ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences humaines - Rapport

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Message du ministre

Au cours du dernier exercice, le portefeuille de l’Industrie a jou� un r�le cl� pour faire progresser le programme du gouvernement dans le cadre de la deuxi�me ann�e du Plan d’action �conomique du Canada .

Les mesures de relance prises par le portefeuille de l’Industrie en vertu du Plan d’action �conomique visaient � stimuler le d�veloppement �conomique, � soutenir les petites et moyennes entreprises, � am�liorer la capacit� du Canada d’effectuer de la recherche-d�veloppement et � renforcer les collectivit�s. Ces mesures ont cibl� les collectivit�s, notamment par l’entremise du Programme des manifestations touristiques de renom et du programme Large bande Canada : Un milieu rural branch�. D’autres investissements ont permis d’accro�tre la capacit� de recherche-d�veloppement du Canada, notamment ceux r�alis�s au titre du Programme d’aide � la recherche industrielle, du Programme de stages en recherche et d�veloppement industrielle, du Programme de bourses d’�tudes sup�rieures du Canada et du Programme d’infrastructure du savoir. Les investissements effectu�s dans l’industrie spatiale canadienne ont quant � eux permis au Canada de conserver son expertise et son leadership dans le domaine de la robotique spatiale. Gr�ce � ces mesures et � d’autres initiatives de relance �conomique, nous avons contribu� � cr�er des emplois, � renforcer nos collectivit�s et � favoriser les assises du redressement �conomique.

En 2010-2011, le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada a poursuivi ses efforts en vue de former les talents canadiens dans le domaine de la recherche et de promouvoir l’excellence en recherche et l’innovation dans des domaines d’importance vitale pour l’�conomie canadienne. Par l’entremise du Conseil, les Canadiens ont investi 332 millions de dollars sous forme de subventions, de bourses de recherche et de bourses d’�tudes afin de contribuer � former la prochaine g�n�ration de chefs de file canadiens et � soutenir la recherche d’avant-garde en sciences humaines. Ces subventions ont aussi rendu possible le transfert de la recherche de pointe aux collectivit�s et aux entreprises partout au pays, permettant � l’ensemble des Canadiens de tirer parti de ces investissements.

Cultiver un environnement propice � la cr�ation d’emplois, � la croissance et � la comp�titivit�, aussi bien au pays qu’� l’�tranger, demeure une priorit� pour le portefeuille
de l’Industrie. Nous continuerons d’am�liorer le rapport co�t-efficacit� et le rendement des activit�s minist�rielles. Nous aiderons ainsi le gouvernement du Canada � atteindre sa
priorit� d’�quilibrer le budget, et nous produirons des r�sultats tangibles pour l’ensemble
des Canadiens.

Je suis heureux de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada pour l’exercice 2010-2011.

Le ministre de l’Industrie et ministre d’�tat (Agriculture)

Christian Paradis

 

Message du pr�sident

 

Talent. Savoir. Connexion. Ces mots illustrent bien la mani�re dont les sciences humaines mettent l’accent sur l’�tre humain en portant un regard sur le pass� et le pr�sent tout en fa�onnant un avenir meilleur.

Talent. Des chefs de file dou�s provenant de toutes les sph�res de la soci�t� capables de saisir la complexit�, la diversit� et la cr�ativit� de l’�tre humain non seulement en tant qu’individu, mais aussi en tant que membre d’une communaut�. Savoir. Une compr�hension approfondie des fa�ons de penser et d’agir de l’�tre humain, pierre d’assise d’une r�flexion �clair�e sur des questions cruciales d’ordre social, culturel et �conomique. Connexion. Une cr�ation de liens solides entre le milieu universitaire, les entreprises, les gouvernements ainsi que les communaut�s du Canada et du reste du monde afin de faire progresser la recherche en sciences humaines et de promouvoir son utilisation.

En 2010-2011, le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) s’est concentr� sur les priorit�s �nonc�es dans D�finir nos orientations en simplifiant la prestation de ses services et en consolidant l’appui offert aux meilleurs �tudiants, aux plus brillants chercheurs et � leurs partenaires de recherche et en renfor�ant les liens avec les personnes qui sont en mesure de diffuser, � l’ensemble de la soci�t�, le savoir issu de la recherche et d’en favoriser l’utilisation.

Talent. Savoir. Connexion. Tels sont maintenant les ma�tres mots qui d�finissent la fa�on dont le CRSH soutient la recherche et la formation en recherche de calibre mondial. Ils font �cho aux trois nouveaux programmes du CRSH, qui, d�j�, ont permis d’approfondir notre compr�hension de l’�tre humain d’hier et d’aujourd’hui tout en proposant une perspective d’avenir florissant pour le Canada et le reste du monde en ce 21^e si�cle.

Le CRSH coop�re �galement avec les leaders et les organisations œuvrant dans les secteurs public, priv� et � but non lucratif afin de promouvoir la valeur de la recherche dans le domaine des sciences humaines, et afin de partager les avantages de ces efforts avec eux. En cours de route, il a contribu� � bon nombre d’�v�nements, comme le Forum d’innovation du Nouveau-Brunswick, la Conf�rence sur les politiques scientifiques canadiennes (CPSC) et le Congr�s des sciences humaines qui a lieu chaque ann�e. Le CRSH a �t� accueilli avec enthousiasme et grand int�r�t tout au long de ces rassemblements.

Je suis heureux de vous pr�senter le Rapport sur le rendement du CRSH pour l’exercice 2010-2011. Les r�alisations d�crites dans le pr�sent rapport expriment l’int�r�t grandissant port� aux sciences humaines, marquant une sensibilisation accrue de la fa�on dont les personnes — leurs id�es et comportements — sont au cœur d’une innovation r�ussie dans les secteurs priv�, public et � but non lucratif. Cette sensibilisation explique l’emploi plus fr�quent de certaines expressions comme � le march� ax� sur le client �, � les services ax�s sur la participation des utilisateurs �, � les �coles ax�es sur les �tudiants � et � les politiques ax�es sur la participation des citoyens �. Toutes des expressions ax�es sur les personnes.

Le nouveau mod�le d’innovation ax� sur l’�tre humain fait appel aux �l�ments suivants : redynamiser la relation entre le savoir et la soci�t�; r�inventer et renouveler l’alliance de longue date entre les universit�s et le public; exploiter tous les moyens d’en apprendre davantage sur le pass� et le pr�sent afin de composer avec les plus s�rieux d�fis mondiaux. � Ce type d’innovation pourrait bien mener vers une soci�t� productive et prosp�re, r�siliente et s�curitaire, �thique et juste.

Le pr�sident,

Chad Gaffield

Conseil de recherches en sciences humaines

Section I : Survol de l’organisation

Raison d’�tre

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) finance de la recherche et de la formation en recherche qui contribuent � faire avancer les connaissances sur les personnes d’hier et d’aujourd’hui avec comme objectif ultime de cr�er un avenir meilleur. Qu’il s’agisse de questions concernant la famille ou la culture ou de pr�occupations touchant le march� de l’emploi, la recherche ax�e sur les personnes, - leur fa�on de penser, d’agir et de vivre - permet d’acqu�rir de nouvelles connaissances et jette un nouvel �clairage sur des sujets d’int�r�t pour les Canadiens.

La recherche et la formation en recherche financ�es par le CRSH jouent un r�le unique dans le cadre du syst�me des sciences, de la technologie et de l'innovation du Canada et elle constitue un �l�ment cl� dans l’ordre du jour canadien en mati�re de productivit�. La recherche en sciences humaines favorise le d�veloppement de comp�tences d’analyse et de cr�ation n�cessaires pour relever de nouveaux d�fis complexes qui sont d’une importance primordiale pour les Canadiens. Les r�sultats strat�giques du CRSH ont un impact sur les personnes, la recherche, la mobilisation des connaissances et l’environnement institutionnel. Ces r�sultats aident le Canada � atteindre les objectifs de la strat�gie f�d�rale des sciences et de la technologie intitul�e R�aliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada qui sont :

• les chercheurs — favoriser une capacit� de recherche de premi�re qualit� en sciences humaines afin d’accro�tre l’avantage humain du Canada; l’excellence en recherche — g�n�rer de nouvelles connaissances afin d’accro�tre l’avantage du savoir du Canada;
• l’excellence en recherche — g�n�rer de nouvelles connaissances afin d’accro�tre l’avantage du savoir du Canada;
• la mobilisation des connaissances — favoriser l’utilisation des r�sultats de recherche afin de contribuer � l’avantage entrepreneurial du Canada;
• l’environnement institutionnel — permettre au Canada d’�tre un lieu propice � l’avancement des sciences et de la recherche afin d’assurer une excellence de calibre mondial.

[D]

Le CRSH contribue activement aux domaines prioritaires de la strat�gie des sciences et de la technologie en appuyant la recherche et la formation dans divers secteurs cl�s dont les sciences et les technologies de l’environnement, la finance et les affaires ainsi que les nouveaux m�dias et les communications. Au moyen des r�sultats de ces investissements et d’autres investissements, les experts appuy�s par le CRSH – en collaboration avec des intervenants cl�s des secteurs priv�, public et sans but lucratif – parviennent � transformer les connaissances en solutions novatrices et en applications utiles.

Gr�ce � ses ambitions en mati�re de qualit�, de connexion et d’impact d�crites dans son plan strat�gique intitul� D�finir nos orientations : 2010-2012, le CRSH continuera d’appuyer avec succ�s la strat�gie des sciences et de la technologie du gouvernement f�d�ral. � partir de maintenant, le CRSH misera sur trois programmes – Talent, Savoir et Connexion – pour r�aliser ces ambitions. Par le fait m�me, il cr�e une structure de financement de l’excellence en recherche dans le domaine des sciences humaines portant sur des questions qui tiennent � cœur aux Canadiens.

Responsabilit�s

Le CRSH est un organisme f�d�ral qui rend compte au Parlement par l’interm�diaire du ministre de l’Industrie. Constitu� par une loi en 1977, le CRSH a re�u comme mandat :

• de promouvoir et de soutenir la recherche et l’�rudition dans le domaine des sciences humaines;
• de conseiller le ministre de l’Industrie sur les aspects de cette recherche que celui-ci lui demande d’examiner.

Pour ce faire, il offre des programmes de subventions et de bourses au profit des chercheurs et des �tudiants canadiens en respectant les modalit�s de la politique sur les paiements de transfert du gouvernement f�d�ral. Le CRSH administre �galement, en partenariat avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en g�nie (CRSNG) et les Instituts de recherche en sant� du Canada (IRSC), les trois programmes interorganismes suivants :

• le Programme des chaires de recherche du Canada;
• le Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada;
• le Programme des co�ts indirects.

De plus, le CRSH travaille en partenariat avec Industrie Canada, avec le CRSNG et avec les IRSC afin d’appuyer les R�seaux de centres d’excellence. Le CRSH collabore �galement avec le CRSNG et les IRSC dans le cadre du Programme de bourses d’�tudes sup�rieures du Canada, du Programme de bourses d’�tudes sup�rieures du Canada Vanier et du Programme des bourses postdoctorales Banting. Le CRSH continuera � favoriser cette collaboration au profit de tous les Canadiens en misant sur l’harmonisation des programmes, des pratiques et politiques interorganismes. Durant les derni�res ann�es, le CRSH, tout comme le CRSNG et les IRSC, a �galement travaill� � tisser les liens entre les trois organismes subventionnaires f�d�raux au moyen de rencontres mensuelles des pr�sidents et des hauts dirigeants de chacun des organismes.

Le CRSH est dirig� par un conseil d’administration compos� de 19 membres nomm�s par d�cret en conseil afin de refl�ter les perspectives des secteurs universitaire, public et priv�. Le conseil d’administration du CRSH a comme mandat de promouvoir et de soutenir la recherche et l’�rudition en sciences humaines. Le conseil se r�unit r�guli�rement pour �tablir des politiques strat�giques et des priorit�s de programmes, allouer des budgets et conseiller le ministre de l’Industrie ainsi que le Parlement en ce qui a trait aux politiques li�es � la recherche dans ces secteurs.

R�sultats strat�giques et architecture des activit�s de programmes

 

 

Priorit�s organisationnelles

Priorit�	Type	R�sultats strat�giques
Accro�tre l’excellence de la recherche et de la formation en recherche en sciences humaines effectu�es au Canada par l’interm�diaire de meilleurs programmes et m�canismes de financement de la recherche.	Nouveau	1.0 Chercheurs (Talent) 2.0 Recherche (Savoir)
�tat : Enti�rement atteinte
En 2010-2011, dans le cadre de l'engagement visant une am�lioration continue, le CRSH a continu� de concentrer ses efforts sur le renouvellement de l’architecture des programmes (lanc� en 2009), � l’examen de sa s�rie de programmes de financement, aux processus d’examen par les pairs et aux m�thodes de prestations de programmes, en plus d’avoir modifi� sa s�rie de programmes de financement. Les r�sultats recherch�s consistaient � parvenir � une meilleure harmonisation de l’ensemble des programmes, en am�liorant et en simplifiant les services offerts aux candidats et � mettre un accent plus prononc� sur les impacts et les r�sultats. Dans la nouvelle architecture des programmes pr�sent�e en 2010-2011, on retrouve les �l�ments suivants: On a �labor� la description des trois programmes-cadres (Talent, Savoir et Connexion) et des occasions de financement connexes, en particulier les nouvelles subventions de d�veloppement de partenariat, les subventions de partenariat, les subventions de d�veloppement Savoir et les subventions Savoir; On a compl�t� une �valuation du risque relativement � l’architecture de programmes du CRSH et on a �labor� une strat�gie d’att�nuation du risque. En f�vrier 2011, on a compl�t� un exercice de suivi pour d�terminer si les risques avaient �t� g�r�s de fa�on ad�quate et si d’autres risques �taient susceptibles de se pr�senter.

 

Priorit�	Type	R�sultat strat�gique
Accro�tre le nombre d’occasions de collaborations visant la cr�ation de connaissances relatives � des enjeux importants pour les Canadiens	Nouveau	2.0 Recherche (Savoir)
�tat: Atteinte en grande partie
Tel qu’�nonc� dans le rapport du Conseil des sciences, de la technologie et de l'innovation intitul� L’�tat des lieux en 2008, il est de plus en plus �vident que l’innovation d�pend des liens �tablis entre diff�rents chercheurs, �tablissements et secteurs menant des travaux de recherche. Ces liens renforcent le processus de recherche et permettent de produire de meilleurs r�sultats. Afin de contribuer davantage � l’innovation et de remplir les engagements pris par le gouvernement f�d�ral dans la strat�gie des sciences et de la technologie, le CRSH a continu� d’adapter et d’harmoniser ses occasions de financement, ses proc�dures et ses politiques � celles des autres organismes subventionnaires f�d�raux (les IRSC et le CRSNG) et de la Fondation canadienne pour l’innovation. En consultation avec les autres organismes subventionnaires, et � la lumi�re de la mise en œuvre du nouveau Programme de bourses postdoctorales Banting annonc� dans le budget de 2010, l’harmonisation du Programme de bourses d’�tudes sup�rieures du Canada offert par les trois organismes subventionnaires f�d�raux a �t� report�e au prochain exercice et sera mise en place dans le cadre de l’examen de l’ensemble des occasions de financement offertes par l’entremise du programme Talent men� par le CRSH. Le lancement du nouveau Programme de bourses postdoctorales Banting a eu lieu en ao�t 2010 et la premi�re s�rie de prix a �t� annonc�e en avril 2011. Le programme a �t� mis en œuvre en �troite collaboration avec les responsables du Programme de bourses d’�tudes sup�rieures du Canada Vanier et ne compte qu’un seul comit� de s�lection responsable de formuler des recommandations finales pour les deux occasions de financement. On a int�gr� des domaines prioritaires dans le cadre de la nouvelle architecture des programmes. Les domaines prioritaires appuy�s en 2010-2011 �taient : La recherche autochtone Les enjeux environnementaux canadiens L’�conomie num�rique L’innovation, le leadership et la prosp�rit� Les communaut�s du Nord... vers une prosp�rit� sociale et �conomique Dans le cadre des subventions de synth�se des connaissances sur l’�conomie num�rique, le CRSH offre des occasions de collaborations entre les minist�res du gouvernement f�d�ral, de m�me que le financement de 25 revues sur les importantes dimensions �conomiques, sociales et culturelles de l'�conomie num�rique du Canada.

 

Priorit�	Type	R�sultat strat�gique
Faciliter l’emploi des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et � l’ext�rieur	En cours	3.0 Mobilisation des connaissances (Connexion)
�tat : Enti�rement atteinte
Le CRSH contribue � l’avantage entrepreneurial de la strat�gie des sciences et de la technologie du Canada en aidant � mettre les connaissances issues de la recherche qu’il finance � la disposition de ceux qui peuvent en tirer profit. En facilitant la mobilisation des connaissances, il cr�e des liens et accro�t l’impact intellectuel, social et �conomique de la recherche et de la formation en recherche. Le CRSH s’est assur� que les r�sultats produits par les chercheurs, de m�me que les impacts des investissements du CRSH, sont consign�s et pr�sent�s de fa�on approfondie et opportune. � ces fins, le CRSH a fusionn� les activit�s existantes afin de faciliter et de promouvoir les r�sultats et les impacts et de produire des rapports � cet �gard : La Strat�gie de mobilisation des connaissances du CRSH souligne l’approche pr�conis�e par le Conseil quant aux politiques et � la conception des programmes, y compris en ce qui a trait � l’int�gration d’un nouveau module sur la mobilisation des connaissances dans la nouvelle section destin�e aux candidatures. Le conseil d’administration du CRSH a pr�sent� un � Cadre visant � augmenter et � mieux saisir les r�sultats �. Des outils de surveillance ont �t� �labor�s afin de faire le suivi des mesures prises et des progr�s effectu�s pendant la mise en œuvre du cadre. On a r�alis� un examen du Rapport final de recherche du CRSH, y compris une analyse des pratiques en mati�re de rapport sur les recherches dans les organismes subventionnaires du Canada et d’ailleurs. Les changements propos�s d�coulant de l’examen du Rapport final de recherche comprenaient un outil de production de rapports r�vis�s servant � colliger des r�sultats tout au long de la p�riode de validit� des subventions, au lieu de seulement le faire une fois cette p�riode termin�e. Les formulaires de candidature r�vis�s de 2010-2011 pour les subventions exigent que les candidats d�crivent les r�sultats qu’ils visent ou pr�voient obtenir. � l’heure actuelle, on int�gre cette approche aux occasions de financement, puisqu’elles sont lanc�es dans le cadre du renouvellement de l’architecture des programmes. Lors de la r�union semestrielle des vice-recteurs et leaders pour le CRSH qui a eu lieu en d�cembre 2010, on a pr�sent� un examen des strat�gies combin�es visant la conception, la surveillance et la promotion des r�sultats et des impacts de la recherche. Les leaders pour le CRSH font la promotion des priorit�s du CRSH � des niveaux tr�s �lev�s aupr�s des �tablissements d’enseignement et ils participent � l’harmonisation des activit�s de recherche universitaire avec les priorit�s du CRSH. Une strat�gie de mesure du rendement a �t� �labor�e visant le renouvellement de l’architecture des programmes du CRSH; elle servira d’assise pour l’ensemble du cadre de mesure du rendement du CRSH.

 

Priorit�	Type	R�sultat strat�gique
Consolider la gestion de l'organisme	En cours	1.0 Chercheurs (Talent) 2.0 Recherche (Savoir) 3.0 Mobilisation des connaissances (Connexion) 4.0 Environnement institutionnel
�tat : Enti�rement atteinte
Depuis 2006, le CRSH travaille, � l'aide d'un cadre de gestion int�gr�, � l'am�lioration de son syst�me de gestion, � la consolidation de sa structure de gouvernance, � la reconfiguration des comit�s de son conseil d'administration et � l'harmonisation de sa gouvernance interne. Ces am�liorations simplifient l’approche du CRSH concernant la planification organisationnelle et lui donnent plus de rigueur. Elles rendent �galement le CRSH plus efficace en tant qu'organisme au service des Canadiens. En 2010-2011, le CRSH a entrepris les mesures n�cessaires pour veiller � ce que sa planification en mati�re de ressources humaines et financi�res soit int�gr�e dans le cadre de son processus de gestion, et ce, par : la mise en œuvre d’une enqu�te sur le rendement du conseil d’administration et l’�laboration d’un plan d’action devant �tre pris en consid�ration par le conseil d’administration; l’am�lioration des processus et des outils li�s � la gestion du budget des subventions et des bourses; dans le cadre de la strat�gie de gestion des ressources humaines, l’�laboration d’un nouveau cadre de consultation patronale-syndicale (en plus d’un mandat et d’un calendrier pluriannuel); et la mise en œuvre d’un volet de perfectionnement du leadership comprenant une formation obligatoire sur la gestion, des outils pour les comp�tences en leadership, la gestion du rendement et la planification de la rel�ve des cadres sup�rieurs; l’�laboration et la mise en œuvre d’un cadre de gestion du risque institutionnel permettant l’�valuation, l’att�nuation et le contr�le des risques op�rationnels; l’�laboration et la mise en œuvre de processus de planification harmonis�e et la production d’un plan d’activit�s organisationnel.

Analyse du risque

Le CRSH g�re un budget important, soit environ 360 millions de dollars pour ses programmes et 330 millions de dollars pour le Programme des co�ts indirects. Malgr� ce budget, le niveau de risque global auquel fait face l’organisme est plut�t faible pour ce qui est d’assurer la continuit� des op�rations gouvernementales, du maintien des services, de la protection des int�r�ts du public canadien, ainsi que de la s�ret� et de la s�curit� du public canadien.

Le principal d�fi � relever par le CRSH est de garantir la qualit�, la cr�dibilit� et la viabilit� des d�cisions prises concernant l'attribution des subventions et des bourses. Pour la plupart de ses programmes, ses d�cisions relatives aux bourses sont fond�es sur les recommandations de comit�s d'experts et de pairs qui m�nent eux-m�mes leurs propres travaux de recherche – un processus d'�valuation par les pairs qui vise � souligner la qualit� des projets de recherche propos�s et des dossiers de r�alisation des chercheurs. Aucun pair n'�value les demandes pr�sent�es au Programme des co�ts indirects, car ce programme emploie une formule pour calculer le financement � attribuer aux �tablissements admissibles.

Comme toute autre organisation, le CRSH est expos� � une diversit� de risques pouvant avoir une incidence sur l’atteinte de ses objectifs et la r�alisation de son mandat. Sa capacit� de cerner les �ventuels changements et de s’adapter � l’�volution des circonstances est primordiale � sa r�ussite. � cette fin, le CRSH a adopt� un cadre de gestion int�gr�e du risque qui suit une approche holistique et syst�matique pour g�rer les risques strat�giques et op�rationnels ainsi que les risques inh�rents aux projets. Ce cadre compte cinq �tapes de base : identifier les risques; analyser les risques; prioriser les risques; �liminer ou att�nuer les risques; contr�ler les risques. En 2010-2011, conform�ment aux lignes directrices du Conseil du Tr�sor, le CRSH a �labor� son profil de risque pour 2010-2011, afin de cerner et d’�valuer de fa�on formelle les risques auxquels il fait face. Le profil de risque d�signe quatre secteurs de risque �lev�, soit :

• L’innovation dans le domaine des technologies de l’information — s’assurer que l’organisme exploite les technologies de fa�on ad�quate afin de r�pondre � ses besoins, de promouvoir l’efficacit� ou d’innover (p. ex., les services et les processus);
• La capacit� en mati�re de gestion — s’assurer que l’organisme dispose des capacit�s, des outils et de l’expertise sp�cialis�e n�cessaires pour g�rer de fa�on efficace les principaux projets;
• La suffisance du budget de fonctionnement — s’assurer que les fonds de fonctionnement allou�s sont suffisants pour r�pondre aux exigences en mati�re de prestation de programmes/projets;
• Le pouvoir/la responsabilit� en ce qui concerne la prise de d�cision — s’assurer que l’organisme d�termine de fa�on efficace les pouvoirs/la responsabilit� afin de permettre une prise de d�cisions efficace et en temps utile.

� la suite de l’�laboration du profil de risque, le CRSH a �labor� un cadre de gestion du risque afin de s’assurer que chaque risque est syst�matiquement contr�l� par la haute direction. Ce cadre int�gre les r�sultats du profil de risque, tout en d�terminant les m�canismes, les contr�les et les strat�gies d’att�nuation pour chacun des risques. Le cadre d�crit �galement les processus et les attentes concernant les activit�s de surveillance et d’�tablissement de rapports en ce qui a trait aux risques tout au long du cycle de planification int�gr�e du CRSH.

Afin de veiller � ce que sa cr�dibilit� et ses processus de prise de d�cision soient transparents et rigoureux, le CRSH s’est engag� � am�liorer de fa�on continue ses processus et pratiques en mati�re de gestion du risque.

 

Sommaire du rendement

Une grande partie des d�penses en subventions et en bourses engag�es par le CRSH ont servi � financer deux r�sultats strat�giques, soit les chercheurs (26 p. 100) et la recherche (20 p. 100), alors que 5 p. 100 de ces fonds ont servi � appuyer la mobilisation des connaissances. La d�pense la plus importante engag�e par le CRSH (49 p. 100) est le financement des co�ts indirects de la recherche au nom des trois organismes subventionnaires f�d�raux.

 

D�penses r�elles engag�es par le CRSH par r�sultat strat�gique pour 2010-2011
(en millions de dollars)

[D]

Les domaines de recherche relevant des priorit�s du domaine des sciences et de la technologie comptent pour 26 p. 100 des investissements en subventions et en bourses offertes par le CRSH. L’investissement du CRSH dans ce domaine de recherche a quelque peu diminu�, passant � 29 p. 100, ou 9 millions de dollars, depuis 2009-2010. La recherche en d�veloppement social est le deuxi�me domaine de recherche ayant re�u le plus d’investissements (18 p. 100). Six millions de dollars de cette diminution sont attribuables � un soutien r�duit pour la recherche en sant� et en sciences de la vie connexes dans le cadre de la mise en œuvre de l’examen strat�gique de 2008.

[D]

Total des d�penses du CRSH (excluant le Programme des co�ts indirects) : 332,3 millions de dollars

Ressources financi�res de 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
678,5	692,0	689,1

Ressources humaines de 2010-2011 (�quivalents temps plein)

Planifi�es	R�elles	�cart
227	213	-14

 

R�sultat strat�gique 1.0 : Les chercheurs – Une capacit� de recherche de premi�re qualit� en sciences humaines
Indicateurs de rendement	Cibles	Rendement de 2010-2011
Obtention du dipl�me — le nombre d'�tudiants dipl�m�s canadiens par rapport aux autres pays de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomique (OCDE)	Se classer parmi les 10 premiers rangs � l'�chelle internationale	13e pays de l’OCDE sur 31
Proportion de chaires attribu�es aux Canadiens, aux expatri�s qui rentrent au pays et aux chercheurs provenant de l’�tranger	75 p. 100 de personnes recrut�es au Canada, 25 p. 100 de personnes recrut�es � l'�tranger (12,5 p. 100 de Canadiens expatri�s, 12,5 p. 100 de chercheurs provenant de l’�tranger)	770 p. 100 de personnes recrut�es au Canada, 30 p. 100 recrut�s � l'�tranger (14 p. 100 de Canadiens expatri�s, 16 p. 100 de chercheurs provenant de l’�tranger)
Rendement de 2010-2011
Les deux tiers de la population canadienne d'�tudiants inscrits aux �tudes postsecondaires (y compris 64 740 �tudiants � temps plein des cycles sup�rieurs) �tudient dans le domaine des sciences humaines. Fournir des bourses et des subventions aux �tudiants des cycles sup�rieurs est une fa�on d'appuyer directement le perfectionnement des meilleurs et des plus brillants chercheurs de talent. Les comp�tences en mati�re de recherche des personnes qui d�tiennent un dipl�me d'�tudes sup�rieures dans le domaine des sciences humaines dotent le Canada d'un effectif hautement qualifi� dans le milieu universitaire et dans le secteur du savoir et des services, un �l�ment essentiel � sa r�ussite au 21e si�cle. En 2010-2011, le CRSH a octroy� des subventions et des bourses � 1 500 �tudiants � temps plein inscrits � la ma�trise et � 930 candidats au doctorat, leur permettant ainsi de recevoir une formation en recherche dans une panoplie de domaines, et d'acqu�rir des comp�tences et de l'exp�rience qui les aidera � se forger de brillantes carri�res dans tous les secteurs de la soci�t�. Le CRSH g�re �galement le Programme de chaires de recherche du Canada en son nom et en celui des IRSC et du CRSNG. Au moyen des salaires et du financement de recherche offerts aux professorats de recherche universitaire, le programme a permis d'attirer et de maintenir en poste les chercheurs les meilleurs et les plus productifs dans les �tablissements postsecondaires canadiens. Ces chercheurs, � leur tour, attirent et appuient les nouveaux chercheurs et les �tudiants aux �tudes sup�rieures les plus brillants et les plus prometteurs. En cultivant l'excellence en recherche au sein des universit�s et des coll�ges du Canada, le programme a hiss� le Canada parmi l'une des destinations de choix dans le domaine de la recherche. Pour donner suite au budget de 2008, le CRSH a amorc� la planification et la mise en œuvre du Programme des chaires d'excellence en recherche du Canada. En collaboration avec les IRSC et le CRSNG, le CRSH a mis en œuvre le prestigieux Programme de bourses d’�tudes sup�rieures du Canada Vanier du gouvernement f�d�ral. Voici quelques-uns des succ�s notables qu'a connus le CRSH en 2010-2011 : En 2010-2011, le soutien direct offert aux �tudiants et aux chercheurs postdoctoraux est pass� de 115 millions de dollars pour 2009-2010 � 117 millions de dollars. Depuis 2006-2007, le nombre de subventions et de bourses postdoctorales a grimp� de 30 p. 100, et la demande a augment� de 38 p. 100 au cours de cette m�me p�riode. � la fin de novembre 2010, on comptait 1 845 chaires de recherche du Canada actives r�parties dans 72 universit�s � la grandeur du Canada, toutes disciplines confondues. Parmi ces chaires, 30 p.100 �taient occup�es par des chercheurs recrut�s � l'�tranger, dont 256 �taient des expatri�s canadiens. � ce moment, 400 (22 p. 100) des chaires de recherche du Canada actives relevaient du domaine des sciences humaines, et �taient par le fait m�me financ�es par le CRSH. Un total de 310 attributions ou renouvellements de chaires, toutes disciplines confondues, ont �t� annonc�s en 2010-2011. En 2010-2011, la deuxi�me ann�e du Programme de bourses d’�tudes sup�rieures du Canada Vanier, les trois organismes subventionnaires f�d�raux ont achev� l'harmonisation des ressources et des m�canismes servant � la prestation des programmes, ont proc�d� � l'int�gration de 500 nouveaux prix en d�cernant 200 nouvelles bourses Vanier (y compris la part du CRSH, soit 58 prix) et ont mis en place un site Web commun pour les bourses Vanier.

 

R�sultat strat�gique 2.0 : La recherche – De nouvelles connaissances fond�es sur l'excellence de la recherche en sciences humaines
Indicateurs de performance	Cibles	Rendement de 2010-2011
Le nombre de candidatures pr�sent�es pour les occasions de financement d�sign�es r�pondant aux domaines prioritaires	70 p. 100	75 p. 100
Nombre de contributions moyennes r�alis�es dans le cadre des recherches par subvention	14	16
Rendement de 2010-2011
Les investissements du CRSH en recherche entra�nent la production de nouvelles connaissances. C’est pourquoi, alors que le Canada consid�re de plus en plus les connaissances comme des � produits de base � et que l’�conomie du monde se fonde de plus en plus sur elles, les r�alisations en recherche permises gr�ce au soutien du CRSH font montre de sa participation dans le programme des sciences, de la technologie et de l'innovation du gouvernement f�d�ral. Les activit�s de programme du CRSH appuient et font progresser la recherche au sein d’�tablissements d’enseignement postsecondaires. Les subventions que le CRSH accorde aux meilleurs chercheurs servent � alimenter une base de connaissances pour permettre au Canada de r�pondre aux changements, qu'ils soient d'ordre social, politique, culturel ou �conomique. En 2010-2011: Le CRSH a octroy� 1 276 subventions de recherche � des chercheurs afin qu'ils puissent mener leurs activit�s de recherche au sein d’�tablissements d’enseignement postsecondaires canadiens. En accordant un int�r�t strat�gique � des th�mes sp�cifiques, le financement du CRSH a contribu� � orienter la capacit� en recherche du Canada afin de r�pondre aux enjeux sociaux et �conomiques et de maximiser l'avantage comp�titif du pays. Le CRSH investit �galement de fa�on indirecte dans le volet � Chercheurs � par l'entremise des subventions de recherche gr�ce auxquelles les chercheurs postdoctoraux sont appuy�s dans le cadre de leurs projets de recherche. L'investissement global du CRSH dans les co�ts indirects de la recherche a diminu� tr�s l�g�rement comparativement � l'an dernier, passant de 135 millions � 133 millions. Dans le cadre du concours du Programme de subventions ordinaires de recherche — l'occasion de financement de la recherche le plus important du CRSH —, on a re�u 2 749 demandes, et 984 subventions ont �t� attribu�es, ce qui repr�sente une l�g�re augmentation comparativement � l’an dernier. Les efforts d�ploy�s par le CRSH pour encourager le travail des nouveaux chercheurs se poursuivent, notamment par l'octroi de 198 subventions d'un an aux nouveaux chercheurs.

 

R�sultat strat�gique 3.0 : La mobilisation des connaissances – Faciliter l’usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et � l’ext�rieur
Indicateur de performance	Objectif	Rendement de 2010-2011
Ratio de contributions financi�res recueillies au moyen des subventions Connexion par rapport au financement du CRSH	0,35 : 1	0,39 : 1
Rendement de 2010-2011
Pour qu’une soci�t� soit ax�e sur le savoir, ceux qui m�nent la recherche et ceux qui l’utilisent doivent interagir et collaborer de fa�on productive et efficace (c.-�-d., mobilisation des connaissances). L'appui offert par le CRSH en ce qui a trait � l'�change, � la diffusion, � l'adaptation et au rayonnement des connaissances a permis de tisser des liens entre la communaut� des chercheurs et le grand public. Les subventions permettent l’�change d'id�es et favorisent une attitude entrepreneuriale � l'�gard des r�sultats de la recherche ce qui aide le Canada � devenir une soci�t� davantage ax�e sur le savoir. Le CRSH a attribu� 270 subventions, totalisant un montant de plus de 8,5 millions de dollars, � des chercheurs et � des �tablissements afin qu'ils puissent mener leurs activit�s soutenant de fa�on directe et efficace la mise en œuvre de la recherche et des r�sultats de la recherche, nomm�ment: 43 subventions de sensibilisation du public afin que les recherches soient men�es en partenariat avec les publics susceptibles de tirer avantage des r�sultats de la recherche et que les r�sultats de la recherche soient �chang�s avec ces derniers (p. ex., les responsables de l’�laboration des politiques, les leaders d’entreprises, les leaders des collectivit�s, les enseignants et les membres de la communaut� m�diatique); Plus de 220 subventions destin�es � appuyer les ateliers et les conf�rences en lien avec la recherche afin de diffuser et d’�changer les r�sultats des recherches � un plus grand public.

 

R�sultat strat�gique 4.0 : L’environnement institutionnel – Un environnement de recherche et de science robuste au Canada
Indicateurs de performance	Cibles	Rendement de 2010-2011
Nombre d’universit�s canadiennes figurant dans les 300 meilleures universit�s du classement QS World University Rankings	16	16
Rendement de 2010-2011
Les �tablissements financ�s par le Programme des co�ts indirects ont utilis� leurs subventions en grande partie pour les activit�s de gestion et d’administration de m�me que pour les installations de recherche. Depuis le lancement du programme, ces cat�gories ont compt� pour les deux tiers des d�penses totales. La r�partition des fonds parmi les cinq secteurs de d�penses est demeur�e relativement stable depuis le d�but du programme, n’ayant enregistr� qu’une faible augmentation en ce qui a trait aux fonds attribu�s aux exigences r�glementaires et aux normes d'agr�ment, et � la gestion et � l’administration; cette augmentation est compens�e par un d�clin semblable dans les fonds octroy�s aux ressources et aux installations. En 2010-2011, le CRSH, au nom des trois organismes subventionnaires f�d�raux, a attribu� 329,4 millions de dollars dans le cadre des subventions offertes par l’entremise du Programme des co�ts indirects � plus de 140 �tablissements postsecondaires canadiens admissibles.

 

Activit� de programme 5.1 : Services internes
Rendement de 2010-2011
Le CRSH est un organisme de petite taille compte tenu du nombre d’employ�s et de son budget salarial et non salarial. Au cours des 15 derni�res ann�es, on a constat� un effort consciencieux afin de ne puiser que les ressources n�cessaires des enveloppes de fonctionnement. Cette mesure a permis de maximiser la valeur et l’impact des programmes de subventions et de bourses dans les collectivit�s du domaine des sciences humaines. En outre, les d�penses de fonctionnement ont �t� grandement second�es par la participation d’experts � l’externe qui ont donn� de leur temps b�n�volement en 2010-2011 dans le cadre du processus d’�valuation par les pairs des demandes de bourses et de subventions. Ces services � eux seuls ont �t� �valu�s � pr�s de 5 millions de dollars par an. Le budget de fonctionnement limit� du CRSH a �t� appuy� par les services de gestion partag�e qui ont fait l’objet d’une entente entre le CRSNG et le CRSH. Cette ann�e, le CRSH a d�pens� 4 p. 100 de son budget global en frais de fonctionnement, mettant ainsi 96 p. 100 de son budget directement � la disposition des chercheurs et des �tablissements � la grandeur du Canada pour appuyer la recherche et la formation dans les universit�s et les coll�ges dans le domaine des sciences humaines. Somme toute, on met toujours l’accent sur les efforts visant l’am�lioration continue et la r�alisation d'autres �conomies, lorsque possible, gr�ce � la rationalisation, � la normalisation et aux syst�mes et processus automatis�s, ainsi qu’� la saine gestion afin de respecter les mesures de restriction annonc�es dans le budget et qui touchent l’ensemble du gouvernement.

 

Activit�s de programme	D�penses r�elles de 2009-2010	2010-2011				Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
R�sultat strat�gique 1.0 : Les chercheurs – Une capacit� de recherche de premi�re qualit� en sciences humaines
1.1 Bourses, subventions et prix	117,4	118,3	118,3	120,1	119,3	Une �conomie ax�e sur l’innovation et le savoir
1.2 Chaires de recherche	55,7	61,0	61,0	61,1	55,0
Total	173,1	179,3	179,3	181,2	174,3

 

Activit�s de programme	D�penses r�elles de 2009-2010	2010-2011				Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
R�sultat strat�gique 2.0 : La recherche – De nouvelles connaissances fond�es sur l'excellence de la recherche en sciences humaines
2.1 Recherche d�finie par le chercheur	85,7	82	82,0	82,2	89,8	Une �conomie ax�e sur l’innovation et le savoir
2.2 Recherche et formation cibl�es	23,8	19,8	19,8	20,4	16,0
2.3 D�veloppement de la recherche strat�gique	25,6	26,3	26,3	29,3	27,0
Total	135,1	128,1	128,1	131,9	132,8

 

Activit� de programme	D�penses r�elles de 2009-2010	2010-11				Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
R�sultat strat�gique 3.0 : La mobilisation des connaissances – Faciliter l’usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et � l’ext�rieur
3,1 Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances	9,9	7,2	7,2	7,2	8,9	Une �conomie ax�e sur l’innovation et le savoir
3.2 Activit�s de r�seautage li�es � la recherche	26,0	21,3	24,9	24,0	26,1
Total	35,9	28,5	32,1	31,2	35

 

($ millions)

Activit� de programme	D�penses r�elles de 2009-2010	2010-11				Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
R�sultat strat�gique 4.0 : L’environnement institutionnel – Un environnement de recherche et de science robuste au Canada
4.1 Co�ts indirects de la recherche	324,9	322,4	322,4	329,7	329,7	AUne �conomie ax�e sur l’innovation et le savoir
Total	324,9	322,4	322,4	329,7	329,7

($ millions)

Activit� de programme	D�penses r�elles de 2009-2010	2010-11
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
5.1 Services internes	17,4	674,9	16,6	18	17,3

Profil des d�penses

Au cours de l’exercice 2010-2011, le CRSH a d�pens� 689,1 millions de dollars (y compris les d�penses li�es au Programme des co�ts indirects) afin d'obtenir les r�sultats pr�vus pour ses activit�s de programme et de contribuer � l’obtention de ses r�sultats strat�giques.

En 2010-2011, les d�penses r�elles du CRSH ont �t� de 359 millions de dollars pour les programmes de base et 300 millions de dollars pour le Programme des co�ts indirects (ce qui exclut les d�penses de fonctionnement). Les chiffres ci-dessous font �tat des d�penses engag�es par le CRSH depuis 2006-2007.

[D]

Plan d’action �conomique du Canada

Le budget de 2009 a offert une augmentation temporaire de 17,5 millions de dollars afin que le CRSH finance 500 bourses de doctorat et de ma�trise suppl�mentaires en trois ans � partir de 2009-2010. Ces attributions sont destin�es � de brillants �tudiants de cycle sup�rieur qui m�nent des travaux de recherche dans des secteurs li�s aux affaires. En 2010-2011, le CRSH a rempli son engagement envers le Plan d’action �conomique du Canada en attribuant 200 bourses de ma�trise du Programme de bourses d’�tudes sup�rieures du Canada Joseph-Armand-Bombardier totalisant 3,5 millions de dollars.

Tendances en mati�re de d�penses engag�es par l’organisme (en millions de dollars

[D]

Budget des d�penses par cr�dit vot�

Pour obtenir des renseignements sur les cr�dits vot�s et les d�penses l�gislatives du CRSH, veillez consulter le document Comptes publics du Canada de 2010-2011 (Volume II). Une version �lectronique est disponible � : www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.