ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement économique du Nord - Tableaux supplémentaires
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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement
Agence canadienne de développement économique du Nord
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Achats écologiques
- Vérifications internes et Évaluations
Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
- Programmes de paiements de transfert #1 - Fonds d'adaptation des collectivit�s (cr�dits vot�s)
- Programmes de paiements de transfert #2 - Investissements strat�giques dans le d�veloppement �conomique du Nord (ISDEN)
- Programmes de paiements de transfert #3 - D�veloppement �conomique des Autochtones (cr�dits vot�s)
Titre du programme de paiements de transfert : Fonds d’adaptation des collectivit�s (cr�dits vot�s)
Date de d�marrage : le 23 avril 2009
Date d’ach�vement : le 31 mars 2011
Description : Le Fonds d’adaptation des collectivit�s (FAC) est un programme national de deux ans mis en place dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada du budget de 2009, dans le but de stimuler l’�conomie afin de cr�er ou de maintenir des emplois � l’int�rieur et aux alentours des collectivit�s touch�es par la r�cession mondiale, et de promouvoir leur diversification �conomique. CanNor administre le FAC au Yukon, dans les Territoires du Nord‑Ouest et au Nunavut.
R�sultat strat�gique : Des �conomies territoriales d�velopp�es et diversifi�es qui soutiennent la prosp�rit� de tous les r�sidants du Nord
R�sultats atteints : Il y avait 27 projets en cours sous l’�gide du FAC en 2010‑2011 et les d�penses de financement totales se sont �lev�es � 18,095 millions de dollars. Ces 27 projets ont mobilis� 7,3 millions de dollars provenant d’autres partenaires.
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Total des autorisations |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
| Total des contributions | s.o. | 13,964 | 15,585 | 18,223 | 18,096 | 2,51 |
| Total des autres types de paiements de transfert | s.o. | |||||
| Total des activit�s de programme | s.o. | 13,964 | 15,585 | 18,223 | 18,096 | 2,51 |
Commentaire sur les �carts : La r�affectation approuv�e des fonds non d�pens�s au titre des subventions et des contributions en 2009‑2010 a major� de 2,638 millions de dollars en 2010‑2011 le montant total des autorisations de ce programme. Les sources de ces fonds sont : 1,611 million de dollars, � savoir 967 250 $ de fonds non d�pens�s du programme de d�veloppement des entreprises autochtones et 59 550 $ de fonds non d�pens�s du Programme de d�veloppement �conomique des communaut�s. L’�cart de 2,51 millions de dollars correspond � la diff�rence entre le montant total major� des autorisations et les d�penses par projet par rapport au montant affect�.
V�rification achev�e ou planifi�e : Le BCG a effectu� des v�rifications des programmes sous l’�gide du Plan d’action �conomique.
�valuation effectu�e ou planifi�e : CanNor a fourni des donn�es sur cette initiative horizontale.
Titre du programme de paiements de transfert : Investissements strat�giques dans le d�veloppement �conomique du Nord (ISDEN)
Date de d�marrage : le 1er avril 2009
Date d’ach�vement : le 31 mars 2014
Description : Le programme d’Investissements strat�giques dans le d�veloppement �conomique du Nord englobe une s�rie de programmes ax�s sur des projets visant � renforcer les secteurs porteurs des �conomies territoriales en les diversifiant et en encourageant la participation des r�sidants du Nord � l’�conomie. Les b�n�ficiaires admissibles sont notamment des entreprises de l’�conomie sociale, des particuliers, d’autres pouvoirs publics et d’autres entit�s non f�d�rales, du secteur public ou priv�, ayant un int�r�t pour le d�veloppement �conomique dans le Nord.
R�sultat strat�gique : Des �conomies territoriales d�velopp�es et diversifi�es qui soutiennent la prosp�rit� de tous les r�sidants du Nord
R�sultats atteints :
Gr�ce � la mise en œuvre des plans d’investissement d’ISDEN, CanNor a fait des progr�s dans tous les domaines suivants :
- renforcement de la capacit� d’innovation et technologique du Nord et accroissement de la somme de connaissances;
- acc�s �largi au financement pour les entrepreneurs du Nord et les entrepreneurs autochtones;
- meilleure exploitation des possibilit�s �conomiques dans les secteurs �mergents d�j� en place ou en expansion;
- capacit� accrue, gr�ce aux activit�s de formation et de d�veloppement des comp�tences en affaires des gens du Nord et des collectivit�s nordiques, de cerner les besoins et possibilit�s de d�veloppement �conomique et d’y donner suite;
- am�lioration de l’infrastructure de la qualit� pour les collectivit�s du Nord.
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Total des autorisations |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
| Total des contributions | s.o. | 7,867 | 18,157 | 18,232 | 16,084 | 2,073 |
| Total des autres types de paiements de transfert | s.o. | |||||
| Total des activit�s de programme | s.o. | 8,157 | 18,157 | 18,232 | 16,084 | 2,073 |
Commentaire sur les �carts : La restructuration approuv�e des fonds non d�pens�s au titre des subventions et des contributions pour 2009‑2010 a major� de 75 000 $ le montant total de l’autorisation pour ce programme en 2010‑2011. Les sources de ces fonds sont une lettre d’entente interminist�rielle avec Ressources humaines et d�veloppement des comp�tences Canada, le Bureau du Conseil priv� et Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada (AADNC) � l’appui du Centre pour le Nord du Conference Board du Canada. L’�cart de 2,073 millions de dollars correspond � la diff�rence entre le montant total major� des autorisations et les d�penses par projet par rapport au montant affect�.
V�rification achev�e ou planifi�e :
�valuation effectu�e ou planifi�e : Une �valuation est pr�vue pour 2013-2014.
Titre du programme de paiements de transfert : D�veloppement �conomique des Autochtones (cr�dits vot�s)
Date de d�marrage : le 1er avril 2009
Date d’ach�vement : permanent
Description : Le financement au titre des programmes de d�veloppement �conomique des Autochtones vise � accro�tre la participation des Autochtones � l’�conomie canadienne. Gr�ce aux programmes d’investissements communautaires, dans l’infrastructure des collectivit�s et dans le d�veloppement d’entreprises appartenant � des particuliers et � la collectivit�, CanNor fournit du financement et d’autres appuis � des propositions viables et durables mises de l’avant par des entrepreneurs des Premi�res nations, M�tis et Inuits install�s dans le Nord, de m�me que par des collectivit�s du Nord, des entreprises autochtones et des institutions financi�res.
R�sultat strat�gique : Des �conomies territoriales d�velopp�es et diversifi�es qui soutiennent la prosp�rit� de tous les r�sidants du Nord
R�sultats atteints : Gr�ce aux programmes de d�veloppement �conomique des Autochtones, le financement de CanNor a aid� � accro�tre la participation des Autochtones du Nord � l’�conomie canadienne. L’Agence a fourni un
financement � l’appui d’un large �ventail d’entreprises �conomiques viables dans les trois territoires. Le financement de CanNor contribue �galement au d�veloppement d’une main-d’œuvre autochtone qualifi�e.
| 2008-2009 D�penses r�elles |
2009-2010 D�penses r�elles |
2010-2011 D�penses pr�vues |
2010-2011 Total des autorisations |
2010-2011 D�penses r�elles |
�cart(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Total des subventions | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. |
| Total des contributions | s.o. | 9,6 | 11,8 | 11,8 | 10,169 | 1,631 |
| Total des autres types de paiements de transfert | s.o. | |||||
| Total des activit�s de programme | s.o. | 9,6 | 11,8 | 11,8 | 10,169 | 1,631 |
Commentaire sur les �carts : L’�cart de 1,631 million de dollars correspond � la diff�rence entre le montant total de l’autorisation et les d�penses par projet par rapport au montant affect�.
V�rification achev�e ou planifi�e :
�valuation effectu�e ou planifi�e : CanNor fournira les donn�es pour une �valuation des programmes de d�veloppement �conomique des Autochtones pr�vue par Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada en 2012-2013.
Achats �cologiques
Renforcement des capacit�s en mati�re d’achats �cologiques
Mesures du rendement pour la Partie A
Nombre d’employ�s affect�s � l’approvisionnement et � la gestion du mat�riel ayant suivi une formation en bonne et due forme pour les initier aux achats �cologiques (p. ex. le cours C215 de l’�cole de la fonction publique du Canada ou formation interne sur
mesure) par rapport au nombre total d’employ�s affect�s � l’approvisionnement et � la gestion du mat�riel.
Nombre de d�tenteurs de cartes d’achat ayant suivi une formation en bonne et due forme pour les initier aux achats �cologiques (p. ex. le cours C215 de l’�cole de la fonction publique du Canada ou une formation interne sur mesure) par rapport au nombre total de d�tenteurs de carte
d’achat.
Nombre d’�valuations du rendement de gestionnaires et de chefs fonctionnels responsables de l’approvisionnement et de la gestion du mat�riel qui int�grent des consid�rations environnementales par rapport au nombre d’�valuations du rendement de gestionnaires et de chefs fonctionnels responsables de l’approvisionnement et de la gestion du
mat�riel.
Nombre de m�canismes et de contr�les relatifs � l’approvisionnement minist�riel qui int�grent des consid�rations environnementales par rapport au nombre total de m�canismes et de contr�les qui devraient prendre en compte les consid�rations environnementales. � d�faut, les minist�res et organismes peuvent faire
rapport sur leurs progr�s dans l’am�lioration de l’int�gration des consid�rations environnementales aux m�canismes et aux contr�les de gestion relatifs � l’approvisionnement.
| Activit� | Objectif en pourcentage (selon le RPP de 2010 2011) | R�sultats r�els en pourcentage | Description et commentaires |
|---|---|---|---|
| Formation � l’intention du personnel responsable de l’approvisionnement et de la gestion du mat�riel | 100 % | 0 % | CanNor continue � doter les fonctions des services g�n�raux. Le personnel recrut� pour assurer les services d’approvisionnement b�n�ficiera d’une formation qui l’initiera aux m�thodes d’achat �cologique. Entretemps, CanNor b�n�ficie de services d’approvisionnement par l’interm�diaire d’un protocole d’entente avec Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada. |
| Formation � l’intention des d�tenteurs de carte d’achat | 50 % | 0 % | CanNor continue de doter les fonctions des services administratifs. Le personnel administratif qui fait usage d’une carte d’achat b�n�ficiera d’une formation qui l’initiera aux m�thodes d’achat �cologique. |
| �valuations du rendement | s.o. | s.o. | CanNor n’envisage pas la dotation d’un poste de gestionnaire ou de chef fonctionnel de l’approvisionnement et de la gestion du mat�riel. Si cet �tat de chose change, des consid�rations environnementales seront prises en compte dans l’�valuation du rendement inh�rente au poste. |
| Processus et contr�les relatifs � l’approvisionnement | s.o. | s.o. | CanNor travaille encore � l’�laboration de sa strat�gie d’approvisionnement en prenant en compte les exigences de la Politique d’achats �cologiques. Dans le cadre de cette strat�gie, l’Agence a �valu� la n�cessit� d’int�grer les consid�rations environnementales � ses processus et contr�les de gestion. |
Partie B : Utilisation d’instruments d’achats �cologiques regroup�s
Mesures du rendement pour la Partie B
Valeur des achats effectu�s au moyen d’instruments d’achats �cologiques regroup�s (comme indiqu� par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC]) pour un bien ou un service par rapport � la valeur totale des achats de ce bien ou de ce service.
Valeur des achats qui prennent en compte les consid�rations environnementales pour un bien ou un service par rapport au montant total des achats de ce bien ou de ce service. (Cette mesure du rendement s’applique lorsqu’on n’a pas eu recours � un instrument d’achat �cologique regroup�, au sens indiqu� par TPSGC, ou lorsque cet instrument n’�tait pas disponible pour ce bien ou ce service pr�cis.)
| Bien/ service | Objectif en pourcentage (tel qu’il est indiqu� dans le RPP 2010‑2011) | R�sultats r�els en pourcentage | Description et commentaires |
|---|---|---|---|
| Papier | 100 % | 100 % |
CanNor a achet� son papier en ayant recours � la liste de l’offre � commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) sauf quand il y avait contradiction avec les exigences li�es � l’achat de biens ou de services en vertu des accords sur les revendications territoriales applicables aux territoires. |
| Mat�riel de technologie de l’information | 100 % | 100 % | CanNor a achet� son mat�riel de technologie de l’information en ayant recours � la liste de l’offre � commandes de TPSGC sauf quand il y avait contradiction avec les exigences li�es � l’achat de biens ou de services en vertu des accords sur les revendications territoriales applicables aux territoires. |
V�rifications internes et �valuations
Tableau des v�rifications internes
CanNor g�re ses fonctions de v�rification interne et d’�valuation en �troite collaboration avec le Bureau du contr�leur g�n�ral (BCG) et le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (SCT). Le Bureau du contr�leur g�n�ral joue un r�le de premier plan en tant que v�rificateur de CanNor – dans le cadre d’ententes pour les petits minist�res et organismes en vertu de la Politique sur la v�rification interne �tablie par le Conseil du Tr�sor.
En 2010-2011, CanNor s’est attach� � �laborer un cadre de mesure du rendement exhaustif portant sur toutes ses activit�s de programme. La mise en œuvre du syst�me de collecte de donn�es connexe sera une priorit� en 2011‑2012.
L’Agence a �galement �labor� un profil d�taill� du risque pour orienter les d�cisions dans le choix des services sur lesquels pourraient porter ses projets de v�rification, en compl�ment des activit�s de v�rification du BCG.
| Titre de la v�rification interne | Type de v�rification | �tat | Date d’ach�vement |
|---|---|---|---|
|
Gestion financi�re |
Pr�vue | Juillet 2012 |
Tableau des �valuations
| Titre de l’�valuation et lien menant au rapport | Activit� de programme | �tat | Date d’ach�vement |
|---|---|---|---|
| Investissements strat�giques dans le d�veloppement �conomique du Nord (ISDEN) – �valuation sommative | Paiements de transfert | Pr�vue | 2013-2014 |
| Fonds d’adaptation des collectivit�s – Intrants de l’initiative horizontale | Paiements de transfert | Pr�vue | 2011-2012 |
| Fonds d’Infrastructure de loisirs du Canada – Intrants de l’initiative horizontale | Paiements de transfert | Pr�vue | 2011-2012 |
| Appui de CanNor aux conseils f�d�raux du Nord | Gestion interne | Pr�vue | 2012-2013 |
Lien �lectronique menant au plan des �valuations : Au cours de l’exercice 2011‑2012, CanNor parach�vera un plan de v�rification interne pour l’Agence, qui sera affich� dans le site Web de l’Agence.