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ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada - Rapport
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Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
La pr�sente section d�crit les activit�s de programme, les r�sultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs correspondants de S�curit� publique Canada. Elle pr�sente �galement les ressources financi�res et humaines associ�es � chaque activit� de programme, de m�me que les progr�s r�alis�s par le Minist�re pour atteindre son r�sultat strat�gique, soit un Canada s�curitaire et r�silient.
S�curit� nationale
L'activit� de programme � S�curit� nationale � sert � �laborer et � coordonner des politiques visant � d�finir et � renforcer les objectifs du Canada en mati�re de s�curit� nationale. Pour ce faire, le Minist�re travaille �troitement avec de nombreux partenaires nationaux et �trangers afin d'appuyer ses priorit�s en mati�re de s�curit� nationale. Les priorit�s visent � prot�ger le pays et les Canadiens des nouvelles menaces � la s�curit� nationale, tout en cherchant � maintenir un �quilibre entre la surveillance, la responsabilisation et la protection des libert�s civiles.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 6 760,6 | 8 529,2 | 8 127,8 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 54 | 66 | 12 |
| R�sultat attendu | Indicateur de rendement | Objectifs | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Le Canada est pr�par� � un �ventail de menaces pour la s�curit� nationale et peut y faire face | Les actes terroristes commis par des �trangers contre les int�r�ts canadiens � l'int�rieur des fronti�res du Canada | 0 | Satisfait � presque toutes les attentes |
| Indicateurs de rendement des extrants | Objectifs | R�sultat |
|---|---|---|
| Nombre d’entit�s indiqu�es | � d�terminer | 2 |
| Nombre de certificats de s�curit� | � d�terminer | 0 |
| Nombre d'examens | � d�terminer | 1 |
R�sum� du rendement et analyse de l'activit� de programme
Durant l'exercice 2010-2011, S�curit� publique Canada a examin� les lois, les politiques et les programmes existants. Le Minist�re a dirig� des processus d'�laboration d'une politique horizontale dans les secteurs de la lutte contre le terrorisme, la contre-prolif�ration et l'�change de renseignements aux fins de la s�curit� nationale et pour d�terminer les lacunes dans le Cadre de s�curit� nationale.
S�curit� publique Canada a continu� de collaborer avec ses partenaires du portefeuille de la S�curit� publique et d'autres minist�res afin de diriger la r�ponse du gouvernement du Canada � la Commission d'enqu�te relative aux mesures d'investigation � la suite de l'attentat � la bombe commis contre le vol 182 d'Air India. Le gouvernement a publi� le Plan d'action de la Commission d'enqu�te sur l'affaire Air India le 7 d�cembre 2010. � la suite de cette publication, le Minist�re a pris fait et cause pour un certain nombre d'engagements contenus dans le plan d'action afin de r�pondre � des pr�occupations importantes au sujet du r�gime canadien de renseignement et de s�curit�, comme l'�laboration d'une politique en mati�re d'�change d'information aux fins de la s�curit� nationale. Le Minist�re a coordonn� la c�r�monie du 25e anniversaire de la trag�die d'Air India, en pr�sentant ses excuses aux familles des victimes. Il a �galement organis� des consultations avec les familles des victimes afin de contribuer � l'�laboration du Plan d'action de la Commission d'enqu�te sur l'affaire Air India et au projet Kanishka, qui vise � soutenir la recherche universitaire sur le terrorisme, en plus de verser un paiement � titre gracieux aux familles des victimes.
Le Minist�re a continu� d'am�liorer le cadre l�gislatif entourant la s�curit� nationale ainsi que l'aptitude du Canada � lutter contre les menaces � la s�curit� nationale, notamment le d�p�t de la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et l'�laboration de politiques visant � am�liorer la gestion des dossiers d'inadmissibilit� au regard de la s�curit� nationale. De m�me, S�curit� publique Canada a poursuivi ses efforts afin de g�rer les dossiers actuels d'inadmissibilit� au regard de la s�curit� nationale d'�trangers interdits de territoire au Canada, en plus de jouer un r�le de premier plan en relevant les d�fis associ�s aux non-citoyens canadiens constituant une menace � la s�curit� nationale. Le Minist�re d�ploie des efforts afin d'�tablir un m�canisme efficace permettant d'examiner les activit�s de s�curit� nationale qui concernent plus d'un minist�re ou organisme gouvernemental. Il a pr�par� diverses solutions en vue d'un tel m�canisme d'examen interorganismes, mais les priorit�s concurrentes en ont retard� l'ach�vement et la mise en œuvre.
Afin de renforcer la r�ponse du Canada � la menace constante pos�e par la traite de personnes, le Minist�re a r�dig� le projet de loi C-49, Loi visant � emp�cher explicitement les passeurs de clandestins de tirer avantage du syst�me d'immigration canadien. S�curit� publique Canada a aussi dirig� l'�laboration de politiques et de propositions l�gislatives en fournissant aux organismes de s�curit� nationale et d'application de la loi des outils modernes de lutte contre la criminalit� dans un monde de t�l�communications en constante �volution. Cela inclut la r�daction en vue de sa pr�sentation de la Loi sur les enqu�tes visant les communications �lectroniques criminelles et leur pr�vention (ancien projet de loi C-52).
Apr�s avoir examin� les investissements �trangers, le Minist�re a jug� qu'aucun n'�tait pr�judiciable � l'int�r�t national. Au cours de l'exercice 2010-2011, le gouvernement a ajout� deux groupes � l'inscription des entit�s terroristes. Le Minist�re a soutenu le ministre dans ses efforts visant � s'acquitter de son obligation impos�e par la loi de proc�der � un examen bisannuel des entit�s terroristes r�pertori�es.
Durant l'exercice 2010-2011, la Table ronde transculturelle sur la s�curit� (TRTS) a organis� trois r�unions portant sur la s�curit� aux fronti�res, l'immigration et les conclusions de la Commission d'enqu�te relative aux mesures d'investigation � la suite de l'attentat � la bombe commis contre le vol 182 d'Air India. Par ailleurs, la premi�re d'une s�rie de r�unions du Sous-comit� de la TRTS, au cours de laquelle la question de la pr�vention et de la lutte contre l'extr�misme violent a �t� discut�e, a eu lieu en mars 2011. Pour assurer son efficacit� continue et la pr�sentation de r�sultats aux Canadiens, la TRTS a mis en œuvre un plan de mesure du rendement et entrepris des activit�s d'information au public. La Table ronde a nomm� cinq nouveaux membres en f�vrier 2011.
Le�ons retenues
Le Minist�re a reconnu que l'atteinte de ses objectifs de s�curit� nationale requiert une collaboration permanente avec ses partenaires du portefeuille de la S�curit� publique, ses autres partenaires f�d�raux, ses partenaires des autres ordres de gouvernement et les collectivit�s.
Gestion des urgences
L'activit� de programme � Gestion des mesures d'urgence � vise � assurer la s�curit� des Canadiens et des collectivit�s en renfor�ant la r�silience des infrastructures essentielles et en coordonnant et mettant en œuvre efficacement les politiques et les programmes en fonction des quatre piliers de la gestion des mesures d'urgence (la pr�vention ou l'att�nuation, la pr�paration, l'intervention et le r�tablissement). En collaboration avec les provinces et les territoires, cette activit� de programme vise �galement � informer les Canadiens de leur responsabilit� � l'�gard de la pr�paration en cas d'urgence et � leur fournir les outils dont ils ont besoin pour le faire.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles [5] |
|---|---|---|
| 168 898,3 | 157 481,6 | 142 245,9 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 392 | 334 | -58 |
| R�sultats attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Les Canadiens sont mieux prot�g�s contre les catastrophes, les accidents et les actes intentionnels | Les co�ts des catastrophes, des actes intentionnels et des accidents pour les contribuables canadiens | � d�terminer | Satisfait � toutes les attentes |
| Le pourcentage de Canadiens estimant qu'ils sont mieux pr�par�s � faire face � des catastrophes naturelles et caus�es par l'homme | � d�terminer | ||
| Les infrastructures essentielles du Canada sont r�silientes | R�silience des infrastructures essentielles | � d�terminer | Satisfait � presque toutes les attentes |
| Indicateurs de rendement des extrants | Objectifs | R�sultat |
|---|---|---|
| Nombre d'agents et de premiers intervenants f�d�raux, provinciaux et territoriaux locaux form�s | ≥ 3 000 | 2 800 |
| Pourcentage d'exercices d'urgence ex�cut�s conform�ment au plan annuel | ≥ 80 % | 80 % |
| Nombre de s�ances d'information et de groupes de discussion sur la planification de la continuit� des activit�s | 2 | 1 |
| Nombre de produits sur les pr�paratifs d'urgence distribu�s et t�l�charg�s | ≥ 1 000 000 | 1 219 935 |
| Nombre de r�seaux sectoriels mis en place et fonctionnels | 10 | 10 |
R�sum� du rendement et analyse de l'activit� de programme
Apr�s avoir annonc� le Plan f�d�ral d'intervention d'urgence (PFIU) en mars 2010, le gouvernement en a publi� le premier rapport annuel durant l'exercice 2010-2011. S�curit� publique Canada a dirig� l'approbation du Syst�me national d'intervention en cas d'urgence (SNIU) par les ministres f�d�raux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la gestion des mesures d'urgence. Au cours de l'exercice 2010-2011, le Minist�re a �labor� le Guide pour la planification de la gestion des urgences � l'intention des institutions f�d�rales, a organis� des ateliers et offert un cours de formation pilote visant � am�liorer les habilet�s de sensibilisation, en plus de lancer le projet pilote d'�valuation tous risques du gouvernement. S�curit� publique Canada a aid� les minist�res et organismes f�d�raux partenaires en organisant des s�ances d'information sur la politique du gouvernement en mati�re de sensibilisation � l'�gard de la gestion des mesures d'urgence pour les informer de leurs r�les et responsabilit�s, notamment par rapport au Plan f�d�ral d'intervention d'urgence. � ce jour, l'analyse et l'�valuation des huit plans strat�giques de gestion des mesures d'urgence destin�s aux partenaires f�d�raux ont �t� r�alis�es. Par ailleurs, le Minist�re a lanc� la Plate-forme nationale pour la r�duction des risques de catastrophe lors de l'inauguration de la Table ronde nationale pour la r�duction des risques de catastrophe, � Fredericton. La plate-forme regroupe des intervenants provenant notamment d'organisations non gouvernementales, des secteurs priv� et universitaire, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des municipalit�s. Les participants � la Table ronde nationale discutent de la fa�on d'accro�tre la sensibilisation � l'�gard de la r�duction des risques de catastrophe au Canada ainsi que la collaboration au moyen d'activit�s et d'efforts concert�s. La plate-forme a �t� reconnue par les responsables de la Strat�gie internationale des Nations Unies pour la pr�vention des catastrophes en tant que pratique exemplaire, en plus de recevoir le Prix d'excellence de la fonction publique dans la cat�gorie � Politique � en juin 2011.
Afin de renforcer la capacit� du Canada de prot�ger ses biens et syst�mes vitaux, le ministre a annonc� la Strat�gie nationale et le Plan d'action pour les infrastructures essentielles, qui ont �t� �labor�s en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les propri�taires et les exploitants dans les dix secteurs d'infrastructures essentielles[6]. La strat�gie repose sur trois objectifs strat�giques : �tablir des partenariats de confiance durables; pr�coniser l'�change en temps opportun d'information entre les partenaires et les intervenants; et mettre en œuvre une approche de gestion tous risques. Des r�seaux sectoriels ont �t� �tablis pour permettre aux gouvernements et aux autres intervenants dans les secteurs d'infrastructures essentielles de travailler ensemble et d'entreprendre un �ventail d'activit�s, comme l'�change d'information, la r�alisation d'�valuations des risques et l'�laboration d'outils, afin d'accro�tre la r�silience des infrastructures essentielles. En outre, le Minist�re a publi� le Guide sur la gestion des risques pour les secteurs des infrastructures essentielles. En d�cembre 2010, le Minist�re a tenu la r�union inaugurale du Forum national intersectoriels qui a regroup� des chefs de file nationaux de chaque secteur d'infrastructures essentielles afin de promouvoir l'�change d'information entre les r�seaux sectoriels et s'int�resser aux interd�pendances entre les gouvernements et les secteurs.
S�curit� publique Canada a fait preuve de leadership dans la planification et l'ex�cution d'exercices pangouvernementaux con�us en collaboration avec d'autres organismes f�d�raux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des municipalit�s et des partenaires �trangers, qui abordent tous les risques et sont ax�s sur la pr�paration de grands �v�nements internationaux au pays. Le Minist�re a �galement aid� � assurer la s�curit� des Canadiens gr�ce au plan de continuit� des activit�s et de l'�tat constitutionnel ainsi qu'� des programmes d'exercices qui contribuent � renforcer la capacit� d'intervention lors d'incidents de tous genres.
Durant l'exercice 2010-2011, le Minist�re a d�pass� d'environ 20 % son objectif de distribution des publications portant sur la campagne 72 heures… Votre famille est-elle pr�te? L'augmentation de la demande d'information sur les pr�paratifs d'urgence est probablement attribuable � la hausse des catastrophes naturelles au Canada et dans le monde, de m�me qu'� la collaboration du Minist�re avec de nouveaux partenaires, comme Energizer Canada, qui a pour but de rejoindre des publics cibles. Les strat�gies relatives aux m�dias sociaux ont contribu� � b�tir un r�seau de Canadiens mobilis�s qui, � leur tour, s'emploient � rejoindre en ligne leur collectivit� respective en diffusant un message ax� sur l'�tat de pr�paration aux situations d'urgence. S�curit� publique Canada a continu� de s'adresser aux jeunes et aux populations � risque, telles les personnes handicap�es, au moyen de partenariats et de publications. Par exemple, le Minist�re a travaill� avec des organismes, comme le Conseil canadien de la s�curit�, � l'�laboration de documents destin�s aux jeunes, en plus de collaborer � un concours d'affiches visant � promouvoir l'�tat de pr�paration en cas d'urgence aupr�s des enfants d'�ge scolaire.
En octobre 2010, le gouvernement a lanc� la Strat�gie de cybers�curit� du Canada pour donner suite � l'engagement pris dans le discours du Tr�ne 2010 de travailler avec les provinces, les territoires et le secteur priv� afin de mettre en œuvre une strat�gie de cybers�curit� pouvant prot�ger les infrastructures num�riques. La Strat�gie de cybers�curit� du Canada mise sur des partenariats avec les secteurs d'infrastructures essentielles �tablis en vertu de la Strat�gie nationale et le Plan d'action pour les infrastructures essentielles, soutient les efforts permanents d'application de la loi d�ploy�s pour identifier les individus qui utilisent Internet � des fins criminelles ou ill�gales et encourage les Canadiens � prendre des mesures afin d'am�liorer leur s�curit� en adoptant des comportements s�curitaires en ligne. Le Minist�re a aussi entrepris une campagne pluriannuelle de sensibilisation du public canadien qui constituera la pierre angulaire d'une strat�gie de communication, progressive et � grand d�ploiement, qui informera les Canadiens sur les cybermenaces et les incitera � prendre les dispositions n�cessaires pour se prot�ger et prot�ger leurs renseignements personnels.
Enfin, les ministres FPT responsables de la gestion des mesures d'urgence ont approuv� la Strat�gie de r�silience aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucl�aires et � l'explosif pour le Canada ainsi que son plan d'action, en janvier 2011. Le but de la Strat�gie est d'�tablir un cadre strat�gique permettant d'orienter la cr�ation de capacit�s durables et de normes communes en ce qui concerne les politiques, les programmes, l'�quipement et la formation relatifs aux incidents CBRNE, afin d'am�liorer la r�silience du Canada lorsque de tels �v�nements surviennent.
Le�ons retenues
Le Minist�re a appris que les partenariats et les m�diaux sociaux peuvent �tre une fa�on rentable de diffuser des messages et de rejoindre de nouveaux publics cibles. Dans la mesure du possible, les partenariats et les m�dias sociaux devraient �tre incorpor�s � la planification strat�gique des communications.
Lors de la r�union inaugurale du Forum national intersectoriel en d�cembre 2010, les intervenants ont soulign� la n�cessit� de concevoir un moyen commun de sensibilisation � l'�gard des questions li�es aux infrastructures essentielles dans tous les secteurs concern�s. En cons�quence, le Minist�re travaille � l'�laboration de feuillets d'information sur les infrastructures essentielles et d'un recueil de risques afin de cr�er une conscience commune des d�fis auxquels les secteurs d'infrastructures essentielles sont confront�s. Par ailleurs, le Minist�re travaille � l'�laboration d'un cadre d'�change d'information sur les infrastructures essentielles, de m�thodes de gestion des risque et d'autres outils con�us pour rem�dier � l'insuffisance de renseignements. Tous ces outils seront pr�sent�s aux chefs de file de l'industrie lors de la prochaine r�union du Forum national intersectoriel en d�cembre 2011.
Application de la loi
L'activit� de programme � Application de la loi � permet � S�curit� publique Canada d'exercer un leadership dans le milieu de l'application de la loi au Canada en ce qui concerne les interventions strat�giques nationales et internationales pour lutter contre la criminalit� en contribuant � l'�laboration de politiques et de programmes appropri�s. L'activit� appuie aussi les am�liorations apport�es aux services de police sur r�serve gr�ce au financement du programme.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles[7] |
|---|---|---|
| 272 124,2 | 379 281,8 | 252 557,1 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 127 | 141 | 14 |
| R�sultats attendus | Indicateurs de rendements | Objectifs | R�sultats | �tat du rendement |
|---|---|---|---|---|
| Les collectivit�s autochtones et inuites ont acc�s � des services de police d�vou�s et adapt�s aux particularit�s culturelles. | Nombre de policiers n�goci�s | 1 240 | 1 241 | Satisfait � presque toutes les attentes |
| Nombre de Premi�res nations et de collectivit�s inuites qui ont acc�s au Programme des services de police des Premi�res nations | 408 | 397 | ||
| Nombre d'ententes dans le cadre du Programme des services de police des Premi�res nations | 168 | 167 | ||
| Population totale desservie | 327 430 | 334 619 | ||
| Renouveler, maintenir et adapter les ententes sur les services de police conclues entre le gouvernement du Canada et les administrations contractantes des provinces, des territoires et des municipalit�s (2012-2013). | Pourcentage des objectifs de rendement atteints d�crits dans les ententes contractuelles | � d�terminer | S.O. | S.O. |
| Indicateur de rendement des extrants | Objectifs | R�sultat |
|---|---|---|
| Nombre d'autorit�s contractantes provinciales et territoriales qui appuient la proposition d'un accord de principe (2010-2011) | 100 % | En cours |
R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme
Au cours de l'exercice 2010-2011, S�curit� publique Canada a continu� de n�gocier avec les provinces et les territoires le renouvellement des ententes sur les services de police de la Gendarmerie royale du Canada qui seront �chues le 31 mars 2012. Une province a officiellement paraph� l'�bauche du mod�le d'entente, alors que les n�gociations se poursuivent avec les autres provinces et territoires. Parce qu'il reconna�t l'importance de telles ententes, le Minist�re a fait progresser les n�gociations en organisant des rencontres regroupant les ministres FPT responsables des services de police.
Le Minist�re a contribu� � la tenue des sommets des dirigeants du G8 et du G20 en fournissant des conseils strat�giques et un soutien aux partenaires en mati�re de s�curit� par le truchement de la Politique-cadre sur les co�ts de la s�curit�, dont l'objectif est d'obtenir la participation des partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux en mati�re de s�curit� lors des grands �v�nements internationaux tenus au Canada. Des accords de contributions ont �t� n�goci�s et conclus avec sept partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux en mati�re de s�curit� concern�s par les activit�s de s�curit� lors des sommets des dirigeants du G8 et du G20.
Au cours de l'exercice 2010-2011, le Minist�re a exerc� un leadership national afin d'accro�tre la s�curit� publique et le soutien aux services de police dans les collectivit�s des Premi�res nations et des Inuits dans le cadre du Programme des services de police des Premi�res nations (PSPPN). De m�me, il a poursuivi les n�gociations entourant le renouvellement des ententes sur les services de police afin d'assurer le financement n�cessaire � des services de police d�vou�s et adapt�s aux collectivit�s autochtones et inuites. Plus de populations autochtones et inuites ont re�u des services de police d�vou�s et adapt�s. Toutefois, puisque certaines collectivit�s n'�taient plus concern�es par le renouvellement de telles ententes, le nombre total de collectivit�s touch�es a diminu� par rapport � l'exercice 2009-2010, passant de 408 � 397. Dans la foul�e de la phase II du Plan d'action �conomique du Canada, cinq projets totalisant 2,6 M$ ont pris fin le 31 mars 2011, soit deux projets de r�novation d'installations dans des collectivit�s autochtones en Nouvelle-�cosse et trois projets de construction d'installations dans des collectivit�s autochtones en Ontario.
Pendant la p�riode de r�f�rence, le Minist�re a termin� l'examen complet du PSPPN et formul� des recommandations concernant la pertinence, l'efficacit� et la durabilit� du programme. Des intervenants ont particip� activement � l'examen du PSPPN, notamment des repr�sentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, des repr�sentants de collectivit�s autochtones et inuites, des fournisseurs de services de police et des organismes autochtones. Tous ont r�affirm� les effets positifs du programme, dont le financement permet d'offrir des services de police d�vou�s et adapt�s aux besoins des collectivit�s. Une �valuation du PSPPN, achev�e durant l'exercice 2010-2011, a pr�sent� des constatations semblables � celles contenues dans l'examen complet. Un plan d'action de la gestion a �t� �labor� afin de donner suite aux recommandations formul�es dans la v�rification de suivi du programme r�alis�e au cours de l'exercice pr�c�dent.
Le Minist�re a continu� de lutter contre les crimes graves et le crime organis� en pr�sentant le Plan d'action national de lutte contre le crime organis� et le Programme national de recherche. Dans des efforts concert�s visant � favoriser une collaboration efficace, S�curit� publique Canada a organis� le Sommet sur le crime organis� de 2010 ayant pour th�me La lutte aux gangs de rue au Canada. Le sommet a permis de mieux comprendre le ph�nom�ne des gangs de rue et d'�changer des pratiques exemplaires en mati�re de lutte contre les gangs de rue et le crime organis�. Des progr�s ont aussi �t� r�alis�s dans l'�laboration d'une proposition � l'intention du gouvernement visant � am�liorer le Programme de protection des t�moins.
Pendant l'exercice 2010-2011, le gouvernement du Canada a annonc� et mis en œuvre diverses initiatives cl�s de lutte contre le tabac de contrebande � partir des recommandations formul�es en 2009 par le Groupe de travail sur le commerce illicite des produits du tabac. Le Minist�re a continu� de travailler avec ses partenaires interminist�riels � l'�laboration d'autres mesures de lutte contre le tabac de contrebande. De plus, il a dirig� la d�l�gation canadienne lors des n�gociations internationales visant l'application d'un protocole d'�limination du commerce illicite des produits du tabac en vertu de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la sant� pour la lutte antitabac.
En novembre 2010, le Minist�re a anim� l'atelier sur les nouveaux probl�mes li�s � la lutte antidrogue, � Montr�al. L'�v�nement a r�uni plus de 80 participants, issus du secteur universitaire et des secteurs de l'application de la loi et des soins de sant�, qui ont discut� de questions d'int�r�t national li�es � la lutte antidrogue dans le contexte du renouvellement �ventuel de la Strat�gie nationale antidrogue du gouvernement canadien.
Le Minist�re a renforc� le cadre des analyses g�n�tiques au Canada et la Banque nationale de donn�es g�n�tiques gr�ce � la conclusion d'ententes sur les analyses biologiques visant � appuyer les contributions f�d�rales en Ontario et au Qu�bec. Des ententes sur les analyses biologiques ont �t� conclues avec l'ensemble des provinces et des territoires sous contrat. En outre, le Minist�re a lanc� une �tude sur de nouveaux mod�les de prestation des services des laboratoires judiciaires au Canada.
Le Minist�re a continu� de renforcer la responsabilisation et la gouvernance de la GRC. � cette fin, il a pr�sent� une proposition l�gislative visant � moderniser la surveillance externe de la GRC et � am�liorer le processus actuel de traitement des plaintes (ancien projet de loi C-38). De m�me, il a aid� le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor � �laborer une proposition l�gislative ayant pour but de moderniser le cadre des relations de travail de la GRC (ancien projet de loi C-43) et de soutenir la surveillance interne de la GRC. Les deux projets de loi sont morts au Feuilleton � la dissolution du Parlement. Le Minist�re d�posera � nouveau l'ancien projet de loi C-38 et continuera de travailler avec les organismes centraux et la GRC � la modernisation du cadre des relations de travail au sein de l'organisation.
Durant l'exercice 2010-2011, S�curit� publique Canada a continu� de diriger les efforts du groupe de travail FPT sur les armes � impulsions dont le mandat consiste � mettre en œuvre des directives nationales et un programme national de recherche sur l'utilisation de telles armes par les organismes d'application de la loi. Les lignes directrices, qui ont �t� approuv�es par les ministres FPT de la Justice en octobre 2010, fournissent une orientation aux provinces, aux territoires et aux services de police quant � l'�laboration de leurs propres politiques en mati�re d'armes � impulsions. Le programme national de recherche est une initiative pluriannuelle qui, jusqu'en 2012, fournira aux d�cideurs un acc�s � des connaissances fond�es sur des donn�es probantes concernant l'utilisation et la mise � l'essai des armes � impulsions.
S�curit� publique Canada a appuy� plusieurs modifications � la r�glementation de la Loi sur les armes � feu, ce qui a eu pour effet de reconduire trois mesures r�glementaires, soit le R�glement sur les droits applicables aux armes � feu, le renouvellement despermis d'armes � feu et le d�cret fixant une p�riode d'amnistie pour les propri�taires d'armes � feu sans restrictions ainsi que de reporter l'entr�e en vigueur du R�glement sur le marquage des armes � feu et du R�glement sur les expositions d'armes � feu. Les deux reports permettront au gouvernement d'examiner en d�tail les dispositions contenues dans les deux r�glements et de les modifier, le cas �ch�ant, avant leur entr�e en vigueur.
S�curit� publique Canada a poursuivi ses efforts afin de mettre fin � l'exploitation due � la traite de personnes en soutenant des activit�s de lutte contre une telle pratique avec divers partenaires, notamment dans le cadre de la campagne de sensibilisation � Bandereau bleu �[8]. Le Minist�re a parrain� des tables rondes et particip� � des discussions visant � explorer les efforts de pr�vention de la traite de personnes et � d�terminer les sous-populations et les r�gions g�ographiques vuln�rables � une telle activit� criminelle au Canada.
De concert avec le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international (MAECI) et l'Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI), S�curit� publique Canada a particip� au renouvellement du Programme de maintien de la paix � l'�chelle internationale du Canada ainsi que de l'Arrangement sur la police civile au Canada (APCC) - le cadre de gestion qui oriente les d�ploiements de policiers canadiens venant en aide � des �tats fragiles et touch�s par des conflits. Ces deux renouvellements ont �t� approuv�s pour une p�riode de cinq ans d�butant le 1er avril 2011.
Le�ons retenues
�tant donn� la complexit� et la nature du crime organis� en constante �volution, en particulier dans les domaines de la traite de personnes, du passage de clandestins et de la contrebande du tabac, les activit�s entreprises par S�curit� publique Canada durant l'exercice 2010-2011 ont sous-tendu la n�cessit� de continuer de travailler avec ses partenaires nationaux et �trangers � tous les niveaux. � mesure que les politiques et les capacit�s de recherche �voluent, l'importance d'une recherche bien fond�e et appliqu�e � l'�laboration de politiques devient de plus en plus imp�rative pour le Minist�re et ses partenaires FPT relativement � un �ventail d'enjeux. S�curit� publique Canada et ses partenaires continueront de b�n�ficier de la mise en commun de la recherche et de pratiques exemplaires.
Une analyse des r�sultats des activit�s de mobilisation et de recherche r�alis�es lors de l'examen complet du PSPPN durant l'exercice 2010-2011 a indiqu� les secteurs o� le programme pouvait �tre am�lior�. Les intervenants ont soulign� que les ententes sur les services de police � court terme (p. ex., d'un � trois ans) entravent la capacit� des collectivit�s concern�es de planifier leurs ressources humaines, puisqu'elles cr�ent une incertitude quant � la durabilit� du programme. Les ententes sur les services de police � plus long terme (p. ex., de cinq ans), apporteraient une pr�visibilit� et seraient per�ues comme une am�lioration du programme par les repr�sentants des collectivit�s, des provinces et des territoires.
L'�valuation du PSPPN a recommand� � S�curit� publique Canada ce qui suit : aider � renforcer la gouvernance locale des fournisseurs de services de police financ�s dans le cadre du PSPPN; veiller � ce que toute entente de contribution future comprenne des objectifs de rendement compatibles avec ceux du PSPPN; et prendre des mesures pour d�terminer si d'autres approches de prestation et des solutions novatrices propos�es par les partenaires et les intervenants permettent d'atteindre les objectifs du PSPPN de mani�re efficace et efficiente. Un travail a �t� entrepris afin de tenir compte de ces recommandations.
R�gime correctionnel
L'activit� de programme � R�gime correctionnel � permet l'�laboration de la l�gislation et des politiques r�gissant le r�gime correctionnel, les lib�rations conditionnelles et les questions connexes relatives � la justice p�nale. Elle permet aussi d'�laborer et de mettre en œuvre des approches innovatrices en mati�re de justice communautaire et fournit un savoir-faire et des ressources scientifiques aux sp�cialistes correctionnels et au grand public.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 7 133,5 | 8 588,3 | 8 568,7 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 27 | 39 | 12 |
| R�sultats attendus | Indicateurs de rendements | Objectifs | R�sultats | �tat du rendement |
|---|---|---|---|---|
| Une r�insertion sociale s�re et efficace des d�linquants admissibles dans les collectivit�s canadiennes | Taux de r�ussite des lib�rations conditionnelles tel qu'il est signal� annuellement dans l'Aper�u statistique : le Syst�me correctionnel et la mise en libert� sous condition du Minist�re | � d�terminer | Le taux de r�ussite pour l'exercice 2010-2011 sera connu en d�cembre 2011 | S.O. |
| Les victimes d'actes criminels sont au courant des services mis � leur disposition et utilisent ces services, au besoin | Le nombre de victimes qui s'inscrivent au partage de l'information aupr�s du Service correctionnel du Canada (SCC) et de la Commission nationale des lib�rations conditionnelles (CNLC) | ≥6 015 | 6 940 | Satisfait � toutes les attentes |
| Les collectivit�s des Premi�res nations, inuites ou autochtones vivant en milieu urbain qui poss�dent les connaissances et la capacit� d'am�liorer la s�curit� de la collectivit� et d'assumer les responsabilit�s li�es aux services correctionnels et � la gu�rison | Nombre de collectivit�s des Premi�res nations, M�tis, Inuits ou autochtones vivant en milieu urbain qui sont pr�tes � assumer la responsabilit� en mati�re d'affaires correctionnelles et de la gu�rison | � d�terminer | 10 | Satisfait � toutes les attentes |
| Indicateurs de rendement des extrants | Objectifs | R�sultat |
|---|---|---|
| Nombre de demandes de renseignement re�ues au Bureau national pour les victimes d'actes criminels | � d�terminer | 211 |
| Nombre de produits de communication distribu�s aux victimes | � d�terminer | 41 788 |
| Nombre de politiques | � d�terminer | � d�terminer |
| Nombre de personnes inscrites au Registre national des d�linquants sexuels | � d�terminer | � d�terminer |
| Nombre de produits de communication publique | � d�terminer | � d�terminer |
R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme
Au cours de l'exercice 2010-2011, le Minist�re a continu� de soutenir le programme l�gislatif du gouvernement en mati�re de justice p�nale afin de mieux prot�ger les Canadiens, notamment les modifications apport�es � la Loi sur le transf�rement international des d�linquants, la Loi sur le syst�me correctionnel et la mise en libert� sous condition et divers r�glements connexes. Le 28 mars 2011, la Loi sur l'abolition de la lib�ration anticip�e des criminels, qui abolit la proc�dure d'examen exp�ditif pour les d�linquants primaires consid�r�s non violents, est entr�e en vigueur. Le Minist�re a �galement appuy� la Commission nationale des lib�rations conditionnelles (CNLC) dans ses efforts visant � apporter des modifications administratives au r�gime de r�habilitation afin de rendre le programme plus compatible avec les nouvelles mesures l�gislatives.
En outre, S�curit� publique Canada contribue � s'assurer que le syst�me correctionnel canadien est efficient et efficace, qu'il reconna�t les besoins des victimes et qu'il leur donne acc�s � des services, tout en soutenant les efforts de r�insertion sociale des d�linquants. Le Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) a accru la sensibilisation � l'�gard de ses services en produisant de l'information � l'intention des victimes, des fournisseurs de services d'aide aux victimes et de la population en g�n�ral. Le nombre accru de victimes qui se sont inscrites aupr�s de Service correctionnel Canada (SCC) ou de la CNLC pour obtenir de l'information indique une plus grande sensibilisation. En date du 31 mars 2011, 6 900 victimes s'�taient inscrites. Aussi, le BNVAC exploite une ligne t�l�phonique sans frais que les victimes peuvent utiliser, peu importe o� ils se trouvent. Depuis ses d�buts, la ligne t�l�phonique a re�u un nombre accru de demandes. Durant l'exercice 2010-2011, le BNVAC a re�u 211 appels de victimes.
Le Minist�re a continu� de fournir une aide financi�re aux provinces et aux territoires � l'appui du Syst�me national de rep�rage des d�linquants violents � risque �lev�, qui am�liore la capacit� des provinces et des territoires de cibler et de suivre � la trace les d�linquants violents qui pr�sentent un risque de r�cidive, tout en contribuant � l'efficacit� des poursuites et de la d�termination de la peine. Pendant le dernier exercice, le Minist�re a soutenu ce syst�me en finan�ant les traitements ou les salaires du personnel qui y �tait affect�, l'�quipement permettant le stockage et le transfert �lectronique des casiers judiciaires des d�linquants, de m�me que des s�ances de formation ou des conf�rences visant � accro�tre le savoir-faire dans le domaine du rep�rage des d�linquants violents � risque �lev�.
De plus, S�curit� publique Canada a financ� sous forme de contributions dix collectivit�s autochtones et organismes communautaires afin d'accro�tre les connaissances et la capacit� de prendre des d�cisions �clair�es en mati�re d'affaires correctionnelles et de gu�rison.
En plus de prolonger l'Initiative du Nord de l'Ontario et du Manitoba[9], le Minist�re a �labor� le Programme de contribution pour l'am�lioration de la s�curit� des collectivit�s autochtones. Le nouveau programme soutient le d�veloppement des capacit�s en allouant des fonds aux organismes autochtones (sur des r�serves et hors r�serve) et aux gouvernements autochtones afin de les aider � �laborer des approches de s�curit� communautaire adapt�es aux pr�occupations, aux priorit�s et aux conditions uniques des collectivit�s autochtones. Le programme s'inscrit dans le cadre des mesures concr�tes du gouvernement, annonc�es dans le Budget 2010, visant � r�duire le nombre �lev� de femmes autochtones disparues ou assassin�es. S�curit� publique Canada a re�u 1,5 M$ sur une p�riode de deux ans afin de poursuivre le travail d'�laboration de plans de s�curit� communautaire avec les collectivit�s autochtones. Durant l'exercice 2010-2011, le Minist�re a utilis� ces fonds pour offrir une formation, pr�senter des ateliers et pr�parer la version pr�liminaire d'un guide des ressources disponibles aux fins du d�veloppement communautaire.
Le�ons retenues
Au cours de l'exercice 2010-2011, le Minist�re a reconnu l'importance de cr�er et de maintenir des partenariats productifs avec les intervenants cl�s tels que les provinces, les territoires et les autres minist�res et organismes f�d�raux, notamment la GRC, SCC, la CNLC, le minist�re de la Justice et les organismes nationaux de b�n�volat, afin d'atteindre les buts des politiques et les objectifs de rendement. Plus particuli�rement, le Minist�re doit continuer de travailler �troitement avec ses partenaires pour diffuser l'information et accro�tre la sensibilisation � l'�gard des services offerts aux victimes.
S�curit� publique Canada a tir� avantage des le�ons retenues lors de la mise en œuvre de l'Initiative du Nord de l'Ontario et du Manitoba pour �laborer le Programme de contribution pour l'am�lioration de la s�curit� des collectivit�s autochtones, une initiative qui reconna�t l'importance d'investir dans des approches communautaires en mati�re de pr�vention de la criminalit� afin d'accro�tre la s�curit� des collectivit�s autochtones et inuites. Le Minist�re a reconnu la n�cessit� d'investir � long terme pour appuyer le d�veloppement des capacit�s et des comp�tences, la mise en œuvre d'initiatives et la r�alisation d'activit�s susceptibles de produire des r�sultats mesurables concrets. Il faut aussi assurer une coordination au niveau f�d�ral et entre les divers ordres de gouvernement.
Pr�vention de la criminalit�
L'activit� de programme � Pr�vention de la criminalit� � porte sur l'�laboration de programmes et de politiques visant � r�duire les comportements criminels dans les groupes vis�s au sein de la population. Elle appuie �galement la mise en œuvre, dans les collectivit�s locales, d'initiatives sur la pr�vention de la criminalit� fond�es sur la recherche en fournissant du financement, des connaissances reposant sur la pratique, des outils et du soutien.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 64 770,4 | 54 740,4 | 51 367,2 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 96 | 84 | -12 |
| R�sultat attendu | Indicateurs de rendements | Objectifs | R�sultats | �tat du rendement |
|---|---|---|---|---|
| R�duction des infractions dans les populations cibl�es | Pourcentage des projets indiquant une diminution des inculpations parmi les groupes vis�s suite � leur participation au programme | ≥75 % | 94 % | Satisfait � toutes les attentes |
| Pourcentage des projets indiquant une diminution des incidents antisociaux parmi les groupes vis�s suite � leur participation au programme | ≥75 % | Les donn�es probantes permettant de d�montrer le rendement seront recueillies lorsque les projets seront achev�s (en 2013 pour la plupart) | Satisfait passablement aux attentes |
| Indicateur de rendement des extrants | Objectifs | R�sultat |
|---|---|---|
| Nombre de personnes � risque qui ont particip� aux programmes financ�s par le Centre national de pr�vention de la criminalit� | � d�terminer | 15 775 |
R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme
S�curit� publique Canada a continu� d'appuyer la priorit� du gouvernement de r�duire la criminalit� et d'accro�tre la s�curit� des collectivit�s. Le Minist�re a administr� la Strat�gie nationale pour la pr�vention de la criminalit� (SNPC), en plus de travailler �troitement avec les intervenants dans les collectivit�s � l'�laboration et � la mise en œuvre de projets de pr�vention de la criminalit� fond�s sur des donn�es probantes. Durant l'exercice 2010-2011, le Minist�re a financ� 143 projets dans 78 collectivit�s, dont 19 projets ax�s exclusivement sur les gangs de jeunes. Il a aussi approuv� le financement de 41 nouveaux projets pluriannuels de pr�vention de la criminalit� totalisant 37,6 M$ sur cinq ans. Tous les projets financ�s dans le cadre de la SNPC ont rejoint plus de 15 000 enfants et adolescents � risque, en fournissant de nombreuses interventions ax�es sur la lutte contre le crime, la violence et les gangs. Beaucoup de projets ont n�cessit� une collaboration �troite avec de nombreux intervenants, dont les provinces, les territoires, des municipalit�s, la GRC, des forces polici�res locales, des organismes communautaires, de m�me que divers minist�res et organismes f�d�raux. Le Centre national de pr�vention de la criminalit� (CNPC) de S�curit� publique Canada a continu� de soutenir la pr�vention efficace du crime en pr�parant et en distribuant de l'information et en travaillant en collaboration avec ses partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux.
En mars 2011, le gouvernement a annonc� le renouvellement du Fonds de lutte contre les activit�s des gangs de jeunes (FLAGJ). Le FLAGJ soutient des projets qui visent � emp�cher des jeunes � risque de rejoindre les rangs de gangs, � fournir des strat�gies de sortie aux jeunes qui appartiennent � des gangs, de m�me que le soutien n�cessaire aux jeunes qui ont quitt� un gang pour qu'ils n'y reviennent pas, dans des collectivit�s o� les gangs de jeunes sont une menace r�elle ou potentielle. Le gouvernement a confirm� que le FLAGJ recevra 37,5 M$ sur une p�riode de cinq ans. Par la suite, 7,5 M$ seront inject�s dans un fonds annuel permanent pour soutenir des programmes communautaires qui contribuent � pr�venir les comportements violents et l'appartenance � un gang parmi les jeunes � risque. Apr�s une �valuation du FLAGJ, le rapport final de l'�valuation a �t� achev� en mars 2011. Il a indiqu� que la demande pour le Fonds reste �lev�e et que de nombreux jeunes ont quitt� leur gang apr�s avoir particip� � des projets financ�s. Par exemple, deux projets en Saskatchewan ont connu un taux de sortie de gangs de 72 % et de 78 % parmi les jeunes qui y ont particip�.
Le Minist�re a soutenu 59 projets fond�s sur des donn�es de recherche dans le cadre de la Strat�gie nationale antidrogue - des projets visant � am�liorer la pr�sence de facteurs de protection et � r�duire les facteurs de risque qui sont le plus �troitement li�s � la toxicomanie et aux crimes qui y sont associ�s.
En mars 2011, le gouvernement a annonc� que le Programme de financement des projets d'infrastructure de s�curit� pour les collectivit�s � risque (PFPIS) devenait une initiative permanente. Le PFPIS fournira annuellement 1 M$ � des collectivit�s vuln�rables aux crimes motiv�s par la haine afin d'am�liorer leurs infrastructures de s�curit�, que ce soit des lieux de culte, des �tablissements d'enseignement priv�s ou sans but lucratif ou des centres communautaires. � l'origine, en 2007, le PFPIS avait �t� approuv� en tant que projet pilote de deux ans. Il avait �t� prolong� jusqu'� l'exercice 2010-2011, au cours duquel des fonds de 565 000 $ ont �t� consacr�s � la mise en oeuvre de 20 projets � travers le pays qui ont contribu� � am�liorer des infrastructures de s�curit� au sein de collectivit�s vuln�rables aux crimes motiv�s par la haine.
Le�ons retenues
Le Minist�re demeure r�solu � r�duire la criminalit� parmi les populations cibl�es telles que les jeunes � risque. Il a tir� des le�ons du rapport final d'�valuation du FLAGJ et a reconnu la n�cessit� de continuer de s'attaquer au probl�me des gangs de jeunes au Canada. Le Minist�re poursuivra ses efforts pour s'assurer que les projets tiennent compte des besoins �mergents et des menaces que posent les activit�s des gangs dans les collectivit�s des Premi�res nations et parmi les jeunes Autochtones. Parall�lement, il continuera de recueillir des donn�es sur le rendement aupr�s des b�n�ficiaires du financement et de fournir une r�troaction sur les effets des projets financ�s par le FLAGJ.
Gestion frontali�re
L'activit� de programme � Gestion frontali�re � porte sur le leadership strat�gique f�d�ral et vise � fournir des conseils sur l'�laboration et la mise en œuvre d'un programme rigoureux de gestion frontali�re. Elle d�termine et favorise des initiatives pr�cises sur les fronti�res, notamment l'application de la loi en mati�re de questions transfrontali�res, des �valuations conjointes des menaces et des risques ainsi que des discussions constructives avec le d�partement de la S�curit� int�rieure des �tats-Unis afin de s'assurer d'atteindre les objectifs en mati�re de s�curit� tout en facilitant le commerce et les d�placements.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 2 440,9 | 2 145,0 | 1 999,3 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 19 | 19 | 0 |
| R�sultat attendu | Indicateurs de rendements | Objectifs | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Fronti�res s�res qui facilitent le commerce et les d�placements l�gitimes | Pourcentage de respect des normes sur les temps d'attente � la fronti�re | � d�terminer | � d�terminer |
| Nombre de personnes � qui on a refus� le droit d'entr�e au Canada ou qui ont �t� renvoy�es du Canada | � d�terminer | 33 414 (18 223 personnes � qui on a refus� le droit d'entr�e au Canada et 15 191 personnes qui ont �t� renvoy�es du Canada) | |
| Saisies judiciaires � la fronti�re | � d�terminer | � d�terminer |
| Indicateurs de rendement des extrants | Objectifs | R�sultat |
|---|---|---|
| Nombre de trait�s | S.O. | 0 |
| Nombre de rencontres bilat�rales des dirigeants | S.O. | 5 |
| Nombre de politiques | S.O. | 3 |
| Nombre d'annonces bilat�rales | S.O. | 4 |
R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme
Durant l'exercice 2010-2011, S�curit� publique Canada a renforc� l'engagement pris par le gouvernement du Canada � l'�gard des objectifs frontaliers avec les �tats-Unis en animant deux r�unions officielles entre le ministre de la S�curit� publique et le secr�taire du d�partement de la S�curit� int�rieure des �tats-Unis. Les deux r�unions bilat�rales ont renforc� les relations dans le cadre d'un dialogue strat�gique portant sur un programme d'action. Elles ont �galement permis d'�tablir le fondement de la vision commun que partagent le Canada et les �tats-Unis concernant leur p�rim�tre. En f�vrier 2011, le document Par-del� la fronti�re : une vision commune de la s�curit� et de la comp�titivit� �conomique � l'int�rieur du p�rim�tre a �t� rendu public. Cette annonce a officialis� l'engagement de cr�er un plan d'action pluriannuel des efforts bilat�raux visant � s�curiser les fronti�res, tout en facilitant le commerce et les d�placements licites.
Le Minist�re a continu� de participer au Forum sur la criminalit� transfrontali�re Canada-�tats-Unis, qui regroupe des hauts fonctionnaires, des responsables de l'application de la loi et des procureurs des deux pays ayant le mandat de r�soudre les nombreux probl�mes de criminalit� et de s�curit� transfrontali�res, en proc�dant � des enqu�tes et � des poursuites et en luttant contre le crime organis�, le terrorisme, le marketing de masse frauduleux ainsi que d'autres menaces. La 11e r�union annuelle du Forum sur la criminalit� transfrontali�re Canada-�tats-Unis a eu lieu � Washington en novembre 2011. Elle a r�uni des responsables qui ont mis en lumi�re le r�le crucial du forum dans les questions li�es � la s�curit� transfrontali�re et int�rieure auxquelles les deux pays sont confront�s, en facilitant l'�change d'information et en am�liorant la capacit� des deux pays de d�tecter un vaste �ventail de menaces et de les contrer. Le Minist�re continue de coordonner, avec ses homologues am�ricains, les produits livrables dans le cadre du forum. En mars 2011, le Canada et les �tats-Unis ont rendu public le document intitul� �tats-Unis-Canada - �valuation conjointe des menaces et des risques, un autre exemple de collaboration interminist�rielle transfrontali�re permanente. Le rapport contribue � am�liorer notre compr�hension des menaces et des risques pr�sents � notre fronti�re commune dans les domaines de la s�curit� nationale, des organisations criminelles, de la migration, de l'agriculture et de la sant�.
Au cours de l'exercice 2010-2011, S�curit� publique Canada a appuy� les efforts du gouvernement visant � �laborer le projet Op�rations int�gr�es transfrontali�res maritimes d'application de la loi (OITMAL) entre le Canada et les �tats-Unis, mieux connu comme �tant le projet Shiprider[10]. Bien que la loi visant � mettre en œuvre ce projet n'ait pas �t� promulgu�e[11] en raison de la dissolution du Parlement en mars 2011, on s'attend � ce qu'elle soit d�pos�e � nouveau devant le Parlement.
Le Minist�re a poursuivi l'�laboration et la mise en œuvre du projet pilote portant sur la prochaine g�n�ration d'op�rations transfrontali�res int�gr�es d'application de la loi. Similaire au projet Shiprider, le projet de la nouvelle g�n�ration d'op�rations transfrontali�res cherche � int�grer les fonctions de renseignement sur les affaires criminelles et d'enqu�tes criminelles du Canada et des �tats-Unis, tout en fournissant une pr�sence visible d'agents en uniforme responsables des activit�s op�rationnelles des deux c�t�s de la fronti�re terrestre. Durant l'exercice 2010-2011, S�curit� publique Canada a entam� des discussions avec ses partenaires des �tats-Unis afin d'�laborer l'architecture du programme et d'�tablir le calendrier du projet pilote.
Toujours pendant la p�riode de r�f�rence, le Minist�re a collabor� avec la GRC et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin de mettre en œuvre un projet pilote conjoint de la GRC et de l'ASFC visant � accro�tre la s�curit� frontali�re entre les points d'entr�e au Qu�bec. Le projet pilote est con�u pour compl�menter les activit�s d'application de la loi des �quipes int�gr�es de la police des fronti�res en fournissant une pr�sence visible d'agents en uniforme aux points d'entr�e et entre les points d'entr�e afin de r�duire les activit�s criminelles � la fronti�re. Le projet mobilise les collectivit�s frontali�res au moyen d'activit�s de sensibilisation et d'information afin d'�tablir une collaboration communautaire plus forte en ce qui concerne les questions li�es aux activit�s transfrontali�res d'application de la loi.
De concert avec la GRC, S�curit� publique Canada a obtenu un financement pour la cr�ation et le fonctionnement d'une installation permanente servant � h�berger le Centre des op�rations de la s�ret� maritime dans les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent, dans la r�gion de Niagara, en Ontario.
S�curit� publique Canada a continu� d'offrir le leadership et le soutien n�cessaires aux partenaires du portefeuille de la S�curit� publique en coordonnant les politiques horizontales et la planification des activit�s de s�curit�, notamment celles relatives � la politique d'immigration et des visas, � la d�signation des niveaux d'immigration annuels, � la mise en œuvre de la r�forme concernant les r�fugi�s ainsi qu'� d'autres politiques et programmes li�s � l'application de la loi et � la s�curit�.
Des progr�s ont �galement �t� r�alis�s dans la mise en œuvre d'initiatives cl�s en mati�re de gestion frontali�re, notamment le Cadre Canada-�tats-Unis pour la circulation des biens et des personnes � la fronti�re pendant et apr�s une urgence, au moyen d'activit�s transfrontali�res conjointes � l'appui de l'�laboration d'un cadre bilat�ral de planification de la gestion de la circulation. En reconnaissant que l'interd�pendance des infrastructures essentielles requiert une approche transfrontali�re coordonn�e, le Minist�re a continu� de faire avancer des projets visant � accro�tre la s�curit� des infrastructures essentielles du Canada et des �tats-Unis par la mise en œuvre d'un plan d'action conjoint en mati�re d'infrastructures essentielles.
S�curit� publique Canada a collabor� avec les fonctionnaires am�ricains afin d'�changer des pratiques exemplaires sur la participation des citoyens et sur la radicalisation. Des responsables du Canada et des �tats-Unis se sont rencontr�s � Ottawa afin de discuter de diff�rentes approches susceptibles de lutter contre l'extr�misme violent, ce qui a donn� lieu � un plan de travail qui souligne les principales initiatives bilat�rales au cours des 12 � 24 prochains mois.
Le�ons retenues
�tant donn� la complexit� et l'importance de la s�curit� frontali�re pour le Canada et les �tats-Unis, de m�me que les nombreux partenaires des deux c�t�s de la fronti�re, il est crucial d'�tablir une collaboration �troite et une communication constante avec les principaux partenaires de chacune des activit�s frontali�res d'application de la loi.
S�curit� publique Canada continuera de renforcer la collaboration transfrontali�re gr�ce � des forums comme le Forum sur la criminalit� transfrontali�re Canada-�tats-Unis, aux groupes de travail du sous-comit� du projet pilote portant sur la prochaine g�n�ration d'op�rations transfrontali�res int�gr�es d'application de la loi ainsi qu'aux rencontres bilat�rales entre le ministre de la S�curit� publique et le secr�taire du d�partement de la S�curit� int�rieure des �tats-Unis.
En raison de son succ�s, le projet pilote conjoint de la GRC et de l'ASFC a �t� prolong� de 12 mois, soit jusqu'en mars 2012, et le secteur des op�rations inclut maintenant Valleyfield, au Qu�bec. Une �valuation des 11 premiers mois du projet est en cours, et on pr�voit la parution du rapport final � l'automne 2011. L'�valuation servira � mesurer l'int�r�t pour une capacit� renforc�e d'application de la loi canadienne entre les bureaux d'entr�e.
Interop�rabilit�
L'activit� de programme � Interop�rabilit� � permet de soutenir l'�change d'information entre les minist�res et les organismes f�d�raux engag�s dans la protection de la s�curit� publique. Tout en pr�servant le droit � la vie priv�e des personnes, les responsables du programme sont r�solus � maximiser les occasions d'�change d'information avec les autres et � r�duire le plus possible les risques li�s � la s�curit� pour les Canadiens.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 3 489,1 | 930.9 | 942.8 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 15 | 6 | -9 |
| R�sultat attendu | Indicateurs de rendements | Objectifs | R�sultats | �tat du rendement |
|---|---|---|---|---|
| L'information sur les objectifs de s�curit� publique est �chang�e de fa�on int�gr�e et en temps opportun | Pourcentage des premiers intervenants qui ont des syst�mes interop�rables | ≥30% (d'ici 2015) | Non mesur�s durant l'exercice 2010-2011 | En cours de pr�paration |
| Pourcentage des services de police et des incendies et des services m�dicaux qui adoptent des normes en mati�re d'interop�rabilit� | ≥30% (by 2015) | Non mesur�s durant l'exercice 2010-2011 | En cours de pr�paration |
| Indicateurs de rendement des extrants | Objectifs | R�sultats |
|---|---|---|
| Nombre d'exercices (sur table ou autres exercices) qui visent � mettre en pratique l'interop�rabilit� des communications vocales | ≥1 | Non mesur�s durant l'exercice 2010-2011 |
| Nombre des cours de formation en mati�re de communication pour les premiers intervenants | ≥1 | Non mesur�s durant l'exercice 2010-2011 |
R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme
La Strat�gie canadienne d'interop�rabilit� des communications a �t� approuv�e en janvier 2011. Cette strat�gie et le Plan d'action connexe fixent des objectifs et pr�sentent les grandes priorit�s nationales en vue d'am�liorer la gouvernance, la planification, la technologie, la formation et les exercices visant � promouvoir les syst�mes interop�rables de communications vocales et de donn�es chez les intervenants d'urgence, tant quotidiennement qu'en cas d'urgence nationale. Une des composantes du plan est l'�laboration d'une strat�gie de d�ploiement du spectre de fr�quence de 700 MHz qui fournira aux intervenants d'urgence l'acc�s en temps r�el � des informations multim�dia et � des renseignements n�cessaires pour prendre des d�cisions �clair�es et sauver des vies. Des progr�s sont r�alis�s pour mettre en oeuvre les mesures � prendre dans le cadre du Plan d'action d'interop�rabilit� des communications pour le Canada, notamment l'�laboration de la technologie de l'information et des normes de donn�es.
En mars 2010, le R�seau des communications s�curis�es (RCS) a �t� interrompu en raison d'un financement insuffisant. En mars 2011, S�curit� publique Canada a mis en place � des fins d'exploitation interne un r�seau secret qui constitue un moyen appropri� de g�rer les renseignements et les dossiers minist�riels.
S�curit� publique Canada continue de jouer un r�le de premier plan afin d'�tablir et de promouvoir des normes relatives � l'�change d'information � l'intention de la communaut� canadienne de l'application de la loi et de la gestion des mesures d'urgence. En d�cembre 2010, le Minist�re a avalis� le National Information Exchange Model (NIEM) en tant que norme nationale en mati�re d'application de la loi et d'�change d'information. Le NIEM a �t� adopt� par l'Association canadienne des chefs de police en d�cembre 2010. Le Minist�re poursuivra son travail d'�laboration de normes relatives � l'�change de donn�es afin d'am�liorer l'interop�rabilit� de l'information dans l'avenir.
Le�ons retenues
Les consultations FPT se sont av�r�es importantes afin d'atteindre un consensus sur la Strat�gie canadienne d'interop�rabilit� des communications et son plan d'action. En plus des communications ouvertes, les rencontres individuelles ont �t� essentielles � l'�tablissement de relations de confiance avec les partenaires FPT et les premiers intervenants. La poursuite des rencontres sera �galement un �l�ment cl� dans l'atteinte des objectifs �tablis dans le Plan d'action d'interop�rabilit� des communications pour le Canada.
La cr�ation du Bureau de d�veloppement de l'interop�rabilit� (BDI) a am�lior� la confiance � l'�gard de l'engagement pris par le gouvernement du Canada de travailler en collaboration avec ses partenaires. Le BDI fait partie int�grante du processus de transparence de la gouvernance qui sera utilis� pour �laborer et mettre en place en collaboration les mesures n�cessaires dans le cadre de l'interop�rabilit� des communications.
Services internes
En tant que partie int�grante de l'Architecture des activit�s de programme, l'activit� de programme � Services internes � comprend les activit�s et les ressources connexes � l'appui du travail effectu� dans le cadre des autres activit�s de programmes. L'activit� de programme fournit les principaux services minist�riels.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 45 970,5 | 73 847,7 | 66 788,4 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 341 | 437 [12] | 96 |
R�sum� du rendement et analyse de l’activit� de programme
Durant l'exercice 2010-2011, S�curit� publique Canada a poursuivi ses efforts visant � atteindre l'excellence en milieu de travail en am�liorant la planification de la rel�ve, le recrutement, le perfectionnement et l'infrastructure n�cessaires pour soutenir une gestion efficace. En outre, le Minist�re s'est concentr� sur des initiatives qui ont renforc� la reddition de comptes et am�lior� les pratiques de gestion.
Les am�liorations apport�es � l'activit� de programme � Services internes � sont mesur�es annuellement � l'aide du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). S�curit� publique Canada a mis en œuvre une nouvelle strat�gie d'administration du CRG conforme aux exigences requises par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, cr�� un groupe de travail compos� de directeurs g�n�raux, �tabli une composante de gestion et �labor� des auto-�valuations ou des plans d'action pour le CRG. Des auto-�valuations ont �t� pr�par�es pour toutes les composantes de gestion cot�es et non cot�es afin de d�terminer les lacunes et d'�tablir des plans d'action en cons�quence.
L'Architecture des activit�s de programme (AAP) du Minist�re a �t� examin�e durant l'exercice 2010-2011. La nouvelle AAP, en vigueur au cours de l'exercice 2011-2012, pr�sente une architecture rationalis�e qui refl�te mieux les activit�s du Minist�re et facilite la satisfaction aux exigences relatives � la pr�sentation de rapports. Le Minist�re a r�duit le nombre d'activit�s dans sa nouvelle AAP (elle en comprend cinq, alors que l'AAP pr�c�dente en contenait huit). Il a �galement �labor� son premier Cadre de mesure du rendement (CMR) qui sera mis en œuvre durant l'exercice 2011-2012. La nouvelle AAP et le CMR formeront la base des plans d'activit�s, des rapports sur les plans et les priorit�s (RPP) et des rapports minist�riels sur le rendement (RMR), tout en permettant au Minist�re de mieux expliquer ses programmes, ses r�sultats attendus et son rendement aux Canadiens et aux membres du Parlement.
Des progr�s consid�rables ont �t� r�alis�s afin de renforcer la fonction d'�valuation au sein de S�curit� publique Canada. Une politique d'�valuation minist�rielle, qui a officialis� le r�le de l'�valuation au sein de l'organisation, a �t� �labor�e et mise en œuvre. Par ailleurs, le Minist�re a �labor� son premier plan d'�valuation quinquennal et cr�� un forum des �valuateurs de la communaut� du portefeuille de la S�curit� publique qui fournit l'occasion aux responsables de l'�valuation de discuter de questions d'int�r�t commun.
Toujours durant la p�riode de r�f�rence, le Minist�re a renforc� sa fonction de v�rification interne gr�ce � l'approbation d'un programme de suivi pour donner suite aux recommandations d�coulant de la v�rification, en plus d'�laborer un nouveau plan triennal ax� sur le risque ainsi qu'un plan d'assurance de la qualit� et d'am�lioration.
En r�ponse au Plan d'action 2010-2011 pour le renouvellement de la fonction publique du greffier du Conseil priv�, le Minist�re a �labor� un plan d'action qui a soulign� son engagement en mati�re de renouvellement de la fonction publique. Il s'est efforc� d'accro�tre la participation des employ�s, de renforcer leur engagement et leur satisfaction au sein de l'organisation ainsi que de cr�er un milieu de travail moderne soutenu par l'excellence et un leadership fort. Parmi les initiatives mises en place, mentionnons la cr�ation de communaut�s additionnelles, notamment des r�seaux de cadres interm�diaires et de jeunes professionnels, le lancement d'une strat�gie et d'un processus de gestion des talents des cadres sup�rieurs, la mise en œuvre du premier plan minist�riel en mati�re de langues officielles ainsi que l'am�lioration continue du processus de planification des activit�s minist�rielles, rendue possible gr�ce � la tenue de r�unions sur l'int�gration des secteurs et de tous les services minist�riels afin d'am�liorer le plan d'activit�s de chaque secteur.
Au cours de l'exercice 2010-2011, S�curit� publique Canada a continu� de mettre en place des mesures pour r�soudre les probl�mes de gestion des ressources humaines soulev�s dans le Sondage aupr�s des fonctionnaires f�d�raux 2008. Le Minist�re a continu� de faciliter la communication de ses initiatives et de ses r�ussites au personnel gr�ce � des s�ances de discussions ouvertes. Des consultations ont �t� men�es � l'�chelle du minist�re, permettant ainsi d'�laborer une mission, une vision et un �nonc� de valeurs renouvel�s et de poursuivre l'initiative de transformation r�gionale.
En d�pit de ces importantes r�ussites, le Minist�re a encore �t� confront� � des d�fis dans le domaine des ressources humaines au cours du dernier exercice. Il doit poursuivre ses efforts d'am�lioration en ce qui concerne ses fonctions et obligations au sens de la Loi sur les langues officielles, en particulier celles li�es � l'offre active de services bilingues, la promotion de la dualit� linguistique et la mise en valeur des communaut�s de langue minoritaire. L'�quit� en mati�re d'emploi (en particulier au sein des minorit�s visibles) et le recrutement postsecondaire demeurent en de�� des objectifs du Minist�re et doivent �tre am�lior�s. En outre, les d�fis associ�s aux mesures de dotation ont accru les retards dans la dotation des postes vacants et pourraient entraver la capacit� du Minist�re de s'acquitter pleinement de ses fonctions.
Le Programme de gestion du rendement (PGR) a constitu� un centre d'int�r�t pour S�curit� publique Canada afin de mieux orienter les attentes relatives au rendement des employ�s sur les priorit�s minist�rielles. Par exemple, pour la premi�re fois, les engagements obligatoires d�coulant des priorit�s du Minist�re ont �t� int�gr�s au PGR pour le groupe de la direction. Les engagements en question se sont r�v�l�s un outil de gestion efficace pour atteindre les priorit�s minist�rielles associ�s aux programmes, aux politiques, � la gestion et � la direction, en plus d'am�liorer la cote du Minist�re relativement au Cadre de responsabilisation de gestion. Comme dans le cas du PGR pour les employ�s, une nouvelle approche en mati�re de gestion du rendement a �t� adopt�e et ax�e sur l'am�lioration du rendement et le perfectionnement professionnel des employ�s. Une section portant sur la gestion des talents (c'est-�-dire aux aspirations professionnelles et � la pr�paration � la carri�re) a �t� int�gr�e au processus.
S�curit� publique Canada a encourag� l'�tablissement de partenariats internationaux et la mise en place d'activit�s de renforcement des capacit�s afin d'att�nuer les risques provenant de l'�tranger pour le Canada. Au cours de l'exercice, le Minist�re a eu des rencontres avec des partenaires �trangers, comme le Royaume-Uni et Isra�l, pour �changer des points de vue et un savoir-faire permettant d'att�nuer les principaux d�fis en mati�re de s�curit� publique au Canada, dont la lutte contre le terrorisme et l'extr�misme violent ainsi que la cybers�curit�. Parall�lement, S�curit� publique Canada a continu� de soutenir les priorit�s pangouvernementales, notamment l'�laboration de la strat�gie canadienne de l'apr�s-2011 en Afghanistan, en fournissant des conseils strat�giques concernant les produits livrables et les d�clarations dans le cadre du G8, de m�me que l'�laboration de projets de lutte contre la criminalit� dans les Am�riques, notamment au Guatemala, en R�publique dominicaine et aux �les Turks et Caicos.
Durant l'exercice 2010-2011, le Minist�re a collabor� avec les organismes du portefeuille de la S�curit� publique afin d'�laborer son premier Cadre strat�gique international (CSI) qui veille � ce que ses engagements internationaux soient compatibles avec ses priorit�s politiques annuelles et les menaces au Canada fond�es sur le renseignement. Le CSI sert aussi � �tablir les possibilit�s de partenariats internationaux, de renforcement des capacit�s et de d�placements.
S�curit� publique Canada continue de fournir des conseils strat�giques au ministre et aux hauts fonctionnaires afin de faire avancer l'ordre du jour FPT en mati�re de s�curit� publique. En octobre 2010, le Minist�re a appuy� le ministre appel� � travailler avec ses homologues provinciaux et territoriaux lors de la r�union annuelle des ministres FPT de la Justice. Au cours de cette rencontre, les ministres ont rendu public un rapport sur les femmes autochtones disparues ou assassin�es, approuv� les lignes directrices nationales visant � soutenir l'�laboration de politiques relatives � l'utilisation des armes � impulsions, approuv� un programme national de recherche national ayant pour but de fournir un acc�s � des connaissances fond�es sur des donn�es probantes concernant l'utilisation et la mise � l'essai des armes � impulsions et, enfin, se sont entendus pour tenir, en mai 2011, un symposium sur les probl�mes judiciaires associ�s � la sant� mentale.
Le�ons retenues
S�curit� publique Canada continue de tirer des le�ons de ses activit�s afin d'am�liorer l'efficacit� et l'efficience de son activit� de programme � Services internes �.
Parmi les le�ons retenues lors de l'exercice 2010-2011, soulignons celles li�es � la mise en œuvre du Plan d'action 2010-2011 pour le renouvellement de la fonction publique. Le Minist�re a reconnu que ses engagements �taient tr�s ambitieux. Certaines activit�s et initiatives n'ont pas �t� assez concr�tes et fonctionnelles pour fournir une orientation claire quant � la satisfaction des besoins des employ�s, particuli�rement dans le domaine de la planification de la rel�ve. En cons�quence, le Plan d'action 2011-2012 pour le renouvellement de la fonction publique sera �labor� en consultation avec d'autres communaut�s de pratique minist�rielles et les employ�s. Il sera ax� sur les initiatives op�rationnelles particuli�res compatibles avec le Plan int�gr� des ressources humaines et des activit�s (PIHRA) du Minist�re et d'autres plans de RH. En plus de l'�laboration du Plan d'action 2011-2012 pour le renouvellement de la fonction publique, le Minist�re mettra en œuvre des strat�gies lui permettant de s'acquitter de ses fonctions et de ses obligations au sens de la Loi sur les langues officielles, notamment en haussant sa cote � l'�gard du Cadre de responsabilisation de gestion pour la mesure du rendement et en restructurant le programme de gestion des talents afin d'y int�grer une planification efficace de la rel�ve. Une plus grande efficacit� sera d�finie et des services standard seront mis en place pour r�duire le temps n�cessaire � l'ach�vement des mesures en RH et att�nuer les risques associ�s aux retards dans la dotation des postes vacants.
S�curit� publique Canada a continu� de perfectionner ses processus de planification des activit�s. Un des buts poursuivis �tait de mieux int�grer les renseignements financiers au processus de planification des activit�s aux niveaux du Minist�re et des directions g�n�rales afin de mieux orienter les r�affectations de ressources financi�res sur les priorit�s, nouvelles ou changeantes. Des r�unions sur l'int�gration des directions g�n�rales et des services internes ont �t� organis�es pour accro�tre la coh�rence et la mobilisation parmi les directions g�n�rales et les planificateurs, aider les services internes � mieux comprendre les besoins op�rationnels et permettre de mieux cerner les pressions exerc�es sur les ressources financi�res et humaines. De telles s�ances sont consid�r�es comme des pratiques exemplaires, puisqu'elles permettent aux directions g�n�rales de tenir compte des services internes dans leur planification et, ce faisant, d'aider les services minist�riels � devenir plus proactifs que r�actifs.
En reconnaissant que le Cadre strat�gique international peut �tre un mod�le pour des cadres futurs con�us pour rationaliser la mobilisation des d'intervenants dans d'autres secteurs, le Minist�re a poursuivi ses efforts visant � �laborer une approche efficace et int�gr�e en mati�re d'affaires intergouvernementales, � �tablir un cadre strat�gique des relations FPT en mati�re de s�curit� publique et � promouvoir des communications transversales, une collaboration et une innovation encore plus grandes dans les activit�s FPT � l'�chelle de l'organisation.
