ARCHIVÉ - Patrimoine canadien - Rapport

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Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

L�gende de l'�tat du rendement des activit�s de programmes

R�sultat strat�gique 1 - Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont cr��s et accessibles au pays et � l’�tranger⁹.

R�sultat strat�gique 1 - Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont cr��s et accessibles au pays et � l’�tranger

Indicateurs de rendement

• Diversit� et volume des œuvres artistiques et du contenu culturel canadiens cr��s et produits, par cat�gorie.
  
  
• �ventail des collections du patrimoine, du contenu culturel et des œuvres artistiques canadiens accessibles au pays et � l’�tranger, par cat�gorie.

Sommaire du rendement

En 2010‑2011, les programmes et politiques du minist�re du Patrimoine canadien ax�s sur les arts, les industries culturelles et le patrimoine ont continu� de contribuer � un environnement qui favorise la cr�ation de l’expression artistique et du contenu culturel canadiens, de m�me que leur acc�s. Patrimoine canadien offre des programmes et services permettant aux Canadiens de cr�er, de partager et de prendre part � notre riche vie culturelle et civique.

Au fil des ans, les organismes vou�s aux arts financ�s par des programmes de Patrimoine canadien ont s�curis� des sources de revenus diversifi�es, ce qui t�moigne de l’effet de levier des programmes du Minist�re. Le fait que la plupart des finissants des beaux‑arts qui obtiennent une aide du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts travaillent de fa�on professionnelle dans leur domaine au Canada ou � l’�tranger constitue une autre mesure du succ�s de notre riche vie culturelle.

En 2010‑2011, un vaste �ventail de contenu culturel et d’œuvres d’art canadiens � la grandeur du pays a continu� d'�tre cr�� et produit, ce qui a permis � la population canadienne de jouir d’une gamme compl�te d’exp�riences culturelles dynamiques. Dans les industries culturelles, on a constat� une augmentation marqu�e du nombre d’heures de t�l�vision produites au Canada, de p�riodiques et de livres d’auteurs canadiens publi�s, ainsi que d’albums musicaux diffus�s par des artistes canadiens. Les revenus bruts et la marge b�n�ficiaire des industries culturelles t�moignent �galement de la durabilit� du secteur.

L’acc�s au contenu culturel canadien sur les march�s int�rieurs et internationaux s’est aussi am�lior� dans l’ensemble, puisqu’un plus grand nombre de m�nages canadiens ont maintenant acc�s � Internet, � la radio et � la t�l�vision. La disponibilit� des services de radio canadiens s’est accrue, tout comme le nombre de m�nages canadiens ayant acc�s � TV5. La part d’�coute des �missions de t�l�vision canadiennes dans les deux langues officielles a augment�. La part du march� de la vente de DVD canadiens est demeur�e � 1,2 p. 100 en 2009 et en 2010. Cette fois encore en 2010, on a assist� � une hausse de la part du march� des ventes int�rieures d’albums d’artistes canadiens, la population canadienne ayant continu� d’acheter davantage de musique canadienne que de musique d’autres artistes, et ayant continu� d’y avoir acc�s. Ainsi se poursuit la tendance d’une croissance depuis dix ans qui a d�but� lors de la cr�ation du Fonds de la musique du Canada.

Le Minist�re est toujours tr�s d�termin� � moderniser ses politiques et programmes culturels afin de permettre aux industries culturelles remodel�es par l’�volution rapide des technologies et des mod�les de gestion de s’adapter au nouvel environnement num�rique et �conomique. Le Minist�re a entam� un examen interne des politiques en mati�re de long m�trage au Canada afin de mieux traduire les possibilit�s du num�rique au niveau de la r�alisation, la distribution et l’acc�s. Le Minist�re a �galement annonc� la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle r�gie par des trait�s. Les projets de coproduction cr�ent plus de contenu canadien et rejoignent un plus vaste auditoire que les productions nationales, ce qui aide � faire conna�tre le contenu canadien aux auditoires d’ici et des march�s �trangers. En outre, le Fonds interactif du Canada a �t� lanc� pour inciter les Canadiens � faire preuve de cr�ativit� afin de repr�senter l’�volution du paysage culturel canadien, et le Fonds des m�dias du Canada a vu le jour pour tirer parti des nouvelles technologies qui permettent l’innovation. En collaboration avec Industrie Canada et Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada, le Minist�re a organis� des consultations publiques pour �clairer l’�laboration de la Strat�gie sur l’�conomie num�rique du gouvernement. Pr�s de la moiti� des m�moires pr�sent�s portent sur du contenu num�rique. Les m�moires portent principalement sur les investissements, les autres sources de financement, le d�veloppement des talents et du secteur, les institutions nationales, ainsi que les r�gles et r�glements modernes. Les commentaires ont �galement trait � l’infrastructure, � la transition vers la t�l�vision num�rique par ondes hertziennes et � la propri�t� �trang�re.

En outre, le Fonds du livre du Canada a �t� mis au point pour que les �diteurs canadiens puissent adopter de nouveaux mod�les de gestion et offrir aux Canadiens plus de contenu dans des formats �mergents.

L’examen de la Politique r�vis�e sur les investissements �trangers dans l’�dition et la distribution du livre a d�but� par une consultation en ligne dont le but �tait de voir � ce que les Canadiens et les lecteurs de partout aient acc�s � un vaste �ventail de livres d’auteurs canadiens.

Les r�sultats d’un sondage de 2007 sur la participation et la pr�sence � des manifestations artistiques et patrimoniales et dans des �tablissements connexes ont r�v�l� l’enthousiasme des Canadiens pour les collections du patrimoine et les arts : 86 p. 100 des Canadiens interview�s avaient assist� � au moins une forme de manifestation ou d’activit� artistique ou culturelle l’ann�e pr�c�dente, les manifestations les plus populaires �tant les performances pr�sent�es en direct (69 p. 100), les salons d’arts et de m�tiers (58 p. 100) et les festivals (53 p. 100). Du c�t� du patrimoine, 57 p. 100 des r�pondants avaient visit� un �difice ou un lieu historique, alors que 52 p. 100 avaient visit� un mus�e ou un centre des sciences au cours des douze derniers mois.

Selon Statistique Canada, environ 27 millions de personnes ont visit� des �tablissements vou�s au patrimoine au Canada en 2009. En outre, les Canadiens se sont montr�s int�ress�s et ont particip� � des activit�s patrimoniales de diverses autres fa�ons. Plus de 40 000 personnes ont �t� b�n�voles dans des �tablissements vou�s au patrimoine en 2009, ce qui repr�sente 75 p. 100 de la main‑d’œuvre des �tablissements du patrimoine. Par ailleurs, la population canadienne a fourni une aide financi�re par l’entremise de campagnes de financement et d’autres formes de dons, cette aide repr�sentant 109,56 millions de dollars ou 10,8 p. 100 des revenus des �tablissements du patrimoine en 2009.

Activit� de programme 1: Arts

Activit� de programme 1: Arts

Description de l'activit� de programme

Cette activit� de programme est n�cessaire pour am�liorer l’acc�s des Canadiens � une vari�t� d’exp�riences artistiques et pour contribuer � la viabilit� du secteur des arts. Ceci est accompli gr�ce � des programmes de financement qui appuient la pr�sentation de festivals artistiques professionnels ou de saisons de spectacles; l’am�lioration de l’infrastructure artistique et patrimoniale; l’am�lioration des pratiques d’affaires et de gestion d’organismes vou�s aux arts et au patrimoine; une meilleure int�gration des arts et du patrimoine dans la planification municipale; ainsi que des �tablissements qui proposent une formation de haut calibre pour la pr�paration � des carri�res artistiques professionnelles. Le concept de base est d’encourager l’acc�s, la viabilit� et l’excellence des arts pour tous les Canadiens.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
125,8	116,3	114,6

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
193,2	176,4	16,8

Cadre de mesure du rendement

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	�tat du rendement
Les artistes canadiens sont pr�ts � entreprendre une carri�re dans les arts au Canada et � l’�tranger.	Pourcentage de dipl�m�s d’�tablissements financ�s qui travaillent professionnellement au Canada et � l’�tranger.	Au moins 75 p. 100 des finissants des �tablissements financ�s, qui ont termin� leurs �tudes pendant l’exercice pr�c�dent, travaillent de mani�re professionnelle au Canada et/ou � l’�tranger.	D�pass�
La viabilit� des organismes vou�s aux arts et au patrimoine qui b�n�ficient du soutien de Patrimoine canadien est consolid�e.	Nombre de sources de financement des organismes vou�s aux arts et au patrimoine, selon le type.	Au moins trois sources de financement autres que le minist�re du Patrimoine canadien.	D�pass�
Les Canadiens de diverses communaut�s ont acc�s � des activit�s artistiques, culturelles et patrimoniales.	Nombre de collectivit�s touch�es, selon l’emplacement g�ographique et le type de zone (rurale, �loign�e ou urbaine).	Au moins 240 communaut�s au Canada � faire b�n�ficier du Fonds du Canada pour la pr�sentation des arts et du Fonds du Canada pour les espaces culturels.	D�pass�

Sommaire du rendement et analyse de l’activit� de programme

En 2009‑2010, les programmes pour les arts du Minist�re ont obtenu des fonds en vue du renouvellement des programmes pour fournir une aide financi�re � la formation, aux festivals et aux s�ries des arts du spectacle, � l’infrastructure ainsi qu’aux pratiques exemplaires de gouvernance et de gestion dans les organismes vou�s aux arts, et ce, jusqu’en 2014‑2015. Ensemble, ces programmes sont responsables des investissements du Minist�re dans les arts et assurent des r�percussions positives appr�ciables aux organismes vou�s aux arts et aux communaut�s artistiques du Canada. Les programmes sont ax�s sur les indicateurs de rendement et les r�sultats attendus qui soutiennent l’excellence du perfectionnement professionnel des artistes, la durabilit� des organismes canadiens vou�s aux arts et l’accessibilit� des programmes artistiques et culturels pour le public canadien.

En 2010‑2011, le Minist�re a continu� d’aider les artistes les plus prometteurs du Canada par le biais du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts. Selon les r�sultats du sondage annuel r�alis� aupr�s des organismes financ�s, 82 p. 100 des finissants d’un programme de beaux‑arts travaillent de mani�re professionnelle dans leur domaine au Canada ou � l’�tranger¹⁰. Ceci est sup�rieur � la cible pr�vue du Minist�re de 75 p. 100, et repr�sente une hausse de pr�s de 8 p. 100 par rapport aux r�sultats de 2009‑2010.

Le Minist�re a �galement financ� des projets permettant � des Canadiens de prendre part � l’�tablissement de communaut�s cr�atives. Par exemple, il a financ� des projets dans 260 communaut�s du pays par l’entremise du Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) et du Fonds du Canada pour la pr�sentation des arts, notamment dans 175 communaut�s rurales ou �loign�es. Une fois encore, ces chiffres d�passent la cible annuelle fix�e � 240 communaut�s, ce qui t�moigne de l’engagement du Minist�re � donner aux Canadiens l’acc�s � des activit�s artistiques, culturelles et patrimoniales dans une foule de communaut�s. Depuis ses d�buts en 2001‑2002, le programme du FCEC a vers� des fonds � 925 projets dans pr�s de 300 communaut�s de toutes les r�gions du Canada, totalisant 283,7 millions de dollars. En 2010‑2011, la deuxi�me ann�e du Plan d’action �conomique du Canada (PAE), le programme du FCEC a vers� au total 16,8 millions de dollars � 64 projets d’am�lioration de l’infrastructure � la grandeur du pays.

Les organismes vou�s aux arts et au patrimoine qui disposent de sources de financement vari�es font preuve de la plus grande stabilit�. Le nombre de sources de financement des organismes vou�s aux arts et au patrimoine est un indice de leur capacit� de renforcer leur durabilit� financi�re et organisationnelle � long terme. Selon une analyse de l’�ventail des sources de financement et des revenus des b�n�ficiaires du volet Incitatifs aux fonds de dotation du Fonds du Canada pour l’investissement en culture, les organismes des arts ont garanti de fa�on constante plusieurs sources de revenus depuis 2007, la moyenne �tant de dix sources, ce qui d�passe de loin la cible fix�e � trois sources¹¹. Depuis le lancement des Incitatifs aux fonds de dotation, la contribution de 122 millions de dollars du gouvernement f�d�ral a entra�n� pr�s de 176 millions de dollars de dons du secteur priv�, pour un investissement combin� total de 298 millions de dollars dans les fonds de dotation des organismes vou�s aux arts � la grandeur du pays.

Capitales culturelles du Canada, autre volet du Fonds du Canada pour l’investissement en culture, verse des fonds aux communaut�s qui offrent un solide appui aux arts et � la culture au niveau local, appui en partie confirm� par des engagements financiers de diverses sources publiques et priv�es. De fa�on constante depuis 2005, les capitales culturelles d�sign�es ont garanti au moins trois sources de revenus pour des activit�s culturelles pr�vues pendant l’ann�e de d�signation, ont clairement d�montr� leur engagement � l’�chelle locale ainsi qu’un solide partenariat avec tous les ordres de gouvernement. Par ailleurs, lors du premier concours de financement du volet Initiatives strat�giques du Fonds du Canada pour l’investissement en culture, 83 organismes ont cr�� divers partenariats et ont mis en commun leurs ressources afin d’entreprendre 15 initiatives strat�giques qui, selon les demandeurs, devraient avoir un impact direct sur plus de 3 000 organismes.

Le�ons apprises

Le financement de sources f�d�rales continue d’exercer un effet de levier sur les b�n�ficiaires, tel qu’indiqu� pr�c�demment dans les �valuations sommatives des programmes. Voici une illustration de l’incidence � long terme d’un investissement partag� entre le gouvernement f�d�ral et les Canadiens vivant dans des communaut�s du pays.

Au cours des premi�res ann�es du volet Incitatifs aux fonds de dotation du Fonds du Canada pour l’investissement en culture (FCIC), le Minist�re a accord� un montant �quivalent aux dons des fonds de dotation selon un rapport d’un dollar par dollar amass�. Puis, en 2005‑2006, le nombre de demandes re�ues a presque doubl� par rapport aux ann�es pr�c�dentes. Pour la premi�re fois, le programme ne pouvait plus accorder de montant �quivalent � la somme amass�e aupr�s du secteur priv� pour des fonds de dotation d’organismes vou�s aux arts. Son budget total de 14,9 millions de dollars a alors �t� distribu� � parts �gales entre les demandeurs retenus suivant un rapport de 0,745 $ par dollar amass�. Depuis lors, cette tendance se maintient.

Jusqu’� maintenant, la contribution de 122 millions de dollars du gouvernement f�d�ral a entra�n� des dons de pr�s de 176 millions de dollars du secteur priv�, pour un investissement combin� total de 298 millions de dollars dans des fonds de dotation d’organismes vou�s aux arts de toutes les r�gions du pays. De 2005‑2006¹² � 2010‑2011, pr�s de 67 millions de dollars ont �t� vers�s par des individus, soit pr�s de la moiti� de tous les dons faits pendant la p�riode observ�e. Le succ�s du volet Incitatifs aux fonds de dotation du FCIC est un parfait exemple de l’effet de levier que peuvent avoir les investissements du gouvernement f�d�ral. Le programme incite les organismes vou�s aux arts � cr�er des partenariats avec des Canadiens et des entreprises canadiennes de leur communaut�. Ces partenariats permettent d’attirer davantage de fonds dans des organismes vou�s aux arts et � la culture et favorisent la participation de divers intervenants au sein de communaut�s du Canada.

Les programmes de la Direction g�n�rale de la politique des arts continuent d’�tudier le pouvoir de l’effet de levier des investissements f�d�raux. Par exemple, en 2010‑2011, le FCIC a mis en œuvre un nouveau volet, les Initiatives strat�giques, qui vise � mettre � profit les ressources de sorte que les organismes vou�s aux arts et au patrimoine puissent rejoindre de nouveaux auditoires, utiliser de mani�re strat�gique les nouvelles technologies et diversifier leurs revenus – autant de mesures qui les aideront � atteindre leurs buts artistiques tout en demeurant bien ancr�s dans leur communaut�.

Activit� de programme 2: Industries culturelles

Activit� de programme 2: Industries culturelles

Description de l'activit� de programme

Cette activit� de programme soutient le secteur culturel canadien pour s’assurer qu’un �ventail de contenu culturel canadien est produit et accessible aux auditoires canadiens et internationaux. Elle cr�e aussi les conditions pour favoriser la viabilit� des industries culturelles canadiennes. Cette activit� de programme vise � permettre aux cr�ateurs et aux entrepreneurs culturels canadiens de produire, de mettre en march� et d’exporter le contenu culturel canadien. Ceci est possible gr�ce � des programmes et des services comme des subventions, des contributions, des cr�dits d’imp�t, des politiques, des r�glements et des mesures l�gislatives. Le concept de base de cette activit� de programme est d’encourager la cr�ation d’un contenu culturel canadien et son acc�s, � la fois au pays et � l’�tranger.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
328,8	311,0	303,5

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
329,9	301,1	28,8

Cadre de mesure du rendement

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	�tat du rendement
Une vari�t� de contenu culturel canadien est cr��e et produite.	Nombre d’œuvres culturelles cr��es et produites, par cat�gorie.	En raison de la complexit� li�e aux param�tres du rendement, ainsi qu’aux sources de donn�es, d�finir une cible repr�sente un d�fi un taille.	Le sommaire du rendement et l’analyse de l’activit� de programme 2 (voir ci-dessous) d�crivent plus en d�tail les principales r�alisations accomplies en 2010-2011 pour cet indicateur de rendement.
Les industries culturelles canadiennes qui re�oivent un appui financier de Patrimoine canadien sont viables.	Recettes brutes ou marges de profit des industries culturelles canadiennes.	En raison de la complexit� li�e aux param�tres du rendement, ainsi qu’aux sources de donn�es, d�finir une cible repr�sente un d�fi un taille.	Le sommaire du rendement et l’analyse de l’activit� de programme 2 (voir ci-dessous) d�crivent plus en d�tail les principales r�alisations accomplies en 2010-2011 pour cet indicateur de rendement.
Le contenu culturel canadien est accessible au Canada et � l’�tranger.	Rayonnement national et international du contenu culturel canadien : Consommation, p. ex. ventes, circulation en ligne, diffusion. Distribution: p. ex. p�n�tration du march�.	En raison de la complexit� li�e aux param�tres du rendement, ainsi qu’aux sources de donn�es, d�finir une cible repr�sente un d�fi un taille.	Le sommaire du rendement et l’analyse de l’activit� de programme 2 (voir ci-dessous) d�crivent plus en d�tail les principales r�alisations accomplies en 2010-2011 pour cet indicateur de rendement.

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

Gr�ce � ses programmes et politiques, Patrimoine canadien contribue � la cr�ation de l’expression artistique et du contenu culturel canadiens et offre � la population canadienne, au pays et � l’�tranger, l’occasion de profiter de la cr�ativit�, du talent et de l’innovation de nos cr�ateurs. Ce faisant, le Minist�re contribue � la vitalit� �conomique et sociale de nos communaut�s.

Une augmentation consid�rable du nombre d’œuvres culturelles canadiennes cr��es et produites dans chaque cat�gorie culturelle a �t� observ�e. Les derniers chiffres font �tat d’une hausse de 9,6 p. 100 du nombre d’heures de t�l�vision canadienne produites en 2009‑2010 (2 422 heures par rapport � 2 210 en 2008‑2009)¹³, de m�me que d’une augmentation de 5,5 p. 100 du nombre de journaux communautaires non quotidiens imprim�s dans les langues officielles du Canada (1 161 en 2010 contre 1 100 en 2009)¹⁴. En outre, les artistes canadiens ont lanc� 6,2 p. 100 plus d’albums au cours de la derni�re ann�e (2 675 en 2009 comparativement � 2 518 en 2008)¹⁵.

De plus, les chiffres les plus r�cents montrent que 74 longs m�trages ont �t� r�alis�s en 2009‑2010¹⁶. En 2010, environ 1 665 magazines ont �t� publi�s dans les langues officielles du pays. Bien qu’englobant les magazines d’int�r�t g�n�ral, d’affaires et sur l’agriculture, ce nombre n’inclut pas les publications religieuses ou �rudites¹⁷.

L’analyse des revenus bruts et de la marge b�n�ficiaire des industries culturelles sous-entend la viabilit� du secteur de la culture. Selon les derniers chiffres, la marge b�n�ficiaire des �diteurs de livres canadiens a l�g�rement augment�, passant de 11,0 p. 100 en 2008 � 11,9 p. 100 en 2009¹⁸; les revenus bruts des entreprises canadiennes d’�dition de musique ont �galement enregistr� une hausse de 8,5 p. 100 en 2009 (154 millions de dollars en 2009 contre 142 millions de dollars en 2008)¹⁹. Les marges b�n�ficiaires de la plupart des sous‑cat�gories de l’industrie du film et de la t�l�vision ont �galement progress� : postproduction (6,7 p. 100 en 2009 par rapport � 3,5 p. 100 en 2008), distribution (20,5 p. 100 en 2009 par rapport � 18,6 p. 100 en 2008) et cin�mas (11,9 p. 100 en 2009 par rapport � 10,7 p. 100 en 2008)²⁰.

Les revenus bruts d�coulant des activit�s des m�dias num�riques interactifs �taient estim�s � quelque 4,7 milliards de dollars en 2008 (ce qui comprend des d�veloppeurs et �diteurs de jeux vid�os)²¹. Les revenus d’Internet des �diteurs en ligne �taient estim�s � 1,82 milliard de dollars en 2009, alors que ceux de 2010 devraient atteindre pr�s de 2,1 milliards de dollars²².

Dans l’ensemble, l’acc�s au contenu culturel canadien sur les march�s int�rieurs et internationaux s’est am�lior�, ce qui se refl�te dans l’acc�s aux plateformes de diffusion du contenu culturel, comme Internet, la radio et la t�l�vision, de m�me que les habitudes de consommation. Selon les derniers chiffres, en 2010, 79 p. 100 des m�nages canadiens avaient acc�s � Internet²³. La disponibilit� de services canadiens de radio au Canada a l�g�rement augment� (s’�tablissant � 1 200 en 2009 contre 1 191 en 2008)²⁴ et le nombre de m�nages canadiens ayant acc�s � TV5 a lui aussi augment� (se situant � 6 918 000 en 2010‑2011 contre 6 902 000 en 2009‑2010)²⁵. On a constat� une faible hausse de la part du march� des ventes d’albums d’artistes canadiens, soit de 26,2 p. 100 des ventes int�rieures totales en 2009 � 26,94 p. 100 en 2010²⁶. Par ailleurs, les ventes int�rieures et internationales de livres d’auteurs canadiens �dit�s par l’industrie canadienne du livre se sont accrues de 4,5 p. 100 (elles se chiffraient � 879 millions de dollars en 2008 et � 841 millions de dollars en 2006)²⁷.

Dans le secteur de la t�l�vision, la part du march� occup�e par les heures d’�coute dans le Canada anglophone a connu une hausse (atteignant 43,9 p. 100 en 2009 comparativement � 43,3 p. 100 en 2008)²⁸, � l’instar de la part des heures d’�coute des �missions de t�l�vision de langue fran�aise au Canada (66,6 p. 100 en 2009 contre 64,1 p. 100 en 2008)²⁹ et de la part des heures d’�coute de TV5 au Qu�bec (1,4 p. 100 au printemps 2011 par rapport � 1,1 p. 100 � l’automne 2010)³⁰.

Dans le secteur des films et des vid�os, la part du march� des films canadiens au box-office³¹ a l�g�rement recul�, passant de 3,3 p. 100 en 2009 � 3,1 p. 100 en 2010. Sur le march� des ventes de DVD³², la r�alisation de longs m�trages canadiens repr�sentait 1,2 p. 100 du nombre de copies vendues au Canada en 2010, soit le m�me pourcentage qu’en 2009. Sur le march� de la location de DVD³³, la r�alisation de longs m�trages canadiens repr�sentait 2,9 p. 100 de tous les DVD lou�s au Canada en 2010, soit une hausse par rapport � 2,5 p. 100 en 2009.

En outre, les Canadiens ont consomm� environ 241,3 millions de magazines canadiens d’int�r�t g�n�ral (� l’exclusion des publications �rudites, religieuses, d’affaires et sur l’agriculture) et 906,5 millions de journaux non quotidiens dans les deux langues officielles du pays en 2009³⁴.

Sur la sc�ne internationale, les revenus g�n�r�s par l’audition de musique produite par des artistes canadiens ont augment� (se situant � 47,1 millions de dollars en 2009 contre 44,9 millions de dollars en 2008)³⁵ et le contenu canadien dans les signaux de TV5MONDE s’est accru (s’�tablissant � 9 p. 100 en 2010 par rapport � 7,03 p. 100 en 2009)³⁶. Le Canada a continu� d’�tre l’un des principaux promoteurs de la ratification et de la mise en œuvre de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversit� des expressions culturelles et, en 2010‑2011, il a appuy� la mise en place d’initiatives pertinentes d�sign�es pour favoriser l’�mergence d’un secteur de la culture dynamique dans les pays en d�veloppement.

Conform�ment � l’engagement que le gouvernement a pris dans le discours du Tr�ne 2010 de faire du Canada un chef de file dans l’�conomie num�rique mondiale, le minist�re du Patrimoine canadien, en collaboration avec Industrie Canada, a �labor� un projet de loi veillant � ce que les lois canadiennes sur le droit d’auteur soient tourn�es vers l’avenir et adapt�es aux changements. Le 2 juin 2010, le projet de loi C-32 : la Loi sur la modernisation du droit d’auteur³⁷ a �t� pr�sent�e � la Chambre des communes. Il a �t� adopt� en deuxi�me lecture le 5 novembre 2010 et renvoy� � un comit� l�gislatif aux fins d’examen. Le Comit� l�gislatif charg� du projet de loi C-32 a invit� un large �ventail d’intervenants � faire conna�tre leur point de vue sur la Loi sur la modernisation du droit d’auteur. Entre novembre 2010 et mars 2011, il a re�u plus de 150 m�moires �crits, a tenu 20 r�unions et a entendu 76 t�moins. N�anmoins, le projet de loi C-32 est mort au Feuilleton � la suite de la dissolution du Parlement, le 26 mars 2011.

Dans le discours du Tr�ne 2010 et le budget 2010, le gouvernement a pr�cis� son intention d’�laborer une Strat�gie sur l’�conomie num�rique (SEN). Industrie Canada, Patrimoine canadien et Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada ont organis� des consultations publiques du 10 mai au 13 juillet 2010. Dans l’ensemble, plus de 20 000 Canadiens se sont rendus sur le site Web de la Consultation sur l’�conomie num�rique (CEN). Le gouvernement a re�u 272 m�moires officiels, 148 id�es et plus de 470 commentaires.

En 2010‑2011, le minist�re du Patrimoine canadien a �galement entrepris des activit�s en vue d’�clairer l’examen des politiques sur le long m�trage pour mieux traduire les possibilit�s num�riques pour la r�alisation, la distribution et la consommation de films.

• Le Minist�re a effectu� un examen interne pour proposer des modifications en vue de moderniser la Politique canadienne du long m�trage en y ajoutant des objectifs qui tiennent compte des nouvelles formes de visionnement des longs m�trages par les consommateurs.
  
  
• Dans le cadre de la Politique de distribution cin�matographique, le Minist�re a command� une �tude sur l’�tat du secteur de la distribution audiovisuelle dans les march�s de langues fran�aise et anglaise du Canada. Cette �tude a port� sur le r�le en pleine �volution de la distribution dans l’industrie audiovisuelle, y compris une analyse �conomique du secteur.
  
  
• Le Minist�re a examin� les commentaires et les recommandations sur l’harmonisation possible de la politique de cr�dits d’imp�t en r�action � l’�volution rapide de l’environnement de l’industrie audiovisuelle. Des recommandations ont notamment �t� transmises par les intervenants au cours des consultations pr�budg�taires et dans le cadre de la strat�gie sur l’�conomie num�rique, de m�me que dans le rapport du Comit� permanent du patrimoine canadien intitul� M�dias num�riques et �mergents : les possibilit�s et d�fis.

La coproduction r�gie par des trait�s offre des avantages �conomiques consid�rables aux Canadiens, puisqu’elle g�n�re d’importantes sources d’emplois pour les cr�ateurs canadiens, cr�e de nouvelles occasions d’affaires et favorise des investissements �trangers. Le 4 f�vrier 2011, la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle r�gie par des trait�s a �t� d�voil�e, laquelle a pour objectif de positionner le Canada en tant que partenaire de choix pour la coproduction audiovisuelle. La politique assure l’orientation des futures n�gociations de trait�s entre le Canada et ses partenaires �trangers.

Une consultation de huit semaines sur la mise en œuvre de la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle r�gie par des trait�s a �galement d�but� le 4 f�vrier et s’est termin�e le 31 mars 2011³⁸. Le Minist�re a re�u plus de 30 m�moires et commentaires d’intervenants du secteur de l’audiovisuel, de gouvernements provinciaux et leurs organismes culturels ainsi que de partenaires f�d�raux qui s’int�ressent � la question. Ces donn�es constitueront des �l�ments cl�s pour �clairer les recommandations minist�rielles formul�es au gouvernement du Canada pour la mise en œuvre de la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle r�gie par des trait�s. Les m�moires et commentaires re�us pendant le processus de consultation sont affich�s en ligne jusqu’au 31 mars 2012.

De plus, en septembre 2010, le gouvernement du Canada a annonc� la reprise de ses n�gociations sur la coproduction avec l’Inde. Ces n�gociations r�gies par un trait� renforceront les liens existants entre les deux pays, tout en appuyant la cr�ation d’un plus grand nombre de productions audiovisuelles originales pouvant �tre distribu�es � grande �chelle.

En 2010‑2011, le Minist�re a �galement lanc� avec succ�s des programmes de soutien des industries culturelles, nouveaux et actualis�s (le Fonds du Canada pour les p�riodiques, le Fonds des m�dias du Canada, le Fonds interactif du Canada, le Fonds de la musique du Canada et le Fonds du livre du Canada). Ces programmes ont �t� cr��s ou restructur�s afin de refl�ter la transition des industries culturelles vers les technologies �mergentes³⁹.

Le Fonds du Canada pour les p�riodiques⁴⁰ (FCP), nouveau programme pour les magazines et les journaux non quotidiens, a �t� lanc� en avril 2010. Le FCP s’inspire des programmes ant�rieurs et tient compte des nouvelles orientations de l’aide f�d�rale apport�e � ces importantes industries culturelles. � noter qu’en 2010‑2011, un processus de demande acc�l�r� a vu le jour afin d’assurer une transition en douceur aux b�n�ficiaires des anciens programmes vers le nouveau FCP.

Lanc� en avril 2010, en remplacement du Fonds canadien de t�l�vision et du Fonds des nouveaux m�dias du Canada, le Fonds des m�dias du Canada constitue une fa�on plus efficace et moderne d’appuyer la production de contenu canadien et de le pr�senter � la population canadienne, tout en mettant en place de nouvelles technologies qui permettent au Canada d’accro�tre rapidement sa capacit� � innover.

Le Fonds interactif du Canada a vu le jour en mai 2010 gr�ce � un investissement de 55 millions de dollars sur cinq ans. Son but est d’encourager la production cr�ative en ligne d’applications et de contenus interactifs canadiens repr�sentatifs de la riche diversit� culturelle du Canada.

Le Fonds de la musique du Canada restructur� a �t� mis en œuvre en avril 2010. Ce programme a �t� remodel� pour faciliter la transition de l’industrie de la musique canadienne vers les nouvelles technologies et, en parall�le, am�liorer la visibilit� de la musique canadienne sur les plateformes num�riques et les march�s internationaux. Gr�ce � un investissement de 27,6 millions de dollars par ann�e pendant cinq ans, le nouveau Fonds de la musique du Canada pourra mieux cibler le financement vers le d�veloppement du num�rique et des march�s internationaux.

Le Fonds du livre du Canada a �galement �t� lanc� en avril 2010 et verse 39,5 millions de dollars par ann�e, sur une p�riode de cinq ans, � l’industrie canadienne du livre. S’inspirant du succ�s remport� par l’ancien programme du livre, le programme rationalis� a permis de r�duire le fardeau administratif des demandeurs et de fournir du financement cibl� pour aider les �diteurs et les organismes de l’industrie � saisir les possibilit�s qu’offrent les technologies num�riques.

Au cours de la m�me p�riode, la Politique r�vis�e sur les investissements �trangers dans l’�dition et la distribution du livre a �t� examin�e au moyen d’un processus de consultation exhaustif, lequel a permis aux participants de faire conna�tre leur point de vue au Minist�re sur la mani�re dont la politique pourrait renforcer l’objectif du gouvernement de faire en sorte que les Canadiens et les lecteurs de partout aient acc�s � un vaste �ventail de livres d’auteurs canadiens.

� titre de partenaire de TV5, en 2010‑2011, le gouvernement du Canada a continu� de financer TV5 Qu�bec Canada et TV5MONDE pour les aider � moderniser leurs activit�s et placer le r�seau en position favorable dans un environnement de radiodiffusion de plus en plus fragment�. Les deux organisations ont continu� de lancer plusieurs initiatives multiplateformes con�ues pour attirer de nouveaux t�l�spectateurs et accro�tre leur int�r�t pour les plateformes actuelles, notamment la t�l�vision sur le Web, les outils de la t�l�vision sur demande, les microsites interactifs, les applications mobiles et les composantes des r�seaux sociaux.

Le�ons apprises

Les Canadiens continuent de d�montrer un grand int�r�t pour le droit d’auteur et ses r�percussions dans un monde de plus en plus num�rique. Le gouvernement du Canada a cherch� � s’assurer de tenir compte des int�r�ts des parties touch�es dans ses efforts pour moderniser la Loi sur le droit d’auteur. Les points de vue des principaux groupes d’intervenants ont �t� recueillis et analys�s avant et apr�s la pr�sentation du projet de loi C-32. Ce processus a permis au minist�re du Patrimoine canadien et � Industrie Canada d’obtenir une vaste gamme de points de vue et, de fa�on prospective, contribuera � faire en sorte que les modifications apport�es � la Loi sur le droit d’auteur donnent lieu � un cadre uniforme et pr�visible pour rendre le march� le plus efficace possible et bien servir les int�r�ts du Canada.

Le Fonds du Canada pour les p�riodiques comporte un nouveau volet, soit une enveloppe destin�e � des projets exploratoires d’�diteurs en ligne, con�u pour aider l’industrie � d�terminer des mod�les de gestion rentables � offrir en format �lectronique. Or, puisque cette nouvelle possibilit� de financement n’a pas attir� autant de demandeurs que pr�vu au cours de la premi�re ann�e du programme, ce dernier a eu un impact limit� dans ce secteur. � la lumi�re de ce constat, la diffusion du FCP sera �largie aupr�s des associations et �diteurs du num�rique afin qu’ils connaissent davantage ce nouveau programme et nous �tablirons les dates limites de r�ception des demandes � l’avance.

Le Conseil de la radiodiffusion et des t�l�communications canadiennes a fix� au 31 ao�t 2011 la date limite de la t�l�diffusion analogique par ondes hertziennes sur certains march�s du Canada et, par cons�quent, celle de la transition � la t�l�vision num�rique. Le gouvernement fait front commun avec l’industrie priv�e pour assurer une transition pr�visible et en douceur. Centrant ses efforts sur la sensibilisation du consommateur, le Minist�re a cr�� un site Web ax� sur le consommateur (www.telenumerique.gc.ca) et la ligne d’assistance 1-855-DTV-5050 pour donner de l’information sp�cifique aux t�l�diffuseurs.

Activit� de programme 3: Patrimoine

Activit� de programme 3: Patrimoine

Description de l'activit� de programme

Cette activit� de programme est n�cessaire afin d’assurer que le patrimoine culturel du Canada soit pr�serv� et que tous les Canadiens y aient acc�s, aujourd’hui comme demain. Elle permet aux intervenants du secteur du patrimoine d’am�liorer leurs connaissances, leurs comp�tences et leurs pratiques professionnelles, de pr�server et de pr�senter des collections et les objets patrimoniaux, ainsi que de cr�er et de mettre en circulation des expositions et d’autres formes de contenu patrimonial. Ceci est accompli gr�ce � des mesures de financement comme des subventions, des contributions et des incitatifs fiscaux; � la diffusion d’information et � la prestation de services d’experts, de formation et d’autres services; et � l’application de mesures r�glementaires et l�gislatives. Le but premier de cette activit� de programme est de promouvoir la pr�servation et la pr�sentation du patrimoine culturel canadien.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
40,9	43,2	41,4

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
212,3	193,8	18,5

Cadre de mesure du rendement

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	�tat du rendement
Les �tablissements et les employ�s vou�s au patrimoine ont am�lior� leurs connaissances, leurs comp�tences et leurs m�thodes de travail.	L'am�lioration des connaissances, des comp�tences et des pratiques professionnelles rapport�e par les participants aux occasions d'apprentissage offertes par le Groupe du Patrimoine, y compris le mat�riel d'apprentissage en ligne, les publications et la formation, ainsi que par les b�n�ficiaires d’aide financi�re.	95 p. 100 des r�pondants aux sondages du R�seau canadien d’information sur le patrimoine et de l’Institut canadien de conservation ont dit que leurs connaissances, leurs comp�tences et leurs pratiques s’�taient am�lior�es gr�ce � une formation en personne et au mat�riel didactique en ligne. 50 projets financ�s par le Programme d’aide aux mus�es pour am�liorer les connaissances, les comp�tences et les pratiques mus�ologiques. 1 600 jeunes Canadiens ont d�croch� un emploi dans des organismes vou�s au patrimoine dans le cadre de Jeunesse Canada au travail.	D�pass�
Les �tablissements vou�s au patrimoine pr�servent les collections du patrimoine pour les g�n�rations actuelles et ult�rieures.	Nombre de collections et d'objets du patrimoine (artefacts et œuvres d'art) dont la pr�servation a �t� facilit�e gr�ce aux mesures prises dans le cadre des programmes (services sp�cialis�s, r�glements sur l'exportation, soutien financier direct et fiscal).	En raison de la complexit� li�e aux param�tres du rendement, ainsi qu’aux sources de donn�es, d�finir une cible repr�sente un d�fi un taille.	Le sommaire du rendement et l’analyse de l’activit� de programme 3 (voir ci-dessous) d�crivent plus en d�tail les principales r�alisations accomplies en 2010-2011 pour cet indicateur de rendement.
Les auditoires canadiens et internationaux ont acc�s au contenu pr�sent� par les �tablissements vou�s au patrimoine.	Nombre de visites/visiteurs aux expositions itin�rantes et au contenu du Mus�e virtuel du Canada offert par le R�seau canadien d'information sur le patrimoine.	2 000 000 de visiteurs aux expositions itin�rantes. Autres cibles en cours de d�veloppement.	D�pass�

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

Gr�ce � ses programmes et politiques, Patrimoine canadien favorise la pr�servation et la pr�sentation du patrimoine culturel du Canada. Selon Statistique Canada, en 2009, environ 27 millions de personnes ont visit� les �tablissements du patrimoine de toutes les r�gions du pays. Les visites patrimoniales constituent une part importante de l’industrie du tourisme au Canada (�valu�e � 74 milliards de dollars) puisque plus de dix millions de Canadiens planifient chaque ann�e leurs destinations en fonction de la disponibilit� d’activit�s patrimoniales. Les Canadiens se sont montr�s int�ress�s et ont �galement pris part � des activit�s patrimoniales de diverses autres fa�ons. Plus de 40 000 personnes ont fait du b�n�volat dans des �tablissements vou�s au patrimoine en 2009, ce qui repr�sente 75 p. 100 de la main‑d’œuvre. Par ailleurs, la population canadienne a fourni une aide financi�re par l’entremise de campagnes de financement et d’autres formes de dons, cette aide repr�sentant 109,56 millions de dollars ou 10,8 p. 100 des revenus des �tablissements du patrimoine en 2009.

Les mus�es nationaux, qui appartiennent � tous les Canadiens, jouent un r�le sp�cial dans la pr�servation et la pr�sentation de notre patrimoine. � la suite de l’aboutissement des n�gociations avec la Soci�t� du Quai 21, la Fondation du Quai 21 et l’Administration portuaire d’Halifax, une loi a �t� d�pos�e en vue de modifier la Loi sur les mus�es afin de cr�er le Mus�e canadien de l’immigration au Quai 21 en tant que sixi�me mus�e national du Canada. Le projet de loi visant la cr�ation de la nouvelle soci�t� d’�tat a obtenu la sanction royale le 29 juin 2010. La Loi est entr�e en vigueur le 25 novembre 2010. Le premier Conseil d’administration a �t� nomm� le 30 novembre 2010 et l’inauguration officielle du Mus�e canadien de l’immigration au Quai 21 a eu lieu le 7 f�vrier 2011.

Les politiques et programmes li�s au patrimoine visent trois objectifs compl�mentaires : accro�tre les connaissances, les comp�tences et les pratiques professionnelles des travailleurs et institutions du patrimoine qui pr�servent et pr�sentent le patrimoine du Canada; am�liorer la pr�servation de notre patrimoine; et faire en sorte que le public ait davantage acc�s au nouveau contenu patrimonial. Les r�sultats de ces objectifs sont pr�sent�s ci‑apr�s.

En 2010‑2011, le minist�re du Patrimoine canadien a continu� de promouvoir la pr�servation et la pr�sentation du patrimoine culturel canadien. Pour ce faire, il a fourni aux organismes vou�s au patrimoine admissibles des ressources et des possibilit�s de perfectionnement des comp�tences en pr�servation, gestion des collections et d�veloppement et pr�sentation de contenu. En 2010‑2011, 1 677 jeunes Canadiens ont �t� embauch�s par des organismes vou�s au patrimoine gr�ce � un investissement de 7,6 millions de dollars du programme Jeunesse Canada au travail. Par l’entremise du Programme d’aide aux mus�es, 56 projets visant � am�liorer les connaissances, comp�tences et pratiques mus�ologiques ont obtenu 2,5 millions de dollars en investissement.

Le R�seau canadien d’information sur le patrimoine (RCIP) a ajout� 21 nouvelles ressources � ses ressources professionnelles en ligne afin d’am�liorer les comp�tences li�es au contenu num�rique. Ces ressources ont �t� consult�es � pr�s de 500 000 reprises. Le RCIP a �galement donn� 22 pr�sentations et ateliers � l’�chelle du pays, lesquels ont attir� 903 professionnels et b�n�voles du secteur du patrimoine. Dans l’ensemble, en 2010‑2011, 97 p. 100 des r�pondants aux sondages sur les ateliers/s�ances du RCIP ont not� une am�lioration de leurs connaissances, comp�tences et pratiques. Cinquante‑trois nouveaux membres se sont inscrits au r�seau de mus�es du RCIP, lequel comprend maintenant 1 476 �tablissements membres travaillant de concert pour trouver des solutions communes � des enjeux importants dans le domaine du patrimoine num�rique.

L’Institut canadien de conservation (ICC) a men� � bien les premiers essais d’un nouvel outil d’�valuation des risques des collections au Lieu historique national Glanmore, situ� � Belleville (Ontario) et � la Maison Eldon, de London (Ontario). Cet outil permet de cerner et d’�valuer les principaux risques d’une collection et offre aux �tablissements du patrimoine la possibilit� de planifier leurs projets de pr�servation des collections en ciblant les risques les plus susceptibles de causer les plus importantes pertes de valeur pour les collections. En outre, 100 p. 100 des r�pondants au sondage de l’ICC ont signal� une am�lioration de leurs connaissances, comp�tences et pratiques � la suite de leur participation aux programmes de formation offerts par l’Institut.

Le Minist�re pr�conise la pr�servation du patrimoine du Canada au moyen de lois, de recherches, de services ainsi que d’une aide financi�re sous la forme de d�penses fiscales et de subventions et de contributions.

Le Programme des biens culturels mobiliers aide � s’assurer que les collections du patrimoine rev�tant une importance exceptionnelle au niveau national sont conserv�es au Canada et mises � la disposition du public. Des incitations fiscales pr�vues dans la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels encouragent les collectionneurs � offrir gratuitement ou � vendre � des institutions publiques d’importants objets d’art ou documents d’archives et de biblioth�que. En 2010‑2011, environ 4 000 objets �valu�s � pr�s de 85 millions de dollars ont obtenu une attestation aux fins d’imp�t de la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels.

Conform�ment � la Loi, le programme des BCM a collabor� avec l’Agence des services frontaliers du Canada afin de retourner � la R�publique populaire de Chine 35 fossiles anciens qui avaient �t� export�s ill�galement de Chine et import�s au Canada.

� la fin de 2010‑2011, le Minist�re avait men� � bonne fin les consultations n�cessaires � l’avancement des mesures de modernisation de certains amendements de forme des r�glements connexes � la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels. Les modifications possibles pour moderniser la Loi ainsi que les autres changements r�glementaires connexes sont � l’�tude.

En 2010‑2011, le nombre de collections et d’objets dont les services d’experts de l’ICC ont assur� la pr�servation a augment� de 35 p. 100 par rapport au rendement de 2009-2010. En 2010‑2011, les scientifiques et les restaurateurs travaillant � l’Institut ont trait� et analys� 228 art�facts et 28 ensembles de pi�ces arch�ologiques.

Le Programme d’aide aux mus�es a investi plus de 1,7 million de dollars dans 25 projets visant � am�liorer la pr�servation du patrimoine autochtone � l’�chelle du pays.

Des expositions et du contenu en ligne offrent aux Canadiens l’occasion d’en apprendre davantage sur les �v�nements, les exp�riences, les territoires et les personnes qui ont fa�onn� l’histoire du Canada et d’appr�cier la cr�ativit� ainsi stimul�e.

Le RCIP a investi dans la cr�ation de 51 nouvelles expositions qui seront mises en ligne en 2011-2013 et a ajout� 12 expositions virtuelles multim�dias, 38 expositions Histoires de chez nous sur l’histoire locale et 816 ressources d’apprentissage adaptables au Mus�e virtuel du Canada, lequel a attir� pr�s de 2,4 millions de visites.

Le Programme d’aide aux mus�es a investi plus de 2,2 millions de dollars dans le d�veloppement et la mise en circulation de 56 expositions itin�rantes d’art, d’histoire et de science et technologie.

En 2010‑2011, le volume des demandes re�ues au d�part par le Programme d’indemnisation pour les expositions itin�rantes au Canada a d�pass� la limite du passif �ventuel annuel du programme �tablie � 1,5 milliard de dollars. Pour faire face � cette situation, le programme a �labor� une strat�gie pour r�pondre le plus possible aux besoins des clients. Au bout du compte, apr�s avoir apport� des changements importants au contenu des expositions et r�duit ainsi leur valeur, l’indemnit� totale approuv�e s’�levait � environ 748 millions de dollars. Neuf (dont six nouvelles) expositions itin�rantes pr�sent�es dans 11 emplacements ont obtenu une indemnisation et attir� 1,27 million de visiteurs au total.

Le�ons apprises

L’un des principaux d�fis d�coulant de la cr�ation du Mus�e canadien de l’immigration au Quai 21 fut de s’assurer que la responsabilit� du Conseil d’administration � l’�gard de tous les aspects li�s au fonctionnement de la nouvelle soci�t� d’�tat serait prot�g�e, tout en profitant du transfert des biens de la Soci�t� du Quai 21 et de sa fondation. Il a donc fallu �laborer de nouvelles fa�ons de faire au chapitre des ressources humaines, des ressources de fonctionnement initiales et des accords de location. Les travaux d’analyse qui ont men� � l’aboutissement des n�gociations pourraient s’av�rer utiles dans l’�ventualit� o� le gouvernement souhaiterait cr�er d’autres mus�es nationaux.

Puisque les r�glements connexes � la Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels, adopt�e en 1977, n’ont jamais �t� modifi�s, l’analyse de la teneur et du processus a permis de tirer des le�ons utiles qui pourraient �ventuellement �tre appliqu�es � cette Loi et � d’autres lois sur le patrimoine.

� propos du Programme d’indemnisation pour les expositions itin�rantes au Canada, la strat�gie adopt�e pour att�nuer les risques li�s au grand nombre de demandes re�ues s’est av�r�e efficace pour aider le programme � g�rer � court terme le passif �ventuel lorsqu’il est aux prises avec des demandes de valeur de plus en plus �lev�e.

R�sultat strat�gique 2 - Les Canadiens partagent, expriment et appr�cient leur identit� canadienne⁴¹.

R�sultat strat�gique 2 - Les Canadiens partagent, expriment et appr�cient leur identit� canadienne

Indicateurs de rendement

• Niveau d’appr�ciation des Canadiens � l’�gard de leurs valeurs communes.
  
  
• Niveau de participation active des Canadiens � leur soci�t�.

Sommaire du rendement

En tissant des liens les uns avec les autres, les Canadiens de toutes origines peuvent c�l�brer le Canada, et arriver � mieux comprendre le pays et nos valeurs partag�es. Gr�ce � ses activit�s, le Minist�re a fait progresser l’�change, l’expression et l’appr�ciation de l’identit� canadienne en offrant � tous les Canadiens des occasions d’en savoir plus sur le Canada et d’y vivre davantage d’exp�riences. En 2010‑2011, le Minist�re a profit� de plusieurs occasions emballantes et uniques pour promouvoir un sentiment d’appartenance au Canada et la participation communautaire en prenant part � des comm�morations, des c�l�brations, des �v�nements ainsi que d’autres activit�s; il a honor� les obligations internationales du Canada en mati�re de pr�sentation de rapports, de sensibilisation et de compr�hension des droits de la personne; il a donn� l’opportunit� aux peuples autochtones de r�agir aux probl�mes sociaux, culturels et �conomiques affectant leur vie et a renforc� leurs cultures; et il a continu� de mettre en œuvre la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013.

Il y a lieu de croire que les Canadiens appr�cient bel et bien leurs valeurs communes, qu’ils participent activement � la vie de leur communaut� et de leur pays, et qu’ils ont un sentiment d’appartenance et de fiert� � l’�gard du Canada.

• La plupart des Canadiens (71 p. 100) conviennent que, malgr� nos diff�rences, nous partageons essentiellement les m�mes valeurs⁴².
  
  
• La vaste majorit� des Canadiens (85 p. 100) disent faire confiance � la population canadienne en g�n�ral⁴³.
  
  
• Par ailleurs, 65 p. 100 des Canadiens disent avoir particip� ou adh�r� � au moins un groupe ou un organisme au cours des douze derniers mois et, parmi ces participants/membres, 46 p. 100 ont mentionn� avoir pris part � des activit�s de groupe ou des r�unions au moins une fois par mois⁴⁴.
  
  
• Pr�s de 9 Canadiens sur 10 (87 p. 100) d�clarent avoir un tr�s fort ou assez fort sentiment d’appartenance au Canada, dont 95 p. 100 d’anglophones, 90 p. 100 d’allophones et 60 p. 100 de francophones⁴⁵.
  
  
• En outre, la fiert� d’�tre Canadien est tr�s g�n�ralis�e : 95 p. 100 des Canadiens se disent tr�s ou assez fiers d’�tre Canadiens⁴⁶.

Nos langues officielles repr�sentent un �l�ment cl� de notre identit� canadienne. En 2010, le Minist�re a renouvel� son protocole d’entente avec le Conseil des ministres de l’�ducation relativement � l’instruction dans les langues officielles, ses ententes f�d�rales-provinciales/territoriales sur l’�ducation et les services, ainsi que ses ententes de collaboration avec des r�seaux communautaires dans chaque province et territoire. De plus, le nombre croissant d’institutions f�d�rales contribuant directement au d�veloppement des communaut�s de langues officielles dans leur secteur de comp�tence est le premier signe du succ�s des efforts entrepris par le Minist�re.

Comme le partage de l’histoire et du patrimoine favorise le sentiment d’appartenance et contribue � valoriser l’identit� canadienne, le Minist�re offre aux Canadiens des occasions de comm�morer des �v�nements importants et de se souvenir de personnes et de lieux significatifs. Par exemple, il appuie le Projet M�moire : Histoires de la Deuxi�me Guerre mondiale, projet pancanadien bilingue et pluriannuel pr�sentant en ligne des archives historiques orales de t�moignages de premi�re main sur la participation du Canada � la Deuxi�me Guerre mondiale. Ces archives en ligne ont suscit� beaucoup d’int�r�t et, jusqu’� maintenant, le site Web a �t� consult� � 462 000 reprises. En 2010, la seconde ann�e du projet, 12 activit�s de num�risation, qui ont r�uni des centaines d’anciens combattants et d’�tudiants, ont �t� organis�es dans neuf provinces et un territoire. Plus de 4 000 art�facts ont �t� archiv�s de fa�on num�rique pour pr�server un aspect capital de l’histoire canadienne � l’intention des g�n�rations � venir.

Le sentiment d’appartenance au Canada est souvent cr�� et renforc� en participant � des c�l�brations et � des �v�nements comm�moratifs nationaux et communautaires. Le Minist�re appuie les c�l�brations communautaires pendant la p�riode de la f�te du Canada, du 21 juin au 1er juillet (Journ�e nationale des Autochtones, Saint-Jean-Baptiste, Journ�e canadienne du multiculturalisme et F�te du Canada). En 2010, environ 9 millions de Canadiens ont pris part � plus de 3 000 �v�nements communautaires � la grandeur du pays pour souligner au moins l’une de ces journ�es. Comparativement � l’an dernier, il y a eu plus de c�l�brations communautaires au cours de cette p�riode, et le nombre total de participants a augment� de plus d’un million. En outre, gr�ce au programme D�veloppement des communaut�s par le biais des arts et du patrimoine, le Minist�re appuie des activit�s de c�l�bration des arts et du patrimoine historique au niveau local dans le but d’engager les citoyens. En 2010-2011, le programme D�veloppement des communaut�s par le biais des arts et du patrimoine a appuy� 914 projets dans 561 communaut�s du pays.

La Couronne canadienne est une partie importante de l’identit� et de l’histoire canadiennes. Les tourn�es royales offrent aux Canadiens la possibilit� de participer � des �v�nements nationaux et communautaires et de mieux conna�tre la monarchie constitutionnelle. La Tourn�e royale 2010 de Sa Majest� la Reine et de Son Altesse Royale le Duc d’�dimbourg a eu lieu du 28 juin au 6 juillet 2010. S’�tendant sur cinq villes canadiennes (Halifax, Ottawa, Winnipeg, Toronto et Waterloo) sur une p�riode de neuf jours, cette tourn�e a permis � de nombreux Canadiens d’�tre en contact avec Sa Majest�. La Tourn�e royale 2010 a �t� tr�s m�diatis�e et plus d’un million de personnes ont regard� � la t�l�vision le spectacle du midi, sur la Colline du Parlement, le jour de la F�te du Canada.

La pr�sence du Canada lors de l’Expo 2010 de Shanghai a �t� une source de fiert� pour bien des Canadiens. Environ 90 p. 100 des visiteurs du Pavillon ont dit en avoir appris davantage sur les messages th�matiques du Canada et ont gard� une impression plus positive du pays. Les visiteurs du Pavillon du Canada ont class� le Pavillon comme � le grand gagnant � parmi ceux qu’ils ont visit�s et ont indiqu� que leur exp�rience dans ce pavillon avait accru la probabilit� qu’ils viennent travailler, �tudier ou prendre des vacances au Canada.

Activit� de programme 4: Promotion et appartenance au Canada

Activit� de programme 4: Promotion et appartenance au Canada

Description de l'activit� de programme

Cette activit� de programme vise � promouvoir l’identit� canadienne en inspirant chez les Canadiens la confiance, la fiert� et un id�al national. Elle permet de c�l�brer le Canada et de le pr�senter aux Canadiens et au monde entier, en montrant son ing�niosit�, ses r�alisations, ses innovations, son excellence et son leadership, et en exprimant nos valeurs communes, la diversit� culturelle et la place du Canada sur la sc�ne mondiale. Elle fait �galement la promotion de l’�ducation civique et de la participation des jeunes Canadiens par l’entremise d’�changes, de forums, des projets dirig�s par des jeunes et de services communautaires, et d’occasions d’approfondir leurs connaissances et leur compr�hension de la soci�t� canadienne, de sa diversit�, de son histoire et de ses institutions. Le concept de base de cette activit� de programme est de promouvoir les valeurs canadiennes aupr�s des Canadiens et dans le monde entier.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
79,2	89,9	84,5

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
120,0	109,5	10,5

Cadre de mesure du rendement

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	�tat du rendement
La population canadienne - notamment les jeunes - et la communaut� internationale connaissent et appr�cient les valeurs et les int�r�ts communs au Canada.	Nombre et pourcentage de Canadiens qui, gr�ce aux initiatives de Patrimoine canadien, connaissent, comprennent et appr�cient mieux la culture et les valeurs canadiennes.	75 p. 100 des participants � �changes Canada (�changes/forums de jeunes) ont dit mieux conna�tre et comprendre le Canada, avoir cr�� des liens avec d’autres jeunes Canadiens et appr�cier la diversit� et les caract�ristiques communes. En raison de la complexit� li�e aux param�tres du rendement, ainsi qu’aux sources de donn�es, d�finir une cible repr�sente un d�fi un taille.	D�pass�     Le sommaire du rendement et l’analyse de l’activit� de programme 4 (voir ci-dessous) d�crivent plus en d�tail les principales r�alisations accomplies en 2010-2011 pour cet indicateur de rendement.
	Ampleur de la reconnaissance des valeurs et des int�r�ts communs du Canada � l'�chelle internationale.	15 p. 100 des visiteurs du Pavillon du Canada interview�s ont dit mieux conna�tre les messages th�matiques du Canada transmis pendant l’Expo 2010.	D�pass�
	Pourcentage de Canadiens rejoints par les activit�s, �v�nements, comm�morations et expositions.	En raison de la complexit� li�e aux param�tres du rendement, ainsi qu’aux sources de donn�es, d�finir une cible repr�sente un d�fi un taille.	Le sommaire du rendement et l’analyse de l’activit� de programme 4 (voir ci-dessous) d�crivent plus en d�tail les principales r�alisations accomplies en 2010-2011 pour cet indicateur de rendement.

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

Le Minist�re fait la promotion active de l’identit� canadienne en inspirant chez les Canadiens la confiance, la fiert� et un sentiment d’identit� nationale. Il permet � la population d’ici et au monde entier de participer et de c�l�brer le Canada en d�montrant ing�niosit�, r�alisations, innovations, excellence et leadership; en exprimant des valeurs communes, notre diversit� culturelle et notre place dans la communaut� mondiale. Le Minist�re est d�termin� � promouvoir l’�ducation civique et la participation chez les jeunes Canadiens de m�me qu’� leur offrir des occasions d’approfondir leurs connaissances et leur compr�hension � l’�gard de la soci�t�, de sa diversit�, de son histoire et de ses institutions.

Le Programme des c�l�brations et comm�morations assure l’acc�s aux c�l�brations et �v�nements tenus � la grandeur du Canada. En 2010‑2011, le programme a vers� des fonds de pr�s de 10,6 millions de dollars, ce qui a donn� lieu � plus de 3 000 c�l�brations communautaires et � plusieurs �v�nements nationaux et projets comm�moratifs pancanadiens soulignant notre histoire, notre diversit� et nos r�alisations.

Du 28 juin au 6 juillet 2010, Sa Majest� la Reine et Son Altesse Royale le Duc d’�dimbourg se sont rendus dans cinq villes du pays (Halifax, Ottawa, Winnipeg, Toronto et Waterloo). Il s’agissait de la 22e tourn�e royale de la Reine au Canada. Comme pour toutes les tourn�es royales, l’un des buts a �t� de permettre au plus grand nombre possible de Canadiens d’�tre en contact avec Sa Majest� et Son Altesse Royale. La Reine a assist� aux c�l�brations de la F�te du Canada sur la Colline du Parlement, o� plus de 100 000 personnes s’�taient r�unies. Le spectacle du midi, le jour de la F�te du Canada 2010, a �t� regard� par plus d’un million de t�l�spectateurs et la tourn�e royale a re�u une couverture m�diatique appr�ciable (plus de 2 300 articles imprim�s, 675 articles sur le Web et 975 comptes rendus t�l�vis�s).

Patrimoine canadien est �galement charg� d’organiser la participation du Canada – notamment celle des autres minist�res f�d�raux, des gouvernements provinciaux et territoriaux et du secteur priv� – � des expositions internationales, � l’�tranger et au pays. En 2010, le Minist�re a coordonn� la participation du Canada � l’Expo 2010 de Shanghai, qui comprenait la Pavillon du Canada, ses expositions publiques, une programmation culturelle, des activit�s commerciales et professionnelles ainsi qu’un rayonnement en Chine et au Canada. Le Pavillon du Canada a �t� con�u de mani�re � repr�senter les valeurs canadiennes que sont l’inclusivit�, la durabilit� et la cr�ativit�. La participation du pays a �t� soulign�e par de nombreux prix, notamment un � Oscar d’Expo � pour l’am�nagement du pavillon le plus �cologique et un prix pour l’un des pavillons ayant le plus de valeur sur le march�.

Le Pavillon du Canada a accueilli plus de 6,4 millions de visiteurs durant les 183 jours cons�cutifs au cours desquels s’est d�roul�e l’Expo, de mai � octobre 2010, repr�sentant en moyenne 50 visiteurs � la minute. Le Pavillon et son exposition publique ont �t� con�us � la suite d’une entente de collaboration unique conclue avec le Cirque du Soleil, de m�me que par le biais du programme culturel du Canada o� ont �t� pr�sent�s les spectacles de pr�s de 200 artistes canadiens de toutes les r�gions du pays, dont 61 spectacles en direct et 5 concerts r�unissant plusieurs artistes. Le centre de conf�rences du Pavillon du Canada a accueilli 6 000 invit�s dans le cadre d’une centaine d’activit�s comprenant des s�minaires sur les investissements Canada-Chine, des r�unions d’affaires, la signature de protocoles d’entente/accords et des forums �ducatifs. Parmi les participants et les conf�renciers, mentionnons les dirigeants de quelques‑unes des plus importantes institutions financi�res et associations d’entreprises au Canada, environ 30 maires, 5 premiers ministres provinciaux, 11 ministres du Cabinet f�d�ral ainsi que la gouverneure g�n�rale.

Par sa participation � l’Expo 2010, le Canada a fait progresser sa politique �trang�re et ses buts commerciaux internationaux, a renforc� ses liens diplomatiques et culturels avec la Chine et a redor� son image de marque en Chine. Les reportages des m�dias se sont av�r�s positifs, plus de 2 500 d’entre eux ayant �t� pr�sent�s en Chine, ce qui correspond � une valeur m�diatique estimative de 23 millions de dollars canadiens, alors que plus de 200 reportages nationaux et r�gionaux en fran�ais et en anglais ont �t� pr�sent�s au Canada, dont l’ouverture de la saison de la populaire �mission t�l�vis�e � la CBC, The Rick Mercer Report.

Par l’entremise de programmes tels qu’�tudes canadiennes, �changes Canada, Katimavik et Les jeunes s’engagent, le Minist�re a permis � des Canadiens d’�tre mieux renseign�s sur la soci�t�, la vie civique et l’histoire canadiennes ainsi que de tisser des liens les uns avec les autres et d’�tre actifs dans leur communaut�.

En 2010‑2011, le Programme des �tudes canadiennes a vers� des fonds de plus de 4,5 millions de dollars pour l’�laboration de mat�riel didactique et l’organisation d’activit�s d’apprentissage, et a expos� des centaines de milliers de Canadiens � des connaissances sur l’histoire, la vie civique et la politique publique du Canada. Trois nouvelles initiatives de taille se sont ajout�es au portefeuille de projets du Programme des �tudes canadiennes en 2010‑2011 : le programme de d�veloppement du leadership d’Action Canada; L’Encyclop�die canadienne en ligne, de l’Institut Historica-Dominion, ayant �t� consult�e en moyenne � 7,2 millions de reprises chaque ann�e et contenant plus de 40 000 articles dans les deux langues officielles; et le projet conjoint de l’Universit� de Toronto et de l’Universit� Laval intitul� Dictionnaire biographique du Canada en ligne, ayant �t� consult� par plus de 2,1 millions de personnes en 2009‑2010 et contenant plus de 8 400 biographies.

Par l’entremise du Programme �changes Canada, le minist�re du Patrimoine canadien a appuy� des initiatives visant la participation des jeunes qui ont permis � environ 12 800 jeunes Canadiens de mieux conna�tre le Canada, de tisser des liens les uns avec les autres et de mieux appr�cier la diversit� et les aspects communs de la r�alit� canadienne. Par exemple, 83 p. 100 des jeunes participants ont convenu que leur participation au programme leur avait permis d’apprendre de nouvelles choses sur le Canada; 87 p. 100 ont mentionn� qu’ils avaient appris � conna�tre des communaut�s culturelles diff�rentes de la leur; et 94 p. 100 ont fait savoir que leur participation au programme s’�tait traduite par de nouveaux liens avec des membres d’autres communaut�s⁴⁷.

En 2010‑2011, par la voie du programme Katimavik, le minist�re du Patrimoine canadien a fourni � pr�s de 600 jeunes de divers groupes et r�gions du Canada l’occasion de mieux appr�cier le Canada et sa diversit�, ainsi que de parfaire leurs comp�tences personnelles, sociales et professionnelles par le biais du service communautaire. Le programme a permis la r�alisation de projets dans environ 70 communaut�s � l’�chelle du pays, en impliquant pr�s de 620 organismes communautaires.

En mai 2010, le minist�re du Patrimoine canadien a cr�� et lanc� le programme Les jeunes s’engagent. La r�action � ce programme a �t� tr�s positive, plus de 180 organisations au service des jeunes dans toutes les r�gions du Canada ont pr�sent� une demande lors des deux premiers appels de projets. En 2010‑2011, ce programme a apport� une aide � des projets pluriannuels susceptibles d’engager jusqu’� 12 000 jeunes. Gr�ce � ces possibilit�s, on s’attend � ce que les jeunes soient sensibilis�s � l’importance d’�tre des citoyens actifs et engag�s et de participer � la vie de leur communaut�.

Le�ons apprises

Le recours � des m�dias sociaux tels que Twitter, You Tube et Flickr a grandement facilit� l’acc�s � la tourn�e royale de Sa Majest� la Reine et de Son Altesse Royale le Duc d’�dimbourg et accru la participation des Canadiens.

Le site RoyalTour.gc.ca a �t� lanc� le 15 juin 2010. Pour la toute premi�re fois, Patrimoine canadien a mis en œuvre des outils de m�dias sociaux (Twitter, YouTube, Flickr et Google Maps) et a eu recours � la technologie pour renseigner et impliquer les Canadiens, ce qui signifie concr�tement :

• environ 60 000 consultations du site Web de la Tourn�e royale (entre le 30 juin et le 8 juillet 2010);
  
  
• plus de 30 000 visionnements de vid�os;
  
  
• environ 10 000 visionnements de photos.

En ce qui concerne les expositions internationales, il est essentiel de cr�er des relations de collaboration dans le pays d’accueil, avec les autres pays participants et avec les partenaires et entrepreneurs du Canada. Des recherches objectives sont essentielles, notamment pour : a) adapter les messages du Canada � la culture du pays d’accueil; b) �valuer les r�alisations et les le�ons apprises. Le Minist�re sait d’exp�rience que les donn�es des sources suivantes sont les plus utiles pour r�aliser des �valuations quantitatives objectives des r�sultats � court terme : les analyses des m�dias/sites Web, les registres des visiteurs du Pavillon, les rapports des partenaires et les recherches sur l’opinion publique avant, pendant et apr�s l’Expo. Le Minist�re a la ferme intention de mettre en pratique ces le�ons lorsqu’il planifiera la participation du Canada aux prochaines expositions.

En 2010‑2011, le Programme �changes Canada a entrepris la mise en œuvre des recommandations mises de l’avant dans l’�valuation sommative achev�e en 2010⁴⁸. � cet �gard, les services � la client�le du programme ont �t� am�lior�s en �tablissant des normes de service pour le traitement des demandes de financement et en publiant ces normes sur le site Web du Programme �changes Canada. Le programme a �galement modifi� ses questionnaires destin�s aux parents, aux participants et aux organisateurs, et les distribuera au cours de l’exercice 2011‑2012, ce qui permettra d’am�liorer son exercice de mesure du rendement. Enfin, un outil de pr�sentation de rapports sur les co�ts par participant a �t� con�u pour appuyer la responsabilisation et la prise de d�cisions.

Activit� de programme 5: Engagement et participation communautaire

Activit� de programme 5: Engagement et participation communautaire

Description de l'activit� de programme

Cette activit� de programme vise � s’assurer que les Canadiens sont engag�s et qu’ils ont la possibilit� de participer aux aspects civique, social et culturel de la vie au Canada et dans leurs communaut�s. Ceci est accompli gr�ce � des programmes de financement et � des initiatives qui soutiennent les efforts des communaut�s dans le but de renforcer l’engagement des citoyens et l’inclusion sociale gr�ce aux arts visuels et aux arts de la sc�ne; d’exprimer, de c�l�brer et de pr�server le patrimoine local; de contribuer � la sensibilisation aux droits de la personne au Canada et � l’accroissement du respect de ces droits et de trouver des solutions novatrices et appropri�es aux difficult�s d’ordre social, culturel, �conomique et aux autres obstacles qui affectent les chances d’avenir des communaut�s autochtones et de leurs membres. Cette activit� de programme comporte des avantages sociaux solides, car elle contribue � la pr�servation de l’histoire et de l’identit� des diverses communaut�s canadiennes, tout en permettant aux traditions et aux identit�s d’�voluer avec le temps. Cette activit� de programme appuie le mandat du Minist�re de renforcer l’identit� canadienne, ses valeurs, ainsi que l’appartenance au Canada.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
89,4	90,0	88,2

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
133,1	121,5	11,6

Cadre de mesure du rendement

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	�tat du rendement
Les Canadiens sont engag�s et ont la possibilit� de prendre part aux aspects sociaux et culturels de la vie communautaire au Canada.	Niveau de l'engagement et de la participation des Canadiens aux aspects sociaux et culturels de la vie communautaire au Canada.	En raison de la complexit� li�e aux param�tres du rendement, ainsi qu’aux sources de donn�es, d�finir une cible repr�sente un d�fi un taille.	Le sommaire du rendement et l’analyse de l’activit� de programme 5 (voir ci-dessous) d�crivent plus en d�tail les principales r�alisations accomplies en 2010-2011 pour cet indicateur de rendement.

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

Au moyen de diverses initiatives, cette activit� de programme traite de l'influence des programmes sur les Canadiens et leur engagement, et sur leur participation aux aspects �conomiques, sociaux, politiques et culturels de la soci�t� canadienne. Cette activit� de programme offre aussi aux Canadiens des occasions de c�l�brer et de pr�server le patrimoine et les arts d’ici; elle contribue � la sensibilisation et l’accroissement du respect des droits de la personne au Canada; et aide les peuples autochtones et leurs communaut�s � pr�server et renforcer l’identit�, les langues et les cultures autochtones et � participer pleinement � la soci�t� canadienne.

Dans le domaine des droits de la personne, Patrimoine canadien pr�pare les rapports du Canada aux Nations Unies (ONU) sur les sept trait�s internationaux relatifs aux droits de la personne auxquels le Canada est partie. Apr�s un rapport initial un an ou deux suivant la ratification, des rapports sont pr�sent�s selon un cycle quadriennal ou quinquennal pour chaque trait�. En 2010-2011, Patrimoine canadien a honor� ses obligations en mati�re de pr�sentation de rapports � l'ONU en d�posant le Sixi�me rapport du Canada sur la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou d�gradants et les Dix‑neuvi�me et vingti�me rapports du Canada sur la Convention internationale sur l’�limination de toutes les formes de discrimination raciale. Par ailleurs, le Minist�re a dirig� et/ou coordonn� la pr�paration du Sixi�me rapport du Canada sur le Pacte international relatif aux droits �conomiques, sociaux et culturels et le Sixi�me rapport sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

En 2010-2011, le programme de D�veloppement des communaut�s par le biais des arts et du patrimoine a vers� des fonds � 914 projets artistiques et patrimoniaux, dont 773 festivals locaux, 111 comm�morations et 30 projets de legs, dans 561 communaut�s de toutes les r�gions du pays. Les fonds vers�s aux festivals locaux, aux comm�morations et aux projets d’immobilisations comm�moratifs ont accru la visibilit� des artistes et artisans locaux dans leur communaut�, favoris� la participation des citoyens dans leur communaut� par le truchement des arts de la sc�ne et des arts visuels, ainsi que par l’expression, la c�l�bration et la pr�servation du patrimoine historique local.

En 2010-2011, dans le cadre du Programme des Autochtones, 18 comit�s consultatifs des jeunes Autochtones ont aid� � cr�er, par l’entremise de Connexions culturelles pour la jeunesse autochtone (CCJA), 228 projets auxquels 63 092 jeunes Autochtones de partout au Canada ont particip� pour en savoir plus sur leur patrimoine, leur culture et leur identit�, acqu�rir de la confiance en soi et des qualit�s de leadership, ainsi que s’engager envers leur communaut�. Ces comit�s consultatifs collaborent avec la communaut� pour �tablir les priorit�s locales et �valuer les propositions de CCJA en fonction des besoins des communaut�s et des lignes directrices de Patrimoine canadien sur les demandes de CCJA.

Le Minist�re a conclu un accord de contribution avec l’Association nationale des centres d’amiti� (ANCA) pour assurer le soutien op�rationnel (financement de base) de l’Association et de 118 centres d’amiti� autochtones � la grandeur du pays, leur permettant ainsi d’offrir des programmes et services ax�s sur le d�veloppement social et l’engagement communautaire � la population autochtone vivant en milieu urbain au Canada. Le Minist�re a �galement financ� 40 projets pour aider les femmes autochtones � renforcer leur culture et leur identit� et � prendre part � leur communaut�.

Par ailleurs, par le biais d’accords de contribution, 55 organismes autochtones � l’�chelle nationale, provinciale et r�gionale ont re�u du financement afin de r�aliser des projets en mati�re de pr�servation, revitalisation et promotion des langues et des cultures autochtones, et ce, aux quatre coins du pays. Les initiatives cl�s men�es gr�ce � ces accords portaient principalement sur la pr�servation, le d�veloppement et l’enrichissement des langues autochtones. D'autres initiatives comprenaient �galement la production et la t�l�diffusion de la remise des Prix nationaux d’excellence d�cern�s aux Autochtones; des activit�s qui se d�roulaient durant la Journ�e nationale des Autochtones et qui mettaient en sc�ne des spectacles et des manifestations culturelles; et la production d’�missions de radio et de t�l�vision originales en 17 langues autochtones dans 367 collectivit�s autochtones au Canada.

Le�ons apprises

En r�ponse aux recommandations des clients, le programme de D�veloppement des communaut�s par le biais des arts et du patrimoine a simplifi� ses proc�dures et formulaires de demande afin d’en faciliter l’acc�s et d’all�ger les processus de demande et de pr�sentation de rapports. Par ailleurs, la date limite de pr�sentation des demandes, auparavant �tablie au 30 avril, a �t� modifi�e au 1er avril pour mieux tenir compte des �ch�anciers des projets d’�t�.

Le Programme des Autochtones a �tabli une approche fond�e sur les risques afin de surveiller les activit�s, d�penses et r�sultats de tous les accords de contribution. La cote globale du risque dictera l’octroi ou non d’une subvention ou contribution, ainsi que le choix du bon m�canisme de surveillance, du calendrier de paiement, de la pr�sentation de rapports par le b�n�ficiaire et de la n�cessit� de r�aliser une v�rification du b�n�ficiaire. Les accords dont le risque est �valu� � moyen ou �lev� seront soumis � un examen plus minutieux et des mesures seront prises en fonction du genre et du niveau de risque. Cette approche permettra d’assurer la conformit� des activit�s et d�penses aux modalit�s de l’accord.

Activit� de programme 6: Langues officielles

Activit� de programme 6: Langues officielles

Description de l'activit� de programme

Patrimoine canadien est responsable de la planification, de la mise en œuvre et de la gestion des Programmes d'appui aux langues officielles ayant trait � la promotion de la dualit� linguistique au sein du Canada et au d�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire, conform�ment au mandat du minist�re du Patrimoine canadien pr�vu � l’article 43 de la Loi sur les langues officielles (LLO). Cette activit� contribue au r�sultat du gouvernement : Une soci�t� diversifi�e favorisant la dualit� linguistique et l'inclusion sociale. Patrimoine canadien joue un r�le de concertation et d’appui aupr�s des institutions f�d�rales dans la mise en œuvre de leur engagement � l’�gard du d�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire et de la promotion de la dualit� linguistique, conform�ment � l’article 42 de la LLO. Patrimoine canadien est �galement responsable de la coordination horizontale du Programme des langues officielles qui comprend toutes les activit�s des institutions f�d�rales relevant de la LLO, qu’il s’agisse de langue de service au public ou de travail, de soutien � la dualit� linguistique dans la soci�t� canadienne ou d’appui au d�veloppement des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
359,8	356,0	354,5

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
135,9	124,1	11,8

Cadre de mesure du rendement

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	�tat du rendement
Les Canadiens reconnaissent et appuient la dualit� linguistique.	Reconnaissance par la population canadienne des avantages de la dualit� linguistique.	Le pourcentage de Canadiens qui disent que le fait d’avoir deux langues officielles est un �l�ment essentiel � la d�finition qu’ils ont de leur identit� canadienne devrait �tre �gal ou sup�rieur � 62 p. 100*. Le pourcentage de Canadiens qui pensent que le bilinguisme officiel accro�t les possibilit�s d’emploi et d’affaires pour tous les Canadiens devrait �tre �gal ou sup�rieur � 68,8 p. 100*.	Le sommaire du rendement et l’analyse de l’activit� de programme 6 (voir ci-dessous) d�crivent plus en d�tail les principales r�alisations accomplies en 2010-2011 pour cet indicateur de rendement.
Les membres des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) peuvent vivre dans leur langue au sein de leur collectivit�.	Satisfaction des CLOSM concernant l'acc�s aux programmes et aux services offerts par les organismes communautaires et les administrations provinciales, territoriales et locales.	Le pourcentage de membres des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire qui se disent satisfaits des services r�gionaux offerts dans leur langue devrait �tre �gal ou sup�rieur � 73,8 p. 100*.	Le sommaire du rendement et l’analyse de l’activit� de programme 6 (voir ci-dessous) d�crivent plus en d�tail les principales r�alisations accomplies en 2010-2011 pour cet indicateur de rendement.
	Confiance des membres des CLOSM � l'�gard de la mise en valeur de leur communaut�.	Le pourcentage de membres des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire qui se disent confiants que leur communaut� demeurera forte dans l’avenir devrait �tre �gal ou sup�rieur � 69,6 p. 100*.	Le sommaire du rendement et l’analyse de l’activit� de programme 6 (voir ci-dessous) d�crivent plus en d�tail les principales r�alisations accomplies en 2010-2011 pour cet indicateur de rendement.

* Seuils �tablis en fonction du sondage de 2006.

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

En 2010-2011, la capacit� des Canadiens de vivre dans la langue de leur choix dans les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) a �t� accrue, la proportion de Canadiens qui connaissent les avantages de la dualit� linguistique et qui disposent des outils pour l'appr�cier a augment�, et la capacit� du gouvernement du Canada en mati�re de langues officielles a �t� renforc�e. Les Canadiens ont profit� alors d'une gamme de mesures dans les domaines de la sant�, de l'immigration, de la justice, du d�veloppement �conomique et des arts et de la culture.

Au cours de la derni�re ann�e financi�re, les activit�s de mise en œuvre de la Feuille de route pour la dualit� linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l’avenir⁴⁹ ont touch� plusieurs secteurs d’action prioritaires comme la sant�, l’immigration, le d�veloppement �conomique, la justice ainsi que les arts et la culture. Au total, en 2010-2011, soit au cours de la troisi�me ann�e de mise en œuvre de la Feuille de route, plus de 215,6 millions de dollars ont �t� investis.

Le minist�re du Patrimoine canadien a poursuivi la coordination de la mise en œuvre de la Feuille de route en �troite collaboration avec tous les partenaires de l’initiative, qui repr�sentent 15 minist�res et agences f�d�rales. Le Minist�re a notamment revu avec les partenaires l'ensemble des indicateurs de rendement strat�giques de chacune de 32 composantes de la Feuille de route, ce qui permettra de s'assurer que l'initiative pr�sente des r�sultats concrets.

Le Minist�re s’est, de fa�on r�guli�re, tenu au fait des besoins et des priorit�s des intervenants cl�s de la Feuille de route. Plus particuli�rement, le Minist�re a organis� des journ�es dialogues en mai 2010, � Ottawa. Ces rencontres ont rassembl� des repr�sentants des milieux associatifs des communaut�s minoritaires ainsi que de la dualit� linguistique, de m�me que tous les partenaires f�d�raux de la Feuille de route. Elles ont permis de faire le point sur la situation des langues officielles au Canada et de confirmer les besoins et priorit�s dans le domaine.

Le programme Vitrines musicales pour les artistes des CLOSM aide les artistes � atteindre un plus vaste public � l’�chelle locale, nationale et internationale dans le cadre d’�v�nements et de tourn�es d’envergure afin de favoriser le d�veloppement de leurs carri�res professionnelles. Il permet aussi aux Canadiens d’avoir plus d’occasions d’assister � des spectacles de musique canadienne dans leur langue officielle. En 2010-2011, 538 vitrines musicales ont �t� pr�sent�es avec un total de 236 artistes de CLOSM y participant.

En 2010-2011, le Minist�re a d�velopp� et mis en œuvre le Syst�me de gestion de l’information sur le rendement en langues officielles. Ce syst�me, maintenant op�rationnel, est structur� de la m�me fa�on que le Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats, c’est-�-dire avec des indicateurs de rendement � tous les niveaux de r�sultats (r�sultats imm�diats, r�sultats interm�diaires et r�sultat ultime). Cet outil en ligne permet aux partenaires d’effectuer l’entr�e des donn�es d’une part, et d’autre part, � Patrimoine canadien de g�n�rer des rapports � partir des informations collig�es par les partenaires sur une base annuelle ou th�matique.

En 2010-2011, le Minist�re a poursuivi ses activit�s visant le d�veloppement des communaut�s de langues officielles en situation minoritaire, notamment par le biais d’un appui direct � plus de 400 organismes communautaires nationaux, provinciaux et locaux, � travers le pays. Ces organismes forment des r�seaux qui permettent notamment d’appuyer des m�dias communautaires (27 radios et 74 journaux) dans autant de communaut�s; de soutenir le travail de 131 organisations culturelles locales, r�gionales et nationales; et de cr�er des activit�s dans 130 centres communautaires ou culturels et dans 68 �coles communautaires ou Community Learning Centres � la grandeur du pays.

Entre mars 2010 et mars 2011, huit accords de collaboration ont �t� sign�s et cinq autres sont pr�sentement en cours de renouvellement avec les repr�sentants de chacune des 13 communaut�s de langue officielle en situation minoritaire⁵⁰. Ces ententes �tablissent les principes de collaboration entre le Minist�re et le r�seau associatif de chaque province ou territoire, et pr�sentent les priorit�s de d�veloppement identifi�es par chaque communaut�.

En outre, un des signes ind�niables du succ�s des efforts des programmes d’appui aux langues officielles est le nombre croissant d’institutions f�d�rales qui participent directement au d�veloppement des communaut�s de langue officielle dans leurs domaines de responsabilit�s. � l’instar du gouvernement f�d�ral, les gouvernements provinciaux et territoriaux prennent �galement de plus en plus de mesures en ce sens.

Au moyen d’ententes en �ducation, ces programmes collaborent �galement avec l’ensemble des provinces et territoires afin de permettre notamment � pr�s de 245 000 jeunes Canadiens vivant en situation minoritaire d’�tudier dans leur langue dans plus de 900 �coles et 40 conseils scolaires minoritaires � travers le pays; et de permettre � plus de 2,4 millions de jeunes Canadiens d’apprendre le fran�ais ou l’anglais comme langue seconde, dont plus de 317 000 �l�ves en cours d’immersion.

Enfin, ces programmes ont permis � plus de 100 organismes b�n�voles canadiens œuvrant dans tous les domaines d’intervention (par exemple : la sant�, les arts et la culture, l’environnement, les regroupements professionnels) de tenir une partie de leurs activit�s dans les deux langues, et � 9 000 jeunes Canadiens de perfectionner leurs comp�tences linguistiques dans le cadre de diff�rents programmes.

Le�ons apprises

En 2010-2011, le Minist�re a poursuivi le travail entrepris ant�rieurement afin d’am�liorer les proc�dures d'approbation et de versement des subventions et des contributions. Patrimoine canadien a continu� de pr�ter une attention particuli�re aux pr�occupations exprim�es en 2009 par les communaut�s quant aux retards de financement, et, en ce sens, le Minist�re a continu� � prendre des mesures concr�tes afin d’am�liorer l’efficacit� de ses programmes. Le seuil au-del� duquel l’appui financier est vers� par un accord de contribution plut�t que par une subvention a �t� accru. Ce qui signifie une reddition de comptes simplifi�e pour de nombreux groupes dont l’appui financier est en de�� de ce seuil. Des mesures ont �galement �t� prises afin de favoriser le financement pluriannuel (sur deux ans). En 2010-2011, un financement pluriannuel a �t� accord� � pr�s de 135 organisations sur 279 (48 p. 100). De plus, le Minist�re permet dor�navant � des organismes de recevoir des paiements provisoires en d�but d’ann�e afin d’�viter l’interruption des op�rations (25 p. 100). Par cons�quent, pr�s de 90 p. 100 des organismes des CLOSM avaient re�u, en date du 1er avril 2010, une approbation de financement pour leur programmation pour l’ann�e financi�re 2010-2011. Des normes de services qui engagent le Minist�re � r�duire le temps de traitement des approbations � 24 semaines ont aussi �t� publi�es au cours de l’ann�e financi�re.

Enfin, � la suite d’un examen du fonctionnement des comit�s, des changements ont �t� apport�s � la structure de gouvernance horizontale du Programme des langues officielles. La nouvelle structure a �t� annonc�e par le sous-ministre de Patrimoine canadien en mars 2011. Celle-ci est appuy�e par les trois comit�s suivants :

1. le Comit� des sous-ministres adjoints sur les langues officielles;
   
   
2. le Comit� ex�cutif des sous-ministres adjoints sur les langues officielles; et
   
   
3. le Comit� directeur interminist�riel de coordination du Programme des langues officielles.

 

R�sultat strat�gique 3 - Les Canadiens participent et excellent dans les sports⁵¹.

R�sultat strat�gique 3 - Les Canadiens participent et excellent dans les sports

Indicateurs de rendement

• Taux de participation des Canadiens � des activit�s sportives.
  
  
• Classement international du Canada aux Jeux olympiques/paralympiques et aux championnats du monde.

Sommaire du rendement

Les manifestations sportives et la participation � des activit�s sportives contribuent � b�tir nos communaut�s et � susciter un sentiment d’appartenance et de fiert� � l’�gard de notre pays. Les programmes et politiques de Patrimoine canadien visent � am�liorer l’efficacit� du syst�me canadien du sport de telle sorte qu’� long terme, un plus grand nombre de Canadiens pratiqueront des sports et y excelleront.

Le but des programmes et politiques qui appuient la pratique de sports est d’inverser les taux de participation � la baisse des Canadiens.

En termes de participation � des activit�s sportives, le Sondage indicateur de l’activit� physique 2009⁵² a r�v�l� que⁵³ :

• 27 p. 100 des Canadiens �g�s de 15 ans et plus font du sport (� savoir des activit�s physiques comprenant habituellement des comp�titions et des r�gles et o� l’on d�veloppe des aptitudes particuli�res).
  
  
• le taux global de participation � des activit�s sportives en 2009 �tait g�n�ralement semblable � celui de 2008 (30 p. 100) mais inf�rieur � celui de 2004 (36 p. 100). Dans l’ensemble, la participation � des activit�s sportives au Canada, de 1992 � 2005, �tait � la baisse⁵⁴.
  
  
• 69 p. 100 des personnes qui font du sport disent avoir pratiqu� au moins un sport d’�quipe, alors que 49 p. 100 disent avoir pratiqu� au moins un sport individuel. Outre la participation comme joueurs, les Canadiens ont particip� en tant qu’entra�neurs (19 p. 100), officiels ou arbitres (5 p. 100).

Le classement du Canada selon l’Indice du classement des nations de Sport Canada sert � mesurer l’excellence. L’Indice annuel du classement olympique repose sur les r�sultats des pays lors de tous les �v�nements des Jeux olympiques et des Championnats du monde seniors, selon un calendrier quadriennal. Le classement paralympique repose sur le nombre de m�dailles remport�es par chaque pays aux Jeux paralympiques. En 2010, le Canada s’est class� en 7e position de l’Indice annuel du classement olympique, soit le m�me classement qu’en 2008 et en 2009. � titre de comparaison, il �tait arriv� en 11e position de l’Indice du classement olympique 2002. On ne dispose pas de r�sultats pour le classement paralympique puisqu’il n’y a pas eu de Jeux paralympiques en 2010-2011.

L’initiative � nous le podium, visant l’excellence olympique et paralympique, appuie les organismes nationaux de sport (ONS) du Canada et les centres canadiens multisports (CCMS), et a aid� le pays � conserver sa 8e position � l’�chelle internationale.

Activit� de programme 7 : Sport

Activit� de programme 7 : Sport

Description de l'activit� de programme

Cette activit� de programme fait la promotion du d�veloppement et de l’excellence dans les sports aupr�s des Canadiens et des communaut�s canadiennes. � cette fin, des initiatives de programme appuient directement les athl�tes canadiens de haut niveau; am�liorent la capacit� du Canada d’accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada; soutiennent le d�veloppement de l’excellence dans le syst�me sportif canadien; et contribuent � accro�tre la participation des Canadiens de tous �ges et de toutes capacit�s � des activit�s sportives. Cette activit� de programme offre du financement, des conseils sp�cialis�s et d’autres services aux athl�tes canadiens, aux organisations sportives et aux organisateurs de manifestations sportives. Le concept de base de cette activit� de programme est d’am�liorer et de promouvoir la participation canadienne et l’excellence dans les sports, par l’entremise des intervenants du domaine et des manifestations sportives.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
179,8	213,5	211,1

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
159,8	145,8	13,9

Cadre de mesure du rendement

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Cibles	�tat du rendement
Le Canada poss�de un syst�me sportif efficace.	Nombre d'athl�tes class�s � des niveaux de performance internationaux.	Des cibles seront disponibles dans le Rapport minist�riel sur le rendement 2011-2012 puisqu’elles sont pr�sentement en d�veloppement.	Le sommaire du rendement et l’analyse de l’activit� de programme 7 (voir ci-dessous) d�crivent plus en d�tail les principales r�alisations accomplies en 2010-2011 pour cet indicateur de rendement.
	Nombre de Canadiens faisant du sport gr�ce � des projets sp�ciaux d'organisations sportives et d'ententes provinciales/territoriales bilat�rales.	Des cibles seront disponibles dans le Rapport minist�riel sur le rendement 2011-2012 puisqu’elles sont pr�sentement en d�veloppement.	Le sommaire du rendement et l’analyse de l’activit� de programme 7 (voir ci-dessous) d�crivent plus en d�tail les principales r�alisations accomplies en 2010-2011 pour cet indicateur de rendement.
	Nombre d'organismes nationaux de sport et d'organismes de service multisports parfaitement conformes aux normes de reddition de compte en vigueur et dont les v�rifications de la conformit� ont donn� d'excellents r�sultats.	Des cibles seront disponibles dans le Rapport minist�riel sur le rendement 2011-2012 puisqu’elles sont pr�sentement en d�veloppement.	Le sommaire du rendement et l’analyse de l’activit� de programme 7 (voir ci-dessous) d�crivent plus en d�tail les principales r�alisations accomplies en 2010-2011 pour cet indicateur de rendement.

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

Le sport est important pour les Canadiens car il a la capacit� de les engager, de b�tir des communaut�s solides et d’am�liorer la sant� des Canadiens de tous �ges. Le sport favorise la coh�sion sociale, aide � surmonter les obstacles sociaux et contribue � la fiert� nationale. Le sport enrichit la vie culturelle du Canada en faisant la promotion des valeurs canadiennes � l’�chelle nationale et internationale, et favorise la prosp�rit� et la croissance �conomique.

Les preuves d�montrent que la participation � une activit� sportive renforce notre soci�t�. La pratique d’un sport est le meilleur moyen pour les nouveaux arrivants au Canada de commencer � participer � la soci�t� canadienne, et de d�velopper un sentiment d’inclusion dans la soci�t�⁵⁵. La participation � des activit�s sportives am�liore les aptitudes, lesquelles peuvent �tre transf�r�es � d’autres domaines du travail et de la vie⁵⁶. Le sport est aussi un �l�ment important dans la combinaison de l’activit� physique, d’un r�gime alimentaire sain et du choix de comportements non nuisibles, menant � la bonne sant�⁵⁷.

Les athl�tes canadiens ont poursuivi sur leur lanc�e des Jeux d’hiver 2010 au cours de la saison 2010‑2011. Ainsi, lors des comp�titions de la Coupe mondiale, les athl�tes canadiens des Jeux d’hiver ont remport� 128 m�dailles, pour occuper la deuxi�me position derri�re l’Allemagne, qui en a gagn� 201, et tout juste devant les �tats-Unis, avec ses 127 m�dailles. Lors des Championnats du monde 2011, les athl�tes handicap�s ont remport� 14 m�dailles (6 d’or – 3 d’argent – 5 de bronze), tandis que leurs homologues non handicap�s en ont remport� 31 (13 d’or – 9 d’argent – 9 de bronze). De plus, le Canada est demeur� en 18e position de l’indice du classement mondial des sports olympiques d’�t� et en 2e position du classement des sports olympiques d’hiver. Le Canada a conserv� sa 7e position g�n�rale dans l’indice du classement mondial.

Les exploits des athl�tes canadiens aux Championnats du monde, aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques ont donn� aux Canadiens l’occasion de t�moigner de leur fiert� nationale. Lors d’un sondage de Harris-Decima r�alis� � la fin des Jeux olympiques d’hiver 2010, 99 p. 100 des Canadiens interview�s se sont dits � tr�s satisfaits � ou � satisfaits � de la performance des athl�tes canadiens. Le sondeur principal a mentionn� ne pouvoir se souvenir d’un �v�nement o� autant de Canadiens ont eu un sentiment aussi positif en m�me temps � l’�gard d’une chose.

De plus, selon des donn�es �conomiques, le sport a une incidence consid�rable sur l’�conomie canadienne. Le rapport du Conference Board du Canada intitul� Renforcer le Canada : Les avantages socio�conomiques de la participation sportive au Canada (2005)⁵⁸ r�v�le qu’en 2004, les d�penses totales des m�nages consacr�es au sport au Canada s’�levaient � pr�s de 16 milliards de dollars, soit environ 2,2 p. 100 des d�penses totales des m�nages au Canada. L’activit� �conomique li�e aux sports procure presque 2 p. 100 des emplois au pays. Le rapport conclut en outre que le sport renforce consid�rablement l’�conomie et la soci�t� canadiennes et que, par cons�quent, le gouvernement a de bonnes raisons d’en faire la promotion. Les avantages sociaux et �conomiques du sport d�montrent qu’il s’agit d’un �l�ment pr�cieux de la culture canadienne et qu’il contribue � la soci�t� canadienne.

Au cours de la derni�re ann�e financi�re, par le biais du Programme d’aide aux athl�tes, le minist�re du Patrimoine canadien a contribu� � la poursuite de l’excellence en versant une aide directe � 1 871 athl�tes comptant d�j� parmi les seize premiers au monde dans leur sport ou ayant la capacit� de le devenir. Le programme leur a ainsi permis de poursuivre leurs �tudes ou leur carri�re professionnelle tout en s’entra�nant avec intensit� dans le but de r�aliser des performances de premier ordre. Parmi ces athl�tes, 421 ont occup� les seize premi�res positions dans leur sport � l’�chelle internationale.

En mars 2011, le Minist�re a mis la derni�re main au renouvellement de sa Strat�gie d’excellence sportive, qui s’inspire des succ�s de la strat�gie initiale lanc�e en 2005⁵⁹. Le but de la strat�gie renouvel�e est de faire en sorte que les athl�tes canadiens obtiennent de mani�re constante une performance digne d’une m�daille aux Jeux olympiques, aux Jeux paralympiques et aux Championnats du monde seniors. L’atteinte de ce but se r�alisera en continuant d’appuyer le d�veloppement de syst�mes de haut niveau, le leadership en collaboration, l’acc�s � des installations de haut niveau et la mobilisation des connaissances. Des initiatives fructueuses telles qu’� nous le podium se sont �galement poursuivies.

Le Minist�re a poursuivi son travail en vue d’accro�tre les possibilit�s de participation sportive chez tous les Canadiens, y compris les groupes sous‑repr�sent�s cibl�s, au moyen : a) de l’Initiative de d�veloppement de la participation sportive pour les personnes ayant une d�ficience ou non; b) d’accords bilat�raux sur la participation sportive, y compris un volet qui cible directement les collectivit�s autochtones, avec les provinces et territoires. En 2010-2011, des initiatives de participation � des activit�s sportives ont cr�� des occasions pour 1 829 200 Canadiens⁶⁰.

Par ailleurs, diverses activit�s ont obtenu l’appui du Programme de soutien au sport, comme les initiatives de participation � des activit�s sportives des organismes nationaux de sport (ONS) et organismes de services multisports (OSM) destin�es aux personnes handicap�es ou non, ainsi que les accords bilat�raux f�d�raux-provinciaux/territoriaux de participation � des activit�s sportives. Au total, 84 projets ont �t� r�alis�s au Canada. Sport Canada a consult� 5 minist�res f�d�raux, 13 gouvernements provinciaux/territoriaux et 7 ONG et collabor� avec eux � des initiatives de participation � des activit�s sportives.

Patrimoine canadien collabore avec des organismes sportifs pour les aider � atteindre les normes nationales qui, au bout du compte, m�neront � un syst�me sportif plus efficace, techniquement fiable et fond� sur l’�thique. Les normes nationales (comme la gouvernance organisationnelle, les langues officielles, la formation des entra�neurs, l’�quit� et l’acc�s) ont �t� �labor�es par le Minist�re et servent � mesurer les progr�s r�alis�s par les organismes par rapport aux priorit�s du gouvernement du Canada. En 2010-2011, 51 p. 100 des organismes nationaux de sport, 67 p. 100 des organismes de services multisports et 86 p. 100 des centres canadiens multisports ont atteint ou d�pass� le seuil de conformit� aux normes �tablies. � titre de comparaison, 48 p. 100 des organismes nationaux de sport et 54 p. 100 des organismes de services multisports en avaient fait de m�me l’ann�e pr�c�dente⁶¹.

Au total, 55 manifestations internationales unisport (MIU) et 2 soumissions ont �t� choisies pour obtenir du financement en 2010-2011. De plus, les Jeux d’hiver du Canada 2011 et le D�fi Sportif 2010 ont �t� organis�s au Canada. En se fondant sur les rapports des 34 �v�nements qui ont eu lieu � l’�t� et l’automne 2010, le Programme d’accueil a atteint ses objectifs de rendement en offrant des possibilit�s de comp�titions � 5 577 athl�tes, 1 436 entra�neurs et g�rants canadiens et 1 359 officiels canadiens. Le Programme d’accueil a �galement offert des occasions � 459 participants qui ont choisi de s’auto‑identifier comme faisant partie d’un groupe sous‑repr�sent�, notamment les Autochtones et les personnes handicap�es. Il n’y a pas eu de Jeux internationaux multisports pour les Autochtones et les personnes ayant un handicap (JIMAPH) au cours du pr�sent exercice.

L’aide � l’accueil apport�e dans le cadre de plus de 50 manifestations sportives internationales au Canada pendant l’exercice 2010‑2011 a renforc� le r�sultat strat�gique � Les Canadiens participent et excellent dans les sports � en permettant � des athl�tes, des entra�neurs et des officiels canadiens de prendre part � des comp�titions pour acqu�rir de l’exp�rience en comp�tition internationale en sol canadien. En raison de la r�duction des co�ts li�s � la comp�tition au pays et de l’augmentation du nombre de sites de comp�tition disponibles dans le pays d’accueil, l’organisation de tels �v�nements, comme les Championnats du monde juniors d’athl�tisme qui ont eu lieu � Moncton (Nouveau‑Brunswick) et les Championnats du monde de rugby en fauteuil roulant de 2010, qui ont eu lieu � Richmond (Colombie‑Britannique), a permis � plus d’athl�tes, d’entra�neurs et d’officiels, y compris des membres des groupes sous‑repr�sent�s, de se perfectionner et d’exceller dans leur sport.

Patrimoine canadien a renforc� son engagement � maintenir un environnement sportif juste et �thique en faisant la promotion des valeurs sportives canadiennes au pays et � l’�tranger, gr�ce aux principales activit�s suivantes. Le r�le du Minist�re dans le domaine de l’�thique sportive s’est pr�cis� par l’�laboration de la toute premi�re Strat�gie canadienne sur l’�thique dans le sport de Sport Canada. En outre, des initiatives ont �t� entreprises pour favoriser un engagement et des capacit�s accrus chez les principaux partenaires de garantir aux Canadiens l’�thique dans le sport. Le renouvellement et l’approbation de la Politique canadienne contre le dopage dans le sport, en f�vrier 2011, a renforc� l’engagement des gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux envers la sauvegarde de l’int�grit� et des valeurs du sport, la protection de la sant� des personnes contre la pratique douteuse du dopage et la collaboration � l’�laboration de politiques, de strat�gies et de programmes nationaux contre le dopage. De plus, pour une p�riode de deux ans, � compter du 1er janvier 2011, le Canada pr�sidera l’Entente antidopage internationale, qui permet aux principaux pays luttant contre le dopage de discuter de questions d’int�r�t commun et de partager leurs pratiques exemplaires. Enfin, le Canada repr�sente les gouvernements de la r�gion des Am�riques au Conseil ex�cutif de l’Agence mondiale antidopage et continuera d’�tre l’un des quatre repr�sentants de la r�gion au Conseil de fondation de l’Agence mondiale antidopage. Le leadership de Patrimoine canadien sur les sc�nes nationale et internationale t�moigne de sa ferme d�termination � lutter contre le dopage et � conserver un environnement sportif juste et �thique. En se dotant d’une politique et d’un programme nationaux solides contre le dopage � l’appui des efforts internationaux d�ploy�s pour encourager l’�laboration de politiques et de programmes antidopage, et en favorisant la pr�sentation et la pratique du sport de mani�re �thique, le gouvernement du Canada est d�termin� � offrir un environnement sportif s�r et �thique ainsi qu’une exp�rience sportive de qualit� � tous les Canadiens.

Le�ons apprises

Le succ�s remport� par la toute premi�re Strat�gie d’excellence sportive a permis de tirer de grandes le�ons. La strat�gie initiale portait sur l’atteinte de performances dignes d’une m�daille lors des Jeux olympiques et des Jeux paralympiques de 2010, tout sp�cialement sur le financement durable, le leadership en collaboration et le perfectionnement syst�mique � long terme des athl�tes. Trois grandes le�ons ont �t� tir�es de la mise en œuvre de la premi�re strat�gie :

• les performances exceptionnelles lors des Jeux olympiques et paralympiques a sur la communaut� sportive canadienne et sur les Canadiens en g�n�ral ont un effet galvanisateur;
  
  
• la n�cessit� de renforcer le syst�me du sport de haut niveau;
  
  
• le besoin constant de fonds non gouvernementaux pour compl�ter l’aide consentie par le gouvernement du Canada aux sports de haut niveau.

L’analyse de l’�tude sur la situation des athl�tes et les consultations avec les organismes nationaux de sport ont permis de constater que certains athl�tes de haut niveau sortaient du syst�me d’entra�nement et de la comp�tition plus t�t que pr�vu en raison de difficult�s financi�res de nature professionnelle ou familiale, perdant ainsi l’occasion de contribuer aux performances canadiennes. Le Programme d’aide aux athl�tes �tudie des fa�ons d’att�nuer ces difficult�s et de r�duire la probabilit� que ces athl�tes de haut niveau sortent pr�matur�ment du syst�me.

En ce qui a trait au Programme d’accueil, des manifestations sportives ont �t� s�lectionn�es selon la mesure dans laquelle �taient atteints les objectifs et priorit�s du programme et du Cadre de financement et de responsabilit� en mati�re de sport, ainsi que d’autres priorit�s li�es au d�veloppement du sport et � l’excellence sportive. Le Minist�re prend des mesures pour mettre sur pied le Groupe de coordination des manifestations sportives internationales afin d’�valuer les manifestations de fa�on strat�gique et de mettre en œuvre la Politique f�d�rale concernant l’accueil des manifestations sportives internationales.

Jusqu’� l’exercice 2010-2011 et inclusivement, les donn�es permettant de d�terminer les athl�tes faisant partie d’un groupe sous‑repr�sent� n’�taient d�clar�es que pour les participants aux Jeux internationaux multisports pour les Autochtones et les personnes ayant un handicap et aux Jeux du Canada. Toutefois, le Programme d’accueil finance �galement des manifestions internationales unisport et les Grands Jeux internationaux multisports dont certains participants font partie de ces groupes. Bien que l’audod�claration soit strictement volontaire, le Programme d’accueil a r�vis� le mod�le de rapport final afin de recueillir des donn�es sur l’autod�claration, � compter de l’exercice 2011‑2012, afin de mieux d�montrer de quelle fa�on cette cible est atteinte.

Services internes - L’activit� de programme qui suit appuie tous les r�sultats strat�giques de cette organisation.

Activit� de programme 8 : Services internes

Description de l'activit� de programme

Les Services internes repr�sentent des groupes d'activit�s et de ressources connexes qui sont administr�es de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et autres obligations g�n�rales d'une organisation. Ces groupes sont : Services de gestion et de surveillance, Services des communications, Services juridiques, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion des finances, Services de gestion de l'information, Services des technologies de l'information, Services de gestion des biens, Services de gestion du mat�riel, Services de gestion des acquisitions et Services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les Services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources qui s'appliquent � l'�chelle d'une organisation et non celles fournies uniquement � un programme.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
87,6	121,0	115,9

Ressources humaines pour 2009-2010 (ETP)

Ressources pr�vues	Ressources r�elles	�cart
1 025,4	935,8	89,6

Sommaire du rendement et analyse de l'activit� de programme

En 2010-2011, le minist�re du Patrimoine canadien comptait quatre priorit�s intersectorielles : le renouvellement de la fonction publique; la r�forme des subventions et contributions; l’int�gration de l’information financi�re et non financi�re; et la gestion de la s�curit� et de la continuit� des op�rations. Les deux premi�res appuyaient les priorit�s � l’�chelle de l’administration f�d�rale, tandis que les deux derni�res d�coulaient de l’�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion de Patrimoine canadien. Ensemble, ces quatre priorit�s garantissaient la promotion des pratiques exemplaires et de l’excellence de la gestion dans toute l’organisation.

En outre, Patrimoine canadien a lanc� une initiative minist�rielle afin de moderniser ses activit�s et de chercher des solutions novatrices aux d�fis financiers auxquels il �tait confront�, tout en maintenant un niveau acceptable de responsabilisation et de diligence, et ce, pour mieux servir les Canadiens. L’Initiative de transformation comporte quatre �l�ments concrets : une strat�gie d’affectation des ressources (SAR); un examen de la structure minist�rielle; un examen des services internes; et la modernisation du syst�me de prestation des subventions et contributions. � long terme, cette initiative contribuera � transformer les risques �ventuels en possibilit�s, ce qui donnera lieu � l’harmonisation des ressources, des processus et de l’am�nagement organisationnel de mani�re � respecter les priorit�s et � atteindre les r�sultats attendus de fa�on plus efficace, habilitante et efficiente.

Les progr�s r�alis�s en 2010-2011 pour mener � bien les divers �l�ments de l’Initiative de transformation sont d�crits plus en d�tail ci‑apr�s et li�s aux priorit�s de Patrimoine canadien.

Renouvellement de la fonction publique
En 2010-2011, bien qu’il soit en pleine transformation, le Minist�re a continu� de se concentrer sur les quatre priorit�s de renouvellement : la planification int�gr�e, le recrutement, le perfectionnement des employ�s et le renouvellement du milieu de travail.

En 2010-2011, Patrimoine canadien a lanc� plusieurs initiatives pour att�nuer l’impact du r�am�nagement actuel des effectifs dans les domaines suivants :

• Soutien des gestionnaires : Des s�ances d’information, comme diriger en p�riode de changement, le r�am�nagement des effectifs et la sous‑d�l�gation des pouvoirs de dotation, ont �t� con�ues pour informer et aider les gestionnaires � g�rer la transition et � r�pondre aux questions et aux incertitudes des employ�s. Un nouveau profil des principales comp�tences techniques et en leadership ainsi qu’une carte d’apprentissage ont �t� mis � l’essai et sont harmonis�s avec les profils et outils de l’�cole de la fonction publique du Canada.
  
  
• Gestion du savoir : Patrimoine canadien a termin� la phase d’apprentissage et de d�couverte de sa Strat�gie de gestion de l’information. Parmi ses nombreuses composantes, la Strat�gie comprend l’instauration d’un syst�me �lectronique de gestion des documents et des registres. Pour assurer la continuit� et int�grer la gestion du ressourcement, de la rel�ve et des talents, le Minist�re a adopt� une strat�gie de transfert du savoir et une strat�gie de gestion des talents pour les postes autres que ceux du groupe de la direction.
  
  
• Innovation : Le Minist�re a entrepris l’examen de ses services internes et a d�but� la mise en œuvre de changements afin de moderniser son syst�me de prestation des subventions et contributions, deux des principaux volets de l’Initiative de transformation. En outre, un examen des m�dias sociaux a �t� r�alis� pour cerner des occasions et �valuer des fa�ons de mieux r�pondre aux besoins des Canadiens � l’aide des technologies multim�dias interactives.
  
  
• Valeurs de la fonction publique : Patrimoine canadien a �labor� son propre code de valeurs et d’�thique et un cadre comprenant l’�nonc� de ses valeurs et de ses principes directeurs.

R�forme des subventions et contributions
Il existe actuellement plus de 27 programmes de subventions et contributions, dont 55 composantes sont administr�es par le minist�re du Patrimoine canadien. Cette cat�gorie de d�penses repr�sente environ 80 p. 100 des affaires entreprises par Patrimoine canadien. Chaque ann�e, pr�s de 9 500 demandes de contributions et de subventions sont approuv�es. Les paiements de transfert (sous la forme de subventions et contributions) constituent le principal moyen par lequel le Minist�re atteint ses objectifs strat�giques.

En 2010-2011, Patrimoine canadien a donc d�velopp� une nouvelle approche ax�e sur les risques afin de traiter la quantit� impressionnante de dossiers re�us de clients r�guliers demandant du financement annuel pour une activit� qu’ils avaient r�alis�e avec succ�s ant�rieurement, et de fa�on r�p�t�e. Trois programmes (le Fonds du Canada pour la pr�sentation des arts, le volet Vie communautaire du programme D�veloppement des communaut�s de langue officielle et Le Canada en f�te) ont �t� retenus comme projets pilotes pour l’exercice 2011‑2012.

� l’appui du Plan d’action du gouvernement en r�ponse aux recommandations du Groupe d’experts sur les subventions et contributions, le Minist�re s’est employ� � concevoir une nouvelle approche quant au traitement des fichiers, � la fois normalis�e et simplifi�e. En outre, cette approche n�cessitera des changements mineurs de la part de nos clients. Le cadre du traitement des demandes en cours d’�laboration permettra d’aligner bout � bout le traitement des dossiers en fonction du niveau de risque que pr�sente chacun de ceux-ci. En d’autres termes, le Minist�re peaufinera sa m�thode de gestion des risques se rapportant au traitement des demandes de subventions et contributions. Cet effort permettra au Minist�re de se concentrer sur les risques par le biais de mesures d’att�nuation cibl�es. Au-del� des �conomies, la simplification du processus de traitement des demandes � faible risque donnera �galement lieu � l’am�lioration des services, tout en assurant le respect des obligations de Patrimoine canadien en mati�re d’administration judicieuse des ressources publiques, de diligence raisonnable et de responsabilisation.

Il importe de mentionner qu’au cours de l’ann�e, le Minist�re a aid� au moins huit autres minist�res participant � la r�forme des subventions et contributions en partageant avec eux ses pratiques exemplaires.

Int�gration de l’information financi�re et non financi�re
Pour appuyer la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des r�sultats, le Minist�re a poursuivi ses efforts en vue d’harmoniser et d’int�grer les ressources humaines, financi�res, mat�rielles et informationnelles aux fins de la prise de d�cision, de la planification et de la pr�sentation de rapports. Pour ce faire, il a cr�� des proc�dures garantissant la collecte de l’information organisationnelle au bon moment et aupr�s des bonnes sources en vue de la prise de d�cisions.

Le Minist�re a rationalis� sa collecte de donn�es d’enqu�tes en �laborant une strat�gie d’acquisition des donn�es qui lui fera �conomiser des ressources financi�res et am�liorera son efficience. En outre, des progr�s ont �t� r�alis�s dans la gestion des contr�les internes des rapports financiers, conform�ment � la Politique sur le contr�le interne et � la premi�re annexe minist�rielle publi�e aux termes de cette politique. Dans le cadre de l’Initiative de transformation, Patrimoine canadien a �galement mis en place des r�unions mensuelles sur les pr�visions budg�taires pour adapter les plans et les priorit�s, lorsque les circonstances le justifient.

Gestion de la s�curit� et de la continuit� des op�rations
Suite aux r�sultats de l’�valuationdu Cadre de responsabilisation de gestion du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, le Minist�re a entrepris plusieurs activit�s afin d’am�liorer son rendement dans le domaine de la s�curit�, notamment la planification de la continuit� des op�rations.

Par cons�quent, en 2010-2011, le Minist�re a continu� d’�laborer des initiatives et des programmes align�s sur la nouvelle Politique sur la s�curit� du gouvernement (PSG) et ses deux directives, de m�me que de concevoir ses plans de continuit� des op�rations. Par exemple, une nouvelle politique minist�rielle sur la s�curit� a �t� cr��e pour bien traduire les conditions de la nouvelle PSG dans les contextes des op�rations et de la gouvernance de Patrimoine canadien. La politique sur la s�curit� de Patrimoine canadien sert maintenant de fondement � une foule de nouvelles activit�s minist�rielles en mati�re de s�curit�, comme la cr�ation d’un plan minist�riel de s�curit� complet et int�gr�; l’�tablissement de points de rep�re pour la planification de la s�curit� et l’analyse int�gr�e des risques; et l’�laboration de plans de travail int�gr�s conformes aux exigences de mise en œuvre.

En outre, Patrimoine canadien a entrepris des processus de surveillance des risques propres � des �v�nements se rapportant � la planification et � la pr�sentation d’�v�nements importants, comme : l’Expo de Shanghai 2010 et la Tourn�e royale de Sa Majest� la Reine et de Son Altesse Royale le Duc d’�dimbourg. Ces processus comprennent habituellement des communications r�guli�res entre le responsable du projet, la Gendarmerie royale du Canada et le Service canadien du renseignement de s�curit�, la haute direction et le personnel s’occupant de ces questions. La gestion des enjeux et la surveillance du risque peuvent exiger la participation d’autres autorit�s, comme le Bureau du Conseil priv� et d’autres ordres de gouvernement.

Le�ons apprises

L’ann�e 2010‑2011 en a �t� une de transition et de changement pour le minist�re du Patrimoine canadien. Au fil des ans, des changements dans les politiques et processus gouvernementaux ont contribu� � renforcer les obligations li�es � la responsabilisation et � la reddition de comptes. En r�ponse � ces exigences, les processus op�rationnels se sont multipli�s avec le temps sans tenir pleinement compte de leurs interactions les uns avec les autres. Cons�quemment, certains des processus de gestion ont �t� r�examin�s par rapport au temps requis par les employ�s et les clients pour les mener � terme ainsi que pour en d�terminer les co�ts aff�rents. Combin� aux d�fis financiers actuels du Minist�re et � l’environnement technologique en pleine �volution, le Minist�re a saisi  cette occasion pour examiner ses fa�ons de faire et les outils dont il a besoin afin d’am�liorer son efficience et son efficacit�.

En 2010-2011, le Minist�re a entrepris une Initiative de transformation. Parall�lement � l’examen des services internes, un �l�ment vital de cette initiative consistait � moderniser les fonctions principales du Minist�re, et ce, dans le but d’accorder encore plus d’importance � l’excellence et � l’innovation dans l’octroi des subventions et contributions. Dans le cadre de l’Initiative de transformation, des strat�gies de gestion horizontale de ce genre ont progressivement tir� parti des investissements d�j� faits dans des outils de gestion et des processus � l’appui de la planification int�gr�e et de la prise de d�cisions horizontale. La mise en œuvre de ces diverses strat�gies a eu une incidence positive sur le d�veloppement de la � culture de l’horizontalit� � n�cessaire pour profiter des avantages de l’environnement de gestion int�gr�e de Patrimoine canadien. L’objectif �tait de trouver des fa�ons d’�conomiser, de r�duire les d�doublements, d’optimiser la prestation de ces services et d’engager le personnel dans la concr�tisation du changement. Enfin, en vue de r�pondre � nos d�fis financiers, tous les secteurs du Minist�re ont d� mettre en place une r�duction permanente de 15 p. 100 de leur budget de fonctionnement.

Les Services d’�valuation de Patrimoine canadien ont continu� d’offrir au sous‑ministre de l’information neutre, objective, rigoureuse et en temps opportun sur la pertinence et le rendement (efficacit�, efficience et �conomie) des programmes et initiatives du Minist�re. En ce qui concerne le champ d’application des �valuations, Patrimoine canadien a fait beaucoup de progr�s afin que ce champ comprenne l’ensemble des programmes de subventions et contributions d’ici 2013.

Dans l’ensemble, le Minist�re a notamment appris qu’il est important de pouvoir pr�voir le changement, � titre d’organisation. Patrimoine canadien y parvient actuellement en pr�voyant les besoins en pleine �volution des citoyens et des intervenants et en s’y adaptant. Le Minist�re continuera aussi de suivre de pr�s l’�volution de l’environnement externe, surtout en ce qui concerne l’impact de la r�volution num�rique; il mettra en œuvre ses programmes et s’emploiera � modifier les politiques et cadres l�gislatifs cl�s de mani�re � demeurer d’actualit�. Cette approche proactive est essentielle pour demeurer efficient et efficace.

De plus, le Minist�re continue de s’employer � trouver, �laborer et mettre en application des outils pour am�liorer son approche globale et l’int�gration de l’analyse comparative entre les sexes lorsqu’il con�oit des politiques et des programmes qui touchent directement les femmes et les hommes du Canada.

Plan d’action �conomique du Canada

Dans son budget de 2009, le gouvernement du Canada a pr�sent� le Plan d’action �conomique du Canada (PAE) pour aider � prot�ger et � cr�er des emplois au cours de la p�riode de ralentissement �conomique mondial.

Le Plan d’action �conomique reconna�t que les arts et les industries culturelles sont des moteurs �conomiques, des employeurs et des lieux d’opportunit�s importants pour les Canadiens. Il reconna�t �galement qu’il est capital d’appuyer le perfectionnement des athl�tes, en particulier ceux qui ont une d�ficience intellectuelle, ainsi que les programmes et services fournis par Olympiques sp�ciaux Canada.

Par le biais du Plan d’action �conomique, le minist�re du Patrimoine canadien a obtenu des fonds suppl�mentaires pour les exercices 2009‑2010 et 2010‑2011 destin�s aux programmes suivants :

• le Fonds du Canada pour les espaces culturels (sous‑activit� de programme actuelle, sous l’Activit� de programme 1 - Arts);
  
  
• le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts (sous‑activit� de programme actuelle, sous l’Activit� de programme 1 – Arts);
  
  
• le Fonds du Canada pour les p�riodiques (Magazines et journaux communautaires) (sous‑activit� de programme actuelle, sous l’Activit� de programme 2 – Industries culturelles);
  
  
• le Fonds des m�dias du Canada (sous‑activit� de programme actuelle, sous l’Activit� de programme 2 – Industries culturelles);
  
  
• Olympiques sp�ciaux Canada (sous la sous‑activit� de programme 7.2 – Programme de soutien au sport, Activit� de programme 7 – Sport).

En 2010‑2011, ces fonds ont fourni aux Canadiens un acc�s ininterrompu � la culture canadienne gr�ce � la production d’�missions de t�l�vision canadiennes de grande qualit� et de 928 titres de magazines et de journaux non quotidiens. De plus, des investissements ont donn� aux athl�tes ayant une d�ficience intellectuelle des occasions d’atteindre leur plein potentiel athl�tique et social.

Patrimoine canadien a financ� plusieurs projets � l’aide des fonds suppl�mentaires allou�s par le Plan d’action �conomique. En voici des exemples :

• Le programme du Fonds du Canada pour les espaces culturels a vers� 1 578 386 dollars pour aider � construire un nouveau Discovery Centre dans Upper Canada Village, village de pionniers vivants, et la ferme Crysler connexe, lieu historique national de l’Est ontarien. La nouvelle installation offrira plus d’espace pour le nombre croissant d’activit�s de programmes, de festivals et d’�v�nements. Le projet permettra aux Canadiens d’avoir davantage acc�s � des espaces artistiques et patrimoniaux destin�s � des activit�s de cr�ation, de pr�sentation, de conservation et d’exposition.
  
  
• Une aide financi�re a �galement �t� vers�e au Mus�e de la Mer, situ� aux �les de la Madeleine, dans le golfe du Saint‑Laurent. Le programme du Fonds du Canada pour les espaces culturels a vers� 273 000 dollars pour appuyer des r�novations majeures et l’agrandissement du mus�e. Ce projet comporte la mise � niveau de l’�difice actuel pour qu’il respecte les normes de s�curit� en vigueur, l’optimisation de l’�tat de l’entr�e et l’ajout d’espaces d’exposition. Les Canadiens auront en outre un meilleur acc�s aux collections et aux expositions artistiques et patrimoniales du mus�e.
  
  
• L’augmentation de 2 millions de dollars accord�e � l’�cole nationale de ballet (ENB) par l’entremise du Plan d’action �conomique du Canada a aid� l’ENB � conserver plus de 20 postes artistiques, � apporter une aide � 140 �tudiants de talent pour qu’ils puissent poursuivre leurs �tudes � l’ENB et � renforcer la capacit� de l’�cole d’attirer et de maintenir en poste les professeurs de danse les plus talentueux au monde.
  
  
• Ces fonds ont �t� essentiels pour aider l’ENB dans ses efforts � produire de nouvelles œuvres canadiennes et � faire en sorte que les spectacles de ses �tudiants soient pr�sent�s sur sc�ne selon les normes les plus �lev�es. Ce soutien suppl�mentaire s’ajoute � l’investissement d�j� vers� par le gouvernement f�d�ral dans le centre de formation de renomm�e mondiale de l’ENB et veille � ce que l’�cole puisse conserver son programme de formation de haut calibre au cours de cette p�riode financi�re tr�s difficile.

Le tableau suivant illustre les initiatives indiqu�es dans le PAE, y compris les fonds totaux du PAE pr�vus pour l’exercice 2010‑2011 et les d�penses r�elles.

Ressources financi�res en 2010‑2011 (en millions de dollars)
Initiatives pr�vues dans le PAE	Fonds du PAE pr�vus pour 2010‑2011	Autorisations totales pour 2010-2011	D�penses r�elles en 2010-2011
Activit� de programme 1 – Arts
Fonds du Canada pour les espaces culturels	30,0*	30,0*	29,5*
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts	13,0**	13,0**	12,8**
Sous-total – Arts	43,0	43,0	42,3
Activit� de programme 2 – Industries culturelles
Fonds du Canada pour les p�riodiques	15,0	15,0	15,0
Fonds des m�dias du Canada	100,0	100,0	100,0
Sous-total – Industries culturelles	115,0	115,0	115,0
Activit� de programme 7 – Sport
Olympiques sp�ciaux Canada	0,5	0,5	0,5
Sous-total – Sport	0,5	0,5	0,5
TOTAL	158,5	158,5	157,8

Nota : Ces montants comprennent les cotisations au R�gime d’avantages sociaux des employ�s (RASE).
*Un montant de 30 M$ destin� au Fonds du Canada pour les espaces culturels �tait pr�vu, mais 0,5 M$ n’ont pas �t� d�pens�s en raison de retards dans le projet.
**Un montant de 13 M$ destin� au Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts �tait pr�vu, mais 0,2 M$ n’ont pas �t� d�pens�s en raison de retards dans le projet.

Voici un rapport sur les initiatives g�r�es par le minist�re du Patrimoine canadien qui sont distinctes des d�penses courantes de programme.

Activit� de programme 1 : Arts

Initiative pr�vue dans le PAE	Indicateurs de rendement	R�sultats atteints
Fonds du Canada pour les espaces culturels (ancien Programme Espaces culturels Canada)	Nombre de nouvelles installations et d’installations existantes avec infrastructure am�lior�e. Diversit� g�ographique des nouvelles installations et nombre d’installations existantes avec infrastructure am�lior�e.	�tat : Enti�rement atteint. R�sultats : Approbation de 18 projets de construction/ r�novation, de 22 projets de mat�riel sp�cialis� et de 1 �tude de faisabilit�, pour un total de 41 projets affect�s comme suit : Alberta : 245 881 $ Colombie‑Britannique : 1 292 535 $ Manitoba : 734 510 $ Terre‑Neuve‑et‑Labrador : 400 000 $ Nouveau‑Brunswick : 1 256 514 $ Nouvelle‑�cosse : 6 012 $ Ontario : 6 721 436 $ Qu�bec : 1 754 467 $ Saskatchewan : 7 000 $ Yukon : 22 800 $ Total : 12 441 155 $ Nota : Patrimoine canadien n’a re�u aucune demande de l’�le‑du‑Prince‑�douard, des Territoires du Nord‑Ouest et du Nunavut
Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts (ancien Programme national de formation dans le secteur des arts)	Les �tablissements de formation artistique du plus haut calibre sont financi�rement et administrativement stables.	�tat : Enti�rement atteint. R�sultats : 34 organisations ont re�u 12 millions de dollars de plus sous la forme d’une mesure incitative, ce qui leur a permis de renforcer leur capacit� administrative et d’offrir une formation professionnelle du plus haut calibre.

Activit� de programme 2 : Industries culturelles

Initiative pr�vue dans le PAE	Indicateurs de rendement	R�sultats atteints
Fonds du Canada pour les p�riodiques (Le 1er avril 2010, le Fonds du Canada pour les p�riodiques a remplac� le Programme d’aide aux publications et le Fonds du Canada pour les magazines)	Nombre de titres de magazines et de journaux non quotidiens. Nombre de copies de p�riodiques canadiens post�s aux destinataires au Canada.	�tat : Les donn�es seront disponibles � compter de 2011-2012. Un processus de demande acc�l�r�e a �t� mis en place pour �viter un manque � gagner � la fin des anciens programmes d’aide. En raison de ce processus, le programme a recueilli moins de renseignements. Les renseignements sur le nombre total de copies distribu�es seront disponibles pour les prochaines ann�es. R�sultats : Des lecteurs canadiens de toutes les r�gions du pays ont re�u 928 titres de magazines et de journaux non quotidiens.
Fonds des m�dias du Canada (Le 1er avril 2010, le Fonds des m�dias du Canada a remplac� le Fonds canadien de t�l�vision et le Fonds des nouveaux m�dias du Canada)	Nombre d’heures d’�missions produites. Budgets totaux. R�sultats de l’auditoire.	�tat : Les r�sultats sur l’auditoire seront disponibles en octobre 2011 dans le Rapport annuel 2010-2011 du Fonds des m�dias du Canada. R�sultats : Heures estimatives d’�missions : 2 400; budgets estimatifs totaux : 350 M$.

Activit� de programme 7 : Sport

Initiative pr�vue dans le PAE	Indicateurs de rendement	R�sultats atteints
Olympiques sp�ciaux Canada	La hausse de financement avait pour but de permettre � l’organisation d’�tendre ses programmes existants, tout particuli�rement les Jeux olympiques sp�ciaux nationaux d’�t� de 2010, le d�veloppement et le renforcement des programmes des Jeux olympiques sp�ciaux dans les provinces et territoires et une programmation additionnelle au sujet des nouveaux sports et dont les r�sultats sont �valu�s comme partie int�grante de l’�valuation de contribution continue de Sport Canada.	�tat : Enti�rement atteint. R�sultats : Aide � la pr�paration des Jeux nationaux d’�t� d’Olympiques sp�ciaux de 2010. D�veloppement de 3 nouveaux sports : boccia, golf et basketball. Aide au d�veloppement du chapitre du Nunavut d’Olympiques sp�ciaux. Aide aux Jeux mondiaux d’�t� d’Olympiques sp�ciaux de 2011– Programme de l’�quipe nationale.