ARCHIVÉ - Patrimoine canadien - Rapport

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Section III : Renseignements suppl�mentaires

Principales donn�es financi�res

Les principales donn�es financi�res pr�sent�es dans le Rapport minist�riel sur le rendement donnent un aper�u de la situation financi�re du minist�re du Patrimoine canadien et de ses op�rations. Les �tats financiers non v�rifi�s sont pr�par�s conform�ment aux principes de la comptabilit� d’exercice. Les renseignements suppl�mentaires pr�sent�s dans les tableaux financiers du pr�sent rapport sont pr�par�s selon la comptabilit� de caisse modifi�e afin de correspondre � la base de rapports en tenant compte des cr�dits parlementaires.

�tat de la situation financi�re condens�
Au 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	Variation en %	2010-2011	2009-2010
Total des actifs	-8%	531 043	580 098
Total des passifs	-9%	552 844	605 109
Avoir du Canada	-13%	(21 801)	(25 011)
Total des passifs et de l'avoir du Canada	-8%	531 043	580 098

�tat des r�sultats condens�
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2011 (en milliers de dollars)

	Variation en %	2010-2011	2009-2010
Total des charges	-10%	1 332 152	1 482 036
Total des revenus	6%	73 041	69 066
Co�t de fonctionnement net	-11%	1 259 111	1 412 970

Graphiques des principales donn�es financi�res

Actifs par cat�gorie

Le total des actifs �tait de 531 millions de dollars � la fin de 2010-2011, une diminution de 49 millions de dollars (8 p. 100) par rapport au total des actifs de l’exercice pr�c�dent, qui se chiffrait � 580 millions de dollars.

Le montant � recevoir du Tr�sor repr�sentait la plus grande partie des actifs, s’�levant � 508 millions de dollars ou 96 p. 100 du total des actifs.

Passifs par cat�gorie

Le total des passifs �tait de 553 millions de dollars � la fin de 2010-2011, une diminution de 52 millions de dollars (9 p. 100) par rapport au total des passifs de l’exercice pr�c�dent, qui se chiffrait � 605 millions de dollars.

Les cr�diteurs et charges � payer repr�sentaient la plus grande partie des passifs, s’�levant � 508 millions de dollars ou 92 p. 100 du total des passifs.

Charges par cat�gorie

Le total des charges du Minist�re s’�levait � 1 332 millions de dollars en 2010-2011, une diminution de 150 millions de dollars (10 p. 100) par rapport au total des charges de l’exercice pr�c�dent, qui se chiffrait � 1 482 millions de dollars.

Les cat�gories de charges les plus importantes �taient les paiements de transfert (1 049 millions de dollars ou 79 p. 100) et les salaires et avantages sociaux (202 millions de dollars ou 15 p. 100).

Revenus par cat�gorie

Le total des revenus du Minist�re s’�levait � 73 millions de dollars en 2010-2011, une augmentation de 4 millions de dollars (6 p. 100) par rapport au total des revenus de l’exercice pr�c�dent, qui se chiffrait � 69 millions de dollars.

Le revenu obtenu en vertu de l'entente de loterie f�d�rale-provinciale de 1979 repr�sentait la plus grande partie des revenus, s’�levant � 66 millions de dollars ou 91 p. 100 du total des revenus.

�tats financiers

Vous trouverez les �tats financiers non v�rifi�s du minist�re du Patrimoine canadien pour 2010-2011, ainsi que l’annexe � la d�claration de responsabilit� de la direction englobant le contr�le interne en mati�re de rapports financiers, en cliquant sur le lien suivant : http://www.pch.gc.ca/pc-ch/publctn/dpr-10-11-fra.cfm.

Organismes du portefeuille de Patrimoine canadien

Les responsabilit�s du Bureau des affaires du portefeuille n’ont pas chang� pour les organismes du portefeuille actuel. Cependant, en 2010‑2011, l’ajout du Mus�e canadien de l’immigration au Quai 21 a port� de 19 � 20 le nombre d’organisations dans le portefeuille de Patrimoine canadien.

Le Bureau des affaires du portefeuille aide le ministre et le sous‑ministre � s’acquitter de leurs responsabilit�s li�es au portefeuille et � appuyer le plan d’action du gouvernement. Son objectif est d’int�grer les questions strat�giques horizontales, la planification, la pr�sentation de rapports, l’affectation des ressources financi�res, la coordination des organismes centraux, les nominations, la gouvernance et les communications strat�giques ayant trait aux organismes du portefeuille de Patrimoine canadien.

Liste des tableaux suppl�mentaires

La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires figurant dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 est disponible sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, � l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2010-2011/index-fra.asp .

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Financement pluriannuel initial
• Initiatives horizontales
• Achats �cologiques
• V�rifications internes et �valuations
• Sources des revenus disponibles et non disponibles
• Frais d’utilisation
• R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
• Rapport sur l’administration de la Loi sur Investissement Canada (site web de Patrimoine canadien seulement).

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Section IV : Autres sujets d’int�r�t

Coordonn�es de l’organisation

Adresse :
Patrimoine canadien
15, rue Eddy
Gatineau (Qu�bec)
K1A 0M5

Courriel : info@pch.gc.ca

T�l�phone : 819-997-0055

Sans frais* : 1-866-811-0055

TTY** (sans frais) : 1-888-997-3123

*Des agents peuvent r�pondre � vos questions en utilisant les lignes t�l�phoniques sans frais du lundi au vendredi, de 8 h 30 � 17 h (heure de l’Est).

**TTY est un appareil de t�l�communication pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole.

Autres sujets d'int�r�t

• Lois relatives � Patrimoine canadien
  
• Soci�t�s d’�tat et autres organismes du portefeuille
  
• Bureaux r�gionaux

 

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[Footnotes]

¹ Les diff�rents types de priorit�s sont les suivants : priorit� d�j� �tablie – �tablie au cours du premier ou du deuxi�me exercice pr�c�dant l'exercice vis� dans le rapport; priorit� permanente – �tablie au moins trois exercices avant l'exercice vis� dans le rapport; priorit� nouvelle – �tablie au cours de l'exercice vis� dans le Rapport minist�riel sur le rendement.

² � �l�ment de passif �ventuel disponible � se r�f�re au montant total de responsabilit� �ventuelle disponible pouvant �tre allou� � des institutions par ann�e financi�re, en tenant compte du maximum pr�vu par ann�e selon la Loi sur l'indemnisation au Canada en mati�re d'expositions itin�rantes (1,5 $ milliard) et tout report de passif �ventuel de l'ann�e financi�re pr�c�dente.

³ Les donn�es ne sont pas d�finitives tant que le rapport annuel du programme n’a pas �t� diffus�. Les chiffres ayant �t� arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqu�s. Le rapport annuel du FMC pour 2010‑2011 sera disponible sur le site www.cmf-fmc.ca.

⁴ De plus amples renseignements � ce sujet figurent � la section II du pr�sent rapport, sous la rubrique Services internes.

⁵ De plus amples renseignements sur cette initiative minist�rielle figurent � la section II du pr�sent rapport, sous la rubrique Services internes.

6 Le total des ressources financi�res doit �tre �gal au total pour les activit�s de programme et les services internes.

⁷ Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie (2009). Participation aux sports au Canada. Sondage indicateur de l’activit� physique 2009 : faits et chiffres. Bulletin no 8.

⁸ Depuis le cycle des budgets des d�penses 2009-2010, les ressources de l'activit� de programme Services internes sont pr�sent�es de fa�on distincte des autres activit�s de programme; elles ne sont plus distribu�es parmi les activit�s de programme restantes, comme c'�tait le cas dans les budgets principaux des d�penses pr�c�dents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilit� des d�penses et de l'information li�e aux ETP par activit� de programme entre les divers exercices.

⁹   La description du r�sultat strat�gique 1 est disponible dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2010-2011 du minist�re du Patrimoine canadien � : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/inst/pch/pch02-fra.asp#2.1

¹⁰ Analyse, par le minist�re du Patrimoine canadien, du sondage annuel des �tablissements financ�s par le Programme national de formation dans le secteur des arts.

¹¹ Selon l’analyse des donn�es du programme pour 2009‑2010 r�alis�e par le minist�re du Patrimoine canadien.

¹² Le programme a commenc� � recueillir de l’information en 2005‑2006.

¹³ Association canadienne de la production m�diatique, Profil 2010 : Rapport �conomique sur l’industrie de la production de contenu sur �cran au Canada, 2010, Figure 2-52, p. 52.

¹⁴ Canadian Advertising Rates and Data. Acc�s en ligne : www.cardonline.ca

¹⁵ Analyse par le minist�re du Patrimoine canadien des donn�es fournies par la Canadian Music Industry Database et la Soci�t� de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vid�ogrammes du Qu�bec (SOPROQ).

¹⁶ Association canadienne de la production m�diatique, Profil 2010 : Rapport �conomique sur l’industrie de la production de contenu sur �cran au Canada, 2010, p. 4.

¹⁷ Canadian Advertising Rates and Data. Acc�s en ligne : www.cardonline.ca.

18 Statistique Canada, Les �diteurs de livres – 2009, Tableau 1. Acc�s en ligne : http://www.statcan.gc.ca/pub/87f0004x/2011001/t027-fra.htm

¹⁹ Statistique Canada, Enregistrement sonore et �dition de musique, no 87F0008X au catalogue, Tableau 2 : Statistiques sommaires pour l’industrie des �diteurs de musique, Canada, 2007 � 2009. Acc�s en ligne http://www.statcan.gc.ca/bsolc/olc-cel/olc-cel?catno=87F0008X&lang=fra.

²⁰ Statistique Canada, Postproduction cin�matographique, t�l�visuelle et vid�o 2009. Acc�s en ligne http://www.statcan.gc.ca/bsolc/olc-cel/olc-cel?catno=87-009-X&lang=fra. Statistique Canada, Distribution de films cin�matographiques et de vid�os 2009. Acc�s en ligne http://www.statcan.gc.ca/bsolc/olc-cel/olc-cel?catno=87F0010X&lang=fra. Statistique Canada, Cin�mas 2009. Acc�s en ligne : http://www.statcan.gc.ca/bsolc/olc-cel/olc-cel?catno=87F0009X&lang=fra.

²¹ Alliance interactive canadienne, Profil de l’industrie interactive canadienne, 2008, p. 25.

²² Bureau de la publicit� interactive du Canada, Internet Revenue Survey, 10 ao�t 2010. Acc�s en ligne http://www.iabcanada.com/fr/.

²³ Statistique Canada, Enqu�te canadienne sur l’utilisation d’Internet, 2010. Acc�s en ligne http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/110525/dq110525b-fra.htm.

²⁴ Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes, Rapport de surveillance du CRTC sur les communications 2010, Tableau 4.2.1.

²⁵ Rapport annuel d’activit� de TV5 Qu�bec Canada.

²⁶ Analyse, par le minist�re du Patrimoine canadien, des donn�es de 2010 du Palmar�s des 2 000 albums les plus vendus de Nielsen SoundScan.

²⁷ Statistique Canada, Les �diteurs de livres -2008, no 87F0004x au catalogue. Acc�s en ligne : http://www.statcan.gc.ca/pub/87f0004x/87f0004x2010001-fra.htm.

²⁸ Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes, Rapport de surveillance du CRTC sur les communications 2010, Tableau 4.3.6.

²⁹ Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes, Rapport de surveillance du CRTC sur les communications 2010, Tableau 4.3.6.

³⁰ Rapports sur la part du march� de TV5 au printemps 2011.

³¹  Analyse, par le minist�re du Patrimoine canadien, des donn�es de la F�d�ration des associations de propri�taires de cin�mas du Canada.

³²Analyse, par le minist�re du Patrimoine canadien, des donn�es de Nielsen VideoScan.

³³ Analyse, par le minist�re du Patrimoine canadien, des donn�es de Rentrak.

³⁴ Canadian Community Newspapers Association, Rapport sur les donn�es de tirage, rapport sp�cial, ao�t 2010, et Hebdos Qu�bec, Portrait de la presse hebdomadaire au Qu�bec en 2010, juin 2010.

³⁵ Soci�t� canadienne des auteurs, compositeurs et �diteurs de musique, rapports financiers 2008 et 2009 de la SOCAN, p. 5. Acc�s en ligne http://www.socan.ca/pdf/pub/F_FinancialReport2009.pdf.

³⁶ Registres mensuels des �missions de TV5, 2010.

³⁷ Les d�tails sur le projet de loi C-32 : la Loi sur la modernisation du droit d’auteur sont disponibles � : http://www.ic.gc.ca/eic/site/crp-prda.nsf/fra/accueil. De l’information sur le Comit� l�gislatif charg� du projet de loi C-32, y compris sa composition et la transcription des d�lib�rations, est disponible � : http://www.parl.gc.ca/committeebusiness/CommitteeHome.aspx?Cmte=CC32&Mode=1&Parl=40&Ses=3&Language=F.

³⁸ La consultation sur la mise en œuvre de la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle r�gie par des trait�s est disponible � http://coproduction.pch.gc.ca/fr/accueil/.

³⁹ Pour en savoir plus, voir la Priorit� 1 (Section I).

⁴⁰ Les consultations ayant �clair� l’�laboration du Fonds du Canada pour les p�riodiques sont disponibles � : http://www.canadianheritage.gc.ca/pc-ch/conslttn/fcm-cmf/index-fra.cfm.

⁴¹ La description du r�sultat strat�gique 2 est disponible dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2010-2011 du minist�re du Patrimoine canadien: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/inst/pch/pch02-fra.asp#2.2.

⁴² Strategic Counsel/Globe and Mail/CTV (2009) Attitudes about Canada.

⁴³ World Values Survey Association (2011) Values Surveys Databank – 2006 Canada Data.

⁴⁴ Statistique Canada (2008), Enqu�te sociale g�n�rale, cycle 22.

⁴⁵ Association d’�tudes canadiennes/L�ger Marketing (2010) Le Canada est � tr�s attach� � : Lorsqu’ils classent les marqueurs d’identit�, les Qu�b�cois accordent plus d’importance � la langue qu’� la nation.

⁴⁶ Environics (2010), Focus Canada.

⁴⁷ �tant donn� que les r�sultats des sondages aupr�s des participants pour un exercice donn� ne sont disponibles qu’au mois de septembre de l’exercice suivant, les statistiques pr�sent�es ici repr�sentent les r�sultats des sondages de 2009‑2010.

⁴⁸ La version en ligne de l’�valuation sommative du Programme �changes Canada (2010) est disponible � : http://www.pch.gc.ca/pgm/em-cr/evaltn/2010/2010-03-1/index-fra.cfm.

⁴⁹ Pour obtenir plus de renseignements sur la Feuille de route, veuillez consulter les tableaux des initiatives horizontales � l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/inst/pch/st-ts04-fra.asp.

⁵⁰ Au cours de l’automne 2008, un examen des anciens Accords et des options afin de d�terminer le format des prochaines ententes ont �t� entrepris et des discussions avec les porte-paroles du mouvement associatif portant sur les options pour am�liorer le contenu des nouveaux Accords ont �t� men�es.

⁵¹ La description du r�sultat strat�gique 3 est disponible dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2010-2011 du minist�re du Patrimoine canadien: http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/inst/pch/pch02-fra.asp#2.3.

⁵² Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie (2009). Participation aux sports au Canada. Sondage indicateur de l’activit� physique en 2009 : faits et chiffres. Bulletin no 8.

⁵³ Cette �tude de 2009 porte sur les possibilit�s de pratiquer des activit�s physiques et des sports dans la communaut�, notamment la disponibilit�, l’utilisation, l’importance et la satisfaction � l’�gard des installations et des programmes, la disponibilit� et le type d’information, ainsi que les normes sociales � l’�gard de la marche. Ce rapport contient aussi des donn�es sur la participation des adultes � des activit�s sportives.

⁵⁴ Statistique Canada. La participation sportive au Canada (2005). Culture, tourisme et Centre de la statistique de l’�ducation. Document de recherche.

⁵⁵ Statistique Canada. (2003). Enqu�te sur la diversit� ethnique : portrait d’une soci�t� multiculturelle. Ottawa, Canada, p. 17.

⁵⁶ Renforcer le Canada : Les avantages socio�conomiques de la participation sportive au Canada; Rapport 2005. Ottawa, Canada, p. 36.

⁵⁷ Op. cit. Renforcer le Canada, p.9.

⁵⁸ Op. cit. Renforcer le Canada, p. iii, iv.

⁵⁹ Le report de la diffusion du rapport � Panel 2010 et au-del� � a retard� le d�but du processus de renouvellement de la Strat�gie d’excellence sportive. Par cons�quent, la mise en œuvre officielle de la strat�gie renouvel�e n’a pas eu lieu en 2010‑2011. Toutefois, les travaux dans le domaine du haut niveau se sont poursuivis dans l’esprit de la strat�gie originale, tout sp�cialement en insistant sur l’obtention de r�sultats dignes d’une m�daille lors des Jeux olympiques et des Jeux paralympiques.

⁶⁰ Les chiffres sur la participation comprennent les donn�es de 2009‑2010 tir�es des accords bilat�raux f�d�raux -provinciaux/territoriaux sur la participation � des activit�s sportives puisque le rapport d’activit� de fin d’exercice doit sortir en juin 2011. Par ailleurs, pour le moment, Sport Canada ne dispose pas de tous les rapports de 2010‑2011.

⁶¹ Aucune donn�e comparable n’est disponible pour les centres canadiens multisports.