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ARCHIVÉ - Commission des relations de travail dans la fonction publique - Rapport

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Message du pr�sident

Casper Bloom, pr�sident

Je suis heureux de pr�senter le Rapport sur le rendement de la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) pour la p�riode se terminant le 31 mars 2011.

La CRTFP est un tribunal quasi judiciaire qui administre le r�gime l�gislatif des relations de travail dans la fonction publique f�d�rale en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP), de m�me qu’au sein des institutions du Parlement assujetties � la Loi sur les relations de travail au Parlement.

Cette ann�e, la charge de travail de la CRTFP a augment� consid�rablement. En effet, nous avons re�u 58 % de plus de nouveaux cas que l’ann�e pr�c�dente. Malgr� cette charge de travail, j’ai le plaisir de signaler que nous nous sommes acquitt�s de notre mandat et que nous avons r�alis� nos principales priorit�s, en l’occurrence am�liorer la prestation des services � nos clients. Nous avons mesur� la satisfaction de nos clients par le Sondage sur la satisfaction de la client�le que nous avons men� � l’automne de 2010. Quatre-vingt pour cent des r�pondants interrog�s se sont dits satisfaits ou tr�s satisfaits de l’ensemble des services de la CRTFP. Le sondage nous a donn� non seulement un instantan� de notre aptitude � r�pondre aux besoins de nos clients, mais aussi un tour d’horizon des enjeux cl�s � aborder.

Ce vaste recueil de r�troactions et de suggestions des clients a �t� �tay� par les d�lib�rations de notre Comit� de consultation des clients qui s’est r�uni trois fois au cours de l’ann�e.

Comme par les ann�es pass�es, nous avons continu� de chercher des moyens d’am�liorer notre prestation de service en mettant en œuvre des processus d’arbitrage et de m�diation plus simples, mieux adapt�s aux besoins et plus efficaces qui nous aident � mieux g�rer notre charge de travail croissante. De plus, nos Services d’analyse et de recherche en mati�re de r�mun�rationont continu� � se pr�parer au lancement de leur prochaine �tude de comparabilit� sur la r�mun�ration en �laborant les outils et les technologies n�cessaires et en tenant des consultations compl�tes aupr�s des parties.

Je suis fier du succ�s que la CRTFP a connu cette ann�e. Nous contribuons ainsi � la mise en place d’un milieu de travail productif et efficace qui assure la prestation fluide de programmes et services qui b�n�ficient � la population canadienne.

La version originale a �t� sign�e par

Casper M. Bloom, c.r., Ad. E.
PR�SIDENT

Section I : Aper�u du minist�re

Raison d’�tre

La Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) est un tribunal ind�pendant quasi judiciaire charg� par la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) d’administrer les r�gimes de n�gociation collective et d’arbitrage des griefs dans la fonction publique f�d�rale. Elle est aussi charg�e par la Loi sur les relations de travail au Parlement (LRTP) de jouer le m�me r�le � l’endroit des institutions du Parlement.

La CRTFP est unique en ce qu’elle est un des rares organismes au Canada qui combine les fonctions d’arbitrage de griefs et les responsabilit�s d’une tierce partie ind�pendante dans le contexte de la n�gociation collective. Dans son r�le d’arbitrage des griefs et des plaintes, de m�diation des diff�rends, de soutien au processus de n�gociation collective ainsi que d’analyse et de recherche en mati�re de r�mun�ration, la CRTFP contribue � favoriser des relations de travail harmonieuses de m�me qu’une gestion judicieuse des ressources humaines dans la fonction publique f�d�rale et au Parlement. Ces services sont avantageux pour la population canadienne, puisqu’ils sont propices � un milieu de travail productif et efficace, o� l’on administre les programmes gouvernementaux dans l’int�r�t public.

Responsabilit�s

La CRTFP a �t� cr��e le 1^er avril 2005 avec l’�diction de la nouvelle LRTFP. Elle a remplac� l’ancienne Commission des relations de travail dans la fonction publique, dont l’existence remontait � 1967, l’ann�e o� la n�gociation collective a �t� instaur�e dans la fonction publique f�d�rale.

La CRTFP offre les trois grandes cat�gories suivantes de services :

l’arbitrage — qui consiste � instruire et trancher des griefs, des plaintes et d’autres affaires de relations de travail;
la m�diation — qui consiste � aider les parties � conclure des conventions collectives, � g�rer leurs relations conform�ment � ces conventions, ainsi qu’� r�gler leurs diff�rends sans qu’il soit n�cessaire de tenir une audience;
l’analyse et la recherche en mati�re de r�mun�ration — qui consiste � r�aliser des �tudes de comparabilit� sur la r�mun�ration et produire de l’information pouvant �tre utilis�e pour n�gocier et conclure des conventions collective afin d’appuyer les processus de n�gociation collective et de d�termination de la r�mun�ration dans la fonction publique f�d�rale.

L’article 44 de la LRTFP pr�cise que le pr�sident est le premier dirigeant de la CRTFP; � ce titre, il en assure la direction et en contr�le les activit�s. Le directeur g�n�ral dirige et supervise la conduite des affaires courantes de la CRTFP. Il rel�ve du pr�sident et b�n�ficie de l’appui de cinq directeurs, qui sont directement responsables de l’�tablissement des priorit�s, de la gestion du travail et de la production de rapports sur le rendement de leur service.

L’avocat g�n�ral rel�ve directement du pr�sident et, sous sa direction, est responsable de la gestion, de l’orientation et de la coordination des services et conseils juridiques au pr�sident, aux vice-pr�sidents et aux autres commissaires et � toutes les sections de la Commission.

La Commission se compose du pr�sident, de trois vice-pr�sidents et de commissaires � temps plein et � temps partiel nomm�s par le gouverneur en conseil pour un mandat, renouvelable, d’une dur�e maximale de cinq ans. Tous les commissaires sont charg�s d’administrer la LRTFP, y compris d’�mettre des ordonnances en vertu de cette derni�re, et de trancher les questions qui sont port�es devant la CRTFP.

La LRTFP r�git quelque 252 000 fonctionnaires f�d�raux � qui sont appliqu�es plusieurs conventions collectives et s’applique aux minist�res mentionn�s � l’annexe I de la Loi sur la gestion des finances publiques, aux autres secteurs de l’administration publique centrale mentionn�s � l’annexe IV, ainsi qu’aux organismes distincts mentionn�s � l’annexe V.

La CRTFP est �galement charg�e d’administrer la LRTP et agit � titre de commission des relations de travail et d’administrateur du r�gime d’arbitrage de griefs pour les employ�s du Parlement (Chambre des communes, S�nat, Biblioth�que du Parlement et Commissariat aux conflits d’int�r�t et � l’�thique). De plus, aux termes d’une entente avec le gouvernement du Yukon, la CRTFP administre les r�gimes de n�gociation collective et d’arbitrage de griefs vis�s par la Loi sur les relations de travail dans le secteur de l’�ducation du Yukon et par la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique du Yukon. Quand elle exerce ces fonctions financ�es par le gouvernement du Yukon, la CRTFP agit en qualit� de Commission des relations de travail du personnel enseignant du Yukon et de Commission des relations de travail dans la fonction publique du Yukon, respectivement.

En outre, en vertu de l’article 396 de la Loi d’ex�cution du budget de 2009, la CRTFP est �galement charg�e de statuer sur les plaintes en mati�re d’�quit� salariale dans la fonction publique soumises � la Commission canadienne des droits de la personne et sur celles qui pourraient �tre d�pos�es sous le r�gime de la Loi sur l’�quit� dans la r�mun�ration du secteur public (LERSP). M�me si la LERSP ne s’applique pas encore, la CRTFP devra d�ployer des efforts consid�rables afin d’�tre fin pr�te pour l’entr�e en vigueur de cette loi.

R�sultats strat�giques et architecture des activit�s des programmes (AAP)

[version textuelle]

Priorit�s organisationnelles

Priorit�	Type¹	Activit� de programme
Continuer d’am�liorer la prestation des services	Continu	Arbitrage de griefs, m�diation et analyse et recherche en mati�re de r�mun�ration
Situation² : Atteinte en grande partie
Mettre en œuvre un processus d’arbitrage de griefs plus simple, mieux adapt� aux besoins et plus efficace La CRTFP a continu� � rechercher des moyens novateurs pour g�rer sa charge de travail accrue et pour r�duire le temps requis pour r�soudre les cas. Cela comprend le recours � divers outils de gestion des cas tels le traitement d’un grand nombre de griefs en les regroupant, l’utilisation de r�unions d’instruction et la tenue plus fr�quente de conf�rences pr�paratoires afin de maximiser le rendement des journ�es d’audience et d’en r�duire le plus possible le nombre. �tablir un Comit� de consultation de la client�le charg� de tenir des consultations aupr�s des clients Le Comit� de consultation de la client�le de la CRTFP, dont les discussions portent sur les processus de la CRTFP, y compris la gestion des cas, l’�tablissement du calendrier des audiences et la m�diation des cas, s’est r�uni trois fois au cours de la p�riode vis�e par le rapport.

¹Type se d�finit comme suit : Engagement pr�alable – engagement pris au cours du premier ou du deuxi�me exercice avant l’exercice vis� par le rapport; Continu – engagement pris au moins trois exercices avant l’exercice vis� par le rapport; Nouveau – engagement pris r�cemment, au cours de l’exercice vis� par le RMR.

² La situation de la priorit� peut �tre : D�pass�e – Plus de 100 p. 100 du niveau de rendement attendu pour la priorit� pr�cis�e dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier; Enti�rement atteinte – 100 p. 100 du niveau de rendement attendu a �t� atteint; Atteinte en grande partie – 80 � 99 p. 100 du niveau de rendement attendu a �t� atteint; Passablement atteinte – 60 � 79 p. 100 du niveau de rendement attendu a �t� atteint; Non atteinte – moins de 60 p. 100 du niveau de rendement attendu a �t� atteint.

Priorit�	Type	Activit� de programme
�tablir une capacit� de r�mun�ration �quitable	Nouveau	Arbitrage de griefs, m�diation et analyse et recherche en mati�re de r�mun�ration
Situation : Passablement atteinte
�valuer et �laborer l’orientation de la politique et planifier la mise en œuvre de la Loi sur l’�quit� dans la r�mun�ration du secteur public (LERSP) Bien que la LERSP ne soit pas encore en vigueur, la CRTFP a surveill� au cours de l’ann�e les prononc�s du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor concernant l’adoption du r�glement. Quand la LERSP fut d’abord pr�sent�e, la CRTFP a engag� des ressources consid�rables � soumettre la loi � l’examen approfondi d’experts en la mati�re et � consid�rer ses r�percussions sur l'organisation. Tout autre travail intensif sur cette loi serait pr�matur� tant que le r�glement n'aura pas �t� mis en œuvre.

Priorit�	Type	Activit� de programme
Pr�parer une r�vision de la l�gislation	Nouveau	Arbitrage de griefs, m�diation et analyse et recherche en mati�re de r�mun�ration
Situation : Enti�rement atteinte
Examiner et �tablir la contribution de la CRTFP au processus de r�vision. La CRTFP a rencontr� l’�quipe de r�vision de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et a soumis ses observations au sujet de la r�vision prochaine de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

Priorit�	Type	Activit� de programme
Am�liorer l’infrastructure de la TI/GI de la CRTFP	Engagement pr�alable	Arbitrage de griefs, m�diation et analyse et recherche en mati�re de r�mun�ration
Situation : Passablement atteinte
Technologie permettant l’�change de donn�es �lectroniques en mati�re de r�mun�ration Pour mener ses �tudes sur la r�mun�ration, la CRTFP a besoin d’un syst�me de transfert de dossiers �lectroniques s�curis� pour permettre la r�ception des donn�es sur la r�mun�ration des titulaires depuis les �tablissements participants partout au Canada. La CRTFP continue de travailler � mettre en place l’infrastructure permettant de sauvegarder les donn�es confidentielles et prot�g�es � cette fin. Gestion des documents et des renseignements Par suite de l’augmentation importante de la quantit� de renseignements qu’elle doit traiter, non seulement par courriel mais aussi sur papier et par d’autres voies �lectroniques, la CRTFP a �tabli un comit� charg� d’�tudier ses pratiques de gestion de l’information existantes, y compris sa capacit� de stockage et de conservation de l’information, a recueilli l’information et pr�sent� une synth�se de ses constatations � la retraite de planification strat�gique qui a eu lieu � l’automne 2010. Ayant acquis une meilleure compr�hension des initiatives qui doivent �tre mises en marche pour aborder efficacement cette question, la CRTFP a cr�� un comit� de direction et un bureau de gestion de projet afin d'�laborer une strat�gie et un plan d’action en mati�re de GI au cours de l’exercice financier 2011-2012. D�ploiement du nouveau syst�me de gestion des cas � l’issue d’essais approfondis d’un syst�me de gestion des cas sur mesure au cours de l’�t� 2010, la haute direction a �tudi� les r�sultats des essais et a d�cid� de r�orienter ses efforts vers l’�laboration d’une solution disponible sur le march� capable de satisfaire aux besoins fondamentaux de gestion des cas et d’�tablissement du calendrier. Tableau de bord du rendement Par suite de la r�orientation de la conception de son syst�me de gestion des cas, la CRTFP a d�cid� d'�tudier et d’�laborer ses normes de charge de travail avant de poursuivre la conception d’un tableau de bord du rendement.

Analyse des risques

L’�largissement du mandat de la CRTFP par suite des r�centes modifications apport�es � la l�gislation pr�sente des d�fis consid�rables � l’organisation. En effet, m�me si la LERSP n’est pas encore entr�e en vigueur, la CRTFP doit �tablir la capacit� n�cessaire pour administrer le nouveau r�gime d’�quit� salariale qui entrera en vigueur quand le r�glement sera en place. Pour att�nuer le risque, la CRTFP a surveill� les prononc�s du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor concernant l’adoption du r�glement. Tout autre travail sur cette question serait pr�matur� tant que le r�glement n'aura pas �t� mis en œuvre.

Les retards dans la nomination de commissaires pour combler les postes vacants constituent un risque continu pour la CRTFP. Sans un effectif complet de commissaires, la capacit� de la CRTFP de traiter efficacement sa charge de travail est diminu�e, ce qui r�duit ultimement la qualit� des services fournis. Durant la p�riode vis�e, deux nouveaux commissaires � temps plein et trois commissaires � temps partiel ont �t� nomm�s, donnant ainsi � la CRTFP une plus grande capacit� pour traiter sa charge de travail consid�rable et de plus en plus complexe. Deux postes � temps plein sont vacants et doivent �tre dot�s � la fin de l’exercice.

La CRTFP accuse du retard dans la mise en place de son syst�me �lectronique de gestion des cas, ce qui restreint sa capacit� de fournir certaines donn�es sur le rendement. Elle a n�anmoins r�alis� des progr�s consid�rables durant l’exercice. � l’automne 2010, la CRTFP a d�cid� de changer son orientation strat�gique d’un syst�me perfectionn� fait sur mesure � un produit disponible sur le march� capable de satisfaire � ses besoins fondamentaux de gestion des cas et d’�tablissement du calendrier. La CRTFP a fait l’achat d’un module de gestion des cas qui fait partie de son pr�sent syst�me de gestion des dossiers et elle pr�voit la mise en place de son produit disponible sur le march� en 2011-2012.

R�sum� du rendement

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
13 654	14 114	11 889

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Planifi�es	R�elles	�cart
93	87	6

La CRTFP avait planifi� 93 �quivalents temps plein (ETP) pour 2010-2011, mais elle en a utilis� 87. L’�cart de 6 ETP est attribuable aux postes vacants au sein de l’effectif des commissaires � temps plein, au programme des SARR et au roulement du personnel. Il a donc �t� n�cessaire de pourvoir des postes, ce qui a pris plusieurs mois et occasionn� des retards dans la dotation.

**R�sultat strat�gique : Relations de travail harmonieuses dans la fonction publique f�d�rale et au Parlement**
Indicateurs de rendement	Cibles	Rendement en 2010-2011
Pourcentage des clients satisfaits de la capacit� de la CRTFP d’am�liorer les relations de travail dans la fonction publique f�d�rale et au Parlement gr�ce � des processus impartiaux et ouverts ainsi qu’� la qualit� de l’aide, des rapports et des outils �ducatifs qu’elle fournit. Source : Sondage de 2010 sur la satisfaction de la client�le	75 % des clients satisfaits des services de la CRTFP	La mesure dans laquelle les clients sont satisfaits des services de la CRTFP est r�v�l�e par le Sondage sur la satisfaction de la client�le, le plus r�cent ayant �t� effectu� � l’automne 2010. Dans l’ensemble, il en ressort que la plupart des r�pondants (80 %) �taient satisfaits ou tr�s satisfaits des services de la CRTFP. Certains des indicateurs du sondage portaient sur la qualit� de l’aide, des rapports et des outils fournis par la CRTFP, la rapidit� et l’�quit� du r�glement des cas des clients et la qualit� globale de son site Web.

(en milliers de dollars) Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles en 2009-2010	2010-2011				Harmonisation avec les r�sultats du gouvernement du Canada
(en milliers de dollars) Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles en 2009-2010	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Arbitrage de griefs, m�diation et analyse et recherche en mati�re de r�mun�ration	9 380	9 711	9 711	10 076	8 313	R�sultat sous Affaires gouvernementales¹
Total	9 380	9 711	9 711	10 076	8 313

¹ http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx

En qualit� de tribunal quasi judiciaire f�d�ral œuvrant dans le domaine des relations de travail, le r�sultat strat�gique et l’activit� de programme de la CRTFP sont align�s sur le r�sultat sous Affaires gouvernementales et sur le fonctionnement harmonieux du gouvernement du Canada. Les ressources attribu�es � la CRTFP contribuent � appuyer l’�nonc� dans le cadre de travail d’une � fonction publique qui refl�te l’excellence et le leadership �.

Activit� de programme	D�penses r�elles en 2009-2010	2010-2011
Activit� de programme	D�penses r�elles en 2009-2010	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Services internes	3 487	3 943	3 943	4 038	3 576

Profil des d�penses

Les d�penses r�elles de la CRTFP en 2010-2011 s’�tablissaient � 11,9 millions de dollars. La CRTFP a accru sa capacit� afin d’�tre mieux en mesure de r�aliser ses priorit�s dans le contexte de son mandat �largi. N�anmoins, � cause de vacances dans l’effectif des commissaires � temps plein, du report de l’�tude pancanadienne de comparabilit� sur la r�mun�ration et de la r�orientation de la strat�gie de son syst�me de gestion des cas, les d�penses r�elles ont diminu� de 8 % au cours des trois derni�res ann�es.

Tendance des d�penses minist�rielles

Graphe de Tendances au chapitre des d�penses minist�rielles