ARCHIVÉ - Commission des plaintes du public contre la GRC - Rapport

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Message du pr�sident

C'est avec plaisir que je vous pr�sente le Rapport minist�riel sur le rendement de la Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP) pour 2010‑2011. Le rapport fournit un aper�u du travail de la CPP pendant l'exercice et analyse la mesure dans laquelle la CPP a atteint ses objectifs, qui sont �nonc�s dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010‑2011.

En 2010‑2011, la CPP a re�u le financement provisoire demand� de la r�serve de gestion du Conseil du Tr�sor afin de r�pondre aux demandes actuelles li�es � son mandat. Avec ces fonds suppl�mentaires, elle a pu continuer d'atteindre et d'am�liorer ses normes de service, de proc�der � l'analyse des tendances li�es aux plaintes et aux domaines qui pr�occupent particuli�rement le public et d'accro�tre sa capacit� de sensibilisation.

Section I : Survol de l'organisation

Raison d’�tre: Vision et mission

La Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP) est un organisme ind�pendant cr�� par le Parlement en 1988 et ne fait pas partie de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Le r�le fondamental de la CPP est d'assurer la surveillance civile de la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions, afin de garantir que la GRC est redevable au public.

Vision

L'excellence des services de police gr�ce � la reddition de comptes.

Mission

Fournir une surveillance civile de la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions, afin d'assurer que la GRC est redevable au public.

Responsabilit�s

Le mandat de la CPP est �nonc� dans la partie VII de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (Loi sur la GRC) et peut �tre r�sum� dans les termes suivants :

• recevoir les plaintes du public concernant la conduite de membres de la GRC;¹
• d�poser des plaintes afin qu'il y ait enqu�te sur la conduite de la GRC lorsqu'il est dans l'int�r�t du public de le faire;
• proc�der � un examen lorsque les plaignants sont insatisfaits de leurs plaintes par la GRC;
• convoquer des audiences et mener des enqu�tes;
• pr�senter des conclusions et formuler des recommandations.

R�sultat strat�gique et Architecture des activit�s de programme

Afin de s'acquitter efficacement de son mandat, la CPP vise � atteindre le r�sultat strat�gique suivant :

Le graphique ci-dessous pr�sente l'architecture des activit�s de programme de la CPP et les priorit�s qu'elle s'est fix�es pour 2010-2011.

Version textuelle

Priorit�s organisationnelles

Priorit�	Type	R�sultat strat�gique
Sensibiliser davantage le public au r�le de la CPP et aux services qu'elle offre.	En cours	Les membres de la GRC doivent rendre compte publiquement de leur conduite dans l'exercice de leurs fonctions.
�tat d'avancement : pleinement atteint
Un sondage men� par EKOS a r�v�l� que la connaissance des organismes d'examen, comme la CPP, a augment�, passant de 33 % en 2008 � 61 % en 2010. La CPP a �largi la capacit� de son site Web et am�lior� la facilit� de navigation. Tous les rapports publi�s sur le site Web de la CPP sont pr�sent�s dans des formats conviviaux, et ses rapports annuels sont disponibles en formats PDF, XHTML et Flipbook. M�me si la sensibilisation du public a augment�, la CPP comprend que de nombreux membres des collectivit�s b�n�ficiaires des services de police de la GRC ne savent pas qu'il existe un tiers ind�pendant charg� du traitement des plaintes contre des membres de la GRC. La CPP continuera de faire des efforts pour se faire conna�tre du public, en particulier des collectivit�s marginalis�es.

Priorit�	Type	R�sultat strat�gique
Renforcer les processus de traitement des plaintes et d'examen.	En cours	Les membres de la GRC doivent rendre compte publiquement de leur conduite dans l'exercice de leurs fonctions.
�tat d'avancement : atteint en grande partie
La CPP a continu� de faire un suivi de toutes les plaintes re�ues par elle‑m�me, la GRC ou une autorit� provinciale. Afin de respecter ses normes de service tout en faisant face � un nombre accru de plaintes, la CPP a embauch� des employ�s suppl�mentaires hautement comp�tents gr�ce au financement provisoire. La CPP a lanc� un certain nombre d'enqu�tes dans l'int�r�t du public relativement � des incidents ayant fait l'objet d'une importante couverture m�diatique, y compris une enqu�te sur les �v�nements entourant le G8‑G20. La CPP a fait face � des retards li�s � l'achat d'un nouveau syst�me de gestion des processus op�rationnels; il s'agissait de l'une de ses principales activit�s pr�vues pour soutenir le renforcement des processus de traitement des plaintes et d'examen.

Priorit�	Type	R�sultat strat�gique
Am�liorer la pertinence des recommandations d�coulant des examens, et cerner les tendances en mati�re de plaintes.	En cours	Les membres de la GRC doivent rendre compte publiquement de leur conduite dans l'exercice de leurs fonctions.
�tat d'avancement : pleinement atteint
Le projet d'Examen du bilan de la CPP continue d'�tre un outil important de gestion et d'�tablissement de rapports � l'intention du public permettant de cerner les aspects du syst�me de plainte du public exigeant une attention plus pouss�e de la GRC. La CPP a poursuivi son analyse des tendances et produit des rapports sp�cialis�s. En plus du rapport Examen du bilan, la CPP a publi� un rapport intitul� Utilisation de l'arme � impulsions (AI) � la GRC et une pr�sentation � l'Examen des services de police du Yukon comprenant un examen d�taill� de toutes les plaintes provenant du Yukon.

Priorit�	Type	R�sultat strat�gique
Soutenir l'excellence en mati�re de gestion.	En cours	Les membres de la GRC doivent rendre compte publiquement de leur conduite dans l'exercice de leurs fonctions.
�tat d'avancement : atteint en grande partie
Le Bureau du contr�leur g�n�ral a proc�d� � une v�rification et � un contr�le de base de la CPP. L'objectif de la v�rification �tait de veiller � ce que les contr�les de base de l'administration dans les domaines de la gestion financi�re et de la passation de march�s soient efficaces au sein de la CPP. M�me si on a formul� des recommandations concernant des domaines o� il y a place � l'am�lioration, le Bureau du contr�leur g�n�ral a conclu que la CPP a respect� les lois, les politiques et les lignes directrices dans les domaines de la gestion financi�re. La CPP a �labor� un plan d'action de gestion s'appuyant sur les conclusions de la v�rification pour soutenir l'excellence en mati�re de gestion.

Priorit�	Type	R�sultat strat�gique
Maintenir un milieu de travail de choix.	En cours	Les membres de la GRC doivent rendre compte publiquement de leur conduite dans l'exercice de leurs fonctions.
�tat d'avancement : pleinement atteint
Les employ�s de la CPP ont particip� � une �tude nationale sur le bien‑�tre et l'�quilibre entre le travail et la vie priv�e, qui a �t� men�e par Linda Duxbury et Chris Higgins. La conclusion globale de l'�tude �tait que la CPP peut �tre consid�r�e comme �tant un employeur ayant des � pratiques exemplaires �, surtout en ce qui concerne les questions li�es � l'�quilibre entre le travail et la vie priv�e.

Analyse du risque

Afin de favoriser une culture organisationnelle qui soutient la prise de d�cisions tenant compte du risque, qui met l'accent sur les r�sultats et qui favorise la prise en consid�ration des possibilit�s et des innovations, la CPP, dans le cadre de son processus de planification annuelle, a proc�d� � une �valuation du risque et a cern� les mesures appropri�es permettant d'att�nuer les risques rep�r�s. Les risques et les strat�gies d'att�nuation connexes font r�guli�rement l'objet de discussions au cours des r�unions du Comit� de la haute direction. Avant d'�tablir ses plans et priorit�s pour 2010‑2011, la CPP a tenu compte de facteurs cl�s qui pourraient influencer son orientation et des risques qui pourraient avoir une incidence sur sa capacit� d'obtenir les r�sultats voulus. Elle a cern� et �valu� un certain nombre de risques qui pouvaient nuire aux progr�s et a �labor� des strat�gies d'att�nuation.

Au moment d'�laborer ses plans pour 2010‑2011, la CPP a rep�r� les risques et les strat�gies d'att�nuation qui suivent :

Financement insuffisant

Il y avait un risque que la CPP ne re�oive pas le financement provisoire demand� au Conseil du Tr�sor, financement dont elle avait besoin pour poursuivre son travail essentiel au chapitre de la sensibilisation, des politiques strat�giques et de la recherche de m�me que pour faire face � toute augmentation rapide du volume de plaintes, d'examens ou d'enqu�tes sp�ciales. La CPP a re�u 2,7 millions de dollars de financement provisoire de la r�serve de gestion du Conseil du Tr�sor; par cons�quent, le risque ne s'est pas concr�tis�.

Recrutement et maintien en poste des employ�s cl�s

Compte tenu de sa situation de financement temporaire, la CPP faisait face au risque de ne pas b�n�ficier de ressources humaines suffisantes, vu les difficult�s li�es au recrutement et au maintien en poste. Pour att�nuer ce risque, la CPP a maintenu sa planification int�gr�e des ressources humaines et des activit�s et a poursuivi ses activit�s ax�es sur un milieu de travail de choix. Une strat�gie de classification et de dotation a �t� mise en place pour voir aux changements organisationnels et att�nuer les pressions li�es au recrutement/� la dotation.

Les investissements dans des outils permettant de cr�er un milieu de travail de choix, comme des ententes de gestion du rendement mettant l'accent sur la fa�on d'obtenir des r�sultats, le perfectionnement du leadership et une politique d'apprentissage am�lior�e, ont rapport� en permettant le maintien en poste d'employ�s cl�s et la r�ussite des activit�s de recrutement. De fait, une r�cente �tude nationale sur le bien‑�tre et l'�quilibre entre le travail et la vie priv�e a class� la CPP parmi les employeurs ayant des � pratiques exemplaires �, surtout en ce qui concerne les questions li�es � l'�quilibre entre le travail et la vie priv�e.

R�sum� du rendement

Ressources financi�res 2010-2011 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues*	Total des autorisations	D�penses r�elles
5 388	8 394	7 464

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
40	57	17

R�sultat strat�gique : Les membres de la GRC doivent rendre compte publiquement de leur conduite dans l'exercice de leurs fonctions.

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Les recommandations ont �t� accept�es par la GRC et ont �t� mises en œuvre.	100 %	Dans le cadre de l'examen des plaintes, la CPP a publi� 223 rapports en 2010‑2011. Pendant la m�me p�riode, le commissaire de la GRC a donn� 38 avis du commissaire dans lesquels il se disait d'accord avec 84 % des conclusions n�gatives de la CPP et acceptait 90 % de ses recommandations.

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en milliers de dollars)	2010-20112 (en milliers de dollars)				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Surveillance civile de la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions.	3 081	3 299	3 299	3 639	3 236	Affaires sociales Des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es
Total	3 081	3 299	3 299	3 639	3 236

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en milliers de dollars)	2010-2011 (en milliers de dollars)
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Services internes	4 468	2 089	2 089	4 755	4 228

* Les d�penses pr�vues s'appuient sur le budget principal des d�penses et n'incluent pas le financement provisoire.

Profil des d�penses

Tendance relative aux d�penses minist�rielles (en millions de dollars)

version textuelle

Estimations selon les cr�dits

Pour obtenir de l'information sur les cr�dits ou d�penses r�glementaires de notre organisation, veuillez consulter la publication Comptes publics du Canada de 2010 (Volume II). La version �lectronique de cette publication est accessible sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada³.