Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Tableaux supplémentaires
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Revenus non disponibles
Les minist�res dont les activit�s g�n�rent des revenus se servent du tableau suivant pour indiquer les sources de revenus disponibles et non disponibles, au niveau des activit�s de programme. Les revenus non disponibles comprennent tous les revenus non fiscaux � valoir sur le Tr�sor.
| Activit� de programme | 2008-2009 Revenus r�els (en milliers de dollars) |
2009-2010 Revenus r�els (en milliers de dollars) |
2010-2011 (en milliers de dollars) |
|
|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus |
Revenus r�els |
|||
| Processus de demande de d�rogation | ||||
| Droits factur�s pour les demandes de d�rogation | 578 | 363 | 570 | 485 |
| Droits factur�s pour les appels | - | - | - | - |
| Total des revenus non disponibles | 578 | 363 | 570 | 485 |
