ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé - Rapport

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Message du Premier ministre

En 2010-2011, la grande priorit� du gouvernement est demeur�e la mise en œuvre du Plan d’action �conomique (PAE), dont l’objectif est d’aider � combattre les effets de la r�cession mondiale, en offrant une stimulation suffisante pour prot�ger nos emplois, tout en faisant des investissements importants pour la prosp�rit� �conomique � long terme du Canada. Pendant cet exercice, le Bureau du Conseil priv� a continu� de soutenir les d�cisions du Cabinet concernant l’orientation des activit�s de stimulation ainsi que de coordonner les communications et les rapports aux Canadiens sur les r�sultats du PAE. Le Bureau du Conseil priv� a �galement jou� un r�le cl� dans la pr�paration de la prochaine phase du Plan d’action �conomique du Canada, puisqu’il a facilit� les discussions qui ont men� au Budget de 2011.

En plus de soutenir la croissance � long terme et la cr�ation d’emplois gr�ce au PAE, le gouvernement a d� remplir les autres engagements �nonc�s dans le discours du Tr�ne du 3 mars 2010. Le Bureau du Conseil priv� a soutenu le processus d�cisionnel du gouvernement � cet �gard, aidant ainsi � assurer un avenir prosp�re � nos collectivit�s et � notre pays.Particuli�rement, le Bureau du Conseil priv� a aid� le gouvernement � entreprendre de passer de l’approche de stimulation �conomique cibl�e � une strat�gie de r�tablissement de l’�quilibre budg�taire, et ce, en collaboration avec les provinces et les territoires, afin de pr�parer les emplois et les industries de demain, de faire du Canada un endroit privil�gi� pour les familles ainsi que de d�fendre ceux et celles qui ont contribu� � b�tir ce pays.

Sur le plan international, le Canada a eu en 2010-2011 une occasion unique de faire preuve de leadership en tant que pays-h�te des sommets du G-8 et du G-20. Ces rencontres ont permis au gouvernement d’atteindre des objectifs importants, dont l’obtention de l’appui des participants � l’Initiative de Muskoka sur la sant� des m�res, des nouveau-n�s et des enfants, le renforcement de la r�glementation des march�s financiers et la pr�vention d’un retour au protectionnisme en r�action au ralentissement �conomique. En coordonnant la planification et la tenue de ces �v�nements, le Bureau du Conseil priv� a aid� le gouvernement � concr�tiser ces objectifs. En 2010‑2011, le Bureau du Conseil priv� a aussi aid� le gouvernement � r�pondre � plusieurs crises internationales, principalement par la coordination de plans d’aide internationale et humanitaire. Enfin, le Bureau du Conseil priv� a soutenu le gouvernement dans ses efforts de renforcement des relations du Canada avec des partenaires commerciaux cl�s comme les �tats-Unis et l’Inde.

Au cours de l’ann�e, le gouvernement a �galement commenc� � se pr�parer � la prochaine phase de l’engagement du Canada en Afghanistan, qui inclut la transition vers un r�le de formation des forces polici�res et militaires ainsi qu’un accent continu sur le d�veloppement et l’aide humanitaire. Afin de faciliter ces pr�paratifs, le Bureau du Conseil priv� a continu� de soutenir l’�laboration de la politique sur l’Afghanistan en offrant sa perspective pangouvernementale, qui facilite l’int�gration des efforts des divers minist�res. Par ailleurs, le Bureau du Conseil priv� a continu� de coordonner les rapports trimestriels du gouvernement au Parlement, pour s’assurer qu’on rende compte des progr�s de la mission du Canada en Afghanistan.

Le gouvernement reconna�t que la fonction publique du Canada est une institution nationale cruciale; il reste d�termin� � r�aliser son renouvellement et � s’assurer qu’elle est pr�par�e � relever le d�fi que pose le vieillissement de la population active. � l’appui de cet objectif, le Bureau du Conseil priv� a continu� en 2010-2011 de diriger � l’�chelle du gouvernement les efforts de renouvellement de la fonction publique, aidant ainsi � s’assurer qu’elle demeure efficace et efficiente, puis qu’elle reste centr�e sur la responsabilit�, la transparence et l’excellence de ses services aux Canadiens et Canadiennes.

Le tr�s honorable Stephen Harper
Premier ministre du Canada

Section I : Survol de l’organisation

Raison d’�tre

Responsabilit�s

Dirig� par le greffier du Conseil priv�, le BCP aide le gouvernement � r�aliser sa vision et � donner suite avec rapidit� et efficacit� aux enjeux avec lesquels le gouvernement et le pays doivent composer.

Le BCP assume trois grands r�les.

Conseiller du Premier ministre

Le BCP offre au Premier ministre, aux ministres du portefeuille et au Cabinet des conseils et des renseignements de qualit�, objectifs et impartiaux en mati�re de politique. Voici certaines de ses responsabilit�s � cet �gard :

Le BCP agit �galement � titre de conseiller aupr�s du Premier ministre � l’�gard de son r�le sur la sc�ne internationale.

Secr�taire du Cabinet

Le BCP facilite le fonctionnement harmonieux, efficace et efficient du Cabinet et du gouvernement du Canada au quotidien. Voici certaines de ses  responsabilit�s � cet �gard :

Leadership au sein de la fonction publique

Le BCP favorise le d�veloppement et le maintien d’une fonction publique de grande qualit� qui respecte les plus hautes normes en mati�re de responsabilisation, de transparence et d’efficience, une fonction publique qui est en mesure de donner les meilleurs conseils au gouvernement ainsi que d’offrir d’excellents services aux Canadiens. Voici certaines de ses responsabilit�s � cet �gard :

Pour obtenir plus d’information sur les principaux r�les du BCP, veuillez consulter le site du BCP.

R�sultats strat�giques et Architecture des activit�s de programme (AAP)

Priorit�s organisationnelles

Le BCP a quatre priorit�s continues qui sont �troitement li�es � son r�le et � son mandat :

• La premi�re, � Appuyer le Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilit�s en tant que chef du gouvernement. �, consiste � aider le Premier ministre � bien s’acquitter de ses responsabilit�s en sa qualit� de chef du gouvernement ainsi qu’� bien assumer son r�le de leader relativement � la prestation d’avantages aux Canadiens.
• La deuxi�me, � Mettre l'accent sur les grands dossiers strat�giques et l�gislatifs et sur une meilleure planification des politiques � moyen terme. �, consiste � appuyer la bonne marche du Cabinet ainsi que le Premier ministre dans l’exercice de ses fonctions � la t�te de ce dernier et de ses responsabilit�s dans la prise de d�cisions qui concernent l'orientation des politiques � moyen terme.
• La troisi�me, � Soutenir la gestion et la responsabilisation du gouvernement. �, consiste � faciliter la gouvernance, la gestion et la prestation des services de la fonction publique.
• La quatri�me, � Renforcer les pratiques de gestion internes du BCP. �, consiste � assurer sa capacit� organisationnelle future ainsi que son fonctionnement appropri� pour assumer ses r�les de consultation et de soutien.

Comme le montrent les tableaux suivants, et en font �tat les �l�ments d’information � la section II du pr�sent rapport, le BCP a atteint en 2010-2011 le niveau de rendement pr�vu � l’appui des priorit�s organisationnelles :

En 2010-2011, les plans et les priorit�s du BCP ont contribu� � l’atteinte du r�sultat strat�gique vis� :

Appuyer et mettre en œuvre le programme et les d�cisions du gouvernement et assurer l’appui et le fonctionnement de ses institutions.

Analyse des risques

Mettre en œuvre le programme du gouvernement

Comme le BCP a pour r�le d’appuyer et de mettre en œuvre le programme du gouvernement, les risques et les possibilit�s avec lesquels il doit composer sont �troitement li�s � la r�alisation de ce programme. Le BCP s’efforce de r�agir � ces risques gr�ce aux conseils et au soutien qu’il offre au Premier ministre, aux ministres du portefeuille et au Cabinet, afin de s’assurer que le gouvernement met en œuvre son programme g�n�ral, tout en r�agissant efficacement aux nouveaux enjeux qui surviennent.

Bien qu’une s�rie d’objectifs gouvernementaux soient expos�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) 2010-2011 du BCP, c’est dans le discours du Tr�ne du 3 mars 2010³ que le gouvernement a pr�sent� plus en d�tail son programme 2010-2011. Ce sont donc les engagements �nonc�s dans le discours du Tr�ne qui sont devenus les priorit�s soutenues par le BCP pendant la p�riode de planification.

Dans le discours du Tr�ne du 3 mars 2010, le gouvernement a expos� ses engagements selon six grands th�mes :

• Mener � bien le Plan d’action �conomique du Canada (PAE), c’est-�-dire travailler avec les partenaires des provinces et des territoires � ce que les projets soient achev�s pendant la p�riode de planification, o� la stimulation de l’�conomie �tait particuli�rement n�cessaire. Au cours de l’ann�e, le PAE ayant r�ussi dans l’ensemble � stimuler l’�conomie, le gouvernement a d�termin� qu’il devait faire preuve de plus de souplesse concernant les d�lais d’ach�vement des projets, afin de permettre � ceux d�j� entrepris de se poursuivre. Par cet assouplissement des modalit�s d’ach�vement des projets admissibles, le gouvernement a maximis� les retomb�es �conomiques.
• Planifier la reprise : r�tablir l’�quilibre fiscal, c’est-�-dire non seulement restreindre les d�penses des programmes f�d�raux au pays, mais aussi, comme pr�sident du G-8 et du G-20, favoriser une approche coordonn�e mondiale � l’�limination progressive des programmes de stimulation. Dans ce domaine, un engagement a eu une incidence particuli�re sur le BCP : la d�cision du gouvernement d’entreprendre un examen des services administratifs et des co�ts indirects afin de cerner les possibilit�s de r�aliser des �conomies et d’am�liorer la prestation des services. Cette d�cision a men� � la cr�ation de l’unit� d’Examen des services administratifs, mise sur pied gr�ce � des r�affectations internes et � un remaniement des ressources. Pour mettre en œuvre l’engagement du gouvernement, cette unit� a dirig� une analyse des processus administratifs ainsi que des m�canismes de prestation des services et a cern� de nouveaux modes de fonctionnement.
• Cr�er les emplois et les industries de l’avenir, c’est-�-dire, dans le sillage du PAE, lancer des initiatives visant � renforcer la comp�titivit� des entreprises canadiennes et � accro�tre les comp�tences de la main-d’œuvre canadienne. Le BCP a fourni des conseils et soutenu le processus d�cisionnel � ce sujet tout au long de la p�riode de planification.
• Faire du Canada un lieu privil�gi� pour les familles, c’est‑�-dire lancer des initiatives � l’appui des familles et des collectivit�s, renforcer la primaut� du droit et assurer une justice �quitable envers les victimes d’actes criminels. Tout au long de la p�riode de planification, le BCP s’est efforc� d’aider le gouvernement � concr�tiser ces priorit�s, notamment par l’appui au d�p�t rapide de projets de loi au besoin.
• D�fendre ceux et celles qui ont aid� � b�tir le Canada, c’est‑�-dire r�pondre aux exigences de notre population vieillissante; comm�morer les sacrifices de nos forces arm�es et moderniser les m�canismes de soutien aux anciens combattants; reconna�tre les contributions des peuples autochtones du Canada tout en adressant les d�fis qui se posent � eux. Tout au long de la p�riode de planification, le BCP a fourni des conseils et soutenu le processus d�cisionnel sur ces enjeux.
• Renforcer un Canada uni dans un monde en �volution, un th�me qui concerne plusieurs enjeux, dont la comm�moration des grands jalons de l’histoire du Canada, l’am�lioration de la reconnaissance des titres de comp�tences �trangers et la protection des immigrants contre les consultants en immigration sans scrupules, la r�alisation du plein potentiel du Nord canadien et la poursuite d’une politique �trang�re qui reste ancr�e dans les valeurs canadiennes. Dans le contexte de ce th�me, une priorit� a eu une incidence particuli�re sur le BCP : la d�cision du gouvernement de renforcer la coordination et le processus d�cisionnel dans le domaine de la s�curit� nationale et d’�tablir une strat�gie du p�rim�tre Canada−�tats-Unis. En f�vrier 2011, le Canada et les �tats-Unis ont annonc� la cr�ation de cette strat�gie du p�rim�tre : Par-del� la fronti�re : une vision commune de la s�curit� du p�rim�tre et de la comp�titivit� �conomique. Le BCP a alors d� r�affecter des ressources pour offrir des conseils et un soutien accrus par l’interm�diaire du Bureau du conseiller en mati�re de s�curit� nationale aupr�s du Premier ministre.

Nouveaux enjeux nationaux et internationaux

Il arrive souvent, pendant un exercice financier, que de nouveaux enjeux surviennent et entra�nent des modifications aux plans et aux activit�s du BCP. En 2010-2011, plusieurs politiques et priorit�s du gouvernement ont ainsi �t� dict�es par les �v�nements, ce qui n’a pas �t� sans effet sur les activit�s du BCP. Par exemple, la question du passage de clandestins a surgi dans l’actualit� nationale en 2009 et en 2010, lors de l’arriv�e, sur la c�te ouest du pays, de l’Ocean Lady et du Sun Sea, deux navires qui comptaient � leur bord des migrants irr�guliers de l’Asie du Sud-Est. Le BCP, � l’appui du gouvernement, a soutenu les travaux d’un conseiller sp�cial, nomm� � ce poste pour coordonner la r�ponse du gouvernement aux op�rations de passage de clandestins et de migration ill�gale ainsi que fournir des conseils et recommandations au Premier ministre et au Cabinet. Subs�quemment, en octobre 2010, le gouvernement a d�pos� un projet de loi visant � accro�tre la capacit� du Canada de poursuivre les passeurs de clandestins, de dissuader les personnes qui tentent de passer par la porte arri�re, de pr�venir les op�rations de passage de clandestins avant que ces derniers ne partent pour le Canada ainsi que de pr�server l'int�grit� et l'�quit� de notre syst�me d'immigration.

Le BCP a aussi pour mandat de soutenir le fonctionnement des activit�s du gouvernement au Parlement, ainsi que les institutions gouvernementales du Canada. En 2010-2011, � l’appui aux programmes parlementaires et l�gislatifs et au programme de r�forme d�mocratique, s’est ajout�e une forte demande de conseils li�s � l’exercice de la pr�rogative du Premier ministre sur l’appareil gouvernemental, � la structure et au fonctionnement du Cabinet et de ses comit�s, � la structure et � la forme des organismes gouvernementaux ainsi qu’aux mandats minist�riels. Cette demande r�sultait en partie de l’entr�e en fonction du nouveau gouverneur g�n�ral en 2010 ainsi que de divers changements apport�s au conseil des ministres. Cette t�che, lorsqu’elle s’av�re n�cessaire, doit �tre trait�e en priorit�, puisque le fonctionnement des institutions du gouvernement du Canada en d�pend.

La phase 2008-2011 de l’engagement du Canada en Afghanistan, soit la mission de combat centr�e sur Kandahar, avec ses six priorit�s et trois projets de premier plan, prend fin en 2011. Comme l’a annonc� le gouvernement en novembre 2010, la prochaine phase de cet engagement, qui durera de 2011 � 2014, sera centr�e sur Kaboul et visera un nombre r�duit de secteurs d’activit� cl�s. En 2010-2011, le BCP a conseill� le Premier ministre au sujet de cette prochaine phase, et particuli�rement des quatre principaux domaines d’activit� suivants : investir dans l’avenir des enfants et des jeunes Afghans; renforcer la s�curit�, la primaut� du droit et le respect des droits de la personne, notamment en mettant des formateurs � la disposition des forces polici�res et militaires afghanes; favoriser la diplomatie � l’�chelle r�gionale; fournir de l’aide humanitaire. De plus, en 2010-2011, le BCP a �t� appel� � soutenir les travaux d’un comit� sp�cial de parlementaires et du Groupe d’experts-arbitres ind�pendant charg�s de d�terminer s’il fallait – et de quelle fa�on – divulguer aux parlementaires et au grand public de l’information sur les d�tenus afghans transf�r�s par le Canada. 

Par ailleurs, en 2010-2011, l’importante initiative de la strat�gie du p�rim�tre Canada−�.-U., mentionn�e ci-dessus, a �t� d�clench�e par les progr�s rapides des efforts canado-am�ricains visant � am�liorer la comp�titivit� et � prot�ger les fronti�res. Le BCP a re�u instruction d’entreprendre des consultations publiques et des discussions intergouvernementales sur quatre th�mes qui deviendront les piliers de la strat�gie du p�rim�tre Canada−�.-U. : agir t�t pour �liminer les menaces et les risques communs (p. ex., catastrophes naturelles et terrorisme); facilitation du commerce, croissance �conomique et emplois; int�gration transfrontali�re en mati�re d’application de la loi; infrastructure cruciale et cybers�curit�.

Crises internationales

Les plans de travail du BCP varient aussi selon la mesure dans laquelle il est appel� � contribuer � la gestion de crises internationales qui ont des incidences sur le Canada et les Canadiens. Une grande partie du travail du BCP, dont celui de soutenir les r�ponses du Canada aux crises internationales, s’appuie sur une collaboration �troite et efficace avec des partenaires cl�s et entre ceux-ci. � cet �gard, le BCP joue habituellement un r�le de leader, en ce sens qu’il proc�de � la coordination et � l’int�gration des mesures d’intervention, un travail qui facilite les activit�s de mise en œuvre des minist�res, agences et autres organismes. Ainsi, on s’assure que le gouvernement du Canada peut r�pondre de mani�re efficace et efficiente � une situation donn�e, qu’il s’agisse d’une catastrophe naturelle, d’une urgence humanitaire ou de toute autre crise. En 2010-2011, par exemple, le BCP a contribu� � la coordination des interventions dans le sillage des s�ismes en Ha�ti et au Japon. Il a aussi conseill� le gouvernement relativement � des �v�nements au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Pour ce faire, le BCP a fourni des �valuations et conseils exhaustifs concernant l’�volution de la situation dans la r�gion, l’�vacuation des Canadiens et l’imposition de sanctions cibl�es.

Lors de ces �v�nements, et � d’autres occasions, le BCP a contribu� � s’assurer de la bonne gestion et de la bonne coordination des interventions du Canada dans des crises internationales, comme les catastrophes naturelles et les urgences humanitaires. Tout comme lorsque les priorit�s du gouvernement changent ou que de nouveaux enjeux surgissent, la premi�re responsabilit� du BCP dans de telles situations est de satisfaire aux exigences imm�diates du gouvernement et des Canadiens, notamment en contribuant � la mise en œuvre de nos engagements en mati�re d’aide internationale. En 2010-2011, le BCP a aussi soutenu les int�r�ts du Canada en la mati�re par ses travaux d’analyse, c’est-�-dire l’�laboration d’analyses des risques, de strat�gies d’att�nuation ainsi que d’options strat�giques, juridiques et l�gislatives. Par exemple, le BCP a pr�sent� sans tarder des options � l’appui de l’adoption acc�l�r�e de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants �trangers corrompus, en r�ponse aux �v�nements en Tunisie et en �gypte.

Gestion des ressources humaines et gestion minist�rielle

Comme le montre clairement ce qui pr�c�de, la prestation de conseils et de soutien au gouvernement exige du BCP un fort degr� de polyvalence et de souplesse. Plus particuli�rement, le BCP doit relever des d�fis uniques lorsqu’il s’agit de fournir au gouvernement l’expertise et le soutien appropri�s en mati�re de politique. Une bonne gestion des ressources humaines et, plus g�n�ralement, une bonne gestion minist�rielle sont donc essentielles � l’accomplissement du mandat du BCP.

� cette fin, en 2010-2011, le BCP a continu� la mise en œuvre de son plan strat�gique des ressources humaines, un plan triennal ciblant les d�fis du cheminement de carri�re, de l’habilitation et de l’innovation ainsi que du milieu de travail. 

En 2010-2011, le BCP a �galement entrepris plusieurs initiatives visant � am�liorer ses services minist�riels, dont le renforcement de sa position d’intervention pour ce qui est de la gestion des urgences ainsi que de la s�curisation accrue de ses r�seaux, t�l�communications et locaux. 

Conclusion

Malgr� les risques associ�s aux exigences de ressources concurrentes du programme gouvernemental, des enjeux impr�vus et des crises internationales, le BCP a enti�rement respect� ses engagements quant aux priorit�s cern�es dans ses plans pour 2010-2011. Comme le montre la section II ci-apr�s, le BCP a r�pondu avec souplesse � l’�volution du programme gouvernemental et au changement des conjonctures �conomique, mondiale et nationale. Ce faisant, le BCP a veill� � la r�alisation des activit�s pr�vues et a accompli de nouvelles t�ches –  li�es par exemple � la prosp�rit� �conomique, � la cr�ation d’emplois, � la restriction des d�penses, � la s�curit� nationale, aux enjeux impr�vus et aux crises internationales – et a permis ainsi au gouvernement de faire des choix et de prendre des d�cisions dans tous ces domaines. Dans l’ensemble, les travaux du BCP ont contribu� au bon fonctionnement du gouvernement, et, donc, au fonctionnement de ses institutions ainsi qu’� l’application de son programme et de son processus d�cisionnel.

Sommaire – Rendement

Profil des d�penses

Plan d’action �conomique du Canada

Au cours de 2009-2010 et de 2010-2011, le BCP a contribu� � la mise en œuvre des initiatives pr�vues dans le Plan d’action �conomique du Canada (PAE), notamment par la surveillance de la mise en œuvre des politiques dans les provinces et les territoires et la prestation de conseils � cet �gard. Il a �galement jou� un r�le central dans la coordination et la gestion des communications du gouvernement relatives au PAE, �tablies par le Premier ministre et le Cabinet.

Tendances des d�penses minist�rielles (milliers de dollars)

*Ces montants comprennent ceux li�s au Plan d’action �conomique du Canada en 2009-2010 et 2010-2011

Dans l’ensemble, les d�penses du BCP ont augment� au cours des derni�res ann�es en raison de plusieurs nouvelles initiatives entreprises par le BCP.

En 2008-2009, l’augmentation des d�penses �tait en partie attribuable aux facteurs suivants :

• La cr�ation du Comit� du Cabinet sur l’Afghanistan et du Groupe de travail sur l’Afghanistan pour am�liorer la coordination des activit�s du Canada en Afghanistan.
• La coordination de la s�curit� pour les Jeux Olympiques d’hiver de 2010 et les sommets du G-8 et du G-20 afin de favoriser une approche pangouvernementale et l’int�gration des divers intervenants.
• L’augmentation des d�penses par suite de la ratification de plusieurs conventions collectives pour lesquelles le financement a �t� re�u en 2008-2009, la hausse des co�ts associ�s aux salaires, par exemple les indemnit�s de d�part et de cessation d’emploi, ainsi qu’une augmentation du co�t des r�gimes d’avantages sociaux des employ�s.
• Les co�ts juridiques li�s � des enqu�tes publiques.
  

Ces augmentations ont �t� partiellement compens�es par une diminution des d�penses li�es aux commissions d’enqu�te.

En 2009-2010, l’augmentation des d�penses �tait en partie attribuable aux facteurs suivants :

• Le soutien � la mise en œuvre et � la coordination d’une strat�gie de communication � l’�chelle du gouvernement pour le PAE.
• Des ressources de fonctionnement additionnelles afin d’�liminer de fa�on permanente diverses pressions financi�res chroniques au sein du BCP.
• Les augmentations attribuables aux co�ts salariaux et � la r�duction du nombre de postes vacants.
• Le transfert de la Direction g�n�rale du Groupe de travail sur le renouvellement de la fonction publique de l’Agence de la fonction publique du Canada.
• L’augmentation des co�ts associ�s au salaire, par exemple les indemnit�s de d�part et de cessation d’emploi.
  

Ces augmentations ont �t� partiellement compens�es par une diminution des d�penses li�es aux commissions d’enqu�te.

En 2010-2011, l’augmentation des d�penses �tait en partie attribuable aux facteurs suivants :

• La Commission d’enqu�te sur le d�clin du saumon sockeye du fleuve Fraser, compens�e partiellement par la dissolution de trois commissions : la Commission d’enqu�te sur certaines all�gations au sujet des transactions financi�res  et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le tr�s honorable Brian Mulroney; la Commission d'enqu�te relative aux mesures d'investigation prises � la suite de l'attentat � la bombe commis contre le vol 182 d'Air India; l’enqu�te interne sur les actions des responsables canadiens relativement � Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin.
• L’appui au groupe d’experts-arbitres charg�, par un protocole d’entente entre le gouvernement et les partis de l’opposition, d’examiner les documents relatifs au transfert des d�tenus afghans par les Forces canadiennes.
• Le renforcement de la s�curit� du BCP, et particuli�rement des �l�ments prioritaires li�s directement � la protection du personnel, de l’information et des biens du BCP.
• La nouvelle unit�, r�cemment form�e pour mener l’Examen des services administratifs⁷.
• Le Bureau du conseiller sp�cial en mati�re de passage de clandestins et de migration ill�gale charg� de coordonner la strat�gie de lutte du gouvernement contre le passage de clandestins, notamment par la mobilisation de partenaires �trangers.

Ces augmentations ont �t� partiellement compens�es par :

• La diminution globale des d�penses des services minist�riels, puisqu’un effectif � temps plein a �t� engag� pour remplacer les travailleurs temporaires et les contractuels, et que sont arriv�es � �ch�ance les initiatives ponctuelles d’un an lanc�es en 2009-2010.
• La diminution des frais juridiques relatifs aux enqu�tes publiques.
• La limitation des co�ts des op�rations courantes du Cabinet du Premier ministre. 
• La fermeture du Bureau du coordonnateur de la s�curit� des Olympiques de 2010 et du G-8 apr�s les Sommets du G-8 et du G-20.

Pour obtenir plus de d�tails sur les d�penses pr�vues et le total des autorisations, se reporter au lien vers le Sommaire du rendement – D�tails (annexe I), � la section IV du pr�sent rapport.

Budget des d�penses par cr�dit vot�

Pour obtenir plus de renseignements sur les cr�dits organisationnels et/ou d�penses l�gislatives du BCP, consulter les Comptes public du Canada 2010 (Volume II). On trouve une version �lectronique des Comptes publics sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.⁸

Date de modification : 2011-11-17
 

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