ARCHIVÉ - Patrimoine canadien - Rapport

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Message du Ministre

Je suis heureux de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de 2010-2011 au Parlement et aux Canadiens. Le ministère du Patrimoine canadien met tout en œuvre pour créer un environnement où les Canadiens peuvent profiter pleinement d’une riche vie culturelle et sociale, en plus de célébrer la dualité linguistique, l’histoire et le patrimoine du Canada. Le Rapport présente les nombreuses réalisations du Ministère au cours de l’année. Il montre également de quelles façons le Ministère contribue à notre économie et renforce l’identité canadienne et la fierté nationale.

Nous avons favorisé la reprise économique dans le cadre du Plan d’action économique du Canada; participé à l’élaboration d’une stratégie sur l’économie numérique; préparé un projet de loi pour moderniser la Loi sur le droit d’auteur; organisé une tournée royale; participé à l’Expo 2010 à Shanghai; et encouragé la pratique du sport et l’excellence sportive.

De plus, nous avons épaulé les collectivités canadiennes en appuyant le secteur des arts, de la culture et du patrimoine. Cela a permis de stimuler la créativité et l’innovation, et ainsi d’accroître la qualité de vie et la prospérité partout au pays.

Le Ministère a également continué de promouvoir le sentiment de fierté pour le Canada. Nous avons encouragé les Canadiens à participer aux diverses célébrations et commémorations; soutenu les communautés autochtones en aidant les Autochtones à aborder les enjeux sociaux et culturels qui les touchent; encouragé les jeunes Canadiens à être des citoyens engagés dans le cadre de divers programmes; et poursuivi la mise en œuvre de la Feuille de route pour la dualité linguistique.

Le ministère du Patrimoine canadien a également entrepris un projet à en vue de moderniser ses opérations et de trouver des solutions novatrices aux contraintes financières qu’il connaît, tout comme l’ensemble de la fonction publique. Le Ministère continuera à chercher des économies supplémentaires par l’entremise du plan d’action pour la réduction du déficit qui a été annoncé dans le dernier budget.

Afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens, le Ministère demeure déterminé à moderniser ses politiques et ses programmes de sorte qu’ils reflètent l’évolution rapide de la technologie et des modèles d’affaires.

À titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je suis heureux de vous présenter ce rapport sur les réalisations importantes du ministère du Patrimoine canadien au cours de l’exercice financier 2010-2011.

Section I : Survol de l’organisation

Responsabilités

Le ministère du Patrimoine canadien est responsable des programmes et des politiques qui aident tous les Canadiens à participer à la vie culturelle et civique de leur collectivité. Le mandat législatif du Ministère, énoncé dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et dans d’autres lois dont le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable, propose une longue liste des responsabilités du Ministre sous la rubrique des pouvoirs et fonctions « liés à l'identité, aux valeurs, au développement culturel et au patrimoine canadiens ».

Le Ministère surveille l'application d'un grand nombre de lois, notamment la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur le droit d'auteur et la Loi sur Investissement Canada (avec Industrie Canada pour ces deux dernières lois), la Loi sur les langues officielles (partie VII), la Loi sur les musées, laLoi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur le statut de l'artiste, et la Loi sur l'activité physique et le sport (avec Santé Canada).

Le ministère du Patrimoine canadien est plus particulièrement chargé de formuler et de mettre en œuvre les politiques culturelles relatives au droit d'auteur, aux investissements étrangers et à la radiodiffusion, ainsi que les politiques relatives aux arts, à la culture, au patrimoine, aux langues officielles, au sport, au cérémonial d'État et au protocole, et aux symboles canadiens. Parmi les principales activités du Ministère, mentionnons le financement d'organismes communautaires et d'autres organismes externes pour promouvoir les avantages de la culture, de l'identité et du sport auprès de la population canadienne.

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable devant le Parlement des activités du Ministère et des 20 autres organismes qui composent son portefeuille.

Résultats stratégiques et architecture des activités de programme (AAP)

Architecture des activités de programmes 2010-2011

Architecture des activités de programmes 2010-2011

Priorités organisationnelles

Priorité 1	Type1	Résultat(s) stratégique(s)
Mettre en œuvre des programmes nouveaux et renouvelés et adapter les politiques et les principaux cadres législatifs pour mieux gérer la transition aux technologies numériques émergentes.	Nouvelle	Résultat stratégique 1 : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.
État : Atteint en grande partie
Le Ministère poursuit son engagement à appuyer l’innovation dans les industries culturelles du Canada par le lancement de programmes nouveaux et renouvelés. Le Fonds des médias du Canada a été lancé en remplacement du Fonds canadien de télévision et du Fonds des nouveaux médias du Canada et propose une approche plus efficace et moderne d’appuyer la production de contenu canadien et de le présenter à la population canadienne, tout en mettant en place de nouvelles technologies qui permettent au Canada d’accroître rapidement sa capacité à innover.  Le Fonds interactif du Canada a également été lancé et incite tous les habitants du Canada à produire des applications et du contenu créatifs en ligne qui sont représentatifs de la riche diversité culturelle du pays. Grâce à un investissement de 55 millions de dollars sur cinq ans, le programme vise à refléter l’évolution du paysage culturel canadien des points de vue sociaux et technologiques.  Le Fonds de la musique du Canada a été restructuré pour accroître la visibilité de la musique canadienne sur les plateformes numériques et les marchés internationaux grâce à un investissement de 27,6 millions de dollars par année pendant cinq ans. Le Fonds du livre du Canada a été créé comme une évolution rationalisée de l’image de marque du Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition. Grâce à un budget annuel de 39,5 millions de dollars, le nouveau programme cible le financement pour venir en aide à l’industrie canadienne de l’édition afin qu’elle puisse s’adapter aux changements technologiques et ainsi veiller à donner aux Canadiens l’accès à un large éventail de livres d’auteurs canadiens dans tous les formats. Le Fonds du Canada pour les périodiques a été instauré en s’inspirant du succès remporté par l’ancien Programme d’aide aux publications et l’ancien Fonds du Canada pour les magazines afin de rationaliser l’administration de façon à optimiser l’utilisation des fonds des contribuables, ainsi qu’à répondre aux besoins des lecteurs canadiens et de saisir les occasions qu’offrent les nouvelles technologies. Le Ministère a également poursuivi ses activités pour éclairer son examen des politiques canadiennes du long métrage afin de mieux tirer parti des possibilités du numérique pour la réalisation, la distribution et la consommation de films. Par ailleurs, conformément à l’engagement que le gouvernement a pris dans le discours du Trône 2010 de faire du Canada un chef de file de l’économie numérique mondiale, le Ministère a collaboré avec Industrie Canada en vue de préparer le projet de loi qui veillera à ce que les lois canadiennes sur le droit d’auteur soient tournées vers l’avenir et adaptées à l’évolution rapide des technologies numériques. En collaboration avec Industrie Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada, le Ministère a organisé des consultations publiques en vue d’éclairer l’élaboration de la stratégie sur l’économie numérique du gouvernement.

Priorité 2	Type	Résultat(s) stratégique(s)
Promouvoir la création, la protection et la diffusion de contenu culturel canadien auprès d’auditoires canadiens et internationaux.	Permanente	Résultat stratégique 1 : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.
État : Dépassé
Le Ministère a lancé sa série de programmes d’arts renouvelés, lesquels assurent un engagement financier de 504 millions de dollars pour les cinq prochaines années. En outre, il a lancé une série de programmes nouveaux et restructurés pour appuyer les industries culturelles en 2010-2011, notamment le Fonds des médias du Canada, le Fonds interactif du Canada, le Fonds de la musique du Canada, le Fonds du livre du Canada et le Fonds du Canada pour les périodiques.  En plus de ce qui était mentionné dans le RPP 2010-2011, le Ministère a instauré la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités. La politique vise à orienter l’approche du Canada en matière de coproduction régie par des traités et à faire en sorte que les Canadiens et l’industrie audiovisuelle tirent le maximum des mesures que prend le gouvernement pour soutenir ces coproductions. À titre d’avantage culturel, les projets de coproduction créent du contenu canadien, auquel a accès un auditoire plus large que les productions nationales, contribuant ainsi à communiquer le contenu canadien aux auditoires du pays et des marchés étrangers.  En sus des engagements énoncés dans le RPP 2010-2011, un examen de la Politique révisée sur les investissements étrangers dans l’édition et la distribution du livre, qui fixe les conditions des investissements étrangers dans l’industrie canadienne du livre, a débuté en 2010. Cet examen vise à déterminer si la Politique continue de favoriser une saine concurrence et de s’assurer que la population canadienne et les lecteurs de partout ont accès à un large éventail de livres d’auteurs canadiens. Une décision du Ministre afin de déterminer si la politique doit être révisée est attendue en 2011. Le Ministère a contribué à la hausse du pourcentage de diffusion d’émissions canadiennes à TV5MONDE de même qu’à l’augmentation du nombre de ménages à l’échelle de la planète où les signaux de TV5MONDE sont diffusés, présentant ainsi une plus grande quantité de contenu canadien sur la scène internationale. TV5 Québec Canada a ajouté des émissions de ses partenaires européens et africains qui n’étaient pas offertes par d’autres réseaux canadiens-français, ce qui permet aux Canadiens d’avoir accès à du contenu de la Francophonie internationale.

Priorité 3	Type	Résultat(s) stratégique(s)
S’assurer que les Canadiens ont accès au patrimoine canadien aujourd’hui et dans l’avenir.	Nouvelle	Résultat stratégique 1 : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.
État : Entièrement atteint
Les Canadiens auront davantage accès à leur patrimoine grâce à la création du Musée canadien de l’immigration du Quai 21, le sixième musée national du Canada. Les dispositions législatives modifiant la Loi sur les musées pour constituer la nouvelle société d’État ont reçu la sanction royale le 29 juin 2010 et sont entrées en vigueur le 25 novembre 2010. Par l’entremise du Programme d’indemnisation pour les expositions itinérantes au Canada, le gouvernement assume la responsabilité financière de la perte ou de l’endommagement d’objets dans des expositions itinérantes importantes. Grâce à la réduction des frais d’assurance liés aux expositions, les musées et galeries peuvent rendre ces dernières accessibles aux Canadiens. En réaction à l’augmentation de la valeur des expositions, le Ministère a élaboré une stratégie visant à répartir la responsabilité entre les établissements admissibles en 2010‑20112. Le Ministère a continué d’élaborer des modifications législatives pour veiller à ce que la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels demeure efficace dans la protection du patrimoine canadien et international. Le Ministère a continué d’élaborer des modifications législatives pour veiller à ce que la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels demeure efficace dans la protection du patrimoine canadien et international.   Le Réseau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP) a favorisé l’avancement de cette priorité ainsi que des priorités 1 et 2 en mobilisant près de 1 500 musées à la grandeur du pays dans un effort commun visant à créer du contenu patrimonial numérique et à accroître sa visibilité auprès du public par l’entremise du Musée virtuel du Canada. Les recherches et la formation présentées par le RCIP permettent de trouver des normes et des solutions pratiques que les musées peuvent instaurer pour améliorer leur présence numérique. L’Institut canadien de conservation a augmenté de 35 p. 100 le nombre de collections et d’objets dont il appuie la préservation. Ses recherches sur la longévité des disques optiques et des bandes magnétiques aideront les établissements du patrimoine à gérer et préserver leurs collections numériques pour en assurer l’accès à long terme.

Priorité 4	Type	Résultat(s) stratégique(s)
Promouvoir une connaissance et une compréhension accrues du Canada et accroître la fierté et la mobilisation des Canadiens pour notre pays et ses communautés.	Permanente	Résultat stratégique 2 : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité.
État : Entièrement atteint
En 2010‑2011, le Ministère a également continué d’offrir des politiques et des programmes qui favorisent l’éducation civique et la participation des jeunes Canadiens, notamment le Programme des études canadiennes, Katimavik et Échanges Canada. C’est dans cette lignée qu’en mai 2010 le ministère du Patrimoine canadien a mis en place et lancé le nouveau programme Les jeunes s’engagent. Par le biais de ce nouveau programme, le Ministère offre aux jeunes des occasions de participer à des projets dirigés par des jeunes dans les domaines de l’histoire et du patrimoine, des arts et de la culture, de l’engagement civique et du service des jeunes, ainsi qu’à des activités économiques.  De plus, le Ministère, par le truchement du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, a continué d’offrir une exposition accrue aux artistes et artisans locaux au sein de leur communauté et à fournir aux Canadiens l’occasion de s’engager dans leurs collectivités par le biais des arts de la scène et des arts visuels et par l’expression, la célébration et la préservation du patrimoine historique local.  Par le biais de ses programmes et services, le Ministère a aussi aidé à renforcer les cultures autochtones et à améliorer la participation communautaire à la société canadienne, et a contribué à la préservation et à la revitalisation des langues et cultures autochtones. Il y est parvenu grâce à de nombreux projets et activités dans l’ensemble du Canada axés sur le développement social, les possibilités d’apprentissage, l’emploi et les événements de sensibilisation aux cultures et réalisations autochtones.  Le Ministère a continué de soutenir les activités qui favorisent la promotion du Canada et le développement d’un sentiment d’appartenance à celui-ci. Par son soutien aux célébrations de la Journée nationale des Autochtones, de la Saint-Jean-Baptiste, de la Journée canadienne du multiculturalisme et de la Fête du Canada, le Ministère a suscité des occasions où les Canadiens peuvent démontrer leur fierté et participer à leur communauté. En 2010, environ neuf millions de Canadiens ont pris part à plus de 3 000 activités communautaires organisées partout au pays, soit une augmentation de plus d’un million de participants par rapport à l’année précédente. La Tournée royale 2010 de Sa Majesté la Reine et de Son Altesse Royale le Duc d’Édimbourg a eu lieu du 28 juin au 6 juillet 2010 et a attiré, lors du jour de la Fête du Canada, une foule record de plus de 100 000 personnes sur la Colline du Parlement. La Tournée a permis à de nombreux Canadiens de se rapprocher de la monarchie et de sensibiliser davantage la population canadienne à la royauté, une partie importante de l’identité et de l’histoire du pays.  Le Canada a également participé à l’Expo 2010 de Shanghai, l’exposition internationale la plus importante jamais organisée. Le Pavillon du Canada a été le point central de la participation du pays et une source de fierté pour bien des Canadiens. Conçu pour traduire les valeurs canadiennes que sont l’inclusivité, la durabilité et la créativité, le Pavillon a été ouvert de mai à octobre 2010. Il a accueilli plus de 6,4 millions de visiteurs, dépassant ainsi la cible initiale fixée à 5,5 millions, et a obtenu des commentaires positifs d’environ 97 p. 100 d’entre eux.

Priorité 5	Type	Résultat(s) stratégique(s)
Promouvoir la dualité linguistique dans la société canadienne et favoriser le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.	Permanente	Résultat stratégique 2 : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité.
État : Entièrement atteint
Les partenariats et accords du Ministère ont contribué à promouvoir la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire du Canada et leur ont permis de participer pleinement à tous les aspects de la vie canadienne. Grâce aux programmes ministériels, un plus grand nombre de Canadiens comprennent et apprécient les avantages des langues officielles, respectent les droits des communautés de langue officielle en situation minoritaire et favorisent leur participation à la société canadienne. Les résultats de l’activité de programme d’apprentissage de la langue seconde appuyée par les ententes avec les provinces et territoires, ainsi que par les institutions et les groupes communautaires, furent atteints grâce aux 13 ententes en éducation avec toutes les provinces et territoires. Ces ententes permettent d’appuyer l’enseignement du français et de l’anglais comme langue seconde pour 2,4 millions de jeunes Canadiens.  Par ailleurs, les programmes oeuvrant à la promotion de la dualité linguistique offrent un appui à près de 70 organismes communautaires qui font la promotion de l’apprentissage de la langue seconde ou de la dualité linguistique. Par conséquent, avec plus de 200 programmations et projets appuyés en 2009-2010, plus de 100 organismes bénévoles canadiens ayant pu tenir une partie de leurs activités (conférences, assemblées annuelles, services) dans les deux langues, il est possible d’affirmer que les résultats de l’activité de programme furent atteints.  La mise en œuvre efficace de toutes les initiatives de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir a permis de renforcer l'accès des communautés de langue officielle en situation minoritaire aux services gouvernementaux dans la langue de leur choix et, d'une manière générale, de faire davantage la promotion des avantages de la dualité linguistique.

Priorité 6	Type	Résultat(s) stratégique(s)
Soutenir les athlètes de haut niveau, les occasions pour les Canadiens de faire du sport et d’y exceller, l’accueil de manifestations internationales et des Jeux du Canada.	Permanente	Résultat stratégique 3 : Les Canadiens participent et excellent dans les sports.
État : Entièrement atteint
En 2010‑2011, grâce au Programme d’aide aux athlètes, 1 871 athlètes brevetés de haut niveau ont reçu une subvention directe qui leur a permis de renforcer leur capacité de s’entraîner et de compétitionner aux Jeux olympiques, aux Jeux paralympiques et aux championnats mondiaux et, en bout de ligne, d’exceller dans leur sport. En 2010-2011, l’aide consentie par le Programme d’accueil à 54 manifestations et 2 soumissions a permis à des athlètes de haut niveau, des entraîneurs et des officiels canadiens de participer à des manifestations sportives internationales organisées au Canada. En outre, la contribution du Programme d’accueil aux Jeux d’hiver du Canada 2011, à Halifax, a donné l’occasion à des aspirants au titre d’athlètes de haut niveau de chaque territoire et province de prendre part à des compétitions multisports. Le Programme de soutien au sport a donné aux Canadiens plusieurs occasions de participer et d’exceller dans un sport. Aussi, en 2010‑2011, des organismes de sport ont offert à des athlètes de haut niveau des possibilités de s’entraîner et de faire des compétitions par l’entremise de leur équipe nationale. Plus de 1,8 million de Canadiens ont pris part à des initiatives de participation à un sport ayant été financées.

Priorité 7	Type	Résultat(s) stratégique(s)
Renouvellement de la fonction publique.	Permanente	Tous les résultats stratégiques.
État : Entièrement atteint
Au cours des quatre dernières années, le Ministère s’est assuré que les priorités du Greffier du Conseil privé soient respectées, et ce, même dans une période de changement.  Planification intégrée : Le Ministère a poursuivi ses efforts en vue d’améliorer le processus général de planification intégrée et de miser sur ses saines pratiques de gestion intégrée des risques.  Recrutement : Un gel de la dotation externe d’une durée indéterminée a été annoncé dans le cadre de l’Initiative de transformation. Or, lorsque des postes vacants ne pouvaient être comblés par des employés visés ou d’autres employés du Ministère, le Comité exécutif a revu et approuvé des mesures de dotation externe au cas par cas. Néanmoins, en réponse à l’objectif du renouvellement de la fonction publique, le Ministère a préconisé la transition des programmes de recrutement postsecondaire et favoriser le recours à ces programmes.  Perfectionnement des employés : Le Ministère a continué à se concentrer sur l’engagement des employés et leur maintien en poste en mettant en œuvre diverses initiatives d’apprentissage, de perfectionnement et de gestion des talents. Par exemple, les séances suivantes ont été élaborées et données : Travailler@PCH, Travailler en période de changement, Les avantages du réseautage, Comment préparer un CV/entrevue, etc. L’utilisation prioritaire des fonds destinés au perfectionnement en langues officielles a été donnée aux employés visés par l’Initiative de transformation pour de la formation linguistique. Renouvellement du milieu de travail : Des efforts manifestes et soutenus ont été déployés dans les 4 composantes que comporte cette priorité : Soutien des gestionnaires; Gestion du savoir; Innovation; et Valeurs de la fonction publique. Voici quelques exemples : un profil de compétences clés en leadership a été développé; Patrimoine canadien a réalisé des sessions de sensibilisation et de formation sur la gestion de l'information pour les employés; le Ministère a entamé le processus d’élaboration de son Code de valeurs et d’éthique.

Priorité 8	Type	Résultat(s) stratégique(s)
Modernisation du système de subventions et contributions.	Permanente	Tous les résultats stratégiques.
État : Dépassé
Le ministère du Patrimoine canadien a continué de diriger la réforme des subventions et contributions :  Politique sur les paiements de transfert : La mise en œuvre intégrale des principales exigences de la politique révisée, y compris la publication des normes de service, s’est terminée en 2010‑2011.  Seuil de financement : À compter de 2010‑2011, le Ministère a fait passer de 50 000 dollars à 200 000 dollars le seuil de financement nécessaire pour exiger qu’un client présente des états financiers vérifiés, lorsque le niveau de risque le permet. Par conséquent, environ 40 p. 100 des bénéficiaires d’une contribution n’ont plus à présenter d’états financiers vérifiés pour recevoir un paiement, ce qui réduit le fardeau et les dépenses des clients.  Initiative de modernisation des subventions et contributions : Le Ministère a mis sur pied cette initiative à long terme pour poursuivre la rationalisation, la normalisation et, dans la mesure du possible, l’automatisation de la prestation des programmes de financement.

Priorité 9	Type	Résultat(s) stratégique(s)
Intégration des données financières et non financières.	Permanente	Tous les résultats stratégiques.
État : Passablement atteint
Outre l’amélioration continue de ses processus et outils de gestion, le Ministère a appuyé l’intégration de l’information financière et non financière en 2010‑2011, principalement en normalisant sa structure de services internes grâce à la création de centres de service au niveau sectoriel. Le modèle des centres de service permettra d’obtenir des gains en termes d’efficacité, ainsi que de normaliser et d’intégrer les services financiers, administratifs, d’approvisionnement et des ressources humaines auparavant offerts au niveau des secteurs, des directions générales ou des divisions.  Le Ministère a notamment rationalisé ses activités de collecte de données d’enquête en concevant une stratégie d’acquisition des données qui lui fera économiser des ressources financières et accroître son efficience. En outre, des progrès ont été réalisés dans la gestion des contrôles internes en matière de rapports financiers conformément à la Politique sur le contrôle interne et à la première annexe du Ministère publiée en vertu de cette politique. Dans le cadre de l’Initiative de transformation, le Ministère a également mis en place des réunions mensuelles sur les prévisions budgétaires pour adapter les plans et les priorités, lorsque les circonstances le justifient.

Priorité 10	Type	Résultat(s) stratégique(s)
Gestion de la sécurité et de la continuité des opérations.	Nouvelle	Tous les résultats stratégiques.
État : Atteint en grande partie
Sécurité des technologies de l’information : En 2010‑2011, les Services de sécurité et infrastructure de la technologie de l’information (TI) ont continué d’améliorer les programmes de sécurité du Ministère grâce au Plan d’amélioration de la sécurité des TI. Les instruments renouvelés de la Politique sur la sécurité de la TI ont officialisé les rôles et responsabilités de divers niveaux de gouvernance et défini les indicateurs de rendement et les processus de surveillance et de présentation de rapports. Gestion de la conformité à la sécurité des technologies de l’information : Les systèmes et services de TI les plus importants au Ministère ont été mis au point ou en sont aux dernières étapes de leurs activités de certification et d’accréditation. En raison de ces activités, des plans d’application de mesures de sauvegarde sont en voie d’élaboration pour assurer la conformité intégrale et la mise en place de pratiques continues de gestion des risques. Pour gérer ses risques, le Ministère a décidé d’accréditer les autres systèmes et services de TI par ordre de priorité au cours des prochaines années.  Sécurité ministérielle : Une politique ministérielle sur la sécurité a été élaborée et mise en œuvre, et un programme de sensibilisation à la sécurité a été peaufiné et amélioré pour mieux réagir aux inquiétudes et aux risques propres au Ministère. Des liens fonctionnels et des rôles et responsabilités clairs ont été établis dans les domaines de la sécurité de l’information et de la gestion de l’identité, et ils ont été confirmés auprès des principaux intervenants du Ministère. Le Ministère dispose maintenant de la fondation pour mettre en œuvre un plan de sécurité ministériel et des plans de travail intégrés. Une analyse des écarts a été faite et des cibles, assorties d’indicateurs de rendement, ont été établies. Une analyse des risques est en voie de réalisation. Les consultations sur le cadre de planification sont en cours. Pour réduire les risques liés à la conformité, le Ministère a entrepris une surveillance interne constante des tiers.  Planification de la continuité des opérations : Le cycle de planification de la continuité des opérations progresse comme prévu.

Analyse des risques

En 2010‑2011, dans le cadre de son processus opérationnel, le ministère du Patrimoine canadien a cerné les principaux risques et élaboré des stratégies d’atténuation en conséquence. Dans son Rapport sur les plans et les priorités 2010‑2011, le Ministère a ciblé un risque stratégique et trois risques opérationnels qui, s’ils n’avaient pas été bien gérés, auraient pu entraver sa capacité de s’acquitter de son mandat et d’atteindre ses résultats attendus.

Le risque stratégique (externe)

En 2010‑2011, le principal risque externe auquel Patrimoine canadien était confronté relevait du fait que ses politiques et programmes ne puissent suivre le rythme de l’évolution rapide des paysages social, économique et technologique.

Les mesures d’atténuation suivantes ont donc été utilisées afin de réduire la probabilité que ce risque se produise.

• En 2010‑2011, le Ministère a lancé une série de programmes nouveaux et renouvelés de subventions et contributions afin d’appuyer les entreprises vouées aux arts et à la culture, notamment le Fonds des médias du Canada (FMC). En 2010‑2011, le FMC a investi 337 millions de dollars dans la création de contenu canadien, générant plus de 2 400 heures de nouvelle programmation canadienne³. Ce fonds s’est révélé une mesure novatrice pour répondre au changement profond dans la façon dont les Canadiens souhaitent consommer le contenu médiatique.
  
  
• Pour réagir à une foule de risques auxquels le patrimoine de la dualité linguistique du Canada est confronté, le Ministère a poursuivi la coordination et la mise en œuvre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008–2013.
  
  
• Industrie Canada, Patrimoine canadien et Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) ont organisé des consultations publiques du 10 mai au 13 juillet 2010 afin d’éclairer l’élaboration de la Stratégie sur l’économie numérique du gouvernement. Dans l’ensemble, plus de 20 000 Canadiens se sont rendus sur le site Web de la Consultation sur l’économie numérique. Le gouvernement a reçu 272 mémoires officiels, 148 idées et plus de 470 commentaires.
  
  
• Conformément à l’engagement que le gouvernement a pris dans le discours du Trône 2010 de faire du Canada un chef de file dans l’économie numérique mondiale, le ministère du Patrimoine canadien, en collaboration avec Industrie Canada, a élaboré un projet de loi veillant à ce que les lois canadiennes sur le droit d’auteur soient tournées vers l’avenir et adaptées aux changements. Le 2 juin 2010, le projet de loi C-32 : la Loi sur la modernisation du droit d’auteur a été présenté à la Chambre des communes. Néanmoins, le projet de loi C-32 est mort au Feuilleton à la suite de la dissolution du Parlement, le 26 mars 2011.

Les risques opérationnels (internes)

Les risques opérationnels pour Patrimoine canadien découlaient d’une vaste gamme de risques cernés dans le cadre du processus de planification intégrée.

Plus particulièrement, les trois domaines suivants ont été identifiés comme des éléments qui traduisaient les principaux risques liés à l’atteinte des objectifs organisationnels ainsi que les mesures d’atténuation devant être intégrées dans nos plans opérationnels et nos activités quotidiennes :

• Gestion et intendance solides – Il y avait un risque que les besoins et les attentes des intervenants du Ministère ne soient pas rencontrés en raison de la durée et de la complexité accrue des processus administratifs associée à la saine gestion des programmes.
  
  En 2010-2011, Patrimoine canadien a développé une nouvelle façon de traiter la quantité impressionnante de dossiers reçus de clients réguliers demandant du financement annuel pour une activité qu’ils avaient réalisée avec succès antérieurement. Trois programmes (le Fonds du Canada pour la présentation des arts, le volet Vie communautaire du programme Développement des communautés de langue officielle et Le Canada en fête) ont été retenus comme projets pilotes pour l’exercice 2011‑2012.
  
  Une nouvelle approche de traitement des dossiers axée sur les risques a été définie, laquelle sera simplifiée et normalisée, tout en exigeant de nos clients un minimum de changements. Le cadre du traitement des demandes en cours d’élaboration permettra d’aligner bout à bout le traitement des dossiers en fonction du niveau de risque que présente à chacun de ceux-ci. En d’autres termes, le Ministère peaufinera sa méthode de gestion des risques se rapportant au traitement des demandes de subventions et contributions. Cet effort permettra au Ministère de se concentrer sur les risques par le biais de mesures d’atténuation ciblées. Au-delà des gains d’efficacité, la simplification du processus de traitement des demandes à faible risque donnera également lieu à l’amélioration des services, tout en assurant le respect des obligations de Patrimoine canadien en matière d’administration judicieuse des ressources publiques, de diligence raisonnable et de responsabilisation.
  
  
• Démonstration des résultats des programmes – Il y avait un risque que le Ministère ne puisse élaborer, en temps opportun, des paramètres précis en matière de politique et de rendement favorisant la formulation d'arguments solides au titre de la création de valeur et de la production de résultats et d'avantages au profit des Canadiens.
  
  Pour régler les questions méthodologiques, le Ministère a également rationalisé sa collecte de données d’enquête en élaborant une stratégie d’acquisition des données. Le Groupe de recherche sur les politiques a investi dans le compte satellite pour la culture, ce qui permettra à tous les ordres de gouvernement de démontrer rapidement et avec exactitude à la population canadienne l’importance économique de nos politiques et programmes. Jusqu’à maintenant, Patrimoine canadien et ses premiers partenaires ont versé plus de 200 000 dollars pour l’étude de faisabilité. Les provinces et les territoires injecteront ensemble 100 000 dollars par an au cours des deux prochains exercices. Patrimoine canadien versera également 100 000 dollars par année pendant les deux prochains exercices.

• Gestion des ressources humaines fondée sur des valeurs – Il y avait un risque de perturbation liée à la stabilité organisationnelle, au rendement, à la participation et au bien-être du personnel durant cette période d’examen et de restrictions.
  
  Pour appuyer l’atteinte de tous les résultats, des mesures ont été prises en vue d’atténuer l’incidence du réaménagement des effectifs en cours en veillant à ce que les besoins en matière de ressources humaines soient bien coordonnés et gérés et tiennent compte des employés du Ministère.⁴

En outre, dans un environnement marqué par des compressions budgétaires, le ministère du Patrimoine canadien a entrepris une Initiative de transformation de façon à affronter certains risques opérationnels.⁵ Cette initiative s’est avérée une occasion d’harmoniser les ressources, les processus et l’aménagement organisationnel de façon à donner des priorités et des résultats attendus de manière plus efficace et habilitante. Cette initiative a également permis au Ministère de progresser dans la modernisation de ses activités et dans la recherche de solutions novatrices afin de mieux servir les Canadiens tout en relevant les défis financiers. Les économies réalisées au cours de cet exercice permettent au Ministère une certaine souplesse pour faire face aux restrictions financières structurales passées et actuelles tout en maintenant sa capacité d'exécuter ses programmes.

Sommaire – Rendement

Ressources financières pour 2010-2011⁶ (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
1 291,3	1 340,8	1 313,6

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources prévues	Ressources réelles	Écart
2 309,6	2 108,0	201,6

Résultat stratégique 1 : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.

Indicateurs de rendement	Cibles	Rendement de 2010-2011
Diversité et volume des œuvres artistiques et du contenu culturel canadiens créés et produits, par catégorie. Éventail des collections du patrimoine, du contenu culturel et des œuvres artistiques canadiens accessibles au pays et à l’étranger, par catégorie.	L’histoire du rendement présentée dans la Section II de ce rapport décrit plus en détail les principales réalisations relevant de ce résultat stratégique. Déterminer des cibles propres à ces indicateurs représente un défi de taille puisque ces derniers couvrent un large éventail de sources et, par conséquent, nécessiteront plus de travail.	Voir le sommaire complet du rendement au niveau des résultats stratégiques dans la Section II du présent rapport.

Activité de programme	2009-2010 Dépenses réelles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Activité de programme 1 : Arts	150,8	125,8	125,8	116,3	114,6	Une culture et un patrimoine dynamiques
Activité de programme 2 : Industries culturelles	313,8	208,4	328,8	311,0	303,5	Une culture et un patrimoine dynamiques
Activité de programme 3 : Patrimoine	43,3	40,9	40,9	43,2	41,4	Une culture et un patrimoine dynamiques
Total	507,9	375,1	495,5	470,5	459,5

Note : Les autorisations totales par activité de programme représentent la distribution des budgets approuvés par le Parlement, mais non la réaffectation interne de ces budgets effectuée par le Ministère entre les différentes activités de programmes. Le Ministère a l’autorité de réaffecter les budgets afin d’octroyer le financement à de nouvelles priorités durant l’année. Une explication complète des écarts annuels est fournie dans la section sur le profil des dépenses.

Résultat stratégique 2 : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.

Indicateurs de rendement	Cibles	Rendement de 2010-2011
Niveau d’appréciation des Canadiens à l’égard de leurs valeurs communes. Niveau de participation active des Canadiens à leur société.	L’histoire du rendement présentée dans la Section II de ce rapport décrit plus en détail les principales réalisations relevant de ce résultat stratégique. Déterminer des cibles propres pour ces indicateurs représente un défi de taille étant donné la nature de ce résultat stratégique	Voir le sommaire complet du rendement au niveau des résultats stratégiques dans la Section II du présent rapport.

Activité de programme	2009-2010 Dépenses réelles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Activité de programme 4 : Promotion et appartenance au Canada	150,7	79,2	79,2	89,9	84,5	Une société diversifiée favorable à la dualité linguistique et à l’inclusion sociale
Activité de programme 5 : Engagement et participation communautaire	90,1	64,5	89,4	90,0	88,2	Une société diversifiée favorable à la dualité linguistique et à l’inclusion sociale
Activité de programme 6 : Langues officielles	365,6	359,8	359,8	359,8	354,5	Une société diversifiée favorable à la dualité linguistique et à l’inclusion sociale
Total	606,4	503,5	528,4	535,9	527,2

Note : Les autorisations totales par activité de programme représentent la distribution des budgets approuvés par le Parlement, mais non la réaffectation interne de ces budgets effectuée par le Ministère entre les différentes activités de programmes. Le Ministère a l’autorité de réaffecter les budgets afin d’octroyer le financement à de nouvelles priorités durant l’année. Une explication complète des écarts annuels est fournie dans la section sur le profil des dépenses.

Résultat stratégique 3 : Les Canadiens participent et excellent dans les sports.

Indicateurs de rendement	Cibles	Rendement de 2010-2011
Taux de participation des Canadiens à des activités sportives. Classement international du Canada aux Jeux olympiques/paralympiques et aux championnats du monde.	28 p. 100 des Canadiens âgés de 15 ans et plus font du sport en 2010. Se classer en première 1re pour le nombre de médailles aux Jeux olympiques d’hiver 2010 de Vancouver. / Se classer en 3e position aux Jeux paralympiques d’hiver 2010 de Vancouver. Atteindre la 14e position aux Jeux olympiques d’été 2012 de Londres. / Se classer en 5e position aux Jeux paralympiques d’été 2012 de Londres.	Les dernières données disponibles sont celles du Sondage indicateur de l’activité physique 2009 et indiquent que 27 p. 100 des Canadiens âgés de 15 ans et plus font du sport7. Le Canada s’est classé en 1re position pour les médailles d’or et en 3e position pour l’ensemble des médailles aux Jeux olympiques d’hiver 2010, et s’est classé en 3e position pour les médailles d’or et l’ensemble des médailles lors des Jeux paralympiques d’hiver 2010 de Vancouver. Le classement aux jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2012 sera déterminé à l’été 2012. En 2010, le Canada s’est classé en 7e position de l’Indice du classement olympique, comme il l’avait fait en 2008 et en 2009, alors qu’il occupait la 11e position de l’Indice du classement olympique 2002. Aucun résultat n’est disponible pour le classement paralympique puisqu’il n’y a pas eu de Jeux paralympiques en 2010‑2011. Voir le sommaire complet du rendement au niveau des résultats stratégiques dans la Section II du présent rapport.

Activité de programme	2009-2010 Dépenses réelles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)				Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Activité de programme 7 : Sport	232,7	179,8	179,8	213,5	211,1	Une culture et un patrimoine dynamiques
Total	232,7	179,8	179,8	213,5	211,1

Note : Les autorisations totales par activité de programme représentent la distribution des budgets approuvés par le Parlement, mais non la réaffectation interne de ces budgets effectuée par le Ministère entre les différentes activités de programmes. Le Ministère a l’autorité de réaffecter les budgets afin d’octroyer le financement à de nouvelles priorités durant l’année. Une explication complète des écarts annuels est fournie dans la section sur le profil des dépenses.

Activité de programme	2009-2010 Dépenses réelles (en millions de dollars)	2010-2011 2010-20118 (en millions de dollars)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Services internes	127,6	87,6	87,6	121,0	115,9

Profil des dépenses

Plan d’action économique du Canada

Veuillez consulter la Section II du présent rapport pour obtenir de l’information additionnelle sur le Plan d’action économique du Canada.

Tendances au chapitre des dépenses ministérielles

Le graphique ci-dessous présente le budget et le profil des dépenses du ministère du Patrimoine canadien pour les trois dernières années.

Tendance au chapitre des dépenses ministérielles

Dépenses prévues versus les autorisations totales

Les dépenses prévues pour 2008-2009 et 2009-2010 étaient inférieures aux autorisations totales pour ces deux années. En 2008-2009, l'écart s'expliquait surtout par des éléments qui ne faisaient pas partie des dépenses prévues, comme le report du budget de fonctionnement, les compensations salariales et les ajustements effectués aux conventions collectives.

En 2009-2010, l'écart s'expliquait surtout par les éléments qui ne faisaient pas partie des dépenses prévues, comme les investissements du Plan d'action économique du Canada (Fonds du Canada pour les espaces culturels, Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts, Fonds du Canada pour les périodiques (Magazines et journaux communautaires), Fonds des médias du Canada et Olympiques spéciaux Canada) et l'investissement du Canada dans les Jeux d'hiver 2010.

Les dépenses prévues pour 2010-2011 étaient également inférieures aux autorisations totales. L'écart s'expliquait surtout par les éléments qui ne faisaient pas partie des dépenses prévues, comme le report du budget de fonctionnement, le financement pour appuyer le sport de haut niveau et augmenter la participation à des activités sportives, le financement pour soutenir les jeunes Autochtones vivant en milieu urbain ainsi que le financement de la Fondation Michaëlle Jean.

Dépenses réelles versus les autorisations totales

En 2008-2009, l'écart entre les dépenses réelles et les autorisations totales s'expliquait surtout par le surplus du Programme du multiculturalisme et du Programme de reconnaissance historique (transférés à Citoyenneté et Immigration Canada en 2010-2011) et par le fait que les reports de fonds approuvés pour les années à venir n'étaient pas reflétés dans le budget supplémentaire des dépenses. Les programmes suivants ont reporté des fonds pour les années à venir : Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2010, Expositions internationales et Programme de reconnaissance historique.

écart entre les dépenses réelles et les autorisations totales s'expliquait surtout par le surplus du Ministère et le fait que les reports de fonds approuvés pour les années à venir n'étaient pas reflétés dans le budget supplémentaire des dépenses. Des fonds s'appliquant au Programme de développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine ont été reportés pour les années à venir.

En 2010-2011, l’écart entre les dépenses réelles et les autorisations totales s'expliquait surtout par le surplus du Ministère et le fait que les reports de fonds approuvés pour les années à venir n'étaient pas reflétés dans le budget supplémentaire des dépenses. Des fonds s’appliquant au Fonds interactif du Canada et au programme Les jeunes s’engagent ont été reportés pour les années à venir.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels ou les dépenses législatives du ministère du Patrimoine canadien, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2010-2011 (Volume II). Vous trouverez une version électronique des Comptes publics sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, à la page Comptes publics du Canada 2010.