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ARCHIVÉ - La gestion des grands projets publics de TI, Canada
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1.4 Financement
La majeure partie des projets gouvernementaux de GI/TI sont financés à même les budgets des ministères qui parrainent ces projets. Le Parlement approuve ces budgets par la voie du budget et des prévisions budgétaires.
Certaines applications de GI/TI utilisées par plus d'un ministère, généralement les systèmes de gestion financière et de gestion des ressources humaines, sont appelés systèmes partagés. La Direction du dirigeant principal de l'information du Secrétariat du Conseil du Trésor supervise l'ensemble du programme des systèmes partagés, y compris l'acquisition des licences d'exploitation des systèmes utilisés par plusieurs ministères. Chaque système est géré par un regroupement d'utilisateurs au sein duquel les ministères utilisateurs sont représentés.
Le groupe gère l'entretien courant du système de base et les perfectionnements qui y sont apportés; les ministères ont le loisir d'apporter des améliorations individuelles au système de base. Les activités du groupe d'utilisateurs sont habituellement défrayées par les contributions des ministères qui en sont membres.
Dans certains cas, d'autres initiatives de GI/TI d'ampleur gouvernementale, visant tous les ministères, reçoivent un financement central. Ces initiatives sont normalement gérées par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Les ministères peuvent se prévaloir du financement en déposant une présentation auprès du Conseil du Trésor (ce mécanisme est décrit plus amplement dans la section qui suit), présentation qui doit démontrer comment les dépenses ministérielles proposées répondront aux objectifs de l'initiative gouvernementale. L'Initiative d'infrastructure stratégique (IIS) présentement mise en œuvre est un exemple de ce type d'initiative à l'échelle gouvernementale. Ce programme interministériel prévoit la conception et l'adoption de fondements communs en matière de technologie de l'information et de politiques entre les ministères et organismes gouvernementaux. L'IIS sera l'armature de la prestation électronique des services tout en appuyant des initiatives maîtresses d'amélioration des services telles que le Gouvernement en direct.
Les ministères qui reçoivent un financement du Secrétariat du Conseil du Trésor pour des projets de GI/TI d'ampleur gouvernementale doivent normalement établir un protocole d'entente avec le SCT; ce protocole énonce les objectifs du projet ainsi que les moyens que l'on emploiera pour en mesurer la réussite. Le protocole d'entente précise en outre la forme et la fréquence des rapports que les ministères fourniront au SCT pour faire état des progrès réalisés. On contrôle ainsi la valeur obtenue en contrepartie des sommes dépensées.
