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Titre :   Rapport sur les marchés adjugés pour les produits, les services et les travaux de construction par les ministères du gouvernement du Canada
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Origine : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Date de mise en vigueur :  2 août 1995 
Date révisée :
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Rapport sur les marchés adjugés pour les produits, les services et les travaux de construction par les ministères du gouvernement du Canada
(Also published in English as Report on Contract Awards for Goods, Services and Construction by Departments of the Government of Canada)
Table des Matières
1.	Contexte	1
2.	L'analyse en cours : exercices 1992-1993 et 1993-1994	1
3.	Incidences futures	1
4.	Demandes de renseignements	1

1.	Contexte
1.1	Origines du rapport
Le 31 mai 1990, le Conseil du Trésor a approuvé une demande visant l'établissement d'un rapport sur les marchés adjugés par les ministères et les organismes.  Un tel rapport devrait permettre au Secrétariat (i) de déterminer si les ministères et les organismes se conforment aux politiques contractuelles, particulièrement en ce qui concerne les exigences liées aux marchés concurrentiels, et (ii) de mettre le Conseil du Trésor au courant de tous les marchés adjugés au sein du gouvernement.
1.2	La première analyse : Portée
Au cours de l'exercice 1991‑1992, on a demandé à cinquante-trois ministères et organismes, qui constituent les plus importantes autorités contractantes au sein du gouvernement, de fournir des données sur les marchés adjugés, notamment une estimation du nombre total des marchés et de leur valeur globale, ainsi que de préciser si le marché était concurrentiel ou non concurrentiel.
La plupart des marchés adjugés par les ministères et les organismes étaient assujettis au Règlement sur les marchés de l'État (RME) et à la Politique sur les marchés.  Cependant, certains marchés étaient assujettis aux dispositions des ententes commerciales internationales, notamment
i)	l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
Cela s'appliquait uniquement aux marchés pour certains produits dont la valeur était supérieure à 130 000 DTS (223 000 $ CAN) ou
ii)	l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États‑Unis
Cela s'appliquait uniquement aux marchés pour certains produits dont la valeur était supérieure à 25 000 $ US (29 000 $ CAN), mais était inférieure au seuil du GATT susmentionné.
Les trois guides obligatoires précédents sur la négociation des contrats mettaient l'accent sur le recours à la concurrence en ce qui a trait aux approvisionnements du gouvernement, bien que chacun reconnût certains cas légitimes, les «exceptions» où cette exigence était éliminée.
Le Règlement sur les marchés de l'État, par exemple, permet de négocier des marchés non concurrentiels dans les cas suivants :
i)	une urgence, où un retard pourrait nuire aux intérêts du public;
ii)	lorsque les coûts estimatifs ne dépassent pas :
-	30 000 $; ou
-	100 000 $, lorsqu'il s'agit d'un marché pour l'acquisition de services d'architecture et de génie et d'autres services liés à la planification, à la conception, à la préparation ou à la supervision de travaux de construction, de réparation, de rénovation ou de restauration ou à un programme ou à un projet de développement international;
iii)	la nature des travaux est telle qu'il irait à l'encontre des intérêts du public de demander des soumissions; ou
iv)	une seule personne est en mesure de faire les travaux.
1.3	La première analyse : Observations générales
L'analyse des marchés adjugés par 53 ministères et organismes au cours de l'exercice 1991-1992 a démontré :
-	Tableau : environ 191 000 marchés ont été adjugés pour une valeur de 9,1 milliards de dollars.
Tous les ministères et organismes ont reçu un tableau récapitulatif pour leur permettre de comparer leurs résultats à ceux obtenus ailleurs au sein du gouvernement et pour les inciter à augmenter le nombre de leurs marchés concurrentiels (particulièrement ceux qui ont le plus bas pourcentage de marchés de services concurrentiels).
2.	L'analyse en cours : exercices 1992-1993 et 1993-1994
2.1	Portée
Au cours de l'exercice 1992-1993, cinquante-et-un ministères et organismes ont soumis des rapports sur les marchés attribués.  Il est à noter qu'aux termes du Budget de 1991, un certain nombre d'organismes qui avaient présenté des rapports ont été abolis, notamment le Conseil économique du Canada et le Bureau de la privatisation et affaires réglementaires.
Au cours de l'exercice 1993-1994, quarante-neuf ministères et organismes ont soumis des rapports sur les marchés attribués.  Ce chiffre tient compte de la création de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada découlant de la fusion des ministères des Travaux publics et des Approvisionnements et Services, ainsi que du regroupement des composantes de Revenu Canada (Douanes et Accise et Impôt).
En janvier 1994, il y a également eu un changement dans les obligations d'achat en vertu des ententes commerciales internationales.  L'Accord de libre‑échange nord‑américain (ALÉNA) a remplacé l'Accord de libre‑échange et le nombre de marchés publics assujettis à ces ententes a augmenté sensiblement.
Les termes de l'ALÉNA s'appliquent à une vaste gamme de marchés de produits, de services et de travaux de construction.  Les seuils déterminés par l'ALÉNA sont :
produits	25 000 $ US (31 800 $ CAN)	Canada‑É.‑U.	
produits	50 000 $ US (63 700 $ CAN)	Canada‑Mexique	
services	50 000 $ US (63 700 $ CAN)	Cda‑É.-U.-Mexique	
travaux de
construction	6 500 000 $US (8 200 000$CAN)	Canada‑É.-U.-Mexique	
2.2	Observations générales
A.	Exercice 1992-1993 (51 ministères et organismes ont soumis des rapports)
Tableau : environ 171 000 marchés ont été attribués pour une valeur de 9,8 milliards $.
B.	Exercice 1993-1994 (49 ministères et organismes ont soumis un rapport)
Tableau : environ 183 000 marchés ont été attribués pour une valeur de 8,9 milliards $.
3.	Incidences futures
3.1	Nouvelles ententes commerciales
Un grand nombre d'ententes commerciales, qui entreront bientôt en vigueur, auront des incidences sur les marchés publics.  Ces ententes mettent l'accent sur les demandes de soumissions concurrentielles ainsi que sur l'absence de toute discrimination entre les fournisseurs, et elles s'appliqueront à une vaste gamme de produits, de services et de travaux de construction.
i)	l'Accord sur le commerce intérieur (ACI)
À compter du 1er juillet 1995, cette entente s'appliquera aux activités d'achat des gouvernements du Canada, des provinces et des territoires.
Les seuils seront :
produits	25 000 $ CAN	
services	100 000 $ CAN	
travaux de construction	100 000 $ CAN	
ii)	l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
À compter du 1er janvier 1996, les termes de cette organisation s'appliqueront aux activités d'achat du gouvernement du Canada et de certains autres pays.  Elle remplacera le GATT.
Les seuils seront (les équivalents en dollars canadiens ne sont pas déterminés) :
produits	130 000 DTS	
services	130 000 DTS	
travaux de construction	5 000 000 DTS	
4.	Demandes de renseignements
Les demandes de renseignements ayant rait au contenu du présent peuvent être adressées à :
R. Fosbrooke
Division de la gestion des marchés, des projets et des risques
Direction de la gestion des finances et de l'information
Secrétariat du Conseil du Trésor
Ottawa  K1A 0R5
au poste : (613) 954-4688
au numéro de télécopieur : (613) 952-1381

Rollup on the Annual Contracting Activity Report 1993-94
Rapport d'ensemble annuel sur les marchés 1993-1994
	Competitive
concurrentiel	Non-competitive
Non concurrentiel	Total
Total	
Department and
Agency/Ministère
et Organisme	#	$(000)	#	$(000)	#	$(000)	
Agriculture/
Agriculture	2,172	113,205	1,612	21,542	3,784	134,747	
Atlantic Cda
Opp/Ag de
promotion écono
Atlan	225	7,428	110	1,299	335	8,727	
Cdn Centre for
Mgt Dev/Centre
cdn de gestion	16	322	509	3,932	525	4,254	
Cdn International
Dev Ag/Ag cdn
de dév int	287	210,483	881	106,967	1,168	317,450	
Cdn Radio-Tel
& Telecom/
Conseil radiof
et télécom	14	1,115	50	625	64	1,740	
Cdn Space
Agency/Agence
spatiale cdn	192	47,619	813	45,947	1,005	93,566	
Comm of Official
Languages/Comm
aux langues off	n/a	n/d	108	741	108	741	
Communications/
Communications	314	22,756	1,775	24,021	2,089	46,777	

	141	3,754	480	9,859	621	13,613	
Correctional
Services/Service
correctionnel	4,175	183,519	4,164	159,412	8,339	342,931	
Employment &
Immigration/
Emploi et
Immigration	921	103,451	3,604	79,738	4,525	183,189	
Energy, Mines
& Resources/
Énergie, Mines
et Ress	1,458	69,605	4,525	84,452	5,983	154,057	

Environment/
Environnement	2,294	107,094	4,987	67,301	7,281	174,395	
External Affairs/
Affaires
extérieures	317	30,565	1,873	61,267	2,190	91,832	
Finance/Finances	21	3,121	269	4,486	290	7,607	
Fisheries &
Oceans/Pêches
et Océans	2,321	103,930	4,771	64,435	7,092	168,365	
Forestry/Forêts 	575	11,731	776	11,159	1,351	22,890	
Grain Transportation
Agency/Off du transp du grain	3	6,929	15	104	18	7,033	
Health and
Welfare/Santé et
Bien-être social	780	218,559	2,986	187,727	3,766	406,286	
Indian Affrs
& Northern Dev/
Aff indiennes
et du Nord	850	48,310	1,301	16,108	2,151	64,418	
Industry, Science
& Tech/Industrie,Sciences et Tech	77	3,955	1,373	12,315	1,450	16,270	
Investment/
Investissement	9	465	106	1,179	115	1,644	
Justice/Justice	99	6,598	440	9,115	539	15,713	
Labour/Travail	22	667	177	1,986	199	2,653	
Medical Research
Council/C de
recherches médical	4	211	45	337	49	548	
National Archives/
Archives
nationales	134	18,016	267	2,830	401	20,846	
National Defence/
Défense
nationale	37,720	1,786,621	32,727	1,471,603	70,447	3,258,224	
National Energy
Board/Office
national de
l'énergie	47	2,116	99	2,212	146	4,328	
National Library/
Bibliothèque
nationale 	40	2,916	94	6,688	134	9,604	
National Parole
Board/C nationale de libérations cond	17	188	12	78	29	266	
National Research
Council/C national
de recherches	810	33,793	3,982	53,864	4,792	87,657	
National
Transportation
Ag/Off national
des transports 	23	630	94	432	117	1,062	
Nat Sc & Eng Res/
C de recherches en
sc na et génie	20	722	130	925	150	1,647	
Office Superintendent
of Fin Inst/B des
inst financières	6	320	103	2,322	109	2,642	
Privy Council/
Conseil privé.	27	1,851	209	4,420	236	6,271	
Public Service Comm/
Comm de la fonction
publique	276	5,841	557	8,779	833	14,620	
Public Works &
Gov't Serv./
Travaux publics
et s g	4,787	1,697,476	7,920	371,649	12,707	2,069,125	
Public Works/
Travaux publics	n/a	n/d	n/a	n/d	0	0	
Supply & Services/
Approvisionnements
et Services	n/a	n/d	n/a	n/d	0	0	
Revenue Canada
CE &T/Revenue
Cda DA et I	4,082	83,398	7,223	151,145	11,305	234,543	
Revenue Canada 
C & E/Douanes
et Accise	n/a	n/d	n/a	n/d	0	0	
Revenue Canada:
Taxation/Impôt	n/a	n/d	n/a	n/d	0	0	
Royal Cdn Mounted
Police/Gendarmerie
royale	1,463	109,566	2,141	90,425	3,604	199,991	
Secretary of
State/Secrétariat
d'État	3,388	28,126	3,470	7,996	6,858	36,122	
Soc Sc & Hum
Research C/
C de rech sc
humaines	5	173	15	292	20	465	
Solicitor General/
Solliciteur
général	40	2,739	154	1,626	194	4,365	
Statistics Canada/
Statistique
Canada	118	13,369	995	14,378	1,113	27,747	
Status of Women/
Condition
féminine	2	196	79	735	81	931	
Transport Canada/
Transports
Canada	5,078	281,423	7,947	331,398	13,025	612,821	
Transport Safety
Brd/Bureau -sécurité des
transp	30	333	65	1,427	95	1,760	
Treasury Board/
Conseil du
Trésor	18	737	256	3,783	274	4,520	
Veterans Affairs/
Anciens
combattants	498	15,205	646	13,502	1,144	28,707	
Western Economic
Divers/Divers de
l'économie O C	23	444	96	1,159	119	1,603	
Economic Council/
Conseil économic	Cancelled / 	N'existe plus			0	0	
Privatization &
Reg Affs/Aff
réglementaires
et priv	Cancelled / 	N'existe plus			0	0	
	75,939	5,391,591	107,031	3,519,722	182,970	8,911,313	

Rollup on the Annual Contracting Activity Report 1992-93
Rapport d'ensemble annuel sur les marchés 1992-1993
	Competitive
concurrentiel	Non-competitive
Non concurrentiel	Total
Total	
Department and
Agency/Ministère
et Organisme	#	$(000)	#	$(000)	#	$(000)	
Agriculture/
Agriculture	2,533	88,191	1,931	27,217	4,464	115,408	
Atlantic Cda
Opp/Ag de
promotion écono
Atlan	169	4,265	79	2,164	248	6,429	
Cdn Centre for
Mgt Dev/Centre
cdn de gestion	24	872	410	2,817	434	3,689	
Cdn International
 Dev Ag/Ag cdn
de dév int	479	348,837	1,189	117,448	1,668	466,285	
Cdn Radio-Tel
& Telecom/
Conseil radiof
et télécom	34	707	68	723	102	1,430	
Cdn Space
 Agency/Agence
spatiale cdn	112	48,314	368	479,676	480	527,990	
Comm of Official
 Languages/Comm
aux langues off	3	66	100	699	103	765	
Communications/
Communications	593	31,428	1,243	15,708	1,836	47,136	
Consumer & Corp
Affrs/
Consommation
et aff comm	97	72,098	413	4,968	510	77,066	
Correctional
Services/Service
correctionnel	4,481	142,075	3,238	105,155	7,719	247,230	
Employment &
 Immigration/
Emploi et
Immigration	1,288	43,833	3,142	48,014	4,430	91,847	

Energy, Mines
 & Resources/
Énergie, Mines
 et Ress	1,015	60,909	3,490	49,181	4,505	110,090	
Environment/
Environnement	3,848	126,259	5,103	83,941	8,951	210,200	
External Affairs/
Affaires
extérieures	207	54,535	1,647	31,934	1,854	86,469	
Finance/Finances	41	1,908	193	3,674	234	5,582	
Fisheries &
 Oceans/Pêches
et Océans	2,516	88,389	4,015	52,893	6,531	141,282	
Forestry/Forêts 	652	11,798	1,141	8,252	1,793	20,050	
Grain Transportation
 Agency/Off du
transp du grain	0	0	8	63	8	63	
Health and
 Welfare/Santé et
Bien-être social	1,010	50,315	2,390	70,300	3,400	120,615	
Indian Affrs
 & Northern Dev/
Aff indiennes
et du Nord	715	45,405	900	13,618	1,615	59,023	
Industry, Science
& Tech/Industrie,
Sciences et Tech	227	9,598	1,804	15,715	2,031	25,313	
Investment/
Investissement	8	282	91	1,723	99	2,005	
Justice/Justice	147	6,894	293	5,498	440	12,392	
Labour/Travail	34	1,626	155	2,285	189	3,911	
Medical Research
 Council/C de
recherches médical	3	50	25	375	28	425	
National Archives/
Archives
nationales	194	6,264	193	3,007	387	9,271	
National Defence/
Défense
nationale	39,124	2,174,233	25,305	2,798,146	64,429	4,972,379	
National Energy
 Board/Office
 national de
l'énergie	48	904	52	1,192	100	2,096	

National Library/
Bibliothèque
 nationale 	42	12,401	82	2,065	124	14,466	
National Parole
Board/C nationale
de libérations cond	15	233	9	59	24	292	
National Research
Council /C national
de recherches	1,168	46,351	2,502	39,612	3,670	85,963	
National
 Transportation
 Ag/Off national
des transports 	63	543	58	576	121	1,119	
Nat Sc & Eng Res/
C de recherches en
sc na et génie	21	1,277	73	973	94	2,250	
Office Superintendent
 of Fin Inst/B des
inst financières	20	590	55	1,601	75	2,191	
Privy Council/
Conseil privé.	92	4,395	206	18,916	298	23,311	
Public Service Comm/
Comm de la fonction
publique	306	26,021	214	5,845	520	31,866	
Public Works &
 Gov't Serv./
Travaux publics
et s g	n/a	n/d	n/a	n/d	0	0	
Public Works/
Travaux 
publics	2,188	202,507	2,433	43,209	4,621	245,716	
Supply & Services/
Approvisionnements
et Services	3,224	637,137	3,584	315,001	6,808	952,138	
Revenue Canada
 CE &T/Revenue
Cda DA et I	n/a	n/d	n/a	n/d	0	0	
Revenue Canada
 C & E/Douanes
et Accise	2,730	66,159	4,080	19,890	6,810	86,049	
Revenue Canada:
Taxation/Impôt	584	49,288	718	24,730	1,302	74,018	
Royal Cdn Mounted
 Police/Gendarmerie
royale	2,868	105,632	1,922	39,999	4,790	145,631	
Secretary of
 State/Secrétariat
d'État	5,407	35,066	2,775	13,911	8,182	48,977	
Soc Sc & Hum
 Research C/
C de rech sc
humaines	8	155	17	167	25	322	
Solicitor General/
Solliciteur
général	26	2,100	227	1,997	253	4,097	
Statistics Canada/
Statistique
Canada	162	20,983	832	11,768	994	32,751	
Status of Women/
Condition
féminine	2	23	188	2,878	190	2,901	
Transport Canada/
Transports
Canada	5,452	499,267	6,084	141,515	11,536	640,782	
Transport Safety
 Brd/Bureau -
 sécurité des
transp	38	565	70	573	108	1,138	
Treasury Board/
Conseil du
Trésor	49	5,909	211	3,638	260	9,547	
Veterans Affairs/
Anciens
combattants	486	12,278	462	6,151	948	18,429	
Western Economic
 Divers/Divers
de l'économie O C	54	742	132	1,147	186	1,889	
Economic Council/
Conseil économic	Cancelled / 	N'existe plus			0	0	
Privatization &
Reg Affs/Aff
réglementaires
et priv	Cancelled / 	N'existe plus			0	0	
	84,607	5,149,677	85,920	4,642,607	170,527	9,792,284	

Rollup on the Annual Contracting Activity Report 1991-92
Rapport d'ensemble annuel sur les marchés 1991-1992
	Competitive
concurrentiel	Non-competitive
Non concurrentiel	Total
Total	
Department and
Agency/Ministère
et Organisme	#	$(000)	#	$(000)	#	$(000)	
Agriculture/
Agriculture	3,157	66,392	2,524	28,689	5,681	95,081	
Atlantic Cda
 Opp/Ag de
 promotion écono
Atlan	207	6,577	77	2,263	284	8,840	
Cdn Centre for
 Mgt Dev/Centre
cdn de gestion	42	724	286	4,178	328	4,902	
Cdn International
 Dev Ag/Ag cdn
de dév int	516	153,409	1,238	148,276	1,754	301,685	
Cdn Radio-Tel
 & Telecom/
Conseil radiof
et télécom	45	957	110	1,232	155	2,189	
Cdn Space
 Agency/Agence
spatiale cdn	257	30,597	409	88,302	666	118,899	
Comm of Official
 Languages/Comm
aux langues off	14	160	130	944	144	1,104	
Communications/
Communications	707	18,100	1,054	20,655	1,761	38,755	
Consumer & Corp
 ffrs/Consommation
et aff comm	397	12,742	406	5,526	803	18,268	
Correctional
 Services/Service
correctionnel	4,307	174,889	3,941	99,022	8,248	273,911	
Employment &
 Immigration/
Emploi et
Immigration	1,734	58,564	2,200	68,726	3,934	127,290	

Energy, Mines
 & Resources/
Énergie, Mines et Ress	3,405	69,966	3,826	61,123	7,231	131,089	
Environment/
Environnement	4,184	126,304	4,931	78,184	9,115	204,488	
External Affairs/
Affaires
extérieures	1,036	23,641	1,755	41,867	2,791	65,508	
Finance/Finances	103	2,141	212	5,306	315	7,447	
Fisheries &
 Oceans/Pêches
et Océans	3,071	71,548	4,782	71,948	7,853	143,496	
Forestry/Forêts	757	10,315	870	8,830	1,627	19,145	
Grain Transportation
 Agency/Off du
transp du grain	8	133	11	73	19	206	
Health and
 Welfare/Santé et
 Bien-être 
social	1,267	101,911	2,966	68,360	4,233	170,271	
Indian Affrs
 & Northern Dev/
Aff indiennes
et du Nord	815	37,348	935	16,389	1,750	53,737	
Industry, Science
 & Tech/Industrie,
 Sciences et 
Tech	559	12,354	2,104	74,214	2,663	86,568	
Investment/
Investissement	15	143	58	831	73	974	
Justice/Justice	309	5,061	206	4,279	515	9,340	
Labour/Travail	212	48,222	171	2,135	383	50,357	
Medical Research
 Council/C de recherches
médical	10	567	20	539	30	1,106	
National Archives/
Archives
nationales	216	8,852	189	3,823	405	12,675	
National Defence/
Défense
nationale	39,282	3,197,515	31,837	1,758,298	71,119	4,955,813	
National Energy
 Board/Office
 national de
l'énergie	42	1,604	43	1,060	85	2,664	

National Library/
Bibliothèque
 nationale 	110	2,598	107	1,416	217	4,014	
National Parole
 Board/C nationale
de libérations cond	32	532	20	204	52	736	
National Research
 Council /C national
de recherches	1,458	42,521	3,318	47,625	4,776	90,146	
National
 Transportation
 Ag/Off national
des transports 	108	715	58	409	166	1,124	
Nat Sc & Eng Res/
C de recherches en
sc na et génie	7	267	41	421	48	688	
Office Superintendent
 of Fin Inst/B des
inst financières	9	478	81	4,165	390	4,643	
Privy Council/
Conseil privé.	187	2,859	618	13,525	805	16,384	
Public Service Comm/
Comm de la fonction
publique	258	6,622	229	5,824	487	12,446	
Public Works &
 Gov't Serv./
Travaux publics
et s g	n/a	n/d	n/a	n/d	0	0	
Public Works/
Travaux 
  publics	1,767	136,910	2,051	65,898	3,818	202,808	
Supply & Services/
Approvisionnements
et Services	3,389	471,729	2,844	162,908	6,233	634,637	
Revenue Canada
 CE &T/Revenue
Cda DA et I	n/a	n/d	n/a	n/d	0	0	
Revenue Canada
 C & E/Douanes
et Accise	2,416	39,975	1,879	22,670	4,295	62,645	
Revenue Canada:
Taxation/Impôt	941	90,465	744	24,569	1,685	115,034	
Royal Cdn Mounted
 Police/Gendarmerie
royale	4,749	152,108	3,562	54,381	8,311	206,489	
Secretary of
State/Secrétariat
d'État	3,015	25,562	3,636	11,686	6,651	37,248	
Soc Sc & Hum
 Research C/
C de rech sc
humaines	8	107	31	960	39	1,067	
Solicitor General/
Solliciteur
général	79	3,913	252	1,998	331	5,911	
Statistics Canada/
Statistique
Canada	273	7,674	873	15,767	1,146	23,441	
Status of Women/
Condition
féminine	15	400	133	3,756	148	4,156	
Transport Canada/
Transports
Canada	7,395	472,121	8,522	239,388	15,917	711,509	
Transport Safety
 Brd/Bureau -
 sécurité des
transp	9	344	22	130	31	474	
Treasury Board/
Conseil du
Trésor	66	1,560	234	2,627	300	4,187	
Veterans Affairs/
Anciens
combattants	678	31,639	444	6,941	1,122	38,580	
Western Economic
 Divers/Divers de
l'économie O C	16	323	104	880	120	1,203	
Economic Council/
Conseil économic	14	147	90	1,203	104	1,350	
Privatization &
 Reg Affs/Aff
 réglementaires
et priv	1	3	3	32	4	35	
	93,674	5,732,308	97,187	3,354,455	190,861	9,086,763	
Note:	Not All Special Operating Agencies are included  / Les organismes de services spéciaux ne sont pas tous inclus.