ARCHIVÉ - Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Rapport

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Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique

Le r�sultat strat�gique de TPSGC consiste � fournir des services et des programmes centraux de grande qualit� qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui r�pondent aux besoins op�rationnels des institutions f�d�rales.

Activit�s de programme

La pr�sente section d�crit les neuf activit�s de programme de TPSGC ainsi que les r�sultats escompt�s, les indicateurs de rendement et les objectifs connexes de chacune d’elles. De plus, la section comprend un aper�u des ressources humaines et financi�res, les points saillants de la planification et les avantages qu’offre chaque activit� de programme � la population canadienne. Le site Web du Minist�re contient des renseignements suppl�mentaires, � www.tpsgc-pwgsc.gc.ca.

Activit� de programme 1: Approvisionnements

Descriptions des activit�s de programme

Cette activit� de programme pr�sente TPSGC comme le principal fournisseur de services d’approvisionnement du gouvernement offrant aux organisations f�d�rales une vaste gamme de solutions d’approvisionnement, comme des contrats sp�cialis�s, des offres � commandes et des arrangements en mati�re d’approvisionnement. Le r�le de TPSGC dans ce domaine consiste � fournir en temps utile � la population canadienne et au gouvernement f�d�ral des services d’achat et des services communs connexes � valeur ajout�e.

2010-11 Ressources financi�res (en millions de dollars)

Ressources financi�res	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
D�penses brutes	269,7	288,9	285,0
Moins les recettes disponibles	(150,5)	(141,5)	(140,7)
D�penses nettes	119,2	(141,5)	144,3

Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Remarque : Les d�penses nettes r�elles ont �t� inf�rieures aux autorisations totales pour le budget de fonctionnement, ce qui est principalement attribuable � la r�alisation moins �lev�e que pr�vu de projets dans le cadre du Programme canadien de commercialisation des innovations.

Les d�penses nettes r�elles ont �t� inf�rieures aux autorisations totales pour le fonds renouvelable des services facultatifs ci dessus, ce qui est attribuable en partie aux commissions des compagnies a�riennes plus �lev�es que pr�vu dans le cadre du Programme de gestion des transports. L’�cart est �galement attribuable � des montants re�us des gouvernements provinciaux � l’�gard de comptes d�biteurs non r�gl�s, � un volume d’activit�s moins �lev� que pr�vu et au remboursement de co�ts d’un fournisseur dans le cadre du Programme de vaccins.

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
2 116	1 812	(304)

Remarque : La diff�rence entre le nombre pr�vu et le nombre r�el d’ETP est attribuable au double comptage d’ETP qui avait �t� fait dans deux activit�s de programme (Approvisionnements et Programmes et services sp�cialis�s). Cette situation a �t� corrig�e dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2011-2012, �tant donn� que les ETP font tous partie de l’activit� de programme Approvisionnements.

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Sommaire du rendement
Les organisations f�d�rales ont un acc�s �conomique et souple � des biens et � des services qui respectent leurs exigences, qui sont fournis en temps opportun et qui offrent un rapport qualit�-prix � l’appui de la prestation de leurs programmes.	Pourcentage d’organisations f�d�rales qui sont satisfaites de la rapidit�, de la qualit� et de l’efficacit� des services d’approvisionnement fournis.	85 % ou 10 % au dessus de la base de r�f�rence d’ici le 31 mars 2011	�tat : D�pass� Une am�lioration de quarante-neuf pour cent (49 %) par rapport au r�sultat de base obtenu en 2009. Cela repr�sente soixante-seize pour cent (76 %) des clients sont satisfaits ou tr�s satisfaits du niveau g�n�ral des services d’achat obtenus aupr�s de la Direction g�n�rale des approvisionnements (DGA) de TPSGC.
Utilisation prudente des ressources f�d�rales, pratiques d’acquisition efficaces et efficientes, et acc�s �quitable aux march�s publics.	Nombre de particuliers et de repr�sentants de PME aid�s directement par le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME).	16 000 d’ici le 31 mars 2011	�tat : D�pass� 41 143 particuliers et repr�sentants de PME aid�s directement par le BPME.
Les organisations f�d�rales ont acc�s � de nombreuses solutions en mati�re d’approvisionnement, y compris des contrats, des offres � commandes, des arrangements en mati�re d’approvisionnement et des outils d’achat opportuns pour appuyer l’ex�cution de leurs programmes en assurant l’optimisation des ressources.	Pourcentage d’augmentation de l’utilisation des offres � commandes et des arrangements en mati�re d’approvisionnement par les organisations f�d�rales.	5 % d’ici le 31 mars 2011	�tat : D�pass� Les organisations f�d�rales ont d�pens� 1,722 G$ au moyen des instruments d’achat de TPSGC au cours de l’ann�e civile 2010. Cela repr�sente une augmentation de 9,7 % par rapport au r�sultat de base de 1,57 G$, enregistr� en 2008. Remarque : Le montant indiqu� est fond� sur les donn�es fournies par 76 organisations f�d�rales et ne repr�sente pas la valeur totale des activit�s g�r�es au moyen des instruments d’achat de la DGA de TPSGC au cours de l’ann�e civile 2010.

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

R�alisations importantes

Programme acc�l�r� d’infrastructures (PAI)

TPSGC a continu� d’apporter au PAI, un �l�ment important du PAE, un soutien essentiel en ce qui concerne la passation de contrats. En 2010-2011, plus de 230 instruments d’achat ont �t� utilis�s pour une valeur totale de plus de 301 M$. En ce qui concerne les instruments d’achat li�s aux biens immobiliers utilis�s dans le cadre du PAE au cours de l’exercice, 83 % des dossiers ayant une valeur comprise entre 250 k$ et 1 M$ ont �t� adjug�s en 70 jours ou moins. Ce chiffre d�passe l’objectif de 75 % fix� pr�c�demment.

Comme il est indiqu� dans le rapport du v�rificateur g�n�ral sur le Plan d'action �conomique du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a acc�l�r� les plans qu'il a d�j� pour la r�paration et la r�novation des b�timents f�d�raux.

Achats militaires et autres achats importants

Le Canada a doubl� ses achats militaires au cours des dix derni�res ann�es. Ce facteur, alli� aux besoins urgents des Forces canadiennes en Afghanistan, a cr�� des pressions pour renforcer l’efficacit� et l’int�grit� du processus d’approvisionnement, veiller � obtenir le meilleur rapport qualit�-prix et r�pondre rapidement aux besoins imm�diats.

Malgr� ces pressions, TPSGC a continu� � orienter les efforts du gouvernement en vue d’am�liorer les achats militaires. Il a �labor� et mis en œuvre des strat�gies d’approvisionnement pour les achats militaires et d’autres achats importants, en collaboration avec le minist�re de la D�fense nationale (MDN), Industrie Canada et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT).

Exemples d’am�liorations :

• TPSGC a travaill� activement avec le MDN et Industrie Canada pour mettre en œuvre des strat�gies d’approvisionnement visant � am�liorer les achats militaires. Apr�s avoir re�u le rapport r�dig� par l’Association des industries canadiennes de d�fense et de s�curit� (AICDS), les trois organisations f�d�rales ont travaill� avec les repr�sentants de cette association afin de d�terminer comment am�liorer les processus d’achats militaires. Le rapport de l’AICDS a permis, en pr�vision du budget de 2011, d’�laborer des solutions g�n�rales pour am�liorer les achats militaires. Par la suite, dans le budget de 2011, le gouvernement s’est engag� � �laborer, en consultation avec l’industrie, une strat�gie d’approvisionnement pour les achats militaires afin d’optimiser la cr�ation d’emplois et de soutenir la capacit� de fabrication et l’innovation au Canada.

• TPSGC a inform� et mobilis� l’industrie plus t�t pour obtenir des commentaires et des conseils sur la fa�on d’am�liorer les achats de mat�riel militaire. Pour ce faire, il a organis� des journ�es de l’industrie et a fourni aux entreprises des versions pr�liminaires des Demandes d’expression d’int�r�t et de qualification et des DP qu’il leur a demand� de commenter.

• Depuis 2006, le temps moyen n�cessaire pour les achats militaires importants, de la d�termination des besoins du client � l’attribution du contrat, est pass� de 107 mois � 48 mois, une belle r�ussite.

Strat�gie nationale d’approvisionnement en mati�re de construction navale (SNACN)

Dans le cadre de la SNACN, qui a �t� annonc�e en juin 2010, TPSGC a embauch� des intervenants de la Marine canadienne, de la Garde c�ti�re canadienne ainsi que de l’industrie navale et de construction navale et a travaill� avec eux afin de respecter les engagements stipul�s dans la Strat�gie de d�fense Le Canada d’abord. Le Minist�re a �galement permis le d�veloppement durable d’une industrie nationale de construction navale solide gr�ce � une approche � long terme � l’�gard des approvisionnements f�d�raux.

En 2010, les travaux visaient d’abord l’�tablissement d’une relation strat�gique avec deux chantiers navals canadiens en vue de construire 28 grands navires de combat et non destin�s au combat, d’une valeur de 33 G$. Dans le cadre d’un processus de demande d’expression d’int�r�t et de qualification, cinq chantiers navals canadiens ont �t� pr�s�lectionn�s en vue de la construction de ces grands navires. Une DP �labor�e en �troite collaboration avec ces chantiers navals a �t� publi�e en f�vrier 2011.

Afin de veiller � l’�quit�, � l’ouverture et � la transparence de ce processus d’approvisionnement, le Secr�tariat de la SNACN a rencontr� les chantiers navals pr�s�lectionn�s � cinq reprises depuis octobre 2010 pour discuter de la strat�gie d’approvisionnement. Un surveillant de l’�quit� a particip� au processus de s�lection et un expert tiers reconnu internationalement a r�alis� une analyse comparative de la capacit� et du rendement des chantiers navals canadiens pr�s�lectionn�s. Enfin, une importante soci�t� d’experts-conseils a pr�sent� ses recommandations � propos du processus d’approvisionnement.

Petites et moyennes entreprises (PME) et renouvellement des achats

En ce qui concerne l’ensemble des fournisseurs, TPSGC reconna�t que les 2,3 millions de PME au Canada sont essentielles � l’�conomie, et il s’est engag� � leur donner un acc�s juste et ouvert aux possibilit�s de contrats du gouvernement.

• En septembre 2010, le gouvernement a lanc� le Programme canadien pour la commercialisation des innovations, un projet pilote biennal de 40 M$ visant � aider les entreprises canadiennes � mettre en �vidence leurs produits et services novateurs en r�pondant aux besoins pr�cis�s par les minist�res et les organismes f�d�raux. Des appels de propositions concurrentiels ont �t� lanc�s � l’automne 2010 en vue de la mise � l’essai de produits et de services novateurs. Dix-neuf entreprises canadiennes ayant formul� une proposition relative � leurs produits et services novateurs ont �t� pr�s�lectionn�es pour la premi�re ronde du Programme.

• Le BPME de TPSGC a aid� les PME � naviguer dans le syst�me d’approvisionnement du gouvernement. De plus, il facilite l’acc�s des PME aux activit�s du gouvernement, premi�rement par une collaboration avec des associations industrielles et des entreprises dans les domaines de la formation, de l’�change de renseignements et de l’�laboration d’outils de soutien, et deuxi�mement par la recommandation de la modification des politiques d’approvisionnement.

• En 2010-2011, le BPME a aid� plus de 41 000 personnes et fournisseurs, ce qui d�passe l’objectif fix� de 16 000. � l’exception des achats militaires, 43 % de la valeur totale des documents contractuels de TPSGC (comme des march�s, des offres � commande, des arrangements en mati�re d’approvisionnement et les modifications � ces documents) a �t� attribu�e � des PME canadiennes.

• Le BPME a respect� l’engagement que TPSGC a pris envers le Comit� permanent des op�rations gouvernementales et des pr�visions budg�taires en int�grant un comit� de sous-ministres adjoints responsable des PME au Comit� consultatif des sous-ministres adjoints sur la modernisation des achats. Ainsi, les questions relatives aux PME sont maintenant au cœur du discours de ce grand forum de la gouvernance des approvisionnements du gouvernement f�d�ral, et bon nombre de minist�res f�d�raux s’engagent � r�gler les questions d’approvisionnement relatives aux PME.

• Le BPME a �galement am�lior� la capacit� de tous les fournisseurs canadiens faisant affaire avec le gouvernement f�d�ral, en les sensibilisant aux exigences de la Loi sur les langues officielles afin de garantir qu’ils re�oivent les documents d’appel d’offres dans la langue officielle de leur choix.

En 2010-2011, d’autres �l�ments du programme de renouvellement des achats de TPSGC ont �t� mis en place.

• TPSGC a continu� la d�centralisation des achats courants vers les clients, y compris les transactions de faible valeur � l’�chelle nationale. Le Minist�re a r�duit ce type de transaction de 26 % (soit une r�duction de 2 983 transactions relatives aux documents originaux et aux modifications) par rapport � la base de r�f�rence de 2008-2009, ce qui a permis � TPSGC de gravir les �chelons de la cha�ne de valeur et de concentrer son savoir-faire sur des achats plus complexes. On a pu r�duire le nombre de transactions de faible valeur en encourageant les minist�res � mieux utiliser leurs pouvoirs d�l�gu�s et en utilisant nos instruments de libre-service pr�concurrentiels.

• � l’automne 2010, la sch�matisation et la simplification des processus relatifs aux approvisionnements de base et normalis�s ont �t� achev�es. Un projet pilote � ce sujet a �t� lanc� avec succ�s en d�cembre 2010, et les nouveaux processus seront enti�rement mis en œuvre � la fin de ce projet.

• TPSGC a �galement mis en œuvre les nouveaux instruments � l’intention des ministres de S�curit� publique Canada et de la D�fense nationale en ce qui concerne les organismes civils de son portefeuille.

• En 2010, les relations avec la client�le et la mobilisation de celle-ci ont continu� de s’am�liorer gr�ce � des moyens, comme le Groupe consultatif des clients, les plans de mobilisation des clients et le barom�tre du service � la client�le. De plus, des ententes de services minist�rielles ont �t� sign�es ou n�goci�es avec quatre entit�s f�d�rales, et un premier ensemble de normes de service en mati�re d’approvisionnement a �t� �tabli et mis en œuvre.

• TPSGC a continu� d’am�liorer et de normaliser une vari�t� d’outils �lectroniques destin�s � appuyer les approvisionnements du gouvernement et l’achat de biens et de services. En voici des exemples : l’�tablissement du num�ro d’enregistrement commun pour les fournisseurs � l’�chelle du gouvernement du Canada; l’Index des offres � commandes; le Guide d’acquisition d’ordinateur; et les Services professionnels en informatique centr�s sur les t�ches.

• TPSGC a lanc� avec succ�s le site Web � achatsetventes.gc.ca �, ce qui constitue un grand pas vers l’avant en vue d’aider les plus petites entreprises � avoir acc�s aux possibilit�s de contrat du gouvernement. Ce site Web, qui compte en moyenne plus de 20 000 visiteurs par mois, a permis d’abaisser les barri�res qui limitent les PME. De plus, les entreprises ont vant� ses m�rites.

Gestion des biens et des services

TPSGC a achev� la premi�re ann�e de mise en œuvre du plan de gestion des biens et des services triennal qui vise � fournir des m�thodes d’approvisionnement plus uniformes en mettant sur pied, � l’�chelle du Canada, des processus d’approvisionnement similaires pour un m�me bien ou service. Au cours de la p�riode de rapport, 14 biens et services ont �t� examin�s. Le Minist�re a enti�rement int�gr� les commentaires des PME, les �tudes de march�, l’analyse des approvisionnements et les plans d’achats �cologiques au Cadre de gestion des biens et des services. La consultation des fournisseurs de produits et de services novateurs a �t� effectu�e au moyen d’une technologie � fluide � qui a permis de consulter plus de 1 000 fournisseurs et d’int�grer les renseignements recueillis aux nouvelles strat�gies de gestion des biens et des services.

Le�ons apprises

La mobilisation du secteur priv� et d’autres minist�res est essentielle pour faire en sorte que les outils et instruments d’approvisionnement mis en place par TPSGC r�pondent � leurs besoins, tout en obtenant le meilleur rapport qualit�-prix pour l’�tat. Le travail du Minist�re dans le domaine des achats militaires a d�montr� que la mobilisation rapide dans la d�finition des exigences est particuli�rement essentielle dans le cas des achats importants et complexes. Il permet de planifier � long terme, d’�valuer les risques et d’�tablir des strat�gies d’att�nuation, rendant ainsi le processus d’approvisionnement plus efficace.

Les activit�s de mobilisation, comme l’inclusion de la mobilisation de l’industrie dans tous les principaux processus d’approvisionnement militaire, la communication d’information au d�but des projets et la tenue des Journ�es de l’industrie, ont jou� un r�le essentiel pour cerner et traiter les enjeux importants pour le secteur priv� et les clients ainsi que pour obtenir leur aval � l’�gard d’initiatives, comme la SNACN.

Activit� de programme 2: Gestion des locaux et des biens immobiliers

Descriptions des activit�s de programme

Gr�ce � cette activit� de programme, TPSGC fournit aux minist�res et aux organismes des locaux � bureaux et des locaux partag�s, et assure l’intendance de divers ouvrages publics, par exemple des immeubles, des ponts et des barrages, de m�me que des tr�sors nationaux tels que la Cit� parlementaire et d’autres biens patrimoniaux dans l’ensemble du Canada. TPSGC fournit �galement aux autres minist�res et organismes f�d�raux des services d’expertise professionnelle et technique en mati�re d’immobilier.

2010-11 Ressources financi�res (en millions de dollars)

Ressources financi�res	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
D�penses brutes	4 522,5	5 278,9	4 987,4
Moins les recettes disponibles	(2 459,0)	(2 879,3)	(2 770,8)
D�penses nettes	2 063,5	2 399,6	2 216,6

Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Remarque : Biens immobiliers : Les d�penses nettes r�elles ont �t� inf�rieures aux autorisations totales de 159,9 M$.

• De l’�cart de 145 M$ li� aux cr�dits, un montant de 28 M$ se rapporte aux niveaux de financement r�duits � la suite des plans de r�alisation r�vis�s. Le solde, qui comprend les r�gimes d’avantages sociaux des employ�s, est attribuable en grande partie � la nature incontr�lable et impr�visible des activit�s immobili�res, comme les fluctuations dans le prix des biens et services et l’utilisation des services publics, la volatilit� du march� immobilier, les conditions m�t�orologiques et les calendriers de r�alisation de projets r�vis�s.

• La grande partie de l’�cart de 14,9 M$ restant li� au fonds renouvelable des services professionnels et techniques est attribuable � une majoration sup�rieure et � des recouvrements plus �lev�s que pr�vu.

Sommets du G8 et du G20 : Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures aux autorisations totales de 23 M$, ce qui est principalement attribuable aux changements et aux �conomies dans la coordination des �v�nements et � la non-utilisation des fonds de pr�voyance.

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
3 672	3 688	16

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Sommaire du rendement
Gestion des locaux et des biens immobiliers
Les organisations f�d�rales disposent d’installations s�curitaires, saines et abordables qui appuient la prestation efficace de leurs programmes et services par des investissements prudents et une gestion avis�e des biens immobiliers f�d�raux dont TPSGC a la garde.	Nombre d’incidents graves li�s � la sant� et � la s�curit� survenus dans les locaux, par ann�e	Moins de cinq d’ici le 31 mars 2011	�tat : Enti�rement atteint On compte actuellement quatre incidents graves; la tendance se maintient donc � moins de cinq incidents par ann�e depuis 2006.
	Pourcentage de locaux � bureaux appartenant � l’�tat qui sont vacants et commercialisables (taux d’inoccupation commercialisable)	Inf�rieur ou �gal � 3,5 % d’ici le 31 mars 2011	�tat : D�pass� La baisse du taux d’inoccupation commercialisable par rapport au taux de 2009-2010 (4,7 %) est principalement attribuable au retrait d’un grand immeuble vacant jug� inad�quat � l’occupation et qui sera d�moli.
	Pourcentage de la recapitalisation r�elle par rapport � la recapitalisation financ�e	*90 % d’ici le 31 mars 2011 *L’objectif a �t� rajust� � 80 % en raison de l’augmentation de 20 % de l’autorisation de report de capital (100 %-20 %=80 %).	�tat : D�pass� R�sultats r�els : 90,7 % Le rendement atteint en 2010-2011 est meilleur que celui de l’exercice pr�c�dent en raison de l’augmentation des efforts d�ploy�s pour pr�voir la capacit� n�cessaire afin de r�aliser les projets. (Les r�sultats de 2009-2010 �taient de 88,8 %.)
Les organisations f�d�rales ont acc�s � des services immobiliers souples et �conomiques qui appuient la prestation efficace de leurs programmes et de leurs services.	Pourcentage des projets immobiliers d’une valeur sup�rieure � 1 M$ qui respectent les d�lais, la port�e et le budget �tablis	90 % d’ici le 31 mars 2011	�tat : D�pass� Le Minist�re a obtenu un r�sultat de 96 % et a constamment d�pass� l’objectif tout au long de l’exercice. Depuis 2007, il a respect� ou d�pass� l’objectif chaque trimestre, sauf un. Le r�sultat actuel est le meilleur r�sultat que le Minist�re a obtenu jusqu’� maintenant.
	Pourcentage des projets de la VPLT qui respectent les d�lais, la port�e et le budget �tablis	100 % d’ici le 31 mars 2011	�tat : Atteint en grande partie La DGCP a obtenu un r�sultat de 95 % et a r�alis� les projets de la VPLT avec grand succ�s.
PAI
TPSGC effectue des investissements prudents en vue de prolonger la vie utile de ses infrastructures en acc�l�rant les projets de r�paration et de r�novation de ses immeubles et de ses ponts.	Pourcentage de projets du PAI achev�s, selon un ordre de priorit� �tabli le 30 septembre 2010	Plus de 95 % d’ici le 31 mars 2011	�tat : D�pass� Selon l’ordre de priorit� �tabli le 30 septembre 2010, 97,6 % du financement du PAI a �t� utilis�.
Les organisations f�d�rales re�oivent des services de gestion immobili�re � l’appui de leurs engagements dans le cadre du PAE.	Pourcentage des fonds destin�s au PAE affect�s � la prestation de services immobiliers	Plus de 95 % d’ici le 31 mars 2011	�tat : D�pass� Selon l’ordre de priorit� �tabli le 30 septembre 2010, 97,6 % du financement du PAI a �t� utilis�.

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

R�alisations importantes

En 2010-2011, TPSGC a continu� de jouer un r�le important dans la mise en œuvre du PAE. Il a investi pr�s de 193 M$ dans ses immeubles et ses ponts, a fait progresser les travaux de restauration du Man�ge militaire de Qu�bec et a contribu� � l’assainissement des sites contamin�s f�d�raux. Pendant les deux ann�es de mise en œuvre du PAE, le Minist�re a acc�l�r� les travaux de r�paration et de r�novation visant 300 immeubles, a am�lior� l’accessibilit� de 194 immeubles pour la population canadienne, a proc�d� � la r�fection de quatre ponts et a r�par� en partie la route de l’Alaska.

TPSGC a �galement fourni des services immobiliers d’une valeur de plus de 550 M$ aux autres minist�res et organismes et a aid� ces derniers � r�aliser leurs projets d’infrastructure dans le cadre du PAE (208 M$ en 2009-2010 et 343 M$ en 2010-2011).

Pour am�liorer le rendement de ses activit�s, le Minist�re a effectu� une DP concurrentielle pour acqu�rir des processus de gestion des biens immobiliers qui r�pondent aux normes de l’industrie et qui sont appuy�s par une solution immobili�re enti�rement int�gr�e appel�e PTASBI. Cette solution int�gr�e, qui remplacera 22 syst�mes en place, permettra de r�duire les co�ts op�rationnels, d’am�liorer les rapports administratifs et de disposer d’un processus d�cisionnel am�lior�. D’autres minist�res pourront utiliser la solution immobili�re int�gr�e, qui s’appellera NOVUS, afin de faciliter la modernisation de leurs processus et de leurs syst�mes immobiliers. Le 22 mars 2011, apr�s un processus d’�valuation exhaustif, un contrat a �t� attribu� pour la prestation des services n�cessaires � la mise en œuvre de la solution NOVUS. Ce projet est actuellement dans sa phase de d�finition, au cours de laquelle TPSGC d�finit les complexit�s de la transformation des activit�s, r�duit les risques li�s � la mise en œuvre de la solution NOVUS et veille � ce que le projet soit r�alis� dans le respect des d�lais et du budget. TPSGC tentera ensuite d’obtenir l’approbation du SCT afin de mettre en œuvre la solution NOVUS.

Les contrats de construction et de r�am�nagement pour neuf immeubles dans l’ensemble du pays comprennent :

• La construction de trois immeubles � bureaux � des fins locatives est en cours dans le SCN, plus particuli�rement � Gatineau. Ces immeubles permettront � TPSGC de respecter son engagement quant � la r�partition des locaux de 75:25 dans le SCN entre l’Ontario et le Qu�bec d’ici 2013. De plus, cela entra�nera une diminution de la demande de locaux � bureaux au centre-ville d’Ottawa et permettra au Minist�re d’acc�l�rer les grands projets de r�am�nagement et de r�novation, de regrouper les employ�s d’un m�me minist�re qui travaillent actuellement � des endroits diff�rents et de r�pondre aux besoins d’un maximum de minist�res qui doivent s’installer pr�s du centre-ville d’Ottawa, en procurant � ceux-ci un loyer concurrentiel.

• D’autres projets sont en cours dans le SCN, notamment la construction d’un nouvel immeuble au Train Yards d’Ottawa, l’acquisition et le r�am�nagement du Campus Carling pour y installer le quartier g�n�ral du MDN � Ottawa, et le r�am�nagement de l’�difice Lorne, situ� sur la rue Elgin, � Ottawa.

• La construction d’un nouvel immeuble f�d�ral � Qu�bec a �t� approuv�e et est en cours, de m�me que la construction des quartiers g�n�raux des Divisions E et H de la Gendarmerie royale du Canada � Surrey, en Colombie-Britannique, et � Dartmouth, en Nouvelle-�cosse, respectivement.

Le Minist�re a �tudi� des m�canismes visant � am�liorer sa capacit� de prestation de services par l’interm�diaire d’ententes d’ex�cution par des tiers, et a con�u des outils d’investissement qu’il doit encore parfaire. Ces outils seront d�finitivement int�gr�s � la s�rie de politiques sur les biens immobiliers au cours de 2011-2012.

Un plan int�gr� et d�taill� triennal de gestion des ressources humaines a �t� �labor� en vue de r�gler la question de la capacit� � l’interne, d’am�liorer le maintien en poste des employ�s, de favoriser une culture d’apprentissage et de mettre en œuvre la planification de la rel�ve.

Le Minist�re a r�ussi � g�rer les relations avec sa client�le en appliquant un mod�le de mobilisation proactive des clients, qui consiste � organiser fr�quemment des r�unions avec les clients pour discuter des priorit�s et des questions strat�giques, et de la prestation g�n�rale li�e aux programmes immobiliers des clients. De nombreuses initiatives, comme les normes de service et l’am�lioration des rapports pr�sent�s aux clients, stimulent depuis un certain temps la fonction de gestion des relations avec la client�le.

Le Minist�re a continu� de mettre en œuvre la VPLT en vue de la r�habilitation des �difices du Parlement dans le respect des d�lais et du budget. L’am�nagement des installations, comme l’�difice La Promenade et l’�difice situ� au 1, rue Wellington, a �t� achev� pour permettre la r�installation des parlementaires, du personnel et des services de soutien op�rationnel de l’�difice de l’Ouest. Ce dernier a �t� lib�r� en janvier 2011, ce qui a permis � TPSGC de commencer d’importants travaux de r�habilitation, y compris la construction d’un b�timent intercalaire qui ajoutera 50 % plus de locaux � l’�difice existant. Les travaux de construction de l’�difice situ� au 180, rue Wellington ont �galement commenc�, ce qui permettra de vider plus facilement l’�difice de l’Est en vue de sa restauration. Les travaux de planification et de conception associ�s � la r�installation permanente de la salle de la Conf�d�ration de l’�difice de l’Ouest dans l’�difice situ� au 144, rue Wellington (ancien �difice de la Banque de Montr�al) ont �galement �t� achev�s. Enfin, les travaux visant � stabiliser l’�difice de l’Est, l’�difice du Centre et l’�difice de la Conf�d�ration se sont poursuivis dans le respect des d�lais et du budget.

En ce qui concerne la Cit� parlementaire, les r�parations effectu�es sur les tours Nord de l’�difice de l’Ouest ont permis d’obtenir un aper�u int�ressant de la stabilit� sismique, du nettoyage de la ma�onnerie et de l’�coulement de l’eau. Ces renseignements s’av�reront utiles � mesure que des travaux de r�habilitation plus importants seront entrepris.

Le�ons apprises

La mise sur pied et le maintien d’une �quipe solide � l’�chelle nationale, compos�e de repr�sentants de toutes les directions g�n�rales et de toutes les r�gions, ont permis de faire en sorte que le Minist�re s’acquitte de l’engagement qu’il a pris dans le cadre du PAE. Cette �quipe a su �liminer les barri�res entre les directions g�n�rales, les secteurs et les r�gions, et cr�er une synergie et des alliances strat�giques, assurant ainsi l’adoption d’une approche nationale � l’�gard de la r�alisation du PAE. Compte tenu de sa r�ussite, cette approche servira de mod�le pour la gestion des futurs programmes de biens immobiliers � l’�chelle nationale.

Une approche ax�e sur les secteurs d’activit� et une collaboration entre les r�gions permettent � TPSGC de se concentrer sur des secteurs d’activit� pr�cis (ou sur certaines cat�gories de biens immobiliers, comme les laboratoires et les unit�s prot�g�es) � l’�chelle de tous les minist�res, fournissant ainsi au gouvernement du Canada des moyens uniformes pour la r�alisation et l’�tablissement de rapports dans ces diff�rents secteurs. Par cette approche, le Minist�re a vu, en 2010-2011, une occasion de r�aliser des gains d’efficience dans la r�alisation des projets de laboratoire dans l’ensemble du Canada, en �changeant des pratiques exemplaires et des ressources. Cette approche a permis � TPSGC de r�aliser plus efficacement ses projets au moyen d’une approche conception-construction commune, de mieux r�partir sa capacit� entre les r�gions et de faire profiter ses clients des �conomies de co�ts connexes.

La r�alisation du PAE a permis � TPSGC de d�montrer les avantages de la planification de projets coordonn�e � l’�chelle du gouvernement pour les minist�res. Le peaufinage de cette approche, pr�f�rablement avant le d�but du nouvel exercice, permettra au Minist�re d’�tre plus strat�gique en assurant l’affectation des ressources requises et une meilleure planification quant � la fa�on et au moment d’entreprendre les travaux, ce qui se traduira par l’am�lioration des services offerts dans l’ensemble du gouvernement.

De plus, deux grands projets de l’�tat achev�s cet exercice ont permis d’acqu�rir une exp�rience de grande valeur. En recourant � la gestion de la construction pour effectuer les travaux relatifs aux salles de r�union de l’�difice du 1, canal Rideau, le Minist�re a d�montr� les avantages li�s � la mise � profit du savoir-faire du secteur priv�, si bien que cette mani�re est maintenant appliqu�e dans le cadre du projet de r�habilitation de l’�difice de l’Ouest ainsi que des projets de l’�difice Wellington, de l’ancien �difice de la Banque de Montr�al et de l’�difice de l’Est. La r�installation de parlementaires depuis l’�difice de l’Ouest vers l’�difice La Promenade, qui a �t� r�nov� r�cemment, servira de base aux r�installations futures depuis les �difices de l’Est et du Centre.

Activit� de programme 3: Receveur g�n�ral du Canada

Descriptions des activit�s de programme

Cette activit� de programme assure la gestion des op�rations du Tr�sor f�d�ral et de la pr�paration des comptes du Canada. Elle offre un syst�me facultatif de gestion financi�re, de m�me que des services d’imagerie documentaire et de paiement de factures.

2010-11 Ressources financi�res (en millions de dollars)

Ressources financi�res	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
D�penses brutes	142,3	154,4	148,3
Moins les recettes disponibles	(13,1)	(28,5)	(28,5)
D�penses nettes	129,2	126,0	119,9

Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Remarque : Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures aux autorisations totales, ce qui est principalement attribuable aux �conomies r�alis�es par le niveau d’inscription plus �lev� que pr�vu au d�p�t direct et aux retards dans la dotation et les initiatives ax�es sur les syst�mes.

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
552	410,5	(141,5)

Remarque : Le nombre d’ETP pour le Receveur g�n�ral dans le RPP 2010-2011 �taient erron�s (le nombre d’ETP pr�vu aurait d� �tre 437 et non 552, comme indiqu�). L’erreur a �t� corrig�e dans le RPP 2011-2012. La diff�rence r�elle est de 26 plut�t que 141,5.

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Sommaire du rendement
L’ensemble des paiements vers�s au nom du gouvernement ont �t� �mis en temps opportun, et des rapports d�taill�s sur les versements ainsi que des rapports de comptabilit� centrale ont �t� �tablis	Pourcentage de rapprochement des d�p�ts vers�s au cr�dit du receveur g�n�ral r�alis� dans un d�lai de deux jours ouvrables.	95 % d’ici le 31 mars 2011	�tat : D�pass� 98,8 % de tous les d�p�ts vers�s au cr�dit du receveur g�n�ral ont �t� rapproch�s dans un d�lai de deux jours ouvrables.
	Pourcentage de paiements �mis par le receveur g�n�ral dans les d�lais prescrits.	99,99 % d’ici le 31 mars 2011	�tat : Atteint en grande partie Des 297 millions de paiements �mis en 2010-2011, des incidents relatifs � 77 000 paiements ont �t� signal�s, pour un r�sultat de 99,97 %.
L’int�grit� du Tr�sor et des comptes du Canada est pr�serv�e au nom de la population canadienne.	Nombre de probl�mes relatifs � la v�rification des comptes publics qui ont �t� soulev�s par le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada en ce qui concerne les fonctions du receveur g�n�ral relatives au Tr�sor et aux comptes du Canada.	0 d’ici le 31 mars 2011	�tat : Enti�rement atteint Aucun probl�me n’a �t� soulev� par le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada en ce qui concerne le Tr�sor ou les comptes du Canada.

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

R�alisations importantes

TPSGC a exerc� les fonctions essentielles � la r�alisation de la mission. Pour ce faire, il a g�r� les op�rations du Tr�sor f�d�ral en �mettant et en r�glant plus de 297 millions de paiements, et en recouvrant les recettes pour le compte de tous les minist�res (l’�quivalent de 2,18 billions de dollars en flux de tr�sorerie), a tenu � jour les comptes du Canada, a �tabli les �tats mensuels des op�rations financi�res du gouvernement et a pr�par� les Comptes publics du Canada annuels. En outre, il a continu� d’offrir aux minist�res un syst�me facultatif de gestion financi�re, soit le Syst�me financier minist�riel commun, et un service d’imagerie pour le paiement des factures. Un partenariat a �t� �tabli pour concevoir trois nouveaux modules (gestion du mat�riel, gestion des biens et gestion des salaires) et les int�grer au Syst�me. La Direction des accords bancaires a g�r� le recouvrement des fonds au nom de quatre minist�res importants, dont le volume des 1,5 million d’op�rations �tait estim� � 649 M$.

TPSGC a recueilli des donn�es sur les exigences op�rationnelles et a �valu� les possibilit�s d’am�lioration des services de tous les grands minist�res pour une s�rie de services bancaires cl�s, qu’il s’agisse d’op�rations bancaires �trang�res, de paiements � l’aide d’Interac en ligne et par �change de donn�es informatis�es ou du service du bouton d’achat du receveur g�n�ral. Le Minist�re a �galement lanc� le Projet de remaniement des recettes du receveur g�n�ral, dans le cadre duquel on examinera d’un œil critique la fa�on dont le receveur g�n�ral recueille les fonds publics au nom du gouvernement. Pour la d�cennie � venir, l’objectif consiste � simplifier les op�rations et � accro�tre l’efficacit�. Dans le cadre de ce projet, des consultations ont �t� men�es aupr�s du secteur bancaire afin d’�valuer si l’approche du Minist�re concernant la modernisation des processus de r�ception et de collecte correspondait aux tendances et aux pratiques exemplaires de l’industrie. Enfin, en partenariat avec le minist�re des Finances, le Minist�re a conclu un protocole d’entente avec les institutions financi�res adh�rentes du Canada afin que le gouvernement recouvre environ 7 M$ en �conomies annuelles dans un contexte de r�duction budg�taire consid�rable.

TPSGC a r�alis� la premi�re ann�e d’une initiative de trois ans qui vise � simplifier et � automatiser les processus op�rationnels de remboursement, de r�glement et de rapprochement du receveur g�n�ral, ainsi qu’� regrouper les fonctions dans les syst�mes de tr�sorerie centraux. Jusqu’� maintenant, il a cibl� et �valu� de nouveaux processus de rapprochement, et a entrepris la mise en œuvre de ceux-ci, en tirant profit des fonctions d’automatisation, dans la mesure du possible.

Dans l’optique d’atteindre son objectif consistant � �valuer et � am�liorer l’architecture de s�curit� soutenant les syst�mes du receveur g�n�ral, TPSGC a r�alis� un examen interne. Ce dernier a permis au receveur g�n�ral de cibler les possibilit�s de renforcement de la s�curit� des syst�mes et d’entreprendre l’�laboration d’une strat�gie � long terme visant � am�liorer les contr�les des syst�mes, au besoin.

� la suite d’un examen men� par un tiers en 2009-2010 sur les contr�les internes des syst�mes centraux du receveur g�n�ral, TPSGC a poursuivi la mise en œuvre de son plan d’action, lequel vise � apporter les am�liorations mineures relatives aux processus et aux syst�mes, ainsi qu’� combler les lacunes sur le plan documentaire.

Le�ons apprises

Compte tenu de la complexit� de la mise en œuvre de l’entente sur les op�rations bancaires �trang�res du Minist�re, et en vue de mieux expliquer le processus d’augmentation de la couverture des services � l’�chelle mondiale pour les ambassades, les missions et le personnel canadiens, il a �t� �tabli que les prochains crit�res de r�ussite devront reposer sur une meilleure strat�gie de mobilisation, qui commencera plus t�t au cours du processus et qui se poursuivra tout au long de celui-ci. Les exigences op�rationnelles devront �tre consign�es clairement et bien comprises par tous les intervenants, et des strat�gies d’att�nuation des risques renforc�es devront �tre �labor�es afin de g�rer les changements qui pourraient survenir dans l’environnement op�rationnel.

Un certain nombre de probl�mes se sont pr�sent�s durant la mise en œuvre d’une nouvelle m�thode de distribution des ch�ques papier du gouvernement du Canada mise � l’essai entre mai 2010 et f�vrier 2011. Des rajustements ont donc d� �tre apport�s au processus afin de veiller � ce que les calendriers de distribution soient respect�s pour les paiements devant �tre �mis rapidement. Tout plan futur pouvant avoir une incidence sur les autres minist�res et la population canadienne comprendra des aspects concernant la mobilisation et les communications, afin d’�viter les probl�mes impr�vus et de s’assurer que le gouvernement du Canada interviendra de fa�on coordonn�e.

Activit� de programme 4: Services d’infrastructure des technologies de l’information

Descriptions des activit�s de programme

Cette activit� de programme fournit le leadership n�cessaire aux initiatives pangouvernementales de transformation des technologies de l’information. TPSGC collabore �troitement avec les organisations f�d�rales clientes afin de comprendre leurs besoins en mati�re de technologie de l’information et de r�pondre � ceux-ci, tout en offrant des services et des solutions de technologie de l’information prot�g�s. Cette activit� comprend le courtage, l’�laboration ou la gestion de produits et de services d’informatique r�partie, de centres de donn�es, de t�l�communications et de s�curit� des technologies de l’information.

2010-11 Ressources financi�res (en millions de dollars)

Ressources financi�res	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
D�penses brutes	410,5	430,9	433,5
Moins les recettes disponibles	(400,4)	(393,4)	(399,8)
D�penses nettes	10,1	37,5	33,7

Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Remarque : Les d�penses nettes r�elles ont �t� inf�rieures aux autorisations totales pour la portion des cr�dits; cela est principalement attribuable au fait que les recettes pr�vues � la Direction g�n�rale (entre les activit�s de programme) n’ont pas �t� obtenues comme pr�vu, ce qui a entra�n� un manque � gagner dans l’activit� de programme li�e aux services d’infrastructure des technologies de l’information, ainsi qu’un surplus dans l’activit� de programme des services internes.

Les d�penses nettes r�elles ont �t� inf�rieures aux autorisations totales pour le fonds renouvelable, ce qui est attribuable � l’utilisation de seulement 1,1 M$ du d�ficit autoris� de 5,7 M$ (portion non utilis�e de 4,6 M$). L’autorisation utilis�e a �t� inf�rieure aux pr�visions en raison de l’accroissement du volume d’activit�s.

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
1 104	1 085,5	(18,5)

Remarque : La diff�rence entre le nombre pr�vu et le nombre r�el d’ETP est principalement attribuable aux retards dans la dotation.

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Sommaire du rendement
Les organisations f�d�rales ont acc�s � des services fiables et novateurs pour : la gestion des ordinateurs de bureau et des centres de d�pannage; l’h�bergement d’applications, la gestion du stockage et la prestation des services Web; la conception de solutions de t�l�communications globales. De plus, gr�ce � des services en ligne rapides, fiables et s�curitaires, les organisations f�d�rales, la population canadienne et les entreprises peuvent acc�der efficacement aux programmes, aux services et aux renseignements du gouvernement.	Pourcentage moyen des niveaux de service respect�s sur le plan de la disponibilit� op�rationnelle dans quatre secteurs d’activit� (services d’informatique r�partie, services de centres de donn�es, s�curit� des technologies de l’information et t�l�communications).	95 % d’ici le 31 mars 2011	�tat : D�pass� Le pourcentage moyen des niveaux de service respect�s dans quatre secteurs d’activit� en 2010-2011 s’�levait � 99,9 %.

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

R�alisations importantes

La r�duction des prix des fournisseurs, jumel�e � la mise en place de nouvelles technologies et � la mise en œuvre de la baisse des prix, a entra�n� une augmentation de l’utilisation de l’infrastructure partag�e. Une part importante de cette augmentation a �t� observ�e dans les domaines des services par satellite et des t�l�conf�rences, o� le Minist�re a obtenu d’importantes r�ductions de prix, notamment dans les domaines des services de t�l�phone cellulaire du gouvernement, des services t�l�phoniques sans frais, du R�seau de la Voie de communication prot�g�e et du Service de c�blage g�r� par le gouvernement.

TPSGC a travaill� en collaboration avec le minist�re de la Citoyennet� et de l’Immigration ainsi que Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada dans le cadre du R�seau de la Voie de communication prot�g�e, un grand projet de transformation des t�l�communications. Il a s�lectionn� un certain nombre de fournisseurs et ach�vera le processus d’approvisionnement en 2011-2012.

En collaboration avec plus de 20 minist�res, une �tude de faisabilit� des centres de donn�es a �t� r�alis�e en avril 2011. Cette �tude d’une dur�e de 17 mois, soit l’analyse la plus exhaustive des services de centres de donn�es effectu�e par le gouvernement du Canada, recommandait des possibilit�s et des approches concernant le regroupement des centres de donn�es et l’�tablissement d’un mod�le de prestation de services optimal permettant d’assurer une efficacit� maximale.

En d�cembre 2010, le Minist�re a attribu� un contrat en vue d’acqu�rir aupr�s du secteur priv� une nouvelle capacit� concernant les centres de donn�es d’ici 2013. L’attribution de ce contrat a permis de clore un processus d’invitation � soumissionner d’une dur�e d’un an, r�alis� en collaboration par TPSGC, l’Agence du revenu du Canada et la Banque du Canada. L’augmentation de la superficie occup�e par les centres de donn�es dans la r�gion de la capitale nationale jettera les bases des prochaines initiatives de regroupement.

Le Projet de renouvellement de l’authentification �lectronique, dirig� par la Direction du dirigeant principal de l’information (DPPI) du SCT, propose une approche progressive pour le remplacement du service de laissez-passer �lectronique actuel relativement � l’authentification en ligne. Lors de la premi�re phase de ce projet, achev�e en 2010-2011, on a remplac� l’Infrastructure � cl�s publiques par un service provisoire plus �conomique appel� Cl� d’acc�s, lequel est fond� sur les pratiques reconnues de l’industrie. Tous les programmes minist�riels des clients utilisant le laissez-passer �lectronique ont �t� transf�r�s avec succ�s vers ce nouveau service.

Le service Gestion des justificatifs internes, un Service d’enregistrement et d’administration des justificatifs en ligne qui offre des fonctions libre-service aux employ�s pour la cr�ation et la gestion de leur justificatif bas� sur l’identit�, appel� maCL�, a �t� mis en œuvre dans presque tous les minist�res et toutes les organisations. Tout au long de l’exercice financier, le Minist�re a fait participer et a soutenu activement la DPPI du SCT dans l’�laboration d’une strat�gie pangouvernementale visant � �tablir un cadre pour l’infrastructure prot�g�e. Ce cadre abordera des domaines comme l’�change d’information prot�g�e, la d�fense p�riph�rique et la cybers�curit�.

TPSGC a r�alis� une �tude sur la strat�gie pr�liminaire associ�e aux ordinateurs de bureau et a poursuivi la mobilisation pr�liminaire des industries aupr�s des associations de l’industrie.

TPSGC a en outre achev� plusieurs projets pilotes relatifs � l’environnement de bureau de l’avenir, comme l’investigation informatique pour le syst�me de gestion �lectronique des documents et des dossiers du gouvernement du Canada (SGDDEGC) 2.0 en collaboration avec Sant� Canada, le mod�le SaaS pour le SGDDEGC 2.0 en partenariat avec l’�cole de la fonction publique du Canada, le SCT, et le minist�re de la Justice, ainsi que la plateforme s�curis�e pour le d�ploiement d’applications (PSDA) pour le MDN. Le projet de livraison d’une plateforme s�curis�e pour les applications a �galement �t� mis en œuvre au sein de S�curit� publique Canada.

Le�ons apprises

La r�ussite du programme de technologie de l’information du gouvernement d�pend d’une �troite collaboration avec la DPPI du SCT et les autres minist�res. Cette collaboration dans l’ensemble du gouvernement est importante pour s’assurer que les services partag�s de technologie de l’information demeurent harmonis�s aux objectifs et aux priorit�s du gouvernement. La planification � long terme, appuy�e par un plan et une politique de saine gestion financi�re, est essentielle � la mise en œuvre r�ussie des services communs de technologie de l’information.

Dans un contexte technologique au sein duquel les technologies de l’information �voluent rapidement, une strat�gie d’investissement solide en mati�re de technologie de l’information et un plan d’innovation doivent �tre en place, afin de tirer parti des avanc�es technologiques r�alis�es en vue d’optimiser la technologie de l’information du gouvernement.

Activit� de programme 5: Administration de la paye et des pensions f�d�rales

Descriptions des activit�s de programme

Cette activit� de programme vise la gestion du versement des salaires et des pensions du gouvernement.

2010-11 Ressources financi�res (en millions de dollars)

Ressources financi�res	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
D�penses brutes	148,2	161,5	156,7
Moins les recettes disponibles	(103,8)	(109,7)	(109,7)
D�penses nettes	44,4	51,8	46,9

Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Remarque : Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures aux autorisations totales, ce qui est principalement attribuable aux retards dans l’octroi d’un contrat important dans le cadre du Projet de modernisation des services et des syst�mes de paye et � la complexit� de la mise en œuvre du Projet de modernisation des services et des syst�mes de pensions du gouvernement du Canada.

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
1 009	1 309	300

Remarque : La diff�rence entre le nombre pr�vu et le nombre r�el d’ETP est principalement attribuable � la capacit� accrue associ�e � la mise en œuvre de deux grands projets de l’�tat, c’est-�-dire le Projet de modernisation des services et des syst�mes de paye et le Projet de modernisation des services et des syst�mes de pensions.

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Sommaire du rendement
Le gouvernement dispose de syst�mes et de processus centraux fiables pour l’administration de la paye et des pensions, et b�n�ficie du soutien d’experts gr�ce aux conseils et � la formation sur la r�mun�ration.	Pourcentage de mouvements de paye trait�s � l’int�rieur des d�lais �tablis.	95 % d’ici le 31 mars 2011	�tat : D�pass� En 2010-2011, les mouvements de paye ont �t� trait�s dans les d�lais �tablis dans 95,7 % des cas.
	Co�t unitaire par compte de paye.	Inf�rieur ou �gal � 101,59 $ d’ici le 31 mars 2011	�tat : D�pass� Le co�t unitaire par compte se chiffrait � 97,91 $ pour l’exercice 2010-2011.
	Pourcentage des mouvements de pension au titre du R�gime de pensions de retraite de la fonction publique et du R�gime de pensions des Forces canadiennes trait�s dans les d�lais prescrits.	95,5 % d’ici le 31 mars 2011	�tat : Atteint en grande partie En 2010-2011, les mouvements de pension au titre du R�gime de pensions de retraite de la fonction publique et du R�gime de pensions des Forces canadiennes ont �t� trait�s dans les d�lais �tablis dans 86,1 % des cas. L’objectif n’a pas �t� atteint principalement en raison des retards op�rationnels attribuables aux activit�s de transformation des pensions.
	Co�t unitaire par compte de pension.	Inf�rieur ou �gal � 140,51 $ d’ici le 31 mars 2011	�tat : D�pass� Le co�t unitaire par compte de pension se chiffrait � 123,06 $. Par une surveillance et un contr�le rigoureux des co�ts, l’objectif fix� � 140,51 $ a �t� d�pass�.
Le syst�me de paye est fiable.	Nombre d’incidents op�rationnels li�s au syst�me qui ont une influence sur le versement de la paye.	0 d’ici le 31 mars 2011	�tat : Atteint en grande partie Trois incidents op�rationnels li�s au syst�me ayant une incidence sur le versement de la paye ont �t� relev�s, mais ceux-ci n’ont pas touch� un grand nombre de versements et ont tous �t� r�solus rapidement.
Les syst�mes des pensionn�s du compte de pensions de retraite de la fonction publique et du compte de pension de retraite des Forces canadiennes sont fiables.	Nombre d’incidents op�rationnels li�s aux syst�mes qui ont une incidence sur le paiement des pensions.	0 d’ici le 31 mars 2011	�tat : Enti�rement atteint Aucun incident op�rationnel li� aux syst�mes ayant une incidence sur le paiement des pensions n’a �t� relev� durant l’exercice 2010-2011.

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

R�alisations importantes

En 2010-2011, TPSGC a mis en œuvre 105 conventions collectives et a mis � niveau le syst�me de paye par suite de 14 changements apport�s aux politiques et de quatre changements apport�s aux taux d’assurance, et ce, dans les d�lais prescrits par la loi. Au cours de l’exercice, TPSGC a continu� de r�aliser les principales initiatives de transformation visant � changer et � moderniser ses op�rations, tout en assurant la fiabilit� et la stabilit� de ces derni�res.

Lors de la phase de d�finition du Projet de modernisation des services et des syst�mes de paye, le Minist�re a achev� un certain nombre d’activit�s cl�s qui faciliteront l’�ventuelle am�lioration de la fiabilit� du syst�me de paye. Les principales activit�s associ�es au processus d’approvisionnement visant l’acquisition d’un int�grateur de syst�mes et d’une solution de paye commerciale, dont le processus de DP et l’�valuation des propositions, ont �t� achev�es. De plus, les intervenants ont commenc� � participer � la transformation des activit�s. Le Minist�re a entrepris les principales activit�s de transformation li�es au Projet de regroupement des services de paye en 2010-2011. Les processus de dotation visant � pourvoir des postes au Centre d’expertise situ� � Miramichi, au Nouveau-Brunswick, ont �t� lanc�s, un processus de demande de renseignements concernant des locaux � bureaux pour la premi�re phase du Projet a �t� achev�, et un mod�le de prestation de services a �t� d�fini pour le Centre d’expertise. Des comit�s de gouvernance ont �t� mis sur pied dans le cadre des deux projets. � l’�chelle du gouvernement, des strat�gies de planification et de dotation visant � assurer la durabilit� des services de paye ont �t� �labor�es et mises en œuvre.

En 2010-2011, TPSGC a poursuivi la mise � l’essai de la composante la plus importante et la plus complexe du nouveau syst�me de pensions – la nouvelle fonction de base pour les services des participants actifs (cotisants) – dans le cadre du Projet de modernisation des services et des syst�mes de pensions. En raison des retards dans la livraison d’une solution stable par le fournisseur, le Minist�re a report� la mise en œuvre de cette composante jusqu’en avril 2011. Par cons�quent, l’ach�vement complet du Projet a �t� report� de douze mois. Des strat�gies sont en place afin de r�duire ce d�lai de huit mois, afin que le Projet soit achev� � l’automne 2012. De plus, comme certaines activit�s ont �t� report�es et que des solutions de remplacement aboutissant aux m�mes r�sultats finaux ont �t� �labor�es, le Minist�re s’attend � ce que le Projet soit mis en œuvre dans le respect du budget.

En 2009-2010, TPSGC devait centraliser trois services – Droit aux prestations de retraite, Droit aux prestations de retraite des survivants et Soutien de l’employeur – dans le cadre du Projet de centralisation de la prestation des services de pension. Comme ces services d�pendaient de la mise en place de la nouvelle fonction de base � l’intention des cotisants, le Minist�re a report� leur centralisation jusqu’en avril 2011.

L’initiative d’am�lioration de la qualit� des donn�es de TPSGC a permis d’examiner et de corriger 5 177 des 21 107 comptes vis�s par celle-ci. L’objectif de 4 900 comptes a donc �t� d�pass� de 5,65 %. Cette initiative en cours contribue � l’am�lioration de l’int�grit� des donn�es sur la paye et � l’exactitude des cotisations de retraite port�es au cr�dit des caisses de retraite de la fonction publique.

En 2010-2011, les activit�s de transformation du Minist�re �taient toujours ax�es sur les r�percussions de la gestion du changement sur les ressources humaines. Un certain nombre d’activit�s de gestion du changement ont �t� r�alis�es au Centre des pensions de la fonction publique, situ� � Shediac, au Nouveau-Brunswick. Des s�ances de groupes de discussion form�s d’employ�s et des sondages ont �t� men�s deux fois par mois afin d’�valuer la mesure dans laquelle l’organisation avait adopt� la nouvelle technologie et r�alis� des gains d’efficacit� gr�ce � celle-ci, ainsi que le niveau de stress et de pr�paration au changement au sein de l’organisation. Des activit�s de bilan de sant� ont �t� r�alis�es afin de faciliter la d�termination et la correction des lacunes, ainsi que de favoriser la r�ussite des employ�s et de l’organisation. De plus, un plan d’action de gestion du changement � jour a �t� �labor�.

Selon le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011, l’utilisation des applications Web de la r�mun�ration devait permettre de r�aliser des �conomies d’environ 155 tonnes de papier en 2010-2011, mais il s’agissait d’une erreur. L’objectif r�el �tait de 62,5 tonnes de papier et les �conomies r�alis�es ont �t� de 57,3 tonnes.

Le�ons apprises

Dans le cadre du Projet de centralisation de la prestation des services de pension, il a �t� �tabli que la participation active des intervenants �tait essentielle � la r�ussite globale de la centralisation des autres services. Les efforts consid�rables d�ploy�s en vue de g�rer la participation des intervenants se sont poursuivis lors de la mise sur pied de groupes de consultation. La vision et le plan associ�s � chaque nouveau service ont �t� communiqu�s fr�quemment, et les r�les et responsabilit�s de chaque partie ont �t� d�finis clairement.

De plus, un investissement initial accompagn� d’un calendrier concret de remboursement des �conomies, des responsabilit�s clairement d�finies, une planification solide �tablissant clairement les r�sultats, une approche de mise en œuvre progressive et des �ch�anciers r�alistes sont essentiels � la r�ussite du projet.

Activit� de programme 6: Gestion et services linguistiques

Descriptions des activit�s de programme

Cette activit� de programme traite du r�le que joue le Bureau de la traduction en sa qualit� d’autorit� du gouvernement en mati�re de terminologie et de services linguistiques ayant le mandat d’�tablir, de normaliser et de diffuser la terminologie. En outre, le Bureau s’assure qu’il existe un bassin viable et fiable de ressources linguistiques comp�tentes pour r�pondre aux besoins linguistiques du gouvernement et appuyer le programme �conomique et social du Canada. Le Bureau de la traduction, seul fournisseur interne de services linguistiques au gouvernement, offre aux organismes f�d�raux une vaste gamme de solutions linguistiques, comme des services de traduction, d’interpr�tation et de terminologie. Ce programme d�coule de la Loi sur le Bureau de la traduction.

2010-11 Ressources financi�res (en millions de dollars)

Ressources financi�res	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
D�penses brutes	294,3	295,2	289,2
Moins les recettes disponibles	(221,9)	(214,1)	(214,9)
D�penses nettes	72,5	81,1	74,3

Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Remarque : Les d�penses nettes r�elles ont �t� inf�rieures aux autorisations totales de 6,8 M$ principalement pour les raisons suivantes  :

1. Le fonds renouvelable n’a utilis� que 0,4 M$ de son d�ficit autoris� de 3,9 M$ (portion non utilis�e de 3,5 M$). Les investissements ont �t� r�duits ou annul�s conform�ment aux projections de recettes r�vis�es, dans le but de r�duire les d�penses totales. Toutefois, les recettes ont augment� vers la fin de l’ann�e, ce qui a entra�n� un d�ficit moins �lev�.
2. Les paiements de contribution dans le cadre du Programme de renforcement du secteur langagier n’ont pas �t� effectu�s en entier en raison de retards dans la r�alisation du programme attribuables � l’�tat de pr�paration des b�n�ficiaires � recevoir et � entreprendre l’initiative, ce qui a entra�n� des d�penses moins �lev�es que pr�vu (portion non utilis�e de 0,7 M$).
3. Le solde s’explique par le financement mis de c�t� pour couvrir les obligations pr�vues dans les r�gimes d’avantages sociaux des employ�s.

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
1 700	1 708	8

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Sommaire du rendement
Le Parlement et les organisations f�d�rales sont en mesure de garantir l’�galit� des deux langues officielles, de respecter leurs obligations en la mati�re et d’utiliser des langues non officielles au besoin.	Pourcentage des communications �chantillonn�es respectant les normes de qualit�.	La base de r�f�rence sera �tablie d’ici le 31 mars 2010	�tat : Non atteint Le projet comprenant l’�laboration d’une m�thode visant � d�terminer la qualit� des communications au sein du gouvernement f�d�ral n’a pas �t� r�alis� en raison du changement de priorit�s organisationnelles. Le Bureau de la traduction dispose de nombreux processus d’assurance de la qualit� diff�rents. Toutefois, la normalisation d’une m�thode a �t� report�e en raison du changement des priorit�s organisationnelles.
	Pourcentage de clients satisfaits des services de traduction.	85 % d’ici le 31 mars 2011	�tat : D�pass� Tous les deux ans, le Bureau de la traduction effectue un sondage visant � mesurer le niveau de satisfaction des minist�res et des organismes f�d�raux � l’�gard des services de traduction. Le dernier sondage a r�v�l� un taux de satisfaction de 87 %. Le prochain sondage sur la satisfaction de tous les clients sera effectu� � l’automne 2011.
	Pourcentage de documents traduits dans les d�lais accord�s par le Parlement.	95 % d’ici le 31 mars 2011	�tat : Atteint en grande partie En 2010-2011, le Bureau de la traduction a respect� les d�lais de livraison convenus dans le cas de 93,3 % des documents parlementaires traduits.

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

R�alisations importantes

Au cours du dernier exercice, le Bureau de la traduction a traduit plus de 1,7 million de pages dans tous les domaines d’activit� du gouvernement f�d�ral. Ce faisant, il a contribu� aux activit�s de communication des minist�res et des organismes f�d�raux, y compris le Cabinet du Premier ministre et les organisations judiciaires, avec la fonction publique f�d�rale, la population canadienne et des parties �trang�res. Il a �galement fourni des services de traduction et de r�vision 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans le cadre de grands projets, notamment la Commission d’enqu�te relative aux mesures d’investigation prises � la suite de l’attentat � la bombe commis contre le vol 182 d’Air India, la Commission Cohen, les sommets du G8 et du G20, et le projet de Marine Atlantique. En outre, il a fourni des services de traduction et d’interpr�tation pour 2 078 s�ances du Parlement et r�unions de comit�s parlementaires.

Afin d’offrir des services de qualit�, le Bureau de la traduction a mis l’accent sur l’�tablissement de relations plus �troites avec ses clients. � cette fin, 78 traducteurs travaillent directement chez leur client et 653 traducteurs sont affect�s � des clients particuliers. Le Bureau de la traduction a aussi poursuivi la mise en place d’une Strat�gie de service � la client�le int�gr�e qui lui a permis de n�gocier des ententes avec plus de 90 % de ses clients et de respecter les d�lais de livraison convenus dans plus de 90 % des cas.

Au cours du dernier exercice, le Bureau de la traduction a �galement men� diverses activit�s dont l’objectif consistait � promouvoir ses services aupr�s de ses clients. Plus particuli�rement, il a fait la promotion de pratiques exemplaires, a cr�� une trousse de visibilit� � l’intention de tous les traducteurs qui travaillent ou qui travailleront chez des clients, et a tenu un stand dans le cadre d’activit�s destin�es � divers minist�res clients en vue de pr�senter les produits et les services qu’il offre.

Par ailleurs, le Bureau de la traduction a am�lior� son syst�me de gestion de la qualit�. Une partie importante de ce projet consistait � �tablir de nouvelles normes de qualit�, lesquelles entreront en vigueur en 2011-2012.

Afin d’am�liorer ses pratiques, le Bureau de la traduction demeure au fait des avanc�es technologiques dans le domaine langagier. Par exemple, il a poursuivi son partenariat avec le Conseil national de recherches du Canada relativement aux outils de traduction automatis�s. Il a aussi trouv� des fa�ons d’optimiser l’utilisation de la m�moire de traduction pour r�pondre � la demande de service accrue. En outre, il a continu� de mettre � l’essai la traduction automatique.

En vue de garantir la prestation de services de traduction et d’interpr�tation qui r�pondent aux besoins du Parlement et des institutions f�d�rales, le Bureau de la traduction a �galement poursuivi la mise en œuvre du Programme de renforcement du secteur langagier au Canada (PRSLC) (une initiative qui d�coule de la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir), qui comporte deux volets : Bourses universitaires en traduction et Initiative de l’industrie de la langue.

Par suite d’un appel de propositions lanc� le 3 juillet 2009, le PRSLC finance 16 projets qui facilitent la formation d’une main-d’œuvre comp�tente et qui renforcent la capacit� du secteur langagier dans l’ensemble du Canada. Les activit�s financ�es sont les suivantes :

• sept bourses universitaires en traduction;
• un projet de stages r�mun�r�s en traduction au sein d’entreprises priv�es;
• deux projets de promotion de l’industrie;
• cinq projets d’innovation;
• un projet d’int�gration des technologies langagi�res.

Dans le cadre de la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne, le Bureau de la traduction a �galement continu� de g�rer le Portail linguistique du Canada et d’y ajouter du contenu. En 2010-2011, plus de 600 nouveaux �l�ments (p. ex. des articles, des grands titres et des jeux) ont �t� ajout�s au Portail, ainsi que deux nouveaux outils d’aide � la r�daction.

Des fonctions interactives ont aussi �t� ajout�es au Portail (partage de pages et avis par courriel) pour assurer une diffusion plus vaste du contenu. � l’automne 2010, une campagne publicitaire sur le Portail a �t� lanc�e. Cette campagne �tait ax�e sur le m�dia le plus populaire, Internet. De plus, des activit�s promotionnelles destin�es � diff�rents publics cibles dans le domaine �ducatif et � des employ�s du gouvernement ont eu lieu. Toute cette visibilit� a entra�n� une nette augmentation du nombre de visites mensuelles du Portail (200 000 visites par mois) et de TERMIUM�, la banque de donn�es terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada � laquelle la population canadienne peut acc�der gratuitement � partir du Portail.

Enfin, le Bureau de la traduction a veill� de mani�re continue � la normalisation de la terminologie au sein du gouvernement f�d�ral et � la d�monstration de la richesse collective du savoir linguistique et terminologique au Canada. Il a �galement commenc� � �tablir, dans l’ensemble du gouvernement f�d�ral, un r�seau de professionnels qui poss�dent des comp�tences sp�cialis�es en communication claire et efficace. En outre, il a continu� de coordonner 37 r�seaux ou comit�s f�d�raux, nationaux et internationaux de coordination ou de normalisation de la terminologie, ou de participer � ces r�seaux ou � ces comit�s.

Le�ons apprises

Le Bureau de la traduction fournit des services linguistiques de qualit� aux organisations f�d�rales selon le principe du recouvrement des co�ts. Compte tenu du contexte de restrictions budg�taires, il doit consolider sa part de march� en assurant une gestion efficace de la fonction de traduction au sein du gouvernement du Canada. Pour ce faire, il doit r�duire ses d�penses tout en maximisant ses investissements dans les nouvelles technologies (p. ex. les m�moires de traduction, la traduction automatique et les wikis) et en revoyant son mod�le de gestion et de prestation de services afin de r�aliser des gains d’efficacit� et des �conomies. Le Bureau de la traduction doit �galement obtenir la participation du secteur langagier en vue de distribuer de la capacit� au secteur priv� et de renforcer la viabilit� des fournisseurs de services linguistiques dans l’ensemble du pays.

Le Bureau de la traduction doit �galement mettre en place des approches lui permettant de faire preuve d’une plus grande transparence envers ses clients lorsqu’il �tablit des ententes de service ou qu’il pr�pare des factures.

La capacit� du gouvernement du Canada � communiquer efficacement tant � l’int�rieur qu’� l’ext�rieur de ses fronti�res est li�e � une masse critique de langagiers qualifi�s. Pour assurer le renforcement de la capacit� du secteur langagier, le Bureau de la traduction devra fournir un appui au gouvernement du Canada � l’�gard des langues officielles. Pour ce faire, il devra travailler avec Patrimoine canadien en vue de la reconduction du PRSLC (une de ses initiatives qui d�coule de la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne), qui pendra fin le 31 mars 2013.

Activit� de programme 7: Specialized Programs and Services

Descriptions des activit�s de programme

Cette activit� de programme assure des services et des programmes sp�cialis�s de grande qualit� qui sont accessibles et qui sont offerts aux institutions f�d�rales en temps utile pour favoriser une gestion et des activit�s saines, prudentes et �thiques.

2010-11 Ressources financi�res (en millions de dollars)

Ressources financi�res	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
D�penses brutes	190,5	218,0	210,1
Moins les recettes disponibles	(95,7)	(102,3)	(105,9)
D�penses nettes	94,8	115,7	104,2

Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Remarque : Les d�penses nettes r�elles ont �t� inf�rieures aux autorisations totales dans les diverses organisations de services et de programmes sp�cialis�s, ce qui est principalement attribuable aux retards dans l’approbation de projets et la passation de march�s s’y rattachant, � la r�organisation du travail, aux retards dans la dotation, au taux d’utilisation plus �lev� que pr�vu d’employ�s professionnels et � l’utilisation r�duite de contrats de services professionnels.

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
1 340	1 134	(206)

Remarque : Les �carts entre les ETP pr�vus et r�els est attribuable � un certain nombre de facteurs : le gel des budgets de fonctionnement du Minist�re, des processus plus efficients et des retards dans la dotation caus�s par le ralentissement du recrutement en pr�vision de la mise en œuvre des recommandations de l’examen strat�gique (afin de r�duire les incidences sur les ressources humaines et d’avoir la capacit� de placer rapidement les employ�s touch�s).

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Sommaire du rendement
Les organisations f�d�rales ont acc�s � des services de qualit� qui permettent d’am�liorer la gestion, la r�alisation et la protection de certaines activit�s ou de certains biens du gouvernement tout en r�duisant leur incidence sur l’environnement.	Pourcentage de clients satisfaits de la qualit� des services.	85 % d’ici le 31 mars 2011	�tat : D�pass� R�sultat : 86,5 % Ce r�sultat, qui repr�sente une augmentation par rapport au dernier exercice, a �t� calcul� en fonction d’une distribution �gale du pourcentage global de la satisfaction des clients � l’�gard de deux sous-activit�s de programme, � savoir Services de conseils du gouvernement et Int�gration des services partag�s, � l’aide d’instruments de mesure de la satisfaction des clients.
Les renseignements et les biens classifi�s et prot�g�s du gouvernement du Canada sont prot�g�s, de m�me que les marchandises contr�l�es lorsque des entreprises du secteur priv� en ont la garde.	Pourcentage de services de s�curit� industrielle fournis selon les normes de rendement �tablies.	80 % d’ici le 31 mars 2011	�tat : D�pass� R�sultat : 82 % Avec un r�sultat de 82 %, TPSGC a d�pass� le niveau de rendement pr�vu relativement � cette priorit�. Des efforts de rationalisation et de renforcement continus ont permis d’am�liorer la prestation de services aux clients du Programme de s�curit� industrielle qui ont besoin de services de s�curit� industrielle.
Les organisations f�d�rales re�oivent des services de v�rification qui r�pondent � leurs besoins.	Pourcentage de clients indiquant que les services de v�rification r�pondent � leurs besoins (qualit�, rapidit� et valeur du service).	85 % d’ici le 31 mars 2011	�tat : D�pass� R�sultat : 88 % On a continuellement mis l’accent sur la qualit� et le respect des normes de v�rification g�n�ralement reconnues, deux des principaux �l�ments qui ont permis � TPSGC de d�passer le niveau cibl� relativement � la prestation de services qui r�pondent constamment aux besoins des clients.
Les organisations f�d�rales obtiennent le meilleur rapport qualit�-prix pour les biens saisis et d�clar�s comme confisqu�s par la Cour.	Pourcentage de fois o� 90 % de la valeur estimative du bien est obtenue.	90 % d’ici le 31 mars 2011	�tat : D�pass� R�sultat : 90,6 %
Des services de voyage et de l’information sur les voyages reposant sur le R�seau de la Voie de communication prot�g�e sont offerts aux fonctionnaires et aux gestionnaires des programmes f�d�raux.	Temps, en pourcentage, pendant lequel les services sont offerts.	99 % d’ici le 31 mars 2011	�tat : Enti�rement atteint R�sultat : 99 %
La population canadienne a acc�s � de l’information centralis�e sur le gouvernement du Canada, et les organisations f�d�rales re�oivent des conseils sur la fa�on d’am�liorer la r�alisation de certaines activit�s de communication du gouvernement.	Pourcentage de services d’information fournis selon les normes de rendement �tablies.	85 % d’ici le 31 mars 2011	�tat : Atteint en grande partie R�sultat : 63 % L’objectif de cinq des huit indicateurs a �t� atteint en entier, ce qui correspond � un r�sultat de 63 %. Cependant, en ce qui concerne les trois autres indicateurs, plus de 90 % de l’objectif fix� a �t� atteint.

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

R�alisations importantes

TPSGC a continu� d’offrir des services de voyage partag�s automatis�s � tous les minist�res et organismes f�d�raux afin de faire preuve d’une plus grande transparence concernant les frais de voyage du gouvernement et de moderniser ses activit�s. � l’automne 2010, un nouveau module d’�tablissement de rapports qui donne des pr�cisions suppl�mentaires aux clients sur leurs frais de voyage a �t� mis en œuvre. Le niveau de satisfaction des clients et le nombre d’outils de services de voyage partag�s adopt�s ont continu� d’augmenter, tandis que le soutien du gouvernement du Canada � l’�gard des services de gestion des voyages de la prochaine g�n�ration demeure �lev�. � la suite du renouvellement de la structure de gouvernance et de vastes consultations, une demande de propositions visant des services de gestion des voyages de la prochaine g�n�ration a �t� publi�e dans MERX au printemps 2011.

L’Office des normes g�n�rales du Canada (ONGC) a fourni des services de normalisation par l’interm�diaire de ses programmes exhaustifs d’�laboration et de mise � jour des normes et d’�valuation de la conformit� qui, � leur tour, offrent des avantages et un soutien directs � la population canadienne sur le plan de l’�conomie, des r�glements, de l’approvisionnement, de la sant�, de la s�curit� et de l’environnement.

En 2010-2011, l’ONGC a poursuivi la rationalisation de sa collection de normes en vue de mieux g�rer son portefeuille de normes tout au long de leur cycle de vie, et ainsi de veiller � ce qu’elles soient adapt�es aux pratiques actuelles de l’industrie. La rationalisation de 150 normes a �t� effectu�e au cours de l’exercice. L’ONGC a �galement continu� � fournir des services de v�rification et d’enregistrement de produits. La mise en œuvre et la mise � jour d’un programme d’homologation pour les fournisseurs de services de contr�le et de s�curit� dans les a�roports en sont un exemple.

Les sondages men�s aupr�s des clients en 2010-2011 ont r�v�l� un niveau de rendement global de 94,75 %, c’est-�-dire que les services de gestion des biens �taient bons ou excellents. Au cours de l’exercice, dans le cas de 96 % des biens ali�n�s, la Direction de la gestion des biens saisis a r�ussi � obtenir au moins 90 % de la juste valeur marchande. Le Minist�re a �galement diminu� ses propres co�ts ainsi que ceux de ses partenaires en proc�dant rapidement � l’ali�nation de biens qu’il g�re.

Le�ons apprises

L’engagement des clients et la planification � long terme sont importants lorsqu’on �labore des strat�gies visant � assurer le meilleur rapport qualit�-prix aux minist�res, aux organismes et aux autres intervenants, et � leur fournir des services de qualit�.

Activit� de programme 8: Ombudsman de l’approvisionnement

Descriptions des activit�s de programme

Cette activit� de programme ind�pendante du gouvernement vise l’examen des pratiques d’approvisionnement dans l’ensemble des minist�res et des organismes f�d�raux, les enqu�tes sur les plaintes des fournisseurs �ventuels concernant l’attribution des contrats de biens et de services en de�� de certaines valeurs, les enqu�tes sur les plaintes au sujet de l’administration des contrats ainsi que l’offre d’un autre programme de r�glement des diff�rends d�coulant des contrats. Elle permet de promouvoir l’�quit�, l’ouverture et la transparence du processus d’approvisionnement.

2010-11 Ressources financi�res (en millions de dollars)

Ressources financi�res	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
D�penses brutes	4,3	4,5	3,6
Moins les recettes disponibles	–	–	–
D�penses nettes	4,3	4,5	3,6

Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Remarque : Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures aux autorisations totales, ce qui est principalement attribuable aux retards dans la dotation de postes de gestion, incluant le remplacement de l’ombudsman, et aux retards dans les projets et les initiatives.

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
14	22,5	8,5

Remarque : Le nombre d’ETP pr�vu figurant dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011 est erron�. Le nombre d’ETP pr�vu pour 2010-2011 aurait d� �tre de 28, et la diff�rence entre le nombre r�el et le nombre pr�vu aurait �t� de 5,5 ETP plut�t que de 8,5 ETP.

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Sommaire du rendement
La population canadienne a plus confiance dans le processus d’approvisionnement f�d�ral.	Pourcentage de fournisseurs dont la confiance dans le processus d’approvisionnement du gouvernement f�d�ral a augment�.	90 % d’ici le 31 mars 2012	�tat : Passablement atteint Le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement (BOA) r�alisera une �valuation formative visant � d�terminer le fond des indicateurs initiaux et �tablira des rapports annuels donnant une indication des r�sultats de ces indicateurs.
	Pourcentage de sp�cialistes de l’approvisionnement qui reconnaissent que les efforts de l’ombudsman de l’approvisionnement ont entra�n� une augmentation du professionnalisme au sein de la collectivit� de l’approvisionnement (formation, outils et connaissance de pratiques exemplaires).	90 % d’ici le 31 mars 2012	�tat : Passablement atteint Le BOA r�alisera une �valuation formative visant � d�terminer le fond des indicateurs initiaux et �tablira des rapports annuels donnant une indication des r�sultats de ces indicateurs.
	Pourcentage de membres de la haute direction et de parlementaires qui reconnaissent l’utilit� du rapport de l’ombudsman de l’approvisionnement pr�sent� au Parlement dans leur �valuation du rendement du processus d’approvisionnement du gouvernement f�d�ral.	90 % d’ici le 31 mars 2012	�tat : Passablement atteint Le BOA r�alisera une �valuation formative visant � d�terminer le fond des indicateurs initiaux et �tablira des rapports annuels donnant une indication des r�sultats de ces indicateurs.
	Pourcentage de fournisseurs qui confirment la simplification du processus d’approvisionnement et la r�duction des formalit�s administratives.	90 % d’ici le 31 mars 2012	�tat : Passablement atteint Le BOA r�alisera une �valuation formative visant � d�terminer le fond des indicateurs initiaux et �tablira des rapports annuels donnant une indication des r�sultats de ces indicateurs.

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

R�alisations importantes

Le BOA pr�sentera son rapport annuel de 2010-2011 � la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux d’ici le 31 juillet, conform�ment au R�glement concernant l’ombudsman de l’approvisionnement. Ce rapport offrira aux parlementaires et � la population canadienne de l’information sur le mandat et les objectifs du BOA ainsi que les r�sultats de ses travaux et d’autres r�alisations au cours de l’exercice 2010-2011.

Il convient de noter qu’en 2010-2011, pendant une p�riode d’environ six mois, le poste d’ombudsman de l’approvisionnement au BOA �tait vacant. Le R�glement concernant l’ombudsman de l’approvisionnement ne permet pas la d�l�gation de pouvoirs relatifs � la conduite d’enqu�tes ou � la publication de rapports sur les plaintes au sujet de l’attribution ou de l’administration des contrats qui r�pondent aux exigences du R�glement. Par cons�quent, la publication d’un rapport d’enqu�te achev� et la conduite de deux enqu�tes ont �t� retard�es jusqu’en janvier 2011, � la suite de la nomination d’un nouvel ombudsman de l’approvisionnement. Les deux enqu�tes sont en cours.

Sans �gard � ce qui pr�c�de et conform�ment au mod�le de gestion du BOA, les plaintes ont continu� d’�tre trait�es de mani�re neutre et ind�pendante, en �coutant les pr�occupations des fournisseurs, en permettant au Minist�re de faire part de son point de vue, puis en facilitant le dialogue entre les deux parties afin de r�soudre le probl�me. Ce processus coop�ratif et non officiel a �t� tr�s bien re�u et a donn� des r�sultats positifs sans qu’il soit n�cessaire de mener une enqu�te, ce qui n�cessiterait beaucoup de temps et d’efforts.

Le BOA a re�u des demandes de services relatifs aux modes alternatifs de r�glement des conflits en 2010-2011. La majorit� des demandes provenaient des fournisseurs, et ce, m�me si les minist�res peuvent �galement pr�senter ces demandes. Toutes les parties doivent accepter de participer � ce processus.

Conform�ment � son mod�le de gestion, lorsqu’il recevait une demande de services relatifs aux modes alternatifs de r�glement des conflits, le BOA tentait d’abord de r�soudre le probl�me dans le cadre d’un processus coop�ratif et non officiel. S’il ne parvenait pas � r�soudre le probl�me, un processus relatif aux modes alternatifs de r�glement des conflits �tait alors offert.

En 2010-2011, le BOA a entrepris trois examens des pratiques d’approvisionnement. Tous ces examens en sont � diverses �tapes d’ach�vement. Un examen des pratiques d’approvisionnement a �t� effectu� et publi� en 2010-2011. Il s’agissait d’un examen fond� sur les risques, et m�me s’il ne comprenait aucune recommandation quant aux am�liorations � apporter � l’�quit�, � l’ouverture et � la transparence, il a permis de cibler les secteurs pr�occupants et les pratiques efficaces.

En 2010-2011, le BOA a mis � jour son site Web et son formulaire de plainte des fournisseurs pour qu’ils soient plus conviviaux, et a r�dig� des articles sur ses travaux aux fins de publication dans des magazines sur l’approvisionnement.

Le BOA a �tabli et a mis en œuvre un plan de rayonnement et de sensibilisation qui �tait principalement destin� aux intervenants qui ont de l’int�r�t pour le processus d’approvisionnement f�d�ral. Le public cible a �t� divis� en groupes, soit les associations nationales d’approvisionnement, les associations de l’industrie, d’autres bureaux d’ombudsman et les minist�res f�d�raux. Le BOA a �galement rencontr� le Comit� permanent des op�rations gouvernementales et des pr�visions budg�taires de la Chambre des communes pendant l’�tude sur l’attribution de contrats relatifs � la r�novation des �difices du Parlement.

Le BOA a �galement accueilli les d�l�gations de la Russie, de la Chine, de l’�thiopie et de l’Union europ�enne, qui souhaitaient en apprendre davantage au sujet de la surveillance des achats du gouvernement et des op�rations quotidiennes du Minist�re.

Le�ons apprises

L’approche collaborative du BOA pour r�gler les diff�rends contractuels a �t� tr�s bien accueillie, et les r�sultats sont impressionnants. La plupart des plaintes qui ont �t� pr�sent�es au BOA ont �t� r�solues sans qu’il ait � mener des enqu�tes d�taill�es, ce qui a permis aux fonctionnaires et aux fournisseurs d’�conomiser temps et efforts.

Cependant, des am�liorations sont encore n�cessaires dans certains domaines pour accro�tre la confiance de la population canadienne � l’�gard du processus d’approvisionnement public. Par exemple, dans le cadre du travail r�alis� cette ann�e, le Minist�re a remarqu� deux probl�mes r�currents, qui existent depuis longtemps mais qui requi�rent maintenant l’attention imm�diate des hauts fonctionnaires du gouvernement, � savoir le manque de communication et la formation insuffisante.

Communications

L’�change de renseignements accru et le maintien d’un dialogue ouvert et clair entre les parties permettraient d’�viter certains des probl�mes signal�s au BOA. Qu’il soit question d’un minist�re r�ticent � r�v�ler � trop � de renseignements dans son empressement � prot�ger l’int�grit� du processus d’approvisionnement ou d’un geste courant comme la courtoisie de rappeler une personne, le BOA s’est fix� l’objectif de promouvoir une communication accrue en vue d’aller de l’avant.

Formation

Bien que des pas importants aient �t� franchis en faveur de la professionnalisation de la fonction par l’interm�diaire de la formation, certains dossiers trait�s par le BOA portent � croire que d’autres efforts doivent �tre investis. Cela s’applique particuli�rement � la formation des gestionnaires de programme existants et futurs qui sont souvent charg�s d’exposer clairement les exigences dans des documents d’approvisionnement importants, comme les �nonc�s des travaux et les crit�res d’�valuation des soumissionnaires.

La clart�, la pr�cision et l’exactitude des documents du processus d’approvisionnement sont primordiales, car ces documents ont une influence sur d’autres activit�s d’approvisionnement et d�cisions connexes.

Activit� de programme 9: Services internes

Descriptions des activit�s de programme

Les services internes sont des groupes d’activit�s et de ressources qui sont administr�s pour r�pondre aux besoins des programmes et aider une organisation � respecter ses autres obligations g�n�rales. Les services internes comprennent seulement les activit�s et les ressources qui s’appliquent � l’ensemble d’une organisation et non pas celles qui visent un programme pr�cis.

2010-11 Ressources financi�res (en millions de dollars)

Ressources financi�res	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
D�penses brutes	441,5	511,4	490,3
Moins les recettes disponibles	(101,2)	(153,3)	(153,3)
D�penses nettes	340,3	358,1	337,0

Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Remarque : Les d�penses r�elles ont �t� inf�rieures aux autorisations totales dans les diverses organisations de services internes, ce qui est principalement attribuable au report de projets et de processus de dotation, aux �conomies r�alis�es, et � l’utilisation moins �lev�e que pr�vu des services d’expertise-conseil.

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
3 032	3 095	63

Remarque : La diff�rence entre le nombre pr�vu et le nombre r�el d’ETP est attribuable aux efforts continus d�ploy�s pour revitaliser les directions g�n�rales en vue de satisfaire aux nouvelles exigences des politiques et des lois.

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

R�alisations importantes

TPSGC a poursuivi son programme de ressources humaines en mettant en œuvre le Plan int�gr� de gestion des ressources humaines, le Plan d’action pour le renouvellement ainsi que des plans � l’appui, notamment � l’�gard de l’�quit� en mati�re d’emploi et des langues officielles. Le Minist�re a fait des progr�s consid�rables dans les domaines du recrutement et du perfectionnement des employ�s, comme le d�montrent l’effectif accru et le nombre d’employ�s suivant une formation. Il a �galement r�ussi � �liminer les �carts concernant l’�quit� en mati�re d’emploi relatifs aux quatre groupes vis�s par l’�quit� en mati�re d’emploi : les femmes, les Autochtones, les personnes handicap�es et les membres de minorit�s visibles. La mise en œuvre d’initiatives de planification de la rel�ve se poursuit � l’�chelle du Minist�re afin de garantir le maintien de la capacit� en ressources humaines et de faciliter le transfert des connaissances.

La Direction g�n�rale des ressources humaines participe activement � la Strat�gie de service � la client�le du Minist�re, laquelle vise � am�liorer la mobilisation des clients et la prestation de services. Des normes de service minist�rielles sont �galement en place en ce qui concerne les principaux services de ressources humaines, et sont surveill�es fr�quemment afin d’�valuer le rendement.

La Direction g�n�rale de la surveillance de TPSGC soutient ce dernier afin qu’il assure la saine g�rance des fonds publics. Elle lui fournit des directives et des conseils fonctionnels et �clair�s ainsi que du soutien dans les domaines de la gestion de la qualit�, des risques et des conflits, de la surveillance de l’�quit�, de la v�rification et de l’�valuation, de la divulgation et des enqu�tes sp�ciales pour veiller � ce qu’il fasse preuve d’int�grit�, de responsabilit� et de transparence lorsqu’il effectue des transactions complexes d’une valeur de plusieurs milliards de dollars.

Les programmes de gestion de la qualit� et de gestion des risques sont des programmes compl�mentaires qui permettent de s’assurer que le Minist�re ne commet aucune erreur et qu’il cible les incertitudes qui pourraient avoir des r�percussions positives ou n�gatives sur les activit�s. Cette ann�e, le Minist�re a mis � jour son profil de risque de l’organisation. La haute direction a examin� et approuv� les principaux risques dans les domaines suivants : la mise en œuvre des r�sultats de l’examen strat�gique, la conformit� continue en fonction d’un cadre l�gislatif en constante �volution, la viabilit� financi�re dans un contexte de restriction budg�taire, la prestation de services selon des normes de service prescrites mesurables et la r�alisation de projets et d’initiatives g�n�rales.

Les programmes de gestion des conflits et de surveillance de l’�quit� permettent de veiller � ce que TPSGC fasse preuve d’int�grit�, de responsabilit� et de transparence lorsqu’il effectue des transactions. Les conflits d’ordre commercial entre le Minist�re et les tiers sont g�r�s d�s que possible en vue d’aider les parties � r�soudre les conflits. Des surveillants de l’�quit� externes sont embauch�s pour voir � ce que les activit�s du Minist�re soient men�es de mani�re �quitable, ouverte et transparente.

Le programme de v�rification et d’�valuation internes offre une assurance ind�pendante par l’interm�diaire de v�rifications fond�es sur les risques et d’�valuations strat�giques. L’engagement � r�aliser des v�rifications et des �valuations internes de qualit� ainsi que les efforts d�ploy�s pour �tre la meilleure organisation de sa cat�gorie ont permis � TPSGC de recevoir une cote �lev�e pendant deux ann�es cons�cutives dans le cadre de l’�valuation annuelle du Cadre de responsabilisation de gestion du SCT. Cette ann�e, le programme a �galement examin� et mis � jour les processus de contr�le et d’assurance de la qualit�, y compris des politiques, des proc�dures et des outils de v�rification. Au cours de la derni�re ann�e, le r�le du Comit� de v�rification et d’�valuation a �volu�, passant � un r�le proactif. � ce titre, le Comit� a aid� le Minist�re � am�liorer ses indicateurs de rendement et � obtenir les r�sultats indiqu�s dans les plans d’action de gestion.

Le Bureau de l’agent principal de divulgation interne et le programme des enqu�tes sp�ciales prot�gent l’int�grit� du Minist�re et maintiennent la confiance du gouvernement et du public en menant des enqu�tes complexes sur des cas possibles d’actes r�pr�hensibles au travail. Cette ann�e, ils ont �t� les co-champions de la mise en place et de l’approbation de principe du cadre de gestion des enqu�tes.

En outre, la Direction g�n�rale de la surveillance a collabor� avec le Bureau du v�rificateur g�n�ral et le BOA, des autorit�s de surveillance externes � TPSGC. Dans le cadre de la gestion de cette relation, le Minist�re a r�solu de fa�on efficiente et efficace les conflits qui auraient pu avoir des r�percussions n�gatives sur lui-m�me ainsi que sur le gouvernement.

Pendant cette p�riode de restriction budg�taire, TPSGC a am�lior� la gestion financi�re sur bon nombre de plans, ce qui lui a permis d’obtenir des r�sultats financiers solides. Les mesures suivantes ont renforc� la participation du Minist�re � la r�alisation du programme du gouvernement, ce qui a donn� lieu � une prudence accrue sur le plan financier � la suite d’une p�riode de stimulation �conomique.

• La Direction g�n�rale des finances de TPSGC, avec l’appui d’autres Directions g�n�rales, a dirig� la d�termination des �conomies minist�rielles et a fourni un soutien essentiel � la gestion minist�rielle. Plus particuli�rement, TPSGC a mis en œuvre pour la premi�re fois un plan financier strat�gique sur trois ans afin d’assurer une prise de d�cisions plus �clair�es en mati�re d’affectation de fonds et d’appuyer clairement les priorit�s op�rationnelles du Minist�re.

• Au cours des derni�res ann�es, TPSGC a renforc� le Cadre strat�gique de gestion financi�re et a fait des progr�s consid�rables en mettant en œuvre un syst�me de contr�les internes en mati�re de rapports financiers, une structure de gouvernance de la gestion financi�re et un syst�me de gestion financi�re. Par cons�quent, le Minist�re a fait des progr�s dans le cadre de la modernisation du r�le du chef des finances et a accru son soutien au sous-ministre dans son r�le d’administrateur des comptes.

En 2010-2011, TPSGC a mis en œuvre la composante de base d’un plan d’action int�gr� pour sa Strat�gie de service � la client�le. Entre autres, le Minist�re a :

• conclu quatre ententes de services minist�rielles avec les sous-ministres de minist�res clients;

• publi� le premier guide consolid� annuel portant sur les principaux services et les normes connexes;

• lanc� plusieurs services novateurs et introduit une nouvelle image de marque;

• am�lior� l’int�gration entre les secteurs d’activit� en vue de mobiliser les clients;

• mis � l’essai un barom�tre des relations avec la client�le servant � mesurer et � surveiller la satisfaction de la client�le;

• commenc� � �laborer un cours ax� sur les comp�tences en mati�re de service � la client�le et mis � l’essai un cours ax� sur le service � la client�le.

TPSGC assure une meilleure g�rance de la technologie de l’information par la mise en œuvre d’une approche de gestion du portefeuille de technologies de l’information � l’�chelle minist�rielle et par l’utilisation d’une m�thode d’�valuation de la valeur commune pour d�terminer les priorit�s en mati�re d’investissement. Le Minist�re a �labor� un plan pour r�gler la question des syst�mes de technologie de l’information vieillissants � la suite d’une �valuation de tous les biens en fonction d’une combinaison de la valeur op�rationnelle et de l’int�grit� technique. TPSGC continue d’adopter une vision � long terme en ce qui concerne la planification strat�gique de la technologie de l’information, en int�grant un mod�le de prestation de services op�rationnels en constante �volution de m�me que les progr�s technologiques.

La Direction g�n�rale des services minist�riels et des politiques strat�giques de TPSGC a travaill� en �troite collaboration avec d’autres minist�res sur le Th�me IV de la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable. Elle a �galement �labor� et mis en œuvre la Strat�gie de gestion des d�chets �lectroniques visant � appuyer le programme environnemental du gouvernement. Le Minist�re a facilit� la tenue de r�unions bilat�rales avec la General Services Administration des �tats-Unis, de la r�union annuelle des administrateurs g�n�raux f�d�raux, provinciaux et territoriaux ainsi que de deux t�l�conf�rences des sous-ministres f�d�raux, provinciaux et territoriaux.

TPSGC a obtenu d’excellents r�sultats dans le cadre de la ronde VIII du Cadre de responsabilisation de gestion (forts et acceptables) et a maintenu un taux de conformit� de 95 % en ce qui concerne le respect des d�lais pr�vus par la Loi sur l’acc�s � l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels pour r�pondre aux demandes d’acc�s � l’information et de protection des renseignements personnels pour la troisi�me ann�e cons�cutive. Le Minist�re a �galement ouvert trois bureaux r�gionaux de ministres, soit � Charlottetown, � Kitchener et � Iqaluit (bureau temporaire).

Le�ons apprises

Compte tenu de la main-d’œuvre vieillissante et du contexte actuel de restriction budg�taire, la planification efficace de la main-d’œuvre sera de plus en plus importante pour TPSGC en vue de renforcer et de maintenir la capacit� requise pour r�pondre aux besoins futurs.

La partie du PAE visant TPSGC a �t� r�alis�e avec succ�s gr�ce � une approche de v�rification novatrice permettant d’obtenir une r�troaction en temps r�el sur tous les domaines cl�s de la gestion du PAE ou du PAI au cours de la v�rification. Plus particuli�rement, le Minist�re a modifi� son processus de v�rification interne en mettant l’accent sur la communication rapide des constatations au fur et � mesure qu’elles �taient d�termin�es. TPSGC a communiqu� ces constatations lors de r�unions fr�quentes avec les gestionnaires de programmes minist�riels, ce qui a permis de corriger imm�diatement la gestion du PAE ou du PAI, au besoin. TPSGC a �galement acc�l�r� son processus d’�tablissement de rapports en communiquant les principales constatations et recommandations aux comit�s directeurs du PAE et du PAI compos�s de cadres sup�rieurs, ainsi qu’au Comit� de v�rification et d’�valuation du Minist�re, pendant toute la dur�e du programme. Cette approche diff�re du processus habituel qui consiste � communiquer les constatations et les recommandations dans un rapport officiel � la fin d’un projet.

L’approche utilis�e a permis au Minist�re d’offrir une assurance continue et de fournir des renseignements en temps opportun aux fins de la prise de d�cisions, et a �t� inscrite dans le rapport de la v�rificatrice g�n�rale de l’automne 2010. Le Bureau de la v�rification et de l’�valuation a tir� des le�ons importantes de cette approche de v�rification en temps r�el et veillera � ce qu’elle soit utilis�e dans le cadre de projets similaires � l’avenir.