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ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada - Rapport
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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique
La présente section décrit les activités de programme, les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les objectifs correspondants de Sécurité publique Canada. Elle présente également les ressources financières et humaines associées à chaque activité de programme, de même que les progrès réalisés par le Ministère pour atteindre son résultat stratégique, soit un Canada sécuritaire et résilient.
Sécurité nationale
L'activité de programme « Sécurité nationale » sert à élaborer et à coordonner des politiques visant à définir et à renforcer les objectifs du Canada en matière de sécurité nationale. Pour ce faire, le Ministère travaille étroitement avec de nombreux partenaires nationaux et étrangers afin d'appuyer ses priorités en matière de sécurité nationale. Les priorités visent à protéger le pays et les Canadiens des nouvelles menaces à la sécurité nationale, tout en cherchant à maintenir un équilibre entre la surveillance, la responsabilisation et la protection des libertés civiles.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 6 760,6 | 8 529,2 | 8 127,8 |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 54 | 66 | 12 |
| Résultat attendu | Indicateur de rendement | Objectifs | État du rendement |
|---|---|---|---|
| Le Canada est préparé à un éventail de menaces pour la sécurité nationale et peut y faire face | Les actes terroristes commis par des étrangers contre les intérêts canadiens à l'intérieur des frontières du Canada | 0 | Satisfait à presque toutes les attentes |
| Indicateurs de rendement des extrants | Objectifs | Résultat |
|---|---|---|
| Nombre d’entités indiquées | À déterminer | 2 |
| Nombre de certificats de sécurité | À déterminer | 0 |
| Nombre d'examens | À déterminer | 1 |
Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme
Durant l'exercice 2010-2011, Sécurité publique Canada a examiné les lois, les politiques et les programmes existants. Le Ministère a dirigé des processus d'élaboration d'une politique horizontale dans les secteurs de la lutte contre le terrorisme, la contre-prolifération et l'échange de renseignements aux fins de la sécurité nationale et pour déterminer les lacunes dans le Cadre de sécurité nationale.
Sécurité publique Canada a continué de collaborer avec ses partenaires du portefeuille de la Sécurité publique et d'autres ministères afin de diriger la réponse du gouvernement du Canada à la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India. Le gouvernement a publié le Plan d'action de la Commission d'enquête sur l'affaire Air India le 7 décembre 2010. À la suite de cette publication, le Ministère a pris fait et cause pour un certain nombre d'engagements contenus dans le plan d'action afin de répondre à des préoccupations importantes au sujet du régime canadien de renseignement et de sécurité, comme l'élaboration d'une politique en matière d'échange d'information aux fins de la sécurité nationale. Le Ministère a coordonné la cérémonie du 25e anniversaire de la tragédie d'Air India, en présentant ses excuses aux familles des victimes. Il a également organisé des consultations avec les familles des victimes afin de contribuer à l'élaboration du Plan d'action de la Commission d'enquête sur l'affaire Air India et au projet Kanishka, qui vise à soutenir la recherche universitaire sur le terrorisme, en plus de verser un paiement à titre gracieux aux familles des victimes.
Le Ministère a continué d'améliorer le cadre législatif entourant la sécurité nationale ainsi que l'aptitude du Canada à lutter contre les menaces à la sécurité nationale, notamment le dépôt de la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et l'élaboration de politiques visant à améliorer la gestion des dossiers d'inadmissibilité au regard de la sécurité nationale. De même, Sécurité publique Canada a poursuivi ses efforts afin de gérer les dossiers actuels d'inadmissibilité au regard de la sécurité nationale d'étrangers interdits de territoire au Canada, en plus de jouer un rôle de premier plan en relevant les défis associés aux non-citoyens canadiens constituant une menace à la sécurité nationale. Le Ministère déploie des efforts afin d'établir un mécanisme efficace permettant d'examiner les activités de sécurité nationale qui concernent plus d'un ministère ou organisme gouvernemental. Il a préparé diverses solutions en vue d'un tel mécanisme d'examen interorganismes, mais les priorités concurrentes en ont retardé l'achèvement et la mise en œuvre.
Afin de renforcer la réponse du Canada à la menace constante posée par la traite de personnes, le Ministère a rédigé le projet de loi C-49, Loi visant à empêcher explicitement les passeurs de clandestins de tirer avantage du système d'immigration canadien. Sécurité publique Canada a aussi dirigé l'élaboration de politiques et de propositions législatives en fournissant aux organismes de sécurité nationale et d'application de la loi des outils modernes de lutte contre la criminalité dans un monde de télécommunications en constante évolution. Cela inclut la rédaction en vue de sa présentation de la Loi sur les enquêtes visant les communications électroniques criminelles et leur prévention (ancien projet de loi C-52).
Après avoir examiné les investissements étrangers, le Ministère a jugé qu'aucun n'était préjudiciable à l'intérêt national. Au cours de l'exercice 2010-2011, le gouvernement a ajouté deux groupes à l'inscription des entités terroristes. Le Ministère a soutenu le ministre dans ses efforts visant à s'acquitter de son obligation imposée par la loi de procéder à un examen bisannuel des entités terroristes répertoriées.
Durant l'exercice 2010-2011, la Table ronde transculturelle sur la sécurité (TRTS) a organisé trois réunions portant sur la sécurité aux frontières, l'immigration et les conclusions de la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India. Par ailleurs, la première d'une série de réunions du Sous-comité de la TRTS, au cours de laquelle la question de la prévention et de la lutte contre l'extrémisme violent a été discutée, a eu lieu en mars 2011. Pour assurer son efficacité continue et la présentation de résultats aux Canadiens, la TRTS a mis en œuvre un plan de mesure du rendement et entrepris des activités d'information au public. La Table ronde a nommé cinq nouveaux membres en février 2011.
Leçons retenues
Le Ministère a reconnu que l'atteinte de ses objectifs de sécurité nationale requiert une collaboration permanente avec ses partenaires du portefeuille de la Sécurité publique, ses autres partenaires fédéraux, ses partenaires des autres ordres de gouvernement et les collectivités.
Gestion des urgences
L'activité de programme « Gestion des mesures d'urgence » vise à assurer la sécurité des Canadiens et des collectivités en renforçant la résilience des infrastructures essentielles et en coordonnant et mettant en œuvre efficacement les politiques et les programmes en fonction des quatre piliers de la gestion des mesures d'urgence (la prévention ou l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement). En collaboration avec les provinces et les territoires, cette activité de programme vise également à informer les Canadiens de leur responsabilité à l'égard de la préparation en cas d'urgence et à leur fournir les outils dont ils ont besoin pour le faire.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles [5] |
|---|---|---|
| 168 898,3 | 157 481,6 | 142 245,9 |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 392 | 334 | -58 |
| Résultats attendu | Indicateurs de rendement | Objectifs | État du rendement |
|---|---|---|---|
| Les Canadiens sont mieux protégés contre les catastrophes, les accidents et les actes intentionnels | Les coûts des catastrophes, des actes intentionnels et des accidents pour les contribuables canadiens | À déterminer | Satisfait à toutes les attentes |
| Le pourcentage de Canadiens estimant qu'ils sont mieux préparés à faire face à des catastrophes naturelles et causées par l'homme | À déterminer | ||
| Les infrastructures essentielles du Canada sont résilientes | Résilience des infrastructures essentielles | À déterminer | Satisfait à presque toutes les attentes |
| Indicateurs de rendement des extrants | Objectifs | Résultat |
|---|---|---|
| Nombre d'agents et de premiers intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux locaux formés | ≥ 3 000 | 2 800 |
| Pourcentage d'exercices d'urgence exécutés conformément au plan annuel | ≥ 80 % | 80 % |
| Nombre de séances d'information et de groupes de discussion sur la planification de la continuité des activités | 2 | 1 |
| Nombre de produits sur les préparatifs d'urgence distribués et téléchargés | ≥ 1 000 000 | 1 219 935 |
| Nombre de réseaux sectoriels mis en place et fonctionnels | 10 | 10 |
Résumé du rendement et analyse de l'activité de programme
Après avoir annoncé le Plan fédéral d'intervention d'urgence (PFIU) en mars 2010, le gouvernement en a publié le premier rapport annuel durant l'exercice 2010-2011. Sécurité publique Canada a dirigé l'approbation du Système national d'intervention en cas d'urgence (SNIU) par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) responsables de la gestion des mesures d'urgence. Au cours de l'exercice 2010-2011, le Ministère a élaboré le Guide pour la planification de la gestion des urgences à l'intention des institutions fédérales, a organisé des ateliers et offert un cours de formation pilote visant à améliorer les habiletés de sensibilisation, en plus de lancer le projet pilote d'évaluation tous risques du gouvernement. Sécurité publique Canada a aidé les ministères et organismes fédéraux partenaires en organisant des séances d'information sur la politique du gouvernement en matière de sensibilisation à l'égard de la gestion des mesures d'urgence pour les informer de leurs rôles et responsabilités, notamment par rapport au Plan fédéral d'intervention d'urgence. À ce jour, l'analyse et l'évaluation des huit plans stratégiques de gestion des mesures d'urgence destinés aux partenaires fédéraux ont été réalisées. Par ailleurs, le Ministère a lancé la Plate-forme nationale pour la réduction des risques de catastrophe lors de l'inauguration de la Table ronde nationale pour la réduction des risques de catastrophe, à Fredericton. La plate-forme regroupe des intervenants provenant notamment d'organisations non gouvernementales, des secteurs privé et universitaire, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des municipalités. Les participants à la Table ronde nationale discutent de la façon d'accroître la sensibilisation à l'égard de la réduction des risques de catastrophe au Canada ainsi que la collaboration au moyen d'activités et d'efforts concertés. La plate-forme a été reconnue par les responsables de la Stratégie internationale des Nations Unies pour la prévention des catastrophes en tant que pratique exemplaire, en plus de recevoir le Prix d'excellence de la fonction publique dans la catégorie « Politique » en juin 2011.
Afin de renforcer la capacité du Canada de protéger ses biens et systèmes vitaux, le ministre a annoncé la Stratégie nationale et le Plan d'action pour les infrastructures essentielles, qui ont été élaborés en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les propriétaires et les exploitants dans les dix secteurs d'infrastructures essentielles[6]. La stratégie repose sur trois objectifs stratégiques : établir des partenariats de confiance durables; préconiser l'échange en temps opportun d'information entre les partenaires et les intervenants; et mettre en œuvre une approche de gestion tous risques. Des réseaux sectoriels ont été établis pour permettre aux gouvernements et aux autres intervenants dans les secteurs d'infrastructures essentielles de travailler ensemble et d'entreprendre un éventail d'activités, comme l'échange d'information, la réalisation d'évaluations des risques et l'élaboration d'outils, afin d'accroître la résilience des infrastructures essentielles. En outre, le Ministère a publié le Guide sur la gestion des risques pour les secteurs des infrastructures essentielles. En décembre 2010, le Ministère a tenu la réunion inaugurale du Forum national intersectoriels qui a regroupé des chefs de file nationaux de chaque secteur d'infrastructures essentielles afin de promouvoir l'échange d'information entre les réseaux sectoriels et s'intéresser aux interdépendances entre les gouvernements et les secteurs.
Sécurité publique Canada a fait preuve de leadership dans la planification et l'exécution d'exercices pangouvernementaux conçus en collaboration avec d'autres organismes fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des municipalités et des partenaires étrangers, qui abordent tous les risques et sont axés sur la préparation de grands événements internationaux au pays. Le Ministère a également aidé à assurer la sécurité des Canadiens grâce au plan de continuité des activités et de l'État constitutionnel ainsi qu'à des programmes d'exercices qui contribuent à renforcer la capacité d'intervention lors d'incidents de tous genres.
Durant l'exercice 2010-2011, le Ministère a dépassé d'environ 20 % son objectif de distribution des publications portant sur la campagne 72 heures… Votre famille est-elle prête? L'augmentation de la demande d'information sur les préparatifs d'urgence est probablement attribuable à la hausse des catastrophes naturelles au Canada et dans le monde, de même qu'à la collaboration du Ministère avec de nouveaux partenaires, comme Energizer Canada, qui a pour but de rejoindre des publics cibles. Les stratégies relatives aux médias sociaux ont contribué à bâtir un réseau de Canadiens mobilisés qui, à leur tour, s'emploient à rejoindre en ligne leur collectivité respective en diffusant un message axé sur l'état de préparation aux situations d'urgence. Sécurité publique Canada a continué de s'adresser aux jeunes et aux populations à risque, telles les personnes handicapées, au moyen de partenariats et de publications. Par exemple, le Ministère a travaillé avec des organismes, comme le Conseil canadien de la sécurité, à l'élaboration de documents destinés aux jeunes, en plus de collaborer à un concours d'affiches visant à promouvoir l'état de préparation en cas d'urgence auprès des enfants d'âge scolaire.
En octobre 2010, le gouvernement a lancé la Stratégie de cybersécurité du Canada pour donner suite à l'engagement pris dans le discours du Trône 2010 de travailler avec les provinces, les territoires et le secteur privé afin de mettre en œuvre une stratégie de cybersécurité pouvant protéger les infrastructures numériques. La Stratégie de cybersécurité du Canada mise sur des partenariats avec les secteurs d'infrastructures essentielles établis en vertu de la Stratégie nationale et le Plan d'action pour les infrastructures essentielles, soutient les efforts permanents d'application de la loi déployés pour identifier les individus qui utilisent Internet à des fins criminelles ou illégales et encourage les Canadiens à prendre des mesures afin d'améliorer leur sécurité en adoptant des comportements sécuritaires en ligne. Le Ministère a aussi entrepris une campagne pluriannuelle de sensibilisation du public canadien qui constituera la pierre angulaire d'une stratégie de communication, progressive et à grand déploiement, qui informera les Canadiens sur les cybermenaces et les incitera à prendre les dispositions nécessaires pour se protéger et protéger leurs renseignements personnels.
Enfin, les ministres FPT responsables de la gestion des mesures d'urgence ont approuvé la Stratégie de résilience aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires et à l'explosif pour le Canada ainsi que son plan d'action, en janvier 2011. Le but de la Stratégie est d'établir un cadre stratégique permettant d'orienter la création de capacités durables et de normes communes en ce qui concerne les politiques, les programmes, l'équipement et la formation relatifs aux incidents CBRNE, afin d'améliorer la résilience du Canada lorsque de tels événements surviennent.
Leçons retenues
Le Ministère a appris que les partenariats et les médiaux sociaux peuvent être une façon rentable de diffuser des messages et de rejoindre de nouveaux publics cibles. Dans la mesure du possible, les partenariats et les médias sociaux devraient être incorporés à la planification stratégique des communications.
Lors de la réunion inaugurale du Forum national intersectoriel en décembre 2010, les intervenants ont souligné la nécessité de concevoir un moyen commun de sensibilisation à l'égard des questions liées aux infrastructures essentielles dans tous les secteurs concernés. En conséquence, le Ministère travaille à l'élaboration de feuillets d'information sur les infrastructures essentielles et d'un recueil de risques afin de créer une conscience commune des défis auxquels les secteurs d'infrastructures essentielles sont confrontés. Par ailleurs, le Ministère travaille à l'élaboration d'un cadre d'échange d'information sur les infrastructures essentielles, de méthodes de gestion des risque et d'autres outils conçus pour remédier à l'insuffisance de renseignements. Tous ces outils seront présentés aux chefs de file de l'industrie lors de la prochaine réunion du Forum national intersectoriel en décembre 2011.
Application de la loi
L'activité de programme « Application de la loi » permet à Sécurité publique Canada d'exercer un leadership dans le milieu de l'application de la loi au Canada en ce qui concerne les interventions stratégiques nationales et internationales pour lutter contre la criminalité en contribuant à l'élaboration de politiques et de programmes appropriés. L'activité appuie aussi les améliorations apportées aux services de police sur réserve grâce au financement du programme.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles[7] |
|---|---|---|
| 272 124,2 | 379 281,8 | 252 557,1 |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 127 | 141 | 14 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendements | Objectifs | Résultats | État du rendement |
|---|---|---|---|---|
| Les collectivités autochtones et inuites ont accès à des services de police dévoués et adaptés aux particularités culturelles. | Nombre de policiers négociés | 1 240 | 1 241 | Satisfait à presque toutes les attentes |
| Nombre de Premières nations et de collectivités inuites qui ont accès au Programme des services de police des Premières nations | 408 | 397 | ||
| Nombre d'ententes dans le cadre du Programme des services de police des Premières nations | 168 | 167 | ||
| Population totale desservie | 327 430 | 334 619 | ||
| Renouveler, maintenir et adapter les ententes sur les services de police conclues entre le gouvernement du Canada et les administrations contractantes des provinces, des territoires et des municipalités (2012-2013). | Pourcentage des objectifs de rendement atteints décrits dans les ententes contractuelles | À déterminer | S.O. | S.O. |
| Indicateur de rendement des extrants | Objectifs | Résultat |
|---|---|---|
| Nombre d'autorités contractantes provinciales et territoriales qui appuient la proposition d'un accord de principe (2010-2011) | 100 % | En cours |
Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme
Au cours de l'exercice 2010-2011, Sécurité publique Canada a continué de négocier avec les provinces et les territoires le renouvellement des ententes sur les services de police de la Gendarmerie royale du Canada qui seront échues le 31 mars 2012. Une province a officiellement paraphé l'ébauche du modèle d'entente, alors que les négociations se poursuivent avec les autres provinces et territoires. Parce qu'il reconnaît l'importance de telles ententes, le Ministère a fait progresser les négociations en organisant des rencontres regroupant les ministres FPT responsables des services de police.
Le Ministère a contribué à la tenue des sommets des dirigeants du G8 et du G20 en fournissant des conseils stratégiques et un soutien aux partenaires en matière de sécurité par le truchement de la Politique-cadre sur les coûts de la sécurité, dont l'objectif est d'obtenir la participation des partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux en matière de sécurité lors des grands événements internationaux tenus au Canada. Des accords de contributions ont été négociés et conclus avec sept partenaires provinciaux, territoriaux et municipaux en matière de sécurité concernés par les activités de sécurité lors des sommets des dirigeants du G8 et du G20.
Au cours de l'exercice 2010-2011, le Ministère a exercé un leadership national afin d'accroître la sécurité publique et le soutien aux services de police dans les collectivités des Premières nations et des Inuits dans le cadre du Programme des services de police des Premières nations (PSPPN). De même, il a poursuivi les négociations entourant le renouvellement des ententes sur les services de police afin d'assurer le financement nécessaire à des services de police dévoués et adaptés aux collectivités autochtones et inuites. Plus de populations autochtones et inuites ont reçu des services de police dévoués et adaptés. Toutefois, puisque certaines collectivités n'étaient plus concernées par le renouvellement de telles ententes, le nombre total de collectivités touchées a diminué par rapport à l'exercice 2009-2010, passant de 408 à 397. Dans la foulée de la phase II du Plan d'action économique du Canada, cinq projets totalisant 2,6 M$ ont pris fin le 31 mars 2011, soit deux projets de rénovation d'installations dans des collectivités autochtones en Nouvelle-Écosse et trois projets de construction d'installations dans des collectivités autochtones en Ontario.
Pendant la période de référence, le Ministère a terminé l'examen complet du PSPPN et formulé des recommandations concernant la pertinence, l'efficacité et la durabilité du programme. Des intervenants ont participé activement à l'examen du PSPPN, notamment des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, des représentants de collectivités autochtones et inuites, des fournisseurs de services de police et des organismes autochtones. Tous ont réaffirmé les effets positifs du programme, dont le financement permet d'offrir des services de police dévoués et adaptés aux besoins des collectivités. Une évaluation du PSPPN, achevée durant l'exercice 2010-2011, a présenté des constatations semblables à celles contenues dans l'examen complet. Un plan d'action de la gestion a été élaboré afin de donner suite aux recommandations formulées dans la vérification de suivi du programme réalisée au cours de l'exercice précédent.
Le Ministère a continué de lutter contre les crimes graves et le crime organisé en présentant le Plan d'action national de lutte contre le crime organisé et le Programme national de recherche. Dans des efforts concertés visant à favoriser une collaboration efficace, Sécurité publique Canada a organisé le Sommet sur le crime organisé de 2010 ayant pour thème La lutte aux gangs de rue au Canada. Le sommet a permis de mieux comprendre le phénomène des gangs de rue et d'échanger des pratiques exemplaires en matière de lutte contre les gangs de rue et le crime organisé. Des progrès ont aussi été réalisés dans l'élaboration d'une proposition à l'intention du gouvernement visant à améliorer le Programme de protection des témoins.
Pendant l'exercice 2010-2011, le gouvernement du Canada a annoncé et mis en œuvre diverses initiatives clés de lutte contre le tabac de contrebande à partir des recommandations formulées en 2009 par le Groupe de travail sur le commerce illicite des produits du tabac. Le Ministère a continué de travailler avec ses partenaires interministériels à l'élaboration d'autres mesures de lutte contre le tabac de contrebande. De plus, il a dirigé la délégation canadienne lors des négociations internationales visant l'application d'un protocole d'élimination du commerce illicite des produits du tabac en vertu de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac.
En novembre 2010, le Ministère a animé l'atelier sur les nouveaux problèmes liés à la lutte antidrogue, à Montréal. L'événement a réuni plus de 80 participants, issus du secteur universitaire et des secteurs de l'application de la loi et des soins de santé, qui ont discuté de questions d'intérêt national liées à la lutte antidrogue dans le contexte du renouvellement éventuel de la Stratégie nationale antidrogue du gouvernement canadien.
Le Ministère a renforcé le cadre des analyses génétiques au Canada et la Banque nationale de données génétiques grâce à la conclusion d'ententes sur les analyses biologiques visant à appuyer les contributions fédérales en Ontario et au Québec. Des ententes sur les analyses biologiques ont été conclues avec l'ensemble des provinces et des territoires sous contrat. En outre, le Ministère a lancé une étude sur de nouveaux modèles de prestation des services des laboratoires judiciaires au Canada.
Le Ministère a continué de renforcer la responsabilisation et la gouvernance de la GRC. À cette fin, il a présenté une proposition législative visant à moderniser la surveillance externe de la GRC et à améliorer le processus actuel de traitement des plaintes (ancien projet de loi C-38). De même, il a aidé le Secrétariat du Conseil du Trésor à élaborer une proposition législative ayant pour but de moderniser le cadre des relations de travail de la GRC (ancien projet de loi C-43) et de soutenir la surveillance interne de la GRC. Les deux projets de loi sont morts au Feuilleton à la dissolution du Parlement. Le Ministère déposera à nouveau l'ancien projet de loi C-38 et continuera de travailler avec les organismes centraux et la GRC à la modernisation du cadre des relations de travail au sein de l'organisation.
Durant l'exercice 2010-2011, Sécurité publique Canada a continué de diriger les efforts du groupe de travail FPT sur les armes à impulsions dont le mandat consiste à mettre en œuvre des directives nationales et un programme national de recherche sur l'utilisation de telles armes par les organismes d'application de la loi. Les lignes directrices, qui ont été approuvées par les ministres FPT de la Justice en octobre 2010, fournissent une orientation aux provinces, aux territoires et aux services de police quant à l'élaboration de leurs propres politiques en matière d'armes à impulsions. Le programme national de recherche est une initiative pluriannuelle qui, jusqu'en 2012, fournira aux décideurs un accès à des connaissances fondées sur des données probantes concernant l'utilisation et la mise à l'essai des armes à impulsions.
Sécurité publique Canada a appuyé plusieurs modifications à la réglementation de la Loi sur les armes à feu, ce qui a eu pour effet de reconduire trois mesures réglementaires, soit le Règlement sur les droits applicables aux armes à feu, le renouvellement despermis d'armes à feu et le décret fixant une période d'amnistie pour les propriétaires d'armes à feu sans restrictions ainsi que de reporter l'entrée en vigueur du Règlement sur le marquage des armes à feu et du Règlement sur les expositions d'armes à feu. Les deux reports permettront au gouvernement d'examiner en détail les dispositions contenues dans les deux règlements et de les modifier, le cas échéant, avant leur entrée en vigueur.
Sécurité publique Canada a poursuivi ses efforts afin de mettre fin à l'exploitation due à la traite de personnes en soutenant des activités de lutte contre une telle pratique avec divers partenaires, notamment dans le cadre de la campagne de sensibilisation « Bandereau bleu »[8]. Le Ministère a parrainé des tables rondes et participé à des discussions visant à explorer les efforts de prévention de la traite de personnes et à déterminer les sous-populations et les régions géographiques vulnérables à une telle activité criminelle au Canada.
De concert avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) et l'Agence canadienne de développement international (ACDI), Sécurité publique Canada a participé au renouvellement du Programme de maintien de la paix à l'échelle internationale du Canada ainsi que de l'Arrangement sur la police civile au Canada (APCC) - le cadre de gestion qui oriente les déploiements de policiers canadiens venant en aide à des États fragiles et touchés par des conflits. Ces deux renouvellements ont été approuvés pour une période de cinq ans débutant le 1er avril 2011.
Leçons retenues
Étant donné la complexité et la nature du crime organisé en constante évolution, en particulier dans les domaines de la traite de personnes, du passage de clandestins et de la contrebande du tabac, les activités entreprises par Sécurité publique Canada durant l'exercice 2010-2011 ont sous-tendu la nécessité de continuer de travailler avec ses partenaires nationaux et étrangers à tous les niveaux. À mesure que les politiques et les capacités de recherche évoluent, l'importance d'une recherche bien fondée et appliquée à l'élaboration de politiques devient de plus en plus impérative pour le Ministère et ses partenaires FPT relativement à un éventail d'enjeux. Sécurité publique Canada et ses partenaires continueront de bénéficier de la mise en commun de la recherche et de pratiques exemplaires.
Une analyse des résultats des activités de mobilisation et de recherche réalisées lors de l'examen complet du PSPPN durant l'exercice 2010-2011 a indiqué les secteurs où le programme pouvait être amélioré. Les intervenants ont souligné que les ententes sur les services de police à court terme (p. ex., d'un à trois ans) entravent la capacité des collectivités concernées de planifier leurs ressources humaines, puisqu'elles créent une incertitude quant à la durabilité du programme. Les ententes sur les services de police à plus long terme (p. ex., de cinq ans), apporteraient une prévisibilité et seraient perçues comme une amélioration du programme par les représentants des collectivités, des provinces et des territoires.
L'évaluation du PSPPN a recommandé à Sécurité publique Canada ce qui suit : aider à renforcer la gouvernance locale des fournisseurs de services de police financés dans le cadre du PSPPN; veiller à ce que toute entente de contribution future comprenne des objectifs de rendement compatibles avec ceux du PSPPN; et prendre des mesures pour déterminer si d'autres approches de prestation et des solutions novatrices proposées par les partenaires et les intervenants permettent d'atteindre les objectifs du PSPPN de manière efficace et efficiente. Un travail a été entrepris afin de tenir compte de ces recommandations.
Régime correctionnel
L'activité de programme « Régime correctionnel » permet l'élaboration de la législation et des politiques régissant le régime correctionnel, les libérations conditionnelles et les questions connexes relatives à la justice pénale. Elle permet aussi d'élaborer et de mettre en œuvre des approches innovatrices en matière de justice communautaire et fournit un savoir-faire et des ressources scientifiques aux spécialistes correctionnels et au grand public.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 7 133,5 | 8 588,3 | 8 568,7 |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 27 | 39 | 12 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendements | Objectifs | Résultats | État du rendement |
|---|---|---|---|---|
| Une réinsertion sociale sûre et efficace des délinquants admissibles dans les collectivités canadiennes | Taux de réussite des libérations conditionnelles tel qu'il est signalé annuellement dans l'Aperçu statistique : le Système correctionnel et la mise en liberté sous condition du Ministère | À déterminer | Le taux de réussite pour l'exercice 2010-2011 sera connu en décembre 2011 | S.O. |
| Les victimes d'actes criminels sont au courant des services mis à leur disposition et utilisent ces services, au besoin | Le nombre de victimes qui s'inscrivent au partage de l'information auprès du Service correctionnel du Canada (SCC) et de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) | ≥6 015 | 6 940 | Satisfait à toutes les attentes |
| Les collectivités des Premières nations, inuites ou autochtones vivant en milieu urbain qui possèdent les connaissances et la capacité d'améliorer la sécurité de la collectivité et d'assumer les responsabilités liées aux services correctionnels et à la guérison | Nombre de collectivités des Premières nations, Métis, Inuits ou autochtones vivant en milieu urbain qui sont prêtes à assumer la responsabilité en matière d'affaires correctionnelles et de la guérison | À déterminer | 10 | Satisfait à toutes les attentes |
| Indicateurs de rendement des extrants | Objectifs | Résultat |
|---|---|---|
| Nombre de demandes de renseignement reçues au Bureau national pour les victimes d'actes criminels | À déterminer | 211 |
| Nombre de produits de communication distribués aux victimes | À déterminer | 41 788 |
| Nombre de politiques | À déterminer | À déterminer |
| Nombre de personnes inscrites au Registre national des délinquants sexuels | À déterminer | À déterminer |
| Nombre de produits de communication publique | À déterminer | À déterminer |
Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme
Au cours de l'exercice 2010-2011, le Ministère a continué de soutenir le programme législatif du gouvernement en matière de justice pénale afin de mieux protéger les Canadiens, notamment les modifications apportées à la Loi sur le transfèrement international des délinquants, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et divers règlements connexes. Le 28 mars 2011, la Loi sur l'abolition de la libération anticipée des criminels, qui abolit la procédure d'examen expéditif pour les délinquants primaires considérés non violents, est entrée en vigueur. Le Ministère a également appuyé la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) dans ses efforts visant à apporter des modifications administratives au régime de réhabilitation afin de rendre le programme plus compatible avec les nouvelles mesures législatives.
En outre, Sécurité publique Canada contribue à s'assurer que le système correctionnel canadien est efficient et efficace, qu'il reconnaît les besoins des victimes et qu'il leur donne accès à des services, tout en soutenant les efforts de réinsertion sociale des délinquants. Le Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC) a accru la sensibilisation à l'égard de ses services en produisant de l'information à l'intention des victimes, des fournisseurs de services d'aide aux victimes et de la population en général. Le nombre accru de victimes qui se sont inscrites auprès de Service correctionnel Canada (SCC) ou de la CNLC pour obtenir de l'information indique une plus grande sensibilisation. En date du 31 mars 2011, 6 900 victimes s'étaient inscrites. Aussi, le BNVAC exploite une ligne téléphonique sans frais que les victimes peuvent utiliser, peu importe où ils se trouvent. Depuis ses débuts, la ligne téléphonique a reçu un nombre accru de demandes. Durant l'exercice 2010-2011, le BNVAC a reçu 211 appels de victimes.
Le Ministère a continué de fournir une aide financière aux provinces et aux territoires à l'appui du Système national de repérage des délinquants violents à risque élevé, qui améliore la capacité des provinces et des territoires de cibler et de suivre à la trace les délinquants violents qui présentent un risque de récidive, tout en contribuant à l'efficacité des poursuites et de la détermination de la peine. Pendant le dernier exercice, le Ministère a soutenu ce système en finançant les traitements ou les salaires du personnel qui y était affecté, l'équipement permettant le stockage et le transfert électronique des casiers judiciaires des délinquants, de même que des séances de formation ou des conférences visant à accroître le savoir-faire dans le domaine du repérage des délinquants violents à risque élevé.
De plus, Sécurité publique Canada a financé sous forme de contributions dix collectivités autochtones et organismes communautaires afin d'accroître les connaissances et la capacité de prendre des décisions éclairées en matière d'affaires correctionnelles et de guérison.
En plus de prolonger l'Initiative du Nord de l'Ontario et du Manitoba[9], le Ministère a élaboré le Programme de contribution pour l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones. Le nouveau programme soutient le développement des capacités en allouant des fonds aux organismes autochtones (sur des réserves et hors réserve) et aux gouvernements autochtones afin de les aider à élaborer des approches de sécurité communautaire adaptées aux préoccupations, aux priorités et aux conditions uniques des collectivités autochtones. Le programme s'inscrit dans le cadre des mesures concrètes du gouvernement, annoncées dans le Budget 2010, visant à réduire le nombre élevé de femmes autochtones disparues ou assassinées. Sécurité publique Canada a reçu 1,5 M$ sur une période de deux ans afin de poursuivre le travail d'élaboration de plans de sécurité communautaire avec les collectivités autochtones. Durant l'exercice 2010-2011, le Ministère a utilisé ces fonds pour offrir une formation, présenter des ateliers et préparer la version préliminaire d'un guide des ressources disponibles aux fins du développement communautaire.
Leçons retenues
Au cours de l'exercice 2010-2011, le Ministère a reconnu l'importance de créer et de maintenir des partenariats productifs avec les intervenants clés tels que les provinces, les territoires et les autres ministères et organismes fédéraux, notamment la GRC, SCC, la CNLC, le ministère de la Justice et les organismes nationaux de bénévolat, afin d'atteindre les buts des politiques et les objectifs de rendement. Plus particulièrement, le Ministère doit continuer de travailler étroitement avec ses partenaires pour diffuser l'information et accroître la sensibilisation à l'égard des services offerts aux victimes.
Sécurité publique Canada a tiré avantage des leçons retenues lors de la mise en œuvre de l'Initiative du Nord de l'Ontario et du Manitoba pour élaborer le Programme de contribution pour l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones, une initiative qui reconnaît l'importance d'investir dans des approches communautaires en matière de prévention de la criminalité afin d'accroître la sécurité des collectivités autochtones et inuites. Le Ministère a reconnu la nécessité d'investir à long terme pour appuyer le développement des capacités et des compétences, la mise en œuvre d'initiatives et la réalisation d'activités susceptibles de produire des résultats mesurables concrets. Il faut aussi assurer une coordination au niveau fédéral et entre les divers ordres de gouvernement.
Prévention de la criminalité
L'activité de programme « Prévention de la criminalité » porte sur l'élaboration de programmes et de politiques visant à réduire les comportements criminels dans les groupes visés au sein de la population. Elle appuie également la mise en œuvre, dans les collectivités locales, d'initiatives sur la prévention de la criminalité fondées sur la recherche en fournissant du financement, des connaissances reposant sur la pratique, des outils et du soutien.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 64 770,4 | 54 740,4 | 51 367,2 |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 96 | 84 | -12 |
| Résultat attendu | Indicateurs de rendements | Objectifs | Résultats | État du rendement |
|---|---|---|---|---|
| Réduction des infractions dans les populations ciblées | Pourcentage des projets indiquant une diminution des inculpations parmi les groupes visés suite à leur participation au programme | ≥75 % | 94 % | Satisfait à toutes les attentes |
| Pourcentage des projets indiquant une diminution des incidents antisociaux parmi les groupes visés suite à leur participation au programme | ≥75 % | Les données probantes permettant de démontrer le rendement seront recueillies lorsque les projets seront achevés (en 2013 pour la plupart) | Satisfait passablement aux attentes |
| Indicateur de rendement des extrants | Objectifs | Résultat |
|---|---|---|
| Nombre de personnes à risque qui ont participé aux programmes financés par le Centre national de prévention de la criminalité | À déterminer | 15 775 |
Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme
Sécurité publique Canada a continué d'appuyer la priorité du gouvernement de réduire la criminalité et d'accroître la sécurité des collectivités. Le Ministère a administré la Stratégie nationale pour la prévention de la criminalité (SNPC), en plus de travailler étroitement avec les intervenants dans les collectivités à l'élaboration et à la mise en œuvre de projets de prévention de la criminalité fondés sur des données probantes. Durant l'exercice 2010-2011, le Ministère a financé 143 projets dans 78 collectivités, dont 19 projets axés exclusivement sur les gangs de jeunes. Il a aussi approuvé le financement de 41 nouveaux projets pluriannuels de prévention de la criminalité totalisant 37,6 M$ sur cinq ans. Tous les projets financés dans le cadre de la SNPC ont rejoint plus de 15 000 enfants et adolescents à risque, en fournissant de nombreuses interventions axées sur la lutte contre le crime, la violence et les gangs. Beaucoup de projets ont nécessité une collaboration étroite avec de nombreux intervenants, dont les provinces, les territoires, des municipalités, la GRC, des forces policières locales, des organismes communautaires, de même que divers ministères et organismes fédéraux. Le Centre national de prévention de la criminalité (CNPC) de Sécurité publique Canada a continué de soutenir la prévention efficace du crime en préparant et en distribuant de l'information et en travaillant en collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux.
En mars 2011, le gouvernement a annoncé le renouvellement du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes (FLAGJ). Le FLAGJ soutient des projets qui visent à empêcher des jeunes à risque de rejoindre les rangs de gangs, à fournir des stratégies de sortie aux jeunes qui appartiennent à des gangs, de même que le soutien nécessaire aux jeunes qui ont quitté un gang pour qu'ils n'y reviennent pas, dans des collectivités où les gangs de jeunes sont une menace réelle ou potentielle. Le gouvernement a confirmé que le FLAGJ recevra 37,5 M$ sur une période de cinq ans. Par la suite, 7,5 M$ seront injectés dans un fonds annuel permanent pour soutenir des programmes communautaires qui contribuent à prévenir les comportements violents et l'appartenance à un gang parmi les jeunes à risque. Après une évaluation du FLAGJ, le rapport final de l'évaluation a été achevé en mars 2011. Il a indiqué que la demande pour le Fonds reste élevée et que de nombreux jeunes ont quitté leur gang après avoir participé à des projets financés. Par exemple, deux projets en Saskatchewan ont connu un taux de sortie de gangs de 72 % et de 78 % parmi les jeunes qui y ont participé.
Le Ministère a soutenu 59 projets fondés sur des données de recherche dans le cadre de la Stratégie nationale antidrogue - des projets visant à améliorer la présence de facteurs de protection et à réduire les facteurs de risque qui sont le plus étroitement liés à la toxicomanie et aux crimes qui y sont associés.
En mars 2011, le gouvernement a annoncé que le Programme de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque (PFPIS) devenait une initiative permanente. Le PFPIS fournira annuellement 1 M$ à des collectivités vulnérables aux crimes motivés par la haine afin d'améliorer leurs infrastructures de sécurité, que ce soit des lieux de culte, des établissements d'enseignement privés ou sans but lucratif ou des centres communautaires. À l'origine, en 2007, le PFPIS avait été approuvé en tant que projet pilote de deux ans. Il avait été prolongé jusqu'à l'exercice 2010-2011, au cours duquel des fonds de 565 000 $ ont été consacrés à la mise en oeuvre de 20 projets à travers le pays qui ont contribué à améliorer des infrastructures de sécurité au sein de collectivités vulnérables aux crimes motivés par la haine.
Leçons retenues
Le Ministère demeure résolu à réduire la criminalité parmi les populations ciblées telles que les jeunes à risque. Il a tiré des leçons du rapport final d'évaluation du FLAGJ et a reconnu la nécessité de continuer de s'attaquer au problème des gangs de jeunes au Canada. Le Ministère poursuivra ses efforts pour s'assurer que les projets tiennent compte des besoins émergents et des menaces que posent les activités des gangs dans les collectivités des Premières nations et parmi les jeunes Autochtones. Parallèlement, il continuera de recueillir des données sur le rendement auprès des bénéficiaires du financement et de fournir une rétroaction sur les effets des projets financés par le FLAGJ.
Gestion frontalière
L'activité de programme « Gestion frontalière » porte sur le leadership stratégique fédéral et vise à fournir des conseils sur l'élaboration et la mise en œuvre d'un programme rigoureux de gestion frontalière. Elle détermine et favorise des initiatives précises sur les frontières, notamment l'application de la loi en matière de questions transfrontalières, des évaluations conjointes des menaces et des risques ainsi que des discussions constructives avec le département de la Sécurité intérieure des États-Unis afin de s'assurer d'atteindre les objectifs en matière de sécurité tout en facilitant le commerce et les déplacements.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 2 440,9 | 2 145,0 | 1 999,3 |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 19 | 19 | 0 |
| Résultat attendu | Indicateurs de rendements | Objectifs | État du rendement |
|---|---|---|---|
| Frontières sûres qui facilitent le commerce et les déplacements légitimes | Pourcentage de respect des normes sur les temps d'attente à la frontière | À déterminer | À déterminer |
| Nombre de personnes à qui on a refusé le droit d'entrée au Canada ou qui ont été renvoyées du Canada | À déterminer | 33 414 (18 223 personnes à qui on a refusé le droit d'entrée au Canada et 15 191 personnes qui ont été renvoyées du Canada) | |
| Saisies judiciaires à la frontière | À déterminer | À déterminer |
| Indicateurs de rendement des extrants | Objectifs | Résultat |
|---|---|---|
| Nombre de traités | S.O. | 0 |
| Nombre de rencontres bilatérales des dirigeants | S.O. | 5 |
| Nombre de politiques | S.O. | 3 |
| Nombre d'annonces bilatérales | S.O. | 4 |
Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme
Durant l'exercice 2010-2011, Sécurité publique Canada a renforcé l'engagement pris par le gouvernement du Canada à l'égard des objectifs frontaliers avec les États-Unis en animant deux réunions officielles entre le ministre de la Sécurité publique et le secrétaire du département de la Sécurité intérieure des États-Unis. Les deux réunions bilatérales ont renforcé les relations dans le cadre d'un dialogue stratégique portant sur un programme d'action. Elles ont également permis d'établir le fondement de la vision commun que partagent le Canada et les États-Unis concernant leur périmètre. En février 2011, le document Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre a été rendu public. Cette annonce a officialisé l'engagement de créer un plan d'action pluriannuel des efforts bilatéraux visant à sécuriser les frontières, tout en facilitant le commerce et les déplacements licites.
Le Ministère a continué de participer au Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis, qui regroupe des hauts fonctionnaires, des responsables de l'application de la loi et des procureurs des deux pays ayant le mandat de résoudre les nombreux problèmes de criminalité et de sécurité transfrontalières, en procédant à des enquêtes et à des poursuites et en luttant contre le crime organisé, le terrorisme, le marketing de masse frauduleux ainsi que d'autres menaces. La 11e réunion annuelle du Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis a eu lieu à Washington en novembre 2011. Elle a réuni des responsables qui ont mis en lumière le rôle crucial du forum dans les questions liées à la sécurité transfrontalière et intérieure auxquelles les deux pays sont confrontés, en facilitant l'échange d'information et en améliorant la capacité des deux pays de détecter un vaste éventail de menaces et de les contrer. Le Ministère continue de coordonner, avec ses homologues américains, les produits livrables dans le cadre du forum. En mars 2011, le Canada et les États-Unis ont rendu public le document intitulé États-Unis-Canada - Évaluation conjointe des menaces et des risques, un autre exemple de collaboration interministérielle transfrontalière permanente. Le rapport contribue à améliorer notre compréhension des menaces et des risques présents à notre frontière commune dans les domaines de la sécurité nationale, des organisations criminelles, de la migration, de l'agriculture et de la santé.
Au cours de l'exercice 2010-2011, Sécurité publique Canada a appuyé les efforts du gouvernement visant à élaborer le projet Opérations intégrées transfrontalières maritimes d'application de la loi (OITMAL) entre le Canada et les États-Unis, mieux connu comme étant le projet Shiprider[10]. Bien que la loi visant à mettre en œuvre ce projet n'ait pas été promulguée[11] en raison de la dissolution du Parlement en mars 2011, on s'attend à ce qu'elle soit déposée à nouveau devant le Parlement.
Le Ministère a poursuivi l'élaboration et la mise en œuvre du projet pilote portant sur la prochaine génération d'opérations transfrontalières intégrées d'application de la loi. Similaire au projet Shiprider, le projet de la nouvelle génération d'opérations transfrontalières cherche à intégrer les fonctions de renseignement sur les affaires criminelles et d'enquêtes criminelles du Canada et des États-Unis, tout en fournissant une présence visible d'agents en uniforme responsables des activités opérationnelles des deux côtés de la frontière terrestre. Durant l'exercice 2010-2011, Sécurité publique Canada a entamé des discussions avec ses partenaires des États-Unis afin d'élaborer l'architecture du programme et d'établir le calendrier du projet pilote.
Toujours pendant la période de référence, le Ministère a collaboré avec la GRC et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin de mettre en œuvre un projet pilote conjoint de la GRC et de l'ASFC visant à accroître la sécurité frontalière entre les points d'entrée au Québec. Le projet pilote est conçu pour complémenter les activités d'application de la loi des Équipes intégrées de la police des frontières en fournissant une présence visible d'agents en uniforme aux points d'entrée et entre les points d'entrée afin de réduire les activités criminelles à la frontière. Le projet mobilise les collectivités frontalières au moyen d'activités de sensibilisation et d'information afin d'établir une collaboration communautaire plus forte en ce qui concerne les questions liées aux activités transfrontalières d'application de la loi.
De concert avec la GRC, Sécurité publique Canada a obtenu un financement pour la création et le fonctionnement d'une installation permanente servant à héberger le Centre des opérations de la sûreté maritime dans les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent, dans la région de Niagara, en Ontario.
Sécurité publique Canada a continué d'offrir le leadership et le soutien nécessaires aux partenaires du portefeuille de la Sécurité publique en coordonnant les politiques horizontales et la planification des activités de sécurité, notamment celles relatives à la politique d'immigration et des visas, à la désignation des niveaux d'immigration annuels, à la mise en œuvre de la réforme concernant les réfugiés ainsi qu'à d'autres politiques et programmes liés à l'application de la loi et à la sécurité.
Des progrès ont également été réalisés dans la mise en œuvre d'initiatives clés en matière de gestion frontalière, notamment le Cadre Canada-États-Unis pour la circulation des biens et des personnes à la frontière pendant et après une urgence, au moyen d'activités transfrontalières conjointes à l'appui de l'élaboration d'un cadre bilatéral de planification de la gestion de la circulation. En reconnaissant que l'interdépendance des infrastructures essentielles requiert une approche transfrontalière coordonnée, le Ministère a continué de faire avancer des projets visant à accroître la sécurité des infrastructures essentielles du Canada et des États-Unis par la mise en œuvre d'un plan d'action conjoint en matière d'infrastructures essentielles.
Sécurité publique Canada a collaboré avec les fonctionnaires américains afin d'échanger des pratiques exemplaires sur la participation des citoyens et sur la radicalisation. Des responsables du Canada et des États-Unis se sont rencontrés à Ottawa afin de discuter de différentes approches susceptibles de lutter contre l'extrémisme violent, ce qui a donné lieu à un plan de travail qui souligne les principales initiatives bilatérales au cours des 12 à 24 prochains mois.
Leçons retenues
Étant donné la complexité et l'importance de la sécurité frontalière pour le Canada et les États-Unis, de même que les nombreux partenaires des deux côtés de la frontière, il est crucial d'établir une collaboration étroite et une communication constante avec les principaux partenaires de chacune des activités frontalières d'application de la loi.
Sécurité publique Canada continuera de renforcer la collaboration transfrontalière grâce à des forums comme le Forum sur la criminalité transfrontalière Canada-États-Unis, aux groupes de travail du sous-comité du projet pilote portant sur la prochaine génération d'opérations transfrontalières intégrées d'application de la loi ainsi qu'aux rencontres bilatérales entre le ministre de la Sécurité publique et le secrétaire du département de la Sécurité intérieure des États-Unis.
En raison de son succès, le projet pilote conjoint de la GRC et de l'ASFC a été prolongé de 12 mois, soit jusqu'en mars 2012, et le secteur des opérations inclut maintenant Valleyfield, au Québec. Une évaluation des 11 premiers mois du projet est en cours, et on prévoit la parution du rapport final à l'automne 2011. L'évaluation servira à mesurer l'intérêt pour une capacité renforcée d'application de la loi canadienne entre les bureaux d'entrée.
Interopérabilité
L'activité de programme « Interopérabilité » permet de soutenir l'échange d'information entre les ministères et les organismes fédéraux engagés dans la protection de la sécurité publique. Tout en préservant le droit à la vie privée des personnes, les responsables du programme sont résolus à maximiser les occasions d'échange d'information avec les autres et à réduire le plus possible les risques liés à la sécurité pour les Canadiens.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 3 489,1 | 930.9 | 942.8 |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 15 | 6 | -9 |
| Résultat attendu | Indicateurs de rendements | Objectifs | Résultats | État du rendement |
|---|---|---|---|---|
| L'information sur les objectifs de sécurité publique est échangée de façon intégrée et en temps opportun | Pourcentage des premiers intervenants qui ont des systèmes interopérables | ≥30% (d'ici 2015) | Non mesurés durant l'exercice 2010-2011 | En cours de préparation |
| Pourcentage des services de police et des incendies et des services médicaux qui adoptent des normes en matière d'interopérabilité | ≥30% (by 2015) | Non mesurés durant l'exercice 2010-2011 | En cours de préparation |
| Indicateurs de rendement des extrants | Objectifs | Résultats |
|---|---|---|
| Nombre d'exercices (sur table ou autres exercices) qui visent à mettre en pratique l'interopérabilité des communications vocales | ≥1 | Non mesurés durant l'exercice 2010-2011 |
| Nombre des cours de formation en matière de communication pour les premiers intervenants | ≥1 | Non mesurés durant l'exercice 2010-2011 |
Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme
La Stratégie canadienne d'interopérabilité des communications a été approuvée en janvier 2011. Cette stratégie et le Plan d'action connexe fixent des objectifs et présentent les grandes priorités nationales en vue d'améliorer la gouvernance, la planification, la technologie, la formation et les exercices visant à promouvoir les systèmes interopérables de communications vocales et de données chez les intervenants d'urgence, tant quotidiennement qu'en cas d'urgence nationale. Une des composantes du plan est l'élaboration d'une stratégie de déploiement du spectre de fréquence de 700 MHz qui fournira aux intervenants d'urgence l'accès en temps réel à des informations multimédia et à des renseignements nécessaires pour prendre des décisions éclairées et sauver des vies. Des progrès sont réalisés pour mettre en oeuvre les mesures à prendre dans le cadre du Plan d'action d'interopérabilité des communications pour le Canada, notamment l'élaboration de la technologie de l'information et des normes de données.
En mars 2010, le Réseau des communications sécurisées (RCS) a été interrompu en raison d'un financement insuffisant. En mars 2011, Sécurité publique Canada a mis en place à des fins d'exploitation interne un réseau secret qui constitue un moyen approprié de gérer les renseignements et les dossiers ministériels.
Sécurité publique Canada continue de jouer un rôle de premier plan afin d'établir et de promouvoir des normes relatives à l'échange d'information à l'intention de la communauté canadienne de l'application de la loi et de la gestion des mesures d'urgence. En décembre 2010, le Ministère a avalisé le National Information Exchange Model (NIEM) en tant que norme nationale en matière d'application de la loi et d'échange d'information. Le NIEM a été adopté par l'Association canadienne des chefs de police en décembre 2010. Le Ministère poursuivra son travail d'élaboration de normes relatives à l'échange de données afin d'améliorer l'interopérabilité de l'information dans l'avenir.
Leçons retenues
Les consultations FPT se sont avérées importantes afin d'atteindre un consensus sur la Stratégie canadienne d'interopérabilité des communications et son plan d'action. En plus des communications ouvertes, les rencontres individuelles ont été essentielles à l'établissement de relations de confiance avec les partenaires FPT et les premiers intervenants. La poursuite des rencontres sera également un élément clé dans l'atteinte des objectifs établis dans le Plan d'action d'interopérabilité des communications pour le Canada.
La création du Bureau de développement de l'interopérabilité (BDI) a amélioré la confiance à l'égard de l'engagement pris par le gouvernement du Canada de travailler en collaboration avec ses partenaires. Le BDI fait partie intégrante du processus de transparence de la gouvernance qui sera utilisé pour élaborer et mettre en place en collaboration les mesures nécessaires dans le cadre de l'interopérabilité des communications.
Services internes
En tant que partie intégrante de l'Architecture des activités de programme, l'activité de programme « Services internes » comprend les activités et les ressources connexes à l'appui du travail effectué dans le cadre des autres activités de programmes. L'activité de programme fournit les principaux services ministériels.
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles |
|---|---|---|
| 45 970,5 | 73 847,7 | 66 788,4 |
| Ressources prévues | Ressources réelles | Écart |
|---|---|---|
| 341 | 437 [12] | 96 |
Résumé du rendement et analyse de l’activité de programme
Durant l'exercice 2010-2011, Sécurité publique Canada a poursuivi ses efforts visant à atteindre l'excellence en milieu de travail en améliorant la planification de la relève, le recrutement, le perfectionnement et l'infrastructure nécessaires pour soutenir une gestion efficace. En outre, le Ministère s'est concentré sur des initiatives qui ont renforcé la reddition de comptes et amélioré les pratiques de gestion.
Les améliorations apportées à l'activité de programme « Services internes » sont mesurées annuellement à l'aide du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Sécurité publique Canada a mis en œuvre une nouvelle stratégie d'administration du CRG conforme aux exigences requises par le Secrétariat du Conseil du Trésor, créé un groupe de travail composé de directeurs généraux, établi une composante de gestion et élaboré des auto-évaluations ou des plans d'action pour le CRG. Des auto-évaluations ont été préparées pour toutes les composantes de gestion cotées et non cotées afin de déterminer les lacunes et d'établir des plans d'action en conséquence.
L'Architecture des activités de programme (AAP) du Ministère a été examinée durant l'exercice 2010-2011. La nouvelle AAP, en vigueur au cours de l'exercice 2011-2012, présente une architecture rationalisée qui reflète mieux les activités du Ministère et facilite la satisfaction aux exigences relatives à la présentation de rapports. Le Ministère a réduit le nombre d'activités dans sa nouvelle AAP (elle en comprend cinq, alors que l'AAP précédente en contenait huit). Il a également élaboré son premier Cadre de mesure du rendement (CMR) qui sera mis en œuvre durant l'exercice 2011-2012. La nouvelle AAP et le CMR formeront la base des plans d'activités, des rapports sur les plans et les priorités (RPP) et des rapports ministériels sur le rendement (RMR), tout en permettant au Ministère de mieux expliquer ses programmes, ses résultats attendus et son rendement aux Canadiens et aux membres du Parlement.
Des progrès considérables ont été réalisés afin de renforcer la fonction d'évaluation au sein de Sécurité publique Canada. Une politique d'évaluation ministérielle, qui a officialisé le rôle de l'évaluation au sein de l'organisation, a été élaborée et mise en œuvre. Par ailleurs, le Ministère a élaboré son premier plan d'évaluation quinquennal et créé un forum des évaluateurs de la communauté du portefeuille de la Sécurité publique qui fournit l'occasion aux responsables de l'évaluation de discuter de questions d'intérêt commun.
Toujours durant la période de référence, le Ministère a renforcé sa fonction de vérification interne grâce à l'approbation d'un programme de suivi pour donner suite aux recommandations découlant de la vérification, en plus d'élaborer un nouveau plan triennal axé sur le risque ainsi qu'un plan d'assurance de la qualité et d'amélioration.
En réponse au Plan d'action 2010-2011 pour le renouvellement de la fonction publique du greffier du Conseil privé, le Ministère a élaboré un plan d'action qui a souligné son engagement en matière de renouvellement de la fonction publique. Il s'est efforcé d'accroître la participation des employés, de renforcer leur engagement et leur satisfaction au sein de l'organisation ainsi que de créer un milieu de travail moderne soutenu par l'excellence et un leadership fort. Parmi les initiatives mises en place, mentionnons la création de communautés additionnelles, notamment des réseaux de cadres intermédiaires et de jeunes professionnels, le lancement d'une stratégie et d'un processus de gestion des talents des cadres supérieurs, la mise en œuvre du premier plan ministériel en matière de langues officielles ainsi que l'amélioration continue du processus de planification des activités ministérielles, rendue possible grâce à la tenue de réunions sur l'intégration des secteurs et de tous les services ministériels afin d'améliorer le plan d'activités de chaque secteur.
Au cours de l'exercice 2010-2011, Sécurité publique Canada a continué de mettre en place des mesures pour résoudre les problèmes de gestion des ressources humaines soulevés dans le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux 2008. Le Ministère a continué de faciliter la communication de ses initiatives et de ses réussites au personnel grâce à des séances de discussions ouvertes. Des consultations ont été menées à l'échelle du ministère, permettant ainsi d'élaborer une mission, une vision et un énoncé de valeurs renouvelés et de poursuivre l'initiative de transformation régionale.
En dépit de ces importantes réussites, le Ministère a encore été confronté à des défis dans le domaine des ressources humaines au cours du dernier exercice. Il doit poursuivre ses efforts d'amélioration en ce qui concerne ses fonctions et obligations au sens de la Loi sur les langues officielles, en particulier celles liées à l'offre active de services bilingues, la promotion de la dualité linguistique et la mise en valeur des communautés de langue minoritaire. L'équité en matière d'emploi (en particulier au sein des minorités visibles) et le recrutement postsecondaire demeurent en deçà des objectifs du Ministère et doivent être améliorés. En outre, les défis associés aux mesures de dotation ont accru les retards dans la dotation des postes vacants et pourraient entraver la capacité du Ministère de s'acquitter pleinement de ses fonctions.
Le Programme de gestion du rendement (PGR) a constitué un centre d'intérêt pour Sécurité publique Canada afin de mieux orienter les attentes relatives au rendement des employés sur les priorités ministérielles. Par exemple, pour la première fois, les engagements obligatoires découlant des priorités du Ministère ont été intégrés au PGR pour le groupe de la direction. Les engagements en question se sont révélés un outil de gestion efficace pour atteindre les priorités ministérielles associés aux programmes, aux politiques, à la gestion et à la direction, en plus d'améliorer la cote du Ministère relativement au Cadre de responsabilisation de gestion. Comme dans le cas du PGR pour les employés, une nouvelle approche en matière de gestion du rendement a été adoptée et axée sur l'amélioration du rendement et le perfectionnement professionnel des employés. Une section portant sur la gestion des talents (c'est-à-dire aux aspirations professionnelles et à la préparation à la carrière) a été intégrée au processus.
Sécurité publique Canada a encouragé l'établissement de partenariats internationaux et la mise en place d'activités de renforcement des capacités afin d'atténuer les risques provenant de l'étranger pour le Canada. Au cours de l'exercice, le Ministère a eu des rencontres avec des partenaires étrangers, comme le Royaume-Uni et Israël, pour échanger des points de vue et un savoir-faire permettant d'atténuer les principaux défis en matière de sécurité publique au Canada, dont la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent ainsi que la cybersécurité. Parallèlement, Sécurité publique Canada a continué de soutenir les priorités pangouvernementales, notamment l'élaboration de la stratégie canadienne de l'après-2011 en Afghanistan, en fournissant des conseils stratégiques concernant les produits livrables et les déclarations dans le cadre du G8, de même que l'élaboration de projets de lutte contre la criminalité dans les Amériques, notamment au Guatemala, en République dominicaine et aux îles Turks et Caicos.
Durant l'exercice 2010-2011, le Ministère a collaboré avec les organismes du portefeuille de la Sécurité publique afin d'élaborer son premier Cadre stratégique international (CSI) qui veille à ce que ses engagements internationaux soient compatibles avec ses priorités politiques annuelles et les menaces au Canada fondées sur le renseignement. Le CSI sert aussi à établir les possibilités de partenariats internationaux, de renforcement des capacités et de déplacements.
Sécurité publique Canada continue de fournir des conseils stratégiques au ministre et aux hauts fonctionnaires afin de faire avancer l'ordre du jour FPT en matière de sécurité publique. En octobre 2010, le Ministère a appuyé le ministre appelé à travailler avec ses homologues provinciaux et territoriaux lors de la réunion annuelle des ministres FPT de la Justice. Au cours de cette rencontre, les ministres ont rendu public un rapport sur les femmes autochtones disparues ou assassinées, approuvé les lignes directrices nationales visant à soutenir l'élaboration de politiques relatives à l'utilisation des armes à impulsions, approuvé un programme national de recherche national ayant pour but de fournir un accès à des connaissances fondées sur des données probantes concernant l'utilisation et la mise à l'essai des armes à impulsions et, enfin, se sont entendus pour tenir, en mai 2011, un symposium sur les problèmes judiciaires associés à la santé mentale.
Leçons retenues
Sécurité publique Canada continue de tirer des leçons de ses activités afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de son activité de programme « Services internes ».
Parmi les leçons retenues lors de l'exercice 2010-2011, soulignons celles liées à la mise en œuvre du Plan d'action 2010-2011 pour le renouvellement de la fonction publique. Le Ministère a reconnu que ses engagements étaient très ambitieux. Certaines activités et initiatives n'ont pas été assez concrètes et fonctionnelles pour fournir une orientation claire quant à la satisfaction des besoins des employés, particulièrement dans le domaine de la planification de la relève. En conséquence, le Plan d'action 2011-2012 pour le renouvellement de la fonction publique sera élaboré en consultation avec d'autres communautés de pratique ministérielles et les employés. Il sera axé sur les initiatives opérationnelles particulières compatibles avec le Plan intégré des ressources humaines et des activités (PIHRA) du Ministère et d'autres plans de RH. En plus de l'élaboration du Plan d'action 2011-2012 pour le renouvellement de la fonction publique, le Ministère mettra en œuvre des stratégies lui permettant de s'acquitter de ses fonctions et de ses obligations au sens de la Loi sur les langues officielles, notamment en haussant sa cote à l'égard du Cadre de responsabilisation de gestion pour la mesure du rendement et en restructurant le programme de gestion des talents afin d'y intégrer une planification efficace de la relève. Une plus grande efficacité sera définie et des services standard seront mis en place pour réduire le temps nécessaire à l'achèvement des mesures en RH et atténuer les risques associés aux retards dans la dotation des postes vacants.
Sécurité publique Canada a continué de perfectionner ses processus de planification des activités. Un des buts poursuivis était de mieux intégrer les renseignements financiers au processus de planification des activités aux niveaux du Ministère et des directions générales afin de mieux orienter les réaffectations de ressources financières sur les priorités, nouvelles ou changeantes. Des réunions sur l'intégration des directions générales et des services internes ont été organisées pour accroître la cohérence et la mobilisation parmi les directions générales et les planificateurs, aider les services internes à mieux comprendre les besoins opérationnels et permettre de mieux cerner les pressions exercées sur les ressources financières et humaines. De telles séances sont considérées comme des pratiques exemplaires, puisqu'elles permettent aux directions générales de tenir compte des services internes dans leur planification et, ce faisant, d'aider les services ministériels à devenir plus proactifs que réactifs.
En reconnaissant que le Cadre stratégique international peut être un modèle pour des cadres futurs conçus pour rationaliser la mobilisation des d'intervenants dans d'autres secteurs, le Ministère a poursuivi ses efforts visant à élaborer une approche efficace et intégrée en matière d'affaires intergouvernementales, à établir un cadre stratégique des relations FPT en matière de sécurité publique et à promouvoir des communications transversales, une collaboration et une innovation encore plus grandes dans les activités FPT à l'échelle de l'organisation.
