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ARCHIVÉ - Greffe du Tribunal de la concurrence - Rapport
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Section III : Renseignements suppl�mentaires
Faits saillants financiers
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des actifs | 11% | 332 | 298 |
| Total des passifs | (8%) | 299 | 326 |
| Avoir du Canada | - | 33 | (28) |
| Total | 11% | 332 | 298 |
| Variation en % | 2010-2011 | 2009-2010 | |
|---|---|---|---|
| Total des d�penses | 3% | 2 135 | 2 068 |
| Total des revenus | 77 | 0 | |
| Co�t net des op�rations | 2 085 | 2 068 |
Le montant d�clar� sous l’actif a augment� en raison d’un investissement effectu� par l’organisation dans certaines composantes de son infrastructure en mati�re de technologie de l’information, requises pour supporter les activit�s li�es au d�p�t �lectronique et aux audiences �lectroniques du Tribunal. Le total des d�penses est marginalement plus �lev� que celui de l’exercice pr�c�dent mais il cadre le niveau de complexit� des nouveaux cas re�us au cours du pr�sent exercice, comparativement au dernier.
Graphiques des Principales donn�es financi�res
D�penses r�elle
(en milliers de dollars)
Au cours des quatre derni�res ann�es, les d�penses r�elles ont �t� maintenues dans le cadre de notre autorisation de d�penser. L’�cart s’explique partiellement par le nombre r�duit d’affaires soumises au Tribunal. Le partage des ressources entre organisations a permis au Greffe de r�aliser certaines �conomies. Cet �cart positif est probablement tr�s temporaire �tant donn� que le Greffe n’exerce aucun contr�le sur les demandes d�pos�es et que la comp�tence additionnelle conf�r�e au Tribunal est susceptible de donner lieu � un nombre plus �lev� d’affaires � l’avenir
�tats financiers
Le lien �lectronique suivant vous permettra d’acc�der aux �tats financiers affich�s sur le site Web du Greffe du Tribunal de la concurrence : http://www.ct-tc.gc.ca.
Section IV : Autres points d’int�r�t
Coordonn�es de la personne-ressource de l’organisation
Greffe du Tribunal de la concurrence
600-90, rue Sparks
Ottawa, ON K1P 5B4
Administrateur g�n�ral et registraire: (613) 957-7851
T�l�copieur: (613) 957-3170
Site Web: http://www.ct-c.gc.ca
[Footnotes]
