ARCHIVÉ - Commission canadienne des droits de la personne - Tableaux supplémentaires
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2010-2011
Rapport ministériel sur le rendement
Commission canadienne des droits de la personne
Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Table des matières
Frais d’utilisation et redevances r�glementaires/Frais externes
Rapport sur les frais d'utilisation (en milliers de dollars)
Frais d'utilisation : Frais factur�s pour traiter les demandes d'acc�s d�pos�es en vertu de la Loi sur l'acc�s � l'information
Type de frais : Autres produits et services
Fondement de l'�tablissement des frais : Loi sur l'acc�s � l'information
Date de la derni�re modification : 1992
Normes de rendement : La Commission achemine une r�ponse dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande. Le d�lai de r�ponse peut �tre prolong�, conform�ment � l'article 9 de la Loi sur l'acc�s � l'information. Le cas �ch�ant, on envoie un avis de prolongation du d�lai dans les 30 jours suivant la r�ception de la demande.
Rendement : En 2010-2011, la Commission a re�u 44 demandes aux termes de la Loi sur l'acc�s � l'information. La Commission a trait� 50 p. 100 des demandes dans les d�lais prescrits.
| 2010-2011 | Ann�es de planification | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Revenus pr�vus | Revenus r�els | Co�t total | Exercice | Revenus pr�vus | Co�t total estimatif |
| 0.3 | 0.2 | 219 | 2011-2012 | 0.2 | 220 |
| 2012-2013 | 0.2 | 225 | |||
| 2013-2014 | 0.2 | 230 | |||
Achats �cologiques
Renforcement des capacit�s en mati�re d’achats �cologiques
| Activit� | Objectif en p. 100 (selon le RPP de 2010-2011) | R�sultats r�els (en p. 100) | Description ou commentaires |
|---|---|---|---|
| Formation � l'intention du personnel responsable de l'approvisionnement et de la gestion du mat�riel. | 100 | 100 | Obligation pour tout le personnel des services administratifs de suivre le cours C215 ou la formation en ligne de l'EFPC. |
| Formation � l'intention des d�tenteurs de cartes d'achat. | 100 | 100 | La CCDP recommande la formation en ligne de l'EFPC pour tous les d�tenteurs d'une carte d'achat. |
| �valuations de rendement. | 100 | 0 | Les cadres de la CCDP responsables de l'application des pratiques d'approvisionnement vert inclueront des mesures d'�valuation du rendement dans leurs contrats de gestion du rendement � compter du 1er avril 2011. |
| Processus et contr�les d'approvisionnement. | 100 | 30 | Offres � commande de TPSGC. |
Utilisation d'instruments d'achat regroup�s �cologiques
| Bien ou service | Objectif en p. 100 (selon le RPP de 2010-2011) | R�sultats r�els (en p. 100) | Description ou commentaires |
|---|---|---|---|
| Papier - teneur en mati�res recycl�es. | 30 | 30 | Le papier contiendra au moins 30 p. 100 de mati�res recycl�es. |
| Enveloppes - teneur en mati�res recycl�es. | 30 | 30 | Les enveloppes contiendront au moins 30 p. 100 de mati�res recycl�es. |
| Cartouches recycl�es - encre noire. | 100 | 100 | Toutes les commandes de cartouches d'encre noire seront remplies au moyen de cartouches recycl�es. |
Initiatives de r�duction ax�es sur des biens pr�cis
| Produit non durable ou bien | Objectif (quantit� par ETP) | R�sultats r�els (quantit� par ETP) | Description ou commentaires |
|---|---|---|---|
| Papier | 10 000 par ETP | 11 393: 1 ETP | Nombre de feuilles par ETP. |
| Imprimante | 5 par ETP | 1: 4 ETP | Une imprimante pour 5 ETP. |
| Photocopieurs combinant les fonctions scanneur et imprimante en r�seau. | Cette responsabilit� n'est pas attribu�e. | 11 | Tous les photocopieurs sont des imprimantes de r�seau et scanners (incluant recto-verso). |
V�rifications internes et �valuations
V�rifications internes (p�riode vis�e par le rapport)
| Titre de la v�rification interne | Type de v�rification interne | Statut | Date d'ach�vement |
|---|---|---|---|
| Conformit� � la Loi sur l'�quit� en mati�re d'emploi. | V�rification de conformit� | En progr�s | Septembre 2011 |
| Gestion de l'information. | V�rification horizontale | Pr�vue | D�cembre 2011 |
| Mise en ouvre du plan d'action du Cadre de gestion et de responsabilisation (CGR). | V�rification de conformit� | Pr�vue | Avril 2012 |
| Processus d'analyse et de planification int�gr�e des ressources humaines et des activit�s. | V�rification horizontale | Pr�vue | Septembre 2012 |
�valuations (p�riode vis�e par le rapport)
| Titre de l'�valuation | Activit� de programme | Statut | Date d'ach�vement |
|---|---|---|---|
| Processus de r�glement alternatif des diff�rends (RAD). | R�glement des diff�rends en mati�re de droits de la personne | En progr�s | Mai 2011 |
| Capacit� de gestion des risques. | Services internes | Pr�vue | Avril 2013 |