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ARCHIVÉ - Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses - Rapport
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Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
L�gende de l'�tat des priorit�s
Attentes d�pass�es : Plus de 100 % du niveau de rendement attendu (selon l'indicateur et l'objectif ou les activit�s et les r�sultats pr�vus) inh�rent au r�sultat escompt� que pr�cise le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice.
Objectifs int�gralement atteints : Exactement 100 % du niveau de rendement attendu (selon l'indicateur et l'objectif ou les activit�s et les r�sultats pr�vus) inh�rent au r�sultat escompt� que pr�cise le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice.
Objectifs largement atteints : De 80 � 99 % du niveau de rendement attendu (selon l'indicateur et l'objectif ou les activit�s et les r�sultats pr�vus) inh�rent au r�sultat escompt� que pr�cise le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice.
Objectifs atteints dans une certaine mesure : De 60 � 79 % du niveau de rendement attendu (selon l'indicateur et l'objectif ou les activit�s et les r�sultats pr�vus) inh�rent au r�sultat escompt� que pr�cise le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice.
Objectifs non atteints : Moins de 60 % du niveau de rendement attendu (selon l'indicateur et l'objectif ou les activit�s et r�sultats pr�vus) inh�rent au r�sultat escompt� que pr�cise le RPP correspondant a �t� atteint au cours de l'exercice.
R�sultat strat�gique
D�rogations touchant les secrets commerciaux accord�es de fa�on � concilier le droit de l'industrie de prot�ger ses renseignements commerciaux confidentiels et celui des travailleurs d'obtenir des informations pr�cises sur les risques li�s � la sant� et � la s�curit� que posent les produits chimiques en milieu de travail.
Activit� de programme :
Processus de demande de d�rogation
Description de l'Activit� de programme :
Dans le cadre de cette activit�, le CCRMD enregistre les demandes de d�rogation provenant d'un fournisseur ou d'un employeur qui souhaite garder confidentiels des renseignements commerciaux, d�cide de la validit� des demandes, juge et �met des d�cisions sur la conformit� de la FS ou de l'�tiquette associ�e � une demande et g�re un processus d'appel de ces d�cisions.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 4 232 | 4 216 | 3 306 6 |
6 La diff�rence des d�penses r�v�le la premi�re ann�e d'une reddition de compte s�par�e de l'activit� de programme et des services internes. Voir Services internes plus bas.
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 39 | 32 | 7 7 |
7 La diff�rence des �TP r�v�le le recours aux services d'aide temporaire � cause de la difficult� qu'il y a � recruter des biologistes comp�tents ayant une sp�cialisation en toxicologie, un groupe dont la p�nurie est connue au sein de la fonction publique.
| R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Les demandeurs sont en mesure de vendre leurs produits sans devoir divulguer des renseignements commerciaux confidentiels dans un d�lai raisonnable. | Pourcentage de demandes de d�rogation enregistr�es en 7 jours | 100 % | 100 % Tous atteints |
| Les travailleurs obtiennent les renseignements corrig�s sur la sant� et la s�curit� dans un d�lai raisonnable. | Pourcentage de demandes pour lesquelles le temps �coul� entre l'enregistrement de la demande et les d�cisions et ordres rendus se situe dans les d�lais pr�vus | 90 % dans les 365 jours | 45 % Non atteints Le pourcentage est plus bas que l'objectif fix� du aux d�cisions rendues sur d'anciennes demandes provenant de l'arri�r� �limin� au 31 mars 2011. |
| Les diff�rends sont r�gl�s avant l'appel. | Pourcentage de diff�rends r�gl�s avant l'appel | 100 % | 100 % Tous atteints |
Sommaire du rendement et analyse de l'activit�s de programme
L'activit� de programme du Conseil, � savoir le processus de demande de d�rogation, a r�ussi � achever le Plan triennal d'�limination des demandes (voir le Tableau 1 qui suit). L'�limination de l'arri�r� de 512 demandes de 2008 r�duira consid�rablement le temps qu'il faut entre l'inscription d'une demande de d�rogation et la d�cision, donnant ainsi aux travailleurs acc�s plus t�t � des renseignements corrig�s portant sur la sant� et la s�curit�.
Tableau 1
En 2010-2011 le programme a enregistr� dans les 7 jours 100 % des demandes ayant des renseignements complets. Ceci a permis aux demandeurs de vendre leurs produits en temps opportun tout en prot�geant leurs renseignements commerciaux confidentiels. Le Conseil a connu une am�lioration modeste du pourcentage de demandes examin�es dans les 365 jours; l'�tat du rendement susmentionn� refl�te les d�cisions rendues sur les anciennes demandes de l'arri�r� ainsi que sur les nouvelles demandes.
L'activit� de traitement des demandes en 2010-2011 est illustr�e dans le Tableau 2 ci-apr�s qui donne des d�tails sur le nombre de demandes � divers stades du processus. Durant cette p�riode, 312 nouvelles demandes ont �t� enregistr�es par le Conseil et 381 demandes ont �t� trait�es par le personnel du Conseil au moyen de d�cisions (365) ou de retraits (16).
| Activit� de traitement des demandes en 2010-2011 | Nombre de demandes |
|---|---|
| Demandes enregistr�es en 2010-2011 | 312 |
Demandes trait�es en 2010-2011
|
381 |
| Demandes en attente au 31 mars 2011 | 323 |
En 2008, des engagements ont �t� propos�s dans la l�gislation r�vis�e pour permettre aux demandeurs de corriger volontairement les erreurs et les infractions sur les FS soumises avec leurs demandes. Si les demandeurs acceptent les changements exig�s par le Conseil et resoumettent une FS approuv�e dans les d�lais pr�cis�s dans l'engagement, une d�cision est rendue et publi�e � l'effet que la FS est conforme. Lorsque les demandeurs resoumettent la FS, ils l'envoient �galement � leurs clients qui ach�tent les substances et emploient des travailleurs; de cette fa�on, des renseignements conformes portant sur la sant� et la s�curit� sont fournis plus rapidement aux travailleurs canadiens. Cela r�duit en fait le nombre d'ordres �mis par le Conseil.
Un examen des donn�es concernant les engagements volontaires pris par les demandeurs sur le Graphique 1 montre qu'un nombre important d'entre eux prennent avantage de cette option. En 2010-2011, 265 demandeurs, soit 87 % de ceux dont l'�valuation initiale avait trouv� des FS non conformes, ont choisi de les corriger volontairement � mi-chemin du processus d'�valuation au lieu d'attendre que le Conseil ordonne des changements.
Graphique 3 : Conformit� pr�coce par le biais des engagements volontaires
Le Conseil continue � surveiller et � corriger les infractions relev�es sur les FS. La priorit� est accord�e aux demandes utilisant des crit�res bas�s sur la nature des dangers identifi�s du produit. Le Graphique 3 indique la tendance au cours des trois derni�res ann�es : une r�duction du pourcentage total des infractions. Les corrections apport�es pour illustrer avec pr�cision les renseignements concernant les dangers sur une FS peuvent avoir une corr�lation importante et s'appliquer � d'autres FS pr�par�es par le m�me demandeur; le Conseil aimerait promouvoir plus activement le recours � cette expertise qu'il poss�de.
| Description des donn�es | 2008-2009 | 2009-2010 | 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| Total des infractions | 2 861 | 1 085 | 1 251 |
| Nombre total de demandes (d�cisions rendues) | 504 | 240 8 | 365 |
| Nombre moyen d'infractions par demande | 5,7 | 4,5 9 | 3.4 |
8 Les r�sultats pour 2009-2010, tels que publi�s pr�c�demment dans le RMR 2009-2010, ont enregistr� par inadvertance des donn�es pour 13 mois au lieu de 12. Ces r�sultats ont �t� ajust�s de 257 demandes � 240, et de 4,2 infractions par demande � 4,5, dans le RMR 2010-2011.
9 Ibid.
Le�ons retenues
L'analyse courante du nombre et du genre d'infractions sur les FS peut donner un aper�u au niveau de l'�laboration de mesures de conformit� plus proactives � l'avenir. Plus t�t les demandeurs peuvent produire des FS conformes, plus t�t des renseignements corrig�s et exacts portant sur la sant� et la s�curit� seront mis � la disposition des travailleurs canadiens.
Activit� de programme :
Services internes
Descriptions de l'activit� de programme :
Les services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d'une organisation. Au CCRMD, ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l'ensemble d'une organisation et non celles fournies � un programme particulier.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 1 472 | 1 757 | 2 760 10 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 15 | 11 | 4 11 |
10 Ce total inclut des initiatives ponctuelles � contrat entreprises au cours de l'exercice 2010-2011 pour aborder � la fois le renouvellement de la planification int�gr�e et les exigences en mati�re de technologies de l'information.
11 La diff�rence des �TP au sein des services internes tient � l'examen des postes administratifs et au recours aux protocoles d'entente interminist�riels.
Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme
En 2010-2011, le Conseil a achev� l'�laboration de son Plan int�gr� 2010-2012. Ce plan harmonise efficacement les activit�s et les ressources avec les orientations strat�giques, appuie son mandat et comporte une m�thode d'�valuation pour mesurer le succ�s.
Le Conseil a modernis� ses services internes pour garantir la conformit� avec les cadres l�gislatifs f�d�raux actuels d'apr�s des principes directeurs renouvel�s incluant la gestion des risques. Cette situation appuiera la prise de d�cisions et renforcera la responsabilit� de l'�quipe de direction.
Le Conseil a mis sur pied une �quipe d'action pour un milieu de travail solide pour examiner les probl�mes constat�s au travail et formuler des recommandations sur des am�liorations dans les milieux de travail. Durant tout le processus, les employ�s ont �t� r�guli�rement consult�s et l'�quipe leur a pr�sent� des mises � jour pour garantir la transparence, la repr�sentativit� et l'utilit� de ses conclusions. � la fin de l'ann�e, l'�quipe a propos� un certain nombre de fa�ons novatrices d'am�liorer divers aspects du Conseil, notamment la clarification des r�les et des responsabilit�s, le partage de l'information, l'orientation au travail et la gestion de carri�re.
