ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement économique du Nord - Tableaux supplémentaires

Titre du programme de paiements de transfert : Fonds d’adaptation des collectivit�s (cr�dits vot�s)

Date de d�marrage : le 23 avril 2009

Date d’ach�vement : le 31 mars 2011

Description : Le Fonds d’adaptation des collectivit�s (FAC) est un programme national de deux ans mis en place dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada du budget de 2009, dans le but de stimuler l’�conomie afin de cr�er ou de maintenir des emplois � l’int�rieur et aux alentours des collectivit�s touch�es par la r�cession mondiale, et de promouvoir leur diversification �conomique. CanNor administre le FAC au Yukon, dans les Territoires du Nord‑Ouest et au Nunavut.

R�sultat strat�gique : Des �conomies territoriales d�velopp�es et diversifi�es qui soutiennent la prosp�rit� de tous les r�sidants du Nord

R�sultats atteints : Il y avait 27 projets en cours sous l’�gide du FAC en 2010‑2011 et les d�penses de financement totales se sont �lev�es � 18,095 millions de dollars. Ces 27 projets ont mobilis� 7,3 millions de dollars provenant d’autres partenaires.

Activit� de programme : D�veloppement communautaire
(en millions de dollars)

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Total des autorisations	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
Total des contributions	s.o.	13,964	15,585	18,223	18,096	2,51
Total des autres types de paiements de transfert	s.o.
Total des activit�s de programme	s.o.	13,964	15,585	18,223	18,096	2,51

Commentaire sur les �carts : La r�affectation approuv�e des fonds non d�pens�s au titre des subventions et des contributions en 2009‑2010 a major� de 2,638 millions de dollars en 2010‑2011 le montant total des autorisations de ce programme. Les sources de ces fonds sont : 1,611 million de dollars, � savoir 967 250 $ de fonds non d�pens�s du programme de d�veloppement des entreprises autochtones et 59 550 $ de fonds non d�pens�s du Programme de d�veloppement �conomique des communaut�s. L’�cart de 2,51 millions de dollars correspond � la diff�rence entre le montant total major� des autorisations et les d�penses par projet par rapport au montant affect�.

V�rification achev�e ou planifi�e : Le BCG a effectu� des v�rifications des programmes sous l’�gide du Plan d’action �conomique.

�valuation effectu�e ou planifi�e : CanNor a fourni des donn�es sur cette initiative horizontale.

Titre du programme de paiements de transfert : Investissements strat�giques dans le d�veloppement �conomique du Nord (ISDEN)

Date de d�marrage : le 1er avril 2009

Date d’ach�vement : le 31 mars 2014

Description : Le programme d’Investissements strat�giques dans le d�veloppement �conomique du Nord englobe une s�rie de programmes ax�s sur des projets visant � renforcer les secteurs porteurs des �conomies territoriales en les diversifiant et en encourageant la participation des r�sidants du Nord � l’�conomie. Les b�n�ficiaires admissibles sont notamment des entreprises de l’�conomie sociale, des particuliers, d’autres pouvoirs publics et d’autres entit�s non f�d�rales, du secteur public ou priv�, ayant un int�r�t pour le d�veloppement �conomique dans le Nord.

R�sultat strat�gique : Des �conomies territoriales d�velopp�es et diversifi�es qui soutiennent la prosp�rit� de tous les r�sidants du Nord

R�sultats atteints :
Gr�ce � la mise en œuvre des plans d’investissement d’ISDEN, CanNor a fait des progr�s dans tous les domaines suivants :

• renforcement de la capacit� d’innovation et technologique du Nord et accroissement de la somme de connaissances;
• acc�s �largi au financement pour les entrepreneurs du Nord et les entrepreneurs autochtones;
• meilleure exploitation des possibilit�s �conomiques dans les secteurs �mergents d�j� en place ou en expansion;
• capacit� accrue, gr�ce aux activit�s de formation et de d�veloppement des comp�tences en affaires des gens du Nord et des collectivit�s nordiques, de cerner les besoins et possibilit�s de d�veloppement �conomique et d’y donner suite;
• am�lioration de l’infrastructure de la qualit� pour les collectivit�s du Nord.

Activit� de programme : D�veloppement communautaire et d�veloppement commercial
(en millions de dollars)

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Total des autorisations	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
Total des contributions	s.o.	7,867	18,157	18,232	16,084	2,073
Total des autres types de paiements de transfert	s.o.
Total des activit�s de programme	s.o.	8,157	18,157	18,232	16,084	2,073

Commentaire sur les �carts : La restructuration approuv�e des fonds non d�pens�s au titre des subventions et des contributions pour 2009‑2010 a major� de 75 000 $ le montant total de l’autorisation pour ce programme en 2010‑2011. Les sources de ces fonds sont une lettre d’entente interminist�rielle avec Ressources humaines et d�veloppement des comp�tences Canada, le Bureau du Conseil priv� et Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada (AADNC) � l’appui du Centre pour le Nord du Conference Board du Canada. L’�cart de 2,073 millions de dollars correspond � la diff�rence entre le montant total major� des autorisations et les d�penses par projet par rapport au montant affect�.

V�rification achev�e ou planifi�e :

�valuation effectu�e ou planifi�e : Une �valuation est pr�vue pour 2013-2014.

Titre du programme de paiements de transfert : D�veloppement �conomique des Autochtones (cr�dits vot�s)

Date de d�marrage : le 1er avril 2009

Date d’ach�vement : permanent

Description : Le financement au titre des programmes de d�veloppement �conomique des Autochtones vise � accro�tre la participation des Autochtones � l’�conomie canadienne. Gr�ce aux programmes d’investissements communautaires, dans l’infrastructure des collectivit�s et dans le d�veloppement d’entreprises appartenant � des particuliers et � la collectivit�, CanNor fournit du financement et d’autres appuis � des propositions viables et durables mises de l’avant par des entrepreneurs des Premi�res nations, M�tis et Inuits install�s dans le Nord, de m�me que par des collectivit�s du Nord, des entreprises autochtones et des institutions financi�res.

R�sultat strat�gique : Des �conomies territoriales d�velopp�es et diversifi�es qui soutiennent la prosp�rit� de tous les r�sidants du Nord

R�sultats atteints : Gr�ce aux programmes de d�veloppement �conomique des Autochtones, le financement de CanNor a aid� � accro�tre la participation des Autochtones du Nord � l’�conomie canadienne. L’Agence a fourni un financement � l’appui d’un large �ventail d’entreprises �conomiques viables dans les trois territoires. Le financement de CanNor contribue �galement au d�veloppement d’une main-d’œuvre autochtone qualifi�e.

Activit� de programme : D�veloppement communautaire et d�veloppement commercial
(en millions de dollars)

	2008-2009 D�penses r�elles	2009-2010 D�penses r�elles	2010-2011 D�penses pr�vues	2010-2011 Total des autorisations	2010-2011 D�penses r�elles	�cart(s)
Total des subventions	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
Total des contributions	s.o.	9,6	11,8	11,8	10,169	1,631
Total des autres types de paiements de transfert	s.o.
Total des activit�s de programme	s.o.	9,6	11,8	11,8	10,169	1,631

Commentaire sur les �carts : L’�cart de 1,631 million de dollars correspond � la diff�rence entre le montant total de l’autorisation et les d�penses par projet par rapport au montant affect�.

V�rification achev�e ou planifi�e :

�valuation effectu�e ou planifi�e : CanNor fournira les donn�es pour une �valuation des programmes de d�veloppement �conomique des Autochtones pr�vue par Affaires autochtones et D�veloppement du Nord Canada en 2012-2013.