ARCHIVÉ - Sécurité publique Canada - Rapport

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Message du ministre

� titre de ministre de la S�curit� publique, j'ai le plaisir de vous pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 de mon minist�re, portant sur la p�riode qui se termine le 31 mars 2011. Le rapport t�moigne de l'engagement continu du Minist�re � atteindre son objectif strat�gique : b�tir un Canada s�curitaire et r�silient. Au cours du dernier exercice, le Minist�re a continu� d'agir comme chef de file en mati�re de s�curit� publique, dans les secteurs de la s�curit� nationale, de la gestion des urgences, de l'application de la loi, des services correctionnels, de la pr�vention de la criminalit� et de la gestion des fronti�res.

Durant l'exercice 2010-2011, S�curit� publique Canada a d� affronter plusieurs d�fis, mais a n�anmoins connu des succ�s et des r�alisations. Le Minist�re a permis au gouvernement d'am�liorer sa capacit� d'intervention en cas d'urgence gr�ce au lancement de la Strat�gie nationale et le Plan d'action pour les infrastructures essentielles. Le Minist�re a �galement adopt� la Strat�gie de cybers�curit� du Canada, remplissant ainsi l'engagement pris par le gouvernement dans le Discours du Tr�ne de 2010 de travailler avec les provinces, les territoires et le secteur priv� � mettre en œuvre une strat�gie de cybers�curit� pour prot�ger notre infrastructure num�rique. Le Minist�re a �galement fourni des conseils et un soutien d�terminants pour le succ�s des sommets des dirigeants du G8 et du G20. Des initiatives portant sur la s�curit� des fronti�res ont �galement connu des progr�s, notamment l'annonce de la d�claration canado-am�ricaine Par-del� la fronti�re : une vision commune de la s�curit� et de la comp�titivit� �conomique � l'int�rieur du p�rim�tre. Afin d'emp�cher qu'on abuse du syst�me d'immigration du Canada, des projets de loi ont �t� d�pos�s visant � lutter contre la menace que repr�sente le passage de clandestins. Le Minist�re a �galement collabor� avec ses partenaires en �changeant des pratiques exemplaires en mati�re de lutte contre la radicalisation ainsi que contre les crimes graves et la criminalit� organis�e. Le Minist�re a �galement travaill� avec les provinces et les territoires au renouvellement des contrats de police de la GRC pur s'assurer que des collectivit�s continuent de b�n�ficier des services de police les plus efficients, les plus efficaces et les plus viables possible. Enfin, le Minist�re a continu� de renforcer la s�curit� publique dans les collectivit�s des Premi�res nations et inuites au moyen de contributions financi�res destin�es � assurer des services de police exclusifs et adapt�s. Ce ne sont l� que quelques-unes des r�alisations de l'an dernier dont peuvent �tre fiers les Canadiens et les Canadiennes.

Les progr�s accomplis cette ann�e sont dus en grande partie au d�vouement du personnel de S�curit� publique Canada partout au pays ainsi qu'au soutien de nos nombreux partenaires ici et � l'�tranger. Le Minist�re continue d'�voluer en tant qu'organisation et proc�de aux changements n�cessaires pour ne pas perdre ses objectifs de vue et continuer de s'adapter dans un contexte de s�curit� en constante �volution. En d�finissant des priorit�s pour l'exercice 2010-2011 qui �taient importantes pour la population et en obtenant des r�sultats concrets, S�curit� publique Canada a contribu� � concr�tiser sa vision : faire du Canada un pays s�curitaire et b�tir des collectivit�s solides et r�silientes.

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Section I : Survol de l'organisation

R�les et responsabilit�s

S�curit� publique Canada joue un r�le de premier plan en assumant la responsabilit� fondamentale du gouvernement en ce qui a trait � la s�curit� de ses citoyens. La Loi sur le minist�re de la S�curit� publique et de la Protection civile (2005) et la Loi sur la gestion des urgences (2007) �tablissent deux r�les essentiels pour le Minist�re : i) soutenir le ministre dans ses responsabilit�s li�es � toutes les questions relatives � la s�curit� publique et � la gestion des urgences, � l'exception de celles qui sont attribu�es � un autre ministre f�d�ral, notamment un leadership national, et ii) coordonner les activit�s d'autres organismes du portefeuille de la S�curit� publique et offrir des orientations quant � leurs priorit�s strat�giques.

Le Minist�re conseille et soutient le ministre de la S�curit� publique sur diverses questions, entre autres la s�curit� nationale, la gestion des urgences, l'application de la loi, la gestion frontali�re, le r�gime correctionnel et la pr�vention de la criminalit�. Il met aussi en œuvre un certain nombre de programmes de subventions et de contributions li�s � la gestion des urgences ainsi qu'� la s�curit� des collectivit�s.

Activit�s � travers le Canada et � l'�tranger

Le portefeuille de la S�curit� publique compte neuf organismes contribuant directement � la s�curit� et � la s�ret� des Canadiens. Tandis que ces organismes assurent des op�rations de s�curit� propres � leurs mandats respectifs, S�curit� publique Canada, par son r�le de coordination, conf�re une orientation strat�gique � l'ensemble des programmes de s�curit� et de s�ret�.

La structure de S�curit� publique Canada comporte cinq secteurs : Gestion des mesures d'urgence et s�curit� nationale; S�curit� de la population et partenariats; Police et application de la loi; Politiques strat�giques; Gestion minist�rielle. Les secteurs b�n�ficient du soutien du Chef de la v�rification interne, de la Direction g�n�rale des communications et des Services juridiques. Enfin, le Bureau de l'inspecteur g�n�ral du SCRS, qui rel�ve �galement du Minist�re, m�ne des examens ind�pendants afin de s'assurer que le SCRS se conforme � la loi, � l'orientation minist�rielle et aux politiques op�rationnelles. Le Minist�re poss�de des bureaux r�gionaux dans l'ensemble des provinces ainsi que dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Ces bureaux mettent l'accent sur les programmes de gestion des urgences, de services de police destin�s aux Autochtones et de pr�vention de la criminalit�. Le Minist�re a des repr�sentants � Washington, D.C., et � Londres, en Angleterre.

R�sultat strat�gique et Architecture des activit�s de programme (AAP)

Le tableau ci-dessous illustre le r�sultat strat�gique et l'Architecture des activit�s de programme (AAP) du minist�re de la S�curit� publique qui sera en vigueur durant l'exercice 2011-2012.

Le r�sultat strat�gique d'un Canada s�curitaire et r�silient de S�curit� publique Canada est une responsabilit� fondamentale du gouvernement qui procure des avantages durables au Canada et aux Canadiens quant � leur bien-�tre collectif et � leur d�veloppement �conomique. Le r�sultat strat�gique, qui d�coule du mandat l�gislatif du Minist�re, se trouve au centre des objectifs des organisations du portefeuille de la S�curit� publique. Gr�ce � l'�laboration et � la mise en oeuvre de politiques et de programmes novateurs et � la participation concr�te de partenaires nationaux et �trangers, le Minist�re contribue � la s�curit� des Canadiens et peut contrer les menaces � leur s�curit�, quelles soient locales, nationales ou transnationales.

Bien que de nombreux minist�res et organismes jouent un r�le direct concernant la s�curit� et la r�silience du Canada et des Canadiens, la mesure des deux concepts au niveau national en est encore � ses d�buts, puisque les cadres de travail mis en place sont en nombre limit�. Les minist�res touch�s recueillent et mesurent seulement des donn�es li�es � leurs mandats respectifs, alors que S�curit� publique Canada, assumant pleinement son r�le de chef de file national, veille � la coordination horizontale de la mesure de la s�curit� et de la r�silience des Canadiens en fonction de son r�sultat strat�gique. Le but poursuivi est de fournir au pays des param�tres pouvant d�terminer dans quelle mesure les Canadiens sont prot�g�s contre des dangers et des blessures, notamment des dommages mat�riels, le niveau de pr�paration du Canada ainsi que la vitesse � laquelle le pays peut se r�tablir compl�tement d'un �v�nement qui porte atteinte � sa s�curit�.

Durant l'exercice 2010-2011, le Minist�re a �tabli une approche progressive visant � �laborer un cadre de mesure du rendement, solide et pertinent, de m�me que des mesures provisoires permettant de suivre les progr�s accomplis en vue d'un Canada s�curitaire et r�silient. S�curit� publique Canada continuera de travailler �troitement en ce sens, au cours des prochaines ann�es, avec d'autres ordres de gouvernement, des minist�res, des organismes gouvernementaux, des universitaires et des partenaires �trangers.

Priorit�s organisationnelles

La pr�sente section d�crit les progr�s r�alis�s par le Minist�re dans l'atteinte des priorit�s �tablies pour l'exercice 2010-2011. S�curit� publique Canada a orient� ses efforts vers quatre priorit�s fondamentales.

Priorit� 1

Am�liorer le rendement du Minist�re pour ce qui est de satisfaire aux exigences de la Loi sur la gestion des urgences et poursuivre l'apport d'am�liorations au Cadre de s�curit� nationale du Canada

Priorit� 2

Appuyer les priorit�s pangouvernementales

Priorit� 3

Faire avancer les initiatives de gestion frontali�re en collaboration avec les �tats-Unis

Priorit� 4

Exercer un leadership de port�e nationale dans l'�laboration de strat�gies et de politiques � l'appui du maintien de l'ordre au Canada et de la lutte contre le crime grave et organis�

Priorit� 1 : Am�liorer le rendement du Minist�re pour ce qui est de satisfaire aux exigences de la Loi sur la gestion des urgences et poursuivre l'apport d'am�liorations au Cadre de s�curit� nationale du Canada

Type ^[2]: Nouvelle

�tat du rendement ^[3] : Satisfait � presque toutes les attentes

Activit�s de programme : s�curit� nationale; gestion des urgences

S�curit� publique Canada a r�alis� des progr�s quant au renforcement de l'�tat de pr�paration du gouvernement du Canada � intervenir dans toutes les situations d'urgence en annon�ant la Strat�gie nationale et le Plan d'action sur les structures essentielles en 2010, de m�me qu'en �tablissant une approche de partenariat public-priv� afin d'am�liorer la r�silience dans les dix secteurs d'infrastructures essentielles. Des r�seaux ont �t� mis en place dans les dix secteurs pour faciliter un dialogue permanent parmi les partenaires du gouvernement et de l'industrie au sujet des risques et des menaces aux biens et aux services essentiels du Canada. Le Minist�re a �galement publi� le Guide sur la gestion des risques pour les secteurs des infrastructures essentielles ainsi que son premier examen annuel du Plan f�d�ral d'intervention d'urgence (PFIU). Dans la m�me foul�e, le Minist�re a annonc� la Strat�gie de cybers�curit� du Canada, qui repr�sente la pierre angulaire de l'engagement pris par le gouvernement afin de contrer les cybermenaces. S�curit� publique Canada a continu� d'am�liorer le Cadre de s�curit� nationale en dirigeant avec succ�s la r�ponse du gouvernement du Canada concernant l'enqu�te sur l'attentat contre le vol d'Air India. Par ailleurs, le Minist�re a dirig� l'�laboration d'une politique visant � am�liorer les �l�ments cl�s de la s�curit� des syst�mes d'immigration, de m�me que la gestion des dossiers d'inadmissibilit� au regard de la s�curit� nationale. Pour diverses raisons, notamment des priorit�s concurrentes, le Minist�re n'est pas parvenu � �tablir un m�canisme d'examen interorganismes des activit�s de s�curit� nationale. N�anmoins, diverses solutions ont �t� pr�par�es � des fins d'�laboration et de consid�ration futures. Les politiques et de programmes en mati�re de s�curit� nationale ont aussi �t� am�lior�s gr�ce � la mobilisation de la Table ronde transculturelle sur la s�curit�, qui a fourni aux d�cideurs un aper�u les points de vue de collectivit�s sur diverses questions, telles les fronti�res, l'immigration et la radicalisation menant � la violence, ce qui a contribu� au renforcement du Cadre de s�curit� nationale.

Priorit� 2 : Appuyer les priorit�s pangouvernementales

Type : Nouvelle

�tat du rendement : Satisfait � presque toutes les attentes

Activit�s de programme : s�curit� nationale; gestion frontali�re

Durant l'exercice 2010-2011, le Minist�re a soutenu l'�laboration de la strat�gie canadienne de l'apr�s-2011 en Afghanistan. Les neuf indicateurs des progr�s du syst�me de s�curit� propres � la mission en Afghanistan en 2011 ont �t� satisfaits, notamment ceux qui concernaient le travail entrepris par la GRC, Service correctionnel Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), � l'appui de la police nationale afghane, des agents de correction et des agents des services frontaliers. S�curit� publique Canada a continu� de fournir des conseils int�gr�s et un soutien aux op�rations, un renforcement des capacit�s et une planification de la rel�ve en fonction des priorit�s pangouvernementales. � titre d'exemple, le Minist�re a fourni des conseils strat�giques visant � promouvoir les int�r�ts de la s�curit� int�rieure par le truchement de la D�claration des chefs d'�tat et de gouvernement du G8 sur la lutte contre le terrorisme. Il a �galement appuy� ses partenaires dans l'application de la loi pour assurer la s�curit� aux sommets des dirigeants du G8 et du G20 dans le contexte de la Politique-cadre sur les co�ts de la s�curit�. En outre, S�curit� publique Canada a particip� � l'�laboration de six projets de lutte contre le terrorisme dans le monde et � 36 projets de lutte contre la criminalit� dans les Am�riques.

Priorit� 3 : Faire avancer les initiatives de gestion frontali�re en collaboration avec les �tats-Unis

Type : Nouvelle

�tat du rendement : Satisfait � presque toutes les attentes

Activit�s de programme : gestion frontali�re

S�curit� publique Canada a continu� de d�fendre les int�r�ts du Canada et de renforcer le dialogue strat�gique au sujet des objectifs frontaliers communs avec les �tats-Unis. Au cours de l'exercice 2010-2011, le ministre canadien de la S�curit� publique et le secr�taire du d�partement de la S�curit� int�rieure des �tats-Unis ont tenu deux r�unions bilat�rales officielles qui ont permis d'�tablir le fondement de la vision que partagent le Canada et les �tats-Unis concernant leur p�rim�tre. En f�vrier 2011, le premier ministre canadien et le pr�sident des �tats-Unis ont rendu public un document intitul� Par-del� la fronti�re : une vision commune de la s�curit� et de la comp�titivit� �conomique � l'int�rieur du p�rim�tre. La 11e r�union annuelle du Forum sur la criminalit� transfrontali�re Canada-�tats-Unis a eu lieu � Washington en novembre 2010. La dissolution du Parlement en mars 2011 a report� l'�tude parlementaire de la mesure l�gislative visant � mettre en œuvre l'accord-cadre Shiprider. Le Minist�re a collabor� avec ses partenaires am�ricains et nationaux afin d'�changer de l'information et des pratiques exemplaires sur la radicalisation, notamment l'�laboration d'un plan de travail soulignant les principales initiatives bilat�rales � venir au cours des 12 � 24 prochains mois.

Priorit� 4 : Exercer un leadership de port�e nationale dans l'�laboration de strat�gies et de politiques � l'appui du maintien de l'ordre au Canada et de la lutte contre le crime grave et organis�

Type : Nouvelle

�tat du rendement : Satisfait � presque toutes les attentes

Program Activities : application de la loi; pr�vention de la criminalit�; s�curit� nationale

S�curit� publique Canada a exerc� un leadership national afin d'�laborer des strat�gies et des politiques pouvant soutenir efficacement les services de police et de contribuer, du m�me souffle, � la lutte contre le crime grave et organis�. Durant l'exercice 2010-2011, le Minist�re a continu� de n�gocier avec les provinces et les territoires le renouvellement des ententes sur les services de police de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Il a pr�sent� une loi visant � am�liorer et � moderniser la surveillance civile de la GRC. En mai 2010, le Minist�re a annonc� des initiatives cl�s de lutte contre le tabac de contrebande � partir des recommandations formul�es par le Groupe de travail sur le commerce illicite des produits du tabac. Parmi les autres politiques et strat�gies � l'appui des services de police, mentionnons le renforcement de l'analyse de l'ADN au Canada et de la Banque nationale de donn�es g�n�tiques, rendu possible par la n�gociation et la conclusion d'ententes sur les analyses biologiques avec l'ensemble des provinces et des territoires sous contrat. S�curit� publique du Canada a continu� de faire avancer les volets du Plan d'action national de lutte contre le crime organis�, notamment un plan national de recherche sur le crime organis�. Le Minist�re a �galement �labor� un programme national de recherche et des lignes directrices nationales sur les armes � impulsions. Enfin, le Minist�re a proc�d� � un examen approfondi du Programme des services de police des Premi�res nations (PSPPN).

Analyse des risques

Les principes sous-jacents � la gestion des risques s'appliquent � toutes les politiques et � tous les programmes gouvernementaux, en particulier aux politiques et aux programmes des organismes responsables de la s�curit� du Canada et de ses citoyens. Compte tenu de l'�volution rapide de la menace, il faut prendre des d�cisions promptement et prioriser les ressources requises, tout en maintenant la transparence et en assumant la responsabilit� des r�sultats des d�cisions prises devant tous les Canadiens.

S�curit� publique Canada a franchi une �tape importante dans le processus de gestion des risques en publiant sa Politique de gestion int�gr�e du risque et en �laborant son premier profil minist�riel du risque au cours de l'exercice 2010-2011. Le projet pilote dans le cadre duquel le profil a �t� �tabli �tait ax� sur la r�duction des risques les plus susceptibles d'entraver l'atteinte des objectifs minist�riels, principalement la s�curit� nationale, la gestion des urgences et l'application de la loi, mais aussi les services internes.

L'aptitude du Canada � intervenir efficacement lors de menaces � la s�curit� nationale et � g�rer les situations d'urgence repose sur la capacit� du Minist�re d'�laborer des outils et des m�canismes d'intervention efficaces. Les progr�s r�alis�s dans la modernisation du cadre l�gislatif entourant la s�curit� nationale illustrent bien la fa�on dont le Minist�re a am�lior� sa capacit� de lutter contre les menaces � la s�curit� nationale. On fait r�f�rence ici aux propositions de politiques et de mesures l�gislatives permettant de fournir aux organismes de s�curit� nationale et d'application de la loi des outils modernes de lutte contre la criminalit� dans un monde de t�l�communications en constante �volution. Aussi, pour s'assurer de pouvoir g�rer efficacement les situations d'urgence et contrer les menaces � la s�curit�, le Minist�re a mis en œuvre la Strat�gie nationale et le Plan d'action pour les infrastructures essentielles ainsi que la Strat�gie de cybers�curit� du Canada, en plus de diriger le projet pilote visant � �laborer un Cadre d'�valuation tous risques.

Le Minist�re a �galement orient� ses efforts sur les risques associ�s � la gestion interne afin de remplir son mandat avec efficacit� et efficience. Plus particuli�rement, il a r�duit les retards dans la dotation des postes vacants et mis en œuvre un nouveau r�seau s�curitaire distinct de traitement, de stockage et d'�change de renseignements classifi�s.

Au cours du prochain exercice, S�curit� publique Canada continuera de surveiller les risques les plus importants et de mettre en application les le�ons retenues afin d'acc�l�rer la mise en place de la gestion int�gr�e du risque dans toutes ses activit�s.

R�sum� du rendement

Les tableaux ci-dessous pr�sentent le rendement global du Minist�re et illustrent le lien entre ses ressources et ses r�sultats. Ils indiquent le total des ressources financi�res, le total des d�penses autoris�es et r�elles, des ressources humaines pr�vues et des ressources humaines r�elles de S�curit� publique Canada durant l'exercice 2010-2011.

Ressources financi�res pour l'exercice 2010-2011 (000 $)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
571 587.7	685 544.9	532 597.2

Ressources humaines pour l'exercice 2010-2011 (ETP)^[4]

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
1 071	1 125	54

L'augmentation des ETP r�els par rapport aux ETP pr�vus est principalement attribuable � une r�orientation interne des ressources visant � combler des p�nuries importantes dans les services internes du Minist�re. Les fonds obtenus pour la mise en œuvre de la Strat�gie de cybers�curit� du Canada et pour la gestion des dossiers d'immigration conform�ment � la section 9 (Certificats et protection de renseignements) de la Loi sur l'immigration et la protection des r�fugi�s ont �galement contribu� � l'augmentation des ETP r�els par rapport aux ETP pr�vus. Toutefois, l'augmentation a �t� contrebalanc�e par les r�ductions, au chapitre de la gestion des urgences, des ETP associ�s � l'acc�s l�gal qui ne se sont pas concr�tis�es en plus des r�ductions au chapitre de l'Examen strat�gique.

Total des d�penses du Minist�re par activit� de programme

Activit� de programme	2009-10 D�penses r�elles	2010-11 Budget principal des d�penses	2010-11 D�penses pr�vues	2010-11 Total des autorisations	2010-11 D�penses r�elles	Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
S�curit� nationale	6 722,2	4 730,6	6 760,6	8 529,2	8 127,8	Un Canada s�r et s�curitaire
Gestion des urgences	154 963,9	168 898,3	168 898,3	157 481,6	142 245,9
Application de la loi	118 454,6	143 530,2	272 124,2	379 281,8	252 557,1
R�gime correctionnel	7 572,7	7 133,5	7 133,5	8 588,3	8 568,7
Pr�vention de la criminalit�	40 944,9	64 770,4	64 770,4	54 740,4	51 367,2
Gestion frontali�re	1 971,2	2 440,9	2 440,9	2 145,0	1 999,3
Interop�rabilit�	3 749,6	3 489,1	3 489,1	930,9	942,8
Services internes	61 394,1	45 735,5	45 970,5	73 847,7	66 788,4
Total	395 773,1	440 728,7	571 587,7	685 544,9	532 597,2
Moins : recettes non disponibles	(9 140,8)	S.O.	(3 528,0)	S.O.	(10 096,0)
Plus : co�t des services rendus sans frais	17 714,0	S.O.	-	S.O.	-
Total des d�penses du Minist�re	404 346,3	440 728,7	568 059,7	685 544,9	522 501,2

Explication des modifications : Les d�penses pr�vues de 571,6 M$ refl�tent le budget principal des d�penses et d'autres fonds approuv�s dans le cadre financier tel que pr�sent� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2010-2011. La pr�vision des d�penses a �t� accrue subs�quemment de 113,9 M$ afin de refl�ter l'ajout de fonds et d'autres rajustements autoris�s dans le cadre du Budget suppl�mentaire des d�penses, ce qui s'est traduit par un Total des autorisations de 685,5 M$ pour l'exercice 2010-2011. Un financement a �t� obtenu pour soutenir la s�curit� aux sommets des dirigeants du G8 et du G20, la conclusion des accords de contributions relatives aux analyses biologiques avec l'Ontario et le Qu�bec, la mise en œuvre de la Strat�gie de cybers�curit� du Canada ainsi que pour les infrastructures essentielles dans le cadre du Programme des services de police des Premi�res nations (PSPPN). L'augmentation nette de 113,9 M$ des d�penses pr�vues tient compte des rajustements visant � refl�ter le transfert � la GRC pour les services de police communautaires offert aux Premi�res nations, de m�me que la r�duction d�coulant de l'Examen strat�gique de 2009.

Les d�penses r�elles de 532,6 M$ sont inf�rieures au Total des autorisations. Un montant de 9,7 M$ du budget de fonctionnement n'a pas �t� d�pens� � la fin de l'exercice. L'�cart est attribuable en bonne partie � un report de fonds pr�vu de 6,9 M$ sur l'exercice 2011-2012 et � un report de 2,8 M$ de l'exercice 2010-2011 sur l'exercice 2011-2012 et aux exercices subs�quents aux fins des capacit�s de base en mati�re de gestion des urgences et des exercices concernant les transports en commun.

Des fonds totalisant 143,3 M$ au chapitre des subventions et des contributions n'ont pas �t� d�pens�s � la fin de l'exercice. De ce montant, 128,5 M$ concernent le financement fourni � des fins particuli�res (c'est-�-dire la tenue des sommets des dirigeants du G8 et du G20, les accords d'aide financi�re en cas de catastrophe et le rapatriement des Canadiens en Ha�ti apr�s le tremblement de terre), pour lesquels le Minist�re n'avait pas la libert� de r�affecter. Les autres 14,8 M$ sont attribuables � des d�penses inf�rieures aux d�penses pr�vues, soit 8,3 M$ destin�s au PSPPN et au Centre national de pr�vention de la criminalit� (CNPC), et 5 M$ destin�s au transfert � la GRC pour les services de police communautaires offerts aux Premi�res nations, qui n'a pas pu �tre concr�tis� en raison de la dissolution du Parlement.

Profil des d�penses

Durant l'exercice 2010-2011, S�curit� publique Canada a d�pens� 532,6 M$ afin d'atteindre les objectifs de ses activit�s de programme. Ceci a r�sult� en une augmentation nette de 136,8 M$ dans le niveau de d�penses du Minist�re par rapport � l'exercice pr�c�dent. L'augmentation est principalement attribuable aux co�ts li�s � la s�curit� aux sommets des dirigeants du G8 et du G20 en 2010. Il y a eu �galement un accroissement des d�penses � l'appui de l'Initiative pour des collectivit�s plus s�res et du programme des contributions destin�es aux analyses biologiques - d�penses qui ont �t� contrebalanc�es par des r�ductions dans le programme des Accords d'aide financi�re en cas de catastrophe (AAFCC) et le PSPPN. Les d�penses de fonctionnement ont repr�sent� 5,5 M$ de l'augmentation totale des d�penses, surtout au chapitre des salaires.

Durant l'exercice 2010-2011, le Minist�re a d�pens� 2,6 M$ dans des initiatives relatives au Plan d'action �conomique du Canada. Les fonds ont �t� consacr�s � des infrastructures essentielles dans le cadre du PSPPN.

La diminution des d�penses pr�vues au cours des prochains exercices est surtout attribuable � la temporisation des co�ts li�s aux initiatives suivantes : les sommets des dirigeants du G8 et du G20 en 2010; le maintien � court terme des ententes sur les services de police des Premi�res nations et l'examen complet du PSPPN; et le Fonds de lutte contre les activit�s des gangs de jeunes (FLAGJ). Les r�ductions pour �conomies d�coulant de l'Examen strat�gique de 2009 a aussi contribu� � diminuer les d�penses pr�vues au cours des prochains exercices. Les d�penses pr�vues ne � la GRC pour les services de police communautaires offerts aux Premi�res nations. Apr�s l'exercice 2011-2012, le niveau global du financement se stabilisera autour de 410 M$.

Les graphiques ci-dessus illustrent la tendance des d�penses du Minist�re au cours des derniers exercices et les d�penses pr�vues jusqu'� l'exercice 2012-2013.

Budget des d�penses par cr�dit

Pour obtenir plus de renseignements sur nos cr�dits organisationnels ou d�penses l�gislatives, veuillez consulter les Comptes publics du Canada (Volume II).