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ARCHIVÉ - Bureau du Conseil privé - Rapport

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Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

R�sultat strat�gique

Appuyer et mettre en oeuvre le programme et les d�cisions du gouvernement et assurer l’appui et le fonctionnement de ses institutions.

Activit� de programme 1.1:

Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille


Le Bureau du Conseil priv� (BCP) soutient le Premier ministre dans l’exercice de ses responsabilit�s uniques � titre de chef du gouvernement. Le BCP fournit au Premier ministre des avis professionnels et impartiaux sur les politiques, la r�forme d�mocratique, les lois et les questions parlementaires dont le gouvernement doit tenir compte, les nominations et les questions en rapport avec l’appareil gouvernemental. S’il y a lieu, le BCP consulte les principaux int�ress�s, dirige des recherches et proc�de � l’analyse critique. Le BCP appuie aussi les ministres du portefeuille du Premier ministre. Le Cabinet du Premier ministre et ceux des ministres du portefeuille disposent d’un budget op�rationnel.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
75 465 72 604 69 598

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
558 539 -19

R�sultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs �tat du rendement
Le Premier ministre et les ministres du portefeuille sont en mesure de s’acquitter de leurs responsabilit�s.

Le Premier ministre et les ministres du portefeuille obtiennent une information � valeur ajout�e9 pour la prise de d�cisions.

  • Nombre de d�crets



  • Nombre de nominations par le gouverneur en conseil




  • Nombre de r�unions f�d�rales-provinciales-territoriales

Les conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille sont fournis en temps opportun.

Les conseils du BCP permettent au gouvernement de remplir son programme l�gislatif et politique.



  • Nombre de projets de loi d�pos�s et adopt�s

Le Premier ministre b�n�ficie d’un soutien lors de ses visites.

  • Nombre de visites

Le Cabinet du Premier ministre et les cabinets des ministres du portefeuille re�oivent en temps opportun les services et les ressources n�cessaires.

Cette activit� est centr�e sur la prestation de conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille.

Les activit�s de conseil ne pr�tent pas � la fixation de cibles de rendement. Toutefois, pour certaines activit�s, on recueille actuellement des donn�es sur le rendement bas�es sur des mesures quantitatives. Avec le temps, ces donn�es permettront de d�gager des tendances qui contribueront � am�liorer l'efficacit� des activit�s.







Un total de 1 741 d�crets ont �t� approuv�s pour la p�riode du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.

771 nominations par le gouverneur en conseil ont �t� faites en 2010-2011, notamment � des postes cl�s : PDG de Postes Canada, ombudsman des v�t�rans, sous-ministres principaux et diplomates.

Le BCP a soutenu pr�s de 80 r�unions bilat�rales auxquelles ont paticip� le Premier ministre, la ministre des Affaires intergouvernementales ou de hauts responsables du BCP, ainsi que plus de 25 r�unions minist�rielles/sectorielles f�d�rales-provinciales-territoriales.

Le BCP a fourni au Premier ministre des �valuations approfondies des tendances et actualit�s �conomiques, nationales, internationales, parlementaires et l�gislatives pertinentes pour le Canada et le programme du gouvernement.

60 projets de loi du gouvernement ont �t� d�pos�s en 2010-2011, et 31 ont �t� adopt�.




En 2010-2011, le Premier ministre a particip� � 12 sommets internationaux, 10 visites bilat�rales, et a fait 11 visites � l’�tranger.

En 2010-11, ces cabinets ont re�u les services et les ressources en temps opportun.


Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Dans le cadre de cette activit� de programme, le BCP fournit, en mati�re de services publics, des conseils professionnels et impartiaux au Premier ministre, aux ministres du portefeuille et au greffier.

Selon ce r�le global de prestation de conseils strat�giques et de soutien analytique, le BCP a soutenu le Premier ministre dans la gestion de diverses discussions et d�cisions en 2010-2011.

Par exemple, en 2010-2011, le BCP a conseill� et soutenu le Premier ministre relativement � la mise en œuvre de la deuxi�me ann�e du Plan d’action �conomique (PAE) biennal, � la strat�gie de communication connexe ainsi qu’� la prolongation du financement du PAE jusqu’au 31 octobre 2011. Cette d�cision a permis une plus grande souplesse des d�lais d’ach�vement des projets admissibles � la prolongation, maximisant ainsi leurs retomb�es �conomiques.

En 2010-2011, le BCP a particip� � des r�flexions strat�giques � court et � moyen termes concernant l’orientation du programme �conomique du gouvernement, et a contribu� aux d�lib�rations � ce sujet, notamment par ses conseils strat�giques sur les emplois et les industries de demain.

Par exemple, en 2010-2011, le BCP a :

  • fourni au Premier ministre des conseils concernant l’accroissement des investissements dans les technologies des communications et de l’information au Canada, en vue d’accro�tre � long terme la comp�titivit� et le niveau de vie au Canada;
  • fourni au Premier ministre des renseignements et des conseils opportuns concernant l’�laboration et la mise en œuvre de la Strat�gie f�d�rale sur l’�conomie num�rique, ainsi qu’une �valuation de la faisabilit� des propositions relevant de cette initiative;
  • fourni au Premier ministre des renseignements et des conseils opportuns concernant l’�laboration et la mise en œuvre de la Strat�gie f�d�rale en mati�re de tourisme, en vue de soutenir la croissance du secteur touristique au Canada;
  • fourni au Premier ministre une orientation aux minist�res et des conseils au sujet du renouvellement du Programme du gouvernement sur la qualit� de l’air, afin de soutenir la mise en œuvre efficiente des initiatives du gouvernement sur la qualit� de l’air et l’�nergie propre. 

Le BCP a aussi aid� le gouvernement � atteindre d’autres objectifs �conomiques importants, par example, en le conseillant au sujet des mesures d’harmonisation de la croissance �conomique et de la restriction des d�penses, en aidant le gouvernement � consulter les Canadiens sur la reprise �conomique du pays, et en fournissant des conseils �conomiques et budg�taires opportuns sur des questions pr�cises.

Par exemple, en 2010-2011, le BCP a :

  • fourni au Premier ministre des renseignements et des conseils strat�giques opportuns concernant l’incidence sur les Canadiens de l’augmentation du prix du p�trole brut et du gaz;
  • fourni des conseils et du soutien � l’occasion des consultations men�es par le Premier ministre � la grandeur du pays au sujet des meilleurs moyens de favoriser la reprise �conomique au Canada. Ces consultations, annonc�es en novembre 2010, ont aliment� la pr�paration de la prochaine phase du PAE et du Budget de 2011;
  • fourni au Premier ministre des conseils opportuns concernant la conclusion d’un accord entre le Canada et le Qu�bec sur l’exploitation extrac�ti�re du p�trole et du gaz naturel;
  • fourni au Premier ministre des conseils concernant les options de cession des parts du Canada dans General Motors (GM), apr�s que la soci�t� a d�cid� de proc�der � une �mission initiale d’actions;
  • fourni au Premier ministre des conseils opportuns concernant l’orientation future du secteur nucl�aire commercial du Canada. 

En 2010-2011, le BCP a particip� � des r�flexions strat�giques � court et � moyen termes concernant divers enjeux nationaux, dont le d�veloppement �conomique, environnemental et social. Il a ainsi contribu� aux d�lib�rations � ce sujet, notamment par ses conseils et son soutien concernant les priorit�s futures dans le contexte de compression budg�taire, ainsi que les strat�gies d’am�lioration de la participation � la vie active.

Par exemple, en 2010-2011, le BCP a :

  • fourni au Premier ministre des conseils concernant l’ex�cution de programmes d’aide aux Canadiens et aux collectivit�s touch�s par la r�cession �conomique, et au sujet de l’adaptation de l’aide aux besoins r�gionaux et locaux;
  • fourni au Premier ministre des conseils concernant des questions li�es � l’assurance-emploi, aux droits et aux terres des Premi�res nations, � la sant� et � la s�curit� des produits de consommation, � la culture, � l’immigration, aux anciens combattants et � la s�curit� publique;
  • fourni des conseils et du soutien strat�giques concernant la r�introduction du projet pilote de prolongation des prestations d’assurance-emploi, ce qui a contribu� � s’assurer que les Canadiens les plus durement touch�s par la r�cession �conomique re�oivent de l’aide.

En 2010-2011, les parlementaires ont pr�sent� un total de 2 390 demandes d’information au gouvernement, sous forme de p�titions d’int�r�t public, de questions �crites au Feuilleton et d’avis de motion portant production de documents. Le BCP a coordonn� la production des r�ponses minist�rielles (documents parlementaires) � ces demandes aupr�s de quelque 130 entit�s gouvernementales. En tout, 2 339 documents parlementaires ont �t� d�pos�s au Parlement, dont 1 409 r�ponses aux p�titions, 905 r�ponses aux questions �crites des d�put�s, et 25 r�ponses aux questions �crites des s�nateurs.

Le BCP a aussi pour mandat de soutenir le fonctionnement des institutions gouvernementales, dont le Parlement. En 2010-2011, le BCP a fourni des conseils et du soutien en mati�re de services publics au Premier ministre et aux ministres de son portefeuille – dont le leader du gouvernement � la Chambre des communes, le leader du gouvernement au S�nat et le ministre d’�tat (R�forme d�mocratique) – au sujet de l’�laboration et de la mise en œuvre des programmes parlementaires et l�gislatifs du gouvernement, ainsi que de son programme de r�forme d�mocratique. Par exemple, le BCP a fourni des conseils strat�giques et proc�duraux concernant des questions l�gislatives et parlementaires; s’est assur� que tous les projets de loi du gouvernement � d�poser au Parlement le soient sous la forme d�cid�e par le Cabinet; a �tabli l’�ch�ancier des activit�s parlementaires et des communications du gouvernement; a fourni un soutien strat�gique, l�gislatif et op�rationnel au ministre d’�tat responsable de la r�forme d�mocratique; et a g�r� et coordonn� les r�ponses du gouvernement aux documents parlementaires. Le BCP fournit aussi au Premier ministre, aux ministres du portefeuille et aux hauts fonctionnaires des conseils et du soutien juridiques concernant une vaste gamme d’enjeux li�s aux politiques, aux programmes, au personnel et au fonctionnement. En 2010-2011, ces conseils ont port� sur de nouveaux enjeux ainsi que sur des questions juridiques et strat�giques continues.

Par exemple, en 2010-2011, le BCP a :

  • fourni au Premier ministre et au Cabinet des conseils concernant la modification du Code criminel, ce qui a men� � l’adoption de la Loi sur la d�fense des victimes de crimes en col blanc (projet de loi C-21). Cette loi pr�voit une peine minimale obligatoire de deux ans d’emprisonnement en cas de fraude d’une valeur sup�rieure � un million de dollars;
  • fourni au Premier ministre, au ministre d’�tat (R�forme d�mocratique) et au Cabinet des conseils concernant la modification de la Loi constitutionnelle de 1867, ce qui a men� au d�p�t d’un projet de loi proposant la Loi sur la repr�sentation d�mocratique (projet de loi C-12). 

On peut se faire une id�e de ce que repr�sente ce travail quand on consid�re que, du 1er avril 2010 au 31 mars 2011, le gouvernement a d�pos� 60 projets de loi au Parlement, et que 31 projets de loi ont re�u la sanction royale. Le BCP a fourni des conseils strat�giques et coordonn� la dimension logistique du processus d�cisionnel. Ces projets de loi ont non seulement aid� � soutenir la reprise �conomique au Canada (par l’entr�e en vigueur de pans importants du PAE); ils ont aussi renforc� la protection des personnes, familles et collectivit�s canadiennes. L’encadr� ci-dessus pr�sente quelques exemples des lois ainsi soutenues par le BCP en 2010-2011.

Le BCP a �galement fourni des conseils et assur� un leadership sur plusieurs plans aupr�s d’autres minist�res, en ce qui a trait � la gestion d’enjeux parlementaires et l�gislatifs, afin de s’assurer que le programme l�gislatif et parlementaire ainsi que les prises de d�cisions du gouvernement sont appuy�s et mis en œuvre, et que les institutions gouvernementales sont soutenues et maintenues. Les conseils et le leadership du BCP se sont manifest� ainsi : tenue de s�ances d’information r�guli�res aux sous-ministres sur les priorit�s du gouvernement et la gestion d’enjeux sp�cifiques au Parlement; appui aux responsables d’organismes gouvernementaux relativement aux proc�dures parlementaires, aux enjeux discut�s en comit�, aux affaires �manant des d�put�s et aux documents parlementaires.

Enfin, en 2010-2011, le BCP a fourni des conseils et du soutien en vue de la gestion de questions pr�cises comme la pr�rogative du Premier ministre par rapport � l’appareil gouvernemental, ainsi qu’� diverses contestations juridiques, parlementaires et constitutionnelles engag�es contre le gouvernement. Ces efforts sont n�cessaires au bon fonctionnement des institutions gouvernementales.

Par exemple, en 2010-2011, le BCP a :

  • fourni au Premier ministre des conseils concernant la nomination et l’entr�e en fonction d’un nouveau gouverneur g�n�ral;
  • fourni au Premier ministre du soutien concernant les mandats minist�riels, la structure et les activit�s du Cabinet et de ses comit�s ainsi que la structure et la forme des organismes gouvernementaux. 

Une grande partie des efforts strat�giques du BCP dans le cadre de cette activit� de programme d�pend du programme d’action du gouvernement. La majeure partie de ce programme est habituellement annonc�e � l’avance dans le discours du Tr�ne et le Budget, mais ce n’est pas toujours le cas. En effet, des �v�nements et crises impr�vus peuvent survenir, et le gouvernement doit alors y r�pondre sans tarder. Le BCP fournit ainsi des conseils et du soutien au gouvernement lorsque le Canada est appel� � g�rer des �v�nements d’ampleur ou � r�percussion nationale ou internationale. Ces efforts vont de la prestation de conseils analytiques � l’appui au travail de coordination.

Par exemple, en 2010-2011, le BCP a :

  • fourni au Premier ministre des conseils et du soutien opportuns � la suite du d�versement de p�trole dans le golfe du Mexique;
  • fourni au Premier ministre des conseils et du soutien opportuns � la suite de la triple catastrophe – s�isme, tsunami et accident nucl�aire – survenue au Japon. Il a trait� des questions suivants : la r�ponse potentielle du Canada au d�sastre; la s�curit� des citoyens canadiens au Japon; les risques possibles de la catastrophe pour le Canada; la pr�paration du Canada � l’�ventualit� d’une catastrophe similaire sur son territoire;
  • fourni au Premier ministre des conseils et du soutien opportuns concernant l’aide � apporter aux Canadiens habitant des pays aux prises avec des troubles civils, comme la Lybie, l’�gypte et la Tunisie. Le BCP a aussi fourni des conseils et du soutien en vue de l’adoption acc�l�r�e de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants �trangers corrompus, en r�ponse aux �v�nements en �gypte et en Tunisie;
  • fourni au Premier ministre des conseils et du soutien opportuns concernant la situation en Ha�ti et au Chili � la suite des s�ismes survenus dans ces pays en 2010.

Le gouvernement doit aussi adapter ses projets aux enjeux qui surgissent de mani�re impr�vue dans l’actualit�. Les d�cisions qui doivent alors �tre prises se substituent � d’autres, moins urgentes. Comme les �v�nements ou crises inattendus, ces enjeux �mergents peuvent �tre � caract�re national ou international.

Par exemple, en 2010-2011, le BCP a :

  • fourni des conseils et du soutien concernant une question � l’avant-plan en 2009 et en 2010, soit le droit des citoyens de proc�der � des arrestations et de d�fendre leur propri�t�. Le BCP a aid� le minist�re de la Justice � r�diger des modifications l�gislatives visant � �largir les circonstances permettant aux citoyens de proc�der � une arrestation, � reformuler la loi sur la l�gitime d�fense et la d�fense de la propri�t� priv�e ainsi qu’� clarifier les situations o� le recours � une force raisonnable est justifi�;
  • fourni des conseils et du soutien dans la discussion sur le passage de clandestins et la migration ill�gale, suscit�e par l’arriv�e sur la c�te ouest du Canada des navires Ocean Lady et Sun Sea en 2009-2010. Le BCP a soutenu les travaux d’un conseiller sp�cial, nomm� � ce poste pour coordonner la r�ponse du gouvernement aux op�rations de passage de clandestins et de migration ill�gale, ainsi que pour fournir conseils et recommandations au Premier ministre et au Cabinet;
  • fourni des services de secr�tariat et du soutien juridique, strat�gique et technique � un comit� sp�cial de parlementaires ainsi qu’au Groupe d’experts-arbitres ind�pendant charg�s de d�terminer s’il fallait – et de quelle fa�on – divulguer aux parlementaires et au grand public de l’information sur les d�tenus afghans transf�r�s par le Canada.

Comme le gouvernement doit s’attendre � avoir � g�rer des crises et �v�nements impr�vus ainsi que des enjeux �mergents, son programme est habituellement �tabli en fonction d’une certaine souplesse. De m�me, le BCP planifie ses activit�s tout en sachant qu’il aura peut-�tre � les adapter en cours de route.

Le BCP est �galement responsable de la prestation de conseils et de soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille dans divers domaines sp�cifiques, dont la politique �trang�re, la d�fense, le d�veloppement international, le commerce international et la s�curit� nationale.

Par exemple, en 2010-2011, le BCP a :

  • fourni des conseils concernant la prochaine phase de l’engagement du Canada en Afghanistan, soit la transition vers un r�le de formation des forces polici�res et militaires, tout en continuant de mettre l’accent sur le d�veloppement et l’aide humanitaire;
  • fourni du soutien au Premier ministre, comme h�te des sommets du G-8 et du G-20;
  • fourni des conseils et du soutien relativement � l’Initiative internationale de Muskoka sur la sant� des m�res, des nouveau-n�s et des enfants. Pendant sa pr�sidence du G-8, le Canada a obtenu des pays membres et d’autres partenaires des contributions annonc�es de 7,3 milliards de dollars;
  • fourni au Premier ministre des conseils et du soutien en vue d’une d�claration conjointe � l’appui de la s�curit� nationale et de la comp�titivit�, sign�e par le Premier ministre du Canada et le pr�sident des �tats-Unis en f�vrier 2011, et intitul�e � Par-del� la fronti�re : une vision commune de la s�curit� et de la comp�titivit� �conomique � l’int�rieur du p�rim�tre �;
  • fourni des conseils et du soutien en vue de l’annonce de la cr�ation du Conseil de coop�ration canado-am�ricain en mati�re de r�glementation en f�vrier 2011;
  • fourni des conseils concernant les avantages du libre-�change entre le Canada et l’Inde et appuy� les travaux pr�c�dant le lancement des n�gociations d’un accord de libre-�change avec l’Inde en novembre 2010;
  • fourni des conseils et du soutien en vue de la signature de l’accord de libre-�change entre le Canada et Panama en mai 2010;
  • fourni au Premier ministre des conseils et du soutien en pr�vision de la d�cision de d�ployer des membres des Forces canadiennes � l’appui des r�solutions du Conseil de s�curit� des Nations Unies sur la Libye;
  • fourni au Premier ministre des conseils et du soutien concernant le rapport final de la Commission d'enqu�te relative aux mesures d'investigation prises � la suite de l'attentat � la bombe commis contre le vol 182 d'Air India et la r�ponse subs�quente du gouvernement aux recommandations de la Commission (Plan d’action de la Commission d’enqu�te sur l’affaire Air India);
  • fourni des conseils concernant des questions telles que la politique �trang�re relative � l’Arctique, la cybers�curit�, la s�curit� des transports et de l’aviation ainsi que les relations commerciales avec des partenaires �mergents comme l’Asie et les Am�riques.


Par exemple, en 2010-2011, le BCP a :

  • coordonn� et soutenu continuellement la relation du gouvernement avec les provinces et les territoires par la prestation de conseils et la pr�sentation d’options de gestion des dimensions intergouvernementales des grands enjeux influant sur la f�d�ration � court, moyen et long termes; le BCP a �galement favoris� l’interaction et la collaboration efficaces entre les gouvernements;
  • fourni du soutien aux r�unions des greffiers et secr�taires de cabinet f�d�ral-provinciaux-territoriaux.

Dans un m�me ordre d'id�e, en 2010-2011, le BCP a fourni � la ministre des Affaires intergouvernementales et au Premier ministre des conseils et du soutien relativement � des enjeux ayant une incidence sur les relations f�d�rales-provinciales-territoriales. La gestion des affaires intergouvernementales est une priorit� permanente du gouvernement et du Premier ministre, puisque la collaboration efficace et efficience entre les divers ordres de gouvernement du Canada est essentielle � la comp�titivit� et � la prosp�rit� du pays. En 2010-2011, le BCP a jou� un r�le cl� de facilitation de cette priorit� nationale importante en offrant son expertise sur des questions li�es � la division des pouvoirs et des responsabilit�s ainsi qu’en fournissant des conseils � l’appui de la gestion strat�gique des vis�es intergouvernementales. Plus particuli�rement le BCP a fourni des conseils et du soutien au Premier ministre, � la ministre des Affaires intergouvernementales et au greffier du Conseil priv� au sujet des interactions bilat�rales et multilat�rales avec les provinces et les territoires, ainsi que sur les politiques et engagements intergouvernementaux, dont le f�d�ralisme d’ouverture, le pouvoir f�d�ral de d�penser et le PAE.

Enfin, durant le dernier exercice, le BCP a fourni au Premier ministre et au Cabinet des conseils et du soutien relativement � la fonction publique et portant sur le recrutement, la s�lection, la nomination et la r�mun�ration des hauts responsables de la fonction publique (p. ex., personnes nomm�es par le gouverneur en conseil, sous‑ministres et chefs des organismes, de conseils, de commissions et de soci�t�s d’�tat). Ces conseils et ce soutien �taient de nature juridique et op�rationnelle, en plus de prendre la forme d’analyses des besoins en leadership, de planification de la rel�ve, de d�veloppement du leadership, de gestion du rendement et de gestion g�n�rale des hauts dirigeants de la fonction publique. Le BCP a aussi soutenu le greffier dans son r�le de chef de la fonction publique. Il faut noter que la capacit� du gouvernement de faire des nominations, est essentielle � la r�alisation de son mandat. La nomination de candidats de qualit�, choisis en fonction de leurs comp�tences, permet aux organismes de la fonction publique d’�tre g�r�es efficacement et de remplir leur mandat sous le signe de la responsabilit�. Le BCP s’assure donc que les attentes du Premier ministre � l’endroit des personnes nomm�es par d�cret, exprim�es dans Un gouvernement responsable : Guide du ministre et du ministre d’�tat, soient pleinement respect�es. On lit en effet dans ce guide, � Il est donc essentiel, d’une part, qu’ils [les titulaires nomm�s par le gouverneur en conseil] soient tous tr�s qualifi�s et, d’autre part, qu’ils soient s�lectionn�s par un processus qui assure un examen large et ouvert des candidatures propos�es �. 

Le�ons apprises

La prestation de conseils et de soutien au Premier ministre et aux ministres du portefeuille relativement aux enjeux et aux politiques – notamment en ce qui a trait � des questions budg�taires et �conomiques, � l’appui des institutions gouvernementales et des strat�gies de communication des initiatives – est au cœur du mandat du BCP, car c’est par cette fonction consultative qu’il aide le gouvernement � cerner, � mettre en œuvre et � communiquer ses priorit�s.

Comme le montre ce qui pr�c�de, en 2010-2011, le BCP a r�ussi � ex�cuter les plans et � respecter les priorit�s �nonc�s dans son Rapport sur les plans et les priorit�s (RPP) de 2010-2011, par exemple, la prestation de conseils et de soutien li�s � la mise en œuvre continue du Plan d’action �conomique (PAE) du Canada, ainsi que de conseils �conomiques et budg�taires relatifs aux efforts de stimulation et au r�tablissement de l’�quilibre budg�taire. Le BCP a aussi fourni des conseils et du soutien en vue de la mise en œuvre de l’engagement du Canada en Afghanistan; de la facilitation du r�le d’h�te du Premier ministre aux sommets du G-8 et du G-20; de l’avancement des relations du Canada avec les �conomiques �mergentes; du renforcement des liens entre le Canada et les �tats‑Unis.

Cependant, le mandat particulier du BCP, qui est de soutenir l’�laboration et la mise en œuvre du programme du gouvernement, a pour dimension importante la n�cessit� d’�tre attentif et de pr�voir les changements � apporter � ses activit�s, surtout si les programmes du gouvernement �voluent au cours de l’ann�e. C’est pourquoi le BCP r�alise r�guli�rement des auto-�valuations et tente de pr�voir ses propres besoins strat�giques et consultatifs � court et � moyen termes, surtout lorsqu’une r�ponse accrue � une situation, une crise ou un enjeu impr�vus est requise. Un bon exemple d’une telle r�ponse est la cr�ation du Bureau du conseiller sp�cial en mati�re de passage de clandestins et de migration ill�gale, qui vise � coordonner la strat�gie et la r�ponse du gouvernement face au probl�me du passage de clandestins.

Le BCP a aussi att�nu� les risques relatifs � son appui au PAE ainsi qu’� sa prestation de conseils �conomiques et budg�taires en 2010-2011. Par exemple, la v�rificatrice g�n�rale du Canada avait cern� le risque que les fonds du PAE soient vers�s sans reddition de comptes ad�quate, en partie parce que le Plan devait �tre mis en œuvre rapidement en r�ponse au ralentissement �conomique. Cependant, comme la v�rificatrice g�n�rale l’a indiqu� dans son Rapport d’automne 2010, le BCP et les autres organismes centraux ont r�ussi � cerner et � g�rer les risques pos�s par l’ex�cution acc�l�r�e du PAE. Fort de cette exp�rience r�cente, le BCP a pu r�pondre rapidement et efficacement � la d�cision prise par le gouvernement de prolonger le d�lai de r�alisation des projets d’infrastructure admissibles dans le cadre du PAE. Il a offert rapidement un appui � cette annonce, et soutenu la reddition de comptes au Parlement. De plus, le BCP a d�termin� en 2010‑2011 qu’il devait engager du personnel sp�cialis� pour fournir de meilleurs conseils budg�taires et �conomiques en r�ponse � l’�volution de la conjoncture �conomique. Ce type d’auto-�valuation constante fait partie des activit�s habituelles du BCP; elle est essentielle � la r�alisation de ses r�les de consultation et de soutien.

Dans le cadre de ses fonctions essentielles, le BCP fournit aux hauts fonctionnaires des conseils et du soutien sp�cialis�s qu’aucun autre minist�re n’est en mesure d’offrir. Un tr�s bon exemple de cela est que seul le BCP est aussi bien positionn� pour soutenir le programme du gouvernement au Parlement ainsi que fournir des conseils et un appui opportuns en vue de la mise en œuvre des initiatives l�gislatives n�cessaires � l’ex�cution des d�cisions du gouvernement. Ainsi, en 2010-2011, dans l’environnement parlementaire du moment, il a fallu fournir des conseils sp�cialis�s opportuns et pertinents concernant l’appareil gouvernemental et des questions l�gislatives. De plus, les d�fis grandissants pos�s par la gestion des politiques publiques – caract�ris�s par la complexit� accrue des r�gimes juridiques et les besoins connexes en conseils judiciaires opportuns et �clair�s – ont donn� lieu � une plus grande sollicitation des m�canismes de soutien au Cabinet. Le BCP a appris qu’il devra trouver de nouvelles fa�ons plus efficientes de remplir son r�le central de prestation de conseils et de soutien.

De plus, en 2010-2011, le BCP a �galement abord� le besoin confirm� d’adapter ses politiques et ses m�canismes de soutien relativement aux exigences changeantes du Parlement. Par exemple, en 2010-2011, le BCP a renforc� ses syst�mes de contr�le et de suivi des documents, afin de permettre au gouvernement de r�pondre � un nombre record de documents parlementaires dans les d�lais prescrits par le Parlement.

Enfin, en 2010-2011, le BCP s’est efforc� de se montrer � la hauteur des attentes accrues � l’�gard de la transparence et de la responsabilit� qui doivent caract�riser le processus de nomination des hauts fonctionnaires. C’est ainsi que le recrutement des dirigeants et des titulaires � temps plein  nomm�s par d�cret se fait de mani�re rigoureuse, selon les comp�tences.

Activit� de programme 1.2:

Soutien et conseils au Cabinet et aux comit�s du Cabinet10


Afin d’assurer le bon d�roulement du processus d�cisionnel du Cabinet, le BCP donne des conseils en mati�re de politiques et des services de secr�tariat au Cabinet et � ses comit�s en pr�parant des dossiers d’information et en distribuant des ordres du jour et d’autres documents. Il facilite l’int�gration � l’�chelle f�d�rale afin d’appuyer la mise en œuvre du programme du gouvernement par les minist�res et les organismes. Le BCP engage des consultations avec ces derniers, et assure une fonction d’examen critique lors du processus de l’�laboration des politiques et des recherches sur les enjeux. Le BCP veille �galement � ce que les initiatives tiennent compte des questions de mise en oeuvre, de communication, d’affaires parlementaires et de relations f�d�rales-provinciales-territoriales.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
17 253 17 911 17 387

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
131 133 2

R�sultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs �tat du rendement

Le fonctionnement et l’int�grit� du processus d�cisionnel du Cabinet sont maintenus.

Le Cabinet a re�u des informations � valeur
ajout�e sur lesquelles appuyer ses d�cisions.







  • Nombre de r�unions pl�ni�res du Cabinet et de ses comit�s

Les documents du Cabinet sont distribu�s aux ministres en temps opportun.

Les sous-ministres sont inform�s r�guli�rement du programme et des activit�s du gouvernement.  

  • Nombre de r�unions et de s�ances d’une journ�e des sous-ministres
Les minist�res sont en mesure de pr�parer des m�moires au Cabinet et des pr�sentations minist�rielles dans lesquels ils proposent des mesures pour mettre en œuvre le programme du gouvernement.
Cette activit� est centr�e sur la prestation de conseils et de soutien. S'il est impossible de d�terminer des cibles pour les activit�s de conseil, on recueille actuellement des donn�es sur le nombre d'activit�s li�es au soutien. Avec le temps, ces donn�es permettront de d�gager des tendances qui contribueront � am�liorer l'efficacit� des activit�s.

Le BCP a aid� les minist�res � r�diger les m�moires au Cabinet et les pr�sentations minist�rielles afin que le Cabinet re�oive de l’information � valeur ajout�e sur de nombreux enjeux li�s au d�veloppement social, �conomique et r�gional; � la politique �trang�re; � la d�fense; au d�veloppement international; � la s�curit� publique et nationale; et aux services de renseignement.

Un total de 166 r�unions du Cabinet et de ses comit�s ont �t� organis�es en 2010-2011.

Le BCP a distribu� rapidement les documents du Cabinet, afin que les ministres aient le temps de se renseigner et de prendre des d�cisions �clair�es. 




En 2010-2011, un total de 130 r�unions des sous-ministres, dont trois s�ances d’une journ�e, ont �t� tenues.


Le BCP a fourni ce soutien par l’exercice de la diligence raisonnable, de la fonction d’examen critique, et d’une r�troaction aux minist�res, afin d’assurer la coh�rence des propositions avec le programme administratif, budg�taire et strat�gique global du gouvernement, puis de veiller � ce que les minist�res proc�dent � une analyse compl�te, envisagent toutes les cons�quences et consultent les intervenants pertinents.

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

En plus de fournir g�n�ralement des conseils et du soutien strat�giques au Premier ministre et aux ministres du portefeuille, le BCP consacre environ un cinqui�me de ses ressources � conseiller et � appuyer le Cabinet et ses comit�s. Les r�unions du Cabinet et de ses comit�s portent sur une large gamme de sujets, dont le d�veloppement social, �conomique et r�gional, les affaires �trang�res, la d�fense, le d�veloppement international, la s�curit� publique, la s�curit� nationale et le renseignement. Le travail du BCP � l’appui des activit�s du Cabinet et de ses comit�s se d�roule dans un contexte de stricte confidentialit�. Ainsi, on ne trouvera ci-dessous qu’une description g�n�rale des activit�s du BCP � ces �gards.

Dans leur fonction de soutien aux r�unions du Cabinet et de ses comit�s, les analystes du BCP fournissent des conseils impartiaux aux pr�sidents des comit�s. Par exemple, ils appliquent la diligence raisonnable aux propositions de politiques, et fournissent aux minist�res une r�troaction pr�liminaire. Ainsi, ils s’assurent que les minist�res effectuent une analyse compl�te, envisagent toutes les cons�quences (y compris juridiques) et consultent les intervenants concern�s. L’examen des propositions minist�rielles alimente aussi plusieurs activit�s consultatives connexes, dont la r�daction des sc�narios et des notes d’information concernant les points � l’ordre du jour du Cabinet; la pr�paration des sommaires de discussion et des rapports de d�cision; la communication des d�cisions du Cabinet � l’�chelle du gouvernement. Ainsi, le BCP s’assure que les propositions au Cabinet et � ses comit�s respectent les normes de qualit� requises avant de leur �tre soumises.

Par exemple, en 2010-2011, le BCP a :

  • veill� � ce que les propositions de politiques des minist�res envisagent toutes les options viables, tiennent compte de toutes les cons�quences potentielles, et respectent les objectifs globaux du gouvernement;
  • fourni aux pr�sidents des comit�s de l’information � valeur ajout�e concernant les propositions minist�rielles, lesquelles portent sur de nombreux sujets : �conomie, environnement, questions sociales, politique �trang�re, s�curit� nationale, d�fense, aide internationale et s�curit� publique, communications, droit ainsi qu’affaires parlementaires, intergouvernementales, r�gionales et sectorielles.

Une grande partie de ce travail consultatif est planifi�e (en pr�vision des travaux des comit�s charg�s des priorit�s et de la planification, des op�rations, des affaires sociales, de la croissance �conomique et de la prosp�rit� � long terme, de l’environnement et de la s�curit� �nerg�tique, des affaires �trang�res et de la d�fense ainsi que de l’Afghanistan); mais une partie du travail ne l’est pas. Par exemple, en 2010-2011, le Cabinet et ses comit�s ont d� se pencher de toute urgence sur plusieurs �v�nements impr�vus, dont le torpillage d’un navire militaire sud-cor�en, les troubles au Moyen-Orient et en Afrique du Nord ainsi que l'arriv�e de migrants irr�guliers sur la c�te ouest du Canada. En 2010-2011, le BCP a donc fourni des conseils et du soutien au Cabinet et � ses comit�s relativement � ces questions ainsi qu’� d’autres enjeux �mergents.

  • En 2010-2011, l’unit� du Service du syst�me des dossiers du Cabinet (SSDC) a assur� une liaison avec les cabinets des ministres, les divers secr�tariats du BCP, le personnel de s�curit�, les techniciens informatiques et les interpr�tes de Travaux publics et Services gouvernementaux (pour les tenir au courant du calendrier des r�unions de la semaine).
  • En 2010-2011, le BCP a relev� plusieurs d�fis logistiques : tenue de r�unions entre les sessions parlementaires, tenue de t�l�conf�rences, et distribution en toute s�curit� de documents aux ministres � l’ext�rieur de la r�gion de la capitale nationale.

Le BCP assume un autre r�le important, celui de veiller au bon fonctionnement et � l’int�grit� du processus d�cisionnel du Cabinet. � cette fin, le BCP lui fournit des services de secr�tariat et g�re le flux de ses travaux. En 2010‑2011, le BCP a assur� le soutien logistique des r�unions du Cabinet et de ses comit�s : il a tenu un ordre du jour exhaustif concernant les activit�s du Cabinet, �tabli l’horaire des r�unions, propos� des points � l’ordre du jour, mis en forme les documents du Cabinet, puis vu � la repr�sentation minist�rielle, � la traduction, au soutien audiovisuel et � la s�curit�. En collaboration avec d’autres minist�res, le BCP s’est assur� que les documents du Cabinet �taient produits dans les d�lais, que les ministres avaient le temps de les lire et qu’ils �taient renseign�s � l’avance sur les sujets de discussion, puis que les propositions de politiques �taient bien r�fl�chies. Gr�ce � ce travail, les ministres re�oivent l’information n�cessaire avant les discussions en comit�.

En plus de prodiguer des conseils impartiaux aux pr�sidents des comit�s du Cabinet et de leur offrir un soutien logistique, le BCP remplit une seconde t�che importante dans le cadre de cette activit� de programme, soit faciliter l’int�gration des politiques � l’�chelle du gouvernement f�d�ral, c’est-�-dire s’assurer que les dossiers soumis � l’examen des comit�s du Cabinet refl�tent les priorit�s du gouvernement et rendent compte d’une bonne consultation des minist�res. Par exemple, dans l’accomplissement de la fonction d’examen critique des politiques propos�es par les minist�res, le BCP veille avec ceux-ci � ce que ces nouvelles politiques s’inscrivent bien dans le cadre strat�gique g�n�ral du gouvernement. De plus, le BCP s’assure que les minist�res qui parrainent les nouvelles politiques ont consult� les intervenants concern�s. Que ce soit � titre consultatif ou pour offrir un soutien, il s’agit avant tout pour le BCP d’assurer l’int�gration et la coordination de l'�laboration et de la mise en œuvre des politiques � l’�chelle du gouvernement f�d�ral.

Par exemple, en 2010-2011, le BCP a :

  • travaill� �troitement avec d’autres minist�res pour favoriser la comp�titivit� �conomique du Canada, en soutenant par exemple le partenariat du Canada avec les �tats-Unis en ce qui a trait au commerce et � la s�curit� du p�rim�tre ainsi que les interactions avec les �conomies de march� �mergentes comme la Chine et l’Inde;
  • facilit� des efforts importants de coordination et d’int�gration � l’�chelle du gouvernement f�d�ral, afin d’assurer la coordination entre les minist�res f�d�raux ainsi que l’uniformit� et la coh�rence des interactions du gouvernement f�d�ral avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalit�s, les organisations non gouvernementales et les autres intervenants;
  • travaill� �troitement avec S�curit� publique Canada et d’autres minist�res et organismes f�d�raux � l’�laboration d’initiatives strat�giques cl�s, particuli�rement la Strat�gie nationale de cybers�curit� du Canada ainsi que la r�ponse du gouvernement du Canada � la Commission d'enqu�te sur l’affaire Air India (Plan d’action de la Commission d’enqu�te sur l’affaire Air India);
  • fourni du soutien op�rationnel � la gestion des lois et des documents parlementaires; int�gr� et coordonn� les analyses juridiques ainsi que les points de vue sur les propositions strat�giques et op�rationnels avant leur soumission au Cabinet et � ses comit�s;
  • coordonn� les efforts des minist�res et organismes en vue de pr�venir l’arriv�e d’autres navires de migrants irr�guliers, et particuli�rement, a cern� le besoin de convenir d’objectifs strat�giques sur lesquels aligner les activit�s minist�rielles, afin que soient respect�s les mandats essentiels dans le cadre d’une approche pangouvernementale int�gr�e.

Le BCP contribue aussi � l’int�gration des politiques par le soutien administratif et la coordination qu’il offre aux comit�s du Cabinet. En 2010-2011, le BCP a ainsi facilit� la tenue de divers forums des sous-ministres, dont le Comit� de coordination des sous-ministres et le Comit� de coordination des sous-ministres sur l'Afghanistan, gr�ce auxquels les sous ministres ont pu discuter des enjeux cl�s et �tablir une approche f�d�rale int�gr�e de gestion des grandes initiatives strat�giques du gouvernement.

Par exemple, en 2010-2011, le BCP a :

  • soutenu diverses rencontres de sous-ministres : les r�unions des sous-ministres et du greffier, o� sont �labor�es des positions strat�giques sur des questions pr�cises; les petits-d�jeuners hebdomadaires des sous-ministres, qui assurent le suivi � donner aux r�unions du Cabinet et de ses comit�s; les r�unions bimensuelles du Comit� de coordination des sous-ministres, qui soutient les discussions des principaux sous-ministres relativement aux grands enjeux; les s�ances d’une journ�e des sous-ministres, o� ces derniers discutent des priorit�s de gestion et des enjeux strat�giques;
  • soutenu le Comit� de coordination des sous-ministres sur l’Afghanistan et fourni une perspective pangouvernementale qui a contribu� � l’int�gration des efforts des diff�rents minist�res. Par exemple, en 2010-2011, le BCP a contribu� � la consultation intergouvernementale au terme de laquelle le gouvernement a annonc� en novembre 2010 que l’engagement du Canada en Afganistan apr�s 2011 viserait le d�veloppement, l'aide humanitaire et la formation des Forces de s�curit� nationales afghanes. Le BCP a aussi aid� � coordonner le plan sur l’apr�s-2011 au nom du gouvernement;
  • coordonn� les travaux des comit�s des politiques des sous-ministres, charg�s d’analyser les enjeux � moyen terme – il s’agit des comit�s des sous-ministres sur les tendances et les politiques �conomiques; les changements climatiques; l’�nergie et l’environnement; les tendances sociales; les politiques et les institutions; la s�curit� et les services de renseignements; les tendances mondiales, les politiques �trang�res et la d�fense. Le BCP a notamment organis� une s�rie de discussions au Comit� de coordination des sous‑ministres, o� si�gent les copr�sidents des comit�s des politiques sous la pr�sidence du greffier du Conseil priv�, et o� sont examin�s et discut�s les plans de travail ainsi que les progr�s des comit�s des politiques. Enfin, le BCP a assur� un contr�le et une liaison permanents avec les secr�tariats de chaque comit�, dans les minist�res. Le fruit de ces d�lib�rations a aid� la fonction publique � formuler des conseils au gouvernement sur son programme d’action � moyen terme.

Enfin, en 2010-2011, plusieurs initiatives et �v�nements internationaux ont appel� le BCP � assurer une coordination interminist�rielle importante, ce qui a aussi contribu� � l'int�gration des politiques � l’�chelle f�d�rale. 

Par exemple, en 2010-2011, le BCP a :

  • rempli un r�le de leadership et de coordination de la s�curit� et du renseignement � l’�chelle du gouvernement f�d�ral lors des sommets du G-8 et du G-20; il a aussi travaill� avec une vaste gamme de minist�res f�d�raux ainsi qu’un grand nombre d’autres intervenants, au pays et � l’�tranger;
  • fourni un appui coordonn� � l’�laboration de la strat�gie du p�rim�tre Canada−�.-U., qui vise � renforcer la s�curit� et � acc�l�rer le passage l�gitime des particuliers, des biens et des services � la fronti�re. � cette fin, le BCP a d� collaborer avec de nombreux minist�res et organismes, dont Citoyennet� et Immigration Canada, le minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international, S�curit� publique Canada, Transports Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada ainsi que la Gendarmerie royale du Canada. Le BCP a tenu des r�unions et des s�ances de breffage, ou y a assist�, a soutenu les discussions du Cabinet et veill� � l’int�gration des d�marches entreprises.

Le�ons apprises

Comme il l’avait planifi� pour 2010-2011, le BCP a fourni des conseils strat�giques et du soutien logistique au Cabinet et � ses comit�s et a facilit� l’int�gration des politiques � l’�chelle du gouvernement f�d�ral.

Les conseils strat�giques fournis au Cabinet et � ses comit�s en 2010-2011 ont �t� essentiels � la mise en œuvre du programme du gouvernement, exprim� dans le discours du Tr�ne, le Budget, les lettres de mandat des ministres et les annonces des priorit�s du gouvernement. Ce soutien consultatif a contribu� � l’efficacit� du processus d�cisionnel du gouvernement et � l’ex�cution des d�cisions des ministres. Cette t�che du BCP constitue un service essentiel du gouvernement, qui permet le bon fonctionnement de tout le syst�me f�d�ral. 

Le BCP a aussi fourni des conseils et du soutien relativement � des processus qui ont eu une incidence sur la prise de d�cisions du Cabinet en 2010-2011. Comme lors des exercices pr�c�dents, le processus de renouvellement des programmes � dur�e d�termin�e ou arrivant � �ch�ance a permis de maintenir le financement si le programme respectait les attentes, ou d’y mettre fin dans le cas contraire. En 2010-2011, le BCP a rajust� ce processus afin que les programmes soient �valu�s plus minutieusement. Dor�navant, les programmes arrivant � �ch�ance auxquels on accorde du financement permanent seront �valu�s dans le cadre d‘examens continus des d�penses, � l’�chelle minist�rielle. � terme, le processus distinct d’approbation du renouvellement de ces programmes, en comit� du Cabinet, ne sera plus n�cessaire, et les travaux du Cabinet gagneront en efficience.

En plus de fournir l’expertise strat�gique et le soutien op�rationnel n�cessaires aux travaux du Cabinet et de ses comit�s, le BCP doit maintenir sa souplesse et sa polyvalence s’il veut aider le gouvernement � g�rer les �v�nements, crises et enjeux inattendus qui requi�rent une attention urgente du Cabinet. Ainsi, en 2010-2011, le BCP, par sa coordination de la r�ponse du gouvernement au probl�me du passage de clandestins et de la migration ill�gale, a fait ressortir que les responsables canadiens assign�s aux �quipes interminist�rielles et pangouvernementales avaient besoin d’une formation sp�cialis�e suppl�mentaire. Le BCP a donc satisfait � ce besoin par la prestation de s�ances de formation et d’information int�gr�es, s�ances qui ont contribu� de diverses mani�res aux efforts d’int�gration des politiques que m�ne le BCP, notamment en clarifiant les r�les et les responsabilit�s des participants par rapport aux mandats des minist�res et aux cadres l�gislatifs.

En 2010-2011, malgr� les exigences de ressources concurrentes d�coulant des activit�s pr�vues, combin�es aux changements des projets du gouvernement et aux �v�nements, crises et enjeux impr�vus, le BCP a r�ussi, en collaboration avec les minist�res responsables et les autres organismes centraux, � r�server la soumission au Cabinet aux propositions vraiment prioritaires. Ainsi, les politiques les plus prioritaires ont pu aller de l’avant, et l’ex�cution du programme du gouvernement s’est faite avec une efficience optimale. 

Activit� de programme 1.3:

Leadership et orientation au sein de la fonction publique


Le BCP d�termine l’orientation strat�gique de la fonction publique afin qu’elle soit hautement comp�tente et responsable, et pour qu’elle b�n�ficie du talent, de la capacit� de leadership, et des cadres de gestion lui permettant de donner des conseils sur le programme du gouvernement et de le mettre en œuvre. Il joue �galement un r�le d�terminant dans la planification de la rel�ve des cadres sup�rieurs de la fonction publique ainsi que dans la gestion et le perfectionnement de ces derniers.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
3 647 4 144 3 968

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
23 28 5

R�sultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs �tat du rendement
La fonction publique poss�de les talents, les capacit�s et les cadres de gestion n�cessaires pour conseiller le gouvernement au sujet de son programme et de sa mise en œuvre.

Le Premier ministre et le greffier re�oivent des conseils au sujet du renouvellement de la fonction publique.

  • Nombre de r�unions du Comit� consultatif du Premier ministre sur la fonction publique.

  • Nombre de r�unions et de s�ances du Comit� des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique et de ses sous-comit�s.

Soutien et conseils sont fournis � la fonction publique et � ses cadres.

  • Rapport du Comit� consultatif du Premier ministre sur la fonction publique

  • Rapport annuel du greffier



  • Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique







  • Nombre d’activit�s de rayonnement du greffier et du secr�taire associ� concernant le renouvellement de la fonction publique

Le Comit� des hauts fonctionnaires dispose
des conseils et du soutien dont il a besoin.

  • Nombre de r�unions et de s�ances du Comit� des hauts fonctionnaires et des sous-comit�s.

On recueille actuellement des donn�es sur le nombre d'activit�s li�es au soutien. Avec le temps, ces donn�es permettront de d�gager des tendances qui contribueront � am�liorer l'efficacit� des activit�s.

Les rapports narratifs fournissent des renseignements utiles sur le rendement mais ne pr�tent pas � l'�tablissement de tendances ou de cibles.

Le BCP, au moyen des r�unions r�guli�res du Comit� des hauts fonctionnaires, soutient le greffier dans sa gestion des cadres dirigeants de la fonction publique.

Le Comit� consultatif du Premier ministre sur la fonction publique s'est r�uni � trois reprises.



Le Comit� des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique et ses sous-comit�s ont tenu 8 s�ances.







Le Cinqui�me rapport du Comit� consultatif sur la fonction publique nomm� par le Premier ministre a �t� publi� en mars 2011.

Le Dix-huiti�me rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada a �t� d�pos� et publi� en mars 2011.

Le Plan d’action pour le renouvellement de la fonction publique n’a pas �t� produit cette ann�e, mais le greffier pr�sente dans son Dix-huiti�me rapport annuel trois priorit�s de renouvellement dont devront rendre compte les administrateurs g�n�raux d’ici f�vrier 2012.

Le greffier et la secr�taire associ�e ont men� 27 activit�s de rayonnement concernant le renouvellement de la fonction publique.









Le Comit� des hauts fonctionnaires et ses sous-comit�s se sont r�unis � 11 reprises.


Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme


Dix-huiti�me rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada

Un engagement envers l’excellence

� Les Canadiens ont besoin d’une fonction publique tr�s performante qui est en mesure de produire des r�sultats dans un monde qui change rapidement, et ils s’attendent � une telle performance.

� Que les efforts de renouvellement se concentrent sur l’effectif ou sur le milieu de travail, l’objectif est d’atteindre l’excellence dans tous les aspects de nos activit�s — dans la gestion, les politiques, la prestation de programmes et de services ainsi que la r�glementation.

� L’excellence se manifestera diff�remment dans les nombreux domaines d’activit�s du gouvernement, mais dans tous les cas, il s’agira de se concentrer sur les r�sultats ainsi que de s’adapter et de r�agir � un environnement complexe. �

En 2010-2011, le BCP a soutenu le leadership du greffier au regard du renouvellement de la fonction publique par la coordination d’activit�s de renouvellement avec les autres organismes centraux et minist�res, ainsi que par l’�tablissement du Dix-huiti�me rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada – document dans lequel le greffier expose le plan organisationnel par lequel sera r�alis� le renouvellement de l’ensemble de la fonction publique. Le BCP a aussi fourni continuellement des conseils ainsi que des services de secr�tariat, de recherche et d’analyse au Comit� des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique et au Comit� consultatif du Premier ministre sur la fonction publique (compos� d’�minents Canadiens qui offrent leurs conseils et recommandations au Premier ministre sur le renouvellement de cette institution nationale). De plus, en 2010-2011, le BCP a �galement soutenu la reddition de comptes au greffier, par les sous-ministres, au sujet des progr�s de renouvellement dans leur minist�re, au regard des aspects suivants : transfert des connaissances; apprentissage, perfectionnement et reconnaissance; outils et syst�mes de collaboration. Dans l’ensemble, les activit�s et initiatives de renouvellement r�alis�es au cours de l’exercice ont contribu� au bon rendement et � la responsabilisation de la fonction publique, gages d’excellence de ses services au gouvernement et aux Canadiens au cours des ann�es � venir.

Le renouvellement de la fonction publique reste la plus haute priorit� de gestion du greffier. Dans le sillage du Budget de 2010, le BCP a aid� le greffier � exercer son leadership en la mati�re par la r�alisation d’un examen complet des fonctions administratives et des co�ts indirects du gouvernement, qu’on a appel� l’Examen des services administratifs.

En 2010-2011, le BCP a dirig� l’Examen des services administratifs, qui vise � cerner les �conomies qui peuvent �tre r�alis�es par la simplification des processus administratifs et des m�canismes de prestation des services. � ce jour, il a relev� des possibilit�s de regrouper les services d’infrastructure de la technologie de l’information, comme le courriel, les centres de donn�es et les r�seaux.

Le gouvernement doit pouvoir compter sur des hauts fonctionnaires de qualit�, et la gestion proactive des d�fis � cet �gard n�cessite une excellente gestion des personnes. En 2010-2011, le BCP a aid� le greffier et le Premier ministre � mettre en place une �quipe solide et substantielle de hauts dirigeants. Pour ce faire, il a analys� les lacunes et les risques actuels, �labor� des plans organisationnels de planification de la rel�ve et g�r� efficacement la communaut� des cadres. La fonction publique a pu relever de nombreux d�fis au cours de l’exercice, dont la mise en œuvre du PAE – ce qui est en grande partie gr�ce � la qualit� de ses hauts fonctionnaires ainsi qu’� leur capacit� de concr�tiser les priorit�s du gouvernement tout en respectant les normes �lev�es de prestation de services aux Canadiens. Le BCP, par son appui � la planification de la rel�ve et � la gestion des comp�tences et du rendement des cadres, joue donc un r�le essentiel � cet �gard.

Le travail du BCP dans le cadre de cette activit� de programme consiste �galement � fournir des conseils et du soutien au Comit� des hauts fonctionnaires et � ses sous-comit�s. En 2010-2011, ce soutien a contribu� � la gestion des d�fis auxquels fait face l’�quipe de dirigeants, comme le changement du profil d�mographique, la planification de la rel�ve, la gestion du rendement et le d�veloppement du leadership. Au cours des ann�es, le soutien au Comit� des hauts fonctionnaires a aid� � d�velopper une culture de haut rendement, qui a permis de s’assurer que les institutions publiques ont la capacit� de leadership et de gestion, aujourd’hui et demain, pour r�aliser le programme du gouvernement.

Le�ons apprises

L’initiative de renouvellement de la fonction publique est essentielle � la r�alisation du mandat du gouvernement. Sa mise en œuvre conna�t un succ�s consid�rable depuis son lancement en 2006. En 2010-2011, le BCP a par cons�quent adapt� cette initiative pour r�pondre aux besoins actuels. 

Lorsque l’initiative a �t� lanc�e en 2006, le BCP a �labor� des plans d’action sur le renouvellement de la fonction publique. Ces plans fixaient les cibles que devaient atteindre les organisations, dans les domaines suivants : planification int�gr�e, recrutement, perfectionnement des employ�s et infrastructure habilitante. Or, les progr�s r�alis�s sont en fait si consid�rables que le renouvellement est devenu une strat�gie soutenue d’am�lioration continue de la fonction publique. Par cons�quent, les minist�res et organismes n’ont plus besoin de produire de plans d’action d�taill�s, o� ils �num�rent leurs activit�s et r�alisations attendues � court terme. Les sous‑ministres ont plut�t re�u instruction de pr�senter au greffier des rapports annuels sur les progr�s r�alis�s dans leur minist�re, particuli�rement dans les trois domaines suivants : mobilisation des employ�s � l’�gard du programme d’excellence; renouvellement de l’effectif; et renouvellement du milieu de travail. Le premier de ces rapports est attendu en f�vrier 2012.

En 2010-2011, le BCP a continu� de soutenir l’excellence de la haute direction, non seulement en g�rant la r�alit� d�mographique de la fonction publique, mais aussi en dotant les dirigeants du soutien et des comp�tences dont ils auront besoin pour relever les d�fis des prochaines ann�es. On s’attend � ce que ces efforts doivent se poursuivre, afin notamment de recruter de nouveaux hauts dirigeants pour contrer le vieillissement de l’effectif et de les aider � contribuer � l’atteinte de la priorit� du gouvernement, soit le r�tablissement de l’�quilibre budg�taire.

La fonction publique ayant toujours besoin de conseils professionnels et impartiaux, le BCP continuera de travailler � ce qu’elle demeure une organisation dynamique et responsable au service du gouvernement et des Canadiens.

Activit� de programme 1.4:

Commissions d’enqu�te


Les commissions d’enqu�te disposent d’un budget op�rationnel. De plus, le BCP offre un soutien financier et administratif ainsi qu’une expertise sur un large �ventail de sujets afin d’aider les commissions d’enqu�te dans l’accomplissement de leur mandat.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles11
112 15 137 13 242

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
1 21 20

R�sultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs �tat du rendement
Les commissions d’enqu�te sont dot�es des ressources dont elles ont besoin et b�n�ficient de  conseils et d’orientation en ce qui touche les questions financi�res et administratives. Les commissions d’enqu�te ont �t� dot�es en temps opportun de ressources suffisantes ainsi que des services, des conseils et de l’orientation dont elles avaient besoin. La cr�ation d'une commission d'enqu�te est impr�visible et d�pend de facteurs externes. Il n'y a donc pas lieu d'�tablir des cibles et/ou des tendances pour cette activit�. En 2010-2011, le BCP a soutenu trois commissions d’enqu�te, et les a dot�es en temps opportun de ressources, de services, de conseils et d’une orientation.

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Les commissions d’enqu�te sont de petites organisations ind�pendantes du gouvernement. Le BCP facilite leur organisation et leur �tablissement, et leur accorde un soutien administratif continu. Par exemple, le BCP prend les dispositions pour leur procurer les locaux, les meubles et l’�quipement n�cessaires, ce qui contribue � assurer le d�roulement efficace de leurs travaux. Le BCP peut aussi fournir des conseils et du soutien administratifs continus dans les domaines suivants : dotation, acquisition, passation des march�s, services financiers, acc�s au financement, gestion des dossiers, services de paie, affichage de l’information sur Internet, traduction, services juridiques, s�curit� et soutien technique. 

En 2010-2011, les d�penses et ressources humaines pr�vues pour cette activit� de programme ont couvert le co�t pr�vu du plein fonctionnement des commissions d’enqu�te suivantes :

La Commission d'enqu�te relative aux mesures d'investigation prises � la suite de l'attentat � la bombe commis contre le vol 182 d'Air India et la Commission d’enqu�te sur certaines all�gations au sujet des transactions financi�res et commerciales entre Karlheinz Schreiber et le tr�s honorable Brian Mulroney ont �t� dissoutes en 2010-2011.

Le�ons apprises

Comme les commissions d’enqu�te r�pondent � des besoins et situations uniques, il est difficile de g�n�raliser et de pr�voir les pratiques qui fonctionneront bien pour les commissions futures. Le r�le du BCP est avant tout de fournir des conseils concernant l’organisation des commissions ainsi que du soutien administratif. Par cons�quent, le BCP veille � ce que les mandats des commissions soient bien con�us et � ce qu’elles soient administr�es de la mani�re la plus efficiente.

En 2010-2011, le BCP a fourni aux commissions d’enqu�te du soutien organisationnel et des services internes ainsi que des ressources et des conseils d’orientation pour les aider � remplir leur mandat, c’est-�-dire faire enqu�te sur des questions d’int�r�t public. Ainsi, les commissions ont �t� dot�es d’un cadre administratif uniforme et ont eu acc�s aux services internes de l’infrastructure existante du BCP – ce qui a contribu� � la transparence et � la responsabilit� du gouvernement.

Activit� de programme 1.5:

Services internes


Le BCP fournit des services et des ressources pour r�pondre � ses propres besoins, r�aliser ses activit�s internes et remplir ses obligations minist�rielles. Ces services et ressources portent sur les secteurs suivants : gestion et surveillance, communications, services juridiques, gestion des ressources humaines, gestion des finances, gestion de l’information, technologies de l’information, gestion des locaux, gestion du mat�riel, acquisitions, services de voyage, et autres services administratifs. On entend par services internes seulement les activit�s et ressources offertes � la grandeur du minist�re, et non celles r�serv�es � des programmes particuliers.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
47 471 58 430 55 736

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
327 345 18

Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme

Les services internes sont des groupes de services, d’activit�s et de ressources qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et � d’autres obligations minist�rielles. 

En 2010-2011, le BCP a entrepris diverses activit�s afin de renforcer ses services internes :

Le BCP a renforc� la gestion de la s�curit� interne; en particulier, il a am�lior� sa planification et sa position d’intervention en ce qui a trait � la gestion des urgences. Pour ce faire, le BCP a resserr� la s�curit� de ses r�seaux, de ses t�l�communications et de ses locaux. En 2010-2011, le BCP a aussi �tabli un centre de gestion des crises − le centre des op�rations d’urgence du BCP − charg� d’aider la haute direction � r�pondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence. 

Le BCP a aussi poursuivi la mise en œuvre de son Plan strat�gique des ressources humaines 2010-2013. Il a ainsi tenu des consultations sur l’�laboration d’un code de valeurs et d’�thique et poursuivi la mise en œuvre des recommandations d’un groupe d’experts sur la planification int�gr�e des activit�s et des ressources humaines.

Les consultations du BCP sur l’�laboration d’un code de valeurs et d’�thique se sont faites dans le cadre d’�quipes et de groupes de travail fonctionnels, partout dans l’organisation. Elles ont confirm� que le personnel est fermement attach� � l’�thique et � l’impartialit�.

En 2010-2011, le BCP a poursuivi son travail d’�laboration de mesures du rendement ax�es sur les r�sultats, qui permettront d’�valuer de cette mani�re la prestation des conseils professionnels et impartiaux au Premier ministre et au Cabinet. Le BCP a ainsi dress� une s�rie de diagrammes qui illustrent un grand nombre de ses fonctions essentielles de consultation et de coordination. Ces diagrammes constitueront le fondement de mod�les logiques qui pourraient mener � de nouveaux indicateurs de rendement ax�s sur les r�sultats. 

En plus des services internes communs � tous les minist�res, le BCP offre des services internes qui lui sont uniques. Par exemple, il assure un leadership et fournit des conseils juridiques � tous les organismes gouvernementaux au sujet de la d�signation des documents confidentiels du Cabinet aux termes de la Loi sur la preuve au Canada et de la Loi sur l’acc�s � l’information. Ce r�le sp�cialis� refl�te les responsabilit�s du BCP en mati�re de soutien au Premier ministre, dont l’objectif est d’assurer la gestion efficace du syst�me de comit�s du Cabinet. 

Par exemple, en 2010-2011, le BCP a :

  • tenu le r�le de gardien des documents confidentiels du Cabinet, en offrant des conseils � cet �gard � une large gamme de minist�res f�d�raux. Ce r�le a comport� la coordination d‘enqu�tes sur des incidents de s�curit� concernant des documents confidentiels du Cabinet ainsi que l’examen de 68 051 pages de documents;
  • fourni des conseils concernant la production, par les tribunaux ou les commissions d’enqu�te, de documents confidentiels du Cabinet aux termes de la Loi sur la preuve au Canada, ainsi que la divulgation de ces documents au titre de la Loi sur l’acc�s � l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels;
  • fourni un soutien juridique au minist�re de la Justice et aux agents du procureur g�n�ral lors de contestations judiciaires de la confidentialit� des documents du Cabinet.

De plus, le BCP g�re la r�ponse du gouvernement aux contestations judiciaires qui le concernent, ou qui sont � dimension pangouvernementale. � cette fin, le BCP fournit des services et des conseils juridiques relativement : � l’exercice des pouvoirs l�gaux, � la r�daction des avant-projets de loi, au personnel sup�rieur, � la s�curit� et au renseignement, aux commissions d’enqu�te ainsi qu’aux initiatives et syst�mes �lectoraux f�d�raux.

Enfin, en 2010-2011, le BCP a fourni des services de soutien informatique et technologique � l’appui des aspects �laboration, conception et mise � jour du site Web du PAE.

Le�ons apprises

Les services internes sont essentiels au maintien de la capacit� du BCP de fournir au Premier ministre et au Cabinet des conseils et du soutien objectifs et impartiaux. En 2010-2011, le BCP a g�r� des probl�mes organisationnels exceptionnels dans les domaines de la gestion des urgences, du r�seautage et des t�l�communications ainsi que de la gestion des ressources humaines.

Le tremblement de terre qui a eu lieu en juin 2010 dans le Centre du Canada, et qui a touch� la r�gion de la capitale nationale, nous a rappel� qu’� tout moment, le BCP doit �tre pr�t � r�pondre � des urgences ou �v�nements graves de toutes sortes, et � s’en tirer. Dans cette optique, en 2010-2011, le BCP a �tabli, selon une approche � tous risques � � trois niveaux, un centre de gestion des crises charg� de soutenir la gestion des urgences. Cependant, il s’est av�r� au cours de l’exercice que le programme de gestion des urgences du BCP ne pouvait reposer seulement sur le centre de gestion des crises, et que le BCP devait �tablir des plans et proc�dures d’urgence suppl�mentaires. C’est pourquoi le BCP a �labor� un plan d'intervention d'urgence pour chacun des immeubles o� il est le principal locataire ainsi que des protocoles de niveau de service pour tous les autres immeubles. On a �galement mis sur pied une �quipe de gestion des relations avec la client�le au sein de la Division des op�rations de la s�curit� afin d’assurer la liaison avec les diverses directions du BCP, de fournir les m�canismes de coordination et d’adaptation de ces plans et proc�dures ainsi que d’am�liorer continuellement la prestation de ses services.

La consultation men�e par le BCP en 2010-2011 sur les valeurs et l’�thique a non seulement soutenu l’�laboration d’un code de valeurs et d’�thique, mais a aussi renforc� l’engagement du BCP envers les principes et les comportements �thiques. Le BCP a appris de cette exp�rience que le processus de mise � contribution du personnel en vue de la r�daction d’un code d’�thique pouvait lui-m�me devenir un m�canisme essentiel � la sensibilisation et � l’engagement, et que le dialogue continu entre les gestionnaires et les employ�s permettra d’assurer une bonne compr�hension des comportements attendus. 

Depuis quelques ann�es, le BCP reconna�t de plus en plus la mesure dans laquelle sa capacit� de remplir son mandat − d’appuyer et de mettre en œuvre le programme et les d�cisions du gouvernement ainsi que d’appuyer et de maintenir les institutions du gouvernement − repose sur une solide prestation de services internes. Au cours des prochaines ann�es, le BCP s’attend � continuer de r�pondre au besoin grandissant de cr�er des programmes solides visant � maintenir la capacit� d’agir dans des domaines tels que la gestion des urgences, la s�curit� interne ainsi que la planification int�gr�e des activit�s et des ressources humaines.

Plan d’action �conomique du Canada

Activit� de programme 1.1: Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille


Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
2 632 2 632 1 756

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
15 12 -3

Activit� de programme 1.5: Services internes


Ressources financi�res pour 2010-2011 (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues Total des autorisations D�penses r�elles
951 951 400

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)
Ressources pr�vues Ressources r�elles �cart
5 1 -4

En 2010-2011, le BCP a fourni des conseils et du soutien au Plan d’action �conomique du Canada (PAE) dans le cadre de ses activit�s de programme 1.1 et 1.5. Le BCP a notamment offert des conseils strat�giques, des conseils sur les communications, du soutien � la prolongation des d�lais de certains projets r�alis�s dans le cadre du PAE ainsi que du soutien technique pour le site Web du PAE. Se reporter � l’Analyse des risques, � la section I, ainsi qu’aux activit�s de programme 1.1 et 1.5, � la section II, pour obtenir plus de d�tails sur les activit�s et le�ons apprises relatives au PAE.