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ARCHIVÉ - Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Tableaux supplémentaires

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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement



Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles

Les minist�res dont les activit�s g�n�rent des revenus se servent du tableau suivant pour indiquer les sources de revenus disponibles et non disponibles, au niveau des activit�s de programme. Les revenus non disponibles comprennent tous les revenus non fiscaux � valoir sur le Tr�sor.


Activit� de programme 2008-2009
Revenus
r�els
(en milliers de dollars)
2009-2010
Revenus
r�els
(en milliers de dollars)
2010-2011
(en milliers de dollars)
Revenus
pr�vus
Revenus
r�els
Processus de demande de d�rogation
Droits factur�s pour les demandes de d�rogation 578 363 570 485
Droits factur�s pour les appels - - - -
Total des revenus non disponibles 578 363 570 485



Frais d’utilisation et redevances r�glementaires/Frais externes



Frais d’utilisation et redevances r�glementaires (Loi sur les frais d'utilisation)


Frais d’utilisation : Droits de d�rogation � la divulgation de renseignements commerciaux confidentiels

Type de frais : R�glementaires (R)

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur le contr�le des renseignements relatifs aux mati�res dangereuses

Date de la plus r�cente modification : Juin 2002

Normes de rendement : Effectuer la v�rification avant l'enregistrement et enregistrer les demandes dans les sept jours de leur r�ception, pourvu que tous les renseignements n�cessaires soient inclus.

R�sultats en mati�re de rendement : 100 %


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total 1 Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
570 485 6 066 2011-2012 570 4 535
2012-2013 570 4 535
2013-2014 570 4 535

1 Le co�t total et le co�t total estimatif associ�s aux frais d'utilisation et aux re devances r�glementaires ont �t� r�vis�s pour refl�ter les lignes directrices actuelles du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor



Frais d’utilisation : Frais charg�s pour le traitement des demandes d'acc�s � l'information en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information (LAI)

Type de frais : Autres produits et services (A)

Pouvoir d’�tablissement des frais : Loi sur l'acc�s � l'information

Date de la plus r�cente modification : 1992

Normes de rendement : R�ponse fournie dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande

R�sultats en mati�re de rendement : 100 %


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
- 0.015 2 2011-2012 - -
2012-2013 - -
2013-2014 - -


Totaux des frais d’utilisation


2010-2011
(en milliers de dollars)
Ann�es de planification
(en milliers de dollars)
Revenus pr�vus Revenus r�els Co�t total Exercice Revenus pr�vus Co�t total estimatif
Sous-total - redevances r�glementaires 570 485 6 066 2011-2012 570 4 535
2012-2013 570 4 535
2013-2014 570 4 535
Sous-total -autres produits et services - 0.015 2 2011-2012 - -
2012-2013 - -
2013-2014 - -
Total 570 485.015 6 068 2011-2012 570 4 535
2012-2013 570 4 535
2013-2014 570 4 535