ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Rapport

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Message du Ministre

Je suis heureuse de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010�-2011 de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) pour la p�riode se terminant le 31 mars 2011.

Notre minist�re a accompli de grandes choses cette ann�e et je sais que c’est gr�ce au travail consid�rable de tous et chacun de nos employ�s.

Une des grandes r�ussites du  Minist�re est la fa�on dont il a g�r�  le Programme acc�l�r� d’infrastructures (PAI) dans le cadre du Plan d’action �conomique (PAE) du gouvernement du Canada. Le PAE, qui a �t� annonc� dans le budget de 2009, imposait un d�fi � notre minist�re, soit celui d’acc�l�rer les plans visant � r�nover et � r�parer des ponts, des autoroutes et des immeubles f�d�raux ainsi qu’� am�liorer l’accessibilit� aux installations appartenant � l’�tat. Nos efforts collectifs nous ont permis de r�aliser avec succ�s plus de 2 200 projets li�s au PAI et de g�rer des milliers de projets pour le compte d’autres minist�res.

En outre, nous avons r�alis� des progr�s dans les travaux de r�novation de la Cit� parlementaire. Par exemple, nous avons achev� les travaux relatifs aux salles de r�union de l’�difice du canal Rideau, de m�me que les travaux de r�novation de l’�difice La Promenade, situ� sur la rue Sparks, en vue d’accueillir les parlementaires qui occupaient l’�difice de l’Ouest de m�me que leur personnel.

Une autre de nos grandes r�alisations a �t� la mise  en place, au printemps 2010, d’une nouvelle Strat�gie de service � la client�le � l’�chelle du Minist�re. L’objectif global de cette strat�gie consiste � faire de TPSGC une organisation de prestation de services int�gr�e et novatrice qui poss�de un ensemble uniforme de normes de service, de pratiques et d’outils de gestion du service � la client�le. Nous avons sign� des ententes de service avec bon nombre de nos principaux minist�res clients et avons �tabli des normes de prestation de services.

Je suis aussi tr�s fi�re du travail effectu� par le Minist�re dans le domaine des approvisionnements. En collaboration avec d’autres minist�res et des intervenants importants, nous avons mis� sur les progr�s que nous avons r�alis�s au cours des derni�res ann�es pour continuer d’accro�tre l’efficacit� des achats militaires et d’autres achats importants. La Strat�gie nationale d’approvisionnement en mati�re de construction navale pr�voit une r�vision compl�te de la fa�on dont le gouvernement proc�de pour l’achat de navires et elle repr�sente une solution novatrice aux difficult�s auxquelles fait face depuis longtemps l’industrie de la construction navale au Canada. Le gouvernement a appliqu� un processus d’approvisionnement ouvert, �quitable,concurrentiel et transparent. Les deux chantiers navals choisis seront ceux qui offrent le meilleur rapport qualit�-prix pour le Canada.

De plus, nous avons veill� � ce que les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes aient un acc�s �quitable et ouvert aux possibilit�s d’approvisionnement du gouvernement. Par l’interm�diaire du Programme canadien pour la commercialisation des innovations du gouvernement lanc� en septembre 2010, nous avons aid� les PME � mettre en �vidence leurs produits et services novateurs en r�pondant aux besoins pr�cis�s par les minist�res et les organismes f�d�raux.

Notre minist�re s’emploie constamment � am�liorer ses programmes et ses services. Au cours du dernier exercice, nous avons continu� � mettre en œuvre les principales initiatives de transformation de l’administration de la paye et des pensions du Minist�re, et les pr�paratifs relatifs � la cr�ation du nouveau Centre d’expertise situ� � Miramichi, au Nouveau-Brunswick, ont avanc�.

Le Minist�re a �galement r�alis� des progr�s dans le cadre du Programme de renforcement du secteur langagier au Canada, lequel vise � renforcer la capacit� du secteur langagier au Canada et � honorer les engagements inscrits � la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir.

En outre, dans le cadre de la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable, le Minist�re a travaill� en �troite collaboration avec les autres minist�res � l’�cologisation des op�rations gouvernementales, ce qui a mis en cause l’�tablissement de priorit�s, de responsabilit�s et d’exigences en mati�re de rapports pour l’ensemble du gouvernement.

Notre minist�re a de plus proc�d� � un examen strat�gique qui visait � examiner de fa�on exhaustive nos d�penses de programme afin de s’assurer que nos programmes et nos services r�pondent aux pr�occupations fondamentales de la population canadienne et correspondent aux responsabilit�s f�d�rales. Je suis tr�s fi�re de constater que TPSGC a r�pondu � toutes les exigences de l’examen et qu’il est maintenant en voie de r�aliser des �conomies permanentes de 5 p. 100 gr�ce � une s�rie d’initiatives ayant pour but d’accro�tre l’efficience de nos activit�s et d’en r�duire les co�ts.

L’exercice qui vient de s’�couler a vraiment �t� productif pour le Minist�re. Je me r�jouis de travailler avec des employ�s aussi d�vou�s dans la poursuite des r�alisations d�crites dans le pr�sent rapport.

Section I : Survol de l'Organisation

Raison d’�tre

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) joue un r�le important dans les activit�s quotidiennes du gouvernement du Canada. Il est le principal banquier, comptable, acheteur central, sp�cialiste en linguistique, gestionnaire de biens immobiliers et instrument d’acc�s aux services en direct du gouvernement.

Sa vision consiste � exceller dans les op�rations gouvernementales, et sa mission est d’offrir des services et des programmes de premi�re qualit� adapt�s aux besoins des organismes f�d�raux ainsi que d’assurer une saine intendance au profit de la population canadienne.

Responsabilit�s

Mis sur pied en 1841, le Minist�re a jou� un r�le de premier plan dans la construction des canaux, des routes, des ponts, des �difices du Parlement, des bureaux de poste et des immeubles f�d�raux dans tout le pays.

Aujourd’hui, le Minist�re est devenu un important organisme op�rationnel du gouvernement, regroupant plus de 14 000 employ�s dans le Secteur de la capitale nationale (SCN) et dans cinq bureaux r�gionaux : Halifax, Montr�al, Toronto, Edmonton et Vancouver.

Adopt�e en 1996, la Loi sur le minist�re des Travaux publics et des Services gouvernementaux a donn� naissance au Minist�re, en plus d’en d�finir les pouvoirs pour ce qui est des services qu’il offre. De plus, la Loi a d�sign� TPSGC comme un organisme de services communs charg� de fournir aux minist�res, aux conseils et aux organismes f�d�raux des services � l’appui de leurs programmes, notamment :

• l’approvisionnement;
• la fourniture de locaux � bureaux et d’installations;
• la prestation de services d’architecture et de g�nie;
• la construction, l’entretien et la r�paration des ouvrages publics et des biens immobiliers f�d�raux;
• la prestation de services linguistiques, de technologie de l’information, de t�l�communications, de s�curit� industrielle ainsi que de services conseils et de services de v�rification.
  

Le ministre de TPSGC est �galement le receveur g�n�ral du Canada. Il est responsable de l’administration des services li�s aux avantages sociaux, aux r�gimes de pensions et � la r�mun�ration des fonctionnaires f�d�raux. Il est de plus responsable de la tenue des Comptes publics du Canada.

L’objectif du Minist�re consiste � g�rer ses activit�s de fa�on � accro�tre la responsabilisation et � offrir des services � valeur ajout�e � ses clients. Pour ce faire, TPSGC :

• injecte, par l’interm�diaire de march�s publics, plus de 14 G$ par ann�e dans l’�conomie canadienne;
• �met plus de 14,2 millions de paiements f�d�raux relatifs � la paye et aux pensions � la population canadienne;
• fournit des locaux aux parlementaires et � plus de 265 000 fonctionnaires f�d�raux dans quelque 1 855 emplacements partout au Canada;
• fournit chaque ann�e des services de traduction et d’interpr�tation pour plus de 2 000 s�ances du Parlement, et traduit 1,7 million de pages pour le compte d’autres organisations f�d�rales;
• traite, � titre de receveur g�n�ral du Canada, des mouvements de tr�sorerie repr�sentant plus de 2,18 billions de dollars.
  

R�sultats strat�giques et l’Architecture des activit�s de programme (AAP)

L’architecture des activit�s de programme (AAP) de TPSGC, approuv�e par le Conseil du Tr�sor, contribue � l’atteinte du r�sultat strat�gique du Minist�re, � savoir fournir des services et des programmes centraux de grande qualit� qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui r�pondent aux besoins op�rationnels des institutions f�d�rales. Le tableau ci-apr�s pr�sente les neuf activit�s de programme comprises dans l’AAP de TPSGC.

[version textuelle]

TPSGC et le Plan d’action �conomique du Canada

En 2010-2011, TPSGC a continu� de jouer un r�le important dans la mise en œuvre du Plan d’action �conomique du Canada (PAE). Le Minist�re a investi pr�s de 193 M$ dans ses immeubles et ses ponts et a avanc� les travaux de restauration du Man�ge militaire � Qu�bec et les travaux d’assainissement des sites contamin�s f�d�raux. Plus pr�cis�ment, pendant les deux ann�es de mise en œuvre du PAE, le Minist�re a acc�l�r� les travaux de r�paration et de r�novation visant 300 immeubles, a am�lior� l’accessibilit� de 194 immeubles pour la population canadienne, a proc�d� � la r�fection de quatre ponts et a r�par� en partie la route de l’Alaska.

TPSGC a �galement fourni des services immobiliers d’une valeur de plus de 550 M$ aux autres minist�res et organismes et a aid� ces derniers � r�aliser leurs projets d’infrastructure dans le cadre du PAE.

TPSGC a �galement contribu� � d’autres activit�s entreprises par les autres minist�res et organismes. En effet, le Minist�re a fourni des services de traduction, attribu� des contrats rapidement, facilit� l’am�lioration des laboratoires f�d�raux, g�r� les r�novations d’installations gouvernementales et assaini des sites contamin�s.

Rendement de TPSGC dans le cadre du PAE : 2009-2010
Mesure financi�re	Objectif	Donn�es r�elles
Pourcentage du budget de 237 M$ qui a �t� d�pens�	95 %	95,9 % (1 623 projets entrepris et 1 334 projets achev�s)

PWGSC EAP Performance: 2010-2011
Mesure financi�re	Objectif	Donn�es r�elles
Pourcentage du budget de 198 M$ qui a �t� d�pens�	95 %	95,7 % des projets entrepris ont �t� achev�s

Priorit�s organisationnelles

Priorit�	Type	R�sultats strat�giques et activit�s de programme
Programme acc�l�r� d’infrastructures (PAI)	En cours	Gestion des locaux et des biens immobiliers, approvisionnements, services de gestion linguistique
�tat
�tat: D�pass� TPSGC a continu� de g�rer efficacement le PAI ainsi que le PAE plus g�n�ral du gouvernement du Canada. Il a soutenu les PAE d’autres minist�res en fournissant des services communs, en particulier dans les domaines de l’approvisionnement, des biens immobiliers et de la traduction. TPSGC a offert son savoir-faire en mati�re d’approvisionnement ainsi que des services adapt�s en vue d’appuyer les activit�s des minist�res ayant re�u des fonds destin�s aux infrastructures. Dans le cadre du PAE, le Minist�re a d�pass� ses objectifs en investissant plus de 420 M$ dans plus de 350 immeubles, quatre ponts et 56 sites contamin�s ainsi que dans la route de l’Alaska et le Man�ge militaire. Ces investissements ont permis au Minist�re de moderniser les infrastructures et de les rendre plus �cologiques. Ils lui ont �galement permis de rendre ses immeubles plus accessibles aux Canadiens et aux Canadiennes handicap�s. Par le biais de son PAI, TPSGC a contribu� � l’atteinte de l’objectif en mati�re de stimulation �conomique du gouvernement, lequel visait � att�nuer les r�percussions de la r�cession mondiale sur la population canadienne. En outre, TPSGC a fourni des services dans le cadre de projets d’autres minist�res vis�s par le PAE et li�s � des laboratoires f�d�raux, � des sites contamin�s et � des installations gouvernementales. Au cours de la p�riode de deux ans du PAE, plus de 508 M$ ont �t� investis dans des projets d’infrastructure dans le cadre du Programme des biens immobiliers, en plus de ses programmes de travaux normaux.

Priorit�	Type	R�sultats strat�giques et activit�s de programme
Achats militaires et autres achats importants	En cours	Approvisionnements
�tat
�tat: Enti�rement atteint En collaboration avec d’autres minist�res et intervenants, TPSGC a poursuivi son travail visant � simplifier les achats militaires et d’autres achats importants et � en am�liorer l’efficacit�. Il a r�ussi � obtenir la participation de l’industrie dans l’ensemble des principaux processus d’achat militaire et a �chang� des renseignements et des documents � l’issue des projets. TPSGC a �galement tenu des discussions au sujet des recommandations �mises par l’Association des industries canadiennes de d�fense et de s�curit� afin de d�terminer comment am�liorer les processus d’achat militaire. Enfin, le Minist�re a organis� des journ�es de l’industrie pour obtenir des commentaires sur les approches propos�es et offrir � l’industrie l’occasion de poser des questions. Le travail effectu� par TPSGC a aid� le gouvernement � tirer parti du pouvoir d’achat du Canada dans le domaine militaire et a permis aux entreprises de d�cider en connaissance de cause si elles devaient soumissionner ou non aux projets pr�vus. Il a �galement permis de veiller � ce que le processus d’approvisionnement attire des fournisseurs qualifi�s. Strat�gie nationale d’approvisionnement en mati�re de construction navale (SNACN) La nouvelle SNACN � long terme du gouvernement, annonc�e en juin 2010, constitue une approche d’approvisionnement novatrice et unique fond�e sur l’engagement du gouvernement aupr�s des fournisseurs. Dans le cadre de cette strat�gie, le gouvernement du Canada a commenc� � tisser des liens strat�giques avec deux chantiers navals canadiens en les d�signant comme sources d’approvisionnement pour la construction de grands navires destin�s � la Marine canadienne et � la Garde c�ti�re canadienne (une estimation de 28 navires sur 30 ans pour une valeur de 33 G$).

Priorit�	Type	R�sultats strat�giques et activit�s de programme
Renouvellement des achats	En cours	Approvisionnements
�tat
�tat: Enti�rement atteint TPSGC transforme son approche de gestion des achats du gouvernement du Canada. En consultation avec les principaux intervenants, dont les petites et moyennes entreprises, le Minist�re a continu� de moderniser et de simplifier sa fonction d’approvisionnement, et il a explor� des solutions novatrices dans ce domaine. TPSGC a �labor� et mis en œuvre de nouveaux processus pour les approvisionnements de base et les approvisionnements normalis�s afin d’en augmenter la rapidit� et l’efficacit�. Il a continu� � soutenir les minist�res clients, maximisant leurs d�l�gations de pouvoirs pour l’achat de biens et de services de faible valeur au moyen des offres � commandes et des arrangements en mati�re d’approvisionnement. Le Minist�re a �galement mis en œuvre une strat�gie de gestion des biens et des services qui vise � fournir des m�thodes d’approvisionnement plus uniformes en mettant sur pied, � l’�chelle du Canada, des processus d’approvisionnement similaires pour un m�me bien ou service. TPSGC s’efforce toujours de tirer le meilleur parti des technologies de l’information dans le but d’am�liorer l’efficacit� et la souplesse des processus d’approvisionnement destin�s aux clients f�d�raux, aux entreprises et aux professionnels de l’approvisionnement. Il a notamment lanc� le site Web � achatsetventes.gc.ca �, un site d’approvisionnement convivial sur lequel les acheteurs publics et les fournisseurs du secteur priv� peuvent trouver des renseignements sur la fa�on de mener des affaires avec le gouvernement du Canada. En outre, un outil de gestion des d�penses en ligne a �galement �t� con�u pour aider les minist�res clients � r�duire leurs co�ts et � optimiser leurs d�penses.

Priorit�	Type	R�sultats strat�giques et activit�s de programme
Modernisation des Biens immobiliers	En cours	Gestion des locaux et des biens immobiliers
�tat
�tat: Enti�rement atteint TPSGC a poursuivi la modernisation de ses activit�s immobili�res en adoptant des pratiques de gestion exemplaires dans tous ses secteurs d’activit�. Il a �labor� des strat�gies d’investissement pour am�liorer la gestion de son portefeuille. Il a �galement fait des progr�s quant � la gestion des relations avec la client�le en appliquant un mod�le de mobilisation proactive des clients, qui consiste � organiser fr�quemment des r�unions avec les clients pour discuter des priorit�s et des questions strat�giques, et de la prestation g�n�rale li�e aux programmes immobiliers des clients. TPSGC a �tudi� des m�canismes visant � am�liorer sa capacit� de prestation de services par l’interm�diaire d’ententes d’ex�cution par des tiers, et a con�u des outils d’investissement qu’il doit encore parfaire. De plus, il a am�lior� les relations avec ses employ�s gr�ce � une initiative de mobilisation continue, cr�ant des outils tenant compte des tables rondes organis�es avec les employ�s et �tendant les activit�s de mobilisation des nouvelles recrues aux employ�s existants. Ces outils seront d�finitivement int�gr�s � la s�rie de politiques sur les biens immobiliers au cours de 2011-2012. Le Minist�re a effectu� une demande de propositions (DP) concurrentielle pour acqu�rir des processus de gestion des biens immobiliers qui r�pondent aux normes de l’industrie et qui sont appuy�s par une solution immobili�re enti�rement int�gr�e appel�e Projet de transformation des activit�s et des syst�mes des Biens immobiliers (PTASBI). Cette solution int�gr�e, qui remplacera 22 syst�mes en place, permettra de r�duire les co�ts op�rationnels, d’am�liorer les rapports administratifs et de disposer d’un processus d�cisionnel am�lior�.

Priorit�	Type	R�sultats strat�giques et activit�s de programme
�cologisation des op�rations gouvernementales	En cours	Programmes et services sp�cialis�s
�tat
�tat: Enti�rement atteint TPSGC a travaill� en �troite collaboration avec les autres minist�res sur le Th�me IV de la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable, qui vise � d�finir, pour l’ensemble du gouvernement, des priorit�s, des responsabilit�s, des �ch�anciers et des exigences en mati�re d’�tablissement de rapports en lien avec l’�cologisation des op�rations gouvernementales. Le Minist�re a �galement �labor� et mis en œuvre la Strat�gie de gestion des d�chets �lectroniques visant � appuyer le programme environnemental du gouvernement. En outre, 89 % (16 sur 18) des engagements pris par le Minist�re � l’�gard du d�veloppement durable pour 2010-2011 ont �t� tenus ou sont sur le point de l’�tre.

Priorit�	Type	R�sultats strat�giques et activit�s de programme
Projet de la Cit� parlementaire (vision et plan � long terme [VPLT])	En cours	Gestion des locaux et des biens immobiliers
�tat
�tat: Enti�rement atteint TPSGC a continu� d’�laborer et de mettre en œuvre des projets dans le cadre de la VPLT et s’est notamment concentr� sur l’�difice Wellington et l’�difice de la Banque de Montr�al. Parmi les principaux projets achev�s en 2010-2011, on recense la construction des salles de r�union de l’�difice du 1, canal Rideau (financ�e dans le cadre du PAI) et la r�novation de l’�difice La Promenade, situ� sur la rue Sparks. Ce dernier �difice accueillera temporairement les parlementaires qui occupaient l’�difice de l’Ouest, de m�me que leur personnel, afin que TPSGC puisse commencer � restaurer l’ensemble de l’�difice. Par ailleurs, TPSGC a poursuivi sa collaboration avec les intervenants afin de renforcer la structure de gouvernance qui r�git la mise en œuvre de la VPLT et la gestion de la Cit� parlementaire.

Priorit�	Type	R�sultats strat�giques et activit�s de programme
Services partag�s de technologie de l’information	En cours	Services d’infrastructure des technologies de l’information
�tat
�tat: Enti�rement atteint Les principales r�alisations sont les suivantes : l’atteinte d’un jalon important dans le cadre du Projet de renouvellement de l’authentification �lectronique, le lancement de l’authentification interne en libre-service maCL� dans 90 % des minist�res utilisateurs, la progression importante de la strat�gie de cybers�curit� en partenariat avec des membres cl�s de la communaut� de praticiens en cybers�curit� du gouvernement du Canada, l’ach�vement de l’�tude de faisabilit� d�taill�e des centres de donn�es, l’attribution d’un contrat pour le regroupement des locaux des centres de donn�es avec des partenaires et, enfin, la collaboration avec des partenaires sur le projet de transformation des Services de r�seau d’entreprise du gouvernement.

Priorit�	Type	R�sultats strat�giques et activit�s de programme
Initiatives de transformation de l’administration des pensions	En cours	Administration de la paye et des pensions f�d�rales
�tat
�tat: Enti�rement atteint En 2010-2011, TPSGC a termin� le d�veloppement et la mise � l’essai des nouvelles composantes de base du syst�me de pensions pour les cotisants (employ�s), mises en œuvre en avril 2011. Il a achev� tous les pr�paratifs li�s � la centralisation des trois services suivants : Droit aux prestations de retraite, Droit aux prestations de retraite des survivants et Soutien de l’employeur.

Priorit�	Type	R�sultats strat�giques et activit�s de programme
Initiative de transformation de l’administration de la paye	En cours	Administration de la paye et des pensions f�d�rales
�tat
�tat: Enti�rement atteint La phase de d�finition du Projet de modernisation des services et des syst�mes de paye a d�but�, et les principaux �l�ments du processus d’approvisionnement, dont la demande de renseignements, la DP et l’�valuation, ont �t� achev�s. TPSGC a aussi termin� la phase de d�finition du Projet de regroupement des services de paye et lanc� les processus de dotation. Enfin, il a men� � bien un processus d’approvisionnement pour acqu�rir des locaux � bureaux provisoires et a achev� l’�laboration du mod�le de prestation de services.

Priorit�	Type	R�sultats strat�giques et activit�s de programme
Renouvellement des services de traduction	En cours	Gestion et services linguistiques
�tat
�tat: Enti�rement atteint Pour assurer le renouvellement de son effectif, le Bureau de la traduction de TPSGC a continu� d’offrir des stages aux �tudiants universitaires dans les domaines des langues et de l’administration, et il a poursuivi ses activit�s de recrutement postsecondaire et son programme d’apprentissage interne. Le Bureau a �galement poursuivi l’int�gration des technologies langagi�res dans ses processus op�rationnels pour augmenter sa productivit� et r�duire ses co�ts d’exploitation afin de renforcer ainsi sa capacit� � r�pondre � la demande croissante en services de traduction et d’interpr�tation. En outre, le Bureau de la traduction a continu� de renforcer la capacit� du secteur langagier au Canada et de former un effectif comp�tent gr�ce au Programme de renforcement du secteur langagier au Canada, une des initiatives entreprises par TPSGC dans le cadre de la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir.

Priorit�	Type	R�sultats strat�giques et activit�s de programme
Programme de la s�curit� industrielle	En cours	Programmes et services sp�cialis�s
�tat
�tat: Enti�rement atteint Le Programme de la s�curit� industrielle appuie le PAI de TPSGC. Depuis son lancement en 2008, les responsables ont inscrit plus de 600 entreprises. Ce programme permet de s’assurer que les marchandises contr�l�es sont prot�g�es contre la possession, l’examen et le transfert non autoris�s lorsqu’ils sont sous la garde du secteur priv�. Les inspections des marchandises contr�l�es ont augment� de 37 % au cours de l’exercice. Le Programme de la s�curit� industrielle a continu� de tenir les intervenants inform�s et mobilis�s en ce qui a trait aux questions de transformation par l’interm�diaire de plusieurs forums. Depuis avril 2010, les responsables ont organis� plus de 70 s�ances d’information � l’intention de divers intervenants.

Priorit�	Type	R�sultats strat�giques et activit�s de programme
Main-d’œuvre pour l’avenir	En cours	Services internes
�tat
�tat: Enti�rement atteint TPSGC a poursuivi son programme de ressources humaines afin de soutenir une gestion efficace des personnes et le renouvellement de la fonction publique. Il modernise son infrastructure des ressources humaines par l’application de processus op�rationnels communs en la mati�re, l’utilisation accrue des outils Web 2.0, la mise en œuvre d’une nouvelle version simplifi�e du Compendium de politiques minist�rielles pour la gestion des personnes et d’autres initiatives importantes. En outre, le nombre d’employ�s arriv�s pour occuper des postes de dur�e ind�termin�e d�passe le nombre de d�parts pour le cinqui�me exercice cons�cutif, ce qui d�montre la capacit� de TPSGC � recruter et � maintenir ses employ�s en poste. En ce qui concerne le perfectionnement des employ�s, 97,1 % des employ�s de TPSGC poss�daient un plan d’apprentissage personnel en 2010-2011. En pr�vision de la mise en oeuvre des recommandations de l’examen strat�gique, le Minist�re a ralenti ses activit�s de recrutement afin de limiter les incidences sur les ressources humaines et d’avoir la flexibilit� n�cessaire pour placer rapidement les employ�s touch�s. Cette situation a caus� des �carts entre les �quivalents temps plein (ETP) pr�vus et les ETP r�els dans certains de ses programmes.

Priorit�	Type	R�sultats strat�giques et activit�s de programme
Solidification des assises	En cours	Solidification des assises
�tat
�tat: Enti�rement atteint Le renforcement de la gestion financi�re de TPSGC se poursuit pour soutenir le sous-ministre dans son r�le d’administrateur des comptes. En 2010-2011, le Minist�re a assur� une gestion financi�re solide en se concentrant sur les quatre priorit�s suivantes : 1) le renforcement des rapports d’information financi�re, 2) le renforcement des contr�les internes, 3) l’avancement de la planification int�gr�e des investissements, et 4) le renforcement du cadre de recouvrement des co�ts. Gestion du budget et rapports d’information financi�re : TPSGC a am�lior� la structure de gouvernance de sa gestion financi�re en mettant l’accent sur une surveillance rigoureuse des d�penses r�elles et l’�tablissement de rapports � cet �gard plut�t que sur les pr�visions et le budget. Au cours de l’exercice de 2010-2011, TPSGC a mis en œuvre des processus plus rigoureux et formels pour le Rapport de gestion minist�rielle (RGM). � chaque mois, les donn�es pr�sent�es dans le RGM pour les directions g�n�rales et les r�gions doivent inclure une attestation sign�e de la part des sous-ministres adjoints (SMA) ou des directeurs g�n�raux de r�gion (DGR). Cette attestation confirme l’exactitude des donn�es financi�res qui ont �t� analys�es et approuv�es par tous les niveaux de gestion. Le RGM est par la suite soumis � l’approbation du Sous-ministre et du Comit� de gestion du Sous-ministre mensuellement. Ce rapport comprend les budgets, les d�penses/revenus r�els, les pr�visions, les engagements, les explications des �carts, les �l�ments relatifs � la gestion des risques, ainsi qu’une analyse financi�re solide, des conseils et des recommandations destin�s � la haute gestion. Gr�ce � ce rapport, le Minist�re est aussi parvenu � optimiser ses r�sultats en mati�re de gestion financi�re. TPSGC a parfait son processus de budg�tisation en retravaillant la fa�on dont l’information est pr�sent�e � la haute direction, et il a mis en œuvre un plan financier strat�gique sur trois ans. Ces am�liorations assurent une prise de d�cisions plus �clair�es en mati�re d’affectation de fonds et appuient clairement les priorit�s op�rationnelles du Minist�re. Contr�les internes : TPSGC respecte toujours le calendrier �tabli en vue de mettre en œuvre et de maintenir un syst�me de contr�le interne des rapports financiers d’ici 2014-2015. On constate des progr�s importants en ce qui concerne l’efficacit� de la conception pour la majorit� des processus et des contr�les cl�s au cours de l’exercice 2010-2011. Planification int�gr�e des investissements : TPSGC a mis en œuvre 95 % du Plan d’investissement int�gr� (PII), conform�ment � la Politique de planification des investissements – Actifs et services acquis du Conseil du Tr�sor. Le Comit� de gestion du sous-ministre a approuv� la cr�ation d’un Conseil de gestion des investissements int�gr� � la structure de gouvernance du PII. Par ailleurs, TPSGC a obtenu une cote de niveau 3 pour sa capacit� organisationnelle de gestion de projets, et il a simplifi� l’approche relative � l’�valuation de la complexit� et des risques des projets. Cadre de recouvrement des co�ts : Le cadre de recouvrement des co�ts de TPSGC a �t� approuv� par le Conseil du Tr�sor en juin 2010 et a �t� class� parmi les pratiques exemplaires du gouvernement du Canada. La Direction g�n�rale des finances de TPSGC a �galement re�u un prix prestigieux pour son esprit d’innovation dans le domaine du recouvrement des co�ts.

Priorit�	Type	R�sultats strat�giques et activit�s de programme
Gestion des risques	En cours	Services internes
�tat
�tat: Enti�rement atteint La Politique de gestion int�gr�e des risques de TPSGC a �t� approuv�e le 22 novembre 2010. Au cours de 2010-2011, le Minist�re a �labor� des outils et des m�canismes de gestion visant � cerner, � surveiller, � signaler et � g�rer les risques afin d’appuyer ses programmes et ses priorit�s, dont le PAI. Les travaux se poursuivent en vue d’�laborer une approche proactive qui placera la gestion de la qualit� � l’avant-plan de la gestion des risques et qui comportera une m�thode de � contr�le de l’�valuation des risques �. Pour mettre � jour le profil de risque de l’organisation, on a cern� et �valu� les principaux risques internes � l’�chelle minist�rielle et aid� les principaux intervenants � �laborer des strat�gies minist�rielles de r�ponse aux risques.

Priorit�	Type	R�sultats strat�giques et activit�s de programme
Initiative d’am�lioration du service � la client�le	Nouvelle	Services internes
�tat
�tat: Enti�rement atteint Au printemps 2010, TPSGC a mis en place une nouvelle strat�gie de service � la client�le � l’�chelle du Minist�re afin d’assurer une approche uniforme et plus m�thodique du service � la client�le. La premi�re phase de cette approche �tait ax�e sur l’am�lioration des relations avec les minist�res clients. En 2010-2011, le Minist�re a mis en œuvre les composantes de base de sa Strat�gie de service � la client�le. Il s’agit notamment des composantes suivantes : la conclusion de quatre ententes de services minist�rielles avec les sous-ministres de minist�res clients; la publication du premier guide consolid� annuel portant sur les principaux services et les normes connexes; le lancement de plusieurs services novateurs et l’introduction d’une nouvelle image de marque; la mise sur pied d’un cadre destin� � favoriser une plus grande int�gration entre les secteurs d’activit� en vue de mobiliser les clients; la mise � l’essai d’un barom�tre des relations avec la client�le servant � mesurer et � surveiller la satisfaction de la client�le; la cr�ation d’un prix du service � la client�le, le d�but des travaux visant � �laborer un cours ax� sur les comp�tences en mati�re de service � la client�le et la mise � l’essai d’un cours ax� sur le service � la client�le.

Les neuf activit�s de programme de TPSGC contribuent � l’atteinte de son r�sultat strat�gique. Les r�sultats de cet indicateur ont �t� calcul�s en fonction de l’atteinte des r�sultats escompt�s pour chaque activit� de programme. Pour obtenir des renseignements suppl�mentaires sur la fa�on dont les r�sultats escompt�s pour chaque activit� de programme ont �t� atteints, veuillez consulter la section II du pr�sent rapport.

Analyse des risques

La gestion des risques est un �l�ment essentiel des activit�s du Minist�re. TPSGC applique les principes et les pratiques en la mati�re � tous les aspects de la planification des activit�s, de la prise de d�cisions et des processus organisationnels.

La Politique de gestion int�gr�e des risques de TPSGC a �t� approuv�e le 22 novembre 2010. Conform�ment aux responsabilit�s �nonc�es dans cette politique, le Minist�re a, au cours de 2010-2011, �tabli plusieurs outils ax�s sur les risques pour g�rer, surveiller et communiquer ces derniers. Il a �galement d�fini son go�t du risque et sa tol�rance envers celui-ci, et recens� les principaux risques horizontaux et les possibilit�s dans son profil de risque de l’organisation et son profil de risque op�rationnel.

En outre, les risques ont �t� cibl�s, �valu�s, g�r�s et surveill�s au moyen d’�valuations des risques ax�es sur des programmes ou des projets pr�cis (�valuations des risques associ�s aux autres formes de prestation de services de la Direction g�n�rale des biens immobiliers en 2010-2011, �valuation des risques de la mission en Ha�ti en 2010 et �valuation des risques li�s aux sommets du G8 et du G20). Le Minist�re utilise �galement le profil de risque de l’organisation, qui sert � �clairer la prise de d�cisions en ce qui concerne les documents de financement de programmes et de projets cl�s et qui joue un r�le important dans l’activit� de planification minist�rielle.

Outre le profil de risque de l’organisation, le Minist�re a cr�� le profil de risque op�rationnel en r�ponse � la demande du sous-ministre qui souhaitait voir les principaux risques op�rationnels cern�s et att�nu�s. Enfin, TPSGC a tenu compte des recommandations formul�es par le Bureau du v�rificateur g�n�ral au sujet des conflits d’int�r�ts et du vieillissement de la technologies de l’information en �laborant et en mettant en œuvre le profil de risque en mati�re de conflits d’int�r�ts et le profil de risque en mati�re de technologie de l’information.

Le Minist�re a �labor� et mis en œuvre des outils normalis�s pour l’�valuation des risques, semblables aux outils cr��s pour le PAI, les pr�sentations au Conseil du Tr�sor, les m�moires au Cabinet et le PII. Un outil d’�valuation de la complexit� et des risques a �galement �t� con�u et fait actuellement l’objet d’une mise � l’essai dans le cadre de la gestion des risques li�s aux contrats.

TPSGC a embauch� du personnel � tous les �chelons pour am�liorer l’ensemble de ses pratiques de gestion des risques et favoriser une conscience du risque. Il a sensibilis� son personnel � la gestion des risques par l’interm�diaire de communications fr�quentes, des blogues des sous-ministres adjoints, de la formation et de divers forums ax�s sur les risques. Il a aussi �chang� ces pratiques exemplaires avec d’autres minist�res et organismes.

Sommaire – Rendement

Ressources financi�res – 2010-2011 (en millions de dollars)

Ressources financi�res	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
D�penses brutes	6 423,9	7 343,7	7 004,1
Moins les recettes disponibles	(3 545,6)	(4 022,1)	(3 923,5)
D�penses nettes	2 878,3	3 321,6	3 080,6

Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Remarque : Les revenus disponibles sont des autorisations parlementaires qui permettent aux minist�res d’utiliser certaines de leurs recettes pour financer des d�penses qui y sont li�es.

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Nombre pr�vu	Nombre r�el	Diff�rence
14 539	14 264,5	(274,5)

Dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011, TPSGC a d�fini 15 priorit�s op�rationnelles et priorit�s de gestion cl�s, essentielles � l’atteinte de son r�sultat strat�gique et � l’obtention des r�sultats escompt�s. Les priorit�s op�rationnelles �taient les suivantes : poursuivre la mise en œuvre du PAI, accro�tre l’efficacit� des achats militaires et d’autres achats importants, moderniser et simplifier les processus d’approvisionnement, moderniser les activit�s immobili�res pour am�liorer les services fournis aux clients et offrir un meilleur rapport qualit�-prix aux contribuables, am�liorer la performance environnementale afin d’appuyer le programme environnemental du gouvernement, pr�server l’int�grit� des b�timents de la Cit� parlementaire, offrir un ensemble coh�rent de produits et de services en mati�re d’infrastructure des technologies de l’information � l’�chelle du gouvernement, remplacer les syst�mes d�suets et centraliser la prestation des services de pension, transformer l’administration de la paye en offrant plus de souplesse et en d�veloppant le libre-service en ligne pour les gestionnaires et les employ�s, renforcer la capacit� � r�pondre � la demande croissante de services de traduction et d’interpr�tation et prot�ger les renseignements et les biens sensibles au moyen du Programme de la s�curit� industrielle. TPSGC a �galement d�fini les quatre priorit�s de gestion suivantes : appuyer une gestion efficace des personnes et l’adoption de saines pratiques de gestion des ressources humaines, renforcer les principes fondamentaux de gestion et accro�tre l’int�grit� et la transparence de son processus d�cisionnel, mettre � jour le profil de risque de l’organisation afin de cerner et d’�valuer les principaux risques internes � l’�chelle minist�rielle ainsi que de faciliter l’�laboration de strat�gies minist�rielles de r�ponse aux risques, et lancer l’Initiative d’am�lioration du service � la client�le afin de mettre en œuvre de saines pratiques de gestion de services.

Au cours de la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, TPSGC a nettement fait progresser l’ensemble de ces priorit�s op�rationnelles et de ces priorit�s de gestion. Parall�lement, il s’est concentr� sur l’examen de ses d�penses afin de s’assurer que tous les programmes et services �taient conformes � son mandat et � ses responsabilit�s de base. TPSGC a poursuivi la mise en œuvre du PAE. Il a fait des efforts importants pour respecter ses engagements et offrir des programmes et des services centraux de grande qualit� – 20 des 23 r�sultats escompt�s ont �t� atteints ou ont d�pass� les objectifs fix�s.

Le rendement de TPSGC par rapport � ses objectifs est d�taill� par r�sultat strat�gique et par activit� de programme dans la section II du pr�sent rapport.

R�sultat strat�gique 1: Fournir des services et des programmes centraux de grande qualit� qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui r�pondent aux besoins op�rationnels des institutions f�d�rales.

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement en 2010-2011
Pourcentage de programmes et de services qui permettent d’obtenir les r�sultats escompt�s, y compris les niveaux de service et les normes publi�es.	95 %	R�sultat : 86,95 % Le r�sultat strat�gique de 86,95 % provient de la moyenne des r�sultats escompt�s atteints ou d�pass�s (20 sur 23). Seules les donn�es sur le rendement disponibles au moment de l’�tablissement des rapports ont �t� prises en compte dans le calcul.

Activit� de programme	D�penses r�elles en 2009-2010 (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Approvisionnements	135,7	118,3	119,2	147,3	144,3	Des activit�s gouvernementales bien g�r�es et efficaces.
Gestion des locaux et des biens immobiliers	1 875,5	2031,2	2063,5	2399,6	2216,6	Des activit�s gouvernementales bien g�r�es et efficaces.
Receveur g�n�ral du Canada	113,9	129,2	129,2	126,0	119,9	Des activit�s gouvernementales bien g�r�es et efficaces.
Services d’infrastructure des technologies de l’information	6,6	10,1	10,1	37,5	33,7	Des activit�s gouvernementales bien g�r�es et efficaces.
Administration de la paye et des pensions f�d�rales	43,6	44,4	44,4	51,8	46,9	Des activit�s gouvernementales bien g�r�es et efficaces.
Gestion linguistique et services connexes	65,5	72,5	72,5	81,1	74,3	Des activit�s gouvernementales bien g�r�es et efficaces.
Programmes et services sp�cialis�s	99,9	93,1	94,8	115,7	104,2	Des activit�s gouvernementales bien g�r�es et efficaces.
Ombudsman de l’approvisionnement	4,0	4,3	4,3	4,5	3,6	Un gouvernement f�d�ral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiens.
Total	2 344,7	2 503,0	2 538,0	2 963,5	2 743,6

Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Activit� de programme	2009-10 D�penses r�elles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Services internes	322,5	340,3	340,3	358,1	337,0

Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Profil des d�penses

Les fluctuations dans le Budget principal des d�penses r�sultent de l’effet combin� du nouveau financement et du financement �puis� des initiatives minist�rielles. Le budget a augment� en 2009-2010 parce qu’on a mis davantage l’accent sur la r�habilitation des ouvrages techniques vieillissants du Minist�re. L’augmentation additionnelle du budget en 2010-2011 s’explique par les fonds vers�s dans le cadre du Programme acc�l�r� d’infrastructures (PAI), l’augmentation du volume d’activit�s, les pressions inflationnistes et les conditions du march�.

Dans le cadre du budget f�d�ral de 2009 et � l’appui du Plan d’action �conomique du Canada, le PAI de TPSGC a obtenu un financement de 435,5 M$ pour la p�riode de deux ans allant de 2009-2010 � 2010-2011. Ce montant exclut le financement additionnel de 52,5 M$ pour appuyer les activit�s li�es � l’administration et � gestion des initiatives entreprises par TPSGC et d’autres minist�res dans le cadre du Plan d’action �conomique (PAE). Du budget total du PAI de 435,5 M$, un montant de 198,1 M$ a �t� affect� aux projets du PAI de TPSGC en 2010-2011, ainsi qu’un montant de 29,7 M$ pour les co�ts de mise en œuvre. Les d�penses r�elles du PAI se sont �lev�es � 192,9 M$ en 2010-2011 et un montant suppl�mentaire de 19,6 M$ a �t� affect� aux co�ts de mise en œuvre. Les d�penses du PAI ont repr�sent� 6,9 % des d�penses minist�rielles nettes en 2010-2011.

La colonne intitul�e � D�penses pr�vues � repr�sente le Budget principal des d�penses, les fonds affect�s dans le cadre financier pour les initiatives de TPSGC approuv�es apr�s le d�p�t du Budget principal des d�penses au Parlement, ainsi que les annonces contenues dans le budget f�d�ral qui s’y rattachent. Les d�penses pr�vues entra�nent des � autorisations totales � apr�s l’approbation des pr�sentations au Conseil du Tr�sor et d’autres transferts.

L’�cart annuel de 241,0 M$ entre les autorisations totales et les d�penses r�elles est principalement attribuable aux retards dans la mise en œuvre des projets et aux rajustements op�rationnels qui ont �t� caus�s par des facteurs incontr�lables et impr�visibles, comme les fluctuations du march�, les retards dans le processus d’appel d’offres, les changements dans les sp�cifications et plans de projets et les probl�mes li�s � la capacit� interne. Tous les facteurs susmentionn�s ont une incidence sur la r�alisation des travaux de r�paration et d’am�nagement dans le cadre des projets de locaux et d’immobilisations des Biens immobiliers, ce qui entra�ne la r�affectation du financement � des exercices futurs.

� la suite de la crise �conomique de 2008, le Minist�re a mis en œuvre des mesures de restriction internes qui g�n�rent des �conomies et des gains d’efficience op�rationnels. Ces �conomies sont r�affect�es aux priorit�s minist�rielles li�es aux op�rations et aux projets, ce qui permet � TPSGC de continuer � r�aliser ses activit�s de mani�re efficace dans une p�riode de restriction financi�re.

Tendances des d�penses � TPSGC

[version textuelle]

Budget des d�penses par cr�dit vot�

Pour en savoir davantage sur les cr�dits de l’organisation et les d�penses l�gislatives, veuillez consulter les Comptes publics du Canada de 2010‑2011 (volume II). Vous trouverez une version �lectronique de ce document � l’adresse suivante : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.

Veuillez prendre note que la pr�sentation des autorisations totales de TPSGC pour les Comptes publics du Canada incluent les autorisations de pr�l�vement des fonds renouvelables (�quivalent d’une marge de cr�dit) ainsi que les exc�dents accumul�s connexes, alors que les autorisations totales du Rapport minist�riel sur le rendement refl�tent les r�sultats nets des fonds renouvelables uniquement pour l’exercice dont il s’agit.