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ARCHIVÉ - Greffe du Tribunal des revendications particulières du Canada - Rapport
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Section II : Analyse des activit�s de programme par r�sultat strat�gique
R�sultat Strat�gique : Administration efficace du Tribunal des revendications particuli�res
Activit� de programme : Services du greffe
Descriptions des activit�s de programme
Faciliter l’acc�s en temps opportun au Tribunal des revendications particuli�res au moyen du service � la client�le, de la qualit� des avis, du traitement efficace et rapide des revendications, et de la prestation de services impartiaux.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 1 250 | 1 263 | 1 392 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 11 | 4,1 | 6,9 |
| R�sultats attendus |
Indicateurs de rendement |
Objectifs | �tat du rendement |
|---|---|---|---|
| Faciliter l’acc�s en temps opportun au Tribunal partout au pays au moyen du service � la client�le, de la qualit� des avis, du traitement efficace et rapide des revendications, et de la prestation de services impartiaux. | Personnel comp�tent, capable de fournir des services organisationnels et des services du greffe de mani�re efficace. |
|
Atteinte en grande partie
|
| Greffe �lectronique qui utilise la technologie pour favoriser les �conomies d’�chelle et surmonter les difficult�s logistiques associ�es � l’administration d’un tribunal national. |
|
Atteinte en grande partie
|
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| Engagement et des activit�s de liaison pour renseigner les clients et le public sur les activit�s, les pratiques et les proc�dures du Tribunal et sur la fa�on d’y participer. |
|
Enti�rement atteinte
|
Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme
En 2010�2011, le greffe n’a m�nag� aucun effort pour mettre en place la structure n�cessaire pour �tre pr�t lorsque les r�gles de pratique et de proc�dure seraient approuv�es et lorsque les Premi�res Nations pourraient commencer � d�poser des revendications. Le greffe ne pr�voit pas que des ressources resteront inutilis�es l’ann�e prochaine – comme ce fut le cas cet exercice – parce que le Tribunal a officiellement ouvert ses portes en juin 2011. Des revendications seront d�pos�es, et des conf�rences de gestion d’instance seront fix�es partout au pays, selon les besoins.
Le�ons apprises
L’�tablissement des activit�s d’une nouvelle organisation offre de grandes occasions, mais cr�e aussi de nombreux d�fis sur le plan de la planification. Les besoins du nouveau Tribunal ne sont pas toujours clairs, parce qu’il n’y a aucun pr�c�dent permettant de pr�voir le nombre de revendications qui seront d�pos�es ni le moment de ces d�p�ts. En outre, le processus d’�laboration et d’approbation des r�gles de pratique et de proc�dure a eu une incidence directe sur les autres activit�s du greffe. L’exp�rience acquise lors de ce premier projet de r�daction sera des plus utile lorsque viendra le temps de modifier les r�gles.
Activit� de programme : services internes
Descriptions des activit�s de programme
Les services internes sont des groupes d’activit�s et de ressources connexes administr�es de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et � satisfaire aux autres obligations g�n�rales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens immobiliers, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l’ensemble d’une organisation et non celles fournies � un programme particulier.
| D�penses pr�vues | Total des autorisations | D�penses r�elles |
|---|---|---|
| 1 590 | 1 608 | 773 |
| Ressources pr�vues | Ressources r�elles | �cart |
|---|---|---|
| 6 | 5,1 | 0,9 |
Sommaire du rendement et analyse des activit�s de programme
La petite taille de l’organisation de concert avec le fait qu’elle a commenc� ses activit�s il y a moins de trois ans a entra�n� des difficult�s auxquelles les grandes organisations n’ont pas � faire face. Afin de maintenir un niveau de service maximum, le greffe doit donner en sous�traitance de nombreux services tels que la dotation, la r�mun�ration et l’entretien de ses syst�mes technologiques et financiers.
Le�ons apprises
Le roulement de personnel a �t� plus important que pr�vu pour une petite organisation. En ce qui a trait au choix du moment de l’embauche de nouveaux employ�s, le greffe devrait tenir compte de ses activit�s visant le traitement direct des revendications. Certains employ�s se sont sentis d�motiv�s parce qu’ils avaient h�te qu’on leur donne du � vrai � travail de greffe � faire, soit le traitement des revendications. Une meilleure harmonisation des besoins de l’organisation avec les processus de dotation fera en sorte que le greffe sera plus efficace financi�rement et aidera � motiver les nouveaux employ�s.
