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ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Rapport

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Section III : Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res

Les tableaux ci-apr�s donnent un aper�u condens� du co�t de fonctionnement net et de la situation financi�re de TPSGC. Ces �tats financiers consolid�s non v�rifi�s ont �t� pr�par�s conform�ment aux normes comptables du Conseil du Tr�sor, lesquelles s’appuient sur les principes comptables g�n�ralement reconnus du Canada pour le secteur public.

Il doit �tre soulign� que les donn�es financi�res figurant dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 se fondent sur les autorit�s approuv�es apparaissant dans le Budget des d�penses et des r�sultats des Comptes publics du Canada. La pr�sentation des autorisations consenties � TPSGC ne correspond pas � la pr�sentation des rapports financiers selon les principes comptables g�n�ralement reconnus, �tant donn� que les autorisations sont fond�es, dans une large mesure, sur les besoins de tr�sorerie. Par cons�quent, les postes comptabilis�s ainsi que les r�sultats pr�sent�s dans l’�tat consolid� des r�sultats et dans l’�tat consolid� de la situation financi�re peuvent diff�rer de ceux pr�sent�s dans le Rapport minist�riel sur le rendement. Les r�sultats sont rapproch�s dans la note 3 des �tats financiers minist�riels consolid�s du Minist�re, qu’on peut consulter sur le site Web de TPSGC � l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/rapports-reports/rmr-dpr/index-fra.html.

�tat consolid� condens� de la situation financi�re (non v�rifi�)
Au 31 mars

(en millions de dollars)
  Variation en % 2010‑2011 2009‑2010
(redress�)
Actifs
Actifs financiers 1,7 % 985,5 968,9
Actifs non financiers 10,1 % 5 276,9 4 792,8
TOTAL   6 262,4 5 761,7
Passifs
Cr�diteurs et charges � payer 11,9 % 859,6 768,0
Obligation au titre d’immobilisations corporelles lou�es (4,8 %) 2 279,1 2 394,6
Autres passifs (3,7 %) 741,4 770,0
Avoir du Canada 30,2 % 2 382,3 1 829,1
TOTAL   6 262,4 5 761,7

�tat consolid� condens� des r�sultats (non v�rifi�)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars

(en millions de dollars)
  Variation en % 2010‑2011 2009‑2010
(redress�)
Charges
Salaires et avantages sociaux 7,5 % 1 309,0 1 217,7
Services de r�paration et d’entretien 1,0 % 1 012,7 1 002,8
Services professionnels et sp�ciaux 9,9 % 974,5 886,3
Locations 5,0 % 922,6 879,0
Autres charges (4,2 %) 1 481,6 1 546,2
Total des charges 3,0 % 5 700,4 5 532,0
Revenus
Total des revenus 5,3 % 3 199,8 3 038,8
Co�t de fonctionnement net 0,3 % 2 500,6 2 493,2

Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires

Les tableaux ci-apr�s se trouvent sur le site Web du SCT, � l’adresse suivante :
http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2009-2010/index-fra.asp.

  • Sources des recettes disponibles et des recettes non disponibles
  • Rapport sur les frais d’utilisation
  • Rapport d’�tape sur les projets qui n�cessitent une approbation sp�ciale du Conseil du Tr�sor
  • Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat ou sur les projets de transformation
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • Initiatives horizontales
  • Achats �cologiques
  • R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
  • �valuation et v�rifications internes