ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé - Rapport

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Section III : Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res

Condens�e �tat de la situation financi�re
Au 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	Variation en %	2010-2011	2009-2010
Total des actifs	2 %	27 993	27 361
Total des passifs	8 %	43 891	40 762
Avoir du Canada	19 %	(15 898)	(13 401)
Total	2 %	27 993	27 361

Condens�e d�claration des op�rations
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	Variation en %	2010-2011	2009-2010
Total des d�penses	4 %	182 815	176 433
Total des revenus	(778) %	(8 562)	(11)
Co�t net des op�rations	1 %	174 253	176 422

Graphiques des principales donn�es financi�res

La diminution totale de 2 169 000 $ des co�ts nets de fonctionnement de 2009-2010 � 2010-2011 est principalement attribuable � l’augmentation des revenus tir�s des dividendes de la Soci�t� immobili�re du Canada limit�e (SIC), qui ont atteint 8,5 millions de dollars. Le 6 ao�t 2010, le leader du gouvernement � la Chambre des communes a �t� nomm� ministre de tutelle de la SIC, une soci�t� d’�tat f�d�rale financ�e en partie par l’autorisation gouvernementale. La SIC verse des dividendes au gouvernement f�d�ral, par l’entremise de paiements au BCP; ces revenus de dividendes ne sont toutefois pas le produit d’activit�s minist�rielles.

Cette augmentation des revenus a �t� compens�e par une augmentation de 6,4 millions de dollars des d�penses totales du BCP, qui est principalement attribuable � l’augmentation du financement de la Commission d’enqu�te sur le d�clin du saumon sockeye du fleuve Fraser; au financement du groupe d’experts-arbitres; au financement de nouvelles initiatives de renforcement de la s�curit� au BCP; � une augmentation au titre des indemnit�s de d�part et des vacances pay�es. L’augmentation des d�penses a �t� partiellement compens�e par la dissolution de la Commission d’enqu�te sur certaines all�gations au sujet des transactions financi�res et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le tr�s honorable Brian Mulroney; la dissolution de la Commission d'enqu�te relative aux mesures d'investigation prises � la suite de l'attentat � la bombe commis contre le vol 182 d'Air India; la conclusion de l’enqu�te interne sur les actions des responsables canadiens relativement � Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin. Elle a aussi �t� compens�e par la diminution des d�penses occasionn�es par les services minist�riels, puisqu’un effectif � temps plein a �t� engag� (pour remplacer les travailleurs temporaires), ce qui a permis des �conomies; la diminution des frais juridiques relatifs aux enqu�tes publiques.

Le total de l’actif �tait de 27 993 000 $ � la fin de l’exercice 2010-2011, ce qui repr�sente une augmentation modeste de 632 000 $ (2 %) par rapport au total de l’actif de l’ann�e pr�c�dente, qui �tait de 27 361 000 $. Les principaux �l�ments d’actif du BCP sont : le montant � recevoir du Fonds consolid� de revenu (16 825 000 $, ou 60 %); les immobilisations corporelles (8 882 000 $, ou 32 %). Le montant � recevoir du Fonds consolid� de revenu, qui est une nouvelle exigence du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, repr�sente le financement net dont a besoin le BCP pour traiter les comptes cr�diteurs et d�biteurs internes et externes. Les immobilisations corporelles du BCP sont principalement constitu�es de logiciels et de mat�riel informatiques.

Le total du passif �tait de 43 891 000 $ � la fin de l’exercice 2010-2011, ce qui repr�sente une augmentation de 3 129 000 $ (8 %) par rapport au total du passif de l’exercice pr�c�dent, qui �tait de 40 762 000 $. Cette augmentation est principalement attribuable � l’augmentation des comptes cr�diteurs � payer � des tiers externes, et � l’augmentation des salaires � payer � la fin de l’exercice.

Les revenus totaux du BCP ont �t� de 8 562 000 $ pour l’exercice 2010‑2011. � part une somme de 62 000 $, ils ont �t� tir�s enti�rement des dividendes re�us de la SIC, lesquels sont d�clar�s au titre de l’activit� de programme (AP) 1.5 − Services internes. Le 6 ao�t 2010, le leader du gouvernement � la Chambre des communes a �t� nomm� ministre de tutelle de la SIC, une soci�t� d’�tat f�d�rale qui verse des dividendes au gouvernement f�d�ral, par l’entremise de paiements au BCP.

Les d�penses totales du BCP ont �t� de 182 815 000 $ pour l’exercice 2010‑2011, contre 176 433 000 $ pour l’exercice 2009-2010.

L’activit� de programme (AP) 1.1 constitue l’essentiel du mandat du BCP, qui est de servir le Canada et les Canadiens en fournissant des conseils professionnels et impartiaux et un soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille. L’augmentation du niveau des d�penses de l’AP 1.1 de l’exercice 2009-2010 � l’exercice 2010-2011 est principalement attribuable au financement consacr� au Groupe d’experts-arbitres, cr�� pour examiner les documents li�s au transfert des d�tenus afghans par les Forces canadiennes, et au r�alignement des ressources effectu� dans le cadre de la mise � jour annuelle des niveaux de r�f�rence (MJANR) de 2010-2011, en vue du transfert de deux activit�s (centre des m�dias et standard du Premier ministre) de l’AP 1.5 � l’AP 1.1.

L’augmentation des d�penses de 2009-2010 � 2010-2011 a �t� partiellement compens�e par les mesures cern�es dans le cadre des activit�s courantes du Cabinet du Premier ministre ainsi que la fermeture du Bureau du coordonnateur de la s�curit� des Olympiques de 2010 et du G-8 apr�s les sommets du G-8 et du G-20.

De plus, une r�affectation des ressources de la Division des op�rations de la s�curit� a entra�n� une diminution des d�penses au titre de l’AP 1.1 et une augmentation des d�penses au titre des AP 1.2 et 1.5.

L’AP 1.2 concerne la prestation de conseils strat�giques et de services de secr�tariat au Cabinet et � ses comit�s. Aucune variation notable du niveau des d�penses de cette AP n’a �t� observ�e entre 2009-2010 et 2010-2011, si ce n’est celle d�coulant de la r�affectation de ressources de la Division des op�rations de la s�curit�, qui a entra�n� une modeste augmentation des d�penses au titre de l’AP 1.2.

L’AP 1.3 concerne le leadership et l’orientation au sein de la fonction publique, � l’appui du programme du gouvernement. Aucune variation notable du niveau de d�penses de cette AP n’a �t� observ�e entre 2009‑2010 et 2010-2011.

L’AP 1.4 concerne le soutien administratif et financier des commissions d’enqu�te. En 2010-2011, on constate une augmentation des d�penses de fonctionnement de la Commission d’enqu�te sur le d�clin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser. Cette augmentation a �t� partiellement compens�e par la dissolution de la Commission d’enqu�te sur certaines all�gations au sujet des transactions financi�res et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le tr�s honorable Brian Mulroney et de la Commission d'enqu�te relative aux mesures d'investigation prises � la suite de l'attentat � la bombe commis contre le vol 182 d'Air India, ainsi que par la conclusion de l’enqu�te interne sur les actions des responsables canadiens relativement � Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin.

Les d�penses de l’AP 1.5 ont diminu� en raison de l’embauche d’un effectif � temps plein (pour remplacer les travailleurs temporaires); de la diminution des frais juridiques relatifs aux enqu�tes publiques; du r�alignement des ressources effectu� dans le cadre de la MJANR de 2010-2011 en vue du transfert de deux activit�s (centre des m�dias et standard du Premier ministre) � l’AP 1.1. Cette diminution a �t� partiellement compens�e par une augmentation des d�penses de l’AP 1.5, attribuable � la r�affectation de ressources de la Division des op�rations de la s�curit� ainsi qu’� l’augmentation du niveau des d�penses de cette division, pour de nouvelles initiatives visant � renforcer la position du BCP en mati�re de s�curit�.

En ce qui concerne les d�penses des Services internes, il faut noter que le BCP fonctionne dans un environnement unique et tr�s centralis�, dans lequel de nombreux co�ts normalement assum�s par les gestionnaires, dont les services techniques et informatiques (r�seaux prot�g�s et classifi�s, meubles et �quipement, fournitures pour impression et graphisme, messagerie, t�l�communications, examen des documents confidentiels du Cabinet, etc.), sont imput�s aux services minist�riels et non aux diff�rentes activit�s de programme.

�tats financiers

Les �tats financiers du BCP se trouvent � www.pco-bcp.gc.ca, dans la section Rapports et publications.

Liste des tableaux de renseignements suppl�mentaires

On peut consulter la version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires figurant dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada¹².

• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Rapport sur les frais d’utilisation
• Achats �cologiques
• R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
• V�rifications internes et �valuations

Section IV : Autres sujets d’int�r�t

Pour obtenir plus de renseignements sur le BCP :

• Sommaire du rendement – D�tails (annexe I)
• Sommaire des activit�s li�es � la correspondance (annexe II)
• Rapports annuels au Premier ministre sur la fonction publique du Canada
• Commissions d’enqu�te
• Nominations par le gouverneur en conseil
• Engagement du Canada en Afghanistan

Coordonn�es des personnes-ressource du BCP

• Bureau du Conseil priv�
• Greffier du Conseil priv�

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1.� Type � se d�finit comme suit : Engagement pr�alable – engagement pris au cours du premier ou du deuxi�me exercice avant l’exercice vis� par le rapport; Continu – engagement pris au moins trois exercices avant l’exercice vis� par le rapport; Nouveau – engagement pris r�cemment, au cours de l’exercice vis� par le Rapport minist�riel sur le rendement.

2. L�gende de rendement/priorit�

• � �tat � se d�finit comme suit : le pourcentage (%) du niveau de rendement �nonc� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s qui a �t� atteint pendant l’exercice.
• D�pass�e = plus de 100 %
• Enti�rement atteinte = 100 %
• En grande partie atteinte = 80 � 99 %
• Passablement atteinte = 60 � 79 %
• Non atteinte = moins de 60 %

3. Le discours du Tr�ne a �t� prononc� avant le d�p�t du Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) 2010-2011 du BCP, mais le RPP a en fait �t� �crit le premier, en raison des divers d�lais de production interminist�riels. Il faut donc lire le RPP 2010-2011 du BCP dans le contexte du programme expos� pr�cis�ment par le gouvernement dans le discours du Tr�ne de mars 2010.

4. Voir la section II du pr�sent document pour la description des activit�s de programme.

5.Voir l’annexe � la section IV intitul�e � Sommaire du rendement – D�tails (annexe I) � pour le d�tail des �carts entre les montants

6. Depuis le cycle du Budget principal des d�penses 2009-2010, les ressources de l’activit� de programme Services internes sont pr�sent�es s�par�ment. Elles ne sont plus r�parties parmi les autres activit�s de programme, comme cela �tait le cas dans les budgets principaux des d�penses pr�c�dents. Ce changement a eu une incidence sur la comparabilit� des d�penses et des donn�es sur les ETP pour chaque activit� de programme entre les exercices.

7. L’Examen des services administratifs n’a donn� lieu � aucune demande de financement suppl�mentaire; ses co�ts ont �t� couverts par des r�affectations internes.

8. Se reporter � Comptes publics du Canada 2010.

9. On entend ici par � information � valeur ajout�e � une information compl�te, exacte, pertinente et opportune.

10. Pour obtenir la description du mandat des comit�s du Cabinet et de leur composition, consulter le http://pm.gc.ca/fra/feature.asp?pageId=53.

11. Les d�penses r�elles repr�sentent le co�t total des commissions d’enqu�te, m�me si le BCP ne leur fournit qu’un soutien administratif.

12. Consulter la Partie III – Rapports minist�riels sur le rendement (RMR) de 2010‑2011 : Information additionnelle (tableaux).