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ARCHIVÉ - Greffe du Tribunal de la concurrence - Rapport
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Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
R�sultat Strat�gique 1 - Audiences accessibles, �quitables, transparentes et efficaces li�es au mandat du Tribunal.
Activit� de programme 1: Traitement des dossiers
L�gende de rendement/priorit�
Atteinte en grande partie :De 80 � 99 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que d�montr� par l’indicateur et la cible ou les activit�s et r�sultats pr�vus) pour la priorit� ou le r�sultat pr�cis� dans le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice financier.
Descriptions des activit�s de programme
Le greffe du Tribunal de la concurrence offre tout le soutien administratif n�cessaire � la conduite des affaires du Tribunal de la concurrence et � la tenue d’audiences partout au Canada.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 1 550$ | 1 648$ | 838$ |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 10 ETP | 5.7 ETP | 4.3 ETP |
| R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Services d’archives opportuns assurant au public un acc�s efficace aux dossiers et d�cisions. | Pourcentage des dossiers et des d�cisions affich�s sur le site Web dans in d�lai de 48 h suivant leur d�p�t | Afficher 90 % des dossiers et des d�cisions sur le site Web dans un d�lai de 48 heures. | Enti�rement atteinte - Tous les documents (100 %) ont �t� affich�s dans un d�lai de 24 heures suivant leur d�p�t, � moins que ne soit pas fournie une confirmation que les documents ne renferment pas des renseignements confidentiels. |
| Traitements des documents selon les d�lais prescrits dans les r�gles de proc�dure. | Documents trait�s dans les d�lais prescrits. | Traiter de 100 % des documents dans les d�lais prescrits. | Enti�rement atteinte - Tous les documents (100 %) ont �t� trait�s dans les d�lais prescrits. La formation et les proc�dures �crites �labor�es par le personnel du Greffe ont contribu� � faire acc�l�rer le traitement des documents. |
| Acc�s efficace aux audiences �lectronique relatives aux demandes. | Augmentation du pourcentage d’utilisation des audiences �lectroniques. | Accro�tre de 25 % l’utilisation des audiences �lectroniques. | Atteinte en grande partie - La Pr�sidente a donn� une directive � la communaut� juridique l’informant qu’� compter de janvier 2012 toutes les audiences doivent se d�rouler par voie �lectronique. Les audiences tenues devant le Tribunal en 2010‑2011 se rapportaient aux dossiers dont le traitement avait commenc� au cours de l’exercice pr�c�dent. |
Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme
Le Greffe du Tribunal de la concurrence n’exerce aucun contr�le sur le nombre de demandes d�pos�es. Il ne peut qu’y r�agir. En 2010‑2011, le nombre de demandes d�pos�es a diminu� comparativement � 2009‑2010. Ceci a �t� caus� par une diminution du nombre d’ententes entre les parties d�pos�es au Tribunal. Trois demandes �taient en cours � la fin du pr�sent exercice financier; des ordonnances fixant l’�ch�ancier ont �t� rendues au d�but de l’exercice 2011‑2012.
Le�ons apprises
Le nombre de documents d�pos�s par le truchement du syst�me de d�p�t �lectronique sur le Web n’augmentait pas. Les parties pr�f�raient communiquer avec le Greffe par courrier �lectronique lorsque les limitations en mati�re de s�curit� et de volume des documents le permettaient. Le syst�me de courrier �lectronique l’emporte en raison de sa convivialit�. Compte tenu de ces observations, nous avons �labor� un syst�me de d�p�t �lectronique am�lior� qui ressemble beaucoup � un syst�me de courrier �lectronique. Les parties ont tr�s peu de renseignements � inscrire et la nouvelle technologie est compatible avec les syst�mes d’exploitation les plus r�cents. Le nouveau syst�me permettra au personnel du Greffe d’envoyer des documents aux parties par la voie de communication prot�g�e du gouvernement du Canada. Cela constituera une fa�on plus efficace de signifier des documents aux parties et incitera les parties � utiliser le syst�me de d�p�t �lectronique du Greffe contrairement � leur propre syst�me de courrier �lectronique.
Activit� de programme 2: Services internes
Descriptions des activit�s de programme
Les services internes sont des groupes d’activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations minist�rielles. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l’ensemble d’une organisation et non celles fournies � un programme particulier.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 516$ | 516$ | 688$ |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 4 ETP | 3.2 ETP | 0.8 ETP |
Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme
Le taux de roulement des employ�s, qui a �t� moins �lev� qu’� l’exercice pr�c�dent, a permis � l’organisation de profiter d’une meilleure continuit�, de mettre � jour ses politiques et d’allouer davantage de ressources au perfectionnement des employ�s. Des plans d’apprentissage ont �t� �labor�s pour chaque employ�, et des ressources financi�res ont �t� engag�es pour appuyer les objectifs de perfectionnement de tout le personnel.
Le syst�me de d�p�t �lectronique devait b�n�ficier d’une am�lioration afin de refl�ter les changements apport�s � l’infrastructure de la voie de communication prot�g�e mise en œuvre par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le Greffe a profit� de cette occasion pour am�liorer les fonctionnalit�s de son syst�me de d�p�t �lectronique en vue de rendre le syst�me plus convivial et de satisfaire en m�me temps aux exigences de la directive du Conseil du Tr�sor en mati�re de gestion des syst�mes de technologies de l’information.
Le�ons apprises
Rendre la technologie accessible et fiable ne signifie pas que tous les utilisateurs adopteront le syst�me. Une formation suppl�mentaire � l’intention des utilisateurs internes est n�cessaire pour int�grer les avantages de la technologie � la prestation quotidienne de services aux membres du Tribunal et aux parties.
Le partage des ressources entre organisations fournit au personnel la possibilit� de perfectionnement et de nombreuses occasions d’avancement. Certains employ�s appuient pleinement cette initiative alors que d’autres sont plus li�s � leur organisation d’attache et ont de la difficult� � comprendre ses avantages. Il faudra mettre davantage l’accent sur les avantages � moyen et � long terme de telles affectations pour obtenir un soutien plus fort de tous les participants.
