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Message du ministre

En tant que ministre responsable du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivit�s du Canada, j’ai l’honneur de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010 2011 de Transports Canada.

Beaucoup de Canadiens ne savent peut �tre pas � quel point notre r�seau de transport a une incidence sur leur vie. Qu’il soit question des v�hicules que nous conduisons, des voies navigables que nous utilisons, des trains qui transportent les marchandises que nous achetons dans nos magasins ou des a�ronefs dans lesquels nous embarquons pour nous rendre � une r�union de famille, Transports Canada soutient un r�seau de transport s�curitaire, s�r, efficient et respectueux de l’environnement sur lequel les Canadiens peuvent compter.

Le Plan d’action �conomique a jou� un r�le crucial dans l’ascension du Canada en tant que chef de file mondial de la reprise �conomique � la suite de la crise �conomique mondiale. Pour sa part, Transports Canada a investi dans la rapidit� et la fiabilit� des services ferroviaires voyageurs, l’efficience des passages frontaliers, la s�curit� des ponts et des routes, l’am�lioration de la s�ret� a�roportuaire et la remise � neuf de ports pour les petites embarcations. Transports Canada a aussi acc�l�r� les activit�s du Plan d’action pour les sites f�d�raux contamin�s � l’a�roport de Fort Nelson, en Colombie-Britannique, et � l’aire d’entra�nement � la lutte contre les incendies de l’a�roport de Halifax, cr�ant ainsi des emplois et diminuant les risques pour la sant� humaine et l’environnement. Qu’il s’agisse du pont Peace, en Ontario, du Centre d’essais pour v�hicules automobiles, au Qu�bec, ou du Keewatin Railway, au Manitoba, des projets qui comptent pour les Canadiens ont �t� achev�s � temps.

Nous avons d�ploy� des efforts consid�rables pour maintenir l’excellent bilan de s�curit� du Canada en pr�cisant le r�le que nous jouons dans l’application des normes de s�curit� et en tenant nos r�glements � jour. En outre, nous continuerons d’�tre un chef de file mondial dans la conception des syst�mes de gestion de la s�curit�.

Transports Canada a pris des mesures pour veiller � la s�curit� et � la s�ret� des Canadiens au cours de leurs d�placements. Nous avons collabor� avec l’Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien pour modifier les proc�dures de contr�le de s�curit� aux a�roports afin de mieux r�pondre aux besoins des passagers et d’offrir un haut niveau de s�ret�. Nous avons �galement continu� de travailler avec les �tats-Unis et l’Organisation de l’aviation civile internationale pour renforcer la s�ret� du fret a�rien et aider � assurer la circulation fluide des personnes et des marchandises aux fronti�res.

Nous avons adopt� des strat�gies pour renforcer nos cha�nes d’approvisionnement et nos �changes commerciaux internationaux qui passent par nos portes d’entr�e et nos corridors de commerce. Ainsi, le r�seau de transport commercial du Canada est plus efficient, fiable et ininterrompu qu’auparavant. Par exemple, le Minist�re continue d’atteindre ses �tapes cl�s dans la r�alisation du projet du passage Windsor-Detroit, lequel est essentiel pour la prosp�rit� du Canada.

Transports Canada contribue activement au Programme relatif � l’air pur du gouvernement du Canada. Nous avons termin�, dans les d�lais pr�vus, deux initiatives importantes qui ont contribu� � prot�ger l’environnement, la sant� et la prosp�rit� des Canadiens. Les programmes �cotechnologie pour v�hicules et �comarchandises ont donn� lieu � l’adoption de nouvelles technologies de transport �cologiques qui peuvent contribuer � assainir l’air pour les g�n�rations de Canadiens actuelles et futures.

Ces initiatives am�liorent notre r�seau de transport pour que les Canadiens puissent continuer de l’utiliser quotidiennement avec confiance.

Je suis fier des accomplissements du Minist�re au profit des Canadiens.

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Section I : Aper�u du minist�re

1.1 Aper�u du minist�re

1.1.1 Raison d’�tre

Le secteur des transports est un �l�ment essentiel de la prosp�rit� sociale et �conomique. Transports Canada a �t� �tabli pour veiller � ce qu’un r�seau de transport efficace ouvre les march�s aux ressources naturelles, aux produits agricoles et aux biens manufactur�s, et � ce qu’il appuie les entreprises de service. Un r�seau s�curitaire et s�r permet d’assurer le transport fiable et efficace des marchandises et des personnes partout au pays et dans le monde entier. Dans le respect de l’environnement, il surmonte les d�fis que posent la topographie et la g�ographie, tout en reliant les collectivit�s et en att�nuant les effets caus�s par la distance qui s�parent les gens. Ces r�les essentiels mettent en �vidence les relations d’interd�pendance du transport dans tous les secteurs de l’�conomie et de la soci�t�.

La vision du Minist�re concernant un r�seau de transport durable, � savoir un r�seau qui int�gre et concilie les objectifs sociaux, �conomiques et environnementaux et qui trouve un juste �quilibre entre ces derniers, repose sur les principes suivants :

• Niveau de s�curit� et de s�ret� le plus �lev� possible pour prot�ger la vie et les biens, gr�ce � l’�tablissement de normes et de r�glements ax�s sur le rendement en fonction des besoins;
• Efficience du transport des gens et des biens afin de favoriser la prosp�rit�
  �conomique et une qualit� de vie durable gr�ce � la concurrence et � une utilisation cibl�e de la r�glementation et du financement public;
• Respect du patrimoine environnemental pour les g�n�rations futures de Canadiens, gr�ce aux processus de planification et d’�valuation environnementales des d�cisions en mati�re de transport et � une utilisation cibl�e de la r�glementation et du financement
  public.

1.1.2 Responsabilit�s

Transports Canada est responsable de l’application des programmes et des politiques en mati�re de transport du gouvernement du Canada. Il est charg� d’�laborer des r�glements, des politiques et des services conform�ment aux comp�tences l�gislatives du Parlement. Le Minist�re est tenu, en vertu de la Loi sur les transports au Canada, de rendre compte de l’�tat du r�seau national de transport. Bien qu’il n’assume pas la responsabilit� directe de tous les aspects ou modes de transport, le Minist�re joue un r�le de premier plan afin d’assurer que toutes les parties du r�seau de transport � l’�chelle du Canada fonctionnent conjointement de mani�re
efficace.

Transports Canada fait partie int�grante du Portefeuille des transports, de l’infrastructure et des collectivit�s, qui comprend Transports Canada, Infrastructure Canada, des organismes � r�gie partag�e (p. ex. la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent), des soci�t�s d’�tat (p. ex. l’Administration de pilotage des Grands Lacs, la Soci�t� canadienne des postes) et un tribunal et des organismes administratifs (p. ex. le Tribunal d’appel des transports du Canada). Le regroupement de ces organisations sous un m�me portefeuille permet de prendre des d�cisions int�gr�es sur les questions li�es au transport.

1.2 R�sum� du rendement

En 2010-2011, Transports Canada a r�alis� d’importants progr�s pour veiller � l’entretien et � l’am�lioration du r�seau de transport canadien. Renfor�ant son r�seau de transports de renomm�e internationale, le Minist�re a investi 73 millions de dollars pour am�liorer et r�parer l’infrastructure, rehausser la s�curit� des chemins de fer du Canada et am�liorer les laboratoires et les installations d’essais de Transports Canada, entre autres priorit�s. Il a continu� de mettre en œuvre des syst�mes de gestion de la s�curit� qui permettent d’avoir une culture de la s�curit� solide. Au cours de la derni�re ann�e, le gouvernement du Canada a sign� plusieurs accords internationaux concernant la s�curit� et la s�ret� des transports.

Dans le cadre de la phase I du Plan d’action �conomique du Canada, annonc� dans le budget de 2009, le Minist�re a continu� � contribuer � la reprise �conomique du Canada. Gr�ce aux initiatives sur les portes d’entr�e et les passages frontaliers, les infrastructures ont �t� am�lior�es dans tout le pays pour permettre le transport rapide et efficient des marchandises vers le march� mondial. Ces investissements renforceront la comp�titivit� �conomique � long terme du Canada. De plus, les am�liorations apport�es � l’infrastructure des a�roports, ports et passages � niveau se traduisent par une am�lioration imm�diate et durable du bien-�tre des Canadiens et des voyageurs internationaux.

1.2.1 Ressources financi�res

Pour appuyer son mandat, Transports Canada a re�u et utilis� les ressources suivantes :

Ressources financi�res pour 2010-2011 (en millions de dollars)

D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
1 883	1 958	1 288

Nota : Les explications des �carts sont fournies dans la section 1.6 intitul�e � Tableaux r�capitulatifs du rendement selon les r�sultats strat�giques et les services internes �.

1.2.2 Ressources humaines

Ressources humaines (�quivalents temps plein) pour 2010-2011

ETP pr�vus	ETP r�els	�cart
5 360	5 506	146

1.3 R�sultats strat�giques et architecture des activit�s de programme

Dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2010-2011, Transports Canada pr�sente les r�sultats qu’il a obtenus en fonction des objectifs indiqu�s dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011. Cela est fait conform�ment � la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des r�sultats du Conseil du Tr�sor en vertu de laquelle le Minist�re doit recueillir, g�rer et d�clarer les donn�es financi�res et non financi�res sur les objectifs, le rendement et les r�sultats des programmes.

Transports Canada s’acquitte de son mandat, de ses responsabilit�s et de ses objectifs selon quatre r�sultats strat�giques :

R�sultat strat�gique 1 : Un r�seau de transport efficient

Pour favoriser un r�seau de transport efficient, Transports Canada :

• �tablit des cadres de march� visant � r�gir le comportement �conomique du secteur des transports (p. ex. des r�gles pour l’arbitrage des diff�rends entre les exp�diteurs et les transporteurs ferroviaires);
• assume la direction des strat�gies relatives aux portes d’entr�e et corridors de commerce (p. ex. l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique);
• agit � titre d’administrateur des biens f�d�raux li�s au transport;
• travaille en partenariat avec les provinces, les territoires, les administrations municipales et le secteur priv� afin de mettre en œuvre des projets d’infrastructure de transport;
• stimule l’innovation (p. ex. en favorisant l’�laboration de syst�mes de transport
  intelligents � la fine pointe de la technologie).

R�sultat strat�gique 2 : Un r�seau de transport respectueux de l’environnement

Pour promouvoir un r�seau de transport respectueux de l’environnement, Transports Canada :

• met en œuvre le Programme relatif � l’air pur du gouvernement f�d�ral dans le secteur des transports et il apporte un compl�ment � d’autres programmes f�d�raux visant � r�duire les �missions atmosph�riques pour prot�ger la sant� des Canadiens et l’environnement des g�n�rations futures;
• contribue � prot�ger le milieu marin et la sant� des Canadiens en r�duisant la pollution de l’eau caus�e par les transports;
• s’acquitte de ses responsabilit�s en tentant de rendre ses activit�s plus propres et plus saines pour l’environnement.

R�sultat strat�gique 3: Un r�seau de transport s�curitaire

Pour favoriser un r�seau de transport s�curitaire, Transports Canada:

• �labore des r�glements relatifs � la s�curit� des transports et il supervise leur mise en œuvre (p. ex. la s�curit� aux passages � niveau);
• g�re des programmes visant �:
• appuyer les investissements li�s � la s�curit� dans les petits a�roports;
  • prot�ger les voies navigables;
  • d�livrer les licences et les certificats pour les a�ronefs, les navires et les v�hicules routiers;
  • fournir des services de transport a�rien qui appuient les travaux de surveillance de la s�curit� a�rienne pour les clients f�d�raux et municipaux (p. ex. l’entretien et l’exploitation des h�licopt�res de la Garde c�ti�re).

R�sultat strat�gique 4: Un r�seau de transport s�r

Pour promouvoir la s�ret� dans le r�seau de transport, Transports Canada :

• �labore des politiques et des programmes pour r�agir aux risques �mergents pour la s�ret� et maintenir la comp�titivit� du Canada (p. ex. des codes de pratique pour l’industrie du transport ferroviaire et du transport urbain);
• �labore des r�glements sur la s�ret� des transports et supervise leur mise en œuvre (p. ex. les normes sur le contr�le des passagers dans les a�roports);
• travaille avec ses partenaires internationaux et nationaux pour faire progresser un programme commun et efficace de s�ret� des transports (p. ex. les normes sur les plans de s�ret� dans les ports et l’harmonisation des normes de s�ret� relatives au transport a�rien).

Pour obtenir davantage de pr�cisions au sujet des r�alisations de chaque activit� de programme, veuillez consulter la section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique.

Architecture des activit�s de programme

L’architecture des activit�s de programme offre une base normalis�e pour la pr�sentation de rapports aux citoyens et au Parlement sur l’harmonisation des ressources, des activit�s de programme et des r�sultats. Pour compl�ter son syst�me de gestion du rendement et d’�tablissement des rapports minist�riels, le gouvernement du Canada a adopt� un cadre[1] pangouvernemental afin de rendre compte au Parlement des progr�s r�alis�s en tant que pays.

La figure 1 illustre la fa�on dont l’architecture des activit�s de programme contribue aux secteurs de r�sultats plus g�n�raux du gouvernement du Canada, soit les suivants : croissance �conomique forte, �conomie ax�e sur l’innovation le savoir, environnement propre et sain, march� �quitable et s�curis�, Canada s�curitaire et s�r. Elle pr�sente aussi toutes les activit�s de programme qui contribuent � l’atteinte de nos quatre r�sultats strat�giques minist�riels. L’activit� de programme des services internes, en tant que fonction habilitante, appuie les quatre r�sultats strat�giques.

Figure 1 : Architecture des activit�s de programme de Transports Canada

[Version textuelle]

1.4 Apport des priorit�s aux r�sultats strat�giques

Transports Canada a d�termin� neuf priorit�s organisationnelles dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2010-2011, lesquelles traitent de questions nouvelles et courantes, ce qui a permis au Minist�re de renforcer davantage son approche visant un processus d�cisionnel int�gr�. Voici ces priorit�s :

• am�liorer l’efficacit� de la mise en place des syst�mes de gestion de la s�curit�;
• renforcer la s�ret� a�rienne pour les passagers, les employ�s et le fret a�rien;
• parachever l’ex�cution du Plan d’action �conomique afin d’acc�l�rer la reprise �conomique;
• faire progresser la mise en œuvre des trois strat�gies visant les portes d’entr�e (Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, Porte continentale et Corridor de commerce Ontario-Qu�bec, Porte et Corridor de commerce de l’Atlantique) afin de favoriser la croissance �conomique et la comp�titivit�;
• continuer d’appuyer le Programme relatif � l’air pur du gouvernement;
• �laborer une approche minist�rielle pour l’am�lioration continue de la conception, de la gestion et de la r�alisation des programmes de subventions et de contributions;
• faire en sorte que Transports Canada soit en mesure de contribuer aux initiatives du gouvernement du Canada visant l’am�lioration du syst�me r�glementaire f�d�ral pour les projets majeurs;
• renforcer les liens entre les personnes, les ressources et la gouvernance du portefeuille afin de respecter les priorit�s et le mandat;
• continuer de soutenir la priorit� relative au renouvellement de la fonction publique en mettant l’accent sur la gestion des talents et l’engagement des employ�s.

Les neuf priorit�s organisationnelles de Transports Canada se rapportent � un ou � plusieurs r�sultats strat�giques. Le Minist�re �tablit ou r�vise les priorit�s de fa�on annuelle en se fondant sur l’analyse environnementale et les risques minist�riels. Il harmonise aussi ces priorit�s avec les engagements du gouvernement du Canada indiqu�s dans le budget f�d�ral de 2009 et le discours du Tr�ne de 2009.

Les progr�s r�alis�s pour chaque priorit� sont inscrits dans les tableaux qui suivent. Les priorit�s �tablies pour la premi�re fois sont appel�es � nouvelles �; celles engag�es au cours du premier ou du deuxi�me exercice avant la publication du pr�sent rapport sont appel�es � priorit�s d�j� �tablies �, tandis que les anciennes priorit�s sont consid�r�es comme � en cours �.

L�gende de l’�tat du rendement

�tat	D�finition
D�pass�	Plus de 100 pour cent du niveau de rendement attendu pour la priorit� d�termin�e dans le Rapport sur les plans et les priorit�s correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.
Enti�rement atteint	100 pour cent du niveau de rendement attendu pour la priorit� d�termin�e dans le Rapport sur les plans et les priorit�s correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.
Atteint en grande partie	De 80 � 99 pour cent du niveau de rendement attendu pour la priorit� d�termin�e dans le Rapport sur les plans et les priorit�s correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.
Passablement atteint	De 60 � 79 pour cent du niveau de rendement attendu pour la priorit� d�termin�e dans le Rapport sur les plans et les priorit�s correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.
Non atteint	Moins de 60 pour cent du niveau de rendement attendu pour la priorit� d�termin�e dans le Rapport sur les plans et les priorit�s correspondant a �t� atteint au cours de l’exercice.
En cours	L’indicateur �tait en cours d’examen pendant l’exercice 2010-2011. Par cons�quent, aucune donn�e sur le rendement n’�tait disponible au moment de la production du pr�sent rapport.

Priorit�	Type	�tat	Liens avec les r�sultats strat�giques
Am�liorer l’efficacit� de la mise en place des syst�mes de gestion de la s�curit�	Encours	Atteinte en grande partie	Pour favoriser un r�seau de transport s�curitaire
R�sum� des r�alisations Transports Canada a effectu� un examen de la r�glementation sur les syst�mes de gestion de la s�curit�, qui comprenait la tenue de consultations sur la mise en œuvre. Cet examen a r�v�l� plusieurs occasions d’am�lioration, ce qui a donn� lieu � l’�laboration d’une nouvelle formation pour les inspecteurs dans leur r�le de v�rificateurs des syst�mes de gestion de la s�curit�. Il a mis sur pied le Conseil consultatif des inspections aupr�s de la Sous-ministre pour �tudier les faiblesses de la mise en œuvre des syst�mes de gestion de la s�curit� et surveiller les efforts d�ploy�s pour corriger les lacunes constat�es. Il a tenu des consultations publiques sur une proposition r�glementaire visant � appliquer la r�glementation sur les syst�mes de gestion de la s�curit� � la flotte canadienne de caboteurs non assujettie � la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer[2]. Les grands a�roports ont termin� la derni�re phase de la mise en œuvre des syst�mes de gestion de la s�curit�, alors que les petits a�roports en sont � la quatri�me phase ou � la derni�re phase de la mise en œuvre. nav canada, le fournisseur de service de navigation a�rienne canadien, a achev� les quatre phases de la mise en œuvre des syst�mes de gestion de la s�curit� a�rienne. Travaux en cours Un examen du R�glement sur le syst�me de gestion de la s�curit� ferroviaire sera envisag� suite � la r�alisation des autres priorit�s r�glementaires, notamment de celles d�coulant de l’adoption des modifications propos�es � la Loi sur la s�curit� ferroviaire. On continuera de clarifier les r�les et les responsabilit�s du Minist�re dans l’exercice de ses fonctions de surveillance pour mettre en œuvre les syst�mes de gestion de la s�curit�. Le Conseil consultatif des inspecteurs aupr�s de la Sous-ministre formulera des recommandations pour corriger les lacunes constat�es dans la formation donn�e aux inspecteurs. La mise en œuvre des syst�mes de gestion de la s�curit� a�rienne pour les petites entreprises titulaires d’un certificat d’exploitation a�rienne a �t� retard�e afin d’avoir plus de temps pour pr�ciser les proc�dures et les documents de formation et d’orientation, en fonction des commentaires re�us par les inspecteurs et les intervenants de l’industrie.

Priorit�	Type	�tat	Liens avec les r�sultats strat�giques
Renforcer la s�ret� a�rienne pour les passagers, les employ�s et le fret a�rien	Priorit� d�j� �tablie	Enti�rement atteinte	Pour promouvoir la s�ret� dans le r�seau de transport
R�sum� des r�alisations Le gouvernement du Canada a effectu� un examen de l’Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien. Les r�sultats, annonc�s en f�vrier 2011, englobaient des changements recommand�s au contr�le de s�curit� dans les a�roports qui r�pondent mieux aux besoins des voyageurs tout en maintenant un niveau de s�ret� �lev� et constant. Le gouvernement du Canada s’est engag� � examiner l’efficacit� du programme d’observation du comportement des passagers. L’Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien a con�u un programme pilote qui a d�but� en janvier 2011. Le Programme de s�ret� du fret a�rien est pass� d’un projet pilote � participation volontaire � un programme r�glement� dans le but d’am�liorer la fiabilit� et la s�ret� du syst�me d’aviation. Transports Canada a dirig� l’�laboration d’une initiative de l’Organisation de l’aviation civile internationale pour concevoir des normes et des approches internationales renforc�es qui r�duisent la menace d’un attentat dirig� contre l’aviation commerciale pour le fret a�rien. En f�vrier 2011, Transports Canada a publi� un avis d’intention en vue de r�organiser et de rationaliser le R�glement canadien sur la s�ret� a�rienne dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Priorit�	Type	�tat	Liens avec les r�sultats strat�giques
Parachever l’ex�cution du Plan d’action �conomique afin d’acc�l�rer la reprise �conomique	Nouvelle	Enti�rement atteinte	Tous les r�sultats strat�giques
R�sum� des r�alisations La plupart des projets du Minist�re r�alis�s dans le cadre du Plan d’action �conomique ont �t� achev�s en respectant les d�lais et le budget. Ces projets englobaient des investissements dans l’am�lioration de la s�curit�, de la rapidit� et de la fiabilit� des services ferroviaires voyageurs; de la s�ret� a�roportuaire; de la s�curit� et de l’efficience des ponts; des installations pour veiller � la s�curit� des v�hicules automobiles; de l’efficience des passages frontaliers; de la protection de la sant� des Canadiens et de l’environnement en �valuant et en assainissant les sites contamin�s f�d�raux. Travaux en cours Les progr�s se poursuivent sur les projets de la s�curit� ferroviaire qui seront mis en œuvre sur cinq ans. Certains projets ont �t� retard�s � cause de difficult�s li�es aux ressources humaines et de la modification de la Loi sur la s�curit� ferroviaire. via Rail continue de r�aliser des progr�s sur les projets qui contribueront � moderniser les services ferroviaires voyageurs au Canada gr�ce � l’am�lioration de l’infrastructure ferroviaire, des locomotives, des voitures, des gares et des installations connexes. Les travaux devraient �tre achev�s en comme pr�vu 2011-2012.

Priorit�	Type	�tat	Liens avec les r�sultats strat�giques
Faire progresser la mise en œuvre des trois strat�gies visant les portes d’entr�e (Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, Porte continentale et Corridor de commerce Ontario - Qu�bec, Porte et le Corridor de commerce de l’Atlantique) afin de favoriser la croissance �conomique et la comp�titivit�	Encours	Atteinte en grande partie	Pour favoriser un r�seau de transport efficient
R�sum� des r�alisations Les partenariats internationaux conclus dans le cadre de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique ont �t� renforc�s et on a sign� dans l’Ouest canadien deux accords qui comprennent six projets. Les travaux de construction pour quatre de ces projets ont d�but� en 2010-2011. Dans le cadre du Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers, seize nouveaux engagements en mati�re d’infrastructure ont �t� pris pour am�liorer l’efficience du r�seau de transport national. La Strat�gie sur la Porte et le Corridor de commerce de l’Atlantique a �t� annonc�e le 23 mars 2011. L’approche de politique � valeur ajout�e sur les portes d’entr�e a permis de r�aliser deux initiatives prioritaires avec la tenue d’ateliers d’�ducation et de s�ances de sensibilisation cibl�s � l’�chelle du pays sur les avantages commerciaux et fiscaux du Canada et l’annonce du retrait du droit de 25 pour cent sur les importations de tous les navires cargo et les navires-citernes de toutes sortes ainsi que sur les traversiers de plus de 129 m�tres. La plupart des propri�t�s n�cessaires � la construction du pont et de l’esplanade d’inspection douani�re canadienne du passage international Windsor-Detroit ont �t� achet�es. Le plan d’att�nuation environnementale a progress� et le gouvernement du Canada a inform� l’�tat du Michigan que le Canada �tait pr�t � accro�tre sa participation financi�re dans ce projet, jusqu’� un montant maximal de 550 millions de dollars am�ricains. Il ne s’agit pas d’un pr�t, mais bien d’un inter�t additionnel. Les 550 millions de dollars couvriront des composantes du projet au Michigan qui ne seront pas financ�es par le secteur priv� ou le gouvernement am�ricain. Le gouvernement du Canada s’attend � un remboursement au moyen des fonds provenant des recettes du p�age du nouveau pont. Travaux en cours Les travaux avec les gouvernements de l’Ontario et du Qu�bec ainsi qu’avec le secteur priv� se poursuivent pour mettre la derni�re main � la Strat�gie de la Porte continentale et du Corridor de commerce. Les initiatives � valeur ajout�e sur les portes d’entr�e continueront de traiter les questions complexes qui ont une incidence sur l’attrait qu’exerce le Canada comme destination pour les investissements �trangers et les activit�s commerciales. On a fait des progr�s pour �tablir des partenariats internationaux en Asie, en Europe et en Am�rique Latine gr�ce � des missions commerciales et de coop�ration qui s’alignent sur la strat�gie de commerce mondiale et les n�gociations commerciales en cours du Canada.

Priorit�	Type	�tat	Liens avec les r�sultats strat�giques
Continuer d’appuyer le Programme relatif � l’air pur du gouvernement	Priorit� d�j� �tablie	Atteinte en grande partie	Pour promouvoir un r�seau de transport respectueux de l’environnement
R�sum� des r�alisations Le travail s’est poursuivi au sujet de la r�glementation propos�e li�e aux �missions de principaux contaminants atmosph�riques des locomotives en vertu de la Loi sur la s�curit� ferroviaire, qui sera harmonis�e avec la r�glementation am�ricaine. Transports Canada a tenu plusieurs consultations et s�ances d’information pr�liminaires aupr�s des intervenants. Le Minist�re a contribu� au travail accompli par l’Organisation de l’aviation civile internationale, qui a donn� lieu � la nouvelle R�solution sur l’aviation internationale et les changements climatiques visant les �missions. Cette r�solution a �t� adopt�e par plus de 190 �tats membres en octobre 2010. Le Minist�re a continu� de participer activement au Comit� de la protection de l’environnement en aviation en : si�geant au groupe directeur, au groupe de travail charg� de la conception de la nouvelle norme sur le CO2 pour les avions et au groupe de soutien charg� de l’analyse �conomique de la proposition �ventuelle; jouant un r�le de premier plan dans l’�laboration d’un nouveau manuel de l’Organisation de l’aviation civile internationale pour r�duire les �missions de CO2 et celles provenant de l’exploitation des a�ronefs. Il a contribu� � l’�laboration de normes et de pratiques recommand�es � l’�chelle internationale de l’Organisation maritime internationale en vue de r�duire les �missions de gaz � effet de serre et de polluants atmosph�riques provenant du transport maritime en prenant des r�glements, des mesures techniques et des mesures ax�es sur le march�. Des normes techniques pour r�duire les �missions de gaz � effet de serre provenant des navires devraient �tre adopt�es par l’Organisation maritime internationale en 2011. Les programmes �cotechnologie pour v�hicules et �comarchandises ont pris fin en 2010-2011 comme pr�vu, apr�s avoir grandement appuy� l’adoption de nouvelles technologies de transport �cologique. Travaux en cours Le Minist�re continue de faire progresser l’�laboration d’un r�glement sur les �missions atmosph�riques � l’intention des b�timents exploit�s dans la zone nord-am�ricaine de contr�le des �missions ainsi que des b�timents qui naviguent dans les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint Laurent. Ce r�glement devrait entrer en vigueur en ao�t 2012. Un groupe de travail r�gional a �t� mis sur pied pour �laborer un programme en vue de r�glementer les petits moteurs diesel marins � bord des b�timents qui naviguent dans les eaux coti�res et int�rieures. Les programmes d’alimentation � quai des navires et �comobilit� prendront fin d’ici le 31 mars 2012, comme pr�vu.

Priorit�	Type	�tat	Liens avec les r�sultats strat�giques
�laborer une approche minist�rielle pour l’am�lioration continue de la conception, de la gestion et de la r�alisation des programmes de subventions et de contributions	Nouvelle	Atteinte en grande partie	Tous les r�sultats strat�giques
R�sum� des r�alisations On a examin� l’approche du Minist�re � l’�gard des programmes de subventions et de contributions et on a mis en œuvre un processus minist�riel pour am�liorer la fa�on dont ils sont con�us et ex�cut�s. Ce processus a permis de concevoir de nombreux nouveaux outils, comme : l’�tablissement d’un nouveau Comit� consultatif sur l’excellence en mati�re de gestion des programmes, compos� de hauts fonctionnaires du Minist�re, pour prodiguer des conseils strat�giques sur les pratiques exemplaires afin de concevoir, de mettre en œuvre et d’ex�cuter les programmes; l’adoption de nouvelles approches de gestion des programmes, y compris des outils d’�valuation des risques li�s aux programmes et aux projets des b�n�ficiaires qui r�duiront le fardeau administratif qui p�se sur le Minist�re et les b�n�ficiaires � faible risque; la mise en œuvre d’un programme de formation minist�riel pour veiller � ce que les employ�s comprennent les points essentiels de la conception et de l’ex�cution des programmes. Travaux en cours Continuer de faire avancer le projet d’�tablissement du Centre d’expertise sur les paiements de transfert pour collaborer avec les gestionnaires de programme en vue d’int�grer de nouvelles approches et de nouveaux outils aux activit�s des programmes. Continuer d’int�grer le Comit� consultatif sur l’excellence en mati�re de gestion des programmes � la structure de gouvernance du Minist�re pour assurer l’harmonisation avec les politiques et le Cadre de mesure du rendement du Minist�re. Terminer la formation en mati�re de paiements de transfert � l’intention des employ�s et fournir de l’aide aux sp�cialistes afin d’accro�tre leurs connaissances et leur compr�hension des pratiques exemplaires et des le�ons apprises.

Priorit�	Type	�tat	Liens avec les r�sultats strat�giques
Faire en sorte que Transports Canada soit en mesure de contribuer aux initiatives du gouvernement du Canada visant l’am�lioration du syst�me r�glementaire f�d�ral pour les projets majeurs	Nouvelle	D�pass�e	Pour promouvoir un r�seau de transport respectueux de l’environnement
R�sum� des r�alisations Transports Canada a : Contribu� � l’�laboration de proc�dures, d’orientation et d’ententes de projet pangouvernementales pour r�gir les �valuations environnementale, les consultations aupr�s des Autochtones et les examens r�glementaires pour les 71 grands projets de ressources coordonn�s par le Bureau de gestion des grands projets; Respect� les engagements minist�riels en mati�re de service en ce qui concerne l’�valuation environnementale et les phases r�glementaires des grands projets relatifs aux ressources du Bureau de gestion des grands projets et, dans certains cas, il a d�pass� les objectifs li�s aux �ch�ances de l’examen des projets; Contribu� aux initiatives du gouvernement du Canada au moyen du R�glement sur la liste d’exclusion, qui a �t� instaur� de fa�on permanente dans la Loi sur l’�valuation environnementale canadienne gr�ce � la Loi sur l’emploi et la croissance �conomique �dict�e en mars 2010; Cibl� et commenc� � mettre en œuvre diverses mesures r�glementaires et administratives pour am�liorer la rapidit� et la pr�visibilit� du processus d’examen r�glementaire du Minist�re.

Priorit�	Type	�tat	Liens avec les r�sultats strat�giques
Renforcer les liens entre les personnes, les ressources et la gouvernance du portefeuille afin de respecter les priorit�s et le mandat et de simplifier les processus administratifs	Priorit� d�j� �tablie	Atteinte en grande partie	Tous les r�sultats strat�giques
R�sum� des r�alisations Transports Canada a �labor� et adopt� une nouvelle structure de comit� ex�cutif qui est harmonis�e avec l’architecture des activit�s de programme et les r�sultats strat�giques du Minist�re. Cette structure fournit un mod�le de gestion qui est int�gr� � un processus d�cisionnel strat�gique. Elle d�finit les r�les, les responsabilit�s et les obligations de rendre compte pour l’atteinte des r�sultats tout en conservant la structure organisationnelle actuelle du Minist�re et les obligations de rendre compte pour les aspects financiers ainsi que les aspects de la gestion des personnes et de l’environnement de travail li�s � la prestation d’un programme. Dans le cadre de l’initiative Travaillons mieux � Transports Canada, le Minist�re a pr�par� une strat�gie pour mettre en place des processus internes plus efficaces et efficients pour r�duire le fardeau administratif. Plus de 150 suggestions ont �t� re�ues de la part des employ�s et elles ont �t� examin�es par un comit� d’�valuation. Transports Canada a mis en œuvre plusieurs initiatives pour am�liorer le partage de renseignements et la collaboration � l’interne et entre le Minist�re et ses soci�t�s d’�tat. Il a collabor� avec les soci�t�s d’�tat pour �laborer et mettre en application les d�cisions li�es � leur examen strat�gique. Travaux en cours Continuer de mettre en œuvre les recommandations pour am�liorer la gouvernance du portefeuille en 2011-2012. Continuer de mettre en œuvre l’initiative Travaillons mieux � Transports Canada en choisissant et en ex�cutant certains projets sugg�r�s par les employ�s pour r�duire � l’ensemble de r�gles � du Minist�re.

Priorit�	Type	�tat	Liens avec les r�sultats strat�giques
Continuer de soutenir la priorit� relative au renouvellement de la fonction publique en mettant l’accent sur la gestion des talents et l’engagement des employ�s	Priorit� d�j� �tablie	Enti�rement atteinte	Services internes
R�sum� des r�alisations Transports Canada a : Int�gr� son Programme de gestion des talents des cadres sup�rieurs au Programme de gestion du rendement des cadres sup�rieurs. Renouvel� le Programme de gestion du rendement des employ�s de Transports Canada, rempla�ant ainsi une politique qui remonte � 1991. �labor� le plan d’action de StrategYX fond� sur un sondage en ligne sur l’engagement du personnel men� � l’automne 2010[3], des ateliers nationaux et une foire aux id�es en ligne pour soutenir le recrutement et le maintien en poste de la prochaine g�n�ration d’employ�s � Transports Canada. Termin� plusieurs programmes de recrutement et de perfectionnement qui peuvent maintenant �tre utilis�s pour appuyer le renforcement des capacit�s, le transfert des connaissances et l’engagement des employ�s. Travaux en cours Le renouvellement du Programme de gestion du rendement des employ�s est presque termin�. On con�oit de nouveaux outils pour favoriser le renouvellement en encourageant le dialogue continu entre les employ�s et les superviseurs sur les contributions, le rendement et les r�sultats escompt�s et r�els. Le Minist�re �labore un plan d’action pour donner suite aux recommandations du plan d’action StrategYX.

1.5 Analyse des risques

Les transports sont omnipr�sents dans toutes les activit�s sociales et �conomiques. Ils ouvrent les march�s aux ressources naturelles, aux produits agricoles et aux biens manufactur�s, ils appuient les entreprises de service et ils relient les collectivit�s. Le r�seau de transport multimodal du Canada compte 38 000 km de routes nationales et r�gionales importantes, 21 millions de v�hicules immatricul�s, 243 000 km de littoral, plus de 49 000 navires, 30 000 a�ronefs et 45 000 km de voies ferr�es. Aux risques li�s � l’immensit� du r�seau de transport s’ajoutent ceux d�coulant de sa structure complexe, qui comprend les ordres multiples du gouvernement interagissant avec les intervenants du secteur priv� et les consommateurs. Ces complexit�s, ainsi que les changements au r�le du Minist�re qui est maintenant celui d’une organisation davantage ax�e sur les politiques et le partenariat, obligent Transports Canada � bien g�rer le risque dans la poursuite de ses r�sultats strat�giques.

Approche concernant l’analyse des risques

Transports Canada a mis en œuvre une structure de gouvernance des risques solide qui est �nonc�e dans sa nouvelle Politique sur la gestion des risques visant � promouvoir l’int�gration syst�matique des pratiques de gestion des risques dans tout le Minist�re afin de g�rer les �v�nements impr�vus et les risques indiqu�s dans le profil de risque minist�riel.

Cette d�marche a permis d’am�liorer l’�change de renseignements sur les risques entre les niveaux strat�giques et op�rationnels, les programmes et les projets gr�ce � la mise sur pied du Groupe de travail sur la gestion des risques minist�riels, qui est compos� de membres de tous les groupes et de toutes les r�gions. Celui-ci sert �galement � examiner et � promouvoir les initiatives du Minist�re en mati�re de gestion des risques int�gr�e en plus de contribuer � ces initiatives. De plus, on a �tabli le Centre d’expertise en gestion des risques pour fournir un soutien continu � la direction et aux employ�s dans la promotion d’une approche uniforme � l’�gard de la d�termination et de l’�valuation des risques, et de la r�ponse � ces derniers.

Principaux secteurs de risque

Au moyen d’une analyse de l’environnement et de consultations � l’�chelle du Minist�re, quatre principaux secteurs de risque ont �t� cern�s et �valu�s en fonction de leurs probabilit�s et de leurs r�percussions possibles sur le Minist�re et ils ont �t� indiqu�s dans le Profil de risque minist�riel. Ces quatre principaux secteurs de risque sont les suivants : l’efficience du r�seau de transport, l’efficacit� et l’efficience de la surveillance, la capacit� d’intervention en cas de menace � la s�curit� ou incident de s�ret�, la gestion du changement. Pour chacun de ces principaux secteurs de risque, Transports Canada a �labor� des r�ponses aux risques qui seront mises en œuvre au cours des prochaines ann�es.

1. Capacit� d’intervention en cas de menace � la s�curit� ou d’incident

Transports Canada continue d’�laborer et de mettre en œuvre des strat�gies d’att�nuation des risques, puisque le Canada demeure une cible potentielle pour les terroristes. Le Minist�re a adopt� une approche proactive qui mobilise les partenaires ainsi que les intervenants internes et externes concern�s tout en traitant les menaces �mergentes afin de maintenir le niveau de s�curit� et de s�ret� du r�seau de transport du Canada. Par exemple, dans le budget de 2010, on a accord� � l’Administration canadienne de la s�ret� du transport a�rien et � Transports Canada un montant de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans pour renforcer la protection du r�seau de transport a�rien canadien contre les attentats terroristes et pour accro�tre la protection des passagers a�riens. Dans le m�me budget, on a accord� au Programme de s�ret� du fret a�rien la somme de 95,7 millions de dollars afin de renforcer davantage les mesures de pr�vention et de d�tection visant � faire face aux menaces �mergentes. Cette ann�e, le Minist�re a d� intervenir � la suite d’une nouvelle menace li�e � la d�couverte de colis suspects � bord de deux avions � destination des �tats-Unis le 29 octobre 2010. En r�ponse � cet �v�nement, une �valuation des menaces et des risques a �t� effectu�e imm�diatement en collaboration avec d’autres minist�res f�d�raux. Les r�sultats de cette �valuation ont donn� lieu � l’�largissement du Programme canadien de s�ret� du fret a�rien en vue d’inclure tout le fret a�rien entrant ainsi qu’au report de 7 pour cent du budget de la S�ret� de l’aviation. L’�largissement du Programme canadien de s�ret� du fret a�rien a aussi caus� le retard ou l’annulation des activit�s moins prioritaire ainsi que des mesures de dotation et contractuelles, compte tenu des modifications � apporter.

2. Efficacit� et efficience de la surveillance

Dans un environnement complexe, qui comprend des ordres multiples de gouvernement, une circulation croissante, des demandes concurrentes en mati�re d’environnement et d’�conomie, l'�volution rapide des technologies et la menace terroriste constante, un nombre croissant de d�fis doivent �tre relev�s afin de veiller � ce que Transports Canada soit en bonne position pour surveiller le r�seau de transport national. Afin de faire face � ce risque, le Minist�re examine le cadre r�glementaire afin de s’assurer qu’il demeure courant et efficient et que ses inspecteurs et ses d�cideurs disposent des outils et du perfectionnement des comp�tences n�cessaires pour remplir leur r�le.

3. Gestion du changement ou gestion de la transition

La gestion efficace du changement, tout comme la vitesse du changement, am�liore la capacit� de Transports Canada d’atteindre ses r�sultats strat�giques. Une r�ponse importante � ce risque est de renforcer la synergie et la coh�sion entre les nouvelles structures de gouvernance et les pratiques fonctionnelles et r�gionales actuelles tout en favorisant une gestion ax�e sur les r�sultats. Le Minist�re travaille � l’�laboration de son plan d’activit�s int�gr� en vue de faciliter l’atteinte de ses priorit�s et de ses r�sultats strat�giques ainsi qu’� renforcer ses pratiques de gestion afin d’am�liorer son rendement global.

4. Efficience du r�seau de transport

Pour parer au risque que le r�seau de transport du Canada ne r�ponde pas aux besoins des Canadiens, le gouvernement du Canada et ses partenaires ont grandement investi dans l’infrastructure de transport au moyen des portes et des corridors de commerce strat�giques et du Plan d’action �conomique. Transports Canada continue de mettre de l’avant une approche solide en mati�re de gestion des risques pour surveiller l’ex�cution des initiatives � l’appui. En outre, des rapports d’�tape trimestriels sont pr�sent�s au Comit� ex�cutif de gestion et au Comit� minist�riel de v�rification de Transports Canada, fournissant des renseignements fond�s sur les risques afin d’apporter des modifications en temps opportun pour atteindre les objectifs du Plan d’action �conomique du Canada. De plus, gr�ce � son initiative sur l’excellence en mati�re de gestion des programmes, le Minist�re a am�lior� l’int�gration de renseignements pertinents sur les risques lorsqu’il ex�cute les programmes de subventions et de contributions en �laborant un Cadre de gestion int�gr�e du risque pour les paiements de transfert, un outil sur l’�valuation des risques li�s aux projets et aux b�n�ficiaires et une strat�gie de v�rification des b�n�ficiaires ax�e sur les risques. Cette initiative r�duit le fardeau administratif qui p�se sur le Minist�re et sur les b�n�ficiaires � faible risque.

1.6 Tableaux r�capitulatifs du rendement selon les r�sultats strat�giques et les services internes

R�sultat strat�gique 1 : Un r�seau de transport efficient

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Niveau de productivit� du secteur des transports	Accro�tre le niveau de productivit� de 2,5 � 5 pour cent par rapport aux donn�es de r�f�rence de 2009 (Indice de productivit� >113 en 2014)	Les chiffres les plus r�cents proviennent de l’ann�e civile 2009. La productivit� du secteur des activit�s de transport a diminu� de 6,2 pour cent (les chiffres concernant le transport routier des marchandises pour compte d’autrui n’�taient pas inclus, car ils sont en cours d’actualisation). La cause principale de cette diminution est la baisse de la demande en raison de la r�cession �conomique. Les transporteurs n’avaient pas suffisamment modifi� les intrants pour compenser la baisse de production.
Niveau des co�ts dans le secteur des transports	Maintenir l’augmentation des co�ts unitaires � un maximum de 11 pour cent sur un horizon de cinq ans par rapport aux donn�es de r�f�rence de 2009 (Indice des co�ts < 111 en 2014)	Les co�ts unitaires pour le m�me sous-ensemble ont diminu� de 0,5 pour cent. Cette r�duction a �t� caus�e par des prix du carburant en 2009 beaucoup plus bas qu’en 2008, mais la hausse des autres prix des intrants a mod�r� la baisse globale des co�ts unitaires.

Activit� de programme	D�penses r�elles (en millions de dollars) 2009-2010	D�penses pr�vues (en millions de dollars) en 2010-2011				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Cadres qui appuient le march� des transports	11	9	9	11	10	Un march� �quitable et s�curis�
Portes d’entr�e et corridors	156	812	812	805	243	Une croissance �conomique forte
Infrastructures de transport	46	297	310	322	282	Une croissance �conomique forte
Innovation dans le secteur des transports	7	14	14	16	11	Une �conomie fond�e sur l’innovation et le savoir
Total*	220	1 132	1 146	1 154	546

*En raison de l’arrondissement, le total des colonnes peut ne pas �tre exact.

Renseignements sur les �carts (entre les autorisations totales et les d�penses r�elles) au niveau de l’activit� de programme

Cadres qui appuient le march� des transports : Compte tenu des priorit�s changeantes, les travaux et les ressources initialement pr�vus pour cette activit� de programme ont �t� entrepris par une autre activit� de programme, soit les services internes.

Portes d’entr�e et corridors : L’�cart de 562 millions de dollars est en partie attribuable aux retards accumul�s dans plusieurs projets r�alis�s aux termes de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique, lesquels comptent pour 110,9 millions de dollars de cet �cart. Il y a eu des retards li�s � la conception, � l’approbation et au d�but des travaux de construction des projets et au besoin de trouver d’autres partenaires financiers. Des retards ont �galement �t� accumul�s dans la finalisation des ententes de contribution et dans le besoin de faire preuve de diligence raisonnable.

Le reste de l’�cart, soit 450 millions de dollars, est attribuable � des retards li�s au Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers �tant donn� que certains projets ne progressent pas aussi rapidement que pr�vu en 2010-2011. De nombreux facteurs ont donn� lieu � ces retards, notamment les conditions m�t�orologiques difficiles qui ont nui aux travaux de construction et les difficult�s impr�vues li�es � la conception et aux processus d’approbation r�glementaire. De plus, des co�ts de construction inf�rieurs � ceux qui �taient pr�vus ont entra�n� des d�penses moins �lev�es pour un certain nombre de projets. Finalement, pour certains projets annonc�s, les analyses de rentabilisation n’ont pas �t� re�ues au moment pr�vu, ce qui a retard� le processus de diligence raisonnable du gouvernement f�d�ral. Ces fonds ont �t� ou seront transf�r�s aux ann�es futures pour l’ach�vement des projets.

Infrastructures de transport : L’�cart de 40 millions de dollars est attribuable en partie aux retards dans la r�alisation des projets r�sultant de la prolongation de n�gociations, de contretemps dans les travaux de construction � cause des conditions m�t�orologiques d�favorables ou de la prolongation d’�valuations environnementales. Par cons�quent, le Minist�re a report� 32 millions de dollars aux exercices ult�rieurs pour s’aligner sur les besoins de tr�sorerie des b�n�ficiaires. L’�cart restant est li� aux exc�dents de 2010-2011 enregistr�s en raison de divers facteurs.

Innovation dans le secteur des transports : Plusieurs variables li�es � l’�tablissement et � la gestion de partenariats de recherche ont contribu� � l’�cart d’environ 5 millions de dollars pour cette activit� de programme en 2010-2011. Plus de la moiti� du total, soit environ 2,6 millions de dollars, du financement du Partenariat nord-am�ricain pour la s�curit� et la prosp�rit� a �t� report� en partie en raison des retards li�s � l’obtention de l’approbation des modalit�s du programme par le Conseil du Tr�sor. D’autres facteurs comprennent des retards dans la conclusion d’accords de financement avec des b�n�ficiaires et des partenaires de recherche dont l’accent sur les fonds de stimulation a laiss� des ressources limit�es, tant sur le plan financier que sur celui du personnel, pour acc�der au financement disponible dans le cadre du Partenariat pour la s�curit� et la prosp�rit�.

R�sultat strat�gique 2 : Un r�seau de transport respectueux de l’environnement

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Niveau des �missions de gaz � effet de serre provenant du secteur des transports mesur� en tonnes d’�quivalent de CO2 de polluants atmosph�riques et des d�versements de polluants provenant du secteur des transports	Niveaux des �missions de gaz � effet de serre provenant du secteur des transports conformes aux objectifs du gouvernement	Les �missions de gaz � effet de serre produites par le secteur des transports ont relativement peu chang� en 2008 par rapport � 2007 (environ 171 m�gatonnes d’�quivalents de CO2 en 2008[4] et en 2007).
Niveau de conformit� avec les lois, les r�glements et les directives applicables	Conformit� � 100 pour cent avec les lois, les r�glements et les directives applicables	Transports Canada a respect� les lois, les r�glements et les lignes directrices applicables en mati�re d’environnement et il n’a re�u aucun avis de contravention.

Activit� de programme	D�penses r�elles (en millions de dollars) 2009-2010	D�penses pr�vues (en millions de dollars) en 2010-2011				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Air pur – Transport	19	23	23	19	17	Un environnement propre et sain
Eau propre – Transport	10	6	6	7	8	Un environnement propre et sain
G�rance de l’environne –ment - Transport	38	70	70	59	40	Un environnement propre et sain
Total*	67	99	99	85	65

*En raison de l’arrondissement, le total des colonnes peut ne pas �tre exact.

Renseignements sur les �carts (entre les autorisations totales et les d�penses r�elles) au niveau de l’activit� de programme

Air pur - Transport : Certains projets li�s au transport de marchandises ont �t� retard�s � cause de n�gociations avec les promoteurs ou ont �t� red�finis pour r�duire les co�ts � la suite du ralentissement �conomique; de la faible demande li�e au nouveau financement accessible aux provinces dans le cadre de l’Initiative nationale d’harmonisation pour l’industrie du camionnage; de l’annulation de cycles de financement pour les programmes Sur la route du transport durable et �comobilit�; de retards dans la dotation et dans la r�alisation de projets.

Eau propre - Transport : L’�cart d’un million de dollars est principalement attribuable � la d�cision prise par la haute direction de Transports Canada de continuer d’ex�cuter le Programme national de surveillance a�rienne.

G�rance de l’environnement - Transport : L’�cart de 19 millions de dollars est attribuable � un exc�dent de 7,4 millions de dollars provenant du financement du Plan d’action pour les sites contamin�s f�d�raux qui a �t� acc�l�r� dans le cadre du Plan d’action �conomique du Canada. L’exc�dent refl�te des m�thodes d’assainissement plus effficientes et des prix de soumissions inf�rieurs � ceux pr�vus. De plus, un exc�dent de 11,7 millions de dollars du financement non li� au Plan d’action �conomique est principalement attribuable aux retards dans la r�alisation de projets. D’autres travaux d’enqu�te ont �t� n�cessaires avant de pouvoir proc�der � l’�tape de l’assainissement.

R�sultat strat�gique 3 : Un r�seau de transport s�curitaire

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Nombre et taux d’accidents ou de d�c�s par mode de transport	Maintenir ou am�liorer les taux d’accidents et de d�c�s par mode de transport, selon les objectifs strat�giques de chaque mode de transport	Par rapport � la moyenne quinquennale pr�c�dente, les taux d’accident et de d�c�s se sont maintenus ou se sont am�lior�s dans les secteurs du transport a�rien, maritime, ferroviaire et routier. Il y a eu une augmentation de 4 pour cent des accidents signal�s et aucun d�c�s dans le secteur du transport des marchandises dangereuses. Pour obtenir davantage de renseignements � cet �gard, veuillez consulter le rapport Les transports au Canada 2010.
Pourcentage de r�pondants, dans le cadre d'une enqu�te nationale, qui disent avoir confiance dans la s�curit� du r�seau a�rien du Canada	Maintenir ou am�liorer la confiance du public concernant la s�curit� des transports, selon les objectifs strat�giques de chaque mode de transport	Aucun sondage n’a �t� men� en 2010-2011; cet indicateur est en cours d’examen.

Activit� de programme	D�penses r�elles (en millions de dollars) 2009-2010	D�penses pr�vues (en millions de dollars) en 2010-2011				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
S�curit� a�rienne	231	240	240	253	211	Un Canada s�curitaire et s�curis�
S�curit� maritime	82	74	74	84	83	Un Canada s�curitaire et s�curis�
S�curit� ferroviaire	37	36	36	34	31	Un Canada s�curitaire et s�curis�
S�curit� routi�re	30	40	40	42	42	Un Canada s�curitaire et s�curis�
Transport des marchandises dangereuses	14	14	14	14	14	Un Canada s�curitaire et s�curis�
Total*	394	405	405	428	381

*En raison de l’arrondissement, le total des colonnes peut ne pas �tre exact.

Renseignements sur les �carts (entre les autorisations totales et les d�penses r�elles) au niveau de l’activit� de programme

S�curit� a�rienne : L’�cart de 42 millions de dollars est attribuable au retard de l’approbation du Programme d’aide aux immobilisations a�roportuaires; aux retards dans la passation de march�s li�s aux projets d’immobilisations; � l’augmentation des recettes li�es � la participation de Transports Canada au projet d’intervention lors du d�versement d’hydrocarbures en Louisiane; � des retards dans la dotation.

S�curit� ferroviaire : L’�cart de 3 millions de dollars est attribuable aux retards dans l’ach�vement de projets d’am�lioration et de fermeture des passages � niveau, dans la dotation et dans l’ach�vement des modifications � la Loi sur la s�curit� ferroviaire.

R�sultat strat�gique 4 : Un r�seau de transport s�r

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Nombre d’ajustements apport�s au cadre r�glementaire canadien pour qu’il soit accept� � l’�chelle internationale	Atteindre l’acceptation internationale apr�s un maximum de deux ajustements au Cadre r�glementaire canadien	Deux ajustements ont �t� apport�s au cadre r�glementaire canadien pour am�liorer la s�ret� a�rienne dans le domaine du fret a�rien.
Pourcentage de Canadiens qui disent avoir confiance dans la s�ret� du r�seau de transport	Maintenir ou am�liorer la confiance concernant la s�ret� du r�seau de transport, selon les objectifs strat�giques de chaque mode de transport	Aucune donn�e sur la confiance du public concernant la s�ret� du r�seau de transport n’a �t� recueillie en 2010. Toutefois, un sondage � l’intention des intervenants de l’industrie maritime a �t� men� en 2010-2011. Selon les r�sultats, 93 pour cent des intervenants convenaient qu’un programme de s�ret� maritime devait �tre instaur� au Canada. Les intervenants ont �galement indiqu� que leurs organisations �taient pr�tes � d�tecter et � contrer les menaces et les incidents maritimes (79 pour cent) et � intervenir et � reprendre leurs activit�s � la suite d’un incident de s�ret� maritime (93 pour cent).

Activit� de programme	D�penses r�elles (en millions de dollars) 2009-2010	D�penses pr�vues (en millions de dollars) en 2010-2011				Concordance avec les r�sultats du gouvernement du Canada
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
S�ret� a�rienne	71	29	29	49	43	Un Canada s�curitaire et s�curis�
S�ret� maritime	32	21	21	21	20	Un Canada s�curitaire et s�curis�
S�ret� du transport terrestre et du transport intermodal	12	6	7	7	7	Un Canada s�curitaire et s�curis�
Total*	115	56	57	77	70

*En raison de l’arrondissement, le total des colonnes peut ne pas �tre exact.

Renseignements sur les �carts (entre les autorisations totales et les d�penses r�elles) au niveau de l’activit� de programme

S�ret� a�rienne : L’�cart de 6 millions de dollars est attribuable au report de plusieurs activit�s (dont des consultations r�glementaires, des �valuations de la s�ret� a�roportuaire et deux bancs d’essai technologiques) en raison de la n�cessit� d’intervenir lors de la d�couverte de colis suspects � bord de deux avions � destination des �tats-Unis le 29 octobre 2010. Les �ch�anciers et les activit�s ont �t� r�vis�s afin d’intervenir rapidement � l’�gard de cet incident de fa�on efficiente et efficace pour prot�ger la s�ret� des Canadiens.

S�ret� maritime : L’�cart est principalement li� aux transferts vers d’autres minist�res qui n’ont pas eu lieu dans le cadre du Budget suppl�mentaire des d�penses (C) --120 000 $ du Fonds de coordination de la s�ret� maritime et 442 000 $ pour le Centre des op�rations de la s�ret� maritime sur les c�tes. Le montant restant est li� aux retards dans la dotation en ce qui concerne l’ouverture du Centre des op�rations de la s�ret� maritime des Grands Lacs.

Services internes

Indicateurs de rendement	Objectifs	Rendement de 2010-2011
Sans objet	Sans objet	Les services internes n’ont aucun indicateur de rendement pour faire rapport sur l’exercice 2010-2011. Un indicateur de rendement est actuellement en cours d’�laboration.

Activit� de programme	D�penses r�elles (en millions de dollars) 2009-2010	D�penses pr�vues (en millions de dollars) en 2010-2011
		Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations totales	D�penses r�elles
Services internes	217	175	177	212	227

Renseignements sur les �carts (entre les autorisations totales et les d�penses r�elles)

L’�cart est attribuable aux salaires exceptionnels, comme les indemnit�s de maternit� et de d�part qui n’ont pas �t� rembours�es � temps par le Conseil du Tr�sor en raison de la dissolution du Parlement avant la fin de l’exercice (6,8 millions de dollars). Le reste de l’exc�dent est attribuable � des r�affectations internes au sein de Transports Canada et aux r�alignements � l’�chelle des r�sultats strat�giques.

1.7 Profil des d�penses

1.7.1 �volution des d�penses minist�rielles

La figure 3 montre l’�volution des d�penses de Transports Canada (d�penses pr�vues, d�penses autoris�es et d�penses r�elles) de 2008-2009 � 2010-2011. L’�cart relatif aux d�penses r�elles, de 1,040 million de dollars en 2008-2009 � 1,288 millions de dollars en 2010-2011, est essentiellement attribuable � un changement de m�thode comptable en mati�re de paiements de loyer des administrations a�roportuaires. Toutefois, le changement n’a pas d’incidence sur le montant brut global disponible que le Minist�re peut d�penser[5]. La hausse des d�penses r�elles est aussi attribuable aux grandes initiatives au sein du Minist�re au cours de la m�me p�riode, comme l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique et le Fonds pour les portes d’entr�e et les passages frontaliers. M�me si on remarque principalement une tendance � la hausse au cours des trois derni�res ann�es, il y a eu une baisse des d�penses, qui est principalement attribuable � l’�limination graduelle du Programme de remise �coauto.

Figure 1 : �volution des d�penses de Transports Canada

[Version textuelle]

Plan d’action �conomique du Canada

Le tableau qui suit indique les initiatives du Minist�re entreprises en vertu du Plan d’action �conomique du Canada, y compris le financement. Les renseignements sur le progr�s de ces initiatives se trouvent dans la section II sous chaque activit� de programme.

D�penses consacr�es aux initiatives du Plan d’action �conomique du Canada

Initiative	D�penses autoris�es (en millions de dollars)
	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014	Total
Ponts Blue Water et Peace	3,3	11,2				14,5
Services ferroviaires voyageurs dans les r�gions �loign�es	4,5	3,4				7,9
Acc�l�ration du Plan d’action pour les sites contamin�s f�d�raux	13,0	35,5				48,5
Initiatives sur la s�curit� ferroviaire	11,3	14,1	14,4	14,3	14,3	68,4
Modernisation des laboratoires f�d�raux	4,5	9,7				14,2
Plans de s�ret�	2,7					2,7
Programme de s�ret� du fret a�rien	11,0					11,0
Promotion de l’exploitation de l’�nergie dans le Nord canadien	2,9					2,9
Total	53,2	73,9	14,4	14,3	14,3	170

* Selon l’affectation initiale conform�ment au Conseil du Tr�sor. Comprend le r�gime d’avantages sociaux des employ�s.

Nota : En raison de l’arrondissement, le total des colonnes peut ne pas �tre exact. Tout comme dans le cas de l’ensemble des donn�es financi�res pr�sent�es dans le Rapport minist�riel sur le rendement, les montants ci-dessus excluent le financement qui n’est pas destin� au Minist�re (p. ex. installations). Les d�penses autoris�es sont fond�es sur les allocations initiales conform�ment � la d�cision du Conseil du Tr�sor.

1.7.2 Cr�dits et postes l�gislatifs

Veuillez consulter les Comptes publics du Canada pour l’exercice 2010–2011 (volume II) pour obtenir de plus amples renseignements sur les cr�dits et les d�penses l�gislatives de Transports Canada.