ARCHIVÉ - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada - Rapport

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Message du ministre

Au cours du dernier exercice, le portefeuille de l’Industrie a joué un rôle clé pour faire progresser le programme du gouvernement dans le cadre de la deuxième année du Plan d’action économique du Canada.

Les mesures de relance prises par le portefeuille de l’Industrie en vertu du Plan d’action économique visaient à stimuler le développement économique, à soutenir les petites et moyennes entreprises, à améliorer la capacité du Canada d’effectuer de la recherche-développement et à renforcer les collectivités. Ces mesures ont ciblé les collectivités, notamment par l’entremise du Programme des manifestations touristiques de renom et du programme Large bande Canada : Un milieu rural branché. D’autres investissements ont permis d’accroître la capacité de recherche-développement du Canada, notamment ceux réalisés au titre du Programme d’aide à la recherche industrielle, du Programme de stages en recherche et développement industrielle, du Programme de bourses d’études supérieures du Canada et du Programme d’infrastructure du savoir. Les investissements effectués dans l’industrie spatiale canadienne ont quant à eux permis au Canada de conserver son expertise et son leadership dans le domaine de la robotique spatiale. Grâce à ces mesures et à d’autres initiatives de relance économique, nous avons contribué à créer des emplois, à renforcer nos collectivités et à favoriser les assises du redressement économique.

Le Rapport ministériel sur le rendement du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour la période se terminant le 31 mars 2011 décrit les réalisations du Conseil, y compris l’appui accordé à la production et à la diffusion des nouvelles connaissances scientifiques, la formation de personnes hautement qualifiées et l’établissement de partenariats entre des universités, l’industrie et le gouvernement afin d’accroître l’innovation au sein de l’économie canadienne. Le Conseil s’emploie à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs au profit de la population canadienne.

Cultiver un environnement propice à la création d’emplois, à la croissance et à la compétitivité, aussi bien au pays qu’à l’étranger, demeure une priorité pour le portefeuille de l’Industrie. Nous continuerons d’améliorer le rapport coût-efficacité et le rendement des activités ministérielles. Nous aiderons ainsi le gouvernement du Canada à atteindre sa priorité d’équilibrer le budget, et nous produirons des résultats tangibles pour l’ensemble des Canadiens.

Je suis heureux de vous présenter le Rapport ministériel sur le rendement du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada pour l’exercice 2010-2011.

Section I : Survol de l'organisation

Raison d’être

Responsabilités

Créé en 1978, le CRSNG est un organisme public du gouvernement du Canada. Il est financé directement par le Parlement dont il relève par l’intermédiaire du ministre de l’Industrie. Conformément à l’autorité et aux responsabilités qui lui sont conférées en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (1976-1977, ch. 24), les fonctions du CRSNG sont :

• de promouvoir et de soutenir la recherche dans le domaine des sciences naturelles et du génie, à l’exclusion des sciences de la santé;
• de conseiller le ministre, en matière de recherche, sur les questions que celui-ci a soumises à son examen.

En 2010-2011, le CRSNG a investi un peu plus d’un milliard de dollars dans la recherche et la formation postsecondaire dans les domaines des SNG. Le CRSNG est le principal organisme prenant en charge les coûts directs de la recherche en SNG dans les universités canadiennes.

Le budget du CRSNG représente 9 p. 100 des dépenses du gouvernement fédéral consacrées aux sciences et à la technologie (S et T) et 20 p. 100 du total des fonds investis dans la R et D universitaire dans les domaines des SNG.

Quelques faits sur le CRSNG : 2010-2011
Présidente	Suzanne Fortier
Président du Conseil du CRSNG	L'honorable James Edwards
Dépenses	1,08 milliard de dollars
Administration centrale	Ottawa (Ontario)
Bureaux régionaux	Moncton (Nouveau-Brunswick) Montréal (Québec) Mississauga (Ontario) Winnipeg (Manitoba) Vancouver (Colombie-Britannique)
Employés	372 équivalents temps plein
Portée	29 200 étudiants et stagiaires postdoctoraux 11 800 professeurs d’université 1 900 entreprises canadiennes plus de 140 universités et collèges

Résultats stratégiques et Architecture des activités de programme (AAP)

Dépenses du CRSNG par domaine prioritaire en 2010-2011

Le tableau ci-dessous présente l’architecture des activités de programme du CRSNG en vigueur en 2010-2011.

Architecture des activités de programme du CRSNG

Résultat stratégique 1.0 Les gens : Des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada	Résultat stratégique 2.0 La découverte : La recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada	Résultat stratégique 3.0 L'innovation : Utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie au Canada
Activité de programme 1.1 : Promouvoir les sciences et le génie	Activité de programme 2.1 : Financer la recherche fondamentale	Activité de programme 3.1 : Financer la recherche dans des domaines stratégiques
1.1.1 Programme PromoScience 1.1.2 Programme pilote de Centres de recherche sur l’enseignement et l’apprentissage des sciences 1.1.3 Prix	2.1.1 Programme de subventions à la découverte 2.1.2 Programme de subventions d’occasions spéciales de recherche 2.1.3 Appui général	3.1.1 Partenariats stratégiques 3.1.2 Programme de projets de recherche concertée sur la santé1
Activité de programme 1.2 : Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux	Activité de programme 2.2 :  Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche	Activité de programme 3.2 : Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement
1.2.1 Programme de bourses de recherche de 1er cycle 1.2.2 Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG 1.2.3 Programme de bourses d’études supérieures du Canada Alexander-Graham-Bell1 1.2.4 Programme de bourses d’études supérieures du Canada Georges-Philias-Vanier1 1.2.5 Programme de bourses postdoctorales 1.2.6 Programme de bourses postdoctorales de R et D industrielle1 1.2.7 Programme de stage en recherche industrielle1 1.2.8 Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche	2.2.1 Programme de subventions d’outils et d’instruments de recherche 2.2.2 Programme d’appui aux ressources majeures	3.2.1 Programme de subventions de recherche et développement coopérative 3.2.2 Ententes de partenariats de recherche 3.2.3 Réseaux de centres d’excellence1 3.2.4 Programme des réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise1
Activité de programme 1.3 : Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant		Activité de programme 3.3 : Appuyer la commercialisation
1.3.1 Programme des chaires d’excellence en recherche du Canada1 1.3.2 Programme de chaires de recherche du Canada1 1.3.3 Programme de professeurs-chercheurs industriels 1.3.4 Chaires dans les domaines de recherche ciblés 1.3.5 Programme d’appui aux professeurs universitaires		3.3.1 Programme De l’idée à l’innovation 3.3.2 Programme d’innovation dans les collèges et la communauté1 3.3.3 Programme des centres d’excellence en commercialisation et en recherche1

Priorités organisationnelles

Légende de rendement/priorité

Dépassée : Plus de 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que démontré par l’indicateur et la cible ou les activités et résultats prévus) pour la priorité ou le résultat précisé dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) correspondant a été atteint au cours de l’exercice financier.

Entièrement atteinte : 100 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que démontré par l’indicateur et la cible ou les activités et résultats prévus) pour la priorité ou le résultat précisé dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice financier.

Atteinte en grande partie : De 80 à 99 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que démontré par l’indicateur et la cible ou les activités et résultats prévus) pour la priorité ou le résultat précisé dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice financier.

Passablement atteinte : De 60 à 79 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que démontré par l’indicateur et la cible ou les activités et résultats prévus) pour la priorité ou le résultat précisé dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice financier.

Non atteinte : Moins de 60 p. 100 du niveau de rendement attendu (tel que démontré par l’indicateur et la cible ou les activités et résultats prévus) pour la priorité ou le résultat précisé dans le RPP correspondant a été atteint au cours de l’exercice financier.

Priorité	Type	Résultat stratégique
Recenser les possibilités concernant la rationalisation et l’intégration de l’octroi des bourses d’études supérieures du Canada (BESC) avec le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).	Nouveau	Les gens : Des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada
État : Atteinte en grande partie
Au cours du premier trimestre de 2011, le CRSNG, les IRSC et le CRSH se sont engagés à travailler à rationaliser et harmoniser les demandes de bourses au cours des quatre prochaines années, y compris les demandes au Programme de BESC. Des consultations initiales ont été tenues avec les intervenants afin d’harmoniser les BESC.

Priorité	Type	Résultat stratégique
S’efforcer d’accroître l’appui disponible pour les stagiaires postdoctoraux afin d’attirer au Canada les meilleurs chercheurs du monde, notamment par l’entremise du Programme de formation orientée vers la nouveauté, la collaboration et l’expérience en recherche (FONCER) ou du Programme de suppléments d’accélération à la découverte.	Nouveau	Les gens : Des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada
État : Entièrement atteinte
Le nouveau Programme de bourses postdoctorales Banting a été créé en 2010 afin d’attirer les meilleurs chercheurs du monde au Canada pour qu’ils y effectuent de la recherche. Lorsque le programme aura été pleinement mis en œuvre en 2012-2013, il permettra d’appuyer 46 stagiaires postdoctoraux en sciences naturelles et en génie chaque année. Le nombre de nouveaux suppléments d’accélération à la découverte disponibles chaque année a été accru de 100 à 125 pour le concours de 2010. Le nombre de subventions actives du Programme FONCER continue d’augmenter chaque année. En 2010-2011, 58 subventions du Programme FONCER étaient disponibles. Chaque subvention du Programme FONCER permet d’appuyer un ou deux stagiaires postdoctoraux.

Priorité	Type	Résultat stratégique
S’associer avec le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (CNR-PARI) pour permettre à un plus grand nombre de candidats de détenir une bourse postdoctorale de R et D industrielle (BPRDI) au sein des petites et moyennes entreprises (PME).	Nouveau	Les gens : Des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada
État : Dépassée
On a décidé de mettre en œuvre une campagne ciblée de sensibilisation pour permettre à un plus grand nombre de candidats de détenir une BPRDI au sein des PME. Par conséquent, le taux de participation au Programme de BPRDI a augmenté de 26 p. 100 et le taux d’octroi des BPRDI a augmenté de 19 p. 100. Un partenariat avec le Programme emploi jeunesse du PARI-CNRC a également été envisagé, mais on a jugé que le Programme emploi jeunesse du PARI-CNRC ne cadrait pas bien avec le Programme de BPRDI du CRSNG étant donné que le PARI cible les diplômés de collèges et d’universités au niveau du baccalauréat alors que le Programme de BPRDI est axé sur les diplômés universitaires de niveau doctoral et postdoctoral. En février 2011, on a mis en œuvre un partenariat avec la Research and Development Corporation de Terre-Neuve-et-Labrador et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique afin d’accroître le nombre de BPRDI dans cette province et d’apporter un financement supplémentaire.

Priorité	Type	Résultat stratégique
Examiner toute la gamme de programmes de bourses du CRSNG pour assurer des résultats optimaux compte tenu de l’environnement en pleine évolution.	Nouveau	Les gens : Des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada
État : Atteinte en grande partie
Il s’agit d’un objectif pluriannuel. Les échéances pour l’exercice 2010-2011 ont été en grande partie respectées. Une étude comparative des programmes de bourses du CRSNG à l’échelle internationale a été effectuée et a été déposée en juin 2011. Une analyse des programmes de formation en milieu industriel a été menée au premier trimestre de 2011. Une analyse de la conjoncture a également été effectuée.

Priorité	Type	Résultat stratégique
Permettre à davantage d’étudiants d’acquérir une expérience de la recherche en industrie pendant qu’ils font des études supérieures au Canada.	Continu avec de nouveaux éléments	Les gens : Des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada
État : Entièrement atteinte
L’admissibilité au Programme de bourses d’études supérieures à incidence industrielle (ESII) a été élargie afin d’accroître le bassin de candidats potentiels. Le nombre d’étudiants internationaux participant au Programme de bourses ESII continue d’augmenter. Un nouveau volet industriel a été mis en œuvre dans le Programme FONCER et les premières subventions seront accordées en 2012. Le Bureau régional du CRSNG de l’Ontario a accru sa collaboration avec MITACS-Accelerate afin de promouvoir l’adoption de programmes supplémentaires de formation en milieu industriel par les entreprises clientes, permettant ainsi à un plus grand nombre d’étudiants d’acquérir de l’expérience en recherche dans l’industrie. Les paramètres du Programme de stages en recherche et développement industrielle (SRDI) ont été révisés afin de permettre la prestation du programme par MITACS et par AUTO21, un réseau de centres d’excellence, et de compléter d’autres programmes fédéraux. Par conséquent, le Programme de SRDI a été élargi sur deux ans de sorte à offrir 1 000 stages en R et D plutôt que 400 comme auparavant, ce qui permet à un plus grand nombre d’étudiants de recevoir une formation en milieu industriel.

Priorité	Type	Résultat stratégique
Mettre en œuvre les stratégies du budget de 2009 (Plan d’action économique du Canada) pour avoir davantage accès à une main-d’œuvre compétente en favorisant la formation de personnel hautement qualifié pour répondre aux besoins de l’économie canadienne du savoir.	Continu avec de nouveaux éléments	Les gens : Des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada
État : Entièrement atteinte
Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada a été élargi et compte un total de 1000 bourses supplémentaires sur une période de trois ans. Le Programme de SRDI a été élargi un an plus tôt afin d’offrir 1 000 stages par année. Le CRSNG a fait des rapports trimestriels au Secrétariat du Conseil du Trésor dans le cadre de la surveillance par le gouvernement de l’incidence des fonds de relance fournis dans le cadre du Plan d’action économique.

Priorité	Type	Résultat stratégique
Monter la barre en matière d’excellence et de créativité en renforçant la compétitivité du Programme de subventions à la découverte afin de permettre des augmentations importantes pour les chercheurs dont les propositions sont supérieures.	Nouveau	La découverte : La recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada
État : Entièrement atteinte
Le nouveau processus d’évaluation des demandes de subventions à la découverte fait en sorte que les fonds sont investis dans les travaux de recherche les plus productifs. Le CRSNG a contribué financièrement à une évaluation des indicateurs de rendement et des paramètres utilisés à l’échelle internationale menée par le Conseil des académies canadiennes afin de déterminer les résultats du financement de la recherche en science et en génie. L’évaluation permettra de cerner des pratiques exemplaires en matière d’évaluation de la recherche et d’affectation budgétaire en sciences naturelles et en génie qui sont utilisées au Canada et ailleurs dans le monde.

Priorité	Type	Résultat stratégique
Mettre pleinement en œuvre la nouvelle structure d’examen par les pairs en remplaçant les 28 comités de sélection des subventions par 12 groupes d’évaluation plus polyvalents pour refléter l’environnement de recherche en pleine évolution (p. ex., recherche multidisciplinaire).	Engagement préalable avec de nouveaux éléments	La découverte : La recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada
État : Entièrement atteinte
En faisant fond sur la nouvelle structure des groupes d’évaluation mise en œuvre en 2010, on a établi des processus pour l’examen des propositions de recherche interdisciplinaire qui dépassent les frontières des disciplines traditionnelles pour les subventions à la découverte, les subventions d’outils et d’instruments de recherche et les suppléments d’accélération à la découverte.

Priorité	Type	Résultat stratégique
Continuer de mettre en œuvre l’expansion des suppléments d’accélération à la découverte (SAD) pour les chercheurs qui peuvent tirer parti de percées en recherche, en particulier dans les domaines prioritaires déterminés dans la Stratégie fédérale en matière de S et T.	Engagement préalable avec de nouveaux éléments	La découverte : La recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada
État : Entièrement atteinte
Le nombre de SAD disponibles chaque année a été accru de 100 à 125 pour les concours de 2010 et de 2011, ce qui représente un total de 50 subventions supplémentaires. Près des deux tiers des SAD ont été accordés pour des programmes de recherche qui correspondent aux domaines prioritaires cernés dans la stratégie fédérale en matière de S et T.

Priorité	Type	Résultat stratégique
Permettre aux nouveaux professeurs qui ont un grand potentiel en recherche de lancer solidement leurs programmes de recherche et d’exploiter leur potentiel créatif en contribuant de façon concurrentielle à l’assise canadienne de recherche, de formation et d’innovation.	Continu	La découverte : La recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada
État : Dépassée
Le taux de réussite visé pour les subventions accordées aux chercheurs en début de carrière a été dépassé (54 p. 100 plutôt que 50 p. 100) pour 10 des 12 groupes d’évaluation. Les deux groupes qui ont obtenu un taux de réussite de moins de 50 p. 100 ont bien justifié cet écart.

Priorité	Type	Résultat stratégique
Établir des relations durables en facilitant les interactions entre l’industrie et les chercheurs du secteur de l’enseignement postsecondaire afin de créer des assises solides pour de futures collaborations.	Continu avec de nouveaux éléments	L'innovation : Utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie au Canada
État : Dépassée
Alors que la cible était de 425 subventions, le CRSNG a accordé 563 subventions d’engagement partenarial pour appuyer de nouvelles collaborations entre l’industrie et les chercheurs du secteur de l’enseignement postsecondaire. Les cibles annuelles concernant le nombre d’événements facilitant les interactions et le nombre de chercheurs y participant ont également été dépassées, 92 événements de sensibilisation axés sur l’industrie ayant été organisés alors que la cible était de 42. Le CRSNG a organisé deux fois plus de séances conjointes d’information que prévu, ou y a participé (71 séances alors que la cible était de 36) et d’événements de réseautage (36 pour une cible de 17).

Priorité	Type	Résultat stratégique
Rationaliser les politiques et les programmes actuels du CRSNG orientés vers l’innovation afin d’accroître le succès et la productivité des collaborations universités-industrie et élaborer de nouvelles approches afin de faciliter l’accès des entreprises à l’expertise et aux installations spécialisées au sein des collèges et des universités.	Continu avec de nouveaux éléments	L'innovation : Utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie au Canada
État : Entièrement atteinte
Le CRSNG a ajouté des dispositions types dans la Politique sur la propriété intellectuelle afin de faciliter la conclusion d’ententes de recherche par les chercheurs et leurs partenaires. Le CRSNG a produit des directives pour l’inclusion des dépenses de gestion de projet dans les programmes qui appuient les collaborations de recherche. universités-industrie afin de permettre aux chercheurs d’utiliser des ressources destinées à la gestion de projet, assurant ainsi une coordination intégrée des activités de recherche et la transmission opportune des résultats aux partenaires de l’industrie.

Priorité	Type	Résultat stratégique
Établir des liens entre les gens et les compétences en aidant les étudiants à acquérir des « compétences en innovation » et en incitant les entreprises novatrices, en particulier les petites entreprises, à faire participer les étudiants à leurs activités et à embaucher des diplômés.	Continu avec de nouveaux éléments	L'innovation : Utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie au Canada
État : Dépassée
Le CRSNG a conclu une entente de collaboration avec le PARI et l’Agence de promotion économique du Canada atlantique afin de faciliter la participation des étudiants aux activités des petites et moyennes entreprises (PME) et d’inciter ces dernières à embaucher des étudiants diplômés. Cette entente permettra à un plus grand nombre d’étudiants de travailler au sein des PME, en particulier les petites entreprises, pour acquérir des compétences en innovation dans l’industrie tout en aidant les entreprises à innover.

Priorité	Type	Résultat stratégique
Se concentrer sur les priorités nationales en appuyant les efforts de groupes de recherche d’envergure afin qu’ils saisissent des occasions exceptionnelles de proposer des solutions à certains problèmes économiques, environnementaux et sociaux du Canada particulièrement difficiles.	Nouveau	L'innovation : Utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie au Canada
État : Atteinte en grande partie
Le CRSNG continue de se concentrer sur les priorités nationales en investissant 80 p. 100 de son budget dans la recherche dans les domaines prioritaires nationaux de la santé, des technologies de l’information et des communications, de l’environnement, de la fabrication, des ressources naturelles et de l’énergie. L’initiative Frontières de l’innovation, qui appuie la recherche à grande échelle dans les domaines prioritaires nationaux, a été lancée à l’automne 2010.

Priorité	Type	Résultat stratégique
Axer le mandat des cinq bureaux régionaux du CRSNG sur l’établissement de partenariats universités-industrie.	Nouveau	L'innovation : Utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie au Canada
État : Dépassée
Les cinq bureaux régionaux du CRSNG offrent maintenant des subventions d’engagement partenarial et apportent un appui pour le réseautage et les autres activités favorisant les interactions. Les bureaux régionaux ont accordé 563 subventions d’engagement partenarial en 2010-2011 (la cible était de 425). En outre, les bureaux régionaux ont communiqué avec deux fois plus d’entreprises que prévu dans leurs cibles annuelles (1 580 contre 670) et ont eu des interactions avec près de trois fois le nombre prévu d’entreprises (4 552 pour une cible de 1 550) pour appuyer l’établissement de partenariats universités-industrie.

Priorité	Type	Résultat stratégique
Continuer de mettre en œuvre les stratégies axées sur l’industrie cernées dans le budget de 2008 et destinées aux secteurs de l’automobile, de la fabrication, de la foresterie et des pêches. Chercher des moyens d’accroître et de maintenir les partenariats actuels entre tous les secteurs pendant la situation économique actuelle.	Engagement préalable	L'innovation : Utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie au Canada
État : Entièrement atteinte
Le CRSNG et ses partenaires ont établi le Partenariat automobile du Canada et travaillent à investir 85 millions de dollars dans la recherche en partenariat dans le secteur de l’automobile. Dans le secteur de la fabrication, trois nouveaux réseaux stratégiques et au moins 22 projets stratégiques ont reçu du CRSNG 31 millions de dollars sur cinq ans. Dans le secteur de la foresterie, le CRSNG a cerné des projets élaborés en collaboration avec FP Innovations, pour y investir 36,5 millions de dollars sur cinq ans. Le CRSNG investit 24 millions de dollars sur cinq ans dans deux réseaux stratégiques et au moins 27 projets stratégiques dans le secteur des pêches.

Priorité	Type	Résultat stratégique
Continuer d’accroître le nombre de partenariats établis dans les domaines prioritaires indiqués dans la stratégie fédérale en matière de S et T : l’environnement, l’énergie, les sciences et les technologies de la santé et les sciences de la vie connexes, ainsi que la technologie de l’information et des communications.	Continu	L'innovation : Utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie au Canada
État : Dépassée
Au cours de la période visée, 350 entreprises, participant pour la première fois aux programmes du CRSNG, ont participé au Programme de subventions d’engagement partenarial dans les domaines prioritaires indiqués dans la stratégie fédérale en matière de S et T (la cible était 225). Ce chiffre est considérablement plus élevé que les 100 entreprises déclarées au dernier exercice.

Priorité	Type	Résultat stratégique
Continuer d’élaborer le nouveau système d’analyse de statistiques du CRSNG pour assurer le suivi des investissements, notamment dans les domaines prioritaires, présenter un portrait global des investissements canadiens dans la R et D dans le secteur de l’enseignement postsecondaire et mesurer le rendement du Canada par rapport aux points de référence internationaux.	Nouveau	Tous les résultats stratégiques
État : Entièrement atteinte
Le système d’analyse de statistiques du CRSNG a fait l’objet d’un essai pilote dans plus de dix universités et le CRSNG a reçu une rétroaction positive. Le CRSNG élabore une version Web pour une partie des données de son système d’analyse de statistiques qui devrait être disponible en 2011-2012.

Priorité	Type	Résultat stratégique
Assurer la conformité à toutes les nouvelles politiques et à tous les nouveaux cadres (c.-à-d. la vérification interne, l’évaluation et le cadre de responsabilisation de gestion [CRG], la Politique sur les paiements de transfert).	Continu	Tous les résultats stratégiques
État : Entièrement atteinte
Un plan global de cinq ans axé sur le risque pour l’évaluation de tous les programmes de l’architecture des activités de programme du CRSNG a été approuvé et mis en œuvre. D’importants progrès ont été réalisés en vue de la planification intégrée et de l’élaboration d’un plan organisationnel global pour appuyer le cadre de responsabilisation de gestion (CGR).

Priorité	Type	Résultat stratégique
En collaboration avec le CRSH et les IRSC, réviser la Politique inter-conseils sur l’intégrité dans la recherche et les travaux d’érudition en consultant les universités et les collèges.	Nouveau	Tous les résultats stratégiques
État : Atteinte en grande partie
L’élaboration de l’ébauche d’une politique sur l’intégrité dans la recherche qui devait faire l’objet de consultations avec les parties intéressées en mars 2011 a été achevée. Des consultations exhaustives avec les parties intéressées se tiendront du 15 août au 30 septembre 2011. La politique révisée des trois organismes devrait être prête d’ici le début de 2012.

Priorité	Type	Résultat stratégique
En collaboration avec le CRSH, les IRSC et la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI), améliorer la déclaration et la mesure intégrée des résultats et de l’incidence des investissements dans la recherche postsecondaire et la formation spécialisée.	Engagement préalable	Tous les résultats stratégiques
État : Entièrement atteinte
Des indicateurs de rendement communs ont été établis et de nouvelles méthodes pour mesurer les résultats et l’incidence (y compris l’utilisation de groupes de référence) sont mises en œuvre pour l’évaluation des programmes des trois organismes. Le CRSNG travaille en partenariat avec la FCI à mener des évaluations des résultats des investissements dans des domaines prioritaires particuliers des sciences naturelles et du génie.

Priorité	Type	Résultat stratégique
Présenter le milieu des sciences et du génie aux principaux leaders d’opinion, notamment les décideurs fédéraux, les principaux médias, les partenaires industriels et les dirigeants d’entreprise influents.	Nouveau	Tous les résultats stratégiques
État : Entièrement atteinte
Grâce à 106 événements et annonces auxquels ont participé les principaux leaders d’opinion, le CRSNG a pu atteindre de nouveaux auditoires et présenter aux Canadiens les avantages de la recherche en sciences et en génie. Des porte-parole clés ont donné des présentations dans le cadre de 36 conférences, y compris la neuvième Canada-Taiwan Conference on Science and Technology in Higher Education et la Canadian Science Policy Conference. Le partenaire du CRSNG, le Partenariat en faveur des sciences et de la technologie, a organisé sept présentations sur les réalisations des chercheurs canadiens appuyés par le CRSNG dans le cadre d’événements pour le gouvernement fédéral et les décideurs au Parlement.

Priorité	Type	Résultat stratégique
Mieux renseigner le pays sur les partenariats de recherche révolutionnaires qui alimentent l’économie nationale du savoir.	Engagement préalable avec de nouveaux éléments	Tous les résultats stratégiques
État : Entièrement atteinte
Au cours de la période visée, le CRSNG a participé activement à des partenariats avec le Musée canadien des sciences et de la technologie et des organisations non gouvernementales qui favorisent l’exposition des Canadiens à la recherche appuyée par le gouvernement. Au cours de cette période, le rayonnement du CRSNG auprès des médias s’est accru comme en témoigne l’augmentation de plus de 40 p. 100 de la mention du CRSNG dans les médias.

Priorité	Type	Résultat stratégique
Lancer un bulletin électronique pour renseigner l’industrie sur les avantages qu’elle peut retirer en collaborant avec le milieu universitaire.	Nouveau	Tous les résultats stratégiques
État : Entièrement atteinte
Le CRSNG a publié un total de six numéros du bulletin électronique EnPartenariat, présentant les partenariats universités-industrie rendus possibles par les programmes industriels du CRSNG et ciblant le milieu des affaires au Canada. Chaque numéro du bulletin a été diffusé à environ 8 200 lecteurs.

Analyse des risques

Contexte opérationnel : Comparativement à d’autres entités gouvernementales, le niveau de risque général du CRSNG est considéré comme faible en ce qui concerne la continuité des opérations gouvernementales, le maintien des services et la protection des intérêts du public canadien. Le Rapport du Groupe d’experts indépendants sur les programmes de subventions et de contributions, publié en 2007, fait état du système rigoureux de surveillance en vigueur dans les organismes subventionnaires fédéraux, y compris le CRSNG, et juge que leur performance est élevée selon les normes internationales.

Risques opérationnels : Conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor et aux cadres de gestion, le CRSNG a effectué un nouvel examen important de ses risques opérationnels au cours de la période de référence 2010-2011. À la suite de cet examen, le CRSNG a produit un Profil de risque de l’organisme (PRO) qui cerne et évalue officiellement les risques et qui fait fond sur les risques déjà cernés dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats et le Cadre de vérification axé sur les risques du CRSNG. Le PRO approfondit les stratégies et les mesures existantes d’atténuation et de gestion des risques et propose des mesures de contrôle supplémentaires.

Le tableau suivant énumère les cinq risques importants cernés dans le PRO et donne des exemples de mesures d’atténuation déjà en place et d’un certain nombre de contrôles supplémentaires proposés pour prendre ces risques en charge :

Risques	Stratégies d’atténuation
1) Capacité des ressources humaines Le risque que l’organisme ne puisse pas recruter ou conserver les ressources humaines requises (tant le nombre que l’éventail des compétences) pour mener à bien son mandat de manière efficace.	Des mesures d’atténuation existent déjà. Les mesures supplémentaires envisagées comprennent l’élaboration d’une stratégie de gestion des gens comportant des plans particuliers à l’échelle de l’ensemble du CRSNG pour satisfaire aux besoins des RH liés à l’exécution des activités.
2) Innovation des technologies de l’information Le risque que l’organisme ne tire pas parti de façon adéquate de la technologie à l’appui de ses besoins, de l’efficience ou de l’innovation (p. ex. services et processus).	Des mesures d’atténuation existent déjà. Les mesures existantes comprennent des plans/cycles quinquennaux de remplacement du matériel, des groupes de travail pour examiner les secteurs dans lesquels il y a un potentiel d’innovation et un comité de gestion de l’information/TI pour établir les priorités.
3) Gestion du budget de fonctionnement Le risque que l’organisme soit inefficace dans la surveillance des budgets de fonctionnement et qu’elle ne prenne pas de décisions éclairées ou exactes.	Des mesures d’atténuation existent déjà. Les mesures supplémentaires comprennent l’élaboration d’un cadre de gestion modernisé du budget de fonctionnement ainsi qu’un plan détaillé et un échéancier pour sa mise en œuvre.
4) Capacité en gestion de projets Le risque que l’organisme ne dispose pas des capacités, de l’expertise dédiée ou des outils requis pour gérer efficacement ses principaux projets.	Des mesures d’atténuation existent déjà. Les mesures existantes comprennent un processus spécial pour affecter les ressources aux projets et des cycles de planification du budget annuel tenant compte des besoins des projets.
5) Caractère suffisant des fonds de fonctionnement Le risque que les fonds de fonctionnement alloués à l’organisme ne soient pas suffisants pour appuyer ses besoins en matière d’exécution de programmes ou de projets.	Des mesures d’atténuation existent déjà. Les mesures supplémentaires comprennent la planification intégrée pour améliorer les liens entre les budgets et les plans organisationnels/d’activités.

Sommaire - Rendement

Ressources financières en 2010-2011 (en millions de dollars)

Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
1 050,69	1 079,80	1 075,94

Ressources humaines en 2010-2011(Équivalents temps plein - ETP)

Planifiées	Réelles	Écart
372	372	0

Résultat stratégique – Les gens : des professionnels hautement qualifiés en sciences et en génie au Canada

Indicateurs de rendement	Cibles	Rendement en 2010-2011
Nombre total de chercheurs par millier d’employés par rapport à d’autres pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).	Se maintenir dans les dix premiers rangs mondiaux (le Canada était au 8e rang en 2007).	À l’heure actuelle le Canada est au 14e rang dans le monde et au 4e rang parmi les pays du G8, devant le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Russie et l’Italie.

Activité de programme	Dépenses réelles en 2009-2010 (millions de dollars)	2010–2011(millions de dollars)				Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
1.1 Promouvoir les sciences et le génie2	6,63	5,66	5,66	5,66	11,93	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
1.2 Appuyer les étudiants et les stagiaires postdoctoraux	159,86	166,08	166,08	167,85	153,76	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
1.3 Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant3	154,59	163,09	175,78	173,40	161,12	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
Total	321,08	334,83	347,52	346,91	326,81

Résultat stratégique – La découverte : la recherche concurrentielle de haute qualité en sciences naturelles et en génie au Canada

Indicateurs de rendement	Cibles	Rendement en 2010-2011
Nombre moyen de citations d’articles canadiens en SNG par d’autres chercheurs (facteur de citations relatif moyen des publications canadiennes en SNG – comparaison avec les autres pays).	Se maintenir dans les huit premiers rangs mondiaux (le Canada était 5e parmi les pays du G8 en 2007).	À l’heure actuelle, le Canada se classe au 6e rang pour le facteur de citations relatif moyen (FCRM) des publications en SNG, tout près derrière les cinq pays du G20 en tête de classement (voir la figure 2.9). Il a conservé le 7e rang pour la publication d’articles scientifiques (voir la figure 2.10). Pour le nombre de publications par habitant, il est le pays le plus productif du G8 (voir la figure 2.11).

Activité de programme	Dépenses réelles en 2009-2010 (millions de dollars)	2010–2011 (millions de dollars)				Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
2.1 Financer la recherche fondamentale4	362,90	356,43	356,43	357,92	369,06	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
2.2 Appuyer l’achat d’appareils et l’accès aux ressources majeures de recherche5	74,20	38,49	38,49	44,94	71,04	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
Total	437,10	394,92	394,92	402,86	440,10

Résultat stratégique – L’innovation : l’utilisation productive des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie

Indicateurs de rendement	Cibles	Rendement en 2010-2011
Augmentation du pourcentage annuel du nombre d’entreprises partenaires	Supérieur à 5 p. 100 par année	En 2010-2011, le CRSNG a fait équipe avec plus de 1 900 entreprises canadiennes pour assurer le transfert des connaissances issues du secteur postsecondaire aux entreprises privées qui créent de la richesse, ce qui représente une augmentation de 24.3 p. 100 sur le nombre des partenariats de l’année précédente. Au cours des dix dernières années, le nombre de partenaires industriels a augmenté en moyenne de 12 p. 100 par année. Des 100 principales entreprises de R et D au Canada, 60 sont des partenaires du CRSNG.

Activité de programme	Dépenses réelles en 2009-2010 (millions de dollars)	2010–2011 (millions de dollars)				Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
3.1 Financer la recherche dans des domaines stratégiques 6	103,97	134,00	134,00	134,08	108,14	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
3.2 Financer des partenariats universités-industrie-gouvernement	119,88	107,57	107,57	113,1	122,03	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
3.3 Appuyer la commercialisation	41,48	22,80	40,60	54,34	53,11	Une économie axée sur l’innovation et le savoir
Total	265,33	264,37	282,17	301,52	283,28

Activité de programme	Dépenses réelles en 2009-2010 (millions de dollars)	2010–2011 (millions de dollars)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
Services internes	27,74	26,08	26,08	28,51	25,75

Profil des dépenses

En 2010-2011, le CRSNG a dépensé 1 075,9 millions de dollars (y compris les contributions au régime d’avantages sociaux des employés) pour atteindre les résultats escomptés de ses activités de programme et contribuer à ses résultats stratégiques.

Au cours de la période de trois ans comprise entre 2008-2009 et 2010-2011, le CRSNG a reçu une augmentation à son budget de base dans le budget de 2008 et des augmentations de financement temporaires dans le budget 2009, qui ont accru ses dépenses totales.

Les budgets de 2008 et de 2009 comprenaient des fonds pour des programmes particuliers, y compris le Programme d’innovation dans les collèges et la communauté, le Programme de chaires d’excellence en recherche du Canada et le Centre canadien de rayonnement synchrotron, des augmentations pour la recherche dans les domaines prioritaires (automobile, fabrication, foresterie et pêche), pour le Programme de stages en R et D industrielle (SRDI) et pour un élargissement temporaire du Programme de bourses d’études supérieures du Canada (BESC), dans le cadre du Plan d’action économique du Canada. Les derniers fonds reçus par le CRSNG dans le cadre du Plan d’action économique du Canada pour les BESC et le Programme de SRDI ont été dépensés en 2010-2011.

La figure ci-dessous illustre l’évolution des dépenses du CRSNG de 2008-2009 à 2010 2011. Pour 2008-2009 et 2009-2010, tous les chiffres sont tirés des précédents rapports sur le rendement de l’organisme.

Plan d’action économique du Canada (PAEC)

Par l’entremise du Plan d’action économique du Canada (PAEC), le gouvernement fédéral a temporairement élargi le Programme de bourses supérieures du Canada (BESC) qui appuie les meilleurs étudiants aux cycles supérieurs du Canada. Cette initiative inclut 35 millions de dollars sur trois ans jusqu’en 2011-2012 pour le Programme de BESC afin de fournir 200 bourses postdoctorales supplémentaires et 400 bourses à la maîtrise en 2009-2010 et en 2010-2011.

Par l’entremise du PAEC, le gouvernement fédéral a également fourni 3,5 millions de dollars sur deux ans afin d’offrir 600 stages à des étudiants aux cycles supérieurs en science et en affaires, par l’entremise du Programme de stages en recherche et développement industrielle (SRDI). Le Programme de SRDI crée des occasions pour les étudiants diplômés et les stagiaires postdoctoraux compétents, en les mettant en contact avec des entreprises qui utilisent et développent leurs talents.

En 2010-2011, le CRSNG a dépensé le solde du financement reçu en 2009-2010 dans le cadre des initiatives du Plan d’action économique du Canada (PAEC) pour le Programme de bourses d’études supérieures du Canada (37,5 millions de dollars) et le Programme de stages de R et D industrielle (1 million de dollars). Les 38,5 millions de dollars provenant du PAEC représentaient 3,6 p. 100 des dépenses du CRSNG en 2010-2011.

Tendances des dépenses de l’organisme (en millions de dollars)

Tendances des dépenses de l’organisme - CRSNG

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels et/ou dépenses législatives, veuillez consulter les Comptes public du Canada 2010-2011 (Volume II). Vous trouverez une version électronique des Comptes publics sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.⁷