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ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada - Rapport
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Section III : Renseignements suppl�mentaires
Principales donn�es financi�res
| �cart en % | 2010-11 | 2009-10 | |
|---|---|---|---|
| Actifs | 18.1 % | 297 125 | 251 687 |
| Passifs | 29.4 % | 916 574 | 708 120 |
| Avoir du Canada | 35.7 % | (619 449) | (456 433) |
| Total du passif et de l'Avoir du Canada | 18.1 % | 297 125 | 251 687 |
| �cart en % | 2010-11 | 2009-10 | |
|---|---|---|---|
| Total des d�penses | 98.0 % | 675 386 | 341 080 |
| Total des revenus | 24.9 % | 110 | 85 |
| Co�t de fonctionnement net | 98.0 % | 675 276 | 340 995 |
Note : Les renseignements ci-dessus sont pr�sent�s selon la m�thode du co�t de revient complet en comptabilit� d'exercice et pourraient, par cons�quent, ne pas concorder avec les d�penses r�elles imput�es au compte des affectations budg�taires.
Le graphique qui suit pr�sente l'�tat des r�sultats d�montrant les d�penses par cat�gorie en pourcentage des d�penses totales du Minist�re sur une base de comptabilit� d'exercice. Les paiements de transfert repr�sentent 74 % du total des d�penses du Minist�re (675 M$). Les grands �carts avec l'information pr�c�demment fournie sur une base de cr�dit/ comptabilit� de caisse dans le pr�sent document sont attribuables � la factorisation de r�gularisations? relativement au passif li� aux subventions et contributions, � la capitalisation des �l�ments d'actif ainsi qu'aux services re�us sans frais.[13].
Ce graphique pr�sente l'�tat des r�sultats en montrant les d�penses par cat�gories sous forme de pourcentage des d�penses totales du Minist�re sur une base de comptabilit� d'exercice. Les paiements de transfert repr�sentent 74 % du total des d�penses du Minist�re; les salaires et les avantages sociaux, 17 %; les locaux, 2 %; les d�placements et les r�installations, 1 %; l'�quipement, 1 %; et les autres d�penses, qui comprennent la communication, l'amortissement, la location d'�quipement, les services publics, le mat�riel et les fournitures, l'information et les r�parations, 5 %.
�tats financiers
Les �tats financiers de S�curit� publique Canada de l'exercice 2010-2011.
Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires
Les versions �lectroniques des tableaux de renseignements suppl�mentaires sur le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 sont disponibles sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Achats �cologiques
- Initiatives horizontales
- Initiative horizontale du G8/G20
- V�rifications internes � venir
- �valuations
- Sources des revenus non disponibles
- Frais d'utilisation
- Rapports d'�tape sur des projets fonctionnant avec l'approbation expresse du Conseil du Tr�sor
- R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
Renseignements suppl�mentaires
Selon la Directive sur la gestion des d�penses de voyages, d'accueil et de conf�rences, en vigueur depuis le 1er janvier 2011, les minist�res f�d�raux sont tenus � de divulguer le montant total des d�penses annuelles de voyages, d'accueil et de frais de participation aux conf�rences respectivement pour le minist�re, par le biais de leur site Web, notamment une br�ve description des principaux �carts par rapport aux d�penses r�elles de l'exercice pr�c�dent. Le moment de cette divulgation doit co�ncider avec le d�p�t du Rapport minist�riel sur le rendement �.
Pour de plus amples renseignements, pri�re de consulter le site Web de S�curit� publique Canada.
[1] Nous exer�ons un leadership national en vue d'assurer la s�curit� du Canada et de la population canadienne. Nous contribuons � la r�silience du Canada par l'�laboration et la mise en oeuvre de politiques et de programmes novateurs et en obtenant la participation concr�te de partenaires nationaux et �trangers.
[2] Les diff�rents types de priorit�s se d�finissent comme suit : priorit� d�j� �tablie - �tablie au cours du premier ou du deuxi�me exercice pr�c�dant l'exercice vis� par le pr�sent Rapport minist�riel sur le rendement (RMR); priorit� permanente - �tablie au moins trois exercices avant l'exercice vis� par le pr�sent RMR; priorit� nouvelle - �tablie au cours de l'exercice vis� par le RMR.
[3] L�gende sur l'�tat du rendement de chaque priorit� : d�passe les attentes : plus de 100 % du niveau de rendement attendu par rapport au r�sultat attendu ou � la priorit� �nonc�e dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) ont �t� atteints au cours de l'exercice; satisfait � toutes les attentes : 100 % du niveau de rendement attendu par rapport au r�sultat attendu ou � la priorit� pr�cis�e dans le RPP ont �t� atteints au cours de l'exercice; satisfait � presque toutes les attentes : de 80 � 99 % du niveau de rendement attendu par rapport au r�sultat attendu ou � la priorit� pr�cis�e dans le RPP ont �t� atteints au cours de l'exercice; satisfait passablement aux attentes : de 60 � 79 % du niveau de rendement attendu par rapport au r�sultat attendu ou � la priorit� pr�cis�e dans le RPP ont �t� atteints au cours de l'exercice; ne satisfait pas aux attentes : moins de 60 % du niveau de rendement attendu par rapport au r�sultat attendu ou � la priorit� pr�cis�e dans le RPP ont �t� atteints au cours de l'exercice.
[4] Le nombre d'�quivalents temps plein (ETP) est diff�rent du nombre d'employ�s du fait que le premier tient compte des emplois � temps partiel, des emplois d'une dur�e d�termin�e, des emplois � temps partag� et peut, par exemple, compter deux employ�s qui travaillent � mi-temps comme un seul ETP. Les chiffres susmentionn�s incluent les �tudiants et les �changes des membres du personnel de direction.
[5] La diff�rence de 15,2 M$ entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est attribuable aux AAFCC (11,2 M$), puisque ces fonds sont fournis � des fins particuli�res et que le Minist�re ne peut r�affecter les fonds � d'autres programmes, ainsi qu'au report de fonds pour garantir le transfert des fonds de 2010 2011 � 2011 2012 pour les initiatives suivantes : Ha�ti (1,5 M$), activit�s g�n�rales de gestion des urgences (1,5 M$) et le transport urbain (0,7 M$). Finalement, l'�cart de 0,3 M$ est attribuable au Programme conjoint de protection civile.
[6] Les dix secteurs d'infrastructures essentielles au Canada sont les suivants : �nergie et services publics; soins de sant�; finances; gouvernement; aliments; technologie de l'information et des communications; transports; eau; s�curit�; et fabrication.
[7] La diff�rence de 127 M$ entre le total des autorisations et les d�penses r�elles est d'abord attribuable aux co�ts inf�rieurs aux pr�visions pour les sommets du G8 et du G20 tenus en juin 2010 (115,8 M$). De plus, un montant de 10,4 M$ n'a pas �t� utilis� dans le cadre du Programme des services de police des Premi�res nations, puisque ce montant repr�sente des fonds suppl�mentaires re�us � court terme et que les partenaires n'ont pas pu investir leur quote part, tel qu'il est d�crit dans les tableaux sur les paiements de transfert qui sont joints au pr�sent rapport. Finalement, l'�cart de 0,8 M$ est attribuable aux autres d�penses de fonctionnement.
[8] Cr��e gr�ce � un partenariat entre l'Association canadienne d'�chec au crime (ACEC), le Centre national de coordination contre la traite de personnes (CNCTP) de la GRC et S�curit� publique Canada, la campagne � Bandeau bleu � de l'ACEC vise � sensibiliser la population � l'�gard du ph�nom�ne de la traite des personnes, lequel prend de l'ampleur au Canada, et de la fa�on de rep�rer et de signaler les cas suspects.
[9] L'Initiative du nord de l'Ontario et du Manitoba met l'accent sur la cr�ation de processus en vue de travailler en collaboration avec les collectivit�s et toute autre administration f�d�rale, provinciale ou territoriale engag�e dans la s�curit� et le bien-�tre des collectivit�s. L'objectif de l'initiative est de renforcer les activit�s de coordination du gouvernement f�d�ral et de r�duire le fardeau administratif li� aux exigences f�d�rales connexes du processus de subventions et de contributions.
[10] Le projet Shiprider est une initiative conjointe d'application de la loi Canada-�tats-Unis ax�e sur la lutte contre les activit�s du crime organis�, comme la contrebande, le trafic de drogues et le commerce ill�gal d'armes � feu, dans les eaux transfrontali�res canado-am�ricaines.
[11] Un projet de loi a �t� d�pos� devant le Parlement en novembre 2009, puis en octobre 2010. Le processus l�gislatif a �t� interrompu deux fois, soit en raison d'une prorogation et d'une dissolution du Parlement.
[12] L'augmentation des ETP r�els par rapport aux ETP pr�vus est principalement attribuable � une r�orientation interne des ressources visant � combler des p�nuries importantes dans les services internes du Minist�re. En plus des services standards, les services internes coordonnent et soutiennent le portefeuille de la S�curit� publique. Les fonds obtenus pour la mise en œuvre de la Strat�gie de cybers�curit� du Canada et pour la gestion des dossiers d'immigration conform�ment � la section 9 de la Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s (certificats de s�curit�) ont �galement contribu� � l'augmentation des ETP r�els par rapport aux ETP pr�vus.
[13] Les autres d�penses comprennent la communication, l'amortissement, la location d'�quipement, les services publics, le mat�riel et les fournitures, l'information et les r�parations.
