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ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada - Rapport
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Message de la pr�sidente
Depuis plus de 20 ans, le Bureau de la s�curit� des transports du Canada (BST) a enqu�t� sur des milliers d'�v�nements li�s aux transports. Quel que soit l'endroit o� quelque chose ne va pas, que ce soit sur nos voies navigables, le long de nos pipelines ou de nos voies ferr�es ou dans notre espace a�rien, nous nous assurons d'informer les Canadiens et les Canadiennes des circonstances et des raisons de l'�v�nement. Toutefois, notre travail ne s'arr�te pas l�. Nous avons le mandat non seulement de rendre compte de la s�curit� des transports, mais surtout de l'am�liorer. C'est pourquoi nous sommes r�solus � faire entendre notre message et � faire en sorte qu'il soit bien compris par les organismes de r�glementation et par l'industrie.
Pour y arriver, nous devons utiliser de fa�on strat�gique nos ressources humaines et financi�res. Cela signifie que nous devons, en tant qu'organisation, faire de notre mieux et nous assurer que nos produits, y compris nos communications, nos recommandations et nos documents de sensibilisation en mati�re de s�curit� � l'intention des m�dias, soient de la meilleure qualit� possible.
En g�n�ral, nous avons atteint la plupart de nos cibles. Cette ann�e, par exemple, plus de 24 des recommandations que nous avons formul�es ont re�u une � Attention enti�rement satisfaisante �
, la note la plus �lev�e accord�e. Notre r�cente Liste de surveillance sur la s�curit� a
favoris� l'adoption de mesures concr�tes en collaboration avec l'industrie et les organismes de r�glementation. Par cons�quent, nous avons fait beaucoup de progr�s en vue de r�aliser notre objectif en mati�re de mise en oeuvre de nos recommandations (80 %). Au niveau de l'organisation, nous avons aussi termin� la mise en place de la
Division de la formation et des normes multimodales. En outre, nous avons atteint ou d�pass� certaines de nos cibles en mati�re de publication de rapports.
Cependant, il y a toujours place � l'am�lioration, particuli�rement lorsqu'on se fixe des objectifs aussi ambitieux que les n�tres. Les retards occasionn�s dans le cadre de certains de nos projets �taient attribuables, en partie, au taux de roulement du personnel et aux postes vacants. Toutefois, nous croyons �tre sur la bonne voie et nous avons report� � l'ann�e qui vient la plupart des objectifs que nous n'avons pas r�alis�s cette ann�e. Au niveau de l'organisation, cela inclut une consultation aupr�s des intervenants, le renforcement de la gestion des dossiers et l'am�lioration continue de la base de donn�es de nos enqu�tes dans chacun des modes.
Au bout du compte, les Canadiens doivent pouvoir faire confiance � notre r�seau de transport, et cette confiance, qui doit s'appuyer sur la fiabilit�, peut seulement exister si nous faisons des progr�s. Cela signifie que nous devons toujours chercher � am�liorer, � faire augmenter le niveau de mise en oeuvre de nos recommandations et � renforcer notre efficience organisationnelle. Chaque ann�e, nous �levons la barre et essayons d'en faire plus. Et maintenant que nous entamons notre troisi�me d�cennie, nous continuerons � faire la m�me chose afin que le r�seau de transport du Canada soit le plus s�curitaire possible.
Section 1 : Survol
1.1 Raison d'�tre
Le Bureau de la s�curit� des transports du Canada (BST) est un organisme ind�pendant qui a �t� cr�� en 1990 par le biais d'une loi du Parlement (Loi sur le Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports). Le BST fonctionne de mani�re ind�pendante des autres minist�res et organismes du gouvernement afin d'�viter tout conflit d'int�r�t r�el ou per�u. Le seul objectif du BST consiste � promouvoir la s�curit� des transports. Le Bureau s'acquitte de sa mission en proc�dant � des enqu�tes ind�pendantes sur les �v�nements de transport choisis. Dans ses enqu�tes, le BST vise � d�gager les causes et les facteurs contributifs des �v�nements ainsi qu'� d�terminer les lacunes en mati�re de s�curit� qui ont contribu� aux accidents. Le BST formule ensuite des recommandations visant � am�liorer la s�curit� et � r�duire ou � �liminer les dangers auxquels sont expos�s les personnes, les biens et l'environnement.
La comp�tence du BST s'�tend � tous les �v�nements1 qui surviennent dans le r�seau de transport a�rien, maritime, ferroviaire et par pipeline sous r�glementation f�d�rale et qui se produisent au Canada et dans son espace a�rien. Le BST peut �galement repr�senter les int�r�ts canadiens dans le cadre d'enqu�tes men�es � l'�tranger sur des accidents de transport mettant en cause des a�ronefs, des navires ou du mat�riel roulant de chemin de fer immatricul�s ou construits au Canada, ou pour lesquels une licence a �t� d�livr�e au Canada. De plus, le BST s'acquitte de certaines obligations du Canada dans le domaine de la s�curit� des transports au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et de l'Organisation maritime internationale (OMI).
1.2 Responsabilit�s
Le BST est un organisme d'enqu�te ind�pendant dont le seul but est de promouvoir la s�curit� des transports. Depuis sa mise sur pied en 1990, le BST a men� des milliers d'enqu�tes touchant les divers modes de transport de son ressort.
Le BST est l'un des nombreux organismes canadiens et �trangers qui s'efforcent d'am�liorer la s�curit� des transports au Canada et ailleurs dans le monde. �tant donn� que le BST
n'a aucun pouvoir officiel lui permettant d'inciter les autres � agir, � �tablir des r�glements ou � imposer des mesures pr�cises, il ne peut pas atteindre son r�sultat strat�gique sans la collaboration des autres organismes. Bien que le BST fonctionne de
mani�re ind�pendante des autres minist�res f�d�raux du secteur des transports, le Bureau doit pr�senter des constatations et formuler des recommandations en vue d'inciter les autres organismes � agir. Sa r�ussite passe par un dialogue continu, une communication de l'information et une coordination strat�gique avec d'autres organismes,
notamment Transports Canada, l'Office national de l'�nergie et la Garde c�ti�re canadienne. Le BST doit aussi encourager l'industrie et les organismes de r�glementation �trangers de participer � ce m�me genre d'activit�s. Par diff�rents moyens, il doit
pr�senter des arguments probants qui convaincront les � agents de changement �
de prendre les mesures n�cessaires en vue de combler les lacunes relev�es sur le plan de la s�curit�.
Comme il est un des chefs de file mondiaux dans son domaine, le BST fait part r�guli�rement de ses techniques, de ses m�thodes et de ses outils d'enqu�te � d'autres organismes. � titre d'exemple, le syst�me de d�pouillement des enregistreurs de bord (RAPS), qui a �t� mis au point par le BST pour d�coder, analyser et animer les donn�es d'enregistreur de vol, est maintenant utilis� par plus de 10 pays comme outil dans les enqu�tes de s�curit�. Le BST a aussi contribu� � la formation des enqu�teurs de nombreux pays, soit en invitant des enqu�teurs �trangers � participer aux programmes de formation internes, soit en envoyant du personnel chevronn� � l'�tranger pour donner de la formation. De plus, le BST �change aussi des donn�es avec des organismes partenaires, publie des rapports � l'aide de ces derniers et participe � des �tudes et � des groupes de travail internationaux en vue d'am�liorer la s�curit� des transports.
Gr�ce aux communications suivies du BST avec les organismes de r�glementation, les constructeurs, les fabricants et d'autres organismes d'enqu�te, les conclusions d�coulant des enqu�tes du BST ont men� � de nombreuses am�liorations des pratiques d'exploitation, de la conception de l'�quipement et de la r�glementation dans tous les secteurs des industries de transport maritime, par pipeline, ferroviaire et a�rien. Les efforts d�ploy�s ont �galement fait du BST un chef de file reconnu � l'�chelle mondiale dans le domaine de la s�curit� des transports et ont contribu� au bien-�tre �conomique et social du Canada.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de d�roulement des enqu�tes du BST ou sur les liens entre le BST et les autres organisations f�d�rales, consultez son site Web � l'adresse suivante : http://www.bst-tsb.gc.ca/fra/index.asp.
1.3 R�sultat strat�gique et architecture des activit�s de programme
Le graphique ci-dessous illustre les activit�s de programme du BST qui contribuent � l'atteinte du r�sultat strat�gique du BST.
1.4 Priorit�s organisationnelles
Le tableau ci-apr�s fait �tat des progr�s accomplis � l'�gard des priorit�s identifi�es dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011. En g�n�ral, le BST a atteint ou d�pass� ses objectifs relatifs � certaines priorit�s, alors que les progr�s r�alis�s dans d'autres domaines �taient inf�rieurs aux attentes, principalement en raison de la complexit� des enqu�tes ou du taux de roulement du personnel.
L�gende du statut des priorit�s
D�pass� : Plus de 100 p. 100 du niveau de rendement attendu de la priorit� a �t� atteint au cours de l'exercice.
Enti�rement atteint : 100 p. 100 du niveau de rendement attendu de la priorit� a �t� atteint au cours de l'exercice.
Atteint en grande partie : De 80 � 99 p. 100 du niveau de rendement attendu de la priorit� a �t� atteint au cours de l'exercice.
Passablement atteint : Passablement atteint : De 60 � 79 p. 100 du niveau de rendement attendu de la priorit� a �t� atteint au cours de l'exercice.
Non atteint : Moins de 60 p. 100 du niveau de rendement attendu de la priorit� a �t� atteint au cours de l'exercice.
| Priorit� | Type2 | �tat |
|---|---|---|
| Communication strat�gique du mandat du BST, des travaux d'enqu�te et des r�alisations en mati�re de s�curit� au fil du temps | Nouvelle |
Satisfait aux attentes. En plus de nos t�ches r�guli�res, nous avons entrepris un certain nombre d'activit�s afin de c�l�brer notre 20e anniversaire et afin de nous faire conna�tre et de pr�senter ce que nous faisons aux Canadiens et aux Canadiennes. Ces activit�s comprenaient l'ouverture des portes de notre laboratoire aux journalistes et au grand public, l'animation d'une s�rie de kiosques d'information dans des endroits cl�s du pays et la diffusion de t�moignages vid�o en ligne. Nous avons �galement effectu� un certain nombre d'�v�nements m�diatiques et de sensibilisation cibl�s afin d'accro�tre la prise de conscience des risques consid�rables dans le domaine des transports qui figurent sur notre nouvelle Liste de surveillance. Nous avons enfin continu� � capitaliser sur la technologie, � am�liorer notre site Web et avons commenc� � explorer des plates-formes de m�dias sociaux afin de communiquer plus efficacement, de maximiser l'atteinte de tous nos messages de s�curit� et d'augmenter l'adoption de nos recommandations. |
| Gestion strat�gique des ressources humaines | D�j� �tablie |
Satisfait en grande partie aux attentes. Nous avons r�alis� des progr�s importants au chapitre de l'examen et la mise � jour des structures organisationnelles et descriptions de postes; nous avons cr�� une page vou�e au recrutement sur notre site Web; nous avons mis en place un programme des anciens; nous avons termin� la mise en œuvre de la Division de la formation et des normes. L'examen du syst�me de disponibilit� et l'�laboration d'un programme de formation pour les enqu�teurs vont bon train. |
| Am�lioration des produits Improvements |
D�j� �tablie |
Satisfait en partie aux attentes. Nous avons s�par� le projet d'examen et d'am�lioration des bases de donn�es des enqu�tes en plus petits projets plus faciles � g�rer qui seront mis en œuvre graduellement au cours des prochaines ann�es. Le projet �tait trop complexe, et il n'�tait pas possible d'am�liorer les quatre bases de donn�es modales en m�me temps. Nous avons report� � l'exercice 2011-2012 la consultation pr�vue aupr�s des intervenants sur les produits et les services du BST parce que nous avons re�u en retard l'approbation pour proc�der � un sondage d'opinion. � la fin de l'exercice, nous avions presque termin� la rationalisation de l'unit� et des processus de production de rapports et avions apport� certaines am�liorations au site Web du BST. |
| Cadre de gestion des politiques et des proc�dures | Nouvelle |
Satisfait en partie aux attentes. M�me si nous avons fait des progr�s en la mati�re, le travail n'est pas fini. Le BST a mis la derni�re main � sa structure de gouvernance officielle, sur laquelle s'appuie son cadre de gestion des politiques, des directives et des proc�dures. Nous avons �labor� des mod�les normalis�s pour toutes les politiques et toutes les directives minist�rielles. Nous avons examin� et mis � jour certaines politiques et certaines directives et �labor� des plans de travail pour l'examen des autres politiques. En 2010-2011, nous avons revu la port�e du projet concernant la mise en œuvre d'un syst�me �lectronique de gestion des documents et des dossiers. Le plan r�vis� pr�voit une mise en œuvre graduelle d'un nouveau syst�me au cours des prochaines ann�es. Cependant, la priorit� consistera � �valuer les nouvelles politiques et les nouvelles directives du Conseil du Tr�sor sur la gestion de l'information et � mettre � jour la strat�gie de gestion de l'information du Minist�re. |
1.5 Analyse des risques
Les activit�s du BST s'inscrivent dans le cadre du tr�s vaste et tr�s complexe r�seau de transport canadien, un r�seau tr�s dynamique et en constante �volution. Les plus grands d�fis, auxquels il a fait face en 2010-2011, sont d�crits dans les paragraphes suivants.
Du point de vue externe
Le gouvernement dans une �conomie d�ficitaire
Dans le budget de 2010, le gouvernement a annonc� que les minist�res devaient financer les augmentations salariales pr�vues dans les conventions collectives � m�me les budgets courants durant les exercices 2010-2011 � 2012 2013. Il a aussi confirm� que les d�penses li�es aux voyages, aux conf�rences et aux frais de repr�sentation ne devaient pas d�passer les niveaux de 2008 2009. C'est pourquoi le BST a entrepris un examen minutieux de ses d�penses et a apport� certains rajustements afin de continuer � r�aliser son mandat en fonction des ressources disponibles.
Du point de vue interne
D�veloppement et maintien d'un effectif bien inform� et comp�tent
Le succ�s du BST et sa cr�dibilit� d�pendent en grande partie de l'expertise, du professionnalisme et des comp�tences de ses employ�s. Le BST fait cependant face � des d�fis en ce qui concerne son effectif. De nombreux postes sont uniques – une seule personne est responsable d'une t�che ou fonction pr�cise. Au cours des derni�res ann�es, le BST a eu � faire face � un niveau �lev� d'attrition et il s'attend que cette tendance se poursuive au cours des quelques prochaines ann�es. En 2010-2011, 25 employ�s ont quitt� le BST (14 sont partis � la retraite et 11 ont �t� mut�s dans d'autres minist�res), ce qui repr�sente plus de 10 % des postes pr�vus (�quivalents temps plein). M�me si le BST a accru ses activit�s d'embauche, il est toujours difficile pour l'organisation de combler les postes vacants � la suite de d�parts, particuli�rement dans les domaines o� il y a des p�nuries et des occasions d'avancement professionnel ailleurs et o� les connaissances et les comp�tences sont facilement transf�rables d'un minist�re � l'autre.
Am�lioration des produits et rapidit� de la publication de l'information
La r�alisation de notre mandat repose ultimement sur notre capacit� � livrer en temps opportun des produits et des services de qualit� en mati�re de s�curit� qui contribuent � l'atteinte de notre r�sultat strat�gique. Le BST doit donc continuer � am�liorer la rapidit� de publication de l'information tout en maintenant un haut niveau de qualit�. Il doit aussi demander l'opinion des intervenants relativement � la qualit� de ses produits et services afin d'en assurer l'efficience et la pertinence.
Am�lioration des politiques, proc�dures et processus
Le travail du BST s'appuie fondamentalement sur l'information. Il doit s'assurer que l'information soit non seulement � jour mais aussi conserv�e et facilement accessible aux employ�s qui en ont besoin. � cette fin, le BST doit g�rer ses politiques, directives et proc�dures de fa�on efficace et efficiente dans tous les secteurs d'activit�s. Il doit aussi continuer d'am�liorer les processus et les outils d'appui pour la gestion des dossiers et des donn�es sur support papier et �lectronique. Ces t�ches sont d'autant plus difficiles en raison du taux de roulement continu et de l'�volution constante de l'environnement de travail du BST.
1.6 Sommaire du rendement
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 29 786 | 32 017 | 30 698 |
| Pr�vues | R�elles | �cart |
|---|---|---|
| 235 | 219 | 16 |
| Activit�s de programme |
2009-10 D�penses r�elles (en milliers de dollars) |
2010-11 (en milliers de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses principales |
D�penses pr�vues4 |
Total des autorisations4 |
D�penses r�elles |
||
| Enqu�tes Transport a�rien |
13 589 | 12 780 | 12 780 | 14 923 | 14 311 |
| Enqu�tes Transport maritime |
5 502 | 5 310 | 5 310 | 4 665 | 4 474 |
| Enqu�tes Transport ferroviaire |
5 091 | 4 678 | 4 678 | 4 796 | 4 598 |
| Enqu�tes Transport par pipeline |
449 | 376 | 376 | 509 | 489 |
| Total | 24 631 | 23,144 | 23,144 | 24,893 | 23,872 |
Le tableau suivant montre les d�penses r�elles li�es � l'activit� de programme des Services internes. Cette derni�re appuie les besoins des quatre activit�s de programme �num�r�es dans le tableau pr�c�dent.
| Activit�s de programme |
2009-2010 D�penses R�elles (en milliers de dollars) |
2010-2011 (en milliers de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|---|
| D�penses principales |
D�penses pr�vues4 |
Total des autorisations4 |
D�penses r�elles |
||
| Services internes | 6,818 | 6 642 | 6 642 | 7 124 | 6 826 |
�v�nements signal�s au BST
En 2010, 1727 accidents et 1349 incidents ont �t� signal�s conform�ment � la r�glementation du BST sur la d�claration obligatoire des �v�nements5 . Le nombre d'accidents a diminu� de 1 % en 2010 par rapport au nombre d'accidents signal�s en 2009 (1748) et de 15 % par rapport � la moyenne annuelle entre 2005 et 2009 (2038). Le nombre d'incidents signal�s a diminu� en 2010 (1349) par rapport � 2009 (1360) et � la moyenne annuelle entre 2005 et 2009 (1397). Il y a �galement eu 765 rapports volontaires sur des incidents en 2010. Le nombre total de morts a �t� de 168 en 2010, 13 de plus qu'en 2009, mais le m�me nombre que la moyenne entre 2005 et 2009.
Figure 1 : �v�nements signal�s au BST
Enqu�tes entreprises, enqu�tes en cours et enqu�tes termin�es
Le BST a entrepris des enqu�tes sur 57 des �v�nements qui lui ont �t� signal�s au cours de l'exercice 2010–2011, comparativement � 65 en 2009-2010. Pendant cet exercice, 65 enqu�tes ont �t� termin�es comparativement � 73 pendant l'exercice pr�c�dent6 . Le nombre d'enqu�tes en cours a diminu� � 71 � la fin de l'exercice par rapport � 79 au d�but. Le BST continue d'appliquer rigoureusement sa Politique de classification des �v�nements pour d�terminer dans quels cas il doit mener des enqu�tes. La diminution du nombre d'enqu�tes r�alis�es s'explique principalement par une diminution du nombre total d'�v�nements et par le fait que bon nombre d'�v�nements ne sont pas li�s � des enjeux importants touchant la s�curit� et justifiant une analyse d�taill�e.
Durant l'exercice 2010-2011, la dur�e moyenne des enqu�tes �tait de 488 jours, une augmentation comparativement aux r�sultats de 2009-2010 (454 jours), mais une diminution comparativement � la moyenne des cinq derni�res ann�es (531). Le temps requis pour terminer une enqu�te d�pend de beaucoup de facteurs, comme la complexit� du travail d'enqu�te, la participation d'intervenants externes/internationaux et la disponibilit� de ressources d'enqu�te du BST.
Figure 2 : Enqu�tes entreprises, en cours et termin�es
Dans l'ensemble, le BST a connu beaucoup de succ�s au chapitre des lacunes de s�curit� relev�es et de la r�duction des risques dans le r�seau de transport. Au terme de ses enqu�tes, le BST produit des rapports dans lesquels il pr�sente les lacunes de s�curit� qu'il a relev�es et formule, s'il y a lieu, des recommandations visant � r�duire les risques. L'ann�e derni�re, dans tous les cas o� le BST a entrepris une enqu�te, il a cern� des lacunes de s�curit� et des facteurs contributifs, et il les a signal�s. Ces r�sultats r�v�lent une application rigoureuse de la Politique de classification des �v�nements du BST qui a �t� �tablie pour permettre au BST de d�terminer s'il y a lieu d'ouvrir une enqu�te, ainsi qu'une mise en œuvre rigoureuse de sa m�thodologie d'enqu�te. Cette d�marche syst�matique garantit que les ressources du BST sont investies dans les secteurs susceptibles de donner les meilleurs r�sultats sur le plan de la s�curit�.
Communications de s�curit� �mises
En 2010–2011, outre les rapports d'enqu�te, le BST a produit 46 communications de s�curit�, soit 7 recommandations, 22 avis de s�curit� et 17 lettres d'information. De l'information sur la s�curit� est �galement communiqu�e officieusement aux principaux intervenants tout au long du processus d'enqu�te, ce qui leur permet de prendre imm�diatement des mesures de s�curit�, s'il y a lieu. Il arrive souvent que l'industrie et le gouvernement prennent des mesures de s�curit� dans le cadre d'une enqu�te du BST. La port�e et l'importance de ces mesures de s�curit� varient consid�rablement. Les exploitants prennent souvent des mesures correctives imm�diates apr�s en avoir discut� avec les enqu�teurs du BST (par exemple, en ce qui concerne le d�gagement des lignes de visibilit� � un passage � niveau en �laguant les buissons ou la v�g�tation). Les organismes de r�glementation comme Transports Canada et la F�d�ral Aviation Administration des �tats-Unis �mettent r�guli�rement des directives exigeant des inspections ou le remplacement de composants sur la foi des conclusions pr�liminaires du BST. Le cas �ch�ant, plut�t que de formuler des recommandations, le BST peut faire �tat des mesures correctives d�j� prises par l'industrie et les organismes gouvernementaux.
�valuation par le Bureau des r�ponses aux recommandations de s�curit�
En vertu de la Loi sur le Bureau canadien d'enqu�te sur les accidents de transport et de la s�curit� des transports, tout ministre f�d�ral qui prend connaissance d'une recommandation du BST est tenu, dans les 90 jours, d'informer le Bureau par �crit de toute mesure prise ou envisag�e pour corriger la situation ou de pr�ciser les raisons motivant l'absence de mesures correctives. Le Bureau examine chaque r�ponse afin de d�terminer � quel point la lacune de s�curit� a �t� corrig�e. Lorsqu'une recommandation suscite des r�ponses � la fois au Canada et � l'�tranger, l'�valuation du Bureau se fonde principalement sur la r�ponse canadienne. Le BST publie sur son site Web (www.bst-tsb.gc.ca) son �valuation des r�ponses de l'industrie et des organismes gouvernementaux � ses recommandations.
Entre mars 1990 et mars 2011, le Bureau a �valu� 537 recommandations. En outre, 7 recommandations doivent �tre �valu�es par le Bureau, portant le nombre total � 544.
Au cours des 21 ans allant de 1990 � 2011, la grande majorit� des recommandations du Bureau ont �t� suivies de changements positifs. Comme on peut le voir dans la figure 3, dans 71 % des cas, les agents de changement ont accord� une attention enti�rement satisfaisante et les lacunes en mati�re de s�curit� ont �t� ad�quatement corrig�es. Dans 11 % des cas, les agents de changement ont l'intention de prendre des mesures qui r�gleront consid�rablement la lacune d�crite dans la recommandation (intention satisfaisante). Dans 13 % des cas, les agents de changement ont pris ou ont l'intention de prendre des mesures qui ne pallieront qu'en partie la lacune d�crite dans la recommandation (attention en partie satisfaisante). Enfin, dans 4 % des cas, les agents de changement n'ont pas pris et n'ont pas l'intention de prendre des mesures qui pallieront la lacune d�crite dans la recommandation (attention non satisfaisante).
Au cours des quatre prochaines ann�es, le Bureau cherchera � faire passer le taux de recommandations ayant re�u une � attention enti�rement satisfaisante �
� 80 %. On redoublera d'efforts en mati�re de sensibilisation afin d'inciter les agents de changement � participer � des discussions sur un certain
nombre d'enjeux de longue date qui ne sont toujours pas r�gl�s dans le but d'augmenter le nombre de mesures de s�curit� prises.
Figure 3 : Cat�gories des �valuations des r�ponses, 1990–2011
�valuation par le Bureau des r�ponses aux recommandations d�coulant de la Liste de surveillance
En mars 2010, nous avons publi� notre Liste de surveillance. Cette liste met en �vidence neuf probl�mes critiques repr�sentant les plus grands risques pour les Canadiens auxquels nous devons nous attaquer afin d'accro�tre la s�curit� des transports au Canada. Nos experts avaient d�j� relev� des tendances inqui�tantes. En effet, trop souvent, en arrivant sur les lieux d'un accident, ils ne pouvaient que constater que celui-ci �tait d� � des probl�mes de s�curit� qui avaient d�j� �t� signal�s auparavant. Dans certains cas, les probl�mes avaient �t� signal�s 15 ans plus t�t et ils n'avaient toujours pas �t� r�gl�s convenablement.
La Liste de surveillance est ainsi devenue la pierre angulaire des changements, un moyen d'appuyer le message de s�curit� du BST, de stimuler les discussions et d'amener les responsables de la r�glementation ainsi que les intervenants de l'industrie � agir.
Les neuf probl�mes figurant sur la Liste de surveillance ont donn� lieu � la formulation de 41 recommandations en mati�re de s�curit�, destin�es � l'industrie et aux responsables de la r�glementation. Avant mars 2010, la cote � Attention enti�rement satisfaisante �
(la cote la plus
�lev�e) n'avait �t� attribu�e qu'� quelques r�ponses aux recommandations. Or, depuis la publication de la Liste de surveillance, nous avons attribu� cette m�me cote � sept autres r�ponses, ce qui signifie qu'en cette premi�re ann�e, nous avons d�j� trait� pr�s d'un tiers des
probl�mes de s�curit� critiques. Des renseignements d�taill�s au sujet des actions prises en r�ponse aux recommandations qui se trouvent sur la Liste de surveillance sont disponibles dans le Rapport annuel de 2010-2011 du BST au http://www.bst-tsb.gc.ca/fra/publications/index.asp.
En d�pit des progr�s r�alis�s, il reste beaucoup � faire. Nous nous sommes fix�s pour objectif d'atteindre un taux de mise en œuvre de 100 %. Nous voulons qu'au cours des quatre prochaines ann�es, les 41 recommandations de la Liste de surveillance re�oivent une � Attention enti�rement
satisfaisante �
.
Pour y parvenir, nous ferons un suivi de toutes les mesures prises et remettrons p�riodiquement des � cartes de pointage �
aux organismes de r�glementation. Nous poursuivrons �galement nos activit�s de sensibilisation afin de mieux faire conna�tre les enjeux de la Liste de surveillance. Au printemps prochain, nous proc�derons
� une �valuation plus compl�te et publierons un rapport sur les mesures prises et les r�sultats obtenus. Nous r�viserons aussi la Liste de surveillance et la mettrons � jour. Les �l�ments de la liste qui ont abouti � un d�nouement pleinement satisfaisant seront enlev�s de la liste et de nouveaux �l�ments y
seront peut-�tre ajout�s.
Figure 4 : Cotes d'�valuation des r�ponses relatives aux recommandations d�coulant de la Liste de surveillance, 1990–2011
Communiquer la s�curit� des transports aux Canadiens et Canadiennes et au monde des transports
Les enqu�tes sur les accidents ne repr�sentent qu'une partie du travail du BST. Lorsque quelque chose ne va pas, que ce soit sur nos voies navigables, le long de nos voies ferr�es, de nos pipelines ou encore dans notre espace a�rien, nous �tablissons les faits, d�terminons les causes et voyons ce qui peut �tre fait pour emp�cher toute r�cidive. Mais il est tout aussi important de communiquer ces informations � ceux qui en ont le plus besoin : les intervenants du gouvernement et de l'industrie, les m�dias, les premiers intervenants, les autorit�s locales et nationales, les fabricants et le public canadien.
Nous utilisons � cette fin divers supports et forums : avis de s�curit�, lettres d'information, rapports d'enqu�te, mises � jour r�guli�res du site Web du BST, rapports statistiques mensuels et �v�nements m�diatiques pr�sent�s dans le pays. En 2010–2011, nous avons publi� 65 rapports d'enqu�te et organis� 7 �v�nements m�diatiques d'un bout � l'autre du Canada. Nous avons �galement r�pondu � des milliers de questions des m�dias par l'entremise de notre service t�l�phonique, dans les r�gions et en personne sur les lieux des accidents.
Par ailleurs, le BST a mis en œuvre un programme de sensibilisation dynamique qui a permis � divers groupes et associations d'apprendre � nous conna�tre et � prendre connaissance des occasions de collaboration qui s'offrent, et qui nous a surtout permis de faire passer notre message. C'est justement pour mettre de l'avant ce message que les membres du Bureau font r�guli�rement des pr�sentations et des discours et qu'ils rencontrent les d�cideurs afin de les sensibiliser aux risques associ�s aux transports et d'encourager la mise en pratique des recommandations du BST. Au cours du pr�sent exercice financier, les membres du Bureau se sont adress�s � 23 auditoires constitu�s de repr�sentants des quatre modes de transport. De plus, en participant et en donnant des pr�sentations � de nombreux �v�nements et conf�rences non seulement au Canada, mais aussi � l'�tranger, les enqu�teurs du BST jouent eux aussi un r�le important dans la promotion du travail du Bureau et dans le partage des informations recueillies au cours des enqu�tes.
1.7 Profil des d�penses
Le BST est principalement financ� par le Parlement au moyen d'un cr�dit pour d�penses de fonctionnement et, en tant qu'�tablissement public, il est autoris� � d�penser les sommes re�ues pendant l'exercice. Comme le montre le tableau ci-dessous, les d�penses pour 2010-2011 sont moindres que celles des ann�es pr�c�dentes. Les d�penses de programme de 2010-2011 ont connu une baisse de 0,8 million de dollars (2,4 %) par rapport � 2009-2010. Cette diminution s'explique par diff�rents facteurs :
- taux de roulement du personnel, qui a r�duit les d�penses salariales et de formation;
- diminution du nombre de d�ploiements li�s � des �v�nements, qui a entra�n� une r�duction des co�ts li�s aux d�placements et aux heures suppl�mentaires;
- retards du projet de mise � jour des bases de donn�es sur les enqu�tes des modes, qui ont entra�n� une r�duction des d�penses en informatique; et
- diminution pr�vue des d�penses discr�tionnaires en r�action aux mesures de restriction du budget de 2010.
La figure qui suit montre la tendance des d�penses du BST sur une p�riode de trois ans. Les niveaux de r�f�rence fournis par le Budget principal des d�penses sont demeur�s stables au cours des trois derni�res ann�es. Toutefois, l'organisation a obtenu des autorisations suppl�mentaires par le biais du Budget suppl�mentaire des d�penses et de virements de cr�dits du Conseil du Tr�sor. Ces autorisations avaient principalement pour but de d�frayer les co�ts d�coulant des augmentations de salaire accord�es en vertu des conventions collectives et d'obtenir les reports de fonds non utilis�s des exercices pr�c�dents.
Figure 5 : Tendance des d�penses entre 2008-2009 et 2010-2011
1.8 Budget des d�penses par cr�dit vot�
Pour obtenir plus de renseignements sur les cr�dits organisationnels et/ou d�penses l�gislatives du BST, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2010-2011 (Volume II). Vous trouverez une version �lectronique des Comptes public sur le site http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.
