ARCHIVÉ - Patrimoine canadien - Rapport

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Message du Ministre

Je suis heureux de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 au Parlement et aux Canadiens. Le minist�re du Patrimoine canadien met tout en œuvre pour cr�er un environnement o� les Canadiens peuvent profiter pleinement d’une riche vie culturelle et sociale, en plus de c�l�brer la dualit� linguistique, l’histoire et le patrimoine du Canada. Le Rapport pr�sente les nombreuses r�alisations du Minist�re au cours de l’ann�e. Il montre �galement de quelles fa�ons le Minist�re contribue � notre �conomie et renforce l’identit� canadienne et la fiert� nationale.

Nous avons favoris� la reprise �conomique dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada; particip� � l’�laboration d’une strat�gie sur l’�conomie num�rique; pr�par� un projet de loi pour moderniser la Loi sur le droit d’auteur; organis� une tourn�e royale; particip� � l’Expo 2010 � Shanghai; et encourag� la pratique du sport et l’excellence sportive.

De plus, nous avons �paul� les collectivit�s canadiennes en appuyant le secteur des arts, de la culture et du patrimoine. Cela a permis de stimuler la cr�ativit� et l’innovation, et ainsi d’accro�tre la qualit� de vie et la prosp�rit� partout au pays.

Le Minist�re a �galement continu� de promouvoir le sentiment de fiert� pour le Canada. Nous avons encourag� les Canadiens � participer aux diverses c�l�brations et comm�morations; soutenu les communaut�s autochtones en aidant les Autochtones � aborder les enjeux sociaux et culturels qui les touchent; encourag� les jeunes Canadiens � �tre des citoyens engag�s dans le cadre de divers programmes; et poursuivi la mise en œuvre de la Feuille de route pour la dualit� linguistique.

Le minist�re du Patrimoine canadien a �galement entrepris un projet � en vue de moderniser ses op�rations et de trouver des solutions novatrices aux contraintes financi�res qu’il conna�t, tout comme l’ensemble de la fonction publique. Le Minist�re continuera � chercher des �conomies suppl�mentaires par l’entremise du plan d’action pour la r�duction du d�ficit qui a �t� annonc� dans le dernier budget.

Afin de mieux r�pondre aux besoins des Canadiens, le Minist�re demeure d�termin� � moderniser ses politiques et ses programmes de sorte qu’ils refl�tent l’�volution rapide de la technologie et des mod�les d’affaires.

� titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je suis heureux de vous pr�senter ce rapport sur les r�alisations importantes du minist�re du Patrimoine canadien au cours de l’exercice financier 2010-2011.

Section I : Survol de l’organisation

Responsabilit�s

Le minist�re du Patrimoine canadien est responsable des programmes et des politiques qui aident tous les Canadiens � participer � la vie culturelle et civique de leur collectivit�. Le mandat l�gislatif du Minist�re, �nonc� dans la Loi sur le minist�re du Patrimoine canadien et dans d’autres lois dont le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable, propose une longue liste des responsabilit�s du Ministre sous la rubrique des pouvoirs et fonctions � li�s � l'identit�, aux valeurs, au d�veloppement culturel et au patrimoine canadiens �.

Le Minist�re surveille l'application d'un grand nombre de lois, notamment la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur le droit d'auteur et la Loi sur Investissement Canada (avec Industrie Canada pour ces deux derni�res lois), la Loi sur les langues officielles (partie VII), la Loi sur les mus�es, laLoi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur le statut de l'artiste, et la Loi sur l'activit� physique et le sport (avec Sant� Canada).

Le minist�re du Patrimoine canadien est plus particuli�rement charg� de formuler et de mettre en œuvre les politiques culturelles relatives au droit d'auteur, aux investissements �trangers et � la radiodiffusion, ainsi que les politiques relatives aux arts, � la culture, au patrimoine, aux langues officielles, au sport, au c�r�monial d'�tat et au protocole, et aux symboles canadiens. Parmi les principales activit�s du Minist�re, mentionnons le financement d'organismes communautaires et d'autres organismes externes pour promouvoir les avantages de la culture, de l'identit� et du sport aupr�s de la population canadienne.

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable devant le Parlement des activit�s du Minist�re et des 20 autres organismes qui composent son portefeuille.

R�sultats strat�giques et architecture des activit�s de programme (AAP)

Architecture des activit�s de programmes 2010-2011

Architecture des activit�s de programmes 2010-2011

Priorit�s organisationnelles

Priorit� 1	Type1	R�sultat(s) strat�gique(s)
Mettre en œuvre des programmes nouveaux et renouvel�s et adapter les politiques et les principaux cadres l�gislatifs pour mieux g�rer la transition aux technologies num�riques �mergentes.	Nouvelle	R�sultat strat�gique 1 : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont cr��s et accessibles au pays et � l’�tranger.
�tat : Atteint en grande partie
Le Minist�re poursuit son engagement � appuyer l’innovation dans les industries culturelles du Canada par le lancement de programmes nouveaux et renouvel�s. Le Fonds des m�dias du Canada a �t� lanc� en remplacement du Fonds canadien de t�l�vision et du Fonds des nouveaux m�dias du Canada et propose une approche plus efficace et moderne d’appuyer la production de contenu canadien et de le pr�senter � la population canadienne, tout en mettant en place de nouvelles technologies qui permettent au Canada d’accro�tre rapidement sa capacit� � innover.  Le Fonds interactif du Canada a �galement �t� lanc� et incite tous les habitants du Canada � produire des applications et du contenu cr�atifs en ligne qui sont repr�sentatifs de la riche diversit� culturelle du pays. Gr�ce � un investissement de 55 millions de dollars sur cinq ans, le programme vise � refl�ter l’�volution du paysage culturel canadien des points de vue sociaux et technologiques.  Le Fonds de la musique du Canada a �t� restructur� pour accro�tre la visibilit� de la musique canadienne sur les plateformes num�riques et les march�s internationaux gr�ce � un investissement de 27,6 millions de dollars par ann�e pendant cinq ans. Le Fonds du livre du Canada a �t� cr�� comme une �volution rationalis�e de l’image de marque du Programme d’aide au d�veloppement de l’industrie de l’�dition. Gr�ce � un budget annuel de 39,5 millions de dollars, le nouveau programme cible le financement pour venir en aide � l’industrie canadienne de l’�dition afin qu’elle puisse s’adapter aux changements technologiques et ainsi veiller � donner aux Canadiens l’acc�s � un large �ventail de livres d’auteurs canadiens dans tous les formats. Le Fonds du Canada pour les p�riodiques a �t� instaur� en s’inspirant du succ�s remport� par l’ancien Programme d’aide aux publications et l’ancien Fonds du Canada pour les magazines afin de rationaliser l’administration de fa�on � optimiser l’utilisation des fonds des contribuables, ainsi qu’� r�pondre aux besoins des lecteurs canadiens et de saisir les occasions qu’offrent les nouvelles technologies. Le Minist�re a �galement poursuivi ses activit�s pour �clairer son examen des politiques canadiennes du long m�trage afin de mieux tirer parti des possibilit�s du num�rique pour la r�alisation, la distribution et la consommation de films. Par ailleurs, conform�ment � l’engagement que le gouvernement a pris dans le discours du Tr�ne 2010 de faire du Canada un chef de file de l’�conomie num�rique mondiale, le Minist�re a collabor� avec Industrie Canada en vue de pr�parer le projet de loi qui veillera � ce que les lois canadiennes sur le droit d’auteur soient tourn�es vers l’avenir et adapt�es � l’�volution rapide des technologies num�riques. En collaboration avec Industrie Canada et Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, le Minist�re a organis� des consultations publiques en vue d’�clairer l’�laboration de la strat�gie sur l’�conomie num�rique du gouvernement.

Priorit� 2	Type	R�sultat(s) strat�gique(s)
Promouvoir la cr�ation, la protection et la diffusion de contenu culturel canadien aupr�s d’auditoires canadiens et internationaux.	Permanente	R�sultat strat�gique 1 : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont cr��s et accessibles au pays et � l’�tranger.
�tat : D�pass�
Le Minist�re a lanc� sa s�rie de programmes d’arts renouvel�s, lesquels assurent un engagement financier de 504 millions de dollars pour les cinq prochaines ann�es. En outre, il a lanc� une s�rie de programmes nouveaux et restructur�s pour appuyer les industries culturelles en 2010-2011, notamment le Fonds des m�dias du Canada, le Fonds interactif du Canada, le Fonds de la musique du Canada, le Fonds du livre du Canada et le Fonds du Canada pour les p�riodiques.  En plus de ce qui �tait mentionn� dans le RPP 2010-2011, le Minist�re a instaur� la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle r�gie par des trait�s. La politique vise � orienter l’approche du Canada en mati�re de coproduction r�gie par des trait�s et � faire en sorte que les Canadiens et l’industrie audiovisuelle tirent le maximum des mesures que prend le gouvernement pour soutenir ces coproductions. � titre d’avantage culturel, les projets de coproduction cr�ent du contenu canadien, auquel a acc�s un auditoire plus large que les productions nationales, contribuant ainsi � communiquer le contenu canadien aux auditoires du pays et des march�s �trangers.  En sus des engagements �nonc�s dans le RPP 2010-2011, un examen de la Politique r�vis�e sur les investissements �trangers dans l’�dition et la distribution du livre, qui fixe les conditions des investissements �trangers dans l’industrie canadienne du livre, a d�but� en 2010. Cet examen vise � d�terminer si la Politique continue de favoriser une saine concurrence et de s’assurer que la population canadienne et les lecteurs de partout ont acc�s � un large �ventail de livres d’auteurs canadiens. Une d�cision du Ministre afin de d�terminer si la politique doit �tre r�vis�e est attendue en 2011. Le Minist�re a contribu� � la hausse du pourcentage de diffusion d’�missions canadiennes � TV5MONDE de m�me qu’� l’augmentation du nombre de m�nages � l’�chelle de la plan�te o� les signaux de TV5MONDE sont diffus�s, pr�sentant ainsi une plus grande quantit� de contenu canadien sur la sc�ne internationale. TV5 Qu�bec Canada a ajout� des �missions de ses partenaires europ�ens et africains qui n’�taient pas offertes par d’autres r�seaux canadiens-fran�ais, ce qui permet aux Canadiens d’avoir acc�s � du contenu de la Francophonie internationale.

Priorit� 3	Type	R�sultat(s) strat�gique(s)
S’assurer que les Canadiens ont acc�s au patrimoine canadien aujourd’hui et dans l’avenir.	Nouvelle	R�sultat strat�gique 1 : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont cr��s et accessibles au pays et � l’�tranger.
�tat : Enti�rement atteint
Les Canadiens auront davantage acc�s � leur patrimoine gr�ce � la cr�ation du Mus�e canadien de l’immigration du Quai 21, le sixi�me mus�e national du Canada. Les dispositions l�gislatives modifiant la Loi sur les mus�es pour constituer la nouvelle soci�t� d’�tat ont re�u la sanction royale le 29 juin 2010 et sont entr�es en vigueur le 25 novembre 2010. Par l’entremise du Programme d’indemnisation pour les expositions itin�rantes au Canada, le gouvernement assume la responsabilit� financi�re de la perte ou de l’endommagement d’objets dans des expositions itin�rantes importantes. Gr�ce � la r�duction des frais d’assurance li�s aux expositions, les mus�es et galeries peuvent rendre ces derni�res accessibles aux Canadiens. En r�action � l’augmentation de la valeur des expositions, le Minist�re a �labor� une strat�gie visant � r�partir la responsabilit� entre les �tablissements admissibles en 2010‑20112. Le Minist�re a continu� d’�laborer des modifications l�gislatives pour veiller � ce que la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels demeure efficace dans la protection du patrimoine canadien et international. Le Minist�re a continu� d’�laborer des modifications l�gislatives pour veiller � ce que la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels demeure efficace dans la protection du patrimoine canadien et international.   Le R�seau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP) a favoris� l’avancement de cette priorit� ainsi que des priorit�s 1 et 2 en mobilisant pr�s de 1 500 mus�es � la grandeur du pays dans un effort commun visant � cr�er du contenu patrimonial num�rique et � accro�tre sa visibilit� aupr�s du public par l’entremise du Mus�e virtuel du Canada. Les recherches et la formation pr�sent�es par le RCIP permettent de trouver des normes et des solutions pratiques que les mus�es peuvent instaurer pour am�liorer leur pr�sence num�rique. L’Institut canadien de conservation a augment� de 35 p. 100 le nombre de collections et d’objets dont il appuie la pr�servation. Ses recherches sur la long�vit� des disques optiques et des bandes magn�tiques aideront les �tablissements du patrimoine � g�rer et pr�server leurs collections num�riques pour en assurer l’acc�s � long terme.

Priorit� 4	Type	R�sultat(s) strat�gique(s)
Promouvoir une connaissance et une compr�hension accrues du Canada et accro�tre la fiert� et la mobilisation des Canadiens pour notre pays et ses communaut�s.	Permanente	R�sultat strat�gique 2 : Les Canadiens partagent, expriment et appr�cient leur identit�.
�tat : Enti�rement atteint
En 2010‑2011, le Minist�re a �galement continu� d’offrir des politiques et des programmes qui favorisent l’�ducation civique et la participation des jeunes Canadiens, notamment le Programme des �tudes canadiennes, Katimavik et �changes Canada. C’est dans cette lign�e qu’en mai 2010 le minist�re du Patrimoine canadien a mis en place et lanc� le nouveau programme Les jeunes s’engagent. Par le biais de ce nouveau programme, le Minist�re offre aux jeunes des occasions de participer � des projets dirig�s par des jeunes dans les domaines de l’histoire et du patrimoine, des arts et de la culture, de l’engagement civique et du service des jeunes, ainsi qu’� des activit�s �conomiques.  De plus, le Minist�re, par le truchement du programme D�veloppement des communaut�s par le biais des arts et du patrimoine, a continu� d’offrir une exposition accrue aux artistes et artisans locaux au sein de leur communaut� et � fournir aux Canadiens l’occasion de s’engager dans leurs collectivit�s par le biais des arts de la sc�ne et des arts visuels et par l’expression, la c�l�bration et la pr�servation du patrimoine historique local.  Par le biais de ses programmes et services, le Minist�re a aussi aid� � renforcer les cultures autochtones et � am�liorer la participation communautaire � la soci�t� canadienne, et a contribu� � la pr�servation et � la revitalisation des langues et cultures autochtones. Il y est parvenu gr�ce � de nombreux projets et activit�s dans l’ensemble du Canada ax�s sur le d�veloppement social, les possibilit�s d’apprentissage, l’emploi et les �v�nements de sensibilisation aux cultures et r�alisations autochtones.  Le Minist�re a continu� de soutenir les activit�s qui favorisent la promotion du Canada et le d�veloppement d’un sentiment d’appartenance � celui-ci. Par son soutien aux c�l�brations de la Journ�e nationale des Autochtones, de la Saint-Jean-Baptiste, de la Journ�e canadienne du multiculturalisme et de la F�te du Canada, le Minist�re a suscit� des occasions o� les Canadiens peuvent d�montrer leur fiert� et participer � leur communaut�. En 2010, environ neuf millions de Canadiens ont pris part � plus de 3 000 activit�s communautaires organis�es partout au pays, soit une augmentation de plus d’un million de participants par rapport � l’ann�e pr�c�dente. La Tourn�e royale 2010 de Sa Majest� la Reine et de Son Altesse Royale le Duc d’�dimbourg a eu lieu du 28 juin au 6 juillet 2010 et a attir�, lors du jour de la F�te du Canada, une foule record de plus de 100 000 personnes sur la Colline du Parlement. La Tourn�e a permis � de nombreux Canadiens de se rapprocher de la monarchie et de sensibiliser davantage la population canadienne � la royaut�, une partie importante de l’identit� et de l’histoire du pays.  Le Canada a �galement particip� � l’Expo 2010 de Shanghai, l’exposition internationale la plus importante jamais organis�e. Le Pavillon du Canada a �t� le point central de la participation du pays et une source de fiert� pour bien des Canadiens. Con�u pour traduire les valeurs canadiennes que sont l’inclusivit�, la durabilit� et la cr�ativit�, le Pavillon a �t� ouvert de mai � octobre 2010. Il a accueilli plus de 6,4 millions de visiteurs, d�passant ainsi la cible initiale fix�e � 5,5 millions, et a obtenu des commentaires positifs d’environ 97 p. 100 d’entre eux.

Priorit� 5	Type	R�sultat(s) strat�gique(s)
Promouvoir la dualit� linguistique dans la soci�t� canadienne et favoriser le d�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire.	Permanente	R�sultat strat�gique 2 : Les Canadiens partagent, expriment et appr�cient leur identit�.
�tat : Enti�rement atteint
Les partenariats et accords du Minist�re ont contribu� � promouvoir la vitalit� des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire du Canada et leur ont permis de participer pleinement � tous les aspects de la vie canadienne. Gr�ce aux programmes minist�riels, un plus grand nombre de Canadiens comprennent et appr�cient les avantages des langues officielles, respectent les droits des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire et favorisent leur participation � la soci�t� canadienne. Les r�sultats de l’activit� de programme d’apprentissage de la langue seconde appuy�e par les ententes avec les provinces et territoires, ainsi que par les institutions et les groupes communautaires, furent atteints gr�ce aux 13 ententes en �ducation avec toutes les provinces et territoires. Ces ententes permettent d’appuyer l’enseignement du fran�ais et de l’anglais comme langue seconde pour 2,4 millions de jeunes Canadiens.  Par ailleurs, les programmes oeuvrant � la promotion de la dualit� linguistique offrent un appui � pr�s de 70 organismes communautaires qui font la promotion de l’apprentissage de la langue seconde ou de la dualit� linguistique. Par cons�quent, avec plus de 200 programmations et projets appuy�s en 2009-2010, plus de 100 organismes b�n�voles canadiens ayant pu tenir une partie de leurs activit�s (conf�rences, assembl�es annuelles, services) dans les deux langues, il est possible d’affirmer que les r�sultats de l’activit� de programme furent atteints.  La mise en œuvre efficace de toutes les initiatives de la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir a permis de renforcer l'acc�s des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire aux services gouvernementaux dans la langue de leur choix et, d'une mani�re g�n�rale, de faire davantage la promotion des avantages de la dualit� linguistique.

Priorit� 6	Type	R�sultat(s) strat�gique(s)
Soutenir les athl�tes de haut niveau, les occasions pour les Canadiens de faire du sport et d’y exceller, l’accueil de manifestations internationales et des Jeux du Canada.	Permanente	R�sultat strat�gique 3 : Les Canadiens participent et excellent dans les sports.
�tat : Enti�rement atteint
En 2010‑2011, gr�ce au Programme d’aide aux athl�tes, 1 871 athl�tes brevet�s de haut niveau ont re�u une subvention directe qui leur a permis de renforcer leur capacit� de s’entra�ner et de comp�titionner aux Jeux olympiques, aux Jeux paralympiques et aux championnats mondiaux et, en bout de ligne, d’exceller dans leur sport. En 2010-2011, l’aide consentie par le Programme d’accueil � 54 manifestations et 2 soumissions a permis � des athl�tes de haut niveau, des entra�neurs et des officiels canadiens de participer � des manifestations sportives internationales organis�es au Canada. En outre, la contribution du Programme d’accueil aux Jeux d’hiver du Canada 2011, � Halifax, a donn� l’occasion � des aspirants au titre d’athl�tes de haut niveau de chaque territoire et province de prendre part � des comp�titions multisports. Le Programme de soutien au sport a donn� aux Canadiens plusieurs occasions de participer et d’exceller dans un sport. Aussi, en 2010‑2011, des organismes de sport ont offert � des athl�tes de haut niveau des possibilit�s de s’entra�ner et de faire des comp�titions par l’entremise de leur �quipe nationale. Plus de 1,8 million de Canadiens ont pris part � des initiatives de participation � un sport ayant �t� financ�es.

Priorit� 7	Type	R�sultat(s) strat�gique(s)
Renouvellement de la fonction publique.	Permanente	Tous les r�sultats strat�giques.
�tat : Enti�rement atteint
Au cours des quatre derni�res ann�es, le Minist�re s’est assur� que les priorit�s du Greffier du Conseil priv� soient respect�es, et ce, m�me dans une p�riode de changement.  Planification int�gr�e : Le Minist�re a poursuivi ses efforts en vue d’am�liorer le processus g�n�ral de planification int�gr�e et de miser sur ses saines pratiques de gestion int�gr�e des risques.  Recrutement : Un gel de la dotation externe d’une dur�e ind�termin�e a �t� annonc� dans le cadre de l’Initiative de transformation. Or, lorsque des postes vacants ne pouvaient �tre combl�s par des employ�s vis�s ou d’autres employ�s du Minist�re, le Comit� ex�cutif a revu et approuv� des mesures de dotation externe au cas par cas. N�anmoins, en r�ponse � l’objectif du renouvellement de la fonction publique, le Minist�re a pr�conis� la transition des programmes de recrutement postsecondaire et favoriser le recours � ces programmes.  Perfectionnement des employ�s : Le Minist�re a continu� � se concentrer sur l’engagement des employ�s et leur maintien en poste en mettant en œuvre diverses initiatives d’apprentissage, de perfectionnement et de gestion des talents. Par exemple, les s�ances suivantes ont �t� �labor�es et donn�es : Travailler@PCH, Travailler en p�riode de changement, Les avantages du r�seautage, Comment pr�parer un CV/entrevue, etc. L’utilisation prioritaire des fonds destin�s au perfectionnement en langues officielles a �t� donn�e aux employ�s vis�s par l’Initiative de transformation pour de la formation linguistique. Renouvellement du milieu de travail : Des efforts manifestes et soutenus ont �t� d�ploy�s dans les 4 composantes que comporte cette priorit� : Soutien des gestionnaires; Gestion du savoir; Innovation; et Valeurs de la fonction publique. Voici quelques exemples : un profil de comp�tences cl�s en leadership a �t� d�velopp�; Patrimoine canadien a r�alis� des sessions de sensibilisation et de formation sur la gestion de l'information pour les employ�s; le Minist�re a entam� le processus d’�laboration de son Code de valeurs et d’�thique.

Priorit� 8	Type	R�sultat(s) strat�gique(s)
Modernisation du syst�me de subventions et contributions.	Permanente	Tous les r�sultats strat�giques.
�tat : D�pass�
Le minist�re du Patrimoine canadien a continu� de diriger la r�forme des subventions et contributions :  Politique sur les paiements de transfert : La mise en œuvre int�grale des principales exigences de la politique r�vis�e, y compris la publication des normes de service, s’est termin�e en 2010‑2011.  Seuil de financement : � compter de 2010‑2011, le Minist�re a fait passer de 50 000 dollars � 200 000 dollars le seuil de financement n�cessaire pour exiger qu’un client pr�sente des �tats financiers v�rifi�s, lorsque le niveau de risque le permet. Par cons�quent, environ 40 p. 100 des b�n�ficiaires d’une contribution n’ont plus � pr�senter d’�tats financiers v�rifi�s pour recevoir un paiement, ce qui r�duit le fardeau et les d�penses des clients.  Initiative de modernisation des subventions et contributions : Le Minist�re a mis sur pied cette initiative � long terme pour poursuivre la rationalisation, la normalisation et, dans la mesure du possible, l’automatisation de la prestation des programmes de financement.

Priorit� 9	Type	R�sultat(s) strat�gique(s)
Int�gration des donn�es financi�res et non financi�res.	Permanente	Tous les r�sultats strat�giques.
�tat : Passablement atteint
Outre l’am�lioration continue de ses processus et outils de gestion, le Minist�re a appuy� l’int�gration de l’information financi�re et non financi�re en 2010‑2011, principalement en normalisant sa structure de services internes gr�ce � la cr�ation de centres de service au niveau sectoriel. Le mod�le des centres de service permettra d’obtenir des gains en termes d’efficacit�, ainsi que de normaliser et d’int�grer les services financiers, administratifs, d’approvisionnement et des ressources humaines auparavant offerts au niveau des secteurs, des directions g�n�rales ou des divisions.  Le Minist�re a notamment rationalis� ses activit�s de collecte de donn�es d’enqu�te en concevant une strat�gie d’acquisition des donn�es qui lui fera �conomiser des ressources financi�res et accro�tre son efficience. En outre, des progr�s ont �t� r�alis�s dans la gestion des contr�les internes en mati�re de rapports financiers conform�ment � la Politique sur le contr�le interne et � la premi�re annexe du Minist�re publi�e en vertu de cette politique. Dans le cadre de l’Initiative de transformation, le Minist�re a �galement mis en place des r�unions mensuelles sur les pr�visions budg�taires pour adapter les plans et les priorit�s, lorsque les circonstances le justifient.

Priorit� 10	Type	R�sultat(s) strat�gique(s)
Gestion de la s�curit� et de la continuit� des op�rations.	Nouvelle	Tous les r�sultats strat�giques.
�tat : Atteint en grande partie
S�curit� des technologies de l’information : En 2010‑2011, les Services de s�curit� et infrastructure de la technologie de l’information (TI) ont continu� d’am�liorer les programmes de s�curit� du Minist�re gr�ce au Plan d’am�lioration de la s�curit� des TI. Les instruments renouvel�s de la Politique sur la s�curit� de la TI ont officialis� les r�les et responsabilit�s de divers niveaux de gouvernance et d�fini les indicateurs de rendement et les processus de surveillance et de pr�sentation de rapports. Gestion de la conformit� � la s�curit� des technologies de l’information : Les syst�mes et services de TI les plus importants au Minist�re ont �t� mis au point ou en sont aux derni�res �tapes de leurs activit�s de certification et d’accr�ditation. En raison de ces activit�s, des plans d’application de mesures de sauvegarde sont en voie d’�laboration pour assurer la conformit� int�grale et la mise en place de pratiques continues de gestion des risques. Pour g�rer ses risques, le Minist�re a d�cid� d’accr�diter les autres syst�mes et services de TI par ordre de priorit� au cours des prochaines ann�es.  S�curit� minist�rielle : Une politique minist�rielle sur la s�curit� a �t� �labor�e et mise en œuvre, et un programme de sensibilisation � la s�curit� a �t� peaufin� et am�lior� pour mieux r�agir aux inqui�tudes et aux risques propres au Minist�re. Des liens fonctionnels et des r�les et responsabilit�s clairs ont �t� �tablis dans les domaines de la s�curit� de l’information et de la gestion de l’identit�, et ils ont �t� confirm�s aupr�s des principaux intervenants du Minist�re. Le Minist�re dispose maintenant de la fondation pour mettre en œuvre un plan de s�curit� minist�riel et des plans de travail int�gr�s. Une analyse des �carts a �t� faite et des cibles, assorties d’indicateurs de rendement, ont �t� �tablies. Une analyse des risques est en voie de r�alisation. Les consultations sur le cadre de planification sont en cours. Pour r�duire les risques li�s � la conformit�, le Minist�re a entrepris une surveillance interne constante des tiers.  Planification de la continuit� des op�rations : Le cycle de planification de la continuit� des op�rations progresse comme pr�vu.

Analyse des risques

En 2010‑2011, dans le cadre de son processus op�rationnel, le minist�re du Patrimoine canadien a cern� les principaux risques et �labor� des strat�gies d’att�nuation en cons�quence. Dans son Rapport sur les plans et les priorit�s 2010‑2011, le Minist�re a cibl� un risque strat�gique et trois risques op�rationnels qui, s’ils n’avaient pas �t� bien g�r�s, auraient pu entraver sa capacit� de s’acquitter de son mandat et d’atteindre ses r�sultats attendus.

Le risque strat�gique (externe)

En 2010‑2011, le principal risque externe auquel Patrimoine canadien �tait confront� relevait du fait que ses politiques et programmes ne puissent suivre le rythme de l’�volution rapide des paysages social, �conomique et technologique.

Les mesures d’att�nuation suivantes ont donc �t� utilis�es afin de r�duire la probabilit� que ce risque se produise.

• En 2010‑2011, le Minist�re a lanc� une s�rie de programmes nouveaux et renouvel�s de subventions et contributions afin d’appuyer les entreprises vou�es aux arts et � la culture, notamment le Fonds des m�dias du Canada (FMC). En 2010‑2011, le FMC a investi 337 millions de dollars dans la cr�ation de contenu canadien, g�n�rant plus de 2 400 heures de nouvelle programmation canadienne³. Ce fonds s’est r�v�l� une mesure novatrice pour r�pondre au changement profond dans la fa�on dont les Canadiens souhaitent consommer le contenu m�diatique.
  
  
• Pour r�agir � une foule de risques auxquels le patrimoine de la dualit� linguistique du Canada est confront�, le Minist�re a poursuivi la coordination et la mise en œuvre de la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008–2013.
  
  
• Industrie Canada, Patrimoine canadien et Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada (RHDCC) ont organis� des consultations publiques du 10 mai au 13 juillet 2010 afin d’�clairer l’�laboration de la Strat�gie sur l’�conomie num�rique du gouvernement. Dans l’ensemble, plus de 20 000 Canadiens se sont rendus sur le site Web de la Consultation sur l’�conomie num�rique. Le gouvernement a re�u 272 m�moires officiels, 148 id�es et plus de 470 commentaires.
  
  
• Conform�ment � l’engagement que le gouvernement a pris dans le discours du Tr�ne 2010 de faire du Canada un chef de file dans l’�conomie num�rique mondiale, le minist�re du Patrimoine canadien, en collaboration avec Industrie Canada, a �labor� un projet de loi veillant � ce que les lois canadiennes sur le droit d’auteur soient tourn�es vers l’avenir et adapt�es aux changements. Le 2 juin 2010, le projet de loi C-32 : la Loi sur la modernisation du droit d’auteur a �t� pr�sent� � la Chambre des communes. N�anmoins, le projet de loi C-32 est mort au Feuilleton � la suite de la dissolution du Parlement, le 26 mars 2011.

Les risques op�rationnels (internes)

Les risques op�rationnels pour Patrimoine canadien d�coulaient d’une vaste gamme de risques cern�s dans le cadre du processus de planification int�gr�e.

Plus particuli�rement, les trois domaines suivants ont �t� identifi�s comme des �l�ments qui traduisaient les principaux risques li�s � l’atteinte des objectifs organisationnels ainsi que les mesures d’att�nuation devant �tre int�gr�es dans nos plans op�rationnels et nos activit�s quotidiennes :

• Gestion et intendance solides – Il y avait un risque que les besoins et les attentes des intervenants du Minist�re ne soient pas rencontr�s en raison de la dur�e et de la complexit� accrue des processus administratifs associ�e � la saine gestion des programmes.
  
  En 2010-2011, Patrimoine canadien a d�velopp� une nouvelle fa�on de traiter la quantit� impressionnante de dossiers re�us de clients r�guliers demandant du financement annuel pour une activit� qu’ils avaient r�alis�e avec succ�s ant�rieurement. Trois programmes (le Fonds du Canada pour la pr�sentation des arts, le volet Vie communautaire du programme D�veloppement des communaut�s de langue officielle et Le Canada en f�te) ont �t� retenus comme projets pilotes pour l’exercice 2011‑2012.
  
  Une nouvelle approche de traitement des dossiers ax�e sur les risques a �t� d�finie, laquelle sera simplifi�e et normalis�e, tout en exigeant de nos clients un minimum de changements. Le cadre du traitement des demandes en cours d’�laboration permettra d’aligner bout � bout le traitement des dossiers en fonction du niveau de risque que pr�sente � chacun de ceux-ci. En d’autres termes, le Minist�re peaufinera sa m�thode de gestion des risques se rapportant au traitement des demandes de subventions et contributions. Cet effort permettra au Minist�re de se concentrer sur les risques par le biais de mesures d’att�nuation cibl�es. Au-del� des gains d’efficacit�, la simplification du processus de traitement des demandes � faible risque donnera �galement lieu � l’am�lioration des services, tout en assurant le respect des obligations de Patrimoine canadien en mati�re d’administration judicieuse des ressources publiques, de diligence raisonnable et de responsabilisation.
  
  
• D�monstration des r�sultats des programmes – Il y avait un risque que le Minist�re ne puisse �laborer, en temps opportun, des param�tres pr�cis en mati�re de politique et de rendement favorisant la formulation d'arguments solides au titre de la cr�ation de valeur et de la production de r�sultats et d'avantages au profit des Canadiens.
  
  Pour r�gler les questions m�thodologiques, le Minist�re a �galement rationalis� sa collecte de donn�es d’enqu�te en �laborant une strat�gie d’acquisition des donn�es. Le Groupe de recherche sur les politiques a investi dans le compte satellite pour la culture, ce qui permettra � tous les ordres de gouvernement de d�montrer rapidement et avec exactitude � la population canadienne l’importance �conomique de nos politiques et programmes. Jusqu’� maintenant, Patrimoine canadien et ses premiers partenaires ont vers� plus de 200 000 dollars pour l’�tude de faisabilit�. Les provinces et les territoires injecteront ensemble 100 000 dollars par an au cours des deux prochains exercices. Patrimoine canadien versera �galement 100 000 dollars par ann�e pendant les deux prochains exercices.

• Gestion des ressources humaines fond�e sur des valeurs – Il y avait un risque de perturbation li�e � la stabilit� organisationnelle, au rendement, � la participation et au bien-�tre du personnel durant cette p�riode d’examen et de restrictions.
  
  Pour appuyer l’atteinte de tous les r�sultats, des mesures ont �t� prises en vue d’att�nuer l’incidence du r�am�nagement des effectifs en cours en veillant � ce que les besoins en mati�re de ressources humaines soient bien coordonn�s et g�r�s et tiennent compte des employ�s du Minist�re.⁴

En outre, dans un environnement marqu� par des compressions budg�taires, le minist�re du Patrimoine canadien a entrepris une Initiative de transformation de fa�on � affronter certains risques op�rationnels.⁵ Cette initiative s’est av�r�e une occasion d’harmoniser les ressources, les processus et l’am�nagement organisationnel de fa�on � donner des priorit�s et des r�sultats attendus de mani�re plus efficace et habilitante. Cette initiative a �galement permis au Minist�re de progresser dans la modernisation de ses activit�s et dans la recherche de solutions novatrices afin de mieux servir les Canadiens tout en relevant les d�fis financiers. Les �conomies r�alis�es au cours de cet exercice permettent au Minist�re une certaine souplesse pour faire face aux restrictions financi�res structurales pass�es et actuelles tout en maintenant sa capacit� d'ex�cuter ses programmes.

Sommaire – Rendement

Ressources financi�res pour 2010-2011⁶ (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
1 291,3	1 340,8	1 313,6

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
2 309,6	2 108,0	201,6

R�sultat strat�gique 1 : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont cr��s et accessibles au pays et � l’�tranger.

Indicateurs de rendement	Cibles	Rendement de 2010-2011
Diversit� et volume des œuvres artistiques et du contenu culturel canadiens cr��s et produits, par cat�gorie. �ventail des collections du patrimoine, du contenu culturel et des œuvres artistiques canadiens accessibles au pays et � l’�tranger, par cat�gorie.	L’histoire du rendement pr�sent�e dans la Section II de ce rapport d�crit plus en d�tail les principales r�alisations relevant de ce r�sultat strat�gique. D�terminer des cibles propres � ces indicateurs repr�sente un d�fi de taille puisque ces derniers couvrent un large �ventail de sources et, par cons�quent, n�cessiteront plus de travail.	Voir le sommaire complet du rendement au niveau des r�sultats strat�giques dans la Section II du pr�sent rapport.

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Activit� de programme 1 : Arts	150,8	125,8	125,8	116,3	114,6	Une culture et un patrimoine dynamiques
Activit� de programme 2 : Industries culturelles	313,8	208,4	328,8	311,0	303,5	Une culture et un patrimoine dynamiques
Activit� de programme 3 : Patrimoine	43,3	40,9	40,9	43,2	41,4	Une culture et un patrimoine dynamiques
Total	507,9	375,1	495,5	470,5	459,5

Note : Les autorisations totales par activit� de programme repr�sentent la distribution des budgets approuv�s par le Parlement, mais non la r�affectation interne de ces budgets effectu�e par le Minist�re entre les diff�rentes activit�s de programmes. Le Minist�re a l’autorit� de r�affecter les budgets afin d’octroyer le financement � de nouvelles priorit�s durant l’ann�e. Une explication compl�te des �carts annuels est fournie dans la section sur le profil des d�penses.

R�sultat strat�gique 2 : Les Canadiens partagent, expriment et appr�cient leur identit� canadienne.

Indicateurs de rendement	Cibles	Rendement de 2010-2011
Niveau d’appr�ciation des Canadiens � l’�gard de leurs valeurs communes. Niveau de participation active des Canadiens � leur soci�t�.	L’histoire du rendement pr�sent�e dans la Section II de ce rapport d�crit plus en d�tail les principales r�alisations relevant de ce r�sultat strat�gique. D�terminer des cibles propres pour ces indicateurs repr�sente un d�fi de taille �tant donn� la nature de ce r�sultat strat�gique	Voir le sommaire complet du rendement au niveau des r�sultats strat�giques dans la Section II du pr�sent rapport.

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Activit� de programme 4 : Promotion et appartenance au Canada	150,7	79,2	79,2	89,9	84,5	Une soci�t� diversifi�e favorable � la dualit� linguistique et � l’inclusion sociale
Activit� de programme 5 : Engagement et participation communautaire	90,1	64,5	89,4	90,0	88,2	Une soci�t� diversifi�e favorable � la dualit� linguistique et � l’inclusion sociale
Activit� de programme 6 : Langues officielles	365,6	359,8	359,8	359,8	354,5	Une soci�t� diversifi�e favorable � la dualit� linguistique et � l’inclusion sociale
Total	606,4	503,5	528,4	535,9	527,2

Note : Les autorisations totales par activit� de programme repr�sentent la distribution des budgets approuv�s par le Parlement, mais non la r�affectation interne de ces budgets effectu�e par le Minist�re entre les diff�rentes activit�s de programmes. Le Minist�re a l’autorit� de r�affecter les budgets afin d’octroyer le financement � de nouvelles priorit�s durant l’ann�e. Une explication compl�te des �carts annuels est fournie dans la section sur le profil des d�penses.

R�sultat strat�gique 3 : Les Canadiens participent et excellent dans les sports.

Indicateurs de rendement	Cibles	Rendement de 2010-2011
Taux de participation des Canadiens � des activit�s sportives. Classement international du Canada aux Jeux olympiques/paralympiques et aux championnats du monde.	28 p. 100 des Canadiens �g�s de 15 ans et plus font du sport en 2010. Se classer en premi�re 1re pour le nombre de m�dailles aux Jeux olympiques d’hiver 2010 de Vancouver. / Se classer en 3e position aux Jeux paralympiques d’hiver 2010 de Vancouver. Atteindre la 14e position aux Jeux olympiques d’�t� 2012 de Londres. / Se classer en 5e position aux Jeux paralympiques d’�t� 2012 de Londres.	Les derni�res donn�es disponibles sont celles du Sondage indicateur de l’activit� physique 2009 et indiquent que 27 p. 100 des Canadiens �g�s de 15 ans et plus font du sport7. Le Canada s’est class� en 1re position pour les m�dailles d’or et en 3e position pour l’ensemble des m�dailles aux Jeux olympiques d’hiver 2010, et s’est class� en 3e position pour les m�dailles d’or et l’ensemble des m�dailles lors des Jeux paralympiques d’hiver 2010 de Vancouver. Le classement aux jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2012 sera d�termin� � l’�t� 2012. En 2010, le Canada s’est class� en 7e position de l’Indice du classement olympique, comme il l’avait fait en 2008 et en 2009, alors qu’il occupait la 11e position de l’Indice du classement olympique 2002. Aucun r�sultat n’est disponible pour le classement paralympique puisqu’il n’y a pas eu de Jeux paralympiques en 2010‑2011. Voir le sommaire complet du rendement au niveau des r�sultats strat�giques dans la Section II du pr�sent rapport.

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	2010-2011 (en millions de dollars)				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Activit� de programme 7 : Sport	232,7	179,8	179,8	213,5	211,1	Une culture et un patrimoine dynamiques
Total	232,7	179,8	179,8	213,5	211,1

Note : Les autorisations totales par activit� de programme repr�sentent la distribution des budgets approuv�s par le Parlement, mais non la r�affectation interne de ces budgets effectu�e par le Minist�re entre les diff�rentes activit�s de programmes. Le Minist�re a l’autorit� de r�affecter les budgets afin d’octroyer le financement � de nouvelles priorit�s durant l’ann�e. Une explication compl�te des �carts annuels est fournie dans la section sur le profil des d�penses.

Activit� de programme	2009-2010 D�penses r�elles (en millions de dollars)	2010-2011 2010-20118 (en millions de dollars)
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Services internes	127,6	87,6	87,6	121,0	115,9

Profil des d�penses

Plan d’action �conomique du Canada

Veuillez consulter la Section II du pr�sent rapport pour obtenir de l’information additionnelle sur le Plan d’action �conomique du Canada.

Tendances au chapitre des d�penses minist�rielles

Le graphique ci-dessous pr�sente le budget et le profil des d�penses du minist�re du Patrimoine canadien pour les trois derni�res ann�es.

Tendance au chapitre des d�penses minist�rielles

D�penses pr�vues versus les autorisations totales

Les d�penses pr�vues pour 2008-2009 et 2009-2010 �taient inf�rieures aux autorisations totales pour ces deux ann�es. En 2008-2009, l'�cart s'expliquait surtout par des �l�ments qui ne faisaient pas partie des d�penses pr�vues, comme le report du budget de fonctionnement, les compensations salariales et les ajustements effectu�s aux conventions collectives.

En 2009-2010, l'�cart s'expliquait surtout par les �l�ments qui ne faisaient pas partie des d�penses pr�vues, comme les investissements du Plan d'action �conomique du Canada (Fonds du Canada pour les espaces culturels, Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts, Fonds du Canada pour les p�riodiques (Magazines et journaux communautaires), Fonds des m�dias du Canada et Olympiques sp�ciaux Canada) et l'investissement du Canada dans les Jeux d'hiver 2010.

Les d�penses pr�vues pour 2010-2011 �taient �galement inf�rieures aux autorisations totales. L'�cart s'expliquait surtout par les �l�ments qui ne faisaient pas partie des d�penses pr�vues, comme le report du budget de fonctionnement, le financement pour appuyer le sport de haut niveau et augmenter la participation � des activit�s sportives, le financement pour soutenir les jeunes Autochtones vivant en milieu urbain ainsi que le financement de la Fondation Micha�lle Jean.

D�penses r�elles versus les autorisations totales

En 2008-2009, l'�cart entre les d�penses r�elles et les autorisations totales s'expliquait surtout par le surplus du Programme du multiculturalisme et du Programme de reconnaissance historique (transf�r�s � Citoyennet� et Immigration Canada en 2010-2011) et par le fait que les reports de fonds approuv�s pour les ann�es � venir n'�taient pas refl�t�s dans le budget suppl�mentaire des d�penses. Les programmes suivants ont report� des fonds pour les ann�es � venir : Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2010, Expositions internationales et Programme de reconnaissance historique.

�cart entre les d�penses r�elles et les autorisations totales s'expliquait surtout par le surplus du Minist�re et le fait que les reports de fonds approuv�s pour les ann�es � venir n'�taient pas refl�t�s dans le budget suppl�mentaire des d�penses. Des fonds s'appliquant au Programme de d�veloppement des communaut�s par le biais des arts et du patrimoine ont �t� report�s pour les ann�es � venir.

En 2010-2011, l’�cart entre les d�penses r�elles et les autorisations totales s'expliquait surtout par le surplus du Minist�re et le fait que les reports de fonds approuv�s pour les ann�es � venir n'�taient pas refl�t�s dans le budget suppl�mentaire des d�penses. Des fonds s’appliquant au Fonds interactif du Canada et au programme Les jeunes s’engagent ont �t� report�s pour les ann�es � venir.

Budget des d�penses par cr�dit vot�

Pour obtenir plus de renseignements sur les cr�dits organisationnels ou les d�penses l�gislatives du minist�re du Patrimoine canadien, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2010-2011 (Volume II). Vous trouverez une version �lectronique des Comptes publics sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, � la page Comptes publics du Canada 2010.