ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement économique du Nord - Tableaux supplémentaires

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Achats �cologiques

Renforcement des capacit�s en mati�re d’achats �cologiques

Mesures du rendement pour la Partie A

Nombre d’employ�s affect�s � l’approvisionnement et � la gestion du mat�riel ayant suivi une formation en bonne et due forme pour les initier aux achats �cologiques (p. ex. le cours C215 de l’�cole de la fonction publique du Canada ou formation interne sur mesure) par rapport au nombre total d’employ�s affect�s � l’approvisionnement et � la gestion du mat�riel.

Nombre de d�tenteurs de cartes d’achat ayant suivi une formation en bonne et due forme pour les initier aux achats �cologiques (p. ex. le cours C215 de l’�cole de la fonction publique du Canada ou une formation interne sur mesure) par rapport au nombre total de d�tenteurs de carte d’achat.

Nombre d’�valuations du rendement de gestionnaires et de chefs fonctionnels responsables de l’approvisionnement et de la gestion du mat�riel qui int�grent des consid�rations environnementales par rapport au nombre d’�valuations du rendement de gestionnaires et de chefs fonctionnels responsables de l’approvisionnement et de la gestion du mat�riel.

Nombre de m�canismes et de contr�les relatifs � l’approvisionnement minist�riel qui int�grent des consid�rations environnementales par rapport au nombre total de m�canismes et de contr�les qui devraient prendre en compte les consid�rations environnementales. � d�faut, les minist�res et organismes peuvent faire rapport sur leurs progr�s dans l’am�lioration de l’int�gration des consid�rations environnementales aux m�canismes et aux contr�les de gestion relatifs � l’approvisionnement.

Activit�	Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011)	R�sultats r�els en pourcentage	Description et commentaires
Formation � l’intention du personnel responsable de l’approvisionnement et de la gestion du mat�riel	100 %	0 %	CanNor continue � doter les fonctions des services g�n�raux. Le personnel recrut� pour assurer les services d’approvisionnement b�n�ficiera d’une formation qui l’initiera aux m�thodes d’achat �cologique. Entretemps, CanNor b�n�ficie de services d’approvisionnement par l’interm�diaire d’un protocole d’entente avec Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada.
Formation � l’intention des d�tenteurs de carte d’achat	50 %	0 %	CanNor continue de doter les fonctions des services administratifs. Le personnel administratif qui fait usage d’une carte d’achat b�n�ficiera d’une formation qui l’initiera aux m�thodes d’achat �cologique.
�valuations du rendement	s.o.	s.o.	CanNor n’envisage pas la dotation d’un poste de gestionnaire ou de chef fonctionnel de l’approvisionnement et de la gestion du mat�riel. Si cet �tat de chose change, des consid�rations environnementales seront prises en compte dans l’�valuation du rendement inh�rente au poste.
Processus et contr�les relatifs � l’approvisionnement	s.o.	s.o.	CanNor travaille encore � l’�laboration de sa strat�gie d’approvisionnement en prenant en compte les exigences de la Politique d’achats �cologiques. Dans le cadre de cette strat�gie, l’Agence a �valu� la n�cessit� d’int�grer les consid�rations environnementales � ses processus et contr�les de gestion.

Partie B : Utilisation d’instruments d’achats �cologiques regroup�s

Mesures du rendement pour la Partie B

Valeur des achats effectu�s au moyen d’instruments d’achats �cologiques regroup�s (comme indiqu� par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC]) pour un bien ou un service par rapport � la valeur totale des achats de ce bien ou de ce service.

Valeur des achats qui prennent en compte les consid�rations environnementales pour un bien ou un service par rapport au montant total des achats de ce bien ou de ce service. (Cette mesure du rendement s’applique lorsqu’on n’a pas eu recours � un instrument d’achat �cologique regroup�, au sens indiqu� par TPSGC, ou lorsque cet instrument n’�tait pas disponible pour ce bien ou ce service pr�cis.)

Bien/ service	Objectif en pourcentage (tel qu’il est indiqu� dans le RPP 2010‑2011)	R�sultats r�els en pourcentage	Description et commentaires
Papier	100 %	100 %	CanNor a achet� son papier en ayant recours � la liste de l’offre � commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sauf quand il y avait contradiction avec les exigences li�es � l’achat de biens ou de services en vertu des accords sur les revendications territoriales applicables aux territoires.
Mat�riel de technologie de l’information	100 %	100 %	CanNor a achet� son mat�riel de technologie de l’information en ayant recours � la liste de l’offre � commandes de TPSGC sauf quand il y avait contradiction avec les exigences li�es � l’achat de biens ou de services en vertu des accords sur les revendications territoriales applicables aux territoires.