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ARCHIVÉ - Transports Canada - Rapport

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Section III : Renseignements suppl�mentaires

3.1 Faits saillants relatifs aux finances

Les faits saillants relatifs aux finances pr�sent�s dans le pr�sent rapport brossent un tableau g�n�ral de la situation financi�re et des frais de fonctionnement de Transports Canada. Les �tats financiers minist�riels sont disponibles sur le site Web de Transports Canada.

Bilan sommaire de la situation financi�re
� la fin de l’exercice (31 mars 2011) (En milliers de dollars)
  Variation en % 2010-2011 2009-2010
(Retrait�)
Total des actifs -3.5 % 2 723 535 2 822 415
Total des passifs 8.9 % 2 040 786 1 874 843
Total de l'avoir -27.9 % 682 749  947 572 


Bilan sommaire des op�rations financi�res
� la fin de l’exercice (31 mars 2011) (En milliers de dollars)
  Variation en % 2010-2011 2009-2010
(Retrait�)
Total des charges 11.0 % 1 572 078 1 415 887
Total des recettes 2.5 % 386 477 377 226
Co�t net des op�rations 14.1 % 1 185 601  1 038 661 

Actifs par type

[Version textuelle]

Le total des actifs �tait de 2,724 millions de dollars � la fin de 2010-2011, soit une diminution de 99 millions de dollars (3,5 %) par rapport au total des actifs de l’exercice pr�c�dent, qui se chiffrait � 2,822 millions de dollars. Les immobilisations corporelles repr�sentent la plus grande partie des actifs, s’�levant � 2,632 millions de dollars ou 96,7 % du total des actifs.

Passifs par type

[Version textuelle]

Le total des passifs se chiffrait � 2,041 millions de dollars, soit une augmentation de 166 millions de dollars (8,9 %) par rapport au total des passifs de l’exercice pr�c�dent, qui se chiffrait � 1,875 millions de dollars. Les cr�diteurs repr�sentent la plus grande partie des passifs, soit 1,117 millions de dollars ou 54,7 % du total des passifs.

Recettes - d'o� proviennent les fonds

[Version textuelle]

* Les recettes provenant de la Caisse d’indemnisation des dommages dus � la pollution par les hydrocarbures caus�e par les navires et d’autres programmes sont r�serv�es par la loi aux fins de d�penses pr�cises et elles ne peuvent �tre utilis�es aux fins de d�penses par Transports Canada.

Les recettes du Minist�re s’�levaient � 386 millions de dollars au total pour l’exercice 2010 2011, soit une augmentation de 9 millions de dollars (2,5 %) par rapport aux recettes totales de l’exercice pr�c�dent. La plupart des recettes de Transports Canada provenaient de l’activit� de programme Un r�seau de transport efficient.

Charges : o� vont les fonds

[Version textuelle]

Les charges de Transports Canada s’�levaient � 1,572 millions de dollars au total en 2010-2011, soit une augmentation de 156 millions (11%) par rapport aux charges totales de l’exercice pr�c�dent. La majorit� des fonds, soit 1,239 millions de dollars ou 78,8 %, ont �t� d�pens�s pour assurer l’efficience, la s�curit� et la s�ret� des transports, alors que les charges des autres programmes repr�sentaient 333 millions de dollars ou 21,2 % des charges totales.

3.2 Tableaux des renseignements suppl�mentaires

La version �lectronique de tous les tableaux de renseignements suppl�mentaires qui figurent dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011 est disponible dans le site Web du Secr�tariat du Conseil du tr�sor du Canada.

  • Sources des recettes disponibles et non disponibles
  • Rapports sur les frais d’utilisation
  • Rapport d’�tape sur les projets vis�s par une approbation sp�ciale du Conseil du Tr�sor
  • Rapport d’�tape sur les grands projets de l’�tat et sur les projets de transformation
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • Financement pluriannuel initial
  • Initiatives horizontales
  • Achats �cologiques
  • R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes
  • V�rifications internes et �valuations

Section IV : Autres sujets d’int�r�t

4.1 Sites Web pertinents

Lois et r�glements
http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/

Programme d’aide aux immobilisations a�roportuaires
http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/aeroports-paia-menu-327.htm

Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique
http://www.portedupacifique.gc.ca/index2.html

Assembly Resolution on International Aviation and Climate Change
http://www.icao.int/icao/en/assembl/A37/Docs/a37_res_prov_fr.pdf

Strat�gie de la Port�e d’entr�e et du Corridor de commerce de l’Atlantique
http://www.portedelatlantique.gc.ca/index2.html

Activit� du programme de la s�curit� a�rienne
http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/opssvs/securiteaerienne-menu.htm

Activit� du programme de la s�ret� a�rienne
http://www.tc.gc.ca/fra/sureteaerienne/menu.htm

Politique sur le transport a�rien international Ciel bleu
http://www.tc.gc.ca/fra/politique/ace-consultations-cielbleu-745.htm

Le budget 2009 : Le plan d’action �conomique du Canada
http://www.budget.gc.ca/2009/home-accueil-fra.html

Portes et corridors du Canada
http://www.portesducanada.gc.ca/index2.html

R�glement de l’aviation canadien
http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/servreg/rac/menu.htm

Gazette du Canada, Partie 1
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/index-fra.html

Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien
http://www.catsa-acsta.gc.ca/home.aspx?id=1&pname=Home_Accueil&lang=fr

Centre canadien d’urgence transport
http://www.tc.gc.ca/fra/canutec/menu.htm

S�curit� des enfants
http://www.tc.gc.ca/fra/securiteroutiere/conducteurssecuritaires-securitedesenfants-index-53.htm

Aviation civile
http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/menu.htm

Programme sur la qualit� de l’air
http://www.tbs-sct.gc.ca/hidb-bdih/initiative-fra.aspx?Hi=12

Strat�gie minist�rielle de d�veloppement durable
http://www.tc.gc.ca/fra/politique/acs-dd-smdd-2615.htm

Passage international de la rivi�re Detroit
http://www.tc.gc.ca/fra/medias/fiches-information-menu-5921.htm

�cotransports
http://www.ecoaction.gc.ca/ecotransport/index-fra.cfm

R�glement sur la liste d’exclusion
http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2009/2009-05-13/html/sor-dors131-fra.html

Strat�gie de d�veloppement durable du gouvernement f�d�ral
http://www.ec.gc.ca/dd-sd/default.asp?lang=Fr&n=C2844D2D-1

Finances et Administration
http://www.tc.gc.ca/fra/services-generaux/finance-menu.htm

Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers
http://www.tc.gc.ca/fra/politique/acg-acgd-menu-infrastructures-2170.htm

Activit� de programme Portes d’entr�e et corridors
http://www.tc.gc.ca/fra/innovation-portes-et-corridors.htm

Programme d’am�lioration des passages � niveau
http://www.tc.gc.ca/fra/securiteferroviaire/publications-46.htm

Subvention pour la fermeture de passages � niveau
http://www.tc.gc.ca/fra/securiteferroviaire/publications-45.htm

Organisation de l’aviation civile internationale
http://www2.icao.int/fr/Home/default.aspx

Convention internationale sur la responsabilit� civile pour les dommages dus � la pollution par les hydrocarbures de soute
http://www.imo.org/About/Conventions/ListOfConventions/Pages/International-Convention-on-Civil-Liability-for-Bunker-Oil-Pollution-Damage-(BUNKER).aspx (Anglais seulement)

Convention internaltionale sur le contr�le des systemes antisalissure nuisibles sur les navires
www.imo.org/About/Conventions/ListOfConventions/Pages/International-Convention-on-the-Control-of-Harmful-Anti-fouling-Systems-on-Ships-(AFS).aspx (Anglais seulement)

Convention internationale pour le contr�le et la gestion des eaux de ballast et sediments sur les navires, 2004
http://www.imo.org/About/Conventions/ListOfConventions/Pages/International-Convention-for-the-Control-and-Management-of-Ships'-Ballast-Water-and-Sediments-(BWM).aspx

Organisation maritime internationale
http://www.tc.gc.ca/fra/securitemaritime/sraq-omi-menu-1877.htm

Budget principal des d�penses
http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp

Marine Atlantique S.C.C.
http://www.marine-atlantic.ca/fr/company/company.shtml

Activit� de programme S�ret� maritime
http://www.tc.gc.ca/fra/suretemaritime/menu.htm

Cadre de politique national pour les portes et corridors commerciaux strat�giques
http://www.portesducanada.gc.ca/politiquenational.html

Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des r�sultats
http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?id=18218&section=text

Politique sur l’�valuation
http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx?section=text&id=15024

Comptes publics du Canada 2010
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html

Comit� d’examen des services de transport ferroviaire des marchandises
http://www.tc.gc.ca/fra/politique/acg-examen-sfm-rfs-review-rvw-fra-2616.htm

Activit� de programme S�curit� ferroviaire
http://www.tc.gc.ca/fra/securiteferroviaire/menu.htm

Les rapports sur les plans et priorit�s
http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2010-2011/index-fra.asp?acr=1630

Activit� de programme S�curit� routi�re
http://www.tc.gc.ca/fra/securiteroutiere/menu.htm

Strat�gie canadienne sur la s�curit� routi�re 2015
http://www.ccmta.ca/crss-2015/index.php?lang=fr_CA

Syst�mes de gestion de la s�curit�
http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/opssvs/directives-dir31rev2-338.htm

Discours du Tr�ne 2009
http://www.speech.gc.ca/fra/media.asp?id=1384

Activit� de programme S�ret� du transport terrestre et du transport intermodal
http://www.tc.gc.ca/fra/sureteferroviaire/stfptu-menu.htm

Site Web de Transports Canada
http://www.tc.gc.ca/fra/tc-principal.htm

Portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s
http://www.tc.gc.ca/fra/sujet-ausujetdetic.htm

Activit� de programme Transport des marchandises dangereuses
http://www.tc.gc.ca/fra/tmd/securite-menu.htm

Rapport annuel Les transports au Canada
http://www.tc.gc.ca/fra/politique/rapport-aca-anre2009-index-2292.htm

Activit� de programme Innovation dans le secteur des transports
http://www.tc.gc.ca/fra/innovation-menu.htm

Activit� de programme Cadres qui appuient le march� des transports
http://www.tc.gc.ca/fra/innovation-portes-et-corridors.htm

Secr�tariat du Conseil du Tr�sor
http://www.tbs-sct.gc.ca/

via Rail Canada inc.
http://www.viarail.ca/fr/a-propos-de-via

Cadre pangouvernemental
http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/frame-cadre-fra.aspx

4.2 Coordonn�es de l'organisation

Vos commentaires � propos de ce rapport sont les bienvenus.
Courriel : Questions@tc.gc.ca
T�l�phone : 613 990-2309
Num�ro sans frais : 1 866 995-9737
ATS : 1-888-675-6863
T�l�copieur : 613 954-4731

Adresse postale :
Transports Canada (ADI)
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5


[1] Ce cadre vise � �tablir des liens entre les contributions financi�res et non financi�res des organismes f�d�raux en harmonisant leurs activit�s de programme � un ensemble de grands secteurs de r�sultats d�finis pour l’ensemble du gouvernement.

[2] La Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) a �t� instaur�e par l’Organisation maritime internationale et s’applique aux b�timents qui ont une jauge brute de 500 tonneaux ou plus et qui effectuent un voyage dans les eaux internationales.

[3] Le sondage a �t� men� par StrategYX, une �quipe constitu�e en 2009 en vue de donner des conseils strat�giques � la haute direction sur la fa�on de mobiliser les jeunes et les nouveaux employ�s au sein de Transports Canada.

[4] Environnement Canada, Tendances en mati�re d’�missions 2010.

[5] Les paiements de loyer des administrations a�roportuaires ont commenc� � �tre vers�s directement au Tr�sor en 2010-2011 plut�t que d’�tre port�s aux recettes � valoir sur le cr�dit. Comme compensation � ce changement, Transports Canada b�n�ficiera d’une augmentation permanente de son niveau de r�f�rence.

[6] Par r�sultat attendu, on entend un r�sultat � l’atteinte duquel Transports Canada contribue gr�ce � diverses activit�s dans son architecture des activit�s de programme.

[7] Par indicateur de rendement, on entend une statistique ou un param�tre qui, lorsqu’il est suivi dans le temps, fournit des renseignements sur les tendances de l’�tat d’une activit�.

[8] Par objectif, on entend une cible de rendement particuli�re li�e � un indicateur de rendement par rapport auquel on compare le rendement r�el.

[9] La soci�t� d’�tat f�d�rale Marine Atlantique S.C.C fournit le seul service de traversier pr�vu dans la Constitution canadienne, mais aussi un service saisonnier non pr�vu dans la Constitution, de juin � septembre, entre North Sydney, en Nouvelle-�cosse, et Argentia, � Terre Neuve et Labrador.

[10] Cet indicateur a �t� modifi� dans l'ann�e du rapport afin de refl�ter les nouvelles mesures adopt�es pour l'analyse des performances am�lior�es.

[11] Base de donn�es compl�te sur la consommation d’�nergie : Tableaux d’analyse de l’�volution de l’efficacit� �nerg�tique (tableaux 1 � 8), Ressources naturelles Canada, 2011

[12] Les � esp�ces envahissantes � sont des esp�ces qualifi�es d’exotiques ou de non indig�nes pour l’�cosyst�me donn� si leur introduction a ou risque d’avoir des r�percussions n�fastes pour l’�conomie et l’environnement du Canada ou la sant� de la population humaine.

[13] Cet indicateur a �t� modifi� dans l'ann�e du rapport afin de refl�ter les nouvelles mesures adopt�es pour l'analyse des performances am�lior�es.

[14] La Loi sur le transport des marchandises dangereuses vise toutes les activit�s qui rel�vent du Parlement. Les mesures d’application de la loi et de conformit� sont prises dans le cadre de la sous-activit� de surveillance, qui est une responsabilit� partag�e avec d’autres minist�res et des instances provinciales et territoriales.

[15] Les exploitants de la cat�gorie 1 sont les 11 exploitants des 6 grands centres urbains (Vancouver, Calgary, Edmonton, Toronto, r�gion de la capitale nationale et Montr�al). Les exploitants de la cat�gorie 2 sont ceux de petites municipalit�s et collectivit�s de l’ext�rieur des grands centres.

[16] Depuis le cycle des budgets des d�penses 2009-2010, les ressources de l’activit� de programme Services internes sont pr�sent�es de fa�on distincte des autres activit�s de programme; elles ne sont plus distribu�es parmi les activit�s de programme restantes, comme c’�tait le cas dans les budgets principaux des d�penses pr�c�dents. Cette mesure a une incidence sur la comparabilit� des d�penses et de l’information li�e aux ETP par activit� de programme entre les divers exercices.

[17] Les Services de gestion et de surveillance comprennent les regroupements suivants : Politiques strat�giques et Analyse �conomique, Relations gouvernementales, Services � la haute direction, Planification et �tablissement de rapports minist�riels, Gestion des programmes et des services, V�rification interne, �valuation et Gouvernance des soci�t�s d’�tat