Passer au contenu Passer aux liens institutionnels

Liens de la barre de menu commune

Fil d'Ariane

Liens institutionnels

ARCHIVÉ - Commission canadienne des droits de la personne - Tableaux supplémentaires

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

V�rifications internes et �valuations

V�rifications internes (p�riode vis�e par le rapport)

Titre de la v�rification interne	Type de v�rification interne	Statut	Date d'ach�vement
Conformit� � la Loi sur l'�quit� en mati�re d'emploi.	V�rification de conformit�	En progr�s	Septembre 2011
Gestion de l'information.	V�rification horizontale	Pr�vue	D�cembre 2011
Mise en ouvre du plan d'action du Cadre de gestion et de responsabilisation (CGR).	V�rification de conformit�	Pr�vue	Avril 2012
Processus d'analyse et de planification int�gr�e des ressources humaines et des activit�s.	V�rification horizontale	Pr�vue	Septembre 2012

�valuations (p�riode vis�e par le rapport)

Titre de l'�valuation	Activit� de programme	Statut	Date d'ach�vement
Processus de r�glement alternatif des diff�rends (RAD).	R�glement des diff�rends en mati�re de droits de la personne	En progr�s	Mai 2011
Capacit� de gestion des risques.	Services internes	Pr�vue	Avril 2013