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ARCHIVÉ - Commission des relations de travail dans la fonction publique - Rapport
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Section II : Analyse de l’activit� de programme par r�sultat strat�gique
R�sultat strat�gique : Relations de travail harmonieuses dans la fonction publique f�d�rale et au Parlement
Activit� de programme : Arbitrage de griefs, m�diation et analyse et recherche en mati�re de r�mun�ration
Description de l’activit� de programme :
La CRTFP a un r�sultat strat�gique : des relations de travail harmonieuses dans la fonction publique f�d�rale et au Parlement, et une activit� de programme arbitrage de griefs, m�diation et analyse et recherche en mati�re de r�mun�ration. La CRTFP b�n�ficie � la population canadienne en favorisant des relations de travail harmonieuses entre les fonctionnaires f�d�raux et leurs employeurs, ce qui am�liore la capacit� de la fonction publique de servir l’int�r�t public.
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 9 711 | 10 076 | 8 313 |
| Planifi�es | R�elles | �cart |
|---|---|---|
| 64 | 57 | 7 |
| R�sultats attendus1 |
Indicateurs de rendement |
Cibles | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| R�glement rapide et �quitable, pour les parties, des cas soumis � la CRTFP | Pourcentage des clients satisfaits de la rapidit� et de l’�quit� des services de la CRTFP | 75 % | Conforme aux attentes |
| Probl�mes li�s aux conflits enti�rement ou partiellement r�gl�s par des interventions de m�diation | Pourcentage des processus de m�diation (de griefs, de plaintes et de n�gociations collectives) ayant permis de r�gler les probl�mes en totalit� ou en partie | 75 % | Conforme aux attentes |
| Am�lioration du processus de n�gociation collective gr�ce aux donn�es de la CRTFP sur la r�mun�ration | Pourcentage des interventions de la CRTFP dans le cadre du processus de n�gociation collective (m�diation, commissions de l’int�r�t public et conseils d’arbitrage) qui se basent sur les donn�es de la CRTFP sur la r�mun�ration, quand elles sont disponibles | 75 % | S/O L’�tude pancanadienne sur la r�mun�ration de la CRTFP a �t� report�e. |
1Pour plus de d�tails sur les mesures de rendement de la CRTFP, veuillez consulter la section IV, Autres �l�ments d’int�r�t.
Activit� de programme : Services internes
| D�penses pr�vues | Autorisations totales | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 3 943 | 4 038 | 3 576 |
| Planifi�es | R�elles | �cart |
|---|---|---|
| 29 | 30 | (1) |
R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme
Au cours de la p�riode vis�e par le pr�sent rapport, la charge de travail de la CRTFP a augment� consid�rablement. En effet, elle a re�u 58 % de plus de nouveaux cas par rapport � l’ann�e pr�c�dente. Malgr� cette charge de travail, la CRTFP s’est acquitt�e avec succ�s de son mandat et de ses priorit�s cl�s, notamment dans l’am�lioration de la prestation de services � ses clients. Encore cette ann�e, la CRTFP a cherch� des moyens d’am�liorer sa prestation de services � ses clients en mettant en œuvre des processus d’arbitrage et de m�diation plus simples, mieux adapt�s aux besoins et plus efficaces qui aident � mieux g�rer une charge de travail ayant augment� consid�rablement par rapport � l’ann�e pr�c�dente. Les initiatives qui ont contribu� � ce succ�s comprennent l’utilisation d’outils de gestion des cas tels le traitement d’un grand nombre de griefs en les regroupant, l’utilisation de r�unions d’instruction et la tenue de conf�rences pr�paratoires afin de maximiser le rendement des journ�es d’audience et d’en r�duire le plus possible le nombre.
Du c�t� de la m�diation, la CRTFP a offert des services rapides et impartiaux, aidant ainsi les parties � parvenir � des solutions mutuellement acceptables de leurs questions en litige. Par la m�diation pr�ventive, les Services de r�glement des conflits de la CRTFP ont aid� les parties � r�soudre leurs diff�rends sans avoir � d�poser des plaintes ou griefs formels.
De plus, les Services d’analyse et de recherche en mati�re de r�mun�ration de la CRTFP ont continu� d’�laborer leur m�thode, leurs outils et leurs proc�d�s d’analyse en tenant notamment des consultations compl�tes aupr�s des parties en pr�paration du lancement de la prochaine �tude de comparabilit� sur la r�mun�ration.
� l’automne 2010, la CRTFP a men� son Sondage sur la satisfaction de la client�le qui sert d’indicateur de rendement cl� en mesurant la qualit� des services qu’elle fournit � ses clients. Le sondage a �t� administr� � 235 clients qui avaient �t� en interaction avec la CRTFP au cours de la p�riode de 18 mois couverte par le sondage (du 1er janvier 2009 au 30 juin 2010). Les clients interrog�s comprenaient des repr�sentants ou des tiers repr�sentant les employeurs, des repr�sentants ou des tiers repr�sentant les agents n�gociateurs et des tiers repr�sentant les demandeurs, ainsi que des demandeurs se repr�sentant eux-m�mes, qui furent inclus comme pilote au cours de la p�riode du sondage.
Le sondage a obtenu un taux de r�ponses valides de 76 %. En g�n�ral, les services d’arbitrage et de m�diation de la CRTFP ont re�u une cote d’appr�ciation �lev�e. Dans l’ensemble, 76 % des r�pondants ont indiqu� qu’ils �taient satisfaits/tr�s satisfaits des services d’arbitrage de griefs qu’ils avaient re�us et des autres types d’audiences et 85 % se sont dits satisfaits/tr�s satisfaits de l’ensemble des services de m�diation qu’ils avaient re�us.
Des renseignements plus d�taill�s au sujet du rendement de la CRTFP, y compris certaines des constatations cl�s d�coulant du sondage, se trouvent � l’annexe A : Renseignements suppl�mentaires sur le rendement.
Le�ons apprises
La gestion efficace d’une charge de travail consid�rable et de plus en plus complexe et la r�duction du temps n�cessaire pour mener un cas � terme demeure l’une des priorit�s de la CRTFP en 2010-2011. Le fait que la CRTFP ne dispose pas d’un effectif complet de commissaires nuit � sa capacit� de mettre au r�le des cas pour audition et d’�mettre rapidement des d�cisions.
Une autre priorit� consiste � recourir � divers outils de gestion des cas pour assurer l’efficacit� et l’efficience. Ces outils comprennent les conf�rences pr�paratoires et les conf�rences de gestion des cas qui peuvent r�duire le nombre de journ�es d’audience requises ou m�me �liminer compl�tement la n�cessit� de tenir une audience. Des discussions pr�alables concert�es avec les parties peuvent �galement r�orienter le traitement du cas vers la pr�sentation d’arguments �crits qui peuvent s’av�rer utiles dans le traitement des questions pr�liminaires et de comp�tence. D’autres outils comprennent une aide cibl�e � la m�diation dans les grands dossiers et des projets pilotes d’arbitrage de griefs et de m�diation avec certains des plus importants clients de la CRTFP.
