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Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique

Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les d�cisions du gouvernement et assurer l’appui et le fonctionnement de ses institutions.

Activit� de programme 1.1:

Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Dans le cadre de cette activit� de programme, le BCP fournit, en mati�re de services publics, des conseils professionnels et impartiaux au Premier ministre, aux ministres du portefeuille et au greffier.

Selon ce r�le global de prestation de conseils strat�giques et de soutien analytique, le BCP a soutenu le Premier ministre dans la gestion de diverses discussions et d�cisions en 2010-2011.

Par exemple, en 2010-2011, le BCP a conseill� et soutenu le Premier ministre relativement � la mise en œuvre de la deuxi�me ann�e du Plan d’action �conomique (PAE) biennal, � la strat�gie de communication connexe ainsi qu’� la prolongation du financement du PAE jusqu’au 31 octobre 2011. Cette d�cision a permis une plus grande souplesse des d�lais d’ach�vement des projets admissibles � la prolongation, maximisant ainsi leurs retomb�es �conomiques.

En 2010-2011, le BCP a particip� � des r�flexions strat�giques � court et � moyen termes concernant l’orientation du programme �conomique du gouvernement, et a contribu� aux d�lib�rations � ce sujet, notamment par ses conseils strat�giques sur les emplois et les industries de demain.

Le BCP a aussi aid� le gouvernement � atteindre d’autres objectifs �conomiques importants, par example, en le conseillant au sujet des mesures d’harmonisation de la croissance �conomique et de la restriction des d�penses, en aidant le gouvernement � consulter les Canadiens sur la reprise �conomique du pays, et en fournissant des conseils �conomiques et budg�taires opportuns sur des questions pr�cises.

En 2010-2011, le BCP a particip� � des r�flexions strat�giques � court et � moyen termes concernant divers enjeux nationaux, dont le d�veloppement �conomique, environnemental et social. Il a ainsi contribu� aux d�lib�rations � ce sujet, notamment par ses conseils et son soutien concernant les priorit�s futures dans le contexte de compression budg�taire, ainsi que les strat�gies d’am�lioration de la participation � la vie active.

Le BCP a aussi pour mandat de soutenir le fonctionnement des institutions gouvernementales, dont le Parlement. En 2010-2011, le BCP a fourni des conseils et du soutien en mati�re de services publics au Premier ministre et aux ministres de son portefeuille – dont le leader du gouvernement � la Chambre des communes, le leader du gouvernement au S�nat et le ministre d’�tat (R�forme d�mocratique) – au sujet de l’�laboration et de la mise en œuvre des programmes parlementaires et l�gislatifs du gouvernement, ainsi que de son programme de r�forme d�mocratique. Par exemple, le BCP a fourni des conseils strat�giques et proc�duraux concernant des questions l�gislatives et parlementaires; s’est assur� que tous les projets de loi du gouvernement � d�poser au Parlement le soient sous la forme d�cid�e par le Cabinet; a �tabli l’�ch�ancier des activit�s parlementaires et des communications du gouvernement; a fourni un soutien strat�gique, l�gislatif et op�rationnel au ministre d’�tat responsable de la r�forme d�mocratique; et a g�r� et coordonn� les r�ponses du gouvernement aux documents parlementaires. Le BCP fournit aussi au Premier ministre, aux ministres du portefeuille et aux hauts fonctionnaires des conseils et du soutien juridiques concernant une vaste gamme d’enjeux li�s aux politiques, aux programmes, au personnel et au fonctionnement. En 2010-2011, ces conseils ont port� sur de nouveaux enjeux ainsi que sur des questions juridiques et strat�giques continues.

On peut se faire une id�e de ce que repr�sente ce travail quand on consid�re que, du 1er avril 2010 au 31 mars 2011, le gouvernement a d�pos� 60 projets de loi au Parlement, et que 31 projets de loi ont re�u la sanction royale. Le BCP a fourni des conseils strat�giques et coordonn� la dimension logistique du processus d�cisionnel. Ces projets de loi ont non seulement aid� � soutenir la reprise �conomique au Canada (par l’entr�e en vigueur de pans importants du PAE); ils ont aussi renforc� la protection des personnes, familles et collectivit�s canadiennes. L’encadr� ci-dessus pr�sente quelques exemples des lois ainsi soutenues par le BCP en 2010-2011.

Le BCP a �galement fourni des conseils et assur� un leadership sur plusieurs plans aupr�s d’autres minist�res, en ce qui a trait � la gestion d’enjeux parlementaires et l�gislatifs, afin de s’assurer que le programme l�gislatif et parlementaire ainsi que les prises de d�cisions du gouvernement sont appuy�s et mis en œuvre, et que les institutions gouvernementales sont soutenues et maintenues. Les conseils et le leadership du BCP se sont manifest� ainsi : tenue de s�ances d’information r�guli�res aux sous-ministres sur les priorit�s du gouvernement et la gestion d’enjeux sp�cifiques au Parlement; appui aux responsables d’organismes gouvernementaux relativement aux proc�dures parlementaires, aux enjeux discut�s en comit�, aux affaires �manant des d�put�s et aux documents parlementaires.

Enfin, en 2010-2011, le BCP a fourni des conseils et du soutien en vue de la gestion de questions pr�cises comme la pr�rogative du Premier ministre par rapport � l’appareil gouvernemental, ainsi qu’� diverses contestations juridiques, parlementaires et constitutionnelles engag�es contre le gouvernement. Ces efforts sont n�cessaires au bon fonctionnement des institutions gouvernementales.

Une grande partie des efforts strat�giques du BCP dans le cadre de cette activit� de programme d�pend du programme d’action du gouvernement. La majeure partie de ce programme est habituellement annonc�e � l’avance dans le discours du Tr�ne et le Budget, mais ce n’est pas toujours le cas. En effet, des �v�nements et crises impr�vus peuvent survenir, et le gouvernement doit alors y r�pondre sans tarder. Le BCP fournit ainsi des conseils et du soutien au gouvernement lorsque le Canada est appel� � g�rer des �v�nements d’ampleur ou � r�percussion nationale ou internationale. Ces efforts vont de la prestation de conseils analytiques � l’appui au travail de coordination.

Le gouvernement doit aussi adapter ses projets aux enjeux qui surgissent de mani�re impr�vue dans l’actualit�. Les d�cisions qui doivent alors �tre prises se substituent � d’autres, moins urgentes. Comme les �v�nements ou crises inattendus, ces enjeux �mergents peuvent �tre � caract�re national ou international.

Comme le gouvernement doit s’attendre � avoir � g�rer des crises et �v�nements impr�vus ainsi que des enjeux �mergents, son programme est habituellement �tabli en fonction d’une certaine souplesse. De m�me, le BCP planifie ses activit�s tout en sachant qu’il aura peut-�tre � les adapter en cours de route.

Le BCP est �galement responsable de la prestation de conseils et de soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille dans divers domaines sp�cifiques, dont la politique �trang�re, la d�fense, le d�veloppement international, le commerce international et la s�curit� nationale.

Dans un m�me ordre d'id�e, en 2010-2011, le BCP a fourni � la ministre des Affaires intergouvernementales et au Premier ministre des conseils et du soutien relativement � des enjeux ayant une incidence sur les relations f�d�rales-provinciales-territoriales. La gestion des affaires intergouvernementales est une priorit� permanente du gouvernement et du Premier ministre, puisque la collaboration efficace et efficience entre les divers ordres de gouvernement du Canada est essentielle � la comp�titivit� et � la prosp�rit� du pays. En 2010-2011, le BCP a jou� un r�le cl� de facilitation de cette priorit� nationale importante en offrant son expertise sur des questions li�es � la division des pouvoirs et des responsabilit�s ainsi qu’en fournissant des conseils � l’appui de la gestion strat�gique des vis�es intergouvernementales. Plus particuli�rement le BCP a fourni des conseils et du soutien au Premier ministre, � la ministre des Affaires intergouvernementales et au greffier du Conseil priv� au sujet des interactions bilat�rales et multilat�rales avec les provinces et les territoires, ainsi que sur les politiques et engagements intergouvernementaux, dont le f�d�ralisme d’ouverture, le pouvoir f�d�ral de d�penser et le PAE.

Enfin, durant le dernier exercice, le BCP a fourni au Premier ministre et au Cabinet des conseils et du soutien relativement � la fonction publique et portant sur le recrutement, la s�lection, la nomination et la r�mun�ration des hauts responsables de la fonction publique (p. ex., personnes nomm�es par le gouverneur en conseil, sous‑ministres et chefs des organismes, de conseils, de commissions et de soci�t�s d’�tat). Ces conseils et ce soutien �taient de nature juridique et op�rationnelle, en plus de prendre la forme d’analyses des besoins en leadership, de planification de la rel�ve, de d�veloppement du leadership, de gestion du rendement et de gestion g�n�rale des hauts dirigeants de la fonction publique. Le BCP a aussi soutenu le greffier dans son r�le de chef de la fonction publique. Il faut noter que la capacit� du gouvernement de faire des nominations, est essentielle � la r�alisation de son mandat. La nomination de candidats de qualit�, choisis en fonction de leurs comp�tences, permet aux organismes de la fonction publique d’�tre g�r�es efficacement et de remplir leur mandat sous le signe de la responsabilit�. Le BCP s’assure donc que les attentes du Premier ministre � l’endroit des personnes nomm�es par d�cret, exprim�es dans Un gouvernement responsable : Guide du ministre et du ministre d’�tat, soient pleinement respect�es. On lit en effet dans ce guide, � Il est donc essentiel, d’une part, qu’ils [les titulaires nomm�s par le gouverneur en conseil] soient tous tr�s qualifi�s et, d’autre part, qu’ils soient s�lectionn�s par un processus qui assure un examen large et ouvert des candidatures propos�es �. 

Le�ons apprises

La prestation de conseils et de soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille relativement aux enjeux et aux politiques – notamment en ce qui a trait � des questions budg�taires et �conomiques, � l’appui des institutions gouvernementales et des strat�gies de communication des initiatives – est au cœur du mandat du BCP, car c’est par cette fonction consultative qu’il aide le gouvernement � cerner, � mettre en œuvre et � communiquer ses priorit�s.

Comme le montre ce qui pr�c�de, en 2010-2011, le BCP a r�ussi � ex�cuter les plans et � respecter les priorit�s �nonc�s dans son Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2010-2011, par exemple, la prestation de conseils et de soutien li�s � la mise en œuvre continue du Plan d’action �conomique (PAE) du Canada, ainsi que de conseils �conomiques et budg�taires relatifs aux efforts de stimulation et au r�tablissement de l’�quilibre budg�taire. Le BCP a aussi fourni des conseils et du soutien en vue de la mise en œuvre de l’engagement du Canada en Afghanistan; de la facilitation du r�le d’h�te du Premier ministre aux sommets du G-8 et du G-20; de l’avancement des relations du Canada avec les �conomiques �mergentes; du renforcement des liens entre le Canada et les �tats‑Unis.

Cependant, le mandat particulier du BCP, qui est de soutenir l’�laboration et la mise en œuvre du programme du gouvernement, a pour dimension importante la n�cessit� d’�tre attentif et de pr�voir les changements � apporter � ses activit�s, surtout si les programmes du gouvernement �voluent au cours de l’ann�e. C’est pourquoi le BCP r�alise r�guli�rement des auto-�valuations et tente de pr�voir ses propres besoins strat�giques et consultatifs � court et � moyen termes, surtout lorsqu’une r�ponse accrue � une situation, une crise ou un enjeu impr�vus est requise. Un bon exemple d’une telle r�ponse est la cr�ation du Bureau du conseiller sp�cial en mati�re de passage de clandestins et de migration ill�gale, qui vise � coordonner la strat�gie et la r�ponse du gouvernement face au probl�me du passage de clandestins.

Le BCP a aussi att�nu� les risques relatifs � son appui au PAE ainsi qu’� sa prestation de conseils �conomiques et budg�taires en 2010-2011. Par exemple, la v�rificatrice g�n�rale du Canada avait cern� le risque que les fonds du PAE soient vers�s sans reddition de comptes ad�quate, en partie parce que le Plan devait �tre mis en œuvre rapidement en r�ponse au ralentissement �conomique. Cependant, comme la v�rificatrice g�n�rale l’a indiqu� dans son Rapport d’automne 2010, le BCP et les autres organismes centraux ont r�ussi � cerner et � g�rer les risques pos�s par l’ex�cution acc�l�r�e du PAE. Fort de cette exp�rience r�cente, le BCP a pu r�pondre rapidement et efficacement � la d�cision prise par le gouvernement de prolonger le d�lai de r�alisation des projets d’infrastructure admissibles dans le cadre du PAE. Il a offert rapidement un appui � cette annonce, et soutenu la reddition de comptes au Parlement. De plus, le BCP a d�termin� en 2010‑2011 qu’il devait engager du personnel sp�cialis� pour fournir de meilleurs conseils budg�taires et �conomiques en r�ponse � l’�volution de la conjoncture �conomique. Ce type d’auto-�valuation constante fait partie des activit�s habituelles du BCP; elle est essentielle � la r�alisation de ses r�les de consultation et de soutien.

Dans le cadre de ses fonctions essentielles, le BCP fournit aux hauts fonctionnaires des conseils et du soutien sp�cialis�s qu’aucun autre minist�re n’est en mesure d’offrir. Un tr�s bon exemple de cela est que seul le BCP est aussi bien positionn� pour soutenir le programme du gouvernement au Parlement ainsi que fournir des conseils et un appui opportuns en vue de la mise en œuvre des initiatives l�gislatives n�cessaires � l’ex�cution des d�cisions du gouvernement. Ainsi, en 2010-2011, dans l’environnement parlementaire du moment, il a fallu fournir des conseils sp�cialis�s opportuns et pertinents concernant l’appareil gouvernemental et des questions l�gislatives. De plus, les d�fis grandissants pos�s par la gestion des politiques publiques – caract�ris�s par la complexit� accrue des r�gimes juridiques et les besoins connexes en conseils judiciaires opportuns et �clair�s – ont donn� lieu � une plus grande sollicitation des m�canismes de soutien au Cabinet. Le BCP a appris qu’il devra trouver de nouvelles fa�ons plus efficientes de remplir son r�le central de prestation de conseils et de soutien.

De plus, en 2010-2011, le BCP a �galement abord� le besoin confirm� d’adapter ses politiques et ses m�canismes de soutien relativement aux exigences changeantes du Parlement. Par exemple, en 2010-2011, le BCP a renforc� ses syst�mes de contr�le et de suivi des documents, afin de permettre au gouvernement de r�pondre � un nombre record de documents parlementaires dans les d�lais prescrits par le Parlement.

Enfin, en 2010-2011, le BCP s’est efforc� de se montrer � la hauteur des attentes accrues � l’�gard de la transparence et de la responsabilit� qui doivent caract�riser le processus de nomination des hauts fonctionnaires. C’est ainsi que le recrutement des dirigeants et des titulaires � temps plein  nomm�s par d�cret se fait de mani�re rigoureuse, selon les comp�tences.

Activit� de programme 1.2:

Soutien et conseils au Cabinet et aux comit�s du Cabinet¹⁰

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

En plus de fournir g�n�ralement des conseils et du soutien strat�giques au Premier ministre et aux ministres du portefeuille, le BCP consacre environ un cinqui�me de ses ressources � conseiller et � appuyer le Cabinet et ses comit�s. Les r�unions du Cabinet et de ses comit�s portent sur une large gamme de sujets, dont le d�veloppement social, �conomique et r�gional, les affaires �trang�res, la d�fense, le d�veloppement international, la s�curit� publique, la s�curit� nationale et le renseignement. Le travail du BCP � l’appui des activit�s du Cabinet et de ses comit�s se d�roule dans un contexte de stricte confidentialit�. Ainsi, on ne trouvera ci-dessous qu’une description g�n�rale des activit�s du BCP � ces �gards.

Dans leur fonction de soutien aux r�unions du Cabinet et de ses comit�s, les analystes du BCP fournissent des conseils impartiaux aux pr�sidents des comit�s. Par exemple, ils appliquent la diligence raisonnable aux propositions de politiques, et fournissent aux minist�res une r�troaction pr�liminaire. Ainsi, ils s’assurent que les minist�res effectuent une analyse compl�te, envisagent toutes les cons�quences (y compris juridiques) et consultent les intervenants concern�s. L’examen des propositions minist�rielles alimente aussi plusieurs activit�s consultatives connexes, dont la r�daction des sc�narios et des notes d’information concernant les points � l’ordre du jour du Cabinet; la pr�paration des sommaires de discussion et des rapports de d�cision; la communication des d�cisions du Cabinet � l’�chelle du gouvernement. Ainsi, le BCP s’assure que les propositions au Cabinet et � ses comit�s respectent les normes de qualit� requises avant de leur �tre soumises.

Une grande partie de ce travail consultatif est planifi�e (en pr�vision des travaux des comit�s charg�s des priorit�s et de la planification, des op�rations, des affaires sociales, de la croissance �conomique et de la prosp�rit� � long terme, de l’environnement et de la s�curit� �nerg�tique, des affaires �trang�res et de la d�fense ainsi que de l’Afghanistan); mais une partie du travail ne l’est pas. Par exemple, en 2010-2011, le Cabinet et ses comit�s ont d� se pencher de toute urgence sur plusieurs �v�nements impr�vus, dont le torpillage d’un navire militaire sud-cor�en, les troubles au Moyen-Orient et en Afrique du Nord ainsi que l'arriv�e de migrants irr�guliers sur la c�te ouest du Canada. En 2010-2011, le BCP a donc fourni des conseils et du soutien au Cabinet et � ses comit�s relativement � ces questions ainsi qu’� d’autres enjeux �mergents.

Le BCP assume un autre r�le important, celui de veiller au bon fonctionnement et � l’int�grit� du processus d�cisionnel du Cabinet. � cette fin, le BCP lui fournit des services de secr�tariat et g�re le flux de ses travaux. En 2010‑2011, le BCP a assur� le soutien logistique des r�unions du Cabinet et de ses comit�s : il a tenu un ordre du jour exhaustif concernant les activit�s du Cabinet, �tabli l’horaire des r�unions, propos� des points � l’ordre du jour, mis en forme les documents du Cabinet, puis vu � la repr�sentation minist�rielle, � la traduction, au soutien audiovisuel et � la s�curit�. En collaboration avec d’autres minist�res, le BCP s’est assur� que les documents du Cabinet �taient produits dans les d�lais, que les ministres avaient le temps de les lire et qu’ils �taient renseign�s � l’avance sur les sujets de discussion, puis que les propositions de politiques �taient bien r�fl�chies. Gr�ce � ce travail, les ministres re�oivent l’information n�cessaire avant les discussions en comit�.

En plus de prodiguer des conseils impartiaux aux pr�sidents des comit�s du Cabinet et de leur offrir un soutien logistique, le BCP remplit une seconde t�che importante dans le cadre de cette activit� de programme, soit faciliter l’int�gration des politiques � l’�chelle du gouvernement f�d�ral, c’est-�-dire s’assurer que les dossiers soumis � l’examen des comit�s du Cabinet refl�tent les priorit�s du gouvernement et rendent compte d’une bonne consultation des minist�res. Par exemple, dans l’accomplissement de la fonction d’examen critique des politiques propos�es par les minist�res, le BCP veille avec ceux-ci � ce que ces nouvelles politiques s’inscrivent bien dans le cadre strat�gique g�n�ral du gouvernement. De plus, le BCP s’assure que les minist�res qui parrainent les nouvelles politiques ont consult� les intervenants concern�s. Que ce soit � titre consultatif ou pour offrir un soutien, il s’agit avant tout pour le BCP d’assurer l’int�gration et la coordination de l'�laboration et de la mise en œuvre des politiques � l’�chelle du gouvernement f�d�ral.

Le BCP contribue aussi � l’int�gration des politiques par le soutien administratif et la coordination qu’il offre aux comit�s du Cabinet. En 2010-2011, le BCP a ainsi facilit� la tenue de divers forums des sous-ministres, dont le Comit� de coordination des sous-ministres et le Comit� de coordination des sous-ministres sur l'Afghanistan, gr�ce auxquels les sous ministres ont pu discuter des enjeux cl�s et �tablir une approche f�d�rale int�gr�e de gestion des grandes initiatives strat�giques du gouvernement.

Enfin, en 2010-2011, plusieurs initiatives et �v�nements internationaux ont appel� le BCP � assurer une coordination interminist�rielle importante, ce qui a aussi contribu� � l'int�gration des politiques � l’�chelle f�d�rale. 

Le�ons apprises

Comme il l’avait planifi� pour 2010-2011, le BCP a fourni des conseils strat�giques et du soutien logistique au Cabinet et � ses comit�s et a facilit� l’int�gration des politiques � l’�chelle du gouvernement f�d�ral.

Les conseils strat�giques fournis au Cabinet et � ses comit�s en 2010-2011 ont �t� essentiels � la mise en œuvre du programme du gouvernement, exprim� dans le discours du Tr�ne, le Budget, les lettres de mandat des ministres et les annonces des priorit�s du gouvernement. Ce soutien consultatif a contribu� � l’efficacit� du processus d�cisionnel du gouvernement et � l’ex�cution des d�cisions des ministres. Cette t�che du BCP constitue un service essentiel du gouvernement, qui permet le bon fonctionnement de tout le syst�me f�d�ral. 

Le BCP a aussi fourni des conseils et du soutien relativement � des processus qui ont eu une incidence sur la prise de d�cisions du Cabinet en 2010-2011. Comme lors des exercices pr�c�dents, le processus de renouvellement des programmes � dur�e d�termin�e ou arrivant � �ch�ance a permis de maintenir le financement si le programme respectait les attentes, ou d’y mettre fin dans le cas contraire. En 2010-2011, le BCP a rajust� ce processus afin que les programmes soient �valu�s plus minutieusement. Dor�navant, les programmes arrivant � �ch�ance auxquels on accorde du financement permanent seront �valu�s dans le cadre d‘examens continus des d�penses, � l’�chelle minist�rielle. � terme, le processus distinct d’approbation du renouvellement de ces programmes, en comit� du Cabinet, ne sera plus n�cessaire, et les travaux du Cabinet gagneront en efficience.

En plus de fournir l’expertise strat�gique et le soutien op�rationnel n�cessaires aux travaux du Cabinet et de ses comit�s, le BCP doit maintenir sa souplesse et sa polyvalence s’il veut aider le gouvernement � g�rer les �v�nements, crises et enjeux inattendus qui requi�rent une attention urgente du Cabinet. Ainsi, en 2010-2011, le BCP, par sa coordination de la r�ponse du gouvernement au probl�me du passage de clandestins et de la migration ill�gale, a fait ressortir que les responsables canadiens assign�s aux �quipes interminist�rielles et pangouvernementales avaient besoin d’une formation sp�cialis�e suppl�mentaire. Le BCP a donc satisfait � ce besoin par la prestation de s�ances de formation et d’information int�gr�es, s�ances qui ont contribu� de diverses mani�res aux efforts d’int�gration des politiques que m�ne le BCP, notamment en clarifiant les r�les et les responsabilit�s des participants par rapport aux mandats des minist�res et aux cadres l�gislatifs.

En 2010-2011, malgr� les exigences de ressources concurrentes d�coulant des activit�s pr�vues, combin�es aux changements des projets du gouvernement et aux �v�nements, crises et enjeux impr�vus, le BCP a r�ussi, en collaboration avec les minist�res responsables et les autres organismes centraux, � r�server la soumission au Cabinet aux propositions vraiment prioritaires. Ainsi, les politiques les plus prioritaires ont pu aller de l’avant, et l’ex�cution du programme du gouvernement s’est faite avec une efficience optimale. 

Activit� de programme 1.3:

Leadership et orientation au sein de la fonction publique

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

En 2010-2011, le BCP a soutenu le leadership du greffier au regard du renouvellement de la fonction publique par la coordination d’activit�s de renouvellement avec les autres organismes centraux et minist�res, ainsi que par l’�tablissement du Dix-huiti�me rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada – document dans lequel le greffier expose le plan organisationnel par lequel sera r�alis� le renouvellement de l’ensemble de la fonction publique. Le BCP a aussi fourni continuellement des conseils ainsi que des services de secr�tariat, de recherche et d’analyse au Comit� des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique et au Comit� consultatif du Premier ministre sur la fonction publique (compos� d’�minents Canadiens qui offrent leurs conseils et recommandations au Premier ministre sur le renouvellement de cette institution nationale). De plus, en 2010-2011, le BCP a �galement soutenu la reddition de comptes au greffier, par les sous-ministres, au sujet des progr�s de renouvellement dans leur minist�re, au regard des aspects suivants : transfert des connaissances; apprentissage, perfectionnement et reconnaissance; outils et syst�mes de collaboration. Dans l’ensemble, les activit�s et initiatives de renouvellement r�alis�es au cours de l’exercice ont contribu� au bon rendement et � la responsabilisation de la fonction publique, gages d’excellence de ses services au gouvernement et aux Canadiens au cours des ann�es � venir.

Le renouvellement de la fonction publique reste la plus haute priorit� de gestion du greffier. Dans le sillage du Budget de 2010, le BCP a aid� le greffier � exercer son leadership en la mati�re par la r�alisation d’un examen complet des fonctions administratives et des co�ts indirects du gouvernement, qu’on a appel� l’Examen des services administratifs.

Le gouvernement doit pouvoir compter sur des hauts fonctionnaires de qualit�, et la gestion proactive des d�fis � cet �gard n�cessite une excellente gestion des personnes. En 2010-2011, le BCP a aid� le greffier et le Premier ministre � mettre en place une �quipe solide et substantielle de hauts dirigeants. Pour ce faire, il a analys� les lacunes et les risques actuels, �labor� des plans organisationnels de planification de la rel�ve et g�r� efficacement la communaut� des cadres. La fonction publique a pu relever de nombreux d�fis au cours de l’exercice, dont la mise en œuvre du PAE – ce qui est en grande partie gr�ce � la qualit� de ses hauts fonctionnaires ainsi qu’� leur capacit� de concr�tiser les priorit�s du gouvernement tout en respectant les normes �lev�es de prestation de services aux Canadiens. Le BCP, par son appui � la planification de la rel�ve et � la gestion des comp�tences et du rendement des cadres, joue donc un r�le essentiel � cet �gard.

Le travail du BCP dans le cadre de cette activit� de programme consiste �galement � fournir des conseils et du soutien au Comit� des hauts fonctionnaires et � ses sous-comit�s. En 2010-2011, ce soutien a contribu� � la gestion des d�fis auxquels fait face l’�quipe de dirigeants, comme le changement du profil d�mographique, la planification de la rel�ve, la gestion du rendement et le d�veloppement du leadership. Au cours des ann�es, le soutien au Comit� des hauts fonctionnaires a aid� � d�velopper une culture de haut rendement, qui a permis de s’assurer que les institutions publiques ont la capacit� de leadership et de gestion, aujourd’hui et demain, pour r�aliser le programme du gouvernement.

Le�ons apprises

L’initiative de renouvellement de la fonction publique est essentielle � la r�alisation du mandat du gouvernement. Sa mise en œuvre conna�t un succ�s consid�rable depuis son lancement en 2006. En 2010-2011, le BCP a par cons�quent adapt� cette initiative pour r�pondre aux besoins actuels. 

Lorsque l’initiative a �t� lanc�e en 2006, le BCP a �labor� des plans d’action sur le renouvellement de la fonction publique. Ces plans fixaient les cibles que devaient atteindre les organisations, dans les domaines suivants : planification int�gr�e, recrutement, perfectionnement des employ�s et infrastructure habilitante. Or, les progr�s r�alis�s sont en fait si consid�rables que le renouvellement est devenu une strat�gie soutenue d’am�lioration continue de la fonction publique. Par cons�quent, les minist�res et organismes n’ont plus besoin de produire de plans d’action d�taill�s, o� ils �num�rent leurs activit�s et r�alisations attendues � court terme. Les sous‑ministres ont plut�t re�u instruction de pr�senter au greffier des rapports annuels sur les progr�s r�alis�s dans leur minist�re, particuli�rement dans les trois domaines suivants : mobilisation des employ�s � l’�gard du programme d’excellence; renouvellement de l’effectif; et renouvellement du milieu de travail. Le premier de ces rapports est attendu en f�vrier 2012.

En 2010-2011, le BCP a continu� de soutenir l’excellence de la haute direction, non seulement en g�rant la r�alit� d�mographique de la fonction publique, mais aussi en dotant les dirigeants du soutien et des comp�tences dont ils auront besoin pour relever les d�fis des prochaines ann�es. On s’attend � ce que ces efforts doivent se poursuivre, afin notamment de recruter de nouveaux hauts dirigeants pour contrer le vieillissement de l’effectif et de les aider � contribuer � l’atteinte de la priorit� du gouvernement, soit le r�tablissement de l’�quilibre budg�taire.

La fonction publique ayant toujours besoin de conseils professionnels et impartiaux, le BCP continuera de travailler � ce qu’elle demeure une organisation dynamique et responsable au service du gouvernement et des Canadiens.

Activit� de programme 1.4:

Commissions d’enqu�te

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Les commissions d’enqu�te sont de petites organisations ind�pendantes du gouvernement. Le BCP facilite leur organisation et leur �tablissement, et leur accorde un soutien administratif continu. Par exemple, le BCP prend les dispositions pour leur procurer les locaux, les meubles et l’�quipement n�cessaires, ce qui contribue � assurer le d�roulement efficace de leurs travaux. Le BCP peut aussi fournir des conseils et du soutien administratifs continus dans les domaines suivants : dotation, acquisition, passation des march�s, services financiers, acc�s au financement, gestion des dossiers, services de paie, affichage de l’information sur Internet, traduction, services juridiques, s�curit� et soutien technique. 

En 2010-2011, les d�penses et ressources humaines pr�vues pour cette activit� de programme ont couvert le co�t pr�vu du plein fonctionnement des commissions d’enqu�te suivantes :

• Commission d'enqu�te relative aux mesures d'investigation prises � la suite de l'attentat � la bombe commis contre le vol 182 d'Air India.
• Commission d’enqu�te sur certaines all�gations au sujet des transactions financi�res et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le tr�s honorable Brian Mulroney.
• Commission d’enqu�te sur le d�clin du saumon sockeye du fleuve Fraser.

La Commission d'enqu�te relative aux mesures d'investigation prises � la suite de l'attentat � la bombe commis contre le vol 182 d'Air India et la Commission d’enqu�te sur certaines all�gations au sujet des transactions financi�res et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le tr�s honorable Brian Mulroney ont �t� dissoutes en 2010-2011.

Le�ons apprises

Comme les commissions d’enqu�te r�pondent � des besoins et situations uniques, il est difficile de g�n�raliser et de pr�voir les pratiques qui fonctionneront bien pour les commissions futures. Le r�le du BCP est avant tout de fournir des conseils concernant l’organisation des commissions ainsi que du soutien administratif. Par cons�quent, le BCP veille � ce que les mandats des commissions soient bien con�us et � ce qu’elles soient administr�es de la mani�re la plus efficiente.

En 2010-2011, le BCP a fourni aux commissions d’enqu�te du soutien organisationnel et des services internes ainsi que des ressources et des conseils d’orientation pour les aider � remplir leur mandat, c’est-�-dire faire enqu�te sur des questions d’int�r�t public. Ainsi, les commissions ont �t� dot�es d’un cadre administratif uniforme et ont eu acc�s aux services internes de l’infrastructure existante du BCP – ce qui a contribu� � la transparence et � la responsabilit� du gouvernement.

Activit� de programme 1.5:

Services internes

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Les services internes sont des groupes de services, d’activit�s et de ressources qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et � d’autres obligations minist�rielles. 

En 2010-2011, le BCP a entrepris diverses activit�s afin de renforcer ses services internes :

Le BCP a renforc� la gestion de la s�curit� interne; en particulier, il a am�lior� sa planification et sa position d’intervention en ce qui a trait � la gestion des urgences. Pour ce faire, le BCP a resserr� la s�curit� de ses r�seaux, de ses t�l�communications et de ses locaux. En 2010-2011, le BCP a aussi �tabli un centre de gestion des crises − le centre des op�rations d’urgence du BCP − charg� d’aider la haute direction � r�pondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence. 

Le BCP a aussi poursuivi la mise en œuvre de son Plan strat�gique des ressources humaines 2010-2013. Il a ainsi tenu des consultations sur l’�laboration d’un code de valeurs et d’�thique et poursuivi la mise en œuvre des recommandations d’un groupe d’experts sur la planification int�gr�e des activit�s et des ressources humaines.

En 2010-2011, le BCP a poursuivi son travail d’�laboration de mesures du rendement ax�es sur les r�sultats, qui permettront d’�valuer de cette mani�re la prestation des conseils professionnels et impartiaux au Premier ministre et au Cabinet. Le BCP a ainsi dress� une s�rie de diagrammes qui illustrent un grand nombre de ses fonctions essentielles de consultation et de coordination. Ces diagrammes constitueront le fondement de mod�les logiques qui pourraient mener � de nouveaux indicateurs de rendement ax�s sur les r�sultats. 

En plus des services internes communs � tous les minist�res, le BCP offre des services internes qui lui sont uniques. Par exemple, il assure un leadership et fournit des conseils juridiques � tous les organismes gouvernementaux au sujet de la d�signation des documents confidentiels du Cabinet aux termes de la Loi sur la preuve au Canada et de la Loi sur l’acc�s � l’information. Ce r�le sp�cialis� refl�te les responsabilit�s du BCP en mati�re de soutien au Premier ministre, dont l’objectif est d’assurer la gestion efficace du syst�me de comit�s du Cabinet. 

De plus, le BCP g�re la r�ponse du gouvernement aux contestations judiciaires qui le concernent, ou qui sont � dimension pangouvernementale. � cette fin, le BCP fournit des services et des conseils juridiques relativement : � l’exercice des pouvoirs l�gaux, � la r�daction des avant-projets de loi, au personnel sup�rieur, � la s�curit� et au renseignement, aux commissions d’enqu�te ainsi qu’aux initiatives et syst�mes �lectoraux f�d�raux.

Enfin, en 2010-2011, le BCP a fourni des services de soutien informatique et technologique � l’appui des aspects �laboration, conception et mise � jour du site Web du PAE.

Le�ons apprises

Les services internes sont essentiels au maintien de la capacit� du BCP de fournir au Premier ministre et au Cabinet des conseils et du soutien objectifs et impartiaux. En 2010-2011, le BCP a g�r� des probl�mes organisationnels exceptionnels dans les domaines de la gestion des urgences, du r�seautage et des t�l�communications ainsi que de la gestion des ressources humaines.

Le tremblement de terre qui a eu lieu en juin 2010 dans le Centre du Canada, et qui a touch� la r�gion de la capitale nationale, nous a rappel� qu’� tout moment, le BCP doit �tre pr�t � r�pondre � des urgences ou �v�nements graves de toutes sortes, et � s’en tirer. Dans cette optique, en 2010-2011, le BCP a �tabli, selon une approche � tous risques � � trois niveaux, un centre de gestion des crises charg� de soutenir la gestion des urgences. Cependant, il s’est av�r� au cours de l’exercice que le programme de gestion des urgences du BCP ne pouvait reposer seulement sur le centre de gestion des crises, et que le BCP devait �tablir des plans et proc�dures d’urgence suppl�mentaires. C’est pourquoi le BCP a �labor� un plan d'intervention d'urgence pour chacun des immeubles o� il est le principal locataire ainsi que des protocoles de niveau de service pour tous les autres immeubles. On a �galement mis sur pied une �quipe de gestion des relations avec la client�le au sein de la Division des op�rations de la s�curit� afin d’assurer la liaison avec les diverses directions du BCP, de fournir les m�canismes de coordination et d’adaptation de ces plans et proc�dures ainsi que d’am�liorer continuellement la prestation de ses services.

La consultation men�e par le BCP en 2010-2011 sur les valeurs et l’�thique a non seulement soutenu l’�laboration d’un code de valeurs et d’�thique, mais a aussi renforc� l’engagement du BCP envers les principes et les comportements �thiques. Le BCP a appris de cette exp�rience que le processus de mise � contribution du personnel en vue de la r�daction d’un code d’�thique pouvait lui-m�me devenir un m�canisme essentiel � la sensibilisation et � l’engagement, et que le dialogue continu entre les gestionnaires et les employ�s permettra d’assurer une bonne compr�hension des comportements attendus. 

Depuis quelques ann�es, le BCP reconna�t de plus en plus la mesure dans laquelle sa capacit� de remplir son mandat − d’appuyer et de mettre en œuvre le programme et les d�cisions du gouvernement ainsi que d’appuyer et de maintenir les institutions du gouvernement − repose sur une solide prestation de services internes. Au cours des prochaines ann�es, le BCP s’attend � continuer de r�pondre au besoin grandissant de cr�er des programmes solides visant � maintenir la capacit� d’agir dans des domaines tels que la gestion des urgences, la s�curit� interne ainsi que la planification int�gr�e des activit�s et des ressources humaines.

Plan d’action �conomique du Canada

Activit� de programme 1.1: Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille

Activit� de programme 1.5: Services internes

En 2010-2011, le BCP a fourni des conseils et du soutien au Plan d’action �conomique du Canada (PAE) dans le cadre de ses activit�s de programme 1.1 et 1.5. Le BCP a notamment offert des conseils strat�giques, des conseils sur les communications, du soutien � la prolongation des d�lais de certains projets r�alis�s dans le cadre du PAE ainsi que du soutien technique pour le site Web du PAE. Se reporter � l’Analyse des risques, � la section I, ainsi qu’aux activit�s de programme 1.1 et 1.5, � la section II, pour obtenir plus de d�tails sur les activit�s et le�ons apprises relatives au PAE.

Date de modification : 2011-11-17
 

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