ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada - Rapport

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Section 3 : Renseignements suppl�mentaires

3.1  Principales donn�es financi�res

Les principales donn�es financi�res pr�sent�es dans cette section fournissent des renseignements suppl�mentaires sur la situation financi�re et les op�rations du BST.

En ce qui a trait � la comptabilit� d'exercice, les charges et le co�t des op�rations du BST s'�levaient � 34,9 millions de dollars en 2010–2011 (comparativement � 34,8 millions en 2009–2010). Ces r�sultats incluent 3,8 millions de dollars de services re�us sans frais d'autres minist�res du gouvernement f�d�ral ainsi que d'autres d�penses qui n'ont pas d'impact sur les cr�dits pour d�penses de fonctionnement du Bureau comme le passif relatif aux avantages sociaux des employ�s.

La diminution des actifs dans l'�tat de la situation financi�re d�coule principalement d'une diminution de 488 000 $ de la valeur comptable nette des immobilisations corporelles durant l'exercice 2010-2011. Cette diminution est li�e principalement � la cat�gorie des logiciels �labor�s � l'interne, et refl�te le report de projets visant � am�liorer les bases de donn�es sur les moyens de transport du BST et � mettre en œuvre le syst�me �lectronique de gestion des documents et des dossiers.

�tat condens� de la situation financi�re
Au 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	Variation en %	2010-2011	2009-2010
Total des actif	-5,1 %	6 995	7 371
Total des passifs	2,2 %	7 055	6 897
Avoir du Canada	-112,7 %	(60)	474
Total	-5,1%	6 995	7 371

D�claration condens�e des op�rations

D�claration condens�e des op�rations
pour l'exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	Variation en %	2010-11	2009-10
Total des charges	0,5%	34 955	34 783
Total des revenus	87,0%	43	23
Co�t net des op�rations	0,4%	34 912	34 760

Le BST a amorc� l'ann�e avec un Budget principal autoris� de 29,8 millions de dollars. Des autorisations suppl�mentaires (virements de cr�dits du Conseil du Tr�sor) de 2,2 millions de dollars ont �t� approuv�es au cours de l'ann�e pour un total approuv� de 32,0 millions de dollars. Ce montant comprenait 1,0 million de dollars du report de fonds non utilis�s de l'exercice pr�c�dent, 0,9 million de dollars pour les rajustements par suite des conventions collectives et 0,2 million de dollars pour les d�penses relatives aux prestations de d�part et aux cong�s parentaux.

Comme le montre la figure 5, au cours des 10 derni�res ann�es, le financement du BST est demeur� relativement constant entre 31 et 32 millions de dollars. Pour la p�riode 2002 2003 � 2004 2005, le BST a re�u du financement sp�cial � court terme du Parlement pour faire face � des pressions particuli�res sur ses ressources. Par la suite, le financement s'est stabilis�, et les augmentations du financement des deux derni�res ann�es s'expliquent principalement par les augmentations de salaire n�goci�es dans les conventions collectives.

Les d�penses de programme en 2010-2011 ont diminu� de 0,8 million de dollars, soit 2,4 %, comparativement � 2009-2010. Cette diminution s'explique par diff�rents facteurs :

• taux de roulement du personnel, qui a r�duit les d�penses salariales et de formation;
• une diminution du nombre de d�ploiements li�s � des �v�nements, qui a entra�n� une r�duction des co�ts li�s aux d�placements et aux heures suppl�mentaires;
• retards dans le cadre du projet de mise � jour des bases de donn�es sur les enqu�tes des modes, qui ont entra�n� une r�duction des d�penses en informatique;
• une diminution pr�vue des d�penses discr�tionnaires en r�action aux mesures de restriction du budget de 2010.

Figure 6. Financement et d�penses du BST de 2001-2002 � 2010-2011

[version textuelle]

3.2 �tats financiers

Le BST pr�pare ses �tats financiers annuels selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Ces �tats financiers sont v�rifi�s par le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada. En 2010-2011, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a mis en place un nouveau principe comptable qui exige des changements dans les �tats financiers du Minist�re. Plus particuli�rement, l’�tat des r�sultats pr�sente maintenant les r�sultats par activit� de programme plut�t que par cat�gorie de d�penses. L'annexe B du pr�sent document renferme les �tats financiers v�rifi�s du BST pour l'exercice qui s'est termin� le 31 mars 2011, ainsi que le rapport du v�rificateur et l'�valuation annuelle de l'efficacit� des contr�les internes du Minist�re relatifs aux rapports financiers.

Les co�ts de fonctionnement nets du BST repr�sentent un co�t d'environ 1,02 dollar par citoyen canadien. Ce montant permet au Canada de maintenir sa capacit� de faire enqu�te sur d'importantes lacunes de s�curit� dans les quatre modes de transport du r�seau national.

La figure 7 montre les d�penses par cat�gorie principale.

Figure 7. Charges du BST par cat�gorie

[version textuelle]

3.3 Liste des tableaux suppl�mentaires

La version �lectronique des tableaux suppl�mentaires �num�r�s ci-dessous est disponible sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du tr�sor, � l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp:

• Rapport sur les frais d'utilisation
• Achats �cologiques

Section 4 : Autre sujet d'int�r�t

4.1 Coordonn�es de la personne-ressource de l’organisation

Pour des renseignements compl�mentaires sur le Bureau de la s�curit� des transports du Canada et ses activit�s, consultez notre site Web � l'adresse http://www.bst-tsb.gc.ca/fra/index.asp. Vous pouvez �galement communiquer avec nous � l'adresse et aux num�ros suivants :

Bureau de la s�curit� des transports du Canada
Place du Centre
200, promenade du Portage
4^e �tage
Gatineau (Qu�bec)
K1A 1K8

Adresse �lectronique : communications@bst-tsb.gc.ca
Num�ro de t�l�phone sans frais : 1 800 387-3557
Num�ro de t�l�copieur : 819 997-2239

Annexe A – D�finitions

Annexe B – �tats financiers v�rifi�s

D�claration de responsabilit� de la direction englobant le contr�le interne en mati�re de rapports financiers

La responsabilit� de l'int�grit� et de l'objectivit� des �tats financiers ci-joints pour l'ann�e financi�re s'�tant termin� le 31 mars 2011 et de tous les renseignements qui y figurent incombe � la direction du Bureau de la s�curit� des transports du Canada (BST). Ces �tats financiers ont �t� pr�par�s par la direction conform�ment aux politiques comptables du Conseil du Tr�sor, lesquelles s'appuient sur les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

La direction est responsable de l'int�grit� et de l'objectivit� des donn�es pr�sent�es dans les �tats financiers. Certains renseignements pr�sent�s dans les �tats financiers sont fond�s sur les meilleures estimations et le jugement de la direction compte tenue de l'importance relative des postes en question. Pour s'acquitter de ses obligations au chapitre de la comptabilit� et de la pr�sentation de rapports, la direction tient des comptes qui permettent l'enregistrement centralis� des op�rations financi�res du BST. Les renseignements financiers pr�sent�s aux fins de l'�tablissement des Comptes publics du Canada et figurant dans le Rapport minist�riel sur le rendement du BST concordent avec les �tats financiers.

Il incombe aussi � la direction de tenir un syst�me efficace de contr�le interne en mati�re de rapports financiers con�u pour donner une assurance raisonnable que l'information financi�re est fiable, que les actifs sont prot�g�s et que les op�rations sont autoris�es et enregistr�es ad�quatement, conform�ment � la Loi sur la gestion des finances publiques et � d'autres lois, r�glements, autorisations et politiques applicables.

La direction veille �galement � assurer l'objectivit� et � l'int�grit� des donn�es figurant dans ses �tats financiers en choisissant soigneusement des employ�s qualifi�s et en assurant leur formation et leur perfectionnement; en prenant des dispositions pour assurer une r�partition appropri�e des responsabilit�s; gr�ce � une communication visant � faire en sorte que tous les employ�s du BST sont au fait des r�glements, des politiques, des normes et des pouvoirs de la direction.

Une �valuation de l'efficacit� du syst�me de contr�le interne en mati�re de rapports financiers (CIRF) pour l'ann�e financi�re s'�tant termin� le 31 mars 2011 a �t� r�alis�e conform�ment � la Politique sur le contr�le interne et ses r�sultats ainsi que les plans d'action qui en d�coulent sont r�sum�s en annexe. Le syst�me du CIRF est con�u pour att�nuer les risques � un niveau raisonnable fond� sur un processus continu qui vise � identifier et � �valuer l'efficacit� des contr�les cl�s et � y apporter les ajustements n�cessaires.

Le Bureau du v�rificateur g�n�ral, v�rificateur ind�pendant du gouvernement du Canada, a �mis une opinion sur la fid�lit� des �tats financiers du BST laquelle n'inclue pas d'opinion de v�rification au sujet de l'�valuation annuelle de l'efficacit� du syst�me de contr�le interne du minist�re en mati�re de rapports financiers.

Gatineau, Canada
Le 9 ao�t 2011

Rapport de l'auditeur ind�pendant

� la pr�sidente du Bureau de la s�curit� des transports du Canada et au pr�sident du Conseil priv� de la Reine pour le Canad

J'ai effectu� l'audit des �tats financiers ci-joints du Bureau de la s�curit� des transports du Canada, qui comprennent l'�tat de la situation financi�re au 31 mars 2011, et l'�tat des r�sultats, l'�tat de l'avoir du Canada et l'�tat des flux de tr�sorerie pour l'exercice clos � cette date, ainsi qu'un r�sum� des principales m�thodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilit� de la direction pour les �tats financiers

La direction est responsable de la pr�paration et de la pr�sentation fid�le de ces �tats financiers conform�ment aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contr�le interne qu'elle consid�re comme n�cessaire pour permettre la pr�paration d'�tats financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci r�sultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilit� de l'auditeur

Ma responsabilit� consiste � exprimer une opinion sur les �tats financiers, sur la base de mon audit. J'ai effectu� mon audit selon les normes d'audit g�n�ralement reconnues du Canada. Ces normes requi�rent que je me conforme aux r�gles de d�ontologie et que je planifie et r�alise l'audit de fa�on � obtenir l'assurance raisonnable que les �tats financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de proc�dures en vue de recueillir des �l�ments probants concernant les montants et les informations fournis dans les �tats financiers. Le choix des proc�dures rel�ve du jugement de l'auditeur, et notamment de son �valuation des risques que les �tats financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci r�sultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'�valuation de ces risques, l'auditeur prend en consid�ration le contr�le interne de l'entit� portant sur la pr�paration et la pr�sentation fid�le des �tats financiers afin de concevoir des proc�dures d'audit appropri�es aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacit� du contr�le interne de l'entit�. Un audit comporte �galement l'appr�ciation du caract�re appropri� des m�thodes comptables retenues et du caract�re raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de m�me que l'appr�ciation de la pr�sentation d'ensemble des �tats financiers.

J'estime que les �l�ments probants que j'ai obtenus sont suffisants et appropri�s pour fonder mon opinion d'audit.

Opinion

� mon avis, les �tats financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fid�le de la situation financi�re du Bureau de la s�curit� des transports du Canada au 31 mars 2011, ainsi que des r�sultats de son exploitation et de ses flux de tr�sorerie pour l'exercice clos � cette date, conform�ment aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Pour le v�rificateur g�n�ral du Canada par int�rim,

Le 9 ao�t 2011
Ottawa, Canada

�tat de la situation financi�re

31 Mars  (en milliers de dollars)	2011	2010
Actif
Actifs financiers
Montant � recevoir du Tr�sor	1 845	1 625
D�biteurs et avances (note 4)	28	90
Total des actifs financiers	1 873	1 715
Actifs non financiers
Charges pay�es d'avance	79	109
Stocks	113	129
Immobilisations corporelles (note 5)	4 930	5 418
Total des actifs non financiers	5 122	5 656
TOTAL de l'actif	6 995	7 371

Passif et avoir du Canada Passif

31 Mars  (en milliers de dollars)	2011	2010
Passif
Cr�diteurs et charges � payer (note 6)	1 840	1 688
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	1 007	1 044
Avantages sociaux futurs (note 7)	4 208	4 165
TOTAL du passif	7 055	6 897
Avoir du Canada	(60)	474
TOTAL du passif et avoir du Canada	6 995	7 371

Passif �ventuel  (note 8)

Obligations contractuelles  (note 9)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Gatineau, Canada
Le 9 ao�t 2011

�tat des r�sultats

Exercice termin� le 31 mars  (en milliers de dollars)	2011	2010
Charges
Enqu�tes – Air	16 269	16 098
Enqu�tes – Marine	5 213	5 535
Enqu�tes – Rail	5 284	5 431
Enqu�tes – Pipeline	560	503
Services internes	7 629	7 216
TOTAL des charges	34 955	34 783
Revenus
Enqu�tes – Air	12	11
Enqu�tes – Marine	1	4
Enqu�tes – Rail	11	3
Enqu�tes – Pipeline	-	-
Services internes	19	5
TOTAL des revenus	43	23
Co�t de fonctionnement net	34 912	34 760

Information sectorielle (Note 12)

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat de l'avoir du Canada

Exercice termin� le 31 mars  (en milliers de dollars)	2011	2010
Avoir du Canada, d�but de l'exercice	474	111
Co�t de fonctionnement net	(34 912)	(34 760)
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	30 360	32 746
Variation du montant � recevoir du Tr�sor	220	(1 465)
Services fournis gratuitement (note 10 (a))	3 798	3 842
Avoir du Canada, fin de l'exercice	(60)	474

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

�tat des flux de tr�sorerie

Exercice termin� le 31 mars   (en milliers de dollars)	2011	2010
Activit�s de fonctionnement
Co�t de fonctionnement net	34 912	34 760
�l�ments n'affectant pas l'encaisse :
Services fournis gratuitement (note 10(a))	(3 798)	(3,842)
Amortissement des immobilisations corporelles	(1 054)	(1 121)
Perte sur l'ali�nation d'immobilisations corporelles	(6)	(11)
Variations de l'�tat de la situation financi�re :
Diminution des d�biteurs et avances	(62)	(56)
Augmentation (diminution) des charges pay�es d'avance	(30)	39
Augmentation (diminution) des stocks	(16)	10
Diminution (augmentation) du passif	(158)	1 907
Encaisse utilis�e par les activit�s de fonctionnement	29 788	31 686
Activit�s d'investissement en immobilisations
Acquisition d'immobilisations corporelles	604	1 068
Produit de l'ali�nation d'immobilisations corporelles	(32)	(8)
Encaisse utilis�e par les activit�s d'investissement en immobilisations	572	1 060
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada	30 360	32 746

Les notes compl�mentaires font partie int�grante des �tats financiers.

Notes aux �tats financiers

1. Pouvoirs et objectifs

Le Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports (BCEATST) a �t� constitu� en 1990 en vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports, et est un �tablissement public nomm� � l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques. Dans ses activit�s quotidiennes, le BCEATST est aussi connu sous le nom de Bureau de la s�curit� des transports du Canada, ou tout simplement le BST. La mission du BST est de promouvoir la s�curit� des transports. Le BST cherche � constater les manquements � la s�curit� dans les accidents de transport et � faire des recommandations en vue de les �liminer ou de les r�duire. De plus, le BST peut mener, outre des enqu�tes ind�pendantes incluant des enqu�tes publiques sur des accidents s�lectionn�s, des �tudes sur des questions plus g�n�rales li�es � la s�curit� des transports. Le BST a le pouvoir exclusif, lorsqu'il fait enqu�te, d'�mettre des conclusions sur les causes et les facteurs contributifs. Les charges de fonctionnement du BST sont financ�es par une autorisation budg�taire annuelle, alors que les cotisations aux r�gimes d'avantages sociaux sont financ�es par des autorisations l�gislatives.

Le BST a quatre principales activit�s de programme, soit la conduite d'enqu�tes de s�curit� dans les quatre secteurs de transport suivants :

• Transport maritime
• Transport par pipeline
• Transport ferroviaire
• Transport a�rien

Dans le cadre de chaque programme, le personnel proc�de � des enqu�tes ind�pendantes sur des �v�nements de transport choisis. Il identifie les causes et les facteurs contributifs, �value les risques pour le r�seau, formule des recommandations pour am�liorer la s�curit�, publie des rapports d'enqu�te, communique aux intervenants des renseignements de s�curit�, entreprend des activit�s de sensibilisation aupr�s des principaux agents de changement, �value les r�ponses aux recommandations et en assure le suivi. Ces activit�s sont accomplies par des enqu�teurs hautement qualifi�s qui sont des experts dans leur domaine op�rationnel. Ces derniers travaillent �galement en �troite collaboration avec d'autres sp�cialistes qui œuvrent dans les secteurs suivants : l'ing�nierie et le domaine technique, la macro-analyse, la performance humaine, et les communications.

L'activit� de programme des services internes contribue �galement � l'atteinte du r�sultat strat�gique du BST. Cette activit� de programme comprend les fonctions et les ressources n�cessaires pour soutenir les activit�s de programme des quatre modes de transport et pour r�pondre aux obligations g�n�rales du minist�re dans les domaines comme les ressources humaines, les finances, l'administration, la gestion de l'information et la technologie de l'information.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les �tats financiers ont �t� pr�par�s conform�ment aux conventions comptables du Conseil du Tr�sor �nonc�s ci-apr�s, lesquelles s'appuient sur les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public. La pr�sentation et les r�sultats qui d�coulent de l'utilisation des conventions comptables �nonc�es ne donnent lieu � aucune diff�rence importante par rapport aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada, � l'exception de l'information divulgu�e � la note 11- Indicateur de la dette nette.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Autorisations parlementaires
Le BST est financ� par le gouvernement du Canada au moyen de cr�dits parlementaires. Les cr�dits consentis au BST ne correspondent pas � la pr�sentation des rapports financiers en conformit� avec les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada �tant donn� que les cr�dits sont fond�s, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et dans l'�tat de la situation financi�re ne sont pas n�cessairement les m�mes que ceux qui sont pr�vus par les cr�dits parlementaires. La note 3 pr�sente un rapprochement g�n�ral entre les deux m�thodes de pr�sentation de rapports financiers.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement
Le BST fonctionne au moyen du Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. La totalit� de l'encaisse re�ue par le BST est d�pos�e au Tr�sor, et tous les d�caissements faits par le BST sont pr�lev�s sur le Tr�sor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement est la diff�rence entre toutes les rentr�es de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les op�rations entre les minist�res au sein du gouvernement f�d�ral.

(c) Montant � recevoir du Tr�sor
Le montant � recevoir du Tr�sor d�coule d'un �cart temporaire entre le moment o� une op�ration  affecte les autorisations du BST et le moment o� elle est trait�e par le Tr�sor. Le montant � recevoir du Tr�sor correspond au montant net de l'encaisse que le BST a le droit de pr�lever du Tr�sor sans autre autorisation pour s'acquitter de ses passifs.

(d) Revenus
Les revenus sont comptabilis�s dans l'exercice o� les op�rations ou les faits sous-jacents surviennent.

(e) Charges
Les charges sont comptabilis�es selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice :

• Les indemnit�s de vacances et les cong�s compensatoires sont pass�s en charges au fur et � mesure que les employ�s en acqui�rent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.

• Les services re�us gratuitement par d'autres minist�res pour les locaux, les indemnit�s des accident�s de travail, les cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires, et les services de v�rification externe sont comptabilis�s � titre de charges de fonctionnement � leur co�t estimatif.

(f) Avantages sociaux futurs

• Prestations de retraite : Les employ�s admissibles participent au R�gime de retraite de la fonction publique, un r�gime multi-employeurs administr� par le gouvernement du Canada. Les cotisations du BST au r�gime sont pass�es en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engag�es et elles repr�sentent l'obligation totale du BST d�coulant du r�gime.  En vertu des dispositions l�gislatives en vigueur, le BST n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de toute insuffisance actuarielle du r�gime.

• Indemnit�s de d�part : Les employ�s ont droit � des indemnit�s de d�part, pr�vues dans leurs conventions collectives ou les conditions d'emploi. Ces indemnit�s s'accumulent � mesure que les employ�s effectuent les services n�cessaires pour les gagner. L'obligation relative aux avantages sociaux gagn�s par les employ�s est calcul�e � l'aide de l'information provenant des r�sultats du passif d�termin� par calcul actuariel pour les indemnit�s de d�part pour l'ensemble du gouvernement.

(g) D�biteurs et avances
Les d�biteurs et avances sont pr�sent�s au moindre de co�t ou de la valeur nette de r�alisation.

(h) Stocks
Les stocks se composent de pi�ces, de mat�riel et de fournitures conserv�s pour l'ex�cution du programme � une date ult�rieure et ne sont pas destin�s � la revente. Ils sont �valu�s au co�t selon la m�thode du co�t moyen. S'ils n'ont plus de potentiel de service, ils sont �valu�s au moindre du co�t ou de la valeur de r�alisation nette.

(i) Immobilisations corporelles
Toutes les immobilisations corporelles dont le co�t initial est d'au moins 2 000 $ sont comptabilis�es � leur co�t d'achat. Par ailleurs, toutes les acquisitions d'ameublement g�n�rales et de mat�riel informatique sont comptabilis�es en tant qu'immobilisations corporelles.

Les immobilisations corporelles sont amorties selon la m�thode lin�aire sur la dur�e de vie utile estimative de l'immobilisation, comme suit :

Cat�gorie d'immobilisation corporelle	P�riode d'amortissement
Immeuble	40 ans
Ameublement	10 ans
Mat�riel de bureau et outillage	5 ans
Mat�riel de laboratoire	15 ans
Mat�riel informatique	4 ans
Logiciels (achet�s)	7 ans
Logiciels (d�velopp�s � l'interne)	10 ans
V�hicules automobiles	7 ans
Autres v�hicules	15 ans
Am�liorations locatives	Le moindre de la dur�e du bail restante ou de la vie utile de l'am�lioration

Durant l'ann�e, les estimations de la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles du BST ont �t� r�vis�es afin de d�terminer leur applicabilit� en fonction de leur utilisation actuelle et planifi�e. Suite � cette r�vision, la dur�e de vie utile des immobilisations suivantes a �t� prolong�e : de 30 � 40 ans pour l'immeuble, de 10 � 15 ans pour le mat�riel de laboratoire, et de 3 � 7 ans pour les logiciels (achet�s). Ces modifications d'estimations comptables ont �t� appliqu�es prospectivement et n'ont pas entra�n� une variation significative de la charge d'amortissement.

(j) Passif �ventuel
Le passif �ventuel repr�sente des obligations possibles qui peuvent devenir des obligations r�elles selon que certains �v�nements futurs se produisent ou non. Dans la mesure o� l'�v�nement futur risque de se produire ou non et si l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, on comptabilise un passif estimatif et une charge. Si la probabilit� ne peut �tre d�termin�e ou s'il est impossible de faire une estimation raisonnable du montant, l'�ventualit� est pr�sent�e dans les notes compl�mentaires aux �tats financiers.

(k) Incertitude relative � la mesure
La pr�paration des �tats financiers exige de la direction qu'elle fasse des estimations et pose des hypoth�ses qui influent sur les montants d�clar�s des actifs, des passifs, des revenus et des charges pr�sent�s dans les �tats financiers. Au moment de la pr�paration des pr�sents �tats financiers, la direction consid�re que les estimations et les hypoth�ses sont raisonnables. Les principaux �l�ments pour lesquels des estimations sont faites sont la dur�e de vie utile des immobilisations corporelles, les hypoth�ses sous-jacentes au passif au titre des indemnit�s de d�part, la valeur des services fournis gratuitement et l'�valuation du passif �ventuel.  Il se pourrait que les r�sultats r�els diff�rent des estimations de mani�re significative. Les estimations de la direction sont examin�es p�riodiquement et, � mesure que les rajustements deviennent n�cessaires, ils sont constat�s dans les �tats financiers de l'exercice o� ils sont connus.

3. Cr�dits parlementaires

Le BST re�oit son financement au moyen de cr�dits parlementaires annuels. Les �l�ments comptabilis�s dans l'�tat des r�sultats et l'�tat de la situation financi�re d'un exercice peuvent �tre financ�s au moyen de cr�dits parlementaires qui ont �t� autoris�s dans des exercices ant�rieurs, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En cons�quence, les r�sultats de fonctionnement nets du BST diff�rent selon qu'ils sont pr�sent�s selon leur financement octroy� par le gouvernement ou selon la m�thode de la comptabilit� d'exercice. Les diff�rences sont rapproch�es dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du co�t de fonctionnement net et des autorisations parlementaires de l'exercice en cours utilis�es 

(en milliers de dollars)	2011	2010
Co�t de fonctionnement net	34 912	34 760
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations : Ajouter (d�duire) :
Services fournis gratuitement	(3 798)	(3,842)
Amortissement des immobilisations corporelles	(1 054)	(1 121)
Perte sur l'ali�nation d'immobilisations corporelles	(6)	(11)
Avantages sociaux futurs	(43)	542
Indemnit�s de vacances et cong�s compensatoires	37	(125)
Remboursements de charges d'exercices ant�rieurs	3	1
Revenus divers	43	23
Charges � payer	22	129
Autres ajustements	24	(25)
	30 140	30 331
Rajustements pour les postes sans incidence sur le co�t de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations : Ajouter (d�duire) :
Acquisition d'immobilisations corporelles	604	1 068
Augmentation (diminution) des charges pay�es d'avance	(30)	39
Augmentation (diminution) des stocks	(16)	11
Autorisations de l'exercice en cours utilis�es	30 698	31 449

(b) Autorisations fournies et utilis�es :

(en milliers de dollars)	2011	2010
D�pense de fonctionnement - Cr�dit 10	26 354	25 635
Virement du CT - Cr�dit 15 - rajustements de la r�mun�ration	873	1 646
Virement du CT - Cr�dit 25 - report du budget de fonctionnement	969	664
Virement du CT - Cr�dit 30 - besoins en mati�re de r�mun�ration	235	671
Cotisations l�gislatives aux r�gimes d'avantages sociaux	3 512	3 680
D�pense du produit de cession de biens exc�dentaires de l'�tat	46	19
D�pense des revenus per�us en vertu de l'article 29.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques	29	14
	32 018	32 329
Moins :
Autorisations disponibles pour emploi dans les exercices ult�rieurs	(37)	(1)
P�rim�s : Fonctionnement	(1 283)	(879)
Autorisations de l'exercice en cours utilis�s	30 698	31 449

4. D�biteurs et avances

Le tableau suivant pr�sente les d�tails des d�biteurs et avances :

(en milliers de dollars)	2011	2010
D�biteurs des autres minist�res et organismes	1	69
D�biteurs de l'ext�rieur	17	13
Avances aux employ�s	10	8
TOTAL	28	90

5. Immobilisations corporelles

Co�t (en milliers de dollars)	Solde d'ouverture	Acquisitions	Ali�nations et radiations	Solde de cl�ture
Immeuble	2 901	39	-	2 940
Ameublement	937	34	(7)	964
Mat�riel de bureau et outillage	53	41	(3)	91
Mat�riel de laboratoire	2 641	127	(261)	2 507
Mat�riel informatique	2 462	203	(731)	1 934
Logiciels (achet�s)	850	26	(227)	649
Logiciels (d�velopp�s � l'interne)	3 096	23	-	3 119
V�hicules automobiles	685	68	(123)	630
Autres v�hicules	102	-	-	102
Am�liorations locatives	571	43	(12)	602
TOTAL	14 298	604	(1 364)	13 538

Amortissement cumul� (en milliers de dollars)	Solde d'ouverture	Amortissement	Ali�nations et radiations	Solde de cl�ture
Immeuble	2 516	58	-	2 574
Ameublement	343	101	(7)	437
Mat�riel de bureau et outillage	46	5	(3)	48
Mat�riel de laboratoire	1 897	68	(261)	1 704
Mat�riel informatique	1 854	268	(731)	1 391
Logiciels (achet�s)	717	30	(226)	521
Logiciels (d�velopp�s � l'interne)	842	307	-	1 149
V�hicules automobiles	411	35	(98)	348
Autres v�hicules	48	7	-	55
Am�liorations locatives	206	175	-	381
TOTAL	8 880	1 054	(1 326)	8 608

Valeur comptable nette (en milliers de dollars)	Solde d'ouverture			Solde de cl�ture
Immeuble	385			366
Ameublement	594			527
Mat�riel de bureau et outillage	7			43
Mat�riel de laboratoire	744			803
Mat�riel informatique	608			543
Logiciels (achet�s)	133			128
Logiciels (d�velopp�s � l'interne)	2 254			1 970
V�hicules automobiles	274			282
Autres v�hicules	54			47
Am�liorations locatives	365			221
Valeur comptable nette	5 418			4 930

6. Cr�diteurs et charges � payer

Le tableau suivant pr�sente les d�tails des cr�diteurs et charges � payer :

(en milliers de dollars)	2011	2010
Cr�diteurs - autres minist�res et organismes	234	489
Cr�diteurs - parties externes	859	690
	1 093	1 179
Charges � payer	747	509
TOTAL	1 840	1 688

7. Avantages sociaux futurs

(a) Prestations de retraite
Les employ�s du BST participent au R�gime de retraite de la fonction publique qui est parrain� et administr� par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une p�riode maximale de 35 ans au taux de 2 % par ann�e de service donnant droit � pension, multipli� par la moyenne des gains des cinq meilleures ann�es cons�cutives. Les prestations sont int�gr�es aux prestations du R�gime de pensions du Canada et du R�gime des rentes du Qu�bec et sont index�es � l'inflation.

Tant les employ�s que le BST versent des cotisations � l'�gard du co�t du r�gime. En 2010-2011, la charge de la contribution de l'employeur s'�l�ve � 2 465  291 $ (2 657 286 $ en 2009-2010), soit environ 1,9 fois (1,9 dans 2009-2010) les contributions des employ�s.

La responsabilit� du BST relative au R�gime de retraite se limite � ses cotisations. Les exc�dents ou les d�ficits actuariels sont constat�s dans les �tats financiers du gouvernement du Canada, en sa qualit� de r�pondant du r�gime.

(b) Indemnit�s de d�part
Le BST verse des indemnit�s de d�part � ses employ�s en fonction de l'admissibilit�, des ann�es de service et du salaire final. Ces indemnit�s ne sont pas capitalis�es d'avance. Les indemnit�s seront pr�lev�es sur les cr�dits parlementaires futurs. Les indemnit�s de d�part au 31 mars s'�tablissent comme suit :

(en milliers de dollars)	2011	2010
Indemnit�s de d�part, d�but de l'exercice	4 165	4 707
Charge pour l'exercice constat�e � titre d'avantages sociaux futurs	531	6
Indemnit�s vers�es durant l'exercice	(488)	(548)
Indemnit�s de d�part, fin de l'exercice	4 208	4 165

Dans le budget 2011, le gouvernement du Canada a annonc� son intention de r�viser les avantages sociaux des employ�s pour �liminer les prestations de d�part vers�es dans le cadre d'une d�mission ou d'un d�part volontaire � la retraite. Des conventions collectives refl�tant ce changement au sein des avantages sociaux des employ�s ont �t� sign�es avec certains agents n�gociateurs.  Par cons�quent, les employ�s concern�s auront le choix de recevoir la totalit� ou une partie du montant de leur indemnit� de d�part durant l'exercice 2011-2012, ou de reporter le paiement � une date ult�rieure. Il n'est pas possible pour le moment d'estimer le versement et la r�duction des indemnit�s de d�parts pour les employ�s du BST qu'entra�ne cette modification pangouvernementale. Le BST s'attend � recevoir du financement additionnel de la part du Conseil du Tr�sor afin de financer les indemnit�s de d�part.

8. Passif �ventuel

Dans le cours normal de ses activit�s, le BST est vis� par diverses actions en justice. Certains passifs �ventuels peuvent devenir des obligations r�elles, selon que certains �v�nements se r�aliseront ou non. Dans la mesure o� il est probable que l'�v�nement futur se produise, et que l'on peut �tablir une estimation raisonnable de la perte, un passif estimatif et une charge sont comptabilis�s dans les �tats financiers du BST.  Le BST n'avait aucun passif �ventuel au 31 mars 2011.

9. Obligations contractuelles

De par leur nature, les activit�s du BST peuvent donner lieu � des contrats et des obligations en vertu desquels le BST sera tenu d'effectuer des paiements �chelonn�s sur plusieurs exercices au fur et � mesure que les biens et les services seront re�us.

Les obligations contractuelles au 31 mars 2011 totalisant 295 814$ et se r�partissent comme suit :

(en milliers de dollars)	2011-12	2012-13	2013-14	2014-15	2015-16
Achats de biens et services	267	29	-	-	-

10. Op�rations entre apparent�s

En vertu du principe de propri�t� commune, le BST est apparent� � tous les minist�res, organismes et soci�t�s d'�tat du gouvernement du Canada. Le BST conclut des op�rations avec ces entit�s dans le cours normal de ses activit�s et selon des modalit�s commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, le BST a re�u gratuitement des services d'autres minist�res, comme il est indiqu� � la partie (a). Les services factur�s et les soldes des comptes cr�diteurs � la fin de l'exercice avec des apparent�s sont pr�sent�s aux parties (b) et (c).

(a) Services fournis gratuitement :
Au cours de l'exercice, le BST a re�u gratuitement des services d'autres minist�res : installations, administration des indemnit�s pour accidents du travail, cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires, et services de v�rification externe. Ces services gratuits ont �t� constat�s comme charges � l'�tat des r�sultats du BST avec un montant correspondant � l'avoir du Canada :

(en milliers de dollars)	2011	2010
Installations	1 894	1 950
Cotisations de l'employeur aux r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires	1783	1 780
Services de v�rification externe	100	86
Administration des indemnit�s pour accidents du travail	21	26
TOTAL	3 798	3 842

Le gouvernement a centralis� certaines de ses activit�s administratives de mani�re � optimiser l'efficience et l'efficacit� de sorte qu'un seul minist�re m�ne sans frais ces activit�s au nom de tous. Les co�ts de ces services, qui comprennent les services de paye et d'�mission des ch�ques fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, ne sont pas inclus � titre de charge dans l'�tat des r�sultats du BST puisqu'un montant raisonnable pour ces types de services ne peut pas �tre d�termin�.

(b) Services factur�s :
Au cours de l'exercice, le BST a rembours� � d'autres minist�res les co�ts de certains services achet�s sur la base de frais pour services re�us.  Les minist�res avec lesquels le BST a encouru des frais significatifs sont :

(en milliers de dollars)	2011	2010
Secr�tariat du Conseil du Tr�sor Avantages sociaux des employ�s	3 512	3 680
Transport Canada Services d'aviation	475	586
Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada Installations, traduction et autres	755	615
TOTAL	4 742	4 881

(c) Soldes des comptes cr�diteurs � la fin de l'exercice avec des apparent�s :

(en milliers de dollars)	2011	2010
Secr�tariat du Conseil du Tr�sor	80	373
Travaux publics et Services gouvernementaux du Canada	75	84
Transport Canada	120	60
Autres minist�res et organismes	9	3
TOTAL	284	520

11. Indicateur de la dette nette

La pr�sentation de l'indicateur de la dette nette et d'un �tat de la variation de la dette nette sont requis par les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada.

La dette nette est la diff�rence entre les passifs d'un gouvernement et ses actifs financiers, et vise � fournir une mesure des revenus futurs requis pour payer les transactions et �v�nements pass�s. Un �tat de la variation de la dette nette viendrait pr�senter les changements qui se sont produits sur les �l�ments tels que les immobilisations corporelles, les charges pay�es d'avance et les stocks durant la p�riode. Les minist�res sont financ�s par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires et ils effectuent leurs op�rations � m�me le Tr�sor, qui est administr� par le receveur g�n�ral du Canada. Tous les montants re�us par les minist�res sont vers�s au Tr�sor et tous les montants d�bours�s par les minist�res sont pay�s � m�me le Tr�sor. Dans ce mod�le d'op�ration du gouvernement, les actifs refl�t�s dans les �tats financiers minist�riels, � l'exception du montant � recevoir du Tr�sor, ne sont pas disponibles � �tre utilis�s pour acquitter les passifs existants du minist�re. Les passifs du minist�re seront acquitt�s � l'aide des autorisations parlementaires futures et des autres revenus g�n�r�s par les op�rations du minist�re qui sont disponible � �tre d�pens�s.

(en milliers de dollars)	2011	2010
Passifs
Cr�diteurs et charges � payer (note 6)	1 840	1 688
Indemnit�s de vacances et congr�s compensatoires	1 007	1 044
Avantages sociaux futures (note 7)	4 208	4 165
TOTAL des passifs financiers	7 055	6 897
Actifs financiers
Montant � recevoir du Tr�sor	1 845	1 625
D�biteurs et avances (note 4)	28	90
TOTAL des actifs financiers	1 873	1 715
Indicateur de la dette nette	5 182	5 182

12. Information sectorielle

La pr�sentation de l'information sectorielle est fond�e sur l'architecture des activit�s de programme du BST.  La pr�sentation par secteur est fond�e sur les m�mes conventions comptables d�crites � la note 2, Sommaire des principales conventions comptables. Le tableau qui suit pr�sente les charges engag�es et les revenus g�n�r�s par les principales activit�s de programme, par principaux articles de d�penses et types de revenus. Voici les r�sultats de chaque segment pour la p�riode :

Exercice termin� le 31 mars
(en milliers de dollars)

Charges de fonctionnement	Air	Marine	Rail	Pipeline	Services internes	2011	2010
Salaires	9 916	3 332	3 286	352	3 998	20 884	20 832
Avantages sociaux	2,572	857	857	107	966	5 359	4 943
Services professionnels et sp�ciaux	1,254	152	254	22	981	2 663	2 661
Installations	772	309	278	21	514	1 894	1 950
Transport et communications	608	295	291	24	554	1 772	1 989
Amortissement	542	157	166	19	170	1 054	1 121
Entretien et r�parations	252	19	45	6	169	491	621
Services publics, fournitures, approvisionnements et mat�riel	182	37	52	3	106	380	397
Locations	60	12	17	-	150	239	114
Information	108	42	37	6	21	214	144
Perte nette sur ali�nation et radiation d'immobilisations corporelles	3	1	1	-	-	5	11
TOTAL - Charges	16 269	5 213	5 284	560	7 629	34 955	34 783
Revenus divers	12	1	11	-	19	43	23
TOTAL - Revenus	12	1	11	-	19	43	23
Co�t de fonctionnement net	16 257	5 212	5 273	560	7 610	34 912	34 760

13. Information comparative

Au cours de l'exercice, le BST a adopt� la Norme comptable 1.2 du Conseil du Tr�sor – �tats financiers des minist�res et organismes qui s'applique au minist�re pour l'exercice financier 2010-2011.  Cette nouvelle norme exige d�sormais que l'�tat des r�sultats pr�sente les r�sultats class�s par activit� de programme plut�t que par cat�gorie de charges et de produits. Par ailleurs, la note 12 - Information sectorielle a �t� ajout�e.

Les chiffres de l'exercice pr�c�dent ont �t� reclass�s afin de les rendre conformes � la pr�sentation adopt�e pour l'exercice en cours.

Annexe � la D�claration de responsabilit� de la direction englobant le contr�le interne en mati�re de rapports financiers du BST

�valuation du contr�le interne en mati�re de rapports financiers du BST (non v�rifi�e)

Au titre de l'exercice clos au 31 mars 2011

1. Introduction

Le pr�sent document est une annexe � la D�claration de responsabilit� de la direction englobant le contr�le interne en mati�re de rapports financiers du BST qui pr�c�de les �tats financiers de l'exercice 2010-2011. Comme l'exige la Politique sur le contr�le interne du Conseil du Tr�sor, cette annexe pr�sente des informations concernant les mesures prises par le BST en vue de maintenir un syst�me efficace de contr�les internes en mati�re de rapports financiers (CIRF). Elle pr�sente notamment de l'information sommaire relative aux �valuations r�alis�es par le BST au 31 mars 2011, concernant notamment les progr�s r�alis�s, les r�sultats et les plans d'action connexes, ainsi que les donn�es financi�res permettant de mieux comprendre l'environnement de contr�le du BST.

Il convient de noter que le syst�me de CIRF n'a pas pour objectif d'�liminer tous les risques possibles, mais plut�t de r�duire les risques � un niveau acceptable par le biais de contr�les proportionnels aux risques � att�nuer. Le maintien d'un syst�me efficace de CIRF est un processus continu �labor� en vue d'identifier et de hi�rarchiser les risques et les contr�les permettant de les att�nuer, ainsi que de surveiller la mani�re dont il contribue � une am�lioration continue.

1.1  Pouvoirs, mandat et activit�s de programme

L'unique objectif du BST est de promouvoir la s�curit� des transports. Le Bureau s'acquitte de sa mission en proc�dant � des enqu�tes ind�pendantes sur les �v�nements de transport choisis. L'objet de ces enqu�tes est de d�gager les causes et les facteurs contributifs ainsi que les lacunes de s�curit� mises en �vidence par un accident. Le BST publie ensuite des rapports et �met des recommandations visant � am�liorer la s�curit� et � r�duire ou �liminer les dangers auxquels sont expos�s les personnes, les biens et l'environnement.

Des renseignements d�taill�s concernant les pouvoirs, le mandat et les activit�s de programme du BST sont disponibles dans le Rapport minist�riel sur le rendement et dans la section I du Rapport sur les plans et les priorit�s.

1.2  Principales donn�es financi�res

Les principales donn�es financi�res contenues dans les �tats financiers de l'exercice 2010-2011 sont les suivantes :

• Le total des charges s'�l�ve � 34,9 millions de dollars. Avec 26,2 millions de dollars pour 220 employ�s, les salaires et les avantages sociaux constituent la plus grande partie de ces charges (soit 75 %).

• Le total des revenus s'�l�ve � 0,04 millions de dollars, provenant principalement de formations en mati�re d'enqu�te sur la s�curit� dispens�es par le BST aux employ�s d'autres organismes gouvernementaux ou externes, de recouvrement des co�ts d'une enqu�te et de l'ali�nation de biens exc�dentaires.

• Les immobilisations corporelles repr�sentent 4,9 millions de dollars, soit 70 % de l'actif total (7,0 millions de dollars). Les sommes � recevoir du Tr�sor pour r�pondre aux besoins futurs de liquidit�s s'�l�vent � 1,8 millions de dollars (26 %).

• Les comptes cr�diteurs et les charges � payer repr�sentent 1,8 millions de dollars, soit 26 % du passif total (7 millions de dollars). Avec 4,2 millions de dollars (60 %), les avantages sociaux futurs constituent l'�l�ment de passif le plus important.

D'autres renseignements financiers relatifs � l'exercice 2010-2011 du minist�re figurent � la Section III, intitul�e � Renseignements suppl�mentaires �, du Rapport minist�riel sur le rendement ainsi que dans les Comptes publics du Canada.

1.3  Ententes de services aff�rentes aux �tats financiers

Le BST a recours � d'autres organismes pour le traitement de certaines op�rations ou la diffusion d'un certain nombre de renseignements, ce qui influe sur ses �tats financiers :

• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) centralise la gestion des paiements des salaires et des avantages sociaux, l'achat de certains biens et services, ainsi que la fourniture d'installations, pour le compte du Minist�re.

• Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT) fournit des chiffres annuels concernant les r�gimes de soins de sant� et de soins dentaires financ�s par l'administration centrale, et procure des renseignements utilis�s pour le calcul de diverses charges de paye et indemnit�s, comme les indemnit�s de d�part vers�es aux employ�s.

Des renseignements suppl�mentaires peuvent �tre obtenus dans les �tats financiers en consultant la note 10 – Op�rations entre apparent�s.

1.4  Changements importants au cours de l'exercice 2010-2011

Aucun changement minist�riel important ayant influ� sur les �tats financiers ne s'est produit pendant l'exercice 2010-2011. Au cours de l'exercice, le BST a adopt� la nouvelle Norme comptable 1.2 du Conseil du Tr�sor – �tats financiers des minist�res et organismes. Cette nouvelle norme exige d�sormais que l'�tat des r�sultats d'exploitation pr�sente les r�sultats class�s par activit� de programme plut�t que par cat�gorie de charges et de produits. Par ailleurs, la note compl�mentaire 12 - Information sectorielle a �t� ajout�e.

2.  Environnement de contr�le relatif au CIRF du BST

Le BST reconna�t l'importance du leadership de la haute direction pour s'assurer que les membres du personnel de tous les niveaux comprennent le r�le qu'ils ont � jouer dans le maintien de l'efficacit� des syst�mes de CIRF et sont �quip�s ad�quatement pour exercer efficacement leurs responsabilit�s. L'objectif du BST est d'am�liorer continuellement son environnement de contr�le interne afin de garantir une gestion ad�quate des risques en utilisant une approche adapt�e et ax�e sur les risques permettant de continuer � apporter des am�liorations et � innover.

2.1  Postes, r�les et responsabilit�s cl�s

Les postes et les comit�s cl�s qui sont charg�s de maintenir et d'examiner l'efficacit� du syst�me de CIRF au sein du BST sont pr�sent�s ci-apr�s.

Pr�sident - � titre d'administrateur des comptes, le pr�sident du BST assume globalement la responsabilit� et la direction des mesures prises afin de maintenir l'efficacit� du syst�me de contr�le interne. Ce poste fait l'objet d'une nomination par le gouverneur en conseil.

Administrateur en chef des op�rations – Au sein du BST, l'administrateur en chef des op�rations est le fonctionnaire d'�chelon le plus �lev� et il assume la responsabilit� et la direction de l'ensemble des activit�s op�rationnelles du Minist�re. L'administrateur en chef des op�rations pr�side le comit� ex�cutif.

Dirigeant principal des finances – Le dirigeant principal des finances rel�ve directement de l'administrateur en chef des op�rations, et guide la coordination, la coh�rence et l'orientation de la conception et du maintien d'un syst�me de contr�le interne efficace et int�gr� en mati�re de rapports financiers, y compris son �valuation annuelle.

Comit� ex�cutif - En tant qu'organisme d�cisionnaire central, le comit� ex�cutif examine, approuve et surveille le profil des risques organisationnels et le syst�me de contr�le interne du Minist�re, y compris l'�valuation et les plans d'action relatifs au syst�me de CIRF. Le comit� ex�cutif est compos� des directeurs et du directeur g�n�ral du Minist�re qui sont charg�s du maintien de l'efficacit� du CIRF relatif � leurs op�rations.

2.2  �valuation des risques en mati�re de rapports financiers

Les principaux �l�ments susceptibles d'accro�tre le risque d'erreur lors de l'�tablissement de rapports financiers et qui requi�rent, par cons�quent, des contr�les renforc�s sont pr�sent�s ci-apr�s :

• L'importance financi�re de l'�l�ment des �tats financiers;
• L'importance que rev�tent les avis et les jugements dans l'appr�ciation de l'�l�ment des �tats financiers;
• Le risque de fraude ou de vol aff�rent � l'�l�ment des �tats financiers. � titre d'exemple, le risque de d�tournement et de mauvaise comptabilisation est plus important pour l'argent comptant que pour un v�hicule;
• Le niveau de d�centralisation des op�rations financi�res.

�tat des r�sultats : Les salaires constituent les charges les plus importantes pour le BST, puisqu'ils repr�sentent environ 60 % des charges du Minist�re. Avec 15 % des charges totales, les avantages sociaux constituent le deuxi�me poste de d�pense le plus important. Par cons�quent, les principaux contr�les en mati�re de rapports financiers inclus dans l'�tat des r�sultats d'exploitation sont les contr�les relatifs � l'administration de la paie.

�tat de la situation financi�re : Les immobilisations corporelles sont l'�l�ment le plus notable des �tats financiers du BST, puisqu'elles s'�l�vent � 4,7 millions de dollars au 31 mars 2011, soit 70 % de l'actif total. Par cons�quent, les principaux contr�les en mati�re de rapports financiers inclus dans l'�tat le bilan sont les contr�les relatifs � la comptabilisation des immobilisations corporelles. 

Les �l�ments suivants diminuent les risques de contr�le en mati�re de rapports financiers du BST :

• Op�rations financi�res simples : La majorit� des charges du Minist�re est constitu�e par les salaires, les avantages sociaux et les charges d'exploitation. Le Minist�re n'accorde pas de subventions et de contributions, et ne r�alise pas d'op�rations complexes ou avec l'�tranger. Par ailleurs, � l'exception de la dur�e de vie des immobilisations corporelles, le Minist�re r�alise peu d'op�rations dont la valeur est estim�e ou jug�e par le BST.

• �tablissement centralis� des rapports financiers : Bien que certaines op�rations financi�res soient effectu�es par les bureaux r�gionaux, l'ensemble de ces op�rations est examin� par la Division des finances et de l'administration de l'Administration centrale.

Les �l�ments suivants augmentent les risques de contr�le en mati�re de rapports financiers du BST :

• Renouvellement du personnel : Le BST �tant un minist�re de petite taille, de nombreux employ�s n'ont pas de suppl�ants et, au sein de l'organisation, certaines op�rations ne sont r�alis�es que par une seule personne. Par cons�quent, le renouvellement des employ�s impliqu�s dans la gestion financi�re influe de mani�re significative sur les contr�les financiers du Minist�re.

• D�pendance � l'�gard d'autres minist�res : � l'instar de tous les autres minist�res, le BST a recours � d'autres organismes pour traiter certaines transactions, telles que les syst�mes de r�mun�ration fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, et pour obtenir des renseignements sur les co�ts, tels que les co�ts associ�s aux services fournis � titre gratuit (p.ex. avantages sociaux et installations). Ces charges repr�sentent des montants importants inscrits dans les rapports financiers. Elles sont d�termin�es par d'autres minist�res et leur �valuation peut d�pendre du jugement professionnel et d'�l�ments subjectifs. Par cons�quent, le BST d�pend des contr�les internes ad�quats mis en place par d'autres minist�res relativement aux montants inscrits dans les �tats financiers du BST.

2.3  Mesures cl�s prises par le BST

L'environnement de contr�le du BST comprend une s�rie de mesures qui permettent aux membres de son personnel de g�rer les risques en les sensibilisant, en mettant � leur disposition les connaissances et les outils appropri�s et en perfectionnant leurs comp�tences.

Voici quelques mesures cl�s prises au niveau du Minist�re :

• Une structure de gouvernance �tablie et une orientation strat�gique donn�e par le comit� ex�cutif.

• Le Minist�re dispose d'un code de d�ontologie pr�sentant les valeurs, l'�thique et les comportements attendus. Ce code de d�ontologie est distribu� � tous les employ�s. 

• Les processus financiers du Minist�re ont �t� �tablis afin de garantir une r�partition ad�quate des t�ches par le biais d'une d�l�gation des pouvoirs de signature et de la d�finition de profils d'utilisateur et de mots de passe pour acc�der au syst�me financier.

• Les employ�s re�oivent une formation appropri�e concernant les exigences en mati�re de gestion financi�re. Les employ�s doivent, � titre d'exemple, suivre et r�ussir une formation obligatoire dispens�e par l'�cole de la fonction publique du Canada avant que le pouvoir de signature leur soit accord�.

• La Division des finances et de l'administration centrale du Minist�re et les agents administratifs des directions, de la direction g�n�rale et des bureaux r�gionaux communiquent r�guli�rement afin d'assurer une formation et une communication continues sur les exigences en mati�re de rapports financiers.

• Des rapports sur le rendement financier et les ententes annuelles sur le rendement sont �tablis r�guli�rement avec des responsabilit�s en mati�re de gestion financi�re clairement d�finies.

• Le Minist�re dispose d'un plan et de politiques de gestion des ressources humaines qui favorisent l'apprentissage et la planification de la rel�ve.

• La plupart des employ�s du BST travaillent � l'administration centrale et au laboratoire dans la r�gion de la capitale nationale. Le BST dispose �galement d'employ�s situ�s dans huit villes canadiennes afin de se rendre rapidement sur les lieux des accidents de transport. Les bureaux r�gionaux sont � l'origine de, approuvent, traitent et comptabilisent les charges d'exploitation. Il existe toutefois une fonction financi�re centrale qui contr�le les op�rations financi�res des bureaux r�gionaux.

• Le BST ne poss�de pas de service de v�rification interne. Le BST participe plut�t � des v�rifications des petits minist�res et organismes men�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. Le BST fait occasionnellement appel aux services d'entreprises externes afin de r�aliser des v�rifications internes ad hoc. 

• Les instruments relatifs � la d�l�gation de pouvoirs financiers aux employ�s sont mis � jour r�guli�rement.

• Le BST dispose de politiques et proc�dures comptables adapt�es � l'environnement de contr�le du Minist�re.

Bien que cela ne fasse pas partie du cadre de contr�le interne du Minist�re, � la cl�ture de chaque exercice, le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada effectue une v�rification de fa�on � obtenir l'assurance raisonnable que les �tats financiers sont exempts d'anomalies significatives. Une v�rification implique la mise en œuvre de proc�dures en vue de recueillir des �l�ments probants concernant les montants et les informations fournis dans les �tats financiers. Une v�rification comporte �galement l'appr�ciation du caract�re appropri� des m�thodes comptables retenues et du caract�re raisonnable des estimations comptables faites par la direction du BST, de m�me que l'appr�ciation de la pr�sentation d'ensemble des �tats financiers. Les �tats financiers du BST ont syst�matiquement re�u une opinion sans r�serve.

3.  �valuation du syst�me de CIRF du BST

L'objectif des CIRF est de maintenir un syst�me efficace afin de fournir l'assurance raisonnable que : a) les op�rations sont d�ment autoris�es, b) les dossiers financiers sont ad�quatement tenus, c) les actifs sont prot�g�s, d) les lois, les r�glements et les politiques en vigueur sont respect�s.

Cela signifie que le BST doit progressivement �valuer l'efficacit� de la conception et du fonctionnement de son syst�me de CIRF afin d'assurer la surveillance et l'am�lioration continues du syst�me minist�riel de CIRF.

L'�valuation des contr�les internes du BST au titre de l'exercice 2010-2011 s'est concentr�e sur les contr�les en mati�re de paie et d'immobilisations, puisque ces �l�ments constituent les principaux �l�ments des �tats financiers.

4.  R�sultats de l'�valuation

L'examen des contr�les internes a �t� conduit par le dirigeant principal des finances. Le BST a fait appel aux services d'un consultant externe afin d'examiner le syst�me de contr�les internes en mati�re de rapports financiers. Les principales conclusions de ces �valuations de l'efficacit� du syst�me de contr�les internes en mati�re de rapports financiers sont pr�sent�es ci-apr�s.

4.1  R�percussions du renouvellement du personnel 

Afin de maintenir un syst�me efficace de contr�les internes, il est essentiel d'avoir du personnel financier form� et bien inform�. En tant que minist�re de petite taille, le BST dispose d'un nombre r�duit d'agents financiers (un agent de niveau FI-4, FI-3 et FI-2 respectivement). Au cours des trois derni�res ann�es, le BST a connu un renouvellement consid�rable de ses agents financiers. Ce renouvellement du personnel a des r�percussions sur la continuit� de la mise en œuvre des contr�les et augmente le risque d'erreur. Le risque d'erreur est particuli�rement �lev� car le syst�me financier du BST est peu utilis� par les minist�res et les entreprises priv�es. Par cons�quent, il est pratiquement impossible d'embaucher des employ�s ayant d�j� travaill� avec ce syst�me et la p�riode d'apprentissage des nouveaux agents financiers est plus longue.

Mesure prise :

• � la cl�ture de l'exercice 2010-2011, le BST a augment� son nombre de tests r�alis�s sur les montants inscrits dans les �tats financiers afin de compenser le manque de continuit� dans la mise en œuvre des contr�les internes au cours de l'exercice. Aucune erreur significative n'a �t� identifi�e.

Mesures pr�vues pour l'exercice 2011-2012

• Le BST recrutera un agent financier suppl�mentaire afin de r�pondre aux exigences accrues en mati�re de pr�sentation de rapports des organismes centraux et de permettre d'assurer une certaine continuit� pendant les p�riodes de renouvellement du personnel.

• Le BST documentera un syst�me de tests � r�aliser � la fin de l'exercice sur les montants inscrits dans les �tats financiers. Ces tests auront pour objectif de v�rifier l'exactitude des montants. Ces tests de fin d'exercice devraient compenser le risque accru d'erreur non d�tect�e dans les �tats financiers en raison du renouvellement du personnel.

4.2  Documentation 

La documentation des processus administratifs cl�s et des points de contr�le connexes est un �l�ment primordial des contr�les internes puisqu'elle permet de faire conna�tre aux employ�s le rendement et les comportements attendus. Le BST doit mettre � jour et �tendre la port�e, la profondeur et le format des documents inh�rents aux contr�les et aux proc�dures.

Mesure prise :

• � la cl�ture de l'exercice 2010-2011, le BST a r�vis� ses m�thodes comptables en mati�re d'immobilisations et a examin� l'historique d'utilisation de ses immobilisations par rapport aux p�riodes d'amortissement �tablies � des fins de comptabilit�. Par cons�quent, les p�riodes d'amortissement de trois cat�gories d'immobilisations ont �t� prolong�es. Ces cat�gories comprennent les immeubles, les logiciels acquis et les �quipements de laboratoire.

Plan d'action pour l'exercice 2011-2012 : 

• Le BST produira davantage de documentation et r�alisera plus d'�valuations des contr�les sur les deux �l�ments pr�sentant le plus de risques en mati�re de rapports financiers, c'est-�-dire les d�penses salariales et les immobilisations corporelles.

Plan d'action pour les exercices � venir :

• Le BST produira davantage de documentation et r�alisera plus d'�valuations des contr�les sur les rapports financiers relatifs aux autres �l�ments de l'�tat financier.

4.3  Comptabilisation des immobilisations corporelles

Le BST dispose de 10 cat�gories d'immobilisations inscrites dans ses �tats financiers. Elles repr�sentaient un co�t de 13,5 millions de dollars et une valeur comptable de 4,9 millions de dollars au 31 mars 2011. La comptabilisation des immobilisations est r�alis�e par les agents financiers alors que la gestion et le suivi desdites immobilisations sont du ressort des agents administratifs. Les tests effectu�s � la cl�ture de l'exercice ont montr� que le grand livre auxiliaire des immobilisations n'�tait pas tenu � jour pour ce qui est de la comptabilisation des op�rations financi�res r�alis�es au cours de l'exercice. Par cons�quent, un travail consid�rable a d� �tre r�alis� � la cl�ture de l'exercice en vue de faire concorder le grand livre auxiliaire des immobilisations et la balance de v�rification.

Mesure prise :

• � la cl�ture de 2010-2011, le BST a men� un inventaire physique des immobilisations corporelles de tous ses bureaux et a mis � jour ses documents financiers. La mise � jour des donn�es de chaque immobilisation inscrite dans le grand livre auxiliaire a �t� lanc�e et devrait �tre termin�e au cours de l'exercice 2011-2012.

Plan d'action pour l'exercice 2011-2012 :

• Le BST examinera ses processus de comptabilisation, de suivi et de mise � jour de ses immobilisations corporelles au sein de son syst�me financier, afin de d�finir des solutions permettant d'assurer une continuit� tout au long de l'exercice et de faciliter le processus d'�tablissement des rapports � la cl�ture de l'exercice.

• Le BST renforcera la formation et les conseils relatifs aux exigences en mati�re de suivi et de comptabilisation tout au long de la dur�e de vie d'une immobilisation, afin de s'assurer que tous les employ�s impliqu�s comprennent le r�le qu'ils jouent dans le maintien � jour des registres des immobilisations.

5. Plan d'action

Outre les diff�rentes actions � prendre susmentionn�es, au cours de l'exercice 2011-2012, le BST continuera le suivi permanent de son syst�me de CIRF. Il communiquera chaque ann�e les r�sultats de cette activit� dans la pr�sente annexe. La haute direction du BST s'engage � maintenir et am�liorer de mani�re continue un syst�me efficace de CIRF au sein du Minist�re, afin de garantir que les contr�les cl�s r�pondent aux attentes de la direction et des parties int�ress�es, et att�nuent correctement les risques connexes.

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[Footnotes]

1. Un �v�nement de transport est un accident ou un incident li� � l'utilisation d'un a�ronef, d'un navire, de mat�riel roulant de chemin de fer ou d'un pipeline. Il comprend �galement les dangers susceptibles, de l'avis du Bureau, de provoquer un accident ou un incident si des mesures ne sont pas prises pour corriger la situation. ↑

2. Les diff�rents types de priorit�s sont les suivants : priorit� d�j� �tablie – �tablie au cours du premier ou du deuxi�me exercice pr�c�dant l'exercice vis� dans le rapport; priorit� permanente – �tablie au moins trois exercices avant l'exercice vis� dans le rapport; priorit� nouvelle – �tablie au cours de l'exercice vis� dans le RMR. ↑

3. Le total des ressources financi�res est �gal au total pour les activit�s de programme et les services internes. Le total des d�penses pr�vues comprend le Budget principal des d�penses. Le total des autorisations comprend le Budget principal des d�penses, le budget suppl�mentaire des d�penses, les reports de fonds et les transferts de cr�dits du Conseil du Tr�sor g�r�s centralement. ↑

4. La diff�rence entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations par activit� de programme s'explique par un changement, en 2010-2011, de la m�thode d'affectation des co�ts par activit� de programme. ↑

5. Voir l'annexe A pour la d�finition des termes accident, incident et �v�nement. ↑

6. On consid�re qu'une enqu�te est termin�e lorsque le rapport final a �t� publi�. ↑

7. Il n'est pas possible de fixer un nombre cible pour les communications de s�curit� �mises du fait que les r�sultats r�els varient selon les conclusions de l'enqu�te sur chaque �v�nement de transport. ↑

8. Il n'est pas possible de fixer un nombre cible de communications de s�curit� �mises du fait que les r�sultats r�els varient selon les conclusions de l'enqu�te sur chaque �v�nement de transport. ↑

9. Il n'est pas possible de fixer un nombre cible pour les communications de s�curit� �mises du fait que les r�sultats r�els varient selon les conclusions de l'enqu�te sur chaque �v�nement de transport. ↑

10. Il n'est pas possible de fixer un nombre cible pour les communications de s�curit� �mises du fait que les r�sultats r�els varient selon les conclusions de l'enqu�te sur chaque �v�nement de transport. ↑