |
|
Supply & Services/ |
n/a |
n/d |
n/a |
n/d |
0 |
0 |
|
Revenue Canada |
4,082 |
83,398 |
7,223 |
151,145 |
11,305 |
234,543 |
|
Revenue Canada |
n/a |
n/d |
n/a |
n/d |
0 |
0 |
|
Revenue Canada: |
n/a |
n/d |
n/a |
n/d |
0 |
0 |
|
Royal Cdn Mounted |
1,463 |
109,566 |
2,141 |
90,425 |
3,604 |
199,991 |
|
Secretary of |
3,388 |
28,126 |
3,470 |
7,996 |
6,858 |
36,122 |
|
Soc Sc & Hum |
5 |
173 |
15 |
292 |
20 |
465 |
|
Solicitor General/ |
40 |
2,739 |
154 |
1,626 |
194 |
4,365 |
|
Statistics Canada/ |
118 |
13,369 |
995 |
14,378 |
1,113 |
27,747 |
|
Status of Women/ |
2 |
196 |
79 |
735 |
81 |
931 |
|
Transport Canada/ |
5,078 |
281,423 |
7,947 |
331,398 |
13,025 |
612,821 |
|
Transport Safety |
30 |
333 |
65 |
1,427 |
95 |
1,760 |
|
Treasury Board/ |
18 |
737 |
256 |
3,783 |
274 |
4,520 |
|
Veterans Affairs/ |
498 |
15,205 |
646 |
13,502 |
1,144 |
28,707 |
|
Western Economic |
23 |
444 |
96 |
1,159 |
119 |
1,603 |
|
Economic Council/ |
Cancelled / |
N'existe plus |
0 |
0 |
||
|
Privatization & |
Cancelled / |
N'existe plus |
0 |
0 |
||
|
75,939 |
5,391,591 |
107,031 |
3,519,722 |
182,970 |
8,911,313 |
|
Rollup on the Annual Contracting Activity Report
1992-93
Rapport d'ensemble annuel sur les marchés 1992-1993
|
Competitive |
Non-competitive |
Total |
||||
|
Department and |
# |
$(000) |
# |
$(000) |
# |
$(000) |
|
Agriculture/ |
2,533 |
88,191 |
1,931 |
27,217 |
4,464 |
115,408 |
|
Atlantic Cda |
169 |
4,265 |
79 |
2,164 |
248 |
6,429 |
|
Cdn Centre for |
24 |
872 |
410 |
2,817 |
434 |
3,689 |
|
Cdn International |
479 |
348,837 |
1,189 |
117,448 |
1,668 |
466,285 |
|
Cdn Radio-Tel |
34 |
707 |
68 |
723 |
102 |
1,430 |
|
Cdn Space |
112 |
48,314 |
368 |
479,676 |
480 |
527,990 |
|
Comm of Official |
3 |
66 |
100 |
699 |
103 |
765 |
|
Communications/ |
593 |
31,428 |
1,243 |
15,708 |
1,836 |
47,136 |
|
Consumer & Corp |
97 |
72,098 |
413 |
4,968 |
510 |
77,066 |
|
Correctional |
4,481 |
142,075 |
3,238 |
105,155 |
7,719 |
247,230 |
|
Employment & |
1,288 |
43,833 |
3,142 |
48,014 |
4,430 |
91,847 |
|
Energy, Mines |
1,015 |
60,909 |
3,490 |
49,181 |
4,505 |
110,090 |
|
Environment/ |
3,848 |
126,259 |
5,103 |
83,941 |
8,951 |
210,200 |
|
External Affairs/ |
207 |
54,535 |
1,647 |
31,934 |
1,854 |
86,469 |
|
Finance/Finances |
41 |
1,908 |
193 |
3,674 |
234 |
5,582 |
|
Fisheries & |
2,516 |
88,389 |
4,015 |
52,893 |
6,531 |
141,282 |
|
Forestry/Forêts |
652 |
11,798 |
1,141 |
8,252 |
1,793 |
20,050 |
|
Grain Transportation |
0 |
0 |
8 |
63 |
8 |
63 |
|
Health and |
1,010 |
50,315 |
2,390 |
70,300 |
3,400 |
120,615 |
|
Indian Affrs |
715 |
45,405 |
900 |
13,618 |
1,615 |
59,023 |
|
Industry, Science |
227 |
9,598 |
1,804 |
15,715 |
2,031 |
25,313 |
|
Investment/ |
8 |
282 |
91 |
1,723 |
99 |
2,005 |
|
Justice/Justice |
147 |
6,894 |
293 |
5,498 |
440 |
12,392 |
|
Labour/Travail |
34 |
1,626 |
155 |
2,285 |
189 |
3,911 |
|
Medical Research |
3 |
50 |
25 |
375 |
28 |
425 |
|
National Archives/ |
194 |
6,264 |
193 |
3,007 |
387 |
9,271 |
|
National Defence/ |
39,124 |
2,174,233 |
25,305 |
2,798,146 |
64,429 |
4,972,379 |
|
National Energy |
48 |
904 |
52 |
1,192 |
100 |
2,096 |
|
National Library/ |
42 |
12,401 |
82 |
2,065 |
124 |
14,466 |
|
National Parole |
15 |
233 |
9 |
59 |
24 |
292 |
|
National Research |
1,168 |
46,351 |
2,502 |
39,612 |
3,670 |
85,963 |
|
National |
63 |
543 |
58 |
576 |
121 |
1,119 |
|
Nat Sc & Eng Res/ |
21 |
1,277 |
73 |
973 |
94 |
2,250 |
|
Office Superintendent |
20 |
590 |
55 |
1,601 |
75 |
2,191 |
|
Privy Council/ |
92 |
4,395 |
206 |
18,916 |
298 |
23,311 |
|
Public Service Comm/ |
306 |
26,021 |
214 |
5,845 |
520 |
31,866 |
|
Public Works & |
n/a |
n/d |
n/a |
n/d |
0 |
0 |
|
Public Works/ |
2,188 |
202,507 |
2,433 |
43,209 |
4,621 |
245,716 |
|
Supply & Services/ |
3,224 |
637,137 |
3,584 |
315,001 |
6,808 |
952,138 |
|
Revenue Canada |
n/a |
n/d |
n/a |
n/d |
0 |
0 |
|
Revenue Canada |
2,730 |
66,159 |
4,080 |
19,890 |
6,810 |
86,049 |
|
Revenue Canada: |
584 |
49,288 |
718 |
24,730 |
1,302 |
74,018 |
|
Royal Cdn Mounted |
2,868 |
105,632 |
1,922 |
39,999 |
4,790 |
145,631 |
|
Secretary of |
5,407 |
35,066 |
2,775 |
13,911 |
8,182 |
48,977 |
|
Soc Sc & Hum |
8 |
155 |
17 |
167 |
25 |
322 |
|
Solicitor General/ |
26 |
2,100 |
227 |
1,997 |
253 |
4,097 |
|
Statistics Canada/ |
162 |
20,983 |
832 |
11,768 |
994 |
32,751 |
|
Status of Women/ |
2 |
23 |
188 |
2,878 |
190 |
2,901 |
|
Transport Canada/ |
5,452 |
499,267 |
6,084 |
141,515 |
11,536 |
640,782 |
|
Transport Safety |
38 |
565 |
70 |
573 |
108 |
1,138 |
|
Treasury Board/ |
49 |
5,909 |
211 |
3,638 |
260 |
9,547 |
|
Veterans Affairs/ |
486 |
12,278 |
462 |
6,151 |
948 |
18,429 |
|
Western Economic |
54 |
742 |
132 |
1,147 |
186 |
1,889 |
|
Economic Council/ |
Cancelled / |
N'existe plus |
0 |
0 |
||
|
Privatization & |
Cancelled / |
N'existe plus |
0 |
0 |
||
|
84,607 |
5,149,677 |
85,920 |
4,642,607 |
170,527 |
9,792,284 |
|
Rollup on the Annual Contracting Activity Report
1991-92
Rapport d'ensemble annuel sur les marchés 1991-1992
|
Competitive |
Non-competitive |
Total |
||||
|
Department and |
# |
$(000) |
# |
$(000) |
# |
$(000) |
|
Agriculture/ |
3,157 |
66,392 |
2,524 |
28,689 |
5,681 |
95,081 |
|
Atlantic Cda |
207 |
6,577 |
77 |
2,263 |
284 |
8,840 |
|
Cdn Centre for |
42 |
724 |
286 |
4,178 |
328 |
4,902 |
|
Cdn International |
516 |
153,409 |
1,238 |
148,276 |
1,754 |
301,685 |
|
Cdn Radio-Tel |
45 |
957 |
110 |
1,232 |
155 |
2,189 |
|
Cdn Space |
257 |
30,597 |
409 |
88,302 |
666 |
118,899 |
|
Comm of Official |
14 |
160 |
130 |
944 |
144 |
1,104 |
|
Communications/ |
707 |
18,100 |
1,054 |
20,655 |
1,761 |
38,755 |
|
Consumer & Corp |
397 |
12,742 |
406 |
5,526 |
803 |
18,268 |
|
Correctional |
4,307 |
174,889 |
3,941 |
99,022 |
8,248 |
273,911 |
|
Employment & |
1,734 |
58,564 |
2,200 |
68,726 |
3,934 |
127,290 |
|
Energy, Mines |
3,405 |
69,966 |
3,826 |
61,123 |
7,231 |
131,089 |
|
Environment/ |
4,184 |
126,304 |
4,931 |
78,184 |
9,115 |
204,488 |
|
External Affairs/ |
1,036 |
23,641 |
1,755 |
41,867 |
2,791 |
65,508 |
|
Finance/Finances |
103 |
2,141 |
212 |
5,306 |
315 |
7,447 |
|
Fisheries & |
3,071 |
71,548 |
4,782 |
71,948 |
7,853 |
143,496 |
|
Forestry/Forêts |
757 |
10,315 |
870 |
8,830 |
1,627 |
19,145 |
|
Grain Transportation |
8 |
133 |
11 |
73 |
19 |
206 |
|
Health and |
1,267 |
101,911 |
2,966 |
68,360 |
4,233 |
170,271 |
|
Indian Affrs |
815 |
37,348 |
935 |
16,389 |
1,750 |
53,737 |
|
Industry, Science |
559 |
12,354 |
2,104 |
74,214 |
2,663 |
86,568 |
|
Investment/ |
15 |
143 |
58 |
831 |
73 |
974 |
|
Justice/Justice |
309 |
5,061 |
206 |
4,279 |
515 |
9,340 |
|
Labour/Travail |
212 |
48,222 |
171 |
2,135 |
383 |
50,357 |
|
Medical Research |
10 |
567 |
20 |
539 |
30 |
1,106 |
|
National Archives/ |
216 |
8,852 |
189 |
3,823 |
405 |
12,675 |
|
National Defence/ |
39,282 |
3,197,515 |
31,837 |
1,758,298 |
71,119 |
4,955,813 |
|
National Energy |
42 |
1,604 |
43 |
1,060 |
85 |
2,664 |
|
National Library/ |
110 |
2,598 |
107 |
1,416 |
217 |
4,014 |
|
National Parole |
32 |
532 |
20 |
204 |
52 |
736 |
|
National Research |
1,458 |
42,521 |
3,318 |
47,625 |
4,776 |
90,146 |
|
National |
108 |
715 |
58 |
409 |
166 |
1,124 |
|
Nat Sc & Eng Res/ |
7 |
267 |
41 |
421 |
48 |
688 |
|
Office Superintendent |
9 |
478 |
81 |
4,165 |
390 |
4,643 |
|
Privy Council/ |
187 |
2,859 |
618 |
13,525 |
805 |
16,384 |
|
Public Service Comm/ |
258 |
6,622 |
229 |
5,824 |
487 |
12,446 |
|
Public Works & |
n/a |
n/d |
n/a |
n/d |
0 |
0 |
|
Public Works/ |
1,767 |
136,910 |
2,051 |
65,898 |
3,818 |
202,808 |
|
Supply & Services/ |
3,389 |
471,729 |
2,844 |
162,908 |
6,233 |
634,637 |
|
Revenue Canada |
n/a |
n/d |
n/a |
n/d |
0 |
0 |
|
Revenue Canada |
2,416 |
39,975 |
1,879 |
22,670 |
4,295 |
62,645 |
|
Revenue Canada: |
941 |
90,465 |
744 |
24,569 |
1,685 |
115,034 |
|
Royal Cdn Mounted |
4,749 |
152,108 |
3,562 |
54,381 |
8,311 |
206,489 |
|
Secretary of |
3,015 |
25,562 |
3,636 |
11,686 |
6,651 |
37,248 |
|
Soc Sc & Hum |
8 |
107 |
31 |
960 |
39 |
1,067 |
|
Solicitor General/ |
79 |
3,913 |
252 |
1,998 |
331 |
5,911 |
|
Statistics Canada/ |
273 |
7,674 |
873 |
15,767 |
1,146 |
23,441 |
|
Status of Women/ |
15 |
400 |
133 |
3,756 |
148 |
4,156 |
|
Transport Canada/ |
7,395 |
472,121 |
8,522 |
239,388 |
15,917 |
711,509 |
|
Transport Safety |
9 |
344 |
22 |
130 |
31 |
474 |
|
Treasury Board/ |
66 |
1,560 |
234 |
2,627 |
300 |
4,187 |
|
Veterans Affairs/ |
678 |
31,639 |
444 |
6,941 |
1,122 |
38,580 |
|
Western Economic |
16 |
323 |
104 |
880 |
120 |
1,203 |
|
Economic Council/ |
14 |
147 |
90 |
1,203 |
104 |
1,350 |
|
Privatization & |
1 |
3 |
3 |
32 |
4 |
35 |
|
93,674 |
5,732,308 |
97,187 |
3,354,455 |
190,861 |
9,086,763 |
|
Note: Not All Special Operating Agencies are included / Les organismes de
services spéciaux ne sont pas tous inclus.