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Section II : Analyse du rendement des activit�s de programme par r�sultat strat�gique

Transports Canada vise quatre r�sultats strat�giques, issus de son mandat et de sa vision, qui correspondent aux avantages � long terme et durables au profit de la population canadienne. � mesure que le Minist�re tend � atteindre ces r�sultats, des rapports de progr�s peuvent �tre r�alis�s � l’�gard des r�sultats attendus[6], des indicateurs de rendement[7] et des objectifs[8], tel que le pr�voit l’architecture des activit�s de programme de Transports Canada pour 2010-2011.

Transports Canada a recours � des indicateurs qualitatifs et quantitatifs, appel�s aussi � mesures de rendement �, pour d�terminer les r�sultats atteints sur le plan des r�sultats strat�giques et des r�sultats attendus. Une m�thode syst�matique d’�laboration, de transmission et de surveillance des donn�es sur le rendement ainsi que d’�laboration de rapports � ce sujet offre une base uniforme pour atteindre ces r�sultats. Afin de mieux rendre compte des r�sultats des activit�s du Minist�re et de prouver leur valeur aux Canadiens, le Minist�re continuera de renforcer les indicateurs de rendement dans son Cadre de mesure du rendement.

Cette section fournit des analyses d�taill�es du rendement du Minist�re au niveau de l’activit� de programme, par r�sultat strat�gique.

L�gende de l’�tat du rendement

�tat	D�finition
D�pass�	Plus de 100 pour cent du niveau de rendement attendu (comme en font foi l’indicateur et l’objectif ou les activit�s et les extrants pr�vus) pour le r�sultat attendu d�termin� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.
Enti�rement atteint	100 pour cent du niveau de rendement attendu (comme en font foi l’indicateur et l’objectif ou les activit�s et les extrants pr�vus) pour le r�sultat attendu d�termin� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.
Atteint en grande partie	De 80 � 99 pour cent du niveau de rendement attendu (comme en font foi l’indicateur et l’objectif ou les activit�s et les extrants pr�vus) pour le r�sultat attendu d�termin� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.
Passablement atteint	De 60 � 79 pour cent du niveau de rendement attendu (comme en font foi l’indicateur et l’objectif ou les activit�s et les extrants pr�vus) pour le r�sultat attendu d�termin� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.
Non atteint	Moins de 60 pour cent du niveau de rendement attendu (comme en font foi l’indicateur et l’objectif ou les activit�s et les extrants pr�vus) pour le r�sultat attendu d�termin� dans le Rapport sur les plans et les priorit�s correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.
En cours	L’indicateur �tait en cours d’examen pendant l’exercice 2010-2011. Par cons�quent, aucune donn�e sur le rendement n’�tait disponible au moment de la production du pr�sent rapport.

2.1 R�sultat Strat�gique : Un r�seau de transport efficient

Le r�sultat strat�gique � Un r�seau de transport efficient � est appuy� par quatre priorit�s organisationnelles et il contribue aux trois r�sultats suivants du gouvernement du Canada : un march� �quitable et s�curis�, une forte croissance �conomique et une �conomie fond�e sur l’innovation et le savoir.

La section qui suit donne une analyse d�taill�e du rendement par rapport aux r�sultats attendus conform�ment auxengagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011 pour chacune des quatre activit�s de programme qui appuient ce r�sultat strat�gique :

• 2.1.1 Cadres qui appuient le march� des transports;
• 2.1.2 Portes d’entr�e et corridors;
• 2.1.3 Infrastructures de transport;
• 2.1.4 Innovation dans le secteur des transports.

2.1.1 Activit� de programme : Cadres qui appuient le march� des transports

Description : L’activit� de programme Cadres qui appuient le march� des transports encourage l’efficience des transports en favorisant un secteur des transports concurrentiel et viable. Les activit�s comportent l’�tablissement de r�gimes qui r�gissent le comportement �conomique des transporteurs pour tous les modes de transport, la d�finition des r�gles de gouvernance pour tous les fournisseurs d’infrastructures de transport qui rel�vent de l’autorit� du Parlement, la surveillance du r�seau de transport et la repr�sentation des int�r�ts du Canada aupr�s des tribunes internationales sur les transports et d’autres organismes internationaux.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
9	11	10

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

ETP pr�vus	ETP r�els	�cart
66	63	3

Rendement de 2010-2011

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement obtenu et r�sum�
Un secteur des transports concurrentiel et viable d’un point de vue financier au moyen de cadres efficaces qui appuient le march� des transports	Le nombre de plaintes fond�es d�pos�es aupr�s de l’Office des transports du Canada	D’ici 2011, une r�duction de 5 pour cent du nombre de plaintes fond�es d�pos�es aupr�s de l’Office des transports du Canada relativement � la capacit� � soutenir la concurrence.	Impossible d’�valuer, car cet indicateur est en cours d’examen.

Respect de nos engagements cl�s

En 2010-2011, dans le cadre de la politique sur le transport a�rien international Ciel bleu, le Canada a conclu des accords � ciels ouverts � avec la Jama�que, la Suisse, Trinit�-et-Tobago et le Br�sil, ainsi qu’un tout nouvel accord avec le Qatar. Les accords avec l’�gypte, l’Alg�rie et le Japon ont �t� �largis. Ces accords nouveaux et �largis permettent aux transporteurs a�riens de lancer de nouveaux services dans le but de mieux r�pondre aux besoins des voyageurs et des exp�diteurs.

Des partenariats nationaux et internationaux ont �t� �tablis pour promouvoir le transport maritime � courte distance et att�nuer les obstacles li�s � son utilisation optimis�e dans tout le pays et en Am�rique du Nord. Au sein du Groupe de travail trilat�ral sur le transport maritime � courte distance, Transports Canada, les �tats-Unis et le Mexique prennent des mesures pour surmonter les obstacles constat�s et �tudier des occasions conjointes.

En mars 2011, le gouvernement a rendu public le rapport d�finitif r�dig� par le Comit� d’examen des services de transport ferroviaire de marchandises et il a annonc� sa r�ponse aux recommandations du Comit� d’examen. Le gouvernement adoptera une s�rie de mesures qui permettront d’am�liorer l’efficacit�, l’efficience et la fiabilit� de l’ensemble de la cha�ne d’approvisionnement du transport ferroviaire des marchandises. Transports Canada appuie ce processus et sa priorit� premi�re sera d’�tablir un processus de facilitation entre les intervenants afin de n�gocier un mod�le d’entente de services et un processus de r�glement des diff�rends commerciaux simplifi�.

Finalement, Transports Canada continue de surveiller le rendement des secteurs de transport du Canada, leur viabilit�, leur comp�titivit� et leur incidence sur l’�conomie en utilisant diverses sources de donn�es. En 2010 :

• le nombre d’exp�ditions de cargaisons maritimes le long de la Voie maritime du
  Saint-Laurent et aux principales administrations portuaires canadiennes a augment� par rapport au dernier exercice;
• les niveaux de passagers a�riens ont consid�rablement augment� apr�s avoir connu une diminution en 2009, r�sultant probablement d’une tendance positive g�n�rale dans l’�conomie en raison de la hausse des activit�s d’achat et de transport;
• la baisse de la demande li�e au tourisme et aux voyages d’affaires a entra�n� une diminution de la client�le des services ferroviaires ainsi qu’une intense concurrence pour attirer la client�le dans l’ensemble de l’industrie. Cependant, le tonnage ferroviaire des marchandises a augment�.

Transports Canada surveille annuellement la viabilit� financi�re des plus grands a�roports du Canada. En tant que soci�t�s priv�es sans but lucratif, les administrations a�roportuaires canadiennes continuent de s’adapter aux difficult�s que posent leurs divers groupes d’intervenants dans des contextes socio-�conomiques en constante �volution.

Le�ons apprises

Le fait de rendre le secteur des transports plus fiable, efficient et accessible appuie le commerce et les d�placements � l’�chelle nationale et internationale. Ainsi, les Canadiens ont un plus grand choix et davantage de commodit�s en ce qui a trait � leurs services de transport.

2.1.2 Activit� de programme : Portes d’entr�e et corridors

Description : Inspir�e par le Cadre de politique national sur les portes d’entr�e et les corridors commerciaux strat�giques, l’activit� de programme Portes d’entr�e et corridors vise � appuyer le commerce international du Canada et les cha�nes d’approvisionnement internationales en cr�ant des r�seaux de transport li�s au commerce plus efficients, fiables et homog�nes au Canada. L’activit� de programme a comme fonction de d�finir des strat�gies et des cadres pour am�liorer et int�grer des r�seaux de transport dans les principales r�gions, de favoriser les partenariats entre tous les ordres de gouvernement et le secteur priv�, d’appuyer et de surveiller les projets qui contribuent � am�liorer la capacit� et l’efficience de l’infrastructure des portes d’entr�e et des corridors, d’�laborer et de mettre en place des mesures qui �liminent les obstacles au d�veloppement efficace des portes d’entr�e et des corridors et d’encourager l’utilisation des portes d’entr�e et des corridors.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
812	805	243

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

ETP pr�vus	ETP r�els	�cart
51	84	33

Rendement de 2010-2011

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement obtenu et r�sum�
Un niveau accru d’�changes commerciaux gr�ce aux portes d’entr�e et corridors commerciaux strat�giques du Canada	Le volume des �changes commerciaux	� confirmer, une fois que l’on aura obtenu la projection des donn�es de r�f�rence concernant les �changes commerciaux de la part du minist�re des Affaires �trang�res et du Commerce international ou du Service des d�l�gu�s commerciaux.	�tat : En cours En 2010-2011, l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique a permis d’augmenter la part des importations de conteneurs de la Porte en provenance de l’Asie et � destination de l’Am�rique du Nord de 30 pour cent. Entre 2009-2010 et 2010-2011, la valeur des �changes internationaux du Canada a augment� de 12,8 pour cent, ce qui �quivaut presque aux niveaux qui avaient �t� atteints avant la r�cession en 2008-2009. L’�valuation de l’incidence des investissements effectu�s et d’autres mesures prises dans le cadre des projets li�s aux portes d’entr�e sur les valeurs et les volumes commerciaux est un travail de longue haleine qui ne sera possible qu’une fois les projets termin�s et op�rationnels.

Respect de nos engagements cl�s

Une grande partie des 2 milliards de dollars du Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers a �t� engag�e. Uniquement en 2010-2011, le Minist�re a annonc� seize projets d’infrastructure dans le cadre de ce programme. Le gouvernement du Canada a investi dans le r�seau routier national principal, les passages frontaliers cl�s ainsi que dans les grands ports et a�roports pour rendre le r�seau de transport du Canada plus efficient, s�curitaire et s�r en ce qui a trait au commerce et aux d�placements internationaux. Transports Canada continue de mettre en œuvre l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique sur plusieurs fronts. L’engagement du Canada � l’�gard des projets d’infrastructure multimodaux dans l’Ouest canadien a men� � la signature de deux accords portant sur six projets, et les travaux de construction de quatre de ces projets ont d�but� en 2010-2011. Les liens et l’efficience du commerce entre les centres industriels de l’Am�rique du Nord et les march�s en Europe et en Asie seront am�lior�s gr�ce � des initiatives comme les suivantes :

• La Strat�gie de la Porte et du Corridor de commerce de l’Atlantique qui a �t� annonc�e le 23 mars 2011.
• Dans le cadre du Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers, treize nouveaux projets d’infrastructure visant la Porte de l’Atlantique (p. ex. des projets li�s aux ports, aux a�roports, aux routes et aux syst�mes de transport intelligents) ont �t� annonc�s dans les quatre provinces de l’Atlantique. Les investissements annonc�s pour l’infrastructure strat�gique du transport maritime � courte distance dans le Canada atlantique devraient permettre de surmonter les obstacles financiers en vue d’�tendre l’utilisation du transport maritime � courte distance.
• La remise en �tat du pont du port de Saint John.
• Les travaux des projets de construction au port de Halifax et sur la route 1 du Nouveau-Brunswick se poursuivent.
• Les travaux se poursuivent en partenariat avec les gouvernements de l’Ontario et du Qu�bec et avec le secteur priv� pour mettre la derni�re main � la Strat�gie de la Porte continentale et du Corridor de commerce.
• Les travaux se poursuivent quant au projet d’am�lioration de l’esplanade du pont international Queenston-Lewiston et � la nouvelle installation de l’Agence des services frontaliers du Canada.
• Les travaux se poursuivent quant aux projets d’infrastructure multimodaux entrepris dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, y compris l’�changeur du pont de Pitt River de Mary Hill, la rampe d’accostage des barges pour Southern Railway of Brisith Columbia, les r�fections de la route River, de Foley Crescent jusqu’au pont du fleuve Fraser du CN, pour ne nommer que ceux ci.
• La politique � valeur ajout�e sur les portes d’entr�e, gr�ce � laquelle le gouvernement a r�alis� deux initiatives prioritaires, dont l’annonce de la renonciation au tarif de 25 pour cent sur les importations des b�timents pour r�duire les co�ts que doit assumer l’industrie maritime du Canada pour remplacer sa flotte.

Le gouvernement du Canada a aussi renforc� ses partenariats internationaux en signant un protocole d’entente sur la logistique commerciale ainsi qu’un plan d’action pour la coop�ration en mati�re de portes d’entr�e avec le gouvernement de la Chine. Le Canada a collabor� avec ses partenaires internationaux afin de mettre sur pied un r�seau de services portuaires de la Coop�ration �conomique Asie-Pacifique, une nouvelle organisation internationale, avec les hauts dirigeants de la Chine.

Finalement, la collaboration se poursuit avec l’�tat du Michigan, le gouvernement f�d�ral am�ricain et la province de l’Ontario pour faire avancer le projet du passage frontalier Windsor-Detroit. �tant donn� l’importance de ce nouveau passage frontalier pour la s�ret� �conomique et la prosp�rit� future des �tats-Unis et du Canada le gouvernement du Canada a envoy� le 29 avril 2010 une lettre � l’ancienne gouverneure du Michigan pour lui indiquer qu’il �tait pr�t � accro�tre sa participation financi�re jusqu’� concurrence de 550 millions de dollars am�ricains pour couvrir les composantes du projet au Michigan qui ne seront pas financ�es par le gouvernement f�d�ral am�ricain ou le secteur priv�. Le gouvernement du Canada s’attend � un remboursement au moyen des fonds provenant des recettes du p�age du nouveau pont.

Le�ons apprises

La mise en œuvre de programmes d’infrastructure importants en partenariat avec d’autres ordres de gouvernement et le secteur priv� souligne la valeur de la communication r�guli�re avec les intervenants ainsi que l’importance de disposer d’exigences f�d�rales claires concernant les processus simplifi�s. L’�laboration de programmes et de projets d’infrastructure complexes et de grande envergure demande du temps, particuli�rement � mesure que les strat�gies �voluent. Cela devrait se refl�ter dans les attentes relatives aux programmes et aux projets.

Plan d’action �conomique du Canada

• Tous les fonds f�d�raux consacr�s � la r�alisation du projet du pont Blue Water ont �t� d�pens�s. Les travaux ex�cut�s comprenaient l’ajout de nouvelles voies et de panneaux de signalisation et l’am�lioration de l’�clairage et des syst�mes �lectriques. Le deuxi�me passage frontalier commercial le plus achaland� du Canada s’av�re un lien essentiel pour l’�conomie et la s�ret� et il facilite la circulation efficiente des marchandises et des personnes entre le Canada et les �tats-Unis.
• Le projet du pont Peace a �t� achev� avant la date limite du 31 mars 2011, permettant ainsi d’accro�tre la capacit� principale de traitement des v�hicules commerciaux aux douanes de 25 pour cent.

2.1.3 Activit� de programme : Infrastructures de transport

Description : L’activit� de programme Infrastructures de transport est responsable des infrastructures de transport au Canada et vise � am�liorer l’efficience et la prestation des services. Ses fonctions comprennent les suivantes : assurer la gestion de certains biens li�s au transport commercial exploit�s par des tierces parties pour le compte du gouvernement f�d�ral (administrations a�roportuaires, administrations portuaires, ponts f�d�raux, via Rail, Voie maritime, Marine Atlantique S.C.C.); fournir le financement pour des infrastructures strat�giques de transport au Canada qui appuie les objectifs f�d�raux; soutenir les services essentiels � certaines collectivit�s �loign�es; g�rer les engagements existants; proc�der � la cession des biens et donner en sous-traitance l’exploitation, au besoin.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
310	322	282

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

ETP pr�vus	ETP r�els	�cart
304	293	11

Rendement de 2010-2011

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement obtenu et r�sum�
Un r�seau de transport moderne	L’�ge moyen de l’infrastructure de transport	R�duction de l’�ge moyen des routes et autoroutes de 0,5 an sur une p�riode de 5 ans.	�tat : D�pass�e Depuis l’exercice 2009-2010, l’�ge moyen de l’infrastructure de transport est pass� de 13,9 ann�es � 13,4 ann�es, soit une r�duction de 0,5 an. La valeur du capital-actions brut � la fin de 2010 �tait de 184,9 milliards de dollars (en dollars de 2002), soit une hausse de 3,6 pour cent par rapport aux 178,5 milliards de dollars en 2009 (en dollars de 2002).
	La valeur des actifs routiers	Augmentation de la valeur du capital-actions brut de 2 pour cent sur une p�riode de 5 ans d’ici 2014.

Respect de nos engagements cl�s

Transports Canada a r�ussi � am�liorer la durabilit� de l’infrastructure de transport gr�ce aux mesures suivantes :

• Investissements dans des strat�gies de revitalisation;
• Examens des partenariats en mati�re de gouvernance;
• Investissements dans les projets d’infrastructure et r�alisation de ces derniers pour trouver des moyens de r�aliser des gains d’efficience et des �conomies;
• �laboration de cadres de gestion des biens immobiliers.

Marine Atlantique S.C.C.[9] a remplac� ses deux plus vieux b�timents afin d’am�liorer son service et de r�pondre � la demande croissante vers et depuis Terre-Neuve-et-Labrador. La soci�t� d’�tat d�pensera 520,8 millions de dollars sur cinq ans pour revitaliser et renouveler sa flotte et ses installations c�ti�res � North Sydney, en Nouvelle-�cosse, de m�me qu’� Port aux Basques et � Argentia, � Terre-Neuve-et-Labrador. Elle a par ailleurs commenc� de grands projets c�tiers, comme l’am�nagement d’une rampe de quai secondaire � North Sydney.

Transports Canada a termin� un examen pour d�terminer la faisabilit� du transfert de Ridley Terminals Inc. � l’Administration portuaire de Prince Rupert. Le gouvernement a aussi approuv� les plans de Ridley Terminals Inc. qui visent � augmenter la capacit� de son terminal et � emprunter aupr�s de pr�teurs commerciaux. Les exp�diteurs continueront d’obtenir des services fiables au terminal portuaire pour transporter leurs produits en vrac vers les march�s internationaux. En novembre 2010, le gouvernement du Canada a annonc� qu’il investirait un montant additionnel de 44,7 millions de dollars dans les services de traversier de l’Est du Qu�bec et du Canada atlantique. via Rail Canada a r�alis� des progr�s substantiels � l’�gard de la remise � neuf de voitures voyageurs et de locomotives, de la r�fection de gares et de divers projets d’infrastructure, qui ont tous �t� rendus possibles d’une part gr�ce � un investissement quinquennal de 516 millions de dollars du gouvernement du Canada en 2007 visant � am�liorer la durabilit� et la fiabilit� des services ferroviaires voyageurs du Canada, et d’autre part, � une somme de 407 millions de dollars provenant du Plan d’action �conomique du Canada annonc� dans le budget de 2009.

La premi�re phase d’�laboration du cadre de gestion de tous les biens immobiliers appartenant � Transports Canada est commenc�e, et de vastes consultations sont en cours.

Le Minist�re a �galement progress� sur le plan de la gestion efficace des investissements f�d�raux dans l’infrastructure gr�ce aux mesures suivantes :

• l’examen des options � long terme pour assurer la viabilit� de plusieurs ponts f�d�raux, et l’obtention des sommes suppl�mentaires pour l’exploitation, l’entretien et les r�parations de s�ret� urgentes de certains ponts nationaux;
• la gestion efficace de la r�alisation de projets multiples dans le cadre du Fonds Chantiers Canada, du Fonds sur l’infrastructure frontali�re et du Fonds canadien sur l’infrastructure strat�gique (le Minist�re a men� � bien ces projets en collaboration avec Infrastructure Canada, son partenaire de portefeuille);
• la commande d’une �valuation ind�pendante des besoins en mati�re d’infrastructure de transport dans le Nord pour les 20 prochaines ann�es afin de d�terminer quelles am�liorations graduelles pourraient �tre apport�es au r�seau de transport pour soutenir la vision du Canada pour le Nord.

Le�ons apprises

Il est important de collaborer avec d’autres ordres du gouvernement au moment de l’�laboration de politiques et de programmes en mati�re de transport qui ont une incidence sur leurs comp�tences afin de veiller � ce que les besoins li�s au transport soient abord�s.

Il �tait n�cessaire d’accro�tre la communication et l’�change de renseignements avec les promoteurs de projets, les intervenants et d’autres partenaires d’ex�cution f�d�raux afin d’assurer l’ex�cution fructueuse des projets qui appuient et am�liorent le r�seau de transport national. Ces mesures seront encore requises afin de pr�voir efficacement les d�penses et de g�rer les fonds li�s � l’infrastructure � l’avenir.

Plan d’action �conomique du Canada

• La soci�t� Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorpor�e a termin�, dans les d�lais et budgets pr�vus, les premi�res �tapes d’un important plan d�cennal de r�paration visant � renforcer de nombreuses composantes du pont Champlain, � Montr�al. Ce projet, d’une valeur globale de 212 millions de dollars �chelonn�s sur dix ans, devrait cr�er 2 600 emplois au cours de cette p�riode. Les fonds serviront � maintenir le pont Champlain s�curitaire.
• via Rail a obtenu une enveloppe suppl�mentaire de 407 millions de dollars sur trois ans pour moderniser les services ferroviaires voyageurs canadiens, soit en am�liorant les locomotives, les voitures voyageurs, l’infrastructure ferroviaire, les gares et les installations connexes. Le plus important projet de stimulation des activit�s de via Rail, qui comprenait la construction d’une troisi�me voie principale entre Toronto et Brockville dans le corridor Qu�bec Windsor, a beaucoup avanc� et il est presque termin�.
• Le budget de 2009 allouait un montant de 7,9 millions de dollars sur deux ans pour le Programme de contributions aux services ferroviaires voyageurs r�gionaux et en r�gion �loign�e dans le but de financer les nouveaux projets d’immobilisations de deux chemins de fer des Premi�res Nations, soit Keewatin Railway, au Manitoba, et Tshiuetin Rail, au Qu�bec et � Terre Neuve-et-Labrador. Les fonds ont servi notamment � achever l’am�lioration des voies, � construire une gare d’attente pour les voyageurs et � acqu�rir une locomotive, une voiture voyageurs et du mat�riel d’entretien de voie ferr�e ainsi qu’� construire une installation de r�paration des locomotives.

2.1.4 Activit� de programme : Innovation dans le secteur des transports

Description : L’activit� de programme Innovation dans le secteur des transports a pour objectif d’am�liorer l’efficience et la comp�titivit� du r�seau de transport du Canada. Au moyen de partenariats avec les intervenants, le programme vise � renforcer la capacit� du secteur des transports � trouver des solutions novatrices et � les mettre en œuvre pour relever les d�fis actuels et nouveaux li�s au transport. Les fonctions du programme sont d’�tablir et de mettre en œuvre des politiques et une orientation strat�gique pour la recherche, le d�veloppement et le d�ploiement de la technologie ainsi que d’�laborer et de g�rer des programmes de recherche et d�veloppement du Minist�re. Ces fonctions comprennent ce qui suit : promouvoir l’acquisition des connaissances scientifiques et l’application des technologies li�es au transport; �tablir des partenariats et collaborer avec d’autres minist�res, les provinces et les territoires, le milieu universitaire et d’autres intervenants nationaux et internationaux; appuyer les projets de perfectionnement des comp�tences et de renforcement des capacit�s en vue de cr�er une main-d’œuvre hautement qualifi�e dans le domaine des transports.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
14	16	11

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

ETP pr�vus	ETP r�els	�cart
47	27	20

Rendement de 2010-2011

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement[10]	Objectifs	Rendement obtenu et r�sum�
Un r�seau de transport novateur	Le nombre de projets de partenariat avec des intervenants de l’ext�rieur stimulant l’innovation en ce qui a trait aux projets de syst�mes de transport intelligents	Le nombre sera d�termin� selon le plan annuel.	�tat : En cours Vingt-cinq projets de syst�mes de transport intelligents men�s avec des partenaires de l’ext�rieur ont �t� lanc�s, sont en cours ou ont �t� achev�s en 2010-2011, soit environ 25 pour cent de moins qu’en 2009-2010. L’�cart est attribuable aux retards dans l’approbation des modalit�s du programme, � la priorit� que les partenaires ont accord�e � d’autres programmes d’infrastructure ainsi qu’� des probl�mes li�s la passation de march�s et aux partenariats, retardant du coup le d�but des projets. En tout, 83 projets de recherche et de d�veloppement avec des partenaires de l’ext�rieur ont �t� financ�s en 2010 2011, soit environ 30 pour cent de plus qu’en 2009-2010. Cette augmentation est principalement attribuable � la capacit� interne accrue pour lancer et g�rer les projets.
	Le nombre de projets de partenariat avec des intervenants de l’ext�rieur stimulant l’innovation en ce qui a trait aux projets de recherche et d�veloppement	Le nombre sera d�termin� selon le plan annuel.

Respect de nos engagements cl�s

Pour �laborer un programme d’innovation dans un secteur de l’�conomie aussi vaste que complexe, il faut bien comprendre les d�fis actuels et futurs avec lesquels doivent composer tous ceux qui ont un int�r�t dans le r�seau. En plus des consultations courantes avec les intervenants, un projet de recherche a �t� entrepris pour cr�er un r�pertoire sur les transports et les recherches en mati�re de transport. Le fait de savoir quelles recherches sont effectu�es dans les �tablissements d’enseignement sup�rieur canadiens permettra de mieux d�finir les forces et les faiblesses � cet �gard au fil du parcours.

Le Minist�re a collabor� avec des instances internationales afin d’am�liorer la s�curit� du r�seau de transport. En partenariat avec un centre de recherche industrie-universit�s important des �tats Unis, le Minist�re a entrepris des recherches pour pr�venir les blessures chez les enfants dans des accidents d’automobile, qui est la cause premi�re de d�c�s chez les enfants de plus de trois ans.

En 2010, Transports Canada a mis sur pied le R�seau d’experts de recherche en mati�re d’infrastructure de transport dans le Nord dans les r�gions o� il y a pr�sence de perg�lisol. Le R�seau contribue � une collaboration �troite entre Transports Canada et d’autres minist�res f�d�raux, des planificateurs et sp�cialistes territoriaux et provinciaux, le milieu universitaire et le secteur priv�. Le R�seau repr�sente l’activit� cl� de l’Initiative de recherche sur le transport dans le Nord et il sert d’outil pour d�finir les priorit�s en mati�re d’innovation, notamment la pr�servation de l’infrastructure de transport dans le Nord compte tenu des conditions climatiques difficiles et changeantes.

Les projets de syst�mes de transport intelligents r�alis�s ont permis, entre autres, de mesurer les d�lais d’attente aux fronti�res et de communiquer de l’information aux voyageurs qui traversent la fronti�re. D’autres projets �taient consacr�s � produire de l’information sur la gestion de la congestion, des avis aux voyageurs et d’autres types de renseignements pour les voyageurs afin de gagner en efficience. Le Minist�re continue de collaborer avec ses principaux partenaires commerciaux pour harmoniser les approches et les technologies relatives aux syst�mes de transport intelligents afin de maximiser l’efficience et l’efficacit� des infrastructures communes de transport frontalier au profit de toute la population.

Le�ons apprises

Pour aller de l’avant avec un programme d’innovation, les repr�sentants du Minist�re doivent conna�tre � fond les enjeux commerciaux dans le secteur des transports. Ils doivent �galement �tre au fait, d’une part, de l’�tat actuel de l’innovation dans le secteur en consultant les donn�es les plus � jour qui sont disponibles, et d’autre part, de la capacit� r�elle de recherche pour faire avancer les priorit�s en mati�re d’innovation. L’acquisition et la validation de cette information pour pouvoir �laborer un programme d’innovation pour le secteur.

La cr�ation de partenariats en mati�re de recherche est un outil important pour mettre � contribution les ressources et cerner l’angle ad�quat pour chaque projet de recherche et de d�veloppement. Toutefois, l’�laboration, la coordination et la gestion de ces projets ainsi que la mise en place des structures de reddition de comptes n�cessaires pr�senteront un certain nombre de d�fis. Les questions d’administration et de passation de march�s en plus de l’obtention des approbations n�cessaires sont souvent � l’origine des retards dans l’�laboration et la r�alisation des projets.

2.2 R�sultat strat�gique : Un r�seau de transport respectueux de l'environnement

Le r�sultat strat�gique � Un r�seau de transport respectueux de l’environnement � est appuy� par quatre priorit�s minist�rielles expos�es dans la section I du pr�sent rapport et il contribue au r�sultat suivant du gouvernement du Canada : un environnement propre et sain.

La section qui suit donne une analyse d�taill�e du rendement par rapport aux r�sultats attendus conform�ment aux engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011 pour chacune des activit�s de programme qui appuient ce r�sultat strat�gique :

• 2.2.1 Air pur – Transport;
• 2.2.2 Eau propre – Transport;
• 2.2.3 G�rance de l’environnement – Transport.

2.2.1 Activit� de programme : Air pur – Transport

Description : L’activit� de programme Air pur – Transport de Transports Canada fait progresser le Programme de la qualit� de l’air du gouvernement f�d�ral dans le secteur des transports et elle compl�te d’autres programmes f�d�raux visant � r�duire les �missions atmosph�riques pour prot�ger la sant� des Canadiens et l’environnement pour les g�n�rations � venir. Les objectifs sont les suivants : r�glementer les �missions atmosph�riques provenant du secteur des transports, surveiller les obligations et les engagements pris dans le cadre du Programme Air pur de Transports Canada, faire la d�monstration des technologies �cologiques du domaine des transports et en encourager l’utilisation, favoriser des pratiques exemplaires et des comportements responsables en mati�re d’environnement et accro�tre les connaissances des intervenants et leur capacit� � r�duire les �missions atmosph�riques.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
23	19	17

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

ETP pr�vus	ETP r�els	�cart
86sultats attendus	87	1

Rendement de 2010-2011

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement obtenu et r�sum�
Un r�seau de transport dont les �missions de gaz � effet de serre et de polluants atmosph�riques sont r�duites	L’intensit� des �missions attribuables au transport de marchandises et de passagers, mesur�e en termes de tonnes d’�quivalent CO2 par passager-km	Une am�lioration de l’intensit� des �missions qui correspond aux objectifs �tablis en vertu de l’approche horizontale du gouvernement en mati�re d’air pur	�tat : En cours Les donn�es pour 2010-2011 ne sont pas disponibles pour le moment. Selon les donn�es les plus r�centes disponibles (2008), l’intensit� des �missions dans le secteur du transport de voyageurs a diminu� (de 143 g d’�quivalent CO2 par passager-km en 2005 � 137 g en 2008). Ce r�sultat est attribuable � une meilleure efficacit� �nerg�tique dans tous les modes de transport de passagers. Dans le secteur du transport des marchandises, on constate une hausse de l’intensit� des �missions (de 83 g d’�quivalent CO2 par passager-km en 2005 � 91 g en 2008)[11].

Respect de nos engagements cl�s

Le Minist�re continue de mettre en œuvre le Programme relatif � l’air pur gr�ce � des initiatives r�glementaires et non r�glementaires con�ues pour r�duire les �missions atmosph�riques produites par le secteur des transports.

Le Minist�re poursuit les travaux du projet de r�glement sur les �missions des locomotives relativement aux principaux contaminants atmosph�riques en vertu de la Loi sur la s�curit� ferroviaire, qui sera conforme � la r�glementation am�ricaine. Il a par ailleurs men� des consultations pr�liminaires pendant 75 jours et anim� six s�ances d’information. Le Minist�re a re�u au total 16 pr�sentations �crites officielles de diff�rents intervenants int�ress�s.

Transports Canada a continu� d’�laborer un nouveau r�glement en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada en vue de mettre en œuvre de nouvelles normes adopt�es par l’Organisation maritime internationale pour les �missions de polluants atmosph�riques par les navires, qui porte notamment sur la zone nord-am�ricaine de contr�le des �missions. Le Minist�re a �galement commenc� � �laborer un r�glement pour r�duire les �missions atmosph�riques provenant des b�timents dans le r�seau des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint Laurent. Un groupe de travail r�gional a �t� form� pour concevoir un programme visant � r�glementer les plus petits moteurs diesel des b�timents naviguant dans les eaux c�ti�res et int�rieures.

En plus des travaux indiqu�s sous la priorit� visant � continuer d’appuyer le Programme relatif � l’air pur du gouvernement du Canada � la section 1.4, Transports Canada a continu� d’appuyer l’�laboration de normes internationales et de pratiques recommand�es par l’entremise de l’Organisation de l’aviation civile internationale � propos des �missions de polluants atmosph�riques provenant du transport a�rien. L’un des r�sultats des travaux a �t� le resserrement des restrictions concernant les niveaux d’oxydes d’azote �mis par les moteurs des a�ronefs, qui ont �t� adopt�es par l’Organisation de l’aviation civile en mars 2011. Transports Canada a �galement appuy� les travaux du Canada sur la m�thode de mesure des particules provenant des moteurs d’avion.

Deux des programmes de la Strat�gie �cotransports se sont termin�s comme pr�vu en 2010 2011, et le Programme d’alimentation � quai des navires et le programme �comobilit� devraient �galement �tre termin�s en 2011-2012, comme convenu. Depuis son �laboration, la Strat�gie a permis le financement conjoint de 53 projets de d�monstration avec des municipalit�s, l’industrie du transport de marchandises et le secteur maritime, et elle a �galement permis de faire l’essai et l’�valuation de plus de 50 diff�rentes technologies avanc�es pour les v�hicules, afin d’aider � r�duire les �missions atmosph�riques produites par le r�seau de transport canadien au moyen de l’utilisation de pratiques et de technologies �cologiques.

Les r�sultats des programmes de la Strat�gie �cotransports sont pr�sent�s de fa�on d�taill�e dans le tableau des renseignements suppl�mentaires.

Le�ons apprises

Il est fondamental de travailler avec les intervenants et d’am�liorer les connaissances et la capacit� d’analyse pour �laborer des politiques, des programmes, des r�glements, des codes et des normes sur la r�duction des �missions de gaz � effet de serre et de polluants atmosph�riques provenant du secteur des transports.

2.2.2 Activit� de programme : Eau propre – Transport

Description : Relevant de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, de la Loi sur la pr�vention de la pollution des eaux arctiques, de la Loi sur la responsabilit� en mati�re maritime et des conventions internationales, l’activit� de programme Eau propre - Transport contribue � prot�ger le milieu marin et la sant� des Canadiens en r�duisant la pollution de l’eau provenant des activit�s du secteur des transports. Les fonctions suivantes sont exerc�es : r�glementer et surveiller les r�percussions des d�versements provenant des navires dans le milieu marin, r�glementer les eaux de ballast et contribuer � �tablir des r�gles nationales et internationales qui r�gissent les restrictions touchant la responsabilit� en cas d’incidents de pollution marine.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
6	7	8

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

ETP pr�vus	ETP r�els	�cart
15	14	1

Rendement de 2010-2011

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement obtenu et r�sum�
Protection des eaux canadiennes contre les d�versements de polluants caus�s par les transports	Le nombre d’incidents li�s � la pollution caus�e par des navires et le nombre de d�versements d’origine inconnue d�tect�s par ann�e	R�duction annuelle de 2 pour cent de la pollution caus�e par les d�versements des navires par rapport � l’ann�e pr�c�dente, selon les donn�es de r�f�rence de 2003-2004	�tat : Atteinte en grande partie Le nombre d’incidents de pollution d�tect�s a baiss� de 22,9 pour cent par rapport � l’exercice pr�c�dent, et 13 pour cent des d�versements provenaient de navires.
Pr�vention de l’introduction d’esp�ces aquatiques non indig�nes dans les eaux canadiennes au moyen de l’eau de ballast des navires	Le pourcentage de navires qui observent les r�gles en mati�re de d�claration relatives � l’eau de ballast	Une observation de 95 pour cent d’ici 2015, sous r�serve d’une r�vision une fois que les donn�es de r�f�rence auront �t� �tablies	�tat : Atteinte Pour ce qui est du pourcentage de navires qui sont conformes aux r�gles d’�tablissement de rapports concernant les eaux de ballast, on constate une compl�te conformit� pour le r�seau des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent, et une conformit� d’environ 90 pour cent pour les r�gions c�ti�res. De plus, depuis la mise en place en 2006 d’un programme d’inspection binational qui assure la conformit� des b�timents qui arrivent de l’�tranger et p�n�trent dans les Grands Lacs, aucune nouvelle esp�ce non indig�ne introduite par les eaux de ballast n’a �t� signal�e dans les Grands Lacs, ce qui prouve l’efficacit� de la r�glementation. Il faut souligner qu’en raison de l’entr�e en vigueur pr�vue de la Convention sur les eaux de ballast, Transports Canada entreprendra un examen de cet indicateur de rendement.

Respect de nos engagements cl�s

Sous la direction de Transports Canada, le Canada a ratifi� la Convention internationale de 2004 pour le contr�le et la gestion des eaux de ballast et s�diments des navires et la Convention internationale sur le contr�le des syst�mes antisalissure nuisibles sur les navires. Ces conventions renferment des mesures pour mieux prot�ger l’environnement contre la pollution provenant des navires et r�duire les risques d’introduction et de propagation d’esp�ces envahissantes[12] dans les eaux canadiennes. En d�cembre 2010, Transports Canada publiait le projet de r�glement sur les eaux de ballast afin qu’il soit appliqu� sous le r�gime de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Le Minist�re a �galement fait entrer en vigueur les modifications � la Loi sur la responsabilit� en mati�re maritime. Par cons�quent, le Canada a ratifi� deux conventions internationales adopt�es par l’Organisation maritime internationale (soit le Protocole de 2003 portant sur la cr�ation d’un fonds compl�mentaire au Fonds international d’indemnisation de 1992 pour les dommages dus � la pollution par les hydrocarbures et la Convention internationale de 2001 sur la responsabilit� civile pour les dommages dus � la pollution par les hydrocarbures de soute), qui sont en vigueur depuis le 2 janvier 2010.

Le Minist�re a progress� dans ses travaux d’�laboration d’un r�gime canadien de pr�paration et d’intervention en cas de d�versement de substances nocives et potentiellement dangereuses en milieu marin. Il a �galement publi� un document de travail et termin� les consultations aupr�s des intervenants concernant une proposition visant � ratifier le Protocole de 2010 de la Convention internationale sur la responsabilit� et l’indemnisation des dommages li�s au transport par mer des mati�res dangereuses et des substances nocives. Par ailleurs, dans le cadre du rapport sur les d�versements de p�trole provenant des navires r�dig� en 2010 par le Bureau du v�rificateur g�n�ral du Canada, le Minist�re a activement donn� suite � la recommandation portant sur la conception d’un syst�me de suivi des marchandises transport�es par voie maritime.

Dans le cadre du Programme national de surveillance a�rienne, 232 heures de patrouille additionnelles ont �t� effectu�es (pour un total de 2 506), soit une augmentation de 10 pour cent par rapport � l’exercice pr�c�dent. Les efforts accrus ont d�montr� que le ciblage s’est av�r� efficace, et une hausse comparable est observ�e dans le nombre de survols de navires (12 365 en 2010-2011). Le 1er mai 2010, Transports Canada a d�ploy� son a�ronef Dash 8, bas� � Moncton, et son �quipage dans le Golfe du Mexique afin d’aider � surveiller l’�tendue du d�versement de p�trole brut � la suite de l’explosion � la plateforme p�troli�re de Deepwater Horizon. Il s’agissait de la ressource a�rienne principale utilis�e pour cartographier l’�tendue du d�versement.

Trois a�ronefs de surveillance du Programme national de surveillance a�rienne ont �t� modernis�s pour permettre � Transports Canada de recueillir des preuves et ainsi pr�parer et entamer des poursuites, imposer des amendes et entendre les plaidoyers des pollueurs en vue de renforcer le r�le du programme comme moyen de dissuasion important pour les pollueurs potentiels.

Le�ons apprises

Le Canada peut faire concurrence sur les march�s mondiaux s’il se dote d’une r�glementation pr�visible au sujet du transport maritime international. Ainsi, ses travaux pour uniformiser sa r�glementation avec celle de ses principaux partenaires du march� mondial constituent un �l�ment important pour atteindre la prosp�rit� �conomique.

2.2.3 Activit� de programme : G�rance de l’environnement – Transport

Description : L’activit� de programme G�rance de l’environnement – Transport permet �
Transports Canada de remplir ses responsabilit�s � l’�gard de ses propres activit�s en vue d’�tablir un environnement plus propre et plus sain pour les Canadiens. Ces responsabilit�s comprennent la gestion des sites contamin�s et la satisfaction des responsabilit�s en mati�re d’environnement dans les ports et les a�roports. L’activit� de programme permet d’�laborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes pour les activit�s de Transports Canada qui approfondissent les objectifs environnementaux et encouragent le transport durable, d’offrir un soutien fonctionnel aux �valuations environnementales, y compris pour les projets majeurs relatifs aux ressources, et de favoriser la conformit� des activit�s de gestion de Transports Canada avec les lois environnementales, ainsi qu’avec les politiques et les pratiques exemplaires du gouvernement f�d�ral.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
70	59	40

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

ETP pr�vus	ETP r�els	�cart
64	75	11

Rendement de 2010-2011

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement[13]	Objectifs	Rendement obtenu et r�sum�
Transports Canada est au courant des r�percussions de ses activit�s sur l’environnement et intervient en cons�quence	Le pourcentage de conformit� avec les lois, r�glements et lignes directrices applicables	Une conformit� de 100 pour cent avec les lois, r�glements et lignes directrices applicables	�tat : Enti�rement atteinte Au cours de l’exercice 2010-2011, Transports Canada a respect� les lois, les r�glements et les lignes directrices applicables en mati�re d’environnement et il n’a re�u aucun avis de contravention.

Respect de nos engagements cl�s

La mise � niveau, par Transports Canada, de son syst�me national de gestion environnementale a permis de mieux g�rer ses activit�s minist�rielles et ses terrains au moyen d’objectifs li�s aux �missions atmosph�riques, � la gestion des terrains, � la gestion des d�chets non dangereux, � la gestion des mati�res dangereuses, � l’eau potable, aux interventions en cas d’urgence environnementale, aux achats �cologiques et aux eaux us�es. Le Minist�re a atteint tous ses objectifs.

Transports Canada a g�r� les sites contamin�s conform�ment � son plan minist�riel, au Plan d’action pour les sites contamin�s f�d�raux et aux projets acc�l�r�s dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada. Au total, le Minist�re a entrepris 24 projets d’�valuation et 70 projets d’assainissement, dont 5 projets d’�valuation acc�l�r�s et 20 projets d’assainissement acc�l�r�s.

Transports Canada a fait progresser la mise en œuvre des principes du Bureau de gestion des grands projets afin d’am�liorer et de simplifier le processus d’examen r�glementaire du gouvernement f�d�ral pour les grands projets, notamment des �valuations environnementales, des consultations aupr�s des Autochtones et des approbations r�glementaires.

Le Minist�re a aid� � l’�laboration de la premi�re Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable triennale, que le ministre de l’Environnement a d�pos�e au Parlement en octobre 2010. Transports Canada a �galement pr�par� sa strat�gie de d�veloppement durable minist�rielle, dans laquelle il explique comment il contribue � la Strat�gie f�d�rale de d�veloppement durable.

Le�ons apprises

Le fait de mieux surveiller et de superviser le syst�me national de gestion environnementale permet de dresser un tableau plus juste du rendement. Le renforcement des communications et de la sensibilisation rend le syst�me aussi plus efficace en tant qu’outil pour veiller � ce que le Minist�re respecte les lois environnementales.

Plan d’action �conomique du Canada

Le budget de 2009 �largissait la port�e du Plan d’action pour les sites contamin�s f�d�raux afin d’examiner les sites contamin�s o� les mesures d’assainissement pouvaient �tre acc�l�r�es. Transports Canada a par ailleurs entrepris 25 projets d’une valeur de 21,7 millions de dollars en 2010-2011.

2.3 R�sultat strat�gique : Un r�seau de transport s�curitaire

Le r�sultat strat�gique � Un r�seau de transport s�curitaire � est appuy� par quatre priorit�s minist�rielles expos�es dans la section I du pr�sent rapport et il contribue au r�sultat suivant du gouvernement du Canada : un Canada s�curitaire et s�curis�.

La section qui suit donne une analyse d�taill�e du rendement par rapport aux r�sultats attendus conform�ment aux engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011 pour chacune des activit�s de programme qui appuient ce r�sultat strat�gique :

• 2.3.1 S�curit� a�rienne;
• 2.3.2 S�curit� maritime;
• 2.3.3 S�curit� ferroviaire;
• 2.3.4 S�curit� routi�re;
• 2.3.5 Transport des marchandises dangereuses.

2.3.1 Activit� de programme : S�curit� a�rienne

Description : Dans le cadre de l’activit� de programme S�curit� a�rienne, on �labore, applique et surveille les politiques, les r�glements et les normes n�cessaires � la s�curit� des op�rations de l’aviation civile � l’int�rieur des fronti�res canadiennes en harmonie avec la communaut� a�rienne internationale.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
240	253	211

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

ETP pr�vus	ETP r�els	�cart
1 864	1 793	71

Rendement de 2010-2011

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement obtenu et r�sum�
Un r�seau d’aviation civile s�curitaire	La moyenne �tablie sur cinq ans : nombre d’accidents par 100 000 heures de vol et selon le type d’activit�	Maintenir, d’ici 2010, la moyenne de 2002 � 2007 : R�glement de l’aviation canadien (RAC) 705 (avions de ligne) 0,28; 704 (avions de transport r�gional) 1,15; 703 (taxis a�riens) 5,47; 702 (op�rations de travail a�rien) 3,88; 604 (priv�) 1,31	�tat : D�pass�e La moyenne �tablie sur cinq ans : nombre d’accidents par 100 000 heures de vol et selon le type d’activit� �tat : D�pass�e** En 2010, on d�nombrait 234 accidents d’aviation* au Canada. Le taux d’accidents d’aviation en 2010 s’�levait � 5,9, soit une baisse de 7 pour cent par rapport � la moyenne quinquennale de 2003 � 2007, qui �tait de 6,34. *� l’exclusion des accidents d’a�ronefs qui ne sont pas exploit�s conform�ment au R�glement de l’aviation canadien; les a�ronefs ultra l�gers sont exclus. Le nombre d’accidents relatifs aux vols d’entra�nement et aux vols r�cr�atifs. �tat : D�pass�e** En 2010, on comptait 142 accidents mettant en cause l’aviation de loisir, ce qui repr�sente une diminution de 15 pour cent par rapport � la moyenne quinquennale de 2003 � 2007. En d�pit de la tendance g�n�rale � la diminution du taux d’accidents, on d�nombrait 38 accidents concernant la formation au pilotage (RAC 406) en 2010, ce qui repr�sente une augmentation de 28 pour cent par rapport � la moyenne quinquennale de 2003 � 2007. Le pourcentage de Canadiens qui d�clarent que le transport a�rien est s�curitaire ou tr�s s�curitaire.�tat : En cours L’indicateur est en cours d’examen, car aucun sondage n’a �t� r�alis� pendant l’exercice vis� par le rapport. **Source : Transports Canada, adaptation du Bureau de la s�curit� des transports, donn�es pr�liminaires en date du 19 janvier 2011. Le nombre d’heures de vol entre 2005 et 2010 est une estimation en raison d’un manque de donn�es. Plus de d�tails sont disponibles sur le site d’Aviation civile.
	Le nombre d’accidents relatifs aux vols d’entra�nement et aux vols r�cr�atifs	Assurer, d’ici 2010, le maintien du nombre d’accidents : RAC 406 (formation au pilotage) 29,6; Aviation r�cr�ative 277,8 (donn�es de r�f�rence de 2007)
Confiance du public en mati�re de s�curit� a�rienne	Le pourcentage de Canadiens qui d�clarent que le transport a�rien est s�curitaire ou tr�s s�curitaire	D’ici 2011, que 90 pour cent des Canadiens interrog�s � ce sujet r�pondent que le transport a�rien est s�curitaire ou tr�s s�curitaire.

Respect de nos engagements cl�s

Transports Canada continue d’am�liorer l’infrastructure appuyant les syst�mes de gestion de la s�curit� a�rienne gr�ce � l’�laboration de documents d’orientation et de cours de formation. Environ 45 pour cent des inspecteurs d�l�gu�s de l’aviation civile ont re�u la formation obligatoire pour le nouveau cours sur les proc�dures de surveillance.

Le Minist�re a bien progress� quant � l’�laboration de l’outil sur les profils de risque pour la s�curit� qui servira � la planification ses activit�s de surveillance en fonction des risques pour soutenir le programme de surveillance.

Le Canada, qui est � l’avant-garde de la s�curit� a�rienne, joue un r�le cl� � l’�chelle internationale avec des partenaires tels que la Federal Aviation Administration des �tats-Unis, l’Agence europ�enne de la s�curit� a�rienne et d’autres �tats membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale. En plus de s’occuper de la coordination avec des partenaires internationaux, nationaux et minist�riels, des experts en la mati�re ont particip� au Groupe de collaboration international sur les syst�mes de gestion de la s�curit�, au groupe d’experts sur les pratiques exemplaires, au dialogue sur les affaires de l’h�misph�re occidental et aux autres groupes d’experts et de travail. Au cours de l’exercice 2010-2011, de nombreux accords provisoires ont �t� sign�s avec l’Islande, la Norv�ge et la Suisse. Le Minist�re a �t� l’h�te de la R�union d’aviation trilat�rale de l’Am�rique du Nord sur les questions entourant le programme de s�curit� de l’aviation civile entre le Canada, le Mexique et les �tats-Unis.

Le Minist�re a simplifi� le processus de demande et d’autorisation des demandes dans le cadre du Programme d’aide aux immobilisations a�roportuaires afin de faciliter le lancement des projets.

� Transports Canada et dans d’autres minist�res, la S�curit� a�rienne a fourni des donn�es techniques sur les exigences de certification et les nouvelles normes d’�missions, car elles ont une incidence � la fois sur la durabilit� environnementale et les enjeux de s�curit�.

Le�ons apprises

� la lumi�re de la Liste de surveillance publi�e par le Bureau de la s�curit� des transports en 2010, le Minist�re a d� revoir ses processus internes d’�tablissement de r�gles afin d’intervenir plus rapidement au moment de prendre des mesures de s�curit�.

La m�thode de surveillance du Minist�re pourrait tirer profit d’un processus d’am�lioration continue comprenant une approche ax�e sur les risques afin d’�tablir l’ordre de priorit� des activit�s de surveillance, d’am�liorer la formation des inspecteurs et d’am�liorer d’autres processus � la suite de la normalisation et de l’application des pratiques exemplaires relev�es par les personnes responsables de la prestation du programme, dans les r�gions et partout au pays.

2.3.2 Activit� de programme : S�curit� maritime

Description : L’activit� de programme S�curit� maritime, qui repose sur la Loi de 2001 sur la marine marchande, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi de la Convention sur la s�curit� des conteneurs, la Loi sur le pilotage, la Loi sur le cabotage et la Loi sur la pr�vention de la pollution des eaux arctiques, permet d’�laborer, de mettre en œuvre et d’administrer les r�glements, les politiques et les normes n�cessaires � la conduite d’activit�s maritimes s�curitaires et respectueuses de l’environnement harmonis�s � ceux de l’Organisation maritime internationale. Ce programme vise � promouvoir la s�curit� et � assurer la surveillance de la s�curit� de l’industrie maritime, y compris des navires canadiens et �trangers ainsi que des embarcations de plaisance, � mettre en application les conventions internationales sign�es par le Canada et � prot�ger le milieu marin ainsi que le droit du public � naviguer dans les eaux canadiennes.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
74	84	83

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

ETP pr�vus	ETP r�els	�cart
660	682	22

Rendement de 2010-2011

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement obtenu et r�sum�
Un r�seau de transport maritime s�curitaire	Les taux d’accidents et de d�c�s	Une r�duction, d’ici 2015, de 5 pour cent par rapport aux niveaux de 2008	R�duction des taux d’accidents et de d�c�s. �tat : D�pass�e Au cours de la p�riode vis�e par le rapport, 292 accidents de b�timents canadiens et d’accidents � bord de navires ont �t� signal�s, ce qui constitue un plancher record, comparativement � 327 en 2009. La diminution de 21,4 pour cent du nombre d’accidents en 2010 par rapport aux niveaux de 2009 a d�pass� l’objectif de 2010-2011, qui visait une r�duction de 5 pour cent. En tout, 17 d�c�s attribuables au transport maritime ont �t� signal�s en 2010, ce qui constitue une baisse par rapport � la pr�c�dente moyenne quinquennale de 18,4.
La confiance du public � l’�gard du r�seau de transport maritime	Le pourcentage de Canadiens qui d�clarent avoir confiance en la s�curit� du r�seau de transport maritime	Obtenir (selon le plan strat�gique), durant la p�riode de 2010 � 2015, une r�ponse favorable de la part de 90 pour cent des Canadiens interrog�s � l’effet que les mesures de s�curit� maritime sont s�curitaires ou tr�s s�curitaires	Pourcentage de Canadiens qui d�clarent avoir confiance en la s�curit� du r�seau de transport maritime. �tat : En cours L’indicateur est en cours d’examen, car aucun sondage n’a �t� r�alis� pendant l’exercice vis� par le rapport.

Respect de nos engagements cl�s

Transports Canada a fait la promotion d’une solide culture de la s�curit� aupr�s de l’industrie canadienne de transport maritime gr�ce au succ�s de la deuxi�me ann�e d’un projet pilote de deux ans pour les syst�mes de gestion de la s�curit� et aux consultations publiques et internes men�es sur un projet de r�glementation visant la mise en œuvre obligatoire des syst�mes de gestion de la s�curit� pour la flotte canadienne.

En plus de mettre en œuvre les syst�mes de gestion de la s�curit�, le Minist�re progresse bien quant � l’�tablissement d’un r�gime r�glementaire d’inspection fond� sur le risque. Les facteurs de risque tels que l’historique de conformit�, l’�ge d’un b�timent, le type et la zone d’exploitation influencent davantage le choix des b�timents qui seront inspect�s et � quelle fr�quence. Gr�ce � ce r�gime r�glementaire, Transports Canada effectue les inspections les plus n�cessaires selon les risques �valu�s pour les voies navigables et les ports canadiens.

Transports Canada participe activement � l’�laboration de normes internationales au sein de l’Organisation maritime internationale. Le Canada est signataire des protocoles d’entente de Paris et de Tokyo qui visent � harmoniser les r�gimes de contr�le par l’�tat du port pour les navires. Le Minist�re a travaill� avec la garde c�ti�re des �tats-Unis � trouver des fa�ons de collaborer pour harmoniser les r�gles visant les b�timents et � surveiller les activit�s dans le but de soutenir les r�gimes r�glementaires canadien et am�ricain. Le Minist�re a contribu� � la s�curit� des gens de mer lorsque le gouvernement du Canada a d�pos� son instrument de ratification de la Convention du travail maritime de 2006 aupr�s du Bureau international du Travail, le 15 juin 2010. L’objectif de la Convention est de fournir des conditions de travail d�centes pour les gens de mer, ce qui se veut un aspect d�terminant pour assurer une concurrence �quitable pour les propri�taires de navire de qualit�.

Le Minist�re a am�lior� le programme national de formation pour les inspecteurs maritimes en �laborant et en donnant cinq cours de recyclage pour les inspecteurs de b�timents ainsi que neuf cours dans le cadre du Programme de conformit� des petits b�timents. La formation nationale permet la prestation uniforme des programmes de s�curit� maritime de Transports Canada et elle contribue � la s�curit� des exploitants de b�timents et des gens de mer.

Le�ons apprises

Si le Minist�re veut mettre en œuvre efficacement les syst�mes de gestion de la s�curit�, il doit adh�rer au Code international de gestion de la s�curit� et adapter les exigences qu’il renferme � sa flotte nationale, dans la mesure du possible.

Il importe de mettre en place un cadre de r�glementation clair, harmonis� et unifi� pour soutenir les programmes d’autorisation. Le Minist�re va de l’avant avec un certain nombre de projets de r�forme de la r�glementation afin d’am�liorer le cadre r�glementaire, notamment un projet visant � regrouper toutes les exigences en mati�re d’inspection et de certification en un seul instrument r�glementaire afin de clarifier le processus d’inspection et de certification pour tous les intervenants.

2.3.3 Activit� de programme : S�curit� ferroviaire

Description : En vertu de la Loi sur la s�curit� ferroviaire, l’activit� de programme S�curit� ferroviaire permet l’�laboration, la mise en œuvre et la promotion des politiques, des r�glements, des normes et de la recherche en mati�re de s�curit�. Elle permet d’assurer la surveillance de l’industrie ferroviaire, d’encourager la s�curit� publique aux passages � niveau et de d�celer les risques d’intrusion. Des fonds sont �galement fournis pour accro�tre la s�curit� aux passages � niveau.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
36	34	31

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

ETP pr�vus	ETP r�els	�cart
202	170	32

Rendement de 2010-2011

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement obtenu et r�sum�
Un r�seau de transport ferroviaire s�curitaire	Le nombre et les taux d’accidents et de d�c�s	R�duction de 5 pour cent des taux d’accidents selon la moyenne sur cinq ans, � compter de 2009-2010	Nombre et taux d’accidents et de d�c�s. �tat : Enti�rement atteinte Le taux d’accidents a diminu� de 8,6 pour cent par rapport � la moyenne quinquennale. Il y a eu 12,9 accidents par million de train-milles en 2010, un chiffre bien en dessous de la moyenne quinquennale de 14,1 par million de train-milles. Le nombre d’accidents ferroviaires signal�s s’�levait � 1 075 en 2010, un chiffre bien en dessous de la moyenne quinquennale de 1 278. Il y a eu 81 d�c�s en 2010, ce qui repr�sente une baisse par rapport � la moyenne quinquennale de 85, mais en hausse par rapport au total de 2009.
	Les taux d’incidents	R�duction de 5 pour cent des taux d’incidents selon la moyenne sur cinq ans, � compter de 2009-2010	Taux d’incidents. �tat : Enti�rement atteinte Le taux d’incidents a baiss� de 27 pour cent par rapport � la moyenne quinquennale. Il y a eu 1,9 incident ferroviaire par million de train-milles en 2010, soit une baisse importante par rapport � la moyenne quinquennale de 2,45. Cette baisse est surtout attribuable � la r�duction du nombre de d�versements de marchandises dangereuses en 2010.
	Le pourcentage du public canadien qui dit avoir confiance dans la s�curit� du r�seau de transport ferroviaire.	Obtenir, d’ici 2011, une r�ponse favorable de la part de 90 pour cent des Canadiens interrog�s selon laquelle les mesures de s�curit� ferroviaire sont s�curitaires ou tr�s s�curitaires	Niveau de confiance du public. �tat : En cours L’indicateur est en cours d’examen, car aucun sondage n’a �t� r�alis� pendant l’exercice vis� par le rapport. Pour plus de d�tails, veuillez consulter notre plan strat�gique.

Respect de nos engagements cl�s

Transports Canada a mis en œuvre des volets cl�s du plan strat�gique de la S�curit� ferroviaire pour 2010-2015 en s’inspirant des nombreuses recommandations formul�es dans le cadre de l’examen de la Loi sur la s�curit� ferroviaire. Il a notamment publi� un nouveau Guide pour les syst�mes de gestion de la s�curit�; con�u un programme de formation national pour les inspecteurs; r�alis� les premi�res �tapes d’un syst�me national de gestion des donn�es; �tabli et am�lior� les proc�dures op�rationnelles dans le cadre du syst�me de gestion de la qualit� de la S�curit� ferroviaire.

La loi modifiant la Loi sur la s�curit� ferroviaire a �t� d�pos�e au Parlement en juin 2010. Cette loi donne suite aux recommandations de l’examen de la Loi sur la s�curit� ferroviaire de 2008, qui visaient � apporter des modifications � la Loi elle-m�me, notamment pour renforcer la capacit� de surveillance et d’application de la loi de Transports Canada. La modification de la Loi est all�e en deuxi�me lecture et �tait rendue � l’�tape du comit� lorsque les �lections f�d�rales ont �t� d�clench�es. Le Minist�re s’attend � ce que la Loi soit pr�sent�e de nouveau au Parlement.

Le Programme d’am�lioration des passages � niveau a fourni un financement direct de 7,4 millions de dollars pour am�liorer des passages � niveau partout au Canada, et la Subvention pour la fermeture de passages � niveau octroyait une enveloppe de 225 000 $ pour fermer des passages � niveau qui n’�taient plus n�cessaires et dont le trafic pouvait �tre d�vi� vers un passage plus s�curitaire. L’examen organisationel due groupe de la S�curit� ferroviaire permettra de continuer de r�harmoniser son programme de s�curit� ferroviaire pour assurer l’efficacit� maximale de la prestation des services.

Le�ons apprises

Gr�ce � son syst�me de gestion de la qualit�, le Programme de la s�curit� ferroviaire a permis d’effectuer une �valuation interne de ses proc�dures op�rationnelles en 2009-2010. Les principales observations r�v�laient le besoin d’am�liorer les communications, la formation, la gestion de l’information et la responsabilisation de la gestion. Le nouveau plan strat�gique de la S�curit� ferroviaire, approuv� en novembre 2010, donne suite � ces observations.

Plan d’action �conomique du Canada

Le Programme de la s�curit� ferroviaire a re�u 68,4 millions de dollars sur cinq ans � titre de financement compl�mentaire par l’entremise du Plan d’action �conomique.

• Transports Canada a termin� une analyse des �carts de la r�glementation sur les syst�mes de gestion de la s�curit� et des activit�s de v�rification.
• Le Minist�re a con�u et donn� une formation sur la v�rification des syst�mes de gestion de la s�curit� et il a publi� le Guide sur les syst�mes de gestion de la s�curit� en novembre 2010. Il a consacr� beaucoup d’efforts � renforcer sa capacit� de surveillance et d’application de la loi.
• En 2010-2011, 359 projets ont �t� approuv�s dans le cadre du Programme d’am�lioration des passages � niveau.
• Le Programme de remplacement des diodes �lectroluminescentes a fourni des sommes � l’industrie pour remplacer les ampoules � incandescence aux passages � niveau par un �clairage � diodes �lectroluminescentes afin de r�pondre � la nouvelle norme de Transports Canada.

2.3.4 Activit� de programme : S�curit� routi�re

Description : L’activit� de programme S�curit� routi�re, qui repose sur la Loi sur la s�curit� automobile et sur la Loi sur les transports routiers, permet l’�laboration de normes et de r�glements, la surveillance et la sensibilisation du public en vue de r�duire le nombre de d�c�s et de blessures ainsi que les co�ts sociaux qui d�coulent de l’utilisation de l’automobile, et d’accro�tre la confiance du public � l’�gard de la s�curit� du r�seau de transport routier canadien.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
40	42	42

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

ETP pr�vus	ETP r�els	�cart
119	103	16

Rendement de 2010-2011

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement obtenu et r�sum�
Des routes s�curitaires	Le nombre et les taux de d�c�s et de blessures graves	Une r�duction de 30 pour cent fond�e sur les donn�es de la p�riode de r�f�rence (de 1996 � 2001)	Nombre et taux de d�c�s et de blessures graves. �tat : Atteinte en grande partie Les progr�s vers l’objectif visant � r�duire de 30 pour cent le nombre de d�c�s et de blessures graves sont mesur�s en comparant les plus r�centes donn�es des trois derni�res ann�es sur les victimes d’accidents de voiture avec des donn�es comparables tir�es de la p�riode de r�f�rence de 1996 � 2001. Les donn�es les plus r�centes sur le nombre de victimes indiquent que le nombre de d�c�s et de blessures graves entre 2008 et 2010 �tait 16,8 pour cent et 22,9 pour cent plus bas, respectivement, que les chiffres comparables au cours de la p�riode de r�f�rence. Lorsque les donn�es de 2010 sur le nombre de victimes seront disponibles, le Minist�re pourra faire une derni�re �valuation des progr�s r�alis�s par rapport � l’objectif du Canada en mati�re de s�curit� routi�re.
La confiance du grand public vis-�-vis de la s�curit� du r�seau routier	Le pourcentage de Canadiens qui expriment un niveau de confiance �lev�	En arriver, d’ici 2015, � une r�ponse de 50 pour cent selon laquelle les gens ont un niveau de confiance �lev�	Pourcentage de Canadiens qui expriment un niveau de confiance �lev�. �tat : En cours L’indicateur est en cours d’examen, car aucun sondage n’a �t� r�alis� pendant l’exercice vis� par le rapport.

Respect de nos engagements cl�s

Le Minist�re continue son examen de la Loi sur la s�curit� automobile � la suite des questions que des membres du Parlement et des citoyens ont soulev�es. Le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la s�curit� automobile et la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999, a re�u la sanction royale le 23 mars 2011. Le Canada se conforme d�sormais aux obligations de l’Accord de libre-�change nord-am�ricain portant sur l’importation de v�hicules d’occasion. Pour obtenir plus de d�tails, consultez le site Web de la S�curit� routi�re.

Le Minist�re a par ailleurs harmonis� la plupart des normes canadiennes sur la s�curit� automobile avec les normes �quivalentes en vigueur aux �tats-Unis. Les quelques autres exigences portent sur des besoins de s�curit� propres au Canada ou des besoins l�gislatifs obligatoires, ou encore accordent une plus grande libert� de conception aux fabricants sur des points qui ne sont pas essentiels � la s�curit� des usagers de la route canadiens.

Le Minist�re joue toujours un r�le de premier plan � l’�chelle internationale dans le domaine de la s�curit� routi�re gr�ce � sa participation � l’�laboration d’une norme sur les syst�mes de gestion de la s�curit� routi�re pour l’Organisation internationale de normalisation. Le Minist�re a dirig� un comit� parall�le d’experts canadiens pour soutenir l’�laboration de la norme PC 241 de l’Organisation internationale de normalisation (syst�mes de gestion de la s�curit� routi�re) pour le Conseil canadien des normes.

La plupart des travaux li�s au plan d’action pour la s�curit� des si�ges d’auto pour enfants sont termin�s. Par exemple, le R�glement sur la s�curit� des ensembles de retenue et des si�ges d’appoint (v�hicules automobiles) a �t� modifi� le 12 mai 2010 afin d’harmoniser certains �l�ments avec ceux des �tats-Unis et d’int�grer de nouvelles exigences d’essai uniques au Canada. Vous trouverez plus de d�tails sur le site Internet du Minist�re.

Transports Canada a renforc� son r�le de chef de file au pays lorsqu’il a accept� la pr�sidence du groupe de travail du Conseil canadien des administrateurs en transport motoris�, qui est l’auteur du plan venant de succ�der � la strat�gie Vision s�curit� routi�re 2010. La nouvelle initiative, appel�e Strat�gie de s�curit� routi�re 2015, conserve la vision (les routes les plus s�curitaires au monde) et les objectifs strat�giques de son pr�d�cesseur. En septembre 2010, le Conseil des ministres responsables des transports et de la s�curit� routi�re a appuy� avec enthousiasme la nouvelle strat�gie.

Le�ons apprises

Un d�fi constant lorsqu’on essaie de sensibiliser davantage la population est le manque de donn�es fiables sur les inqui�tudes des Canadiens et leur niveau de connaissance des enjeux en mati�re de s�curit� routi�re. Le Minist�re ne peut donc pas rajuster le tir en cons�quence comme il le voudrait.

Les initiatives de sensibilisation, comme l’Ann�e de la s�curit� routi�re et le site Internet de Transports Canada et ses publications, font en sorte que les citoyens, en tant qu’usagers de la route, continuent d’avoir � leur disposition les ressources dont ils ont besoin pour prendre des d�cisions �clair�es sur leur propre s�curit�.

Plan d’action �conomique du Canada

Le financement obtenu en 2009-2010 et en 2010-2011 dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada a servi � moderniser le Centre d’essais pour v�hicules automobiles de Blainville, au Qu�bec, afin de lui faire b�n�ficier d’une plus grande capacit� pour mener des essais visant � att�nuer les nouveaux risques pour la s�curit� routi�re. La modernisation du Centre est termin�e depuis le 31 mars 2011. Le laboratoire, qui est maintenant � la fine pointe de la technologie, est le seul du genre en Am�rique du Nord. Le laboratoire permettra d’y effectuer des essais de collision plus repr�sentatifs des types de collisions qui blessent les Canadiens sur les routes de nos jours.

2.3.5 Activit� de programme : Transport des marchandises dangereuses

Description : Une exigence de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, l’activit� de programme Transport des marchandises dangereuses, fond�e sur le risque, permet d’�laborer des normes et des r�glements en mati�re de s�curit�, d’assurer la surveillance et de fournir des conseils d’experts (p. ex. le Centre canadien d’urgence transport [canutec]) sur les incidents mettant en cause des marchandises dangereuses aux fins suivantes : promouvoir la s�curit� publique dans le transport des marchandises dangereuses par tous les modes de transport au Canada, d�terminer les menaces � la s�curit� publique et appliquer la Loi et son r�glement, orienter les interventions d’urgence et limiter les r�percussions des incidents survenus lors de transport des marchandises dangereuses et �laborer des politiques et entreprendre des recherches en vue d’accro�tre la s�curit� et la s�ret�.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
14	15	14

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

ETP pr�vus	ETP r�els	�cart
133	120	13

Rendement de 2010-2011

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement obtenu et r�sum�
S�curit� du public durant le transport de marchandises dangereuses	Le nombre de rejets accidentels de marchandises dangereuses de leurs contenants dans des conditions normales de transport	En arriver, d’ici 2010, � ce qu’il n’y ait plus aucun rejet accidentel de marchandises dangereuses de leurs contenants dans des conditions normales de transport	Nombre de rejets accidentels de marchandises dangereuses de leurs contenants dans des conditions normales de transport. �tat : Non atteinte En 2010-2011, on a signal� quatre rejets accidentels de marchandises dangereuses de leurs contenants qui se sont produits dans des conditions normales de transport. Des enqu�tes pr�liminaires sont en cours pour d�terminer la cause de ces quatre rejets accidentels.
	Le nombre de d�c�s ou de blessures attribuables aux marchandises dangereuses	En arriver, d’ici 2010, � ce qu’il n’y ait plus aucun d�c�s et � ce que l’on r�duise de 5 pour cent les blessures attribuables aux marchandises dangereuses par rapport aux donn�es de r�f�rence	Nombre de d�c�s ou de blessures attribuables aux marchandises dangereuses. �tat : Enti�rement atteinte En 2010-2011, il n’y a pas eu de d�c�s attribuable � des marchandises dangereuses. Deux blessures ont �t� directement caus�es par les marchandises dangereuses elles-m�mes, et elles se sont produites pendant le transport par la route.

Respect de nos engagements cl�s

Deux modifications ont �t� apport�es � la r�glementation pour satisfaire aux exigences en mati�re de s�curit� et de s�ret� de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses[14] modifi�e. Ces modifications ont contribu� � harmoniser le cadre de r�glementation avec ceux de nos partenaires internationaux pour veiller � ce que les int�r�ts des Canadiens soient communiqu�s et pris en consid�ration au cours de l’�laboration de r�glements et de normes � l’�chelle internationale. Gr�ce aux mesures visant � harmoniser le r�glement avec la Loi, mais aussi avec les cadres des partenaires du Canada, le Minist�re veille � la s�curit� du r�seau de transport et � am�liorer son efficience.

La mise en application de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et la conformit� � cette derni�re sont une responsabilit� partag�e avec d’autres minist�res et des instances provinciales et territoriales. Au cours des r�unions du printemps et de l’automne 2010-2011 de l’�quipe de travail et du Groupe de travail national sur la conformit�, le Minist�re a �tabli des politiques et des pratiques communes d’application de la loi pour veiller � ce que la prestation du programme soit plus transparente et �quitable. Il a �galement soulign� le besoin d’apporter des changements � la r�glementation afin de mieux servir l’industrie du transport des marchandises dangereuses sans compromettre la s�curit�.

Le Minist�re a �galement �labor� une politique sur les comp�tences essentielles pour renforcer la base de connaissances du corps d’inspecteurs et uniformiser davantage la prestation du programme.

Le�ons apprises

Des examens de l’assurance de la qualit� r�guliers au sujet de la surveillance du programme, des strat�gies, des politiques et des proc�dures op�rationnelles sont requis afin d’assurer la prestation uniforme du programme. Les approbations aux plans d’aide en cas de situation d’urgence doivent �tre accord�es en temps opportun afin d’appuyer les activit�s li�es aux situations d’urgence entreprises par l’industrie. Une approche nationale normalis�e ax�e sur les risques et reposant sur les pratiques exemplaires est requise afin de renforcer les activit�s de surveillance de la conformit�. Le Minist�re fournira aux r�gions les outils n�cessaires afin de veiller � ce que la surveillance de la conformit� soit effectu�e uniform�ment.

Le Minist�re poursuit �galement l’examen externe des politiques et des proc�dures du programme d’intervention en cas d’urgence afin de fournir un cadre visant un processus d’approbation plus efficace et plus sensible. Un cadre clair, harmonis�e et consolid�e doit �tre en place pour soutenir les programmes. Le minist�re va de l'avant avec un certain nombre de projets r�glementaires pour harmoniser le cadre r�glementaire avec nos partenaires commerciaux les plus importants.

2.4 R�sultat strat�gique : Un r�seau de transport s�r

Le r�sultat strat�gique � Un r�seau de transport s�r � contribue aux quatre priorit�s minist�rielles expos�es dans la section I du pr�sent rapport ainsi qu’au r�sultat suivant du gouvernement du Canada: un Canada s�curitaire et s�curis�.

La section qui suit donne une analyse d�taill�e du rendement par rapport aux r�sultats attendus conform�ment aux engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011 pour chacune des activit�s de programme qui appuient ce r�sultat strat�gique :

• 2.4.1 S�ret� a�rienne;
• 2.4.2 S�ret� maritime;
• 2.4.3 S�ret� du transport terrestre et du transport intermodal.

2.4.1 Activit� de programme : S�ret� a�rienne

Description : Dans le cadre de l’activit� de programme S�ret� a�rienne, on �labore, applique et surveille les politiques, les r�glements et les normes n�cessaires � la s�ret� des op�rations de l’aviation civile � l’int�rieur des fronti�res canadiennes en harmonie avec la communaut� a�rienne internationale.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
29	49	43

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

ETP pr�vus	ETP r�els	�cart
253	355	102

Rendement de 2010-2011

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement obtenu et r�sum�
Un r�seau de transport a�rien s�r	Indice composite du niveau de s�ret� du transport a�rien	D’ici 2015, le niveau de s�ret� a�rienne sera not� � �lev� � ou � tr�s �lev� � au moyen de l’indice (ceci est susceptible de changer apr�s que l’indice composite aura �t� �labor�).	Indice composite du niveau de s�ret� du transport a�rien. �tat : En cours L’indice composite a �t� d�termin�, mais on �value actuellement la fa�on de recueillir les donn�es. Cet indicateur est en cours d’examen.
Degr� de cr�dibilit� � l’�gard de la s�ret� a�rienne � l’�chelle internationale	Nombre de modifications apport�es au cadre r�glementaire de la s�ret� a�rienne du Canada pour le faire accepter � l’�chelle internationale	En 2010, deux modifications ou moins seront apport�es au cadre r�glementaire de la s�ret� a�rienne du Canada pour le faire accepter � l’�chelle internationale.	Nombre d’ajustements apport�s au cadre r�glementaire de la s�ret� a�rienne du Canada pour le faire accepter � l’�chelle internationale. �tat : Enti�rement atteinte Deux ajustements (fret a�rien) ont �t� apport�s au cadre r�glementaire de la s�ret� a�rienne du Canada au cours de l’exercice 2010-2011.
Confiance du public dans la s�ret� du r�seau de transport a�rien	Le pourcentage des r�pondants d’un sondage national qui disent avoir confiance dans la s�ret� du r�seau de transport a�rien du Canada	En 2010, 90 pour cent du public aura une confiance �lev�e ou mod�r�e dans la s�ret� du r�seau de transport a�rien du Canada.	Pourcentage des r�pondants d’un sondage national qui disent avoir confiance dans la s�ret� du r�seau de transport a�rien du Canada. �tat : En cours Aucun sondage n’a �t� men� en 2010-2011; cet indicateur est en cours d’examen.

Respect de nos engagements cl�s

Transports Canada et la Gendarmerie royale du Canada ont n�goci� un protocole d’entente pour am�liorer l’�change de renseignements criminels pour la s�ret� des transports. Le protocole pr�voit notamment un examen, par la Gendarmerie, des associations criminelles connues ou des liens avec le crime organis� permettant � Transports Canada de mieux �valuer les risques que repr�sentent les personnes qui demandent une habilitation de s�curit� en mati�re de transport.

Le Minist�re poursuit l’�laboration de sa strat�gie � long terme pour assurer l’am�lioration de la s�ret� a�rienne. Certaines des r�alisations particuli�res comprennent notamment le renforcement de la viabilit� financi�re de l’Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien; l’am�lioration du contr�le des passagers et des bagages; le lancement d’un programme approfondi de s�ret� du fret a�rien la tenue de consultations publiques sur les programmes de s�ret� a�rienne pour les a�roports concernant une r�glementation souple et ax�e sur le rendement qui am�nera l’industrie � participer davantage � l’examen des risques locaux.

Transports Canada adopte une approche � deux volets dans le cadre du Programme de s�ret� du fret a�rien qui pr�voit notamment le renforcement de la s�ret� de la cha�ne d’approvisionnement et l’augmentation des mesures de contr�le. Cette solution purement canadienne ax�e sur les menaces li�es au fret sera compatible avec les mesures de s�ret� qu’utilisent les �tats Unis et d’autres partenaires internationaux et comparables � ces derni�res. Gr�ce au Programme de s�ret� du fret a�rien, le Canada peut satisfaire aux normes internationales, qui lui permettent de continuer de transporter le fret sur les march�s internationaux, qui constitue une industrie d’une valeur de 50 milliards de dollars au niveau mondial, qui transporte 35 pour cent de la valeur des biens qui s’�changent sur le march� international et qui constitue une part d�terminante des activit�s des compagnies a�riennes.

Des progr�s ont �galement �t� r�alis�s pour simplifier les r�glements li�s � la s�ret� a�rienne visant � r�duire le fardeau de l’industrie en mati�re de conformit�. Une autre �tape a �t� franchie dans le resserrement de la s�ret� a�rienne au Canada gr�ce � l’�laboration et � la publication du R�glement canadien sur la s�ret� a�rienne qui s’applique aux a�roports dans la Partie I de la Gazette du Canada le 12 f�vrier 2011.

Plan d’action �conomique du Canada

• Le budget de 2009 pr�voyait des investissements totalisant 1,5 milliard de dollars sur cinq ans pour des mesures visant � soutenir les programmes de s�ret�. Ce financement servira � mieux aligner les exigences de s�ret� a�rienne du Canada sur celles des instances internationales ainsi qu’� r�duire les manques � gagner op�rationnels. L’Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien a pris de nombreuses mesures concr�tes pour am�liorer son syst�me de s�ret� a�rienne, notamment en installant 57 scanners corporels dans les grands a�roports canadiens.
• Le budget de 2009 pr�voyait une somme de 95,7 millions de dollars sur cinq ans pour am�liorer et approfondir le Programme de s�ret� du fret a�rien, lequel permet d’att�nuer les risques, de soutenir le mouvement efficient des marchandises en provenance et � destination du Canada et de faire face aux menaces �mergentes.

Le�ons apprises

En 2010-2011, Transports Canada a demand� � l’Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien de porter une attention plus particuli�re au contr�le plus intelligent ainsi qu’� la v�rification des articles qui posent une grande menace, comme les explosifs. Ces changements comprennent notamment le retrait d’articles de la liste des articles interdits � bord des a�ronefs (comme les petits ciseaux et outils), qui posent tr�s peu de risques pour la s�curit� et la s�ret� � bord des a�ronefs, particuli�rement � la lumi�re des r�centes innovations en ce qui concerne l’int�grit� des a�ronefs, qu’on pense notamment au renforcement des portes des postes de pilotage, � l’am�lioration de la formation de l’�quipage d’a�ronef et aux programmes tels que le Programme de protection des passagers. Les changements comprennent �galement l’introduction de nouveaux �quipements et une nouvelle configuration des voies, ce qui permettra de rendre le processus de contr�le des passagers et des bagages de l’Administration plus efficace. Les changements apport�s aux mesures de contr�le dans les a�roports permettront aux voyageurs d’obtenir le meilleur rapport qualit�-prix, en plus de mieux accommoder le public voyageur tout en maintenant un haut niveau de s�ret�.

2.4.2 Activit�s de programme : S�ret� maritime

Description : L’activit� de programme S�ret� maritime, veille � l’application de la Loi sur la s�ret� du transport maritime pour prot�ger le Canada et ses citoyens tout en respectant les valeurs canadiennes. Elle prot�ge l’int�grit� et la s�ret� ainsi que l’efficience du r�seau de transport maritime du Canada contre des interventions illicites, des attentats terroristes ou l’exploitation du r�seau comme moyen d’attaquer nos alli�s.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
21	21	20

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

ETP pr�vus	ETP r�els	�cart
161	146	15

Rendement de 2010-2011

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement obtenu et r�sum�
Un r�seau de transport maritime s�r	Nombre et type d'incidents de s�ret� dans les ports et les installations maritimes En cours d’�laboration : l’indicateur doit �tre fond� sur les incidents tels qu’ils sont d�finis par le R�glement sur la s�ret� du transport maritime	La r�f�rence doit �tre �tablie en 2011, r�duction de 10 pour cent du nombre, de la fr�quence et de la gravit� des incidents aux termes du R�glement sur la s�ret� du transport maritime d’ici 2015.	Un r�seau de transport maritime s�r; l’indicateur doit �tre fond� sur les incidents tels qu’ils sont d�finis par le R�glement sur la s�ret� du transport maritime. �tat : En cours Cet indicateur a �t� modifi� et harmonis� avec la sous-activit� de programme sur la surveillance et l’application de la loi. Cet indicateur est en cours d’examen.
Degr� de cr�dibilit� � l’�gard de la s�ret� maritime � l’�chelle internationale	Nombre de pays qui imposent des mesures de s�ret� sp�ciales aux marchandises et aux personnes qui arrivent du Canada	D’ici 2010, aucun pays n’imposera de mesures de s�ret� sp�ciales pour les marchandises et les personnes qui arrivent du Canada.	Nombre de pays qui imposent des mesures de s�ret� sp�ciales aux marchandises et aux personnes qui arrivent du Canada. �tat : En cours Transports Canada a modifi� cet indicateur afin que les rapports soient plus clairs et uniformes pour tous les modes de transport. Dans l’intervalle, toutefois, le Programme peut signaler que le Canada respecte enti�rement, et surpasse dans certains cas, les normes impos�es par l’Organisation maritime internationale dans le cadre du Code international pour la s�ret� des navires et des installations portuaires. Par ailleurs, les partenaires internationaux tiennent le programme en haute estime, et les autres pays demandent r�guli�rement l’avis du Canada au sujet des pratiques exemplaires et de la formation.
Confiance du public en la s�ret� du r�seau de transport maritime	Pourcentage de la population sond�e qui dit avoir confiance dans la s�ret� maritime	D’ici 2015, 90 pour cent de la population sond�e indiquera qu’elle a confiance dans la s�ret� maritime.	Pourcentage de la population sond�e qui dit avoir confiance dans la s�ret� maritime. �tat : En cours Aucune donn�e sur la confiance du public concernant la s�ret� du r�seau de transport n’a �t� recueillie en 2010; toutefois, un sondage a �t� men� aupr�s d’intervenants de l’industrie maritime en 2010-2011, o� 93 pour cent d’entre eux ont convenu que le Canada devait se doter d’un programme de s�ret� maritime. Ils �taient notamment d’accord avec l’affirmation selon laquelle leur organisation �tait pr�par�e pour d�tecter et pr�venir les menaces et les incidents maritimes (79 pour cent), et pour intervenir et reprendre les activit�s (93 pour cent). Cet indicateur est en cours d’examen.

Respect de nos engagements cl�s

Un cadre strat�gique pangouvernemental sur la s�ret� maritime a �t� �labor� et appuy� par le Groupe de travail interminist�riel sur la s�ret� maritime pr�sid� par Transports Canada et le Comit� des sous-ministres adjoints de la s�ret� maritime. Le cadre, qui vient efficacement moderniser la strat�gie de s�ret� maritime de 2004, est con�u de mani�re � orienter et � unifier les efforts des minist�res et des organismes durant les missions de s�ret� maritime. Un groupe de travail interminist�riel sur la politique r�gissant les Centres d’op�rations de la s�ret� maritime, dirig� par Transports Canada, a �labor� une position de principe qui d�finit et clarifie l’�tat actuel et futur des Centres d’op�rations de la s�ret� maritime. Il y recommande qu’une loi soit adopt�e pour clarifier les r�les et retirer toutes les ambigu�t�s qui concernent l’�change d’information entre les organismes et les partenaires des Centres d’op�rations de la s�ret� maritime.

Les deux Centres d’op�rations de la s�ret� maritime sur les c�tes et des Grands Lacs sont maintenant op�rationnels et ils ont atteint la capacit� d’exploitation pr�vue au d�part en relevant des organisations de gestion de projet respectives du minist�re de la D�fense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada. Les organisations interminist�rielles des Centres ont �t� �tablies et elles peuvent fonctionner 24 heures sur 24, 7 jours par semaine, pour cibler, d�tecter et �valuer les menaces de s�ret� maritime. Transports Canada a int�gr� son personnel et ses processus dans les Centres et il continue de travailler avec les minist�res et organismes participants en vue de bien faire conna�tre le secteur de responsabilit� du Minist�re � l’�gard de la s�ret� maritime. Le gouvernement du Canada conna�t maintenant mieux la situation dans le secteur maritime, connaissance qu’il a manifest�e lors de l’arriv�e, en 2010, du NM Sun Sea transportant pr�s de 500 migrants irr�guliers.

Le R�glement sur la s�ret� du transport maritime est mis � jour afin d’�tre r�dig� en langage clair, que les attentes de rendement soient claires et qu’il soit harmonis� davantage avec celui des partenaires internationaux. Des consultations ont eu lieu partout au pays en 2010 aupr�s de l’industrie, des autres minist�res et au sein du Minist�re, lequel a ensuite d�cid� de s�parer les modifications propos�es en diff�rentes phases pour en faciliter la gestion.

Le Programme de surveillance et d’application de la loi a �t� am�lior� en choisissant de proc�der � une mise en œuvre progressive du R�glement sur la s�ret� des traversiers int�rieurs; de mettre en place des activit�s d’�ducation et de sensibilisation visant � encourager la conformit� � la Loi sur la s�ret� du transport maritime et ses r�glements; d’adopter des politiques et des lignes directrices plus compl�tes en mati�re de conformit� et d’application de la loi pour les inspecteurs de la s�ret� maritime.

Le�ons apprises

Transports Canada a particip� pleinement aux mesures de s�ret� maritime d�ploy�es lors du sommet du G20 d’avril 2010. Des zones de s�ret� accrue sur les plans d’eau ont �t� �tablies en vertu de la Loi sur la s�ret� du transport maritime aux installations pour traversiers, � bord des b�timents commerciaux et sur des parties du lac Ontario aux fins de s�ret�. Les le�ons tir�es de cet �v�nement, au titre de la logistique, des r�les, des responsabilit�s et de la mise en œuvre, seront pr�cieuses pour les �ventuels �v�nements n�cessitant des mesures de s�ret� maritime.

Les le�ons tir�es lors de l’intervention de Transports Canada, en 2010, au moment de l’arriv�e de pr�s de 500 immigrants irr�guliers � bord de deux b�timents (le MV Sun Sea et le MV Ocean Lady), ont permis d’approfondir et d’am�liorer les processus et les proc�dures de partage de renseignements minist�riels, de mettre � l’essai et d’am�liorer le protocole f�d�ral interminist�riel d’intervention en cas d’�v�nement maritime et de renforcer et d’am�liorer le r�le de Transports Canada en tant que partenaire efficace au cours d’une intervention coordonn�e du gouvernement du Canada en cas d’�v�nement ou d’incident maritime important.

2.4.3 Activit� de programme : S�ret� du transport terrestre et du transport intermodal

Description : Relevant de la Loi sur la s�curit� ferroviaire, de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux et du mandat en mati�re de s�ret� des transports du gouvernement f�d�ral, l’activit� de programme S�ret� du transport terrestre et du transport intermodal renforce la s�ret� du transport terrestre et du transport intermodal (principalement le transport ferroviaire et le transport urbain) contre des attaques terroristes directes. En collaboration avec des partenaires pour prot�ger le Canada et les Canadiens d’une fa�on qui respecte les valeurs canadiennes et qui assure l’efficience du r�seau de transport, l’activit� de programme permet d’exercer un leadership � l’�chelle nationale, d’�laborer et de renforcer les cadres r�glementaires et volontaires (r�glements, codes de pratique, protocoles d’entente) et de verser des contributions.

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
7	7	7

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

ETP pr�vus	ETP r�els	�cart
44	49	5

Rendement de 2010-2011

R�sultats attendus	Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement obtenu et r�sum�
Les exploitants du transport en commun connaissent et adoptent les exigences volontaires et r�glementaires lorsque ces derni�res sont en place.	Le pourcentage des exploitants des cat�gories de niveaux 1 et 2 qui connaissent et adoptent les exigences volontaires et r�glementaires[15]	Connaissance des exigences volontaires et r�glementaires chez 100 pour cent des exploitants du transport en commun d’ici 2011	Pourcentage des exploitants des cat�gories de niveaux 1 et 2 qui connaissent et adoptent les exigences volontaires et r�glementaires. �tat : Atteinte en grande partie Des plans de s�ret� ont �t� d�pos�s aupr�s de Transports Canada par 92 pour cent des compagnies de transport en commun, ce qui d�montre qu’elles sont au courant du cadre volontaire.
		D’ici 2011, cat�gorie 1 : adoption chez 80 pour cent, et cat�gorie 2 : adoption chez 50 pour cent
Les exploitants du transport ferroviaire (voyageurs et marchandises) connaissent et adoptent les exigences volontaires et r�glementaires (lorsque ces derni�res sont en place).	Le pourcentage des exploitants qui connaissent les cadres volontaires	Connaissance chez 100 pour cent des exploitants du transport des passagers et des marchandises d’ici 2011	Pourcentage des exploitants qui connaissent les cadres volontaires. �tat : Atteinte en grande partie Les signataires du protocole d’entente entre l’Association des chemins de fer du Canada et Transports Canada sur les questions de s�ret� ferroviaire sont au courant des cadres volontaires. Ces signataires comptent pour 96 pour cent des tonnes-kilom�tres payantes au total des chemins de fer, 92 pour cent des passagers-kilom�tres parcourus et 90 pour cent des trains-kilom�tres parcourus au total.
	Le pourcentage des compagnies de chemin de fer de classe 1 et de certains exploitants de train de banlieue (p. ex. AMT, GoTransit, West Coast Express) qui adoptent les cadres volontaires	Adoption volontaire par 100 pour cent des exploitants du transport des voyageurs et des marchandises d’ici 2011	Pourcentage des compagnies de chemin de fer de classe 1 et de certains exploitants de train de banlieue (p. ex. AMT, GoTransit, West Coast Express) qui adoptent les cadres volontaires. �tat : En cours Les principaux �l�ments du protocole d’entente entre l’Association des chemins de fer du Canada et Transports Canada qui ont �t� mis en œuvre sont les suivants : plans de s�ret�; tenue des dossiers; exercices; formation et sensibilisation; signalement des incidents; �change de renseignements. Trente exploitants ferroviaires ont d�pos� leur plan de s�ret� � Transports Canada, ce qui d�montre que les chemins de fer sont au courant du cadre volontaire ou sont en voie de l’adopter. Il est difficile de mesurer comment � l’�l�ment de sensibilisation � de l’indicateur de rendement contribue � la s�ret� du r�seau de transport terrestre et intermodal et de d�terminer les valeurs de cet indicateur de rendement par rapport � l’adoption r�elle des exigences volontaires et r�glementaires. Ces indicateurs sont en cours d’examen pour v�rifier leur pertinence et leur caract�re mesurable.

Respect de nos engagements cl�s

Transports Canada a �labor� une strat�gie quinquennale visant � encadrer les futures activit�s du gouvernement du Canada en mati�re de s�ret� du transport terrestre et du transport intermodal. La strat�gie appuie l’objectif strat�gique sur l’am�lioration de la s�ret� � toutes les portes d’entr�e et � tous les corridors. Le Minist�re met en œuvre � Par-del� la fronti�re : une vision commune de la s�curit� et de la comp�titivit� �conomique � l’int�rieur du p�rim�tre �, en collaboration avec le gouvernement des �tats-Unis, pour am�liorer le mouvement des marchandises et des personnes le long de ces corridors.

Le Minist�re a entrepris une analyse fond�e sur les risques des ponts et tunnels internationaux et sur le transport des marchandises dangereuses, en consultation avec l’industrie, afin de d�terminer quel serait l’instrument appropri� pour permettre au gouvernement de renforcer la s�ret� dans ces secteurs. Il a par ailleurs travaill� avec des intervenants d’autres minist�res, d’organismes du gouvernement am�ricain et du secteur priv� � mener des �valuations des risques pr�cis pour la s�ret� des infrastructures essentielles choisies.

Pour renforcer la surveillance du r�gime volontaire de s�ret� ferroviaire, le Minist�re a �labor� et mis en œuvre l’outil d’�valuation du rendement dont se servent les inspecteurs pour �valuer plus efficacement le rendement de s�ret� des exploitants et le respect de leurs engagements en la mati�re.

Les travaux se poursuivent avec les chefs de file de l’industrie pour r�ussir � �laborer d’autres documents d’orientation (comme des codes de pratique) qui aident les exploitants � am�liorer leurs syst�mes de s�ret�.

Le�ons apprises

Un mod�le de surveillance complet est n�cessaire pour �laborer des mesures de rendement claires au titre des futurs programmes de s�ret� et pour �laborer suffisamment de documents d’orientation pour les intervenants de l’industrie. Comme il est difficile de d�partager les comp�tences dans le secteur du transport terrestre et du transport intermodal, il faut absolument am�liorer la collaboration avec les partenaires f�d�raux, provinciaux et territoriaux. Les le�ons tir�es des programmes existants sur la s�ret� et les analyses de s�ret� fond�es sur les risques serviront � �laborer de nouveaux programmes de s�ret� (p. ex. pour les ponts et les tunnels internationaux et pour le transport des marchandises dangereuses).

2.5 Activit� de programme : Services internes

L’activit� des services internes est appuy�e par deux priorit�s minist�rielles expos�es dans la section I du pr�sent rapport, et elle contribue � quatre r�sultats strat�giques. La section ci dessous donne analyse d�taill�e du rendement par rapport aux r�sultats attendus conform�ment aux engagements pris dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011 � l’appui de cette activit� de programme.

Description : Les services internes[16] sont des groupes d’activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et aux autres obligations g�n�rales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance[17], services de communication, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions, services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l’ensemble d’une organisation.

Services internes

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
177	212	227

Ressources humaines pour 2010-2011 (ETP)

ETP pr�vus	ETP r�els	�cart
1 292	1 448	156

Respect de nos engagements cl�s

Pour appuyer le renouvellement de la fonction publique, le Minist�re a mis en œuvre de nouvelles initiatives de gestion des talents et de mobilisation des employ�s. Gr�ce au mentorat entre employ�s, aux groupes d’apprentissage et aux r�seaux, les pratiques exemplaires et l’exp�rience acquise peuvent �tre communiqu�es partout au Minist�re. Par exemple, afin d’am�liorer la compr�hension horizontale des enjeux les plus importants du Minist�re, le Minist�re a commenc� � organiser des r�unions de discussion ouverte pour les cadres sup�rieurs � l’�chelle du pays.

Un examen approfondi du Cadre de mesure du rendement de Transports Canada a �t� entrepris pour am�liorer les mesures de suivi, d’�tablissement de rapports sur le rendement et de reddition de comptes du Minist�re, mais aussi pour prendre de meilleures d�cisions afin d’am�liorer la prestation des programmes et d’attribuer plus judicieusement les ressources. Les changements seront mis en œuvre dans les ann�es � venir.

En plus de sa nouvelle structure de gouvernance, le Minist�re a �labor� son premier plan d’investissement quinquennal et adopt� de nouvelles lignes directrices pour simplifier et am�liorer les processus d’approbation et de surveillance des projets.

Le centre d’expertise sur les paiements de transfert a �t� mis sur pied pour am�liorer la gestion des programmes de paiements de transfert et leur prestation pour les b�n�ficiaires. Les programmes du Minist�re seront donc plus ax�s sur les b�n�ficiaires, sur les r�sultats et sur la rentabilit�. Le Minist�re a �galement termin� la deuxi�me ann�e d’un plan triennal visant � tester la conception et le fonctionnement de son syst�me de contr�le interne.

En plus de ces r�sultats, qui r�pondent aux activit�s pr�vues dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011, le Minist�re a �galement � son actif les r�alisations suivantes :

Les services internes ont offert un appui au Minist�re en recueillant, en analysant et en diffusant des renseignements fiables. Des donn�es statistiques sur le transport, comme les statistiques sur les passagers et le fret dans les quatre modes de transport, ont �t� recueillies et transmises au sein du Minist�re afin d’appuyer l’�laboration de politiques et de programmes ainsi que la prise de d�cisions � l’appui des quatre r�sultats strat�giques.

Les modifications visant � refondre le R�glement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d’entreprises de transport et de manutention de grain ont �t� publi�es dans la Partie I de la Gazette du Canada le 19 f�vrier 2011. Ce r�glement, qui n’a pas �t� r�vis� depuis 13 ans, est le moyen par lequel le ministre des Transports recueille les donn�es op�rationnelles et financi�res sur tous les modes de transport de comp�tence f�d�rale.

Le Minist�re a termin� avec succ�s le projet de syst�me de gestion du contenu Web, qui permet de r�aliser des gains d’efficacit� substantiels, soit de r�duire de 30 pour cent le temps habituel n�cessaire pour le codage Web, et d’automatiser les changements importants � apporter aux sites. Ce projet a re�u le prix d’excellence pour la prestation des services � l’occasion de l’Exposition sur la technologie gouvernementale. Dans le cadre du projet de collaboration Web 2.0, Transports Canada s’est lanc� sur les m�dias sociaux externes Twitter et Facebook pour faire conna�tre et participer � la population aux priorit�s du Minist�re.

Au sein de la v�rification interne, on a am�lior� le processus de planification de la v�rification ax� sur les risques afin d’orienter les ressources de v�rification internes limit�es sur les secteurs � plus haut risque pour le Minist�re. Le r�le de la fonction de v�rification interne en tant que prestataire d’assurance et de conseils pour la haute direction a �t� renforc�. Plusieurs examens et v�rifications internes ont �t� r�alis�s, le plus important �tant l’examen de la surveillance r�glementaire de la s�ret� a�rienne. On a �galement offert un soutien dans d’autres secteurs, notamment au sujet des conflits d’int�r�t, de la gestion du risque relatif aux fraudes, de la r�alisation du Plan d’action �conomique et de la surveillance de l’aviation civile. On a am�lior� le soutien offert aux v�rificateurs externes et aux cadres sup�rieurs dont les programmes et les fonctions faisaient l’objet d’une v�rification. Le Comit� de v�rification a jou� un r�le actif pour conseiller la Sous-ministre sur les risques, les contr�les et la gouvernance. On a commenc� les premi�res �tapes de l’am�lioration de l’�valuation du suivi relatif aux engagements des plans d’action de la gestion li�s � la v�rification interne, � la v�rification externe et aux rapports d’�valuation.

La fonction d’�valuation aide le Minist�re en examinant syst�matiquement les programmes minist�riels et en fournissant des renseignements cr�dibles sur leur pertinence et leur rendement. Conform�ment � la Politique sur l’�valuation mise � jour du gouvernement f�d�ral, toutes les activit�s de programme du Minist�re doivent �tre �valu�es tous les cinq ans. Trois �valuations majeures ont �t� approuv�es en 2010-2011 et des progr�s consid�rables ont �t� r�alis�s dans le cadre de neuf autres �valuations, ce qui signifie que la fonction d’�valuation est sur la bonne voie en vue de satisfaire � son objectif quinquennal de 100 pour cent d’ici mars 2015. Les �valuations de l’activit� de programme S�curit� maritime, du programme de g�rance et de soutien des services ferroviaires voyageurs, du th�me Transport respectueux de l’environnement, du transport des marchandises dangereuses et de la s�ret� du fret a�rien, contribueront � la base de preuves du gouvernement du Canada au sujet des politiques et des programmes. Un comit� d’�valuation pr�sid� par la Sous-ministre a �t� mis sur pied et la premi�re r�union a �t� organis�e. Ce comit� approuvera les rapports d’�valuation, les plans d’action de la gestion ainsi que les mises � jour de la gestion au sujet de la mise en œuvre de son plan d’action.

Le�ons apprises

Les initiatives de renouvellement de la fonction publique � Transports Canada sont int�gr�es dans l’approche en mati�re de gestion du changement afin de faire participer les gestionnaires et les employ�s. Par ailleurs, pour que les fonctions n�cessaires, comme la gestion financi�re, les ressources humaines et la gestion de la technologie de l’information, cadrent parfaitement avec son mandat et ses priorit�s, le Minist�re continuera d’am�liorer son processus de gestion int�gr�e des activit�s.